identifiant;nom_etablissement;dechet;annee;code_operation_eliminatio_valorisation;libelle_operation_eliminatio_valorisation;code_departement;pays;code_dechet;libelle_dechet;quantite;unite
0003012705;Knauf Insulation Lannemezan;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0003012705;Knauf Insulation Lannemezan;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;141;tonnes/an
0003012705;Knauf Insulation Lannemezan;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0003012705;Knauf Insulation Lannemezan;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;37;tonnes/an
0003012705;Knauf Insulation Lannemezan;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;64;tonnes/an
0003012798;SOLOCAP-MAB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.367;tonnes/an
0003012798;SOLOCAP-MAB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.784;tonnes/an
0003012798;SOLOCAP-MAB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0003012803;FELLMANN CARTONNAGES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;39;tonnes/an
0003012803;FELLMANN CARTONNAGES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;53;tonnes/an
0003012803;FELLMANN CARTONNAGES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);3;tonnes/an
0003012803;FELLMANN CARTONNAGES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0003012803;FELLMANN CARTONNAGES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0003012803;FELLMANN CARTONNAGES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.498;tonnes/an
0003012803;FELLMANN CARTONNAGES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.067;tonnes/an
0003012803;FELLMANN CARTONNAGES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.034;tonnes/an
0003012803;FELLMANN CARTONNAGES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.122;tonnes/an
0003102037;Déchèterie d'Arue;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0003102037;Déchèterie d'Arue;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.195;tonnes/an
0003102037;Déchèterie d'Arue;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 14*;Acides;0.059;tonnes/an
0003102037;Déchèterie d'Arue;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 15*;Déchets basiques;0.015;tonnes/an
0003102037;Déchèterie d'Arue;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 19*;Pesticides;0.134;tonnes/an
0003102037;Déchèterie d'Arue;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.361;tonnes/an
0003102037;Déchèterie d'Arue;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0003102037;Déchèterie d'Arue;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.043;tonnes/an
0003102037;Déchèterie d'Arue;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.008;tonnes/an
0003102037;Déchèterie d'Arue;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 13*;Solvants;0.051;tonnes/an
0003102037;Déchèterie d'Arue;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 14*;Acides;0.016;tonnes/an
0003102037;Déchèterie d'Arue;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 15*;Déchets basiques;0.013;tonnes/an
0003102037;Déchèterie d'Arue;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 19*;Pesticides;0.143;tonnes/an
0003102037;Déchèterie d'Arue;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.102;tonnes/an
0003102037;Déchèterie d'Arue;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0003102037;Déchèterie d'Arue;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;82;tonnes/an
0003102381;Syndicat Intercommunal du Littoral SIL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2317;tonnes/an
0003102589;POLYPROCESS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0003102589;POLYPROCESS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0003102589;POLYPROCESS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0.064;tonnes/an
0003102589;POLYPROCESS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0003102589;POLYPROCESS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;29;tonnes/an
0003102589;POLYPROCESS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;70;tonnes/an
0003102589;POLYPROCESS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;52;tonnes/an
0003102589;POLYPROCESS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0003103471;Maqprint Groupe;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;19;tonnes/an
0003103471;Maqprint Groupe;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;87;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0003103471;Maqprint Groupe;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.068;tonnes/an
0003103471;Maqprint Groupe;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0003103471;Maqprint Groupe;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.685;tonnes/an
0003103471;Maqprint Groupe;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0003103471;Maqprint Groupe;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.92;tonnes/an
0003103471;Maqprint Groupe;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0003103471;Maqprint Groupe;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0003103471;Maqprint Groupe;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.185;tonnes/an
0003200087;CHROMELEC GROUPE & INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.926;tonnes/an
0003200087;CHROMELEC GROUPE & INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.257;tonnes/an
0003200087;CHROMELEC GROUPE & INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0003200572;RENOVA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;205;tonnes/an
0003200572;RENOVA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0003200572;RENOVA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0003200573;URGO ADVANCED TEXTILE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.086;tonnes/an
0003200573;URGO ADVANCED TEXTILE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.002;tonnes/an
0003200573;URGO ADVANCED TEXTILE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0003200573;URGO ADVANCED TEXTILE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0003200573;URGO ADVANCED TEXTILE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.784;tonnes/an
0003200573;URGO ADVANCED TEXTILE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.062;tonnes/an
0003201386;MGC (METAL GLOBAL CONCEPT);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0003201386;MGC (METAL GLOBAL CONCEPT);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.75;tonnes/an
0003201386;MGC (METAL GLOBAL CONCEPT);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;5;tonnes/an
0003201386;MGC (METAL GLOBAL CONCEPT);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 01 06*;Autres acides;71;tonnes/an
0003201386;MGC (METAL GLOBAL CONCEPT);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 02 05*;Autres bases;64;tonnes/an
0003201890;SAVOIE DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);73;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.51;tonnes/an
0003201890;SAVOIE DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.262;tonnes/an
0003201890;SAVOIE DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;06 01 06*;Autres acides;0.009;tonnes/an
0003201890;SAVOIE DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.838;tonnes/an
0003201890;SAVOIE DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.006;tonnes/an
0003201890;SAVOIE DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.282;tonnes/an
0003201890;SAVOIE DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;16 01 07*;Filtres à huile;0.391;tonnes/an
0003201890;SAVOIE DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.368;tonnes/an
0003201890;SAVOIE DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.001;tonnes/an
0003201890;SAVOIE DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.787;tonnes/an
0003201890;SAVOIE DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.007;tonnes/an
0003201890;SAVOIE DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;20 01 14*;Acides;0.04;tonnes/an
0003201890;SAVOIE DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;20 01 15*;Déchets basiques;0.065;tonnes/an
0003201890;SAVOIE DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;20 01 19*;Pesticides;0.07;tonnes/an
0003201890;SAVOIE DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.002;tonnes/an
0003201890;SAVOIE DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
0003201891;HAUBTMANN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
0003201891;HAUBTMANN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;3;tonnes/an
0003201891;HAUBTMANN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;07;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;1;tonnes/an
0003201891;HAUBTMANN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.98;tonnes/an
0003201891;HAUBTMANN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0003201891;HAUBTMANN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0003201891;HAUBTMANN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0003300098;AUTO PIECES AVALLON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0003300098;AUTO PIECES AVALLON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0003300098;AUTO PIECES AVALLON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 01 07*;Filtres à huile;0.2;tonnes/an
0003300098;AUTO PIECES AVALLON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0003300098;AUTO PIECES AVALLON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
0003300098;AUTO PIECES AVALLON;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0003300377;MACON ENERGIES SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;55;tonnes/an
0003300416;SYTEVOM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6;tonnes/an
0003300416;SYTEVOM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.063;tonnes/an
0003300416;SYTEVOM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;20 01 14*;Acides;0.132;tonnes/an
0003300416;SYTEVOM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
0003300416;SYTEVOM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0003300416;SYTEVOM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;20 01 15*;Déchets basiques;0.119;tonnes/an
0003300416;SYTEVOM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0003300416;SYTEVOM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;20 01 13*;Solvants;0.829;tonnes/an
0003300416;SYTEVOM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 01 07*;Filtres à huile;0.443;tonnes/an
0003300416;SYTEVOM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.683;tonnes/an
0003300416;SYTEVOM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0003300416;SYTEVOM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0003300416;SYTEVOM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0003300416;SYTEVOM;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;13;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;17;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;13;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;204;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.08;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.17;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.24;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;20 01 13*;Solvants;0.34;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;21;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;185;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;17;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;12;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;103;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;234;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;51;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;1783;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;75;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;269;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;3577;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.62;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;10;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.23;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;47;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;19;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);39;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;4470;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.19;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;26;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;7;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39;tonnes/an
0003300469;Solvay Opérations France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0003300621;Soumaya Brini;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;35;tonnes/an
0003300621;Soumaya Brini;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
0003301564;Metal 21;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;114;tonnes/an
0003301564;Metal 21;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;294;tonnes/an
0003301564;Metal 21;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;76;tonnes/an
0003301564;Metal 21;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;323;tonnes/an
0003301564;Metal 21;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.4;tonnes/an
0003302145;SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuisery);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 19*;Pesticides;0.633;tonnes/an
0003302145;SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuisery);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0003302145;SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuisery);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;20 01 15*;Déchets basiques;0.127;tonnes/an
0003302145;SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuisery);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0003302145;SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuisery);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;16 01 07*;Filtres à huile;0.144;tonnes/an
0003302145;SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuisery);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.628;tonnes/an
0003302145;SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuisery);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.093;tonnes/an
0003302145;SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuisery);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
0003302145;SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuisery);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 14*;Acides;0.092;tonnes/an
0003302145;SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuisery);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;3;tonnes/an
0003302145;SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuisery);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0003302145;SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuisery);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;86;tonnes/an
0003700143;ECOPOLE DE LAMBERT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.22;tonnes/an
0003700143;ECOPOLE DE LAMBERT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.093;tonnes/an
0003700143;ECOPOLE DE LAMBERT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.929;tonnes/an
0003700143;ECOPOLE DE LAMBERT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0003700143;ECOPOLE DE LAMBERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;06 02 05*;Autres bases;0.036;tonnes/an
0003700143;ECOPOLE DE LAMBERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.121;tonnes/an
0003700143;ECOPOLE DE LAMBERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.68;tonnes/an
0003700143;ECOPOLE DE LAMBERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.04;tonnes/an
0003700143;ECOPOLE DE LAMBERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.189;tonnes/an
0003700143;ECOPOLE DE LAMBERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 13*;Solvants;0.446;tonnes/an
0003700143;ECOPOLE DE LAMBERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 13*;Solvants;0.09;tonnes/an
0003700143;ECOPOLE DE LAMBERT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.191;tonnes/an
0003700172;SURFATECH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;368;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;255;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;53;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;06 01 06*;Autres acides;5;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;51;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
0003700628;GILLIS TS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 01 06*;Autres acides;17;tonnes/an
0003700628;GILLIS TS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 02 05*;Autres bases;9;tonnes/an
0003700628;GILLIS TS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;5;tonnes/an
0003700628;GILLIS TS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5;tonnes/an
0003700628;GILLIS TS;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;31;;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;0.75;tonnes/an
0003700628;GILLIS TS;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;31;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.45;tonnes/an
0003700685;AUDEVAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0003700769;TOULOUSE UTILITAIRES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;317;tonnes/an
0003700769;TOULOUSE UTILITAIRES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.791;tonnes/an
0003700769;TOULOUSE UTILITAIRES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.138;tonnes/an
0003700825;SARL CASS AUTO VG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;11;tonnes/an
0003700825;SARL CASS AUTO VG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0003700825;SARL CASS AUTO VG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0003700825;SARL CASS AUTO VG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0003700825;SARL CASS AUTO VG;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;78;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0003700825;SARL CASS AUTO VG;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0003701066;AXEREAL ELEVAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0003701066;AXEREAL ELEVAGE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.49;tonnes/an
0003701153;DS Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.249;tonnes/an
0003701153;DS Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
0003701153;DS Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ITALIE;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.126;tonnes/an
0003701153;DS Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0003701153;DS Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.992;tonnes/an
0003701153;DS Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.119;tonnes/an
0003701153;DS Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.98;tonnes/an
0003701153;DS Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0003701153;DS Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.006;tonnes/an
0003701153;DS Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2;tonnes/an
0003701153;DS Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;69;tonnes/an
0003701153;DS Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
0003701153;DS Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;70;tonnes/an
0003701153;DS Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1427;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;462;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;539;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;341;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;972;tonnes/an
0003701973;Société Poux;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;31;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.39;tonnes/an
0003701973;Société Poux;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0003701973;Société Poux;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.58;tonnes/an
0003701973;Société Poux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0003701973;Société Poux;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.095;tonnes/an
0003701973;Société Poux;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.138;tonnes/an
0003701973;Société Poux;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.379;tonnes/an
0003702726;SCOPELEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;87;tonnes/an
0003800325;ARROW Holding XXI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0003800392;SMICTOM DES FLANDRES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0003800395;SMICTOM DES FLANDRES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0003800442;SMICTOM DES FLANDRES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0003800443;SMICTOM DES FLANDRES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0003800491;FORD;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 01 06*;Autres acides;0.091;tonnes/an
0003800491;FORD;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.123;tonnes/an
0003800491;FORD;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0003800491;FORD;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 13*;Liquides de frein;0.232;tonnes/an
0003800491;FORD;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.015;tonnes/an
0003800491;FORD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.002;tonnes/an
0003800491;FORD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.111;tonnes/an
0003800491;FORD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0003800491;FORD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0.108;tonnes/an
0003800491;FORD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.115;tonnes/an
0003800491;FORD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.662;tonnes/an
0003800491;FORD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0.837;tonnes/an
0003800491;FORD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.361;tonnes/an
0003800491;FORD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.286;tonnes/an
0003800491;FORD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.873;tonnes/an
0003800491;FORD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0003800491;FORD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0003800491;FORD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.294;tonnes/an
0003800491;FORD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.067;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 02 05*;Autres bases;6;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.575;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.495;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;49;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.135;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;16;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;50;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;42;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;45;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.881;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.729;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;9;tonnes/an
0003800745;AIRFOILS ADVANCED SOLUTIONS ex SNECMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0003800745;AIRFOILS ADVANCED SOLUTIONS ex SNECMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0003800745;AIRFOILS ADVANCED SOLUTIONS ex SNECMA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0003800745;AIRFOILS ADVANCED SOLUTIONS ex SNECMA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.302;tonnes/an
0003800745;AIRFOILS ADVANCED SOLUTIONS ex SNECMA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0003800745;AIRFOILS ADVANCED SOLUTIONS ex SNECMA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;7;tonnes/an
0003800745;AIRFOILS ADVANCED SOLUTIONS ex SNECMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.52;tonnes/an
0003801058;AXIOMAUTO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;19;tonnes/an
0003801058;AXIOMAUTO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 13*;Solvants;0.22;tonnes/an
0003801058;AXIOMAUTO;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;1;tonnes/an
0003801058;AXIOMAUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;9;tonnes/an
0003801058;AXIOMAUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 07*;Filtres à huile;0.115;tonnes/an
0003801058;AXIOMAUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0003801058;AXIOMAUTO;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0957;tonnes/an
0003801058;AXIOMAUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;69;tonnes/an
0003801058;AXIOMAUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;18;tonnes/an
0003801058;AXIOMAUTO;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;25;tonnes/an
0003900359;S.D.C.M.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.78;tonnes/an
0003900359;S.D.C.M.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0003900359;S.D.C.M.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.32;tonnes/an
0003900359;S.D.C.M.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.26;tonnes/an
0003900359;S.D.C.M.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2;tonnes/an
0003900359;S.D.C.M.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.51;tonnes/an
0003900359;S.D.C.M.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.33;tonnes/an
0003900359;S.D.C.M.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
0003900359;S.D.C.M.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.08;tonnes/an
0003900359;S.D.C.M.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0003900359;S.D.C.M.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0003900359;S.D.C.M.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.81;tonnes/an
0003900359;S.D.C.M.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.94;tonnes/an
0003900359;S.D.C.M.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0003900359;S.D.C.M.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.51;tonnes/an
0003900359;S.D.C.M.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12;tonnes/an
0003900359;S.D.C.M.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;15;tonnes/an
0003900359;S.D.C.M.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.18;tonnes/an
0003900359;S.D.C.M.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.6;tonnes/an
0003900359;S.D.C.M.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.43;tonnes/an
0003900359;S.D.C.M.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0003900470;ISB FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0003900470;ISB FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;14;tonnes/an
0005100048;CFF RECYCLING division SIMEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005100048;CFF RECYCLING division SIMEST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.299;tonnes/an
0005100048;CFF RECYCLING division SIMEST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.167;tonnes/an
0005100048;CFF RECYCLING division SIMEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.071;tonnes/an
0005100048;CFF RECYCLING division SIMEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;90;tonnes/an
0005100048;CFF RECYCLING division SIMEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1890;tonnes/an
0005100048;CFF RECYCLING division SIMEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;36;tonnes/an
0005100048;CFF RECYCLING division SIMEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2470;tonnes/an
0005100048;CFF RECYCLING division SIMEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1923;tonnes/an
0005100048;CFF RECYCLING division SIMEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;1;tonnes/an
0005100048;CFF RECYCLING division SIMEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;16 01 07*;Filtres à huile;0.188;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);;ALLEMAGNE;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;6;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;21;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;115;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;126;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;1379;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;1181;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;1538;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;869;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;349;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;100;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;BELGIQUE;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;74;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;261;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;64;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;12;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;PAYS-BAS;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;45;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;BELGIQUE;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;46;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;BELGIQUE;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;866;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;98;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;BELGIQUE;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;38;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;64;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;50;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.95;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;158;tonnes/an
0005100096;MATERNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;45;tonnes/an
0005100096;MATERNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.143;tonnes/an
0005100096;MATERNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.23;tonnes/an
0005100096;MATERNE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005100096;MATERNE;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.09;tonnes/an
0005100097;NESTLE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;3;tonnes/an
0005100097;NESTLE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0005100097;NESTLE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;06 02 05*;Autres bases;0.524;tonnes/an
0005100097;NESTLE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);02;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;59;tonnes/an
0005100097;NESTLE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0005100097;NESTLE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005100097;NESTLE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.245;tonnes/an
0005100097;NESTLE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.111;tonnes/an
0005100097;NESTLE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;46;tonnes/an
0005100097;NESTLE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005100097;NESTLE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0005100097;NESTLE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005100097;NESTLE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;14;tonnes/an
0005100097;NESTLE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0005100097;NESTLE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3;tonnes/an
0005100114;TEREOS FRANCE (BUCY);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.39;tonnes/an
0005100114;TEREOS FRANCE (BUCY);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.025;tonnes/an
0005100114;TEREOS FRANCE (BUCY);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
0005100114;TEREOS FRANCE (BUCY);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7;tonnes/an
0005100114;TEREOS FRANCE (BUCY);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005100114;TEREOS FRANCE (BUCY);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005100114;TEREOS FRANCE (BUCY);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;27;tonnes/an
0005100114;TEREOS FRANCE (BUCY);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.228;tonnes/an
0005100114;TEREOS FRANCE (BUCY);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005100114;TEREOS FRANCE (BUCY);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.648;tonnes/an
0005100114;TEREOS FRANCE (BUCY);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005100114;TEREOS FRANCE (BUCY);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.117;tonnes/an
0005100143;WEPA GREENFIELD SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.5;tonnes/an
0005100143;WEPA GREENFIELD SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.078;tonnes/an
0005100143;WEPA GREENFIELD SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005100143;WEPA GREENFIELD SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.026;tonnes/an
0005100143;WEPA GREENFIELD SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0005100143;WEPA GREENFIELD SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.079;tonnes/an
0005100143;WEPA GREENFIELD SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005100143;WEPA GREENFIELD SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;68;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;137;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;100;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;21;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ALLEMAGNE;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;194;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.8;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;946;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;86;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;503;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;156;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;39;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;154;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;1587;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;287;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;1046;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;59;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;494;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;ESPAGNE;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;468;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0005100188;STE INDUST ET CHIM DE L'AISNE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.88;tonnes/an
0005100188;STE INDUST ET CHIM DE L'AISNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;73;tonnes/an
0005100188;STE INDUST ET CHIM DE L'AISNE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.61;tonnes/an
0005100188;STE INDUST ET CHIM DE L'AISNE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.096;tonnes/an
0005100188;STE INDUST ET CHIM DE L'AISNE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.053;tonnes/an
0005100189;TATA STEEL BATIMENTS ET SYSTEMES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;25;tonnes/an
0005100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;04;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;165;tonnes/an
0005100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;85;tonnes/an
0005100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;06 01 06*;Autres acides;0.144;tonnes/an
0005100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4;tonnes/an
0005100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;6;tonnes/an
0005100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.175;tonnes/an
0005100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.263;tonnes/an
0005100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0005100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.771;tonnes/an
0005100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.035;tonnes/an
0005100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;9792;tonnes/an
0005100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0005100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2061;tonnes/an
0005100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;952;tonnes/an
0005100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.862;tonnes/an
0005100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;23;tonnes/an
0005100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0005100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;424;tonnes/an
0005100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.06;tonnes/an
0005100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.11;tonnes/an
0005100203;EUROKERA (SNC);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0005100203;EUROKERA (SNC);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0005100203;EUROKERA (SNC);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0005100203;EUROKERA (SNC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0005100203;EUROKERA (SNC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.111;tonnes/an
0005100203;EUROKERA (SNC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005100203;EUROKERA (SNC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.798;tonnes/an
0005100203;EUROKERA (SNC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.769;tonnes/an
0005100203;EUROKERA (SNC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.193;tonnes/an
0005100203;EUROKERA (SNC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.086;tonnes/an
0005100203;EUROKERA (SNC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.2;tonnes/an
0005100203;EUROKERA (SNC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005100203;EUROKERA (SNC);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;10 11 13*;Boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses;890;tonnes/an
0005100212;EIFFAGE ROUTE NORD EST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.448;tonnes/an
0005100212;EIFFAGE ROUTE NORD EST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;0.275;tonnes/an
0005100212;EIFFAGE ROUTE NORD EST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0005100212;EIFFAGE ROUTE NORD EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0005100212;EIFFAGE ROUTE NORD EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.346;tonnes/an
0005100212;EIFFAGE ROUTE NORD EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;58;tonnes/an
0005100212;EIFFAGE ROUTE NORD EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.481;tonnes/an
0005100212;EIFFAGE ROUTE NORD EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005100212;EIFFAGE ROUTE NORD EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.157;tonnes/an
0005100212;EIFFAGE ROUTE NORD EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.452;tonnes/an
0005100212;EIFFAGE ROUTE NORD EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.944;tonnes/an
0005100212;EIFFAGE ROUTE NORD EST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.2;tonnes/an
0005100212;EIFFAGE ROUTE NORD EST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0005100213;SEVP AUTO LAON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;17;tonnes/an
0005100213;SEVP AUTO LAON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 13*;Solvants;0.354;tonnes/an
0005100213;SEVP AUTO LAON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 07*;Filtres à huile;0.214;tonnes/an
0005100213;SEVP AUTO LAON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005100213;SEVP AUTO LAON;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.113;tonnes/an
0005100213;SEVP AUTO LAON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;27;tonnes/an
0005100213;SEVP AUTO LAON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;10;tonnes/an
0005100213;SEVP AUTO LAON;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;15;tonnes/an
0005100240;ANETT NORD PICARDIE;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.065;tonnes/an
0005100240;ANETT NORD PICARDIE;Production de déchets dangereux;2019;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;02;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;11;tonnes/an
0005100240;ANETT NORD PICARDIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0005100240;ANETT NORD PICARDIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.21;tonnes/an
0005100240;ANETT NORD PICARDIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.32;tonnes/an
0005100249;NTN Transmissions Europe;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;11;tonnes/an
0005100249;NTN Transmissions Europe;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;16;tonnes/an
0005100249;NTN Transmissions Europe;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;23;tonnes/an
0005100249;NTN Transmissions Europe;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;60;tonnes/an
0005100249;NTN Transmissions Europe;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0005100249;NTN Transmissions Europe;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0005100249;NTN Transmissions Europe;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005100249;NTN Transmissions Europe;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1615;tonnes/an
0005100249;NTN Transmissions Europe;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;52;tonnes/an
0005100257;VERALLIA FRANCE (ex St Gobain Emballage);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;344;tonnes/an
0005100257;VERALLIA FRANCE (ex St Gobain Emballage);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0005100257;VERALLIA FRANCE (ex St Gobain Emballage);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0005100257;VERALLIA FRANCE (ex St Gobain Emballage);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0005100257;VERALLIA FRANCE (ex St Gobain Emballage);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005100257;VERALLIA FRANCE (ex St Gobain Emballage);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0005100257;VERALLIA FRANCE (ex St Gobain Emballage);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0005100277;DEFTA ESSOMES (EX OXFORD AUTOMOTIVE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;14;tonnes/an
0005100277;DEFTA ESSOMES (EX OXFORD AUTOMOTIVE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.004;tonnes/an
0005100277;DEFTA ESSOMES (EX OXFORD AUTOMOTIVE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0005100277;DEFTA ESSOMES (EX OXFORD AUTOMOTIVE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
0005100277;DEFTA ESSOMES (EX OXFORD AUTOMOTIVE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.124;tonnes/an
0005100277;DEFTA ESSOMES (EX OXFORD AUTOMOTIVE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.44;tonnes/an
0005100277;DEFTA ESSOMES (EX OXFORD AUTOMOTIVE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.477;tonnes/an
0005100293;EVERBAL PAPETERIE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0005100293;EVERBAL PAPETERIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
0005100293;EVERBAL PAPETERIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005100293;EVERBAL PAPETERIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.874;tonnes/an
0005100293;EVERBAL PAPETERIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005100293;EVERBAL PAPETERIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 07*;Filtres à huile;0.056;tonnes/an
0005100293;EVERBAL PAPETERIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.279;tonnes/an
0005100293;EVERBAL PAPETERIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.402;tonnes/an
0005100293;EVERBAL PAPETERIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.093;tonnes/an
0005100293;EVERBAL PAPETERIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.118;tonnes/an
0005100297;AUCHAN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005100297;AUCHAN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.9;tonnes/an
0005100297;AUCHAN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;2;tonnes/an
0005100297;AUCHAN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0005100297;AUCHAN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0005100333;LE CREUSET SAS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.06;tonnes/an
0005100333;LE CREUSET SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 01 06*;Autres acides;0.2;tonnes/an
0005100333;LE CREUSET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0005100333;LE CREUSET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0005100333;LE CREUSET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0005100333;LE CREUSET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.6;tonnes/an
0005100333;LE CREUSET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005100333;LE CREUSET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005100333;LE CREUSET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.4;tonnes/an
0005100333;LE CREUSET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005100333;LE CREUSET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0005100335;ARCELOR MITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0005100335;ARCELOR MITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005100335;ARCELOR MITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;11;tonnes/an
0005100347;FAPAGAU;Production de déchets dangereux;2019;D2 ;D2 Traitement en milieu terrestre (par exemple, biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.);02;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;26;tonnes/an
0005100347;FAPAGAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.16;tonnes/an
0005100347;FAPAGAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;40;tonnes/an
0005100347;FAPAGAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.12;tonnes/an
0005100347;FAPAGAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
0005100347;FAPAGAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;06 02 05*;Autres bases;0.01;tonnes/an
0005100347;FAPAGAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.03;tonnes/an
0005100347;FAPAGAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.165;tonnes/an
0005100347;FAPAGAU;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;466;tonnes/an
0005100349;SOPROCOS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;07 06 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;24;tonnes/an
0005100349;SOPROCOS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005100349;SOPROCOS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.026;tonnes/an
0005100349;SOPROCOS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0005100349;SOPROCOS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;236;tonnes/an
0005100349;SOPROCOS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.257;tonnes/an
0005100349;SOPROCOS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
0005100349;SOPROCOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.864;tonnes/an
0005100349;SOPROCOS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;80;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;169;tonnes/an
0005100349;SOPROCOS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;342;tonnes/an
0005100357;LAFORGE (ex HDM SAS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005100357;LAFORGE (ex HDM SAS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;20 01 13*;Solvants;0.49;tonnes/an
0005100357;LAFORGE (ex HDM SAS);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3;tonnes/an
0005100357;LAFORGE (ex HDM SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005100357;LAFORGE (ex HDM SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005100357;LAFORGE (ex HDM SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005100357;LAFORGE (ex HDM SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0005100357;LAFORGE (ex HDM SAS);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;01;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005100366;MCD;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0005100366;MCD;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;8;tonnes/an
0005100366;MCD;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;18;tonnes/an
0005100366;MCD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005100366;MCD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.363;tonnes/an
0005100366;MCD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005100378;ANODEL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0005100378;ANODEL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0005100382;BARAT TRANSPORTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;11 01 07*;Bases de décapage;15;tonnes/an
0005100382;BARAT TRANSPORTS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;17;tonnes/an
0005100382;BARAT TRANSPORTS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 01 06*;Autres acides;0.507;tonnes/an
0005100382;BARAT TRANSPORTS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.247;tonnes/an
0005100382;BARAT TRANSPORTS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0005100382;BARAT TRANSPORTS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005100395;CEREAL PARTNERS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0005100395;CEREAL PARTNERS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005100395;CEREAL PARTNERS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0005100395;CEREAL PARTNERS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);02;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;7;tonnes/an
0005100395;CEREAL PARTNERS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.104;tonnes/an
0005100395;CEREAL PARTNERS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005100395;CEREAL PARTNERS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0005100395;CEREAL PARTNERS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.3;tonnes/an
0005100395;CEREAL PARTNERS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.1;tonnes/an
0005100395;CEREAL PARTNERS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.1;tonnes/an
0005100397;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.4;tonnes/an
0005100397;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0005100397;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;80;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.6;tonnes/an
0005100400;CROWN LAON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.96;tonnes/an
0005100400;CROWN LAON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0005100400;CROWN LAON;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;11 01 07*;Bases de décapage;18;tonnes/an
0005100400;CROWN LAON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;2;tonnes/an
0005100400;CROWN LAON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005100400;CROWN LAON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.3;tonnes/an
0005100400;CROWN LAON;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005100400;CROWN LAON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0005100400;CROWN LAON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0005100400;CROWN LAON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.176;tonnes/an
0005100400;CROWN LAON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005100400;CROWN LAON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0005100400;CROWN LAON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.188;tonnes/an
0005100400;CROWN LAON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.132;tonnes/an
0005100400;CROWN LAON;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;148;tonnes/an
0005100400;CROWN LAON;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0005100400;CROWN LAON;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0005100400;CROWN LAON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.461;tonnes/an
0005100400;CROWN LAON;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;112;tonnes/an
0005100430;ELCHAIS ( ex SENSIENT NATURAL ING.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005100439;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1939;tonnes/an
0005100439;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 04 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;2;tonnes/an
0005100439;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
0005100439;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.085;tonnes/an
0005100439;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.732;tonnes/an
0005100439;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0005;tonnes/an
0005100439;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;154;tonnes/an
0005100439;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 04 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;14;tonnes/an
0005100439;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;170;tonnes/an
0005100439;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;161;tonnes/an
0005100439;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0005100439;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.001;tonnes/an
0005100439;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.979;tonnes/an
0005100439;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0005100439;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005100439;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;234;tonnes/an
0005100439;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;904;tonnes/an
0005100439;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;138;tonnes/an
0005100439;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;62;tonnes/an
0005100460;EIFFAGE ROUTE NORD EST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005100460;EIFFAGE ROUTE NORD EST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.15;tonnes/an
0005100460;EIFFAGE ROUTE NORD EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.111;tonnes/an
0005100460;EIFFAGE ROUTE NORD EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.37;tonnes/an
0005100460;EIFFAGE ROUTE NORD EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.243;tonnes/an
0005100466;INTERSNACK FRANCE ex-VICO SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.275;tonnes/an
0005100466;INTERSNACK FRANCE ex-VICO SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.496;tonnes/an
0005100466;INTERSNACK FRANCE ex-VICO SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005100466;INTERSNACK FRANCE ex-VICO SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0005100466;INTERSNACK FRANCE ex-VICO SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005100466;INTERSNACK FRANCE ex-VICO SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;80;tonnes/an
0005100466;INTERSNACK FRANCE ex-VICO SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005100466;INTERSNACK FRANCE ex-VICO SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
0005100466;INTERSNACK FRANCE ex-VICO SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0005100467;GAVEL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;4;tonnes/an
0005100467;GAVEL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005100467;GAVEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005100467;GAVEL;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0005100467;GAVEL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.63;tonnes/an
0005100467;GAVEL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005100474;ONDULYS SAINT-QUENTIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.395;tonnes/an
0005100474;ONDULYS SAINT-QUENTIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0005100474;ONDULYS SAINT-QUENTIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005100474;ONDULYS SAINT-QUENTIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.086;tonnes/an
0005100474;ONDULYS SAINT-QUENTIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.086;tonnes/an
0005100474;ONDULYS SAINT-QUENTIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0005100474;ONDULYS SAINT-QUENTIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.094;tonnes/an
0005100474;ONDULYS SAINT-QUENTIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.127;tonnes/an
0005100474;ONDULYS SAINT-QUENTIN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
0005100474;ONDULYS SAINT-QUENTIN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;33;tonnes/an
0005100474;ONDULYS SAINT-QUENTIN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005100477;DECAPAGE DE L'AISNE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;57;tonnes/an
0005100477;DECAPAGE DE L'AISNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;10;tonnes/an
0005100477;DECAPAGE DE L'AISNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0005100477;DECAPAGE DE L'AISNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0005100484;GIE SICALOG;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005100494;NOVABION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;06 02 05*;Autres bases;5;tonnes/an
0005100494;NOVABION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.3;tonnes/an
0005100494;NOVABION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005100497;LES FROMAGERS DE THIERACHE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5000;tonnes/an
0005100499;WEST PHARMACEUTICAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;53;tonnes/an
0005100499;WEST PHARMACEUTICAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.044;tonnes/an
0005100499;WEST PHARMACEUTICAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.541;tonnes/an
0005100499;WEST PHARMACEUTICAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.419;tonnes/an
0005100499;WEST PHARMACEUTICAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0005100499;WEST PHARMACEUTICAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;17;tonnes/an
0005100499;WEST PHARMACEUTICAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.3;tonnes/an
0005100499;WEST PHARMACEUTICAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0005100499;WEST PHARMACEUTICAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.525;tonnes/an
0005100499;WEST PHARMACEUTICAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.104;tonnes/an
0005100499;WEST PHARMACEUTICAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.134;tonnes/an
0005100499;WEST PHARMACEUTICAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005100499;WEST PHARMACEUTICAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.908;tonnes/an
0005100499;WEST PHARMACEUTICAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.209;tonnes/an
0005100499;WEST PHARMACEUTICAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.095;tonnes/an
0005100521;TEREOS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.06;tonnes/an
0005100521;TEREOS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.97;tonnes/an
0005100521;TEREOS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0005100521;TEREOS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005100521;TEREOS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0005100536;WILLIAM SAURIN PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0005100536;WILLIAM SAURIN PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.064;tonnes/an
0005100536;WILLIAM SAURIN PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0005100536;WILLIAM SAURIN PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.76;tonnes/an
0005100536;WILLIAM SAURIN PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0005100536;WILLIAM SAURIN PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.4;tonnes/an
0005100536;WILLIAM SAURIN PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0005100536;WILLIAM SAURIN PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;60;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0005100536;WILLIAM SAURIN PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;60;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0005100536;WILLIAM SAURIN PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.8;tonnes/an
0005100536;WILLIAM SAURIN PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.6;tonnes/an
0005100536;WILLIAM SAURIN PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0005100536;WILLIAM SAURIN PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;60;;06 01 06*;Autres acides;0.4;tonnes/an
0005100544;TECHNICENTRE PICARDIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3;tonnes/an
0005100544;TECHNICENTRE PICARDIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;61;tonnes/an
0005100544;TECHNICENTRE PICARDIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;10;tonnes/an
0005100544;TECHNICENTRE PICARDIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;38;tonnes/an
0005100544;TECHNICENTRE PICARDIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
0005100544;TECHNICENTRE PICARDIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13;tonnes/an
0005100544;TECHNICENTRE PICARDIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0005100544;TECHNICENTRE PICARDIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0005100544;TECHNICENTRE PICARDIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;15;tonnes/an
0005100544;TECHNICENTRE PICARDIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0005100544;TECHNICENTRE PICARDIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;120;tonnes/an
0005100544;TECHNICENTRE PICARDIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005100544;TECHNICENTRE PICARDIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;155;tonnes/an
0005100544;TECHNICENTRE PICARDIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;56;tonnes/an
0005100544;TECHNICENTRE PICARDIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;62;tonnes/an
0005100544;TECHNICENTRE PICARDIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
0005100544;TECHNICENTRE PICARDIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005100544;TECHNICENTRE PICARDIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.725;tonnes/an
0005100544;TECHNICENTRE PICARDIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005100544;TECHNICENTRE PICARDIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005100562;MBK INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.246;tonnes/an
0005100562;MBK INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0005100562;MBK INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;18;tonnes/an
0005100562;MBK INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.04;tonnes/an
0005100562;MBK INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13;tonnes/an
0005100562;MBK INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005100562;MBK INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0005100562;MBK INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;66;tonnes/an
0005100562;MBK INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.205;tonnes/an
0005100562;MBK INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.143;tonnes/an
0005100562;MBK INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.093;tonnes/an
0005100562;MBK INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.011;tonnes/an
0005100562;MBK INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 07 02*;Essence;2;tonnes/an
0005100562;MBK INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;75;tonnes/an
0005100562;MBK INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0005100562;MBK INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.108;tonnes/an
0005100562;MBK INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005100562;MBK INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005100592;SEVP AUTO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0005100592;SEVP AUTO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 13*;Solvants;0.528;tonnes/an
0005100592;SEVP AUTO;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.196;tonnes/an
0005100592;SEVP AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.883;tonnes/an
0005100592;SEVP AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005100592;SEVP AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.06;tonnes/an
0005100592;SEVP AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;44;tonnes/an
0005100592;SEVP AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;15;tonnes/an
0005100592;SEVP AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7;tonnes/an
0005100592;SEVP AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0005100611;CENTRE HOSPITALIER GENERAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
0005100611;CENTRE HOSPITALIER GENERAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.3;tonnes/an
0005100611;CENTRE HOSPITALIER GENERAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
0005100611;CENTRE HOSPITALIER GENERAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;197;tonnes/an
0005100611;CENTRE HOSPITALIER GENERAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;4;tonnes/an
0005100611;CENTRE HOSPITALIER GENERAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.5;tonnes/an
0005100611;CENTRE HOSPITALIER GENERAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0005100611;CENTRE HOSPITALIER GENERAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.7;tonnes/an
0005100611;CENTRE HOSPITALIER GENERAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0005100616;SUEZ RV Picardie;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0005100616;SUEZ RV Picardie;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
0005100616;SUEZ RV Picardie;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;57;tonnes/an
0005100616;SUEZ RV Picardie;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0005100663;STE INDUSTRIELLE DES FONTES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.48;tonnes/an
0005100663;STE INDUSTRIELLE DES FONTES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.99;tonnes/an
0005100663;STE INDUSTRIELLE DES FONTES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0005100663;STE INDUSTRIELLE DES FONTES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.02;tonnes/an
0005100663;STE INDUSTRIELLE DES FONTES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.047;tonnes/an
0005100696;BSL PIPES ET FITTINGS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;26;tonnes/an
0005100696;BSL PIPES ET FITTINGS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;102;tonnes/an
0005100696;BSL PIPES ET FITTINGS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;38;tonnes/an
0005100696;BSL PIPES ET FITTINGS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;10 03 19*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;0.227;tonnes/an
0005100696;BSL PIPES ET FITTINGS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.934;tonnes/an
0005100696;BSL PIPES ET FITTINGS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.284;tonnes/an
0005100696;BSL PIPES ET FITTINGS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.763;tonnes/an
0005100696;BSL PIPES ET FITTINGS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.051;tonnes/an
0005100696;BSL PIPES ET FITTINGS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;2;tonnes/an
0005100696;BSL PIPES ET FITTINGS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.586;tonnes/an
0005100696;BSL PIPES ET FITTINGS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005100696;BSL PIPES ET FITTINGS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.101;tonnes/an
0005100696;BSL PIPES ET FITTINGS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.081;tonnes/an
0005100696;BSL PIPES ET FITTINGS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0005100728;MAGNETTO WHEELS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0005100728;MAGNETTO WHEELS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;11 01 08*;Boues de phosphatation;45;tonnes/an
0005100728;MAGNETTO WHEELS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1006;tonnes/an
0005100728;MAGNETTO WHEELS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;11;tonnes/an
0005100728;MAGNETTO WHEELS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;51;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.006;tonnes/an
0005100728;MAGNETTO WHEELS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005100728;MAGNETTO WHEELS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.36;tonnes/an
0005100728;MAGNETTO WHEELS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.17;tonnes/an
0005100728;MAGNETTO WHEELS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;53;tonnes/an
0005100728;MAGNETTO WHEELS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;95;tonnes/an
0005100728;MAGNETTO WHEELS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.303;tonnes/an
0005100749;ZEHNDER GROUP;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 01 06*;Autres acides;0.849;tonnes/an
0005100749;ZEHNDER GROUP;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005100749;ZEHNDER GROUP;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.13;tonnes/an
0005100749;ZEHNDER GROUP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;11 01 08*;Boues de phosphatation;20;tonnes/an
0005100749;ZEHNDER GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005100749;ZEHNDER GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
0005100749;ZEHNDER GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.846;tonnes/an
0005100749;ZEHNDER GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.681;tonnes/an
0005100749;ZEHNDER GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.847;tonnes/an
0005100749;ZEHNDER GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;21;tonnes/an
0005100749;ZEHNDER GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.308;tonnes/an
0005100749;ZEHNDER GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
0005100749;ZEHNDER GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;20 01 37*;Bois contenant des substances dangereuses;73;tonnes/an
0005100756;ATEMAX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0005100757;SAICA PAPER  FRANCE (ROCHETTE VENIZEL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;32;tonnes/an
0005100757;SAICA PAPER  FRANCE (ROCHETTE VENIZEL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9;tonnes/an
0005100757;SAICA PAPER  FRANCE (ROCHETTE VENIZEL);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.927;tonnes/an
0005100757;SAICA PAPER  FRANCE (ROCHETTE VENIZEL);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
0005100757;SAICA PAPER  FRANCE (ROCHETTE VENIZEL);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;3148;tonnes/an
0005100757;SAICA PAPER  FRANCE (ROCHETTE VENIZEL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.166;tonnes/an
0005100757;SAICA PAPER  FRANCE (ROCHETTE VENIZEL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.27;tonnes/an
0005100757;SAICA PAPER  FRANCE (ROCHETTE VENIZEL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;37;tonnes/an
0005100757;SAICA PAPER  FRANCE (ROCHETTE VENIZEL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0005100757;SAICA PAPER  FRANCE (ROCHETTE VENIZEL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005100757;SAICA PAPER  FRANCE (ROCHETTE VENIZEL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.0445;tonnes/an
0005100757;SAICA PAPER  FRANCE (ROCHETTE VENIZEL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0005100757;SAICA PAPER  FRANCE (ROCHETTE VENIZEL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.156;tonnes/an
0005100757;SAICA PAPER  FRANCE (ROCHETTE VENIZEL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.02;tonnes/an
0005100757;SAICA PAPER  FRANCE (ROCHETTE VENIZEL);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0005100757;SAICA PAPER  FRANCE (ROCHETTE VENIZEL);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0005100757;SAICA PAPER  FRANCE (ROCHETTE VENIZEL);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005100757;SAICA PAPER  FRANCE (ROCHETTE VENIZEL);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.28;tonnes/an
0005100767;LVMH FRAGRANCE BRANDS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0005100767;LVMH FRAGRANCE BRANDS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;104;tonnes/an
0005100767;LVMH FRAGRANCE BRANDS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.27;tonnes/an
0005100767;LVMH FRAGRANCE BRANDS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45;tonnes/an
0005100767;LVMH FRAGRANCE BRANDS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.046;tonnes/an
0005100767;LVMH FRAGRANCE BRANDS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.039;tonnes/an
0005100767;LVMH FRAGRANCE BRANDS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0005100819;SAR (S.A.R. ex KIFFER);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005100819;SAR (S.A.R. ex KIFFER);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0005100819;SAR (S.A.R. ex KIFFER);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.113;tonnes/an
0005100819;SAR (S.A.R. ex KIFFER);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;57;tonnes/an
0005100819;SAR (S.A.R. ex KIFFER);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005100819;SAR (S.A.R. ex KIFFER);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.868;tonnes/an
0005100819;SAR (S.A.R. ex KIFFER);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005100819;SAR (S.A.R. ex KIFFER);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0;tonnes/an
0005100819;SAR (S.A.R. ex KIFFER);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0;tonnes/an
0005100819;SAR (S.A.R. ex KIFFER);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);02;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;22;tonnes/an
0005100819;SAR (S.A.R. ex KIFFER);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0005100819;SAR (S.A.R. ex KIFFER);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.003;tonnes/an
0005100819;SAR (S.A.R. ex KIFFER);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;99;tonnes/an
0005100819;SAR (S.A.R. ex KIFFER);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.047;tonnes/an
0005100819;SAR (S.A.R. ex KIFFER);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0005100819;SAR (S.A.R. ex KIFFER);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.7;tonnes/an
0005100819;SAR (S.A.R. ex KIFFER);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
0005100850;ETEX France Building Performance;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0005100850;ETEX France Building Performance;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005100850;ETEX France Building Performance;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005100850;ETEX France Building Performance;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;74;tonnes/an
0005100867;PROFILAFROID;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5;tonnes/an
0005100867;PROFILAFROID;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;20;tonnes/an
0005100867;PROFILAFROID;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);8;tonnes/an
0005100867;PROFILAFROID;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.386;tonnes/an
0005100886;GIMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;06 01 06*;Autres acides;28;tonnes/an
0005100886;GIMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;11 01 05*;Acides de décapage;4;tonnes/an
0005100886;GIMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;57;tonnes/an
0005100886;GIMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;44;tonnes/an
0005100886;GIMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);17;tonnes/an
0005100886;GIMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;67;tonnes/an
0005100886;GIMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0005100886;GIMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.17;tonnes/an
0005100886;GIMA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.44;tonnes/an
0005100901;SOPROGAZ;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005100909;VISKASE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;232;tonnes/an
0005100909;VISKASE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;26;tonnes/an
0005100912;AGCO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;22;tonnes/an
0005100912;AGCO;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;26;tonnes/an
0005100912;AGCO;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005100912;AGCO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005100912;AGCO;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0005100912;AGCO;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;68;tonnes/an
0005100918;SPONTEX;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);60;;07 04 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5;tonnes/an
0005100918;SPONTEX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;06 01 06*;Autres acides;10;tonnes/an
0005100918;SPONTEX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;43;tonnes/an
0005100918;SPONTEX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40;tonnes/an
0005100918;SPONTEX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
0005100918;SPONTEX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0005100918;SPONTEX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;66;tonnes/an
0005100918;SPONTEX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
0005100918;SPONTEX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.1;tonnes/an
0005100918;SPONTEX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;15;tonnes/an
0005100918;SPONTEX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.05;tonnes/an
0005100918;SPONTEX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0005100918;SPONTEX;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;60;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005100918;SPONTEX;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32;tonnes/an
0005100918;SPONTEX;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;06 02 05*;Autres bases;34;tonnes/an
0005100942;CHAUX DE BORAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;0.764;tonnes/an
0005100942;CHAUX DE BORAN;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.508;tonnes/an
0005100942;CHAUX DE BORAN;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005100942;CHAUX DE BORAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.526;tonnes/an
0005100942;CHAUX DE BORAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.198;tonnes/an
0005100942;CHAUX DE BORAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.259;tonnes/an
0005100942;CHAUX DE BORAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.031;tonnes/an
0005100949;LEBRONZE ALLOYS (ex BRONZE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;11 01 05*;Acides de décapage;29;tonnes/an
0005100949;LEBRONZE ALLOYS (ex BRONZE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0005100949;LEBRONZE ALLOYS (ex BRONZE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6;tonnes/an
0005100949;LEBRONZE ALLOYS (ex BRONZE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.01;tonnes/an
0005100949;LEBRONZE ALLOYS (ex BRONZE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0005100949;LEBRONZE ALLOYS (ex BRONZE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.05;tonnes/an
0005100949;LEBRONZE ALLOYS (ex BRONZE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.51;tonnes/an
0005100949;LEBRONZE ALLOYS (ex BRONZE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;4;tonnes/an
0005100949;LEBRONZE ALLOYS (ex BRONZE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005100949;LEBRONZE ALLOYS (ex BRONZE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4;tonnes/an
0005100949;LEBRONZE ALLOYS (ex BRONZE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.83;tonnes/an
0005100949;LEBRONZE ALLOYS (ex BRONZE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0005100949;LEBRONZE ALLOYS (ex BRONZE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;224;tonnes/an
0005100949;LEBRONZE ALLOYS (ex BRONZE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0005100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 04 01*;Scories provenant de la production primaire et secondaire;8667;tonnes/an
0005100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0005100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;545;tonnes/an
0005100977;LE BRONZE ALLOYS ex-INOFORGES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0005100977;LE BRONZE ALLOYS ex-INOFORGES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005100977;LE BRONZE ALLOYS ex-INOFORGES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;408;tonnes/an
0005100977;LE BRONZE ALLOYS ex-INOFORGES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
0005100977;LE BRONZE ALLOYS ex-INOFORGES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;32;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;210;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;58;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;15;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.028;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.976;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;0.814;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;62;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.37;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.799;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;100;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.743;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;62;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.125;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;113;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;72;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;28;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 08 06*;Liquides usés employés comme catalyseurs;0.125;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 03 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;89;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.058;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;35;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;74;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.608;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;34;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;21;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.336;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;65;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.715;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;104;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.163;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.452;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.492;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;3;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;3;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.68;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;66;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.059;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1034;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;157;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;299;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;240;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;17;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;25;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.265;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.863;tonnes/an
0005100978;BASF France (ex Coatings);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005100993;Si GROUP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1436;tonnes/an
0005100993;Si GROUP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;17;tonnes/an
0005100993;Si GROUP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;132;tonnes/an
0005100993;Si GROUP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;19 13 01*;Déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;76;tonnes/an
0005100993;Si GROUP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;232;tonnes/an
0005100993;Si GROUP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0005100993;Si GROUP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.123;tonnes/an
0005100993;Si GROUP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 13*;Solvants;0.53;tonnes/an
0005100993;Si GROUP;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
0005100993;Si GROUP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;46;tonnes/an
0005100993;Si GROUP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;138;tonnes/an
0005100993;Si GROUP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;243;tonnes/an
0005100993;Si GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;62;tonnes/an
0005100993;Si GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;441;tonnes/an
0005100993;Si GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;858;tonnes/an
0005100993;Si GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005100993;Si GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.416;tonnes/an
0005100993;Si GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0005100993;Si GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005100993;Si GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
0005100998;CHANEL PARFUMS BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.004;tonnes/an
0005100998;CHANEL PARFUMS BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;0.824;tonnes/an
0005100998;CHANEL PARFUMS BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.072;tonnes/an
0005100998;CHANEL PARFUMS BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.222;tonnes/an
0005100998;CHANEL PARFUMS BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
0005100998;CHANEL PARFUMS BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.157;tonnes/an
0005100998;CHANEL PARFUMS BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.62;tonnes/an
0005100998;CHANEL PARFUMS BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.64;tonnes/an
0005100998;CHANEL PARFUMS BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005100998;CHANEL PARFUMS BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
0005100998;CHANEL PARFUMS BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.159;tonnes/an
0005100998;CHANEL PARFUMS BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.39;tonnes/an
0005100998;CHANEL PARFUMS BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;5;tonnes/an
0005100998;CHANEL PARFUMS BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0005100998;CHANEL PARFUMS BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0005100998;CHANEL PARFUMS BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;91;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8;tonnes/an
0005100998;CHANEL PARFUMS BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0005100998;CHANEL PARFUMS BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0005100998;CHANEL PARFUMS BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0005100998;CHANEL PARFUMS BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.03;tonnes/an
0005101006;VICTOR MARTINET;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ITALIE;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;43;tonnes/an
0005101010;SNCF EIV MOULIN NEUF;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005101010;SNCF EIV MOULIN NEUF;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.636;tonnes/an
0005101010;SNCF EIV MOULIN NEUF;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;12;tonnes/an
0005101010;SNCF EIV MOULIN NEUF;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.67;tonnes/an
0005101010;SNCF EIV MOULIN NEUF;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 13*;Solvants;0.439;tonnes/an
0005101010;SNCF EIV MOULIN NEUF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;112;tonnes/an
0005101010;SNCF EIV MOULIN NEUF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005101010;SNCF EIV MOULIN NEUF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.78;tonnes/an
0005101010;SNCF EIV MOULIN NEUF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.021;tonnes/an
0005101010;SNCF EIV MOULIN NEUF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005101010;SNCF EIV MOULIN NEUF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005101010;SNCF EIV MOULIN NEUF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.154;tonnes/an
0005101010;SNCF EIV MOULIN NEUF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.185;tonnes/an
0005101010;SNCF EIV MOULIN NEUF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0005101010;SNCF EIV MOULIN NEUF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0005101010;SNCF EIV MOULIN NEUF;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13;tonnes/an
0005101029;TEREOS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0005101029;TEREOS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.351;tonnes/an
0005101029;TEREOS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.071;tonnes/an
0005101029;TEREOS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
0005101029;TEREOS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0005101029;TEREOS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0005101029;TEREOS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005101029;TEREOS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.22;tonnes/an
0005101029;TEREOS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0005101029;TEREOS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.146;tonnes/an
0005101029;TEREOS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0005101032;PASTACORP (ex RCL - RIVOIRE);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005101032;PASTACORP (ex RCL - RIVOIRE);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 13*;Solvants;0.097;tonnes/an
0005101032;PASTACORP (ex RCL - RIVOIRE);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.159;tonnes/an
0005101032;PASTACORP (ex RCL - RIVOIRE);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.097;tonnes/an
0005101039;GALLOO CLAIROIX SAS (ex BRION);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;211;tonnes/an
0005101039;GALLOO CLAIROIX SAS (ex BRION);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0005101048;Société LAITIERE DE CLERMONT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;22;tonnes/an
0005101048;Société LAITIERE DE CLERMONT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.08;tonnes/an
0005101048;Société LAITIERE DE CLERMONT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0005101048;Société LAITIERE DE CLERMONT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.3;tonnes/an
0005101048;Société LAITIERE DE CLERMONT;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.76;tonnes/an
0005101048;Société LAITIERE DE CLERMONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005101048;Société LAITIERE DE CLERMONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005101048;Société LAITIERE DE CLERMONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.15;tonnes/an
0005101048;Société LAITIERE DE CLERMONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.02;tonnes/an
0005101048;Société LAITIERE DE CLERMONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0005101048;Société LAITIERE DE CLERMONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.23;tonnes/an
0005101048;Société LAITIERE DE CLERMONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 01 07*;Filtres à huile;0.22;tonnes/an
0005101048;Société LAITIERE DE CLERMONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.98;tonnes/an
0005101048;Société LAITIERE DE CLERMONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.09;tonnes/an
0005101048;Société LAITIERE DE CLERMONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.37;tonnes/an
0005101048;Société LAITIERE DE CLERMONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005101048;Société LAITIERE DE CLERMONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0005101048;Société LAITIERE DE CLERMONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.53;tonnes/an
0005101048;Société LAITIERE DE CLERMONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0;tonnes/an
0005101048;Société LAITIERE DE CLERMONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.05;tonnes/an
0005101055;XPO TANK CLEANING NORD FR. (ex SONECOVI);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005101072;REGEAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.72;tonnes/an
0005101072;REGEAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0005101072;REGEAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0005101072;REGEAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
0005101072;REGEAL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.1;tonnes/an
0005101072;REGEAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
0005101072;REGEAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005101072;REGEAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;51;;10 03 08*;Scories salées de production secondaire;20088;tonnes/an
0005101072;REGEAL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0005101074;ALLARD Emballages;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0005101074;ALLARD Emballages;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.369;tonnes/an
0005101074;ALLARD Emballages;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.7;tonnes/an
0005101074;ALLARD Emballages;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;98;tonnes/an
0005101074;ALLARD Emballages;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0005101074;ALLARD Emballages;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0005101074;ALLARD Emballages;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005101074;ALLARD Emballages;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.7;tonnes/an
0005101074;ALLARD Emballages;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.41;tonnes/an
0005101074;ALLARD Emballages;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.73;tonnes/an
0005101074;ALLARD Emballages;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;30;tonnes/an
0005101074;ALLARD Emballages;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0005101074;ALLARD Emballages;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.18;tonnes/an
0005101074;ALLARD Emballages;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0005101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.605;tonnes/an
0005101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.814;tonnes/an
0005101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0005101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;9;tonnes/an
0005101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.056;tonnes/an
0005101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0005101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;56;tonnes/an
0005101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
0005101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
0005101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;60;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;124;tonnes/an
0005101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37;tonnes/an
0005101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;08 03 01*;Déchets d'encre contenant des solvants halogénés;0.154;tonnes/an
0005101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34;tonnes/an
0005101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.291;tonnes/an
0005101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0005101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;75;tonnes/an
0005101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005101078;COLGATE PALMOLIVE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0005101078;COLGATE PALMOLIVE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.06;tonnes/an
0005101078;COLGATE PALMOLIVE;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;60;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;18406;tonnes/an
0005101078;COLGATE PALMOLIVE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;194;tonnes/an
0005101078;COLGATE PALMOLIVE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;2;tonnes/an
0005101078;COLGATE PALMOLIVE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.83;tonnes/an
0005101078;COLGATE PALMOLIVE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;39;tonnes/an
0005101078;COLGATE PALMOLIVE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.22;tonnes/an
0005101078;COLGATE PALMOLIVE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.28;tonnes/an
0005101078;COLGATE PALMOLIVE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.17;tonnes/an
0005101078;COLGATE PALMOLIVE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;62;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.96;tonnes/an
0005101081;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (EX AVENTIS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.63;tonnes/an
0005101081;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (EX AVENTIS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005101081;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (EX AVENTIS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.508;tonnes/an
0005101081;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (EX AVENTIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;75;tonnes/an
0005101081;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (EX AVENTIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;90;tonnes/an
0005101081;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (EX AVENTIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.152;tonnes/an
0005101081;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (EX AVENTIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1;tonnes/an
0005101081;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (EX AVENTIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005101081;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (EX AVENTIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005101081;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (EX AVENTIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.092;tonnes/an
0005101081;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (EX AVENTIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.398;tonnes/an
0005101081;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (EX AVENTIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0005101081;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (EX AVENTIS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);62;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;199;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;13;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;160;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0005101098;ACOR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0005101098;ACOR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0005101098;ACOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.537;tonnes/an
0005101098;ACOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.055;tonnes/an
0005101098;ACOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.029;tonnes/an
0005101098;ACOR;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;19;tonnes/an
0005101107;FM FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 01 06*;Autres acides;13;tonnes/an
0005101107;FM FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 02 05*;Autres bases;48;tonnes/an
0005101107;FM FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 01 06*;Autres acides;26;tonnes/an
0005101107;FM FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 02 05*;Autres bases;57;tonnes/an
0005101107;FM FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0005101107;FM FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005101107;FM FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0005101107;FM FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.13;tonnes/an
0005101107;FM FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.444;tonnes/an
0005101117;CNH INDUSTRIAL FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0005101117;CNH INDUSTRIAL FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0005101117;CNH INDUSTRIAL FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;36;tonnes/an
0005101117;CNH INDUSTRIAL FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;27;tonnes/an
0005101117;CNH INDUSTRIAL FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0005101117;CNH INDUSTRIAL FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005101141;TSIP ex POLIDA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;39;tonnes/an
0005101141;TSIP ex POLIDA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;66;tonnes/an
0005101141;TSIP ex POLIDA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005101141;TSIP ex POLIDA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 03 01*;Déchets cyanurés;5;tonnes/an
0005101141;TSIP ex POLIDA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.12;tonnes/an
0005101141;TSIP ex POLIDA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0;tonnes/an
0005101157;Amphastar France Pharmaceuticals;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.12;tonnes/an
0005101157;Amphastar France Pharmaceuticals;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;06 01 06*;Autres acides;0.197;tonnes/an
0005101157;Amphastar France Pharmaceuticals;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
0005101157;Amphastar France Pharmaceuticals;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.575;tonnes/an
0005101157;Amphastar France Pharmaceuticals;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005101157;Amphastar France Pharmaceuticals;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;7;tonnes/an
0005101157;Amphastar France Pharmaceuticals;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
0005101157;Amphastar France Pharmaceuticals;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;2;tonnes/an
0005101157;Amphastar France Pharmaceuticals;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;108;tonnes/an
0005101157;Amphastar France Pharmaceuticals;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.676;tonnes/an
0005101157;Amphastar France Pharmaceuticals;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0005101157;Amphastar France Pharmaceuticals;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005101157;Amphastar France Pharmaceuticals;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.38;tonnes/an
0005101157;Amphastar France Pharmaceuticals;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;5;tonnes/an
0005101157;Amphastar France Pharmaceuticals;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.22;tonnes/an
0005101157;Amphastar France Pharmaceuticals;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.11;tonnes/an
0005101157;Amphastar France Pharmaceuticals;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;307;tonnes/an
0005101157;Amphastar France Pharmaceuticals;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;20;tonnes/an
0005101159;ORFEVRERIE D'ERCUIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;11 01 07*;Bases de décapage;54;tonnes/an
0005101159;ORFEVRERIE D'ERCUIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;11 01 07*;Bases de décapage;7;tonnes/an
0005101166;AIRELEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
0005101166;AIRELEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.78;tonnes/an
0005101166;AIRELEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.408;tonnes/an
0005101166;AIRELEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.582;tonnes/an
0005101166;AIRELEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0005101166;AIRELEC;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;45;;11 01 08*;Boues de phosphatation;1;tonnes/an
0005101166;AIRELEC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.102;tonnes/an
0005101166;AIRELEC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.664;tonnes/an
0005101166;AIRELEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.224;tonnes/an
0005101166;AIRELEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.176;tonnes/an
0005101166;AIRELEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.178;tonnes/an
0005101171;LE PLOMB FRANCAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 01 06*;Autres acides;0.326;tonnes/an
0005101171;LE PLOMB FRANCAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 02 05*;Autres bases;0.019;tonnes/an
0005101171;LE PLOMB FRANCAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.762;tonnes/an
0005101171;LE PLOMB FRANCAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.204;tonnes/an
0005101171;LE PLOMB FRANCAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.026;tonnes/an
0005101171;LE PLOMB FRANCAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.973;tonnes/an
0005101171;LE PLOMB FRANCAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005101171;LE PLOMB FRANCAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.213;tonnes/an
0005101171;LE PLOMB FRANCAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.678;tonnes/an
0005101171;LE PLOMB FRANCAIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;10 04 02*;Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire;196;tonnes/an
0005101171;LE PLOMB FRANCAIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;10 04 07*;Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées;5;tonnes/an
0005101176;SAVERGLASS (SAV ...);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005101176;SAVERGLASS (SAV ...);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0005101176;SAVERGLASS (SAV ...);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0005101176;SAVERGLASS (SAV ...);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
0005101176;SAVERGLASS (SAV ...);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;245;tonnes/an
0005101176;SAVERGLASS (SAV ...);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0005101176;SAVERGLASS (SAV ...);Production de déchets dangereux;2019;D6 ;D6 Rejet dans le milieu aquatique sauf l'immersion;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;94;tonnes/an
0005101176;SAVERGLASS (SAV ...);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005101176;SAVERGLASS (SAV ...);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005101176;SAVERGLASS (SAV ...);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;1.10;tonnes/an
0005101176;SAVERGLASS (SAV ...);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.166;tonnes/an
0005101176;SAVERGLASS (SAV ...);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.413;tonnes/an
0005101176;SAVERGLASS (SAV ...);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;1;tonnes/an
0005101176;SAVERGLASS (SAV ...);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005101176;SAVERGLASS (SAV ...);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005101176;SAVERGLASS (SAV ...);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;45;tonnes/an
0005101176;SAVERGLASS (SAV ...);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0005101176;SAVERGLASS (SAV ...);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
0005101176;SAVERGLASS (SAV ...);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
0005101176;SAVERGLASS (SAV ...);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.015;tonnes/an
0005101176;SAVERGLASS (SAV ...);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0005101176;SAVERGLASS (SAV ...);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.682;tonnes/an
0005101176;SAVERGLASS (SAV ...);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;96;tonnes/an
0005101176;SAVERGLASS (SAV ...);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.702;tonnes/an
0005101176;SAVERGLASS (SAV ...);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005101176;SAVERGLASS (SAV ...);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.983;tonnes/an
0005101176;SAVERGLASS (SAV ...);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;143;tonnes/an
0005101176;SAVERGLASS (SAV ...);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005101176;SAVERGLASS (SAV ...);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0005101176;SAVERGLASS (SAV ...);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.244;tonnes/an
0005101176;SAVERGLASS (SAV ...);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.839;tonnes/an
0005101176;SAVERGLASS (SAV ...);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;14;tonnes/an
0005101176;SAVERGLASS (SAV ...);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.223;tonnes/an
0005101176;SAVERGLASS (SAV ...);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
0005101186;STTS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;22;tonnes/an
0005101191;QUARON (EX INDAL);Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;45;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0005101191;QUARON (EX INDAL);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005101191;QUARON (EX INDAL);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;51;tonnes/an
0005101211;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;205;tonnes/an
0005101211;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.568;tonnes/an
0005101211;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.532;tonnes/an
0005101211;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.132;tonnes/an
0005101211;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.133;tonnes/an
0005101211;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.82;tonnes/an
0005101211;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.62;tonnes/an
0005101211;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;387;tonnes/an
0005101240;HERMES BOISSONS (ex TROPICANA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.004;tonnes/an
0005101240;HERMES BOISSONS (ex TROPICANA);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
0005101240;HERMES BOISSONS (ex TROPICANA);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.034;tonnes/an
0005101240;HERMES BOISSONS (ex TROPICANA);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.779;tonnes/an
0005101240;HERMES BOISSONS (ex TROPICANA);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.664;tonnes/an
0005101240;HERMES BOISSONS (ex TROPICANA);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.045;tonnes/an
0005101240;HERMES BOISSONS (ex TROPICANA);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
0005101240;HERMES BOISSONS (ex TROPICANA);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.545;tonnes/an
0005101240;HERMES BOISSONS (ex TROPICANA);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005101264;Montupet Laigneville;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;20;tonnes/an
0005101264;Montupet Laigneville;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
0005101264;Montupet Laigneville;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.11;tonnes/an
0005101264;Montupet Laigneville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0122;tonnes/an
0005101264;Montupet Laigneville;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.951;tonnes/an
0005101264;Montupet Laigneville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;10 10 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005101264;Montupet Laigneville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;10 10 15*;Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005101264;Montupet Laigneville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1;tonnes/an
0005101264;Montupet Laigneville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005101264;Montupet Laigneville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;32;tonnes/an
0005101264;Montupet Laigneville;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.971;tonnes/an
0005101264;Montupet Laigneville;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.062;tonnes/an
0005101264;Montupet Laigneville;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.24;tonnes/an
0005101264;Montupet Laigneville;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;333;tonnes/an
0005101264;Montupet Laigneville;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;86;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;76;tonnes/an
0005101267;B.R.I. ex YVES SAINT LAURENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;213;tonnes/an
0005101267;B.R.I. ex YVES SAINT LAURENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005101267;B.R.I. ex YVES SAINT LAURENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.01;tonnes/an
0005101267;B.R.I. ex YVES SAINT LAURENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;22;tonnes/an
0005101267;B.R.I. ex YVES SAINT LAURENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;31;tonnes/an
0005101267;B.R.I. ex YVES SAINT LAURENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.5;tonnes/an
0005101267;B.R.I. ex YVES SAINT LAURENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;65;tonnes/an
0005101267;B.R.I. ex YVES SAINT LAURENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
0005101267;B.R.I. ex YVES SAINT LAURENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.54;tonnes/an
0005101267;B.R.I. ex YVES SAINT LAURENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30;tonnes/an
0005101267;B.R.I. ex YVES SAINT LAURENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.07;tonnes/an
0005101267;B.R.I. ex YVES SAINT LAURENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0005101267;B.R.I. ex YVES SAINT LAURENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.09;tonnes/an
0005101267;B.R.I. ex YVES SAINT LAURENT;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;188;tonnes/an
0005101267;B.R.I. ex YVES SAINT LAURENT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.315;tonnes/an
0005101267;B.R.I. ex YVES SAINT LAURENT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;50;tonnes/an
0005101267;B.R.I. ex YVES SAINT LAURENT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0005101270;BUTAGAZ - Site de Lévignen;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
0005101274;CGT ALKOR DRAKA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0005101274;CGT ALKOR DRAKA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;TCHEQUE (REPUBLIQUE);14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;22;tonnes/an
0005101274;CGT ALKOR DRAKA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;26;tonnes/an
0005101291;LAFARGE GRANULATS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005101291;LAFARGE GRANULATS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.301;tonnes/an
0005101291;LAFARGE GRANULATS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 01 07*;Filtres à huile;0.187;tonnes/an
0005101291;LAFARGE GRANULATS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;20 01 15*;Déchets basiques;21;tonnes/an
0005101321;FAURECIA Intérieur Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;18;tonnes/an
0005101321;FAURECIA Intérieur Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;8;tonnes/an
0005101321;FAURECIA Intérieur Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;25;tonnes/an
0005101321;FAURECIA Intérieur Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0005101321;FAURECIA Intérieur Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;46;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0005101321;FAURECIA Intérieur Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0005101321;FAURECIA Intérieur Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005101321;FAURECIA Intérieur Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0005101321;FAURECIA Intérieur Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;49;tonnes/an
0005101321;FAURECIA Intérieur Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;72;tonnes/an
0005101321;FAURECIA Intérieur Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0005101321;FAURECIA Intérieur Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0005101321;FAURECIA Intérieur Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5;tonnes/an
0005101336;CHANEL PARFUMS BEAUTE (EX BOURJOIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.27;tonnes/an
0005101336;CHANEL PARFUMS BEAUTE (EX BOURJOIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.01;tonnes/an
0005101336;CHANEL PARFUMS BEAUTE (EX BOURJOIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0005101336;CHANEL PARFUMS BEAUTE (EX BOURJOIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 01 07*;Filtres à huile;0.01;tonnes/an
0005101336;CHANEL PARFUMS BEAUTE (EX BOURJOIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005101336;CHANEL PARFUMS BEAUTE (EX BOURJOIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0005101336;CHANEL PARFUMS BEAUTE (EX BOURJOIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0005101336;CHANEL PARFUMS BEAUTE (EX BOURJOIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0005101336;CHANEL PARFUMS BEAUTE (EX BOURJOIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.043;tonnes/an
0005101336;CHANEL PARFUMS BEAUTE (EX BOURJOIS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
0005101336;CHANEL PARFUMS BEAUTE (EX BOURJOIS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.1;tonnes/an
0005101336;CHANEL PARFUMS BEAUTE (EX BOURJOIS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.26;tonnes/an
0005101336;CHANEL PARFUMS BEAUTE (EX BOURJOIS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.03;tonnes/an
0005101336;CHANEL PARFUMS BEAUTE (EX BOURJOIS);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0005101336;CHANEL PARFUMS BEAUTE (EX BOURJOIS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.56;tonnes/an
0005101336;CHANEL PARFUMS BEAUTE (EX BOURJOIS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.868;tonnes/an
0005101336;CHANEL PARFUMS BEAUTE (EX BOURJOIS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.09;tonnes/an
0005101336;CHANEL PARFUMS BEAUTE (EX BOURJOIS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.08;tonnes/an
0005101336;CHANEL PARFUMS BEAUTE (EX BOURJOIS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.32;tonnes/an
0005101336;CHANEL PARFUMS BEAUTE (EX BOURJOIS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.03;tonnes/an
0005101336;CHANEL PARFUMS BEAUTE (EX BOURJOIS);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0005101337;URANIE INTERNATIONAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 01 06*;Autres acides;12;tonnes/an
0005101337;URANIE INTERNATIONAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0005101337;URANIE INTERNATIONAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;06 01 06*;Autres acides;26;tonnes/an
0005101337;URANIE INTERNATIONAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;62;tonnes/an
0005101337;URANIE INTERNATIONAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;537;tonnes/an
0005101337;URANIE INTERNATIONAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0005101337;URANIE INTERNATIONAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
0005101337;URANIE INTERNATIONAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.07;tonnes/an
0005101337;URANIE INTERNATIONAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.25;tonnes/an
0005101337;URANIE INTERNATIONAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;386;tonnes/an
0005101337;URANIE INTERNATIONAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.812;tonnes/an
0005101337;URANIE INTERNATIONAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;374;tonnes/an
0005101338;PLACOPLATRE (EX ISOPLAC);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.48;tonnes/an
0005101338;PLACOPLATRE (EX ISOPLAC);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0005101338;PLACOPLATRE (EX ISOPLAC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;41;tonnes/an
0005101338;PLACOPLATRE (EX ISOPLAC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005101338;PLACOPLATRE (EX ISOPLAC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.041;tonnes/an
0005101338;PLACOPLATRE (EX ISOPLAC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.795;tonnes/an
0005101339;UNILEVER FRANCE HPC Industries;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;61;tonnes/an
0005101339;UNILEVER FRANCE HPC Industries;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.2;tonnes/an
0005101339;UNILEVER FRANCE HPC Industries;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
0005101354;HENON FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1339;tonnes/an
0005101354;HENON FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;65;tonnes/an
0005101354;HENON FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;18;tonnes/an
0005101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;401;tonnes/an
0005101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;19;tonnes/an
0005101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.162;tonnes/an
0005101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;284;tonnes/an
0005101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;224;tonnes/an
0005101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;444;tonnes/an
0005101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2;tonnes/an
0005101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;127;tonnes/an
0005101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.444;tonnes/an
0005101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.064;tonnes/an
0005101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
0005101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0005101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.246;tonnes/an
0005101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;200;tonnes/an
0005101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;148;tonnes/an
0005101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;48;tonnes/an
0005101363;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;173;tonnes/an
0005101363;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;126;tonnes/an
0005101363;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;37;tonnes/an
0005101363;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 01 07*;Filtres à huile;0.36;tonnes/an
0005101363;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
0005101363;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;9;tonnes/an
0005101363;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0005101363;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;40;tonnes/an
0005101363;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0005101363;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.32;tonnes/an
0005101363;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005101363;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.41;tonnes/an
0005101363;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.09;tonnes/an
0005101363;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.12;tonnes/an
0005101363;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 08 02*;Autres émulsions;25;tonnes/an
0005101363;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;51;tonnes/an
0005101363;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005101363;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.46;tonnes/an
0005101363;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
0005101363;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;244;tonnes/an
0005101363;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;230;tonnes/an
0005101363;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;226;tonnes/an
0005101363;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.41;tonnes/an
0005101363;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.27;tonnes/an
0005101363;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
0005101363;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;268;tonnes/an
0005101363;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0005101363;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 08 02*;Autres émulsions;4;tonnes/an
0005101403;AXIMUM PRODUITS DE SECURITE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;20;tonnes/an
0005101403;AXIMUM PRODUITS DE SECURITE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;3;tonnes/an
0005101403;AXIMUM PRODUITS DE SECURITE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;42;tonnes/an
0005101403;AXIMUM PRODUITS DE SECURITE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005101403;AXIMUM PRODUITS DE SECURITE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0005101403;AXIMUM PRODUITS DE SECURITE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0005101403;AXIMUM PRODUITS DE SECURITE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005101403;AXIMUM PRODUITS DE SECURITE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1;tonnes/an
0005101403;AXIMUM PRODUITS DE SECURITE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.378;tonnes/an
0005101403;AXIMUM PRODUITS DE SECURITE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005101403;AXIMUM PRODUITS DE SECURITE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;220;tonnes/an
0005101403;AXIMUM PRODUITS DE SECURITE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;74;tonnes/an
0005101403;AXIMUM PRODUITS DE SECURITE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.491;tonnes/an
0005101403;AXIMUM PRODUITS DE SECURITE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005101403;AXIMUM PRODUITS DE SECURITE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005101403;AXIMUM PRODUITS DE SECURITE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.139;tonnes/an
0005101403;AXIMUM PRODUITS DE SECURITE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
0005101403;AXIMUM PRODUITS DE SECURITE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0005101403;AXIMUM PRODUITS DE SECURITE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.215;tonnes/an
0005101403;AXIMUM PRODUITS DE SECURITE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.147;tonnes/an
0005101403;AXIMUM PRODUITS DE SECURITE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;11 01 05*;Acides de décapage;188;tonnes/an
0005101403;AXIMUM PRODUITS DE SECURITE;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;11 01 05*;Acides de décapage;462;tonnes/an
0005101403;AXIMUM PRODUITS DE SECURITE;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;418;tonnes/an
0005101422;MAT FRICTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0005101422;MAT FRICTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37;tonnes/an
0005101423;AXIMUM (ex PROSIGN);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
0005101423;AXIMUM (ex PROSIGN);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0005101423;AXIMUM (ex PROSIGN);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0005101423;AXIMUM (ex PROSIGN);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005101423;AXIMUM (ex PROSIGN);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.1;tonnes/an
0005101448;DESRUES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0005101448;DESRUES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005101448;DESRUES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0005101448;DESRUES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.158;tonnes/an
0005101448;DESRUES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5;tonnes/an
0005101448;DESRUES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005101448;DESRUES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;0.518;tonnes/an
0005101448;DESRUES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005101448;DESRUES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.331;tonnes/an
0005101448;DESRUES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005101448;DESRUES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005101448;DESRUES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.204;tonnes/an
0005101448;DESRUES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.391;tonnes/an
0005101448;DESRUES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;11 03 01*;Déchets cyanurés;1;tonnes/an
0005101448;DESRUES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.454;tonnes/an
0005101448;DESRUES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005101448;DESRUES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.114;tonnes/an
0005101448;DESRUES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.002;tonnes/an
0005101448;DESRUES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.095;tonnes/an
0005101448;DESRUES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.066;tonnes/an
0005101448;DESRUES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.804;tonnes/an
0005101448;DESRUES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.107;tonnes/an
0005101448;DESRUES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;11 01 07*;Bases de décapage;0.22;tonnes/an
0005101448;DESRUES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.683;tonnes/an
0005101448;DESRUES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.045;tonnes/an
0005101448;DESRUES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;3;tonnes/an
0005101466;SAGA DECOR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0;tonnes/an
0005101466;SAGA DECOR;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.8;tonnes/an
0005101466;SAGA DECOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0;tonnes/an
0005101466;SAGA DECOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005101466;SAGA DECOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 08 02*;Autres émulsions;0;tonnes/an
0005101466;SAGA DECOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005101466;SAGA DECOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.014;tonnes/an
0005101466;SAGA DECOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.06;tonnes/an
0005101466;SAGA DECOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.09;tonnes/an
0005101466;SAGA DECOR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0005101466;SAGA DECOR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0005101466;SAGA DECOR;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.061;tonnes/an
0005101468;SYNTHENE;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;60;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;52;tonnes/an
0005101468;SYNTHENE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005101468;SYNTHENE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.48;tonnes/an
0005101468;SYNTHENE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005101468;SYNTHENE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005101473;HUTTENES ALBERTUS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;766;tonnes/an
0005101473;HUTTENES ALBERTUS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;56;tonnes/an
0005101473;HUTTENES ALBERTUS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;30;tonnes/an
0005101473;HUTTENES ALBERTUS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0005101473;HUTTENES ALBERTUS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005101473;HUTTENES ALBERTUS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005101473;HUTTENES ALBERTUS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;51;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;37;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;68;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;585;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;51;;13 03 09*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables;11;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;64;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;90;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;13 03 09*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables;11;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 03 09*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables;15;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);12;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;25;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 03 09*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables;3;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.128;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;87;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.1;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.319;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;52;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;13 03 09*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables;1;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 03 09*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables;3;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;13;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.917;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.072;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;119;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;32;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;13 03 09*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables;9;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.682;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;71;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;46;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.54;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;162;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.802;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.042;tonnes/an
0005101506;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;60;;07 03 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.2;tonnes/an
0005101507;SYNTHOS ( ex INEOS STYRENICS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;30;tonnes/an
0005101507;SYNTHOS ( ex INEOS STYRENICS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5;tonnes/an
0005101507;SYNTHOS ( ex INEOS STYRENICS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.53;tonnes/an
0005101507;SYNTHOS ( ex INEOS STYRENICS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005101507;SYNTHOS ( ex INEOS STYRENICS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005101507;SYNTHOS ( ex INEOS STYRENICS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0005101507;SYNTHOS ( ex INEOS STYRENICS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0005101507;SYNTHOS ( ex INEOS STYRENICS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0005101507;SYNTHOS ( ex INEOS STYRENICS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.075;tonnes/an
0005101507;SYNTHOS ( ex INEOS STYRENICS);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.2;tonnes/an
0005101507;SYNTHOS ( ex INEOS STYRENICS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0005101524;EJ Picardie;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;87;tonnes/an
0005101524;EJ Picardie;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;126;tonnes/an
0005101524;EJ Picardie;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;63;tonnes/an
0005101524;EJ Picardie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;78;tonnes/an
0005101524;EJ Picardie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0005101524;EJ Picardie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;94;tonnes/an
0005101524;EJ Picardie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
0005101524;EJ Picardie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005101524;EJ Picardie;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;980;tonnes/an
0005101531;GALLOO Saint-Germer (ex INDUSPA);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.92;tonnes/an
0005101531;GALLOO Saint-Germer (ex INDUSPA);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;139;tonnes/an
0005101531;GALLOO Saint-Germer (ex INDUSPA);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
0005101531;GALLOO Saint-Germer (ex INDUSPA);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;34;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;6;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;5;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2700;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;313;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;176;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 01 06*;Autres acides;13;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 02 05*;Autres bases;5;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;06 02 05*;Autres bases;87;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;1;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;60;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;224;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;8;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;5;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;0.356;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 01 06*;Autres acides;73;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;24;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 07*;Bases de décapage;1;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;3;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;9;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;196;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ALLEMAGNE;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;123;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;886;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;92;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;42;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;292;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;48;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;166;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1058;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1901;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;DANEMARK;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;149;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;179;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.507;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;752;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;66;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;105;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;11;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 08 02*;Autres émulsions;11;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;15;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;70;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;349;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;23;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;6;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;22;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;13;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;74;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;ALLEMAGNE;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;74;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;463;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;401;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;22;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;89;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;126;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;350;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12.91;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;12;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;278;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;45;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;253;tonnes/an
0005101539;CHIMIREC VALRECOISE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2125;tonnes/an
0005101540;DS SMITH PACKAGING NORD EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005101540;DS SMITH PACKAGING NORD EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005101540;DS SMITH PACKAGING NORD EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0005101540;DS SMITH PACKAGING NORD EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0005101540;DS SMITH PACKAGING NORD EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005101542;REVOCOAT FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;473;tonnes/an
0005101542;REVOCOAT FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0005101542;REVOCOAT FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.11;tonnes/an
0005101542;REVOCOAT FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005101542;REVOCOAT FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;65;tonnes/an
0005101542;REVOCOAT FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
0005101542;REVOCOAT FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;628;tonnes/an
0005101542;REVOCOAT FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0005101542;REVOCOAT FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;35;tonnes/an
0005101542;REVOCOAT FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;154;tonnes/an
0005101542;REVOCOAT FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005101542;REVOCOAT FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;550;tonnes/an
0005101542;REVOCOAT FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30;tonnes/an
0005101555;NORCHIM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;347;tonnes/an
0005101555;NORCHIM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;42;tonnes/an
0005101555;NORCHIM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;164;tonnes/an
0005101555;NORCHIM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;07 07 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;7;tonnes/an
0005101555;NORCHIM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;3;tonnes/an
0005101555;NORCHIM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005101555;NORCHIM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005101555;NORCHIM;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;64;tonnes/an
0005101555;NORCHIM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0005101557;CAMFIL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 13*;Solvants;0.15;tonnes/an
0005101557;CAMFIL;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;109;tonnes/an
0005101557;CAMFIL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.141;tonnes/an
0005101557;CAMFIL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;53;tonnes/an
0005101557;CAMFIL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0005101557;CAMFIL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.657;tonnes/an
0005101557;CAMFIL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005101557;CAMFIL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.074;tonnes/an
0005101557;CAMFIL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0005101590;CETIM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.084;tonnes/an
0005101590;CETIM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.36;tonnes/an
0005101590;CETIM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.229;tonnes/an
0005101590;CETIM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.19;tonnes/an
0005101590;CETIM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0005101590;CETIM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.174;tonnes/an
0005101590;CETIM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0005101590;CETIM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0005101610;SAINT GOBAIN GLASS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005101610;SAINT GOBAIN GLASS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0005101610;SAINT GOBAIN GLASS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0005101610;SAINT GOBAIN GLASS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005101610;SAINT GOBAIN GLASS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;19;tonnes/an
0005101610;SAINT GOBAIN GLASS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005101610;SAINT GOBAIN GLASS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005101610;SAINT GOBAIN GLASS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005101610;SAINT GOBAIN GLASS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0005101610;SAINT GOBAIN GLASS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0005101636;PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005101636;PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005101636;PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005101636;PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005101636;PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.024;tonnes/an
0005101636;PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0005101636;PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0005101636;PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005101636;PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.1;tonnes/an
0005101637;OLEON (ex NOVANCE);Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0;tonnes/an
0005101637;OLEON (ex NOVANCE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;41;tonnes/an
0005101637;OLEON (ex NOVANCE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;110;tonnes/an
0005101637;OLEON (ex NOVANCE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;504;tonnes/an
0005101637;OLEON (ex NOVANCE);Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;59;;07 06 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;0;tonnes/an
0005101637;OLEON (ex NOVANCE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;18;tonnes/an
0005101637;OLEON (ex NOVANCE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;26;tonnes/an
0005101637;OLEON (ex NOVANCE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;342;tonnes/an
0005101637;OLEON (ex NOVANCE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;11;tonnes/an
0005101637;OLEON (ex NOVANCE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005101637;OLEON (ex NOVANCE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.18;tonnes/an
0005101637;OLEON (ex NOVANCE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0;tonnes/an
0005101637;OLEON (ex NOVANCE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.67;tonnes/an
0005101637;OLEON (ex NOVANCE);Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;91;tonnes/an
0005101646;POCLAIN HYDRAULICS OPERATIONS VERBERIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.25;tonnes/an
0005101646;POCLAIN HYDRAULICS OPERATIONS VERBERIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0005101646;POCLAIN HYDRAULICS OPERATIONS VERBERIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.244;tonnes/an
0005101646;POCLAIN HYDRAULICS OPERATIONS VERBERIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.668;tonnes/an
0005101646;POCLAIN HYDRAULICS OPERATIONS VERBERIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0005101646;POCLAIN HYDRAULICS OPERATIONS VERBERIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;28;tonnes/an
0005101646;POCLAIN HYDRAULICS OPERATIONS VERBERIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;11 01 07*;Bases de décapage;3;tonnes/an
0005101646;POCLAIN HYDRAULICS OPERATIONS VERBERIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;21;tonnes/an
0005101646;POCLAIN HYDRAULICS OPERATIONS VERBERIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005101646;POCLAIN HYDRAULICS OPERATIONS VERBERIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;48;tonnes/an
0005101646;POCLAIN HYDRAULICS OPERATIONS VERBERIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005101646;POCLAIN HYDRAULICS OPERATIONS VERBERIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.193;tonnes/an
0005101646;POCLAIN HYDRAULICS OPERATIONS VERBERIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;27;tonnes/an
0005101646;POCLAIN HYDRAULICS OPERATIONS VERBERIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;757;tonnes/an
0005101667;DOW France (ex ROHM AND HAAS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;350;tonnes/an
0005101667;DOW France (ex ROHM AND HAAS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005101667;DOW France (ex ROHM AND HAAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.06;tonnes/an
0005101667;DOW France (ex ROHM AND HAAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;174;tonnes/an
0005101667;DOW France (ex ROHM AND HAAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.213;tonnes/an
0005101667;DOW France (ex ROHM AND HAAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;3;tonnes/an
0005101667;DOW France (ex ROHM AND HAAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.03;tonnes/an
0005101667;DOW France (ex ROHM AND HAAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005101667;DOW France (ex ROHM AND HAAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005101667;DOW France (ex ROHM AND HAAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.059;tonnes/an
0005101667;DOW France (ex ROHM AND HAAS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0005101668;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;430;tonnes/an
0005101668;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;12319;tonnes/an
0005101668;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;06 02 05*;Autres bases;0.1;tonnes/an
0005101668;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7;tonnes/an
0005101668;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5;tonnes/an
0005101668;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;55;tonnes/an
0005101668;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;98;tonnes/an
0005101668;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0005101668;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;279;tonnes/an
0005101668;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7;tonnes/an
0005101668;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.865;tonnes/an
0005101668;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005101668;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;62;tonnes/an
0005101668;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.8;tonnes/an
0005101668;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005101668;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3270;tonnes/an
0005101668;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0005101668;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;216;tonnes/an
0005101668;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;341;tonnes/an
0005101668;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.92;tonnes/an
0005101693;KUEHNE NAGEL Logistics;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005101694;VERESCENCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;86;tonnes/an
0005101694;VERESCENCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0005101694;VERESCENCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0005101694;VERESCENCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;48;tonnes/an
0005101694;VERESCENCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.99;tonnes/an
0005101694;VERESCENCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;189;tonnes/an
0005101694;VERESCENCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;104;tonnes/an
0005101694;VERESCENCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.156;tonnes/an
0005101699;LACTINOV  (ex-SFPL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.94;tonnes/an
0005101699;LACTINOV  (ex-SFPL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005101699;LACTINOV  (ex-SFPL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0005101699;LACTINOV  (ex-SFPL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0005101699;LACTINOV  (ex-SFPL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
0005101699;LACTINOV  (ex-SFPL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0005101731;VALEO Sécurité Habitacle;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.9;tonnes/an
0005101731;VALEO Sécurité Habitacle;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0025;tonnes/an
0005101731;VALEO Sécurité Habitacle;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;48;tonnes/an
0005101731;VALEO Sécurité Habitacle;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005101731;VALEO Sécurité Habitacle;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005101731;VALEO Sécurité Habitacle;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.063;tonnes/an
0005101731;VALEO Sécurité Habitacle;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.019;tonnes/an
0005101731;VALEO Sécurité Habitacle;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;80;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.047;tonnes/an
0005101758;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;D3 ;D3 Injection en profondeur (par exemple, injection des déchets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles, etc.);80;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005101758;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0005101758;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
0005101758;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.06;tonnes/an
0005101758;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005101848;COUTY CLEMENT ETS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
0005101848;COUTY CLEMENT ETS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
0005101848;COUTY CLEMENT ETS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0005101874;VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE - VPNN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
0005101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.086;tonnes/an
0005101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0005101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0005101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.099;tonnes/an
0005101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.893;tonnes/an
0005101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4;tonnes/an
0005101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.072;tonnes/an
0005101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.083;tonnes/an
0005101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0005101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 15*;Déchets basiques;0.078;tonnes/an
0005101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.123;tonnes/an
0005101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;17;tonnes/an
0005101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.227;tonnes/an
0005101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.102;tonnes/an
0005101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;20 01 15*;Déchets basiques;4;tonnes/an
0005101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0005101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0005101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;19 12 06*;Bois contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29;tonnes/an
0005101897;IDEX Environnement Picardie (ex Valorga);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
0005101897;IDEX Environnement Picardie (ex Valorga);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005101897;IDEX Environnement Picardie (ex Valorga);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005101897;IDEX Environnement Picardie (ex Valorga);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.547;tonnes/an
0005101897;IDEX Environnement Picardie (ex Valorga);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.002;tonnes/an
0005101897;IDEX Environnement Picardie (ex Valorga);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.021;tonnes/an
0005101901;GOODYEAR DUNLOP TIRES Amiens SUD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.02;tonnes/an
0005101901;GOODYEAR DUNLOP TIRES Amiens SUD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0005101901;GOODYEAR DUNLOP TIRES Amiens SUD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;21;tonnes/an
0005101901;GOODYEAR DUNLOP TIRES Amiens SUD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;8;tonnes/an
0005101901;GOODYEAR DUNLOP TIRES Amiens SUD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;124;tonnes/an
0005101901;GOODYEAR DUNLOP TIRES Amiens SUD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;43;tonnes/an
0005101901;GOODYEAR DUNLOP TIRES Amiens SUD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.35;tonnes/an
0005101901;GOODYEAR DUNLOP TIRES Amiens SUD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;112;tonnes/an
0005101901;GOODYEAR DUNLOP TIRES Amiens SUD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005101901;GOODYEAR DUNLOP TIRES Amiens SUD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.5;tonnes/an
0005101901;GOODYEAR DUNLOP TIRES Amiens SUD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;80;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.05;tonnes/an
0005101901;GOODYEAR DUNLOP TIRES Amiens SUD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;80;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.2;tonnes/an
0005101904;PROCTER et  GAMBLE AMIENS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;184;tonnes/an
0005101904;PROCTER et  GAMBLE AMIENS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0005101904;PROCTER et  GAMBLE AMIENS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3818;tonnes/an
0005101904;PROCTER et  GAMBLE AMIENS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2838;tonnes/an
0005101904;PROCTER et  GAMBLE AMIENS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;119;tonnes/an
0005101904;PROCTER et  GAMBLE AMIENS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;43;tonnes/an
0005101904;PROCTER et  GAMBLE AMIENS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.76;tonnes/an
0005101904;PROCTER et  GAMBLE AMIENS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
0005101904;PROCTER et  GAMBLE AMIENS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005101904;PROCTER et  GAMBLE AMIENS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0005101904;PROCTER et  GAMBLE AMIENS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.82;tonnes/an
0005101904;PROCTER et  GAMBLE AMIENS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 06 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.61;tonnes/an
0005101904;PROCTER et  GAMBLE AMIENS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005101904;PROCTER et  GAMBLE AMIENS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;336;tonnes/an
0005101904;PROCTER et  GAMBLE AMIENS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0005101908;ATX (ex MARTIN ET LUNEL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0005101908;ATX (ex MARTIN ET LUNEL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;2;tonnes/an
0005101908;ATX (ex MARTIN ET LUNEL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.134;tonnes/an
0005101908;ATX (ex MARTIN ET LUNEL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.093;tonnes/an
0005101908;ATX (ex MARTIN ET LUNEL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005101908;ATX (ex MARTIN ET LUNEL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.467;tonnes/an
0005101908;ATX (ex MARTIN ET LUNEL);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.309;tonnes/an
0005101908;ATX (ex MARTIN ET LUNEL);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.144;tonnes/an
0005101908;ATX (ex MARTIN ET LUNEL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.377;tonnes/an
0005101908;ATX (ex MARTIN ET LUNEL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.102;tonnes/an
0005101908;ATX (ex MARTIN ET LUNEL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.305;tonnes/an
0005101908;ATX (ex MARTIN ET LUNEL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005101908;ATX (ex MARTIN ET LUNEL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.418;tonnes/an
0005101908;ATX (ex MARTIN ET LUNEL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.134;tonnes/an
0005101908;ATX (ex MARTIN ET LUNEL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.188;tonnes/an
0005101908;ATX (ex MARTIN ET LUNEL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005101908;ATX (ex MARTIN ET LUNEL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.419;tonnes/an
0005101908;ATX (ex MARTIN ET LUNEL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.018;tonnes/an
0005101908;ATX (ex MARTIN ET LUNEL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0005101910;VALEO EMBRAYAGES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.31;tonnes/an
0005101910;VALEO EMBRAYAGES;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;80;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;608;tonnes/an
0005101910;VALEO EMBRAYAGES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;37;tonnes/an
0005101910;VALEO EMBRAYAGES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
0005101910;VALEO EMBRAYAGES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.219;tonnes/an
0005101910;VALEO EMBRAYAGES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;11 03 02*;Autres déchets.;0.088;tonnes/an
0005101910;VALEO EMBRAYAGES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;21;tonnes/an
0005101910;VALEO EMBRAYAGES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0005101910;VALEO EMBRAYAGES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005101910;VALEO EMBRAYAGES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;107.142;tonnes/an
0005101910;VALEO EMBRAYAGES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.183;tonnes/an
0005101910;VALEO EMBRAYAGES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0005101916;Mersen (ex CARBONE LORRAINE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;22;tonnes/an
0005101916;Mersen (ex CARBONE LORRAINE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0005101916;Mersen (ex CARBONE LORRAINE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.001;tonnes/an
0005101916;Mersen (ex CARBONE LORRAINE);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
0005101916;Mersen (ex CARBONE LORRAINE);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0005101916;Mersen (ex CARBONE LORRAINE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005101916;Mersen (ex CARBONE LORRAINE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005101916;Mersen (ex CARBONE LORRAINE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.221;tonnes/an
0005101916;Mersen (ex CARBONE LORRAINE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.777;tonnes/an
0005101916;Mersen (ex CARBONE LORRAINE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005101916;Mersen (ex CARBONE LORRAINE);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.63;tonnes/an
0005101923;SCOTT BADER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;22;tonnes/an
0005101923;SCOTT BADER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;22;tonnes/an
0005101923;SCOTT BADER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005101923;SCOTT BADER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
0005101923;SCOTT BADER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1175;tonnes/an
0005101923;SCOTT BADER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1;tonnes/an
0005101923;SCOTT BADER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005101923;SCOTT BADER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;297;tonnes/an
0005101923;SCOTT BADER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;28;tonnes/an
0005101923;SCOTT BADER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;29;tonnes/an
0005101923;SCOTT BADER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0005101923;SCOTT BADER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;85;tonnes/an
0005101923;SCOTT BADER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;76;tonnes/an
0005101923;SCOTT BADER;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;25;tonnes/an
0005101923;SCOTT BADER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;125;tonnes/an
0005101930;FAIVELEY TRANSPORT AMIENS (EX SAB WABCO);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;27;tonnes/an
0005101930;FAIVELEY TRANSPORT AMIENS (EX SAB WABCO);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;82;tonnes/an
0005101930;FAIVELEY TRANSPORT AMIENS (EX SAB WABCO);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13;tonnes/an
0005101930;FAIVELEY TRANSPORT AMIENS (EX SAB WABCO);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005101930;FAIVELEY TRANSPORT AMIENS (EX SAB WABCO);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0005101930;FAIVELEY TRANSPORT AMIENS (EX SAB WABCO);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0005101930;FAIVELEY TRANSPORT AMIENS (EX SAB WABCO);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.348;tonnes/an
0005101930;FAIVELEY TRANSPORT AMIENS (EX SAB WABCO);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.092;tonnes/an
0005101930;FAIVELEY TRANSPORT AMIENS (EX SAB WABCO);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.083;tonnes/an
0005101930;FAIVELEY TRANSPORT AMIENS (EX SAB WABCO);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.086;tonnes/an
0005101930;FAIVELEY TRANSPORT AMIENS (EX SAB WABCO);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0005101938;Boasso Global France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;BELGIQUE;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;197;tonnes/an
0005101952;NESTLE production PURINA PETCARE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0005101952;NESTLE production PURINA PETCARE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;1;tonnes/an
0005101952;NESTLE production PURINA PETCARE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005101952;NESTLE production PURINA PETCARE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0005101952;NESTLE production PURINA PETCARE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.9;tonnes/an
0005101954;LECLERCQ;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.18;tonnes/an
0005101954;LECLERCQ;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0005101954;LECLERCQ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.26;tonnes/an
0005101954;LECLERCQ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.58;tonnes/an
0005101954;LECLERCQ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0005101988;SFG (Ste Française de Galvanoplastie);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;89;tonnes/an
0005101988;SFG (Ste Française de Galvanoplastie);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.7;tonnes/an
0005101988;SFG (Ste Française de Galvanoplastie);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;53;tonnes/an
0005101988;SFG (Ste Française de Galvanoplastie);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;87;tonnes/an
0005101988;SFG (Ste Française de Galvanoplastie);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
0005101988;SFG (Ste Française de Galvanoplastie);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;416;tonnes/an
0005101988;SFG (Ste Française de Galvanoplastie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0005101988;SFG (Ste Française de Galvanoplastie);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
0005101995;TETARD HAUDIQUEZ GRISONI (THG);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;107;tonnes/an
0005101995;TETARD HAUDIQUEZ GRISONI (THG);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.14;tonnes/an
0005101995;TETARD HAUDIQUEZ GRISONI (THG);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1;tonnes/an
0005101995;TETARD HAUDIQUEZ GRISONI (THG);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.45;tonnes/an
0005101995;TETARD HAUDIQUEZ GRISONI (THG);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;8;tonnes/an
0005101995;TETARD HAUDIQUEZ GRISONI (THG);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
0005101995;TETARD HAUDIQUEZ GRISONI (THG);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005101995;TETARD HAUDIQUEZ GRISONI (THG);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.26;tonnes/an
0005101995;TETARD HAUDIQUEZ GRISONI (THG);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005101999;DOUAY BERNARD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005101999;DOUAY BERNARD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005102011;PARICHE Gérard SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;39;tonnes/an
0005102011;PARICHE Gérard SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;135;tonnes/an
0005102011;PARICHE Gérard SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;29;tonnes/an
0005102027;SECODE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005102027;SECODE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;49;tonnes/an
0005102027;SECODE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0005102027;SECODE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;53;tonnes/an
0005102036;LAINIERE DE PICARDIE BC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.106;tonnes/an
0005102036;LAINIERE DE PICARDIE BC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005102036;LAINIERE DE PICARDIE BC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27;tonnes/an
0005102036;LAINIERE DE PICARDIE BC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;70;tonnes/an
0005102036;LAINIERE DE PICARDIE BC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.149;tonnes/an
0005102036;LAINIERE DE PICARDIE BC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0005102036;LAINIERE DE PICARDIE BC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.835;tonnes/an
0005102036;LAINIERE DE PICARDIE BC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.64;tonnes/an
0005102036;LAINIERE DE PICARDIE BC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.225;tonnes/an
0005102036;LAINIERE DE PICARDIE BC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0005102036;LAINIERE DE PICARDIE BC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;02;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
0005102078;DS SMITH PACKAGING EX OTOR PICARDIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;10;tonnes/an
0005102078;DS SMITH PACKAGING EX OTOR PICARDIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0005102078;DS SMITH PACKAGING EX OTOR PICARDIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0005102078;DS SMITH PACKAGING EX OTOR PICARDIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005102078;DS SMITH PACKAGING EX OTOR PICARDIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.067;tonnes/an
0005102125;NUTRIBIO (ex COFRANLAIT);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;1;tonnes/an
0005102125;NUTRIBIO (ex COFRANLAIT);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1;tonnes/an
0005102125;NUTRIBIO (ex COFRANLAIT);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;53;tonnes/an
0005102125;NUTRIBIO (ex COFRANLAIT);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3;tonnes/an
0005102125;NUTRIBIO (ex COFRANLAIT);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6;tonnes/an
0005102125;NUTRIBIO (ex COFRANLAIT);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.64;tonnes/an
0005102125;NUTRIBIO (ex COFRANLAIT);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.22;tonnes/an
0005102125;NUTRIBIO (ex COFRANLAIT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005102125;NUTRIBIO (ex COFRANLAIT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005102125;NUTRIBIO (ex COFRANLAIT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005102141;GALVAMETAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;53;tonnes/an
0005102141;GALVAMETAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005102141;GALVAMETAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;116;tonnes/an
0005102147;SICA PULPE HAUTE PICARDIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005102147;SICA PULPE HAUTE PICARDIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005102147;SICA PULPE HAUTE PICARDIE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;20 01 13*;Solvants;0.208;tonnes/an
0005102153;SAINT LOUIS SUCRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.792;tonnes/an
0005102153;SAINT LOUIS SUCRE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;06 02 05*;Autres bases;6;tonnes/an
0005102153;SAINT LOUIS SUCRE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005102153;SAINT LOUIS SUCRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.668;tonnes/an
0005102153;SAINT LOUIS SUCRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005102169;DAILYCER FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.228;tonnes/an
0005102169;DAILYCER FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.973;tonnes/an
0005102169;DAILYCER FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.014;tonnes/an
0005102169;DAILYCER FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0005102169;DAILYCER FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.26;tonnes/an
0005102169;DAILYCER FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.022;tonnes/an
0005102169;DAILYCER FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.228;tonnes/an
0005102169;DAILYCER FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.251;tonnes/an
0005102169;DAILYCER FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.015;tonnes/an
0005102169;DAILYCER FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005102169;DAILYCER FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.17;tonnes/an
0005102169;DAILYCER FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005102169;DAILYCER FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0005102176;MAJELUC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005102176;MAJELUC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005102176;MAJELUC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.13;tonnes/an
0005102176;MAJELUC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005102176;MAJELUC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.53;tonnes/an
0005102176;MAJELUC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.91;tonnes/an
0005102176;MAJELUC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.36;tonnes/an
0005102177;DECAYEUX DAD SA (FEUQUIERES);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0049;tonnes/an
0005102177;DECAYEUX DAD SA (FEUQUIERES);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005102177;DECAYEUX DAD SA (FEUQUIERES);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005102177;DECAYEUX DAD SA (FEUQUIERES);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0005102177;DECAYEUX DAD SA (FEUQUIERES);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.96;tonnes/an
0005102177;DECAYEUX DAD SA (FEUQUIERES);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.56;tonnes/an
0005102177;DECAYEUX DAD SA (FEUQUIERES);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0005102184;PIOLE PAROLAI EQUIPEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;53;tonnes/an
0005102184;PIOLE PAROLAI EQUIPEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;23;tonnes/an
0005102184;PIOLE PAROLAI EQUIPEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);50;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.001;tonnes/an
0005102184;PIOLE PAROLAI EQUIPEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005102184;PIOLE PAROLAI EQUIPEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.005;tonnes/an
0005102184;PIOLE PAROLAI EQUIPEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.054;tonnes/an
0005102184;PIOLE PAROLAI EQUIPEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.441;tonnes/an
0005102185;AUER;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0005102185;AUER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;11 01 05*;Acides de décapage;70;tonnes/an
0005102185;AUER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0005102185;AUER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0;tonnes/an
0005102185;AUER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
0005102185;AUER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0;tonnes/an
0005102185;AUER;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005102185;AUER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;21;tonnes/an
0005102185;AUER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0;tonnes/an
0005102185;AUER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0005102185;AUER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0;tonnes/an
0005102186;DAVERGNE PIERRE;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;80;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4;tonnes/an
0005102186;DAVERGNE PIERRE;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;80;;11 01 07*;Bases de décapage;0.92;tonnes/an
0005102186;DAVERGNE PIERRE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005102186;DAVERGNE PIERRE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;78;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.3;tonnes/an
0005102189;VKR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;39;tonnes/an
0005102189;VKR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.017;tonnes/an
0005102189;VKR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;29;tonnes/an
0005102189;VKR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
0005102189;VKR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0005102189;VKR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.082;tonnes/an
0005102189;VKR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.375;tonnes/an
0005102189;VKR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.04;tonnes/an
0005102189;VKR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005102189;VKR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
0005102189;VKR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0005102189;VKR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.4;tonnes/an
0005102189;VKR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.07;tonnes/an
0005102189;VKR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.308;tonnes/an
0005102201;SIOEN SAINT FRERES SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;64;tonnes/an
0005102201;SIOEN SAINT FRERES SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;23;tonnes/an
0005102201;SIOEN SAINT FRERES SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005102201;SIOEN SAINT FRERES SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;25;tonnes/an
0005102201;SIOEN SAINT FRERES SA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;62;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;118;tonnes/an
0005102201;SIOEN SAINT FRERES SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005102224;THIRARD FTH SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;11 01 07*;Bases de décapage;8;tonnes/an
0005102224;THIRARD FTH SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1;tonnes/an
0005102224;THIRARD FTH SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0005102224;THIRARD FTH SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.25;tonnes/an
0005102224;THIRARD FTH SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;7;tonnes/an
0005102224;THIRARD FTH SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.63;tonnes/an
0005102224;THIRARD FTH SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;2;tonnes/an
0005102224;THIRARD FTH SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.8;tonnes/an
0005102224;THIRARD FTH SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.74;tonnes/an
0005102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0005102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0005102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
0005102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0005102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.4;tonnes/an
0005102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.64;tonnes/an
0005102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0005102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;132;tonnes/an
0005102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.1;tonnes/an
0005102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;114;tonnes/an
0005102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.215;tonnes/an
0005102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.084;tonnes/an
0005102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0005102243;AQUANDI SARL (ex Vimeu Décor);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;11 01 05*;Acides de décapage;16;tonnes/an
0005102243;AQUANDI SARL (ex Vimeu Décor);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005102262;BEAUVAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005102262;BEAUVAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0005102262;BEAUVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.54;tonnes/an
0005102262;BEAUVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.26;tonnes/an
0005102266;MARCHIO SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;11 01 05*;Acides de décapage;0.3;tonnes/an
0005102266;MARCHIO SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005102266;MARCHIO SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;11 03 01*;Déchets cyanurés;8;tonnes/an
0005102266;MARCHIO SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.49;tonnes/an
0005102266;MARCHIO SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005102266;MARCHIO SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
0005102266;MARCHIO SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.88;tonnes/an
0005102266;MARCHIO SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;BELGIQUE;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;51;tonnes/an
0005102266;MARCHIO SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.58;tonnes/an
0005102266;MARCHIO SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0005102266;MARCHIO SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005102266;MARCHIO SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005102266;MARCHIO SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.78;tonnes/an
0005102271;LE JOINT FRANCAIS exCAOUTCHOUCS MODERNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4;tonnes/an
0005102271;LE JOINT FRANCAIS exCAOUTCHOUCS MODERNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;120;tonnes/an
0005102271;LE JOINT FRANCAIS exCAOUTCHOUCS MODERNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0005102288;FAVI - Le laiton injecté;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;269;tonnes/an
0005102288;FAVI - Le laiton injecté;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0005102288;FAVI - Le laiton injecté;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005102288;FAVI - Le laiton injecté;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005102288;FAVI - Le laiton injecté;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0053;tonnes/an
0005102288;FAVI - Le laiton injecté;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;10 10 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005102288;FAVI - Le laiton injecté;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.152;tonnes/an
0005102288;FAVI - Le laiton injecté;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.198;tonnes/an
0005102295;ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION (EX CONSTEL);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3;tonnes/an
0005102295;ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION (EX CONSTEL);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005102295;ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION (EX CONSTEL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;14;tonnes/an
0005102295;ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION (EX CONSTEL);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;11 01 07*;Bases de décapage;420;tonnes/an
0005102295;ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION (EX CONSTEL);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005102297;EVONIK REXIM ham;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005102297;EVONIK REXIM ham;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005102297;EVONIK REXIM ham;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;28;tonnes/an
0005102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0005102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.06;tonnes/an
0005102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;20 01 14*;Acides;0.10;tonnes/an
0005102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;20 01 15*;Déchets basiques;0.01;tonnes/an
0005102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;20 01 19*;Pesticides;0.66;tonnes/an
0005102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.75;tonnes/an
0005102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;80;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.63;tonnes/an
0005102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;76;;20 01 19*;Pesticides;0.19;tonnes/an
0005102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;10;tonnes/an
0005102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0005102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0005102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.23;tonnes/an
0005102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 01 07*;Filtres à huile;0.53;tonnes/an
0005102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0005102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 13*;Solvants;14;tonnes/an
0005102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 19*;Pesticides;0.14;tonnes/an
0005102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
0005102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;9;tonnes/an
0005102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.9;tonnes/an
0005102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 07*;Filtres à huile;0.09;tonnes/an
0005102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.17;tonnes/an
0005102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.03;tonnes/an
0005102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 13*;Solvants;0.36;tonnes/an
0005102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 14*;Acides;0.02;tonnes/an
0005102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 19*;Pesticides;0.01;tonnes/an
0005102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;991;tonnes/an
0005102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
0005102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.49;tonnes/an
0005102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
0005102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0005102328;PROSPA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0005102328;PROSPA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0005102328;PROSPA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;49;tonnes/an
0005102328;PROSPA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;53;tonnes/an
0005102332;TECHNINAT - UO de Longueau;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0005102332;TECHNINAT - UO de Longueau;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;65;tonnes/an
0005102332;TECHNINAT - UO de Longueau;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0005102332;TECHNINAT - UO de Longueau;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;119;tonnes/an
0005102332;TECHNINAT - UO de Longueau;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0005102332;TECHNINAT - UO de Longueau;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.779;tonnes/an
0005102332;TECHNINAT - UO de Longueau;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005102332;TECHNINAT - UO de Longueau;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.252;tonnes/an
0005102332;TECHNINAT - UO de Longueau;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0005102332;TECHNINAT - UO de Longueau;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.151;tonnes/an
0005102332;TECHNINAT - UO de Longueau;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 01 07*;Filtres à huile;6;tonnes/an
0005102332;TECHNINAT - UO de Longueau;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.522;tonnes/an
0005102332;TECHNINAT - UO de Longueau;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.181;tonnes/an
0005102332;TECHNINAT - UO de Longueau;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0005102355;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0005102355;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;11 01 05*;Acides de décapage;240;tonnes/an
0005102355;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
0005102355;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0005102355;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0005102355;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;159;tonnes/an
0005102355;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;252;tonnes/an
0005102355;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;26;tonnes/an
0005102355;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0005102355;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;46;tonnes/an
0005102355;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;451;tonnes/an
0005102355;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0005102355;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005102355;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.081;tonnes/an
0005102355;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 05*;Acides de décapage;21;tonnes/an
0005102355;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 07*;Bases de décapage;22;tonnes/an
0005102355;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005102355;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;165;tonnes/an
0005102355;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005102355;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0005102355;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.824;tonnes/an
0005102355;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.18;tonnes/an
0005102355;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10;tonnes/an
0005102355;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.923;tonnes/an
0005102355;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.032;tonnes/an
0005102355;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;4;tonnes/an
0005102355;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.348;tonnes/an
0005102362;AJINOMOTO FOODS EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0005102362;AJINOMOTO FOODS EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.089;tonnes/an
0005102362;AJINOMOTO FOODS EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;18;tonnes/an
0005102362;AJINOMOTO FOODS EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0005102362;AJINOMOTO FOODS EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.011;tonnes/an
0005102362;AJINOMOTO FOODS EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.195;tonnes/an
0005102362;AJINOMOTO FOODS EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.27;tonnes/an
0005102362;AJINOMOTO FOODS EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0005102362;AJINOMOTO FOODS EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
0005102362;AJINOMOTO FOODS EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.65;tonnes/an
0005102362;AJINOMOTO FOODS EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.25;tonnes/an
0005102362;AJINOMOTO FOODS EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.063;tonnes/an
0005102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;20 01 15*;Déchets basiques;0.054;tonnes/an
0005102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 01 06*;Autres acides;0.125;tonnes/an
0005102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0005102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.203;tonnes/an
0005102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 15*;Déchets basiques;0.362;tonnes/an
0005102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;06 01 06*;Autres acides;0.096;tonnes/an
0005102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.287;tonnes/an
0005102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
0005102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.258;tonnes/an
0005102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.24;tonnes/an
0005102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.078;tonnes/an
0005102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.93;tonnes/an
0005102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.141;tonnes/an
0005102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0005102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;9;tonnes/an
0005102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1;tonnes/an
0005102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0005102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.9;tonnes/an
0005102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.222;tonnes/an
0005102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.178;tonnes/an
0005102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.282;tonnes/an
0005102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.975;tonnes/an
0005102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.107;tonnes/an
0005102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.476;tonnes/an
0005102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.018;tonnes/an
0005102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.361;tonnes/an
0005102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0005102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.9;tonnes/an
0005102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.051;tonnes/an
0005102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 01 07*;Filtres à huile;0.156;tonnes/an
0005102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.123;tonnes/an
0005102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;60;tonnes/an
0005102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.23;tonnes/an
0005102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0005102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.962;tonnes/an
0005102389;PPG AC FRANCEex SIGMAKALON GRAND PUBLIC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
0005102389;PPG AC FRANCEex SIGMAKALON GRAND PUBLIC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005102389;PPG AC FRANCEex SIGMAKALON GRAND PUBLIC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005102389;PPG AC FRANCEex SIGMAKALON GRAND PUBLIC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.167;tonnes/an
0005102389;PPG AC FRANCEex SIGMAKALON GRAND PUBLIC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;144;tonnes/an
0005102389;PPG AC FRANCEex SIGMAKALON GRAND PUBLIC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005102389;PPG AC FRANCEex SIGMAKALON GRAND PUBLIC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.067;tonnes/an
0005102389;PPG AC FRANCEex SIGMAKALON GRAND PUBLIC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.094;tonnes/an
0005102389;PPG AC FRANCEex SIGMAKALON GRAND PUBLIC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.054;tonnes/an
0005102391;UGEPA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;429;tonnes/an
0005102391;UGEPA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;149;tonnes/an
0005102399;LEFRANT RUBCO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;06 01 06*;Autres acides;0.05;tonnes/an
0005102399;LEFRANT RUBCO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;21;tonnes/an
0005102399;LEFRANT RUBCO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0005102399;LEFRANT RUBCO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9;tonnes/an
0005102399;LEFRANT RUBCO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;22;tonnes/an
0005102399;LEFRANT RUBCO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.155;tonnes/an
0005102399;LEFRANT RUBCO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;23;tonnes/an
0005102399;LEFRANT RUBCO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;3;tonnes/an
0005102399;LEFRANT RUBCO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005102399;LEFRANT RUBCO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;17;tonnes/an
0005102399;LEFRANT RUBCO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005102399;LEFRANT RUBCO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005102399;LEFRANT RUBCO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0005102399;LEFRANT RUBCO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;52;tonnes/an
0005102399;LEFRANT RUBCO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005102399;LEFRANT RUBCO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005102399;LEFRANT RUBCO;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0005102399;LEFRANT RUBCO;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0005102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.12;tonnes/an
0005102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 01 06*;Autres acides;0.15;tonnes/an
0005102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0005102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
0005102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0005102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;3;tonnes/an
0005102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.286;tonnes/an
0005102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.052;tonnes/an
0005102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.673;tonnes/an
0005102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0005102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.03;tonnes/an
0005102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1;tonnes/an
0005102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.03;tonnes/an
0005102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;60;;06 02 05*;Autres bases;17;tonnes/an
0005102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;80;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0005102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;80;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0005102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;80;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;80;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
0005102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.22;tonnes/an
0005102412;GADEC Industries;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;11 01 05*;Acides de décapage;10;tonnes/an
0005102412;GADEC Industries;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;11 03 01*;Déchets cyanurés;13;tonnes/an
0005102412;GADEC Industries;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.72;tonnes/an
0005102412;GADEC Industries;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
0005102412;GADEC Industries;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005102414;DECAYEUX STI (NIBAS SAUCOURT);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;11 01 05*;Acides de décapage;5;tonnes/an
0005102414;DECAYEUX STI (NIBAS SAUCOURT);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0005102414;DECAYEUX STI (NIBAS SAUCOURT);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.65;tonnes/an
0005102414;DECAYEUX STI (NIBAS SAUCOURT);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;428;tonnes/an
0005102414;DECAYEUX STI (NIBAS SAUCOURT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;93;tonnes/an
0005102414;DECAYEUX STI (NIBAS SAUCOURT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;58;tonnes/an
0005102414;DECAYEUX STI (NIBAS SAUCOURT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005102438;BP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0005102438;BP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005102438;BP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;62;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;58;tonnes/an
0005102438;BP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;29;tonnes/an
0005102438;BP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;23;tonnes/an
0005102438;BP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;23;tonnes/an
0005102438;BP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;255;tonnes/an
0005102438;BP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0005102438;BP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0005102438;BP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;357;tonnes/an
0005102438;BP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;46;tonnes/an
0005102438;BP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0005102450;EMIN LEYDIER EMBALLAGES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;10580;tonnes/an
0005102450;EMIN LEYDIER EMBALLAGES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;2268;tonnes/an
0005102450;EMIN LEYDIER EMBALLAGES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;71120;tonnes/an
0005102450;EMIN LEYDIER EMBALLAGES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;42632;tonnes/an
0005102450;EMIN LEYDIER EMBALLAGES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4530;tonnes/an
0005102450;EMIN LEYDIER EMBALLAGES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4460;tonnes/an
0005102450;EMIN LEYDIER EMBALLAGES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;6880;tonnes/an
0005102450;EMIN LEYDIER EMBALLAGES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2000;tonnes/an
0005102490;SITPA  Rosieres;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;3;tonnes/an
0005102490;SITPA  Rosieres;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0005102490;SITPA  Rosieres;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;14;tonnes/an
0005102490;SITPA  Rosieres;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
0005102490;SITPA  Rosieres;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.04;tonnes/an
0005102490;SITPA  Rosieres;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.117;tonnes/an
0005102505;ROYE sucrerie et conditionnement;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0005102505;ROYE sucrerie et conditionnement;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0005102505;ROYE sucrerie et conditionnement;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005102505;ROYE sucrerie et conditionnement;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005102505;ROYE sucrerie et conditionnement;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0005102505;ROYE sucrerie et conditionnement;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.2;tonnes/an
0005102505;ROYE sucrerie et conditionnement;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.96;tonnes/an
0005102542;VAILLANT RECYCLAGE (ex-Vaillant paul);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;90;tonnes/an
0005102542;VAILLANT RECYCLAGE (ex-Vaillant paul);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
0005102555;POCHET DU COURVAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.12;tonnes/an
0005102555;POCHET DU COURVAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
0005102555;POCHET DU COURVAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;63;tonnes/an
0005102555;POCHET DU COURVAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0017;tonnes/an
0005102555;POCHET DU COURVAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29;tonnes/an
0005102555;POCHET DU COURVAL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;509;tonnes/an
0005102555;POCHET DU COURVAL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;129;tonnes/an
0005102581;ROQUETTE  FRERES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
0005102581;ROQUETTE  FRERES;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.743;tonnes/an
0005102581;ROQUETTE  FRERES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;16 04 01*;Déchets de munitions;0.928;tonnes/an
0005102581;ROQUETTE  FRERES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
0005102581;ROQUETTE  FRERES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0005102581;ROQUETTE  FRERES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.04;tonnes/an
0005102581;ROQUETTE  FRERES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 01 06*;Autres acides;0.4;tonnes/an
0005102581;ROQUETTE  FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.745;tonnes/an
0005102581;ROQUETTE  FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 01 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;36;tonnes/an
0005102581;ROQUETTE  FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 01 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;23;tonnes/an
0005102581;ROQUETTE  FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.122;tonnes/an
0005102581;ROQUETTE  FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005102581;ROQUETTE  FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.613;tonnes/an
0005102581;ROQUETTE  FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005102581;ROQUETTE  FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.049;tonnes/an
0005102581;ROQUETTE  FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.476;tonnes/an
0005102581;ROQUETTE  FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.783;tonnes/an
0005102581;ROQUETTE  FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005102581;ROQUETTE  FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.005;tonnes/an
0005102581;ROQUETTE  FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0005102581;ROQUETTE  FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.206;tonnes/an
0005102587;RKW SFE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;64;tonnes/an
0005102587;RKW SFE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;BELGIQUE;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;6;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1829;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;BELGIQUE;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;123;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.78;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2334;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5828;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;841;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;57;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;20;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.24;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.28;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;141;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.064;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.72;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;977;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;71;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;2250;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;1161;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;747;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1396;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;196;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;55;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;759;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;140;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;607;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;24;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.46;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;33;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;18;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;77;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;224;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;16 01 07*;Filtres à huile;3;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;137;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.58;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;10;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.8;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;25;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0005102598;Cristal Union, établissement de Sainte Emilie;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.102;tonnes/an
0005102598;Cristal Union, établissement de Sainte Emilie;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.276;tonnes/an
0005102598;Cristal Union, établissement de Sainte Emilie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005102598;Cristal Union, établissement de Sainte Emilie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005102598;Cristal Union, établissement de Sainte Emilie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
0005102598;Cristal Union, établissement de Sainte Emilie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.107;tonnes/an
0005102647;LAFARGEHOLCIM GRANALATS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0;tonnes/an
0005102647;LAFARGEHOLCIM GRANALATS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005102647;LAFARGEHOLCIM GRANALATS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 01 07*;Filtres à huile;0.12;tonnes/an
0005102647;LAFARGEHOLCIM GRANALATS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;51;;20 01 15*;Déchets basiques;2;tonnes/an
0005103204;EDILIANS tuilerie de St Germer;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0005103204;EDILIANS tuilerie de St Germer;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005103204;EDILIANS tuilerie de St Germer;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0005103204;EDILIANS tuilerie de St Germer;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005103204;EDILIANS tuilerie de St Germer;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0005103204;EDILIANS tuilerie de St Germer;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;ALLEMAGNE;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0005103204;EDILIANS tuilerie de St Germer;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;57;tonnes/an
0005103350;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.604;tonnes/an
0005103350;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005103350;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.033;tonnes/an
0005103350;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.131;tonnes/an
0005103592;WELDOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.847;tonnes/an
0005103592;WELDOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 01 06*;Autres acides;0.661;tonnes/an
0005103592;WELDOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0005103592;WELDOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005103592;WELDOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21;tonnes/an
0005103592;WELDOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.36;tonnes/an
0005103592;WELDOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.104;tonnes/an
0005103592;WELDOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005103592;WELDOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
0005103592;WELDOM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;43;tonnes/an
0005103594;SAVREUX OSCAR (Le Crotoy);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.157;tonnes/an
0005103594;SAVREUX OSCAR (Le Crotoy);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;10;tonnes/an
0005103594;SAVREUX OSCAR (Le Crotoy);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0005103594;SAVREUX OSCAR (Le Crotoy);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.834;tonnes/an
0005103594;SAVREUX OSCAR (Le Crotoy);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.14;tonnes/an
0005103594;SAVREUX OSCAR (Le Crotoy);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;16 01 07*;Filtres à huile;0.758;tonnes/an
0005103594;SAVREUX OSCAR (Le Crotoy);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.152;tonnes/an
0005103610;FM France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.72;tonnes/an
0005103610;FM France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.4;tonnes/an
0005103610;FM France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.35;tonnes/an
0005103610;FM France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005103610;FM France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005103610;FM France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005103651;TIMAC AGRO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0005103651;TIMAC AGRO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005103651;TIMAC AGRO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.29;tonnes/an
0005103651;TIMAC AGRO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0005103657;Flint Groupe France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;07 03 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;26;tonnes/an
0005103657;Flint Groupe France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.646;tonnes/an
0005103657;Flint Groupe France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;96;tonnes/an
0005103657;Flint Groupe France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
0005103657;Flint Groupe France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35;tonnes/an
0005103657;Flint Groupe France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
0005103657;Flint Groupe France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0005103657;Flint Groupe France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;49;tonnes/an
0005103657;Flint Groupe France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;34;tonnes/an
0005103657;Flint Groupe France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.826;tonnes/an
0005103657;Flint Groupe France;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1281;tonnes/an
0005103657;Flint Groupe France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;189;tonnes/an
0005103657;Flint Groupe France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;77;tonnes/an
0005103779;CHEMETALL  SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;123;tonnes/an
0005103779;CHEMETALL  SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;38;tonnes/an
0005103779;CHEMETALL  SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;19;tonnes/an
0005103779;CHEMETALL  SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.102;tonnes/an
0005103779;CHEMETALL  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;46;tonnes/an
0005103779;CHEMETALL  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005103779;CHEMETALL  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
0005103779;CHEMETALL  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0005103779;CHEMETALL  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0005103779;CHEMETALL  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7;tonnes/an
0005103779;CHEMETALL  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;57;tonnes/an
0005103779;CHEMETALL  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.636;tonnes/an
0005103779;CHEMETALL  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005103779;CHEMETALL  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;78;tonnes/an
0005103779;CHEMETALL  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35;tonnes/an
0005103779;CHEMETALL  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0005103780;METOSTOCK SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0005103801;AKWEL SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.014;tonnes/an
0005103801;AKWEL SA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0005103801;AKWEL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.04;tonnes/an
0005103801;AKWEL SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.225;tonnes/an
0005103801;AKWEL SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.681;tonnes/an
0005103801;AKWEL SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.278;tonnes/an
0005103801;AKWEL SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.217;tonnes/an
0005103801;AKWEL SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.489;tonnes/an
0005103801;AKWEL SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005103801;AKWEL SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.044;tonnes/an
0005103801;AKWEL SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.049;tonnes/an
0005103801;AKWEL SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.006;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.56;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);14;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;06 01 06*;Autres acides;0.342;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 03 01*;Déchets cyanurés;2;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.634;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;118;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;244;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 06*;Autres acides;36;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;7;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 07*;Bases de décapage;9;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 03 02*;Autres déchets.;0.529;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.05;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 07 02*;Essence;4;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1308;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;843;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;506;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.275;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;110;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;14;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;176;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;99;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;10;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;28;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.38;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.2;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.68;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;648;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;112;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005103811;ESIANE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.36;tonnes/an
0005103811;ESIANE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005103811;ESIANE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;4328;tonnes/an
0005103811;ESIANE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005103811;ESIANE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.8;tonnes/an
0005103811;ESIANE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.1;tonnes/an
0005103811;ESIANE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;54;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2465;tonnes/an
0005103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;06 01 06*;Autres acides;0.107;tonnes/an
0005103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.065;tonnes/an
0005103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;11 01 07*;Bases de décapage;2;tonnes/an
0005103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;7;tonnes/an
0005103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.719;tonnes/an
0005103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0;tonnes/an
0005103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;11 01 07*;Bases de décapage;0.743;tonnes/an
0005103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.052;tonnes/an
0005103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0;tonnes/an
0005103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.107;tonnes/an
0005103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.279;tonnes/an
0005103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.052;tonnes/an
0005103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.099;tonnes/an
0005103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0;tonnes/an
0005103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0.861;tonnes/an
0005103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.201;tonnes/an
0005103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.164;tonnes/an
0005103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.021;tonnes/an
0005103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.022;tonnes/an
0005103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0;tonnes/an
0005103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0;tonnes/an
0005103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0005103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.204;tonnes/an
0005103859;GALLOO FRANCE SA AMIENS (EX NORMAND);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005103859;GALLOO FRANCE SA AMIENS (EX NORMAND);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0005103859;GALLOO FRANCE SA AMIENS (EX NORMAND);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;371;tonnes/an
0005103859;GALLOO FRANCE SA AMIENS (EX NORMAND);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
0005103859;GALLOO FRANCE SA AMIENS (EX NORMAND);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;119;tonnes/an
0005103859;GALLOO FRANCE SA AMIENS (EX NORMAND);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0005103864;EURARCO FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.18;tonnes/an
0005103864;EURARCO FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.57;tonnes/an
0005103864;EURARCO FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005103864;EURARCO FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005103868;VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE (ex ONYX);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005103868;VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE (ex ONYX);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005103888;QUALIPAC (ex LMA Packaging);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005103888;QUALIPAC (ex LMA Packaging);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
0005103888;QUALIPAC (ex LMA Packaging);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005103888;QUALIPAC (ex LMA Packaging);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0005103888;QUALIPAC (ex LMA Packaging);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005103888;QUALIPAC (ex LMA Packaging);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;26;tonnes/an
0005103888;QUALIPAC (ex LMA Packaging);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005103888;QUALIPAC (ex LMA Packaging);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.183;tonnes/an
0005103888;QUALIPAC (ex LMA Packaging);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
0005103888;QUALIPAC (ex LMA Packaging);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;28;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0005103922;SAICA PACK (ex RCO);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005103922;SAICA PACK (ex RCO);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.109;tonnes/an
0005103922;SAICA PACK (ex RCO);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.069;tonnes/an
0005103922;SAICA PACK (ex RCO);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005103922;SAICA PACK (ex RCO);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.262;tonnes/an
0005103926;BRICARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;7;tonnes/an
0005103926;BRICARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.21;tonnes/an
0005103926;BRICARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0005103926;BRICARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005103981;KUEHNE & NAGEL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;82;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0005103981;KUEHNE & NAGEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6;tonnes/an
0005103993;ARF;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0005103993;ARF;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1549;tonnes/an
0005103993;ARF;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;873;tonnes/an
0005103993;ARF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;2835;tonnes/an
0005103993;ARF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1549;tonnes/an
0005103993;ARF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;3368;tonnes/an
0005103993;ARF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;728;tonnes/an
0005103993;ARF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
0005103993;ARF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;107;tonnes/an
0005103993;ARF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005103993;ARF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;109;tonnes/an
0005103993;ARF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;77;tonnes/an
0005103993;ARF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005103993;ARF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1352;tonnes/an
0005103993;ARF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.04;tonnes/an
0005103993;ARF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;618;tonnes/an
0005103993;ARF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
0005103993;ARF;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0005103993;ARF;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ALLEMAGNE;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3173;tonnes/an
0005103993;ARF;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ALLEMAGNE;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;1677;tonnes/an
0005104019;CIFRA (Calandrage Industriel Français);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005104019;CIFRA (Calandrage Industriel Français);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9;tonnes/an
0005104019;CIFRA (Calandrage Industriel Français);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;51;;20 01 13*;Solvants;0.396;tonnes/an
0005104019;CIFRA (Calandrage Industriel Français);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;9;tonnes/an
0005104040;PRIPLAK SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.4;tonnes/an
0005104040;PRIPLAK SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005104040;PRIPLAK SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.62;tonnes/an
0005104064;MAUSER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
0005104064;MAUSER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005104064;MAUSER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0;tonnes/an
0005104064;MAUSER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.132;tonnes/an
0005104064;MAUSER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;32;tonnes/an
0005104064;MAUSER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.113;tonnes/an
0005104064;MAUSER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0;tonnes/an
0005104064;MAUSER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;3;tonnes/an
0005104064;MAUSER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;126;tonnes/an
0005104064;MAUSER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.85;tonnes/an
0005104066;DECAYEUX S.T.I. (CHEPY);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.21;tonnes/an
0005104066;DECAYEUX S.T.I. (CHEPY);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0005104066;DECAYEUX S.T.I. (CHEPY);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;18;tonnes/an
0005104066;DECAYEUX S.T.I. (CHEPY);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.26;tonnes/an
0005104079;DAVERGNE Raoul (FONDERIE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.23;tonnes/an
0005104079;DAVERGNE Raoul (FONDERIE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0005104079;DAVERGNE Raoul (FONDERIE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005104079;DAVERGNE Raoul (FONDERIE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.02;tonnes/an
0005104079;DAVERGNE Raoul (FONDERIE);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3;tonnes/an
0005104079;DAVERGNE Raoul (FONDERIE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.01;tonnes/an
0005104144;Société de Pièces Détachées d'Occasion;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005104144;Société de Pièces Détachées d'Occasion;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;66;tonnes/an
0005104144;Société de Pièces Détachées d'Occasion;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;31;tonnes/an
0005104152;SAICA PACK (ex RCO DOULLENS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005104186;AUTODICO;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;60;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;20;tonnes/an
0005104186;AUTODICO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 01 07*;Filtres à huile;0.315;tonnes/an
0005104186;AUTODICO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;882;tonnes/an
0005104186;AUTODICO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0005104186;AUTODICO;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0005104186;AUTODICO;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0005104188;SOCIETE VERRIERE ENCAPSULATION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0005104188;SOCIETE VERRIERE ENCAPSULATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;1;tonnes/an
0005104188;SOCIETE VERRIERE ENCAPSULATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005104189;ALAIN LAHAYE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005104189;ALAIN LAHAYE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0.2;tonnes/an
0005104189;ALAIN LAHAYE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0005104189;ALAIN LAHAYE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;11 01 07*;Bases de décapage;0.797;tonnes/an
0005104189;ALAIN LAHAYE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005104189;ALAIN LAHAYE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.359;tonnes/an
0005104189;ALAIN LAHAYE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;9;tonnes/an
0005104189;ALAIN LAHAYE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005104209;RECYVERRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0005104368;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.005;tonnes/an
0005104368;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.038;tonnes/an
0005104368;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.219;tonnes/an
0005104368;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.938;tonnes/an
0005104368;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.133;tonnes/an
0005104368;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.68;tonnes/an
0005104368;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.032;tonnes/an
0005104391;REVIVAL ABBEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0005104391;REVIVAL ABBEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005104391;REVIVAL ABBEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
0005104391;REVIVAL ABBEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;166;tonnes/an
0005104391;REVIVAL ABBEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.035;tonnes/an
0005104391;REVIVAL ABBEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.055;tonnes/an
0005104391;REVIVAL ABBEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;8;tonnes/an
0005104391;REVIVAL ABBEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;51;tonnes/an
0005104394;SCI ROYEUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0005104394;SCI ROYEUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 15*;Déchets basiques;38;tonnes/an
0005104394;SCI ROYEUX;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0036;tonnes/an
0005104394;SCI ROYEUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005104394;SCI ROYEUX;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;20 01 13*;Solvants;0.088;tonnes/an
0005104394;SCI ROYEUX;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.467;tonnes/an
0005104394;SCI ROYEUX;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005104394;SCI ROYEUX;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0005104394;SCI ROYEUX;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;02;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.1;tonnes/an
0005104412;CLOE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0005104456;FERS et METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;495;tonnes/an
0005104476;GALLOO France division Flavigny;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;37;tonnes/an
0005104476;GALLOO France division Flavigny;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005104476;GALLOO France division Flavigny;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;103;tonnes/an
0005104476;GALLOO France division Flavigny;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;141;tonnes/an
0005104534;ALKOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005104534;ALKOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.101;tonnes/an
0005104534;ALKOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.046;tonnes/an
0005104534;ALKOR;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;02;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0005104534;ALKOR;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;02;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0055;tonnes/an
0005104640;LACTINOV (EX UNILEP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;7;tonnes/an
0005104640;LACTINOV (EX UNILEP);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0005104640;LACTINOV (EX UNILEP);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;7;tonnes/an
0005104640;LACTINOV (EX UNILEP);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;06 02 05*;Autres bases;0.88;tonnes/an
0005104640;LACTINOV (EX UNILEP);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.014;tonnes/an
0005104640;LACTINOV (EX UNILEP);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.088;tonnes/an
0005104640;LACTINOV (EX UNILEP);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.096;tonnes/an
0005104640;LACTINOV (EX UNILEP);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.024;tonnes/an
0005104640;LACTINOV (EX UNILEP);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.862;tonnes/an
0005104640;LACTINOV (EX UNILEP);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005104640;LACTINOV (EX UNILEP);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.142;tonnes/an
0005104640;LACTINOV (EX UNILEP);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.008;tonnes/an
0005104640;LACTINOV (EX UNILEP);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.076;tonnes/an
0005104640;LACTINOV (EX UNILEP);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;10;tonnes/an
0005104648;Chemours (France) S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.023;tonnes/an
0005104648;Chemours (France) S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;855;tonnes/an
0005104648;Chemours (France) S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;1;tonnes/an
0005104648;Chemours (France) S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;262;tonnes/an
0005104648;Chemours (France) S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;5;tonnes/an
0005104648;Chemours (France) S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.228;tonnes/an
0005104648;Chemours (France) S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.125;tonnes/an
0005104648;Chemours (France) S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0005104648;Chemours (France) S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.011;tonnes/an
0005104648;Chemours (France) S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0005104648;Chemours (France) S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.148;tonnes/an
0005104648;Chemours (France) S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.049;tonnes/an
0005104648;Chemours (France) S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;312;tonnes/an
0005104648;Chemours (France) S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;108;tonnes/an
0005104648;Chemours (France) S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;17;tonnes/an
0005104648;Chemours (France) S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.333;tonnes/an
0005104648;Chemours (France) S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005104648;Chemours (France) S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.45;tonnes/an
0005104648;Chemours (France) S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005104648;Chemours (France) S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0005104648;Chemours (France) S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;63;tonnes/an
0005104678;COMAP INDUSTRIES (site 2);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;42;tonnes/an
0005104678;COMAP INDUSTRIES (site 2);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;7;tonnes/an
0005104678;COMAP INDUSTRIES (site 2);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005104678;COMAP INDUSTRIES (site 2);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0005104678;COMAP INDUSTRIES (site 2);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;23;tonnes/an
0005104678;COMAP INDUSTRIES (site 2);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005104678;COMAP INDUSTRIES (site 2);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005104686;FLEXICO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.24;tonnes/an
0005104686;FLEXICO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.06;tonnes/an
0005104686;FLEXICO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.34;tonnes/an
0005104686;FLEXICO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.797;tonnes/an
0005104686;FLEXICO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005104686;FLEXICO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.289;tonnes/an
0005104686;FLEXICO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.178;tonnes/an
0005104686;FLEXICO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.066;tonnes/an
0005104686;FLEXICO;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0005104686;FLEXICO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005104688;EURIAL ULTRA FRAIS (SENAGRAL / SENOBLE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;15;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;11 03 01*;Déchets cyanurés;4;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;185;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0005104757;CHU AMIENS PICARDIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0005104757;CHU AMIENS PICARDIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;20 01 14*;Acides;1;tonnes/an
0005104757;CHU AMIENS PICARDIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;20 01 13*;Solvants;49;tonnes/an
0005104757;CHU AMIENS PICARDIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;459;tonnes/an
0005104757;CHU AMIENS PICARDIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.042;tonnes/an
0005104757;CHU AMIENS PICARDIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;14;tonnes/an
0005104757;CHU AMIENS PICARDIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6;tonnes/an
0005104765;BIGARD FLIXECOURT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005104765;BIGARD FLIXECOURT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.42;tonnes/an
0005104765;BIGARD FLIXECOURT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.35;tonnes/an
0005104765;BIGARD FLIXECOURT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.86;tonnes/an
0005104765;BIGARD FLIXECOURT;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;ALLEMAGNE;20 01 13*;Solvants;0.168;tonnes/an
0005104765;BIGARD FLIXECOURT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.153;tonnes/an
0005104765;BIGARD FLIXECOURT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.204;tonnes/an
0005104765;BIGARD FLIXECOURT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;80;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.07;tonnes/an
0005104765;BIGARD FLIXECOURT;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.99;tonnes/an
0005104779;VOSSLOH COGIFER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.06;tonnes/an
0005104779;VOSSLOH COGIFER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.17;tonnes/an
0005104779;VOSSLOH COGIFER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;95;tonnes/an
0005104779;VOSSLOH COGIFER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;28;tonnes/an
0005104779;VOSSLOH COGIFER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0005104779;VOSSLOH COGIFER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0005104779;VOSSLOH COGIFER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0005104779;VOSSLOH COGIFER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0005104779;VOSSLOH COGIFER;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005104844;SYMBIOSE COSMETIQUE laboratoire;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0005104844;SYMBIOSE COSMETIQUE laboratoire;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0005104844;SYMBIOSE COSMETIQUE laboratoire;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005104844;SYMBIOSE COSMETIQUE laboratoire;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005104872;DRAKA FILECA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0005104872;DRAKA FILECA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.4;tonnes/an
0005104872;DRAKA FILECA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.065;tonnes/an
0005104872;DRAKA FILECA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 02 05*;Autres bases;0.052;tonnes/an
0005104872;DRAKA FILECA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3;tonnes/an
0005104872;DRAKA FILECA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;11 01 07*;Bases de décapage;1;tonnes/an
0005104872;DRAKA FILECA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.193;tonnes/an
0005104872;DRAKA FILECA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.0091;tonnes/an
0005104872;DRAKA FILECA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005104872;DRAKA FILECA;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;60;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;163;tonnes/an
0005104872;DRAKA FILECA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.46;tonnes/an
0005104872;DRAKA FILECA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.25;tonnes/an
0005104872;DRAKA FILECA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 02 05*;Autres bases;4.279;tonnes/an
0005104872;DRAKA FILECA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.256;tonnes/an
0005104872;DRAKA FILECA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005104872;DRAKA FILECA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4;tonnes/an
0005104872;DRAKA FILECA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.648;tonnes/an
0005104872;DRAKA FILECA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.037;tonnes/an
0005104872;DRAKA FILECA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.875;tonnes/an
0005104872;DRAKA FILECA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.409;tonnes/an
0005104872;DRAKA FILECA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
0005104872;DRAKA FILECA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.72;tonnes/an
0005104872;DRAKA FILECA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005104872;DRAKA FILECA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.099;tonnes/an
0005104872;DRAKA FILECA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.677;tonnes/an
0005104872;DRAKA FILECA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.035;tonnes/an
0005104872;DRAKA FILECA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.382;tonnes/an
0005104872;DRAKA FILECA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.059;tonnes/an
0005104872;DRAKA FILECA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005104872;DRAKA FILECA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;19;tonnes/an
0005104872;DRAKA FILECA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005104872;DRAKA FILECA;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;77;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.92;tonnes/an
0005104890;FM LOGISTIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0005104890;FM LOGISTIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0005104890;FM LOGISTIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10;tonnes/an
0005104892;BARCENA SARL  (garage);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005104892;BARCENA SARL  (garage);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 07*;Filtres à huile;0.15;tonnes/an
0005104892;BARCENA SARL  (garage);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 13*;Liquides de frein;0.21;tonnes/an
0005104892;BARCENA SARL  (garage);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005104892;BARCENA SARL  (garage);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0005104892;BARCENA SARL  (garage);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.26;tonnes/an
0005104892;BARCENA SARL  (garage);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
0005104921;OD SNC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0005104921;OD SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.38;tonnes/an
0005104941;PINET Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.66;tonnes/an
0005104941;PINET Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0005104941;PINET Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005104941;PINET Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.024;tonnes/an
0005104941;PINET Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;20;tonnes/an
0005104941;PINET Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.184;tonnes/an
0005104941;PINET Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4;tonnes/an
0005104941;PINET Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.124;tonnes/an
0005104941;PINET Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.2;tonnes/an
0005104941;PINET Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.32;tonnes/an
0005104941;PINET Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.316;tonnes/an
0005104983;SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.72;tonnes/an
0005104983;SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0005104983;SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005104983;SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0005104983;SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 02 05*;Autres bases;0.105;tonnes/an
0005104983;SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.132;tonnes/an
0005104983;SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.106;tonnes/an
0005104983;SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0005104983;SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005104983;SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.68;tonnes/an
0005104983;SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005104983;SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0005104983;SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.102;tonnes/an
0005104983;SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0005105255;PQ France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.06;tonnes/an
0005105255;PQ France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.002;tonnes/an
0005105255;PQ France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
0005105255;PQ France;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;51;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;78;tonnes/an
0005105255;PQ France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005105255;PQ France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005105322;ID Logistics France - Site AMIENS 1;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005105346;GALLOO chauny ex JOUVE RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.4;tonnes/an
0005105346;GALLOO chauny ex JOUVE RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;88;tonnes/an
0005105439;BIC RASOIRS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;18;tonnes/an
0005105439;BIC RASOIRS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0005105439;BIC RASOIRS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
0005105439;BIC RASOIRS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005105439;BIC RASOIRS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005105439;BIC RASOIRS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3;tonnes/an
0005105439;BIC RASOIRS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.23;tonnes/an
0005105439;BIC RASOIRS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0;tonnes/an
0005105439;BIC RASOIRS;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;60;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;64;tonnes/an
0005105439;BIC RASOIRS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.02;tonnes/an
0005105439;BIC RASOIRS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.29;tonnes/an
0005105439;BIC RASOIRS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0005105439;BIC RASOIRS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005105439;BIC RASOIRS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.23;tonnes/an
0005105439;BIC RASOIRS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0005105439;BIC RASOIRS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005105439;BIC RASOIRS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005105439;BIC RASOIRS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005105439;BIC RASOIRS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.01;tonnes/an
0005105439;BIC RASOIRS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;16;tonnes/an
0005105439;BIC RASOIRS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;60;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.21;tonnes/an
0005105439;BIC RASOIRS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0005105439;BIC RASOIRS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;60;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;4;tonnes/an
0005105439;BIC RASOIRS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0005105439;BIC RASOIRS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.06;tonnes/an
0005105439;BIC RASOIRS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.36;tonnes/an
0005105439;BIC RASOIRS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0005105439;BIC RASOIRS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0.32;tonnes/an
0005105439;BIC RASOIRS;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005105439;BIC RASOIRS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;13;tonnes/an
0005105439;BIC RASOIRS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.58;tonnes/an
0005105439;BIC RASOIRS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.66;tonnes/an
0005105479;ELIS PICARDIE RLST SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;14;tonnes/an
0005105479;ELIS PICARDIE RLST SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005105624;SINIAT (EX LAFARGE PLATRES) Rantigny;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0005105624;SINIAT (EX LAFARGE PLATRES) Rantigny;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0005105624;SINIAT (EX LAFARGE PLATRES) Rantigny;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.12;tonnes/an
0005105624;SINIAT (EX LAFARGE PLATRES) Rantigny;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0005105624;SINIAT (EX LAFARGE PLATRES) Rantigny;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.073;tonnes/an
0005105624;SINIAT (EX LAFARGE PLATRES) Rantigny;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0005105624;SINIAT (EX LAFARGE PLATRES) Rantigny;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.066;tonnes/an
0005105624;SINIAT (EX LAFARGE PLATRES) Rantigny;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0005105624;SINIAT (EX LAFARGE PLATRES) Rantigny;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0005105624;SINIAT (EX LAFARGE PLATRES) Rantigny;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.006;tonnes/an
0005105624;SINIAT (EX LAFARGE PLATRES) Rantigny;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.9;tonnes/an
0005105638;REVIVAL SONGEONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.04;tonnes/an
0005105638;REVIVAL SONGEONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;37;tonnes/an
0005105638;REVIVAL SONGEONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;92;tonnes/an
0005105638;REVIVAL SONGEONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;4;tonnes/an
0005105638;REVIVAL SONGEONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5.92;tonnes/an
0005105655;RADIOSPARES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.00254;tonnes/an
0005105655;RADIOSPARES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.132;tonnes/an
0005105655;RADIOSPARES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 01 06*;Autres acides;0.01;tonnes/an
0005105655;RADIOSPARES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 02 05*;Autres bases;0.013;tonnes/an
0005105655;RADIOSPARES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.326;tonnes/an
0005105655;RADIOSPARES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.01;tonnes/an
0005105655;RADIOSPARES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.101;tonnes/an
0005105655;RADIOSPARES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.039;tonnes/an
0005105655;RADIOSPARES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.397;tonnes/an
0005105655;RADIOSPARES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0005105655;RADIOSPARES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.147;tonnes/an
0005105655;RADIOSPARES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.873;tonnes/an
0005105655;RADIOSPARES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.674;tonnes/an
0005105655;RADIOSPARES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.158;tonnes/an
0005105655;RADIOSPARES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0005105655;RADIOSPARES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.406;tonnes/an
0005105655;RADIOSPARES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.38;tonnes/an
0005105655;RADIOSPARES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.112;tonnes/an
0005105655;RADIOSPARES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;12;tonnes/an
0005105655;RADIOSPARES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.249;tonnes/an
0005105655;RADIOSPARES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.791;tonnes/an
0005105655;RADIOSPARES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.108;tonnes/an
0005105666;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0005105666;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.98;tonnes/an
0005105666;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;16 01 07*;Filtres à huile;0.1;tonnes/an
0005105666;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005105771;PROCTER et GAMBLE (PFL) ex GAZELEY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
0005105771;PROCTER et GAMBLE (PFL) ex GAZELEY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;26;tonnes/an
0005105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;61;tonnes/an
0005105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8;tonnes/an
0005105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0005105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;16;tonnes/an
0005105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;164;tonnes/an
0005105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;376;tonnes/an
0005105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;34;tonnes/an
0005105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1310;tonnes/an
0005105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;42;tonnes/an
0005105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;16;tonnes/an
0005105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;10;tonnes/an
0005105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;249;tonnes/an
0005105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0005105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.0039;tonnes/an
0005105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0005105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.2;tonnes/an
0005105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0005105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;136.5;tonnes/an
0005105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;6;tonnes/an
0005105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;64;tonnes/an
0005105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;14;tonnes/an
0005105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;183;tonnes/an
0005105794;Brenntag Spécialités;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005105800;BIONERVAL HAUTS DE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;3;tonnes/an
0005105811;Galloo France division Hirson;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;211;tonnes/an
0005105811;Galloo France division Hirson;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;72;tonnes/an
0005105811;Galloo France division Hirson;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005105839;SYNTHOMER (ex HEXION MOMENTIVE);Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.095;tonnes/an
0005105839;SYNTHOMER (ex HEXION MOMENTIVE);Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
0005105839;SYNTHOMER (ex HEXION MOMENTIVE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;31;tonnes/an
0005105839;SYNTHOMER (ex HEXION MOMENTIVE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005105839;SYNTHOMER (ex HEXION MOMENTIVE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34;tonnes/an
0005105839;SYNTHOMER (ex HEXION MOMENTIVE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005105839;SYNTHOMER (ex HEXION MOMENTIVE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.51;tonnes/an
0005105839;SYNTHOMER (ex HEXION MOMENTIVE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.637;tonnes/an
0005105839;SYNTHOMER (ex HEXION MOMENTIVE);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0005105839;SYNTHOMER (ex HEXION MOMENTIVE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.085;tonnes/an
0005105839;SYNTHOMER (ex HEXION MOMENTIVE);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.125;tonnes/an
0005105869;SUMA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3;tonnes/an
0005105869;SUMA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;48;tonnes/an
0005105869;SUMA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0005105869;SUMA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.2;tonnes/an
0005105906;HARRY'S RESTAURATION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.009;tonnes/an
0005105906;HARRY'S RESTAURATION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;20 01 13*;Solvants;0.289;tonnes/an
0005105906;HARRY'S RESTAURATION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.012;tonnes/an
0005105906;HARRY'S RESTAURATION;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0005106026;SUEZ Eau Industrielle (ex ONDEO IS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.217;tonnes/an
0005106026;SUEZ Eau Industrielle (ex ONDEO IS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1014;tonnes/an
0005106026;SUEZ Eau Industrielle (ex ONDEO IS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;4;tonnes/an
0005106026;SUEZ Eau Industrielle (ex ONDEO IS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.362;tonnes/an
0005106026;SUEZ Eau Industrielle (ex ONDEO IS);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;456;tonnes/an
0005106026;SUEZ Eau Industrielle (ex ONDEO IS);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;567;tonnes/an
0005106108;FM FRANCE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;06 02 05*;Autres bases;18;tonnes/an
0005106108;FM FRANCE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.102;tonnes/an
0005106108;FM FRANCE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0005106108;FM FRANCE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;06 01 06*;Autres acides;0.967;tonnes/an
0005106108;FM FRANCE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.331;tonnes/an
0005106108;FM FRANCE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.261;tonnes/an
0005106108;FM FRANCE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.187;tonnes/an
0005106108;FM FRANCE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005106135;REVIVAL AMIENS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005106135;REVIVAL AMIENS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0005106135;REVIVAL AMIENS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.2;tonnes/an
0005106135;REVIVAL AMIENS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005106135;REVIVAL AMIENS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.28;tonnes/an
0005106135;REVIVAL AMIENS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;9;tonnes/an
0005106135;REVIVAL AMIENS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0005106135;REVIVAL AMIENS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;45;tonnes/an
0005106135;REVIVAL AMIENS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;39;tonnes/an
0005106523;SPAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0005106528;SUEZ ORGANIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;17;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1031;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;40;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.494;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;4;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;28;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;101;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;20 01 19*;Pesticides;0.184;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.538;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.692;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ALLEMAGNE;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;2387;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;PAYS-BAS;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;5244;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;SUISSE;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;4094;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;06 01 06*;Autres acides;0.553;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;17;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.04;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;7;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.01;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;ALLEMAGNE;08 03 19*;Huiles dispersées;145;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;1;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PAYS-BAS;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PAYS-BAS;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;1;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PAYS-BAS;11 01 05*;Acides de décapage;1;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PAYS-BAS;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.87;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PAYS-BAS;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PAYS-BAS;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;17;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PAYS-BAS;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PAYS-BAS;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.48;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;26;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;61;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;43;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PAYS-BAS;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.338;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PAYS-BAS;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;1;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.155;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;79;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ALLEMAGNE;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;19;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;190;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;;BELGIQUE;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);12;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;;BELGIQUE;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;12;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;126;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;;ALLEMAGNE;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;918;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
0005106534;SUEZ RV Ile-de-France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0005106534;SUEZ RV Ile-de-France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0005106543;FELLMANN CARTONNAGES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;20;tonnes/an
0005106543;FELLMANN CARTONNAGES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;38;tonnes/an
0005106543;FELLMANN CARTONNAGES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005106543;FELLMANN CARTONNAGES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.065;tonnes/an
0005106543;FELLMANN CARTONNAGES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005106543;FELLMANN CARTONNAGES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;25;tonnes/an
0005106546;SUEZ RV Ile-de-France (ex. SITA IdF);Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;95;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005106546;SUEZ RV Ile-de-France (ex. SITA IdF);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005106546;SUEZ RV Ile-de-France (ex. SITA IdF);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005106614;KOGEBAN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;228;tonnes/an
0005106614;KOGEBAN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;998;tonnes/an
0005106614;KOGEBAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0005106614;KOGEBAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.45;tonnes/an
0005106614;KOGEBAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.144;tonnes/an
0005106614;KOGEBAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.559;tonnes/an
0005106614;KOGEBAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.075;tonnes/an
0005106614;KOGEBAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.061;tonnes/an
0005106614;KOGEBAN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0005106660;ARGAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0005106660;ARGAN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;180;tonnes/an
0005106660;ARGAN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.004;tonnes/an
0005106660;ARGAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005106698;SARP NORD ex SARP IDF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
0005106698;SARP NORD ex SARP IDF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;163;tonnes/an
0005106698;SARP NORD ex SARP IDF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;835;tonnes/an
0005106698;SARP NORD ex SARP IDF;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;43;tonnes/an
0005106698;SARP NORD ex SARP IDF;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;27;tonnes/an
0005106698;SARP NORD ex SARP IDF;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1233;tonnes/an
0005106746;VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005106749;REMONDIS DD (ex Ets DECAMP-DUBOS);Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);80;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;32;tonnes/an
0005106749;REMONDIS DD (ex Ets DECAMP-DUBOS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.91;tonnes/an
0005106749;REMONDIS DD (ex Ets DECAMP-DUBOS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;9;tonnes/an
0005106749;REMONDIS DD (ex Ets DECAMP-DUBOS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.116;tonnes/an
0005106749;REMONDIS DD (ex Ets DECAMP-DUBOS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005106749;REMONDIS DD (ex Ets DECAMP-DUBOS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0005106749;REMONDIS DD (ex Ets DECAMP-DUBOS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0005106749;REMONDIS DD (ex Ets DECAMP-DUBOS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28;tonnes/an
0005106749;REMONDIS DD (ex Ets DECAMP-DUBOS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005106749;REMONDIS DD (ex Ets DECAMP-DUBOS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.922;tonnes/an
0005106749;REMONDIS DD (ex Ets DECAMP-DUBOS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;41;tonnes/an
0005106868;COGENERATION BIOMASSE ESTREES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0005106868;COGENERATION BIOMASSE ESTREES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.82;tonnes/an
0005106868;COGENERATION BIOMASSE ESTREES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
0005106868;COGENERATION BIOMASSE ESTREES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;147;tonnes/an
0005106868;COGENERATION BIOMASSE ESTREES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;334;tonnes/an
0005106868;COGENERATION BIOMASSE ESTREES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.028;tonnes/an
0005106868;COGENERATION BIOMASSE ESTREES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0005107099;WEC MATS BETON SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005107099;WEC MATS BETON SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0005107099;WEC MATS BETON SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005107099;WEC MATS BETON SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.14;tonnes/an
0005107099;WEC MATS BETON SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005107099;WEC MATS BETON SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.214;tonnes/an
0005107099;WEC MATS BETON SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.139;tonnes/an
0005107099;WEC MATS BETON SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.3;tonnes/an
0005107182;DEN BRAVEN France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0005107182;DEN BRAVEN France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005107182;DEN BRAVEN France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0005107182;DEN BRAVEN France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;33;tonnes/an
0005107182;DEN BRAVEN France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
0005107182;DEN BRAVEN France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.011;tonnes/an
0005107182;DEN BRAVEN France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005107182;DEN BRAVEN France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.25;tonnes/an
0005107182;DEN BRAVEN France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;158;tonnes/an
0005107182;DEN BRAVEN France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.556;tonnes/an
0005107182;DEN BRAVEN France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.775;tonnes/an
0005107182;DEN BRAVEN France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;53;tonnes/an
0005107182;DEN BRAVEN France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.087;tonnes/an
0005107182;DEN BRAVEN France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0;tonnes/an
0005107182;DEN BRAVEN France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.126;tonnes/an
0005107182;DEN BRAVEN France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.1;tonnes/an
0005107182;DEN BRAVEN France;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;79;tonnes/an
0005107182;DEN BRAVEN France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;83;tonnes/an
0005107182;DEN BRAVEN France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;15;tonnes/an
0005107182;DEN BRAVEN France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;74;tonnes/an
0005107182;DEN BRAVEN France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0005107246;ADDICOLOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005107246;ADDICOLOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.38;tonnes/an
0005107246;ADDICOLOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.001;tonnes/an
0005107246;ADDICOLOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.45;tonnes/an
0005107246;ADDICOLOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.3;tonnes/an
0005107246;ADDICOLOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005107246;ADDICOLOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 13*;Solvants;0.0074;tonnes/an
0005107246;ADDICOLOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.93;tonnes/an
0005107246;ADDICOLOR;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
0005107496;PAPREC NORD NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;454;tonnes/an
0005107496;PAPREC NORD NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;37;tonnes/an
0005107496;PAPREC NORD NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005107496;PAPREC NORD NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.18;tonnes/an
0005107496;PAPREC NORD NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;21;tonnes/an
0005107496;PAPREC NORD NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;25;tonnes/an
0005107496;PAPREC NORD NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;19;tonnes/an
0005107496;PAPREC NORD NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;32;tonnes/an
0005107496;PAPREC NORD NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
0005107496;PAPREC NORD NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;57;tonnes/an
0005107496;PAPREC NORD NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;47;tonnes/an
0005107496;PAPREC NORD NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;11;tonnes/an
0005107496;PAPREC NORD NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;136;tonnes/an
0005107496;PAPREC NORD NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;9;tonnes/an
0005107560;CORNEC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005107560;CORNEC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;16;tonnes/an
0005107560;CORNEC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0005107560;CORNEC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;28;tonnes/an
0005107615;CORAMINE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;12;tonnes/an
0005107624;RECYCL'AUTO 60;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0005107624;RECYCL'AUTO 60;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.082;tonnes/an
0005107624;RECYCL'AUTO 60;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.896;tonnes/an
0005107624;RECYCL'AUTO 60;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005107624;RECYCL'AUTO 60;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.033;tonnes/an
0005107624;RECYCL'AUTO 60;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0005107624;RECYCL'AUTO 60;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;PAYS-BAS;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.8;tonnes/an
0005107811;PLASTIC OMNIUM INERGY Centre Recherches;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.93;tonnes/an
0005107811;PLASTIC OMNIUM INERGY Centre Recherches;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;1;tonnes/an
0005107811;PLASTIC OMNIUM INERGY Centre Recherches;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 07 02*;Essence;73;tonnes/an
0005107811;PLASTIC OMNIUM INERGY Centre Recherches;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0005107811;PLASTIC OMNIUM INERGY Centre Recherches;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.2;tonnes/an
0005107811;PLASTIC OMNIUM INERGY Centre Recherches;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.43;tonnes/an
0005107811;PLASTIC OMNIUM INERGY Centre Recherches;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.99;tonnes/an
0005107811;PLASTIC OMNIUM INERGY Centre Recherches;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.83;tonnes/an
0005107811;PLASTIC OMNIUM INERGY Centre Recherches;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005107811;PLASTIC OMNIUM INERGY Centre Recherches;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.22;tonnes/an
0005107811;PLASTIC OMNIUM INERGY Centre Recherches;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0005107811;PLASTIC OMNIUM INERGY Centre Recherches;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.2;tonnes/an
0005107811;PLASTIC OMNIUM INERGY Centre Recherches;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0005107811;PLASTIC OMNIUM INERGY Centre Recherches;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.001;tonnes/an
0005107811;PLASTIC OMNIUM INERGY Centre Recherches;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.001;tonnes/an
0005107906;Auto Choc Vexin;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.509;tonnes/an
0005107906;Auto Choc Vexin;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005107906;Auto Choc Vexin;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
0005107906;Auto Choc Vexin;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0005107908;CENTRALE BIOGAZ DU VERMANDOIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;3;tonnes/an
0005107908;CENTRALE BIOGAZ DU VERMANDOIS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005107908;CENTRALE BIOGAZ DU VERMANDOIS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.66;tonnes/an
0005107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.086;tonnes/an
0005107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;20 01 15*;Déchets basiques;0.045;tonnes/an
0005107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;20 01 14*;Acides;0.012;tonnes/an
0005107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;20 01 14*;Acides;0.105;tonnes/an
0005107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.169;tonnes/an
0005107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;20 01 13*;Solvants;0.614;tonnes/an
0005107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 13*;Solvants;3.076;tonnes/an
0005107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;20 01 13*;Solvants;0.215;tonnes/an
0005107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.548;tonnes/an
0005107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0005107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ALLEMAGNE;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.393;tonnes/an
0005107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;DANEMARK;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;20 01 19*;Pesticides;0.04;tonnes/an
0005107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
0005107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;20 01 13*;Solvants;0.139;tonnes/an
0005107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;20 01 19*;Pesticides;0.035;tonnes/an
0005107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.037;tonnes/an
0005107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.478;tonnes/an
0005108014;SGD SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0005108014;SGD SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.18;tonnes/an
0005108014;SGD SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.27;tonnes/an
0005108014;SGD SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.21;tonnes/an
0005108014;SGD SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005108014;SGD SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;121;tonnes/an
0005108014;SGD SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.28;tonnes/an
0005108014;SGD SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0005108014;SGD SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005108014;SGD SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005108014;SGD SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005108014;SGD SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;84;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005108014;SGD SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;80;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.15;tonnes/an
0005108060;ARCHROMA FRANCE SAS ex-CLARIANT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.6;tonnes/an
0005108060;ARCHROMA FRANCE SAS ex-CLARIANT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
0005108060;ARCHROMA FRANCE SAS ex-CLARIANT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;226;tonnes/an
0005108060;ARCHROMA FRANCE SAS ex-CLARIANT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;7;tonnes/an
0005108060;ARCHROMA FRANCE SAS ex-CLARIANT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0005108465;GEF INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.088;tonnes/an
0005108465;GEF INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005108465;GEF INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.351;tonnes/an
0005108465;GEF INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005108465;GEF INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005108465;GEF INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.857;tonnes/an
0005108465;GEF INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.829;tonnes/an
0005108465;GEF INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.705;tonnes/an
0005108465;GEF INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0005200010;POLYREY S.A.S. (usine);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;270;tonnes/an
0005200010;POLYREY S.A.S. (usine);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 07 01*;Fioul et gazole;45;tonnes/an
0005200010;POLYREY S.A.S. (usine);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0005200010;POLYREY S.A.S. (usine);Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);154;tonnes/an
0005200010;POLYREY S.A.S. (usine);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;3;tonnes/an
0005200010;POLYREY S.A.S. (usine);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;622;tonnes/an
0005200010;POLYREY S.A.S. (usine);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;275;tonnes/an
0005200010;POLYREY S.A.S. (usine);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.234;tonnes/an
0005200010;POLYREY S.A.S. (usine);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0005200010;POLYREY S.A.S. (usine);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005200010;POLYREY S.A.S. (usine);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.15;tonnes/an
0005200010;POLYREY S.A.S. (usine);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0005200010;POLYREY S.A.S. (usine);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.84;tonnes/an
0005200010;POLYREY S.A.S. (usine);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
0005200028;EURENCO SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7;tonnes/an
0005200028;EURENCO SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;24;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;120;tonnes/an
0005200028;EURENCO SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;7;tonnes/an
0005200028;EURENCO SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.82;tonnes/an
0005200028;EURENCO SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005200028;EURENCO SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005200028;EURENCO SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0005200028;EURENCO SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.6;tonnes/an
0005200028;EURENCO SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.6;tonnes/an
0005200039;Philaposte Site de Boulazac;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;06 01 06*;Autres acides;0.82;tonnes/an
0005200039;Philaposte Site de Boulazac;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3;tonnes/an
0005200039;Philaposte Site de Boulazac;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0005200039;Philaposte Site de Boulazac;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005200039;Philaposte Site de Boulazac;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;20 01 15*;Déchets basiques;0.444;tonnes/an
0005200039;Philaposte Site de Boulazac;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005200039;Philaposte Site de Boulazac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.064;tonnes/an
0005200039;Philaposte Site de Boulazac;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005200039;Philaposte Site de Boulazac;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005200039;Philaposte Site de Boulazac;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.078;tonnes/an
0005200039;Philaposte Site de Boulazac;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.463;tonnes/an
0005200039;Philaposte Site de Boulazac;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0005200039;Philaposte Site de Boulazac;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005200039;Philaposte Site de Boulazac;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.622;tonnes/an
0005200039;Philaposte Site de Boulazac;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.175;tonnes/an
0005200039;Philaposte Site de Boulazac;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.092;tonnes/an
0005200039;Philaposte Site de Boulazac;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.123;tonnes/an
0005200039;Philaposte Site de Boulazac;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.84;tonnes/an
0005200064;BERNARD DUMAS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0005200064;BERNARD DUMAS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.22;tonnes/an
0005200064;BERNARD DUMAS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0005200064;BERNARD DUMAS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.05;tonnes/an
0005200064;BERNARD DUMAS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.22;tonnes/an
0005200064;BERNARD DUMAS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005200064;BERNARD DUMAS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005200074;BERKEM SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.48;tonnes/an
0005200074;BERKEM SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 02 05*;Autres bases;22;tonnes/an
0005200074;BERKEM SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;253;tonnes/an
0005200074;BERKEM SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;13;tonnes/an
0005200074;BERKEM SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;10;tonnes/an
0005200074;BERKEM SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;132;tonnes/an
0005200074;BERKEM SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005200074;BERKEM SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;46;tonnes/an
0005200081;MUNKSJÖ ROTTERSAC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0005200081;MUNKSJÖ ROTTERSAC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.98;tonnes/an
0005200081;MUNKSJÖ ROTTERSAC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0005200081;MUNKSJÖ ROTTERSAC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
0005200081;MUNKSJÖ ROTTERSAC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;07 03 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3602;tonnes/an
0005200081;MUNKSJÖ ROTTERSAC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;50;tonnes/an
0005200082;BALDO RECUPERATION SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 07*;Filtres à huile;0.25;tonnes/an
0005200082;BALDO RECUPERATION SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0005200082;BALDO RECUPERATION SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0005200082;BALDO RECUPERATION SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0005200082;BALDO RECUPERATION SARL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.9;tonnes/an
0005200086;CONDAT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;32;tonnes/an
0005200086;CONDAT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005200086;CONDAT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.08;tonnes/an
0005200086;CONDAT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0005200086;CONDAT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0005200086;CONDAT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);33;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;22;tonnes/an
0005200086;CONDAT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.4;tonnes/an
0005200110;CORENSO France SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0005200110;CORENSO France SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1;tonnes/an
0005200110;CORENSO France SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;65;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005200110;CORENSO France SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.032;tonnes/an
0005200110;CORENSO France SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.152;tonnes/an
0005200110;CORENSO France SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005200110;CORENSO France SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005200110;CORENSO France SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ESPAGNE;16 01 07*;Filtres à huile;0.16;tonnes/an
0005200110;CORENSO France SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.064;tonnes/an
0005200110;CORENSO France SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.307;tonnes/an
0005200110;CORENSO France SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.142;tonnes/an
0005200110;CORENSO France SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.018;tonnes/an
0005200110;CORENSO France SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.63;tonnes/an
0005200110;CORENSO France SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.023;tonnes/an
0005200118;INTERSPRAY S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;27;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;34;tonnes/an
0005200118;INTERSPRAY S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;28;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005200118;INTERSPRAY S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005200118;INTERSPRAY S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;55;tonnes/an
0005200118;INTERSPRAY S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8;tonnes/an
0005200118;INTERSPRAY S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3;tonnes/an
0005200118;INTERSPRAY S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2;tonnes/an
0005200118;INTERSPRAY S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;66;tonnes/an
0005200118;INTERSPRAY S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.96;tonnes/an
0005200118;INTERSPRAY S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.18;tonnes/an
0005200118;INTERSPRAY S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.4;tonnes/an
0005200118;INTERSPRAY S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;74;tonnes/an
0005200118;INTERSPRAY S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;106;tonnes/an
0005200118;INTERSPRAY S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005200118;INTERSPRAY S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40;tonnes/an
0005200135;CROWN FOOD FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0005200135;CROWN FOOD FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005200135;CROWN FOOD FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005200135;CROWN FOOD FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005200136;TI Charentes-Périgord;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;75;tonnes/an
0005200136;TI Charentes-Périgord;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;20 01 13*;Solvants;0.251;tonnes/an
0005200136;TI Charentes-Périgord;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005200136;TI Charentes-Périgord;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.86;tonnes/an
0005200136;TI Charentes-Périgord;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 01 06*;Autres acides;7;tonnes/an
0005200136;TI Charentes-Périgord;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
0005200136;TI Charentes-Périgord;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.25;tonnes/an
0005200136;TI Charentes-Périgord;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0005200136;TI Charentes-Périgord;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7;tonnes/an
0005200136;TI Charentes-Périgord;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.191;tonnes/an
0005200136;TI Charentes-Périgord;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.358;tonnes/an
0005200136;TI Charentes-Périgord;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40;tonnes/an
0005200136;TI Charentes-Périgord;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.251;tonnes/an
0005200136;TI Charentes-Périgord;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005200136;TI Charentes-Périgord;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30;tonnes/an
0005200136;TI Charentes-Périgord;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;20;tonnes/an
0005200136;TI Charentes-Périgord;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0005200136;TI Charentes-Périgord;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005200136;TI Charentes-Périgord;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.261;tonnes/an
0005200136;TI Charentes-Périgord;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.27;tonnes/an
0005200145;KSB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5;tonnes/an
0005200145;KSB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
0005200145;KSB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);88;tonnes/an
0005200145;KSB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 08 02*;Autres émulsions;25;tonnes/an
0005200145;KSB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.111;tonnes/an
0005200145;KSB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.701;tonnes/an
0005200145;KSB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005200145;KSB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0005200145;KSB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005200145;KSB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005200145;KSB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2;tonnes/an
0005200145;KSB;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.493;tonnes/an
0005200145;KSB;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.09;tonnes/an
0005200210;TRAIT ALU SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;06 01 06*;Autres acides;0.319;tonnes/an
0005200210;TRAIT ALU SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
0005200212;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;28;tonnes/an
0005200212;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1328;tonnes/an
0005200214;LHOIST France Centre et Sud-Ouest SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005200214;LHOIST France Centre et Sud-Ouest SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.494;tonnes/an
0005200214;LHOIST France Centre et Sud-Ouest SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.242;tonnes/an
0005200214;LHOIST France Centre et Sud-Ouest SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.026;tonnes/an
0005200249;FORESA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;62;tonnes/an
0005200249;FORESA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.22;tonnes/an
0005200251;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);33;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.006;tonnes/an
0005200251;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;121;tonnes/an
0005200251;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005200251;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
0005200251;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;12;tonnes/an
0005200251;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;16;tonnes/an
0005200251;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;68;tonnes/an
0005200251;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.6;tonnes/an
0005200251;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31;tonnes/an
0005200251;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
0005200251;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.88;tonnes/an
0005200251;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2;tonnes/an
0005200251;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.436;tonnes/an
0005200256;EPG;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;185;tonnes/an
0005200256;EPG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005200256;EPG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005200256;EPG;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.458;tonnes/an
0005200257;NOURYON PULP & PERFORMANCE CHEMICALS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.321;tonnes/an
0005200257;NOURYON PULP & PERFORMANCE CHEMICALS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0005200257;NOURYON PULP & PERFORMANCE CHEMICALS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;4;tonnes/an
0005200257;NOURYON PULP & PERFORMANCE CHEMICALS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.814;tonnes/an
0005200257;NOURYON PULP & PERFORMANCE CHEMICALS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005200257;NOURYON PULP & PERFORMANCE CHEMICALS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.081;tonnes/an
0005200257;NOURYON PULP & PERFORMANCE CHEMICALS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005200257;NOURYON PULP & PERFORMANCE CHEMICALS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
0005200257;NOURYON PULP & PERFORMANCE CHEMICALS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.033;tonnes/an
0005200259;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0005200259;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0005200259;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.283;tonnes/an
0005200259;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005200259;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005200259;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005200259;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005200259;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.9;tonnes/an
0005200259;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.313;tonnes/an
0005200259;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005200259;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;16 01 07*;Filtres à huile;0.161;tonnes/an
0005200259;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.047;tonnes/an
0005200259;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.165;tonnes/an
0005200259;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;PAYS-BAS;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.635;tonnes/an
0005200259;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.00145;tonnes/an
0005200259;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.136;tonnes/an
0005200259;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.77;tonnes/an
0005200262;EDF CPE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1495;tonnes/an
0005200264;Société Pétrolière du Bec d'Ambès (SPBA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;144;tonnes/an
0005200264;Société Pétrolière du Bec d'Ambès (SPBA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;2;tonnes/an
0005200264;Société Pétrolière du Bec d'Ambès (SPBA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005200264;Société Pétrolière du Bec d'Ambès (SPBA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;68;tonnes/an
0005200264;Société Pétrolière du Bec d'Ambès (SPBA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;48;tonnes/an
0005200264;Société Pétrolière du Bec d'Ambès (SPBA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;24;tonnes/an
0005200264;Société Pétrolière du Bec d'Ambès (SPBA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0005200264;Société Pétrolière du Bec d'Ambès (SPBA);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);16;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;38;tonnes/an
0005200264;Société Pétrolière du Bec d'Ambès (SPBA);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;332;tonnes/an
0005200333;CLEAN 33;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
0005200333;CLEAN 33;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;16;tonnes/an
0005200333;CLEAN 33;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0005200333;CLEAN 33;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;11;tonnes/an
0005200351;SIMOREP & CIE- CS MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;7;tonnes/an
0005200351;SIMOREP & CIE- CS MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;219;tonnes/an
0005200351;SIMOREP & CIE- CS MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;41;tonnes/an
0005200351;SIMOREP & CIE- CS MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;62;tonnes/an
0005200351;SIMOREP & CIE- CS MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005200351;SIMOREP & CIE- CS MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0005200351;SIMOREP & CIE- CS MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;7;tonnes/an
0005200351;SIMOREP & CIE- CS MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;118;tonnes/an
0005200351;SIMOREP & CIE- CS MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;17;tonnes/an
0005200351;SIMOREP & CIE- CS MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5;tonnes/an
0005200351;SIMOREP & CIE- CS MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4;tonnes/an
0005200351;SIMOREP & CIE- CS MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;452;tonnes/an
0005200351;SIMOREP & CIE- CS MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;204;tonnes/an
0005200351;SIMOREP & CIE- CS MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0005200351;SIMOREP & CIE- CS MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.135;tonnes/an
0005200351;SIMOREP & CIE- CS MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0005200351;SIMOREP & CIE- CS MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;100;tonnes/an
0005200351;SIMOREP & CIE- CS MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.476;tonnes/an
0005200351;SIMOREP & CIE- CS MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005200351;SIMOREP & CIE- CS MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;64;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;845;tonnes/an
0005200352;SIAP PROCINER;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;71;tonnes/an
0005200352;SIAP PROCINER;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;4;tonnes/an
0005200352;SIAP PROCINER;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;10;tonnes/an
0005200352;SIAP PROCINER;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;18;tonnes/an
0005200352;SIAP PROCINER;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;6;tonnes/an
0005200352;SIAP PROCINER;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;19;tonnes/an
0005200352;SIAP PROCINER;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;123;tonnes/an
0005200352;SIAP PROCINER;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1633;tonnes/an
0005200352;SIAP PROCINER;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0005200352;SIAP PROCINER;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;6196;tonnes/an
0005200359;SAIPOL SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;18;tonnes/an
0005200359;SAIPOL SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.06;tonnes/an
0005200359;SAIPOL SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.984;tonnes/an
0005200359;SAIPOL SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.313;tonnes/an
0005200359;SAIPOL SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0005200359;SAIPOL SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005200359;SAIPOL SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005200359;SAIPOL SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.035;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;86;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;75;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;7060;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1094;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;689;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2434;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;13397;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;60;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);85;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.47;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.88;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2999;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;4416;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;2942;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;75;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;51;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;2298;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;23;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0.15;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;12;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.01;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;13;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.39;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;4;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;70;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
0005200373;SUEZ RV SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005200373;SUEZ RV SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005200373;SUEZ RV SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.197;tonnes/an
0005200373;SUEZ RV SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.216;tonnes/an
0005200373;SUEZ RV SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005200373;SUEZ RV SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005200373;SUEZ RV SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;38;tonnes/an
0005200373;SUEZ RV SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;66;tonnes/an
0005200378;VALBOM;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);81;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
0005200378;VALBOM;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);81;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;746;tonnes/an
0005200378;VALBOM;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);81;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;4850;tonnes/an
0005200378;VALBOM;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);85;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;714;tonnes/an
0005200378;VALBOM;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0005200378;VALBOM;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;14;tonnes/an
0005200378;VALBOM;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005200378;VALBOM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.041;tonnes/an
0005200378;VALBOM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.408;tonnes/an
0005200378;VALBOM;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
0005200406;SAICA PACK FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.115;tonnes/an
0005200406;SAICA PACK FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005200406;SAICA PACK FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 07*;Filtres à huile;0.062;tonnes/an
0005200406;SAICA PACK FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.044;tonnes/an
0005200406;SAICA PACK FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.071;tonnes/an
0005200406;SAICA PACK FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;1;tonnes/an
0005200406;SAICA PACK FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;40;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0005200420;SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8;tonnes/an
0005200420;SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;19;tonnes/an
0005200420;SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8;tonnes/an
0005200420;SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0005200420;SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.951;tonnes/an
0005200420;SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;71;tonnes/an
0005200420;SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0005200420;SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005200420;SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0005200420;SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.107;tonnes/an
0005200420;SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0005200420;SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
0005200420;SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
0005200446;UNIVAR (ex LAMBERT-RIVIERE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.75;tonnes/an
0005200446;UNIVAR (ex LAMBERT-RIVIERE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005200446;UNIVAR (ex LAMBERT-RIVIERE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;06 02 05*;Autres bases;0.18;tonnes/an
0005200446;UNIVAR (ex LAMBERT-RIVIERE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0005200446;UNIVAR (ex LAMBERT-RIVIERE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005200446;UNIVAR (ex LAMBERT-RIVIERE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.706;tonnes/an
0005200446;UNIVAR (ex LAMBERT-RIVIERE);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0005200446;UNIVAR (ex LAMBERT-RIVIERE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005200472;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0005200472;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.249;tonnes/an
0005200472;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;20;tonnes/an
0005200472;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;13;tonnes/an
0005200472;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005200472;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005200472;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.537;tonnes/an
0005200472;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);0.9;tonnes/an
0005200472;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005200472;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 01 07*;Filtres à huile;3;tonnes/an
0005200472;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.33;tonnes/an
0005200472;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0005200472;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0005200472;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.104;tonnes/an
0005200531;MAJ ELIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;22;tonnes/an
0005200560;SNCF  BORDEAUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 02 05*;Autres bases;6;tonnes/an
0005200560;SNCF  BORDEAUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;26;tonnes/an
0005200560;SNCF  BORDEAUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;47;tonnes/an
0005200560;SNCF  BORDEAUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;33;tonnes/an
0005200560;SNCF  BORDEAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;197;tonnes/an
0005200560;SNCF  BORDEAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005200560;SNCF  BORDEAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005200560;SNCF  BORDEAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005200560;SNCF  BORDEAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.415;tonnes/an
0005200560;SNCF  BORDEAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0005200560;SNCF  BORDEAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 01 07*;Filtres à huile;0.313;tonnes/an
0005200560;SNCF  BORDEAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.066;tonnes/an
0005200560;SNCF  BORDEAUX;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.712;tonnes/an
0005200579;CHU Hôpitaux de Bordeaux;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;589;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.07;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.293;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.054;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.274;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;103;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.7;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.1;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;94;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.2;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.44;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;13;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.68;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.98;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.031;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 07*;Bases de décapage;42;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.78;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.959;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;23;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.052;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.027;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;7;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.481;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.492;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;34;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 11 01*;Revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.362;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.118;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.087;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.437;tonnes/an
0005200592;SAFT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3.055;tonnes/an
0005200601;DECONS Bouliac;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
0005200601;DECONS Bouliac;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28;tonnes/an
0005200601;DECONS Bouliac;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;27;tonnes/an
0005200601;DECONS Bouliac;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005200601;DECONS Bouliac;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.04;tonnes/an
0005200601;DECONS Bouliac;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005200601;DECONS Bouliac;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;471;tonnes/an
0005200601;DECONS Bouliac;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;141;tonnes/an
0005200678;RIVE DROITE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0005200678;RIVE DROITE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.03;tonnes/an
0005200678;RIVE DROITE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.114;tonnes/an
0005200678;RIVE DROITE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
0005200678;RIVE DROITE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;27;tonnes/an
0005200678;RIVE DROITE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;15;tonnes/an
0005200678;RIVE DROITE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;148;tonnes/an
0005200678;RIVE DROITE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1873;tonnes/an
0005200678;RIVE DROITE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005200678;RIVE DROITE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.188;tonnes/an
0005200678;RIVE DROITE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.035;tonnes/an
0005200678;RIVE DROITE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.102;tonnes/an
0005200678;RIVE DROITE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;903;tonnes/an
0005200707;QUARON FRANCE(exSolvadis, ex LangloisCh);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0005200707;QUARON FRANCE(exSolvadis, ex LangloisCh);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005200707;QUARON FRANCE(exSolvadis, ex LangloisCh);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 01 06*;Autres acides;0.596;tonnes/an
0005200707;QUARON FRANCE(exSolvadis, ex LangloisCh);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 01 06*;Autres acides;0.418;tonnes/an
0005200707;QUARON FRANCE(exSolvadis, ex LangloisCh);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 02 05*;Autres bases;0.882;tonnes/an
0005200707;QUARON FRANCE(exSolvadis, ex LangloisCh);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5;tonnes/an
0005200707;QUARON FRANCE(exSolvadis, ex LangloisCh);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
0005200707;QUARON FRANCE(exSolvadis, ex LangloisCh);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
0005200707;QUARON FRANCE(exSolvadis, ex LangloisCh);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005200707;QUARON FRANCE(exSolvadis, ex LangloisCh);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.147;tonnes/an
0005200707;QUARON FRANCE(exSolvadis, ex LangloisCh);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33;tonnes/an
0005200707;QUARON FRANCE(exSolvadis, ex LangloisCh);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0005200707;QUARON FRANCE(exSolvadis, ex LangloisCh);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0005200707;QUARON FRANCE(exSolvadis, ex LangloisCh);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0005200721;UCVA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.124;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.192;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;82;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.103;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;465;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;13;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;87;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;1223;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;19 13 01*;Déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;11 01 05*;Acides de décapage;0.49;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.112;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.882;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;11 01 08*;Boues de phosphatation;4;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;130;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.277;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;42;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;84;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;13;tonnes/an
0005200914;MARIE BRIZARD WINE & SPIRIT FRANCE-MBWS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0005200914;MARIE BRIZARD WINE & SPIRIT FRANCE-MBWS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.9;tonnes/an
0005200989;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0005200989;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005200989;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5;tonnes/an
0005200989;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 07*;Filtres à huile;0.142;tonnes/an
0005200989;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.22;tonnes/an
0005200989;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.2;tonnes/an
0005200989;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;200;tonnes/an
0005200989;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.216;tonnes/an
0005200989;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.019;tonnes/an
0005200998;MEDA  MANUFACTURING SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;3;tonnes/an
0005200998;MEDA  MANUFACTURING SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;6;tonnes/an
0005200998;MEDA  MANUFACTURING SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0005200998;MEDA  MANUFACTURING SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0005200998;MEDA  MANUFACTURING SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.217;tonnes/an
0005200998;MEDA  MANUFACTURING SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.132;tonnes/an
0005200998;MEDA  MANUFACTURING SAS;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.998;tonnes/an
0005200998;MEDA  MANUFACTURING SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0005200998;MEDA  MANUFACTURING SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.034;tonnes/an
0005200998;MEDA  MANUFACTURING SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1;tonnes/an
0005201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0005201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;100;tonnes/an
0005201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 03 01*;Déchets cyanurés;20;tonnes/an
0005201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0005201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;12;tonnes/an
0005201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
0005201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.89;tonnes/an
0005201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.03;tonnes/an
0005201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
0005201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;36;tonnes/an
0005201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 05*;Acides de décapage;31;tonnes/an
0005201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 03 01*;Déchets cyanurés;8;tonnes/an
0005201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;10;tonnes/an
0005201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;66;tonnes/an
0005201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0005201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0005201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.17;tonnes/an
0005201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.63;tonnes/an
0005201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;4;tonnes/an
0005201010;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0005201010;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.42;tonnes/an
0005201010;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005201010;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;40;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.2;tonnes/an
0005201010;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
0005201010;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005201010;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.068;tonnes/an
0005201010;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0005201010;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.315;tonnes/an
0005201010;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;37;tonnes/an
0005201010;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005201010;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;31;tonnes/an
0005201010;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.14;tonnes/an
0005201010;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
0005201010;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.022;tonnes/an
0005201010;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.361;tonnes/an
0005201010;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.03;tonnes/an
0005201010;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.092;tonnes/an
0005201010;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;14;tonnes/an
0005201011;REDA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;79;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0005201011;REDA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.296;tonnes/an
0005201011;REDA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;18;tonnes/an
0005201011;REDA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 07*;Bases de décapage;8;tonnes/an
0005201011;REDA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.213;tonnes/an
0005201011;REDA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.945;tonnes/an
0005201011;REDA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.88;tonnes/an
0005201011;REDA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.233;tonnes/an
0005201012;JV COATING (ex ELECTROCHROME);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0005201012;JV COATING (ex ELECTROCHROME);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;14;tonnes/an
0005201012;JV COATING (ex ELECTROCHROME);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.17;tonnes/an
0005201012;JV COATING (ex ELECTROCHROME);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;20 01 13*;Solvants;0.35;tonnes/an
0005201012;JV COATING (ex ELECTROCHROME);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0005201012;JV COATING (ex ELECTROCHROME);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0005201012;JV COATING (ex ELECTROCHROME);Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.84;tonnes/an
0005201012;JV COATING (ex ELECTROCHROME);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 01 06*;Autres acides;187;tonnes/an
0005201012;JV COATING (ex ELECTROCHROME);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 02 05*;Autres bases;149;tonnes/an
0005201012;JV COATING (ex ELECTROCHROME);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;27;tonnes/an
0005201012;JV COATING (ex ELECTROCHROME);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005201012;JV COATING (ex ELECTROCHROME);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.39;tonnes/an
0005201012;JV COATING (ex ELECTROCHROME);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005201012;JV COATING (ex ELECTROCHROME);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005201012;JV COATING (ex ELECTROCHROME);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005201012;JV COATING (ex ELECTROCHROME);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0005201012;JV COATING (ex ELECTROCHROME);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.01;tonnes/an
0005201036;CIE COMMERCIALE MANUTENTION PETROLIERE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;72;tonnes/an
0005201036;CIE COMMERCIALE MANUTENTION PETROLIERE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0005201036;CIE COMMERCIALE MANUTENTION PETROLIERE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
0005201036;CIE COMMERCIALE MANUTENTION PETROLIERE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.27;tonnes/an
0005201036;CIE COMMERCIALE MANUTENTION PETROLIERE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.205;tonnes/an
0005201036;CIE COMMERCIALE MANUTENTION PETROLIERE;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005201064;MONNAIE de PARIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 01 06*;Autres acides;0.48;tonnes/an
0005201064;MONNAIE de PARIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6;tonnes/an
0005201064;MONNAIE de PARIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.135;tonnes/an
0005201064;MONNAIE de PARIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 03 01*;Déchets cyanurés;31;tonnes/an
0005201064;MONNAIE de PARIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;5;tonnes/an
0005201064;MONNAIE de PARIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005201064;MONNAIE de PARIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.68;tonnes/an
0005201064;MONNAIE de PARIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.601;tonnes/an
0005201064;MONNAIE de PARIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0005201064;MONNAIE de PARIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
0005201064;MONNAIE de PARIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005201064;MONNAIE de PARIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;10;tonnes/an
0005201064;MONNAIE de PARIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.24;tonnes/an
0005201064;MONNAIE de PARIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0005201064;MONNAIE de PARIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
0005201064;MONNAIE de PARIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.582;tonnes/an
0005201064;MONNAIE de PARIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.175;tonnes/an
0005201064;MONNAIE de PARIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.211;tonnes/an
0005201064;MONNAIE de PARIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.414;tonnes/an
0005201064;MONNAIE de PARIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.084;tonnes/an
0005201064;MONNAIE de PARIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.1;tonnes/an
0005201064;MONNAIE de PARIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.042;tonnes/an
0005201064;MONNAIE de PARIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0005201064;MONNAIE de PARIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.08;tonnes/an
0005201064;MONNAIE de PARIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.16;tonnes/an
0005201064;MONNAIE de PARIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0005201064;MONNAIE de PARIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005201064;MONNAIE de PARIS;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;33;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.3;tonnes/an
0005201068;CHU Hôpitaux de Bordeaux;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;397;tonnes/an
0005201068;CHU Hôpitaux de Bordeaux;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
0005201071;GALVA SUD-OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.06;tonnes/an
0005201071;GALVA SUD-OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005201071;GALVA SUD-OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 05*;Acides de décapage;184;tonnes/an
0005201071;GALVA SUD-OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;52;tonnes/an
0005201071;GALVA SUD-OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
0005201071;GALVA SUD-OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005201071;GALVA SUD-OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;12;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;18;tonnes/an
0005201076;DECONS Établissements;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005201076;DECONS Établissements;Production de déchets dangereux;2019;D2 ;D2 Traitement en milieu terrestre (par exemple, biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.);33;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005201076;DECONS Établissements;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0005201076;DECONS Établissements;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.502;tonnes/an
0005201076;DECONS Établissements;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 01 07*;Filtres à huile;6;tonnes/an
0005201076;DECONS Établissements;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005201076;DECONS Établissements;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2205;tonnes/an
0005201076;DECONS Établissements;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;50;tonnes/an
0005201076;DECONS Établissements;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
0005201116;DUBOURG AUTOMOBILES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;70;tonnes/an
0005201116;DUBOURG AUTOMOBILES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;28;tonnes/an
0005201116;DUBOURG AUTOMOBILES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005201116;DUBOURG AUTOMOBILES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;27;tonnes/an
0005201116;DUBOURG AUTOMOBILES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
0005201116;DUBOURG AUTOMOBILES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;64;tonnes/an
0005201116;DUBOURG AUTOMOBILES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.28;tonnes/an
0005201116;DUBOURG AUTOMOBILES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 01 07*;Filtres à huile;10;tonnes/an
0005201116;DUBOURG AUTOMOBILES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
0005201116;DUBOURG AUTOMOBILES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;77;tonnes/an
0005201116;DUBOURG AUTOMOBILES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;30;tonnes/an
0005201132;AUTO PIECES SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.9;tonnes/an
0005201163;SMICVAL -St Denis de Pile;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0005201163;SMICVAL -St Denis de Pile;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.052;tonnes/an
0005201163;SMICVAL -St Denis de Pile;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;20 01 15*;Déchets basiques;0.241;tonnes/an
0005201163;SMICVAL -St Denis de Pile;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;295;tonnes/an
0005201163;SMICVAL -St Denis de Pile;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.234;tonnes/an
0005201163;SMICVAL -St Denis de Pile;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;20 01 14*;Acides;0.21;tonnes/an
0005201163;SMICVAL -St Denis de Pile;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;110;tonnes/an
0005201163;SMICVAL -St Denis de Pile;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.078;tonnes/an
0005201163;SMICVAL -St Denis de Pile;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005201163;SMICVAL -St Denis de Pile;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.232;tonnes/an
0005201163;SMICVAL -St Denis de Pile;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;16 01 07*;Filtres à huile;0.254;tonnes/an
0005201163;SMICVAL -St Denis de Pile;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.346;tonnes/an
0005201163;SMICVAL -St Denis de Pile;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.302;tonnes/an
0005201163;SMICVAL -St Denis de Pile;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 13*;Solvants;0.783;tonnes/an
0005201163;SMICVAL -St Denis de Pile;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 14*;Acides;0.173;tonnes/an
0005201163;SMICVAL -St Denis de Pile;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 15*;Déchets basiques;0.119;tonnes/an
0005201163;SMICVAL -St Denis de Pile;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 19*;Pesticides;0.79;tonnes/an
0005201163;SMICVAL -St Denis de Pile;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
0005201163;SMICVAL -St Denis de Pile;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0005201163;SMICVAL -St Denis de Pile;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005201163;SMICVAL -St Denis de Pile;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28;tonnes/an
0005201163;SMICVAL -St Denis de Pile;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
0005201163;SMICVAL -St Denis de Pile;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 01 07*;Filtres à huile;0.455;tonnes/an
0005201163;SMICVAL -St Denis de Pile;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.592;tonnes/an
0005201163;SMICVAL -St Denis de Pile;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;17;tonnes/an
0005201220;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0005201220;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0005201220;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.8;tonnes/an
0005201222;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);33;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.07;tonnes/an
0005201222;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;12;tonnes/an
0005201222;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.06;tonnes/an
0005201242;ANETT AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;40;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005201242;ANETT AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.042;tonnes/an
0005201242;ANETT AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.064;tonnes/an
0005201242;ANETT AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0005201242;ANETT AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.08;tonnes/an
0005201242;ANETT AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.006;tonnes/an
0005201242;ANETT AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.611;tonnes/an
0005201242;ANETT AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.319;tonnes/an
0005201242;ANETT AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.078;tonnes/an
0005201242;ANETT AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.067;tonnes/an
0005201250;ROXEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;3;tonnes/an
0005201250;ROXEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;81;tonnes/an
0005201250;ROXEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.668;tonnes/an
0005201250;ROXEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0005201250;ROXEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;16;tonnes/an
0005201250;ROXEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;17;tonnes/an
0005201250;ROXEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1791;tonnes/an
0005201250;ROXEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;4;tonnes/an
0005201250;ROXEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6;tonnes/an
0005201250;ROXEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.12;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;179;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;7;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;104.5;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;82;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.27;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;5;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;06 01 06*;Autres acides;0.351;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.701;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.892;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.97;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.56;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;16;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;188;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;19 01 17*;Déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;54;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;368;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;185;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.17;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;63;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;16 01 07*;Filtres à huile;0.438;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.434;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.103;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;26;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;178;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;157;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.464;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.615;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.748;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.08;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.555;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.434;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.558;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;82;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.798;tonnes/an
0005201262;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 01 06*;Autres acides;0.255;tonnes/an
0005201262;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;34;tonnes/an
0005201262;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0005201262;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.639;tonnes/an
0005201262;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.331;tonnes/an
0005201262;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005201262;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.1;tonnes/an
0005201262;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.64;tonnes/an
0005201262;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.039;tonnes/an
0005201262;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;28;tonnes/an
0005201262;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;12;tonnes/an
0005201262;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;0.288;tonnes/an
0005201262;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.12;tonnes/an
0005201262;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;10;tonnes/an
0005201262;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005201262;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005201262;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.118;tonnes/an
0005201262;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40;tonnes/an
0005201262;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.008;tonnes/an
0005201262;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.011;tonnes/an
0005201262;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.021;tonnes/an
0005201262;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.228;tonnes/an
0005201262;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.81;tonnes/an
0005201262;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.18;tonnes/an
0005201262;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.063;tonnes/an
0005201262;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.051;tonnes/an
0005201262;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8;tonnes/an
0005201262;ARIANEGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;10;tonnes/an
0005201277;AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;19;tonnes/an
0005201277;AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0005201277;AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;16;tonnes/an
0005201277;AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45;tonnes/an
0005201277;AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;19;tonnes/an
0005201277;AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005201295;PGS BEYNEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;99;tonnes/an
0005201295;PGS BEYNEL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0005201295;PGS BEYNEL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0005201299;SARL FCA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;13;tonnes/an
0005201299;SARL FCA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;969;tonnes/an
0005201299;SARL FCA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14;tonnes/an
0005201299;SARL FCA;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.437;tonnes/an
0005201299;SARL FCA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005201349;VERMILION REP S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;01 05 05*;Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0005201349;VERMILION REP S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005201349;VERMILION REP S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.82;tonnes/an
0005201357;LIXOL - Groupe BERKEM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0005201357;LIXOL - Groupe BERKEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;06 01 06*;Autres acides;5;tonnes/an
0005201357;LIXOL - Groupe BERKEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0005201357;LIXOL - Groupe BERKEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005201370;FRONERI Vayres (ex R&R ICE CREAM);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.116;tonnes/an
0005201370;FRONERI Vayres (ex R&R ICE CREAM);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.04;tonnes/an
0005201370;FRONERI Vayres (ex R&R ICE CREAM);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.077;tonnes/an
0005201370;FRONERI Vayres (ex R&R ICE CREAM);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0.25;tonnes/an
0005201370;FRONERI Vayres (ex R&R ICE CREAM);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.025;tonnes/an
0005201370;FRONERI Vayres (ex R&R ICE CREAM);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.8;tonnes/an
0005201370;FRONERI Vayres (ex R&R ICE CREAM);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;78;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005201370;FRONERI Vayres (ex R&R ICE CREAM);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;13 08 02*;Autres émulsions;0.429;tonnes/an
0005201375;O-I France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.134;tonnes/an
0005201375;O-I France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;101;tonnes/an
0005201375;O-I France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005201375;O-I France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005201375;O-I France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.28;tonnes/an
0005201375;O-I France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0005201375;O-I France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
0005201375;O-I France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;1;tonnes/an
0005201375;O-I France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.968;tonnes/an
0005201375;O-I France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005201375;O-I France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.071;tonnes/an
0005201375;O-I France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005201375;O-I France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005201375;O-I France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;29;tonnes/an
0005201375;O-I France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.054;tonnes/an
0005201375;O-I France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.827;tonnes/an
0005201375;O-I France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.018;tonnes/an
0005201375;O-I France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;131;tonnes/an
0005201375;O-I France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005201375;O-I France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.3;tonnes/an
0005201375;O-I France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;317;tonnes/an
0005201375;O-I France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.161;tonnes/an
0005201375;O-I France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.03;tonnes/an
0005201375;O-I France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.104;tonnes/an
0005201375;O-I France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0005201375;O-I France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;40;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.201;tonnes/an
0005201375;O-I France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.068;tonnes/an
0005201378;FONDERIES ET ATELIERS DU BELIER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0.094;tonnes/an
0005201378;FONDERIES ET ATELIERS DU BELIER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.963;tonnes/an
0005201378;FONDERIES ET ATELIERS DU BELIER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.684;tonnes/an
0005201378;FONDERIES ET ATELIERS DU BELIER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;27;tonnes/an
0005201378;FONDERIES ET ATELIERS DU BELIER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0005201378;FONDERIES ET ATELIERS DU BELIER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005201378;FONDERIES ET ATELIERS DU BELIER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.779;tonnes/an
0005201378;FONDERIES ET ATELIERS DU BELIER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005201378;FONDERIES ET ATELIERS DU BELIER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.22;tonnes/an
0005201378;FONDERIES ET ATELIERS DU BELIER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.23;tonnes/an
0005201398;AFM RECYCLAGE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;10;tonnes/an
0005201398;AFM RECYCLAGE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;15;tonnes/an
0005201398;AFM RECYCLAGE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;163;tonnes/an
0005201398;AFM RECYCLAGE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;27;tonnes/an
0005201398;AFM RECYCLAGE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;684;tonnes/an
0005201401;GAZECHIM SA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ROYAUME-UNI;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;3;tonnes/an
0005201401;GAZECHIM SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;9;tonnes/an
0005201455;SIETOM DE CHALOSSE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
0005201455;SIETOM DE CHALOSSE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;36;tonnes/an
0005201455;SIETOM DE CHALOSSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0;tonnes/an
0005201455;SIETOM DE CHALOSSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005201455;SIETOM DE CHALOSSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.118;tonnes/an
0005201455;SIETOM DE CHALOSSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.614;tonnes/an
0005201455;SIETOM DE CHALOSSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 07*;Filtres à huile;0.257;tonnes/an
0005201455;SIETOM DE CHALOSSE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);40;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.7;tonnes/an
0005201464;SITCOM côte sud des Landes;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);85;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;4318;tonnes/an
0005201479;SOLEAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;17;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.81;tonnes/an
0005201479;SOLEAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.208;tonnes/an
0005201479;SOLEAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
0005201479;SOLEAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.049;tonnes/an
0005201479;SOLEAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.298;tonnes/an
0005201479;SOLEAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.225;tonnes/an
0005201479;SOLEAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.075;tonnes/an
0005201479;SOLEAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.54;tonnes/an
0005201479;SOLEAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0005201496;FIRMENICH Productions SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;581;tonnes/an
0005201496;FIRMENICH Productions SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;79;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;87;tonnes/an
0005201496;FIRMENICH Productions SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;11;tonnes/an
0005201496;FIRMENICH Productions SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005201496;FIRMENICH Productions SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.246;tonnes/an
0005201496;FIRMENICH Productions SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;56;tonnes/an
0005201496;FIRMENICH Productions SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;28;tonnes/an
0005201496;FIRMENICH Productions SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;530;tonnes/an
0005201496;FIRMENICH Productions SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;319;tonnes/an
0005201496;FIRMENICH Productions SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;29;tonnes/an
0005201496;FIRMENICH Productions SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;499;tonnes/an
0005201496;FIRMENICH Productions SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1034;tonnes/an
0005201496;FIRMENICH Productions SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.025;tonnes/an
0005201496;FIRMENICH Productions SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;62;tonnes/an
0005201503;Gascogne Bois;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;16;tonnes/an
0005201503;Gascogne Bois;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005201503;Gascogne Bois;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.26;tonnes/an
0005201503;Gascogne Bois;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.104;tonnes/an
0005201506;Usine DRT Castets;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 01 06*;Autres acides;7;tonnes/an
0005201506;Usine DRT Castets;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 02 05*;Autres bases;53;tonnes/an
0005201506;Usine DRT Castets;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;748;tonnes/an
0005201506;Usine DRT Castets;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;24;tonnes/an
0005201506;Usine DRT Castets;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;312;tonnes/an
0005201506;Usine DRT Castets;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;24;tonnes/an
0005201506;Usine DRT Castets;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;16;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;100;tonnes/an
0005201506;Usine DRT Castets;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1235;tonnes/an
0005201506;Usine DRT Castets;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;359;tonnes/an
0005201506;Usine DRT Castets;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;79;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;370;tonnes/an
0005201506;Usine DRT Castets;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;378;tonnes/an
0005201506;Usine DRT Castets;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.13;tonnes/an
0005201506;Usine DRT Castets;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;29;tonnes/an
0005201506;Usine DRT Castets;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);40;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.1;tonnes/an
0005201506;Usine DRT Castets;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;26;tonnes/an
0005201506;Usine DRT Castets;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0005201506;Usine DRT Castets;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005201506;Usine DRT Castets;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;461;tonnes/an
0005201506;Usine DRT Castets;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;180;tonnes/an
0005201506;Usine DRT Castets;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;24;tonnes/an
0005201506;Usine DRT Castets;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005201506;Usine DRT Castets;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;35;tonnes/an
0005201506;Usine DRT Castets;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005201506;Usine DRT Castets;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
0005201506;Usine DRT Castets;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;24;tonnes/an
0005201506;Usine DRT Castets;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;121;tonnes/an
0005201506;Usine DRT Castets;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;549;tonnes/an
0005201506;Usine DRT Castets;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;42;tonnes/an
0005201540;DACQUOISE ASSAINISSEMENT & DEGAZAGE (Sté;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);11;;13 07 01*;Fioul et gazole;12;tonnes/an
0005201549;Gascogne Bois;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;17;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005201549;Gascogne Bois;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1;tonnes/an
0005201549;Gascogne Bois;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005201604;SERETRAM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.08;tonnes/an
0005201604;SERETRAM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.244;tonnes/an
0005201604;SERETRAM;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0005201604;SERETRAM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 01 06*;Autres acides;0.574;tonnes/an
0005201604;SERETRAM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.649;tonnes/an
0005201604;SERETRAM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.198;tonnes/an
0005201604;SERETRAM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.149;tonnes/an
0005201604;SERETRAM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005201604;SERETRAM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005201604;SERETRAM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005201604;SERETRAM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.533;tonnes/an
0005201604;SERETRAM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0005201604;SERETRAM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.216;tonnes/an
0005201604;SERETRAM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.243;tonnes/an
0005201604;SERETRAM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.093;tonnes/an
0005201604;SERETRAM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.148;tonnes/an
0005201604;SERETRAM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.568;tonnes/an
0005201604;SERETRAM;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.834;tonnes/an
0005201616;SOLEAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 01 06*;Autres acides;0.453;tonnes/an
0005201616;SOLEAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;64;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.518;tonnes/an
0005201616;SOLEAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.417;tonnes/an
0005201616;SOLEAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.06;tonnes/an
0005201616;SOLEAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;;ESPAGNE;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.107;tonnes/an
0005201616;SOLEAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;;ESPAGNE;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.74;tonnes/an
0005201616;SOLEAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005201616;SOLEAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.112;tonnes/an
0005201616;SOLEAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.759;tonnes/an
0005201616;SOLEAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.077;tonnes/an
0005201616;SOLEAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.07;tonnes/an
0005201616;SOLEAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.224;tonnes/an
0005201622;ARCHIMBAUD (SAS scierie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 07*;Filtres à huile;0.555;tonnes/an
0005201622;ARCHIMBAUD (SAS scierie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.286;tonnes/an
0005201622;ARCHIMBAUD (SAS scierie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.032;tonnes/an
0005201622;ARCHIMBAUD (SAS scierie);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;40;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
0005201623;NANKAI PLYWOOD ROLPIN (NP ROLPIN);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;40;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;93;tonnes/an
0005201623;NANKAI PLYWOOD ROLPIN (NP ROLPIN);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005201623;NANKAI PLYWOOD ROLPIN (NP ROLPIN);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
0005201623;NANKAI PLYWOOD ROLPIN (NP ROLPIN);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.228;tonnes/an
0005201635;MLPC InternationalSA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;233;tonnes/an
0005201635;MLPC InternationalSA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;106;tonnes/an
0005201635;MLPC InternationalSA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.303;tonnes/an
0005201635;MLPC InternationalSA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
0005201635;MLPC InternationalSA;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;171;tonnes/an
0005201635;MLPC InternationalSA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005201635;MLPC InternationalSA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0005201635;MLPC InternationalSA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0005201635;MLPC InternationalSA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.088;tonnes/an
0005201635;MLPC InternationalSA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0005201635;MLPC InternationalSA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.0435;tonnes/an
0005201635;MLPC InternationalSA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.342;tonnes/an
0005201635;MLPC InternationalSA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005201635;MLPC InternationalSA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
0005201642;Usine DRT Lesperon;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);40;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0005201642;Usine DRT Lesperon;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);40;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
0005201642;Usine DRT Lesperon;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;21;tonnes/an
0005201642;Usine DRT Lesperon;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;23;tonnes/an
0005201642;Usine DRT Lesperon;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005201642;Usine DRT Lesperon;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;19;tonnes/an
0005201642;Usine DRT Lesperon;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005201671;BOIS IMPREGNES SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9;tonnes/an
0005201687;GASCOGNE SACS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;271;tonnes/an
0005201687;GASCOGNE SACS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8;tonnes/an
0005201687;GASCOGNE SACS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0005201687;GASCOGNE SACS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005201687;GASCOGNE SACS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
0005201687;GASCOGNE SACS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005201687;GASCOGNE SACS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005201687;GASCOGNE SACS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005201687;GASCOGNE SACS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005201689;FP BOIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;17;;06 02 05*;Autres bases;0.923;tonnes/an
0005201689;FP BOIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005201689;FP BOIS;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.086;tonnes/an
0005201689;FP BOIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;0.397;tonnes/an
0005201689;FP BOIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005201689;FP BOIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005201689;FP BOIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005201689;FP BOIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.085;tonnes/an
0005201689;FP BOIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.794;tonnes/an
0005201689;FP BOIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.336;tonnes/an
0005201689;FP BOIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.083;tonnes/an
0005201689;FP BOIS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.173;tonnes/an
0005201691;GASCOGNE PAPIER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;40;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005201691;GASCOGNE PAPIER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;40;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.5;tonnes/an
0005201691;GASCOGNE PAPIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0005201691;GASCOGNE PAPIER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005201691;GASCOGNE PAPIER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.292;tonnes/an
0005201691;GASCOGNE PAPIER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.5;tonnes/an
0005201691;GASCOGNE PAPIER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0005201691;GASCOGNE PAPIER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005201691;GASCOGNE PAPIER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.94;tonnes/an
0005201691;GASCOGNE PAPIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.2;tonnes/an
0005201691;GASCOGNE PAPIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005201691;GASCOGNE PAPIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0005201691;GASCOGNE PAPIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005201691;GASCOGNE PAPIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005201691;GASCOGNE PAPIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0005201691;GASCOGNE PAPIER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005201691;GASCOGNE PAPIER;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;40;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005201733;Société Pétrolière de Dépôts;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
0005201733;Société Pétrolière de Dépôts;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);77;;19 04 02*;Cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée;212;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0005201748;SÉBASTIEN LABARRIERE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.083;tonnes/an
0005201748;SÉBASTIEN LABARRIERE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.197;tonnes/an
0005201748;SÉBASTIEN LABARRIERE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005201748;SÉBASTIEN LABARRIERE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.43;tonnes/an
0005201748;SÉBASTIEN LABARRIERE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.185;tonnes/an
0005201748;SÉBASTIEN LABARRIERE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.022;tonnes/an
0005201748;SÉBASTIEN LABARRIERE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.223;tonnes/an
0005201764;CHEMVIRON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.1;tonnes/an
0005201764;CHEMVIRON;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;33;tonnes/an
0005201764;CHEMVIRON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.1;tonnes/an
0005201764;CHEMVIRON;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.58;tonnes/an
0005201767;VERMILION REP S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0005201767;VERMILION REP S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005201767;VERMILION REP S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005201774;Bayer Seeds SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;16;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;110;tonnes/an
0005201774;Bayer Seeds SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;36;tonnes/an
0005201774;Bayer Seeds SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 04 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.007;tonnes/an
0005201774;Bayer Seeds SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005201774;Bayer Seeds SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.113;tonnes/an
0005201774;Bayer Seeds SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005201774;Bayer Seeds SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
0005201774;Bayer Seeds SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0.719;tonnes/an
0005201774;Bayer Seeds SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005201774;Bayer Seeds SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.06;tonnes/an
0005201774;Bayer Seeds SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.709;tonnes/an
0005201774;Bayer Seeds SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.063;tonnes/an
0005201774;Bayer Seeds SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0005201774;Bayer Seeds SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.011;tonnes/an
0005201774;Bayer Seeds SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;17;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;115;tonnes/an
0005201784;SUD OUEST ALIMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005201789;SIVOM des cantons du pays de Born;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
0005201789;SIVOM des cantons du pays de Born;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;92;tonnes/an
0005201789;SIVOM des cantons du pays de Born;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1804;tonnes/an
0005201806;MLPC International SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;477;tonnes/an
0005201806;MLPC International SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
0005201806;MLPC International SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;62;tonnes/an
0005201806;MLPC International SA;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;372;tonnes/an
0005201806;MLPC International SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005201806;MLPC International SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005201806;MLPC International SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;11;tonnes/an
0005201806;MLPC International SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;30;tonnes/an
0005201806;MLPC International SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0005201806;MLPC International SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40;tonnes/an
0005201806;MLPC International SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.317;tonnes/an
0005201806;MLPC International SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005201806;MLPC International SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005201806;MLPC International SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0005201806;MLPC International SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.238;tonnes/an
0005201806;MLPC International SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.043;tonnes/an
0005201806;MLPC International SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.342;tonnes/an
0005201806;MLPC International SA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;40;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.215;tonnes/an
0005201807;EGGER Panneaux & Décors;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 01 06*;Autres acides;0.068;tonnes/an
0005201807;EGGER Panneaux & Décors;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;16;tonnes/an
0005201807;EGGER Panneaux & Décors;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005201807;EGGER Panneaux & Décors;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0005201807;EGGER Panneaux & Décors;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0005201807;EGGER Panneaux & Décors;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0005201807;EGGER Panneaux & Décors;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0005201807;EGGER Panneaux & Décors;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0005201807;EGGER Panneaux & Décors;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.648;tonnes/an
0005201807;EGGER Panneaux & Décors;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;22;tonnes/an
0005201807;EGGER Panneaux & Décors;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.499;tonnes/an
0005201807;EGGER Panneaux & Décors;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0005201807;EGGER Panneaux & Décors;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005201807;EGGER Panneaux & Décors;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.217;tonnes/an
0005201807;EGGER Panneaux & Décors;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005201807;EGGER Panneaux & Décors;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.931;tonnes/an
0005201807;EGGER Panneaux & Décors;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0005201807;EGGER Panneaux & Décors;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005201807;EGGER Panneaux & Décors;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4;tonnes/an
0005201807;EGGER Panneaux & Décors;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005201807;EGGER Panneaux & Décors;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.18;tonnes/an
0005201807;EGGER Panneaux & Décors;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.07;tonnes/an
0005201807;EGGER Panneaux & Décors;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.207;tonnes/an
0005201807;EGGER Panneaux & Décors;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.282;tonnes/an
0005201807;EGGER Panneaux & Décors;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.042;tonnes/an
0005201807;EGGER Panneaux & Décors;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005201807;EGGER Panneaux & Décors;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.028;tonnes/an
0005201807;EGGER Panneaux & Décors;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0005201807;EGGER Panneaux & Décors;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.839;tonnes/an
0005201807;EGGER Panneaux & Décors;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.507;tonnes/an
0005201807;EGGER Panneaux & Décors;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.041;tonnes/an
0005201807;EGGER Panneaux & Décors;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0005201807;EGGER Panneaux & Décors;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0005201822;AFM RECYCLAGE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0005201822;AFM RECYCLAGE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.967;tonnes/an
0005201822;AFM RECYCLAGE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.18;tonnes/an
0005201822;AFM RECYCLAGE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 07*;Filtres à huile;0.089;tonnes/an
0005201822;AFM RECYCLAGE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 13*;Liquides de frein;0.054;tonnes/an
0005201822;AFM RECYCLAGE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.354;tonnes/an
0005201822;AFM RECYCLAGE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.159;tonnes/an
0005201822;AFM RECYCLAGE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;30;tonnes/an
0005201822;AFM RECYCLAGE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.111;tonnes/an
0005201822;AFM RECYCLAGE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;51;tonnes/an
0005201822;AFM RECYCLAGE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;193;tonnes/an
0005201822;AFM RECYCLAGE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
0005201831;EDILIANS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0005201831;EDILIANS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;79;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005201831;EDILIANS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.619;tonnes/an
0005201831;EDILIANS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005201831;EDILIANS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.092;tonnes/an
0005201831;EDILIANS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005201831;EDILIANS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0005201831;EDILIANS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.344;tonnes/an
0005201873;SICTOM DU MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.012;tonnes/an
0005201873;SICTOM DU MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;351;tonnes/an
0005201873;SICTOM DU MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
0005201873;SICTOM DU MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.637;tonnes/an
0005201873;SICTOM DU MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.95;tonnes/an
0005201930;GALVALANDES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
0005201930;GALVALANDES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3;tonnes/an
0005201930;GALVALANDES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;7.34;tonnes/an
0005201930;GALVALANDES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;0.42;tonnes/an
0005201930;GALVALANDES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;11 05 04*;Flux utilisé;3;tonnes/an
0005201930;GALVALANDES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
0005201930;GALVALANDES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.26;tonnes/an
0005201930;GALVALANDES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0005201930;GALVALANDES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.04;tonnes/an
0005201930;GALVALANDES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.08;tonnes/an
0005201930;GALVALANDES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;11 01 05*;Acides de décapage;396;tonnes/an
0005201930;GALVALANDES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;;BELGIQUE;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;96;tonnes/an
0005201930;GALVALANDES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;12;;11 05 04*;Flux utilisé;10;tonnes/an
0005201939;BIOLANDES TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;40;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0005201939;BIOLANDES TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;40;;07 03 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;1;tonnes/an
0005201939;BIOLANDES TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;40;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.22;tonnes/an
0005201939;BIOLANDES TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.19;tonnes/an
0005201939;BIOLANDES TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0005201939;BIOLANDES TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005201939;BIOLANDES TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;85;tonnes/an
0005201939;BIOLANDES TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;8;tonnes/an
0005201939;BIOLANDES TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.77;tonnes/an
0005201939;BIOLANDES TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;68;tonnes/an
0005201939;BIOLANDES TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005201939;BIOLANDES TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.21;tonnes/an
0005201939;BIOLANDES TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.26;tonnes/an
0005201973;ENNOLYS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
0005201973;ENNOLYS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;64;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;4;tonnes/an
0005201973;ENNOLYS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;23;tonnes/an
0005201973;ENNOLYS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
0005201973;ENNOLYS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;370;tonnes/an
0005201973;ENNOLYS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;14;tonnes/an
0005201973;ENNOLYS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;9;tonnes/an
0005201973;ENNOLYS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005201973;ENNOLYS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;79;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;351;tonnes/an
0005201973;ENNOLYS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;40;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9;tonnes/an
0005201973;ENNOLYS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;80;tonnes/an
0005201990;TURBOMECA TARNOS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 05*;Acides de décapage;7;tonnes/an
0005201990;TURBOMECA TARNOS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 07*;Bases de décapage;124;tonnes/an
0005201990;TURBOMECA TARNOS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;370;tonnes/an
0005201990;TURBOMECA TARNOS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005201990;TURBOMECA TARNOS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9;tonnes/an
0005201990;TURBOMECA TARNOS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.008;tonnes/an
0005201990;TURBOMECA TARNOS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
0005201990;TURBOMECA TARNOS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;29;tonnes/an
0005201990;TURBOMECA TARNOS;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005201990;TURBOMECA TARNOS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 05*;Acides de décapage;24;tonnes/an
0005201990;TURBOMECA TARNOS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;58;tonnes/an
0005201990;TURBOMECA TARNOS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 07*;Bases de décapage;36;tonnes/an
0005201990;TURBOMECA TARNOS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0005201990;TURBOMECA TARNOS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.21;tonnes/an
0005201990;TURBOMECA TARNOS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.215;tonnes/an
0005201990;TURBOMECA TARNOS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005201990;TURBOMECA TARNOS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.189;tonnes/an
0005201990;TURBOMECA TARNOS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.793;tonnes/an
0005201990;TURBOMECA TARNOS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005201990;TURBOMECA TARNOS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0005201990;TURBOMECA TARNOS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.242;tonnes/an
0005201990;TURBOMECA TARNOS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;28;tonnes/an
0005201990;TURBOMECA TARNOS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005201990;TURBOMECA TARNOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);5;tonnes/an
0005201990;TURBOMECA TARNOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
0005201990;TURBOMECA TARNOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.136;tonnes/an
0005201990;TURBOMECA TARNOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.203;tonnes/an
0005201990;TURBOMECA TARNOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0005201996;TIMAC AGRO SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 01 06*;Autres acides;0.026;tonnes/an
0005201996;TIMAC AGRO SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 02 05*;Autres bases;0.56;tonnes/an
0005201996;TIMAC AGRO SA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.019;tonnes/an
0005201996;TIMAC AGRO SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.44;tonnes/an
0005201996;TIMAC AGRO SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;06 01 06*;Autres acides;0.08;tonnes/an
0005201996;TIMAC AGRO SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 02 05*;Autres bases;0.092;tonnes/an
0005201996;TIMAC AGRO SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.68;tonnes/an
0005201996;TIMAC AGRO SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005201996;TIMAC AGRO SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005201996;TIMAC AGRO SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005201996;TIMAC AGRO SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.93;tonnes/an
0005201996;TIMAC AGRO SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.049;tonnes/an
0005201996;TIMAC AGRO SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.17;tonnes/an
0005201996;TIMAC AGRO SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0005201996;TIMAC AGRO SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005201998;ALKION TERMINALS [Ex LBC BAYONNE];Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;40;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005201998;ALKION TERMINALS [Ex LBC BAYONNE];Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005201998;ALKION TERMINALS [Ex LBC BAYONNE];Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0005201998;ALKION TERMINALS [Ex LBC BAYONNE];Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005201998;ALKION TERMINALS [Ex LBC BAYONNE];Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.761;tonnes/an
0005201998;ALKION TERMINALS [Ex LBC BAYONNE];Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;21;tonnes/an
0005201998;ALKION TERMINALS [Ex LBC BAYONNE];Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.58;tonnes/an
0005202000;RAYONIER A.M. TARTAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.011;tonnes/an
0005202000;RAYONIER A.M. TARTAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;17;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.18;tonnes/an
0005202000;RAYONIER A.M. TARTAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.14;tonnes/an
0005202000;RAYONIER A.M. TARTAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6;tonnes/an
0005202000;RAYONIER A.M. TARTAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0005202000;RAYONIER A.M. TARTAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0005202000;RAYONIER A.M. TARTAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.018;tonnes/an
0005202000;RAYONIER A.M. TARTAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.154;tonnes/an
0005202000;RAYONIER A.M. TARTAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0005202000;RAYONIER A.M. TARTAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.671;tonnes/an
0005202000;RAYONIER A.M. TARTAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.032;tonnes/an
0005202000;RAYONIER A.M. TARTAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.176;tonnes/an
0005202000;RAYONIER A.M. TARTAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.686;tonnes/an
0005202000;RAYONIER A.M. TARTAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.128;tonnes/an
0005202000;RAYONIER A.M. TARTAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.151;tonnes/an
0005202000;RAYONIER A.M. TARTAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.078;tonnes/an
0005202000;RAYONIER A.M. TARTAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.13;tonnes/an
0005202000;RAYONIER A.M. TARTAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.194;tonnes/an
0005202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 01 06*;Autres acides;17;tonnes/an
0005202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;72;tonnes/an
0005202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;110;tonnes/an
0005202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;267;tonnes/an
0005202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;550;tonnes/an
0005202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;141;tonnes/an
0005202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
0005202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);40;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;18;tonnes/an
0005202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.48;tonnes/an
0005202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;24;tonnes/an
0005202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 02 05*;Autres bases;27;tonnes/an
0005202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;21;tonnes/an
0005202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;44;tonnes/an
0005202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;69;tonnes/an
0005202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0005202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;14;tonnes/an
0005202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
0005202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;339;tonnes/an
0005202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;46;tonnes/an
0005202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;129;tonnes/an
0005202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;151;tonnes/an
0005202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
0005202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
0005202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.05;tonnes/an
0005202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;40;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;11;tonnes/an
0005202084;EUTICALS  SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1373;tonnes/an
0005202084;EUTICALS  SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1881;tonnes/an
0005202084;EUTICALS  SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;76;tonnes/an
0005202084;EUTICALS  SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2;tonnes/an
0005202084;EUTICALS  SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5;tonnes/an
0005202084;EUTICALS  SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;6;tonnes/an
0005202084;EUTICALS  SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005202084;EUTICALS  SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.038;tonnes/an
0005202084;EUTICALS  SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;06 01 06*;Autres acides;5;tonnes/an
0005202084;EUTICALS  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;145;tonnes/an
0005202084;EUTICALS  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1051;tonnes/an
0005202084;EUTICALS  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;24;tonnes/an
0005202084;EUTICALS  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;19;tonnes/an
0005202084;EUTICALS  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.988;tonnes/an
0005202084;EUTICALS  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6;tonnes/an
0005202084;EUTICALS  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;9;tonnes/an
0005202084;EUTICALS  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2;tonnes/an
0005202084;EUTICALS  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;27;tonnes/an
0005202084;EUTICALS  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;25;tonnes/an
0005202084;EUTICALS  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
0005202084;EUTICALS  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;311;tonnes/an
0005202084;EUTICALS  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;23;tonnes/an
0005202111;D'AUCY CASTELMORON;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;40;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.356;tonnes/an
0005202111;D'AUCY CASTELMORON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005202111;D'AUCY CASTELMORON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.213;tonnes/an
0005202111;D'AUCY CASTELMORON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.213;tonnes/an
0005202135;ROTOGARONNE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0005202135;ROTOGARONNE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.88;tonnes/an
0005202135;ROTOGARONNE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005202135;ROTOGARONNE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.029;tonnes/an
0005202135;ROTOGARONNE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.17;tonnes/an
0005202135;ROTOGARONNE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.046;tonnes/an
0005202140;AREAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005202193;SAS LES JUS DU SOLEIL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.184;tonnes/an
0005202193;SAS LES JUS DU SOLEIL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.72;tonnes/an
0005202193;SAS LES JUS DU SOLEIL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.22;tonnes/an
0005202193;SAS LES JUS DU SOLEIL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.034;tonnes/an
0005202193;SAS LES JUS DU SOLEIL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.495;tonnes/an
0005202193;SAS LES JUS DU SOLEIL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005202240;UPSA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0005202240;UPSA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0005202240;UPSA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4;tonnes/an
0005202240;UPSA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0005202240;UPSA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;43;tonnes/an
0005202240;UPSA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0005202240;UPSA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0005202240;UPSA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;790;tonnes/an
0005202240;UPSA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.42;tonnes/an
0005202240;UPSA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005202240;UPSA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.79;tonnes/an
0005202240;UPSA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.5;tonnes/an
0005202240;UPSA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;47;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.15;tonnes/an
0005202241;ATEMAX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.3;tonnes/an
0005202241;ATEMAX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005202241;ATEMAX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.164;tonnes/an
0005202241;ATEMAX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005202241;ATEMAX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005202241;ATEMAX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.183;tonnes/an
0005202241;ATEMAX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;ALLEMAGNE;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.17;tonnes/an
0005202241;ATEMAX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.0315;tonnes/an
0005202241;ATEMAX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.074;tonnes/an
0005202243;SOGAD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;0.74;tonnes/an
0005202243;SOGAD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;641;tonnes/an
0005202243;SOGAD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;16;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
0005202243;SOGAD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;14;tonnes/an
0005202243;SOGAD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.95;tonnes/an
0005202243;SOGAD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005202243;SOGAD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.0049;tonnes/an
0005202250;DE SANGOSSE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;63;tonnes/an
0005202263;SAS SOCIETE BENNES DALBY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.129;tonnes/an
0005202263;SAS SOCIETE BENNES DALBY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.586;tonnes/an
0005202263;SAS SOCIETE BENNES DALBY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;ESPAGNE;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.132;tonnes/an
0005202263;SAS SOCIETE BENNES DALBY;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005202263;SAS SOCIETE BENNES DALBY;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.82;tonnes/an
0005202263;SAS SOCIETE BENNES DALBY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22;tonnes/an
0005202263;SAS SOCIETE BENNES DALBY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.993;tonnes/an
0005202263;SAS SOCIETE BENNES DALBY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.153;tonnes/an
0005202263;SAS SOCIETE BENNES DALBY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005202263;SAS SOCIETE BENNES DALBY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005202263;SAS SOCIETE BENNES DALBY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.723;tonnes/an
0005202263;SAS SOCIETE BENNES DALBY;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005202274;RAYNAL ET ROQUELAURE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;40;;16 01 07*;Filtres à huile;0.023;tonnes/an
0005202274;RAYNAL ET ROQUELAURE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005202274;RAYNAL ET ROQUELAURE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0005202274;RAYNAL ET ROQUELAURE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.81;tonnes/an
0005202274;RAYNAL ET ROQUELAURE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.074;tonnes/an
0005202274;RAYNAL ET ROQUELAURE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.026;tonnes/an
0005202274;RAYNAL ET ROQUELAURE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.131;tonnes/an
0005202289;LHOIST FRANCE OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);47;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
0005202305;EUTICALS  SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;20;tonnes/an
0005202305;EUTICALS  SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;316;tonnes/an
0005202305;EUTICALS  SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;5;tonnes/an
0005202305;EUTICALS  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9;tonnes/an
0005202305;EUTICALS  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;74;tonnes/an
0005202305;EUTICALS  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;16;tonnes/an
0005202305;EUTICALS  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.603;tonnes/an
0005202305;EUTICALS  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005202305;EUTICALS  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;459;tonnes/an
0005202306;RIGHINI SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.875;tonnes/an
0005202306;RIGHINI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0005202306;RIGHINI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;06 01 06*;Autres acides;35;tonnes/an
0005202306;RIGHINI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
0005202306;RIGHINI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;18;tonnes/an
0005202306;RIGHINI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005202306;RIGHINI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.952;tonnes/an
0005202322;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.07;tonnes/an
0005202322;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.53;tonnes/an
0005202322;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;300;tonnes/an
0005202322;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.4;tonnes/an
0005202322;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.6;tonnes/an
0005202322;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005202322;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0005202322;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.024;tonnes/an
0005202330;DEUERER PETCARE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0005202330;DEUERER PETCARE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.173;tonnes/an
0005202330;DEUERER PETCARE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.03;tonnes/an
0005202330;DEUERER PETCARE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.286;tonnes/an
0005202330;DEUERER PETCARE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005202330;DEUERER PETCARE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.109;tonnes/an
0005202330;DEUERER PETCARE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0005202330;DEUERER PETCARE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.809;tonnes/an
0005202330;DEUERER PETCARE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005202330;DEUERER PETCARE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.395;tonnes/an
0005202330;DEUERER PETCARE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.065;tonnes/an
0005202330;DEUERER PETCARE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.065;tonnes/an
0005202330;DEUERER PETCARE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.639;tonnes/an
0005202342;TORAY CARBONS FIBERS EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0005202342;TORAY CARBONS FIBERS EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0.27;tonnes/an
0005202342;TORAY CARBONS FIBERS EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;14;tonnes/an
0005202342;TORAY CARBONS FIBERS EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5;tonnes/an
0005202342;TORAY CARBONS FIBERS EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;64;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.025;tonnes/an
0005202342;TORAY CARBONS FIBERS EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.123;tonnes/an
0005202342;TORAY CARBONS FIBERS EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005202342;TORAY CARBONS FIBERS EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 02 05*;Autres bases;0.857;tonnes/an
0005202342;TORAY CARBONS FIBERS EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005202342;TORAY CARBONS FIBERS EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0005202342;TORAY CARBONS FIBERS EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;47;tonnes/an
0005202342;TORAY CARBONS FIBERS EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005202342;TORAY CARBONS FIBERS EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.983;tonnes/an
0005202342;TORAY CARBONS FIBERS EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005202342;TORAY CARBONS FIBERS EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.293;tonnes/an
0005202342;TORAY CARBONS FIBERS EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0005202342;TORAY CARBONS FIBERS EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005202342;TORAY CARBONS FIBERS EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.056;tonnes/an
0005202342;TORAY CARBONS FIBERS EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.055;tonnes/an
0005202353;CDA Côte Basque (Ex ESPACE AUTO CROSA);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0005202353;CDA Côte Basque (Ex ESPACE AUTO CROSA);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005202355;PRIEUR Ets;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005202355;PRIEUR Ets;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005202355;PRIEUR Ets;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.002;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.244;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.8;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;6.32;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.1;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.558;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.739;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.183;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.623;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.329;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.23;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.595;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;2;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.583;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.106;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.071;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.056;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.215;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.113;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);34;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.012;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);64;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.003;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.113;tonnes/an
0005202378;DASSAULT Aviation SA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;40;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.99;tonnes/an
0005202379;Transport et Infrastructures Gaz France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;20;tonnes/an
0005202397;RBS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.18;tonnes/an
0005202397;RBS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0005202397;RBS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.28;tonnes/an
0005202397;RBS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.179;tonnes/an
0005202397;RBS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005202397;RBS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3;tonnes/an
0005202403;VENTANA FOUNDRY ARUDY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;224;tonnes/an
0005202403;VENTANA FOUNDRY ARUDY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;16;tonnes/an
0005202403;VENTANA FOUNDRY ARUDY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
0005202403;VENTANA FOUNDRY ARUDY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4;tonnes/an
0005202403;VENTANA FOUNDRY ARUDY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0005202403;VENTANA FOUNDRY ARUDY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005202403;VENTANA FOUNDRY ARUDY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.387;tonnes/an
0005202403;VENTANA FOUNDRY ARUDY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005202403;VENTANA FOUNDRY ARUDY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;2;tonnes/an
0005202403;VENTANA FOUNDRY ARUDY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);32;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;34;tonnes/an
0005202403;VENTANA FOUNDRY ARUDY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005202403;VENTANA FOUNDRY ARUDY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.32;tonnes/an
0005202403;VENTANA FOUNDRY ARUDY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.088;tonnes/an
0005202403;VENTANA FOUNDRY ARUDY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;2;tonnes/an
0005202403;VENTANA FOUNDRY ARUDY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;10 10 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0005202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3;tonnes/an
0005202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.12;tonnes/an
0005202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;20 01 13*;Solvants;0.46;tonnes/an
0005202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3;tonnes/an
0005202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
0005202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 05*;Acides de décapage;37;tonnes/an
0005202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;54;tonnes/an
0005202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 07*;Bases de décapage;7;tonnes/an
0005202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0005202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.04;tonnes/an
0005202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6;tonnes/an
0005202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;20 01 13*;Solvants;0.06;tonnes/an
0005202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.3;tonnes/an
0005202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.14;tonnes/an
0005202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.22;tonnes/an
0005202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
0005202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.24;tonnes/an
0005202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1;tonnes/an
0005202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.17;tonnes/an
0005202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.2;tonnes/an
0005202451;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0005202451;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
0005202451;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;47;tonnes/an
0005202451;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;98;tonnes/an
0005202451;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.62;tonnes/an
0005202483;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;141;tonnes/an
0005202483;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
0005202484;HARRIET SARL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005202484;HARRIET SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 13*;Liquides de frein;0.105;tonnes/an
0005202484;HARRIET SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.9;tonnes/an
0005202484;HARRIET SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 01 07*;Filtres à huile;0.18;tonnes/an
0005202484;HARRIET SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0005202484;HARRIET SARL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;40;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.99;tonnes/an
0005202485;SEVIA SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;17;tonnes/an
0005202485;SEVIA SA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;108;tonnes/an
0005202487;FREIRE DE AMORIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.9;tonnes/an
0005202487;FREIRE DE AMORIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 07*;Filtres à huile;0.133;tonnes/an
0005202487;FREIRE DE AMORIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0005202487;FREIRE DE AMORIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0005202487;FREIRE DE AMORIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0005202498;ALBERDI - Biriatou;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;18;tonnes/an
0005202507;SAFRAN Helicopter Engines;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 01 06*;Autres acides;0.02;tonnes/an
0005202507;SAFRAN Helicopter Engines;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.953;tonnes/an
0005202507;SAFRAN Helicopter Engines;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 07*;Bases de décapage;94;tonnes/an
0005202507;SAFRAN Helicopter Engines;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;63;tonnes/an
0005202507;SAFRAN Helicopter Engines;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.129;tonnes/an
0005202507;SAFRAN Helicopter Engines;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.064;tonnes/an
0005202507;SAFRAN Helicopter Engines;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.612;tonnes/an
0005202507;SAFRAN Helicopter Engines;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;146;tonnes/an
0005202507;SAFRAN Helicopter Engines;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;6;tonnes/an
0005202507;SAFRAN Helicopter Engines;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0005202507;SAFRAN Helicopter Engines;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;11 01 07*;Bases de décapage;14;tonnes/an
0005202507;SAFRAN Helicopter Engines;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;64;tonnes/an
0005202507;SAFRAN Helicopter Engines;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 05*;Acides de décapage;78;tonnes/an
0005202507;SAFRAN Helicopter Engines;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;36;tonnes/an
0005202507;SAFRAN Helicopter Engines;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 07*;Bases de décapage;148;tonnes/an
0005202507;SAFRAN Helicopter Engines;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;11 01 07*;Bases de décapage;16;tonnes/an
0005202507;SAFRAN Helicopter Engines;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;39;tonnes/an
0005202507;SAFRAN Helicopter Engines;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005202507;SAFRAN Helicopter Engines;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
0005202507;SAFRAN Helicopter Engines;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.016;tonnes/an
0005202507;SAFRAN Helicopter Engines;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 02 05*;Autres bases;0.195;tonnes/an
0005202507;SAFRAN Helicopter Engines;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
0005202507;SAFRAN Helicopter Engines;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0005202507;SAFRAN Helicopter Engines;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;11 01 05*;Acides de décapage;0.124;tonnes/an
0005202507;SAFRAN Helicopter Engines;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;11 01 07*;Bases de décapage;7;tonnes/an
0005202507;SAFRAN Helicopter Engines;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005202507;SAFRAN Helicopter Engines;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;16;tonnes/an
0005202507;SAFRAN Helicopter Engines;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005202507;SAFRAN Helicopter Engines;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;37;tonnes/an
0005202507;SAFRAN Helicopter Engines;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.397;tonnes/an
0005202507;SAFRAN Helicopter Engines;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.019;tonnes/an
0005202507;SAFRAN Helicopter Engines;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1;tonnes/an
0005202507;SAFRAN Helicopter Engines;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;0.25;tonnes/an
0005202507;SAFRAN Helicopter Engines;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;16;tonnes/an
0005202511;CELSA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;64;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0005202511;CELSA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0005202511;CELSA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005202511;CELSA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
0005202511;CELSA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7;tonnes/an
0005202511;CELSA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;30;tonnes/an
0005202511;CELSA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005202511;CELSA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.1;tonnes/an
0005202511;CELSA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;27;tonnes/an
0005202511;CELSA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005202511;CELSA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0005202511;CELSA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0005202511;CELSA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.85;tonnes/an
0005202511;CELSA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.1;tonnes/an
0005202511;CELSA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0005202511;CELSA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.7;tonnes/an
0005202511;CELSA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;11255;tonnes/an
0005202511;CELSA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.72;tonnes/an
0005202525;VERMILION REP S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;0.55;tonnes/an
0005202525;VERMILION REP S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13;tonnes/an
0005202525;VERMILION REP S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0005202525;VERMILION REP S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);1;tonnes/an
0005202525;VERMILION REP S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005202525;VERMILION REP S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0005202525;VERMILION REP S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005202535;SINIAT SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005202535;SINIAT SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;2;tonnes/an
0005202535;SINIAT SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 07 01*;Fioul et gazole;16;tonnes/an
0005202535;SINIAT SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0005202554;TANNERIE CARRIAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;30;tonnes/an
0005202554;TANNERIE CARRIAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.02;tonnes/an
0005202564;LAUAK INDUSTRIE [SOMEPA];Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;40;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.274;tonnes/an
0005202564;LAUAK INDUSTRIE [SOMEPA];Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;40;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.32;tonnes/an
0005202564;LAUAK INDUSTRIE [SOMEPA];Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005202564;LAUAK INDUSTRIE [SOMEPA];Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.96;tonnes/an
0005202564;LAUAK INDUSTRIE [SOMEPA];Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.26;tonnes/an
0005202564;LAUAK INDUSTRIE [SOMEPA];Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.878;tonnes/an
0005202564;LAUAK INDUSTRIE [SOMEPA];Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.42;tonnes/an
0005202564;LAUAK INDUSTRIE [SOMEPA];Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.26;tonnes/an
0005202564;LAUAK INDUSTRIE [SOMEPA];Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;40;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005202573;Micro Mécanique Pyrénéenne;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.131;tonnes/an
0005202573;Micro Mécanique Pyrénéenne;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.652;tonnes/an
0005202573;Micro Mécanique Pyrénéenne;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.328;tonnes/an
0005202573;Micro Mécanique Pyrénéenne;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;28;tonnes/an
0005202573;Micro Mécanique Pyrénéenne;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.207;tonnes/an
0005202573;Micro Mécanique Pyrénéenne;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005202573;Micro Mécanique Pyrénéenne;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0005202573;Micro Mécanique Pyrénéenne;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.892;tonnes/an
0005202589;LOREKI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005202589;LOREKI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.144;tonnes/an
0005202589;LOREKI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.511;tonnes/an
0005202589;LOREKI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.095;tonnes/an
0005202589;LOREKI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0005202589;LOREKI;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.81;tonnes/an
0005202590;Auto Errobi;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005202590;Auto Errobi;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005202590;Auto Errobi;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.12;tonnes/an
0005202590;Auto Errobi;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 07*;Filtres à huile;0.39;tonnes/an
0005202590;Auto Errobi;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005202590;Auto Errobi;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0005202590;Auto Errobi;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0005202590;Auto Errobi;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0005202590;Auto Errobi;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.42;tonnes/an
0005202598;FROMAGERIE DES CHAUMES JURANCON;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);64;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;13;tonnes/an
0005202598;FROMAGERIE DES CHAUMES JURANCON;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;64;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.216;tonnes/an
0005202602;SIAP LACQ;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;860;tonnes/an
0005202608;LACQ'AS EURL;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005202608;LACQ'AS EURL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15;tonnes/an
0005202608;LACQ'AS EURL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 07*;Filtres à huile;0.84;tonnes/an
0005202608;LACQ'AS EURL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;40;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7;tonnes/an
0005202608;LACQ'AS EURL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;40;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005202609;TOTAL E&P France;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);53;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;79;tonnes/an
0005202609;TOTAL E&P France;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;8;tonnes/an
0005202609;TOTAL E&P France;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);65;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.014;tonnes/an
0005202609;TOTAL E&P France;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6;tonnes/an
0005202609;TOTAL E&P France;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);40;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.14;tonnes/an
0005202609;TOTAL E&P France;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;23;tonnes/an
0005202609;TOTAL E&P France;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);65;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2110;tonnes/an
0005202609;TOTAL E&P France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0005202609;TOTAL E&P France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005202609;TOTAL E&P France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;17;tonnes/an
0005202609;TOTAL E&P France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1;tonnes/an
0005202609;TOTAL E&P France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.07;tonnes/an
0005202609;TOTAL E&P France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;19 13 01*;Déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005202609;TOTAL E&P France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.007;tonnes/an
0005202609;TOTAL E&P France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.615;tonnes/an
0005202609;TOTAL E&P France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;31.325;tonnes/an
0005202609;TOTAL E&P France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.323;tonnes/an
0005202609;TOTAL E&P France;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005202609;TOTAL E&P France;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;11;tonnes/an
0005202609;TOTAL E&P France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005202609;TOTAL E&P France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;42;tonnes/an
0005202609;TOTAL E&P France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.958;tonnes/an
0005202609;TOTAL E&P France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.009;tonnes/an
0005202609;TOTAL E&P France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.147;tonnes/an
0005202609;TOTAL E&P France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.25;tonnes/an
0005202609;TOTAL E&P France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;125;tonnes/an
0005202609;TOTAL E&P France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.1;tonnes/an
0005202609;TOTAL E&P France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;64;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;193;tonnes/an
0005202615;Pyrenefrom;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0005202615;Pyrenefrom;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0005202615;Pyrenefrom;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0005202615;Pyrenefrom;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.12;tonnes/an
0005202615;Pyrenefrom;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005202615;Pyrenefrom;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.36;tonnes/an
0005202615;Pyrenefrom;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.17;tonnes/an
0005202615;Pyrenefrom;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0005202615;Pyrenefrom;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005202615;Pyrenefrom;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.29;tonnes/an
0005202615;Pyrenefrom;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.31;tonnes/an
0005202636;EURALIS Semences;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;24;tonnes/an
0005202636;EURALIS Semences;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0005202636;EURALIS Semences;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;2;tonnes/an
0005202636;EURALIS Semences;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005202636;EURALIS Semences;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005202636;EURALIS Semences;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.0055;tonnes/an
0005202636;EURALIS Semences;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.061;tonnes/an
0005202639;BEARN URBASER ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);81;;19 01 17*;Déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005202639;BEARN URBASER ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.59;tonnes/an
0005202639;BEARN URBASER ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0005202639;BEARN URBASER ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0005202639;BEARN URBASER ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3018;tonnes/an
0005202639;BEARN URBASER ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0005202639;BEARN URBASER ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
0005202654;SAS Philippe RUBIO;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);40;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0005202654;SAS Philippe RUBIO;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);40;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005202654;SAS Philippe RUBIO;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;47;tonnes/an
0005202654;SAS Philippe RUBIO;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);47;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;7;tonnes/an
0005202654;SAS Philippe RUBIO;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);69;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0005202654;SAS Philippe RUBIO;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);40;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005202657;Sanders Euralis;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
0005202659;CANDIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005202659;CANDIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.53;tonnes/an
0005202680;SANOFI Chimie;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;249;tonnes/an
0005202680;SANOFI Chimie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005202680;SANOFI Chimie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.365;tonnes/an
0005202680;SANOFI Chimie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.329;tonnes/an
0005202680;SANOFI Chimie;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;8;tonnes/an
0005202680;SANOFI Chimie;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005202680;SANOFI Chimie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;07 05 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;449;tonnes/an
0005202680;SANOFI Chimie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;217;tonnes/an
0005202680;SANOFI Chimie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.934;tonnes/an
0005202680;SANOFI Chimie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0005202680;SANOFI Chimie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.728;tonnes/an
0005202680;SANOFI Chimie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005202680;SANOFI Chimie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005202680;SANOFI Chimie;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;PAYS-BAS;07 05 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;2430;tonnes/an
0005202689;AFM Recyclage (exBARTIN Recycling);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;40;tonnes/an
0005202689;AFM Recyclage (exBARTIN Recycling);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;34;tonnes/an
0005202689;AFM Recyclage (exBARTIN Recycling);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
0005202689;AFM Recyclage (exBARTIN Recycling);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0005202689;AFM Recyclage (exBARTIN Recycling);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;121;tonnes/an
0005202690;ARKEMA France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;707;tonnes/an
0005202690;ARKEMA France;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);65;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.2;tonnes/an
0005202690;ARKEMA France;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.459;tonnes/an
0005202690;ARKEMA France;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.921;tonnes/an
0005202690;ARKEMA France;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
0005202690;ARKEMA France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.1;tonnes/an
0005202690;ARKEMA France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;83;tonnes/an
0005202690;ARKEMA France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;511;tonnes/an
0005202690;ARKEMA France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0005202690;ARKEMA France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;265;tonnes/an
0005202690;ARKEMA France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;22;tonnes/an
0005202690;ARKEMA France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;21;tonnes/an
0005202690;ARKEMA France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 02 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;12;tonnes/an
0005202690;ARKEMA France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;163;tonnes/an
0005202690;ARKEMA France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;194;tonnes/an
0005202690;ARKEMA France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
0005202690;ARKEMA France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;91;tonnes/an
0005202690;ARKEMA France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0005202690;ARKEMA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.207;tonnes/an
0005202690;ARKEMA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.953;tonnes/an
0005202690;ARKEMA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;174;tonnes/an
0005202690;ARKEMA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;10;tonnes/an
0005202690;ARKEMA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005202690;ARKEMA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;58;tonnes/an
0005202690;ARKEMA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.03;tonnes/an
0005202690;ARKEMA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005202690;ARKEMA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.24;tonnes/an
0005202690;ARKEMA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;5;tonnes/an
0005202690;ARKEMA France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;45;tonnes/an
0005202690;ARKEMA France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;47;tonnes/an
0005202703;SOCIETE BEARNAISE DE SYNTHESE SA (SBS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24;tonnes/an
0005202703;SOCIETE BEARNAISE DE SYNTHESE SA (SBS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;190;tonnes/an
0005202703;SOCIETE BEARNAISE DE SYNTHESE SA (SBS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0005202703;SOCIETE BEARNAISE DE SYNTHESE SA (SBS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0005202707;CLEAN MOURENX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0005202707;CLEAN MOURENX;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
0005202708;LUBRIZOL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;39;tonnes/an
0005202708;LUBRIZOL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;22;tonnes/an
0005202708;LUBRIZOL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;22;tonnes/an
0005202708;LUBRIZOL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.705;tonnes/an
0005202708;LUBRIZOL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.289;tonnes/an
0005202708;LUBRIZOL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.943;tonnes/an
0005202708;LUBRIZOL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005202708;LUBRIZOL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005202713;SOBEGI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.045;tonnes/an
0005202713;SOBEGI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005202713;SOBEGI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.021;tonnes/an
0005202713;SOBEGI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.057;tonnes/an
0005202713;SOBEGI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.101;tonnes/an
0005202714;SPEICHIM PROCESSING;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;28;tonnes/an
0005202714;SPEICHIM PROCESSING;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
0005202714;SPEICHIM PROCESSING;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.476;tonnes/an
0005202714;SPEICHIM PROCESSING;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.042;tonnes/an
0005202714;SPEICHIM PROCESSING;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2067;tonnes/an
0005202714;SPEICHIM PROCESSING;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;130;tonnes/an
0005202714;SPEICHIM PROCESSING;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;735;tonnes/an
0005202714;SPEICHIM PROCESSING;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;142;tonnes/an
0005202714;SPEICHIM PROCESSING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005202714;SPEICHIM PROCESSING;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;64;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.25;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;126;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.187;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.719;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.157;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.234;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.262;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.8;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.108;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.003;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.08;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D6 ;D6 Rejet dans le milieu aquatique sauf l'immersion;33;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.002;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;25;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1983;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;207;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;20;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;18;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.775;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.397;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.046;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;9;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.195;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.508;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.565;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;07 06 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;2;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;07 07 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;0.771;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;64;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1146;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;131;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PAYS-BAS;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.232;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;;BELGIQUE;07 06 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;3;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;;BELGIQUE;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;4;tonnes/an
0005202716;NOVEAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;;ITALIE;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;5;tonnes/an
0005202718;FINORGA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;11;tonnes/an
0005202718;FINORGA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;11;tonnes/an
0005202718;FINORGA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4;tonnes/an
0005202718;FINORGA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;06 01 06*;Autres acides;0.057;tonnes/an
0005202718;FINORGA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.01;tonnes/an
0005202718;FINORGA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;06 01 06*;Autres acides;0.405;tonnes/an
0005202718;FINORGA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;06 02 05*;Autres bases;0.07;tonnes/an
0005202718;FINORGA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.075;tonnes/an
0005202718;FINORGA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.954;tonnes/an
0005202718;FINORGA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0005202718;FINORGA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0005202718;FINORGA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;31;tonnes/an
0005202718;FINORGA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 01 06*;Autres acides;0.058;tonnes/an
0005202718;FINORGA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2183;tonnes/an
0005202718;FINORGA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;69;tonnes/an
0005202718;FINORGA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;15;tonnes/an
0005202718;FINORGA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005202718;FINORGA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;06 01 06*;Autres acides;0.046;tonnes/an
0005202718;FINORGA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;06 02 05*;Autres bases;0.035;tonnes/an
0005202718;FINORGA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1;tonnes/an
0005202718;FINORGA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0005202718;FINORGA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005202718;FINORGA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0005202718;FINORGA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0005202718;FINORGA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0005202718;FINORGA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;13;tonnes/an
0005202718;FINORGA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;64;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;86;tonnes/an
0005202718;FINORGA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;ESPAGNE;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;98;tonnes/an
0005202718;FINORGA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;242;tonnes/an
0005202718;FINORGA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;66;tonnes/an
0005202718;FINORGA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;57;tonnes/an
0005202726;ARYSTA LIFESCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1157;tonnes/an
0005202726;ARYSTA LIFESCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;71;tonnes/an
0005202726;ARYSTA LIFESCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31;tonnes/an
0005202726;ARYSTA LIFESCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.055;tonnes/an
0005202726;ARYSTA LIFESCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;11;tonnes/an
0005202726;ARYSTA LIFESCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;26;tonnes/an
0005202726;ARYSTA LIFESCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
0005202726;ARYSTA LIFESCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.022;tonnes/an
0005202726;ARYSTA LIFESCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.7;tonnes/an
0005202726;ARYSTA LIFESCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.98;tonnes/an
0005202726;ARYSTA LIFESCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;13;tonnes/an
0005202726;ARYSTA LIFESCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.12;tonnes/an
0005202726;ARYSTA LIFESCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0005202726;ARYSTA LIFESCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005202726;ARYSTA LIFESCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0005202726;ARYSTA LIFESCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.027;tonnes/an
0005202726;ARYSTA LIFESCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.05;tonnes/an
0005202726;ARYSTA LIFESCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;06 01 06*;Autres acides;0.501;tonnes/an
0005202726;ARYSTA LIFESCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;15;tonnes/an
0005202726;ARYSTA LIFESCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.437;tonnes/an
0005202726;ARYSTA LIFESCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005202726;ARYSTA LIFESCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 19*;Pesticides;6;tonnes/an
0005202726;ARYSTA LIFESCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;162;tonnes/an
0005202726;ARYSTA LIFESCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.67;tonnes/an
0005202726;ARYSTA LIFESCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;181;tonnes/an
0005202726;ARYSTA LIFESCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.08;tonnes/an
0005202729;PCC FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);33;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;58;tonnes/an
0005202729;PCC FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);33;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005202729;PCC FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);30;;10 10 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;186;tonnes/an
0005202729;PCC FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);33;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005202729;PCC FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);64;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005202729;PCC FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0005202729;PCC FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);64;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.38;tonnes/an
0005202729;PCC FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);85;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
0005202729;PCC FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;64;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
0005202729;PCC FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;64;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;38;tonnes/an
0005202729;PCC FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005202729;PCC FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;64;;16 01 07*;Filtres à huile;0.34;tonnes/an
0005202729;PCC FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;64;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.1;tonnes/an
0005202729;PCC FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 05*;Acides de décapage;156;tonnes/an
0005202729;PCC FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3;tonnes/an
0005202729;PCC FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 07*;Bases de décapage;5;tonnes/an
0005202729;PCC FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
0005202729;PCC FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;74;tonnes/an
0005202729;PCC FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;130;tonnes/an
0005202729;PCC FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;78;tonnes/an
0005202729;PCC FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0005202729;PCC FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;40;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005202758;Air Liquide France Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.086;tonnes/an
0005202758;Air Liquide France Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 02 05*;Autres bases;5;tonnes/an
0005202758;Air Liquide France Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.032;tonnes/an
0005202758;Air Liquide France Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.116;tonnes/an
0005202758;Air Liquide France Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.461;tonnes/an
0005202758;Air Liquide France Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.274;tonnes/an
0005202760;YARA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;2;tonnes/an
0005202760;YARA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;5;tonnes/an
0005202760;YARA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;29;tonnes/an
0005202760;YARA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;64;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3;tonnes/an
0005202760;YARA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.329;tonnes/an
0005202760;YARA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;06 02 05*;Autres bases;5;tonnes/an
0005202760;YARA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
0005202760;YARA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.64;tonnes/an
0005202760;YARA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005202760;YARA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;ESPAGNE;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.989;tonnes/an
0005202760;YARA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;97;tonnes/an
0005202760;YARA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;ESPAGNE;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005202760;YARA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;17 09 01*;Déchets de construction et de démolition contenant du mercure;0.004;tonnes/an
0005202760;YARA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
0005202760;YARA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.209;tonnes/an
0005202760;YARA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;7;tonnes/an
0005202760;YARA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;06 02 05*;Autres bases;25;tonnes/an
0005202760;YARA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.312;tonnes/an
0005202760;YARA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.198;tonnes/an
0005202760;YARA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;11 01 07*;Bases de décapage;2;tonnes/an
0005202760;YARA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.79;tonnes/an
0005202760;YARA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.767;tonnes/an
0005202760;YARA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.752;tonnes/an
0005202760;YARA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0005202760;YARA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.838;tonnes/an
0005202760;YARA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005202760;YARA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.479;tonnes/an
0005202760;YARA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.531;tonnes/an
0005202760;YARA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.529;tonnes/an
0005202760;YARA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.278;tonnes/an
0005202760;YARA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0005202760;YARA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.041;tonnes/an
0005202760;YARA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.24;tonnes/an
0005202760;YARA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.579;tonnes/an
0005202760;YARA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;78;tonnes/an
0005202760;YARA France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;64;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;18;tonnes/an
0005202771;TOTAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0005202771;TOTAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;06 02 05*;Autres bases;0.284;tonnes/an
0005202771;TOTAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;3;tonnes/an
0005202771;TOTAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0005202771;TOTAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;40;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005202771;TOTAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.424;tonnes/an
0005202771;TOTAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;40;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005202771;TOTAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10;tonnes/an
0005202771;TOTAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;64;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0235;tonnes/an
0005202771;TOTAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.134;tonnes/an
0005202771;TOTAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);65;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005202771;TOTAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);65;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2;tonnes/an
0005202771;TOTAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);65;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.1;tonnes/an
0005202771;TOTAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.683;tonnes/an
0005202771;TOTAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0005202771;TOTAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005202771;TOTAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;01 05 06*;Boues et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005202771;TOTAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.191;tonnes/an
0005202771;TOTAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005202771;TOTAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;248;tonnes/an
0005202771;TOTAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005202771;TOTAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005202771;TOTAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;0.8;tonnes/an
0005202771;TOTAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;0.5;tonnes/an
0005202771;TOTAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.17;tonnes/an
0005202771;TOTAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005202771;TOTAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 01 13*;Liquides de frein;1;tonnes/an
0005202771;TOTAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.067;tonnes/an
0005202771;TOTAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.947;tonnes/an
0005202771;TOTAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3;tonnes/an
0005202771;TOTAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;11;tonnes/an
0005202771;TOTAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;22;tonnes/an
0005202771;TOTAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.417;tonnes/an
0005202771;TOTAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0395;tonnes/an
0005202771;TOTAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.375;tonnes/an
0005202771;TOTAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.079;tonnes/an
0005202772;AEROPROTEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 01 06*;Autres acides;41;tonnes/an
0005202772;AEROPROTEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.035;tonnes/an
0005202772;AEROPROTEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.551;tonnes/an
0005202772;AEROPROTEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;130;tonnes/an
0005202772;AEROPROTEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0005202772;AEROPROTEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;7;tonnes/an
0005202772;AEROPROTEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;11 01 07*;Bases de décapage;19;tonnes/an
0005202772;AEROPROTEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.467;tonnes/an
0005202772;AEROPROTEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
0005202772;AEROPROTEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;2;tonnes/an
0005202772;AEROPROTEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0005202772;AEROPROTEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.242;tonnes/an
0005202772;AEROPROTEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005202772;AEROPROTEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.45;tonnes/an
0005202772;AEROPROTEC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.5;tonnes/an
0005202772;AEROPROTEC;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0005202772;AEROPROTEC;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0005202772;AEROPROTEC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.162;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0005202826;DECONS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
0005202826;DECONS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;24;tonnes/an
0005202826;DECONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005202826;DECONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.057;tonnes/an
0005202826;DECONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.73;tonnes/an
0005202826;DECONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 01 07*;Filtres à huile;0.241;tonnes/an
0005202826;DECONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 13*;Liquides de frein;0.11;tonnes/an
0005202826;DECONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;374;tonnes/an
0005202826;DECONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;5;tonnes/an
0005202826;DECONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.396;tonnes/an
0005202826;DECONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;28;tonnes/an
0005203250;Imerys Ceramics France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005203250;Imerys Ceramics France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.191;tonnes/an
0005203250;Imerys Ceramics France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.459;tonnes/an
0005203250;Imerys Ceramics France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0005203250;Imerys Ceramics France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;16 01 07*;Filtres à huile;0.467;tonnes/an
0005203250;Imerys Ceramics France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.583;tonnes/an
0005203250;Imerys Ceramics France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
0005203662;GSM - Illats;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;12;tonnes/an
0005203662;GSM - Illats;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.282;tonnes/an
0005203662;GSM - Illats;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.724;tonnes/an
0005203662;GSM - Illats;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.099;tonnes/an
0005203662;GSM - Illats;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.03;tonnes/an
0005203662;GSM - Illats;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ESPAGNE;16 01 07*;Filtres à huile;0.115;tonnes/an
0005203662;GSM - Illats;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.106;tonnes/an
0005204029;SAMIN SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0005204029;SAMIN SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.24;tonnes/an
0005204029;SAMIN SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.21;tonnes/an
0005204261;SOCIETE DEPARTEMENTALE DES CARRIERES-SDC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.2;tonnes/an
0005204261;SOCIETE DEPARTEMENTALE DES CARRIERES-SDC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;16 01 07*;Filtres à huile;0.14;tonnes/an
0005204261;SOCIETE DEPARTEMENTALE DES CARRIERES-SDC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0005204261;SOCIETE DEPARTEMENTALE DES CARRIERES-SDC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0005204518;GSM - Arancou (Lauga);Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.54;tonnes/an
0005204518;GSM - Arancou (Lauga);Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0005204518;GSM - Arancou (Lauga);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005204530;GSM - Aressy (Saliga);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0005204530;GSM - Aressy (Saliga);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.0204;tonnes/an
0005204530;GSM - Aressy (Saliga);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.086;tonnes/an
0005204707;GSM - Rebenacq (Le Pic);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;64;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0005204707;GSM - Rebenacq (Le Pic);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0005204707;GSM - Rebenacq (Le Pic);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.008;tonnes/an
0005204743;SO.BA.CA Carrière;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1800;tonnes/an
0005204774;SUEZ RV Plastiques Atlantique (exRegene);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.46;tonnes/an
0005204774;SUEZ RV Plastiques Atlantique (exRegene);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005204774;SUEZ RV Plastiques Atlantique (exRegene);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.053;tonnes/an
0005204774;SUEZ RV Plastiques Atlantique (exRegene);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.426;tonnes/an
0005204774;SUEZ RV Plastiques Atlantique (exRegene);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.022;tonnes/an
0005204774;SUEZ RV Plastiques Atlantique (exRegene);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0005204823;OMYA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0005204823;OMYA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
0005204823;OMYA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005204823;OMYA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0005204823;OMYA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 01 07*;Filtres à huile;0.063;tonnes/an
0005204823;OMYA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.039;tonnes/an
0005204823;OMYA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);40;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;408;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 02 05*;Autres bases;0.44;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;6;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.03;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.42;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.453;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;79;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.382;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.046;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;06 02 05*;Autres bases;0.07;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;1;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.752;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.027;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;0.011;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.02;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.56;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;2;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;06 01 06*;Autres acides;92;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;06 02 05*;Autres bases;56;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.61;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0.62;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;10;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.16;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;12;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;770;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;137;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.55;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.6;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.02;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.414;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;163;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;179;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;4;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;1;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.396;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;1;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;10 10 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;9;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;87;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 07*;Bases de décapage;2;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;11 01 07*;Bases de décapage;39;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;57;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;125;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;2;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;231;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.386;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;5;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;8;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.022;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.029;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;19;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;33;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;7;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;13 08 02*;Autres émulsions;0.828;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;13 08 02*;Autres émulsions;8;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.933;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.172;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;16 01 13*;Liquides de frein;0.208;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.209;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.044;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.943;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.3;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.235;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;14;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;16;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;40;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;13;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.04;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;665;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;5;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;5;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;42;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;8;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;19;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0.794;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;20 01 14*;Acides;0.076;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;20 01 15*;Déchets basiques;4;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;06 02 05*;Autres bases;13;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.9;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;29;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.43;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;5;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.09;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.39;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;4;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.77;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;45;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.03;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;98;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.671;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.009;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.206;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.351;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.858;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.414;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.007;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.892;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;0.192;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.159;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.421;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.709;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.334;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.985;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.069;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;378;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.097;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.237;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.195;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;243;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.173;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.643;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.001;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;19 03 06*;Déchets catalogués comme dangereux, solidifiés;3;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 13*;Solvants;0.013;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;20 01 13*;Solvants;0.223;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;20 01 14*;Acides;1;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;82;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;85;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.1;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;06 02 05*;Autres bases;0.4;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;2;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;4;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.26;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;27;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.712;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.277;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.706;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.298;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.91;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ESPAGNE;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;180;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.586;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.252;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.318;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.016;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 01 07*;Filtres à huile;24;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;260;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.003;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.007;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;22;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1511;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.273;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;42;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;246;tonnes/an
0005204961;ARKEMA - Site de Mourenx;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;30;tonnes/an
0005204961;ARKEMA - Site de Mourenx;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;0.202;tonnes/an
0005204961;ARKEMA - Site de Mourenx;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0005204961;ARKEMA - Site de Mourenx;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005204961;ARKEMA - Site de Mourenx;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.172;tonnes/an
0005204961;ARKEMA - Site de Mourenx;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005204961;ARKEMA - Site de Mourenx;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005204961;ARKEMA - Site de Mourenx;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;25;tonnes/an
0005204961;ARKEMA - Site de Mourenx;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005204961;ARKEMA - Site de Mourenx;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.042;tonnes/an
0005205040;SMD3 - Marcillac St Quentin;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.38;tonnes/an
0005205040;SMD3 - Marcillac St Quentin;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;26;tonnes/an
0005205103;ARKEMA  France SA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.963;tonnes/an
0005205103;ARKEMA  France SA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;8;tonnes/an
0005205103;ARKEMA  France SA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;90;tonnes/an
0005205103;ARKEMA  France SA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.482;tonnes/an
0005205103;ARKEMA  France SA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7;tonnes/an
0005205103;ARKEMA  France SA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3;tonnes/an
0005205103;ARKEMA  France SA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005205103;ARKEMA  France SA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0005205103;ARKEMA  France SA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0005205103;ARKEMA  France SA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.069;tonnes/an
0005205103;ARKEMA  France SA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;13;tonnes/an
0005205103;ARKEMA  France SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;19;tonnes/an
0005205103;ARKEMA  France SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;56;tonnes/an
0005205103;ARKEMA  France SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
0005205103;ARKEMA  France SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;66;tonnes/an
0005205103;ARKEMA  France SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005205103;ARKEMA  France SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8;tonnes/an
0005205103;ARKEMA  France SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;14;tonnes/an
0005205103;ARKEMA  France SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005205103;ARKEMA  France SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0005205103;ARKEMA  France SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
0005205103;ARKEMA  France SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.021;tonnes/an
0005205103;ARKEMA  France SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005205103;ARKEMA  France SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.079;tonnes/an
0005205103;ARKEMA  France SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
0005205103;ARKEMA  France SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.096;tonnes/an
0005205132;SOBEGI - STEB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;64;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;303;tonnes/an
0005205132;SOBEGI - STEB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;64;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;1251;tonnes/an
0005205132;SOBEGI - STEB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;2;tonnes/an
0005205132;SOBEGI - STEB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005205132;SOBEGI - STEB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0005205132;SOBEGI - STEB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.054;tonnes/an
0005205132;SOBEGI - STEB;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;12;tonnes/an
0005205132;SOBEGI - STEB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;01 05 05*;Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0005205132;SOBEGI - STEB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005205132;SOBEGI - STEB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.017;tonnes/an
0005205150;Les Docks Pétroliers d'Ambès (DPA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;35;tonnes/an
0005205150;Les Docks Pétroliers d'Ambès (DPA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.37;tonnes/an
0005205150;Les Docks Pétroliers d'Ambès (DPA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;54;tonnes/an
0005205150;Les Docks Pétroliers d'Ambès (DPA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;236;tonnes/an
0005205150;Les Docks Pétroliers d'Ambès (DPA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.686;tonnes/an
0005205150;Les Docks Pétroliers d'Ambès (DPA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005205150;Les Docks Pétroliers d'Ambès (DPA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;69;tonnes/an
0005205150;Les Docks Pétroliers d'Ambès (DPA);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.09;tonnes/an
0005205150;Les Docks Pétroliers d'Ambès (DPA);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;12;tonnes/an
0005205154;DECONS SUD AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
0005205154;DECONS SUD AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;20;tonnes/an
0005205154;DECONS SUD AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005205154;DECONS SUD AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.02;tonnes/an
0005205154;DECONS SUD AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005205154;DECONS SUD AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 01 07*;Filtres à huile;0.325;tonnes/an
0005205154;DECONS SUD AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005205154;DECONS SUD AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
0005205154;DECONS SUD AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1339;tonnes/an
0005205154;DECONS SUD AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;120;tonnes/an
0005205233;SANDERS PERIGORD - Boulazac;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005205233;SANDERS PERIGORD - Boulazac;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.74;tonnes/an
0005205235;RUBIO Philippe;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);40;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0005205235;RUBIO Philippe;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);40;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0005205235;RUBIO Philippe;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13;tonnes/an
0005205235;RUBIO Philippe;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);47;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.471;tonnes/an
0005205235;RUBIO Philippe;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);69;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.067;tonnes/an
0005205286;KNAUF INDUSTRIES OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);;ESPAGNE;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005205286;KNAUF INDUSTRIES OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005205286;KNAUF INDUSTRIES OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.09;tonnes/an
0005205294;STRYKER SPINE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;18;tonnes/an
0005205294;STRYKER SPINE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.001;tonnes/an
0005205294;STRYKER SPINE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 01 06*;Autres acides;0.12;tonnes/an
0005205294;STRYKER SPINE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0005205294;STRYKER SPINE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.141;tonnes/an
0005205294;STRYKER SPINE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005205294;STRYKER SPINE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.588;tonnes/an
0005205294;STRYKER SPINE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.179;tonnes/an
0005205294;STRYKER SPINE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.073;tonnes/an
0005205294;STRYKER SPINE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 14*;Acides;2;tonnes/an
0005205294;STRYKER SPINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.03;tonnes/an
0005205294;STRYKER SPINE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.052;tonnes/an
0005205294;STRYKER SPINE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.322;tonnes/an
0005205294;STRYKER SPINE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.042;tonnes/an
0005205294;STRYKER SPINE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005205352;Communauté de Communes Lacq-Orthez;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);72;;10 04 06*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;338;tonnes/an
0005205366;EUROVIA  LIANTS SUD-OUEST Coulounieix;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;1;tonnes/an
0005205366;EUROVIA  LIANTS SUD-OUEST Coulounieix;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.037;tonnes/an
0005205366;EUROVIA  LIANTS SUD-OUEST Coulounieix;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005205366;EUROVIA  LIANTS SUD-OUEST Coulounieix;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0005205384;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;16;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;31;tonnes/an
0005205384;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0005205384;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1315;tonnes/an
0005205384;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;3;tonnes/an
0005205384;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;176;tonnes/an
0005205384;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005205384;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;9;tonnes/an
0005205384;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;10;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 01 06*;Autres acides;0.17;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;15;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;06 02 05*;Autres bases;0.23;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;21;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.44;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.71;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;5;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.1;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.03;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;06 01 06*;Autres acides;0.02;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;06 02 05*;Autres bases;0.32;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.05;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.05;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;44;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;9;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;140;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.02;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PAYS-BAS;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;41;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;431;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;16;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.79;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;185;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;71;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;193;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;52;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;140;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;24;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;52;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;28;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;14;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;9;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;154;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;20;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;226;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;19;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;132;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PAYS-BAS;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;44;tonnes/an
0005205417;Action Environnenent Services SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005205417;Action Environnenent Services SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0005205417;Action Environnenent Services SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0005205417;Action Environnenent Services SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;12;;16 01 07*;Filtres à huile;0.34;tonnes/an
0005205417;Action Environnenent Services SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005205417;Action Environnenent Services SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005205485;ArcelorMittal Wire France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;77;tonnes/an
0005205485;ArcelorMittal Wire France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;24;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.015;tonnes/an
0005205485;ArcelorMittal Wire France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;24;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.017;tonnes/an
0005205485;ArcelorMittal Wire France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;24;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.015;tonnes/an
0005205485;ArcelorMittal Wire France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;24;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0005205485;ArcelorMittal Wire France;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005205489;SUEZ RV SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;34;tonnes/an
0005205489;SUEZ RV SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1111;tonnes/an
0005205489;SUEZ RV SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;261;tonnes/an
0005205489;SUEZ RV SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2912;tonnes/an
0005205556;DECONS OCCITANIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;33;tonnes/an
0005205556;DECONS OCCITANIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0005205556;DECONS OCCITANIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
0005205556;DECONS OCCITANIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.066;tonnes/an
0005205556;DECONS OCCITANIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 01 07*;Filtres à huile;0.36;tonnes/an
0005205556;DECONS OCCITANIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005205556;DECONS OCCITANIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.633;tonnes/an
0005205556;DECONS OCCITANIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;404;tonnes/an
0005205556;DECONS OCCITANIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;64;tonnes/an
0005205594;AFM RECYCLAGE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;31;tonnes/an
0005205594;AFM RECYCLAGE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005205594;AFM RECYCLAGE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
0005205594;AFM RECYCLAGE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 07*;Filtres à huile;0.2;tonnes/an
0005205594;AFM RECYCLAGE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 13*;Liquides de frein;0.4;tonnes/an
0005205594;AFM RECYCLAGE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005205594;AFM RECYCLAGE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
0005205594;AFM RECYCLAGE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;7;tonnes/an
0005205594;AFM RECYCLAGE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;98;tonnes/an
0005205594;AFM RECYCLAGE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;270;tonnes/an
0005205594;AFM RECYCLAGE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;30;tonnes/an
0005205695;BERNIER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0005205695;BERNIER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;32;tonnes/an
0005205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.00566;tonnes/an
0005205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;73;tonnes/an
0005205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.89;tonnes/an
0005205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;18;tonnes/an
0005205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0005205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.22;tonnes/an
0005205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0005205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;9;tonnes/an
0005205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.96;tonnes/an
0005205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);228;tonnes/an
0005205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;47;tonnes/an
0005205745;CREUZET AERONAUTIQUE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 07*;Bases de décapage;13;tonnes/an
0005205745;CREUZET AERONAUTIQUE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;71;tonnes/an
0005205745;CREUZET AERONAUTIQUE SA;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005205745;CREUZET AERONAUTIQUE SA;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;148;tonnes/an
0005205745;CREUZET AERONAUTIQUE SA;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005205745;CREUZET AERONAUTIQUE SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 05*;Acides de décapage;1006;tonnes/an
0005205745;CREUZET AERONAUTIQUE SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 07*;Bases de décapage;113;tonnes/an
0005205745;CREUZET AERONAUTIQUE SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;173;tonnes/an
0005205745;CREUZET AERONAUTIQUE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);4;tonnes/an
0005205745;CREUZET AERONAUTIQUE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;34;tonnes/an
0005205745;CREUZET AERONAUTIQUE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0005205745;CREUZET AERONAUTIQUE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005205745;CREUZET AERONAUTIQUE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.442;tonnes/an
0005205745;CREUZET AERONAUTIQUE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.195;tonnes/an
0005205745;CREUZET AERONAUTIQUE SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0005205745;CREUZET AERONAUTIQUE SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.956;tonnes/an
0005205745;CREUZET AERONAUTIQUE SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;11 01 05*;Acides de décapage;22;tonnes/an
0005205784;GETRAG FORD Transmissions GmbH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;18;tonnes/an
0005205784;GETRAG FORD Transmissions GmbH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0005205784;GETRAG FORD Transmissions GmbH;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0005205784;GETRAG FORD Transmissions GmbH;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 08*;Boues de phosphatation;29;tonnes/an
0005205784;GETRAG FORD Transmissions GmbH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;53;tonnes/an
0005205784;GETRAG FORD Transmissions GmbH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;98;tonnes/an
0005205784;GETRAG FORD Transmissions GmbH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005205784;GETRAG FORD Transmissions GmbH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005205784;GETRAG FORD Transmissions GmbH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005205784;GETRAG FORD Transmissions GmbH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0;tonnes/an
0005205784;GETRAG FORD Transmissions GmbH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.8;tonnes/an
0005205784;GETRAG FORD Transmissions GmbH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4;tonnes/an
0005205784;GETRAG FORD Transmissions GmbH;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0;tonnes/an
0005205784;GETRAG FORD Transmissions GmbH;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0;tonnes/an
0005205968;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.57;tonnes/an
0005205968;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
0005205987;BIL TA GARBI (Syndicat Mixte);Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;258;tonnes/an
0005206024;Valerie RICOUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005206024;Valerie RICOUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14;tonnes/an
0005206024;Valerie RICOUL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;6;tonnes/an
0005206028;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;19 01 17*;Déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005206028;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0005206028;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.083;tonnes/an
0005206028;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.043;tonnes/an
0005206028;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.099;tonnes/an
0005206028;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.102;tonnes/an
0005206028;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.02;tonnes/an
0005206028;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.002;tonnes/an
0005206028;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.138;tonnes/an
0005206028;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005206028;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.023;tonnes/an
0005206140;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.02;tonnes/an
0005206140;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005206140;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;8;tonnes/an
0005206140;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.14;tonnes/an
0005206140;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005206140;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.572;tonnes/an
0005206140;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005206140;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;309;tonnes/an
0005206140;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0005206215;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.19;tonnes/an
0005206215;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0005206239;Gascogne Bois;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1;tonnes/an
0005206239;Gascogne Bois;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005206239;Gascogne Bois;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.032;tonnes/an
0005206239;Gascogne Bois;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.104;tonnes/an
0005206248;LABAT ASSAINISSEMENT VIDANGE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;27;tonnes/an
0005206361;BRENNTAG  AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 01 06*;Autres acides;0.549;tonnes/an
0005206361;BRENNTAG  AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0005206361;BRENNTAG  AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0005206361;BRENNTAG  AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
0005206361;BRENNTAG  AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0005206361;BRENNTAG  AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.37;tonnes/an
0005206361;BRENNTAG  AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.42;tonnes/an
0005206361;BRENNTAG  AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
0005206361;BRENNTAG  AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005206361;BRENNTAG  AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0005206361;BRENNTAG  AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;ESPAGNE;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005206662;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.046;tonnes/an
0005206662;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;20 01 14*;Acides;0.148;tonnes/an
0005206662;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;20 01 15*;Déchets basiques;0.112;tonnes/an
0005206662;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.175;tonnes/an
0005206662;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005206662;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
0005206662;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005206662;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005206662;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005206662;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 01 07*;Filtres à huile;0.287;tonnes/an
0005206662;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.001;tonnes/an
0005206662;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.77;tonnes/an
0005206662;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0005206662;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0005206662;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;27;tonnes/an
0005206662;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;138;tonnes/an
0005206662;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0005206662;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0005206662;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.631;tonnes/an
0005206662;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;4;tonnes/an
0005206997;L.N.U.F. MONTAYRAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0005206997;L.N.U.F. MONTAYRAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005206997;L.N.U.F. MONTAYRAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.85;tonnes/an
0005206997;L.N.U.F. MONTAYRAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.63;tonnes/an
0005206997;L.N.U.F. MONTAYRAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.08;tonnes/an
0005206997;L.N.U.F. MONTAYRAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.32;tonnes/an
0005206997;L.N.U.F. MONTAYRAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.17;tonnes/an
0005206997;L.N.U.F. MONTAYRAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.29;tonnes/an
0005206997;L.N.U.F. MONTAYRAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0005206997;L.N.U.F. MONTAYRAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0005206997;L.N.U.F. MONTAYRAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.06;tonnes/an
0005206997;L.N.U.F. MONTAYRAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.08;tonnes/an
0005207042;BTVA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.03;tonnes/an
0005207042;BTVA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005207042;BTVA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0005207042;BTVA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0005207042;BTVA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15;tonnes/an
0005207042;BTVA;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;4;tonnes/an
0005207042;BTVA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
0005207089;COUTRAS CASSE AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005207089;COUTRAS CASSE AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;22;tonnes/an
0005207089;COUTRAS CASSE AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.042;tonnes/an
0005207089;COUTRAS CASSE AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005207089;COUTRAS CASSE AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23;tonnes/an
0005207117;AIR LIQUIDE Hydrogène;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3;tonnes/an
0005207117;AIR LIQUIDE Hydrogène;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005207121;SMD3 - St Laurent des Hommes ISDND;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;21;tonnes/an
0005207121;SMD3 - St Laurent des Hommes ISDND;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;13 08 02*;Autres émulsions;15;tonnes/an
0005207121;SMD3 - St Laurent des Hommes ISDND;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;746;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 01 06*;Autres acides;7;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.24;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.23;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;20 01 14*;Acides;0.09;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.28;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;17;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0.33;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.11;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.85;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.62;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.99;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;0.85;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.89;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;1;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.33;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.6;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.07;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.69;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;2;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;64;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;06 01 06*;Autres acides;0.1;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.42;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.43;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.07;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.3;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.1;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.77;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.06;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;1;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.19;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;13 01 12*;Huiles hydrauliques facilement biodégradables;0.19;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.01;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.05;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.08;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.06;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 01 07*;Filtres à huile;0.11;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.26;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.5;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.12;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.25;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.14;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;20 01 13*;Solvants;0.16;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;20 01 14*;Acides;0.27;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.26;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 01 07*;Filtres à huile;0.04;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.72;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;553;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;281;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;35;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1562;tonnes/an
0005207200;Ball Beverage Packaging;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 01 06*;Autres acides;0.073;tonnes/an
0005207200;Ball Beverage Packaging;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 02 05*;Autres bases;0.232;tonnes/an
0005207200;Ball Beverage Packaging;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0005207200;Ball Beverage Packaging;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9;tonnes/an
0005207200;Ball Beverage Packaging;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.138;tonnes/an
0005207200;Ball Beverage Packaging;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005207200;Ball Beverage Packaging;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0005207200;Ball Beverage Packaging;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0005207200;Ball Beverage Packaging;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.206;tonnes/an
0005207200;Ball Beverage Packaging;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.132;tonnes/an
0005207200;Ball Beverage Packaging;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.961;tonnes/an
0005207200;Ball Beverage Packaging;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;47;tonnes/an
0005207200;Ball Beverage Packaging;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.589;tonnes/an
0005207200;Ball Beverage Packaging;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.078;tonnes/an
0005207200;Ball Beverage Packaging;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.262;tonnes/an
0005207200;Ball Beverage Packaging;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;ESPAGNE;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005207266;Centre de Stockage de Lussagnet;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
0005207266;Centre de Stockage de Lussagnet;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;64;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005207266;Centre de Stockage de Lussagnet;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;64;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;20;tonnes/an
0005207266;Centre de Stockage de Lussagnet;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
0005207266;Centre de Stockage de Lussagnet;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.581;tonnes/an
0005207266;Centre de Stockage de Lussagnet;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;3;tonnes/an
0005207266;Centre de Stockage de Lussagnet;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.337;tonnes/an
0005207266;Centre de Stockage de Lussagnet;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005207266;Centre de Stockage de Lussagnet;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.425;tonnes/an
0005207266;Centre de Stockage de Lussagnet;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005207266;Centre de Stockage de Lussagnet;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0005207266;Centre de Stockage de Lussagnet;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0005207266;Centre de Stockage de Lussagnet;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
0005207266;Centre de Stockage de Lussagnet;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;59;tonnes/an
0005207266;Centre de Stockage de Lussagnet;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.135;tonnes/an
0005207266;Centre de Stockage de Lussagnet;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;13;tonnes/an
0005207266;Centre de Stockage de Lussagnet;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005207266;Centre de Stockage de Lussagnet;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.803;tonnes/an
0005207266;Centre de Stockage de Lussagnet;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.319;tonnes/an
0005207266;Centre de Stockage de Lussagnet;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
0005207266;Centre de Stockage de Lussagnet;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005207266;Centre de Stockage de Lussagnet;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0005207266;Centre de Stockage de Lussagnet;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005207266;Centre de Stockage de Lussagnet;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;1;tonnes/an
0005207266;Centre de Stockage de Lussagnet;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7;tonnes/an
0005207266;Centre de Stockage de Lussagnet;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;62;tonnes/an
0005207266;Centre de Stockage de Lussagnet;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005207266;Centre de Stockage de Lussagnet;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0005207266;Centre de Stockage de Lussagnet;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.35;tonnes/an
0005207266;Centre de Stockage de Lussagnet;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.434;tonnes/an
0005207266;Centre de Stockage de Lussagnet;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
0005207266;Centre de Stockage de Lussagnet;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;22;tonnes/an
0005207267;MANUCO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.428;tonnes/an
0005207267;MANUCO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.9;tonnes/an
0005207267;MANUCO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.475;tonnes/an
0005207267;MANUCO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;24;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005207423;ELIS ADOUR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;64;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;18;tonnes/an
0005207423;ELIS ADOUR;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.2;tonnes/an
0005207423;ELIS ADOUR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.14;tonnes/an
0005207423;ELIS ADOUR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.55;tonnes/an
0005207519;BIOENERGIE DU SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.02;tonnes/an
0005207519;BIOENERGIE DU SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.047;tonnes/an
0005207519;BIOENERGIE DU SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;283;tonnes/an
0005207519;BIOENERGIE DU SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.624;tonnes/an
0005207519;BIOENERGIE DU SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.073;tonnes/an
0005207519;BIOENERGIE DU SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.026;tonnes/an
0005207519;BIOENERGIE DU SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005207519;BIOENERGIE DU SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;40;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.9;tonnes/an
0005207612;Produits Routiers Orthéziens;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6;tonnes/an
0005207612;Produits Routiers Orthéziens;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005207642;SUEZ RV Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
0005207663;PARCOLOG  GESTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;4;tonnes/an
0005207666;NANNI INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0005207666;NANNI INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005207666;NANNI INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.827;tonnes/an
0005207666;NANNI INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.406;tonnes/an
0005207666;NANNI INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0005207666;NANNI INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005207666;NANNI INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.225;tonnes/an
0005207666;NANNI INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.841;tonnes/an
0005207666;NANNI INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.729;tonnes/an
0005207666;NANNI INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.027;tonnes/an
0005207666;NANNI INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.218;tonnes/an
0005207807;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;24;tonnes/an
0005207807;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0005207807;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 07*;Filtres à huile;0.275;tonnes/an
0005207807;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 13*;Liquides de frein;0.265;tonnes/an
0005207807;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.33;tonnes/an
0005207807;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.19;tonnes/an
0005207807;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
0005207807;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0005207807;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.448;tonnes/an
0005207807;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;56;tonnes/an
0005207807;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;340;tonnes/an
0005207807;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;14;tonnes/an
0005207820;BMZ AUTOCASSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005207820;BMZ AUTOCASSE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
0005207820;BMZ AUTOCASSE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005207820;BMZ AUTOCASSE;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;78;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;10;tonnes/an
0005207820;BMZ AUTOCASSE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005207882;ALBERDI - Hendaye - Les Joncaux;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0005207882;ALBERDI - Hendaye - Les Joncaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0005207882;ALBERDI - Hendaye - Les Joncaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005207882;ALBERDI - Hendaye - Les Joncaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;27;tonnes/an
0005207882;ALBERDI - Hendaye - Les Joncaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0005207882;ALBERDI - Hendaye - Les Joncaux;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.465;tonnes/an
0005207882;ALBERDI - Hendaye - Les Joncaux;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4;tonnes/an
0005207882;ALBERDI - Hendaye - Les Joncaux;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;40;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
0005207883;SEDE ENVIRONNEMENT SAS - Agence d'Agen;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0005207886;PAPREC AGRO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.91;tonnes/an
0005207886;PAPREC AGRO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005207907;E.V.  CASS'AUTO 117;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;3;tonnes/an
0005207907;E.V.  CASS'AUTO 117;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.8;tonnes/an
0005207907;E.V.  CASS'AUTO 117;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005207907;E.V.  CASS'AUTO 117;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0005207919;LASSARAT (STE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0005207919;LASSARAT (STE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.54;tonnes/an
0005207919;LASSARAT (STE);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005207919;LASSARAT (STE);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.38;tonnes/an
0005207919;LASSARAT (STE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0005207919;LASSARAT (STE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005207919;LASSARAT (STE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.55;tonnes/an
0005207919;LASSARAT (STE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.196;tonnes/an
0005207919;LASSARAT (STE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005207919;LASSARAT (STE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005207941;CASSE AUTO 933 (exAuto Casse Allo 933);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
0005207941;CASSE AUTO 933 (exAuto Casse Allo 933);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0005207941;CASSE AUTO 933 (exAuto Casse Allo 933);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.201;tonnes/an
0005207966;VALPLUS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005207966;VALPLUS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005207966;VALPLUS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0005207966;VALPLUS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;11;tonnes/an
0005207966;VALPLUS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.483;tonnes/an
0005208090;DBP AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;11 01 05*;Acides de décapage;21;tonnes/an
0005208090;DBP AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;156;tonnes/an
0005208090;DBP AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005208127;BRANGE ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;341;tonnes/an
0005208127;BRANGE ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2081;tonnes/an
0005208127;BRANGE ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;22;tonnes/an
0005208127;BRANGE ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;404;tonnes/an
0005208177;ADOUR METAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2090;tonnes/an
0005208177;ADOUR METAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;251;tonnes/an
0005208177;ADOUR METAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;20;tonnes/an
0005208177;ADOUR METAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;108;tonnes/an
0005208195;AUCHAN FRANCE - Bordeaux Lac;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0005208195;AUCHAN FRANCE - Bordeaux Lac;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4;tonnes/an
0005208195;AUCHAN FRANCE - Bordeaux Lac;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;3;tonnes/an
0005208195;AUCHAN FRANCE - Bordeaux Lac;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;40;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.42;tonnes/an
0005208195;AUCHAN FRANCE - Bordeaux Lac;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0005208195;AUCHAN FRANCE - Bordeaux Lac;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.3;tonnes/an
0005208223;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.04;tonnes/an
0005208223;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;17;tonnes/an
0005208258;Syndicat Mixte Bil Ta Garbi;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005208258;Syndicat Mixte Bil Ta Garbi;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005208258;Syndicat Mixte Bil Ta Garbi;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.142;tonnes/an
0005208258;Syndicat Mixte Bil Ta Garbi;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.295;tonnes/an
0005208258;Syndicat Mixte Bil Ta Garbi;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.008;tonnes/an
0005208272;FLASH AUTO SARL- Marsac sur l'Isle;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0005208272;FLASH AUTO SARL- Marsac sur l'Isle;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005208272;FLASH AUTO SARL- Marsac sur l'Isle;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
0005208282;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;65;tonnes/an
0005208311;DECONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
0005208311;DECONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0005208311;DECONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;34;tonnes/an
0005208311;DECONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005208311;DECONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0005208311;DECONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.024;tonnes/an
0005208311;DECONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.47;tonnes/an
0005208311;DECONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;331;tonnes/an
0005208311;DECONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
0005208311;DECONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;74;tonnes/an
0005208343;TEREGA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;17;tonnes/an
0005208343;TEREGA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.216;tonnes/an
0005208343;TEREGA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0005208348;SUEZ RV SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);7;tonnes/an
0005208348;SUEZ RV SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);32;tonnes/an
0005208348;SUEZ RV SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.199;tonnes/an
0005208348;SUEZ RV SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;9;tonnes/an
0005208348;SUEZ RV SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.148;tonnes/an
0005208348;SUEZ RV SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.081;tonnes/an
0005208348;SUEZ RV SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;10;tonnes/an
0005208348;SUEZ RV SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005208348;SUEZ RV SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.846;tonnes/an
0005208348;SUEZ RV SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
0005208348;SUEZ RV SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005208348;SUEZ RV SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
0005208348;SUEZ RV SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0005208348;SUEZ RV SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005208348;SUEZ RV SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
0005208348;SUEZ RV SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
0005208348;SUEZ RV SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;70;tonnes/an
0005208348;SUEZ RV SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005208375;Séché éco-industries;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;147;tonnes/an
0005208451;M.F.A. Matériel Ferroviaire d'Arberats;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);64;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.6;tonnes/an
0005208451;M.F.A. Matériel Ferroviaire d'Arberats;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005208451;M.F.A. Matériel Ferroviaire d'Arberats;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.89;tonnes/an
0005208451;M.F.A. Matériel Ferroviaire d'Arberats;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0005208451;M.F.A. Matériel Ferroviaire d'Arberats;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;13 08 02*;Autres émulsions;0.42;tonnes/an
0005208451;M.F.A. Matériel Ferroviaire d'Arberats;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.51;tonnes/an
0005208451;M.F.A. Matériel Ferroviaire d'Arberats;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005208451;M.F.A. Matériel Ferroviaire d'Arberats;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005208451;M.F.A. Matériel Ferroviaire d'Arberats;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.93;tonnes/an
0005208451;M.F.A. Matériel Ferroviaire d'Arberats;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.37;tonnes/an
0005208455;UNIKALO (SCSO);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;175;tonnes/an
0005208455;UNIKALO (SCSO);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;07 04 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;117;tonnes/an
0005208455;UNIKALO (SCSO);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;365;tonnes/an
0005208455;UNIKALO (SCSO);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;49;tonnes/an
0005208455;UNIKALO (SCSO);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;83;tonnes/an
0005208455;UNIKALO (SCSO);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0005208455;UNIKALO (SCSO);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0098;tonnes/an
0005208455;UNIKALO (SCSO);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;46;tonnes/an
0005208455;UNIKALO (SCSO);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);79;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.0024;tonnes/an
0005208455;UNIKALO (SCSO);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;114;tonnes/an
0005208455;UNIKALO (SCSO);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.56;tonnes/an
0005208458;AFM RECYCLAGE COUTRAS (ex-MEYSEN & FILS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;19;tonnes/an
0005208458;AFM RECYCLAGE COUTRAS (ex-MEYSEN & FILS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;105;tonnes/an
0005208458;AFM RECYCLAGE COUTRAS (ex-MEYSEN & FILS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.408;tonnes/an
0005208458;AFM RECYCLAGE COUTRAS (ex-MEYSEN & FILS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;7;tonnes/an
0005208458;AFM RECYCLAGE COUTRAS (ex-MEYSEN & FILS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;18;tonnes/an
0005208458;AFM RECYCLAGE COUTRAS (ex-MEYSEN & FILS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0005208490;Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (Batz);Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;11;tonnes/an
0005208490;Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (Batz);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;7;tonnes/an
0005208490;Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (Batz);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.23;tonnes/an
0005208490;Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (Batz);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0005208490;Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (Batz);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0005208490;Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (Batz);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.22;tonnes/an
0005208490;Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (Batz);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;16;tonnes/an
0005208490;Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (Batz);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0005208490;Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (Batz);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.15;tonnes/an
0005208490;Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (Batz);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0005208490;Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (Batz);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.15;tonnes/an
0005208490;Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (Batz);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005208495;PHENIX RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0005208495;PHENIX RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16;tonnes/an
0005208602;GARNICA SAMAZAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0005208602;GARNICA SAMAZAN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.085;tonnes/an
0005208602;GARNICA SAMAZAN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.214;tonnes/an
0005208602;GARNICA SAMAZAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005208602;GARNICA SAMAZAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005208602;GARNICA SAMAZAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.212;tonnes/an
0005208602;GARNICA SAMAZAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.583;tonnes/an
0005208602;GARNICA SAMAZAN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.281;tonnes/an
0005208602;GARNICA SAMAZAN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.702;tonnes/an
0005208602;GARNICA SAMAZAN;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005208719;SUEZ RV SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1102;tonnes/an
0005208719;SUEZ RV SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;131;tonnes/an
0005208719;SUEZ RV SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;89;tonnes/an
0005208719;SUEZ RV SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1718;tonnes/an
0005208719;SUEZ RV SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2145;tonnes/an
0005208719;SUEZ RV SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;9;tonnes/an
0005208807;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0005208807;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;14;tonnes/an
0005208807;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;11;tonnes/an
0005208807;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;349;tonnes/an
0005208807;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;107;tonnes/an
0005208842;SOBEGI Incinérateur;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;196;tonnes/an
0005208842;SOBEGI Incinérateur;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;228;tonnes/an
0005208842;SOBEGI Incinérateur;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005208842;SOBEGI Incinérateur;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0005208903;MEAC Groupe SAS;Production de déchets dangereux;2019;D2 ;D2 Traitement en milieu terrestre (par exemple, biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.);33;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;3;tonnes/an
0005208903;MEAC Groupe SAS;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;33;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.442;tonnes/an
0005208903;MEAC Groupe SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0005209133;GAIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
0005209133;GAIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.732;tonnes/an
0005209133;GAIA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.265;tonnes/an
0005209133;GAIA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.035;tonnes/an
0005209273;VERMILION REP S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0005209273;VERMILION REP S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;1;tonnes/an
0005209273;VERMILION REP S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.689;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.182;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;2;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.022;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.163;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.274;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.177;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.393;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.879;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.875;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.019;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.135;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.027;tonnes/an
0005209487;CODIMATRA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0005209487;CODIMATRA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0005209487;CODIMATRA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0005209487;CODIMATRA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0005209487;CODIMATRA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);33;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;31;tonnes/an
0005209487;CODIMATRA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;32;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0005209542;SEVIA SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;100;tonnes/an
0005209542;SEVIA SA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;888;tonnes/an
0005209548;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.375;tonnes/an
0005209548;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.306;tonnes/an
0005209548;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 08 02*;Autres émulsions;0.055;tonnes/an
0005209548;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.698;tonnes/an
0005209548;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005209548;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.9;tonnes/an
0005209548;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.04;tonnes/an
0005209548;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0005209548;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.11;tonnes/an
0005209584;SAS DECONS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0005209584;SAS DECONS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;8;tonnes/an
0005209584;SAS DECONS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0005209584;SAS DECONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005209584;SAS DECONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.02;tonnes/an
0005209584;SAS DECONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.817;tonnes/an
0005209584;SAS DECONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 01 07*;Filtres à huile;0.817;tonnes/an
0005209584;SAS DECONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;237;tonnes/an
0005209584;SAS DECONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0005209637;BIOLACQ ENERGIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0005209637;BIOLACQ ENERGIES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0005209637;BIOLACQ ENERGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.92;tonnes/an
0005209637;BIOLACQ ENERGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.957;tonnes/an
0005209637;BIOLACQ ENERGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.013;tonnes/an
0005209637;BIOLACQ ENERGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.696;tonnes/an
0005209664;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.23;tonnes/an
0005209664;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;20 01 14*;Acides;0.27;tonnes/an
0005209664;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;20 01 15*;Déchets basiques;0.0177;tonnes/an
0005209664;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.887;tonnes/an
0005209664;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005209664;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 19*;Pesticides;3;tonnes/an
0005209664;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10;tonnes/an
0005209664;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
0005209664;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0005209664;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0005209664;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 01 07*;Filtres à huile;0.609;tonnes/an
0005209664;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.01;tonnes/an
0005209664;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005209664;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;20 01 13*;Solvants;7;tonnes/an
0005209664;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0005209664;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;74;tonnes/an
0005209664;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;398;tonnes/an
0005209664;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
0005209664;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4;tonnes/an
0005209664;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0005209664;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;10;tonnes/an
0005209699;SMD3 - Vanxains;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.38;tonnes/an
0005209699;SMD3 - Vanxains;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;16;tonnes/an
0005209778;SMD3 - Dussac;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.19;tonnes/an
0005209778;SMD3 - Dussac;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;39;tonnes/an
0005209779;SMD3 - Cussac -  Le Buisson de Cadouin;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.06;tonnes/an
0005209779;SMD3 - Cussac -  Le Buisson de Cadouin;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;23;tonnes/an
0005210984;XL METHALANDES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
0005210984;XL METHALANDES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ALLEMAGNE;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.02;tonnes/an
0005210984;XL METHALANDES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
0005210984;XL METHALANDES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;79;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
0005211189;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.222;tonnes/an
0005211189;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.873;tonnes/an
0005211189;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.63;tonnes/an
0005211189;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 08 02*;Autres émulsions;1;tonnes/an
0005211189;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.005;tonnes/an
0005211189;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005211189;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.259;tonnes/an
0005211189;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.333;tonnes/an
0005211189;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);33;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005211189;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.122;tonnes/an
0005211189;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.74;tonnes/an
0005211416;TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;60;tonnes/an
0005211416;TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;82;tonnes/an
0005211416;TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0005211416;TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.861;tonnes/an
0005211416;TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.731;tonnes/an
0005211416;TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;18;tonnes/an
0005211416;TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0005211416;TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);8;tonnes/an
0005211416;TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;126;tonnes/an
0005211416;TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;28;tonnes/an
0005211416;TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005211416;TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;22;tonnes/an
0005211416;TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;10;tonnes/an
0005211416;TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;37;tonnes/an
0005211416;TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.62;tonnes/an
0005211416;TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005211416;TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.026;tonnes/an
0005211416;TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0005211416;TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.06;tonnes/an
0005211416;TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0005211459;SICTOM DU MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0005211459;SICTOM DU MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.609;tonnes/an
0005211459;SICTOM DU MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 14*;Acides;0.011;tonnes/an
0005211459;SICTOM DU MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 15*;Déchets basiques;0.038;tonnes/an
0005211459;SICTOM DU MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 19*;Pesticides;0.023;tonnes/an
0005211459;SICTOM DU MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.175;tonnes/an
0005211459;SICTOM DU MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005211459;SICTOM DU MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.013;tonnes/an
0005211459;SICTOM DU MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.016;tonnes/an
0005211459;SICTOM DU MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 13*;Solvants;0.083;tonnes/an
0005211459;SICTOM DU MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 14*;Acides;0.016;tonnes/an
0005211459;SICTOM DU MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 15*;Déchets basiques;0.012;tonnes/an
0005211459;SICTOM DU MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 19*;Pesticides;0.05;tonnes/an
0005211459;SICTOM DU MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.123;tonnes/an
0005211459;SICTOM DU MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005211459;SICTOM DU MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;83;tonnes/an
0005211494;AFM RECYCLAGE Bassens;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;259;tonnes/an
0005211494;AFM RECYCLAGE Bassens;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005211494;AFM RECYCLAGE Bassens;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;58;tonnes/an
0005211494;AFM RECYCLAGE Bassens;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005211494;AFM RECYCLAGE Bassens;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;21;tonnes/an
0005211494;AFM RECYCLAGE Bassens;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.51;tonnes/an
0005211494;AFM RECYCLAGE Bassens;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0005211494;AFM RECYCLAGE Bassens;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;96;tonnes/an
0005211494;AFM RECYCLAGE Bassens;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.134;tonnes/an
0005211494;AFM RECYCLAGE Bassens;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;306;tonnes/an
0005211494;AFM RECYCLAGE Bassens;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;487;tonnes/an
0005211494;AFM RECYCLAGE Bassens;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2010;tonnes/an
0005211723;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.067;tonnes/an
0005211723;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0005211723;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 01 06*;Autres acides;0.041;tonnes/an
0005211723;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.246;tonnes/an
0005211723;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0005211723;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
0005211723;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.488;tonnes/an
0005211723;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005211723;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005211723;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.576;tonnes/an
0005211723;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.068;tonnes/an
0005211723;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0005211723;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.211;tonnes/an
0005211723;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
0005211723;BORDEAUX METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0005211769;SICTOM du MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.54;tonnes/an
0005211769;SICTOM du MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.216;tonnes/an
0005211769;SICTOM du MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 14*;Acides;0.042;tonnes/an
0005211769;SICTOM du MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 15*;Déchets basiques;0.026;tonnes/an
0005211769;SICTOM du MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 19*;Pesticides;0.201;tonnes/an
0005211769;SICTOM du MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.061;tonnes/an
0005211769;SICTOM du MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.808;tonnes/an
0005211769;SICTOM du MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 13*;Solvants;0.03;tonnes/an
0005211769;SICTOM du MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 19*;Pesticides;0.043;tonnes/an
0005211769;SICTOM du MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.102;tonnes/an
0005211769;SICTOM du MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005211769;SICTOM du MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;71;tonnes/an
0005211902;CCIVS - Déchèterie Planèze;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.00978;tonnes/an
0005211902;CCIVS - Déchèterie Planèze;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;20 01 14*;Acides;0.065;tonnes/an
0005211902;CCIVS - Déchèterie Planèze;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;20 01 15*;Déchets basiques;0.056;tonnes/an
0005211902;CCIVS - Déchèterie Planèze;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.083;tonnes/an
0005211902;CCIVS - Déchèterie Planèze;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005211902;CCIVS - Déchèterie Planèze;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;20 01 19*;Pesticides;0.632;tonnes/an
0005211902;CCIVS - Déchèterie Planèze;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005211902;CCIVS - Déchèterie Planèze;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0005211902;CCIVS - Déchèterie Planèze;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005211902;CCIVS - Déchèterie Planèze;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 01 07*;Filtres à huile;0.271;tonnes/an
0005211902;CCIVS - Déchèterie Planèze;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.604;tonnes/an
0005211902;CCIVS - Déchèterie Planèze;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 13*;Solvants;0.642;tonnes/an
0005211902;CCIVS - Déchèterie Planèze;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.9;tonnes/an
0005211902;CCIVS - Déchèterie Planèze;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;20;tonnes/an
0005211902;CCIVS - Déchèterie Planèze;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;89;tonnes/an
0005211902;CCIVS - Déchèterie Planèze;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0005211902;CCIVS - Déchèterie Planèze;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0005211902;CCIVS - Déchèterie Planèze;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.25;tonnes/an
0005211902;CCIVS - Déchèterie Planèze;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;5;tonnes/an
0005212326;HEXIS S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;75;tonnes/an
0005212326;HEXIS S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;43;tonnes/an
0005212326;HEXIS S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0005212326;HEXIS S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005212397;SARL Joseph ARRASCLES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;128;tonnes/an
0005212397;SARL Joseph ARRASCLES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;68;tonnes/an
0005212463;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.012;tonnes/an
0005212463;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;20 01 14*;Acides;0.099;tonnes/an
0005212463;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;20 01 15*;Déchets basiques;0.08;tonnes/an
0005212463;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.287;tonnes/an
0005212463;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005212463;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 19*;Pesticides;0.669;tonnes/an
0005212463;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005212463;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0005212463;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005212463;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 01 07*;Filtres à huile;0.191;tonnes/an
0005212463;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.528;tonnes/an
0005212463;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;20 01 13*;Solvants;0.842;tonnes/an
0005212463;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.05;tonnes/an
0005212463;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0005212463;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;25;tonnes/an
0005212463;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;111;tonnes/an
0005212463;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0005212463;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.66;tonnes/an
0005212463;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.63;tonnes/an
0005212463;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;7;tonnes/an
0005212507;SUTUREX & RENODEX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 01 06*;Autres acides;19;tonnes/an
0005212507;SUTUREX & RENODEX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;12;tonnes/an
0005212507;SUTUREX & RENODEX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005212507;SUTUREX & RENODEX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.655;tonnes/an
0005212507;SUTUREX & RENODEX;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 01 06*;Autres acides;43;tonnes/an
0005212507;SUTUREX & RENODEX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.04;tonnes/an
0005212507;SUTUREX & RENODEX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005212625;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.055;tonnes/an
0005212625;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;20 01 14*;Acides;0.091;tonnes/an
0005212625;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;20 01 15*;Déchets basiques;0.112;tonnes/an
0005212625;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.262;tonnes/an
0005212625;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005212625;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
0005212625;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0005212625;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0005212625;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005212625;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 01 07*;Filtres à huile;0.289;tonnes/an
0005212625;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.836;tonnes/an
0005212625;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
0005212625;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0005212625;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;27;tonnes/an
0005212625;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;106;tonnes/an
0005212625;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0005212625;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0005212625;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.48;tonnes/an
0005212625;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;5;tonnes/an
0005212627;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.023;tonnes/an
0005212627;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;20 01 14*;Acides;0.089;tonnes/an
0005212627;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;20 01 15*;Déchets basiques;0.08;tonnes/an
0005212627;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.21;tonnes/an
0005212627;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005212627;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;20 01 19*;Pesticides;0.8;tonnes/an
0005212627;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005212627;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005212627;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005212627;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 01 07*;Filtres à huile;0.211;tonnes/an
0005212627;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.01;tonnes/an
0005212627;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.643;tonnes/an
0005212627;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
0005212627;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.8;tonnes/an
0005212627;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;23;tonnes/an
0005212627;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;94;tonnes/an
0005212627;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0005212627;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.99;tonnes/an
0005212627;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.39;tonnes/an
0005212627;SMD3;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;4;tonnes/an
0005212645;BORDEAUX METROPOLE - Atelier Achard tram;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.451;tonnes/an
0005212645;BORDEAUX METROPOLE - Atelier Achard tram;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005212645;BORDEAUX METROPOLE - Atelier Achard tram;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.336;tonnes/an
0005212645;BORDEAUX METROPOLE - Atelier Achard tram;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;93;;20 01 13*;Solvants;0.325;tonnes/an
0005212645;BORDEAUX METROPOLE - Atelier Achard tram;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.029;tonnes/an
0005212645;BORDEAUX METROPOLE - Atelier Achard tram;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.24;tonnes/an
0005212645;BORDEAUX METROPOLE - Atelier Achard tram;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.11;tonnes/an
0005212922;GEOPETROL LACQ;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;12;tonnes/an
0005212922;GEOPETROL LACQ;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;28;tonnes/an
0005212922;GEOPETROL LACQ;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005212922;GEOPETROL LACQ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;0.2;tonnes/an
0005212922;GEOPETROL LACQ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;13;tonnes/an
0005212922;GEOPETROL LACQ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.217;tonnes/an
0005212922;GEOPETROL LACQ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005212922;GEOPETROL LACQ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005300057;TIMAB PRODUITS INDUSTRIELS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005300057;TIMAB PRODUITS INDUSTRIELS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0005300057;TIMAB PRODUITS INDUSTRIELS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);61;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0005300062;GBN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.18;tonnes/an
0005300062;GBN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0005300062;GBN;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;61;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0005300066;GIRARD ET FOSSEZ ET CIE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;5;tonnes/an
0005300068;LES CARRIERES D'ETAVAUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.48;tonnes/an
0005300068;LES CARRIERES D'ETAVAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005300068;LES CARRIERES D'ETAVAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.2;tonnes/an
0005300068;LES CARRIERES D'ETAVAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0005300068;LES CARRIERES D'ETAVAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005300068;LES CARRIERES D'ETAVAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.25;tonnes/an
0005300070;LES CARRIERES DE MOUEN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0005300070;LES CARRIERES DE MOUEN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005300070;LES CARRIERES DE MOUEN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005300070;LES CARRIERES DE MOUEN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0005300070;LES CARRIERES DE MOUEN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0005300070;LES CARRIERES DE MOUEN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005300070;LES CARRIERES DE MOUEN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.25;tonnes/an
0005300072;CARRIERES DE LA ROCHE BLAIN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0005300072;CARRIERES DE LA ROCHE BLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.316;tonnes/an
0005300072;CARRIERES DE LA ROCHE BLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.436;tonnes/an
0005300072;CARRIERES DE LA ROCHE BLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0005300074;SOCIETE DES CARRIERES DE VIGNATS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.088;tonnes/an
0005300074;SOCIETE DES CARRIERES DE VIGNATS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0005300074;SOCIETE DES CARRIERES DE VIGNATS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005300074;SOCIETE DES CARRIERES DE VIGNATS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0005300074;SOCIETE DES CARRIERES DE VIGNATS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;10;tonnes/an
0005300074;SOCIETE DES CARRIERES DE VIGNATS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005300074;SOCIETE DES CARRIERES DE VIGNATS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005300074;SOCIETE DES CARRIERES DE VIGNATS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.502;tonnes/an
0005300074;SOCIETE DES CARRIERES DE VIGNATS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;13;tonnes/an
0005300074;SOCIETE DES CARRIERES DE VIGNATS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.241;tonnes/an
0005300074;SOCIETE DES CARRIERES DE VIGNATS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.241;tonnes/an
0005300074;SOCIETE DES CARRIERES DE VIGNATS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.01;tonnes/an
0005300074;SOCIETE DES CARRIERES DE VIGNATS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0;tonnes/an
0005300074;SOCIETE DES CARRIERES DE VIGNATS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.01;tonnes/an
0005300074;SOCIETE DES CARRIERES DE VIGNATS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
0005300084;CAEN AUTO NEGOCE CAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005300084;CAEN AUTO NEGOCE CAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005300084;CAEN AUTO NEGOCE CAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.83;tonnes/an
0005300084;CAEN AUTO NEGOCE CAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.074;tonnes/an
0005300084;CAEN AUTO NEGOCE CAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;POLOGNE;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.8;tonnes/an
0005300084;CAEN AUTO NEGOCE CAN;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;14;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0005300090;YVES MADELINE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;76;tonnes/an
0005300090;YVES MADELINE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005300090;YVES MADELINE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005300090;YVES MADELINE SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;83;tonnes/an
0005300090;YVES MADELINE SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12;tonnes/an
0005300090;YVES MADELINE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;159;tonnes/an
0005300090;YVES MADELINE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005300090;YVES MADELINE SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005300090;YVES MADELINE SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005300090;YVES MADELINE SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.48;tonnes/an
0005300090;YVES MADELINE SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1016;tonnes/an
0005300090;YVES MADELINE SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;22;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;129;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;139;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;14;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;11;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;14;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.036;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;14;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.091;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;14;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.088;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;51;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.343;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.911;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;50;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.408;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;77;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;11 01 08*;Boues de phosphatation;3;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;283;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;10;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;35;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.93;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.103;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;301;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;78;;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0005300092;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.849;tonnes/an
0005300095;SUEZ RV GRAND OUEST METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;5;tonnes/an
0005300095;SUEZ RV GRAND OUEST METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.809;tonnes/an
0005300095;SUEZ RV GRAND OUEST METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005300095;SUEZ RV GRAND OUEST METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 08 02*;Autres émulsions;6;tonnes/an
0005300095;SUEZ RV GRAND OUEST METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0005300095;SUEZ RV GRAND OUEST METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;39;tonnes/an
0005300095;SUEZ RV GRAND OUEST METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0005300095;SUEZ RV GRAND OUEST METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;92;tonnes/an
0005300095;SUEZ RV GRAND OUEST METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;24;tonnes/an
0005300123;VIGNAL ABL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005300123;VIGNAL ABL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005300123;VIGNAL ABL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.96;tonnes/an
0005300123;VIGNAL ABL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005300123;VIGNAL ABL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.556;tonnes/an
0005300123;VIGNAL ABL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0005300123;VIGNAL ABL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.016;tonnes/an
0005300123;VIGNAL ABL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005300155;HAMELIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;14;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005300155;HAMELIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;60;tonnes/an
0005300155;HAMELIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;14;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005300155;HAMELIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;61;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0005300155;HAMELIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;61;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005300155;HAMELIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.743;tonnes/an
0005300155;HAMELIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005300155;HAMELIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005300155;HAMELIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0005300155;HAMELIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.025;tonnes/an
0005300155;HAMELIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;61;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;2;tonnes/an
0005300155;HAMELIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.86;tonnes/an
0005300200;MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;169;tonnes/an
0005300200;MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.18;tonnes/an
0005300200;MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.103;tonnes/an
0005300200;MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.397;tonnes/an
0005300200;MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9;tonnes/an
0005300200;MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005300200;MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.555;tonnes/an
0005300200;MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.16;tonnes/an
0005300200;MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.059;tonnes/an
0005300200;MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0005300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0005300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.1;tonnes/an
0005300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
0005300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.098;tonnes/an
0005300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;34;tonnes/an
0005300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.122;tonnes/an
0005300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.217;tonnes/an
0005300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0005300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.2;tonnes/an
0005300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0005300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.074;tonnes/an
0005300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30;tonnes/an
0005300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0005300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.383;tonnes/an
0005300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.332;tonnes/an
0005300244;GOSSELIN;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;14;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;95;tonnes/an
0005300244;GOSSELIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0005300244;GOSSELIN;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005300253;MESSER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0005300285;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;115;tonnes/an
0005300285;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;511;tonnes/an
0005300285;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;14;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005300285;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;14;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.335;tonnes/an
0005300285;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;59;tonnes/an
0005300285;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0005300285;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.122;tonnes/an
0005300285;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.092;tonnes/an
0005300285;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0005300285;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0005300285;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;06 01 06*;Autres acides;7;tonnes/an
0005300285;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
0005300285;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;328;tonnes/an
0005300285;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;107;tonnes/an
0005300285;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;39;tonnes/an
0005300285;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;54;tonnes/an
0005300285;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;161;tonnes/an
0005300285;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005300285;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;20 01 13*;Solvants;4;tonnes/an
0005300285;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0369;tonnes/an
0005300285;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005300285;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005300285;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.2;tonnes/an
0005300285;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.336;tonnes/an
0005300285;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;238;tonnes/an
0005300285;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;57;tonnes/an
0005300285;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2;tonnes/an
0005300285;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;11 01 05*;Acides de décapage;697;tonnes/an
0005300285;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;149;tonnes/an
0005300286;LABELLE TRAITEMENTS DE SURFACE L.T.S.;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0005300286;LABELLE TRAITEMENTS DE SURFACE L.T.S.;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.649;tonnes/an
0005300286;LABELLE TRAITEMENTS DE SURFACE L.T.S.;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;2;tonnes/an
0005300286;LABELLE TRAITEMENTS DE SURFACE L.T.S.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0005300286;LABELLE TRAITEMENTS DE SURFACE L.T.S.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.325;tonnes/an
0005300286;LABELLE TRAITEMENTS DE SURFACE L.T.S.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005300307;VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
0005300307;VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005300311;SARL AUTO DESTRUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;4;tonnes/an
0005300311;SARL AUTO DESTRUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 01 13*;Liquides de frein;0.19;tonnes/an
0005300311;SARL AUTO DESTRUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005300311;SARL AUTO DESTRUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0005300324;COLAS FRANCE  territoire  ILE DE FRANCE NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0005300335;LISI MEDICAL ORTHOPAEDICS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;10;tonnes/an
0005300335;LISI MEDICAL ORTHOPAEDICS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;61;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;17;tonnes/an
0005300335;LISI MEDICAL ORTHOPAEDICS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.212;tonnes/an
0005300335;LISI MEDICAL ORTHOPAEDICS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0005300335;LISI MEDICAL ORTHOPAEDICS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;06 01 06*;Autres acides;74;tonnes/an
0005300335;LISI MEDICAL ORTHOPAEDICS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.008;tonnes/an
0005300335;LISI MEDICAL ORTHOPAEDICS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.26;tonnes/an
0005300335;LISI MEDICAL ORTHOPAEDICS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005300335;LISI MEDICAL ORTHOPAEDICS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005300335;LISI MEDICAL ORTHOPAEDICS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.563;tonnes/an
0005300335;LISI MEDICAL ORTHOPAEDICS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0005300335;LISI MEDICAL ORTHOPAEDICS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.212;tonnes/an
0005300335;LISI MEDICAL ORTHOPAEDICS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;61;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0005300335;LISI MEDICAL ORTHOPAEDICS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;61;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;16;tonnes/an
0005300367;Cenexi HSC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.095;tonnes/an
0005300367;Cenexi HSC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.005;tonnes/an
0005300367;Cenexi HSC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.276;tonnes/an
0005300367;Cenexi HSC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.778;tonnes/an
0005300367;Cenexi HSC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005300367;Cenexi HSC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;9;tonnes/an
0005300367;Cenexi HSC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.013;tonnes/an
0005300367;Cenexi HSC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.397;tonnes/an
0005300367;Cenexi HSC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
0005300367;Cenexi HSC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;16;tonnes/an
0005300367;Cenexi HSC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;06 02 05*;Autres bases;0.025;tonnes/an
0005300367;Cenexi HSC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.003;tonnes/an
0005300367;Cenexi HSC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005300367;Cenexi HSC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.64;tonnes/an
0005300367;Cenexi HSC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
0005300367;Cenexi HSC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0005300405;DEPOTS DE PETROLE COTIERS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0005300405;DEPOTS DE PETROLE COTIERS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0005300405;DEPOTS DE PETROLE COTIERS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005300405;DEPOTS DE PETROLE COTIERS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.211;tonnes/an
0005300405;DEPOTS DE PETROLE COTIERS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.243;tonnes/an
0005300405;DEPOTS DE PETROLE COTIERS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.82;tonnes/an
0005300405;DEPOTS DE PETROLE COTIERS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.062;tonnes/an
0005300405;DEPOTS DE PETROLE COTIERS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0005300405;DEPOTS DE PETROLE COTIERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0005300405;DEPOTS DE PETROLE COTIERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005300405;DEPOTS DE PETROLE COTIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.563;tonnes/an
0005300405;DEPOTS DE PETROLE COTIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005300405;DEPOTS DE PETROLE COTIERS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;504;tonnes/an
0005300417;BOLLORE ENERGY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0005300417;BOLLORE ENERGY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.675;tonnes/an
0005300417;BOLLORE ENERGY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005300417;BOLLORE ENERGY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.094;tonnes/an
0005300417;BOLLORE ENERGY;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0005300452;CPO_COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0005300452;CPO_COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.075;tonnes/an
0005300452;CPO_COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.944;tonnes/an
0005300452;CPO_COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.376;tonnes/an
0005300452;CPO_COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;53;tonnes/an
0005300463;CIMENTS CALCIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0005300463;CIMENTS CALCIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.02;tonnes/an
0005300463;CIMENTS CALCIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005300463;CIMENTS CALCIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0005300463;CIMENTS CALCIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0005300463;CIMENTS CALCIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005300463;CIMENTS CALCIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;5;tonnes/an
0005300463;CIMENTS CALCIA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
0005300463;CIMENTS CALCIA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;56;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;5706;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;4564;tonnes/an
0005300552;L.N.U.F. BAYEUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.16;tonnes/an
0005300552;L.N.U.F. BAYEUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.06;tonnes/an
0005300552;L.N.U.F. BAYEUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.36;tonnes/an
0005300552;L.N.U.F. BAYEUX;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.14;tonnes/an
0005300552;L.N.U.F. BAYEUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005300552;L.N.U.F. BAYEUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.14;tonnes/an
0005300552;L.N.U.F. BAYEUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.9;tonnes/an
0005300552;L.N.U.F. BAYEUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.08;tonnes/an
0005300552;L.N.U.F. BAYEUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.1;tonnes/an
0005300581;VOISIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 05*;Autres bases;6;tonnes/an
0005300581;VOISIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;39;tonnes/an
0005300581;VOISIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005300581;VOISIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;6;tonnes/an
0005300581;VOISIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0005300581;VOISIN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;27;tonnes/an
0005300581;VOISIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0005300581;VOISIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0005300602;SANDERS OUEST SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);5820;tonnes/an
0005300602;SANDERS OUEST SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);6500;tonnes/an
0005300602;SANDERS OUEST SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.46;tonnes/an
0005300602;SANDERS OUEST SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0005300602;SANDERS OUEST SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005300602;SANDERS OUEST SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.01;tonnes/an
0005300602;SANDERS OUEST SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.05;tonnes/an
0005300625;SUEZ RV NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.027;tonnes/an
0005300625;SUEZ RV NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005300633;SOCIETE FROMAGERE DE CLECY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0005300633;SOCIETE FROMAGERE DE CLECY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.63;tonnes/an
0005300633;SOCIETE FROMAGERE DE CLECY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.17;tonnes/an
0005300633;SOCIETE FROMAGERE DE CLECY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.3;tonnes/an
0005300633;SOCIETE FROMAGERE DE CLECY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005300633;SOCIETE FROMAGERE DE CLECY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0005300633;SOCIETE FROMAGERE DE CLECY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.36;tonnes/an
0005300633;SOCIETE FROMAGERE DE CLECY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0005300633;SOCIETE FROMAGERE DE CLECY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.02;tonnes/an
0005300633;SOCIETE FROMAGERE DE CLECY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.05;tonnes/an
0005300633;SOCIETE FROMAGERE DE CLECY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.03;tonnes/an
0005300633;SOCIETE FROMAGERE DE CLECY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.15;tonnes/an
0005300644;DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.61;tonnes/an
0005300644;DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;19;tonnes/an
0005300644;DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005300644;DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0005300644;DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005300644;DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;40;tonnes/an
0005300644;DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005300644;DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0.84;tonnes/an
0005300644;DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0005300644;DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005300644;DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005300644;DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0005300644;DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.162;tonnes/an
0005300644;DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.156;tonnes/an
0005300644;DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.335;tonnes/an
0005300699;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
0005300699;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;11 01 05*;Acides de décapage;144;tonnes/an
0005300699;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;10 10 05*;Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses;448;tonnes/an
0005300699;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;10 10 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;757;tonnes/an
0005300699;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;10 10 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0005300699;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;330;tonnes/an
0005300699;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;119;tonnes/an
0005300699;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005300699;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;60;tonnes/an
0005300699;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 07*;Bases de décapage;18;tonnes/an
0005300699;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0005300699;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.486;tonnes/an
0005300699;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005300699;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005300699;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0005300699;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005300699;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0005300699;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0005300699;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005300699;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 07*;Bases de décapage;293;tonnes/an
0005300699;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;11 01 07*;Bases de décapage;8;tonnes/an
0005300699;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;9;tonnes/an
0005300699;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1000;tonnes/an
0005300775;KNORR BREMSE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;17;tonnes/an
0005300775;KNORR BREMSE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;10 03 21*;Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses;0.086;tonnes/an
0005300775;KNORR BREMSE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;12;tonnes/an
0005300775;KNORR BREMSE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.42;tonnes/an
0005300775;KNORR BREMSE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.199;tonnes/an
0005300775;KNORR BREMSE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005300775;KNORR BREMSE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.12;tonnes/an
0005300775;KNORR BREMSE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;4;tonnes/an
0005300775;KNORR BREMSE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.005;tonnes/an
0005300775;KNORR BREMSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;13;tonnes/an
0005300775;KNORR BREMSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.073;tonnes/an
0005300775;KNORR BREMSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;10 03 21*;Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses;0.019;tonnes/an
0005300775;KNORR BREMSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005300775;KNORR BREMSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.003;tonnes/an
0005300775;KNORR BREMSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005300775;KNORR BREMSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.025;tonnes/an
0005300775;KNORR BREMSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.271;tonnes/an
0005300775;KNORR BREMSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.042;tonnes/an
0005300775;KNORR BREMSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.02;tonnes/an
0005300775;KNORR BREMSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0005300775;KNORR BREMSE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0005300775;KNORR BREMSE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;93;tonnes/an
0005300775;KNORR BREMSE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.349;tonnes/an
0005300775;KNORR BREMSE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0005300776;GLOS AUTOMOBILES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0005300776;GLOS AUTOMOBILES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.38;tonnes/an
0005300776;GLOS AUTOMOBILES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005300806;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0005300806;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;580;tonnes/an
0005300806;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005300806;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005300806;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13;tonnes/an
0005300806;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.124;tonnes/an
0005300806;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.045;tonnes/an
0005300806;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005300822;ISB FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005300822;ISB FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.2;tonnes/an
0005300822;ISB FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005300822;ISB FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005300822;ISB FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005300822;ISB FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0005300822;ISB FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 01 07*;Filtres à huile;0.53;tonnes/an
0005300859;SARL AUTO LA CARTOUCHERIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005300859;SARL AUTO LA CARTOUCHERIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0005300868;SOGAL SN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;98;tonnes/an
0005300868;SOGAL SN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005300884;DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005300884;DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.843;tonnes/an
0005300884;DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;18;tonnes/an
0005300884;DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.07;tonnes/an
0005300884;DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.9;tonnes/an
0005300918;FOUGERAY AUTO SERVICE DEMOLITION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005300918;FOUGERAY AUTO SERVICE DEMOLITION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23;tonnes/an
0005300918;FOUGERAY AUTO SERVICE DEMOLITION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.22;tonnes/an
0005300918;FOUGERAY AUTO SERVICE DEMOLITION;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0005300918;FOUGERAY AUTO SERVICE DEMOLITION;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;15;tonnes/an
0005300973;FROMAGERIE DE LIVAROT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
0005300973;FROMAGERIE DE LIVAROT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 05*;Autres bases;8;tonnes/an
0005300973;FROMAGERIE DE LIVAROT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.25;tonnes/an
0005300973;FROMAGERIE DE LIVAROT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.99;tonnes/an
0005300973;FROMAGERIE DE LIVAROT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.32;tonnes/an
0005300973;FROMAGERIE DE LIVAROT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.27;tonnes/an
0005300982;VALNOR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;62;tonnes/an
0005301026;ISB FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;3;tonnes/an
0005301026;ISB FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0005301026;ISB FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0005301026;ISB FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0005301026;ISB FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0005301026;ISB FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005301026;ISB FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0005301027;SARL PCB 14;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.2;tonnes/an
0005301027;SARL PCB 14;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0005301027;SARL PCB 14;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.283;tonnes/an
0005301027;SARL PCB 14;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0005301027;SARL PCB 14;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005301039;MCBRIDE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 01 06*;Autres acides;0.2;tonnes/an
0005301039;MCBRIDE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;226;tonnes/an
0005301039;MCBRIDE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;20;tonnes/an
0005301039;MCBRIDE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.04;tonnes/an
0005301039;MCBRIDE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.21;tonnes/an
0005301039;MCBRIDE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.04;tonnes/an
0005301039;MCBRIDE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.48;tonnes/an
0005301039;MCBRIDE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;11;tonnes/an
0005301039;MCBRIDE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33;tonnes/an
0005301039;MCBRIDE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;434;tonnes/an
0005301060;COOPERATIVE ISIGNY SAINTE MERE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;61;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;93;tonnes/an
0005301060;COOPERATIVE ISIGNY SAINTE MERE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.894;tonnes/an
0005301060;COOPERATIVE ISIGNY SAINTE MERE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.763;tonnes/an
0005301060;COOPERATIVE ISIGNY SAINTE MERE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;16;tonnes/an
0005301060;COOPERATIVE ISIGNY SAINTE MERE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0005301060;COOPERATIVE ISIGNY SAINTE MERE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;06 02 05*;Autres bases;7;tonnes/an
0005301060;COOPERATIVE ISIGNY SAINTE MERE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0;tonnes/an
0005301060;COOPERATIVE ISIGNY SAINTE MERE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005301060;COOPERATIVE ISIGNY SAINTE MERE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1;tonnes/an
0005301060;COOPERATIVE ISIGNY SAINTE MERE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;159;tonnes/an
0005301060;COOPERATIVE ISIGNY SAINTE MERE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;17;tonnes/an
0005301060;COOPERATIVE ISIGNY SAINTE MERE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0005301060;COOPERATIVE ISIGNY SAINTE MERE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0;tonnes/an
0005301060;COOPERATIVE ISIGNY SAINTE MERE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0005301060;COOPERATIVE ISIGNY SAINTE MERE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0005301073;TRANSPORTS MERTZ;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005301073;TRANSPORTS MERTZ;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;6;tonnes/an
0005301073;TRANSPORTS MERTZ;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.332;tonnes/an
0005301073;TRANSPORTS MERTZ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005301073;TRANSPORTS MERTZ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0005301073;TRANSPORTS MERTZ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0005301073;TRANSPORTS MERTZ;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005301073;TRANSPORTS MERTZ;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);72;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0005301073;TRANSPORTS MERTZ;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;54;tonnes/an
0005301073;TRANSPORTS MERTZ;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;28;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;115;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;350;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;154;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;4;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;9;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;23;;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;282;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;90;;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;356;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0005301102;ML PIECES AUTO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005301102;ML PIECES AUTO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0005301102;ML PIECES AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005301102;ML PIECES AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.45;tonnes/an
0005301102;ML PIECES AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0005301102;ML PIECES AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;61;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005301170;ETABLISSEMENT PASSARD Etienne;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005301170;ETABLISSEMENT PASSARD Etienne;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.412;tonnes/an
0005301170;ETABLISSEMENT PASSARD Etienne;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0005301170;ETABLISSEMENT PASSARD Etienne;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0005301288;CHAUVIN ARNOUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0005301288;CHAUVIN ARNOUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.903;tonnes/an
0005301288;CHAUVIN ARNOUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.163;tonnes/an
0005301288;CHAUVIN ARNOUX;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;21;tonnes/an
0005301290;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;06 02 05*;Autres bases;0.15;tonnes/an
0005301290;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.8;tonnes/an
0005301290;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.28;tonnes/an
0005301290;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0005301290;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0005301290;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0005301290;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.8;tonnes/an
0005301290;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0.801;tonnes/an
0005301290;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;10 01 22*;Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005301290;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005301290;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.25;tonnes/an
0005301290;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.25;tonnes/an
0005301290;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.75;tonnes/an
0005301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
0005301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
0005301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);3;tonnes/an
0005301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0005301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.652;tonnes/an
0005301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.309;tonnes/an
0005301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.397;tonnes/an
0005301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.614;tonnes/an
0005301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.604;tonnes/an
0005301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;11 03 02*;Autres déchets.;0.018;tonnes/an
0005301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.81;tonnes/an
0005301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0005301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
0005301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0005301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.071;tonnes/an
0005301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.017;tonnes/an
0005301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.033;tonnes/an
0005301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.012;tonnes/an
0005301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.038;tonnes/an
0005301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.192;tonnes/an
0005301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;5;tonnes/an
0005301297;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005301297;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0005301297;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;239;tonnes/an
0005301297;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;53;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0005301322;GUY DEGRENNE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0005301322;GUY DEGRENNE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;30;tonnes/an
0005301322;GUY DEGRENNE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;11 03 01*;Déchets cyanurés;5;tonnes/an
0005301322;GUY DEGRENNE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005301322;GUY DEGRENNE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;10;tonnes/an
0005301322;GUY DEGRENNE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;69;tonnes/an
0005301322;GUY DEGRENNE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
0005301322;GUY DEGRENNE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.349;tonnes/an
0005301322;GUY DEGRENNE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005301322;GUY DEGRENNE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.442;tonnes/an
0005301322;GUY DEGRENNE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.79;tonnes/an
0005301322;GUY DEGRENNE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.148;tonnes/an
0005301322;GUY DEGRENNE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0005301322;GUY DEGRENNE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;28;tonnes/an
0005301322;GUY DEGRENNE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.251;tonnes/an
0005301322;GUY DEGRENNE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005301322;GUY DEGRENNE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.255;tonnes/an
0005301322;GUY DEGRENNE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005301322;GUY DEGRENNE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0005301322;GUY DEGRENNE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005301322;GUY DEGRENNE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.551;tonnes/an
0005301334;GBN GRANULATS DE BASSE NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.24;tonnes/an
0005301334;GBN GRANULATS DE BASSE NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0005301334;GBN GRANULATS DE BASSE NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;4;tonnes/an
0005301334;GBN GRANULATS DE BASSE NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0005301334;GBN GRANULATS DE BASSE NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.46;tonnes/an
0005301334;GBN GRANULATS DE BASSE NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0005301337;CARRIERE BAUDOUIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.86;tonnes/an
0005301337;CARRIERE BAUDOUIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.517;tonnes/an
0005301337;CARRIERE BAUDOUIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.082;tonnes/an
0005301337;CARRIERE BAUDOUIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0005301337;CARRIERE BAUDOUIN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0005301337;CARRIERE BAUDOUIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.154;tonnes/an
0005301337;CARRIERE BAUDOUIN;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005301338;STE DES CARRIERES DE CHERBOURG ET DU C;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.5;tonnes/an
0005301338;STE DES CARRIERES DE CHERBOURG ET DU C;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.05;tonnes/an
0005301338;STE DES CARRIERES DE CHERBOURG ET DU C;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0005301338;STE DES CARRIERES DE CHERBOURG ET DU C;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0005301338;STE DES CARRIERES DE CHERBOURG ET DU C;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005301338;STE DES CARRIERES DE CHERBOURG ET DU C;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0005301338;STE DES CARRIERES DE CHERBOURG ET DU C;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1;tonnes/an
0005301363;LEROUX-PHILIPPE MONTEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.59;tonnes/an
0005301363;LEROUX-PHILIPPE MONTEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0005301363;LEROUX-PHILIPPE MONTEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005301363;LEROUX-PHILIPPE MONTEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.3;tonnes/an
0005301363;LEROUX-PHILIPPE MONTEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.164;tonnes/an
0005301363;LEROUX-PHILIPPE MONTEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.068;tonnes/an
0005301363;LEROUX-PHILIPPE MONTEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0005301364;CARRIERE BAUDOUIN SNC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.79;tonnes/an
0005301364;CARRIERE BAUDOUIN SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.43;tonnes/an
0005301364;CARRIERE BAUDOUIN SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005301364;CARRIERE BAUDOUIN SNC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0005301364;CARRIERE BAUDOUIN SNC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.17;tonnes/an
0005301364;CARRIERE BAUDOUIN SNC;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005301366;SNEH Matériaux SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.12;tonnes/an
0005301366;SNEH Matériaux SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005301366;SNEH Matériaux SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.357;tonnes/an
0005301366;SNEH Matériaux SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.521;tonnes/an
0005301366;SNEH Matériaux SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.159;tonnes/an
0005301427;LECHARPENTIER Arnaud E.U.R.L;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005301427;LECHARPENTIER Arnaud E.U.R.L;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0005301427;LECHARPENTIER Arnaud E.U.R.L;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005301484;VERRERIE D'ART AURYS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
0005301484;VERRERIE D'ART AURYS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;20 01 14*;Acides;0.0025;tonnes/an
0005301484;VERRERIE D'ART AURYS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;89;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.001;tonnes/an
0005301484;VERRERIE D'ART AURYS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17;tonnes/an
0005301484;VERRERIE D'ART AURYS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.002;tonnes/an
0005301484;VERRERIE D'ART AURYS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005301484;VERRERIE D'ART AURYS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0005301484;VERRERIE D'ART AURYS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0005301484;VERRERIE D'ART AURYS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005301484;VERRERIE D'ART AURYS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005301484;VERRERIE D'ART AURYS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005301484;VERRERIE D'ART AURYS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.386;tonnes/an
0005301484;VERRERIE D'ART AURYS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;79;tonnes/an
0005301495;SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0005301495;SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.84;tonnes/an
0005301495;SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.7;tonnes/an
0005301495;SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005301495;SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.34;tonnes/an
0005301495;SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005301495;SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.99;tonnes/an
0005301495;SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.17;tonnes/an
0005301495;SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.47;tonnes/an
0005301497;ELECTROPOLI FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005301497;ELECTROPOLI FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;251;tonnes/an
0005301497;ELECTROPOLI FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;150;tonnes/an
0005301497;ELECTROPOLI FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;11 01 08*;Boues de phosphatation;3;tonnes/an
0005301497;ELECTROPOLI FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005301497;ELECTROPOLI FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005301497;ELECTROPOLI FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 05*;Acides de décapage;41;tonnes/an
0005301497;ELECTROPOLI FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;9;tonnes/an
0005301497;ELECTROPOLI FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;11 03 01*;Déchets cyanurés;10;tonnes/an
0005301497;ELECTROPOLI FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005301497;ELECTROPOLI FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.044;tonnes/an
0005301497;ELECTROPOLI FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.063;tonnes/an
0005301497;ELECTROPOLI FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;22;tonnes/an
0005301497;ELECTROPOLI FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.086;tonnes/an
0005301497;ELECTROPOLI FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005301497;ELECTROPOLI FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;300;tonnes/an
0005301497;ELECTROPOLI FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;4;tonnes/an
0005301497;ELECTROPOLI FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005301497;ELECTROPOLI FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;382;tonnes/an
0005301497;ELECTROPOLI FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.02;tonnes/an
0005301497;ELECTROPOLI FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005301497;ELECTROPOLI FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005301505;ACOME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 06*;Autres acides;0.363;tonnes/an
0005301505;ACOME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.12;tonnes/an
0005301505;ACOME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0005301505;ACOME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.37;tonnes/an
0005301505;ACOME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.59;tonnes/an
0005301505;ACOME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0005301505;ACOME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0005301505;ACOME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.55;tonnes/an
0005301505;ACOME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.15;tonnes/an
0005301505;ACOME;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.03;tonnes/an
0005301505;ACOME;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.34;tonnes/an
0005301505;ACOME;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
0005301505;ACOME;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.24;tonnes/an
0005301505;ACOME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;29;tonnes/an
0005301505;ACOME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005301505;ACOME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0005301505;ACOME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0005301505;ACOME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0005301505;ACOME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005301505;ACOME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005301505;ACOME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0005301505;ACOME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.9;tonnes/an
0005301505;ACOME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
0005301505;ACOME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.38;tonnes/an
0005301505;ACOME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0005301505;ACOME;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;163;tonnes/an
0005301505;ACOME;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005301505;ACOME;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0005301510;SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.28;tonnes/an
0005301510;SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0005301510;SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005301510;SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005301510;SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005301510;SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.64;tonnes/an
0005301510;SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.42;tonnes/an
0005301510;SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0005301510;SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.02;tonnes/an
0005301510;SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.01;tonnes/an
0005301510;SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.12;tonnes/an
0005301512;ELVIR S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005301512;ELVIR S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0005301512;ELVIR S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005301512;ELVIR S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005301512;ELVIR S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0005301514;CMC Materials UPC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;19;tonnes/an
0005301514;CMC Materials UPC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;18;tonnes/an
0005301514;CMC Materials UPC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0005301514;CMC Materials UPC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 01 06*;Autres acides;278;tonnes/an
0005301514;CMC Materials UPC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005301514;CMC Materials UPC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005301514;CMC Materials UPC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
0005301514;CMC Materials UPC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0005301514;CMC Materials UPC;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;45;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005301514;CMC Materials UPC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;19;tonnes/an
0005301514;CMC Materials UPC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;22;tonnes/an
0005301514;CMC Materials UPC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.137;tonnes/an
0005301514;CMC Materials UPC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0005301514;CMC Materials UPC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;53;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;24;tonnes/an
0005301514;CMC Materials UPC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0005301514;CMC Materials UPC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
0005301514;CMC Materials UPC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005301514;CMC Materials UPC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40;tonnes/an
0005301536;SUEZ RV Métaux Non Ferreux;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;34;tonnes/an
0005301536;SUEZ RV Métaux Non Ferreux;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005301540;LETOURNEUR MICHEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0005301540;LETOURNEUR MICHEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005301540;LETOURNEUR MICHEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0005301578;LEBOURGEOIS-JOURDAN S.A.R.L.;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005301578;LEBOURGEOIS-JOURDAN S.A.R.L.;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005301578;LEBOURGEOIS-JOURDAN S.A.R.L.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.122;tonnes/an
0005301578;LEBOURGEOIS-JOURDAN S.A.R.L.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0005301578;LEBOURGEOIS-JOURDAN S.A.R.L.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.679;tonnes/an
0005301578;LEBOURGEOIS-JOURDAN S.A.R.L.;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005301600;MULANN Industries;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.48;tonnes/an
0005301600;MULANN Industries;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005301600;MULANN Industries;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0005301600;MULANN Industries;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;12;tonnes/an
0005301600;MULANN Industries;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005301600;MULANN Industries;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005301600;MULANN Industries;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0005301600;MULANN Industries;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;ESPAGNE;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
0005301604;INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;102;tonnes/an
0005301604;INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.48;tonnes/an
0005301604;INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0005301604;INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;17;tonnes/an
0005301604;INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.629;tonnes/an
0005301604;INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.263;tonnes/an
0005301604;INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.883;tonnes/an
0005301604;INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0005301604;INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0005301607;SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;14;tonnes/an
0005301607;SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.63;tonnes/an
0005301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.738;tonnes/an
0005301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.171;tonnes/an
0005301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.205;tonnes/an
0005301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.863;tonnes/an
0005301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
0005301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0005301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0005301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.203;tonnes/an
0005301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.225;tonnes/an
0005301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.133;tonnes/an
0005301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.408;tonnes/an
0005301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.124;tonnes/an
0005301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.092;tonnes/an
0005301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.066;tonnes/an
0005301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.223;tonnes/an
0005301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.511;tonnes/an
0005301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.116;tonnes/an
0005301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0005301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.096;tonnes/an
0005301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0005301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.212;tonnes/an
0005301634;SAS Didier MARIE Automobiles;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005301634;SAS Didier MARIE Automobiles;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005301634;SAS Didier MARIE Automobiles;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0005301634;SAS Didier MARIE Automobiles;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005301634;SAS Didier MARIE Automobiles;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;4;tonnes/an
0005301634;SAS Didier MARIE Automobiles;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;43;tonnes/an
0005301634;SAS Didier MARIE Automobiles;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;20;tonnes/an
0005301659;JEAN CHEREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0437;tonnes/an
0005301659;JEAN CHEREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.436;tonnes/an
0005301659;JEAN CHEREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.225;tonnes/an
0005301659;JEAN CHEREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;34;tonnes/an
0005301659;JEAN CHEREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ALLEMAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005301659;JEAN CHEREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005301659;JEAN CHEREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0134;tonnes/an
0005301659;JEAN CHEREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0005301659;JEAN CHEREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0005301659;JEAN CHEREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0005301659;JEAN CHEREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005301659;JEAN CHEREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0005301659;JEAN CHEREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;25;tonnes/an
0005301659;JEAN CHEREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.896;tonnes/an
0005301659;JEAN CHEREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;59;tonnes/an
0005301659;JEAN CHEREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.113;tonnes/an
0005301659;JEAN CHEREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.171;tonnes/an
0005301659;JEAN CHEREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.617;tonnes/an
0005301659;JEAN CHEREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.206;tonnes/an
0005301659;JEAN CHEREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.246;tonnes/an
0005301659;JEAN CHEREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;01;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005301679;manumesure;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;BELGIQUE;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;15;tonnes/an
0005301679;manumesure;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005301679;manumesure;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.16;tonnes/an
0005301679;manumesure;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0005301679;manumesure;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0005301679;manumesure;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.063;tonnes/an
0005301679;manumesure;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.36;tonnes/an
0005301679;manumesure;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0.8;tonnes/an
0005301679;manumesure;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;11 01 07*;Bases de décapage;17;tonnes/an
0005301773;SOCIETE SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0005301773;SOCIETE SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;409;tonnes/an
0005301773;SOCIETE SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;236;tonnes/an
0005301789;MAITRES LAITIERS DU COTENTIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.0905;tonnes/an
0005301789;MAITRES LAITIERS DU COTENTIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;20 01 13*;Solvants;0.094;tonnes/an
0005301789;MAITRES LAITIERS DU COTENTIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0005301789;MAITRES LAITIERS DU COTENTIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005301789;MAITRES LAITIERS DU COTENTIN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0005301789;MAITRES LAITIERS DU COTENTIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.732;tonnes/an
0005301789;MAITRES LAITIERS DU COTENTIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0005301789;MAITRES LAITIERS DU COTENTIN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0005301789;MAITRES LAITIERS DU COTENTIN;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0005301799;SPARCRAFT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 02 05*;Autres bases;10;tonnes/an
0005301799;SPARCRAFT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005301799;SPARCRAFT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005301799;SPARCRAFT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
0005301810;ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9;tonnes/an
0005301810;ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 06*;Autres acides;22;tonnes/an
0005301810;ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 02 05*;Autres bases;139;tonnes/an
0005301810;ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005301810;ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;241;tonnes/an
0005301810;ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 07*;Bases de décapage;120;tonnes/an
0005301810;ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0005301810;ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0005301810;ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;23;tonnes/an
0005301810;ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;70;tonnes/an
0005301826;PAPECO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.144;tonnes/an
0005301826;PAPECO;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.972;tonnes/an
0005301826;PAPECO;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;28;tonnes/an
0005301826;PAPECO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005301826;PAPECO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.46;tonnes/an
0005301826;PAPECO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005301826;PAPECO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.806;tonnes/an
0005301826;PAPECO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.013;tonnes/an
0005301826;PAPECO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.023;tonnes/an
0005301826;PAPECO;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.274;tonnes/an
0005301826;PAPECO;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005301826;PAPECO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0005301826;PAPECO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.039;tonnes/an
0005301827;CARGILL FRANCE SAS - site de Baupte;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 06*;Autres acides;6;tonnes/an
0005301827;CARGILL FRANCE SAS - site de Baupte;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 05*;Autres bases;0.663;tonnes/an
0005301827;CARGILL FRANCE SAS - site de Baupte;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005301827;CARGILL FRANCE SAS - site de Baupte;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.014;tonnes/an
0005301827;CARGILL FRANCE SAS - site de Baupte;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.395;tonnes/an
0005301827;CARGILL FRANCE SAS - site de Baupte;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005301827;CARGILL FRANCE SAS - site de Baupte;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.352;tonnes/an
0005301827;CARGILL FRANCE SAS - site de Baupte;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005301827;CARGILL FRANCE SAS - site de Baupte;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;35;tonnes/an
0005301827;CARGILL FRANCE SAS - site de Baupte;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;21;tonnes/an
0005301827;CARGILL FRANCE SAS - site de Baupte;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;06 01 06*;Autres acides;27;tonnes/an
0005301827;CARGILL FRANCE SAS - site de Baupte;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.004;tonnes/an
0005301827;CARGILL FRANCE SAS - site de Baupte;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.177;tonnes/an
0005301827;CARGILL FRANCE SAS - site de Baupte;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005301827;CARGILL FRANCE SAS - site de Baupte;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0005301827;CARGILL FRANCE SAS - site de Baupte;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0005301827;CARGILL FRANCE SAS - site de Baupte;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.299;tonnes/an
0005301827;CARGILL FRANCE SAS - site de Baupte;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005301827;CARGILL FRANCE SAS - site de Baupte;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.042;tonnes/an
0005301827;CARGILL FRANCE SAS - site de Baupte;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0005301827;CARGILL FRANCE SAS - site de Baupte;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0005301850;LIS France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;56;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.39;tonnes/an
0005301850;LIS France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0005301850;LIS France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;14;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;12;tonnes/an
0005301850;LIS France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9.27;tonnes/an
0005301850;LIS France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;ALLEMAGNE;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.05;tonnes/an
0005301850;LIS France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0005301850;LIS France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.03;tonnes/an
0005301850;LIS France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);3;tonnes/an
0005301850;LIS France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005301850;LIS France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005301850;LIS France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.68;tonnes/an
0005301850;LIS France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0005301850;LIS France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.10;tonnes/an
0005301850;LIS France;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.88;tonnes/an
0005301860;ETS NEW MAISONNEUVE KEG;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;22;tonnes/an
0005301860;ETS NEW MAISONNEUVE KEG;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;77;tonnes/an
0005301860;ETS NEW MAISONNEUVE KEG;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
0005301860;ETS NEW MAISONNEUVE KEG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005301860;ETS NEW MAISONNEUVE KEG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;10;tonnes/an
0005301860;ETS NEW MAISONNEUVE KEG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005301860;ETS NEW MAISONNEUVE KEG;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);50;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;11;tonnes/an
0005301860;ETS NEW MAISONNEUVE KEG;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.53;tonnes/an
0005301860;ETS NEW MAISONNEUVE KEG;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.03;tonnes/an
0005301870;SOCIETE SIMON;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
0005301870;SOCIETE SIMON;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;BELGIQUE;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;30;tonnes/an
0005301870;SOCIETE SIMON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.432;tonnes/an
0005301870;SOCIETE SIMON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.011;tonnes/an
0005301894;ACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;20 01 13*;Solvants;0.056;tonnes/an
0005301894;ACE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;64;tonnes/an
0005301894;ACE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005301894;ACE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);61;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0005301894;ACE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0005301894;ACE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0005301894;ACE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.05;tonnes/an
0005301913;FABRINOR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005301913;FABRINOR;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;21;tonnes/an
0005301913;FABRINOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005301913;FABRINOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
0005301913;FABRINOR;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.02;tonnes/an
0005301918;FLORETTE FRANCE GMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 05*;Autres bases;0.3;tonnes/an
0005301918;FLORETTE FRANCE GMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0005301918;FLORETTE FRANCE GMS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0005301918;FLORETTE FRANCE GMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005301918;FLORETTE FRANCE GMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1;tonnes/an
0005301918;FLORETTE FRANCE GMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005301918;FLORETTE FRANCE GMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005301918;FLORETTE FRANCE GMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.2;tonnes/an
0005301918;FLORETTE FRANCE GMS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;50;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
0005301946;PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE SARL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.39;tonnes/an
0005301946;PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;16 01 13*;Liquides de frein;0.27;tonnes/an
0005301946;PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.08;tonnes/an
0005301946;PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.024;tonnes/an
0005301946;PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);50;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0005301946;PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005301946;PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.448;tonnes/an
0005301946;PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.101;tonnes/an
0005301946;PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
0005301946;PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0005301955;CPC COTENTIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005301955;CPC COTENTIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005301955;CPC COTENTIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.23;tonnes/an
0005301955;CPC COTENTIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.18;tonnes/an
0005301955;CPC COTENTIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.39;tonnes/an
0005301955;CPC COTENTIN;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;74;tonnes/an
0005301955;CPC COTENTIN;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;29;tonnes/an
0005301955;CPC COTENTIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005301955;CPC COTENTIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0005301960;S.A.R.L SOCIETE DUVAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4410;tonnes/an
0005301960;S.A.R.L SOCIETE DUVAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
0005301960;S.A.R.L SOCIETE DUVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005301960;S.A.R.L SOCIETE DUVAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
0005301960;S.A.R.L SOCIETE DUVAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005301980;MANOIR ACPP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;3;tonnes/an
0005301980;MANOIR ACPP;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;76;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;81;tonnes/an
0005301980;MANOIR ACPP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;20;tonnes/an
0005301980;MANOIR ACPP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005301980;MANOIR ACPP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.842;tonnes/an
0005301980;MANOIR ACPP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.247;tonnes/an
0005301980;MANOIR ACPP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.212;tonnes/an
0005301980;MANOIR ACPP;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0005301992;COTENTIN AUTO PIECES 50;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);50;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005301992;COTENTIN AUTO PIECES 50;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);50;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;760;tonnes/an
0005301992;COTENTIN AUTO PIECES 50;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);50;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
0005301992;COTENTIN AUTO PIECES 50;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 01 07*;Filtres à huile;0.35;tonnes/an
0005301992;COTENTIN AUTO PIECES 50;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005302002;LASSARAT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;2;tonnes/an
0005302002;LASSARAT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005302002;LASSARAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0005302002;LASSARAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;3;tonnes/an
0005302002;LASSARAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005302002;LASSARAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005302002;LASSARAT;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005302028;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;33;tonnes/an
0005302028;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;382;tonnes/an
0005302028;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;53;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
0005302041;Orano Temis;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;9;tonnes/an
0005302041;Orano Temis;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.017;tonnes/an
0005302041;Orano Temis;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.155;tonnes/an
0005302041;Orano Temis;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.337;tonnes/an
0005302041;Orano Temis;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.086;tonnes/an
0005302041;Orano Temis;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.566;tonnes/an
0005302041;Orano Temis;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.735;tonnes/an
0005302041;Orano Temis;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.427;tonnes/an
0005302041;Orano Temis;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.231;tonnes/an
0005302041;Orano Temis;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;61;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0005302041;Orano Temis;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;91;tonnes/an
0005302041;Orano Temis;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;23;tonnes/an
0005302042;HELIOS LESSAY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0005302042;HELIOS LESSAY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005302042;HELIOS LESSAY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005302043;ORANO TEMIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005302043;ORANO TEMIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.989;tonnes/an
0005302043;ORANO TEMIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005302043;ORANO TEMIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.206;tonnes/an
0005302043;ORANO TEMIS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0005302043;ORANO TEMIS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;61;tonnes/an
0005302043;ORANO TEMIS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0005302137;HME BRASS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 05*;Acides de décapage;30;tonnes/an
0005302137;HME BRASS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 08 02*;Autres émulsions;16;tonnes/an
0005302137;HME BRASS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4;tonnes/an
0005302137;HME BRASS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005302137;HME BRASS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0005302137;HME BRASS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.18;tonnes/an
0005302137;HME BRASS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;84;tonnes/an
0005302137;HME BRASS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;13 08 02*;Autres émulsions;25;tonnes/an
0005302137;HME BRASS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;23;tonnes/an
0005302137;HME BRASS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.051;tonnes/an
0005302137;HME BRASS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.001;tonnes/an
0005302137;HME BRASS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0005302137;HME BRASS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0005302137;HME BRASS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.055;tonnes/an
0005302137;HME BRASS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;71;tonnes/an
0005302137;HME BRASS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0005302137;HME BRASS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
0005302137;HME BRASS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;10 10 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;779;tonnes/an
0005302137;HME BRASS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;10 10 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;1368;tonnes/an
0005302137;HME BRASS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0005302147;MADER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.3;tonnes/an
0005302147;MADER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;68;tonnes/an
0005302147;MADER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005302147;MADER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0005302147;MADER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.463;tonnes/an
0005302147;MADER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005302147;MADER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.112;tonnes/an
0005302147;MADER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;26;tonnes/an
0005302147;MADER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;97;tonnes/an
0005302147;MADER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.713;tonnes/an
0005302147;MADER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005302147;MADER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005302147;MADER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
0005302147;MADER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;76;tonnes/an
0005302147;MADER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005302147;MADER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0005302147;MADER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.4;tonnes/an
0005302147;MADER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0005302181;GOAVEC ENGINEERING;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0005302181;GOAVEC ENGINEERING;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 05*;Acides de décapage;71;tonnes/an
0005302192;CIBEL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;11 01 07*;Bases de décapage;10;tonnes/an
0005302192;CIBEL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;11 01 07*;Bases de décapage;18;tonnes/an
0005302192;CIBEL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 06*;Autres acides;43;tonnes/an
0005302192;CIBEL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.008;tonnes/an
0005302192;CIBEL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.216;tonnes/an
0005302192;CIBEL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;0.356;tonnes/an
0005302192;CIBEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.974;tonnes/an
0005302192;CIBEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.646;tonnes/an
0005302192;CIBEL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;11 01 07*;Bases de décapage;21;tonnes/an
0005302192;CIBEL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005302192;CIBEL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005302192;CIBEL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005302209;Société Fromagère de DOMFRONT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;61;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
0005302209;Société Fromagère de DOMFRONT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005302209;Société Fromagère de DOMFRONT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005302209;Société Fromagère de DOMFRONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0005302209;Société Fromagère de DOMFRONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0005302209;Société Fromagère de DOMFRONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.19;tonnes/an
0005302209;Société Fromagère de DOMFRONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.14;tonnes/an
0005302209;Société Fromagère de DOMFRONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.34;tonnes/an
0005302209;Société Fromagère de DOMFRONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0005302209;Société Fromagère de DOMFRONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0005302209;Société Fromagère de DOMFRONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0005302209;Société Fromagère de DOMFRONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.1;tonnes/an
0005302209;Société Fromagère de DOMFRONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.04;tonnes/an
0005302209;Société Fromagère de DOMFRONT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.42;tonnes/an
0005302211;DPM - DECORATION & PROTECTION DES METAUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 06*;Autres acides;35;tonnes/an
0005302211;DPM - DECORATION & PROTECTION DES METAUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;1;tonnes/an
0005302211;DPM - DECORATION & PROTECTION DES METAUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;57;tonnes/an
0005302211;DPM - DECORATION & PROTECTION DES METAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;70;tonnes/an
0005302211;DPM - DECORATION & PROTECTION DES METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005302211;DPM - DECORATION & PROTECTION DES METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.562;tonnes/an
0005302211;DPM - DECORATION & PROTECTION DES METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.314;tonnes/an
0005302226;AUTO 61;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005302226;AUTO 61;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0005302226;AUTO 61;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0005302226;AUTO 61;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0005302226;AUTO 61;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.49;tonnes/an
0005302226;AUTO 61;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.37;tonnes/an
0005302226;AUTO 61;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0005302226;AUTO 61;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005302254;DPE - DUBOIS KASS AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005302254;DPE - DUBOIS KASS AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0005302254;DPE - DUBOIS KASS AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0005302254;DPE - DUBOIS KASS AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;61;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.089;tonnes/an
0005302254;DPE - DUBOIS KASS AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6;tonnes/an
0005302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;92;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3;tonnes/an
0005302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;179;tonnes/an
0005302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0005302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.44;tonnes/an
0005302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;11 01 08*;Boues de phosphatation;2;tonnes/an
0005302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 08*;Boues de phosphatation;1;tonnes/an
0005302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0005302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;135;tonnes/an
0005302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 03 02*;Autres déchets.;1;tonnes/an
0005302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;06 01 06*;Autres acides;5;tonnes/an
0005302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;11 03 02*;Autres déchets.;0.821;tonnes/an
0005302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.376;tonnes/an
0005302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0005302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;28;tonnes/an
0005302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;2;tonnes/an
0005302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0.875;tonnes/an
0005302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;91;tonnes/an
0005302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;51;tonnes/an
0005302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0005302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.752;tonnes/an
0005302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;22;tonnes/an
0005302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.568;tonnes/an
0005302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0005302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.056;tonnes/an
0005302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.036;tonnes/an
0005302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0005302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0005302289;LASNIER TONY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.9;tonnes/an
0005302289;LASNIER TONY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0005302298;BUHLER FONTAINE CONDITIONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;52;tonnes/an
0005302298;BUHLER FONTAINE CONDITIONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;25;tonnes/an
0005302298;BUHLER FONTAINE CONDITIONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;26;tonnes/an
0005302298;BUHLER FONTAINE CONDITIONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;10;tonnes/an
0005302298;BUHLER FONTAINE CONDITIONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;22;tonnes/an
0005302310;BISCUITERIE DE L'ABBAYE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.035;tonnes/an
0005302310;BISCUITERIE DE L'ABBAYE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005302310;BISCUITERIE DE L'ABBAYE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005302310;BISCUITERIE DE L'ABBAYE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.101;tonnes/an
0005302310;BISCUITERIE DE L'ABBAYE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.076;tonnes/an
0005302310;BISCUITERIE DE L'ABBAYE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.042;tonnes/an
0005302310;BISCUITERIE DE L'ABBAYE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.499;tonnes/an
0005302310;BISCUITERIE DE L'ABBAYE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0005302310;BISCUITERIE DE L'ABBAYE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.037;tonnes/an
0005302310;BISCUITERIE DE L'ABBAYE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.047;tonnes/an
0005302310;BISCUITERIE DE L'ABBAYE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.096;tonnes/an
0005302317;S2A;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
0005302317;S2A;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
0005302317;S2A;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;61;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0005302317;S2A;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0005302317;S2A;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;61;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0.36;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;27;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;06 02 05*;Autres bases;60;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.166;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;5;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;110;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;22;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;25;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;24;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;2;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;8;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;BELGIQUE;11 01 05*;Acides de décapage;94;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;BELGIQUE;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;81;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;BELGIQUE;11 01 07*;Bases de décapage;47;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.986;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;174;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.44;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.181;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;36;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;818;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;47;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;20 01 13*;Solvants;0.35;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;15;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;19;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;123;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.844;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.431;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.084;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;219;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.508;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;11 01 05*;Acides de décapage;96;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;18;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;55;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;56;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;4;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;37;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005302358;SOPARCO;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;5;tonnes/an
0005302358;SOPARCO;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;28;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005302358;SOPARCO;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;28;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;18;tonnes/an
0005302394;TB INDUSTRIE site MERMIER LEMARCHAND;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0005302394;TB INDUSTRIE site MERMIER LEMARCHAND;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005302394;TB INDUSTRIE site MERMIER LEMARCHAND;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0005302394;TB INDUSTRIE site MERMIER LEMARCHAND;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0005302412;NORMANDIE ROTO IMPRESSION SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005302412;NORMANDIE ROTO IMPRESSION SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005302412;NORMANDIE ROTO IMPRESSION SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;43;tonnes/an
0005302412;NORMANDIE ROTO IMPRESSION SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005302459;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 01 01*;Huiles hydrauliques contenant des pcb (1);10;tonnes/an
0005302459;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;121;tonnes/an
0005302459;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;47;tonnes/an
0005302459;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1191;tonnes/an
0005302463;SOCIETE NOUVELLE WM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0005302463;SOCIETE NOUVELLE WM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;2;tonnes/an
0005302463;SOCIETE NOUVELLE WM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;81;tonnes/an
0005302463;SOCIETE NOUVELLE WM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;28;tonnes/an
0005302463;SOCIETE NOUVELLE WM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;1;tonnes/an
0005302463;SOCIETE NOUVELLE WM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005302463;SOCIETE NOUVELLE WM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005302463;SOCIETE NOUVELLE WM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.761;tonnes/an
0005302463;SOCIETE NOUVELLE WM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.171;tonnes/an
0005302463;SOCIETE NOUVELLE WM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.05;tonnes/an
0005302463;SOCIETE NOUVELLE WM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005302464;THEBAULT AUTO PIECES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.45;tonnes/an
0005302464;THEBAULT AUTO PIECES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005302464;THEBAULT AUTO PIECES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0005302464;THEBAULT AUTO PIECES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005302487;AUGROS COSMETIC PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;20;tonnes/an
0005302487;AUGROS COSMETIC PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4;tonnes/an
0005302487;AUGROS COSMETIC PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;32;tonnes/an
0005302487;AUGROS COSMETIC PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.419;tonnes/an
0005302487;AUGROS COSMETIC PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;21;tonnes/an
0005302515;MARELLI ARGENTAN FRANCE (EX MAGNETI);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;315;tonnes/an
0005302515;MARELLI ARGENTAN FRANCE (EX MAGNETI);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.022;tonnes/an
0005302515;MARELLI ARGENTAN FRANCE (EX MAGNETI);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.013;tonnes/an
0005302515;MARELLI ARGENTAN FRANCE (EX MAGNETI);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 13*;Solvants;0.66;tonnes/an
0005302515;MARELLI ARGENTAN FRANCE (EX MAGNETI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005302515;MARELLI ARGENTAN FRANCE (EX MAGNETI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0005302515;MARELLI ARGENTAN FRANCE (EX MAGNETI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005302515;MARELLI ARGENTAN FRANCE (EX MAGNETI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.221;tonnes/an
0005302516;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005302516;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0005302516;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27;tonnes/an
0005302516;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0005302516;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005302516;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;94;tonnes/an
0005302516;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 08 02*;Autres émulsions;17;tonnes/an
0005302516;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0005302516;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;105;tonnes/an
0005302521;HYDRONIC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;14;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.004;tonnes/an
0005302521;HYDRONIC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0005302521;HYDRONIC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;20 01 13*;Solvants;0.408;tonnes/an
0005302521;HYDRONIC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;55;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;3;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.001;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;255;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;47;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005302582;SOFEDIT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;177;tonnes/an
0005302582;SOFEDIT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.543;tonnes/an
0005302582;SOFEDIT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;81;tonnes/an
0005302582;SOFEDIT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.009;tonnes/an
0005302582;SOFEDIT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.162;tonnes/an
0005302582;SOFEDIT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;29;tonnes/an
0005302582;SOFEDIT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0005302582;SOFEDIT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0005302582;SOFEDIT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;28;tonnes/an
0005302582;SOFEDIT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005302582;SOFEDIT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.594;tonnes/an
0005302582;SOFEDIT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.191;tonnes/an
0005302582;SOFEDIT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.289;tonnes/an
0005302582;SOFEDIT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0005302582;SOFEDIT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;823;tonnes/an
0005302582;SOFEDIT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);30;tonnes/an
0005302582;SOFEDIT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;69;tonnes/an
0005302582;SOFEDIT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0005302589;ESSITY OPERATIONS LE THEIL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005302589;ESSITY OPERATIONS LE THEIL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005302589;ESSITY OPERATIONS LE THEIL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0005302589;ESSITY OPERATIONS LE THEIL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.09;tonnes/an
0005302589;ESSITY OPERATIONS LE THEIL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005302589;ESSITY OPERATIONS LE THEIL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0005302589;ESSITY OPERATIONS LE THEIL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.52;tonnes/an
0005302589;ESSITY OPERATIONS LE THEIL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.05;tonnes/an
0005302589;ESSITY OPERATIONS LE THEIL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.03;tonnes/an
0005302589;ESSITY OPERATIONS LE THEIL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005302589;ESSITY OPERATIONS LE THEIL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0005302589;ESSITY OPERATIONS LE THEIL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.82;tonnes/an
0005302589;ESSITY OPERATIONS LE THEIL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0005302589;ESSITY OPERATIONS LE THEIL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;53;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;5;tonnes/an
0005302596;C.T.I. CHAUDRONNERIE TOLERIE INDUSTRIELL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005302596;C.T.I. CHAUDRONNERIE TOLERIE INDUSTRIELL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005302596;C.T.I. CHAUDRONNERIE TOLERIE INDUSTRIELL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.45;tonnes/an
0005302596;C.T.I. CHAUDRONNERIE TOLERIE INDUSTRIELL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005302608;FRENEHARD SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0005302608;FRENEHARD SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005302608;FRENEHARD SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;63;tonnes/an
0005302608;FRENEHARD SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005302608;FRENEHARD SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.05;tonnes/an
0005302608;FRENEHARD SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005302608;FRENEHARD SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0005302608;FRENEHARD SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.6;tonnes/an
0005302608;FRENEHARD SAS;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;11 01 05*;Acides de décapage;104;tonnes/an
0005302608;FRENEHARD SAS;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;12;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;58;tonnes/an
0005302608;FRENEHARD SAS;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;103;tonnes/an
0005302608;FRENEHARD SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0005302629;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;353;tonnes/an
0005302629;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;53;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005302741;SPIC-STE DE PEINTURE INDUSTRIELLE CETON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.172;tonnes/an
0005302741;SPIC-STE DE PEINTURE INDUSTRIELLE CETON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0005302741;SPIC-STE DE PEINTURE INDUSTRIELLE CETON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
0005302741;SPIC-STE DE PEINTURE INDUSTRIELLE CETON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0005302743;SAPM INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;20 01 13*;Solvants;0.16;tonnes/an
0005302743;SAPM INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0005302743;SAPM INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0005302758;JMC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;52;tonnes/an
0005302758;JMC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;44;tonnes/an
0005302758;JMC;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;78;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.5;tonnes/an
0005302770;JOURDAN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);50;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;31;tonnes/an
0005302771;TITAN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005302771;TITAN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;06 01 06*;Autres acides;0.899;tonnes/an
0005302771;TITAN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 06*;Autres acides;27;tonnes/an
0005302771;TITAN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;64;tonnes/an
0005302771;TITAN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;11 01 08*;Boues de phosphatation;5;tonnes/an
0005302771;TITAN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3;tonnes/an
0005302771;TITAN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.504;tonnes/an
0005302771;TITAN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;19;tonnes/an
0005302771;TITAN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005302771;TITAN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;118;tonnes/an
0005302771;TITAN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
0005302771;TITAN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0005302771;TITAN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005302771;TITAN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0005302771;TITAN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0005302771;TITAN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0005302771;TITAN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005302771;TITAN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005302771;TITAN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.019;tonnes/an
0005302771;TITAN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;16;tonnes/an
0005302771;TITAN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.327;tonnes/an
0005302771;TITAN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;104;tonnes/an
0005302773;SIEP SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005302773;SIEP SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.122;tonnes/an
0005302773;SIEP SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;101;tonnes/an
0005302773;SIEP SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0005302773;SIEP SAS;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.088;tonnes/an
0005302774;BOLAIDOR Sté Laitière du Bocage Ornais;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0005302781;CARRIERES DES 3 VALLEES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.28;tonnes/an
0005302781;CARRIERES DES 3 VALLEES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.283;tonnes/an
0005302781;CARRIERES DES 3 VALLEES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0005302781;CARRIERES DES 3 VALLEES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 01 07*;Filtres à huile;0.29;tonnes/an
0005302781;CARRIERES DES 3 VALLEES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3;tonnes/an
0005302783;APPIA LIANTS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;30.2;tonnes/an
0005302783;APPIA LIANTS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005302783;APPIA LIANTS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005302783;APPIA LIANTS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005302783;APPIA LIANTS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005302798;SOCIETE LAITIERE DU PAYS D'AUGE - SOLAIPA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0005302798;SOCIETE LAITIERE DU PAYS D'AUGE - SOLAIPA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005302798;SOCIETE LAITIERE DU PAYS D'AUGE - SOLAIPA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2;tonnes/an
0005302798;SOCIETE LAITIERE DU PAYS D'AUGE - SOLAIPA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0005302798;SOCIETE LAITIERE DU PAYS D'AUGE - SOLAIPA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.15;tonnes/an
0005302798;SOCIETE LAITIERE DU PAYS D'AUGE - SOLAIPA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0005302798;SOCIETE LAITIERE DU PAYS D'AUGE - SOLAIPA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6;tonnes/an
0005302798;SOCIETE LAITIERE DU PAYS D'AUGE - SOLAIPA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.07;tonnes/an
0005302798;SOCIETE LAITIERE DU PAYS D'AUGE - SOLAIPA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.36;tonnes/an
0005302798;SOCIETE LAITIERE DU PAYS D'AUGE - SOLAIPA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.37;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;52;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;22;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;89;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;13 07 01*;Fioul et gazole;41;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;13 08 02*;Autres émulsions;6;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;10;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;426;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;15;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;163;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;35;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;13;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;4;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;118;tonnes/an
0005302813;CARRIERES DE BOITRON;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0005302813;CARRIERES DE BOITRON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.25;tonnes/an
0005302813;CARRIERES DE BOITRON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.112;tonnes/an
0005302813;CARRIERES DE BOITRON;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0005302814;CARRIERES DE CHAILLOUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.68;tonnes/an
0005302814;CARRIERES DE CHAILLOUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005302814;CARRIERES DE CHAILLOUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.217;tonnes/an
0005302814;CARRIERES DE CHAILLOUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;16;tonnes/an
0005302814;CARRIERES DE CHAILLOUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005302814;CARRIERES DE CHAILLOUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.606;tonnes/an
0005302814;CARRIERES DE CHAILLOUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0005302814;CARRIERES DE CHAILLOUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.024;tonnes/an
0005302814;CARRIERES DE CHAILLOUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.482;tonnes/an
0005302814;CARRIERES DE CHAILLOUE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0005302829;CARRIERE DE ROUPERROUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.24;tonnes/an
0005302829;CARRIERE DE ROUPERROUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.409;tonnes/an
0005302829;CARRIERE DE ROUPERROUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005302829;CARRIERE DE ROUPERROUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.617;tonnes/an
0005302829;CARRIERE DE ROUPERROUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.039;tonnes/an
0005302829;CARRIERE DE ROUPERROUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.101;tonnes/an
0005302829;CARRIERE DE ROUPERROUX;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);61;;13 07 01*;Fioul et gazole;1;tonnes/an
0005302829;CARRIERE DE ROUPERROUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.196;tonnes/an
0005302839;VALNOR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005302845;ATOS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005302845;ATOS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;0.62;tonnes/an
0005302845;ATOS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.45;tonnes/an
0005302845;ATOS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;6;tonnes/an
0005302845;ATOS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005302845;ATOS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005302845;ATOS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.629;tonnes/an
0005302845;ATOS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.14;tonnes/an
0005302845;ATOS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005302845;ATOS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.885;tonnes/an
0005302845;ATOS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23;tonnes/an
0005302845;ATOS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.369;tonnes/an
0005302845;ATOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.429;tonnes/an
0005302845;ATOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005302845;ATOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.217;tonnes/an
0005302845;ATOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005302845;ATOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005302845;ATOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.69;tonnes/an
0005302845;ATOS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7;tonnes/an
0005302845;ATOS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005302845;ATOS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1;tonnes/an
0005302846;CADECAP;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
0005302846;CADECAP;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005302846;CADECAP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;11 01 07*;Bases de décapage;12;tonnes/an
0005302849;LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS MARQUES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005302849;LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS MARQUES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0005302849;LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS MARQUES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.78;tonnes/an
0005302849;LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS MARQUES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.25;tonnes/an
0005302849;LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS MARQUES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.77;tonnes/an
0005302849;LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS MARQUES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.96;tonnes/an
0005302849;LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS MARQUES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.75;tonnes/an
0005302849;LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS MARQUES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005302864;MONT BLANC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.128;tonnes/an
0005302864;MONT BLANC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.076;tonnes/an
0005302864;MONT BLANC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.46;tonnes/an
0005302864;MONT BLANC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.013;tonnes/an
0005302864;MONT BLANC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005302864;MONT BLANC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005302882;SIRAC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0005302882;SIRAC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;70;tonnes/an
0005302882;SIRAC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005302882;SIRAC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;2664;tonnes/an
0005302882;SIRAC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.031;tonnes/an
0005302882;SIRAC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0005302906;2RM;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005302906;2RM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0005302906;2RM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.244;tonnes/an
0005302909;SNOP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;14;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.005;tonnes/an
0005302909;SNOP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.007;tonnes/an
0005302909;SNOP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0005302909;SNOP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 01 07*;Filtres à huile;0.093;tonnes/an
0005302909;SNOP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.088;tonnes/an
0005302909;SNOP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.054;tonnes/an
0005302909;SNOP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.047;tonnes/an
0005302909;SNOP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.139;tonnes/an
0005302909;SNOP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0005302909;SNOP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005302916;REVIVAL COLOMBELLES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005302916;REVIVAL COLOMBELLES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;81;tonnes/an
0005302916;REVIVAL COLOMBELLES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;84;tonnes/an
0005302916;REVIVAL COLOMBELLES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;15;tonnes/an
0005302924;LEPICARD AGRICULTURE;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;20;tonnes/an
0005302986;RAUVILLE SARL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;5;tonnes/an
0005302986;RAUVILLE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0005302986;RAUVILLE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;50;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0005303118;REFINAL INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0005303118;REFINAL INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0005303118;REFINAL INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0005303118;REFINAL INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;5;tonnes/an
0005303118;REFINAL INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;21;tonnes/an
0005303118;REFINAL INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005303118;REFINAL INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0005303118;REFINAL INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 02 05*;Autres bases;17;tonnes/an
0005303118;REFINAL INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0005303118;REFINAL INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005303118;REFINAL INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.3;tonnes/an
0005303118;REFINAL INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.805;tonnes/an
0005303118;REFINAL INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0005303118;REFINAL INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);61;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0005303118;REFINAL INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;10 04 01*;Scories provenant de la production primaire et secondaire;1;tonnes/an
0005303118;REFINAL INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.148;tonnes/an
0005303118;REFINAL INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0005303447;Garage PREZOT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;1;tonnes/an
0005303447;Garage PREZOT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;3;tonnes/an
0005303459;ASA NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;25;tonnes/an
0005303459;ASA NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 02 05*;Autres bases;35;tonnes/an
0005303459;ASA NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;14;tonnes/an
0005303459;ASA NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;78;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
0005303553;RVA - M. ERMISSE Mickael;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;1;tonnes/an
0005303553;RVA - M. ERMISSE Mickael;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.95;tonnes/an
0005303553;RVA - M. ERMISSE Mickael;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.98;tonnes/an
0005303583;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 06*;Autres acides;0.041;tonnes/an
0005303583;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 05*;Autres bases;0.049;tonnes/an
0005303583;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.038;tonnes/an
0005303583;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.015;tonnes/an
0005303583;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;20 01 14*;Acides;0.016;tonnes/an
0005303583;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;20 01 15*;Déchets basiques;0.012;tonnes/an
0005303583;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;20 01 19*;Pesticides;0.118;tonnes/an
0005303583;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005303583;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.098;tonnes/an
0005303583;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.063;tonnes/an
0005303583;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005303583;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 01 07*;Filtres à huile;0.151;tonnes/an
0005303583;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.139;tonnes/an
0005303583;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.188;tonnes/an
0005303583;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.329;tonnes/an
0005303583;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;20 01 13*;Solvants;0.105;tonnes/an
0005303583;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005303583;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.516;tonnes/an
0005303583;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;74;tonnes/an
0005303583;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;50;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0005303583;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;61;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.72;tonnes/an
0005303622;YSCO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 01 06*;Autres acides;0.39;tonnes/an
0005303622;YSCO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 02 05*;Autres bases;0.618;tonnes/an
0005303622;YSCO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0005303622;YSCO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.525;tonnes/an
0005303622;YSCO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.26;tonnes/an
0005303622;YSCO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.018;tonnes/an
0005303622;YSCO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.537;tonnes/an
0005303622;YSCO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.136;tonnes/an
0005303622;YSCO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.183;tonnes/an
0005303622;YSCO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.077;tonnes/an
0005303622;YSCO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.204;tonnes/an
0005303657;SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.37;tonnes/an
0005303657;SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.02;tonnes/an
0005303657;SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005303657;SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005303657;SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005303657;SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.03;tonnes/an
0005303657;SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.96;tonnes/an
0005303657;SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005303657;SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0005303657;SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0005303657;SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.03;tonnes/an
0005303657;SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0005303657;SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0005303658;SUEZ RV NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;61;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005303674;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.838;tonnes/an
0005303674;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.123;tonnes/an
0005303674;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;5;tonnes/an
0005303674;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.075;tonnes/an
0005303674;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.377;tonnes/an
0005303674;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.234;tonnes/an
0005303674;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0005303674;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.877;tonnes/an
0005303674;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.039;tonnes/an
0005303674;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.026;tonnes/an
0005303766;HELIOS PERIERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0005303766;HELIOS PERIERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.309;tonnes/an
0005303800;Aptar Stelmi Brecey;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005303800;Aptar Stelmi Brecey;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0005303800;Aptar Stelmi Brecey;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005303800;Aptar Stelmi Brecey;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);61;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0005303800;Aptar Stelmi Brecey;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.24;tonnes/an
0005303800;Aptar Stelmi Brecey;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.43;tonnes/an
0005303800;Aptar Stelmi Brecey;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.04;tonnes/an
0005303800;Aptar Stelmi Brecey;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.42;tonnes/an
0005303800;Aptar Stelmi Brecey;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.73;tonnes/an
0005303800;Aptar Stelmi Brecey;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005304086;HAMON Claude;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005304086;HAMON Claude;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005304086;HAMON Claude;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0005304086;HAMON Claude;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005304163;SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;46;tonnes/an
0005304163;SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.038;tonnes/an
0005304163;SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005304163;SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;36;tonnes/an
0005304163;SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.835;tonnes/an
0005304163;SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0005304163;SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.021;tonnes/an
0005304222;COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;10;tonnes/an
0005304222;COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0005304222;COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;3;tonnes/an
0005304222;COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.052;tonnes/an
0005304222;COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.029;tonnes/an
0005304222;COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;0.448;tonnes/an
0005304222;COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 19*;Pesticides;0.398;tonnes/an
0005304222;COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005304222;COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 01 07*;Filtres à huile;0.543;tonnes/an
0005304222;COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.91;tonnes/an
0005304222;COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.409;tonnes/an
0005304222;COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0005304222;COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0005304222;COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 15*;Déchets basiques;0.012;tonnes/an
0005304222;COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.856;tonnes/an
0005304222;COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005304223;ZINC ELEC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;BELGIQUE;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;15;tonnes/an
0005304251;Société Nouvelle CIBEM;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005304291;VERBRUGGE TECAL;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);61;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0005304291;VERBRUGGE TECAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;6;tonnes/an
0005304386;NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;4;tonnes/an
0005304386;NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.664;tonnes/an
0005304386;NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0005304386;NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;0.663;tonnes/an
0005304386;NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 02 05*;Autres bases;0.698;tonnes/an
0005304386;NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005304386;NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0005304386;NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.184;tonnes/an
0005304386;NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.597;tonnes/an
0005304386;NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.049;tonnes/an
0005304386;NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.078;tonnes/an
0005304386;NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0005304386;NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005304386;NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.138;tonnes/an
0005304386;NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
0005304386;NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005304386;NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.38;tonnes/an
0005304464;JEAN CHEREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.072;tonnes/an
0005304464;JEAN CHEREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.853;tonnes/an
0005304464;JEAN CHEREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;45;tonnes/an
0005304464;JEAN CHEREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
0005304464;JEAN CHEREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.006;tonnes/an
0005304464;JEAN CHEREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22;tonnes/an
0005304464;JEAN CHEREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.203;tonnes/an
0005304464;JEAN CHEREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005304464;JEAN CHEREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005304464;JEAN CHEREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9;tonnes/an
0005304464;JEAN CHEREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005304464;JEAN CHEREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;57;tonnes/an
0005304464;JEAN CHEREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005304464;JEAN CHEREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
0005304464;JEAN CHEREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;01;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;24;tonnes/an
0005304623;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;71;tonnes/an
0005304623;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.8;tonnes/an
0005304623;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005304623;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
0005304623;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;143;tonnes/an
0005304623;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30;tonnes/an
0005304634;TIPIAK;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005304834;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;10 12 11*;Déchets d'émaillage contenant des métaux lourds;18;tonnes/an
0005304834;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.125;tonnes/an
0005304834;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.06;tonnes/an
0005304834;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005304834;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005304834;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.093;tonnes/an
0005304834;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.642;tonnes/an
0005304834;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.093;tonnes/an
0005304834;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.81;tonnes/an
0005304834;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005304840;HAMELIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.035;tonnes/an
0005304840;HAMELIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0005304840;HAMELIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.393;tonnes/an
0005304896;BREUIL ET FILS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;43;tonnes/an
0005304936;STS COMPOSITES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005304936;STS COMPOSITES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;27;tonnes/an
0005304936;STS COMPOSITES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005304936;STS COMPOSITES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
0005304936;STS COMPOSITES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.008;tonnes/an
0005304936;STS COMPOSITES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;108;tonnes/an
0005305018;APPIA ENROBES OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0005305018;APPIA ENROBES OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.675;tonnes/an
0005305018;APPIA ENROBES OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.05;tonnes/an
0005305018;APPIA ENROBES OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.003;tonnes/an
0005305154;FARMACLAIR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;61;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0005305154;FARMACLAIR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0005305154;FARMACLAIR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.5;tonnes/an
0005305154;FARMACLAIR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;13;tonnes/an
0005305154;FARMACLAIR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005305154;FARMACLAIR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0005305154;FARMACLAIR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
0005305154;FARMACLAIR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;16;tonnes/an
0005305154;FARMACLAIR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.86;tonnes/an
0005305154;FARMACLAIR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8;tonnes/an
0005305154;FARMACLAIR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005305154;FARMACLAIR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0005305154;FARMACLAIR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
0005305154;FARMACLAIR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;69;tonnes/an
0005305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;61;;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
0005305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;61;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0005305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;61;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0005305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;61;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;13;tonnes/an
0005305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;268;tonnes/an
0005305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;14;tonnes/an
0005305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;201;tonnes/an
0005305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0005305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;142;tonnes/an
0005305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);61;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;330;tonnes/an
0005305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.52;tonnes/an
0005305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.478;tonnes/an
0005305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0005305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.752;tonnes/an
0005305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.03;tonnes/an
0005305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.081;tonnes/an
0005305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;35;tonnes/an
0005305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.111;tonnes/an
0005305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.488;tonnes/an
0005305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0005305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.03;tonnes/an
0005305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.53;tonnes/an
0005305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0005305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0005305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.82;tonnes/an
0005305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.892;tonnes/an
0005305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;14;tonnes/an
0005305552;CHU de Caen;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.367;tonnes/an
0005305552;CHU de Caen;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005305552;CHU de Caen;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.505;tonnes/an
0005305552;CHU de Caen;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005305552;CHU de Caen;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005305552;CHU de Caen;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.709;tonnes/an
0005305552;CHU de Caen;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8;tonnes/an
0005305552;CHU de Caen;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;20 01 14*;Acides;0.09;tonnes/an
0005305552;CHU de Caen;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;20 01 15*;Déchets basiques;0.116;tonnes/an
0005305552;CHU de Caen;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 03 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.092;tonnes/an
0005305552;CHU de Caen;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005305552;CHU de Caen;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;523;tonnes/an
0005305552;CHU de Caen;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0005305552;CHU de Caen;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
0005305552;CHU de Caen;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.333;tonnes/an
0005305552;CHU de Caen;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 07 01*;Fioul et gazole;554;tonnes/an
0005305552;CHU de Caen;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;18;tonnes/an
0005305552;CHU de Caen;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.024;tonnes/an
0005305552;CHU de Caen;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.09;tonnes/an
0005305552;CHU de Caen;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.078;tonnes/an
0005305552;CHU de Caen;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.574;tonnes/an
0005305552;CHU de Caen;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;20;tonnes/an
0005305552;CHU de Caen;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.45;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;1;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 01 06*;Autres acides;0.048;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.296;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.783;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 07*;Bases de décapage;0.593;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.326;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.301;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.034;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;115;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;3;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.939;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;155;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 02 05*;Autres bases;53;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;4;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;7;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 08*;Boues de phosphatation;0.346;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.408;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;3;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.509;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;06 01 06*;Autres acides;6;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;06 13 05*;Suies;0.002;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;124;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;379;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;577;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 03 01*;Déchets cyanurés;15;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.188;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 08 02*;Autres émulsions;0.164;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;299;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;61;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.274;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.539;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.396;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.033;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;146;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;20 01 13*;Solvants;0.499;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.647;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.408;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;56;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 01 07*;Filtres à huile;9;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;106;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;86;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;4;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3;tonnes/an
0005305641;RATTIER Stéphane;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0005305740;AUTOS DISCOUNT 61;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;14;;20 01 13*;Solvants;0.084;tonnes/an
0005305740;AUTOS DISCOUNT 61;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;87;tonnes/an
0005305740;AUTOS DISCOUNT 61;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0005305740;AUTOS DISCOUNT 61;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.353;tonnes/an
0005305740;AUTOS DISCOUNT 61;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.8;tonnes/an
0005305740;AUTOS DISCOUNT 61;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;61;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005305740;AUTOS DISCOUNT 61;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005305741;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005305741;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;10;tonnes/an
0005305741;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
0005305741;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;21;tonnes/an
0005305741;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;192;tonnes/an
0005305741;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;22;tonnes/an
0005305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.747;tonnes/an
0005305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;14;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.157;tonnes/an
0005305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;4;tonnes/an
0005305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.692;tonnes/an
0005305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6;tonnes/an
0005305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;96;tonnes/an
0005305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
0005305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0005305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;141;tonnes/an
0005305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;5;tonnes/an
0005305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;6;tonnes/an
0005305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2;tonnes/an
0005305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;7;tonnes/an
0005305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;5;tonnes/an
0005305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
0005305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.127;tonnes/an
0005305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0005305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7;tonnes/an
0005305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;06 01 06*;Autres acides;76;tonnes/an
0005305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;457;tonnes/an
0005305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
0005305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.544;tonnes/an
0005305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.175;tonnes/an
0005305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;47;tonnes/an
0005305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;20;tonnes/an
0005305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;120;tonnes/an
0005305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0005305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;44;tonnes/an
0005305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;109;tonnes/an
0005305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0005305803;SAS Les CHAMPS JOUAULT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0005305803;SAS Les CHAMPS JOUAULT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;26;tonnes/an
0005305803;SAS Les CHAMPS JOUAULT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;4;tonnes/an
0005305803;SAS Les CHAMPS JOUAULT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005305808;Hervé PICAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.8;tonnes/an
0005305808;Hervé PICAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.842;tonnes/an
0005306064;SUEZ RV NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;72;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0005306064;SUEZ RV NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
0005306064;SUEZ RV NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;4;tonnes/an
0005306064;SUEZ RV NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005306064;SUEZ RV NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005306064;SUEZ RV NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.65;tonnes/an
0005306064;SUEZ RV NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0005306411;BMM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;497;tonnes/an
0005306411;BMM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;1;tonnes/an
0005306762;DISTRISERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.8;tonnes/an
0005306762;DISTRISERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.531;tonnes/an
0005306762;DISTRISERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005306762;DISTRISERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
0005306762;DISTRISERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.012;tonnes/an
0005306762;DISTRISERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005306762;DISTRISERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.317;tonnes/an
0005306762;DISTRISERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.496;tonnes/an
0005306882;SMIRTOM du Perche Ornais;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.105;tonnes/an
0005306882;SMIRTOM du Perche Ornais;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;20 01 19*;Pesticides;0.287;tonnes/an
0005306882;SMIRTOM du Perche Ornais;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;20 01 14*;Acides;0.101;tonnes/an
0005306882;SMIRTOM du Perche Ornais;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;20 01 15*;Déchets basiques;0.206;tonnes/an
0005306882;SMIRTOM du Perche Ornais;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005306882;SMIRTOM du Perche Ornais;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.287;tonnes/an
0005306882;SMIRTOM du Perche Ornais;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.37;tonnes/an
0005306882;SMIRTOM du Perche Ornais;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 13*;Solvants;0.176;tonnes/an
0005306882;SMIRTOM du Perche Ornais;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005306882;SMIRTOM du Perche Ornais;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.265;tonnes/an
0005306882;SMIRTOM du Perche Ornais;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005307114;LM WIND  POWER BLADES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;14;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.705;tonnes/an
0005307114;LM WIND  POWER BLADES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0005307114;LM WIND  POWER BLADES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005307114;LM WIND  POWER BLADES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005307114;LM WIND  POWER BLADES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0005307114;LM WIND  POWER BLADES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
0005307114;LM WIND  POWER BLADES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005307114;LM WIND  POWER BLADES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
0005307114;LM WIND  POWER BLADES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0005307194;ROVAL;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;49;tonnes/an
0005307194;ROVAL;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0005307233;SUEZ RV OSIS NORD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.179;tonnes/an
0005307233;SUEZ RV OSIS NORD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
0005307233;SUEZ RV OSIS NORD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;57;tonnes/an
0005307233;SUEZ RV OSIS NORD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.447;tonnes/an
0005307233;SUEZ RV OSIS NORD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.063;tonnes/an
0005307233;SUEZ RV OSIS NORD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.36;tonnes/an
0005307233;SUEZ RV OSIS NORD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.396;tonnes/an
0005307233;SUEZ RV OSIS NORD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005307233;SUEZ RV OSIS NORD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.022;tonnes/an
0005307233;SUEZ RV OSIS NORD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.392;tonnes/an
0005307233;SUEZ RV OSIS NORD;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;103;tonnes/an
0005307233;SUEZ RV OSIS NORD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.033;tonnes/an
0005307323;LUDOS SARL Casse Auto;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
0005307323;LUDOS SARL Casse Auto;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.02;tonnes/an
0005307323;LUDOS SARL Casse Auto;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 13*;Liquides de frein;0.1;tonnes/an
0005307323;LUDOS SARL Casse Auto;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005307323;LUDOS SARL Casse Auto;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.3;tonnes/an
0005307323;LUDOS SARL Casse Auto;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0005307457;VALNOR SASU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005307466;LA FLORENTAISE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0005400091;CARRIERES BOURGOGNE SUD -CHAUX;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0005400091;CARRIERES BOURGOGNE SUD -CHAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.083;tonnes/an
0005400182;GRANULATS BOURGOGNE AUV Marcigny - Braux;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;19;tonnes/an
0005400182;GRANULATS BOURGOGNE AUV Marcigny - Braux;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;6;tonnes/an
0005400182;GRANULATS BOURGOGNE AUV Marcigny - Braux;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.111;tonnes/an
0005400182;GRANULATS BOURGOGNE AUV Marcigny - Braux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0005400182;GRANULATS BOURGOGNE AUV Marcigny - Braux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005400182;GRANULATS BOURGOGNE AUV Marcigny - Braux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ALLEMAGNE;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005400182;GRANULATS BOURGOGNE AUV Marcigny - Braux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.266;tonnes/an
0005400182;GRANULATS BOURGOGNE AUV Marcigny - Braux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.503;tonnes/an
0005400182;GRANULATS BOURGOGNE AUV Marcigny - Braux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.808;tonnes/an
0005400182;GRANULATS BOURGOGNE AUV Marcigny - Braux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.488;tonnes/an
0005400182;GRANULATS BOURGOGNE AUV Marcigny - Braux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.201;tonnes/an
0005400196;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
0005400196;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.071;tonnes/an
0005400196;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0005400196;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ALLEMAGNE;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005400196;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.128;tonnes/an
0005400196;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.356;tonnes/an
0005400196;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005400196;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.365;tonnes/an
0005400196;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.224;tonnes/an
0005400196;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.064;tonnes/an
0005400196;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.04;tonnes/an
0005400196;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.428;tonnes/an
0005400196;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0005400253;CARRIERES BOURGOGNE SUD - ROCHEPOT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0005400253;CARRIERES BOURGOGNE SUD - ROCHEPOT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.08;tonnes/an
0005400263;EQIOM Granulats;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005400263;EQIOM Granulats;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.253;tonnes/an
0005400263;EQIOM Granulats;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.038;tonnes/an
0005400263;EQIOM Granulats;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
0005400367;EQIOM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;21;;16 01 07*;Filtres à huile;0.098;tonnes/an
0005400367;EQIOM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005400367;EQIOM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.9;tonnes/an
0005400375;GRANULATS  BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.3;tonnes/an
0005400375;GRANULATS  BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.2;tonnes/an
0005400375;GRANULATS  BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005400375;GRANULATS  BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.35;tonnes/an
0005400375;GRANULATS  BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005400375;GRANULATS  BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0005400376;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
0005400376;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005400376;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.096;tonnes/an
0005400376;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.248;tonnes/an
0005400376;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.397;tonnes/an
0005400376;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.016;tonnes/an
0005400376;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.111;tonnes/an
0005400425;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.99;tonnes/an
0005400425;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005400425;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.4;tonnes/an
0005400425;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 07*;Filtres à huile;0.25;tonnes/an
0005400425;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.08;tonnes/an
0005400425;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005400431;CARRIERES ET MATERIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0005400431;CARRIERES ET MATERIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005400431;CARRIERES ET MATERIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0005400431;CARRIERES ET MATERIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0005400486;IMERYS CERAMICS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005400486;IMERYS CERAMICS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005400486;IMERYS CERAMICS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 01 07*;Filtres à huile;0.14;tonnes/an
0005400486;IMERYS CERAMICS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0005400486;IMERYS CERAMICS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.04;tonnes/an
0005400508;TRMC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0005400508;TRMC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0005400508;TRMC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0005400508;TRMC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;16 01 07*;Filtres à huile;0.32;tonnes/an
0005400537;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005400537;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.064;tonnes/an
0005400537;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.35;tonnes/an
0005400537;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.214;tonnes/an
0005400537;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.135;tonnes/an
0005400537;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.099;tonnes/an
0005400537;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005400595;TRMC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.23;tonnes/an
0005400595;TRMC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.095;tonnes/an
0005400595;TRMC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0005400616;CARRIERES BOURGOGNE SUD - SENNECEY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005400616;CARRIERES BOURGOGNE SUD - SENNECEY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0005400616;CARRIERES BOURGOGNE SUD - SENNECEY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.124;tonnes/an
0005400956;SCE (Ste-Magnance);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
0005401034;METAL PROTECTION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 08 02*;Autres émulsions;27;tonnes/an
0005401034;METAL PROTECTION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;20;tonnes/an
0005401034;METAL PROTECTION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
0005401034;METAL PROTECTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005401035;PNEU LAURENT SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.277;tonnes/an
0005401035;PNEU LAURENT SNC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;30;tonnes/an
0005401035;PNEU LAURENT SNC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.116;tonnes/an
0005401035;PNEU LAURENT SNC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0005401035;PNEU LAURENT SNC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0005401035;PNEU LAURENT SNC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3;tonnes/an
0005401035;PNEU LAURENT SNC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.717;tonnes/an
0005401035;PNEU LAURENT SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0005401035;PNEU LAURENT SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.16;tonnes/an
0005401035;PNEU LAURENT SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005401035;PNEU LAURENT SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.545;tonnes/an
0005401035;PNEU LAURENT SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.183;tonnes/an
0005401035;PNEU LAURENT SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.002;tonnes/an
0005401035;PNEU LAURENT SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.57;tonnes/an
0005401035;PNEU LAURENT SNC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.239;tonnes/an
0005401035;PNEU LAURENT SNC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1;tonnes/an
0005401035;PNEU LAURENT SNC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.233;tonnes/an
0005401035;PNEU LAURENT SNC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.077;tonnes/an
0005401035;PNEU LAURENT SNC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;134;tonnes/an
0005401035;PNEU LAURENT SNC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.21;tonnes/an
0005401040;BAUDOIN THILLIEN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005401040;BAUDOIN THILLIEN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005401040;BAUDOIN THILLIEN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
0005401050;KRONOSPAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.131;tonnes/an
0005401050;KRONOSPAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.175;tonnes/an
0005401050;KRONOSPAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.645;tonnes/an
0005401050;KRONOSPAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.825;tonnes/an
0005401050;KRONOSPAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.039;tonnes/an
0005401050;KRONOSPAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.011;tonnes/an
0005401050;KRONOSPAN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005401051;SEVIA SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;50;tonnes/an
0005401051;SEVIA SA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1112;tonnes/an
0005401056;BIOXAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 01 06*;Autres acides;14;tonnes/an
0005401056;BIOXAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4;tonnes/an
0005401056;BIOXAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005401056;BIOXAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.221;tonnes/an
0005401056;BIOXAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.38;tonnes/an
0005401056;BIOXAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.05;tonnes/an
0005401056;BIOXAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.011;tonnes/an
0005401056;BIOXAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.181;tonnes/an
0005401056;BIOXAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.006;tonnes/an
0005401066;TEFAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;13 08 02*;Autres émulsions;0.63;tonnes/an
0005401066;TEFAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;50;tonnes/an
0005401066;TEFAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.19;tonnes/an
0005401066;TEFAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;21;tonnes/an
0005401066;TEFAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;20 01 13*;Solvants;4;tonnes/an
0005401066;TEFAL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16;tonnes/an
0005401066;TEFAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;140;tonnes/an
0005401066;TEFAL;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;71;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.334;tonnes/an
0005401066;TEFAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;1;tonnes/an
0005401066;TEFAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;1;tonnes/an
0005401066;TEFAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005401066;TEFAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
0005401066;TEFAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0005401066;TEFAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
0005401066;TEFAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.96;tonnes/an
0005401067;VALSPAR FRANCE CORPORATION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005401067;VALSPAR FRANCE CORPORATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.31;tonnes/an
0005401067;VALSPAR FRANCE CORPORATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005401067;VALSPAR FRANCE CORPORATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005401067;VALSPAR FRANCE CORPORATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.5;tonnes/an
0005401067;VALSPAR FRANCE CORPORATION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;45;tonnes/an
0005401067;VALSPAR FRANCE CORPORATION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;19;tonnes/an
0005401067;VALSPAR FRANCE CORPORATION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005401067;VALSPAR FRANCE CORPORATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;135;tonnes/an
0005401067;VALSPAR FRANCE CORPORATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;30;tonnes/an
0005401067;VALSPAR FRANCE CORPORATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0005401067;VALSPAR FRANCE CORPORATION;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;178;tonnes/an
0005401067;VALSPAR FRANCE CORPORATION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;84;tonnes/an
0005401067;VALSPAR FRANCE CORPORATION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;72;tonnes/an
0005401067;VALSPAR FRANCE CORPORATION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;75;tonnes/an
0005401067;VALSPAR FRANCE CORPORATION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;153;tonnes/an
0005401067;VALSPAR FRANCE CORPORATION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;90;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;76;tonnes/an
0005401071;SNDCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005401071;SNDCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005401071;SNDCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.143;tonnes/an
0005401071;SNDCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.313;tonnes/an
0005401071;SNDCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;24;tonnes/an
0005401071;SNDCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.012;tonnes/an
0005401071;SNDCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005401072;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
0005401072;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
0005401072;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;38;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
0005401072;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;127;tonnes/an
0005401072;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
0005401072;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;39;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;58;tonnes/an
0005401072;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;243;tonnes/an
0005401072;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;50;tonnes/an
0005401072;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;27;tonnes/an
0005401072;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;222;tonnes/an
0005401072;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;39;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30;tonnes/an
0005401072;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;150;tonnes/an
0005401072;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;39;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;30;tonnes/an
0005401072;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;39;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;29;tonnes/an
0005401075;KRONOSPAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005401075;KRONOSPAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005401075;KRONOSPAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.12;tonnes/an
0005401075;KRONOSPAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.66;tonnes/an
0005401075;KRONOSPAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0005401075;KRONOSPAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
0005401075;KRONOSPAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21;tonnes/an
0005401075;KRONOSPAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;12;tonnes/an
0005401075;KRONOSPAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005401075;KRONOSPAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005401078;SUEZ RV OSIS SUD-EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.84;tonnes/an
0005401078;SUEZ RV OSIS SUD-EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005401078;SUEZ RV OSIS SUD-EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;19;tonnes/an
0005401078;SUEZ RV OSIS SUD-EST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.6;tonnes/an
0005401078;SUEZ RV OSIS SUD-EST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;9;tonnes/an
0005401078;SUEZ RV OSIS SUD-EST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
0005401091;ACRODUR INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;76;tonnes/an
0005401091;ACRODUR INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.78;tonnes/an
0005401091;ACRODUR INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.76;tonnes/an
0005401091;ACRODUR INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.27;tonnes/an
0005401091;ACRODUR INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;23;tonnes/an
0005401091;ACRODUR INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005401091;ACRODUR INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.46;tonnes/an
0005401091;ACRODUR INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.96;tonnes/an
0005401091;ACRODUR INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.22;tonnes/an
0005401091;ACRODUR INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005401091;ACRODUR INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;11 03 01*;Déchets cyanurés;1;tonnes/an
0005401096;CONSTELLIUM EXTRUSION (exALCAN PECHINEY);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.088;tonnes/an
0005401096;CONSTELLIUM EXTRUSION (exALCAN PECHINEY);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005401096;CONSTELLIUM EXTRUSION (exALCAN PECHINEY);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.76;tonnes/an
0005401096;CONSTELLIUM EXTRUSION (exALCAN PECHINEY);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;57;tonnes/an
0005401096;CONSTELLIUM EXTRUSION (exALCAN PECHINEY);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.187;tonnes/an
0005401096;CONSTELLIUM EXTRUSION (exALCAN PECHINEY);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005401096;CONSTELLIUM EXTRUSION (exALCAN PECHINEY);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.004;tonnes/an
0005401096;CONSTELLIUM EXTRUSION (exALCAN PECHINEY);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.78;tonnes/an
0005401096;CONSTELLIUM EXTRUSION (exALCAN PECHINEY);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0005401096;CONSTELLIUM EXTRUSION (exALCAN PECHINEY);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005401096;CONSTELLIUM EXTRUSION (exALCAN PECHINEY);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;11 01 07*;Bases de décapage;64;tonnes/an
0005401096;CONSTELLIUM EXTRUSION (exALCAN PECHINEY);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005401096;CONSTELLIUM EXTRUSION (exALCAN PECHINEY);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005401096;CONSTELLIUM EXTRUSION (exALCAN PECHINEY);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;21;;16 01 07*;Filtres à huile;0.485;tonnes/an
0005401096;CONSTELLIUM EXTRUSION (exALCAN PECHINEY);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.352;tonnes/an
0005401096;CONSTELLIUM EXTRUSION (exALCAN PECHINEY);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.27;tonnes/an
0005401096;CONSTELLIUM EXTRUSION (exALCAN PECHINEY);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.118;tonnes/an
0005401096;CONSTELLIUM EXTRUSION (exALCAN PECHINEY);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ALLEMAGNE;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;212;tonnes/an
0005401096;CONSTELLIUM EXTRUSION (exALCAN PECHINEY);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ALLEMAGNE;11 01 07*;Bases de décapage;1061;tonnes/an
0005401096;CONSTELLIUM EXTRUSION (exALCAN PECHINEY);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;28;tonnes/an
0005401097;PPG ARCHITECTURAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0005401097;PPG ARCHITECTURAL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.06;tonnes/an
0005401097;PPG ARCHITECTURAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
0005401097;PPG ARCHITECTURAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;349;tonnes/an
0005401097;PPG ARCHITECTURAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005401097;PPG ARCHITECTURAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0005401097;PPG ARCHITECTURAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;164;tonnes/an
0005401097;PPG ARCHITECTURAL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;257;tonnes/an
0005401097;PPG ARCHITECTURAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005401098;SMFF;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.5;tonnes/an
0005401098;SMFF;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005401098;SMFF;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
0005401098;SMFF;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005401098;SMFF;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;21;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005401098;SMFF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.3;tonnes/an
0005401098;SMFF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0005401098;SMFF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005401098;SMFF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.9;tonnes/an
0005401098;SMFF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.04;tonnes/an
0005401098;SMFF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0005401098;SMFF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.4;tonnes/an
0005401098;SMFF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;06 01 06*;Autres acides;0.01;tonnes/an
0005401098;SMFF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005401098;SMFF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0005401098;SMFF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;09 01 04*;Bains de fixation;1;tonnes/an
0005401098;SMFF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0005401098;SMFF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.008;tonnes/an
0005401098;SMFF;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0005401098;SMFF;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0005401098;SMFF;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;11 01 05*;Acides de décapage;7;tonnes/an
0005401098;SMFF;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005401098;SMFF;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
0005401098;SMFF;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;78;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;1;tonnes/an
0005401100;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING France;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);21;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.374;tonnes/an
0005401100;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0005401100;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;11 01 05*;Acides de décapage;0.545;tonnes/an
0005401100;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005401100;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005401100;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005401100;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;14;tonnes/an
0005401100;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005401100;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;27;tonnes/an
0005401100;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005401100;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005401100;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005401100;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING France;Production de déchets dangereux;2019;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.802;tonnes/an
0005401100;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;68;tonnes/an
0005401100;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.094;tonnes/an
0005401100;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.144;tonnes/an
0005401100;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING France;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;38;tonnes/an
0005401100;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005401100;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.178;tonnes/an
0005401100;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING France;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005401102;RAFFINERIE DU MIDI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.405;tonnes/an
0005401102;RAFFINERIE DU MIDI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.17;tonnes/an
0005401102;RAFFINERIE DU MIDI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.6;tonnes/an
0005401102;RAFFINERIE DU MIDI;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13480;tonnes/an
0005401102;RAFFINERIE DU MIDI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.315;tonnes/an
0005401102;RAFFINERIE DU MIDI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005401102;RAFFINERIE DU MIDI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0005401102;RAFFINERIE DU MIDI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 07 01*;Fioul et gazole;1800;tonnes/an
0005401102;RAFFINERIE DU MIDI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005401102;RAFFINERIE DU MIDI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0005401102;RAFFINERIE DU MIDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.575;tonnes/an
0005401102;RAFFINERIE DU MIDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.385;tonnes/an
0005401104;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;10;tonnes/an
0005401104;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.036;tonnes/an
0005401104;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.267;tonnes/an
0005401104;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.254;tonnes/an
0005401104;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.329;tonnes/an
0005401104;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0005401104;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.354;tonnes/an
0005401104;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005401111;PARKER HANNIFIN FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.459;tonnes/an
0005401111;PARKER HANNIFIN FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3;tonnes/an
0005401111;PARKER HANNIFIN FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.575;tonnes/an
0005401111;PARKER HANNIFIN FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.807;tonnes/an
0005401111;PARKER HANNIFIN FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005401111;PARKER HANNIFIN FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.152;tonnes/an
0005401111;PARKER HANNIFIN FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;20 01 14*;Acides;0.021;tonnes/an
0005401111;PARKER HANNIFIN FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.182;tonnes/an
0005401111;PARKER HANNIFIN FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.757;tonnes/an
0005401111;PARKER HANNIFIN FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.924;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;49;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;25;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;197;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;998;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.754;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.14;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.09;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.126;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.239;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.087;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;10;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.54;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.066;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;153;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;24;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;32;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;557;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 05 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;99;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 05 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;1;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;19;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;39;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;77;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;17 09 01*;Déchets de construction et de démolition contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.46;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.042;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;23;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;562;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;51;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;295;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;93;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.58;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;189;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;173;tonnes/an
0005401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
0005401118;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005401118;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005401118;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.2;tonnes/an
0005401118;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0005401118;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005401118;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0005401118;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005401118;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;;BELGIQUE;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 01 06*;Autres acides;0.319;tonnes/an
0005401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.081;tonnes/an
0005401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.009;tonnes/an
0005401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.084;tonnes/an
0005401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.148;tonnes/an
0005401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.899;tonnes/an
0005401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 06*;Autres acides;0.025;tonnes/an
0005401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0005401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0005401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0005401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0005401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.004;tonnes/an
0005401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.09;tonnes/an
0005401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.053;tonnes/an
0005401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.243;tonnes/an
0005401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0005401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.6;tonnes/an
0005401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.003;tonnes/an
0005401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.305;tonnes/an
0005401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.776;tonnes/an
0005401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.036;tonnes/an
0005401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0005401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.044;tonnes/an
0005401130;EPUR - CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;7;tonnes/an
0005401130;EPUR - CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005401130;EPUR - CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005401130;EPUR - CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 07*;Filtres à huile;4;tonnes/an
0005401130;EPUR - CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
0005401138;UVE Dijon métropole;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;185;tonnes/an
0005401138;UVE Dijon métropole;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2223;tonnes/an
0005401144;APERAM STAINLESS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;62;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;670;tonnes/an
0005401144;APERAM STAINLESS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;5881;tonnes/an
0005401144;APERAM STAINLESS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;11 01 05*;Acides de décapage;741;tonnes/an
0005401144;APERAM STAINLESS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;358;tonnes/an
0005401144;APERAM STAINLESS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;54;tonnes/an
0005401144;APERAM STAINLESS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.14;tonnes/an
0005401144;APERAM STAINLESS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;368;tonnes/an
0005401151;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (secteur Breuil);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;4;tonnes/an
0005401151;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (secteur Breuil);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;306;tonnes/an
0005401151;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (secteur Breuil);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;10 09 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;0.28;tonnes/an
0005401151;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (secteur Breuil);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0005401151;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (secteur Breuil);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0005401151;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (secteur Breuil);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0005401151;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (secteur Breuil);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005401151;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (secteur Breuil);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.08;tonnes/an
0005401151;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (secteur Breuil);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005401151;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (secteur Breuil);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 01 07*;Filtres à huile;0.04;tonnes/an
0005401151;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (secteur Breuil);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.02;tonnes/an
0005401151;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (secteur Breuil);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 13*;Solvants;0.14;tonnes/an
0005401151;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (secteur Breuil);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.04;tonnes/an
0005401151;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (secteur Breuil);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.08;tonnes/an
0005401151;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (secteur Breuil);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0005401151;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (secteur Breuil);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;1416;tonnes/an
0005401151;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (secteur Breuil);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;1180;tonnes/an
0005401153;THERMODYN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;71;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005401153;THERMODYN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.005;tonnes/an
0005401153;THERMODYN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.108;tonnes/an
0005401153;THERMODYN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;71;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.46;tonnes/an
0005401153;THERMODYN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;71;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.034;tonnes/an
0005401153;THERMODYN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;71;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0005401153;THERMODYN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;71;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7;tonnes/an
0005401153;THERMODYN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005401153;THERMODYN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005401153;THERMODYN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;71;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.075;tonnes/an
0005401153;THERMODYN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;71;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;0.166;tonnes/an
0005401153;THERMODYN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;0.14;tonnes/an
0005401153;THERMODYN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.08;tonnes/an
0005401153;THERMODYN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.6;tonnes/an
0005401153;THERMODYN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.3;tonnes/an
0005401153;THERMODYN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0005401153;THERMODYN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0005401153;THERMODYN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0005401153;THERMODYN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;74;tonnes/an
0005401153;THERMODYN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0005401153;THERMODYN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.2;tonnes/an
0005401153;THERMODYN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0005401153;THERMODYN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.04;tonnes/an
0005401153;THERMODYN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.84;tonnes/an
0005401157;SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.358;tonnes/an
0005401157;SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0005401157;SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;11 01 05*;Acides de décapage;33;tonnes/an
0005401157;SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;11 01 07*;Bases de décapage;35;tonnes/an
0005401157;SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;210;tonnes/an
0005401157;SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;105;tonnes/an
0005401157;SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;27;tonnes/an
0005401157;SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0005401157;SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;15;tonnes/an
0005401157;SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;31;tonnes/an
0005401157;SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.1;tonnes/an
0005401157;SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.52;tonnes/an
0005401157;SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005401157;SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005401157;SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;65;tonnes/an
0005401157;SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.04;tonnes/an
0005401157;SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.2;tonnes/an
0005401160;THERMIE BOURGOGNE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.004;tonnes/an
0005401160;THERMIE BOURGOGNE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;11 03 02*;Autres déchets.;9;tonnes/an
0005401160;THERMIE BOURGOGNE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005401160;THERMIE BOURGOGNE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.013;tonnes/an
0005401160;THERMIE BOURGOGNE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
0005401160;THERMIE BOURGOGNE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.028;tonnes/an
0005401160;THERMIE BOURGOGNE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
0005401160;THERMIE BOURGOGNE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005401162;ADHEX TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0005401162;ADHEX TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005401162;ADHEX TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;7;tonnes/an
0005401162;ADHEX TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.21;tonnes/an
0005401162;ADHEX TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;14;tonnes/an
0005401162;ADHEX TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.43;tonnes/an
0005401162;ADHEX TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.07;tonnes/an
0005401162;ADHEX TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;16;tonnes/an
0005401162;ADHEX TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.63;tonnes/an
0005401162;ADHEX TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16;tonnes/an
0005401162;ADHEX TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005401162;ADHEX TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
0005401162;ADHEX TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.08;tonnes/an
0005401162;ADHEX TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.86;tonnes/an
0005401162;ADHEX TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;112;tonnes/an
0005401164;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;36;tonnes/an
0005401164;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0005401164;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;60;tonnes/an
0005401164;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005401164;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.681;tonnes/an
0005401164;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;09 01 04*;Bains de fixation;2;tonnes/an
0005401164;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;10;tonnes/an
0005401164;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.38;tonnes/an
0005401164;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.157;tonnes/an
0005401164;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.038;tonnes/an
0005401164;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.666;tonnes/an
0005401164;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;44;tonnes/an
0005401185;SAICA PACK;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.3;tonnes/an
0005401185;SAICA PACK;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
0005401185;SAICA PACK;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005401185;SAICA PACK;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0.797;tonnes/an
0005401185;SAICA PACK;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005401185;SAICA PACK;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.393;tonnes/an
0005401185;SAICA PACK;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005401185;SAICA PACK;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.565;tonnes/an
0005401185;SAICA PACK;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.035;tonnes/an
0005401185;SAICA PACK;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.566;tonnes/an
0005401185;SAICA PACK;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005401185;SAICA PACK;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0005401191;TPC;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);21;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0005401191;TPC;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.005;tonnes/an
0005401191;TPC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.56;tonnes/an
0005401191;TPC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005401191;TPC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.88;tonnes/an
0005401191;TPC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;22;tonnes/an
0005401191;TPC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005401191;TPC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;0.034;tonnes/an
0005401191;TPC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;3;tonnes/an
0005401191;TPC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;53;tonnes/an
0005401191;TPC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;11 01 05*;Acides de décapage;85;tonnes/an
0005401191;TPC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005401200;WALOR EXTRUSION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.005;tonnes/an
0005401200;WALOR EXTRUSION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;250;tonnes/an
0005401200;WALOR EXTRUSION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005401200;WALOR EXTRUSION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0005401200;WALOR EXTRUSION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005401201;COM COM Sénonais UIOM;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;569;tonnes/an
0005401208;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.1;tonnes/an
0005401208;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;77;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;3;tonnes/an
0005401208;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0005401208;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
0005401208;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;77;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005401208;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0005401208;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;93;;20 01 13*;Solvants;0.072;tonnes/an
0005401208;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;43;tonnes/an
0005401208;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.28;tonnes/an
0005401208;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.01;tonnes/an
0005401208;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0005401208;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.46;tonnes/an
0005401208;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.13;tonnes/an
0005401208;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.05;tonnes/an
0005401208;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005401208;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005401208;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.32;tonnes/an
0005401208;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.075;tonnes/an
0005401208;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.21;tonnes/an
0005401208;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;93;;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
0005401208;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005401208;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005401208;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0005401208;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.85;tonnes/an
0005401208;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.035;tonnes/an
0005401208;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.108;tonnes/an
0005401208;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.5;tonnes/an
0005401208;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.38;tonnes/an
0005401208;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0005401208;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;28;tonnes/an
0005401208;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
0005401208;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;39;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;2;tonnes/an
0005401208;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.6;tonnes/an
0005401208;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0005401210;YONNE DECAPAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0005401210;YONNE DECAPAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005401211;SAFRAN (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.194;tonnes/an
0005401211;SAFRAN (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;11 01 05*;Acides de décapage;64;tonnes/an
0005401211;SAFRAN (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;12;tonnes/an
0005401211;SAFRAN (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;204;tonnes/an
0005401211;SAFRAN (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;06 01 06*;Autres acides;13;tonnes/an
0005401211;SAFRAN (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.122;tonnes/an
0005401211;SAFRAN (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005401211;SAFRAN (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;66;tonnes/an
0005401211;SAFRAN (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.026;tonnes/an
0005401211;SAFRAN (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.12;tonnes/an
0005401211;SAFRAN (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.34;tonnes/an
0005401211;SAFRAN (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);21;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;18;tonnes/an
0005401211;SAFRAN (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.812;tonnes/an
0005401211;SAFRAN (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;06 01 06*;Autres acides;12;tonnes/an
0005401211;SAFRAN (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.332;tonnes/an
0005401211;SAFRAN (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;11 01 05*;Acides de décapage;226;tonnes/an
0005401211;SAFRAN (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;33;tonnes/an
0005401211;SAFRAN (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;562;tonnes/an
0005401211;SAFRAN (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005401211;SAFRAN (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.074;tonnes/an
0005401211;SAFRAN (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;71;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
0005401220;VERALLIA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;71;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.43;tonnes/an
0005401220;VERALLIA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;8;tonnes/an
0005401220;VERALLIA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.96;tonnes/an
0005401220;VERALLIA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0005401220;VERALLIA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.76;tonnes/an
0005401220;VERALLIA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.24;tonnes/an
0005401220;VERALLIA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
0005401220;VERALLIA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.66;tonnes/an
0005401220;VERALLIA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0005401220;VERALLIA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;442;tonnes/an
0005401220;VERALLIA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);71;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.65;tonnes/an
0005401220;VERALLIA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;22;tonnes/an
0005401220;VERALLIA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0005401220;VERALLIA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.1;tonnes/an
0005401220;VERALLIA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;06 01 06*;Autres acides;6;tonnes/an
0005401220;VERALLIA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0005401220;VERALLIA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;37;tonnes/an
0005401231;SUEZ RV Centre Est (ex. SITA CENTRE EST);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;48;tonnes/an
0005401234;j p gruhier;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;16;tonnes/an
0005401236;BRENNTAG BOURGOGNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;11 01 07*;Bases de décapage;0.24;tonnes/an
0005401236;BRENNTAG BOURGOGNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0005401236;BRENNTAG BOURGOGNE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
0005401236;BRENNTAG BOURGOGNE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.6;tonnes/an
0005401237;EURO SILVER Saône Décapage;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
0005401240;CONIMAST INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0005401240;CONIMAST INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.249;tonnes/an
0005401240;CONIMAST INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;0.476;tonnes/an
0005401240;CONIMAST INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;11 05 04*;Flux utilisé;0.5;tonnes/an
0005401240;CONIMAST INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.5;tonnes/an
0005401240;CONIMAST INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.5;tonnes/an
0005401240;CONIMAST INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005401240;CONIMAST INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0005401240;CONIMAST INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.918;tonnes/an
0005401240;CONIMAST INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.59;tonnes/an
0005401240;CONIMAST INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;20 01 13*;Solvants;0.5;tonnes/an
0005401240;CONIMAST INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.5;tonnes/an
0005401240;CONIMAST INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005401240;CONIMAST INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;66;tonnes/an
0005401240;CONIMAST INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;129;tonnes/an
0005401240;CONIMAST INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005401240;CONIMAST INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;11 01 05*;Acides de décapage;335;tonnes/an
0005401240;CONIMAST INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;77;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
0005401241;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - NOBLEVAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;1;tonnes/an
0005401241;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - NOBLEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.624;tonnes/an
0005401241;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - NOBLEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.715;tonnes/an
0005401241;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - NOBLEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.346;tonnes/an
0005401241;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - NOBLEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.591;tonnes/an
0005401241;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - NOBLEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.0925;tonnes/an
0005401241;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - NOBLEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0005401241;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - NOBLEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 14*;Acides;0.372;tonnes/an
0005401241;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - NOBLEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 15*;Déchets basiques;0.4;tonnes/an
0005401241;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - NOBLEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.097;tonnes/an
0005401241;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - NOBLEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.815;tonnes/an
0005401241;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - NOBLEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.594;tonnes/an
0005401241;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - NOBLEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.253;tonnes/an
0005401241;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - NOBLEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.136;tonnes/an
0005401244;SOPREMA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.18;tonnes/an
0005401244;SOPREMA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005401244;SOPREMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005401244;SOPREMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.8;tonnes/an
0005401244;SOPREMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5;tonnes/an
0005401244;SOPREMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1;tonnes/an
0005401244;SOPREMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005401244;SOPREMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005401244;SOPREMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
0005401244;SOPREMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005401244;SOPREMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005401244;SOPREMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.239;tonnes/an
0005401244;SOPREMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0005401244;SOPREMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.144;tonnes/an
0005401244;SOPREMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.14;tonnes/an
0005401244;SOPREMA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 01 06*;Autres acides;0.004;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.016;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.001;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.324;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.13;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.93;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 01 07*;Filtres à huile;4;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.462;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.003;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.034;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.01;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;48;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.759;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.254;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 07*;Filtres à huile;3;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.889;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;106;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;7;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.125;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;175;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;345;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.36;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.84;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;197;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;289;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.26;tonnes/an
0005401248;AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005401248;AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0005401248;AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;68;tonnes/an
0005401248;AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0005401249;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 02 05*;Autres bases;24;tonnes/an
0005401249;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.108;tonnes/an
0005401249;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0005401249;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.029;tonnes/an
0005401249;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0005401249;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.14;tonnes/an
0005401249;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0005401249;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.184;tonnes/an
0005401249;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0005401249;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.177;tonnes/an
0005401249;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.276;tonnes/an
0005401249;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0005401249;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005401249;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;0.153;tonnes/an
0005401249;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.408;tonnes/an
0005401249;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.054;tonnes/an
0005401249;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0005401252;FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;181;tonnes/an
0005401252;FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;25;tonnes/an
0005401252;FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;173;tonnes/an
0005401252;FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;71;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;1;tonnes/an
0005401252;FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;47;tonnes/an
0005401252;FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.056;tonnes/an
0005401252;FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0005401252;FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005401252;FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005401252;FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 01 07*;Filtres à huile;0.25;tonnes/an
0005401252;FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.34;tonnes/an
0005401252;FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.7;tonnes/an
0005401252;FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005401252;FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;110;tonnes/an
0005401252;FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;58;tonnes/an
0005401252;FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);39;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
0005401252;FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;50;tonnes/an
0005401253;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0005401253;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;46;tonnes/an
0005401253;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;19;tonnes/an
0005401253;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;7;tonnes/an
0005401253;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;7;tonnes/an
0005401253;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.222;tonnes/an
0005401253;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;6;tonnes/an
0005401253;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;11;tonnes/an
0005401253;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0005401253;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;17;tonnes/an
0005401253;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;2;tonnes/an
0005401253;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;71;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0005401253;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.67;tonnes/an
0005401253;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 02 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;18;tonnes/an
0005401253;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0005401253;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
0005401253;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
0005401253;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;18;tonnes/an
0005401253;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0005401253;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0354;tonnes/an
0005401253;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;0.97;tonnes/an
0005401253;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.26;tonnes/an
0005401253;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 02 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;5;tonnes/an
0005401253;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005401253;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;24;tonnes/an
0005401253;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5;tonnes/an
0005401253;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;10;tonnes/an
0005401253;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
0005401253;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005401253;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0005401253;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);63;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;57;tonnes/an
0005401253;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.729;tonnes/an
0005401253;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;16;tonnes/an
0005401253;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;18;tonnes/an
0005401253;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0005401253;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;84;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 01 06*;Autres acides;0.287;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;11 01 07*;Bases de décapage;43;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;15;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.746;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.564;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;21;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.03;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.05;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);58;;11 01 05*;Acides de décapage;1637;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);58;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;13;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;11 01 07*;Bases de décapage;4;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.052;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;6;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;81;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.829;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.013;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.161;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.174;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;30;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.085;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;36;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.099;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;22;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.274;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.781;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.75;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.063;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.526;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.969;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.333;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.719;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;240;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;485;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;101;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;1228;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;59;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;1325;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;147;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;34;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;37;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;32;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;20;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0005401254;APERAM ALLOYS IMPHY;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005401255;ENTREPOT PETROLIER DE DIJON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.087;tonnes/an
0005401255;ENTREPOT PETROLIER DE DIJON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.243;tonnes/an
0005401255;ENTREPOT PETROLIER DE DIJON;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005401255;ENTREPOT PETROLIER DE DIJON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005401255;ENTREPOT PETROLIER DE DIJON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.214;tonnes/an
0005401255;ENTREPOT PETROLIER DE DIJON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.134;tonnes/an
0005401255;ENTREPOT PETROLIER DE DIJON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.228;tonnes/an
0005401255;ENTREPOT PETROLIER DE DIJON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.188;tonnes/an
0005401255;ENTREPOT PETROLIER DE DIJON;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0005401255;ENTREPOT PETROLIER DE DIJON;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
0005401257;SODIEN (ex SOCCRAM);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005401257;SODIEN (ex SOCCRAM);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0005401259;AIR LIQUIDE France INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;21;tonnes/an
0005401259;AIR LIQUIDE France INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005401259;AIR LIQUIDE France INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005401259;AIR LIQUIDE France INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.26;tonnes/an
0005401259;AIR LIQUIDE France INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005401259;AIR LIQUIDE France INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005401259;AIR LIQUIDE France INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.006;tonnes/an
0005401259;AIR LIQUIDE France INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005401261;GALVA AFA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;114;tonnes/an
0005401261;GALVA AFA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.65;tonnes/an
0005401261;GALVA AFA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.938;tonnes/an
0005401261;GALVA AFA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.102;tonnes/an
0005401261;GALVA AFA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.118;tonnes/an
0005401261;GALVA AFA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.885;tonnes/an
0005401261;GALVA AFA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.493;tonnes/an
0005401261;GALVA AFA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.146;tonnes/an
0005401261;GALVA AFA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005401261;GALVA AFA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;06 01 06*;Autres acides;21;tonnes/an
0005401261;GALVA AFA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;11 01 05*;Acides de décapage;45;tonnes/an
0005401261;GALVA AFA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.166;tonnes/an
0005401261;GALVA AFA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;91;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.273;tonnes/an
0005401274;CHEMETALL SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0005401274;CHEMETALL SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0005401274;CHEMETALL SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;72;tonnes/an
0005401274;CHEMETALL SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.282;tonnes/an
0005401274;CHEMETALL SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.976;tonnes/an
0005401274;CHEMETALL SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
0005401274;CHEMETALL SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
0005401274;CHEMETALL SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;38;tonnes/an
0005401274;CHEMETALL SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 02 05*;Autres bases;5;tonnes/an
0005401274;CHEMETALL SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;200;tonnes/an
0005401274;CHEMETALL SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005401274;CHEMETALL SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005401274;CHEMETALL SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.396;tonnes/an
0005401274;CHEMETALL SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2;tonnes/an
0005401274;CHEMETALL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;06 01 06*;Autres acides;0.788;tonnes/an
0005401274;CHEMETALL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.063;tonnes/an
0005401274;CHEMETALL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005401274;CHEMETALL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005401274;CHEMETALL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.175;tonnes/an
0005401274;CHEMETALL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.046;tonnes/an
0005401274;CHEMETALL SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0005401274;CHEMETALL SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;197;tonnes/an
0005401274;CHEMETALL SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005401274;CHEMETALL SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005401274;CHEMETALL SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005401274;CHEMETALL SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;06 01 06*;Autres acides;36;tonnes/an
0005401274;CHEMETALL SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0005401274;CHEMETALL SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6;tonnes/an
0005401289;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.207;tonnes/an
0005401289;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.6;tonnes/an
0005401289;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.02;tonnes/an
0005401289;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0005401289;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.35;tonnes/an
0005401289;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.09;tonnes/an
0005401289;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0005401289;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0005401289;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;17;tonnes/an
0005401289;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005401289;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
0005401289;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0005401289;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.378;tonnes/an
0005401289;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005401289;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.1;tonnes/an
0005401289;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1;tonnes/an
0005401289;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.24;tonnes/an
0005401289;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0005401289;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005401289;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0005401289;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.02;tonnes/an
0005401289;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8;tonnes/an
0005401289;PRYSMIAN;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0005401290;BREGER CENTRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;06 02 05*;Autres bases;7;tonnes/an
0005401290;BREGER CENTRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005401290;BREGER CENTRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005401290;BREGER CENTRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005401290;BREGER CENTRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0005401290;BREGER CENTRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005401290;BREGER CENTRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005401290;BREGER CENTRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
0005401301;DAVEY BICKFORD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 01 06*;Autres acides;0.512;tonnes/an
0005401301;DAVEY BICKFORD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.149;tonnes/an
0005401301;DAVEY BICKFORD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 02 05*;Autres bases;0.126;tonnes/an
0005401301;DAVEY BICKFORD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0005401301;DAVEY BICKFORD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;4;tonnes/an
0005401301;DAVEY BICKFORD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;0.884;tonnes/an
0005401301;DAVEY BICKFORD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.862;tonnes/an
0005401301;DAVEY BICKFORD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.083;tonnes/an
0005401301;DAVEY BICKFORD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.125;tonnes/an
0005401301;DAVEY BICKFORD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005401301;DAVEY BICKFORD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;4;tonnes/an
0005401301;DAVEY BICKFORD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.029;tonnes/an
0005401301;DAVEY BICKFORD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.032;tonnes/an
0005401301;DAVEY BICKFORD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005401301;DAVEY BICKFORD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.266;tonnes/an
0005401301;DAVEY BICKFORD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005401301;DAVEY BICKFORD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 07*;Filtres à huile;0.512;tonnes/an
0005401301;DAVEY BICKFORD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0005401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0005401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
0005401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;54;tonnes/an
0005401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0005401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;40;tonnes/an
0005401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1;tonnes/an
0005401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.498;tonnes/an
0005401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0005401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;166;tonnes/an
0005401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;11 01 08*;Boues de phosphatation;60;tonnes/an
0005401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;135;tonnes/an
0005401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;42;tonnes/an
0005401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 01 06*;Autres acides;6;tonnes/an
0005401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0005401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5;tonnes/an
0005401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0005401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
0005401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.469;tonnes/an
0005401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.121;tonnes/an
0005401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.341;tonnes/an
0005401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0005401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0005401318;U-SHIN (ex.VALEO SECURITE HABITACLE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4;tonnes/an
0005401318;U-SHIN (ex.VALEO SECURITE HABITACLE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005401318;U-SHIN (ex.VALEO SECURITE HABITACLE);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
0005401318;U-SHIN (ex.VALEO SECURITE HABITACLE);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005401318;U-SHIN (ex.VALEO SECURITE HABITACLE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005401318;U-SHIN (ex.VALEO SECURITE HABITACLE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005401318;U-SHIN (ex.VALEO SECURITE HABITACLE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.005;tonnes/an
0005401333;FPT- Powertrain Technologies France SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005401333;FPT- Powertrain Technologies France SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;23;tonnes/an
0005401333;FPT- Powertrain Technologies France SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 01 07*;Filtres à huile;4;tonnes/an
0005401333;FPT- Powertrain Technologies France SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.004;tonnes/an
0005401333;FPT- Powertrain Technologies France SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.35;tonnes/an
0005401333;FPT- Powertrain Technologies France SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.3;tonnes/an
0005401333;FPT- Powertrain Technologies France SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;416;tonnes/an
0005401333;FPT- Powertrain Technologies France SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.18;tonnes/an
0005401333;FPT- Powertrain Technologies France SA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005401335;SUMIRIKO Rubber Compounding France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;38;tonnes/an
0005401335;SUMIRIKO Rubber Compounding France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0005401335;SUMIRIKO Rubber Compounding France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005401335;SUMIRIKO Rubber Compounding France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 04 17*;Huiles de résine;9;tonnes/an
0005401335;SUMIRIKO Rubber Compounding France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);10;tonnes/an
0005401335;SUMIRIKO Rubber Compounding France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;14;tonnes/an
0005401335;SUMIRIKO Rubber Compounding France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;32;tonnes/an
0005401335;SUMIRIKO Rubber Compounding France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0005401335;SUMIRIKO Rubber Compounding France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.02;tonnes/an
0005401335;SUMIRIKO Rubber Compounding France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.78;tonnes/an
0005401335;SUMIRIKO Rubber Compounding France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0005401335;SUMIRIKO Rubber Compounding France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.1;tonnes/an
0005401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;52;tonnes/an
0005401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;96;tonnes/an
0005401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;06 01 06*;Autres acides;6;tonnes/an
0005401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;32;tonnes/an
0005401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;11;tonnes/an
0005401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
0005401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;7;tonnes/an
0005401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;265;tonnes/an
0005401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;28;tonnes/an
0005401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.03;tonnes/an
0005401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.664;tonnes/an
0005401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;9;tonnes/an
0005401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0005401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7;tonnes/an
0005401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;81;tonnes/an
0005401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;53;tonnes/an
0005401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;29;tonnes/an
0005401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;1;tonnes/an
0005401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;15;tonnes/an
0005401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;639;tonnes/an
0005401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
0005401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;46;tonnes/an
0005401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
0005401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0005401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
0005401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;417;tonnes/an
0005401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;77;tonnes/an
0005401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
0005401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;537;tonnes/an
0005401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;419;tonnes/an
0005401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0005401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0005401343;TITANOBEL VONGES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.3;tonnes/an
0005401343;TITANOBEL VONGES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;62;tonnes/an
0005401343;TITANOBEL VONGES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.002;tonnes/an
0005401343;TITANOBEL VONGES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.22;tonnes/an
0005401343;TITANOBEL VONGES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.026;tonnes/an
0005401343;TITANOBEL VONGES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005401343;TITANOBEL VONGES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.121;tonnes/an
0005401343;TITANOBEL VONGES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.985;tonnes/an
0005401343;TITANOBEL VONGES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.102;tonnes/an
0005401343;TITANOBEL VONGES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.151;tonnes/an
0005401343;TITANOBEL VONGES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.047;tonnes/an
0005401343;TITANOBEL VONGES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005401343;TITANOBEL VONGES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005401344;STPI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005401344;STPI;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005401344;STPI;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;21;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005401349;SEB - Is/Tille Champ Besançon;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;35;tonnes/an
0005401349;SEB - Is/Tille Champ Besançon;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.02;tonnes/an
0005401349;SEB - Is/Tille Champ Besançon;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0005401349;SEB - Is/Tille Champ Besançon;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.012;tonnes/an
0005401349;SEB - Is/Tille Champ Besançon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.137;tonnes/an
0005401349;SEB - Is/Tille Champ Besançon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005401349;SEB - Is/Tille Champ Besançon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005401349;SEB - Is/Tille Champ Besançon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0005401349;SEB - Is/Tille Champ Besançon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.07;tonnes/an
0005401349;SEB - Is/Tille Champ Besançon;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;52;tonnes/an
0005401350;FRANCANO Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);21;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005401350;FRANCANO Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);21;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005401350;FRANCANO Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005401350;FRANCANO Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;11 01 07*;Bases de décapage;56;tonnes/an
0005401350;FRANCANO Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.031;tonnes/an
0005401351;SEB USINE DU BOURG;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.011;tonnes/an
0005401351;SEB USINE DU BOURG;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0005401351;SEB USINE DU BOURG;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.381;tonnes/an
0005401351;SEB USINE DU BOURG;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4;tonnes/an
0005401351;SEB USINE DU BOURG;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8;tonnes/an
0005401351;SEB USINE DU BOURG;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;17;tonnes/an
0005401351;SEB USINE DU BOURG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;12 01 06*;Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);11;tonnes/an
0005401351;SEB USINE DU BOURG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;15;tonnes/an
0005401351;SEB USINE DU BOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;12 01 06*;Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);20;tonnes/an
0005401351;SEB USINE DU BOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.183;tonnes/an
0005401351;SEB USINE DU BOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005401351;SEB USINE DU BOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0005401351;SEB USINE DU BOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.315;tonnes/an
0005401351;SEB USINE DU BOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.105;tonnes/an
0005401351;SEB USINE DU BOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.826;tonnes/an
0005401351;SEB USINE DU BOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.07;tonnes/an
0005401351;SEB USINE DU BOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 01 07*;Filtres à huile;0.238;tonnes/an
0005401351;SEB USINE DU BOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.305;tonnes/an
0005401351;SEB USINE DU BOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.196;tonnes/an
0005401351;SEB USINE DU BOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.078;tonnes/an
0005401351;SEB USINE DU BOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0005401351;SEB USINE DU BOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005401351;SEB USINE DU BOURG;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.72;tonnes/an
0005401351;SEB USINE DU BOURG;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005401351;SEB USINE DU BOURG;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005401351;SEB USINE DU BOURG;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;13;tonnes/an
0005401355;TITANOBEL PONTAILLER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.013;tonnes/an
0005401355;TITANOBEL PONTAILLER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.014;tonnes/an
0005401355;TITANOBEL PONTAILLER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.016;tonnes/an
0005401355;TITANOBEL PONTAILLER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.022;tonnes/an
0005401355;TITANOBEL PONTAILLER;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005401358;METAL DEPLOYE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.272;tonnes/an
0005401358;METAL DEPLOYE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005401358;METAL DEPLOYE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.372;tonnes/an
0005401358;METAL DEPLOYE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.184;tonnes/an
0005401358;METAL DEPLOYE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.804;tonnes/an
0005401358;METAL DEPLOYE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.028;tonnes/an
0005401358;METAL DEPLOYE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0005401358;METAL DEPLOYE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.05;tonnes/an
0005401358;METAL DEPLOYE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.044;tonnes/an
0005401358;METAL DEPLOYE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.048;tonnes/an
0005401358;METAL DEPLOYE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005401358;METAL DEPLOYE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0005401358;METAL DEPLOYE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0005401358;METAL DEPLOYE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005401359;Salzgitter Mannessmann Stainless Tubes France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.78;tonnes/an
0005401359;Salzgitter Mannessmann Stainless Tubes France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;11 01 05*;Acides de décapage;32;tonnes/an
0005401359;Salzgitter Mannessmann Stainless Tubes France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;126;tonnes/an
0005401359;Salzgitter Mannessmann Stainless Tubes France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0005401359;Salzgitter Mannessmann Stainless Tubes France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;88;tonnes/an
0005401359;Salzgitter Mannessmann Stainless Tubes France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;827;tonnes/an
0005401359;Salzgitter Mannessmann Stainless Tubes France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;06 01 06*;Autres acides;68;tonnes/an
0005401359;Salzgitter Mannessmann Stainless Tubes France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
0005401359;Salzgitter Mannessmann Stainless Tubes France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;138;tonnes/an
0005401359;Salzgitter Mannessmann Stainless Tubes France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;23;tonnes/an
0005401359;Salzgitter Mannessmann Stainless Tubes France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;218;tonnes/an
0005401359;Salzgitter Mannessmann Stainless Tubes France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30;tonnes/an
0005401359;Salzgitter Mannessmann Stainless Tubes France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;8;tonnes/an
0005401359;Salzgitter Mannessmann Stainless Tubes France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;20;tonnes/an
0005401378;BERNER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4;tonnes/an
0005401378;BERNER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.342;tonnes/an
0005401378;BERNER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.08;tonnes/an
0005401378;BERNER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;71;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.901;tonnes/an
0005401378;BERNER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005401378;BERNER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.591;tonnes/an
0005401378;BERNER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005401378;BERNER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005401402;AMORA MAILLE Chevigny;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005401402;AMORA MAILLE Chevigny;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0005401402;AMORA MAILLE Chevigny;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;21;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0005401402;AMORA MAILLE Chevigny;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.242;tonnes/an
0005401402;AMORA MAILLE Chevigny;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.118;tonnes/an
0005401402;AMORA MAILLE Chevigny;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.21;tonnes/an
0005401402;AMORA MAILLE Chevigny;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.0436;tonnes/an
0005401402;AMORA MAILLE Chevigny;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;9;tonnes/an
0005401404;REM;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;76;tonnes/an
0005401404;REM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
0005401404;REM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;11 01 05*;Acides de décapage;4;tonnes/an
0005401404;REM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0005401415;ISOVER ST GOBAIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
0005401415;ISOVER ST GOBAIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;163;tonnes/an
0005401415;ISOVER ST GOBAIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;56;tonnes/an
0005401415;ISOVER ST GOBAIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0005401415;ISOVER ST GOBAIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005401415;ISOVER ST GOBAIN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
0005401415;ISOVER ST GOBAIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;0.651;tonnes/an
0005401415;ISOVER ST GOBAIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005401415;ISOVER ST GOBAIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005401415;ISOVER ST GOBAIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0005401415;ISOVER ST GOBAIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.183;tonnes/an
0005401415;ISOVER ST GOBAIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.279;tonnes/an
0005401415;ISOVER ST GOBAIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9;tonnes/an
0005401415;ISOVER ST GOBAIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005401415;ISOVER ST GOBAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.996;tonnes/an
0005401415;ISOVER ST GOBAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.434;tonnes/an
0005401415;ISOVER ST GOBAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.006;tonnes/an
0005401415;ISOVER ST GOBAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.024;tonnes/an
0005401415;ISOVER ST GOBAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.172;tonnes/an
0005401415;ISOVER ST GOBAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005401415;ISOVER ST GOBAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.201;tonnes/an
0005401415;ISOVER ST GOBAIN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005401415;ISOVER ST GOBAIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005401425;MASSILLY PRINTING SOLUTIONS (MPS) exRBSA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;98;tonnes/an
0005401425;MASSILLY PRINTING SOLUTIONS (MPS) exRBSA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005401425;MASSILLY PRINTING SOLUTIONS (MPS) exRBSA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
0005401425;MASSILLY PRINTING SOLUTIONS (MPS) exRBSA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;50;tonnes/an
0005401425;MASSILLY PRINTING SOLUTIONS (MPS) exRBSA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005401425;MASSILLY PRINTING SOLUTIONS (MPS) exRBSA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
0005401425;MASSILLY PRINTING SOLUTIONS (MPS) exRBSA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005401425;MASSILLY PRINTING SOLUTIONS (MPS) exRBSA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.043;tonnes/an
0005401425;MASSILLY PRINTING SOLUTIONS (MPS) exRBSA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;42;tonnes/an
0005401426;TERREAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.19;tonnes/an
0005401426;TERREAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0005401426;TERREAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0005401426;TERREAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.147;tonnes/an
0005401426;TERREAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.513;tonnes/an
0005401426;TERREAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.395;tonnes/an
0005401426;TERREAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.284;tonnes/an
0005401426;TERREAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005401426;TERREAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0005401426;TERREAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.937;tonnes/an
0005401464;TUBAUTO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.6;tonnes/an
0005401464;TUBAUTO;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0005401464;TUBAUTO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005401464;TUBAUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0005401464;TUBAUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005401464;TUBAUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005401469;MOUVEX SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;91;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;39;tonnes/an
0005401469;MOUVEX SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005401469;MOUVEX SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;06 01 06*;Autres acides;0.032;tonnes/an
0005401469;MOUVEX SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.89;tonnes/an
0005401469;MOUVEX SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0005401469;MOUVEX SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.455;tonnes/an
0005401469;MOUVEX SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005401469;MOUVEX SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.111;tonnes/an
0005401469;MOUVEX SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.133;tonnes/an
0005401469;MOUVEX SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.082;tonnes/an
0005401469;MOUVEX SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;91;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.044;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;06 01 06*;Autres acides;0.132;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.66;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.58;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;11 01 05*;Acides de décapage;0.651;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.056;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.125;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.025;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.281;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.091;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.36;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.186;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.084;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;06 02 05*;Autres bases;0.099;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.046;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.262;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.026;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;06 01 06*;Autres acides;0.1;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.127;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.896;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.428;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.216;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.922;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 07*;Filtres à huile;0.526;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.171;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.395;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.058;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.07;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.054;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;;BELGIQUE;11 01 07*;Bases de décapage;105;tonnes/an
0005401506;REINE DE DIJON SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.078;tonnes/an
0005401506;REINE DE DIJON SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.052;tonnes/an
0005401506;REINE DE DIJON SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.013;tonnes/an
0005401506;REINE DE DIJON SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.524;tonnes/an
0005401506;REINE DE DIJON SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.066;tonnes/an
0005401506;REINE DE DIJON SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.327;tonnes/an
0005401506;REINE DE DIJON SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.198;tonnes/an
0005401506;REINE DE DIJON SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.099;tonnes/an
0005401506;REINE DE DIJON SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005401506;REINE DE DIJON SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.086;tonnes/an
0005401506;REINE DE DIJON SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.005;tonnes/an
0005401506;REINE DE DIJON SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.042;tonnes/an
0005401506;REINE DE DIJON SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005401517;OMYA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005401517;OMYA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.1;tonnes/an
0005401517;OMYA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;2;tonnes/an
0005401517;OMYA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005401524;SUNTEC INDUSTRIES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;144;tonnes/an
0005401524;SUNTEC INDUSTRIES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.8;tonnes/an
0005401524;SUNTEC INDUSTRIES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0005401524;SUNTEC INDUSTRIES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
0005401524;SUNTEC INDUSTRIES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005401524;SUNTEC INDUSTRIES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0005401524;SUNTEC INDUSTRIES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.00599;tonnes/an
0005401524;SUNTEC INDUSTRIES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005401524;SUNTEC INDUSTRIES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.616;tonnes/an
0005401561;GODARD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
0005401561;GODARD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;14;tonnes/an
0005401561;GODARD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0005401561;GODARD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005401561;GODARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.016;tonnes/an
0005401561;GODARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.742;tonnes/an
0005401561;GODARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 01 07*;Filtres à huile;0.058;tonnes/an
0005401561;GODARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 01 13*;Liquides de frein;0.08;tonnes/an
0005401561;GODARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.018;tonnes/an
0005401561;GODARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.014;tonnes/an
0005401561;GODARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.124;tonnes/an
0005401561;GODARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0005401561;GODARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;8;tonnes/an
0005401561;GODARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.062;tonnes/an
0005401561;GODARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.06;tonnes/an
0005401561;GODARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005401561;GODARD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.202;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.002;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;06 01 06*;Autres acides;19;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;06 02 05*;Autres bases;27;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.704;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;06 09 03*;Déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances;0.473;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;46;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.236;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;62;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.048;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.646;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.558;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.575;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;162;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;132;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.652;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;54;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;210;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 01 07*;Filtres à huile;15;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.272;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.971;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;0.544;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.015;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;06 01 06*;Autres acides;0.157;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.016;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.385;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.86;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.078;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.668;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.001;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;22;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.3;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;4;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;42;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;179;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;39;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;39;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;55;tonnes/an
0005401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1;tonnes/an
0005401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.118;tonnes/an
0005401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.025;tonnes/an
0005401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.219;tonnes/an
0005401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;16 01 07*;Filtres à huile;0.289;tonnes/an
0005401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.372;tonnes/an
0005401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.208;tonnes/an
0005401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;20 01 13*;Solvants;0.443;tonnes/an
0005401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.009;tonnes/an
0005401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0005401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;48;tonnes/an
0005401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;135;tonnes/an
0005401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;110;tonnes/an
0005401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
0005401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;63;tonnes/an
0005401585;HYGIENE ET NATURE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005401585;HYGIENE ET NATURE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;44;tonnes/an
0005401587;PAPETERIES DE DIJON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0005401587;PAPETERIES DE DIJON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.28;tonnes/an
0005401587;PAPETERIES DE DIJON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.82;tonnes/an
0005401587;PAPETERIES DE DIJON;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0005401587;PAPETERIES DE DIJON;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005401587;PAPETERIES DE DIJON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.01;tonnes/an
0005401587;PAPETERIES DE DIJON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;31;tonnes/an
0005401587;PAPETERIES DE DIJON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0005401587;PAPETERIES DE DIJON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 08 02*;Autres émulsions;1;tonnes/an
0005401587;PAPETERIES DE DIJON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.68;tonnes/an
0005401587;PAPETERIES DE DIJON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005401587;PAPETERIES DE DIJON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005401587;PAPETERIES DE DIJON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0005401587;PAPETERIES DE DIJON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.81;tonnes/an
0005401587;PAPETERIES DE DIJON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0005401587;PAPETERIES DE DIJON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.38;tonnes/an
0005401587;PAPETERIES DE DIJON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.54;tonnes/an
0005401587;PAPETERIES DE DIJON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.03;tonnes/an
0005401587;PAPETERIES DE DIJON;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.42;tonnes/an
0005401587;PAPETERIES DE DIJON;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
0005401587;PAPETERIES DE DIJON;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27;tonnes/an
0005401587;PAPETERIES DE DIJON;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;64;tonnes/an
0005401587;PAPETERIES DE DIJON;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;289;tonnes/an
0005401587;PAPETERIES DE DIJON;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005401591;BOURGOGNE RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;70;tonnes/an
0005401591;BOURGOGNE RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
0005401591;BOURGOGNE RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);33;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.089;tonnes/an
0005401591;BOURGOGNE RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3042;tonnes/an
0005401591;BOURGOGNE RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;21;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.46;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.175;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.309;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;82;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;270;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;12;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.105;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;27;tonnes/an
0005401604;CHIMIREC CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;688;tonnes/an
0005401609;DELLA CASA Père & Fils;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0005401609;DELLA CASA Père & Fils;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005401609;DELLA CASA Père & Fils;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0005401609;DELLA CASA Père & Fils;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ROYAUME-UNI;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.42;tonnes/an
0005401612;SOBORE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 05*;Acides de décapage;4;tonnes/an
0005401612;SOBORE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005401612;SOBORE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005401612;SOBORE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.328;tonnes/an
0005401612;SOBORE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.576;tonnes/an
0005401617;VIALCO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;06 01 06*;Autres acides;0.036;tonnes/an
0005401617;VIALCO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005401617;VIALCO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005401617;VIALCO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;0.723;tonnes/an
0005401617;VIALCO;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.68;tonnes/an
0005401617;VIALCO;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0005401631;SPPH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;11;tonnes/an
0005401631;SPPH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;11;tonnes/an
0005401631;SPPH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9;tonnes/an
0005401631;SPPH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005401631;SPPH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.47;tonnes/an
0005401631;SPPH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.27;tonnes/an
0005401631;SPPH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0005401631;SPPH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.06;tonnes/an
0005401631;SPPH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.53;tonnes/an
0005401631;SPPH;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0005401631;SPPH;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0005401631;SPPH;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;162;tonnes/an
0005401642;Tremco illbruck Production SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
0005401642;Tremco illbruck Production SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.237;tonnes/an
0005401642;Tremco illbruck Production SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.96;tonnes/an
0005401642;Tremco illbruck Production SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.82;tonnes/an
0005401642;Tremco illbruck Production SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.031;tonnes/an
0005401642;Tremco illbruck Production SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.162;tonnes/an
0005401642;Tremco illbruck Production SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28;tonnes/an
0005401642;Tremco illbruck Production SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005401669;AUTO PIECES 58;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);45;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0005401669;AUTO PIECES 58;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);45;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005401669;AUTO PIECES 58;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);58;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
0005401676;Massilly France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;45;tonnes/an
0005401676;Massilly France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8;tonnes/an
0005401676;Massilly France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.035;tonnes/an
0005401676;Massilly France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005401676;Massilly France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.935;tonnes/an
0005401676;Massilly France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;33;tonnes/an
0005401676;Massilly France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.289;tonnes/an
0005401676;Massilly France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;45;tonnes/an
0005401676;Massilly France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005401676;Massilly France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.177;tonnes/an
0005401676;Massilly France;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;36;tonnes/an
0005401676;Massilly France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
0005401676;Massilly France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.378;tonnes/an
0005401676;Massilly France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.021;tonnes/an
0005401676;Massilly France;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
0005401680;ALFA LAVAL SPIRAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.481;tonnes/an
0005401680;ALFA LAVAL SPIRAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.35;tonnes/an
0005401680;ALFA LAVAL SPIRAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.571;tonnes/an
0005401680;ALFA LAVAL SPIRAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.474;tonnes/an
0005401680;ALFA LAVAL SPIRAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.834;tonnes/an
0005401680;ALFA LAVAL SPIRAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.077;tonnes/an
0005401680;ALFA LAVAL SPIRAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.187;tonnes/an
0005401680;ALFA LAVAL SPIRAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.26;tonnes/an
0005401680;ALFA LAVAL SPIRAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.518;tonnes/an
0005401680;ALFA LAVAL SPIRAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.157;tonnes/an
0005401680;ALFA LAVAL SPIRAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.026;tonnes/an
0005401680;ALFA LAVAL SPIRAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.447;tonnes/an
0005401680;ALFA LAVAL SPIRAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.806;tonnes/an
0005401680;ALFA LAVAL SPIRAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.118;tonnes/an
0005401680;ALFA LAVAL SPIRAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.083;tonnes/an
0005401680;ALFA LAVAL SPIRAL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.154;tonnes/an
0005401698;INTERNATIONAL PAPER EMBALLAGE LAURENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.1;tonnes/an
0005401698;INTERNATIONAL PAPER EMBALLAGE LAURENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005401698;INTERNATIONAL PAPER EMBALLAGE LAURENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.419;tonnes/an
0005401698;INTERNATIONAL PAPER EMBALLAGE LAURENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;202;tonnes/an
0005401698;INTERNATIONAL PAPER EMBALLAGE LAURENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.38;tonnes/an
0005401698;INTERNATIONAL PAPER EMBALLAGE LAURENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0005401698;INTERNATIONAL PAPER EMBALLAGE LAURENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005401698;INTERNATIONAL PAPER EMBALLAGE LAURENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.3;tonnes/an
0005401698;INTERNATIONAL PAPER EMBALLAGE LAURENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0005401698;INTERNATIONAL PAPER EMBALLAGE LAURENT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005401715;SUEZ WTS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;07;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0005401715;SUEZ WTS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;454;tonnes/an
0005401715;SUEZ WTS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;87;tonnes/an
0005401715;SUEZ WTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.46;tonnes/an
0005401715;SUEZ WTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.417;tonnes/an
0005401715;SUEZ WTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0005401715;SUEZ WTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8;tonnes/an
0005401715;SUEZ WTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;15;tonnes/an
0005401715;SUEZ WTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005401715;SUEZ WTS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.003;tonnes/an
0005401715;SUEZ WTS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.602;tonnes/an
0005401715;SUEZ WTS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0005401715;SUEZ WTS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;19;tonnes/an
0005401715;SUEZ WTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005401715;SUEZ WTS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;128;tonnes/an
0005401715;SUEZ WTS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005401715;SUEZ WTS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;983;tonnes/an
0005401725;BRESSE RECUP - D'ALASCIO Sylvain;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0005401725;BRESSE RECUP - D'ALASCIO Sylvain;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 07*;Filtres à huile;0.4;tonnes/an
0005401725;BRESSE RECUP - D'ALASCIO Sylvain;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0005401725;BRESSE RECUP - D'ALASCIO Sylvain;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15;tonnes/an
0005401734;ELIS LES LAVANDIERES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.2;tonnes/an
0005401734;ELIS LES LAVANDIERES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;89;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;19;tonnes/an
0005401737;FLERTEX SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;99;tonnes/an
0005401737;FLERTEX SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;61;tonnes/an
0005401737;FLERTEX SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0005401737;FLERTEX SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
0005401737;FLERTEX SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0005401737;FLERTEX SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;6;tonnes/an
0005401737;FLERTEX SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0005401737;FLERTEX SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0005401737;FLERTEX SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005401742;REVALTEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.84;tonnes/an
0005401742;REVALTEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.069;tonnes/an
0005401742;REVALTEC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;18;tonnes/an
0005401742;REVALTEC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 07*;Bases de décapage;6;tonnes/an
0005401742;REVALTEC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.148;tonnes/an
0005401742;REVALTEC;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;68;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.3;tonnes/an
0005401758;BENVIC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;99;tonnes/an
0005401758;BENVIC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
0005401758;BENVIC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0005401758;BENVIC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0005401758;BENVIC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.38;tonnes/an
0005401758;BENVIC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;6;tonnes/an
0005401758;BENVIC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005401758;BENVIC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005401758;BENVIC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.2;tonnes/an
0005401758;BENVIC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005401758;BENVIC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.2;tonnes/an
0005401758;BENVIC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.85;tonnes/an
0005401758;BENVIC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005401758;BENVIC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005401758;BENVIC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0005401758;BENVIC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.31;tonnes/an
0005401758;BENVIC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0005401758;BENVIC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0005401758;BENVIC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.18;tonnes/an
0005401765;SONIRVAL - VALEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.18;tonnes/an
0005401765;SONIRVAL - VALEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1438;tonnes/an
0005401765;SONIRVAL - VALEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.342;tonnes/an
0005401765;SONIRVAL - VALEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.174;tonnes/an
0005401765;SONIRVAL - VALEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.005;tonnes/an
0005401781;DYNAPLAST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 02 05*;Autres bases;0.081;tonnes/an
0005401781;DYNAPLAST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;12;tonnes/an
0005401781;DYNAPLAST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.22;tonnes/an
0005401781;DYNAPLAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.353;tonnes/an
0005401781;DYNAPLAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.632;tonnes/an
0005401781;DYNAPLAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.257;tonnes/an
0005401781;DYNAPLAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005401781;DYNAPLAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.184;tonnes/an
0005401781;DYNAPLAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 07*;Filtres à huile;0.064;tonnes/an
0005401781;DYNAPLAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0005401781;DYNAPLAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.161;tonnes/an
0005401781;DYNAPLAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.14;tonnes/an
0005401781;DYNAPLAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.032;tonnes/an
0005401782;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005401782;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.8;tonnes/an
0005401802;BEAUNE BRIOCHE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.55;tonnes/an
0005401802;BEAUNE BRIOCHE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.12;tonnes/an
0005401802;BEAUNE BRIOCHE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0005401802;BEAUNE BRIOCHE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.28;tonnes/an
0005401802;BEAUNE BRIOCHE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.4;tonnes/an
0005401802;BEAUNE BRIOCHE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.12;tonnes/an
0005401802;BEAUNE BRIOCHE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.8;tonnes/an
0005401802;BEAUNE BRIOCHE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.55;tonnes/an
0005401802;BEAUNE BRIOCHE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.1;tonnes/an
0005401802;BEAUNE BRIOCHE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0005401812;ICPF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005401812;ICPF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005401839;SAB MATOUR (ex Fonderie de Matour);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;20;tonnes/an
0005401839;SAB MATOUR (ex Fonderie de Matour);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.112;tonnes/an
0005401839;SAB MATOUR (ex Fonderie de Matour);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;10 10 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
0005401839;SAB MATOUR (ex Fonderie de Matour);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005401839;SAB MATOUR (ex Fonderie de Matour);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005401839;SAB MATOUR (ex Fonderie de Matour);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.578;tonnes/an
0005401839;SAB MATOUR (ex Fonderie de Matour);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.307;tonnes/an
0005401839;SAB MATOUR (ex Fonderie de Matour);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);39;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005401840;LYRECO-FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0005401840;LYRECO-FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
0005401840;LYRECO-FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.509;tonnes/an
0005401840;LYRECO-FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.049;tonnes/an
0005401840;LYRECO-FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.065;tonnes/an
0005401840;LYRECO-FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0005401845;ALFA LAVAL PACKINOX SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;17;tonnes/an
0005401849;GRTgaz - Station de Compression de VINDECY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0005401849;GRTgaz - Station de Compression de VINDECY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.019;tonnes/an
0005401849;GRTgaz - Station de Compression de VINDECY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.076;tonnes/an
0005401849;GRTgaz - Station de Compression de VINDECY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.892;tonnes/an
0005401849;GRTgaz - Station de Compression de VINDECY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.936;tonnes/an
0005401849;GRTgaz - Station de Compression de VINDECY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.233;tonnes/an
0005401849;GRTgaz - Station de Compression de VINDECY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.033;tonnes/an
0005401849;GRTgaz - Station de Compression de VINDECY;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0005401900;SOCALCOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
0005401900;SOCALCOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.739;tonnes/an
0005401900;SOCALCOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 01 07*;Filtres à huile;0.085;tonnes/an
0005401900;SOCALCOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.053;tonnes/an
0005401901;REFRESCO France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.01;tonnes/an
0005401901;REFRESCO France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.05;tonnes/an
0005401901;REFRESCO France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005401901;REFRESCO France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.29;tonnes/an
0005401901;REFRESCO France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005401901;REFRESCO France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.86;tonnes/an
0005401901;REFRESCO France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;20 01 14*;Acides;0.14;tonnes/an
0005401901;REFRESCO France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;20 01 15*;Déchets basiques;1;tonnes/an
0005401901;REFRESCO France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.12;tonnes/an
0005401901;REFRESCO France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.56;tonnes/an
0005401901;REFRESCO France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;1;tonnes/an
0005401901;REFRESCO France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0005401901;REFRESCO France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.86;tonnes/an
0005401901;REFRESCO France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005401901;REFRESCO France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0005401902;RECIPHARM Fontaine;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;06 01 06*;Autres acides;0.147;tonnes/an
0005401902;RECIPHARM Fontaine;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;06 02 05*;Autres bases;0.11;tonnes/an
0005401902;RECIPHARM Fontaine;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.618;tonnes/an
0005401902;RECIPHARM Fontaine;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005401902;RECIPHARM Fontaine;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.025;tonnes/an
0005401902;RECIPHARM Fontaine;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.062;tonnes/an
0005401902;RECIPHARM Fontaine;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.07;tonnes/an
0005401902;RECIPHARM Fontaine;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.518;tonnes/an
0005401902;RECIPHARM Fontaine;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6;tonnes/an
0005401902;RECIPHARM Fontaine;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005401902;RECIPHARM Fontaine;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.19;tonnes/an
0005401902;RECIPHARM Fontaine;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.087;tonnes/an
0005401906;RTP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;310;tonnes/an
0005401906;RTP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005401906;RTP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005401906;RTP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;22;tonnes/an
0005401906;RTP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
0005401906;RTP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17;tonnes/an
0005401906;RTP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.318;tonnes/an
0005401906;RTP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.161;tonnes/an
0005401906;RTP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0005401906;RTP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.94;tonnes/an
0005401906;RTP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.94;tonnes/an
0005401906;RTP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.15;tonnes/an
0005401906;RTP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.042;tonnes/an
0005401906;RTP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0005401906;RTP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.009;tonnes/an
0005401906;RTP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.24;tonnes/an
0005401906;RTP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;8;tonnes/an
0005401906;RTP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;21;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;0.9;tonnes/an
0005401918;GEWISS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0005401918;GEWISS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.893;tonnes/an
0005401918;GEWISS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005401918;GEWISS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005401918;GEWISS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.9;tonnes/an
0005401928;Tyco Electronics SIMEL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7;tonnes/an
0005401928;Tyco Electronics SIMEL;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;21;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;10;tonnes/an
0005401928;Tyco Electronics SIMEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0005401928;Tyco Electronics SIMEL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;83;tonnes/an
0005401928;Tyco Electronics SIMEL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005401956;SNS Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
0005401956;SNS Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005401956;SNS Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.142;tonnes/an
0005401956;SNS Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.008;tonnes/an
0005402057;MOCIA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005402142;URGO Laboratoires Chevigny;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3;tonnes/an
0005402142;URGO Laboratoires Chevigny;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005402142;URGO Laboratoires Chevigny;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;48;tonnes/an
0005402142;URGO Laboratoires Chevigny;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 08 02*;Autres émulsions;7;tonnes/an
0005402142;URGO Laboratoires Chevigny;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.562;tonnes/an
0005402142;URGO Laboratoires Chevigny;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.302;tonnes/an
0005402142;URGO Laboratoires Chevigny;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;06 01 06*;Autres acides;0.988;tonnes/an
0005402142;URGO Laboratoires Chevigny;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.135;tonnes/an
0005402142;URGO Laboratoires Chevigny;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;06 02 05*;Autres bases;0.786;tonnes/an
0005402142;URGO Laboratoires Chevigny;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;62;tonnes/an
0005402142;URGO Laboratoires Chevigny;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;5;tonnes/an
0005402142;URGO Laboratoires Chevigny;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.038;tonnes/an
0005402142;URGO Laboratoires Chevigny;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;116;tonnes/an
0005402142;URGO Laboratoires Chevigny;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.956;tonnes/an
0005402142;URGO Laboratoires Chevigny;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;78;tonnes/an
0005402142;URGO Laboratoires Chevigny;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.001;tonnes/an
0005402142;URGO Laboratoires Chevigny;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.484;tonnes/an
0005402142;URGO Laboratoires Chevigny;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;37;tonnes/an
0005402142;URGO Laboratoires Chevigny;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.72;tonnes/an
0005402142;URGO Laboratoires Chevigny;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0005402142;URGO Laboratoires Chevigny;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005402142;URGO Laboratoires Chevigny;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005402142;URGO Laboratoires Chevigny;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.235;tonnes/an
0005402142;URGO Laboratoires Chevigny;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.216;tonnes/an
0005402142;URGO Laboratoires Chevigny;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.342;tonnes/an
0005402142;URGO Laboratoires Chevigny;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0005402142;URGO Laboratoires Chevigny;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0005402190;GLOBAL HYGIENE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005402190;GLOBAL HYGIENE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.21;tonnes/an
0005402190;GLOBAL HYGIENE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.038;tonnes/an
0005402190;GLOBAL HYGIENE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.88;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;213;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.194;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.187;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.104;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;238;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.664;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28;tonnes/an
0005402284;Communauté de l'Agglomération Dijonnaise;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0005402284;Communauté de l'Agglomération Dijonnaise;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.12;tonnes/an
0005402284;Communauté de l'Agglomération Dijonnaise;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.1;tonnes/an
0005402284;Communauté de l'Agglomération Dijonnaise;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005402284;Communauté de l'Agglomération Dijonnaise;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.28;tonnes/an
0005402284;Communauté de l'Agglomération Dijonnaise;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;23;tonnes/an
0005402284;Communauté de l'Agglomération Dijonnaise;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.234;tonnes/an
0005402284;Communauté de l'Agglomération Dijonnaise;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005402320;CARRIERES BOURGOGNE SUD Comblanchien;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0005402320;CARRIERES BOURGOGNE SUD Comblanchien;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.233;tonnes/an
0005402320;CARRIERES BOURGOGNE SUD Comblanchien;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.703;tonnes/an
0005402320;CARRIERES BOURGOGNE SUD Comblanchien;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;21;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.9;tonnes/an
0005402343;EIV BOURGOGNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;45;tonnes/an
0005402343;EIV BOURGOGNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.267;tonnes/an
0005402343;EIV BOURGOGNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.123;tonnes/an
0005402343;EIV BOURGOGNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005402343;EIV BOURGOGNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.543;tonnes/an
0005402343;EIV BOURGOGNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005402343;EIV BOURGOGNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005402343;EIV BOURGOGNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0005402343;EIV BOURGOGNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;6;tonnes/an
0005402343;EIV BOURGOGNE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;21;;16 01 07*;Filtres à huile;0.524;tonnes/an
0005402343;EIV BOURGOGNE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.413;tonnes/an
0005402343;EIV BOURGOGNE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.055;tonnes/an
0005402343;EIV BOURGOGNE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0005402343;EIV BOURGOGNE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005402343;EIV BOURGOGNE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.056;tonnes/an
0005402343;EIV BOURGOGNE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;21;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.349;tonnes/an
0005402343;EIV BOURGOGNE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.298;tonnes/an
0005402380;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.022;tonnes/an
0005402380;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.117;tonnes/an
0005402380;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.006;tonnes/an
0005402380;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005402380;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0005402380;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;77;tonnes/an
0005402380;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.433;tonnes/an
0005402383;AUTOMOTIVE LIGHTING;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005402383;AUTOMOTIVE LIGHTING;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0005402383;AUTOMOTIVE LIGHTING;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0005402383;AUTOMOTIVE LIGHTING;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;25;tonnes/an
0005402383;AUTOMOTIVE LIGHTING;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;7;tonnes/an
0005402390;ACYCLEA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.18;tonnes/an
0005402390;ACYCLEA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005402390;ACYCLEA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;74;tonnes/an
0005402390;ACYCLEA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0005402390;ACYCLEA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
0005402438;FM Logistic;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0005402438;FM Logistic;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005402439;FPC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;63;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3;tonnes/an
0005402439;FPC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;63;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0005402439;FPC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;12;tonnes/an
0005402439;FPC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005402439;FPC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.34;tonnes/an
0005402439;FPC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005402439;FPC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.84;tonnes/an
0005402439;FPC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005402439;FPC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0005402439;FPC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.3;tonnes/an
0005402439;FPC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0005402439;FPC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005402439;FPC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;37;tonnes/an
0005402439;FPC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005402439;FPC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0005402493;MISTRAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.703;tonnes/an
0005402493;MISTRAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.069;tonnes/an
0005402493;MISTRAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005402493;MISTRAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.196;tonnes/an
0005402493;MISTRAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.022;tonnes/an
0005402493;MISTRAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.007;tonnes/an
0005402493;MISTRAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;32;tonnes/an
0005402493;MISTRAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.295;tonnes/an
0005402493;MISTRAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0005402563;EQIOM - Arceau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.54;tonnes/an
0005402563;EQIOM - Arceau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.184;tonnes/an
0005402563;EQIOM - Arceau;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
0005402640;SIRUGUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.78;tonnes/an
0005402640;SIRUGUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;111;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;130;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;3;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;11;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;15;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;406;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;23;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;11;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.53;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;30;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1613;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1968;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;22;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;655;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;2192;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;ESPAGNE;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;187;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;2430;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;658;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1298;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;214;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 01 09*;Composants contenant des pcb;0.37;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.65;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;23;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;11 01 05*;Acides de décapage;4;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;7;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;0.15;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;146;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;252;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;379;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.56;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;136;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;161;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;481;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;83;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.83;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;43;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;19;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1553;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;381;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;172;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;247;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;53;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;56;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;203;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;306;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;56;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 01 07*;Filtres à huile;152;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.63;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;14;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;191;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;52;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;2074;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;544;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;164;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;286;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;113;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1020;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;46;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;82;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;35;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);07;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;28;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;112;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;64;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;7;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;39;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;169;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;167;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;78;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;292;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;22;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;28;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1709;tonnes/an
0005402664;EDIB;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1528;tonnes/an
0005402724;AUTO PIECES SENS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.84;tonnes/an
0005402724;AUTO PIECES SENS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005402724;AUTO PIECES SENS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0005402724;AUTO PIECES SENS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0005402724;AUTO PIECES SENS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.07;tonnes/an
0005402724;AUTO PIECES SENS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0005402724;AUTO PIECES SENS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005402724;AUTO PIECES SENS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005402724;AUTO PIECES SENS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0005402724;AUTO PIECES SENS;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;88;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0005402765;Centre d'Exploitation et de Maintenance des transports dijonnais;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.9;tonnes/an
0005402765;Centre d'Exploitation et de Maintenance des transports dijonnais;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;06 01 06*;Autres acides;0.42;tonnes/an
0005402765;Centre d'Exploitation et de Maintenance des transports dijonnais;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0005402765;Centre d'Exploitation et de Maintenance des transports dijonnais;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.32;tonnes/an
0005402765;Centre d'Exploitation et de Maintenance des transports dijonnais;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005402765;Centre d'Exploitation et de Maintenance des transports dijonnais;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.77;tonnes/an
0005402765;Centre d'Exploitation et de Maintenance des transports dijonnais;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005402765;Centre d'Exploitation et de Maintenance des transports dijonnais;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005402765;Centre d'Exploitation et de Maintenance des transports dijonnais;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;21;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0005402765;Centre d'Exploitation et de Maintenance des transports dijonnais;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005402765;Centre d'Exploitation et de Maintenance des transports dijonnais;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0005402765;Centre d'Exploitation et de Maintenance des transports dijonnais;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;09;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0005402765;Centre d'Exploitation et de Maintenance des transports dijonnais;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
0005402765;Centre d'Exploitation et de Maintenance des transports dijonnais;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23;tonnes/an
0005402765;Centre d'Exploitation et de Maintenance des transports dijonnais;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.18;tonnes/an
0005402765;Centre d'Exploitation et de Maintenance des transports dijonnais;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
0005402869;VALLOUREC UMBILICALS VU1 (ancien);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.123;tonnes/an
0005402869;VALLOUREC UMBILICALS VU1 (ancien);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.08;tonnes/an
0005402869;VALLOUREC UMBILICALS VU1 (ancien);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.004;tonnes/an
0005402869;VALLOUREC UMBILICALS VU1 (ancien);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.48;tonnes/an
0005402869;VALLOUREC UMBILICALS VU1 (ancien);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.115;tonnes/an
0005402869;VALLOUREC UMBILICALS VU1 (ancien);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005402869;VALLOUREC UMBILICALS VU1 (ancien);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.028;tonnes/an
0005402869;VALLOUREC UMBILICALS VU1 (ancien);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.08;tonnes/an
0005402869;VALLOUREC UMBILICALS VU1 (ancien);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.149;tonnes/an
0005402869;VALLOUREC UMBILICALS VU1 (ancien);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005403074;ALCEA FRANCE EURL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.491;tonnes/an
0005403074;ALCEA FRANCE EURL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005403074;ALCEA FRANCE EURL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;29;tonnes/an
0005403074;ALCEA FRANCE EURL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005403074;ALCEA FRANCE EURL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005403074;ALCEA FRANCE EURL;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;20 01 13*;Solvants;4;tonnes/an
0005403136;TOLIX STEEL DESIGN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;10;tonnes/an
0005403171;SMET NORD EST 71;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005403171;SMET NORD EST 71;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.066;tonnes/an
0005403171;SMET NORD EST 71;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;06 01 06*;Autres acides;0.026;tonnes/an
0005403171;SMET NORD EST 71;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.089;tonnes/an
0005403171;SMET NORD EST 71;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.036;tonnes/an
0005403171;SMET NORD EST 71;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.986;tonnes/an
0005403171;SMET NORD EST 71;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.054;tonnes/an
0005403171;SMET NORD EST 71;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.516;tonnes/an
0005403171;SMET NORD EST 71;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005403171;SMET NORD EST 71;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.995;tonnes/an
0005403171;SMET NORD EST 71;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
0005403182;BUTAGAZ - Site de Sennecey-le-Grand;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005403182;BUTAGAZ - Site de Sennecey-le-Grand;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005403182;BUTAGAZ - Site de Sennecey-le-Grand;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3;tonnes/an
0005403185;Vallourec Bearing Tubes (ex. VALTI SAS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 02 05*;Autres bases;20;tonnes/an
0005403185;Vallourec Bearing Tubes (ex. VALTI SAS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;16;tonnes/an
0005403185;Vallourec Bearing Tubes (ex. VALTI SAS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;17;tonnes/an
0005403185;Vallourec Bearing Tubes (ex. VALTI SAS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005403185;Vallourec Bearing Tubes (ex. VALTI SAS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.032;tonnes/an
0005403185;Vallourec Bearing Tubes (ex. VALTI SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;17;tonnes/an
0005403185;Vallourec Bearing Tubes (ex. VALTI SAS);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);8;tonnes/an
0005403185;Vallourec Bearing Tubes (ex. VALTI SAS);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
0005403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
0005403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
0005403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;34;tonnes/an
0005403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;20 01 14*;Acides;0.469;tonnes/an
0005403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;20 01 15*;Déchets basiques;0.143;tonnes/an
0005403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;16 01 07*;Filtres à huile;0.38;tonnes/an
0005403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.2;tonnes/an
0005403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0005403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0005403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;4;tonnes/an
0005403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0005403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;205;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;8;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;952;tonnes/an
0005425537;DUC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.843;tonnes/an
0005425537;DUC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;0.815;tonnes/an
0005425537;DUC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005425537;DUC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0005425537;DUC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 15*;Déchets basiques;3;tonnes/an
0005425537;DUC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.36;tonnes/an
0005425674;Chaufferie des Valendons;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);21;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005425674;Chaufferie des Valendons;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005426102;SAS Produits Routiers Bitume PRB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);3;tonnes/an
0005426102;SAS Produits Routiers Bitume PRB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.2;tonnes/an
0005426102;SAS Produits Routiers Bitume PRB;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0005500010;ETABLISSEMENT HUON SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);22;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005500031;ELIS BRETAGNE (STE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;5;tonnes/an
0005500035;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005500035;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.368;tonnes/an
0005500035;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005500035;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);22;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;74;tonnes/an
0005500035;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.24;tonnes/an
0005500035;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.827;tonnes/an
0005500035;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;9;tonnes/an
0005500035;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.07;tonnes/an
0005500035;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.28;tonnes/an
0005500035;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005500035;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.325;tonnes/an
0005500035;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.28;tonnes/an
0005500035;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.354;tonnes/an
0005500035;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.282;tonnes/an
0005500035;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.93;tonnes/an
0005500035;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005500035;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.557;tonnes/an
0005500035;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.287;tonnes/an
0005500035;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;66;tonnes/an
0005500059;SANDERS BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.3;tonnes/an
0005500059;SANDERS BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5;tonnes/an
0005500088;FERTIVAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0005500088;FERTIVAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005500088;FERTIVAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;899;tonnes/an
0005500088;FERTIVAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;7;tonnes/an
0005500088;FERTIVAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.1;tonnes/an
0005500088;FERTIVAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005500107;COOPERL ARC ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0005500107;COOPERL ARC ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 05*;Autres bases;5;tonnes/an
0005500107;COOPERL ARC ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005500107;COOPERL ARC ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005500107;COOPERL ARC ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.31;tonnes/an
0005500107;COOPERL ARC ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;44;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0005500107;COOPERL ARC ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.43;tonnes/an
0005500107;COOPERL ARC ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;06 01 06*;Autres acides;0.73;tonnes/an
0005500107;COOPERL ARC ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.41;tonnes/an
0005500107;COOPERL ARC ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0005500107;COOPERL ARC ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0005500107;COOPERL ARC ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.08;tonnes/an
0005500107;COOPERL ARC ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.13;tonnes/an
0005500107;COOPERL ARC ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0005500107;COOPERL ARC ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.42;tonnes/an
0005500110;LDC BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);22;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;493;tonnes/an
0005500140;SARL DACB BEUREL;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);22;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.04;tonnes/an
0005500140;SARL DACB BEUREL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005500140;SARL DACB BEUREL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005500140;SARL DACB BEUREL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.04;tonnes/an
0005500140;SARL DACB BEUREL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7;tonnes/an
0005500140;SARL DACB BEUREL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
0005500140;SARL DACB BEUREL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0005500140;SARL DACB BEUREL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005500140;SARL DACB BEUREL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.55;tonnes/an
0005500140;SARL DACB BEUREL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0005500140;SARL DACB BEUREL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005500140;SARL DACB BEUREL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0005500140;SARL DACB BEUREL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
0005500140;SARL DACB BEUREL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;469;tonnes/an
0005500140;SARL DACB BEUREL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.4;tonnes/an
0005500140;SARL DACB BEUREL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0005500140;SARL DACB BEUREL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;11;tonnes/an
0005500140;SARL DACB BEUREL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7;tonnes/an
0005500150;LES LAVANDIERES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0005500150;LES LAVANDIERES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0005500155;GALVA INDUSTRIES (STE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0005500155;GALVA INDUSTRIES (STE);Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;11 01 05*;Acides de décapage;879;tonnes/an
0005500165;ARMOR PROTEINES;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.006;tonnes/an
0005500165;ARMOR PROTEINES;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.368;tonnes/an
0005500165;ARMOR PROTEINES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.261;tonnes/an
0005500165;ARMOR PROTEINES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.933;tonnes/an
0005500165;ARMOR PROTEINES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;22;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005500169;BROCELIANDE ALH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;29;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;9;tonnes/an
0005500169;BROCELIANDE ALH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 06*;Autres acides;0.77;tonnes/an
0005500169;BROCELIANDE ALH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 05*;Autres bases;0.2;tonnes/an
0005500169;BROCELIANDE ALH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0005500169;BROCELIANDE ALH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0005500169;BROCELIANDE ALH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.082;tonnes/an
0005500169;BROCELIANDE ALH;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005500170;ENTREMONT ALLIANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005500170;ENTREMONT ALLIANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005500170;ENTREMONT ALLIANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.532;tonnes/an
0005500170;ENTREMONT ALLIANCE;Production de déchets dangereux;2019;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;29;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;16;tonnes/an
0005500170;ENTREMONT ALLIANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0005500170;ENTREMONT ALLIANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.041;tonnes/an
0005500224;KERVAL Centre Armor;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;853;tonnes/an
0005500224;KERVAL Centre Armor;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);;ALLEMAGNE;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;912;tonnes/an
0005500258;BLANC AERO TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005500258;BLANC AERO TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0005500258;BLANC AERO TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;11 01 05*;Acides de décapage;1;tonnes/an
0005500258;BLANC AERO TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
0005500258;BLANC AERO TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.013;tonnes/an
0005500258;BLANC AERO TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005500258;BLANC AERO TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;3;tonnes/an
0005500258;BLANC AERO TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;40;tonnes/an
0005500258;BLANC AERO TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0005500258;BLANC AERO TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;0.533;tonnes/an
0005500258;BLANC AERO TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;10;tonnes/an
0005500258;BLANC AERO TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.008;tonnes/an
0005500258;BLANC AERO TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.022;tonnes/an
0005500258;BLANC AERO TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.798;tonnes/an
0005500258;BLANC AERO TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.387;tonnes/an
0005500258;BLANC AERO TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.224;tonnes/an
0005500258;BLANC AERO TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.73;tonnes/an
0005500258;BLANC AERO TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005500258;BLANC AERO TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005500258;BLANC AERO TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.08;tonnes/an
0005500258;BLANC AERO TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;77;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.6;tonnes/an
0005500302;PRODHYNET (S.A.);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;1;tonnes/an
0005500302;PRODHYNET (S.A.);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 05*;Autres bases;5.539;tonnes/an
0005500302;PRODHYNET (S.A.);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0005500302;PRODHYNET (S.A.);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005500303;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0005500303;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 05*;Autres bases;9;tonnes/an
0005500303;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0005500303;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 02 05*;Autres bases;17;tonnes/an
0005500303;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005500303;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;53;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;28;tonnes/an
0005500303;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.98;tonnes/an
0005500303;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.176;tonnes/an
0005500303;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.878;tonnes/an
0005500303;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;06 01 06*;Autres acides;13;tonnes/an
0005500303;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
0005500303;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.916;tonnes/an
0005500303;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.21;tonnes/an
0005500303;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0005500303;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0005500303;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.349;tonnes/an
0005500303;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0005500303;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
0005500303;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.016;tonnes/an
0005500303;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.017;tonnes/an
0005500303;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;56;tonnes/an
0005500303;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;192;tonnes/an
0005500303;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;56;tonnes/an
0005500303;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;407;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;06 01 06*;Autres acides;31;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);22;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.612;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.107;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 01 06*;Autres acides;48;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.312;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;15;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;29;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;7;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;56;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;14;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;217;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;77;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;20;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.022;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.073;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.101;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.346;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 13*;Solvants;57;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 14*;Acides;3;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 19*;Pesticides;10;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;158;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;161;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0005500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.031;tonnes/an
0005500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.386;tonnes/an
0005500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.74;tonnes/an
0005500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.72;tonnes/an
0005500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7;tonnes/an
0005500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
0005500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.502;tonnes/an
0005500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 01 07*;Filtres à huile;0.441;tonnes/an
0005500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.119;tonnes/an
0005500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.76;tonnes/an
0005500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;13;tonnes/an
0005500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.223;tonnes/an
0005500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;57;tonnes/an
0005500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
0005500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
0005500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;55;tonnes/an
0005500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;36;tonnes/an
0005500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0005500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;34;tonnes/an
0005500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
0005500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;27;tonnes/an
0005500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
0005500334;SECANIM BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;29;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;4;tonnes/an
0005500334;SECANIM BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;06 02 05*;Autres bases;0.026;tonnes/an
0005500334;SECANIM BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 14*;Acides;0.033;tonnes/an
0005500334;SECANIM BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0005500334;SECANIM BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005500334;SECANIM BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0005500334;SECANIM BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005500334;SECANIM BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.042;tonnes/an
0005500334;SECANIM BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005500334;SECANIM BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 01 07*;Filtres à huile;0.115;tonnes/an
0005500334;SECANIM BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.076;tonnes/an
0005500334;SECANIM BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.017;tonnes/an
0005500334;SECANIM BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.048;tonnes/an
0005500334;SECANIM BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0005500334;SECANIM BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
0005500338;SMITRED OUEST D'ARMOR (UIOM DE PLUZUNET);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;16;tonnes/an
0005500338;SMITRED OUEST D'ARMOR (UIOM DE PLUZUNET);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;876;tonnes/an
0005500350;TIMAC AGRO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 06*;Autres acides;15;tonnes/an
0005500350;TIMAC AGRO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005500350;TIMAC AGRO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
0005500350;TIMAC AGRO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.072;tonnes/an
0005500350;TIMAC AGRO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005500350;TIMAC AGRO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.62;tonnes/an
0005500350;TIMAC AGRO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.8;tonnes/an
0005500350;TIMAC AGRO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005500350;TIMAC AGRO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0005500357;CORDON ELECTRONICS DINAN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.093;tonnes/an
0005500357;CORDON ELECTRONICS DINAN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.066;tonnes/an
0005500357;CORDON ELECTRONICS DINAN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.072;tonnes/an
0005500357;CORDON ELECTRONICS DINAN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;23;tonnes/an
0005500370;CMTP;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0005500382;CENTRE HOSPITALIER Yves le Foll;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.2;tonnes/an
0005500382;CENTRE HOSPITALIER Yves le Foll;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;29;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;5;tonnes/an
0005500382;CENTRE HOSPITALIER Yves le Foll;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005500382;CENTRE HOSPITALIER Yves le Foll;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.05;tonnes/an
0005500382;CENTRE HOSPITALIER Yves le Foll;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005500382;CENTRE HOSPITALIER Yves le Foll;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);22;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.03;tonnes/an
0005500382;CENTRE HOSPITALIER Yves le Foll;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.19;tonnes/an
0005500382;CENTRE HOSPITALIER Yves le Foll;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.9;tonnes/an
0005500382;CENTRE HOSPITALIER Yves le Foll;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.39;tonnes/an
0005500382;CENTRE HOSPITALIER Yves le Foll;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.09;tonnes/an
0005500382;CENTRE HOSPITALIER Yves le Foll;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0005500382;CENTRE HOSPITALIER Yves le Foll;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.01;tonnes/an
0005500382;CENTRE HOSPITALIER Yves le Foll;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.32;tonnes/an
0005500382;CENTRE HOSPITALIER Yves le Foll;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005500382;CENTRE HOSPITALIER Yves le Foll;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.01;tonnes/an
0005500382;CENTRE HOSPITALIER Yves le Foll;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0005500382;CENTRE HOSPITALIER Yves le Foll;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.48;tonnes/an
0005500398;LE JOINT FRANCAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;20;tonnes/an
0005500398;LE JOINT FRANCAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5;tonnes/an
0005500398;LE JOINT FRANCAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0005500398;LE JOINT FRANCAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0005500398;LE JOINT FRANCAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.58;tonnes/an
0005500398;LE JOINT FRANCAIS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;37;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
0005500398;LE JOINT FRANCAIS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;230;tonnes/an
0005500400;SAINT-BRIEUC FONDERIE (ex MANOIR);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.075;tonnes/an
0005500400;SAINT-BRIEUC FONDERIE (ex MANOIR);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.195;tonnes/an
0005500400;SAINT-BRIEUC FONDERIE (ex MANOIR);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1;tonnes/an
0005500400;SAINT-BRIEUC FONDERIE (ex MANOIR);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.15;tonnes/an
0005500400;SAINT-BRIEUC FONDERIE (ex MANOIR);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7;tonnes/an
0005500400;SAINT-BRIEUC FONDERIE (ex MANOIR);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;10 09 05*;Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005500400;SAINT-BRIEUC FONDERIE (ex MANOIR);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0005500400;SAINT-BRIEUC FONDERIE (ex MANOIR);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005500400;SAINT-BRIEUC FONDERIE (ex MANOIR);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.006;tonnes/an
0005500400;SAINT-BRIEUC FONDERIE (ex MANOIR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.86;tonnes/an
0005500400;SAINT-BRIEUC FONDERIE (ex MANOIR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.845;tonnes/an
0005500400;SAINT-BRIEUC FONDERIE (ex MANOIR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.89;tonnes/an
0005500400;SAINT-BRIEUC FONDERIE (ex MANOIR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005500400;SAINT-BRIEUC FONDERIE (ex MANOIR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.594;tonnes/an
0005500400;SAINT-BRIEUC FONDERIE (ex MANOIR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005500411;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
0005500411;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;68;tonnes/an
0005500411;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);29;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
0005500411;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;252;tonnes/an
0005500411;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;30;tonnes/an
0005500431;SODIMAC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;67;tonnes/an
0005500440;IDEX ENVIRONNEMENT BRETAGNE( SARL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.24;tonnes/an
0005500440;IDEX ENVIRONNEMENT BRETAGNE( SARL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.63;tonnes/an
0005500440;IDEX ENVIRONNEMENT BRETAGNE( SARL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28;tonnes/an
0005500440;IDEX ENVIRONNEMENT BRETAGNE( SARL);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;283;tonnes/an
0005500440;IDEX ENVIRONNEMENT BRETAGNE( SARL);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1662;tonnes/an
0005500440;IDEX ENVIRONNEMENT BRETAGNE( SARL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005500471;SVA JEAN ROZE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.198;tonnes/an
0005500471;SVA JEAN ROZE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;06 01 06*;Autres acides;0.058;tonnes/an
0005500471;SVA JEAN ROZE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0005500471;SVA JEAN ROZE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0005500471;SVA JEAN ROZE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0005500471;SVA JEAN ROZE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005500471;SVA JEAN ROZE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005500471;SVA JEAN ROZE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005500471;SVA JEAN ROZE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.244;tonnes/an
0005500471;SVA JEAN ROZE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.66;tonnes/an
0005500471;SVA JEAN ROZE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.149;tonnes/an
0005500471;SVA JEAN ROZE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.044;tonnes/an
0005500471;SVA JEAN ROZE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.29;tonnes/an
0005500471;SVA JEAN ROZE;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.677;tonnes/an
0005500505;YER BREIZH;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;06 01 06*;Autres acides;0.02;tonnes/an
0005500505;YER BREIZH;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.03;tonnes/an
0005500505;YER BREIZH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;21;tonnes/an
0005500505;YER BREIZH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;16;tonnes/an
0005500505;YER BREIZH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005500505;YER BREIZH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.012;tonnes/an
0005500521;EDF-CETAC (BRENNILIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0005500521;EDF-CETAC (BRENNILIS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.96;tonnes/an
0005500521;EDF-CETAC (BRENNILIS);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.652;tonnes/an
0005500521;EDF-CETAC (BRENNILIS);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;96;tonnes/an
0005500521;EDF-CETAC (BRENNILIS);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;40;tonnes/an
0005500521;EDF-CETAC (BRENNILIS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.092;tonnes/an
0005500521;EDF-CETAC (BRENNILIS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0005500521;EDF-CETAC (BRENNILIS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.023;tonnes/an
0005500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28;tonnes/an
0005500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;69;tonnes/an
0005500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0005500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;12;tonnes/an
0005500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;150;tonnes/an
0005500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;50;tonnes/an
0005500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;48;tonnes/an
0005500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;136;tonnes/an
0005500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;91;tonnes/an
0005500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;329;tonnes/an
0005500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;134;tonnes/an
0005500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;153;tonnes/an
0005500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ROYAUME-UNI;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;47;tonnes/an
0005500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0005500596;STOCKBREST (STB1);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005500596;STOCKBREST (STB1);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.65;tonnes/an
0005500596;STOCKBREST (STB1);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.78;tonnes/an
0005500596;STOCKBREST (STB1);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005500596;STOCKBREST (STB1);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0005500596;STOCKBREST (STB1);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 07 01*;Fioul et gazole;4;tonnes/an
0005500596;STOCKBREST (STB1);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;;13 07 02*;Essence;17;tonnes/an
0005500596;STOCKBREST (STB1);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
0005500596;STOCKBREST (STB1);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;44;tonnes/an
0005500609;BUNGE France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.42;tonnes/an
0005500609;BUNGE France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0005500609;BUNGE France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;29;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.004;tonnes/an
0005500609;BUNGE France;Production de déchets dangereux;2019;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005500609;BUNGE France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.15;tonnes/an
0005500609;BUNGE France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.07;tonnes/an
0005500609;BUNGE France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.15;tonnes/an
0005500609;BUNGE France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;2;tonnes/an
0005500609;BUNGE France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.55;tonnes/an
0005500609;BUNGE France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.015;tonnes/an
0005500609;BUNGE France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.001;tonnes/an
0005500609;BUNGE France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.095;tonnes/an
0005500609;BUNGE France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0005500609;BUNGE France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.035;tonnes/an
0005500609;BUNGE France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0005500609;BUNGE France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.03;tonnes/an
0005500609;BUNGE France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.8;tonnes/an
0005500609;BUNGE France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0005500610;SOTRAVAL-SPL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.06;tonnes/an
0005500610;SOTRAVAL-SPL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;894;tonnes/an
0005500610;SOTRAVAL-SPL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1880;tonnes/an
0005500610;SOTRAVAL-SPL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005500610;SOTRAVAL-SPL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;25;tonnes/an
0005500610;SOTRAVAL-SPL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0005500616;SIDEPAQ;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.3;tonnes/an
0005500616;SIDEPAQ;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2582;tonnes/an
0005500616;SIDEPAQ;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0005500616;SIDEPAQ;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005500616;SIDEPAQ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.035;tonnes/an
0005500616;SIDEPAQ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.215;tonnes/an
0005500616;SIDEPAQ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 01 07*;Filtres à huile;0.09;tonnes/an
0005500616;SIDEPAQ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005500616;SIDEPAQ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.015;tonnes/an
0005500616;SIDEPAQ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.015;tonnes/an
0005500616;SIDEPAQ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.06;tonnes/an
0005500616;SIDEPAQ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.2;tonnes/an
0005500619;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
0005500619;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0005500619;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005500619;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;20 01 15*;Déchets basiques;0.016;tonnes/an
0005500619;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
0005500619;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.28;tonnes/an
0005500619;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7;tonnes/an
0005500619;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;14;tonnes/an
0005500619;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005500619;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.6;tonnes/an
0005500619;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;10;tonnes/an
0005500619;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
0005500619;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;72;tonnes/an
0005500619;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005500619;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0005500619;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0005500619;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;196;tonnes/an
0005500619;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 01 07*;Filtres à huile;18;tonnes/an
0005500619;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 01 13*;Liquides de frein;1;tonnes/an
0005500619;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0005500619;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;56;tonnes/an
0005500619;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;271;tonnes/an
0005500619;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
0005500619;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0005500619;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;16;tonnes/an
0005500619;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005500619;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
0005500626;GUYOT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;50;tonnes/an
0005500626;GUYOT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
0005500701;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.7;tonnes/an
0005500701;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;3;tonnes/an
0005500701;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;13;tonnes/an
0005500701;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.005;tonnes/an
0005500701;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 01 06*;Autres acides;0.14;tonnes/an
0005500701;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.92;tonnes/an
0005500701;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005500701;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005500701;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;28;tonnes/an
0005500701;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;51;tonnes/an
0005500702;Marie Hellégouarch;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0005500702;Marie Hellégouarch;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0005500702;Marie Hellégouarch;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.37;tonnes/an
0005500702;Marie Hellégouarch;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 01 06*;Autres acides;0.324;tonnes/an
0005500702;Marie Hellégouarch;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005500702;Marie Hellégouarch;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.046;tonnes/an
0005500702;Marie Hellégouarch;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0005500702;Marie Hellégouarch;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.778;tonnes/an
0005500702;Marie Hellégouarch;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.445;tonnes/an
0005500702;Marie Hellégouarch;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.026;tonnes/an
0005500702;Marie Hellégouarch;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.246;tonnes/an
0005500708;VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;53;tonnes/an
0005500708;VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1523;tonnes/an
0005500708;VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;338;tonnes/an
0005500719;ITEC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.3;tonnes/an
0005500719;ITEC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0005500719;ITEC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;15;tonnes/an
0005500719;ITEC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005500719;ITEC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005500721;E.D.F. TAC de DIRINON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.131;tonnes/an
0005500721;E.D.F. TAC de DIRINON;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005500721;E.D.F. TAC de DIRINON;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;18;tonnes/an
0005500721;E.D.F. TAC de DIRINON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0005500721;E.D.F. TAC de DIRINON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.038;tonnes/an
0005500729;BOLLORE TECHNOLOGIES (Pen Carn);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.022;tonnes/an
0005500729;BOLLORE TECHNOLOGIES (Pen Carn);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.928;tonnes/an
0005500729;BOLLORE TECHNOLOGIES (Pen Carn);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.704;tonnes/an
0005500729;BOLLORE TECHNOLOGIES (Pen Carn);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.551;tonnes/an
0005500729;BOLLORE TECHNOLOGIES (Pen Carn);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005500729;BOLLORE TECHNOLOGIES (Pen Carn);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.071;tonnes/an
0005500729;BOLLORE TECHNOLOGIES (Pen Carn);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.147;tonnes/an
0005500729;BOLLORE TECHNOLOGIES (Pen Carn);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.031;tonnes/an
0005500729;BOLLORE TECHNOLOGIES (Pen Carn);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.186;tonnes/an
0005500732;FRANPAC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;12;tonnes/an
0005500732;FRANPAC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3.72;tonnes/an
0005500732;FRANPAC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
0005500732;FRANPAC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.028;tonnes/an
0005500732;FRANPAC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10;tonnes/an
0005500732;FRANPAC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;7;tonnes/an
0005500732;FRANPAC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;52;tonnes/an
0005500732;FRANPAC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005500732;FRANPAC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005500732;FRANPAC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.473;tonnes/an
0005500732;FRANPAC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0005500732;FRANPAC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0005500732;FRANPAC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;38;tonnes/an
0005500732;FRANPAC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005500732;FRANPAC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0005500732;FRANPAC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005500732;FRANPAC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.051;tonnes/an
0005500732;FRANPAC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
0005500732;FRANPAC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
0005500737;YSBLUE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);29;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;21;tonnes/an
0005500737;YSBLUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.008;tonnes/an
0005500737;YSBLUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0005500737;YSBLUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.113;tonnes/an
0005500737;YSBLUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.106;tonnes/an
0005500761;BOLLORE (Odet);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;06 01 06*;Autres acides;0.012;tonnes/an
0005500761;BOLLORE (Odet);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.019;tonnes/an
0005500761;BOLLORE (Odet);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0005500761;BOLLORE (Odet);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.15;tonnes/an
0005500761;BOLLORE (Odet);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.232;tonnes/an
0005500761;BOLLORE (Odet);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.123;tonnes/an
0005500761;BOLLORE (Odet);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005500761;BOLLORE (Odet);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0005500761;BOLLORE (Odet);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.067;tonnes/an
0005500761;BOLLORE (Odet);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005500761;BOLLORE (Odet);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.072;tonnes/an
0005500761;BOLLORE (Odet);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.124;tonnes/an
0005500761;BOLLORE (Odet);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.025;tonnes/an
0005500761;BOLLORE (Odet);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.486;tonnes/an
0005500761;BOLLORE (Odet);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005500761;BOLLORE (Odet);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.229;tonnes/an
0005500782;CARRIERES BRETONNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0005500782;CARRIERES BRETONNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005500782;CARRIERES BRETONNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.483;tonnes/an
0005500782;CARRIERES BRETONNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.725;tonnes/an
0005500782;CARRIERES BRETONNES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;16 01 07*;Filtres à huile;0.235;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);12;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.475;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;19;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;8;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;22;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.128;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;5;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.94;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;42;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;8;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;3;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;19;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;27;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;22;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;80;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;92;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;96;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;113;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;14;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;82;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 01 06*;Autres acides;5;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;9;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;4;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;146;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;0.937;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;13;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 05 04*;Flux utilisé;4;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;878;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;129;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;16;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.37;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;2;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.864;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.182;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.259;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0.019;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 13*;Solvants;84;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 19*;Pesticides;31;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.857;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;123;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.214;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;14;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;75;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;66;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 07*;Filtres à huile;19;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;64;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;74;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;61;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;944;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1816;tonnes/an
0005500809;CARRIERES BRETONNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0005500809;CARRIERES BRETONNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0005500809;CARRIERES BRETONNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.714;tonnes/an
0005500809;CARRIERES BRETONNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 01 07*;Filtres à huile;0.295;tonnes/an
0005500809;CARRIERES BRETONNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.075;tonnes/an
0005500829;JESTIN AUTO CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005500829;JESTIN AUTO CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005500829;JESTIN AUTO CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005500829;JESTIN AUTO CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;29;tonnes/an
0005500829;JESTIN AUTO CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;31;tonnes/an
0005500833;HYPER AUTO (Guipavas);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0005500833;HYPER AUTO (Guipavas);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 07*;Filtres à huile;6;tonnes/an
0005500833;HYPER AUTO (Guipavas);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0005500833;HYPER AUTO (Guipavas);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
0005500833;HYPER AUTO (Guipavas);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;58;tonnes/an
0005500833;HYPER AUTO (Guipavas);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0005500833;HYPER AUTO (Guipavas);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4;tonnes/an
0005500833;HYPER AUTO (Guipavas);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;41;tonnes/an
0005500836;ESTEVE RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.27;tonnes/an
0005500836;ESTEVE RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;334;tonnes/an
0005500836;ESTEVE RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;57;tonnes/an
0005500836;ESTEVE RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.12;tonnes/an
0005500836;ESTEVE RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0005500836;ESTEVE RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;45;tonnes/an
0005500920;ALGAIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0005500920;ALGAIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005500920;ALGAIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005500920;ALGAIA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005500953;SAS JESTIN PL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005500953;SAS JESTIN PL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005500953;SAS JESTIN PL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);29;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;10;tonnes/an
0005500956;TRIVIUM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0005500956;TRIVIUM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0005500956;TRIVIUM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;4;tonnes/an
0005500956;TRIVIUM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0005500956;TRIVIUM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1;tonnes/an
0005500956;TRIVIUM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1;tonnes/an
0005500956;TRIVIUM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.345;tonnes/an
0005500956;TRIVIUM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;89;tonnes/an
0005500956;TRIVIUM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;27;tonnes/an
0005500956;TRIVIUM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;3;tonnes/an
0005500956;TRIVIUM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0005500956;TRIVIUM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.068;tonnes/an
0005500956;TRIVIUM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
0005500956;TRIVIUM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005500956;TRIVIUM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005500956;TRIVIUM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.626;tonnes/an
0005500956;TRIVIUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.046;tonnes/an
0005500956;TRIVIUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0005500956;TRIVIUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4;tonnes/an
0005500956;TRIVIUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.131;tonnes/an
0005500956;TRIVIUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0005500956;TRIVIUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;19;tonnes/an
0005500956;TRIVIUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8;tonnes/an
0005500956;TRIVIUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;22;tonnes/an
0005500956;TRIVIUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005500956;TRIVIUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
0005500956;TRIVIUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;39;tonnes/an
0005500956;TRIVIUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.347;tonnes/an
0005500956;TRIVIUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0005500956;TRIVIUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0005500956;TRIVIUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.152;tonnes/an
0005500956;TRIVIUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.024;tonnes/an
0005500956;TRIVIUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0005500956;TRIVIUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;114;tonnes/an
0005500956;TRIVIUM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0005500956;TRIVIUM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0005500994;CMGO Pleyber Christ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005500994;CMGO Pleyber Christ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005500994;CMGO Pleyber Christ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.132;tonnes/an
0005501031;CARRIERES LAGADEC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0005501031;CARRIERES LAGADEC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.2;tonnes/an
0005501035;LANNEVAL SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005501035;LANNEVAL SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 07*;Filtres à huile;0.338;tonnes/an
0005501035;LANNEVAL SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14;tonnes/an
0005501035;LANNEVAL SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0005501035;LANNEVAL SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0005501035;LANNEVAL SARL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0005501076;R.M.B.-  RECUPERATION METALLURGIE BRE...;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0005501076;R.M.B.-  RECUPERATION METALLURGIE BRE...;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005501076;R.M.B.-  RECUPERATION METALLURGIE BRE...;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.141;tonnes/an
0005501076;R.M.B.-  RECUPERATION METALLURGIE BRE...;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005501076;R.M.B.-  RECUPERATION METALLURGIE BRE...;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.887;tonnes/an
0005501076;R.M.B.-  RECUPERATION METALLURGIE BRE...;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;255;tonnes/an
0005501156;SARL GUYOT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005501156;SARL GUYOT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
0005501156;SARL GUYOT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 08 02*;Autres émulsions;10;tonnes/an
0005501156;SARL GUYOT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;80;tonnes/an
0005501156;SARL GUYOT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0005501156;SARL GUYOT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 13*;Liquides de frein;1;tonnes/an
0005501156;SARL GUYOT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005501156;SARL GUYOT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;207;tonnes/an
0005501156;SARL GUYOT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;219;tonnes/an
0005501156;SARL GUYOT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;5;tonnes/an
0005501156;SARL GUYOT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;50;tonnes/an
0005501156;SARL GUYOT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;26;tonnes/an
0005501195;SOCIETE NOUVELLE FORNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005501195;SOCIETE NOUVELLE FORNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005501195;SOCIETE NOUVELLE FORNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;23;tonnes/an
0005501195;SOCIETE NOUVELLE FORNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0005501195;SOCIETE NOUVELLE FORNES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;48;tonnes/an
0005501217;NESTLE PURINA PETCARE FRANCE (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;29;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.021;tonnes/an
0005501217;NESTLE PURINA PETCARE FRANCE (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.15;tonnes/an
0005501217;NESTLE PURINA PETCARE FRANCE (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005501217;NESTLE PURINA PETCARE FRANCE (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005501217;NESTLE PURINA PETCARE FRANCE (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;5;tonnes/an
0005501217;NESTLE PURINA PETCARE FRANCE (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.86;tonnes/an
0005501217;NESTLE PURINA PETCARE FRANCE (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.25;tonnes/an
0005501217;NESTLE PURINA PETCARE FRANCE (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.25;tonnes/an
0005501217;NESTLE PURINA PETCARE FRANCE (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005501217;NESTLE PURINA PETCARE FRANCE (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0005501217;NESTLE PURINA PETCARE FRANCE (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.05;tonnes/an
0005501217;NESTLE PURINA PETCARE FRANCE (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.02;tonnes/an
0005501218;PDM INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4;tonnes/an
0005501218;PDM INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005501218;PDM INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;3;tonnes/an
0005501218;PDM INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005501218;PDM INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;06 02 05*;Autres bases;0.7;tonnes/an
0005501218;PDM INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);29;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005501218;PDM INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.5;tonnes/an
0005501218;PDM INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;29;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.09;tonnes/an
0005501218;PDM INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 04 01*;Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale;6;tonnes/an
0005501218;PDM INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0005501218;PDM INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005501218;PDM INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0005501218;PDM INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0005501256;FILET BLEU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.169;tonnes/an
0005501256;FILET BLEU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.111;tonnes/an
0005501256;FILET BLEU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.275;tonnes/an
0005501256;FILET BLEU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.077;tonnes/an
0005501256;FILET BLEU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005501256;FILET BLEU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;06 02 05*;Autres bases;0.004;tonnes/an
0005501256;FILET BLEU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.321;tonnes/an
0005501256;FILET BLEU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.132;tonnes/an
0005501256;FILET BLEU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.001;tonnes/an
0005501256;FILET BLEU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.043;tonnes/an
0005501256;FILET BLEU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.154;tonnes/an
0005501256;FILET BLEU;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.629;tonnes/an
0005501313;BOSCH TT SAS - ELM LEBLANC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;56;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.06;tonnes/an
0005501313;BOSCH TT SAS - ELM LEBLANC;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;11 01 07*;Bases de décapage;17;tonnes/an
0005501313;BOSCH TT SAS - ELM LEBLANC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);29;;13 08 02*;Autres émulsions;2;tonnes/an
0005501313;BOSCH TT SAS - ELM LEBLANC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;06 01 06*;Autres acides;0.033;tonnes/an
0005501313;BOSCH TT SAS - ELM LEBLANC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;11 01 07*;Bases de décapage;0.5;tonnes/an
0005501313;BOSCH TT SAS - ELM LEBLANC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005501313;BOSCH TT SAS - ELM LEBLANC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.3;tonnes/an
0005501313;BOSCH TT SAS - ELM LEBLANC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005501313;BOSCH TT SAS - ELM LEBLANC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005501313;BOSCH TT SAS - ELM LEBLANC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.475;tonnes/an
0005501313;BOSCH TT SAS - ELM LEBLANC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.604;tonnes/an
0005501313;BOSCH TT SAS - ELM LEBLANC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.38;tonnes/an
0005501313;BOSCH TT SAS - ELM LEBLANC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
0005501313;BOSCH TT SAS - ELM LEBLANC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0005501313;BOSCH TT SAS - ELM LEBLANC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;29;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0005501313;BOSCH TT SAS - ELM LEBLANC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;29;;13 08 02*;Autres émulsions;6;tonnes/an
0005501313;BOSCH TT SAS - ELM LEBLANC;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005501315;SANDERS BRETAGNE (St Thégonnec);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005501315;SANDERS BRETAGNE (St Thégonnec);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.26;tonnes/an
0005501315;SANDERS BRETAGNE (St Thégonnec);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005501315;SANDERS BRETAGNE (St Thégonnec);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005501315;SANDERS BRETAGNE (St Thégonnec);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005501315;SANDERS BRETAGNE (St Thégonnec);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0005501315;SANDERS BRETAGNE (St Thégonnec);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.547;tonnes/an
0005501318;CGPA PENY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.24;tonnes/an
0005501318;CGPA PENY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.3;tonnes/an
0005501318;CGPA PENY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0005501318;CGPA PENY;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005501327;GLATFELTER SCAER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.101;tonnes/an
0005501327;GLATFELTER SCAER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0005501327;GLATFELTER SCAER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.032;tonnes/an
0005501327;GLATFELTER SCAER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;112;tonnes/an
0005501327;GLATFELTER SCAER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.15;tonnes/an
0005501327;GLATFELTER SCAER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.021;tonnes/an
0005501327;GLATFELTER SCAER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 06*;Autres acides;0.204;tonnes/an
0005501327;GLATFELTER SCAER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.491;tonnes/an
0005501327;GLATFELTER SCAER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.078;tonnes/an
0005501327;GLATFELTER SCAER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.437;tonnes/an
0005501327;GLATFELTER SCAER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005501327;GLATFELTER SCAER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.388;tonnes/an
0005501327;GLATFELTER SCAER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005501327;GLATFELTER SCAER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.099;tonnes/an
0005501327;GLATFELTER SCAER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.037;tonnes/an
0005501327;GLATFELTER SCAER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.008;tonnes/an
0005501327;GLATFELTER SCAER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.5;tonnes/an
0005501327;GLATFELTER SCAER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
0005501352;Loïc FAURE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;29;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.012;tonnes/an
0005501352;Loïc FAURE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0005501352;Loïc FAURE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;1;tonnes/an
0005501352;Loïc FAURE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005501352;Loïc FAURE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.357;tonnes/an
0005501352;Loïc FAURE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0005501352;Loïc FAURE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005501352;Loïc FAURE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005501352;Loïc FAURE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0005501352;Loïc FAURE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.026;tonnes/an
0005501352;Loïc FAURE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 08 02*;Autres émulsions;0.942;tonnes/an
0005501352;Loïc FAURE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.034;tonnes/an
0005501352;Loïc FAURE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.459;tonnes/an
0005501352;Loïc FAURE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.774;tonnes/an
0005501352;Loïc FAURE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.581;tonnes/an
0005501352;Loïc FAURE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6;tonnes/an
0005501352;Loïc FAURE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.169;tonnes/an
0005501352;Loïc FAURE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0005501374;NETRA  Cesson Sévigné;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005501374;NETRA  Cesson Sévigné;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.528;tonnes/an
0005501374;NETRA  Cesson Sévigné;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.052;tonnes/an
0005501374;NETRA  Cesson Sévigné;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.213;tonnes/an
0005501387;PSA Automobile SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;54;tonnes/an
0005501387;PSA Automobile SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 02 05*;Autres bases;0.02;tonnes/an
0005501387;PSA Automobile SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8;tonnes/an
0005501387;PSA Automobile SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;30;tonnes/an
0005501387;PSA Automobile SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.216;tonnes/an
0005501387;PSA Automobile SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005501387;PSA Automobile SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.416;tonnes/an
0005501387;PSA Automobile SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0005501387;PSA Automobile SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;6;tonnes/an
0005501387;PSA Automobile SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.004;tonnes/an
0005501387;PSA Automobile SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.066;tonnes/an
0005501387;PSA Automobile SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;80;tonnes/an
0005501387;PSA Automobile SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005501387;PSA Automobile SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;189;tonnes/an
0005501387;PSA Automobile SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;73;tonnes/an
0005501387;PSA Automobile SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
0005501387;PSA Automobile SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;35;tonnes/an
0005501387;PSA Automobile SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;129;tonnes/an
0005501387;PSA Automobile SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0005501387;PSA Automobile SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.729;tonnes/an
0005501387;PSA Automobile SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;28;tonnes/an
0005501387;PSA Automobile SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;21;tonnes/an
0005501387;PSA Automobile SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005501387;PSA Automobile SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;30;tonnes/an
0005501387;PSA Automobile SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 13*;Liquides de frein;3;tonnes/an
0005501387;PSA Automobile SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005501387;PSA Automobile SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0005501387;PSA Automobile SA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;287;tonnes/an
0005501387;PSA Automobile SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0005501387;PSA Automobile SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;51;tonnes/an
0005501387;PSA Automobile SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;11;tonnes/an
0005501389;A&P LITHOS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;06 02 05*;Autres bases;16;tonnes/an
0005501389;A&P LITHOS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;11;tonnes/an
0005501389;A&P LITHOS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;74;tonnes/an
0005501389;A&P LITHOS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.172;tonnes/an
0005501389;A&P LITHOS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.964;tonnes/an
0005501389;A&P LITHOS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 06*;Autres acides;11;tonnes/an
0005501389;A&P LITHOS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;16;tonnes/an
0005501389;A&P LITHOS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;06 02 05*;Autres bases;0.419;tonnes/an
0005501389;A&P LITHOS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 02 05*;Autres bases;0.827;tonnes/an
0005501389;A&P LITHOS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.789;tonnes/an
0005501389;A&P LITHOS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.491;tonnes/an
0005501389;A&P LITHOS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0005501389;A&P LITHOS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.106;tonnes/an
0005501389;A&P LITHOS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005501389;A&P LITHOS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0.486;tonnes/an
0005501389;A&P LITHOS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005501389;A&P LITHOS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.052;tonnes/an
0005501389;A&P LITHOS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;1;tonnes/an
0005501389;A&P LITHOS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;ALLEMAGNE;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005501389;A&P LITHOS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;11 01 05*;Acides de décapage;36;tonnes/an
0005501389;A&P LITHOS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;11 01 07*;Bases de décapage;21;tonnes/an
0005501389;A&P LITHOS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005501389;A&P LITHOS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.135;tonnes/an
0005501389;A&P LITHOS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.101;tonnes/an
0005501389;A&P LITHOS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;72;tonnes/an
0005501389;A&P LITHOS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.136;tonnes/an
0005501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3.2;tonnes/an
0005501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.203;tonnes/an
0005501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.8;tonnes/an
0005501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;48;tonnes/an
0005501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;6;tonnes/an
0005501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.148;tonnes/an
0005501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;269;tonnes/an
0005501415;Safran Electronics & Defense;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0005501415;Safran Electronics & Defense;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0005501415;Safran Electronics & Defense;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.15;tonnes/an
0005501415;Safran Electronics & Defense;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.42;tonnes/an
0005501415;Safran Electronics & Defense;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.115;tonnes/an
0005501415;Safran Electronics & Defense;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.139;tonnes/an
0005501415;Safran Electronics & Defense;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.856;tonnes/an
0005501415;Safran Electronics & Defense;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.439;tonnes/an
0005501415;Safran Electronics & Defense;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005501415;Safran Electronics & Defense;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0005501415;Safran Electronics & Defense;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.535;tonnes/an
0005501415;Safran Electronics & Defense;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0005501415;Safran Electronics & Defense;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.26;tonnes/an
0005501415;Safran Electronics & Defense;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.66;tonnes/an
0005501415;Safran Electronics & Defense;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.77;tonnes/an
0005501415;Safran Electronics & Defense;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005501424;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005501424;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005501424;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;35;tonnes/an
0005501424;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18;tonnes/an
0005501424;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005501424;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.496;tonnes/an
0005501424;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005501424;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.186;tonnes/an
0005501424;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;117;tonnes/an
0005501424;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0005501424;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.521;tonnes/an
0005501424;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.222;tonnes/an
0005501424;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;66;tonnes/an
0005501424;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0005501424;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.956;tonnes/an
0005501424;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.746;tonnes/an
0005501424;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.017;tonnes/an
0005501424;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;34;tonnes/an
0005501424;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;280;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;11;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 01 06*;Autres acides;89;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;06 01 06*;Autres acides;90;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;06 02 05*;Autres bases;60;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;06 13 05*;Suies;0.377;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;79;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;27;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;6;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1358;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.521;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 01 01*;Huiles hydrauliques contenant des pcb (1);43;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;9;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.688;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.513;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.506;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.502;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;20;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;268;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3350;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4542;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;199;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;3682;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;20 01 19*;Pesticides;6;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.678;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.096;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.114;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;37;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.532;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;7;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;9;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;1;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;9;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 01 06*;Autres acides;17;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;4;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;24;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;56;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;3;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 05*;Acides de décapage;14;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;459;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 07*;Bases de décapage;55;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.987;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.195;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.494;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.88;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;0.986;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;38;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;2;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;6;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;06 01 06*;Autres acides;8;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;27;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;14;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;839;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;20;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;108;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;5;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;11 01 07*;Bases de décapage;1;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;183;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1488;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;530;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;23;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;139;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;31;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.754;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;15;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;793;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;14;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.3;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;537;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.267;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4379;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;28;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;35;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;179;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;74;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;57;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.245;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;53;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;3720;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;139;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1402;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;3181;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;465;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;4874;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;20 01 19*;Pesticides;33;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;28;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.189;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;28;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.355;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;140;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.001;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.04;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;144;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;26;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;37;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1627;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;43;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;857;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;83;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.123;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;301;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1072;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.385;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;554;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;5;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;193;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;06 01 06*;Autres acides;110;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;355;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1072;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;257;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;441;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;78;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.78;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;465;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;55;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;317;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5018;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;99;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;30;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;79;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;49;tonnes/an
0005501441;CANON BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1;tonnes/an
0005501441;CANON BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.349;tonnes/an
0005501441;CANON BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005501441;CANON BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.253;tonnes/an
0005501441;CANON BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.033;tonnes/an
0005501441;CANON BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;21;tonnes/an
0005501441;CANON BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0005501441;CANON BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;28;tonnes/an
0005501441;CANON BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.718;tonnes/an
0005501441;CANON BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0005501441;CANON BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005501441;CANON BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005501441;CANON BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.004;tonnes/an
0005501441;CANON BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.001;tonnes/an
0005501441;CANON BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.452;tonnes/an
0005501441;CANON BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.371;tonnes/an
0005501441;CANON BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.385;tonnes/an
0005501441;CANON BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;9;tonnes/an
0005501441;CANON BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.159;tonnes/an
0005501459;SOCIETE SANDERS BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0005501483;BJ 75;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;137;tonnes/an
0005501483;BJ 75;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0005501483;BJ 75;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005501483;BJ 75;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;156;tonnes/an
0005501483;BJ 75;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.102;tonnes/an
0005501483;BJ 75;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;72;tonnes/an
0005501483;BJ 75;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.622;tonnes/an
0005501483;BJ 75;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.229;tonnes/an
0005501483;BJ 75;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.016;tonnes/an
0005501483;BJ 75;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005501483;BJ 75;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;142;tonnes/an
0005501483;BJ 75;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
0005501483;BJ 75;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.112;tonnes/an
0005501483;BJ 75;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.371;tonnes/an
0005501483;BJ 75;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;76;tonnes/an
0005501483;BJ 75;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;12;tonnes/an
0005501483;BJ 75;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;13;tonnes/an
0005501483;BJ 75;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.587;tonnes/an
0005501483;BJ 75;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005501483;BJ 75;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
0005501483;BJ 75;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.158;tonnes/an
0005501483;BJ 75;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;87;tonnes/an
0005501483;BJ 75;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.84;tonnes/an
0005501483;BJ 75;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.352;tonnes/an
0005501483;BJ 75;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.714;tonnes/an
0005501483;BJ 75;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;77;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;6;tonnes/an
0005501485;AFC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0005501485;AFC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.2;tonnes/an
0005501485;AFC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0005501485;AFC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.538;tonnes/an
0005501485;AFC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 08 02*;Autres émulsions;3;tonnes/an
0005501485;AFC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.644;tonnes/an
0005501485;AFC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.116;tonnes/an
0005501485;AFC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.122;tonnes/an
0005501485;AFC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005501485;AFC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.274;tonnes/an
0005501485;AFC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005501485;AFC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005501485;AFC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.674;tonnes/an
0005501485;AFC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.178;tonnes/an
0005501485;AFC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.346;tonnes/an
0005501485;AFC;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0005501486;CARGILL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 01 06*;Autres acides;9;tonnes/an
0005501486;CARGILL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0005501486;CARGILL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.128;tonnes/an
0005501486;CARGILL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.16;tonnes/an
0005501486;CARGILL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005501486;CARGILL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
0005501486;CARGILL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.598;tonnes/an
0005501486;CARGILL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0005501486;CARGILL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.083;tonnes/an
0005501486;CARGILL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005501486;CARGILL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.357;tonnes/an
0005501486;CARGILL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.132;tonnes/an
0005501486;CARGILL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.054;tonnes/an
0005501486;CARGILL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005501486;CARGILL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.306;tonnes/an
0005501486;CARGILL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.206;tonnes/an
0005501486;CARGILL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.23;tonnes/an
0005501486;CARGILL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;23;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.054;tonnes/an
0005501486;CARGILL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.814;tonnes/an
0005501486;CARGILL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.395;tonnes/an
0005501486;CARGILL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005501486;CARGILL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0005501487;OVAKO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;12;tonnes/an
0005501487;OVAKO;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005501487;OVAKO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;8;tonnes/an
0005501487;OVAKO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005501487;OVAKO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005501487;OVAKO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.307;tonnes/an
0005501487;OVAKO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005501487;OVAKO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.104;tonnes/an
0005501487;OVAKO;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 05*;Acides de décapage;52;tonnes/an
0005501487;OVAKO;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005501487;OVAKO;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;23;tonnes/an
0005501491;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3;tonnes/an
0005501491;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;4;tonnes/an
0005501491;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005501491;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
0005501491;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005501491;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.214;tonnes/an
0005501491;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.398;tonnes/an
0005501491;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;51;tonnes/an
0005501491;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;151;tonnes/an
0005501491;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;05 01 05*;Hydrocarbures accidentellement répandus;30;tonnes/an
0005501491;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
0005501491;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0005501491;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.02;tonnes/an
0005501491;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.005;tonnes/an
0005501491;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;136;tonnes/an
0005501491;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
0005501491;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;411;tonnes/an
0005501493;NETRA ONYX Barre Thomas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 05*;Autres bases;0.06;tonnes/an
0005501493;NETRA ONYX Barre Thomas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.018;tonnes/an
0005501493;NETRA ONYX Barre Thomas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005501493;NETRA ONYX Barre Thomas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.487;tonnes/an
0005501493;NETRA ONYX Barre Thomas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
0005501493;NETRA ONYX Barre Thomas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;34;tonnes/an
0005501493;NETRA ONYX Barre Thomas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.195;tonnes/an
0005501493;NETRA ONYX Barre Thomas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.107;tonnes/an
0005501493;NETRA ONYX Barre Thomas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.061;tonnes/an
0005501493;NETRA ONYX Barre Thomas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;24;tonnes/an
0005501493;NETRA ONYX Barre Thomas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 19*;Pesticides;0.031;tonnes/an
0005501502;CONTITECH AVS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6;tonnes/an
0005501502;CONTITECH AVS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;17;tonnes/an
0005501502;CONTITECH AVS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;79;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.943;tonnes/an
0005501502;CONTITECH AVS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005501502;CONTITECH AVS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
0005501502;CONTITECH AVS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005501502;CONTITECH AVS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005501502;CONTITECH AVS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.407;tonnes/an
0005501502;CONTITECH AVS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.05;tonnes/an
0005501502;CONTITECH AVS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005501502;CONTITECH AVS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 06*;Autres acides;0.027;tonnes/an
0005501502;CONTITECH AVS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.16;tonnes/an
0005501502;CONTITECH AVS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005501502;CONTITECH AVS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.802;tonnes/an
0005501502;CONTITECH AVS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.579;tonnes/an
0005501502;CONTITECH AVS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005501502;CONTITECH AVS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005501502;CONTITECH AVS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;22;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.357;tonnes/an
0005501502;CONTITECH AVS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.112;tonnes/an
0005501502;CONTITECH AVS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.006;tonnes/an
0005501502;CONTITECH AVS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2;tonnes/an
0005501502;CONTITECH AVS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.3;tonnes/an
0005501502;CONTITECH AVS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005501502;CONTITECH AVS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.718;tonnes/an
0005501502;CONTITECH AVS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);5;tonnes/an
0005501502;CONTITECH AVS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005501502;CONTITECH AVS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005501502;CONTITECH AVS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0005501502;CONTITECH AVS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;52;tonnes/an
0005501504;VALOREIZH;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);53;;19 01 17*;Déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses;134;tonnes/an
0005501504;VALOREIZH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005501504;VALOREIZH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
0005501504;VALOREIZH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.38;tonnes/an
0005501504;VALOREIZH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.438;tonnes/an
0005501504;VALOREIZH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.203;tonnes/an
0005501504;VALOREIZH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.3;tonnes/an
0005501504;VALOREIZH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.045;tonnes/an
0005501504;VALOREIZH;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;71;tonnes/an
0005501504;VALOREIZH;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2798;tonnes/an
0005501504;VALOREIZH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ALLEMAGNE;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2199;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.711;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 01 06*;Autres acides;0.196;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;22;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.739;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;69;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;496;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 01 07*;Filtres à huile;41;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.42;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.677;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.011;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.235;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;28;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;10;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;795;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.34;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;06 02 05*;Autres bases;5;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.017;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.463;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;35;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.26;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;06 01 06*;Autres acides;0.232;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.792;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;100;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.122;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.78;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;1;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 02 05*;Autres bases;0.795;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.024;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.038;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.201;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.873;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;168;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;22;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.66;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;60;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.084;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.969;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.156;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.375;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.66;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;18 02 07*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.082;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 13*;Solvants;45;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 14*;Acides;20;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;06 02 05*;Autres bases;0.147;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;343;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.302;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.205;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;22;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;09 01 04*;Bains de fixation;2;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;10;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 07*;Bases de décapage;6;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;382;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;16;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;8;tonnes/an
0005501517;ETERNIT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.48;tonnes/an
0005501517;ETERNIT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;13;tonnes/an
0005501517;ETERNIT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;31;tonnes/an
0005501517;ETERNIT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;62;tonnes/an
0005501517;ETERNIT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.636;tonnes/an
0005501517;ETERNIT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005501517;ETERNIT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
0005501517;ETERNIT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.688;tonnes/an
0005501517;ETERNIT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0005501517;ETERNIT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;128;tonnes/an
0005501517;ETERNIT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005501517;ETERNIT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.044;tonnes/an
0005501517;ETERNIT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.84;tonnes/an
0005501517;ETERNIT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35278;tonnes/an
0005501519;DILANGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0005501519;DILANGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18;tonnes/an
0005501519;DILANGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0005501519;DILANGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;14;tonnes/an
0005501519;DILANGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005501519;DILANGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0005501523;SABENA TECHNICS DNR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005501523;SABENA TECHNICS DNR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1;tonnes/an
0005501523;SABENA TECHNICS DNR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.328;tonnes/an
0005501523;SABENA TECHNICS DNR;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
0005501523;SABENA TECHNICS DNR;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6;tonnes/an
0005501523;SABENA TECHNICS DNR;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.27;tonnes/an
0005501523;SABENA TECHNICS DNR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.27;tonnes/an
0005501523;SABENA TECHNICS DNR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005501523;SABENA TECHNICS DNR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0005501523;SABENA TECHNICS DNR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.46;tonnes/an
0005501523;SABENA TECHNICS DNR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.513;tonnes/an
0005501523;SABENA TECHNICS DNR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.993;tonnes/an
0005501523;SABENA TECHNICS DNR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.32;tonnes/an
0005501523;SABENA TECHNICS DNR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.622;tonnes/an
0005501523;SABENA TECHNICS DNR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;20;tonnes/an
0005501523;SABENA TECHNICS DNR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.052;tonnes/an
0005501523;SABENA TECHNICS DNR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
0005501523;SABENA TECHNICS DNR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005501523;SABENA TECHNICS DNR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.161;tonnes/an
0005501523;SABENA TECHNICS DNR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005501523;SABENA TECHNICS DNR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.943;tonnes/an
0005501523;SABENA TECHNICS DNR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.055;tonnes/an
0005501523;SABENA TECHNICS DNR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.95;tonnes/an
0005501523;SABENA TECHNICS DNR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005501523;SABENA TECHNICS DNR;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005501523;SABENA TECHNICS DNR;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005501523;SABENA TECHNICS DNR;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;23;tonnes/an
0005501525;EVTV;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;349;tonnes/an
0005501525;EVTV;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;211;tonnes/an
0005501531;HYPRED (groupe Kersia);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005501531;HYPRED (groupe Kersia);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0005501531;HYPRED (groupe Kersia);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0005501531;HYPRED (groupe Kersia);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0005501531;HYPRED (groupe Kersia);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.583;tonnes/an
0005501531;HYPRED (groupe Kersia);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005501531;HYPRED (groupe Kersia);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8;tonnes/an
0005501531;HYPRED (groupe Kersia);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;3;tonnes/an
0005501531;HYPRED (groupe Kersia);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.444;tonnes/an
0005501531;HYPRED (groupe Kersia);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005501531;HYPRED (groupe Kersia);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005501531;HYPRED (groupe Kersia);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005501531;HYPRED (groupe Kersia);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005501531;HYPRED (groupe Kersia);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0005501531;HYPRED (groupe Kersia);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10;tonnes/an
0005501531;HYPRED (groupe Kersia);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;0.197;tonnes/an
0005501531;HYPRED (groupe Kersia);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0005501531;HYPRED (groupe Kersia);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;81;tonnes/an
0005501531;HYPRED (groupe Kersia);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;73;tonnes/an
0005501531;HYPRED (groupe Kersia);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;802;tonnes/an
0005501531;HYPRED (groupe Kersia);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;103;tonnes/an
0005501532;TIMAC AGRO SA (ZI);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0005501532;TIMAC AGRO SA (ZI);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;50;tonnes/an
0005501532;TIMAC AGRO SA (ZI);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.78;tonnes/an
0005501532;TIMAC AGRO SA (ZI);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32;tonnes/an
0005501532;TIMAC AGRO SA (ZI);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.129;tonnes/an
0005501532;TIMAC AGRO SA (ZI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
0005501532;TIMAC AGRO SA (ZI);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.299;tonnes/an
0005501533;TIMAC AGRO SA (QI);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;05 01 05*;Hydrocarbures accidentellement répandus;2;tonnes/an
0005501533;TIMAC AGRO SA (QI);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.82;tonnes/an
0005501533;TIMAC AGRO SA (QI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;4;tonnes/an
0005501533;TIMAC AGRO SA (QI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005501533;TIMAC AGRO SA (QI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005501533;TIMAC AGRO SA (QI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.54;tonnes/an
0005501533;TIMAC AGRO SA (QI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.17;tonnes/an
0005501533;TIMAC AGRO SA (QI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.944;tonnes/an
0005501552;LE BRIS OCCASIONS POIDS LOURDS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005501552;LE BRIS OCCASIONS POIDS LOURDS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0005501552;LE BRIS OCCASIONS POIDS LOURDS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;10;tonnes/an
0005501552;LE BRIS OCCASIONS POIDS LOURDS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.037;tonnes/an
0005501552;LE BRIS OCCASIONS POIDS LOURDS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005501552;LE BRIS OCCASIONS POIDS LOURDS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.478;tonnes/an
0005501552;LE BRIS OCCASIONS POIDS LOURDS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
0005501552;LE BRIS OCCASIONS POIDS LOURDS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.887;tonnes/an
0005501555;CHROMATLANTIQUE INDUSTRIEL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;10;tonnes/an
0005501555;CHROMATLANTIQUE INDUSTRIEL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 01 07*;Bases de décapage;16;tonnes/an
0005501555;CHROMATLANTIQUE INDUSTRIEL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;6;tonnes/an
0005501555;CHROMATLANTIQUE INDUSTRIEL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005501555;CHROMATLANTIQUE INDUSTRIEL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005501555;CHROMATLANTIQUE INDUSTRIEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005501555;CHROMATLANTIQUE INDUSTRIEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005501557;KNAUF INDUSTRIES OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8;tonnes/an
0005501557;KNAUF INDUSTRIES OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005501557;KNAUF INDUSTRIES OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.9;tonnes/an
0005501557;KNAUF INDUSTRIES OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0005501563;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;38;tonnes/an
0005501563;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;175;tonnes/an
0005501563;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0005501563;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12;tonnes/an
0005501563;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;100;tonnes/an
0005501563;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.64;tonnes/an
0005501563;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005501563;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0005501563;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005501563;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.826;tonnes/an
0005501563;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.134;tonnes/an
0005501563;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
0005501569;COOPER STANDARD FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.004;tonnes/an
0005501569;COOPER STANDARD FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0005501569;COOPER STANDARD FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;38;tonnes/an
0005501569;COOPER STANDARD FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005501569;COOPER STANDARD FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4;tonnes/an
0005501569;COOPER STANDARD FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005501569;COOPER STANDARD FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.108;tonnes/an
0005501569;COOPER STANDARD FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.191;tonnes/an
0005501569;COOPER STANDARD FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005501569;COOPER STANDARD FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0005501569;COOPER STANDARD FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;21;tonnes/an
0005501569;COOPER STANDARD FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.162;tonnes/an
0005501569;COOPER STANDARD FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34;tonnes/an
0005501569;COOPER STANDARD FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.291;tonnes/an
0005501569;COOPER STANDARD FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.318;tonnes/an
0005501570;PASSENAUD Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.022;tonnes/an
0005501570;PASSENAUD Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;96;tonnes/an
0005501570;PASSENAUD Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005501570;PASSENAUD Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005501570;PASSENAUD Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.987;tonnes/an
0005501570;PASSENAUD Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.8;tonnes/an
0005501570;PASSENAUD Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;142;tonnes/an
0005501570;PASSENAUD Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.55;tonnes/an
0005501570;PASSENAUD Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0005501571;DALIC;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0.564;tonnes/an
0005501571;DALIC;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;11;tonnes/an
0005501571;DALIC;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;5;tonnes/an
0005501571;DALIC;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;2;tonnes/an
0005501571;DALIC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.111;tonnes/an
0005501571;DALIC;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005501573;SMICTOM Sud Est 35;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
0005501573;SMICTOM Sud Est 35;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;404;tonnes/an
0005501573;SMICTOM Sud Est 35;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;27;tonnes/an
0005501573;SMICTOM Sud Est 35;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;485;tonnes/an
0005501573;SMICTOM Sud Est 35;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005501573;SMICTOM Sud Est 35;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0005501573;SMICTOM Sud Est 35;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.48;tonnes/an
0005501573;SMICTOM Sud Est 35;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.089;tonnes/an
0005501602;ANETT 2 (Blanchisserie);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.002;tonnes/an
0005501602;ANETT 2 (Blanchisserie);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005501602;ANETT 2 (Blanchisserie);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0005501602;ANETT 2 (Blanchisserie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.061;tonnes/an
0005501602;ANETT 2 (Blanchisserie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.29;tonnes/an
0005501602;ANETT 2 (Blanchisserie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.579;tonnes/an
0005501602;ANETT 2 (Blanchisserie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.046;tonnes/an
0005501617;AFM Recyclage SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.024;tonnes/an
0005501617;AFM Recyclage SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
0005501617;AFM Recyclage SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005501617;AFM Recyclage SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0005501617;AFM Recyclage SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.236;tonnes/an
0005501617;AFM Recyclage SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13;tonnes/an
0005501617;AFM Recyclage SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15;tonnes/an
0005501617;AFM Recyclage SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
0005501617;AFM Recyclage SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.103;tonnes/an
0005501617;AFM Recyclage SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;54;tonnes/an
0005501617;AFM Recyclage SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;121;tonnes/an
0005501617;AFM Recyclage SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.225;tonnes/an
0005501651;FONDERIE DE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;29;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.055;tonnes/an
0005501651;FONDERIE DE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0005501651;FONDERIE DE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005501651;FONDERIE DE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005501651;FONDERIE DE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0005501651;FONDERIE DE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005501651;FONDERIE DE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.12;tonnes/an
0005501651;FONDERIE DE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;120;tonnes/an
0005501651;FONDERIE DE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;122;tonnes/an
0005501651;FONDERIE DE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;4;tonnes/an
0005501651;FONDERIE DE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.962;tonnes/an
0005501651;FONDERIE DE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.27;tonnes/an
0005501651;FONDERIE DE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.214;tonnes/an
0005501651;FONDERIE DE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005501651;FONDERIE DE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005501651;FONDERIE DE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 01 07*;Filtres à huile;0.21;tonnes/an
0005501651;FONDERIE DE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.284;tonnes/an
0005501651;FONDERIE DE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005501651;FONDERIE DE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.03;tonnes/an
0005501651;FONDERIE DE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0005501651;FONDERIE DE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;39;tonnes/an
0005501651;FONDERIE DE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);56;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005501651;FONDERIE DE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.333;tonnes/an
0005501654;SBG (Société Bretonne de Galvanisation);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005501654;SBG (Société Bretonne de Galvanisation);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0005501654;SBG (Société Bretonne de Galvanisation);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0005501654;SBG (Société Bretonne de Galvanisation);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;28;tonnes/an
0005501654;SBG (Société Bretonne de Galvanisation);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0005501654;SBG (Société Bretonne de Galvanisation);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005501654;SBG (Société Bretonne de Galvanisation);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.38;tonnes/an
0005501654;SBG (Société Bretonne de Galvanisation);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.212;tonnes/an
0005501654;SBG (Société Bretonne de Galvanisation);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;11 01 05*;Acides de décapage;168;tonnes/an
0005501654;SBG (Société Bretonne de Galvanisation);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;11 01 05*;Acides de décapage;27;tonnes/an
0005501654;SBG (Société Bretonne de Galvanisation);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;11 01 05*;Acides de décapage;56;tonnes/an
0005501654;SBG (Société Bretonne de Galvanisation);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;11 05 04*;Flux utilisé;24;tonnes/an
0005501654;SBG (Société Bretonne de Galvanisation);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.212;tonnes/an
0005501654;SBG (Société Bretonne de Galvanisation);Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;11 01 05*;Acides de décapage;667;tonnes/an
0005501654;SBG (Société Bretonne de Galvanisation);Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;12;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005501659;BELLESOEUR AUTOMOBILES SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.6;tonnes/an
0005501659;BELLESOEUR AUTOMOBILES SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
0005501659;BELLESOEUR AUTOMOBILES SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0005501659;BELLESOEUR AUTOMOBILES SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.928;tonnes/an
0005501659;BELLESOEUR AUTOMOBILES SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.346;tonnes/an
0005501659;BELLESOEUR AUTOMOBILES SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005501659;BELLESOEUR AUTOMOBILES SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.4;tonnes/an
0005501659;BELLESOEUR AUTOMOBILES SARL;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.731;tonnes/an
0005501665;AUTO RECUPERATION (M. BIRIEN ANDRE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
0005501665;AUTO RECUPERATION (M. BIRIEN ANDRE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
0005501665;AUTO RECUPERATION (M. BIRIEN ANDRE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.093;tonnes/an
0005501665;AUTO RECUPERATION (M. BIRIEN ANDRE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 01 07*;Filtres à huile;15;tonnes/an
0005501665;AUTO RECUPERATION (M. BIRIEN ANDRE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.381;tonnes/an
0005501665;AUTO RECUPERATION (M. BIRIEN ANDRE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005501665;AUTO RECUPERATION (M. BIRIEN ANDRE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0005501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.906;tonnes/an
0005501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.3;tonnes/an
0005501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.084;tonnes/an
0005501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.588;tonnes/an
0005501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.969;tonnes/an
0005501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.219;tonnes/an
0005501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;22.096;tonnes/an
0005501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.044;tonnes/an
0005501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0185;tonnes/an
0005501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.015;tonnes/an
0005501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;78;tonnes/an
0005501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.378;tonnes/an
0005501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;91;tonnes/an
0005501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;169;tonnes/an
0005501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.733;tonnes/an
0005501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.123;tonnes/an
0005501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.189;tonnes/an
0005501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.214;tonnes/an
0005501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.08;tonnes/an
0005501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0005501684;GROUPE ROCHER OPERATIONS-Croix  Archers;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.086;tonnes/an
0005501684;GROUPE ROCHER OPERATIONS-Croix  Archers;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005501684;GROUPE ROCHER OPERATIONS-Croix  Archers;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.032;tonnes/an
0005501684;GROUPE ROCHER OPERATIONS-Croix  Archers;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0005501684;GROUPE ROCHER OPERATIONS-Croix  Archers;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.334;tonnes/an
0005501684;GROUPE ROCHER OPERATIONS-Croix  Archers;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
0005501684;GROUPE ROCHER OPERATIONS-Croix  Archers;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.139;tonnes/an
0005501684;GROUPE ROCHER OPERATIONS-Croix  Archers;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.107;tonnes/an
0005501684;GROUPE ROCHER OPERATIONS-Croix  Archers;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.081;tonnes/an
0005501684;GROUPE ROCHER OPERATIONS-Croix  Archers;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.443;tonnes/an
0005501684;GROUPE ROCHER OPERATIONS-Croix  Archers;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.144;tonnes/an
0005501697;ARDO GOURIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.64;tonnes/an
0005501697;ARDO GOURIN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
0005501697;ARDO GOURIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;4;tonnes/an
0005501697;ARDO GOURIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.189;tonnes/an
0005501697;ARDO GOURIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.353;tonnes/an
0005501697;ARDO GOURIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;13 07 01*;Fioul et gazole;1;tonnes/an
0005501697;ARDO GOURIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005501697;ARDO GOURIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.108;tonnes/an
0005501697;ARDO GOURIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005501697;ARDO GOURIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005501697;ARDO GOURIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005501697;ARDO GOURIN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.22;tonnes/an
0005501776;GUERBET;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;79;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;17;tonnes/an
0005501776;GUERBET;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;175;tonnes/an
0005501776;GUERBET;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.077;tonnes/an
0005501776;GUERBET;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;07 05 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;0.727;tonnes/an
0005501776;GUERBET;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005501776;GUERBET;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005501776;GUERBET;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.266;tonnes/an
0005501776;GUERBET;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005501776;GUERBET;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3;tonnes/an
0005501776;GUERBET;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;07 05 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;30;tonnes/an
0005501776;GUERBET;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;2;tonnes/an
0005501776;GUERBET;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;18;tonnes/an
0005501776;GUERBET;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.283;tonnes/an
0005501776;GUERBET;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.455;tonnes/an
0005501776;GUERBET;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;07 05 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;3;tonnes/an
0005501776;GUERBET;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;1;tonnes/an
0005501776;GUERBET;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.09;tonnes/an
0005501776;GUERBET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;100;tonnes/an
0005501776;GUERBET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 05 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;13;tonnes/an
0005501776;GUERBET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.227;tonnes/an
0005501776;GUERBET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005501776;GUERBET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.241;tonnes/an
0005501776;GUERBET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
0005501776;GUERBET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.111;tonnes/an
0005501776;GUERBET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0005501776;GUERBET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.254;tonnes/an
0005501776;GUERBET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;7;tonnes/an
0005501776;GUERBET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;13;tonnes/an
0005501776;GUERBET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.108;tonnes/an
0005501776;GUERBET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005501776;GUERBET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.287;tonnes/an
0005501776;GUERBET;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;341;tonnes/an
0005501776;GUERBET;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0005501786;CONSERVERIE MORBIHANNAISE Lanvenegen;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.06;tonnes/an
0005501786;CONSERVERIE MORBIHANNAISE Lanvenegen;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.063;tonnes/an
0005501786;CONSERVERIE MORBIHANNAISE Lanvenegen;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.214;tonnes/an
0005501786;CONSERVERIE MORBIHANNAISE Lanvenegen;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.141;tonnes/an
0005501786;CONSERVERIE MORBIHANNAISE Lanvenegen;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 01 07*;Filtres à huile;0.405;tonnes/an
0005501786;CONSERVERIE MORBIHANNAISE Lanvenegen;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.149;tonnes/an
0005501786;CONSERVERIE MORBIHANNAISE Lanvenegen;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;1;tonnes/an
0005501786;CONSERVERIE MORBIHANNAISE Lanvenegen;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.15;tonnes/an
0005501786;CONSERVERIE MORBIHANNAISE Lanvenegen;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.016;tonnes/an
0005501786;CONSERVERIE MORBIHANNAISE Lanvenegen;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.094;tonnes/an
0005501786;CONSERVERIE MORBIHANNAISE Lanvenegen;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.058;tonnes/an
0005501795;UFM - UNION FERMIERE MORBIHANNAISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005501798;SOCIETE KERLYS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.6;tonnes/an
0005501798;SOCIETE KERLYS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.423;tonnes/an
0005501798;SOCIETE KERLYS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;06 01 06*;Autres acides;1.259;tonnes/an
0005501798;SOCIETE KERLYS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;06 02 05*;Autres bases;0.148;tonnes/an
0005501798;SOCIETE KERLYS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.587;tonnes/an
0005501798;SOCIETE KERLYS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.189;tonnes/an
0005501798;SOCIETE KERLYS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;368;tonnes/an
0005501798;SOCIETE KERLYS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.365;tonnes/an
0005501798;SOCIETE KERLYS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0005501834;DEPOT PETROLIER DE LORIENT SEIGNELAY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0005501834;DEPOT PETROLIER DE LORIENT SEIGNELAY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0005501834;DEPOT PETROLIER DE LORIENT SEIGNELAY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0005501834;DEPOT PETROLIER DE LORIENT SEIGNELAY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.285;tonnes/an
0005501834;DEPOT PETROLIER DE LORIENT SEIGNELAY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.506;tonnes/an
0005501834;DEPOT PETROLIER DE LORIENT SEIGNELAY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.687;tonnes/an
0005501834;DEPOT PETROLIER DE LORIENT SEIGNELAY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;17;tonnes/an
0005501834;DEPOT PETROLIER DE LORIENT SEIGNELAY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.05;tonnes/an
0005501853;ARMOR INOX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;20;tonnes/an
0005501853;ARMOR INOX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;10;tonnes/an
0005501853;ARMOR INOX;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;15;tonnes/an
0005501853;ARMOR INOX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.077;tonnes/an
0005501853;ARMOR INOX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.408;tonnes/an
0005501853;ARMOR INOX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.013;tonnes/an
0005501853;ARMOR INOX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.851;tonnes/an
0005501853;ARMOR INOX;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;38;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.134;tonnes/an
0005501853;ARMOR INOX;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.348;tonnes/an
0005501853;ARMOR INOX;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.033;tonnes/an
0005501866;GREENYARD FROZEN FRANCE (ex CGS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0005501866;GREENYARD FROZEN FRANCE (ex CGS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.05;tonnes/an
0005501866;GREENYARD FROZEN FRANCE (ex CGS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005501866;GREENYARD FROZEN FRANCE (ex CGS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.4;tonnes/an
0005501866;GREENYARD FROZEN FRANCE (ex CGS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.86;tonnes/an
0005501869;SOS PIECES AUTO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0005501869;SOS PIECES AUTO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0005501869;SOS PIECES AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;29;tonnes/an
0005501869;SOS PIECES AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;16;tonnes/an
0005501869;SOS PIECES AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005501869;SOS PIECES AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.5;tonnes/an
0005501874;LE COMTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
0005501874;LE COMTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.3;tonnes/an
0005501923;ROMI (PLOERMEL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005501923;ROMI (PLOERMEL);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;60;tonnes/an
0005501923;ROMI (PLOERMEL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.103;tonnes/an
0005501923;ROMI (PLOERMEL);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18;tonnes/an
0005501923;ROMI (PLOERMEL);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;73;tonnes/an
0005501923;ROMI (PLOERMEL);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
0005501929;CELLULOSES DE BROCELIANDE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005501929;CELLULOSES DE BROCELIANDE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0005501929;CELLULOSES DE BROCELIANDE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0005501929;CELLULOSES DE BROCELIANDE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.668;tonnes/an
0005501929;CELLULOSES DE BROCELIANDE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005501929;CELLULOSES DE BROCELIANDE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.194;tonnes/an
0005501929;CELLULOSES DE BROCELIANDE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.57;tonnes/an
0005501929;CELLULOSES DE BROCELIANDE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.286;tonnes/an
0005501929;CELLULOSES DE BROCELIANDE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.06;tonnes/an
0005501929;CELLULOSES DE BROCELIANDE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.046;tonnes/an
0005501929;CELLULOSES DE BROCELIANDE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.224;tonnes/an
0005501932;MPAP (Manufacture produits automobiles);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005501932;MPAP (Manufacture produits automobiles);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
0005501932;MPAP (Manufacture produits automobiles);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.217;tonnes/an
0005501932;MPAP (Manufacture produits automobiles);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
0005501932;MPAP (Manufacture produits automobiles);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0005501932;MPAP (Manufacture produits automobiles);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005501932;MPAP (Manufacture produits automobiles);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.055;tonnes/an
0005501932;MPAP (Manufacture produits automobiles);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.013;tonnes/an
0005501932;MPAP (Manufacture produits automobiles);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0005501932;MPAP (Manufacture produits automobiles);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;53;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.741;tonnes/an
0005501932;MPAP (Manufacture produits automobiles);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.033;tonnes/an
0005501932;MPAP (Manufacture produits automobiles);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.013;tonnes/an
0005501932;MPAP (Manufacture produits automobiles);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.073;tonnes/an
0005501932;MPAP (Manufacture produits automobiles);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.261;tonnes/an
0005501932;MPAP (Manufacture produits automobiles);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.944;tonnes/an
0005501941;Com Com Auray Quiberon Terre Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);85;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1010;tonnes/an
0005501955;BRETAGNE CHROME SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;26;tonnes/an
0005501955;BRETAGNE CHROME SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 06*;Autres acides;10;tonnes/an
0005501955;BRETAGNE CHROME SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
0005501955;BRETAGNE CHROME SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1;tonnes/an
0005501955;BRETAGNE CHROME SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.35;tonnes/an
0005501955;BRETAGNE CHROME SA;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0005501955;BRETAGNE CHROME SA;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
0005501955;BRETAGNE CHROME SA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005501955;BRETAGNE CHROME SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;17;tonnes/an
0005501955;BRETAGNE CHROME SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;77;tonnes/an
0005501955;BRETAGNE CHROME SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;14;tonnes/an
0005501955;BRETAGNE CHROME SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.246;tonnes/an
0005501955;BRETAGNE CHROME SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005501955;BRETAGNE CHROME SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005501955;BRETAGNE CHROME SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005501956;HILL ROM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005501956;HILL ROM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0005501956;HILL ROM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0005501956;HILL ROM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.319;tonnes/an
0005501956;HILL ROM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005501956;HILL ROM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.257;tonnes/an
0005501956;HILL ROM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;09 01 11*;Appareils photographiques à usage unique contenant des piles visées aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03;0.559;tonnes/an
0005501956;HILL ROM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0005501956;HILL ROM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005501956;HILL ROM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005501956;HILL ROM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005501956;HILL ROM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;65;tonnes/an
0005501956;HILL ROM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.1;tonnes/an
0005501956;HILL ROM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0005501956;HILL ROM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.153;tonnes/an
0005501956;HILL ROM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0005501956;HILL ROM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.235;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;249;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;27;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;37;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.138;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;59;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1990;tonnes/an
0005501981;SITTOM-MI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.21;tonnes/an
0005501981;SITTOM-MI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;772;tonnes/an
0005501981;SITTOM-MI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.006;tonnes/an
0005501981;SITTOM-MI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.627;tonnes/an
0005501981;SITTOM-MI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005501981;SITTOM-MI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.02;tonnes/an
0005501981;SITTOM-MI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.338;tonnes/an
0005501981;SITTOM-MI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.004;tonnes/an
0005501981;SITTOM-MI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.01;tonnes/an
0005501981;SITTOM-MI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.4;tonnes/an
0005501981;SITTOM-MI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.006;tonnes/an
0005502037;ALTHO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;56;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;28;tonnes/an
0005502037;ALTHO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.22;tonnes/an
0005502037;ALTHO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.57;tonnes/an
0005502037;ALTHO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005502037;ALTHO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.33;tonnes/an
0005502037;ALTHO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.005;tonnes/an
0005502037;ALTHO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;56;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005502042;SOCIETE SANDERS BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;5;tonnes/an
0005502042;SOCIETE SANDERS BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005502042;SOCIETE SANDERS BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005502042;SOCIETE SANDERS BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;56;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.17;tonnes/an
0005502042;SOCIETE SANDERS BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005502042;SOCIETE SANDERS BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0005502042;SOCIETE SANDERS BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0005502042;SOCIETE SANDERS BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.1;tonnes/an
0005502048;SATS - GROUPE METALIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 06*;Autres acides;21;tonnes/an
0005502048;SATS - GROUPE METALIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);10;tonnes/an
0005502048;SATS - GROUPE METALIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005502048;SATS - GROUPE METALIA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005502048;SATS - GROUPE METALIA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;99;tonnes/an
0005502048;SATS - GROUPE METALIA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;16;tonnes/an
0005502048;SATS - GROUPE METALIA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0005502048;SATS - GROUPE METALIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0005502048;SATS - GROUPE METALIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.223;tonnes/an
0005502142;MICHELIN  Vannes;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005502142;MICHELIN  Vannes;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.48;tonnes/an
0005502142;MICHELIN  Vannes;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1;tonnes/an
0005502142;MICHELIN  Vannes;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0005502142;MICHELIN  Vannes;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.39;tonnes/an
0005502142;MICHELIN  Vannes;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005502142;MICHELIN  Vannes;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;21;tonnes/an
0005502142;MICHELIN  Vannes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;161;tonnes/an
0005502142;MICHELIN  Vannes;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.116;tonnes/an
0005502142;MICHELIN  Vannes;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;3;tonnes/an
0005502142;MICHELIN  Vannes;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005502142;MICHELIN  Vannes;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0005502142;MICHELIN  Vannes;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;189;tonnes/an
0005502142;MICHELIN  Vannes;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0005502142;MICHELIN  Vannes;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0005502142;MICHELIN  Vannes;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;16;tonnes/an
0005502142;MICHELIN  Vannes;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.44;tonnes/an
0005502142;MICHELIN  Vannes;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;49;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0005502171;IMERYS REFACTORY MINERALS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;0.542;tonnes/an
0005502171;IMERYS REFACTORY MINERALS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.91;tonnes/an
0005502171;IMERYS REFACTORY MINERALS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005502171;IMERYS REFACTORY MINERALS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0.36;tonnes/an
0005502171;IMERYS REFACTORY MINERALS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.05;tonnes/an
0005502171;IMERYS REFACTORY MINERALS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;4;tonnes/an
0005502171;IMERYS REFACTORY MINERALS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;17;tonnes/an
0005502171;IMERYS REFACTORY MINERALS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.712;tonnes/an
0005502171;IMERYS REFACTORY MINERALS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.07;tonnes/an
0005502171;IMERYS REFACTORY MINERALS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005502171;IMERYS REFACTORY MINERALS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.318;tonnes/an
0005502171;IMERYS REFACTORY MINERALS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.35;tonnes/an
0005502171;IMERYS REFACTORY MINERALS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0.92;tonnes/an
0005502171;IMERYS REFACTORY MINERALS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.11;tonnes/an
0005502171;IMERYS REFACTORY MINERALS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0005502368;JAUDY (SA Carrières du);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005502368;JAUDY (SA Carrières du);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0005502368;JAUDY (SA Carrières du);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.14;tonnes/an
0005502368;JAUDY (SA Carrières du);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.355;tonnes/an
0005502368;JAUDY (SA Carrières du);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.297;tonnes/an
0005502372;SOKA (STE KAOLINIERE ARMORICAINE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.048;tonnes/an
0005502372;SOKA (STE KAOLINIERE ARMORICAINE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.014;tonnes/an
0005502372;SOKA (STE KAOLINIERE ARMORICAINE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005502372;SOKA (STE KAOLINIERE ARMORICAINE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;22;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.05;tonnes/an
0005502372;SOKA (STE KAOLINIERE ARMORICAINE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005502372;SOKA (STE KAOLINIERE ARMORICAINE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.25;tonnes/an
0005502372;SOKA (STE KAOLINIERE ARMORICAINE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0005502410;CMGO Tréglamus;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005502410;CMGO Tréglamus;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005502410;CMGO Tréglamus;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0005502410;CMGO Tréglamus;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.8;tonnes/an
0005502410;CMGO Tréglamus;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.2;tonnes/an
0005502411;CMGO TREGUEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.6;tonnes/an
0005502411;CMGO TREGUEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005502411;CMGO TREGUEUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.05;tonnes/an
0005502411;CMGO TREGUEUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0005502411;CMGO TREGUEUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.12;tonnes/an
0005502411;CMGO TREGUEUX;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;22;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005502467;CARRIERES BRETONNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0005502467;CARRIERES BRETONNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0005502467;CARRIERES BRETONNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.374;tonnes/an
0005502467;CARRIERES BRETONNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.522;tonnes/an
0005502467;CARRIERES BRETONNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 01 07*;Filtres à huile;0.102;tonnes/an
0005502467;CARRIERES BRETONNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0005502642;LANNURIEN (SA CARRIERES);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005502642;LANNURIEN (SA CARRIERES);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0005502783;LAFARGE HOLCIM Granulats;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0005502783;LAFARGE HOLCIM Granulats;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9680;tonnes/an
0005502783;LAFARGE HOLCIM Granulats;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.149;tonnes/an
0005502783;LAFARGE HOLCIM Granulats;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.036;tonnes/an
0005502783;LAFARGE HOLCIM Granulats;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005502783;LAFARGE HOLCIM Granulats;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.588;tonnes/an
0005502830;PIGEON CARRIERES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;20 01 13*;Solvants;0.176;tonnes/an
0005502830;PIGEON CARRIERES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0005502830;PIGEON CARRIERES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0005502830;PIGEON CARRIERES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.25;tonnes/an
0005502830;PIGEON CARRIERES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.406;tonnes/an
0005502830;PIGEON CARRIERES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.5;tonnes/an
0005502830;PIGEON CARRIERES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005502924;CARRIERES DES LACS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0005502924;CARRIERES DES LACS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
0005502924;CARRIERES DES LACS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.1;tonnes/an
0005502924;CARRIERES DES LACS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0005502924;CARRIERES DES LACS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.5;tonnes/an
0005502954;MONT-SERRAT- St-Malo-de-Phily;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
0005502954;MONT-SERRAT- St-Malo-de-Phily;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;5;tonnes/an
0005502954;MONT-SERRAT- St-Malo-de-Phily;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.168;tonnes/an
0005502954;MONT-SERRAT- St-Malo-de-Phily;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.522;tonnes/an
0005502954;MONT-SERRAT- St-Malo-de-Phily;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.044;tonnes/an
0005502954;MONT-SERRAT- St-Malo-de-Phily;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.1;tonnes/an
0005502994;SOGETRAP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.48;tonnes/an
0005502994;SOGETRAP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;5;tonnes/an
0005502994;SOGETRAP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.848;tonnes/an
0005502994;SOGETRAP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.393;tonnes/an
0005502994;SOGETRAP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.2;tonnes/an
0005502994;SOGETRAP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.56;tonnes/an
0005503037;PIGEON GRANULATS OUEST (Sautoger);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0005503037;PIGEON GRANULATS OUEST (Sautoger);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
0005503037;PIGEON GRANULATS OUEST (Sautoger);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;15;tonnes/an
0005503037;PIGEON GRANULATS OUEST (Sautoger);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.289;tonnes/an
0005503037;PIGEON GRANULATS OUEST (Sautoger);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005503038;Carrières de la GARENNE + ISDI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005503038;Carrières de la GARENNE + ISDI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0005503038;Carrières de la GARENNE + ISDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7;tonnes/an
0005503038;Carrières de la GARENNE + ISDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.425;tonnes/an
0005503038;Carrières de la GARENNE + ISDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.535;tonnes/an
0005503038;Carrières de la GARENNE + ISDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 01 07*;Filtres à huile;0.307;tonnes/an
0005503038;Carrières de la GARENNE + ISDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.037;tonnes/an
0005503038;Carrières de la GARENNE + ISDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.004;tonnes/an
0005503113;CARRIERES BRETONNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.018;tonnes/an
0005503113;CARRIERES BRETONNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005503113;CARRIERES BRETONNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005503113;CARRIERES BRETONNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.753;tonnes/an
0005503113;CARRIERES BRETONNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.016;tonnes/an
0005503113;CARRIERES BRETONNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0005503129;LAFARGE GRANULATS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005503129;LAFARGE GRANULATS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0005503129;LAFARGE GRANULATS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 01 07*;Filtres à huile;0.15;tonnes/an
0005503129;LAFARGE GRANULATS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.055;tonnes/an
0005503176;IMERYS CERAMICS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005503176;IMERYS CERAMICS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.12;tonnes/an
0005503176;IMERYS CERAMICS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0005503176;IMERYS CERAMICS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005503176;IMERYS CERAMICS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0005503176;IMERYS CERAMICS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.15;tonnes/an
0005503324;DAUNAT SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.988;tonnes/an
0005503324;DAUNAT SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.147;tonnes/an
0005503324;DAUNAT SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.322;tonnes/an
0005503324;DAUNAT SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.487;tonnes/an
0005503324;DAUNAT SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.088;tonnes/an
0005503324;DAUNAT SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.62;tonnes/an
0005503324;DAUNAT SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.739;tonnes/an
0005503324;DAUNAT SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.045;tonnes/an
0005503324;DAUNAT SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005503412;ISB France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;68;tonnes/an
0005503412;ISB France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3;tonnes/an
0005503412;ISB France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005503412;ISB France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0005503418;CABRETA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;137;tonnes/an
0005503418;CABRETA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19;tonnes/an
0005503418;CABRETA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.698;tonnes/an
0005503418;CABRETA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005503418;CABRETA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0005503418;CABRETA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005503418;CABRETA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;7;tonnes/an
0005503419;BRIDOR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
0005503419;BRIDOR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;12;tonnes/an
0005503419;BRIDOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005503419;BRIDOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;3;tonnes/an
0005503419;BRIDOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0005503419;BRIDOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005503419;BRIDOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005503419;BRIDOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.146;tonnes/an
0005503419;BRIDOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.296;tonnes/an
0005503419;BRIDOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.559;tonnes/an
0005503421;HIRSCH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.63;tonnes/an
0005503421;HIRSCH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;20 01 14*;Acides;2;tonnes/an
0005503421;HIRSCH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005503421;HIRSCH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.16;tonnes/an
0005503421;HIRSCH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.69;tonnes/an
0005503421;HIRSCH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.27;tonnes/an
0005503421;HIRSCH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;1;tonnes/an
0005503421;HIRSCH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0.86;tonnes/an
0005503421;HIRSCH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.09;tonnes/an
0005503424;LINPAC PACKAGING PONTIVY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.25;tonnes/an
0005503424;LINPAC PACKAGING PONTIVY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.46;tonnes/an
0005503424;LINPAC PACKAGING PONTIVY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
0005503424;LINPAC PACKAGING PONTIVY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005503424;LINPAC PACKAGING PONTIVY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0005503424;LINPAC PACKAGING PONTIVY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;72;tonnes/an
0005503424;LINPAC PACKAGING PONTIVY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;12;tonnes/an
0005503424;LINPAC PACKAGING PONTIVY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005503424;LINPAC PACKAGING PONTIVY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30;tonnes/an
0005503424;LINPAC PACKAGING PONTIVY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005503424;LINPAC PACKAGING PONTIVY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0005503424;LINPAC PACKAGING PONTIVY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0005503447;RIO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005503447;RIO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0005503447;RIO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.63;tonnes/an
0005503447;RIO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
0005503447;RIO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005503447;RIO;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;88;tonnes/an
0005503447;RIO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30;tonnes/an
0005503450;RIAUX ESCALIERS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0005503450;RIAUX ESCALIERS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0005503450;RIAUX ESCALIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.329;tonnes/an
0005503450;RIAUX ESCALIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005503450;RIAUX ESCALIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.097;tonnes/an
0005503450;RIAUX ESCALIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.01;tonnes/an
0005503450;RIAUX ESCALIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.003;tonnes/an
0005503454;ROMI;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;86;tonnes/an
0005503454;ROMI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
0005503454;ROMI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 13*;Liquides de frein;0.1;tonnes/an
0005503454;ROMI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.98;tonnes/an
0005503454;ROMI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.38;tonnes/an
0005503454;ROMI;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005503487;SARL BESLOU BEDEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
0005503487;SARL BESLOU BEDEL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005503493;LE HIL AUTOMOBILES CAR CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005503493;LE HIL AUTOMOBILES CAR CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7;tonnes/an
0005503493;LE HIL AUTOMOBILES CAR CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;27;tonnes/an
0005503493;LE HIL AUTOMOBILES CAR CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005503493;LE HIL AUTOMOBILES CAR CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005503493;LE HIL AUTOMOBILES CAR CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0005503493;LE HIL AUTOMOBILES CAR CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0005503493;LE HIL AUTOMOBILES CAR CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
0005503518;OUEST FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005503518;OUEST FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;35;tonnes/an
0005503518;OUEST FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.8;tonnes/an
0005503518;OUEST FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
0005503518;OUEST FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.56;tonnes/an
0005503518;OUEST FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.669;tonnes/an
0005503518;OUEST FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
0005503518;OUEST FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.037;tonnes/an
0005503518;OUEST FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.525;tonnes/an
0005503518;OUEST FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.196;tonnes/an
0005503518;OUEST FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;11;tonnes/an
0005503518;OUEST FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.062;tonnes/an
0005503521;ROMI (REDON);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005503521;ROMI (REDON);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.6;tonnes/an
0005503521;ROMI (REDON);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.74;tonnes/an
0005503521;ROMI (REDON);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.113;tonnes/an
0005503521;ROMI (REDON);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.11;tonnes/an
0005503521;ROMI (REDON);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;107;tonnes/an
0005503521;ROMI (REDON);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;56;tonnes/an
0005503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;10 10 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;0.478;tonnes/an
0005503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0005503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;577;tonnes/an
0005503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.554;tonnes/an
0005503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.216;tonnes/an
0005503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0005503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;19;tonnes/an
0005503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.257;tonnes/an
0005503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0005503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;24;tonnes/an
0005503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0005503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0005503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.213;tonnes/an
0005503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.246;tonnes/an
0005503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;28;tonnes/an
0005503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0005503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0005503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0005503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;6;tonnes/an
0005503534;BREIZ AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18;tonnes/an
0005503534;BREIZ AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;9;tonnes/an
0005503534;BREIZ AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.319;tonnes/an
0005503534;BREIZ AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 07 01*;Fioul et gazole;1;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.34;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;103;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.61;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;461;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;06 02 05*;Autres bases;0.09;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;40;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;202;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;189;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 07 02*;Essence;17;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.373;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.285;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;99;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;328;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 13*;Solvants;0.5;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.051;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;29;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.97;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.194;tonnes/an
0005503561;SEIFEL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.164;tonnes/an
0005503561;SEIFEL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.266;tonnes/an
0005503561;SEIFEL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.015;tonnes/an
0005503561;SEIFEL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.001;tonnes/an
0005503561;SEIFEL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005503561;SEIFEL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.941;tonnes/an
0005503561;SEIFEL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.949;tonnes/an
0005503561;SEIFEL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.757;tonnes/an
0005503561;SEIFEL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0005503561;SEIFEL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0005503561;SEIFEL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.416;tonnes/an
0005503561;SEIFEL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.024;tonnes/an
0005503561;SEIFEL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.073;tonnes/an
0005503561;SEIFEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.006;tonnes/an
0005503561;SEIFEL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;10;tonnes/an
0005503561;SEIFEL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005503567;MIX BUFFET;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.12;tonnes/an
0005503567;MIX BUFFET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;06 02 05*;Autres bases;0.01;tonnes/an
0005503567;MIX BUFFET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.16;tonnes/an
0005503567;MIX BUFFET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0005503567;MIX BUFFET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.84;tonnes/an
0005503567;MIX BUFFET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0005503567;MIX BUFFET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.31;tonnes/an
0005503567;MIX BUFFET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.31;tonnes/an
0005503567;MIX BUFFET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0005503577;DECHETERIE DE PLERIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0;tonnes/an
0005503577;DECHETERIE DE PLERIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6;tonnes/an
0005503577;DECHETERIE DE PLERIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.057;tonnes/an
0005503577;DECHETERIE DE PLERIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 14*;Acides;0.081;tonnes/an
0005503577;DECHETERIE DE PLERIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 15*;Déchets basiques;0.86;tonnes/an
0005503577;DECHETERIE DE PLERIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
0005503577;DECHETERIE DE PLERIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.188;tonnes/an
0005503577;DECHETERIE DE PLERIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005503577;DECHETERIE DE PLERIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 01 07*;Filtres à huile;0.381;tonnes/an
0005503577;DECHETERIE DE PLERIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005503577;DECHETERIE DE PLERIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 13*;Solvants;0.853;tonnes/an
0005503577;DECHETERIE DE PLERIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.606;tonnes/an
0005503577;DECHETERIE DE PLERIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;36;tonnes/an
0005503577;DECHETERIE DE PLERIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0005503577;DECHETERIE DE PLERIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;117;tonnes/an
0005503577;DECHETERIE DE PLERIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005503577;DECHETERIE DE PLERIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0005503577;DECHETERIE DE PLERIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0005503577;DECHETERIE DE PLERIN;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;22;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;10;tonnes/an
0005503578;ARGOAT PLASTIQUES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0005503589;AFM RECYCLAGE (ex. LE GALL Ludovic);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005503589;AFM RECYCLAGE (ex. LE GALL Ludovic);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.434;tonnes/an
0005503589;AFM RECYCLAGE (ex. LE GALL Ludovic);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;113;tonnes/an
0005503589;AFM RECYCLAGE (ex. LE GALL Ludovic);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.109;tonnes/an
0005503589;AFM RECYCLAGE (ex. LE GALL Ludovic);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.48;tonnes/an
0005503589;AFM RECYCLAGE (ex. LE GALL Ludovic);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;33;tonnes/an
0005503590;SARL AUTO PIECES 22;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;27;tonnes/an
0005503590;SARL AUTO PIECES 22;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005503590;SARL AUTO PIECES 22;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0005503590;SARL AUTO PIECES 22;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005503590;SARL AUTO PIECES 22;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;80;tonnes/an
0005503590;SARL AUTO PIECES 22;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;9;tonnes/an
0005503590;SARL AUTO PIECES 22;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;39;tonnes/an
0005503598;Plateforme Technique Départementale;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.482;tonnes/an
0005503598;Plateforme Technique Départementale;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.008;tonnes/an
0005503598;Plateforme Technique Départementale;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0005503598;Plateforme Technique Départementale;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005503598;Plateforme Technique Départementale;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.094;tonnes/an
0005503598;Plateforme Technique Départementale;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005503598;Plateforme Technique Départementale;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005503598;Plateforme Technique Départementale;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0005503598;Plateforme Technique Départementale;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.105;tonnes/an
0005503598;Plateforme Technique Départementale;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.215;tonnes/an
0005503598;Plateforme Technique Départementale;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0005503598;Plateforme Technique Départementale;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2;tonnes/an
0005503598;Plateforme Technique Départementale;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 13*;Solvants;0.053;tonnes/an
0005503598;Plateforme Technique Départementale;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.044;tonnes/an
0005503598;Plateforme Technique Départementale;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.803;tonnes/an
0005503598;Plateforme Technique Départementale;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
0005503598;Plateforme Technique Départementale;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0005503598;Plateforme Technique Départementale;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;53;tonnes/an
0005503598;Plateforme Technique Départementale;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5;tonnes/an
0005503598;Plateforme Technique Départementale;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.727;tonnes/an
0005503598;Plateforme Technique Départementale;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0005503598;Plateforme Technique Départementale;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.112;tonnes/an
0005503598;Plateforme Technique Départementale;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0005503600;TRANSFO SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005503600;TRANSFO SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005503600;TRANSFO SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0005503600;TRANSFO SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;4;tonnes/an
0005503600;TRANSFO SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 13*;Solvants;0.065;tonnes/an
0005503600;TRANSFO SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0005503600;TRANSFO SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005503600;TRANSFO SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0005503600;TRANSFO SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;01;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;101;tonnes/an
0005503600;TRANSFO SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;132;tonnes/an
0005503600;TRANSFO SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;53;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;92;tonnes/an
0005503602;PRESTA'CASSE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005503602;PRESTA'CASSE;Production de déchets dangereux;2019;D2 ;D2 Traitement en milieu terrestre (par exemple, biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.);35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005503602;PRESTA'CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
0005503602;PRESTA'CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
0005503602;PRESTA'CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;55;tonnes/an
0005503602;PRESTA'CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;105;tonnes/an
0005503619;ELIS LOCALINGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;11;tonnes/an
0005503633;BLUE SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005503633;BLUE SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005503633;BLUE SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.004;tonnes/an
0005503633;BLUE SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.566;tonnes/an
0005503633;BLUE SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.304;tonnes/an
0005503633;BLUE SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005503633;BLUE SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005503633;BLUE SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.023;tonnes/an
0005503633;BLUE SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5;tonnes/an
0005503633;BLUE SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.028;tonnes/an
0005503633;BLUE SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
0005503633;BLUE SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.154;tonnes/an
0005503633;BLUE SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.226;tonnes/an
0005503633;BLUE SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
0005503633;BLUE SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005503636;KERVAL CENTRE ARMOR ex SMETTRAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0.76;tonnes/an
0005503636;KERVAL CENTRE ARMOR ex SMETTRAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005503636;KERVAL CENTRE ARMOR ex SMETTRAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23;tonnes/an
0005503636;KERVAL CENTRE ARMOR ex SMETTRAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005503636;KERVAL CENTRE ARMOR ex SMETTRAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0005503636;KERVAL CENTRE ARMOR ex SMETTRAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.2;tonnes/an
0005503636;KERVAL CENTRE ARMOR ex SMETTRAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.46;tonnes/an
0005503636;KERVAL CENTRE ARMOR ex SMETTRAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.04;tonnes/an
0005503636;KERVAL CENTRE ARMOR ex SMETTRAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;180;tonnes/an
0005503636;KERVAL CENTRE ARMOR ex SMETTRAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.21;tonnes/an
0005503636;KERVAL CENTRE ARMOR ex SMETTRAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.297;tonnes/an
0005503636;KERVAL CENTRE ARMOR ex SMETTRAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0005503637;SUEZ RV OSIS Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 04 01*;Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale;246;tonnes/an
0005503637;SUEZ RV OSIS Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;210;tonnes/an
0005503637;SUEZ RV OSIS Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;322;tonnes/an
0005503637;SUEZ RV OSIS Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
0005503637;SUEZ RV OSIS Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 04 01*;Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale;117;tonnes/an
0005503637;SUEZ RV OSIS Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;77;tonnes/an
0005503637;SUEZ RV OSIS Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;56;tonnes/an
0005503637;SUEZ RV OSIS Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;20;tonnes/an
0005503638;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0005503638;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.034;tonnes/an
0005503638;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.053;tonnes/an
0005503638;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;0.145;tonnes/an
0005503638;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 19*;Pesticides;0.663;tonnes/an
0005503638;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005503638;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.12;tonnes/an
0005503638;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.291;tonnes/an
0005503638;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 13*;Solvants;0.449;tonnes/an
0005503638;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
0005503638;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005503638;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0005503651;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;2;tonnes/an
0005503651;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 06*;Autres acides;0.592;tonnes/an
0005503651;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.118;tonnes/an
0005503651;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0005503651;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.02;tonnes/an
0005503651;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005503651;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.059;tonnes/an
0005503651;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0005503651;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.233;tonnes/an
0005503651;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.022;tonnes/an
0005503651;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.0718;tonnes/an
0005503651;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005503670;ROMI (LANNION);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005503670;ROMI (LANNION);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005503670;ROMI (LANNION);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;80;tonnes/an
0005503670;ROMI (LANNION);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;33;tonnes/an
0005503670;ROMI (LANNION);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005503670;ROMI (LANNION);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0005503670;ROMI (LANNION);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 01 07*;Filtres à huile;0.1;tonnes/an
0005503670;ROMI (LANNION);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 01 07*;Filtres à huile;0.854;tonnes/an
0005503670;ROMI (LANNION);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.044;tonnes/an
0005503670;ROMI (LANNION);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.55;tonnes/an
0005503670;ROMI (LANNION);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;49;tonnes/an
0005503670;ROMI (LANNION);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;84;tonnes/an
0005503670;ROMI (LANNION);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;79;tonnes/an
0005503680;SAVE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005503680;SAVE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.2;tonnes/an
0005503680;SAVE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;54;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;233;tonnes/an
0005503692;AUTO RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005503692;AUTO RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.6;tonnes/an
0005503692;AUTO RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;9;tonnes/an
0005503692;AUTO RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 01 07*;Filtres à huile;0.8;tonnes/an
0005503692;AUTO RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005503692;AUTO RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
0005503692;AUTO RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
0005503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;34;tonnes/an
0005503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0005503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0005503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0005503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;31;tonnes/an
0005503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0005503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.566;tonnes/an
0005503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;700;tonnes/an
0005503705;LANNION TREGOR Communauté ex BegArChra;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.93;tonnes/an
0005503705;LANNION TREGOR Communauté ex BegArChra;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.001;tonnes/an
0005503705;LANNION TREGOR Communauté ex BegArChra;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.013;tonnes/an
0005503705;LANNION TREGOR Communauté ex BegArChra;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;0.128;tonnes/an
0005503705;LANNION TREGOR Communauté ex BegArChra;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 19*;Pesticides;0.157;tonnes/an
0005503705;LANNION TREGOR Communauté ex BegArChra;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.715;tonnes/an
0005503705;LANNION TREGOR Communauté ex BegArChra;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.06;tonnes/an
0005503705;LANNION TREGOR Communauté ex BegArChra;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005503705;LANNION TREGOR Communauté ex BegArChra;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 13*;Solvants;0.185;tonnes/an
0005503705;LANNION TREGOR Communauté ex BegArChra;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
0005503705;LANNION TREGOR Communauté ex BegArChra;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005503705;LANNION TREGOR Communauté ex BegArChra;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0005503705;LANNION TREGOR Communauté ex BegArChra;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.69;tonnes/an
0005503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.641;tonnes/an
0005503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.338;tonnes/an
0005503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;75;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.092;tonnes/an
0005503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.546;tonnes/an
0005503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.176;tonnes/an
0005503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.506;tonnes/an
0005503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
0005503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 08 02*;Autres émulsions;0.916;tonnes/an
0005503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0005503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.544;tonnes/an
0005503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.035;tonnes/an
0005503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.655;tonnes/an
0005503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;122;tonnes/an
0005503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0005503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.37;tonnes/an
0005503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.191;tonnes/an
0005503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;84;tonnes/an
0005503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;15;tonnes/an
0005503739;ECOSITE CROIX IRTELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005503739;ECOSITE CROIX IRTELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.261;tonnes/an
0005503765;QUARON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 06*;Autres acides;8;tonnes/an
0005503765;QUARON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
0005503765;QUARON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005503765;QUARON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0005503765;QUARON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;31;tonnes/an
0005503765;QUARON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005503765;QUARON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7;tonnes/an
0005503765;QUARON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;14;tonnes/an
0005503765;QUARON;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005503765;QUARON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.22;tonnes/an
0005503765;QUARON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005503765;QUARON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0005503765;QUARON;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);33;;11 01 05*;Acides de décapage;22;tonnes/an
0005503765;QUARON;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;185;tonnes/an
0005503765;QUARON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;48;tonnes/an
0005503765;QUARON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
0005503765;QUARON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005503782;SUEZ RV OSIS Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;48;tonnes/an
0005503782;SUEZ RV OSIS Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;25;tonnes/an
0005503785;CALORIE FLUOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;13;tonnes/an
0005503785;CALORIE FLUOR;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;ROYAUME-UNI;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;17;tonnes/an
0005503923;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0005503923;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0;tonnes/an
0005503923;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.049;tonnes/an
0005503923;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;0.105;tonnes/an
0005503923;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 19*;Pesticides;0.435;tonnes/an
0005503923;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005503923;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0;tonnes/an
0005503923;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.23;tonnes/an
0005503923;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 13*;Solvants;0.76;tonnes/an
0005503923;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
0005503923;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005503923;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.18;tonnes/an
0005503923;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.39;tonnes/an
0005503937;GUYOT Environnement (ex CALVEZ);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.01;tonnes/an
0005503937;GUYOT Environnement (ex CALVEZ);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.51;tonnes/an
0005503937;GUYOT Environnement (ex CALVEZ);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0005503937;GUYOT Environnement (ex CALVEZ);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005503937;GUYOT Environnement (ex CALVEZ);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0005503937;GUYOT Environnement (ex CALVEZ);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4;tonnes/an
0005503937;GUYOT Environnement (ex CALVEZ);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4;tonnes/an
0005503937;GUYOT Environnement (ex CALVEZ);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 01 07*;Filtres à huile;0.25;tonnes/an
0005503937;GUYOT Environnement (ex CALVEZ);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.19;tonnes/an
0005503937;GUYOT Environnement (ex CALVEZ);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 01 13*;Liquides de frein;0.35;tonnes/an
0005503937;GUYOT Environnement (ex CALVEZ);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 13*;Liquides de frein;0.2;tonnes/an
0005503937;GUYOT Environnement (ex CALVEZ);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005503937;GUYOT Environnement (ex CALVEZ);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005503937;GUYOT Environnement (ex CALVEZ);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005503937;GUYOT Environnement (ex CALVEZ);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;110;tonnes/an
0005503937;GUYOT Environnement (ex CALVEZ);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;50;tonnes/an
0005503937;GUYOT Environnement (ex CALVEZ);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;26;tonnes/an
0005503937;GUYOT Environnement (ex CALVEZ);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;21;tonnes/an
0005503937;GUYOT Environnement (ex CALVEZ);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0005503937;GUYOT Environnement (ex CALVEZ);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;35;tonnes/an
0005504064;OUEST CASS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;7;tonnes/an
0005504064;OUEST CASS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005504064;OUEST CASS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005504064;OUEST CASS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.025;tonnes/an
0005504064;OUEST CASS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.15;tonnes/an
0005504064;OUEST CASS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15;tonnes/an
0005504064;OUEST CASS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.485;tonnes/an
0005504136;ROMI (SAINT CARNE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;64;tonnes/an
0005504136;ROMI (SAINT CARNE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.895;tonnes/an
0005504136;ROMI (SAINT CARNE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.117;tonnes/an
0005504136;ROMI (SAINT CARNE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005504136;ROMI (SAINT CARNE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
0005504136;ROMI (SAINT CARNE);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
0005504136;ROMI (SAINT CARNE);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.76;tonnes/an
0005504136;ROMI (SAINT CARNE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
0005504136;ROMI (SAINT CARNE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;78;tonnes/an
0005504136;ROMI (SAINT CARNE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;53;tonnes/an
0005504136;ROMI (SAINT CARNE);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005504143;YR - LA VILLOUET (ex-LOG'LINE SAS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;0.8;tonnes/an
0005504143;YR - LA VILLOUET (ex-LOG'LINE SAS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005504143;YR - LA VILLOUET (ex-LOG'LINE SAS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.549;tonnes/an
0005504143;YR - LA VILLOUET (ex-LOG'LINE SAS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.423;tonnes/an
0005504143;YR - LA VILLOUET (ex-LOG'LINE SAS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005504143;YR - LA VILLOUET (ex-LOG'LINE SAS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.032;tonnes/an
0005504143;YR - LA VILLOUET (ex-LOG'LINE SAS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.337;tonnes/an
0005504143;YR - LA VILLOUET (ex-LOG'LINE SAS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005504143;YR - LA VILLOUET (ex-LOG'LINE SAS);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.213;tonnes/an
0005504149;Mc BRIDE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;67;tonnes/an
0005504149;Mc BRIDE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;79;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;24;tonnes/an
0005504149;Mc BRIDE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0005504149;Mc BRIDE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;26;tonnes/an
0005504149;Mc BRIDE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5;tonnes/an
0005504149;Mc BRIDE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005504149;Mc BRIDE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.855;tonnes/an
0005504149;Mc BRIDE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.96;tonnes/an
0005504149;Mc BRIDE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005504149;Mc BRIDE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.052;tonnes/an
0005504149;Mc BRIDE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
0005504149;Mc BRIDE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005504149;Mc BRIDE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.038;tonnes/an
0005504149;Mc BRIDE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.793;tonnes/an
0005504149;Mc BRIDE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;83;tonnes/an
0005504149;Mc BRIDE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.183;tonnes/an
0005504157;A.D.F;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
0005504157;A.D.F;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.939;tonnes/an
0005504157;A.D.F;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005504157;A.D.F;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005504157;A.D.F;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0005504157;A.D.F;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0005504157;A.D.F;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.65;tonnes/an
0005504157;A.D.F;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0005504182;LE GUILLOU René;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;3;tonnes/an
0005504182;LE GUILLOU René;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005504182;LE GUILLOU René;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.8;tonnes/an
0005504182;LE GUILLOU René;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005504182;LE GUILLOU René;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 01 07*;Filtres à huile;0.2;tonnes/an
0005504182;LE GUILLOU René;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
0005504187;VANDENKERCKHOVE (Ets);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15;tonnes/an
0005504187;VANDENKERCKHOVE (Ets);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
0005504187;VANDENKERCKHOVE (Ets);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005504193;HYDRACHIM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 06*;Autres acides;26;tonnes/an
0005504193;HYDRACHIM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 05*;Autres bases;20;tonnes/an
0005504193;HYDRACHIM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;23;tonnes/an
0005504193;HYDRACHIM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;10;tonnes/an
0005504193;HYDRACHIM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.6;tonnes/an
0005504193;HYDRACHIM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
0005504193;HYDRACHIM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0005504193;HYDRACHIM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005504193;HYDRACHIM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;61;tonnes/an
0005504193;HYDRACHIM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005504193;HYDRACHIM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005504193;HYDRACHIM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005504193;HYDRACHIM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.007;tonnes/an
0005504193;HYDRACHIM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.013;tonnes/an
0005504193;HYDRACHIM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;1;tonnes/an
0005504193;HYDRACHIM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.004;tonnes/an
0005504193;HYDRACHIM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;43;tonnes/an
0005504328;IOPP PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005504328;IOPP PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0005504328;IOPP PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0.2;tonnes/an
0005504457;COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;6;tonnes/an
0005504457;COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.112;tonnes/an
0005504457;COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.044;tonnes/an
0005504457;COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.032;tonnes/an
0005504457;COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005504457;COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.998;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19.96;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;1;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 13*;Liquides de frein;2;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;16;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;14;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;66;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.18;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;792;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.64;tonnes/an
0005504579;VERGERS DE CHATEAUBOURG SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.25;tonnes/an
0005504579;VERGERS DE CHATEAUBOURG SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.21;tonnes/an
0005504579;VERGERS DE CHATEAUBOURG SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005504579;VERGERS DE CHATEAUBOURG SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.43;tonnes/an
0005504579;VERGERS DE CHATEAUBOURG SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.96;tonnes/an
0005504579;VERGERS DE CHATEAUBOURG SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0005504579;VERGERS DE CHATEAUBOURG SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005504579;VERGERS DE CHATEAUBOURG SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005504948;BOREALIT LAT Luitré;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0005504948;BOREALIT LAT Luitré;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005504948;BOREALIT LAT Luitré;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005504948;BOREALIT LAT Luitré;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;52;tonnes/an
0005505063;OGER NUANCIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18;tonnes/an
0005505063;OGER NUANCIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
0005505063;OGER NUANCIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.23;tonnes/an
0005505063;OGER NUANCIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.79;tonnes/an
0005505063;OGER NUANCIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.26;tonnes/an
0005505250;AFM RECYCLAGE Environnement;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30;tonnes/an
0005505250;AFM RECYCLAGE Environnement;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0005505250;AFM RECYCLAGE Environnement;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005505250;AFM RECYCLAGE Environnement;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.741;tonnes/an
0005505250;AFM RECYCLAGE Environnement;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.27;tonnes/an
0005505250;AFM RECYCLAGE Environnement;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.331;tonnes/an
0005505250;AFM RECYCLAGE Environnement;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.603;tonnes/an
0005505250;AFM RECYCLAGE Environnement;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;43;tonnes/an
0005505250;AFM RECYCLAGE Environnement;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.547;tonnes/an
0005505250;AFM RECYCLAGE Environnement;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
0005505250;AFM RECYCLAGE Environnement;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;96;tonnes/an
0005505250;AFM RECYCLAGE Environnement;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;26.689;tonnes/an
0005505505;TRANSELI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.025;tonnes/an
0005505505;TRANSELI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;23;tonnes/an
0005505505;TRANSELI;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;58;tonnes/an
0005505505;TRANSELI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23;tonnes/an
0005505505;TRANSELI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;314;tonnes/an
0005505505;TRANSELI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;438;tonnes/an
0005505505;TRANSELI;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;90;tonnes/an
0005505505;TRANSELI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.12;tonnes/an
0005505785;ELCO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;10;tonnes/an
0005505785;ELCO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005505785;ELCO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.26;tonnes/an
0005505785;ELCO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.19;tonnes/an
0005506308;Ouest Auto Démolition;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 03 19*;Huiles dispersées;4;tonnes/an
0005506308;Ouest Auto Démolition;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 01 07*;Filtres à huile;0.48;tonnes/an
0005506308;Ouest Auto Démolition;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0005506331;NICOL ENVIRONNEMENT (SNE) +ISDI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005506331;NICOL ENVIRONNEMENT (SNE) +ISDI;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005506384;ROMI BRETAGNE (Le Grand Guelen);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;18;tonnes/an
0005506384;ROMI BRETAGNE (Le Grand Guelen);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005506384;ROMI BRETAGNE (Le Grand Guelen);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.94;tonnes/an
0005506384;ROMI BRETAGNE (Le Grand Guelen);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.46;tonnes/an
0005506384;ROMI BRETAGNE (Le Grand Guelen);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;77;tonnes/an
0005506384;ROMI BRETAGNE (Le Grand Guelen);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;84;tonnes/an
0005506384;ROMI BRETAGNE (Le Grand Guelen);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;51;tonnes/an
0005506384;ROMI BRETAGNE (Le Grand Guelen);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.35;tonnes/an
0005506384;ROMI BRETAGNE (Le Grand Guelen);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005506771;TRIGONE (SARL);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;14;tonnes/an
0005506891;SUEZ RV OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;65;tonnes/an
0005506891;SUEZ RV OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0005506891;SUEZ RV OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;322;tonnes/an
0005506891;SUEZ RV OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
0005506891;SUEZ RV OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;250;tonnes/an
0005506891;SUEZ RV OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;24;tonnes/an
0005507141;NICOL ENVIRONNEMENT (STE );Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005507141;NICOL ENVIRONNEMENT (STE );Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005507319;SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GOELO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;22;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.606;tonnes/an
0005507319;SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GOELO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;22;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0005507319;SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GOELO;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
0005507319;SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GOELO;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4;tonnes/an
0005507319;SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GOELO;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;38;tonnes/an
0005507319;SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GOELO;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;20;tonnes/an
0005507357;GUYOT ENVIRONNEMENT MORLAIX SARL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;28;tonnes/an
0005507357;GUYOT ENVIRONNEMENT MORLAIX SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;22;tonnes/an
0005507357;GUYOT ENVIRONNEMENT MORLAIX SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
0005507357;GUYOT ENVIRONNEMENT MORLAIX SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;49;tonnes/an
0005507357;GUYOT ENVIRONNEMENT MORLAIX SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;27;tonnes/an
0005507357;GUYOT ENVIRONNEMENT MORLAIX SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;26;tonnes/an
0005507360;SUEZ RV OSIS Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
0005507360;SUEZ RV OSIS Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
0005507360;SUEZ RV OSIS Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;104;tonnes/an
0005507360;SUEZ RV OSIS Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;807;tonnes/an
0005507360;SUEZ RV OSIS Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);22;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;60;tonnes/an
0005507360;SUEZ RV OSIS Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;16;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0005507360;SUEZ RV OSIS Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0005507360;SUEZ RV OSIS Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;46;tonnes/an
0005507360;SUEZ RV OSIS Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;309;tonnes/an
0005507463;SOHIER ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 01 07*;Filtres à huile;0.448;tonnes/an
0005507463;SOHIER ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);22;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0005507463;SOHIER ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.88;tonnes/an
0005508382;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;153;tonnes/an
0005508382;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;50;tonnes/an
0005508382;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;26;tonnes/an
0005508382;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;118;tonnes/an
0005508382;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;200;tonnes/an
0005508382;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;100;tonnes/an
0005508382;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005508382;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005508382;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.023;tonnes/an
0005508382;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;51;tonnes/an
0005508382;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;554;tonnes/an
0005508382;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;253;tonnes/an
0005508383;Ets Henry LECOMTE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.3;tonnes/an
0005508383;Ets Henry LECOMTE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005508383;Ets Henry LECOMTE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0005508383;Ets Henry LECOMTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;4;tonnes/an
0005508383;Ets Henry LECOMTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0005508383;Ets Henry LECOMTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0005508383;Ets Henry LECOMTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.15;tonnes/an
0005509026;CARRIERES BRETONNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005509026;CARRIERES BRETONNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005509026;CARRIERES BRETONNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005509026;CARRIERES BRETONNES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 01 07*;Filtres à huile;0.11;tonnes/an
0005509027;PRIGENT SA (et Cie);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0005509027;PRIGENT SA (et Cie);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.7;tonnes/an
0005509027;PRIGENT SA (et Cie);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.101;tonnes/an
0005509027;PRIGENT SA (et Cie);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 07*;Filtres à huile;0.157;tonnes/an
0005509027;PRIGENT SA (et Cie);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.034;tonnes/an
0005510394;GUYOT ENVIRONNEMENT PLOERMEL en activité;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005510394;GUYOT ENVIRONNEMENT PLOERMEL en activité;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.94;tonnes/an
0005510394;GUYOT ENVIRONNEMENT PLOERMEL en activité;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005510394;GUYOT ENVIRONNEMENT PLOERMEL en activité;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005510394;GUYOT ENVIRONNEMENT PLOERMEL en activité;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0005510394;GUYOT ENVIRONNEMENT PLOERMEL en activité;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005510394;GUYOT ENVIRONNEMENT PLOERMEL en activité;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
0005510394;GUYOT ENVIRONNEMENT PLOERMEL en activité;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;6;tonnes/an
0005510394;GUYOT ENVIRONNEMENT PLOERMEL en activité;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.03;tonnes/an
0005510394;GUYOT ENVIRONNEMENT PLOERMEL en activité;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0005510394;GUYOT ENVIRONNEMENT PLOERMEL en activité;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.86;tonnes/an
0005510394;GUYOT ENVIRONNEMENT PLOERMEL en activité;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005510394;GUYOT ENVIRONNEMENT PLOERMEL en activité;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;244;tonnes/an
0005510394;GUYOT ENVIRONNEMENT PLOERMEL en activité;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0005510394;GUYOT ENVIRONNEMENT PLOERMEL en activité;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
0005510394;GUYOT ENVIRONNEMENT PLOERMEL en activité;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0005510994;SBVPU;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0005511494;INITIAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0005511494;INITIAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005511494;INITIAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.06;tonnes/an
0005511494;INITIAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0005511494;INITIAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.025;tonnes/an
0005511494;INITIAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.025;tonnes/an
0005511494;INITIAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.2;tonnes/an
0005511691;SEDDA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;150;tonnes/an
0005511691;SEDDA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;31;tonnes/an
0005511691;SEDDA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;8;tonnes/an
0005512166;ROLLAND REMORQUES (Tréflévénez);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;69;tonnes/an
0005512166;ROLLAND REMORQUES (Tréflévénez);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
0005512166;ROLLAND REMORQUES (Tréflévénez);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
0005512214;Déchèterie de Bégard;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;22;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
0005512214;Déchèterie de Bégard;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005512214;Déchèterie de Bégard;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0005512214;Déchèterie de Bégard;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0005512214;Déchèterie de Bégard;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;28;tonnes/an
0005512214;Déchèterie de Bégard;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;11;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.087;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 14*;Acides;0.294;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.073;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 15*;Déchets basiques;0.484;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;0.148;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 19*;Pesticides;0.432;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.41;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 01 07*;Filtres à huile;0.291;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.679;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.558;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.594;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;26;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;103;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;22;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0005512221;DECHETTERIE DU FOEIL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0;tonnes/an
0005512221;DECHETTERIE DU FOEIL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0005512221;DECHETTERIE DU FOEIL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.036;tonnes/an
0005512221;DECHETTERIE DU FOEIL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 14*;Acides;0.052;tonnes/an
0005512221;DECHETTERIE DU FOEIL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 15*;Déchets basiques;0.359;tonnes/an
0005512221;DECHETTERIE DU FOEIL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 19*;Pesticides;0.629;tonnes/an
0005512221;DECHETTERIE DU FOEIL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.236;tonnes/an
0005512221;DECHETTERIE DU FOEIL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005512221;DECHETTERIE DU FOEIL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 01 07*;Filtres à huile;0.652;tonnes/an
0005512221;DECHETTERIE DU FOEIL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.816;tonnes/an
0005512221;DECHETTERIE DU FOEIL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 13*;Solvants;0.294;tonnes/an
0005512221;DECHETTERIE DU FOEIL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.731;tonnes/an
0005512221;DECHETTERIE DU FOEIL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;18;tonnes/an
0005512221;DECHETTERIE DU FOEIL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005512221;DECHETTERIE DU FOEIL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;57;tonnes/an
0005512221;DECHETTERIE DU FOEIL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.833;tonnes/an
0005512221;DECHETTERIE DU FOEIL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0005512221;DECHETTERIE DU FOEIL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0005512221;DECHETTERIE DU FOEIL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;22;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0005512223;COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE BOURBRIAC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;22;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.4;tonnes/an
0005512223;COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE BOURBRIAC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005512223;COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE BOURBRIAC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;6;tonnes/an
0005512223;COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE BOURBRIAC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0005512223;COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE BOURBRIAC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.548;tonnes/an
0005512223;COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE BOURBRIAC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;9;tonnes/an
0005512235;Déchèterie de Callac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;22;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.29;tonnes/an
0005512235;Déchèterie de Callac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005512235;Déchèterie de Callac;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0005512235;Déchèterie de Callac;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.86;tonnes/an
0005512235;Déchèterie de Callac;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;15;tonnes/an
0005512235;Déchèterie de Callac;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;7;tonnes/an
0005512497;LE CUNFF - LUCAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1500;tonnes/an
0005512497;LE CUNFF - LUCAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005512497;LE CUNFF - LUCAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.38;tonnes/an
0005512497;LE CUNFF - LUCAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0005512497;LE CUNFF - LUCAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;56;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1500;tonnes/an
0005512509;SMICTOM HAUT TREGOR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
0005512509;SMICTOM HAUT TREGOR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.01;tonnes/an
0005512509;SMICTOM HAUT TREGOR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.01;tonnes/an
0005512509;SMICTOM HAUT TREGOR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;0.01;tonnes/an
0005512509;SMICTOM HAUT TREGOR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 19*;Pesticides;0.77;tonnes/an
0005512509;SMICTOM HAUT TREGOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005512509;SMICTOM HAUT TREGOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.49;tonnes/an
0005512509;SMICTOM HAUT TREGOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.48;tonnes/an
0005512509;SMICTOM HAUT TREGOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 13*;Solvants;0.33;tonnes/an
0005512509;SMICTOM HAUT TREGOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.01;tonnes/an
0005512509;SMICTOM HAUT TREGOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005512509;SMICTOM HAUT TREGOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0005512509;SMICTOM HAUT TREGOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0005512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0;tonnes/an
0005512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0005512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.026;tonnes/an
0005512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 14*;Acides;0.022;tonnes/an
0005512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 15*;Déchets basiques;0.337;tonnes/an
0005512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 19*;Pesticides;0.444;tonnes/an
0005512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.253;tonnes/an
0005512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 01 07*;Filtres à huile;0.426;tonnes/an
0005512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.641;tonnes/an
0005512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 13*;Solvants;0.219;tonnes/an
0005512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.413;tonnes/an
0005512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;23;tonnes/an
0005512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0005512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;60;tonnes/an
0005512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.751;tonnes/an
0005512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0005512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0005512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;22;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0005512619;STOCK CAR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
0005512619;STOCK CAR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7;tonnes/an
0005512619;STOCK CAR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005512619;STOCK CAR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005512619;STOCK CAR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0338;tonnes/an
0005512619;STOCK CAR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.185;tonnes/an
0005512619;STOCK CAR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.893;tonnes/an
0005512619;STOCK CAR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 13*;Liquides de frein;0.24;tonnes/an
0005512619;STOCK CAR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005512669;SILVADEC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.35;tonnes/an
0005512669;SILVADEC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.305;tonnes/an
0005512669;SILVADEC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005512695;ISB FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;1;tonnes/an
0005512695;ISB FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0005512695;ISB FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005512709;GROUPE ROCHER OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0005512709;GROUPE ROCHER OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.634;tonnes/an
0005512709;GROUPE ROCHER OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0005512709;GROUPE ROCHER OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005512709;GROUPE ROCHER OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0005512709;GROUPE ROCHER OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;4;tonnes/an
0005512709;GROUPE ROCHER OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005512709;GROUPE ROCHER OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.731;tonnes/an
0005512709;GROUPE ROCHER OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.156;tonnes/an
0005512709;GROUPE ROCHER OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;93;tonnes/an
0005512709;GROUPE ROCHER OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.485;tonnes/an
0005512709;GROUPE ROCHER OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.168;tonnes/an
0005512709;GROUPE ROCHER OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0.391;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;126;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;600;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;177;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.957;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;672;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;17;tonnes/an
0005512948;LORIENT AGGLOMERATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0005512948;LORIENT AGGLOMERATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.6;tonnes/an
0005512948;LORIENT AGGLOMERATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0005512948;LORIENT AGGLOMERATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.46;tonnes/an
0005513397;Lannion Trégor Communauté - Déchetterie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.8;tonnes/an
0005513397;Lannion Trégor Communauté - Déchetterie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0;tonnes/an
0005513397;Lannion Trégor Communauté - Déchetterie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0;tonnes/an
0005513397;Lannion Trégor Communauté - Déchetterie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;0;tonnes/an
0005513397;Lannion Trégor Communauté - Déchetterie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 19*;Pesticides;0.48;tonnes/an
0005513397;Lannion Trégor Communauté - Déchetterie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0;tonnes/an
0005513397;Lannion Trégor Communauté - Déchetterie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0;tonnes/an
0005513397;Lannion Trégor Communauté - Déchetterie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0005513397;Lannion Trégor Communauté - Déchetterie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 13*;Solvants;0.05;tonnes/an
0005513397;Lannion Trégor Communauté - Déchetterie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
0005513397;Lannion Trégor Communauté - Déchetterie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005513397;Lannion Trégor Communauté - Déchetterie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.77;tonnes/an
0005513915;GROUPE ROCHER OPERATIONS - La Croix des;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;20 01 15*;Déchets basiques;5;tonnes/an
0005513915;GROUPE ROCHER OPERATIONS - La Croix des;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005513915;GROUPE ROCHER OPERATIONS - La Croix des;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.239;tonnes/an
0005513915;GROUPE ROCHER OPERATIONS - La Croix des;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.012;tonnes/an
0005513915;GROUPE ROCHER OPERATIONS - La Croix des;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.143;tonnes/an
0005513915;GROUPE ROCHER OPERATIONS - La Croix des;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005513915;GROUPE ROCHER OPERATIONS - La Croix des;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;111;tonnes/an
0005513915;GROUPE ROCHER OPERATIONS - La Croix des;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005513915;GROUPE ROCHER OPERATIONS - La Croix des;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0005513915;GROUPE ROCHER OPERATIONS - La Croix des;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.261;tonnes/an
0005513915;GROUPE ROCHER OPERATIONS - La Croix des;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.039;tonnes/an
0005513915;GROUPE ROCHER OPERATIONS - La Croix des;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.306;tonnes/an
0005513915;GROUPE ROCHER OPERATIONS - La Croix des;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.102;tonnes/an
0005513915;GROUPE ROCHER OPERATIONS - La Croix des;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005513915;GROUPE ROCHER OPERATIONS - La Croix des;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;56;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0005513915;GROUPE ROCHER OPERATIONS - La Croix des;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.123;tonnes/an
0005514007;PONTRIEUX Communauté;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;22;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.067;tonnes/an
0005514007;PONTRIEUX Communauté;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;22;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005514007;PONTRIEUX Communauté;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0005514007;PONTRIEUX Communauté;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.817;tonnes/an
0005514007;PONTRIEUX Communauté;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;16;tonnes/an
0005514007;PONTRIEUX Communauté;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;4;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.003;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.016;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.034;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.104;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.159;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.005;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;20 01 14*;Acides;0.016;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;20 01 14*;Acides;0.014;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.831;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.021;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.1;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.021;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.02;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;20 01 13*;Solvants;0.021;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;20 01 13*;Solvants;0.011;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 15*;Déchets basiques;0.02;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 19*;Pesticides;0.177;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.351;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.381;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.038;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.064;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.973;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.018;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.004;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;20 01 13*;Solvants;0.02;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 19*;Pesticides;0.035;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.397;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.023;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.582;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 01 07*;Filtres à huile;0.08;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.297;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.054;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.172;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.297;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.058;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.675;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.037;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.395;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;20 01 15*;Déchets basiques;0.102;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;20 01 15*;Déchets basiques;0.111;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.36;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.413;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.011;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.029;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;20 01 14*;Acides;0.074;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;20 01 14*;Acides;0.068;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.004;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.567;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.111;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.858;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;20 01 13*;Solvants;0.011;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;20 01 13*;Solvants;0.03;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 15*;Déchets basiques;0.052;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 15*;Déchets basiques;0.01;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.204;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.498;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.492;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;20 01 13*;Solvants;0.036;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 13*;Solvants;0.019;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;20 01 13*;Solvants;0.026;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;20 01 13*;Solvants;0.456;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 15*;Déchets basiques;0.072;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 19*;Pesticides;0.146;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.245;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.796;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 01 07*;Filtres à huile;0.098;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.124;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005514199;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);44;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;43;tonnes/an
0005514199;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;66;tonnes/an
0005514199;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;44;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;22;tonnes/an
0005514199;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;24;tonnes/an
0005514199;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;42;tonnes/an
0005514199;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;503;tonnes/an
0005514199;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;21;tonnes/an
0005514199;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;531;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;29;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1.72;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.209;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.014;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.449;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.008;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.293;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.503;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.178;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.092;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.028;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.9;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;6;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.3;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;45;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.17;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;11 01 07*;Bases de décapage;30;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.512;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.58;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;82;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;29;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.63;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.24;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.685;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.021;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 07*;Bases de décapage;9;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.879;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 01 07*;Filtres à huile;0.068;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.015;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.876;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.006;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.242;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.045;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;60;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.243;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.031;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;11 01 07*;Bases de décapage;18;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;10;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;15;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;10;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.025;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;90;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;97;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;38;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;22;tonnes/an
0005514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005514277;CMGO CAST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.075;tonnes/an
0005514277;CMGO CAST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005514277;CMGO CAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.022;tonnes/an
0005514277;CMGO CAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005514277;CMGO CAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 01 07*;Filtres à huile;0.327;tonnes/an
0005514277;CMGO CAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005514277;CMGO CAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.039;tonnes/an
0005514277;CMGO CAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.209;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 06*;Autres acides;10;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 05*;Autres bases;11;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.142;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;3;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;321;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 19*;Pesticides;36;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;28;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;06 02 05*;Autres bases;8;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.193;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;67;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;32;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;20;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.431;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;81;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;22;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;54;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;966;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;21;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;142;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;3;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.069;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;100;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 19*;Pesticides;0;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;6;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;163;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;137;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;100;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;27;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;85;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1990;tonnes/an
0005514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0;tonnes/an
0005514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7;tonnes/an
0005514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.114;tonnes/an
0005514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 14*;Acides;0.073;tonnes/an
0005514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 15*;Déchets basiques;0.678;tonnes/an
0005514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
0005514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.461;tonnes/an
0005514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 01 07*;Filtres à huile;0.353;tonnes/an
0005514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
0005514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.982;tonnes/an
0005514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;53;tonnes/an
0005514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
0005514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;183;tonnes/an
0005514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0005514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
0005514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;22;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;9;tonnes/an
0005514431;FERTIVAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0005514431;FERTIVAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.355;tonnes/an
0005514431;FERTIVAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005514431;FERTIVAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 01 07*;Filtres à huile;0.004;tonnes/an
0005514431;FERTIVAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005514431;FERTIVAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0005514502;ALLIANCE METALLURGIQUE DE BRETAGNE (Sté);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
0005514502;ALLIANCE METALLURGIQUE DE BRETAGNE (Sté);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0005514502;ALLIANCE METALLURGIQUE DE BRETAGNE (Sté);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.111;tonnes/an
0005514502;ALLIANCE METALLURGIQUE DE BRETAGNE (Sté);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005514502;ALLIANCE METALLURGIQUE DE BRETAGNE (Sté);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.076;tonnes/an
0005514502;ALLIANCE METALLURGIQUE DE BRETAGNE (Sté);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.662;tonnes/an
0005514502;ALLIANCE METALLURGIQUE DE BRETAGNE (Sté);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.225;tonnes/an
0005514502;ALLIANCE METALLURGIQUE DE BRETAGNE (Sté);Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;77;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.9;tonnes/an
0005514534;LTC Dech. park an itron (exBegArC'hra);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0005514534;LTC Dech. park an itron (exBegArC'hra);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.018;tonnes/an
0005514534;LTC Dech. park an itron (exBegArC'hra);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.014;tonnes/an
0005514534;LTC Dech. park an itron (exBegArC'hra);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;0.149;tonnes/an
0005514534;LTC Dech. park an itron (exBegArC'hra);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 19*;Pesticides;0.278;tonnes/an
0005514534;LTC Dech. park an itron (exBegArC'hra);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.856;tonnes/an
0005514534;LTC Dech. park an itron (exBegArC'hra);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.113;tonnes/an
0005514534;LTC Dech. park an itron (exBegArC'hra);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.259;tonnes/an
0005514534;LTC Dech. park an itron (exBegArC'hra);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 13*;Solvants;0.221;tonnes/an
0005514534;LTC Dech. park an itron (exBegArC'hra);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
0005514534;LTC Dech. park an itron (exBegArC'hra);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005514534;LTC Dech. park an itron (exBegArC'hra);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.91;tonnes/an
0005514534;LTC Dech. park an itron (exBegArC'hra);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.5;tonnes/an
0005514565;ACOMEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.405;tonnes/an
0005514565;ACOMEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.281;tonnes/an
0005514565;ACOMEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.016;tonnes/an
0005514565;ACOMEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.033;tonnes/an
0005514565;ACOMEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.872;tonnes/an
0005514565;ACOMEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.328;tonnes/an
0005514565;ACOMEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;351;tonnes/an
0005514565;ACOMEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.086;tonnes/an
0005514565;ACOMEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
0005514565;ACOMEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.735;tonnes/an
0005514565;ACOMEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;0.136;tonnes/an
0005514565;ACOMEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 19*;Pesticides;0.084;tonnes/an
0005514565;ACOMEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.66;tonnes/an
0005514565;ACOMEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.609;tonnes/an
0005514565;ACOMEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.662;tonnes/an
0005514565;ACOMEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0005514692;GEOTEXIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.06;tonnes/an
0005514692;GEOTEXIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0005514692;GEOTEXIA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 13 01*;Déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0005514692;GEOTEXIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005514692;GEOTEXIA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0005514692;GEOTEXIA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;224;tonnes/an
0005514696;GIANNONI France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;11 01 07*;Bases de décapage;35;tonnes/an
0005514696;GIANNONI France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;152;tonnes/an
0005514696;GIANNONI France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;48;tonnes/an
0005514696;GIANNONI France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0005514696;GIANNONI France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0005514696;GIANNONI France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005514696;GIANNONI France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.33;tonnes/an
0005514696;GIANNONI France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;11 01 07*;Bases de décapage;0.31;tonnes/an
0005514696;GIANNONI France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005514696;GIANNONI France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;98;tonnes/an
0005514696;GIANNONI France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.64;tonnes/an
0005514696;GIANNONI France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0005514696;GIANNONI France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005514696;GIANNONI France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.45;tonnes/an
0005514696;GIANNONI France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0005514696;GIANNONI France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.35;tonnes/an
0005514696;GIANNONI France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005514696;GIANNONI France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0005514696;GIANNONI France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005514696;GIANNONI France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.34;tonnes/an
0005515044;CIRDEP SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005515044;CIRDEP SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.267;tonnes/an
0005515044;CIRDEP SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;11 01 08*;Boues de phosphatation;1;tonnes/an
0005515111;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;22;tonnes/an
0005515111;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;18;tonnes/an
0005515111;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
0005515111;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0005515111;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.714;tonnes/an
0005515111;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005515111;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);21;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.02;tonnes/an
0005515111;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.013;tonnes/an
0005515111;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;27;tonnes/an
0005515111;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;131;tonnes/an
0005515111;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
0005515111;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;50;tonnes/an
0005515111;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;27;tonnes/an
0005515111;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.68;tonnes/an
0005515309;AUTO CASSE PONTIVY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;5;tonnes/an
0005515309;AUTO CASSE PONTIVY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005515309;AUTO CASSE PONTIVY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.075;tonnes/an
0005515309;AUTO CASSE PONTIVY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.158;tonnes/an
0005515309;AUTO CASSE PONTIVY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.792;tonnes/an
0005515309;AUTO CASSE PONTIVY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0005515309;AUTO CASSE PONTIVY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.22;tonnes/an
0005515309;AUTO CASSE PONTIVY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.066;tonnes/an
0005515309;AUTO CASSE PONTIVY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0005515309;AUTO CASSE PONTIVY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0005515356;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.81;tonnes/an
0005515356;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.867;tonnes/an
0005515356;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.018;tonnes/an
0005515356;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.233;tonnes/an
0005515356;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.148;tonnes/an
0005515356;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.0718;tonnes/an
0005515356;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0005515466;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.157;tonnes/an
0005515466;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.466;tonnes/an
0005515466;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.036;tonnes/an
0005515466;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;4;tonnes/an
0005515466;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0005515466;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.125;tonnes/an
0005515466;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;2;tonnes/an
0005515466;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.52;tonnes/an
0005515466;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.38;tonnes/an
0005515466;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;14;tonnes/an
0005515466;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005515466;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.379;tonnes/an
0005515466;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005515466;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0005515466;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
0005515466;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.714;tonnes/an
0005515466;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0005515466;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0005515466;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005515469;DEPANN'AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
0005515469;DEPANN'AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 13*;Liquides de frein;0.05;tonnes/an
0005515469;DEPANN'AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.15;tonnes/an
0005515469;DEPANN'AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;30;tonnes/an
0005515469;DEPANN'AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;13;tonnes/an
0005515469;DEPANN'AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;16;tonnes/an
0005515481;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.143;tonnes/an
0005515481;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.457;tonnes/an
0005515481;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.003;tonnes/an
0005515481;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;3;tonnes/an
0005515481;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
0005515481;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.071;tonnes/an
0005515481;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;2;tonnes/an
0005515481;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.34;tonnes/an
0005515481;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.317;tonnes/an
0005515481;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;11;tonnes/an
0005515481;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005515481;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.265;tonnes/an
0005515481;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.977;tonnes/an
0005515481;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0005515481;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
0005515481;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.699;tonnes/an
0005515481;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0005515481;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0005515481;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.714;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.332;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.06;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.01;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;0.063;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 19*;Pesticides;0.62;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.247;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.911;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.558;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.062;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 13*;Solvants;0.451;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.023;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;0.103;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 19*;Pesticides;0.584;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.007;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.918;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.911;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.558;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.062;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 13*;Solvants;0.451;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.023;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;0.103;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 19*;Pesticides;0.584;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.007;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.918;tonnes/an
0005515612;SUEZ RV OSIS Oues;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;93;tonnes/an
0005515612;SUEZ RV OSIS Oues;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;65;tonnes/an
0005515612;SUEZ RV OSIS Oues;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
0005515612;SUEZ RV OSIS Oues;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;459;tonnes/an
0005515612;SUEZ RV OSIS Oues;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;22;tonnes/an
0005515612;SUEZ RV OSIS Oues;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;17;tonnes/an
0005515612;SUEZ RV OSIS Oues;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;23;tonnes/an
0005515698;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.249;tonnes/an
0005515698;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.766;tonnes/an
0005515698;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.01;tonnes/an
0005515698;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;6;tonnes/an
0005515698;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0005515698;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.14;tonnes/an
0005515698;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;2;tonnes/an
0005515698;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;140;tonnes/an
0005515698;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.452;tonnes/an
0005515698;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;12;tonnes/an
0005515698;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005515698;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.5;tonnes/an
0005515698;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.772;tonnes/an
0005515698;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0005515698;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
0005515698;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.819;tonnes/an
0005515698;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005515698;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
0005515698;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005515707;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.004;tonnes/an
0005515707;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.064;tonnes/an
0005515707;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.009;tonnes/an
0005515707;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.921;tonnes/an
0005515707;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 13*;Solvants;0.11;tonnes/an
0005515707;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.007;tonnes/an
0005515707;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;0.144;tonnes/an
0005515707;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;18;tonnes/an
0005515707;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.42;tonnes/an
0005515707;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005515707;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.247;tonnes/an
0005515707;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0;tonnes/an
0005515707;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.225;tonnes/an
0005515707;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.29;tonnes/an
0005515707;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 19*;Pesticides;0.174;tonnes/an
0005515707;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.132;tonnes/an
0005515707;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005515707;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.19;tonnes/an
0005515707;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.116;tonnes/an
0005515783;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.089;tonnes/an
0005515783;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.774;tonnes/an
0005515783;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.026;tonnes/an
0005515783;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;5;tonnes/an
0005515783;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
0005515783;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.147;tonnes/an
0005515783;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;2;tonnes/an
0005515783;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.28;tonnes/an
0005515783;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.551;tonnes/an
0005515783;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7;tonnes/an
0005515783;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005515783;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.282;tonnes/an
0005515783;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.944;tonnes/an
0005515783;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0005515783;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
0005515783;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.947;tonnes/an
0005515783;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0005515783;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0005515783;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;06 01 06*;Autres acides;0.13;tonnes/an
0005515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;31;tonnes/an
0005515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.24;tonnes/an
0005515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.58;tonnes/an
0005515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0005515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
0005515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0005515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0005515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 13*;Liquides de frein;0.4;tonnes/an
0005515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;248;tonnes/an
0005515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;20;tonnes/an
0005515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;169;tonnes/an
0005515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0005515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.78;tonnes/an
0005515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0005515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0005515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10;tonnes/an
0005515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;80;tonnes/an
0005515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;85;tonnes/an
0005515787;KNAUF ILE DE FRANCE / OUEST - Cournon;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005515907;SMICTOM Centre Ouest (Gaël);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005515907;SMICTOM Centre Ouest (Gaël);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.677;tonnes/an
0005515907;SMICTOM Centre Ouest (Gaël);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0005515907;SMICTOM Centre Ouest (Gaël);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0.154;tonnes/an
0005515912;déchèterie de Primelin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005516045;SOCOMORE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0005516045;SOCOMORE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;06 02 05*;Autres bases;45;tonnes/an
0005516045;SOCOMORE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;12;tonnes/an
0005516045;SOCOMORE;Production de déchets dangereux;2019;D3 ;D3 Injection en profondeur (par exemple, injection des déchets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles, etc.);44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;57;tonnes/an
0005516045;SOCOMORE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0005516045;SOCOMORE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;22;tonnes/an
0005516045;SOCOMORE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005516045;SOCOMORE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;116;tonnes/an
0005516045;SOCOMORE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;14;tonnes/an
0005516045;SOCOMORE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0005516045;SOCOMORE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0005516045;SOCOMORE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005516045;SOCOMORE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
0005516045;SOCOMORE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;54;tonnes/an
0005516045;SOCOMORE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.162;tonnes/an
0005516045;SOCOMORE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.527;tonnes/an
0005516045;SOCOMORE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.253;tonnes/an
0005516045;SOCOMORE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.032;tonnes/an
0005516045;SOCOMORE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 08 02*;Autres émulsions;0.276;tonnes/an
0005516045;SOCOMORE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;06 02 05*;Autres bases;8;tonnes/an
0005516045;SOCOMORE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;39;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;400;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;64;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;75;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;292;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;11 01 07*;Bases de décapage;1;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;60;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.04;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;29;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;43;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.69;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.36;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;30;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;380;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.06;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;89;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.13;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.07;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.56;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 01 06*;Autres acides;5;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 02 05*;Autres bases;5;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 02 05*;Autres bases;18;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.74;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;27;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;17;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;128;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 07*;Bases de décapage;6;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 03 02*;Autres déchets.;0.52;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;51;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;14;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;17;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;259;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;171;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3805;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;31;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;18;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;91;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;3;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;791;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1624;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;20;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;70;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;16;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.67;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 04 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;43;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.42;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;345;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;34;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1018;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;26;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;01;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;1;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;59;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;540;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;16 01 07*;Filtres à huile;77;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 07*;Filtres à huile;9;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;195;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;158;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.72;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;04;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;3;tonnes/an
0005516121;Communauté de Communes Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
0005516121;Communauté de Communes Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.118;tonnes/an
0005516121;Communauté de Communes Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 01 07*;Filtres à huile;0.118;tonnes/an
0005516121;Communauté de Communes Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.316;tonnes/an
0005516121;Communauté de Communes Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.051;tonnes/an
0005516121;Communauté de Communes Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
0005516121;Communauté de Communes Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 14*;Acides;0.03;tonnes/an
0005516121;Communauté de Communes Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 15*;Déchets basiques;0.04;tonnes/an
0005516121;Communauté de Communes Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 19*;Pesticides;0.882;tonnes/an
0005516121;Communauté de Communes Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0005516121;Communauté de Communes Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;8;tonnes/an
0005516121;Communauté de Communes Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;164;tonnes/an
0005516232;pôle déchets de Pont-Croix;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0005516255;VALCOR;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;75;tonnes/an
0005516255;VALCOR;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;35;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0005516255;VALCOR;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
0005516270;VALCOR;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;60;tonnes/an
0005516270;VALCOR;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;35;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0005516270;VALCOR;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.134;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.173;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;20 01 13*;Solvants;0.521;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;0.016;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;20 01 19*;Pesticides;0.415;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 19*;Pesticides;0.509;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.603;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.138;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 14*;Acides;0.031;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 15*;Déchets basiques;0.047;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;46;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;29;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 01 07*;Filtres à huile;0.027;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.269;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.283;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 13*;Solvants;0.773;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;29;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;219;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;29;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;15;tonnes/an
0005516445;HYDRACHIM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;54;tonnes/an
0005516445;HYDRACHIM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005516445;HYDRACHIM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0005516445;HYDRACHIM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
0005516445;HYDRACHIM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;59;tonnes/an
0005516445;HYDRACHIM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.82;tonnes/an
0005516445;HYDRACHIM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0005516487;RESSOURCES T SCIC SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.251;tonnes/an
0005516487;RESSOURCES T SCIC SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.272;tonnes/an
0005516487;RESSOURCES T SCIC SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005516487;RESSOURCES T SCIC SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005516487;RESSOURCES T SCIC SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.186;tonnes/an
0005516487;RESSOURCES T SCIC SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.036;tonnes/an
0005516487;RESSOURCES T SCIC SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.468;tonnes/an
0005516542;Centre de tri VENESYS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;29;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.017;tonnes/an
0005516542;Centre de tri VENESYS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.185;tonnes/an
0005516542;Centre de tri VENESYS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.15;tonnes/an
0005516542;Centre de tri VENESYS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.212;tonnes/an
0005516542;Centre de tri VENESYS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005516542;Centre de tri VENESYS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.022;tonnes/an
0005516542;Centre de tri VENESYS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0005516542;Centre de tri VENESYS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.193;tonnes/an
0005516542;Centre de tri VENESYS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.2;tonnes/an
0005516542;Centre de tri VENESYS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.203;tonnes/an
0005516542;Centre de tri VENESYS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.113;tonnes/an
0005516542;Centre de tri VENESYS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.059;tonnes/an
0005516542;Centre de tri VENESYS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.032;tonnes/an
0005516626;SNCD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.33;tonnes/an
0005516626;SNCD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.94;tonnes/an
0005516626;SNCD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;23;tonnes/an
0005516626;SNCD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;16 01 13*;Liquides de frein;7;tonnes/an
0005516626;SNCD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.034;tonnes/an
0005516626;SNCD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0005516626;SNCD;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005516626;SNCD;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;66;tonnes/an
0005516626;SNCD;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7;tonnes/an
0005516626;SNCD;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;131;tonnes/an
0005516626;SNCD;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0005516626;SNCD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0005516626;SNCD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005516626;SNCD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.598;tonnes/an
0005516626;SNCD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;137;tonnes/an
0005516626;SNCD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005516626;SNCD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0005516626;SNCD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0005516626;SNCD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.048;tonnes/an
0005516626;SNCD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.041;tonnes/an
0005516626;SNCD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.7;tonnes/an
0005516626;SNCD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0005516626;SNCD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.411;tonnes/an
0005516626;SNCD;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;23;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;28;tonnes/an
0005516626;SNCD;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0005516626;SNCD;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;44;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0005516626;SNCD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 01 07*;Filtres à huile;31;tonnes/an
0005516626;SNCD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.324;tonnes/an
0005516626;SNCD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;79;tonnes/an
0005516626;SNCD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.919;tonnes/an
0005516626;SNCD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.52;tonnes/an
0005516626;SNCD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
0005516626;SNCD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005516628;CADECAP Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
0005516628;CADECAP Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005516706;SYSEM(Syndicat de traitement des déchet);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.24;tonnes/an
0005516706;SYSEM(Syndicat de traitement des déchet);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.928;tonnes/an
0005516706;SYSEM(Syndicat de traitement des déchet);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.149;tonnes/an
0005516706;SYSEM(Syndicat de traitement des déchet);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005516706;SYSEM(Syndicat de traitement des déchet);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;1;tonnes/an
0005516706;SYSEM(Syndicat de traitement des déchet);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.059;tonnes/an
0005516706;SYSEM(Syndicat de traitement des déchet);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005516706;SYSEM(Syndicat de traitement des déchet);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.047;tonnes/an
0005516724;LE PAPE ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005516724;LE PAPE ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;25;tonnes/an
0005516758;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.046;tonnes/an
0005516758;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.475;tonnes/an
0005516758;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.011;tonnes/an
0005516758;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;4;tonnes/an
0005516758;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0005516758;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.082;tonnes/an
0005516758;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;2;tonnes/an
0005516758;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;140;tonnes/an
0005516758;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.619;tonnes/an
0005516758;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0005516758;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005516758;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.263;tonnes/an
0005516758;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.752;tonnes/an
0005516758;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0005516758;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
0005516758;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.476;tonnes/an
0005516758;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0005516758;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0005516758;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005516870;SECHE ENVIRONNEMENT OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005516870;SECHE ENVIRONNEMENT OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
0005516870;SECHE ENVIRONNEMENT OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;16;tonnes/an
0005516870;SECHE ENVIRONNEMENT OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005516903;BUREL PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005516903;BUREL PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 01 05*;Acides de décapage;12;tonnes/an
0005516903;BUREL PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 07*;Bases de décapage;6;tonnes/an
0005516903;BUREL PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005516903;BUREL PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.36;tonnes/an
0005516903;BUREL PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005516903;BUREL PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005516903;BUREL PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.34;tonnes/an
0005516903;BUREL PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0005516903;BUREL PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005516903;BUREL PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.05;tonnes/an
0005516903;BUREL PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.69;tonnes/an
0005516903;BUREL PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005516903;BUREL PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0005516903;BUREL PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.18;tonnes/an
0005516903;BUREL PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.29;tonnes/an
0005516903;BUREL PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005516903;BUREL PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0005516903;BUREL PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.001;tonnes/an
0005516903;BUREL PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.35;tonnes/an
0005516903;BUREL PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.05;tonnes/an
0005516903;BUREL PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.84;tonnes/an
0005516903;BUREL PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;6;tonnes/an
0005516903;BUREL PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;106;tonnes/an
0005516903;BUREL PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;11 01 07*;Bases de décapage;21;tonnes/an
0005516903;BUREL PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;550;tonnes/an
0005517068;SEMIOS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
0005517068;SEMIOS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005517068;SEMIOS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005517068;SEMIOS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.14;tonnes/an
0005517071;VOLVO TRUCK CENTER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.14;tonnes/an
0005517071;VOLVO TRUCK CENTER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.28;tonnes/an
0005517071;VOLVO TRUCK CENTER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.74;tonnes/an
0005517071;VOLVO TRUCK CENTER;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.38;tonnes/an
0005517071;VOLVO TRUCK CENTER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0005517071;VOLVO TRUCK CENTER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0005517071;VOLVO TRUCK CENTER;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;56;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0005517152;Laboratoires GOEMAR;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005517152;Laboratoires GOEMAR;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;61;tonnes/an
0005517152;Laboratoires GOEMAR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;718;tonnes/an
0005517152;Laboratoires GOEMAR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0005517152;Laboratoires GOEMAR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.605;tonnes/an
0005517152;Laboratoires GOEMAR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005517152;Laboratoires GOEMAR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.021;tonnes/an
0005517152;Laboratoires GOEMAR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.1;tonnes/an
0005517152;Laboratoires GOEMAR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.053;tonnes/an
0005517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.001;tonnes/an
0005517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7;tonnes/an
0005517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.051;tonnes/an
0005517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 14*;Acides;0.044;tonnes/an
0005517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 15*;Déchets basiques;0.754;tonnes/an
0005517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
0005517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.175;tonnes/an
0005517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 01 07*;Filtres à huile;0.483;tonnes/an
0005517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 13*;Solvants;0.497;tonnes/an
0005517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.74;tonnes/an
0005517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;40;tonnes/an
0005517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
0005517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;136;tonnes/an
0005517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.962;tonnes/an
0005517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0005517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
0005517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;22;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;14;tonnes/an
0005517297;PAPREC GRAND OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0005517297;PAPREC GRAND OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.22;tonnes/an
0005517297;PAPREC GRAND OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005517297;PAPREC GRAND OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005517297;PAPREC GRAND OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005517297;PAPREC GRAND OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.05;tonnes/an
0005517297;PAPREC GRAND OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;39;tonnes/an
0005517297;PAPREC GRAND OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.6;tonnes/an
0005517389;RIA ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;34;tonnes/an
0005517389;RIA ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;63;tonnes/an
0005517437;SECHE HEALTHCARE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;674;tonnes/an
0005517437;SECHE HEALTHCARE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;86;tonnes/an
0005517458;Decheterie St Agathon (Agglo);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;22;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0005517458;Decheterie St Agathon (Agglo);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0005517458;Decheterie St Agathon (Agglo);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;22;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;13;tonnes/an
0005517458;Decheterie St Agathon (Agglo);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0005517458;Decheterie St Agathon (Agglo);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
0005517458;Decheterie St Agathon (Agglo);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;36;tonnes/an
0005517674;CIRCET Vannes;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;109;tonnes/an
0005517681;FERRON Etablissement;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005517681;FERRON Etablissement;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.082;tonnes/an
0005517681;FERRON Etablissement;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005517681;FERRON Etablissement;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.493;tonnes/an
0005517681;FERRON Etablissement;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.068;tonnes/an
0005517681;FERRON Etablissement;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.25;tonnes/an
0005517681;FERRON Etablissement;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.085;tonnes/an
0005518267;Centrale biogaz de Montauban de Bretagne;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0005518267;Centrale biogaz de Montauban de Bretagne;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005518290;CENTRALE BIOGAZ DE KASTELLIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005518409;GROUPE SODIAAL B;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.04;tonnes/an
0005518409;GROUPE SODIAAL B;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;06 01 06*;Autres acides;0.965;tonnes/an
0005518409;GROUPE SODIAAL B;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;06 02 05*;Autres bases;0.48;tonnes/an
0005518409;GROUPE SODIAAL B;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.07;tonnes/an
0005518409;GROUPE SODIAAL B;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.026;tonnes/an
0005518409;GROUPE SODIAAL B;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0005518409;GROUPE SODIAAL B;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0005518409;GROUPE SODIAAL B;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;34;tonnes/an
0005518409;GROUPE SODIAAL B;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;23;tonnes/an
0005518409;GROUPE SODIAAL B;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.026;tonnes/an
0005518409;GROUPE SODIAAL B;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.25;tonnes/an
0005518409;GROUPE SODIAAL B;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0005518409;GROUPE SODIAAL B;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0005518409;GROUPE SODIAAL B;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.283;tonnes/an
0005518409;GROUPE SODIAAL B;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.2;tonnes/an
0005518409;GROUPE SODIAAL B;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.0165;tonnes/an
0005518519;Eurosérum;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;29;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.126;tonnes/an
0005518519;Eurosérum;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.06;tonnes/an
0005518519;Eurosérum;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;29;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.186;tonnes/an
0005518519;Eurosérum;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.324;tonnes/an
0005518519;Eurosérum;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005518519;Eurosérum;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.18;tonnes/an
0005518521;LANNION TREGOR COMMUNAUTE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7;tonnes/an
0005518521;LANNION TREGOR COMMUNAUTE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.251;tonnes/an
0005518521;LANNION TREGOR COMMUNAUTE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.15;tonnes/an
0005518521;LANNION TREGOR COMMUNAUTE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;1;tonnes/an
0005518521;LANNION TREGOR COMMUNAUTE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
0005518521;LANNION TREGOR COMMUNAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005518521;LANNION TREGOR COMMUNAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.04;tonnes/an
0005518521;LANNION TREGOR COMMUNAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005518521;LANNION TREGOR COMMUNAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
0005518521;LANNION TREGOR COMMUNAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.01;tonnes/an
0005518521;LANNION TREGOR COMMUNAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0005518521;LANNION TREGOR COMMUNAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15;tonnes/an
0005518521;LANNION TREGOR COMMUNAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;168;tonnes/an
0005518521;LANNION TREGOR COMMUNAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
0005519058;SUEZ RV OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;11;tonnes/an
0005519058;SUEZ RV OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005519058;SUEZ RV OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.049;tonnes/an
0005519058;SUEZ RV OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0005519058;SUEZ RV OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.384;tonnes/an
0005519058;SUEZ RV OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.112;tonnes/an
0005519058;SUEZ RV OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
0005519058;SUEZ RV OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005519058;SUEZ RV OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.771;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.791;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.166;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.074;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;0.161;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.005;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;06 01 06*;Autres acides;0.539;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.015;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.334;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;4;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.655;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.326;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.204;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.664;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.463;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.671;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.514;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.332;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.221;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;84;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.114;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;06 02 05*;Autres bases;0.688;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;19;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.95;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.315;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;17;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.552;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.205;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.061;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.412;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.08;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;11;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;18;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.716;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;86;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 01 13*;Liquides de frein;0.642;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 13*;Liquides de frein;1;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.425;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.057;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;42;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.044;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.312;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;7;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.97;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.351;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.823;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.044;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.952;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.224;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.57;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.383;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 01 07*;Filtres à huile;7;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;42;tonnes/an
0005519442;Décheterie;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.036;tonnes/an
0005519442;Décheterie;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;20 01 13*;Solvants;0.414;tonnes/an
0005519442;Décheterie;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;20 01 19*;Pesticides;0.369;tonnes/an
0005519442;Décheterie;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005519442;Décheterie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.121;tonnes/an
0005519442;Décheterie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;0.086;tonnes/an
0005519442;Décheterie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.04;tonnes/an
0005519442;Décheterie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.34;tonnes/an
0005519442;Décheterie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.339;tonnes/an
0005519442;Décheterie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.216;tonnes/an
0005519442;Décheterie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
0005519442;Décheterie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.03;tonnes/an
0005519442;Décheterie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
0005519442;Décheterie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0005519442;Décheterie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005519442;Décheterie;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.25;tonnes/an
0005520624;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.02;tonnes/an
0005520624;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.242;tonnes/an
0005520624;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0;tonnes/an
0005520624;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;1;tonnes/an
0005520624;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 13*;Solvants;0.738;tonnes/an
0005520624;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.04;tonnes/an
0005520624;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;0.533;tonnes/an
0005520624;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0005520624;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005520624;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.667;tonnes/an
0005520624;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.091;tonnes/an
0005520624;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.243;tonnes/an
0005520624;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.96;tonnes/an
0005520624;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 19*;Pesticides;0.507;tonnes/an
0005520624;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.175;tonnes/an
0005520624;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005520624;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.43;tonnes/an
0005520624;RENNES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.386;tonnes/an
0005521826;FRANCE POULTRY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;29;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.021;tonnes/an
0005521826;FRANCE POULTRY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;06 02 05*;Autres bases;0.559;tonnes/an
0005521826;FRANCE POULTRY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0005521826;FRANCE POULTRY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.441;tonnes/an
0005521826;FRANCE POULTRY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.015;tonnes/an
0005521826;FRANCE POULTRY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.018;tonnes/an
0005521826;FRANCE POULTRY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.139;tonnes/an
0005521826;FRANCE POULTRY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.6;tonnes/an
0005600007;MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3;tonnes/an
0005600007;MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;49;tonnes/an
0005600007;MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;98;tonnes/an
0005600007;MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;48;tonnes/an
0005600007;MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.1;tonnes/an
0005600007;MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;19;tonnes/an
0005600008;SARL CHASSANG RECUPERATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005600008;SARL CHASSANG RECUPERATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;95;tonnes/an
0005600008;SARL CHASSANG RECUPERATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.388;tonnes/an
0005600008;SARL CHASSANG RECUPERATION;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;63;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
0005600010;LUCANE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.288;tonnes/an
0005600010;LUCANE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.398;tonnes/an
0005600010;LUCANE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.007;tonnes/an
0005600010;LUCANE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.791;tonnes/an
0005600010;LUCANE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1629;tonnes/an
0005600010;LUCANE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0005600014;CALARD Père et Fils;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0005600014;CALARD Père et Fils;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;501;tonnes/an
0005600014;CALARD Père et Fils;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;21;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.456;tonnes/an
0005600014;CALARD Père et Fils;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;17;tonnes/an
0005600015;SANDERS CENTRE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005600015;SANDERS CENTRE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3177;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;905;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.246;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.029;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;03;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;47;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.77;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.158;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.616;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;25;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9.458;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.001;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.815;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.174;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.008;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;15;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;18;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;0.583;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;53;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.68;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.071;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.192;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;14;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.377;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.067;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.547;tonnes/an
0005600023;ERASTEEL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;22;tonnes/an
0005600023;ERASTEEL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;763;tonnes/an
0005600023;ERASTEEL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005600023;ERASTEEL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;453;tonnes/an
0005600023;ERASTEEL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;727;tonnes/an
0005600023;ERASTEEL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005600023;ERASTEEL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;6;tonnes/an
0005600023;ERASTEEL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;14;tonnes/an
0005600023;ERASTEEL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;29;tonnes/an
0005600023;ERASTEEL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.55;tonnes/an
0005600023;ERASTEEL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005600023;ERASTEEL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 01 04*;Autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions);0.93;tonnes/an
0005600023;ERASTEEL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;19;tonnes/an
0005600023;ERASTEEL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005600023;ERASTEEL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31;tonnes/an
0005600023;ERASTEEL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;59;tonnes/an
0005600023;ERASTEEL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;14;tonnes/an
0005600023;ERASTEEL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.26;tonnes/an
0005600023;ERASTEEL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.08;tonnes/an
0005600023;ERASTEEL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;235;tonnes/an
0005600023;ERASTEEL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;03;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005600024;VICAT SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 06 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;1;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;7;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.822;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.16;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;20 01 15*;Déchets basiques;0.585;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.721;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 15*;Déchets basiques;0.485;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.095;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 06 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;11;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 06 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.692;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;17;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.459;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.189;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 06 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;9;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 06 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.12;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;13;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;07 06 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;25;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;186;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.723;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.033;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;124;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;61;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.79;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.175;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.633;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;03;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;1;tonnes/an
0005600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
0005600030;ETS LAGARDE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0005600030;ETS LAGARDE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005600030;ETS LAGARDE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0005600032;PRAXY CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0005600032;PRAXY CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0005600032;PRAXY CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.239;tonnes/an
0005600032;PRAXY CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.169;tonnes/an
0005600032;PRAXY CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005600032;PRAXY CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 01 07*;Filtres à huile;0.13;tonnes/an
0005600032;PRAXY CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;75;tonnes/an
0005600032;PRAXY CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;48;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.037;tonnes/an
0005600037;TILT AUTO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005600037;TILT AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005600037;TILT AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.8;tonnes/an
0005600040;SAGEM DEFENSE SECURITE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;21;tonnes/an
0005600040;SAGEM DEFENSE SECURITE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;56;tonnes/an
0005600040;SAGEM DEFENSE SECURITE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;41;tonnes/an
0005600040;SAGEM DEFENSE SECURITE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005600040;SAGEM DEFENSE SECURITE SA;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;42;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005600040;SAGEM DEFENSE SECURITE SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;23;tonnes/an
0005600040;SAGEM DEFENSE SECURITE SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005600040;SAGEM DEFENSE SECURITE SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;60;tonnes/an
0005600040;SAGEM DEFENSE SECURITE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;20;tonnes/an
0005600040;SAGEM DEFENSE SECURITE SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0005600040;SAGEM DEFENSE SECURITE SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.297;tonnes/an
0005600040;SAGEM DEFENSE SECURITE SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7;tonnes/an
0005600040;SAGEM DEFENSE SECURITE SA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;42;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);21;tonnes/an
0005600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0005600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;16;tonnes/an
0005600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0005600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;22;tonnes/an
0005600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.733;tonnes/an
0005600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;10 09 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;0.39;tonnes/an
0005600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.702;tonnes/an
0005600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0005600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.889;tonnes/an
0005600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0005600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;11;tonnes/an
0005600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.025;tonnes/an
0005600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0005600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0005600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;36;tonnes/an
0005600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4;tonnes/an
0005600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.111;tonnes/an
0005600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;5;tonnes/an
0005600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.61;tonnes/an
0005600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;86;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;24;tonnes/an
0005600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0005600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005600059;DEJOUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 01 07*;Filtres à huile;0.5;tonnes/an
0005600059;DEJOUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005600059;DEJOUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;POLOGNE;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0005600059;DEJOUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;38;tonnes/an
0005600059;DEJOUX;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;42;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
0005600068;ALL CHEM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;14;tonnes/an
0005600068;ALL CHEM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;26;tonnes/an
0005600068;ALL CHEM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2835;tonnes/an
0005600068;ALL CHEM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;11 01 05*;Acides de décapage;0.484;tonnes/an
0005600068;ALL CHEM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;840;tonnes/an
0005600068;ALL CHEM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 04 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0005600068;ALL CHEM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 04 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005600068;ALL CHEM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;238;tonnes/an
0005600068;ALL CHEM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005600068;ALL CHEM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
0005600068;ALL CHEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005600068;ALL CHEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
0005600068;ALL CHEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29;tonnes/an
0005600068;ALL CHEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0005600068;ALL CHEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005600068;ALL CHEM;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;215;tonnes/an
0005600068;ALL CHEM;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;382;tonnes/an
0005600068;ALL CHEM;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;60;tonnes/an
0005600068;ALL CHEM;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;260;tonnes/an
0005600068;ALL CHEM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;50;tonnes/an
0005600068;ALL CHEM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;25;tonnes/an
0005600075;SADILLEK SA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;10 03 23*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;337;tonnes/an
0005600075;SADILLEK SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;172;tonnes/an
0005600075;SADILLEK SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;51;;10 03 08*;Scories salées de production secondaire;6637;tonnes/an
0005600075;SADILLEK SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;51;;10 03 21*;Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses;404;tonnes/an
0005600082;F1 SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0005600082;F1 SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
0005600082;F1 SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.514;tonnes/an
0005600082;F1 SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
0005600082;F1 SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
0005600082;F1 SAS;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;78;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.4;tonnes/an
0005600085;AXEREAL ELEVAGE (ex-THIVAT NUT. ANIMALE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0005600085;AXEREAL ELEVAGE (ex-THIVAT NUT. ANIMALE);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.96;tonnes/an
0005600087;DECO-GALVA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0005600087;DECO-GALVA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 03 02*;Autres déchets.;26;tonnes/an
0005600087;DECO-GALVA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005600087;DECO-GALVA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 01 07*;Filtres à huile;0.7;tonnes/an
0005600090;GALVA ECLAIR SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;144;tonnes/an
0005600090;GALVA ECLAIR SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
0005600090;GALVA ECLAIR SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;11 05 04*;Flux utilisé;30;tonnes/an
0005600090;GALVA ECLAIR SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;11 05 04*;Flux utilisé;2;tonnes/an
0005600090;GALVA ECLAIR SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0005600090;GALVA ECLAIR SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
0005600090;GALVA ECLAIR SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.32;tonnes/an
0005600090;GALVA ECLAIR SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 05*;Acides de décapage;837;tonnes/an
0005600090;GALVA ECLAIR SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
0005600090;GALVA ECLAIR SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;22;tonnes/an
0005600090;GALVA ECLAIR SA;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;73;;11 01 05*;Acides de décapage;79;tonnes/an
0005600090;GALVA ECLAIR SA;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;;BELGIQUE;11 01 05*;Acides de décapage;77;tonnes/an
0005600090;GALVA ECLAIR SA;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;152;tonnes/an
0005600098;S C B V;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005600098;S C B V;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;30;;19 13 05*;Boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0005600106;DABEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.2;tonnes/an
0005600106;DABEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5;tonnes/an
0005600106;DABEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0005600106;DABEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005600106;DABEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
0005600106;DABEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0005600115;REVIVAL Yzeure;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
0005600115;REVIVAL Yzeure;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;38;tonnes/an
0005600115;REVIVAL Yzeure;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;139;tonnes/an
0005600120;ROBERT BOSCH FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 01 13*;Liquides de frein;2;tonnes/an
0005600120;ROBERT BOSCH FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005600120;ROBERT BOSCH FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.314;tonnes/an
0005600120;ROBERT BOSCH FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0005600120;ROBERT BOSCH FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005600120;ROBERT BOSCH FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005600120;ROBERT BOSCH FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 01 07*;Filtres à huile;0.176;tonnes/an
0005600120;ROBERT BOSCH FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.062;tonnes/an
0005600120;ROBERT BOSCH FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.223;tonnes/an
0005600124;REP CASS AUTO SARL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.6;tonnes/an
0005600124;REP CASS AUTO SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.9;tonnes/an
0005600124;REP CASS AUTO SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;15;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0005600124;REP CASS AUTO SARL;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;78;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.175;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 01 06*;Autres acides;0.05;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;2;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.107;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.223;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.179;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.464;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.34;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.541;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.718;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.21;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.064;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.698;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 08 05*;Catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique;0.004;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.265;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.107;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;1;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;27;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.617;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.007;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.398;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.724;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.12;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.64;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.92;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;120;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.401;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.767;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;32;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.011;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.909;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.123;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;29;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.322;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.321;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.22;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.117;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.04;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.014;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;0.039;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.425;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.712;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.666;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.08;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;22;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 01 07*;Filtres à huile;8;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;12;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.706;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.87;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.261;tonnes/an
0005600136;QUALIPAC AURILLAC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;06 01 06*;Autres acides;0.122;tonnes/an
0005600136;QUALIPAC AURILLAC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;2;tonnes/an
0005600136;QUALIPAC AURILLAC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9;tonnes/an
0005600136;QUALIPAC AURILLAC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.027;tonnes/an
0005600136;QUALIPAC AURILLAC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.041;tonnes/an
0005600136;QUALIPAC AURILLAC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005600136;QUALIPAC AURILLAC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005600136;QUALIPAC AURILLAC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.464;tonnes/an
0005600136;QUALIPAC AURILLAC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.051;tonnes/an
0005600136;QUALIPAC AURILLAC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;06 01 06*;Autres acides;7;tonnes/an
0005600136;QUALIPAC AURILLAC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.767;tonnes/an
0005600136;QUALIPAC AURILLAC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
0005600136;QUALIPAC AURILLAC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.201;tonnes/an
0005600136;QUALIPAC AURILLAC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.094;tonnes/an
0005600136;QUALIPAC AURILLAC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005600136;QUALIPAC AURILLAC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ALLEMAGNE;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;297;tonnes/an
0005600136;QUALIPAC AURILLAC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.079;tonnes/an
0005600136;QUALIPAC AURILLAC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005600136;QUALIPAC AURILLAC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.167;tonnes/an
0005600136;QUALIPAC AURILLAC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.909;tonnes/an
0005600136;QUALIPAC AURILLAC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7;tonnes/an
0005600136;QUALIPAC AURILLAC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.274;tonnes/an
0005600136;QUALIPAC AURILLAC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.017;tonnes/an
0005600136;QUALIPAC AURILLAC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.395;tonnes/an
0005600136;QUALIPAC AURILLAC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005600136;QUALIPAC AURILLAC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.45;tonnes/an
0005600136;QUALIPAC AURILLAC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0005600136;QUALIPAC AURILLAC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.149;tonnes/an
0005600136;QUALIPAC AURILLAC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0005600136;QUALIPAC AURILLAC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.432;tonnes/an
0005600136;QUALIPAC AURILLAC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.332;tonnes/an
0005600136;QUALIPAC AURILLAC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.01;tonnes/an
0005600137;LAFA COLLECTIVITES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;67;tonnes/an
0005600137;LAFA COLLECTIVITES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005600137;LAFA COLLECTIVITES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005600137;LAFA COLLECTIVITES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;23;tonnes/an
0005600141;HINDERCHIED Jean-Luc;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;407;tonnes/an
0005600141;HINDERCHIED Jean-Luc;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;48;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0005600142;RM OCCAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0005600142;RM OCCAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.06;tonnes/an
0005600142;RM OCCAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.083;tonnes/an
0005600142;RM OCCAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;40;tonnes/an
0005600142;RM OCCAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 01 07*;Filtres à huile;0.102;tonnes/an
0005600142;RM OCCAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.033;tonnes/an
0005600142;RM OCCAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.82;tonnes/an
0005600142;RM OCCAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.08;tonnes/an
0005600144;AIR PRODUCTS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;18;tonnes/an
0005600144;AIR PRODUCTS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005600144;AIR PRODUCTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.45;tonnes/an
0005600144;AIR PRODUCTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.9;tonnes/an
0005600144;AIR PRODUCTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005600145;MAURIAC RECUPERATION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;48;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005600145;MAURIAC RECUPERATION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
0005600145;MAURIAC RECUPERATION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.62;tonnes/an
0005600150;SN BAR PLUS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0005600150;SN BAR PLUS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.967;tonnes/an
0005600153;VITTEL RECUPERATION SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;49;tonnes/an
0005600153;VITTEL RECUPERATION SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;107;tonnes/an
0005600155;CHEMVIRON FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;;13 07 01*;Fioul et gazole;16;tonnes/an
0005600162;LALLEMAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.766;tonnes/an
0005600162;LALLEMAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.042;tonnes/an
0005600162;LALLEMAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.157;tonnes/an
0005600162;LALLEMAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);15;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;5;tonnes/an
0005600162;LALLEMAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;06 01 06*;Autres acides;0.046;tonnes/an
0005600162;LALLEMAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.263;tonnes/an
0005600162;LALLEMAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.144;tonnes/an
0005600162;LALLEMAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.245;tonnes/an
0005600162;LALLEMAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.341;tonnes/an
0005600162;LALLEMAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.005;tonnes/an
0005600162;LALLEMAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005600162;LALLEMAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.005;tonnes/an
0005600162;LALLEMAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.618;tonnes/an
0005600164;SOCIETE VEDREINE IMPRIMEURS S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;50;tonnes/an
0005600164;SOCIETE VEDREINE IMPRIMEURS S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;15;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0005600166;MENUISERIES DU CENTRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;25;tonnes/an
0005600166;MENUISERIES DU CENTRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005600166;MENUISERIES DU CENTRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;28;tonnes/an
0005600166;MENUISERIES DU CENTRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0005600166;MENUISERIES DU CENTRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;15;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0005600174;MFP MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
0005600174;MFP MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.084;tonnes/an
0005600174;MFP MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005600174;MFP MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0127;tonnes/an
0005600174;MFP MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0005600174;MFP MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.061;tonnes/an
0005600174;MFP MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0005600188;SNOP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;75;tonnes/an
0005600188;SNOP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0005600188;SNOP;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;48;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0005600190;BRIVADOISE DE TRAITEMENT DE SURFACE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005600190;BRIVADOISE DE TRAITEMENT DE SURFACE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005600190;BRIVADOISE DE TRAITEMENT DE SURFACE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005600190;BRIVADOISE DE TRAITEMENT DE SURFACE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.776;tonnes/an
0005600197;TANNERIES DU PUY SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;06 01 06*;Autres acides;0.095;tonnes/an
0005600197;TANNERIES DU PUY SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;28;tonnes/an
0005600197;TANNERIES DU PUY SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);48;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005600197;TANNERIES DU PUY SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
0005600197;TANNERIES DU PUY SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.359;tonnes/an
0005600197;TANNERIES DU PUY SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.31;tonnes/an
0005600197;TANNERIES DU PUY SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.143;tonnes/an
0005600197;TANNERIES DU PUY SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0005600197;TANNERIES DU PUY SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005600197;TANNERIES DU PUY SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005600197;TANNERIES DU PUY SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005600197;TANNERIES DU PUY SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;48;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005600199;MOTTET PATRICE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0005600208;VIAL FRERES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;21;tonnes/an
0005600208;VIAL FRERES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.585;tonnes/an
0005600209;WAUCQUIER Frères;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.9;tonnes/an
0005600209;WAUCQUIER Frères;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.2;tonnes/an
0005600209;WAUCQUIER Frères;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0005600209;WAUCQUIER Frères;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0234;tonnes/an
0005600209;WAUCQUIER Frères;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005600209;WAUCQUIER Frères;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;38;tonnes/an
0005600209;WAUCQUIER Frères;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
0005600212;PAPETERIES D'ESPALY S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005600217;SIEL - IPS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005600217;SIEL - IPS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.187;tonnes/an
0005600217;SIEL - IPS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;43;tonnes/an
0005600219;RECTICEL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);42;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.559;tonnes/an
0005600219;RECTICEL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005600219;RECTICEL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;53;tonnes/an
0005600219;RECTICEL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.072;tonnes/an
0005600219;RECTICEL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.152;tonnes/an
0005600219;RECTICEL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0005600219;RECTICEL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.3;tonnes/an
0005600222;AFF VISSERIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;251;tonnes/an
0005600222;AFF VISSERIE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;42;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;647;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;100;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;30;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;23;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;10;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;98;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;11 01 07*;Bases de décapage;3;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.356;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.048;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 08 06*;Liquides usés employés comme catalyseurs;0.025;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;22;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;12;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;8;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;5.2;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 07*;Bases de décapage;4;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.21;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.055;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;16;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;19;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;4;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;225;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;213;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;15;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;31;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;16;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;11 01 07*;Bases de décapage;0.025;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.521;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;5;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;46;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;7;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;10;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.097;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.116;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;13;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.145;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;29;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;7;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.361;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.347;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6;tonnes/an
0005600245;FAREVA LA VALLEE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;9;tonnes/an
0005600251;AEP GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
0005600254;BRUNON Thierry;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005600254;BRUNON Thierry;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 07*;Filtres à huile;0.272;tonnes/an
0005600254;BRUNON Thierry;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005600254;BRUNON Thierry;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0005600257;LEYGATECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.076;tonnes/an
0005600257;LEYGATECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005600257;LEYGATECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0005600257;LEYGATECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005600257;LEYGATECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.614;tonnes/an
0005600257;LEYGATECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.315;tonnes/an
0005600257;LEYGATECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.881;tonnes/an
0005600257;LEYGATECH;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;48;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.086;tonnes/an
0005600262;STTP - EMBALLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.209;tonnes/an
0005600262;STTP - EMBALLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;18;tonnes/an
0005600262;STTP - EMBALLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0005600262;STTP - EMBALLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.169;tonnes/an
0005600262;STTP - EMBALLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005600262;STTP - EMBALLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0;tonnes/an
0005600262;STTP - EMBALLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.013;tonnes/an
0005600262;STTP - EMBALLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.014;tonnes/an
0005600262;STTP - EMBALLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;48;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.897;tonnes/an
0005600264;GUERIN PLASTIQUES SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005600264;GUERIN PLASTIQUES SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005600264;GUERIN PLASTIQUES SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005600267;PEM;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.445;tonnes/an
0005600267;PEM;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;11 03 01*;Déchets cyanurés;2;tonnes/an
0005600267;PEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005600267;PEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.156;tonnes/an
0005600267;PEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.07;tonnes/an
0005600267;PEM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
0005600268;PEM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.04;tonnes/an
0005600268;PEM;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;06 01 06*;Autres acides;0.115;tonnes/an
0005600268;PEM;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;11 03 01*;Déchets cyanurés;4;tonnes/an
0005600268;PEM;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.11;tonnes/an
0005600268;PEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0005600268;PEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ALLEMAGNE;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;136;tonnes/an
0005600268;PEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0005600268;PEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005600268;PEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.443;tonnes/an
0005600271;AUVERGNE VALORISATION AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
0005600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;10 09 15*;Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;11 01 07*;Bases de décapage;5;tonnes/an
0005600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;84;tonnes/an
0005600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
0005600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0005600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.102;tonnes/an
0005600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1;tonnes/an
0005600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;51;tonnes/an
0005600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0005600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;476;tonnes/an
0005600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.917;tonnes/an
0005600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;310;tonnes/an
0005600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1;tonnes/an
0005600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.7;tonnes/an
0005600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;10 09 15*;Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;31;tonnes/an
0005600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;50;tonnes/an
0005600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;77;tonnes/an
0005600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.024;tonnes/an
0005600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.12;tonnes/an
0005600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.329;tonnes/an
0005600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;145;tonnes/an
0005600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0005600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.738;tonnes/an
0005600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.927;tonnes/an
0005600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.65;tonnes/an
0005600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0005600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;64;tonnes/an
0005600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;201;tonnes/an
0005600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;15;tonnes/an
0005600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;405;tonnes/an
0005600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.446;tonnes/an
0005600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;68;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.9;tonnes/an
0005600294;ETABLISSEMENTS RECCHIA/SANCHEZ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005600294;ETABLISSEMENTS RECCHIA/SANCHEZ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005600294;ETABLISSEMENTS RECCHIA/SANCHEZ;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;162;tonnes/an
0005600300;ISSOIRE-AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.815;tonnes/an
0005600300;ISSOIRE-AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005600300;ISSOIRE-AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;9;tonnes/an
0005600300;ISSOIRE-AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;11 01 07*;Bases de décapage;4;tonnes/an
0005600300;ISSOIRE-AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.687;tonnes/an
0005600300;ISSOIRE-AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.19;tonnes/an
0005600300;ISSOIRE-AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.052;tonnes/an
0005600300;ISSOIRE-AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.056;tonnes/an
0005600305;BANQUE DE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;21;tonnes/an
0005600305;BANQUE DE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;56;tonnes/an
0005600305;BANQUE DE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0005600305;BANQUE DE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.223;tonnes/an
0005600305;BANQUE DE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005600305;BANQUE DE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;06 01 06*;Autres acides;0.292;tonnes/an
0005600305;BANQUE DE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;47;tonnes/an
0005600305;BANQUE DE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;47;tonnes/an
0005600305;BANQUE DE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;80;tonnes/an
0005600305;BANQUE DE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005600305;BANQUE DE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0005600305;BANQUE DE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.125;tonnes/an
0005600305;BANQUE DE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
0005600305;BANQUE DE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 14*;Acides;0.021;tonnes/an
0005600305;BANQUE DE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 15*;Déchets basiques;0.022;tonnes/an
0005600305;BANQUE DE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.265;tonnes/an
0005600305;BANQUE DE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0005600305;BANQUE DE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0005600305;BANQUE DE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;77;tonnes/an
0005600317;ETABLISSEMENTS ECHALIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;2;tonnes/an
0005600317;ETABLISSEMENTS ECHALIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.1;tonnes/an
0005600317;ETABLISSEMENTS ECHALIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005600317;ETABLISSEMENTS ECHALIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 01 07*;Filtres à huile;0.11;tonnes/an
0005600322;CLERMONT DEMOLITION AUTO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;4;tonnes/an
0005600322;CLERMONT DEMOLITION AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005600322;CLERMONT DEMOLITION AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005600322;CLERMONT DEMOLITION AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0005600322;CLERMONT DEMOLITION AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0005600322;CLERMONT DEMOLITION AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0005600326;TRELLEBORG INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;76;tonnes/an
0005600326;TRELLEBORG INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.81;tonnes/an
0005600326;TRELLEBORG INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;11;tonnes/an
0005600326;TRELLEBORG INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0005600326;TRELLEBORG INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.496;tonnes/an
0005600326;TRELLEBORG INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.364;tonnes/an
0005600326;TRELLEBORG INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005600326;TRELLEBORG INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005600326;TRELLEBORG INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;9;tonnes/an
0005600326;TRELLEBORG INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005600326;TRELLEBORG INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005600326;TRELLEBORG INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005600326;TRELLEBORG INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.034;tonnes/an
0005600326;TRELLEBORG INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0005600326;TRELLEBORG INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.151;tonnes/an
0005600326;TRELLEBORG INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0005600326;TRELLEBORG INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0005600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.04;tonnes/an
0005600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.92;tonnes/an
0005600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0005600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;16;tonnes/an
0005600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0005600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0005600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0005600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12;tonnes/an
0005600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0005600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
0005600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45;tonnes/an
0005600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.59;tonnes/an
0005600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.16;tonnes/an
0005600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.04;tonnes/an
0005600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
0005600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.24;tonnes/an
0005600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005600332;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0005600332;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;20;tonnes/an
0005600332;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0005600332;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.68;tonnes/an
0005600332;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0005600332;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.01;tonnes/an
0005600332;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005600332;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0005600332;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.24;tonnes/an
0005600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
0005600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.53;tonnes/an
0005600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
0005600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
0005600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.04;tonnes/an
0005600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.31;tonnes/an
0005600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.04;tonnes/an
0005600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.7;tonnes/an
0005600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.22;tonnes/an
0005600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.8;tonnes/an
0005600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);63;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30.92;tonnes/an
0005600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.66;tonnes/an
0005600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7;tonnes/an
0005600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
0005600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0005600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.83;tonnes/an
0005600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.01;tonnes/an
0005600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;63;;10 10 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;68;tonnes/an
0005600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;63;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.68;tonnes/an
0005600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;63;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0005600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;37;tonnes/an
0005600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;42;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0005600334;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005600334;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.025;tonnes/an
0005600334;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005600334;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.9;tonnes/an
0005600334;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.029;tonnes/an
0005600334;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.038;tonnes/an
0005600335;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005600335;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;3;tonnes/an
0005600335;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.111;tonnes/an
0005600335;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.091;tonnes/an
0005600335;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005600335;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005600335;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;47;tonnes/an
0005600335;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0005600335;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.199;tonnes/an
0005600335;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
0005600337;SEVP AUTO CLERMONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.794;tonnes/an
0005600337;SEVP AUTO CLERMONT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0005600337;SEVP AUTO CLERMONT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);48;;16 01 07*;Filtres à huile;0.167;tonnes/an
0005600337;SEVP AUTO CLERMONT;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;15;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005600340;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;129;tonnes/an
0005600340;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1159;tonnes/an
0005600343;TOTAL MARKETING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;05 01 04*;Boues d'alkyles acides;5;tonnes/an
0005600343;TOTAL MARKETING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005600343;TOTAL MARKETING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.25;tonnes/an
0005600343;TOTAL MARKETING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;9;tonnes/an
0005600343;TOTAL MARKETING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0005600343;TOTAL MARKETING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0005600343;TOTAL MARKETING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005600343;TOTAL MARKETING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.082;tonnes/an
0005600343;TOTAL MARKETING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;1;tonnes/an
0005600343;TOTAL MARKETING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.45;tonnes/an
0005600343;TOTAL MARKETING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.628;tonnes/an
0005600343;TOTAL MARKETING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;14;tonnes/an
0005600354;LIMAGRAIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;159;tonnes/an
0005600354;LIMAGRAIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 01 07*;Filtres à huile;0.271;tonnes/an
0005600354;LIMAGRAIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.155;tonnes/an
0005600354;LIMAGRAIN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.038;tonnes/an
0005600354;LIMAGRAIN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;45;tonnes/an
0005600354;LIMAGRAIN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0005600354;LIMAGRAIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;15;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.37;tonnes/an
0005600354;LIMAGRAIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005600354;LIMAGRAIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;1;tonnes/an
0005600354;LIMAGRAIN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.83;tonnes/an
0005600354;LIMAGRAIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.151;tonnes/an
0005600354;LIMAGRAIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.797;tonnes/an
0005600354;LIMAGRAIN;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;48;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005600359;BOLLORE ENERGY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005600359;BOLLORE ENERGY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0005600359;BOLLORE ENERGY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.42;tonnes/an
0005600359;BOLLORE ENERGY;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;62;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);70;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;209;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;86;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;03;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;53;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;41;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;99;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;9;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.297;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.34;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;06 01 06*;Autres acides;25;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;06 02 05*;Autres bases;13;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;9;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;62;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.476;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;11;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;11 01 05*;Acides de décapage;3;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.597;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;2;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;238;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.121;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;53;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;11;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.7;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.846;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;44;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;399;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.129;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.613;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.474;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 13*;Solvants;7;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 14*;Acides;1;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 15*;Déchets basiques;31;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 19*;Pesticides;13;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;164;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;8;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;131;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.996;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);63;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;44;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;68;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;84;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;68;tonnes/an
0005600369;VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0005600369;VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;21;tonnes/an
0005600369;VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.113;tonnes/an
0005600369;VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.05;tonnes/an
0005600369;VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;16 08 05*;Catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique;11;tonnes/an
0005600369;VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005600369;VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);4;tonnes/an
0005600369;VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0005600369;VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005600369;VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;3;tonnes/an
0005600369;VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;27;tonnes/an
0005600369;VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.35;tonnes/an
0005600369;VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.24;tonnes/an
0005600369;VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;30;tonnes/an
0005600369;VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 05*;Acides de décapage;170;tonnes/an
0005600369;VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;21;tonnes/an
0005600370;INTERFORGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
0005600370;INTERFORGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005600370;INTERFORGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.184;tonnes/an
0005600370;INTERFORGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;31;tonnes/an
0005600370;INTERFORGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;55;tonnes/an
0005600370;INTERFORGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.06;tonnes/an
0005600370;INTERFORGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.126;tonnes/an
0005600370;INTERFORGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005600370;INTERFORGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;508;tonnes/an
0005600370;INTERFORGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005600370;INTERFORGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;75;tonnes/an
0005600370;INTERFORGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.427;tonnes/an
0005600370;INTERFORGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.161;tonnes/an
0005600370;INTERFORGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.15;tonnes/an
0005600370;INTERFORGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.73;tonnes/an
0005600370;INTERFORGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;115;tonnes/an
0005600370;INTERFORGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 05*;Acides de décapage;62;tonnes/an
0005600370;INTERFORGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 07*;Bases de décapage;201;tonnes/an
0005600370;INTERFORGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;90;tonnes/an
0005600370;INTERFORGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
0005600370;INTERFORGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.046;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;71;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);68;;11 03 02*;Autres déchets.;13;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;1;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;10 03 25*;Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;10 10 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 07*;Bases de décapage;6;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;61;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;7;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.1;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;10 10 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;570;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1126;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;6;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;83;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;164;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;32;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;10 10 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;36;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.8;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.4;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;151;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;377;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;78;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.6;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.2;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.1;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;12;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;748;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;413;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;18;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;10 03 08*;Scories salées de production secondaire;4730;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;10 03 08*;Scories salées de production secondaire;217;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;10 03 08*;Scories salées de production secondaire;484;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 05*;Acides de décapage;83;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 07*;Bases de décapage;5;tonnes/an
0005600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;63;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.6;tonnes/an
0005600375;AXEREAL ELEVAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.85;tonnes/an
0005600377;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0005600377;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.84;tonnes/an
0005600377;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;20 01 14*;Acides;0.11;tonnes/an
0005600377;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;20 01 15*;Déchets basiques;0.17;tonnes/an
0005600377;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;13 07 01*;Fioul et gazole;9;tonnes/an
0005600377;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;6;tonnes/an
0005600377;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0005600377;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.7;tonnes/an
0005600377;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 13*;Solvants;0.03;tonnes/an
0005600377;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.02;tonnes/an
0005600377;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.01;tonnes/an
0005600377;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;03;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.03;tonnes/an
0005600379;SARL THOR ROGER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);63;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005600379;SARL THOR ROGER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0005600379;SARL THOR ROGER;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;63;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0005600397;DOBLER AUTO PIECES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.3;tonnes/an
0005600397;DOBLER AUTO PIECES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005600397;DOBLER AUTO PIECES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005600397;DOBLER AUTO PIECES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0005600398;HIRSCH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14;tonnes/an
0005600398;HIRSCH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
0005600401;AUVERGNE ENROBES GIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005600401;AUVERGNE ENROBES GIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005600402;DYNO ET FILS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0005600402;DYNO ET FILS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 01 07*;Filtres à huile;0.3;tonnes/an
0005600402;DYNO ET FILS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005600402;DYNO ET FILS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.02;tonnes/an
0005600402;DYNO ET FILS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
0005600402;DYNO ET FILS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;9;tonnes/an
0005600402;DYNO ET FILS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0005600408;GOODYEAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 02 05*;Autres bases;0.758;tonnes/an
0005600408;GOODYEAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.132;tonnes/an
0005600408;GOODYEAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0005600408;GOODYEAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.054;tonnes/an
0005600408;GOODYEAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005600408;GOODYEAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005600408;GOODYEAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.051;tonnes/an
0005600408;GOODYEAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.3;tonnes/an
0005600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2;tonnes/an
0005600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0005600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.688;tonnes/an
0005600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.464;tonnes/an
0005600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 15*;Déchets basiques;0.186;tonnes/an
0005600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0005600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.183;tonnes/an
0005600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
0005600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;14;tonnes/an
0005600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;10;tonnes/an
0005600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;1;tonnes/an
0005600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0005600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;3;tonnes/an
0005600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.241;tonnes/an
0005600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.163;tonnes/an
0005600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;8;tonnes/an
0005600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.02;tonnes/an
0005600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0005600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;55;tonnes/an
0005600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0005600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;683;tonnes/an
0005600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0005600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0005600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0005600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;653;tonnes/an
0005600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0005600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;15;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0005600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.726;tonnes/an
0005600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;85;tonnes/an
0005600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
0005600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0005600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0005600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.02;tonnes/an
0005600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.268;tonnes/an
0005600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;06 01 06*;Autres acides;0.143;tonnes/an
0005600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
0005600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0005600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.208;tonnes/an
0005600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.18;tonnes/an
0005600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0005600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0005600420;DIETAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.014;tonnes/an
0005600420;DIETAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.152;tonnes/an
0005600420;DIETAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005600420;DIETAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.26;tonnes/an
0005600420;DIETAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.36;tonnes/an
0005600420;DIETAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.06;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.47;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;06 01 06*;Autres acides;11;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 02 05*;Autres bases;0.994;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;06 02 05*;Autres bases;9;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;66;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.938;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;26;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.41;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;69;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;307;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;19 13 05*;Boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;20 01 14*;Acides;1;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;119;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.88;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);4;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;32;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.594;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.325;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;0.93;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.09;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;49;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;19;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;137;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 01 07*;Filtres à huile;33;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 07*;Filtres à huile;20;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 01 13*;Liquides de frein;2;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 13*;Liquides de frein;0.377;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.626;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;8;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.109;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;20 01 14*;Acides;2;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 15*;Déchets basiques;0.65;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;3;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;32;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;98;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;263;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8;tonnes/an
0005600444;PRECIFORGE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0005600455;SERINOX Société Nouvelle;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005600455;SERINOX Société Nouvelle;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.078;tonnes/an
0005600455;SERINOX Société Nouvelle;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.587;tonnes/an
0005600455;SERINOX Société Nouvelle;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.209;tonnes/an
0005600455;SERINOX Société Nouvelle;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.031;tonnes/an
0005600455;SERINOX Société Nouvelle;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.031;tonnes/an
0005600455;SERINOX Société Nouvelle;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.044;tonnes/an
0005600455;SERINOX Société Nouvelle;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.626;tonnes/an
0005600458;SAPEC 2;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;169;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;364;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;56;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;28;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;920;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;27;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;54;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;140;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;69;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.123;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.3;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;77;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.962;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;10;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.4;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.427;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;686;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;332;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;90;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;159;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;104;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;197;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;19;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 05 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;6;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;5;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;07 05 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;10;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 05 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;8;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.69;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.264;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;65;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;38;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;207;tonnes/an
0005600465;EUROPAFI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 05*;Acides de décapage;0.193;tonnes/an
0005600465;EUROPAFI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 08 02*;Autres émulsions;2;tonnes/an
0005600465;EUROPAFI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005600465;EUROPAFI;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.126;tonnes/an
0005600465;EUROPAFI;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.033;tonnes/an
0005600465;EUROPAFI;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.011;tonnes/an
0005600465;EUROPAFI;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;16;tonnes/an
0005600465;EUROPAFI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005600465;EUROPAFI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.61;tonnes/an
0005600465;EUROPAFI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0005600465;EUROPAFI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.17;tonnes/an
0005600465;EUROPAFI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0005600465;EUROPAFI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
0005600467;Société des Eaux de VOLVIC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0005600467;Société des Eaux de VOLVIC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;06 02 05*;Autres bases;0.31;tonnes/an
0005600467;Société des Eaux de VOLVIC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005600467;Société des Eaux de VOLVIC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;19 13 05*;Boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005600467;Société des Eaux de VOLVIC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.716;tonnes/an
0005600467;Société des Eaux de VOLVIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.58;tonnes/an
0005600467;Société des Eaux de VOLVIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0005600467;Société des Eaux de VOLVIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005600467;Société des Eaux de VOLVIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005600467;Société des Eaux de VOLVIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);3;tonnes/an
0005600467;Société des Eaux de VOLVIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.139;tonnes/an
0005600467;Société des Eaux de VOLVIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.653;tonnes/an
0005600467;Société des Eaux de VOLVIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.09;tonnes/an
0005600467;Société des Eaux de VOLVIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.14;tonnes/an
0005600467;Société des Eaux de VOLVIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 14*;Acides;0.03;tonnes/an
0005600467;Société des Eaux de VOLVIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.148;tonnes/an
0005600467;Société des Eaux de VOLVIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
0005600515;VICAT SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.54;tonnes/an
0005600515;VICAT SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005600515;VICAT SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.35;tonnes/an
0005600518;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0005600518;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.085;tonnes/an
0005600518;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;16 01 07*;Filtres à huile;0.54;tonnes/an
0005600518;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.205;tonnes/an
0005600518;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0005600518;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0005600555;CARRIERES DU MONTLUCONNAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005600555;CARRIERES DU MONTLUCONNAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.178;tonnes/an
0005600555;CARRIERES DU MONTLUCONNAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.285;tonnes/an
0005600901;SAMIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0005600901;SAMIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.27;tonnes/an
0005600922;SOGRAP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.254;tonnes/an
0005600922;SOGRAP;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005600922;SOGRAP;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;ITALIE;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.72;tonnes/an
0005601311;SOCOPA VIANDES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0005601311;SOCOPA VIANDES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.255;tonnes/an
0005601311;SOCOPA VIANDES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;6;tonnes/an
0005601311;SOCOPA VIANDES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.733;tonnes/an
0005601311;SOCOPA VIANDES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
0005601311;SOCOPA VIANDES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005601311;SOCOPA VIANDES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 07*;Filtres à huile;0.093;tonnes/an
0005601311;SOCOPA VIANDES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005601311;SOCOPA VIANDES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.553;tonnes/an
0005601311;SOCOPA VIANDES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0005601318;LES FROMAGERIES OCCITANES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6;tonnes/an
0005601318;LES FROMAGERIES OCCITANES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005601318;LES FROMAGERIES OCCITANES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0005601318;LES FROMAGERIES OCCITANES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.04;tonnes/an
0005601318;LES FROMAGERIES OCCITANES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005601318;LES FROMAGERIES OCCITANES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;15;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005601318;LES FROMAGERIES OCCITANES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.075;tonnes/an
0005601318;LES FROMAGERIES OCCITANES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.034;tonnes/an
0005601318;LES FROMAGERIES OCCITANES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;ITALIE;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.9;tonnes/an
0005601324;LES FROMAGERIES OCCITANES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;48;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;70;tonnes/an
0005601324;LES FROMAGERIES OCCITANES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.16;tonnes/an
0005601340;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005601340;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.627;tonnes/an
0005601340;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.252;tonnes/an
0005601340;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;14;tonnes/an
0005601340;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005601340;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.192;tonnes/an
0005601340;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.394;tonnes/an
0005601340;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.012;tonnes/an
0005601340;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.188;tonnes/an
0005601340;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.031;tonnes/an
0005601349;CANDIA Gerzat;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;06 01 06*;Autres acides;0.095;tonnes/an
0005601349;CANDIA Gerzat;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0005601349;CANDIA Gerzat;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.371;tonnes/an
0005601349;CANDIA Gerzat;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005601349;CANDIA Gerzat;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.185;tonnes/an
0005601349;CANDIA Gerzat;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.023;tonnes/an
0005601349;CANDIA Gerzat;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.03;tonnes/an
0005601349;CANDIA Gerzat;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.16;tonnes/an
0005601349;CANDIA Gerzat;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0184;tonnes/an
0005601349;CANDIA Gerzat;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005601349;CANDIA Gerzat;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.2;tonnes/an
0005601349;CANDIA Gerzat;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.037;tonnes/an
0005601349;CANDIA Gerzat;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.025;tonnes/an
0005601349;CANDIA Gerzat;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.771;tonnes/an
0005601349;CANDIA Gerzat;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;63;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005601382;CHOUVY ALIMENTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005601391;SDC MOULINS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;17;tonnes/an
0005601405;BONILAIT PROTEINES SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.165;tonnes/an
0005601405;BONILAIT PROTEINES SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005601405;BONILAIT PROTEINES SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.114;tonnes/an
0005601405;BONILAIT PROTEINES SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.746;tonnes/an
0005601405;BONILAIT PROTEINES SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.088;tonnes/an
0005601405;BONILAIT PROTEINES SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 06*;Autres acides;0.473;tonnes/an
0005601405;BONILAIT PROTEINES SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.03;tonnes/an
0005601405;BONILAIT PROTEINES SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.178;tonnes/an
0005601405;BONILAIT PROTEINES SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.084;tonnes/an
0005601405;BONILAIT PROTEINES SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.187;tonnes/an
0005601419;EPUR CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
0005601419;EPUR CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 01 07*;Filtres à huile;0.42;tonnes/an
0005601419;EPUR CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005601419;EPUR CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19;tonnes/an
0005601427;SETFORGE GAUVIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;29;tonnes/an
0005601427;SETFORGE GAUVIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.053;tonnes/an
0005601427;SETFORGE GAUVIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.007;tonnes/an
0005601427;SETFORGE GAUVIN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;141;tonnes/an
0005601427;SETFORGE GAUVIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.195;tonnes/an
0005601442;SAINT REMY INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;10 03 04*;Scories provenant de la production primaire;7;tonnes/an
0005601442;SAINT REMY INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;SUISSE;10 03 04*;Scories provenant de la production primaire;19;tonnes/an
0005601442;SAINT REMY INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;03;;10 10 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;858;tonnes/an
0005601475;WAVIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.09;tonnes/an
0005601475;WAVIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005601475;WAVIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0005601475;WAVIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0005601475;WAVIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.5;tonnes/an
0005601475;WAVIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.044;tonnes/an
0005601475;WAVIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.18;tonnes/an
0005601500;JACQUET PANIFICATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.65;tonnes/an
0005601500;JACQUET PANIFICATION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.67;tonnes/an
0005601500;JACQUET PANIFICATION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.032;tonnes/an
0005601500;JACQUET PANIFICATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.81;tonnes/an
0005601563;MAJ ELIS AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005601563;MAJ ELIS AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;22;tonnes/an
0005601563;MAJ ELIS AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005601563;MAJ ELIS AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.76;tonnes/an
0005601563;MAJ ELIS AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0005601594;GENERALE DE DECOUPAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.083;tonnes/an
0005601594;GENERALE DE DECOUPAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.153;tonnes/an
0005601594;GENERALE DE DECOUPAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.129;tonnes/an
0005601594;GENERALE DE DECOUPAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005601594;GENERALE DE DECOUPAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.607;tonnes/an
0005601594;GENERALE DE DECOUPAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 01 07*;Filtres à huile;0.006;tonnes/an
0005601594;GENERALE DE DECOUPAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.019;tonnes/an
0005601594;GENERALE DE DECOUPAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;20 01 15*;Déchets basiques;0.005;tonnes/an
0005601594;GENERALE DE DECOUPAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.129;tonnes/an
0005601594;GENERALE DE DECOUPAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.135;tonnes/an
0005601602;SCI VENDOME ACTIVITE chez AXA Investement Managers;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0005601686;SASU VERNEA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;3453;tonnes/an
0005601686;SASU VERNEA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;54;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;2135;tonnes/an
0005601688;GCS BLANCHIS INTER HOSP GRD CLERMONT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0005601688;GCS BLANCHIS INTER HOSP GRD CLERMONT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005601696;CGP FLEXIBLE INNOVATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005601699;BECKER RECUPERATION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;48;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;10;tonnes/an
0005601699;BECKER RECUPERATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005601699;BECKER RECUPERATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;29;tonnes/an
0005601699;BECKER RECUPERATION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1800;tonnes/an
0005601700;TBM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005601700;TBM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0005601749;TOTAL DIRECT ENERGIE CENTRALE ELECTRIQUE BAYET;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.005;tonnes/an
0005601749;TOTAL DIRECT ENERGIE CENTRALE ELECTRIQUE BAYET;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.274;tonnes/an
0005601749;TOTAL DIRECT ENERGIE CENTRALE ELECTRIQUE BAYET;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.11;tonnes/an
0005601749;TOTAL DIRECT ENERGIE CENTRALE ELECTRIQUE BAYET;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.035;tonnes/an
0005601749;TOTAL DIRECT ENERGIE CENTRALE ELECTRIQUE BAYET;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.0018;tonnes/an
0005601749;TOTAL DIRECT ENERGIE CENTRALE ELECTRIQUE BAYET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.012;tonnes/an
0005601749;TOTAL DIRECT ENERGIE CENTRALE ELECTRIQUE BAYET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.161;tonnes/an
0005601749;TOTAL DIRECT ENERGIE CENTRALE ELECTRIQUE BAYET;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.748;tonnes/an
0005601749;TOTAL DIRECT ENERGIE CENTRALE ELECTRIQUE BAYET;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.314;tonnes/an
0005601749;TOTAL DIRECT ENERGIE CENTRALE ELECTRIQUE BAYET;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.188;tonnes/an
0005601749;TOTAL DIRECT ENERGIE CENTRALE ELECTRIQUE BAYET;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005601749;TOTAL DIRECT ENERGIE CENTRALE ELECTRIQUE BAYET;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.022;tonnes/an
0005601749;TOTAL DIRECT ENERGIE CENTRALE ELECTRIQUE BAYET;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
0005601749;TOTAL DIRECT ENERGIE CENTRALE ELECTRIQUE BAYET;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ALLEMAGNE;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.009;tonnes/an
0005601749;TOTAL DIRECT ENERGIE CENTRALE ELECTRIQUE BAYET;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;13;;11 01 05*;Acides de décapage;0.026;tonnes/an
0005601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3;tonnes/an
0005601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.014;tonnes/an
0005601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.24;tonnes/an
0005601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;16 01 13*;Liquides de frein;0.071;tonnes/an
0005601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.254;tonnes/an
0005601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0005601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;9;tonnes/an
0005601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1;tonnes/an
0005601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30;tonnes/an
0005601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;102;tonnes/an
0005601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.068;tonnes/an
0005601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0005601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.215;tonnes/an
0005601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1456;tonnes/an
0005601769;DIEHL POWER ELECTRONIC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005601769;DIEHL POWER ELECTRONIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0005601769;DIEHL POWER ELECTRONIC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.686;tonnes/an
0005601778;COVED SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
0005601778;COVED SA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;42;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;5;tonnes/an
0005601796;SN AUVERGNE AERONAUTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.061;tonnes/an
0005601796;SN AUVERGNE AERONAUTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;06 01 06*;Autres acides;11;tonnes/an
0005601796;SN AUVERGNE AERONAUTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;06 02 05*;Autres bases;9;tonnes/an
0005601796;SN AUVERGNE AERONAUTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0005601796;SN AUVERGNE AERONAUTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0005601796;SN AUVERGNE AERONAUTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.997;tonnes/an
0005601796;SN AUVERGNE AERONAUTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.78;tonnes/an
0005601796;SN AUVERGNE AERONAUTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0005601796;SN AUVERGNE AERONAUTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.782;tonnes/an
0005601796;SN AUVERGNE AERONAUTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005601796;SN AUVERGNE AERONAUTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.112;tonnes/an
0005601796;SN AUVERGNE AERONAUTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.096;tonnes/an
0005601796;SN AUVERGNE AERONAUTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.445;tonnes/an
0005601796;SN AUVERGNE AERONAUTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.011;tonnes/an
0005601796;SN AUVERGNE AERONAUTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.466;tonnes/an
0005601913;INITIAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005601950;SNCF Technicentre Auvergne Nivernais;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0005601950;SNCF Technicentre Auvergne Nivernais;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0005601950;SNCF Technicentre Auvergne Nivernais;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005601950;SNCF Technicentre Auvergne Nivernais;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005601950;SNCF Technicentre Auvergne Nivernais;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.1;tonnes/an
0005601950;SNCF Technicentre Auvergne Nivernais;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.214;tonnes/an
0005601950;SNCF Technicentre Auvergne Nivernais;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.068;tonnes/an
0005601950;SNCF Technicentre Auvergne Nivernais;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0005601950;SNCF Technicentre Auvergne Nivernais;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 07 01*;Fioul et gazole;8;tonnes/an
0005601950;SNCF Technicentre Auvergne Nivernais;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005601950;SNCF Technicentre Auvergne Nivernais;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.456;tonnes/an
0005601950;SNCF Technicentre Auvergne Nivernais;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0005601950;SNCF Technicentre Auvergne Nivernais;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.624;tonnes/an
0005601950;SNCF Technicentre Auvergne Nivernais;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.37;tonnes/an
0005601950;SNCF Technicentre Auvergne Nivernais;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.12;tonnes/an
0005601950;SNCF Technicentre Auvergne Nivernais;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.304;tonnes/an
0005601950;SNCF Technicentre Auvergne Nivernais;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;8;tonnes/an
0005601950;SNCF Technicentre Auvergne Nivernais;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;60;tonnes/an
0005601950;SNCF Technicentre Auvergne Nivernais;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.184;tonnes/an
0005601950;SNCF Technicentre Auvergne Nivernais;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;55;tonnes/an
0005601962;ALEX LAFFONT SA/RAB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005601962;ALEX LAFFONT SA/RAB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005601995;PROCAR RECYGOM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.63;tonnes/an
0005601995;PROCAR RECYGOM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005601995;PROCAR RECYGOM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);63;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0005601999;Station de Compression de ST VICTOR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005601999;Station de Compression de ST VICTOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.092;tonnes/an
0005601999;Station de Compression de ST VICTOR;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.175;tonnes/an
0005601999;Station de Compression de ST VICTOR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.034;tonnes/an
0005601999;Station de Compression de ST VICTOR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.243;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;4;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.444;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.018;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;8157;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2919;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;11;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.423;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.201;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 01 07*;Filtres à huile;0.134;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.466;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.006;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.092;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;18;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;19 10 03*;Fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;6;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;48;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;42;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;60;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.209;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;44;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;330;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1744;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.004;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.957;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3619;tonnes/an
0005602189;HOP!;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;06 02 05*;Autres bases;0.022;tonnes/an
0005602189;HOP!;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0005602189;HOP!;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.735;tonnes/an
0005602189;HOP!;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;11 01 05*;Acides de décapage;0.146;tonnes/an
0005602189;HOP!;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0005602189;HOP!;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0005602189;HOP!;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.083;tonnes/an
0005602189;HOP!;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.593;tonnes/an
0005602189;HOP!;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;23;tonnes/an
0005602189;HOP!;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.72;tonnes/an
0005602189;HOP!;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0005602189;HOP!;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5;tonnes/an
0005602189;HOP!;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.031;tonnes/an
0005602189;HOP!;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.51;tonnes/an
0005602189;HOP!;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0005602228;UKAD;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);63;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;5;tonnes/an
0005602228;UKAD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.241;tonnes/an
0005602228;UKAD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.052;tonnes/an
0005602228;UKAD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;15;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;12;tonnes/an
0005602228;UKAD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005602228;UKAD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.133;tonnes/an
0005602228;UKAD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.955;tonnes/an
0005602228;UKAD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005602228;UKAD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005602228;UKAD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.008;tonnes/an
0005602228;UKAD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.084;tonnes/an
0005602228;UKAD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.272;tonnes/an
0005602301;G'IMPRIM SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005602301;G'IMPRIM SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005602301;G'IMPRIM SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.3;tonnes/an
0005602301;G'IMPRIM SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.764;tonnes/an
0005602301;G'IMPRIM SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005602301;G'IMPRIM SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005602301;G'IMPRIM SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.885;tonnes/an
0005602301;G'IMPRIM SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005602390;ECLA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;36;tonnes/an
0005602622;ALTRIOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005602647;SIGOPLAST SN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005602647;SIGOPLAST SN;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23;tonnes/an
0005602703;ALUK INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005602703;ALUK INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
0005602704;VITTEL RECUPERATION SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0005602704;VITTEL RECUPERATION SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005602704;VITTEL RECUPERATION SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005602704;VITTEL RECUPERATION SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005602704;VITTEL RECUPERATION SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;33;tonnes/an
0005602989;ECOTITANIUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.22;tonnes/an
0005602989;ECOTITANIUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005602989;ECOTITANIUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0005602989;ECOTITANIUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005602989;ECOTITANIUM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);48;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0005602989;ECOTITANIUM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);63;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005603116;SARL ULMANN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;396;tonnes/an
0005603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0005603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.34;tonnes/an
0005603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;11 01 05*;Acides de décapage;19;tonnes/an
0005603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;213;tonnes/an
0005603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;571;tonnes/an
0005603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 07 01*;Fioul et gazole;87;tonnes/an
0005603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.38;tonnes/an
0005603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;203;tonnes/an
0005603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0005700052;GRANULATS GNE Carrière de Pierre Bleuee;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0005700052;GRANULATS GNE Carrière de Pierre Bleuee;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.2;tonnes/an
0005700052;GRANULATS GNE Carrière de Pierre Bleuee;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005700052;GRANULATS GNE Carrière de Pierre Bleuee;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 01 07*;Filtres à huile;0.4;tonnes/an
0005700052;GRANULATS GNE Carrière de Pierre Bleuee;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.5;tonnes/an
0005700724;MAC CAIN ALIMENTAIRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;51;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.025;tonnes/an
0005700724;MAC CAIN ALIMENTAIRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);51;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005700724;MAC CAIN ALIMENTAIRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;13 08 02*;Autres émulsions;7;tonnes/an
0005700724;MAC CAIN ALIMENTAIRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005700724;MAC CAIN ALIMENTAIRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0005700724;MAC CAIN ALIMENTAIRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0005700724;MAC CAIN ALIMENTAIRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.201;tonnes/an
0005700724;MAC CAIN ALIMENTAIRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.2;tonnes/an
0005700724;MAC CAIN ALIMENTAIRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1;tonnes/an
0005700795;EDILIANS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0005700795;EDILIANS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;55;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005700795;EDILIANS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0005700795;EDILIANS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;20 01 13*;Solvants;5;tonnes/an
0005700795;EDILIANS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;54;;10 12 09*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;321;tonnes/an
0005700958;CEMEX GRANULATS  - Région Nord;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);88;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.68;tonnes/an
0005700958;CEMEX GRANULATS  - Région Nord;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005700958;CEMEX GRANULATS  - Région Nord;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.6;tonnes/an
0005700958;CEMEX GRANULATS  - Région Nord;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;16 01 07*;Filtres à huile;0.93;tonnes/an
0005700958;CEMEX GRANULATS  - Région Nord;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0005700958;CEMEX GRANULATS  - Région Nord;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
0005701054;MAGOTTEAUX S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;666;tonnes/an
0005701054;MAGOTTEAUX S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005701054;MAGOTTEAUX S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0005701054;MAGOTTEAUX S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005701054;MAGOTTEAUX S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0005701054;MAGOTTEAUX S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005701054;MAGOTTEAUX S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.068;tonnes/an
0005701054;MAGOTTEAUX S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.469;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;10 04 01*;Scories provenant de la production primaire et secondaire;5906;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1435;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.35;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.37;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.04;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;28;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.51;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;11;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;27;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;722;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;70;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;495;tonnes/an
0005701064;BRENNTAG SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005701064;BRENNTAG SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0005701064;BRENNTAG SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0005701064;BRENNTAG SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005701064;BRENNTAG SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005701064;BRENNTAG SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005701067;Nathalie Ruaud;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;5;tonnes/an
0005701067;Nathalie Ruaud;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;120;tonnes/an
0005701067;Nathalie Ruaud;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;67;tonnes/an
0005701067;Nathalie Ruaud;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.61;tonnes/an
0005701067;Nathalie Ruaud;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;6;tonnes/an
0005701067;Nathalie Ruaud;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005701067;Nathalie Ruaud;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.22;tonnes/an
0005701067;Nathalie Ruaud;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.03;tonnes/an
0005701067;Nathalie Ruaud;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.25;tonnes/an
0005701067;Nathalie Ruaud;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005701080;ARCAVI SAEM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.72;tonnes/an
0005701080;ARCAVI SAEM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0005701080;ARCAVI SAEM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005701080;ARCAVI SAEM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0005701080;ARCAVI SAEM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 01 07*;Filtres à huile;0.2;tonnes/an
0005701082;TREFIMETAUX SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;49;tonnes/an
0005701082;TREFIMETAUX SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005701082;TREFIMETAUX SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.087;tonnes/an
0005701082;TREFIMETAUX SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);49;tonnes/an
0005701082;TREFIMETAUX SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;17;tonnes/an
0005701082;TREFIMETAUX SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0005701082;TREFIMETAUX SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.2;tonnes/an
0005701082;TREFIMETAUX SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0005701082;TREFIMETAUX SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.41;tonnes/an
0005701083;NPL (NININ PLISMY LEJAY);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;151;tonnes/an
0005701087;A. SCHULMAN PLASTICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;217;tonnes/an
0005701087;A. SCHULMAN PLASTICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005701087;A. SCHULMAN PLASTICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0005701087;A. SCHULMAN PLASTICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.105;tonnes/an
0005701087;A. SCHULMAN PLASTICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005701087;A. SCHULMAN PLASTICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.138;tonnes/an
0005701087;A. SCHULMAN PLASTICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005701087;A. SCHULMAN PLASTICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.257;tonnes/an
0005701087;A. SCHULMAN PLASTICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.972;tonnes/an
0005701092;ESTAMFOR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.754;tonnes/an
0005701092;ESTAMFOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;14;tonnes/an
0005701092;ESTAMFOR;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;51;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0005701093;BOURGUIGNON BARRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;53;tonnes/an
0005701093;BOURGUIGNON BARRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005701093;BOURGUIGNON BARRE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0005701093;BOURGUIGNON BARRE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;53;tonnes/an
0005701093;BOURGUIGNON BARRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005701095;BARET;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005701095;BARET;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005701096;FONTE ARDENNAISE FA4;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005701096;FONTE ARDENNAISE FA4;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.053;tonnes/an
0005701096;FONTE ARDENNAISE FA4;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.99;tonnes/an
0005701100;FORGEX RAGUET SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
0005701100;FORGEX RAGUET SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;37;tonnes/an
0005701100;FORGEX RAGUET SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.36;tonnes/an
0005701100;FORGEX RAGUET SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
0005701100;FORGEX RAGUET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005701100;FORGEX RAGUET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005701100;FORGEX RAGUET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;8;tonnes/an
0005701102;SOCIETE METALLURGIQUE DES ARDENNES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;11 01 05*;Acides de décapage;25;tonnes/an
0005701108;ESKA (ex SOREFAR);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;40;tonnes/an
0005701108;ESKA (ex SOREFAR);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.63;tonnes/an
0005701108;ESKA (ex SOREFAR);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 07*;Filtres à huile;0.244;tonnes/an
0005701108;ESKA (ex SOREFAR);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.382;tonnes/an
0005701108;ESKA (ex SOREFAR);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;5;tonnes/an
0005701108;ESKA (ex SOREFAR);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;100;tonnes/an
0005701108;ESKA (ex SOREFAR);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;47;tonnes/an
0005701114;BEROUDIAUX FONDERIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;209;tonnes/an
0005701114;BEROUDIAUX FONDERIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
0005701114;BEROUDIAUX FONDERIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;90;tonnes/an
0005701114;BEROUDIAUX FONDERIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0005701114;BEROUDIAUX FONDERIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005701114;BEROUDIAUX FONDERIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;77;tonnes/an
0005701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;10 10 15*;Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0005701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;161;tonnes/an
0005701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;13 08 02*;Autres émulsions;214;tonnes/an
0005701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.038;tonnes/an
0005701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0005701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.196;tonnes/an
0005701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;27;tonnes/an
0005701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;10 10 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;17;tonnes/an
0005701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;32;tonnes/an
0005701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 07 01*;Fioul et gazole;15;tonnes/an
0005701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;76;tonnes/an
0005701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
0005701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0005701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.21;tonnes/an
0005701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.322;tonnes/an
0005701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
0005701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0005701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;51;tonnes/an
0005701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;126;tonnes/an
0005701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0005701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0005701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;10 10 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;807;tonnes/an
0005701131;INVICTA GROUP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;183;tonnes/an
0005701131;INVICTA GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0015;tonnes/an
0005701131;INVICTA GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0005701131;INVICTA GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.057;tonnes/an
0005701131;INVICTA GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.082;tonnes/an
0005701131;INVICTA GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0005701131;INVICTA GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005701132;FONTE ARDENNAISE FA5;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.053;tonnes/an
0005701132;FONTE ARDENNAISE FA5;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.23;tonnes/an
0005701132;FONTE ARDENNAISE FA5;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.3;tonnes/an
0005701132;FONTE ARDENNAISE FA5;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.708;tonnes/an
0005701132;FONTE ARDENNAISE FA5;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.139;tonnes/an
0005701132;FONTE ARDENNAISE FA5;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);7;tonnes/an
0005701133;FONTE ARDENNAISE FA1;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0005701133;FONTE ARDENNAISE FA1;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.35;tonnes/an
0005701133;FONTE ARDENNAISE FA1;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.33;tonnes/an
0005701133;FONTE ARDENNAISE FA1;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.26;tonnes/an
0005701133;FONTE ARDENNAISE FA1;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.57;tonnes/an
0005701133;FONTE ARDENNAISE FA1;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.05;tonnes/an
0005701133;FONTE ARDENNAISE FA1;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);5;tonnes/an
0005701135;LA FOULERIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;302;tonnes/an
0005701135;LA FOULERIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.002;tonnes/an
0005701135;LA FOULERIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.002;tonnes/an
0005701135;LA FOULERIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0005701135;LA FOULERIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;20 01 13*;Solvants;0.352;tonnes/an
0005701135;LA FOULERIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005701135;LA FOULERIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.226;tonnes/an
0005701135;LA FOULERIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0005701135;LA FOULERIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005701143;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;56;tonnes/an
0005701143;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;11 03 02*;Autres déchets.;7;tonnes/an
0005701143;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;146;tonnes/an
0005701143;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005701147;SAS T2i;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;10;tonnes/an
0005701147;SAS T2i;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005701149;TARKETT France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;70;tonnes/an
0005701149;TARKETT France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005701149;TARKETT France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0005701149;TARKETT France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;21;tonnes/an
0005701149;TARKETT France;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;14;tonnes/an
0005701149;TARKETT France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;42;tonnes/an
0005701149;TARKETT France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;42;tonnes/an
0005701149;TARKETT France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0005701149;TARKETT France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;82;tonnes/an
0005701149;TARKETT France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;55;tonnes/an
0005701149;TARKETT France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0283;tonnes/an
0005701149;TARKETT France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;19;tonnes/an
0005701149;TARKETT France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;167;tonnes/an
0005701149;TARKETT France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.222;tonnes/an
0005701149;TARKETT France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005701149;TARKETT France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
0005701149;TARKETT France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0005701149;TARKETT France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005701149;TARKETT France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;84;tonnes/an
0005701149;TARKETT France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.262;tonnes/an
0005701149;TARKETT France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
0005701149;TARKETT France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.175;tonnes/an
0005701149;TARKETT France;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;136;tonnes/an
0005701153;ACTEGA-RHENACOAT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18;tonnes/an
0005701153;ACTEGA-RHENACOAT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
0005701153;ACTEGA-RHENACOAT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005701153;ACTEGA-RHENACOAT;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;225;tonnes/an
0005701153;ACTEGA-RHENACOAT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0005701153;ACTEGA-RHENACOAT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005701153;ACTEGA-RHENACOAT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;65;tonnes/an
0005701156;MARCEL France MECANO GALVA SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005701156;MARCEL France MECANO GALVA SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0005701156;MARCEL France MECANO GALVA SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;59;tonnes/an
0005701156;MARCEL France MECANO GALVA SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;22;tonnes/an
0005701156;MARCEL France MECANO GALVA SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0005701156;MARCEL France MECANO GALVA SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 05*;Acides de décapage;261;tonnes/an
0005701156;MARCEL France MECANO GALVA SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;65;tonnes/an
0005701156;MARCEL France MECANO GALVA SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0005701156;MARCEL France MECANO GALVA SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005701156;MARCEL France MECANO GALVA SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;11 01 05*;Acides de décapage;29;tonnes/an
0005701156;MARCEL France MECANO GALVA SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;24;tonnes/an
0005701156;MARCEL France MECANO GALVA SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;50;tonnes/an
0005701165;NESTLE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
0005701165;NESTLE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.63;tonnes/an
0005701165;NESTLE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.471;tonnes/an
0005701165;NESTLE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;12;tonnes/an
0005701165;NESTLE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;51;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0005701165;NESTLE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005701165;NESTLE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0005701165;NESTLE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);51;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;120;tonnes/an
0005701165;NESTLE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.095;tonnes/an
0005701165;NESTLE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.066;tonnes/an
0005701165;NESTLE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.541;tonnes/an
0005701165;NESTLE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
0005701174;SMURFIT KAPPA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;97;tonnes/an
0005701174;SMURFIT KAPPA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.32;tonnes/an
0005701174;SMURFIT KAPPA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005701174;SMURFIT KAPPA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.89;tonnes/an
0005701174;SMURFIT KAPPA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);2;tonnes/an
0005701174;SMURFIT KAPPA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.27;tonnes/an
0005701174;SMURFIT KAPPA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;51;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.58;tonnes/an
0005701177;LUZEAL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
0005701178;SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005701178;SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0005701186;FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;51;;04 02 16*;Teintures et pigments contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005701186;FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;51;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.72;tonnes/an
0005701186;FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;51;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0005701186;FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;51;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;28;tonnes/an
0005701186;FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6;tonnes/an
0005701186;FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005701186;FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005701186;FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1;tonnes/an
0005701186;FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
0005701186;FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.34;tonnes/an
0005701186;FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.34;tonnes/an
0005701186;FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;51;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
0005701195;WALOR (ex ATELIERS DES JANVES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
0005701195;WALOR (ex ATELIERS DES JANVES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.006;tonnes/an
0005701195;WALOR (ex ATELIERS DES JANVES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;20 01 13*;Solvants;0.24;tonnes/an
0005701195;WALOR (ex ATELIERS DES JANVES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;24;tonnes/an
0005701195;WALOR (ex ATELIERS DES JANVES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0005701195;WALOR (ex ATELIERS DES JANVES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.17;tonnes/an
0005701195;WALOR (ex ATELIERS DES JANVES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.2;tonnes/an
0005701195;WALOR (ex ATELIERS DES JANVES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005701195;WALOR (ex ATELIERS DES JANVES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005701195;WALOR (ex ATELIERS DES JANVES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.128;tonnes/an
0005701195;WALOR (ex ATELIERS DES JANVES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;34;tonnes/an
0005701195;WALOR (ex ATELIERS DES JANVES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.92;tonnes/an
0005701195;WALOR (ex ATELIERS DES JANVES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.75;tonnes/an
0005701195;WALOR (ex ATELIERS DES JANVES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.134;tonnes/an
0005701195;WALOR (ex ATELIERS DES JANVES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.067;tonnes/an
0005701195;WALOR (ex ATELIERS DES JANVES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;51;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;32;tonnes/an
0005701210;SAS GARAGE BAUDOIN;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);80;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;19;tonnes/an
0005701210;SAS GARAGE BAUDOIN;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);80;;16 01 07*;Filtres à huile;0.57;tonnes/an
0005701210;SAS GARAGE BAUDOIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;33;tonnes/an
0005701224;FaBB 21 SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.24;tonnes/an
0005701224;FaBB 21 SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005701224;FaBB 21 SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005701224;FaBB 21 SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.758;tonnes/an
0005701224;FaBB 21 SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005701224;FaBB 21 SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0005701224;FaBB 21 SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;12;tonnes/an
0005701224;FaBB 21 SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.6;tonnes/an
0005701224;FaBB 21 SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005701224;FaBB 21 SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.05;tonnes/an
0005701224;FaBB 21 SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005701226;MANQUILLET PARIZEL & CIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;27;tonnes/an
0005701226;MANQUILLET PARIZEL & CIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005701226;MANQUILLET PARIZEL & CIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005701226;MANQUILLET PARIZEL & CIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.312;tonnes/an
0005701226;MANQUILLET PARIZEL & CIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005701226;MANQUILLET PARIZEL & CIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005701226;MANQUILLET PARIZEL & CIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;15;tonnes/an
0005701226;MANQUILLET PARIZEL & CIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.048;tonnes/an
0005701226;MANQUILLET PARIZEL & CIE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005701236;LAFIS BOLOGNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005701236;LAFIS BOLOGNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0005701236;LAFIS BOLOGNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;36;tonnes/an
0005701236;LAFIS BOLOGNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;0.77;tonnes/an
0005701236;LAFIS BOLOGNE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.081;tonnes/an
0005701236;LAFIS BOLOGNE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005701236;LAFIS BOLOGNE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.554;tonnes/an
0005701236;LAFIS BOLOGNE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.045;tonnes/an
0005701236;LAFIS BOLOGNE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.9;tonnes/an
0005701236;LAFIS BOLOGNE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
0005701236;LAFIS BOLOGNE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;480;tonnes/an
0005701236;LAFIS BOLOGNE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 07*;Bases de décapage;79;tonnes/an
0005701236;LAFIS BOLOGNE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;340;tonnes/an
0005701236;LAFIS BOLOGNE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005701236;LAFIS BOLOGNE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;20;tonnes/an
0005701236;LAFIS BOLOGNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;42;tonnes/an
0005701236;LAFIS BOLOGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005701236;LAFIS BOLOGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;32;tonnes/an
0005701236;LAFIS BOLOGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13;tonnes/an
0005701236;LAFIS BOLOGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.128;tonnes/an
0005701236;LAFIS BOLOGNE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005701236;LAFIS BOLOGNE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3;tonnes/an
0005701236;LAFIS BOLOGNE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.978;tonnes/an
0005701236;LAFIS BOLOGNE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;55;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005701238;FBM - Fonderie;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);52;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;19;tonnes/an
0005701238;FBM - Fonderie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;35;tonnes/an
0005701238;FBM - Fonderie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;118;tonnes/an
0005701238;FBM - Fonderie;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;12;tonnes/an
0005701238;FBM - Fonderie;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;10;tonnes/an
0005701238;FBM - Fonderie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0005701238;FBM - Fonderie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.46;tonnes/an
0005701238;FBM - Fonderie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
0005701238;FBM - Fonderie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0005701238;FBM - Fonderie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.46;tonnes/an
0005701238;FBM - Fonderie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005701238;FBM - Fonderie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;20 01 13*;Solvants;20;tonnes/an
0005701238;FBM - Fonderie;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0005701238;FBM - Fonderie;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005701238;FBM - Fonderie;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.33;tonnes/an
0005701238;FBM - Fonderie;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;52;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0188;tonnes/an
0005701242;F2J REMAN CHAUMONT (ex Caterpillar);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005701242;F2J REMAN CHAUMONT (ex Caterpillar);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0001;tonnes/an
0005701242;F2J REMAN CHAUMONT (ex Caterpillar);Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;51;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
0005701242;F2J REMAN CHAUMONT (ex Caterpillar);Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;51;;12 03 02*;Déchets du dégraissage à la vapeur.;2;tonnes/an
0005701242;F2J REMAN CHAUMONT (ex Caterpillar);Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;51;;20 01 13*;Solvants;0.6;tonnes/an
0005701242;F2J REMAN CHAUMONT (ex Caterpillar);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0001;tonnes/an
0005701242;F2J REMAN CHAUMONT (ex Caterpillar);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.746;tonnes/an
0005701242;F2J REMAN CHAUMONT (ex Caterpillar);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005701242;F2J REMAN CHAUMONT (ex Caterpillar);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005701242;F2J REMAN CHAUMONT (ex Caterpillar);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
0005701242;F2J REMAN CHAUMONT (ex Caterpillar);Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;284;tonnes/an
0005701242;F2J REMAN CHAUMONT (ex Caterpillar);Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.365;tonnes/an
0005701242;F2J REMAN CHAUMONT (ex Caterpillar);Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;51;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005701242;F2J REMAN CHAUMONT (ex Caterpillar);Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;51;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.055;tonnes/an
0005701242;F2J REMAN CHAUMONT (ex Caterpillar);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;51;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.065;tonnes/an
0005701247;CLAS GALVAPLAST;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);57;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;226;tonnes/an
0005701247;CLAS GALVAPLAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005701248;SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE (ex ALLEVARD);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0005701248;SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE (ex ALLEVARD);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;20 01 13*;Solvants;0.875;tonnes/an
0005701248;SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE (ex ALLEVARD);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21;tonnes/an
0005701248;SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE (ex ALLEVARD);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005701248;SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE (ex ALLEVARD);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;67;tonnes/an
0005701248;SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE (ex ALLEVARD);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;11 01 08*;Boues de phosphatation;37;tonnes/an
0005701248;SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE (ex ALLEVARD);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;75;tonnes/an
0005701248;SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE (ex ALLEVARD);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;45;tonnes/an
0005701248;SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE (ex ALLEVARD);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005701248;SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE (ex ALLEVARD);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 08 02*;Autres émulsions;73;tonnes/an
0005701248;SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE (ex ALLEVARD);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29;tonnes/an
0005701248;SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE (ex ALLEVARD);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.344;tonnes/an
0005701253;SAINT-GOBAIN PAM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0005701253;SAINT-GOBAIN PAM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;296;tonnes/an
0005701253;SAINT-GOBAIN PAM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 08*;Boues de phosphatation;26;tonnes/an
0005701253;SAINT-GOBAIN PAM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.092;tonnes/an
0005701253;SAINT-GOBAIN PAM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005701253;SAINT-GOBAIN PAM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.699;tonnes/an
0005701253;SAINT-GOBAIN PAM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005701253;SAINT-GOBAIN PAM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.982;tonnes/an
0005701253;SAINT-GOBAIN PAM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;61;tonnes/an
0005701253;SAINT-GOBAIN PAM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;38;tonnes/an
0005701253;SAINT-GOBAIN PAM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.226;tonnes/an
0005701253;SAINT-GOBAIN PAM;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;38;tonnes/an
0005701253;SAINT-GOBAIN PAM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;72;tonnes/an
0005701253;SAINT-GOBAIN PAM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;621;tonnes/an
0005701253;SAINT-GOBAIN PAM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.633;tonnes/an
0005701253;SAINT-GOBAIN PAM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;54;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;162;tonnes/an
0005701254;FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.006;tonnes/an
0005701254;FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.006;tonnes/an
0005701254;FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;52;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.001;tonnes/an
0005701254;FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;49;tonnes/an
0005701254;FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;21;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005701254;FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;66;tonnes/an
0005701254;FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0.026;tonnes/an
0005701254;FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0005701254;FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.081;tonnes/an
0005701254;FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.002;tonnes/an
0005701254;FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.072;tonnes/an
0005701254;FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005701254;FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.113;tonnes/an
0005701254;FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.13;tonnes/an
0005701254;FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0005701258;RACLOT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
0005701258;RACLOT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005701258;RACLOT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.4;tonnes/an
0005701258;RACLOT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005701258;RACLOT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0005701258;RACLOT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0005701273;ELECTROPOLI FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;47;tonnes/an
0005701273;ELECTROPOLI FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;20 01 15*;Déchets basiques;2;tonnes/an
0005701273;ELECTROPOLI FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0005701274;PLASTIFER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;20;tonnes/an
0005701274;PLASTIFER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
0005701274;PLASTIFER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
0005701274;PLASTIFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
0005701274;PLASTIFER;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.9;tonnes/an
0005701275;ESKA - SAINT DIZIER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);10;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0005701275;ESKA - SAINT DIZIER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;70;tonnes/an
0005701275;ESKA - SAINT DIZIER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;390;tonnes/an
0005701275;ESKA - SAINT DIZIER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;429;tonnes/an
0005701275;ESKA - SAINT DIZIER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;55;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;669;tonnes/an
0005701275;ESKA - SAINT DIZIER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
0005701275;ESKA - SAINT DIZIER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;229;tonnes/an
0005701277;FERRO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.00126;tonnes/an
0005701277;FERRO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.12;tonnes/an
0005701277;FERRO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
0005701277;FERRO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;332;tonnes/an
0005701277;FERRO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6;tonnes/an
0005701277;FERRO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0005701277;FERRO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;298;tonnes/an
0005701277;FERRO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;118;tonnes/an
0005701277;FERRO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0.92;tonnes/an
0005701277;FERRO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;92;tonnes/an
0005701277;FERRO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;294;tonnes/an
0005701277;FERRO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005701277;FERRO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
0005701277;FERRO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005701277;FERRO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;184;tonnes/an
0005701277;FERRO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005701278;Aciéries HACHETTE et DRIOUT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;64;tonnes/an
0005701278;Aciéries HACHETTE et DRIOUT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;6;tonnes/an
0005701281;FONDERIES DE SAINT DIZIER;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;0.58;tonnes/an
0005701281;FONDERIES DE SAINT DIZIER;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;52;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;2.6;tonnes/an
0005701282;YTO France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;20 01 15*;Déchets basiques;12;tonnes/an
0005701289;GHM - SOMMEVOIRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0005701289;GHM - SOMMEVOIRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005701289;GHM - SOMMEVOIRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
0005701289;GHM - SOMMEVOIRE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 08*;Boues de phosphatation;33;tonnes/an
0005701289;GHM - SOMMEVOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005701289;GHM - SOMMEVOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0005701289;GHM - SOMMEVOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005701289;GHM - SOMMEVOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005701289;GHM - SOMMEVOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0005701289;GHM - SOMMEVOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005701289;GHM - SOMMEVOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.202;tonnes/an
0005701289;GHM - SOMMEVOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.18;tonnes/an
0005701289;GHM - SOMMEVOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.519;tonnes/an
0005701289;GHM - SOMMEVOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.114;tonnes/an
0005701290;FERRY CAPITAIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005701290;FERRY CAPITAIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
0005701290;FERRY CAPITAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005701291;CONSTANTIA JEANNE D'ARC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;28;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.934;tonnes/an
0005701291;CONSTANTIA JEANNE D'ARC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.48;tonnes/an
0005701291;CONSTANTIA JEANNE D'ARC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.606;tonnes/an
0005701291;CONSTANTIA JEANNE D'ARC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0005701291;CONSTANTIA JEANNE D'ARC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;72;tonnes/an
0005701291;CONSTANTIA JEANNE D'ARC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0036;tonnes/an
0005701291;CONSTANTIA JEANNE D'ARC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0005701291;CONSTANTIA JEANNE D'ARC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.066;tonnes/an
0005701291;CONSTANTIA JEANNE D'ARC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.027;tonnes/an
0005701291;CONSTANTIA JEANNE D'ARC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
0005701291;CONSTANTIA JEANNE D'ARC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.329;tonnes/an
0005701293;FONDERIES GHM - WASSY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.08;tonnes/an
0005701293;FONDERIES GHM - WASSY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0005701293;FONDERIES GHM - WASSY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.26;tonnes/an
0005701293;FONDERIES GHM - WASSY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.623;tonnes/an
0005701293;FONDERIES GHM - WASSY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005701293;FONDERIES GHM - WASSY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.397;tonnes/an
0005701293;FONDERIES GHM - WASSY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005701293;FONDERIES GHM - WASSY;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;80;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.08;tonnes/an
0005701300;SAVIPLAST 52;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.81;tonnes/an
0005701300;SAVIPLAST 52;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005701300;SAVIPLAST 52;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0005701300;SAVIPLAST 52;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0005701300;SAVIPLAST 52;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;47;tonnes/an
0005701301;TECHNINAT - UO de Chalindrey;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0005701301;TECHNINAT - UO de Chalindrey;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.18;tonnes/an
0005701301;TECHNINAT - UO de Chalindrey;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.06;tonnes/an
0005701301;TECHNINAT - UO de Chalindrey;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005701301;TECHNINAT - UO de Chalindrey;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;20 01 13*;Solvants;0.09;tonnes/an
0005701301;TECHNINAT - UO de Chalindrey;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 13*;Solvants;0.088;tonnes/an
0005701301;TECHNINAT - UO de Chalindrey;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 13*;Solvants;0.176;tonnes/an
0005701301;TECHNINAT - UO de Chalindrey;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 13*;Solvants;0.176;tonnes/an
0005701301;TECHNINAT - UO de Chalindrey;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.28;tonnes/an
0005701301;TECHNINAT - UO de Chalindrey;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 13*;Solvants;0.088;tonnes/an
0005701301;TECHNINAT - UO de Chalindrey;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0005701301;TECHNINAT - UO de Chalindrey;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;12;tonnes/an
0005701301;TECHNINAT - UO de Chalindrey;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0005701301;TECHNINAT - UO de Chalindrey;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;21;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0005701301;TECHNINAT - UO de Chalindrey;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.344;tonnes/an
0005701301;TECHNINAT - UO de Chalindrey;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23;tonnes/an
0005701301;TECHNINAT - UO de Chalindrey;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;65;tonnes/an
0005701310;HAUTE-MARNE ENROBES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0005701310;HAUTE-MARNE ENROBES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.242;tonnes/an
0005701310;HAUTE-MARNE ENROBES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.3;tonnes/an
0005701310;HAUTE-MARNE ENROBES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005701311;CASSE AUTO BAZIN Michel;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0005701311;CASSE AUTO BAZIN Michel;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;9;tonnes/an
0005701311;CASSE AUTO BAZIN Michel;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.868;tonnes/an
0005701311;CASSE AUTO BAZIN Michel;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 01 07*;Filtres à huile;0.369;tonnes/an
0005701311;CASSE AUTO BAZIN Michel;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005701311;CASSE AUTO BAZIN Michel;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
0005701322;BONGRAIN GERARD (usine);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;06 01 06*;Autres acides;0.316;tonnes/an
0005701322;BONGRAIN GERARD (usine);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;06 02 05*;Autres bases;0.35;tonnes/an
0005701322;BONGRAIN GERARD (usine);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.66;tonnes/an
0005701322;BONGRAIN GERARD (usine);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.19;tonnes/an
0005701322;BONGRAIN GERARD (usine);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.008;tonnes/an
0005701322;BONGRAIN GERARD (usine);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.196;tonnes/an
0005701322;BONGRAIN GERARD (usine);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.144;tonnes/an
0005701322;BONGRAIN GERARD (usine);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005701330;3P - Produits Plastiques Performants;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.804;tonnes/an
0005701330;3P - Produits Plastiques Performants;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;112;tonnes/an
0005701330;3P - Produits Plastiques Performants;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0005701330;3P - Produits Plastiques Performants;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005701330;3P - Produits Plastiques Performants;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005701330;3P - Produits Plastiques Performants;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.204;tonnes/an
0005701330;3P - Produits Plastiques Performants;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.132;tonnes/an
0005701330;3P - Produits Plastiques Performants;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.342;tonnes/an
0005701330;3P - Produits Plastiques Performants;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.032;tonnes/an
0005701330;3P - Produits Plastiques Performants;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005701330;3P - Produits Plastiques Performants;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.462;tonnes/an
0005701331;SULO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005701331;SULO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0005701331;SULO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.84;tonnes/an
0005701331;SULO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005701331;SULO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;39;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0005701331;SULO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005701331;SULO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 01 07*;Filtres à huile;0.33;tonnes/an
0005701331;SULO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.038;tonnes/an
0005701339;FORGES DE COURCELLES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;25;tonnes/an
0005701339;FORGES DE COURCELLES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;135;tonnes/an
0005701339;FORGES DE COURCELLES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.2;tonnes/an
0005701339;FORGES DE COURCELLES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.42;tonnes/an
0005701339;FORGES DE COURCELLES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;09 01 13*;Déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l'argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06;42;tonnes/an
0005701339;FORGES DE COURCELLES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;112;tonnes/an
0005701339;FORGES DE COURCELLES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;218;tonnes/an
0005701339;FORGES DE COURCELLES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 08 02*;Autres émulsions;23;tonnes/an
0005701339;FORGES DE COURCELLES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;56;tonnes/an
0005701339;FORGES DE COURCELLES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;10;tonnes/an
0005701339;FORGES DE COURCELLES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1;tonnes/an
0005701339;FORGES DE COURCELLES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005701339;FORGES DE COURCELLES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;14;tonnes/an
0005701339;FORGES DE COURCELLES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
0005701339;FORGES DE COURCELLES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 08 02*;Autres émulsions;45;tonnes/an
0005701339;FORGES DE COURCELLES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005701339;FORGES DE COURCELLES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.25;tonnes/an
0005701339;FORGES DE COURCELLES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.174;tonnes/an
0005701339;FORGES DE COURCELLES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0005701339;FORGES DE COURCELLES;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005701346;DELLA CASA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
0005701346;DELLA CASA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005701346;DELLA CASA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;23;tonnes/an
0005701346;DELLA CASA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;52;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.037;tonnes/an
0005701356;SOREMO;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 03 19*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;283;tonnes/an
0005701358;ESKA - LANGRES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;35;tonnes/an
0005701358;ESKA - LANGRES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
0005701358;ESKA - LANGRES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0005701358;ESKA - LANGRES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;9;tonnes/an
0005701358;ESKA - LANGRES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;223;tonnes/an
0005701358;ESKA - LANGRES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10;tonnes/an
0005701360;GRTgaz - Station de Voisines;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.269;tonnes/an
0005701360;GRTgaz - Station de Voisines;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.299;tonnes/an
0005701360;GRTgaz - Station de Voisines;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0005701360;GRTgaz - Station de Voisines;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;57;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1639;tonnes/an
0005701360;GRTgaz - Station de Voisines;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.015;tonnes/an
0005701360;GRTgaz - Station de Voisines;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.158;tonnes/an
0005701360;GRTgaz - Station de Voisines;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.312;tonnes/an
0005701360;GRTgaz - Station de Voisines;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005701360;GRTgaz - Station de Voisines;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.252;tonnes/an
0005701360;GRTgaz - Station de Voisines;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.005;tonnes/an
0005701360;GRTgaz - Station de Voisines;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.607;tonnes/an
0005701360;GRTgaz - Station de Voisines;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.173;tonnes/an
0005701360;GRTgaz - Station de Voisines;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.025;tonnes/an
0005701360;GRTgaz - Station de Voisines;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.059;tonnes/an
0005701360;GRTgaz - Station de Voisines;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;22;tonnes/an
0005701398;IPC Petroleum France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0005701400;IPC Petroleum France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005701400;IPC Petroleum France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
0005701401;IPC Petroleum France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;01 05 05*;Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures;167;tonnes/an
0005701401;IPC Petroleum France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;01 05 05*;Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures;298;tonnes/an
0005701401;IPC Petroleum France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;01 05 05*;Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures;99;tonnes/an
0005701401;IPC Petroleum France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;01 05 05*;Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures;175;tonnes/an
0005701401;IPC Petroleum France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;01 05 05*;Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures;479;tonnes/an
0005701401;IPC Petroleum France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0005701401;IPC Petroleum France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005701409;IPC Petroleum France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;01 05 05*;Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures;38;tonnes/an
0005701409;IPC Petroleum France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005701409;IPC Petroleum France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;41;tonnes/an
0005701409;IPC Petroleum France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.125;tonnes/an
0005701409;IPC Petroleum France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;44;tonnes/an
0005701409;IPC Petroleum France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;112;tonnes/an
0005701409;IPC Petroleum France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.046;tonnes/an
0005701409;IPC Petroleum France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.676;tonnes/an
0005701409;IPC Petroleum France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005701413;GEOPETROL FAB CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0005701420;FICHET BAUCHE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;9;tonnes/an
0005701420;FICHET BAUCHE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005701420;FICHET BAUCHE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005701420;FICHET BAUCHE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.809;tonnes/an
0005701420;FICHET BAUCHE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
0005701420;FICHET BAUCHE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005701420;FICHET BAUCHE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005701420;FICHET BAUCHE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.164;tonnes/an
0005701421;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0137;tonnes/an
0005701421;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;4;tonnes/an
0005701421;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0005701421;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.22;tonnes/an
0005701421;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.22;tonnes/an
0005701421;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.27;tonnes/an
0005701421;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.71;tonnes/an
0005701421;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0005701421;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005701421;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1;tonnes/an
0005701421;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005701421;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005701421;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005701421;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0005701421;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.61;tonnes/an
0005701421;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
0005701421;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005701442;GANTOIS CLOTURES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0005701442;GANTOIS CLOTURES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8;tonnes/an
0005701442;GANTOIS CLOTURES;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;53;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.025;tonnes/an
0005701442;GANTOIS CLOTURES;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;53;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.045;tonnes/an
0005701442;GANTOIS CLOTURES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;242;tonnes/an
0005701442;GANTOIS CLOTURES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;24;tonnes/an
0005701442;GANTOIS CLOTURES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0005701442;GANTOIS CLOTURES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.796;tonnes/an
0005701442;GANTOIS CLOTURES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005701442;GANTOIS CLOTURES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.321;tonnes/an
0005701442;GANTOIS CLOTURES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.202;tonnes/an
0005701442;GANTOIS CLOTURES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0005701461;CASSE industrielle automobile-PIERMAY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005701461;CASSE industrielle automobile-PIERMAY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005701461;CASSE industrielle automobile-PIERMAY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0005701463;REMIVAL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2582;tonnes/an
0005701464;ITRON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0005701464;ITRON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0005701464;ITRON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0005701464;ITRON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.036;tonnes/an
0005701464;ITRON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.078;tonnes/an
0005701464;ITRON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.085;tonnes/an
0005701464;ITRON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;1;tonnes/an
0005701464;ITRON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0005701464;ITRON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005701464;ITRON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;35;tonnes/an
0005701464;ITRON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;13 08 02*;Autres émulsions;2;tonnes/an
0005701464;ITRON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2;tonnes/an
0005701464;ITRON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0005701472;ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.016;tonnes/an
0005701472;ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.85;tonnes/an
0005701472;ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0005701472;ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;21;tonnes/an
0005701472;ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.692;tonnes/an
0005701472;ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.685;tonnes/an
0005701472;ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0005701472;ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;49;tonnes/an
0005701472;ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;96;tonnes/an
0005701472;ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;11 01 05*;Acides de décapage;3765;tonnes/an
0005701475;OI Manufacturing france;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.385;tonnes/an
0005701475;OI Manufacturing france;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;14;tonnes/an
0005701475;OI Manufacturing france;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.378;tonnes/an
0005701475;OI Manufacturing france;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0005701475;OI Manufacturing france;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;104;tonnes/an
0005701475;OI Manufacturing france;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0005701475;OI Manufacturing france;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
0005701475;OI Manufacturing france;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005701475;OI Manufacturing france;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;4;tonnes/an
0005701475;OI Manufacturing france;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.775;tonnes/an
0005701475;OI Manufacturing france;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;13 08 02*;Autres émulsions;3;tonnes/an
0005701475;OI Manufacturing france;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;13 08 02*;Autres émulsions;3;tonnes/an
0005701475;OI Manufacturing france;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
0005701475;OI Manufacturing france;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0005701475;OI Manufacturing france;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0005701475;OI Manufacturing france;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
0005701475;OI Manufacturing france;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;5;tonnes/an
0005701475;OI Manufacturing france;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.463;tonnes/an
0005701475;OI Manufacturing france;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005701475;OI Manufacturing france;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.747;tonnes/an
0005701475;OI Manufacturing france;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.037;tonnes/an
0005701475;OI Manufacturing france;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005701475;OI Manufacturing france;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.143;tonnes/an
0005701475;OI Manufacturing france;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.116;tonnes/an
0005701475;OI Manufacturing france;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.538;tonnes/an
0005701475;OI Manufacturing france;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005701475;OI Manufacturing france;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
0005701489;FORBO SARLINO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
0005701489;FORBO SARLINO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.27;tonnes/an
0005701489;FORBO SARLINO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.009;tonnes/an
0005701489;FORBO SARLINO;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;07 02 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;211;tonnes/an
0005701489;FORBO SARLINO;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.026;tonnes/an
0005701489;FORBO SARLINO;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005701489;FORBO SARLINO;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
0005701489;FORBO SARLINO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
0005701489;FORBO SARLINO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
0005701489;FORBO SARLINO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.001;tonnes/an
0005701489;FORBO SARLINO;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
0005701489;FORBO SARLINO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005701492;CARCYCLE -SALONG ex SPDO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005701492;CARCYCLE -SALONG ex SPDO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0005701492;CARCYCLE -SALONG ex SPDO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.073;tonnes/an
0005701492;CARCYCLE -SALONG ex SPDO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.222;tonnes/an
0005701492;CARCYCLE -SALONG ex SPDO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005701492;CARCYCLE -SALONG ex SPDO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0005701495;CHIMIREC- VALRECOISE (ex LETANG);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;309;tonnes/an
0005701495;CHIMIREC- VALRECOISE (ex LETANG);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005701495;CHIMIREC- VALRECOISE (ex LETANG);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);14;tonnes/an
0005701495;CHIMIREC- VALRECOISE (ex LETANG);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;31;tonnes/an
0005701495;CHIMIREC- VALRECOISE (ex LETANG);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1338;tonnes/an
0005701497;LUZEAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;16;tonnes/an
0005701497;LUZEAL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;45;tonnes/an
0005701497;LUZEAL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.9;tonnes/an
0005701498;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.161;tonnes/an
0005701498;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;19;tonnes/an
0005701498;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0005701498;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005701498;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005701498;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.183;tonnes/an
0005701498;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.191;tonnes/an
0005701498;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.075;tonnes/an
0005701498;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.158;tonnes/an
0005701501;GALVANOPLAST Reims;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0005701501;GALVANOPLAST Reims;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;11 02 02*;Boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite);1;tonnes/an
0005701501;GALVANOPLAST Reims;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005701501;GALVANOPLAST Reims;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;121;tonnes/an
0005701501;GALVANOPLAST Reims;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0005701501;GALVANOPLAST Reims;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
0005701503;SMURFIT KAPPA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;51;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;639;tonnes/an
0005701503;SMURFIT KAPPA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;270;tonnes/an
0005701505;AEDS TECHNOLOGIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;65;tonnes/an
0005701505;AEDS TECHNOLOGIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005701505;AEDS TECHNOLOGIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005701505;AEDS TECHNOLOGIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;0.648;tonnes/an
0005701505;AEDS TECHNOLOGIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0005701505;AEDS TECHNOLOGIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.984;tonnes/an
0005701505;AEDS TECHNOLOGIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.144;tonnes/an
0005701505;AEDS TECHNOLOGIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.184;tonnes/an
0005701505;AEDS TECHNOLOGIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.392;tonnes/an
0005701507;TEREOS NUTRITION ANIMALE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.148;tonnes/an
0005701507;TEREOS NUTRITION ANIMALE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0005701507;TEREOS NUTRITION ANIMALE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0005701515;TEREOS  FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0005701515;TEREOS  FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;4;tonnes/an
0005701515;TEREOS  FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005701515;TEREOS  FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.15;tonnes/an
0005701515;TEREOS  FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0005701515;TEREOS  FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.364;tonnes/an
0005701521;SMURFIT KAPPA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;68;tonnes/an
0005701539;TEREOS NUTRITION ANIMALE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.113;tonnes/an
0005701539;TEREOS NUTRITION ANIMALE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0005701539;TEREOS NUTRITION ANIMALE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.435;tonnes/an
0005701539;TEREOS NUTRITION ANIMALE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.083;tonnes/an
0005701539;TEREOS NUTRITION ANIMALE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0005701543;VERALLIA-FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;51;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.06;tonnes/an
0005701543;VERALLIA-FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
0005701543;VERALLIA-FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0107;tonnes/an
0005701543;VERALLIA-FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.25;tonnes/an
0005701543;VERALLIA-FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;241;tonnes/an
0005701543;VERALLIA-FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005701543;VERALLIA-FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;25;tonnes/an
0005701543;VERALLIA-FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.071;tonnes/an
0005701543;VERALLIA-FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.058;tonnes/an
0005701543;VERALLIA-FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.281;tonnes/an
0005701543;VERALLIA-FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0005701543;VERALLIA-FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0005701543;VERALLIA-FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;51;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;12;tonnes/an
0005701544;TEREOS NUTRITION ANIMALE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0005701544;TEREOS NUTRITION ANIMALE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.382;tonnes/an
0005701544;TEREOS NUTRITION ANIMALE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.284;tonnes/an
0005701544;TEREOS NUTRITION ANIMALE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.371;tonnes/an
0005701544;TEREOS NUTRITION ANIMALE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.864;tonnes/an
0005701544;TEREOS NUTRITION ANIMALE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 07*;Filtres à huile;0.235;tonnes/an
0005701544;TEREOS NUTRITION ANIMALE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.031;tonnes/an
0005701548;JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.081;tonnes/an
0005701548;JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.058;tonnes/an
0005701548;JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.197;tonnes/an
0005701548;JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
0005701548;JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.503;tonnes/an
0005701548;JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.272;tonnes/an
0005701548;JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.08;tonnes/an
0005701548;JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.434;tonnes/an
0005701548;JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.435;tonnes/an
0005701548;JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0005701548;JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0005701548;JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.139;tonnes/an
0005701548;JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.078;tonnes/an
0005701551;LEGRAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
0005701551;LEGRAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005701551;LEGRAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
0005701552;ADM Bazancourt SASU;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.398;tonnes/an
0005701552;ADM Bazancourt SASU;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0019;tonnes/an
0005701552;ADM Bazancourt SASU;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0005701552;ADM Bazancourt SASU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;12;tonnes/an
0005701552;ADM Bazancourt SASU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.6;tonnes/an
0005701552;ADM Bazancourt SASU;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);51;;10 01 09*;Acide sulfurique;2;tonnes/an
0005701552;ADM Bazancourt SASU;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0005701552;ADM Bazancourt SASU;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0005701552;ADM Bazancourt SASU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0005701552;ADM Bazancourt SASU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005701552;ADM Bazancourt SASU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005701552;ADM Bazancourt SASU;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;51;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.9;tonnes/an
0005701556;Charbonneaux Brabant site Colbert;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005701556;Charbonneaux Brabant site Colbert;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0005701557;PH-CH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.05;tonnes/an
0005701557;PH-CH;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);51;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;47;tonnes/an
0005701562;MHCS - CUVERIE BERNON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.32;tonnes/an
0005701562;MHCS - CUVERIE BERNON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6;tonnes/an
0005701562;MHCS - CUVERIE BERNON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.21;tonnes/an
0005701562;MHCS - CUVERIE BERNON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.63;tonnes/an
0005701562;MHCS - CUVERIE BERNON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.72;tonnes/an
0005701564;AUTO PIECES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;24;tonnes/an
0005701564;AUTO PIECES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0005701564;AUTO PIECES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.054;tonnes/an
0005701564;AUTO PIECES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0005701564;AUTO PIECES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;35;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);51;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);77;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;1336;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;307;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;13;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;131;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;51;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2453;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;659;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;51;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2149;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;561;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;85;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;20 01 19*;Pesticides;4;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;28;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;24;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;3;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.242;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 19*;Pesticides;12;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 02 05*;Autres bases;25;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;103;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;707;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;120;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;220;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;4;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 03 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;387;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 03 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;8;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;28;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;28;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;570;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.97;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.128;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;17;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;51;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;23;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0005701574;NASA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;51;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0005701574;NASA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
0005701574;NASA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0005701574;NASA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.194;tonnes/an
0005701574;NASA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;35;tonnes/an
0005701574;NASA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;47;tonnes/an
0005701574;NASA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0005701574;NASA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;83;tonnes/an
0005701574;NASA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;38;tonnes/an
0005701583;AFICA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;51;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005701583;AFICA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
0005701583;AFICA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005701583;AFICA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;10 06 03*;Poussières de filtration des fumées;59;tonnes/an
0005701589;AXON'CABLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.024;tonnes/an
0005701589;AXON'CABLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.062;tonnes/an
0005701589;AXON'CABLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;11 01 05*;Acides de décapage;4;tonnes/an
0005701589;AXON'CABLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005701589;AXON'CABLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);55;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.05;tonnes/an
0005701589;AXON'CABLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
0005701589;AXON'CABLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;11 01 07*;Bases de décapage;0.546;tonnes/an
0005701589;AXON'CABLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0005701589;AXON'CABLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005701589;AXON'CABLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005701589;AXON'CABLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.171;tonnes/an
0005701589;AXON'CABLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.207;tonnes/an
0005701589;AXON'CABLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005701589;AXON'CABLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;11 01 05*;Acides de décapage;6;tonnes/an
0005701589;AXON'CABLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;20;tonnes/an
0005701589;AXON'CABLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;11 01 07*;Bases de décapage;3;tonnes/an
0005701589;AXON'CABLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;91;tonnes/an
0005701589;AXON'CABLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005701589;AXON'CABLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0005701589;AXON'CABLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
0005701589;AXON'CABLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005701589;AXON'CABLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4;tonnes/an
0005701589;AXON'CABLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.00578;tonnes/an
0005701589;AXON'CABLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005701589;AXON'CABLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.572;tonnes/an
0005701589;AXON'CABLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005701589;AXON'CABLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;7;tonnes/an
0005701589;AXON'CABLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005701589;AXON'CABLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.129;tonnes/an
0005701589;AXON'CABLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.648;tonnes/an
0005701589;AXON'CABLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8;tonnes/an
0005701589;AXON'CABLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0005701589;AXON'CABLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005701589;AXON'CABLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0005701589;AXON'CABLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.033;tonnes/an
0005701589;AXON'CABLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0097;tonnes/an
0005701589;AXON'CABLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.0113;tonnes/an
0005701589;AXON'CABLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0005701591;SME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005701591;SME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
0005701591;SME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0005701591;SME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.26;tonnes/an
0005701591;SME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.98;tonnes/an
0005701591;SME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;223;tonnes/an
0005701595;AUTO CASSE CHICHEY;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;33;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0095;tonnes/an
0005701595;AUTO CASSE CHICHEY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0005701595;AUTO CASSE CHICHEY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0005701595;AUTO CASSE CHICHEY;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0005701603;ROCHE ATELIERS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;51;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.002;tonnes/an
0005701603;ROCHE ATELIERS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0005701603;ROCHE ATELIERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;7;tonnes/an
0005701603;ROCHE ATELIERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.47;tonnes/an
0005701603;ROCHE ATELIERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005701603;ROCHE ATELIERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005701603;ROCHE ATELIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005701604;DELPHARM REIMS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.419;tonnes/an
0005701604;DELPHARM REIMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;06 01 06*;Autres acides;0.132;tonnes/an
0005701604;DELPHARM REIMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;82;tonnes/an
0005701604;DELPHARM REIMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.127;tonnes/an
0005701604;DELPHARM REIMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.048;tonnes/an
0005701604;DELPHARM REIMS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;231;tonnes/an
0005701604;DELPHARM REIMS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.39;tonnes/an
0005701604;DELPHARM REIMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.16;tonnes/an
0005701604;DELPHARM REIMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.262;tonnes/an
0005701604;DELPHARM REIMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
0005701604;DELPHARM REIMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.097;tonnes/an
0005701604;DELPHARM REIMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005701604;DELPHARM REIMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005701604;DELPHARM REIMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.097;tonnes/an
0005701604;DELPHARM REIMS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005701609;SAS GIVAUDAN France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0005701609;SAS GIVAUDAN France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;51;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;24;tonnes/an
0005701609;SAS GIVAUDAN France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.191;tonnes/an
0005701609;SAS GIVAUDAN France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.063;tonnes/an
0005701609;SAS GIVAUDAN France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.347;tonnes/an
0005701609;SAS GIVAUDAN France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.244;tonnes/an
0005701609;SAS GIVAUDAN France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005701609;SAS GIVAUDAN France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0005701609;SAS GIVAUDAN France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005701609;SAS GIVAUDAN France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.391;tonnes/an
0005701609;SAS GIVAUDAN France;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4930;tonnes/an
0005701609;SAS GIVAUDAN France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0005701609;SAS GIVAUDAN France;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;51;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.72;tonnes/an
0005701621;Ets GIRON Père et Fils;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;677;tonnes/an
0005701621;Ets GIRON Père et Fils;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005701621;Ets GIRON Père et Fils;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;11;tonnes/an
0005701622;MUMM -CH MARS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0005701622;MUMM -CH MARS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0005701622;MUMM -CH MARS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0;tonnes/an
0005701622;MUMM -CH MARS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.24;tonnes/an
0005701622;MUMM -CH MARS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.701;tonnes/an
0005701622;MUMM -CH MARS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0005701622;MUMM -CH MARS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
0005701625;DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;83;tonnes/an
0005701625;DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;35;tonnes/an
0005701661;MHCS - Vve CLIQUOT PONSARDIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;06 02 05*;Autres bases;0.72;tonnes/an
0005701661;MHCS - Vve CLIQUOT PONSARDIN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
0005701661;MHCS - Vve CLIQUOT PONSARDIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.001;tonnes/an
0005701661;MHCS - Vve CLIQUOT PONSARDIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005701661;MHCS - Vve CLIQUOT PONSARDIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0005701661;MHCS - Vve CLIQUOT PONSARDIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0005701661;MHCS - Vve CLIQUOT PONSARDIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.61;tonnes/an
0005701661;MHCS - Vve CLIQUOT PONSARDIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.162;tonnes/an
0005701661;MHCS - Vve CLIQUOT PONSARDIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.06;tonnes/an
0005701661;MHCS - Vve CLIQUOT PONSARDIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005701662;VRANKEN-POMMERY PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.262;tonnes/an
0005701662;VRANKEN-POMMERY PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.05;tonnes/an
0005701662;VRANKEN-POMMERY PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3;tonnes/an
0005701662;VRANKEN-POMMERY PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.008;tonnes/an
0005701662;VRANKEN-POMMERY PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.124;tonnes/an
0005701662;VRANKEN-POMMERY PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.14;tonnes/an
0005701662;VRANKEN-POMMERY PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005701662;VRANKEN-POMMERY PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.136;tonnes/an
0005701662;VRANKEN-POMMERY PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.216;tonnes/an
0005701662;VRANKEN-POMMERY PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.278;tonnes/an
0005701662;VRANKEN-POMMERY PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.106;tonnes/an
0005701662;VRANKEN-POMMERY PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.014;tonnes/an
0005701668;VRANKEN-POMMERY PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0005701668;VRANKEN-POMMERY PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005701668;VRANKEN-POMMERY PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.404;tonnes/an
0005701668;VRANKEN-POMMERY PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.467;tonnes/an
0005701668;VRANKEN-POMMERY PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.501;tonnes/an
0005701671;TEREOS NUTRITION ANIMALE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005701671;TEREOS NUTRITION ANIMALE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;3;tonnes/an
0005701684;ECOLAB PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;51;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;61;tonnes/an
0005701684;ECOLAB PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;51;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;187;tonnes/an
0005701684;ECOLAB PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;51;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;51;tonnes/an
0005701684;ECOLAB PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1;tonnes/an
0005701684;ECOLAB PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0005701684;ECOLAB PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0005701684;ECOLAB PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;165;tonnes/an
0005701684;ECOLAB PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7;tonnes/an
0005701684;ECOLAB PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.086;tonnes/an
0005701684;ECOLAB PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.331;tonnes/an
0005701684;ECOLAB PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.069;tonnes/an
0005701684;ECOLAB PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005701684;ECOLAB PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;24;tonnes/an
0005701684;ECOLAB PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;16;tonnes/an
0005701684;ECOLAB PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;47;tonnes/an
0005701701;CIMENTS CALCIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.2;tonnes/an
0005701701;CIMENTS CALCIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;66;tonnes/an
0005701701;CIMENTS CALCIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0005701701;CIMENTS CALCIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0005701701;CIMENTS CALCIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005701701;CIMENTS CALCIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.84;tonnes/an
0005701706;SUN DESHY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.25;tonnes/an
0005701706;SUN DESHY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.9;tonnes/an
0005701706;SUN DESHY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 07*;Filtres à huile;0.7;tonnes/an
0005701706;SUN DESHY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0005701706;SUN DESHY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0005701706;SUN DESHY;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;12;tonnes/an
0005701711;ALUMINIUM FERRI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;9;tonnes/an
0005701711;ALUMINIUM FERRI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;22;tonnes/an
0005701711;ALUMINIUM FERRI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0005701719;TEREOS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0005701719;TEREOS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0005701721;SUN DESHY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0005701723;OMYA Usine;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.659;tonnes/an
0005701723;OMYA Usine;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.12;tonnes/an
0005701723;OMYA Usine;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0005701723;OMYA Usine;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.037;tonnes/an
0005701723;OMYA Usine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);5;tonnes/an
0005701723;OMYA Usine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005701723;OMYA Usine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005701723;OMYA Usine;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 01 07*;Filtres à huile;0.298;tonnes/an
0005701723;OMYA Usine;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.177;tonnes/an
0005701723;OMYA Usine;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;51;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.011;tonnes/an
0005701723;OMYA Usine;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;51;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7;tonnes/an
0005701735;LUZEAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;2;tonnes/an
0005701735;LUZEAL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10;tonnes/an
0005701735;LUZEAL;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;76;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
0005701751;LUZEAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.185;tonnes/an
0005701751;LUZEAL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
0005701751;LUZEAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005701751;LUZEAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.105;tonnes/an
0005701751;LUZEAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.029;tonnes/an
0005701751;LUZEAL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4;tonnes/an
0005701760;SUN DESHY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.046;tonnes/an
0005701760;SUN DESHY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005701760;SUN DESHY;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0005701763;LE BRONZE ALLOYS - SUIPPES 1;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005701763;LE BRONZE ALLOYS - SUIPPES 1;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;10 06 03*;Poussières de filtration des fumées;1;tonnes/an
0005701778;Carole LAHANQUE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;16;tonnes/an
0005701778;Carole LAHANQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005701778;Carole LAHANQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0005701778;Carole LAHANQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.0802;tonnes/an
0005701783;MALTEUROP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.9;tonnes/an
0005701783;MALTEUROP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005701783;MALTEUROP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005701783;MALTEUROP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0005701783;MALTEUROP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0005701829;Société TRICOFLEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0005701829;Société TRICOFLEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;20 01 13*;Solvants;0.109;tonnes/an
0005701829;Société TRICOFLEX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.477;tonnes/an
0005701829;Société TRICOFLEX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.132;tonnes/an
0005701829;Société TRICOFLEX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.071;tonnes/an
0005701829;Société TRICOFLEX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.252;tonnes/an
0005701829;Société TRICOFLEX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.33;tonnes/an
0005701829;Société TRICOFLEX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005701829;Société TRICOFLEX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.864;tonnes/an
0005701829;Société TRICOFLEX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.053;tonnes/an
0005701829;Société TRICOFLEX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005701829;Société TRICOFLEX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.366;tonnes/an
0005701829;Société TRICOFLEX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.087;tonnes/an
0005701829;Société TRICOFLEX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.026;tonnes/an
0005701837;PIECES AUTO 2001;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 01 07*;Filtres à huile;0.16;tonnes/an
0005701837;PIECES AUTO 2001;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005701837;PIECES AUTO 2001;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0005701837;PIECES AUTO 2001;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;3;tonnes/an
0005701846;SEYFERT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005701846;SEYFERT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005701846;SEYFERT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19;tonnes/an
0005701846;SEYFERT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.1;tonnes/an
0005701846;SEYFERT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;21;tonnes/an
0005701846;SEYFERT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0005701846;SEYFERT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005701846;SEYFERT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
0005701846;SEYFERT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.08;tonnes/an
0005701846;SEYFERT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0005701846;SEYFERT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0005701846;SEYFERT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0005701846;SEYFERT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005701846;SEYFERT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.76;tonnes/an
0005701846;SEYFERT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005701846;SEYFERT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.1;tonnes/an
0005701846;SEYFERT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.38;tonnes/an
0005701862;ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005701871;BRUHAT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;11;tonnes/an
0005701871;BRUHAT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0005701871;BRUHAT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;114;tonnes/an
0005701871;BRUHAT;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0005701882;RECUPERATION MYTNIK;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005701882;RECUPERATION MYTNIK;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0005701906;BRODART;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
0005701906;BRODART;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.508;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;28;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;153;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.238;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;26;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3377;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1335;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;114;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;14;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;14;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;406;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;186;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;13;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;37;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 02 05*;Autres bases;28;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 08*;Boues de phosphatation;0.625;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.506;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.816;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 01 13*;Liquides de frein;0.376;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.0575;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.124;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;20 01 13*;Solvants;14;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;20 01 15*;Déchets basiques;5;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;2;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;6;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.625;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;20 01 14*;Acides;0.754;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;20 01 15*;Déchets basiques;1;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.346;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.497;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.12;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 19*;Pesticides;6;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;0.005;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 01 06*;Autres acides;0.139;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;06 01 06*;Autres acides;0.0645;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.127;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 02 05*;Autres bases;0.245;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.0115;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.796;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.172;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.006;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.503;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.766;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.302;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 07 02*;Essence;0.062;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.0625;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 08 02*;Autres émulsions;0.02;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.467;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.088;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;134;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 07*;Filtres à huile;30;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;16;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);1;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.008;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.309;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.213;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.014;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;141;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;74;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.789;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 13*;Solvants;16;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 13*;Solvants;20;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 14*;Acides;2;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 14*;Acides;0.302;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 15*;Déchets basiques;6;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 15*;Déchets basiques;0.081;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;3;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.0885;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 19*;Pesticides;0.323;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;20 01 19*;Pesticides;0.0865;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 19*;Pesticides;10;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;4;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;15;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.973;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;308;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;71;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;57;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;446;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 07 01*;Fioul et gazole;24;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;54;tonnes/an
0005701952;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;823;tonnes/an
0005701959;REVIVAL LA CHAPELLE SAINT LUC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.62;tonnes/an
0005701959;REVIVAL LA CHAPELLE SAINT LUC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005701959;REVIVAL LA CHAPELLE SAINT LUC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;22;tonnes/an
0005701959;REVIVAL LA CHAPELLE SAINT LUC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0005701959;REVIVAL LA CHAPELLE SAINT LUC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;304;tonnes/an
0005701959;REVIVAL LA CHAPELLE SAINT LUC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;22;tonnes/an
0005701959;REVIVAL LA CHAPELLE SAINT LUC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;73;tonnes/an
0005701961;Michelin MFPM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;93;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0005701961;Michelin MFPM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0005701961;Michelin MFPM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;97;tonnes/an
0005701961;Michelin MFPM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;12;tonnes/an
0005701961;Michelin MFPM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005701961;Michelin MFPM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.3;tonnes/an
0005701961;Michelin MFPM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005701961;Michelin MFPM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0005701961;Michelin MFPM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;35;tonnes/an
0005701961;Michelin MFPM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0005701961;Michelin MFPM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0005701961;Michelin MFPM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0005701961;Michelin MFPM;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;19;tonnes/an
0005701965;ACCURIDE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;75;tonnes/an
0005701965;ACCURIDE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8;tonnes/an
0005701965;ACCURIDE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0005701965;ACCURIDE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;11 01 08*;Boues de phosphatation;15;tonnes/an
0005701965;ACCURIDE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;82;tonnes/an
0005701965;ACCURIDE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0005701965;ACCURIDE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0005701965;ACCURIDE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;17;tonnes/an
0005701965;ACCURIDE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6;tonnes/an
0005701965;ACCURIDE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005701965;ACCURIDE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005701965;ACCURIDE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0107;tonnes/an
0005701965;ACCURIDE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
0005701965;ACCURIDE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;6;tonnes/an
0005701965;ACCURIDE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0005701965;ACCURIDE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005701965;ACCURIDE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.2;tonnes/an
0005701965;ACCURIDE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;93;tonnes/an
0005701965;ACCURIDE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 01 06*;Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);58;tonnes/an
0005701965;ACCURIDE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005701965;ACCURIDE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005701965;ACCURIDE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
0005701972;TEN CAR AUTO CASSE CHAMPAGNE BOURGOGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0005701972;TEN CAR AUTO CASSE CHAMPAGNE BOURGOGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 01 07*;Filtres à huile;0.332;tonnes/an
0005701972;TEN CAR AUTO CASSE CHAMPAGNE BOURGOGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005701972;TEN CAR AUTO CASSE CHAMPAGNE BOURGOGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
0005701972;TEN CAR AUTO CASSE CHAMPAGNE BOURGOGNE;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;88;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;3;tonnes/an
0005701974;ICOA - Crancey;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
0005701974;ICOA - Crancey;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1;tonnes/an
0005701974;ICOA - Crancey;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005701974;ICOA - Crancey;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005701974;ICOA - Crancey;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.037;tonnes/an
0005701974;ICOA - Crancey;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10;tonnes/an
0005701974;ICOA - Crancey;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.243;tonnes/an
0005702038;MALTERIES SOUFFLET et AGRICULTURE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);02;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0005702038;MALTERIES SOUFFLET et AGRICULTURE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0005702038;MALTERIES SOUFFLET et AGRICULTURE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005702038;MALTERIES SOUFFLET et AGRICULTURE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.638;tonnes/an
0005702038;MALTERIES SOUFFLET et AGRICULTURE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.29;tonnes/an
0005702038;MALTERIES SOUFFLET et AGRICULTURE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.15;tonnes/an
0005702038;MALTERIES SOUFFLET et AGRICULTURE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.075;tonnes/an
0005702038;MALTERIES SOUFFLET et AGRICULTURE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.058;tonnes/an
0005702038;MALTERIES SOUFFLET et AGRICULTURE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.222;tonnes/an
0005702038;MALTERIES SOUFFLET et AGRICULTURE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0005702038;MALTERIES SOUFFLET et AGRICULTURE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;89;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005702038;MALTERIES SOUFFLET et AGRICULTURE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.688;tonnes/an
0005702065;CYCLEUROPE INDUSTRIES SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0005702065;CYCLEUROPE INDUSTRIES SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.226;tonnes/an
0005702065;CYCLEUROPE INDUSTRIES SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.062;tonnes/an
0005702065;CYCLEUROPE INDUSTRIES SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5;tonnes/an
0005702065;CYCLEUROPE INDUSTRIES SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.061;tonnes/an
0005702065;CYCLEUROPE INDUSTRIES SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.403;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.2;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;15;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.37;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;2;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;64;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.72;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 13*;Solvants;0.25;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.936;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;456;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.38;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.82;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.94;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;26;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;24;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;6;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.062;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.42;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.954;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.071;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;68;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.268;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.386;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.62;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;412;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;116;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.145;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;105;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;72;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;13 07 01*;Fioul et gazole;5;tonnes/an
0005702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005702069;ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005702069;ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0005702069;ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005702069;ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.782;tonnes/an
0005702069;ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005702069;ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.255;tonnes/an
0005702069;ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.385;tonnes/an
0005702069;ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.176;tonnes/an
0005702069;ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.334;tonnes/an
0005702069;ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.027;tonnes/an
0005702069;ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.0368;tonnes/an
0005702070;PETITJEAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.004;tonnes/an
0005702070;PETITJEAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;3;tonnes/an
0005702070;PETITJEAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.24;tonnes/an
0005702070;PETITJEAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;26;tonnes/an
0005702070;PETITJEAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;26;tonnes/an
0005702070;PETITJEAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;52;tonnes/an
0005702070;PETITJEAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;88;tonnes/an
0005702070;PETITJEAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005702070;PETITJEAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.838;tonnes/an
0005702070;PETITJEAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
0005702070;PETITJEAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;12;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;61;tonnes/an
0005702070;PETITJEAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0005702070;PETITJEAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;11 01 05*;Acides de décapage;268;tonnes/an
0005702070;PETITJEAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;86;tonnes/an
0005702074;TRACTEL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5;tonnes/an
0005702074;TRACTEL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005702074;TRACTEL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0005702074;TRACTEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.5;tonnes/an
0005702086;ASSA ABLOY AUBE ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005702086;ASSA ABLOY AUBE ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.935;tonnes/an
0005702086;ASSA ABLOY AUBE ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005702086;ASSA ABLOY AUBE ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;52;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.009;tonnes/an
0005702086;ASSA ABLOY AUBE ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0005702086;ASSA ABLOY AUBE ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.603;tonnes/an
0005702086;ASSA ABLOY AUBE ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.819;tonnes/an
0005702086;ASSA ABLOY AUBE ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.00165;tonnes/an
0005702086;ASSA ABLOY AUBE ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005702086;ASSA ABLOY AUBE ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.632;tonnes/an
0005702086;ASSA ABLOY AUBE ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005702086;ASSA ABLOY AUBE ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005702086;ASSA ABLOY AUBE ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.067;tonnes/an
0005702086;ASSA ABLOY AUBE ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.0795;tonnes/an
0005702086;ASSA ABLOY AUBE ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0005702086;ASSA ABLOY AUBE ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.704;tonnes/an
0005702086;ASSA ABLOY AUBE ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.0145;tonnes/an
0005702086;ASSA ABLOY AUBE ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0005702086;ASSA ABLOY AUBE ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0005702086;ASSA ABLOY AUBE ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.406;tonnes/an
0005702086;ASSA ABLOY AUBE ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;7;tonnes/an
0005702086;ASSA ABLOY AUBE ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005702103;PETIT BATEAU;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3;tonnes/an
0005702103;PETIT BATEAU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.72;tonnes/an
0005702103;PETIT BATEAU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.423;tonnes/an
0005702103;PETIT BATEAU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.019;tonnes/an
0005702103;PETIT BATEAU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;20 01 13*;Solvants;0.609;tonnes/an
0005702103;PETIT BATEAU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.489;tonnes/an
0005702103;PETIT BATEAU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0005702103;PETIT BATEAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005702103;PETIT BATEAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.3;tonnes/an
0005702103;PETIT BATEAU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.17;tonnes/an
0005702108;LACOSTE OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0005702113;SEDIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;14;tonnes/an
0005702113;SEDIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;38;tonnes/an
0005702113;SEDIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;135;tonnes/an
0005702113;SEDIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005702113;SEDIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.167;tonnes/an
0005702113;SEDIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 14*;Acides;0.02;tonnes/an
0005702113;SEDIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.01;tonnes/an
0005702113;SEDIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.13;tonnes/an
0005702129;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;21;tonnes/an
0005702129;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.414;tonnes/an
0005702129;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.211;tonnes/an
0005702129;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.207;tonnes/an
0005702129;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;06 01 06*;Autres acides;0.573;tonnes/an
0005702129;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.202;tonnes/an
0005702129;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.033;tonnes/an
0005702129;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;4;tonnes/an
0005702129;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005702129;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.47;tonnes/an
0005702129;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005702129;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005702129;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.054;tonnes/an
0005702129;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.082;tonnes/an
0005702129;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.222;tonnes/an
0005702129;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.099;tonnes/an
0005702129;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.218;tonnes/an
0005702129;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0005702129;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.00086;tonnes/an
0005702129;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.219;tonnes/an
0005702129;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5;tonnes/an
0005702129;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0005702129;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005702129;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0005702129;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;52;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0005702148;AUTO-CASSE THIEBAULT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0005702148;AUTO-CASSE THIEBAULT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005702148;AUTO-CASSE THIEBAULT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;15;tonnes/an
0005702148;AUTO-CASSE THIEBAULT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005702148;AUTO-CASSE THIEBAULT;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;88;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;7;tonnes/an
0005702176;GROUPE LARBALETIER SASU;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0005702176;GROUPE LARBALETIER SASU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005702197;SAVIEL France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.391;tonnes/an
0005702197;SAVIEL France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.86;tonnes/an
0005702197;SAVIEL France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.095;tonnes/an
0005702197;SAVIEL France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.057;tonnes/an
0005702197;SAVIEL France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.113;tonnes/an
0005702197;SAVIEL France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.109;tonnes/an
0005702197;SAVIEL France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.094;tonnes/an
0005702197;SAVIEL France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.032;tonnes/an
0005702197;SAVIEL France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005702197;SAVIEL France;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.089;tonnes/an
0005702199;SHMVD;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);78;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3330;tonnes/an
0005702209;SEDAN ÉNERGIE (ex-PERIN FRERES et COG);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;06 01 06*;Autres acides;0.7;tonnes/an
0005702209;SEDAN ÉNERGIE (ex-PERIN FRERES et COG);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005702209;SEDAN ÉNERGIE (ex-PERIN FRERES et COG);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;06 01 06*;Autres acides;0.59;tonnes/an
0005702209;SEDAN ÉNERGIE (ex-PERIN FRERES et COG);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;13 01 01*;Huiles hydrauliques contenant des pcb (1);0.6;tonnes/an
0005702209;SEDAN ÉNERGIE (ex-PERIN FRERES et COG);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005702209;SEDAN ÉNERGIE (ex-PERIN FRERES et COG);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;36;tonnes/an
0005702209;SEDAN ÉNERGIE (ex-PERIN FRERES et COG);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.05;tonnes/an
0005702209;SEDAN ÉNERGIE (ex-PERIN FRERES et COG);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005702209;SEDAN ÉNERGIE (ex-PERIN FRERES et COG);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 07*;Filtres à huile;0.3;tonnes/an
0005702209;SEDAN ÉNERGIE (ex-PERIN FRERES et COG);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.214;tonnes/an
0005702209;SEDAN ÉNERGIE (ex-PERIN FRERES et COG);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0005702271;WEPA France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.3;tonnes/an
0005702271;WEPA France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0005702271;WEPA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0005702271;WEPA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.8;tonnes/an
0005702271;WEPA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0005702271;WEPA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
0005702271;WEPA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.13;tonnes/an
0005702271;WEPA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0005702271;WEPA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45;tonnes/an
0005702271;WEPA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005702271;WEPA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0005702271;WEPA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.035;tonnes/an
0005702271;WEPA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.3;tonnes/an
0005702271;WEPA France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005702292;CAMPA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
0005702292;CAMPA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
0005702292;CAMPA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005702292;CAMPA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.11;tonnes/an
0005702292;CAMPA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0005702292;CAMPA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.24;tonnes/an
0005702292;CAMPA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005702292;CAMPA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0005702292;CAMPA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0005702292;CAMPA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.08;tonnes/an
0005702292;CAMPA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.05;tonnes/an
0005702292;CAMPA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;11 01 05*;Acides de décapage;75;tonnes/an
0005702350;GALVA 08;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);51;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005702350;GALVA 08;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;08;;20 01 15*;Déchets basiques;3;tonnes/an
0005702350;GALVA 08;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005702350;GALVA 08;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005702350;GALVA 08;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 05 04*;Flux utilisé;4;tonnes/an
0005702350;GALVA 08;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005702350;GALVA 08;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;20 01 15*;Déchets basiques;0.29;tonnes/an
0005702350;GALVA 08;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
0005702350;GALVA 08;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;24;tonnes/an
0005702350;GALVA 08;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;11 01 05*;Acides de décapage;101;tonnes/an
0005702350;GALVA 08;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;54;tonnes/an
0005702355;UNILIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0005702355;UNILIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 07*;Filtres à huile;0.247;tonnes/an
0005702355;UNILIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.58;tonnes/an
0005702355;UNILIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0005702355;UNILIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;21;tonnes/an
0005702355;UNILIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2;tonnes/an
0005702369;HAULOTTE GROUP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.053;tonnes/an
0005702369;HAULOTTE GROUP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;25;tonnes/an
0005702369;HAULOTTE GROUP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.14;tonnes/an
0005702369;HAULOTTE GROUP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005702369;HAULOTTE GROUP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;20 01 13*;Solvants;0.595;tonnes/an
0005702369;HAULOTTE GROUP;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.755;tonnes/an
0005702369;HAULOTTE GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005702369;HAULOTTE GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.88;tonnes/an
0005702369;HAULOTTE GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.272;tonnes/an
0005702369;HAULOTTE GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.85;tonnes/an
0005702369;HAULOTTE GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0005702369;HAULOTTE GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.856;tonnes/an
0005702369;HAULOTTE GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.904;tonnes/an
0005702369;HAULOTTE GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.172;tonnes/an
0005702369;HAULOTTE GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.096;tonnes/an
0005702369;HAULOTTE GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
0005702371;MHCS - COMMERCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.33;tonnes/an
0005702371;MHCS - COMMERCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0005702371;MHCS - COMMERCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0005702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0005;tonnes/an
0005702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0017;tonnes/an
0005702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;39;tonnes/an
0005702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.136;tonnes/an
0005702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;51;tonnes/an
0005702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;53;tonnes/an
0005702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.315;tonnes/an
0005702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
0005702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);20;tonnes/an
0005702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;11;tonnes/an
0005702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.127;tonnes/an
0005702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;67;tonnes/an
0005702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;20 01 13*;Solvants;0.63;tonnes/an
0005702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.54;tonnes/an
0005702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0005702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0005702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0005702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.458;tonnes/an
0005702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.373;tonnes/an
0005702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;3;tonnes/an
0005702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0005702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.626;tonnes/an
0005702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.59;tonnes/an
0005702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0005702394;PLASTIC OMNIUM Auto Exterieur;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.125;tonnes/an
0005702394;PLASTIC OMNIUM Auto Exterieur;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;20;tonnes/an
0005702394;PLASTIC OMNIUM Auto Exterieur;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005702394;PLASTIC OMNIUM Auto Exterieur;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;143;tonnes/an
0005702394;PLASTIC OMNIUM Auto Exterieur;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;37;tonnes/an
0005702394;PLASTIC OMNIUM Auto Exterieur;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;55;tonnes/an
0005702394;PLASTIC OMNIUM Auto Exterieur;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;83;tonnes/an
0005702394;PLASTIC OMNIUM Auto Exterieur;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.071;tonnes/an
0005702394;PLASTIC OMNIUM Auto Exterieur;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.051;tonnes/an
0005702394;PLASTIC OMNIUM Auto Exterieur;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;104;tonnes/an
0005702394;PLASTIC OMNIUM Auto Exterieur;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.077;tonnes/an
0005702394;PLASTIC OMNIUM Auto Exterieur;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005702394;PLASTIC OMNIUM Auto Exterieur;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0005702404;CHAZELLE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0005702428;BRINK TOWING SYSTEMS SARL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.44;tonnes/an
0005702428;BRINK TOWING SYSTEMS SARL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005702428;BRINK TOWING SYSTEMS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.061;tonnes/an
0005702428;BRINK TOWING SYSTEMS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005702428;BRINK TOWING SYSTEMS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005702428;BRINK TOWING SYSTEMS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005702428;BRINK TOWING SYSTEMS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;51;;20 01 13*;Solvants;0.207;tonnes/an
0005702428;BRINK TOWING SYSTEMS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.307;tonnes/an
0005702428;BRINK TOWING SYSTEMS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.044;tonnes/an
0005702428;BRINK TOWING SYSTEMS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.634;tonnes/an
0005702463;VEOLIA-VALEST _ CSD2;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;94;tonnes/an
0005702526;VEOLIA DEMANTELEMENT SOLUTIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005702526;VEOLIA DEMANTELEMENT SOLUTIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0005702526;VEOLIA DEMANTELEMENT SOLUTIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;1;tonnes/an
0005702526;VEOLIA DEMANTELEMENT SOLUTIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.011;tonnes/an
0005702526;VEOLIA DEMANTELEMENT SOLUTIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
0005702526;VEOLIA DEMANTELEMENT SOLUTIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;6;tonnes/an
0005702526;VEOLIA DEMANTELEMENT SOLUTIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005702526;VEOLIA DEMANTELEMENT SOLUTIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005702526;VEOLIA DEMANTELEMENT SOLUTIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
0005702526;VEOLIA DEMANTELEMENT SOLUTIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005702526;VEOLIA DEMANTELEMENT SOLUTIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;11;tonnes/an
0005702526;VEOLIA DEMANTELEMENT SOLUTIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
0005702526;VEOLIA DEMANTELEMENT SOLUTIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.83;tonnes/an
0005702543;CAPDEA - Marigny le Chatel;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0005702543;CAPDEA - Marigny le Chatel;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005702553;MAIZIERES AUTOMOBILES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0005702553;MAIZIERES AUTOMOBILES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.45;tonnes/an
0005702553;MAIZIERES AUTOMOBILES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0005702553;MAIZIERES AUTOMOBILES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0005702553;MAIZIERES AUTOMOBILES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.4;tonnes/an
0005702553;MAIZIERES AUTOMOBILES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005702553;MAIZIERES AUTOMOBILES;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.06;tonnes/an
0005702553;MAIZIERES AUTOMOBILES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);10;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0005702553;MAIZIERES AUTOMOBILES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.635;tonnes/an
0005702553;MAIZIERES AUTOMOBILES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;375;tonnes/an
0005702608;FONTE ARDENNAISE FA2;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;5;tonnes/an
0005702608;FONTE ARDENNAISE FA2;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005702608;FONTE ARDENNAISE FA2;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.046;tonnes/an
0005702608;FONTE ARDENNAISE FA2;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.068;tonnes/an
0005702608;FONTE ARDENNAISE FA2;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);4;tonnes/an
0005702661;VIANT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;1;tonnes/an
0005702661;VIANT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.565;tonnes/an
0005702661;VIANT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.013;tonnes/an
0005702661;VIANT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;2;tonnes/an
0005702661;VIANT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;93;tonnes/an
0005702661;VIANT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;748;tonnes/an
0005702661;VIANT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.379;tonnes/an
0005702661;VIANT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.003;tonnes/an
0005702661;VIANT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005702661;VIANT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0005702661;VIANT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;29;tonnes/an
0005702674;Communauté urbaine du Grand Reims TRIVALFER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;20 01 13*;Solvants;0.023;tonnes/an
0005702674;Communauté urbaine du Grand Reims TRIVALFER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;20 01 15*;Déchets basiques;0.032;tonnes/an
0005702674;Communauté urbaine du Grand Reims TRIVALFER;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005702674;Communauté urbaine du Grand Reims TRIVALFER;Production de déchets dangereux;2019;D4 ;D4 Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.);51;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
0005702674;Communauté urbaine du Grand Reims TRIVALFER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.041;tonnes/an
0005702674;Communauté urbaine du Grand Reims TRIVALFER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.018;tonnes/an
0005702674;Communauté urbaine du Grand Reims TRIVALFER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.453;tonnes/an
0005702674;Communauté urbaine du Grand Reims TRIVALFER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.062;tonnes/an
0005702674;Communauté urbaine du Grand Reims TRIVALFER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.156;tonnes/an
0005702674;Communauté urbaine du Grand Reims TRIVALFER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.029;tonnes/an
0005702674;Communauté urbaine du Grand Reims TRIVALFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.03;tonnes/an
0005702674;Communauté urbaine du Grand Reims TRIVALFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.203;tonnes/an
0005702674;Communauté urbaine du Grand Reims TRIVALFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;12;tonnes/an
0005702674;Communauté urbaine du Grand Reims TRIVALFER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.28;tonnes/an
0005702674;Communauté urbaine du Grand Reims TRIVALFER;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;02;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.077;tonnes/an
0005702707;LE BRONZE ALLOYS - SUIPPES 2;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
0005702707;LE BRONZE ALLOYS - SUIPPES 2;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;9;tonnes/an
0005702707;LE BRONZE ALLOYS - SUIPPES 2;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;21;tonnes/an
0005702707;LE BRONZE ALLOYS - SUIPPES 2;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;386;tonnes/an
0005702707;LE BRONZE ALLOYS - SUIPPES 2;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;10 06 03*;Poussières de filtration des fumées;5;tonnes/an
0005702712;PETITJEAN AUTO SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;13 08 02*;Autres émulsions;0.5;tonnes/an
0005702712;PETITJEAN AUTO SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005702712;PETITJEAN AUTO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;3;tonnes/an
0005702721;SAICA PAPER EL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0005702721;SAICA PAPER EL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);23;tonnes/an
0005702721;SAICA PAPER EL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005702721;SAICA PAPER EL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005702721;SAICA PAPER EL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 01 07*;Filtres à huile;0.18;tonnes/an
0005702721;SAICA PAPER EL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0005702721;SAICA PAPER EL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0005702721;SAICA PAPER EL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;14;tonnes/an
0005702721;SAICA PAPER EL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 14*;Acides;0.51;tonnes/an
0005702721;SAICA PAPER EL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.075;tonnes/an
0005702721;SAICA PAPER EL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0005702721;SAICA PAPER EL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0005702721;SAICA PAPER EL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005702726;Bonduelle traiteur - Appetifrais SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.001;tonnes/an
0005702726;Bonduelle traiteur - Appetifrais SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.026;tonnes/an
0005702726;Bonduelle traiteur - Appetifrais SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.0145;tonnes/an
0005702726;Bonduelle traiteur - Appetifrais SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;20 01 13*;Solvants;0.009;tonnes/an
0005702726;Bonduelle traiteur - Appetifrais SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;20 01 15*;Déchets basiques;0.0205;tonnes/an
0005702726;Bonduelle traiteur - Appetifrais SAS;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;10;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;3;tonnes/an
0005702770;PARCHIMY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005702770;PARCHIMY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.48;tonnes/an
0005702770;PARCHIMY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005702770;PARCHIMY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0005702770;PARCHIMY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005702770;PARCHIMY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.64;tonnes/an
0005702770;PARCHIMY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35;tonnes/an
0005702770;PARCHIMY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005702779;GALLOO FRANCE - BOURG FIDELE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;62;tonnes/an
0005702795;MHCS Moët Hennessy Champagne et Services;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4;tonnes/an
0005702795;MHCS Moët Hennessy Champagne et Services;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.92;tonnes/an
0005702795;MHCS Moët Hennessy Champagne et Services;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.57;tonnes/an
0005702795;MHCS Moët Hennessy Champagne et Services;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0005702795;MHCS Moët Hennessy Champagne et Services;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.43;tonnes/an
0005702796;FONTE ARDENNAISE FA6;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
0005702796;FONTE ARDENNAISE FA6;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005702796;FONTE ARDENNAISE FA6;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.01;tonnes/an
0005702796;FONTE ARDENNAISE FA6;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
0005702796;FONTE ARDENNAISE FA6;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13;tonnes/an
0005702796;FONTE ARDENNAISE FA6;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005702796;FONTE ARDENNAISE FA6;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.4;tonnes/an
0005702796;FONTE ARDENNAISE FA6;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.59;tonnes/an
0005702796;FONTE ARDENNAISE FA6;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005702796;FONTE ARDENNAISE FA6;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.08;tonnes/an
0005702802;SIBELCO GREEN (ex PATE SAS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
0005702802;SIBELCO GREEN (ex PATE SAS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005702802;SIBELCO GREEN (ex PATE SAS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.01;tonnes/an
0005702802;SIBELCO GREEN (ex PATE SAS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0005702802;SIBELCO GREEN (ex PATE SAS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0.42;tonnes/an
0005702818;ARCAVI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.4;tonnes/an
0005702818;ARCAVI;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0005702818;ARCAVI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.172;tonnes/an
0005702818;ARCAVI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005702818;ARCAVI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.034;tonnes/an
0005702818;ARCAVI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005702818;ARCAVI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.42;tonnes/an
0005702821;ARDEN PIECES AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0005702821;ARDEN PIECES AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.398;tonnes/an
0005702821;ARDEN PIECES AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005702821;ARDEN PIECES AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005702821;ARDEN PIECES AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;;16 01 07*;Filtres à huile;0.2;tonnes/an
0005702840;ADO  SOS EPAVES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005702840;ADO  SOS EPAVES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;11;tonnes/an
0005702840;ADO  SOS EPAVES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;6;tonnes/an
0005702840;ADO  SOS EPAVES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.061;tonnes/an
0005702840;ADO  SOS EPAVES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
0005702854;SPARFLEX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;51;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.6;tonnes/an
0005702854;SPARFLEX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;20;tonnes/an
0005702854;SPARFLEX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005702854;SPARFLEX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;166;tonnes/an
0005702854;SPARFLEX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005702854;SPARFLEX;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;51;;20 01 13*;Solvants;0.325;tonnes/an
0005702865;OLFA SAS (ex SAHFFF);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;9;tonnes/an
0005702865;OLFA SAS (ex SAHFFF);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0005702992;CRISTANOL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.95;tonnes/an
0005702992;CRISTANOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
0005702992;CRISTANOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;31;tonnes/an
0005702999;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;215;tonnes/an
0005702999;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005702999;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0005702999;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005702999;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.3;tonnes/an
0005702999;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.28;tonnes/an
0005702999;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;06;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0005703023;RAYMOND BARRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;50;tonnes/an
0005703023;RAYMOND BARRE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;6;tonnes/an
0005703023;RAYMOND BARRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005703023;RAYMOND BARRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.98;tonnes/an
0005703072;SNDPL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0005703072;SNDPL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0005703131;FM France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;06 01 06*;Autres acides;6;tonnes/an
0005703131;FM France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;06 02 05*;Autres bases;21;tonnes/an
0005703131;FM France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.259;tonnes/an
0005703131;FM France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.342;tonnes/an
0005703131;FM France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.072;tonnes/an
0005703131;FM France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005703131;FM France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.729;tonnes/an
0005703131;FM France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005703161;REVIVAL ROSIERES PRES TROYES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;635;tonnes/an
0005703161;REVIVAL ROSIERES PRES TROYES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;14;tonnes/an
0005703161;REVIVAL ROSIERES PRES TROYES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0005703161;REVIVAL ROSIERES PRES TROYES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;22;tonnes/an
0005703169;REMONDIS Electrorecycling SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;35;tonnes/an
0005703169;REMONDIS Electrorecycling SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;91;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.443;tonnes/an
0005703169;REMONDIS Electrorecycling SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;8;tonnes/an
0005703169;REMONDIS Electrorecycling SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005703169;REMONDIS Electrorecycling SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;16;tonnes/an
0005703169;REMONDIS Electrorecycling SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;23;tonnes/an
0005703169;REMONDIS Electrorecycling SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.34;tonnes/an
0005703169;REMONDIS Electrorecycling SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.74;tonnes/an
0005703169;REMONDIS Electrorecycling SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;214;tonnes/an
0005703169;REMONDIS Electrorecycling SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PAYS-BAS;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;23;tonnes/an
0005703169;REMONDIS Electrorecycling SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;23;tonnes/an
0005703169;REMONDIS Electrorecycling SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;12;tonnes/an
0005703169;REMONDIS Electrorecycling SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;12;tonnes/an
0005703169;REMONDIS Electrorecycling SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;24;tonnes/an
0005703169;REMONDIS Electrorecycling SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;43;tonnes/an
0005703169;REMONDIS Electrorecycling SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7;tonnes/an
0005703169;REMONDIS Electrorecycling SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;85;tonnes/an
0005703169;REMONDIS Electrorecycling SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;106;tonnes/an
0005703169;REMONDIS Electrorecycling SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.143;tonnes/an
0005703169;REMONDIS Electrorecycling SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;133;tonnes/an
0005703169;REMONDIS Electrorecycling SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;22;tonnes/an
0005703184;EQIOM GRANULATS Région Nord Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005703184;EQIOM GRANULATS Région Nord Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005703184;EQIOM GRANULATS Région Nord Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.172;tonnes/an
0005703184;EQIOM GRANULATS Région Nord Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.832;tonnes/an
0005703184;EQIOM GRANULATS Région Nord Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.275;tonnes/an
0005703186;MONIER SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0005703186;MONIER SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0005703186;MONIER SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.3;tonnes/an
0005703286;STEPHAN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);10;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005703286;STEPHAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.334;tonnes/an
0005703286;STEPHAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005703286;STEPHAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.231;tonnes/an
0005703286;STEPHAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0005703286;STEPHAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.595;tonnes/an
0005703286;STEPHAN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;162;tonnes/an
0005703310;JOURNAL L'UNION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;5;tonnes/an
0005703310;JOURNAL L'UNION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.468;tonnes/an
0005703310;JOURNAL L'UNION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.193;tonnes/an
0005703310;JOURNAL L'UNION;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005703310;JOURNAL L'UNION;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;54;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.101;tonnes/an
0005703360;Auto Pieces Troyennes;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0005703360;Auto Pieces Troyennes;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0005703360;Auto Pieces Troyennes;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005703360;Auto Pieces Troyennes;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;21;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;1;tonnes/an
0005703445;IPC Petroleum France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;22;tonnes/an
0005703445;IPC Petroleum France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.78;tonnes/an
0005703461;EAU ET FEU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0005703461;EAU ET FEU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;26;tonnes/an
0005703461;EAU ET FEU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005703461;EAU ET FEU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.625;tonnes/an
0005703519;AIR LIQUIDE CO2 EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;06 02 05*;Autres bases;0.82;tonnes/an
0005703519;AIR LIQUIDE CO2 EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;06 01 06*;Autres acides;0.128;tonnes/an
0005703519;AIR LIQUIDE CO2 EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);15;tonnes/an
0005703519;AIR LIQUIDE CO2 EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.158;tonnes/an
0005703519;AIR LIQUIDE CO2 EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.34;tonnes/an
0005703519;AIR LIQUIDE CO2 EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0005703537;ROUGHOL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;255;tonnes/an
0005703667;GRTgaz - Station de Dierrey;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.41;tonnes/an
0005703667;GRTgaz - Station de Dierrey;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0005703667;GRTgaz - Station de Dierrey;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.0505;tonnes/an
0005703667;GRTgaz - Station de Dierrey;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.229;tonnes/an
0005703667;GRTgaz - Station de Dierrey;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.026;tonnes/an
0005703667;GRTgaz - Station de Dierrey;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.508;tonnes/an
0005703667;GRTgaz - Station de Dierrey;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.031;tonnes/an
0005703667;GRTgaz - Station de Dierrey;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.206;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;10;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);04;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;66;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.173;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;27;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;14;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;04;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;6;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;17;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.1;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;77;tonnes/an
0005704652;EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005704733;ANODUR;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;6;tonnes/an
0005704733;ANODUR;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005704733;ANODUR;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
0005704733;ANODUR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.207;tonnes/an
0005704915;CYCLIFE  ex SOCODEI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0005800096;CEMEX GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005800096;CEMEX GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;27;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005800096;CEMEX GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.114;tonnes/an
0005800096;CEMEX GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.098;tonnes/an
0005800115;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0005800115;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005800115;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.091;tonnes/an
0005800115;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;24;tonnes/an
0005800115;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.093;tonnes/an
0005800115;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.551;tonnes/an
0005800115;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.032;tonnes/an
0005800115;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.275;tonnes/an
0005800155;CEMEX Berville s/Seine;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.36;tonnes/an
0005800155;CEMEX Berville s/Seine;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005800155;CEMEX Berville s/Seine;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.2;tonnes/an
0005800155;CEMEX Berville s/Seine;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0005800155;CEMEX Berville s/Seine;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 01 07*;Filtres à huile;0.2;tonnes/an
0005800226;CEMEX Oissel;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
0005800285;CEMEX GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.3;tonnes/an
0005800285;CEMEX GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 07*;Filtres à huile;0.48;tonnes/an
0005800285;CEMEX GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005800285;CEMEX GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0005800289;VALDEPHARM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;100;tonnes/an
0005800289;VALDEPHARM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;46;tonnes/an
0005800289;VALDEPHARM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24;tonnes/an
0005800289;VALDEPHARM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;797;tonnes/an
0005800289;VALDEPHARM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;28;tonnes/an
0005800289;VALDEPHARM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.588;tonnes/an
0005800289;VALDEPHARM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.228;tonnes/an
0005800289;VALDEPHARM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.063;tonnes/an
0005800289;VALDEPHARM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0005800289;VALDEPHARM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005800289;VALDEPHARM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005800289;VALDEPHARM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.041;tonnes/an
0005800289;VALDEPHARM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;2;tonnes/an
0005800289;VALDEPHARM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.031;tonnes/an
0005800289;VALDEPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;74;tonnes/an
0005800289;VALDEPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;99;tonnes/an
0005800289;VALDEPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2080;tonnes/an
0005800289;VALDEPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
0005800289;VALDEPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
0005800289;VALDEPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.125;tonnes/an
0005800289;VALDEPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800289;VALDEPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.949;tonnes/an
0005800289;VALDEPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.107;tonnes/an
0005800289;VALDEPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;8;tonnes/an
0005800289;VALDEPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.7;tonnes/an
0005800289;VALDEPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0005800289;VALDEPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;93;tonnes/an
0005800289;VALDEPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0005800289;VALDEPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.43;tonnes/an
0005800289;VALDEPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.18;tonnes/an
0005800289;VALDEPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;231;tonnes/an
0005800289;VALDEPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.265;tonnes/an
0005800290;CABOT CARBONE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;56;tonnes/an
0005800290;CABOT CARBONE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;51;tonnes/an
0005800290;CABOT CARBONE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.604;tonnes/an
0005800290;CABOT CARBONE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.186;tonnes/an
0005800290;CABOT CARBONE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005800290;CABOT CARBONE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.063;tonnes/an
0005800290;CABOT CARBONE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005800290;CABOT CARBONE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.45;tonnes/an
0005800290;CABOT CARBONE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.173;tonnes/an
0005800290;CABOT CARBONE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.068;tonnes/an
0005800290;CABOT CARBONE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0005800290;CABOT CARBONE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.9;tonnes/an
0005800294;SOCIETE NOUVELLE DE TREFILERIE NORMANDE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
0005800294;SOCIETE NOUVELLE DE TREFILERIE NORMANDE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;34;tonnes/an
0005800294;SOCIETE NOUVELLE DE TREFILERIE NORMANDE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;17;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;102;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;709;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;168;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;35;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;50;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;149;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;673;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.178;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;05 01 15*;Argiles de filtration usées;48;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.01;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;127;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.06;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.95;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;35;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;27;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;102;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;77;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);6;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;67;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.329;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;11;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;259;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.103;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;5;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;144;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.542;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 07*;Filtres à huile;0.213;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.482;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.429;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;5;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.693;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0005800299;TOTAL FLUIDES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;14;tonnes/an
0005800299;TOTAL FLUIDES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005800299;TOTAL FLUIDES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0005800299;TOTAL FLUIDES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
0005800299;TOTAL FLUIDES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0005800299;TOTAL FLUIDES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005800299;TOTAL FLUIDES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.094;tonnes/an
0005800299;TOTAL FLUIDES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.165;tonnes/an
0005800299;TOTAL FLUIDES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.266;tonnes/an
0005800299;TOTAL FLUIDES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.591;tonnes/an
0005800299;TOTAL FLUIDES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.716;tonnes/an
0005800299;TOTAL FLUIDES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;44;tonnes/an
0005800299;TOTAL FLUIDES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;347;tonnes/an
0005800299;TOTAL FLUIDES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;41;tonnes/an
0005800300;EUROPHANE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0005800300;EUROPHANE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;8;tonnes/an
0005800300;EUROPHANE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005800300;EUROPHANE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0005800300;EUROPHANE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0005800300;EUROPHANE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.912;tonnes/an
0005800300;EUROPHANE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.099;tonnes/an
0005800300;EUROPHANE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0005800300;EUROPHANE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1;tonnes/an
0005800303;TAPON FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.36;tonnes/an
0005800303;TAPON FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0005800303;TAPON FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005800303;TAPON FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;21;tonnes/an
0005800303;TAPON FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32;tonnes/an
0005800303;TAPON FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005800305;TOURRES ET CIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;328;tonnes/an
0005800305;TOURRES ET CIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;173;tonnes/an
0005800305;TOURRES ET CIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;27;tonnes/an
0005800305;TOURRES ET CIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;15;tonnes/an
0005800309;UGITECH S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;46;tonnes/an
0005800309;UGITECH S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005800309;UGITECH S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;92;tonnes/an
0005800309;UGITECH S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;169;tonnes/an
0005800310;NORVAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.434;tonnes/an
0005800310;NORVAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;152;tonnes/an
0005800310;NORVAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;478;tonnes/an
0005800310;NORVAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.028;tonnes/an
0005800310;NORVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.008;tonnes/an
0005800310;NORVAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;720;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;278;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;183;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;853;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;35851;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;824;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 01 07*;Filtres à huile;46;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.12;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.055;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;42;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;150;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;1008;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;195;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;987;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;06 01 06*;Autres acides;0.42;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;17;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;16;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.127;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.139;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;74;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;222;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.433;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.967;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;17;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;158;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;153;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;455;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0005800316;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005800316;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.42;tonnes/an
0005800316;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.015;tonnes/an
0005800316;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.18;tonnes/an
0005800316;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;96;tonnes/an
0005800316;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;18;tonnes/an
0005800317;ALKION TERMINAL LE HAVRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;127;tonnes/an
0005800317;ALKION TERMINAL LE HAVRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;42;tonnes/an
0005800317;ALKION TERMINAL LE HAVRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;8;tonnes/an
0005800317;ALKION TERMINAL LE HAVRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;146;tonnes/an
0005800317;ALKION TERMINAL LE HAVRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;129;tonnes/an
0005800317;ALKION TERMINAL LE HAVRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0005800317;ALKION TERMINAL LE HAVRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7;tonnes/an
0005800317;ALKION TERMINAL LE HAVRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7;tonnes/an
0005800317;ALKION TERMINAL LE HAVRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005800317;ALKION TERMINAL LE HAVRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.387;tonnes/an
0005800317;ALKION TERMINAL LE HAVRE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;109;tonnes/an
0005800317;ALKION TERMINAL LE HAVRE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;73;tonnes/an
0005800317;ALKION TERMINAL LE HAVRE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;326;tonnes/an
0005800322;Société Nouvelle WM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.03;tonnes/an
0005800322;Société Nouvelle WM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0005800322;Société Nouvelle WM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.33;tonnes/an
0005800322;Société Nouvelle WM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;11 01 07*;Bases de décapage;0.64;tonnes/an
0005800322;Société Nouvelle WM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.387;tonnes/an
0005800322;Société Nouvelle WM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.171;tonnes/an
0005800322;Société Nouvelle WM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
0005800322;Société Nouvelle WM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.547;tonnes/an
0005800322;Société Nouvelle WM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.001;tonnes/an
0005800322;Société Nouvelle WM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
0005800322;Société Nouvelle WM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005800322;Société Nouvelle WM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
0005800322;Société Nouvelle WM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0005800322;Société Nouvelle WM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.475;tonnes/an
0005800328;Société Normande de Matériaux Enrobés;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005800328;Société Normande de Matériaux Enrobés;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.252;tonnes/an
0005800328;Société Normande de Matériaux Enrobés;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.031;tonnes/an
0005800328;Société Normande de Matériaux Enrobés;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005800331;YARA France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;20;tonnes/an
0005800331;YARA France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;61;tonnes/an
0005800331;YARA France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0005800331;YARA France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;578;tonnes/an
0005800331;YARA France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);7;tonnes/an
0005800331;YARA France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005800331;YARA France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005800331;YARA France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;18;tonnes/an
0005800331;YARA France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0005800331;YARA France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.15;tonnes/an
0005800331;YARA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.072;tonnes/an
0005800331;YARA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.01;tonnes/an
0005800331;YARA France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005800331;YARA France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;54;tonnes/an
0005800342;PRECISION COMPONENTS INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;12 01 06*;Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);9;tonnes/an
0005800342;PRECISION COMPONENTS INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;16;tonnes/an
0005800342;PRECISION COMPONENTS INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0005800342;PRECISION COMPONENTS INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0005800342;PRECISION COMPONENTS INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005800342;PRECISION COMPONENTS INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ALLEMAGNE;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
0005800342;PRECISION COMPONENTS INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005800342;PRECISION COMPONENTS INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005800342;PRECISION COMPONENTS INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005800342;PRECISION COMPONENTS INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;61;tonnes/an
0005800342;PRECISION COMPONENTS INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;47;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;837;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;100;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;40;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;355;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;207;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;354;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;260;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;64;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;28;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;125;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 07 02*;Essence;12;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;29;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;76;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.75;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.06;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.73;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;16;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;16;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;758;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;23;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;157;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3703;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;123;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.141;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);11;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;125;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;584;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;257;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;60;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;63;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.421;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.77;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;98;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;10762;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;10;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;344;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;58;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;1775;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 07 02*;Essence;39;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;207;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;62;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;83;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 08 05*;Catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique;188;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.71;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;19;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.04;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;26;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;22;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.195;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.4;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;649;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;79;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;48;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0005800348;ExxonMobil Chemical France;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;07;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;24;tonnes/an
0005800349;ESSO RAFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;13;tonnes/an
0005800349;ESSO RAFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;4435;tonnes/an
0005800349;ESSO RAFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;47;tonnes/an
0005800349;ESSO RAFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1846;tonnes/an
0005800349;ESSO RAFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;5;tonnes/an
0005800349;ESSO RAFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 01 06*;Autres acides;30;tonnes/an
0005800349;ESSO RAFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;14;tonnes/an
0005800349;ESSO RAFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;293;tonnes/an
0005800349;ESSO RAFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;324;tonnes/an
0005800349;ESSO RAFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800349;ESSO RAFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;80;tonnes/an
0005800349;ESSO RAFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0005800349;ESSO RAFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;441;tonnes/an
0005800349;ESSO RAFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1519;tonnes/an
0005800349;ESSO RAFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3677;tonnes/an
0005800349;ESSO RAFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40;tonnes/an
0005800349;ESSO RAFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;423;tonnes/an
0005800349;ESSO RAFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005800349;ESSO RAFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.632;tonnes/an
0005800349;ESSO RAFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;400;tonnes/an
0005800349;ESSO RAFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1;tonnes/an
0005800349;ESSO RAFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0005800349;ESSO RAFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;51;tonnes/an
0005800349;ESSO RAFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005800349;ESSO RAFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005800349;ESSO RAFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005800349;ESSO RAFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.061;tonnes/an
0005800349;ESSO RAFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;30;tonnes/an
0005800349;ESSO RAFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0005800349;ESSO RAFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;154;tonnes/an
0005800349;ESSO RAFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;423;tonnes/an
0005800349;ESSO RAFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4;tonnes/an
0005800349;ESSO RAFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.22;tonnes/an
0005800349;ESSO RAFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0005800349;ESSO RAFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.28;tonnes/an
0005800349;ESSO RAFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;75;tonnes/an
0005800349;ESSO RAFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;78;tonnes/an
0005800349;ESSO RAFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;66;tonnes/an
0005800349;ESSO RAFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;115;tonnes/an
0005800350;ERAMET;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 01 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;4;tonnes/an
0005800350;ERAMET;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;20 01 37*;Bois contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005800350;ERAMET;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005800350;ERAMET;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;112;tonnes/an
0005800350;ERAMET;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;89;tonnes/an
0005800350;ERAMET;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;277;tonnes/an
0005800350;ERAMET;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;389;tonnes/an
0005800350;ERAMET;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;7;tonnes/an
0005800350;ERAMET;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;76;tonnes/an
0005800350;ERAMET;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;158;tonnes/an
0005800350;ERAMET;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;135;tonnes/an
0005800350;ERAMET;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);18;tonnes/an
0005800350;ERAMET;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;49;tonnes/an
0005800350;ERAMET;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 01 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;11;tonnes/an
0005800350;ERAMET;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.293;tonnes/an
0005800350;ERAMET;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1;tonnes/an
0005800350;ERAMET;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0005800350;ERAMET;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.562;tonnes/an
0005800350;ERAMET;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0005800350;ERAMET;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.796;tonnes/an
0005800350;ERAMET;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800350;ERAMET;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.015;tonnes/an
0005800350;ERAMET;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 37*;Bois contenant des substances dangereuses;75;tonnes/an
0005800350;ERAMET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005800350;ERAMET;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;620;tonnes/an
0005800350;ERAMET;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;06 02 05*;Autres bases;56;tonnes/an
0005800354;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 02 05*;Autres bases;0.4;tonnes/an
0005800354;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.282;tonnes/an
0005800354;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.41;tonnes/an
0005800354;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.082;tonnes/an
0005800354;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2;tonnes/an
0005800354;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1;tonnes/an
0005800354;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;12;tonnes/an
0005800354;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.025;tonnes/an
0005800354;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.396;tonnes/an
0005800354;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;15;tonnes/an
0005800354;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;15;tonnes/an
0005800354;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;4;tonnes/an
0005800354;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;46;tonnes/an
0005800354;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.6;tonnes/an
0005800354;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0005800354;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.105;tonnes/an
0005800354;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005800354;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005800354;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;116;tonnes/an
0005800354;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005800354;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
0005800354;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005800354;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.067;tonnes/an
0005800354;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005800354;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);216;tonnes/an
0005800354;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;142;tonnes/an
0005800354;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;818.079;tonnes/an
0005800354;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28;tonnes/an
0005800354;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005800354;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30;tonnes/an
0005800354;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0005800354;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;544;tonnes/an
0005800354;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;387;tonnes/an
0005800355;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;2;tonnes/an
0005800355;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.605;tonnes/an
0005800355;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005800355;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;16;tonnes/an
0005800355;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;6;tonnes/an
0005800355;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.01;tonnes/an
0005800355;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005800355;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;116;tonnes/an
0005800355;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.06;tonnes/an
0005800355;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;01 05 05*;Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures;17;tonnes/an
0005800355;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.084;tonnes/an
0005800355;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0005800355;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;11;tonnes/an
0005800355;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005800355;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.3;tonnes/an
0005800355;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.594;tonnes/an
0005800355;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.134;tonnes/an
0005800355;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;4;tonnes/an
0005800355;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 07 01*;Fioul et gazole;1;tonnes/an
0005800355;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005800355;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0005800355;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2704;tonnes/an
0005800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;68;tonnes/an
0005800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2197;tonnes/an
0005800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0005800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0005800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;21;tonnes/an
0005800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
0005800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;6;tonnes/an
0005800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
0005800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;7;tonnes/an
0005800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8;tonnes/an
0005800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;159;tonnes/an
0005800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;440;tonnes/an
0005800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;66;tonnes/an
0005800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;281;tonnes/an
0005800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;17;tonnes/an
0005800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 02 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.919;tonnes/an
0005800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0005800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.422;tonnes/an
0005800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0005800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;37;tonnes/an
0005800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.074;tonnes/an
0005800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;22;tonnes/an
0005800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.597;tonnes/an
0005800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.265;tonnes/an
0005800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2;tonnes/an
0005800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.024;tonnes/an
0005800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
0005800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0005800359;SHMPP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005800359;SHMPP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;19 13 01*;Déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0005800359;SHMPP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;9;tonnes/an
0005800359;SHMPP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005800359;SHMPP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;90;tonnes/an
0005800359;SHMPP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0005800359;SHMPP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;27;tonnes/an
0005800359;SHMPP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;19 13 01*;Déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005800359;SHMPP;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;498;tonnes/an
0005800359;SHMPP;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1287;tonnes/an
0005800360;DRPC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0005800363;SEREP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;51;tonnes/an
0005800363;SEREP;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;63;tonnes/an
0005800363;SEREP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;120;tonnes/an
0005800363;SEREP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005800363;SEREP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.658;tonnes/an
0005800363;SEREP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;277;tonnes/an
0005800363;SEREP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;55;tonnes/an
0005800363;SEREP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;1000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;679;tonnes/an
0005800363;SEREP;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.546;tonnes/an
0005800365;SEPP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.06;tonnes/an
0005800365;SEPP;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 07 01*;Fioul et gazole;135;tonnes/an
0005800367;EURIAL ULTRA FRAIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;8;tonnes/an
0005800367;EURIAL ULTRA FRAIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0005800367;EURIAL ULTRA FRAIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.38;tonnes/an
0005800367;EURIAL ULTRA FRAIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.266;tonnes/an
0005800367;EURIAL ULTRA FRAIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.24;tonnes/an
0005800367;EURIAL ULTRA FRAIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.28;tonnes/an
0005800367;EURIAL ULTRA FRAIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.35;tonnes/an
0005800367;EURIAL ULTRA FRAIS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005800370;Nufarm sas;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;43;tonnes/an
0005800370;Nufarm sas;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 01 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;2;tonnes/an
0005800370;Nufarm sas;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;245;tonnes/an
0005800370;Nufarm sas;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0005800370;Nufarm sas;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 04 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;79;tonnes/an
0005800370;Nufarm sas;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;35;tonnes/an
0005800370;Nufarm sas;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005800370;Nufarm sas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0005800370;Nufarm sas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.105;tonnes/an
0005800370;Nufarm sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;22;tonnes/an
0005800370;Nufarm sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;45;tonnes/an
0005800370;Nufarm sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 04 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6;tonnes/an
0005800370;Nufarm sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.197;tonnes/an
0005800370;Nufarm sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800370;Nufarm sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;49;tonnes/an
0005800370;Nufarm sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
0005800370;Nufarm sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0005800370;Nufarm sas;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0005800370;Nufarm sas;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005800370;Nufarm sas;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1302;tonnes/an
0005800375;ASHLAND SPECIALTIES France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005800375;ASHLAND SPECIALTIES France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.18;tonnes/an
0005800375;ASHLAND SPECIALTIES France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;37;tonnes/an
0005800375;ASHLAND SPECIALTIES France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.036;tonnes/an
0005800375;ASHLAND SPECIALTIES France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;3;tonnes/an
0005800375;ASHLAND SPECIALTIES France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.74;tonnes/an
0005800375;ASHLAND SPECIALTIES France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;4;tonnes/an
0005800375;ASHLAND SPECIALTIES France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0005800375;ASHLAND SPECIALTIES France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.37;tonnes/an
0005800375;ASHLAND SPECIALTIES France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.053;tonnes/an
0005800375;ASHLAND SPECIALTIES France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.03;tonnes/an
0005800375;ASHLAND SPECIALTIES France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;12;tonnes/an
0005800375;ASHLAND SPECIALTIES France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;422;tonnes/an
0005800375;ASHLAND SPECIALTIES France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0005800375;ASHLAND SPECIALTIES France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.38;tonnes/an
0005800375;ASHLAND SPECIALTIES France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.26;tonnes/an
0005800377;IMPERIAL TOBACCO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.9;tonnes/an
0005800377;IMPERIAL TOBACCO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.189;tonnes/an
0005800377;IMPERIAL TOBACCO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.054;tonnes/an
0005800377;IMPERIAL TOBACCO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.237;tonnes/an
0005800377;IMPERIAL TOBACCO;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005800382;SCHNEIDER ELECTRIC  FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;7;tonnes/an
0005800382;SCHNEIDER ELECTRIC  FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005800382;SCHNEIDER ELECTRIC  FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.739;tonnes/an
0005800382;SCHNEIDER ELECTRIC  FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.249;tonnes/an
0005800382;SCHNEIDER ELECTRIC  FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005800382;SCHNEIDER ELECTRIC  FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.26;tonnes/an
0005800382;SCHNEIDER ELECTRIC  FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.008;tonnes/an
0005800382;SCHNEIDER ELECTRIC  FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.15;tonnes/an
0005800382;SCHNEIDER ELECTRIC  FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
0005800382;SCHNEIDER ELECTRIC  FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;210;tonnes/an
0005800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;16;tonnes/an
0005800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 13 05*;Suies;0.232;tonnes/an
0005800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;78;tonnes/an
0005800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
0005800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.776;tonnes/an
0005800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0005800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.56;tonnes/an
0005800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.08;tonnes/an
0005800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0005800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;45;tonnes/an
0005800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3;tonnes/an
0005800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 04 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;7;tonnes/an
0005800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0005800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0005800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.398;tonnes/an
0005800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
0005800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;12;tonnes/an
0005800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;224;tonnes/an
0005800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.047;tonnes/an
0005800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.002;tonnes/an
0005800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;152;tonnes/an
0005800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0005800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.082;tonnes/an
0005800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;223;tonnes/an
0005800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3109;tonnes/an
0005800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;104;tonnes/an
0005800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;78;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;27;tonnes/an
0005800387;CIE FRANCAISE ECO HUILE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;6809;tonnes/an
0005800387;CIE FRANCAISE ECO HUILE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;32;tonnes/an
0005800388;DRESSER RAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 02 05*;Autres bases;0.006;tonnes/an
0005800388;DRESSER RAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.011;tonnes/an
0005800388;DRESSER RAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.005;tonnes/an
0005800388;DRESSER RAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.86;tonnes/an
0005800388;DRESSER RAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;13;tonnes/an
0005800388;DRESSER RAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.148;tonnes/an
0005800388;DRESSER RAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.08;tonnes/an
0005800388;DRESSER RAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005800388;DRESSER RAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.108;tonnes/an
0005800388;DRESSER RAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.2;tonnes/an
0005800388;DRESSER RAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.372;tonnes/an
0005800388;DRESSER RAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0125;tonnes/an
0005800388;DRESSER RAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.417;tonnes/an
0005800388;DRESSER RAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005800388;DRESSER RAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.700;tonnes/an
0005800388;DRESSER RAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.074;tonnes/an
0005800388;DRESSER RAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.586;tonnes/an
0005800388;DRESSER RAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.72;tonnes/an
0005800388;DRESSER RAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.631;tonnes/an
0005800388;DRESSER RAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.075;tonnes/an
0005800388;DRESSER RAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.083;tonnes/an
0005800388;DRESSER RAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.324;tonnes/an
0005800388;DRESSER RAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;15;tonnes/an
0005800388;DRESSER RAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.535;tonnes/an
0005800388;DRESSER RAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.058;tonnes/an
0005800388;DRESSER RAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;59;tonnes/an
0005800388;DRESSER RAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;132;tonnes/an
0005800388;DRESSER RAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 07 01*;Fioul et gazole;9;tonnes/an
0005800388;DRESSER RAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.001;tonnes/an
0005800388;DRESSER RAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;0.58;tonnes/an
0005800388;DRESSER RAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.472;tonnes/an
0005800388;DRESSER RAND SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.323;tonnes/an
0005800392;DANONE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0005800392;DANONE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.046;tonnes/an
0005800392;DANONE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.21;tonnes/an
0005800392;DANONE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.102;tonnes/an
0005800392;DANONE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.032;tonnes/an
0005800392;DANONE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.331;tonnes/an
0005800392;DANONE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.059;tonnes/an
0005800392;DANONE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.162;tonnes/an
0005800392;DANONE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0005800392;DANONE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 01 06*;Autres acides;0.459;tonnes/an
0005800392;DANONE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;5;tonnes/an
0005800392;DANONE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.63;tonnes/an
0005800392;DANONE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005800392;DANONE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005800392;DANONE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005800392;DANONE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0005800392;DANONE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;17;tonnes/an
0005800398;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 02 05*;Autres bases;0.256;tonnes/an
0005800398;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.148;tonnes/an
0005800398;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2;tonnes/an
0005800398;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.715;tonnes/an
0005800398;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.413;tonnes/an
0005800398;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.029;tonnes/an
0005800398;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005800398;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.606;tonnes/an
0005800398;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.227;tonnes/an
0005800398;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.036;tonnes/an
0005800398;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.52;tonnes/an
0005800398;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0005800398;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005800398;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;151;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1147;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;11 01 08*;Boues de phosphatation;0.924;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;713;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.82;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.37;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.16;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;2;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;58;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;133;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;67;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;11 01 08*;Boues de phosphatation;1;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;8;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;182;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.124;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.486;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.16;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.039;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.073;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;390;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;86;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);30;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;13;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;0.214;tonnes/an
0005800409;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);864;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;226;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;84;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;35;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;22;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;229;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;51;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.97;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;7;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;51;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;14;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.84;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;439;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;677;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;88;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.087;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;11;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;3;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;5382;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;416;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.319;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;48;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);137;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;234;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;796;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;71;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;15;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;87;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;182;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;11;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;264;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1436;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;135;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;201;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1072;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;440;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;17;tonnes/an
0005800412;SANOFI CHIMIE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;312;tonnes/an
0005800412;SANOFI CHIMIE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;45;tonnes/an
0005800412;SANOFI CHIMIE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.136;tonnes/an
0005800412;SANOFI CHIMIE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0005800412;SANOFI CHIMIE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005800412;SANOFI CHIMIE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.584;tonnes/an
0005800412;SANOFI CHIMIE SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005800412;SANOFI CHIMIE SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005800412;SANOFI CHIMIE SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
0005800412;SANOFI CHIMIE SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
0005800412;SANOFI CHIMIE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;16;tonnes/an
0005800412;SANOFI CHIMIE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
0005800412;SANOFI CHIMIE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
0005800412;SANOFI CHIMIE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5;tonnes/an
0005800412;SANOFI CHIMIE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.364;tonnes/an
0005800412;SANOFI CHIMIE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;277;tonnes/an
0005800412;SANOFI CHIMIE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800412;SANOFI CHIMIE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005800412;SANOFI CHIMIE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.128;tonnes/an
0005800412;SANOFI CHIMIE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005800412;SANOFI CHIMIE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.096;tonnes/an
0005800412;SANOFI CHIMIE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;4;tonnes/an
0005800412;SANOFI CHIMIE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6;tonnes/an
0005800412;SANOFI CHIMIE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3;tonnes/an
0005800412;SANOFI CHIMIE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);4;tonnes/an
0005800412;SANOFI CHIMIE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005800412;SANOFI CHIMIE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005800412;SANOFI CHIMIE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.894;tonnes/an
0005800412;SANOFI CHIMIE SA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;50;tonnes/an
0005800412;SANOFI CHIMIE SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005800412;SANOFI CHIMIE SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005800412;SANOFI CHIMIE SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;6;tonnes/an
0005800412;SANOFI CHIMIE SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;27;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005800413;REVIMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;21;tonnes/an
0005800413;REVIMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.314;tonnes/an
0005800413;REVIMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.219;tonnes/an
0005800413;REVIMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;53;tonnes/an
0005800413;REVIMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;163;tonnes/an
0005800413;REVIMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;489;tonnes/an
0005800413;REVIMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.156;tonnes/an
0005800413;REVIMA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0005800413;REVIMA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;20 01 13*;Solvants;0.2;tonnes/an
0005800413;REVIMA;Production de déchets dangereux;2019;D6 ;D6 Rejet dans le milieu aquatique sauf l'immersion;76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;42;tonnes/an
0005800413;REVIMA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;8;tonnes/an
0005800413;REVIMA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1;tonnes/an
0005800413;REVIMA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;94;tonnes/an
0005800413;REVIMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005800413;REVIMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005800413;REVIMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;26;tonnes/an
0005800413;REVIMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.532;tonnes/an
0005800413;REVIMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.045;tonnes/an
0005800413;REVIMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.3;tonnes/an
0005800413;REVIMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.6;tonnes/an
0005800413;REVIMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0005800413;REVIMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005800413;REVIMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;33;tonnes/an
0005800413;REVIMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.241;tonnes/an
0005800413;REVIMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005800413;REVIMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.28;tonnes/an
0005800413;REVIMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800413;REVIMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.003;tonnes/an
0005800413;REVIMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.15;tonnes/an
0005800413;REVIMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005800413;REVIMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0005800413;REVIMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0005800413;REVIMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
0005800413;REVIMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;22;tonnes/an
0005800413;REVIMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
0005800413;REVIMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.083;tonnes/an
0005800413;REVIMA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005800413;REVIMA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.0118;tonnes/an
0005800413;REVIMA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.15;tonnes/an
0005800413;REVIMA;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;78;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.95;tonnes/an
0005800416;POCHET DU COURVAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;11 01 07*;Bases de décapage;16;tonnes/an
0005800416;POCHET DU COURVAL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
0005800416;POCHET DU COURVAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005800416;POCHET DU COURVAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0;tonnes/an
0005800416;POCHET DU COURVAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0005800416;POCHET DU COURVAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.2;tonnes/an
0005800416;POCHET DU COURVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;06 01 06*;Autres acides;0.1;tonnes/an
0005800416;POCHET DU COURVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;62;tonnes/an
0005800416;POCHET DU COURVAL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4;tonnes/an
0005800416;POCHET DU COURVAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PAYS-BAS;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800416;POCHET DU COURVAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.4;tonnes/an
0005800416;POCHET DU COURVAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.323;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;267;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 07*;Bases de décapage;107;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.318;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 05 04*;Flux utilisé;0.102;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.916;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.721;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.099;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.007;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;0.667;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;5;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;41;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.122;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 07*;Bases de décapage;102;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.154;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;294;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;13 08 02*;Autres émulsions;10;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.535;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;34;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.76;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.042;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.251;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);6;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.197;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.083;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.028;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.098;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.032;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.499;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.091;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.085;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.385;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;40;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;5;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;11 01 07*;Bases de décapage;2;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.503;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.153;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.1;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;189;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;125;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 08 02*;Autres émulsions;46;tonnes/an
0005800419;Connecteurs Electriques Deutsch;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.116;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1845;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;323;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;4089;tonnes/an
0005800431;NEXIRA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.159;tonnes/an
0005800431;NEXIRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
0005800431;NEXIRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.143;tonnes/an
0005800431;NEXIRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.121;tonnes/an
0005800431;NEXIRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.094;tonnes/an
0005800431;NEXIRA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.009;tonnes/an
0005800431;NEXIRA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.392;tonnes/an
0005800431;NEXIRA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.185;tonnes/an
0005800431;NEXIRA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0005800431;NEXIRA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0005800433;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.01;tonnes/an
0005800433;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;20787;tonnes/an
0005800433;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;22;tonnes/an
0005800433;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
0005800433;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005800433;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;98;tonnes/an
0005800434;COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005800434;COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005800434;COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005800434;COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005800434;COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.85;tonnes/an
0005800434;COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
0005800435;COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005800435;COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;86;tonnes/an
0005800435;COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;4406;tonnes/an
0005800435;COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;6;tonnes/an
0005800435;COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0005800435;COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0005800435;COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005800435;COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.005;tonnes/an
0005800435;COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;6;tonnes/an
0005800435;COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;9;tonnes/an
0005800435;COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.007;tonnes/an
0005800435;COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.276;tonnes/an
0005800435;COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2020;tonnes/an
0005800435;COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.273;tonnes/an
0005800435;COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0005800436;LE CHROME DUR SN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005800436;LE CHROME DUR SN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800436;LE CHROME DUR SN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005800436;LE CHROME DUR SN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;8;tonnes/an
0005800436;LE CHROME DUR SN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0005800439;CHEVRON ORONITE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;44;tonnes/an
0005800439;CHEVRON ORONITE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;675;tonnes/an
0005800439;CHEVRON ORONITE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;105;tonnes/an
0005800439;CHEVRON ORONITE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1409;tonnes/an
0005800439;CHEVRON ORONITE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;94;tonnes/an
0005800439;CHEVRON ORONITE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
0005800439;CHEVRON ORONITE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.593;tonnes/an
0005800439;CHEVRON ORONITE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.649;tonnes/an
0005800439;CHEVRON ORONITE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800439;CHEVRON ORONITE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.749;tonnes/an
0005800439;CHEVRON ORONITE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1742;tonnes/an
0005800439;CHEVRON ORONITE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.082;tonnes/an
0005800439;CHEVRON ORONITE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;3903;tonnes/an
0005800439;CHEVRON ORONITE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
0005800439;CHEVRON ORONITE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;122;tonnes/an
0005800439;CHEVRON ORONITE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;814;tonnes/an
0005800439;CHEVRON ORONITE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
0005800439;CHEVRON ORONITE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;190;tonnes/an
0005800439;CHEVRON ORONITE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;684;tonnes/an
0005800439;CHEVRON ORONITE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;34;tonnes/an
0005800439;CHEVRON ORONITE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005800439;CHEVRON ORONITE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0475;tonnes/an
0005800439;CHEVRON ORONITE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 13*;Solvants;47;tonnes/an
0005800439;CHEVRON ORONITE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;949;tonnes/an
0005800439;CHEVRON ORONITE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.171;tonnes/an
0005800439;CHEVRON ORONITE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005800439;CHEVRON ORONITE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5;tonnes/an
0005800439;CHEVRON ORONITE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800439;CHEVRON ORONITE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;43;tonnes/an
0005800439;CHEVRON ORONITE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;587;tonnes/an
0005800439;CHEVRON ORONITE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;311;tonnes/an
0005800444;THERMEVRA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.68;tonnes/an
0005800444;THERMEVRA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005800444;THERMEVRA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800445;CURB - Société VALMY DEFENSE 82 (SVD 82);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800445;CURB - Société VALMY DEFENSE 82 (SVD 82);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005800446;DALKIA CANTELEU;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0005800446;DALKIA CANTELEU;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0005800446;DALKIA CANTELEU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0005800446;DALKIA CANTELEU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005800458;CALISTE MARQUIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005800458;CALISTE MARQUIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;40;tonnes/an
0005800458;CALISTE MARQUIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0005800459;BUTAGAZ - Site de Petit-Couronne;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800459;BUTAGAZ - Site de Petit-Couronne;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;23;tonnes/an
0005800459;BUTAGAZ - Site de Petit-Couronne;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.568;tonnes/an
0005800459;BUTAGAZ - Site de Petit-Couronne;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.46;tonnes/an
0005800459;BUTAGAZ - Site de Petit-Couronne;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0005800459;BUTAGAZ - Site de Petit-Couronne;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;49;tonnes/an
0005800480;PIOCHEL SN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0005800480;PIOCHEL SN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0005800480;PIOCHEL SN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;20;tonnes/an
0005800480;PIOCHEL SN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005800480;PIOCHEL SN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0005800480;PIOCHEL SN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0005800483;EUROFOIL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;16;tonnes/an
0005800483;EUROFOIL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
0005800483;EUROFOIL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005800483;EUROFOIL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;166;tonnes/an
0005800483;EUROFOIL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
0005800483;EUROFOIL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.17;tonnes/an
0005800483;EUROFOIL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
0005800483;EUROFOIL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005800483;EUROFOIL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0005800483;EUROFOIL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.06;tonnes/an
0005800483;EUROFOIL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);109;tonnes/an
0005800485;ATMN Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;12;tonnes/an
0005800485;ATMN Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005800485;ATMN Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4;tonnes/an
0005800485;ATMN Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;325;tonnes/an
0005800489;METROPOLE ROUEN NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;88;tonnes/an
0005800490;CARGILL CACAO CHOCOLATS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.117;tonnes/an
0005800490;CARGILL CACAO CHOCOLATS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.078;tonnes/an
0005800490;CARGILL CACAO CHOCOLATS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.122;tonnes/an
0005800490;CARGILL CACAO CHOCOLATS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;12;tonnes/an
0005800490;CARGILL CACAO CHOCOLATS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005800490;CARGILL CACAO CHOCOLATS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005800490;CARGILL CACAO CHOCOLATS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.622;tonnes/an
0005800490;CARGILL CACAO CHOCOLATS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 07*;Filtres à huile;0.056;tonnes/an
0005800490;CARGILL CACAO CHOCOLATS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
0005800490;CARGILL CACAO CHOCOLATS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0005800490;CARGILL CACAO CHOCOLATS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0005800490;CARGILL CACAO CHOCOLATS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.08;tonnes/an
0005800490;CARGILL CACAO CHOCOLATS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0005800491;TMN Surface;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;93;tonnes/an
0005800491;TMN Surface;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005800491;TMN Surface;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005800491;TMN Surface;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.478;tonnes/an
0005800491;TMN Surface;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.34;tonnes/an
0005800491;TMN Surface;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005800491;TMN Surface;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;75;tonnes/an
0005800491;TMN Surface;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;6;tonnes/an
0005800491;TMN Surface;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 08*;Boues de phosphatation;22;tonnes/an
0005800491;TMN Surface;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 08*;Boues de phosphatation;6;tonnes/an
0005800491;TMN Surface;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0005800491;TMN Surface;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.485;tonnes/an
0005800491;TMN Surface;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005800491;TMN Surface;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;63;tonnes/an
0005800491;TMN Surface;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.275;tonnes/an
0005800491;TMN Surface;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;70;tonnes/an
0005800491;TMN Surface;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;11 03 01*;Déchets cyanurés;11;tonnes/an
0005800491;TMN Surface;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 08 02*;Autres émulsions;47;tonnes/an
0005800491;TMN Surface;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005800491;TMN Surface;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005800491;TMN Surface;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0005800491;TMN Surface;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0005800496;EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;165;tonnes/an
0005800496;EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;7;tonnes/an
0005800496;EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005800496;EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0005800496;EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;18;tonnes/an
0005800496;EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;125;tonnes/an
0005800496;EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;8;tonnes/an
0005800496;EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005800496;EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;12;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.625;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;60;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;439;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;33;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;157;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;20 01 13*;Solvants;19;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;20 01 13*;Solvants;9;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;20 01 15*;Déchets basiques;88;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;20 01 19*;Pesticides;22;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);68;;11 03 02*;Autres déchets.;2;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 01 06*;Autres acides;0.428;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 02 05*;Autres bases;0.425;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;52;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 07*;Bases de décapage;19;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.21;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;1;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;7;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;484;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.633;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;251;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4277;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;110;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;266;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 13*;Solvants;15;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;20 01 15*;Déchets basiques;12;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 19*;Pesticides;47;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;20 01 19*;Pesticides;6;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;3;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.604;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.123;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;64;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 15*;Déchets basiques;1;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.264;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;3;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.087;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;27;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.154;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;39;tonnes/an
0005800503;CARLO ERBA REAGENTS Val de Reuil;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.8;tonnes/an
0005800503;CARLO ERBA REAGENTS Val de Reuil;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;14;tonnes/an
0005800503;CARLO ERBA REAGENTS Val de Reuil;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.4;tonnes/an
0005800503;CARLO ERBA REAGENTS Val de Reuil;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;48;tonnes/an
0005800506;RUBIS TERMINAL Aval;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1003;tonnes/an
0005800506;RUBIS TERMINAL Aval;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;55;tonnes/an
0005800506;RUBIS TERMINAL Aval;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0005800506;RUBIS TERMINAL Aval;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0005800506;RUBIS TERMINAL Aval;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0005800506;RUBIS TERMINAL Aval;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.093;tonnes/an
0005800506;RUBIS TERMINAL Aval;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.325;tonnes/an
0005800506;RUBIS TERMINAL Aval;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0005800506;RUBIS TERMINAL Aval;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1;tonnes/an
0005800506;RUBIS TERMINAL Aval;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005800506;RUBIS TERMINAL Aval;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.061;tonnes/an
0005800506;RUBIS TERMINAL Aval;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;38;tonnes/an
0005800506;RUBIS TERMINAL Aval;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.192;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3458;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;281;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;53;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1622;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.082;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;48;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;104;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;17;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;10;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.1;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 07 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;6;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;3;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;182;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.173;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;177;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;99;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;23;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;20;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3317;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.92;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.046;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;26;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;624;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;52;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;71;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;15;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;32;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.92;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;2;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.49;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.507;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.235;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.357;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.848;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;01;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;853;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;860;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.753;tonnes/an
0005800520;NOVACEL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.403;tonnes/an
0005800520;NOVACEL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.404;tonnes/an
0005800520;NOVACEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;141;tonnes/an
0005800520;NOVACEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.346;tonnes/an
0005800520;NOVACEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;49;tonnes/an
0005800520;NOVACEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0005800520;NOVACEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.009;tonnes/an
0005800520;NOVACEL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0005800520;NOVACEL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;4;tonnes/an
0005800520;NOVACEL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.021;tonnes/an
0005800520;NOVACEL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.081;tonnes/an
0005800520;NOVACEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;23;tonnes/an
0005800520;NOVACEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.108;tonnes/an
0005800520;NOVACEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;43;tonnes/an
0005800520;NOVACEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.021;tonnes/an
0005800520;NOVACEL;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;;20 01 13*;Solvants;0.236;tonnes/an
0005800520;NOVACEL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.007;tonnes/an
0005800523;NESTLE France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.676;tonnes/an
0005800523;NESTLE France;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
0005800523;NESTLE France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.4;tonnes/an
0005800528;CEMEX GRANULATS (Les Vallots + IT);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;19;tonnes/an
0005800528;CEMEX GRANULATS (Les Vallots + IT);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.02;tonnes/an
0005800528;CEMEX GRANULATS (Les Vallots + IT);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.15;tonnes/an
0005800528;CEMEX GRANULATS (Les Vallots + IT);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0005800528;CEMEX GRANULATS (Les Vallots + IT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005800528;CEMEX GRANULATS (Les Vallots + IT);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0005800540;DA ALIZAY;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.028;tonnes/an
0005800540;DA ALIZAY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;15;tonnes/an
0005800540;DA ALIZAY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0005800540;DA ALIZAY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.156;tonnes/an
0005800540;DA ALIZAY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005800540;DA ALIZAY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0898;tonnes/an
0005800540;DA ALIZAY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0005800540;DA ALIZAY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.204;tonnes/an
0005800540;DA ALIZAY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.054;tonnes/an
0005800540;DA ALIZAY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.219;tonnes/an
0005800540;DA ALIZAY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.12;tonnes/an
0005800540;DA ALIZAY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.187;tonnes/an
0005800540;DA ALIZAY;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005800540;DA ALIZAY;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005800540;DA ALIZAY;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
0005800542;WALOR EXTRUSION;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);76;;11 01 08*;Boues de phosphatation;5;tonnes/an
0005800542;WALOR EXTRUSION;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);76;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;86;tonnes/an
0005800542;WALOR EXTRUSION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0005800542;WALOR EXTRUSION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;179;tonnes/an
0005800542;WALOR EXTRUSION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.363;tonnes/an
0005800542;WALOR EXTRUSION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005800542;WALOR EXTRUSION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;27;tonnes/an
0005800542;WALOR EXTRUSION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0;tonnes/an
0005800542;WALOR EXTRUSION;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.1;tonnes/an
0005800543;SEALYNX INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;46;tonnes/an
0005800543;SEALYNX INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;2;tonnes/an
0005800543;SEALYNX INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0005800543;SEALYNX INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0005800543;SEALYNX INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005800543;SEALYNX INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0005800543;SEALYNX INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0079;tonnes/an
0005800543;SEALYNX INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;06 01 06*;Autres acides;0.278;tonnes/an
0005800543;SEALYNX INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;17;tonnes/an
0005800543;SEALYNX INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005800543;SEALYNX INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;12;tonnes/an
0005800543;SEALYNX INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.134;tonnes/an
0005800543;SEALYNX INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005800543;SEALYNX INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0005800543;SEALYNX INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;53;tonnes/an
0005800543;SEALYNX INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.503;tonnes/an
0005800543;SEALYNX INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005800543;SEALYNX INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.154;tonnes/an
0005800543;SEALYNX INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.201;tonnes/an
0005800543;SEALYNX INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.136;tonnes/an
0005800543;SEALYNX INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.075;tonnes/an
0005800543;SEALYNX INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.72;tonnes/an
0005800543;SEALYNX INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0005800543;SEALYNX INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.055;tonnes/an
0005800543;SEALYNX INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0005800543;SEALYNX INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;18;tonnes/an
0005800543;SEALYNX INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.216;tonnes/an
0005800545;MANOIR INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;290;tonnes/an
0005800545;MANOIR INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;21;tonnes/an
0005800545;MANOIR INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;117;tonnes/an
0005800545;MANOIR INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005800545;MANOIR INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;27;;10 09 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;2050;tonnes/an
0005800545;MANOIR INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.00701;tonnes/an
0005800545;MANOIR INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005800545;MANOIR INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 08 02*;Autres émulsions;3;tonnes/an
0005800545;MANOIR INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
0005800555;CARE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005800555;CARE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;06 01 06*;Autres acides;0.001;tonnes/an
0005800555;CARE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.026;tonnes/an
0005800555;CARE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.266;tonnes/an
0005800555;CARE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;0.134;tonnes/an
0005800555;CARE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0005800555;CARE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.11;tonnes/an
0005800555;CARE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.155;tonnes/an
0005800555;CARE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005800555;CARE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005800555;CARE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.029;tonnes/an
0005800555;CARE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.661;tonnes/an
0005800555;CARE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 02 05*;Autres bases;0.234;tonnes/an
0005800555;CARE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.44;tonnes/an
0005800555;CARE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.08;tonnes/an
0005800555;CARE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0005800555;CARE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.556;tonnes/an
0005800555;CARE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0005800563;RADIOR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800563;RADIOR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005800563;RADIOR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0005800563;RADIOR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005800563;RADIOR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005800563;RADIOR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0005800563;RADIOR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0005800563;RADIOR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005800563;RADIOR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0005800564;PIERRE HENRY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;111;tonnes/an
0005800564;PIERRE HENRY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0005800564;PIERRE HENRY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0005800570;GREIF FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.3;tonnes/an
0005800570;GREIF FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;20 01 13*;Solvants;0.94;tonnes/an
0005800570;GREIF FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;41;tonnes/an
0005800570;GREIF FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14;tonnes/an
0005800570;GREIF FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;41;tonnes/an
0005800570;GREIF FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.143;tonnes/an
0005800570;GREIF FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0005800570;GREIF FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005800571;VALLOUREC TUBES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.42;tonnes/an
0005800571;VALLOUREC TUBES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005800571;VALLOUREC TUBES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
0005800571;VALLOUREC TUBES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;25;tonnes/an
0005800571;VALLOUREC TUBES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.552;tonnes/an
0005800571;VALLOUREC TUBES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.406;tonnes/an
0005800571;VALLOUREC TUBES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.877;tonnes/an
0005800571;VALLOUREC TUBES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.007;tonnes/an
0005800571;VALLOUREC TUBES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005800571;VALLOUREC TUBES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;12;tonnes/an
0005800571;VALLOUREC TUBES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;29;tonnes/an
0005800571;VALLOUREC TUBES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;12;tonnes/an
0005800571;VALLOUREC TUBES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005800572;PLASTIC OMNIUM;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;78;tonnes/an
0005800572;PLASTIC OMNIUM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;52;tonnes/an
0005800572;PLASTIC OMNIUM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;43;tonnes/an
0005800572;PLASTIC OMNIUM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.79;tonnes/an
0005800572;PLASTIC OMNIUM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0005800572;PLASTIC OMNIUM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0005800572;PLASTIC OMNIUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;103;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;998;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;183;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;85;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1007;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;25;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);76;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;110;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;12;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3615;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;10;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;153;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3755;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;125;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;D4 ;D4 Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.);76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;25;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;304;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;347;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.06;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;569;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;1;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1944;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;05 01 05*;Hydrocarbures accidentellement répandus;16;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;100;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;479;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1133;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;591;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;248;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;155;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1241;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;56;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.036;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.191;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.047;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.142;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1304;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1449;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;156;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;275;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.84;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.312;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;412;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3708;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
0005800574;LUBRIZOL ROUEN;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.2;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;6;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1815;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1856;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.03;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.12;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;165;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;0.723;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;2;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.965;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.053;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2380;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;23;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1648;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;4103;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;221;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;55;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;129;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;96;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;302;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.046;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.118;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.123;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.291;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.151;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;266;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;102;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;161;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;41;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.112;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.006;tonnes/an
0005800576;LINCOLN ELECTRIC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;11 01 05*;Acides de décapage;4;tonnes/an
0005800576;LINCOLN ELECTRIC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0005800576;LINCOLN ELECTRIC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.075;tonnes/an
0005800576;LINCOLN ELECTRIC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;11 01 05*;Acides de décapage;39;tonnes/an
0005800576;LINCOLN ELECTRIC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005800576;LINCOLN ELECTRIC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005800576;LINCOLN ELECTRIC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.295;tonnes/an
0005800576;LINCOLN ELECTRIC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.088;tonnes/an
0005800576;LINCOLN ELECTRIC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;11 01 05*;Acides de décapage;19;tonnes/an
0005800576;LINCOLN ELECTRIC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.136;tonnes/an
0005800576;LINCOLN ELECTRIC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
0005800576;LINCOLN ELECTRIC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;16;tonnes/an
0005800576;LINCOLN ELECTRIC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28;tonnes/an
0005800576;LINCOLN ELECTRIC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.221;tonnes/an
0005800576;LINCOLN ELECTRIC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005800577;LEGRAND FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800577;LEGRAND FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;11 01 08*;Boues de phosphatation;1;tonnes/an
0005800577;LEGRAND FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.351;tonnes/an
0005800577;LEGRAND FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005800577;LEGRAND FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.566;tonnes/an
0005800577;LEGRAND FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.004;tonnes/an
0005800577;LEGRAND FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;76;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.341;tonnes/an
0005800577;LEGRAND FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);3;tonnes/an
0005800577;LEGRAND FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.328;tonnes/an
0005800577;LEGRAND FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.737;tonnes/an
0005800577;LEGRAND FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005800577;LEGRAND FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1;tonnes/an
0005800577;LEGRAND FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);7;tonnes/an
0005800577;LEGRAND FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0005800577;LEGRAND FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.74;tonnes/an
0005800577;LEGRAND FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005800577;LEGRAND FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800577;LEGRAND FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0005800577;LEGRAND FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);15;tonnes/an
0005800577;LEGRAND FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.126;tonnes/an
0005800585;KIMBERLY CLARK SNC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0005800585;KIMBERLY CLARK SNC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0005800585;KIMBERLY CLARK SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005800585;KIMBERLY CLARK SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.03;tonnes/an
0005800585;KIMBERLY CLARK SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005800585;KIMBERLY CLARK SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0005800585;KIMBERLY CLARK SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.19;tonnes/an
0005800585;KIMBERLY CLARK SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005800585;KIMBERLY CLARK SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.2;tonnes/an
0005800585;KIMBERLY CLARK SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005800585;KIMBERLY CLARK SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005800585;KIMBERLY CLARK SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005800585;KIMBERLY CLARK SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800585;KIMBERLY CLARK SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.87;tonnes/an
0005800585;KIMBERLY CLARK SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.81;tonnes/an
0005800585;KIMBERLY CLARK SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0005800585;KIMBERLY CLARK SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.02;tonnes/an
0005800585;KIMBERLY CLARK SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;1;tonnes/an
0005800585;KIMBERLY CLARK SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005800585;KIMBERLY CLARK SNC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0005800585;KIMBERLY CLARK SNC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0005800585;KIMBERLY CLARK SNC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0005800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.12;tonnes/an
0005800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;87;tonnes/an
0005800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.33;tonnes/an
0005800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;54;tonnes/an
0005800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.3;tonnes/an
0005800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.09;tonnes/an
0005800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;52;tonnes/an
0005800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;15;tonnes/an
0005800593;MADRILLET ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800595;HOLOPHANE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0005800595;HOLOPHANE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 02 05*;Autres bases;6;tonnes/an
0005800595;HOLOPHANE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;60;tonnes/an
0005800595;HOLOPHANE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 07*;Bases de décapage;142;tonnes/an
0005800595;HOLOPHANE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;107;tonnes/an
0005800595;HOLOPHANE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005800595;HOLOPHANE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.292;tonnes/an
0005800595;HOLOPHANE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0005800595;HOLOPHANE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.465;tonnes/an
0005800595;HOLOPHANE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0005800597;SAFRAN NACELLES;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.07;tonnes/an
0005800597;SAFRAN NACELLES;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.08;tonnes/an
0005800597;SAFRAN NACELLES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800597;SAFRAN NACELLES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0005800597;SAFRAN NACELLES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005800597;SAFRAN NACELLES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005800597;SAFRAN NACELLES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;17;tonnes/an
0005800597;SAFRAN NACELLES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005800597;SAFRAN NACELLES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0005800597;SAFRAN NACELLES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;253;tonnes/an
0005800597;SAFRAN NACELLES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 05*;Acides de décapage;6;tonnes/an
0005800597;SAFRAN NACELLES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005800597;SAFRAN NACELLES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;144;tonnes/an
0005800597;SAFRAN NACELLES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.042;tonnes/an
0005800597;SAFRAN NACELLES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0005800597;SAFRAN NACELLES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005800597;SAFRAN NACELLES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;2;tonnes/an
0005800597;SAFRAN NACELLES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;68;tonnes/an
0005800597;SAFRAN NACELLES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.31;tonnes/an
0005800597;SAFRAN NACELLES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1;tonnes/an
0005800597;SAFRAN NACELLES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;15;tonnes/an
0005800597;SAFRAN NACELLES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;2;tonnes/an
0005800597;SAFRAN NACELLES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.553;tonnes/an
0005800597;SAFRAN NACELLES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.979;tonnes/an
0005800597;SAFRAN NACELLES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.565;tonnes/an
0005800597;SAFRAN NACELLES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.901;tonnes/an
0005800597;SAFRAN NACELLES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;06 01 06*;Autres acides;0.339;tonnes/an
0005800597;SAFRAN NACELLES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800597;SAFRAN NACELLES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005800597;SAFRAN NACELLES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;51;tonnes/an
0005800597;SAFRAN NACELLES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0005800597;SAFRAN NACELLES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;13;tonnes/an
0005800597;SAFRAN NACELLES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;2;tonnes/an
0005800597;SAFRAN NACELLES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.51;tonnes/an
0005800597;SAFRAN NACELLES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.303;tonnes/an
0005800597;SAFRAN NACELLES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.57;tonnes/an
0005800597;SAFRAN NACELLES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005800597;SAFRAN NACELLES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.405;tonnes/an
0005800597;SAFRAN NACELLES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0005800598;COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;15;tonnes/an
0005800598;COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;25;tonnes/an
0005800598;COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;27;tonnes/an
0005800598;COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0005800598;COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005800598;COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0005800598;COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005800598;COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005800598;COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
0005800598;COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005800598;COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.42;tonnes/an
0005800598;COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.051;tonnes/an
0005800598;COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.01;tonnes/an
0005800598;COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.011;tonnes/an
0005800598;COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0005800598;COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;67;tonnes/an
0005800600;DISTILLERIE HAUGUEL SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;218;tonnes/an
0005800600;DISTILLERIE HAUGUEL SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0005800600;DISTILLERIE HAUGUEL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8;tonnes/an
0005800600;DISTILLERIE HAUGUEL SA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;17;tonnes/an
0005800600;DISTILLERIE HAUGUEL SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0005800607;BOREALIS CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;64;tonnes/an
0005800607;BOREALIS CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;234;tonnes/an
0005800607;BOREALIS CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;29;tonnes/an
0005800607;BOREALIS CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0005800607;BOREALIS CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0005800607;BOREALIS CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.93;tonnes/an
0005800607;BOREALIS CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.14;tonnes/an
0005800607;BOREALIS CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.3;tonnes/an
0005800607;BOREALIS CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.02;tonnes/an
0005800607;BOREALIS CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;9.3;tonnes/an
0005800607;BOREALIS CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;8;tonnes/an
0005800607;BOREALIS CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005800607;BOREALIS CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005800607;BOREALIS CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.52;tonnes/an
0005800607;BOREALIS CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.021;tonnes/an
0005800607;BOREALIS CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.162;tonnes/an
0005800607;BOREALIS CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0005800607;BOREALIS CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;17;tonnes/an
0005800607;BOREALIS CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.222;tonnes/an
0005800607;BOREALIS CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0005800607;BOREALIS CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0005800607;BOREALIS CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
0005800607;BOREALIS CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;26;tonnes/an
0005800607;BOREALIS CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005800607;BOREALIS CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PAYS-BAS;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4;tonnes/an
0005800610;SAINT LOUIS SUCRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;06 01 06*;Autres acides;1.959;tonnes/an
0005800610;SAINT LOUIS SUCRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;1;tonnes/an
0005800610;SAINT LOUIS SUCRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0005800610;SAINT LOUIS SUCRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0005800610;SAINT LOUIS SUCRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.29;tonnes/an
0005800610;SAINT LOUIS SUCRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.015;tonnes/an
0005800610;SAINT LOUIS SUCRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.095;tonnes/an
0005800610;SAINT LOUIS SUCRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.165;tonnes/an
0005800610;SAINT LOUIS SUCRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.075;tonnes/an
0005800610;SAINT LOUIS SUCRE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;1;tonnes/an
0005800610;SAINT LOUIS SUCRE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 06*;Autres acides;0.152;tonnes/an
0005800610;SAINT LOUIS SUCRE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.692;tonnes/an
0005800610;SAINT LOUIS SUCRE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 02 05*;Autres bases;0.153;tonnes/an
0005800610;SAINT LOUIS SUCRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;53;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.062;tonnes/an
0005800610;SAINT LOUIS SUCRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;53;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.302;tonnes/an
0005800610;SAINT LOUIS SUCRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.335;tonnes/an
0005800610;SAINT LOUIS SUCRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005800610;SAINT LOUIS SUCRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.58;tonnes/an
0005800610;SAINT LOUIS SUCRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005800610;SAINT LOUIS SUCRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.043;tonnes/an
0005800610;SAINT LOUIS SUCRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.001;tonnes/an
0005800610;SAINT LOUIS SUCRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0005800610;SAINT LOUIS SUCRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.3;tonnes/an
0005800610;SAINT LOUIS SUCRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0005800610;SAINT LOUIS SUCRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.106;tonnes/an
0005800610;SAINT LOUIS SUCRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.0238;tonnes/an
0005800610;SAINT LOUIS SUCRE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39;tonnes/an
0005800610;SAINT LOUIS SUCRE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.129;tonnes/an
0005800610;SAINT LOUIS SUCRE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0005800610;SAINT LOUIS SUCRE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0005800614;APLIFIL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
0005800614;APLIFIL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.241;tonnes/an
0005800614;APLIFIL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.911;tonnes/an
0005800614;APLIFIL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;104;tonnes/an
0005800614;APLIFIL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;9;tonnes/an
0005800614;APLIFIL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;10;tonnes/an
0005800614;APLIFIL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 08*;Boues de phosphatation;3;tonnes/an
0005800614;APLIFIL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.119;tonnes/an
0005800614;APLIFIL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.479;tonnes/an
0005800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;22;tonnes/an
0005800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.113;tonnes/an
0005800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.093;tonnes/an
0005800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.18;tonnes/an
0005800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.616;tonnes/an
0005800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.06;tonnes/an
0005800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18;tonnes/an
0005800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
0005800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.009;tonnes/an
0005800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0005800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.23;tonnes/an
0005800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0005800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.742;tonnes/an
0005800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.413;tonnes/an
0005800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.47;tonnes/an
0005800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;33;tonnes/an
0005800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;105;tonnes/an
0005800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0005800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
0005800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0005800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.886;tonnes/an
0005800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0005800619;SYSTEMAIR AC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0446;tonnes/an
0005800619;SYSTEMAIR AC;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;2;tonnes/an
0005800619;SYSTEMAIR AC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0005800619;SYSTEMAIR AC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005800619;SYSTEMAIR AC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.144;tonnes/an
0005800619;SYSTEMAIR AC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.144;tonnes/an
0005800619;SYSTEMAIR AC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.468;tonnes/an
0005800619;SYSTEMAIR AC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.1;tonnes/an
0005800619;SYSTEMAIR AC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0021;tonnes/an
0005800619;SYSTEMAIR AC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.131;tonnes/an
0005800619;SYSTEMAIR AC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.985;tonnes/an
0005800619;SYSTEMAIR AC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;2;tonnes/an
0005800619;SYSTEMAIR AC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0005800619;SYSTEMAIR AC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005800619;SYSTEMAIR AC;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;77;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.2;tonnes/an
0005800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;35;tonnes/an
0005800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.098;tonnes/an
0005800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.051;tonnes/an
0005800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1;tonnes/an
0005800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;5;tonnes/an
0005800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.74;tonnes/an
0005800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7;tonnes/an
0005800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;35;tonnes/an
0005800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.045;tonnes/an
0005800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;06 01 06*;Autres acides;0.501;tonnes/an
0005800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;21;tonnes/an
0005800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.098;tonnes/an
0005800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;0.025;tonnes/an
0005800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
0005800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.12;tonnes/an
0005800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.216;tonnes/an
0005800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.64;tonnes/an
0005800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.294;tonnes/an
0005800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0005800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0005800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.231;tonnes/an
0005800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.2;tonnes/an
0005800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0005800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0005800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.359;tonnes/an
0005800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;11;tonnes/an
0005800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.88;tonnes/an
0005800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.509;tonnes/an
0005800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005800621;FEDERAL MOGULGARENNES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.259;tonnes/an
0005800621;FEDERAL MOGULGARENNES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.00179;tonnes/an
0005800621;FEDERAL MOGULGARENNES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800621;FEDERAL MOGULGARENNES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0005800621;FEDERAL MOGULGARENNES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
0005800621;FEDERAL MOGULGARENNES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;92;tonnes/an
0005800621;FEDERAL MOGULGARENNES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;57;tonnes/an
0005800621;FEDERAL MOGULGARENNES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.345;tonnes/an
0005800621;FEDERAL MOGULGARENNES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005800621;FEDERAL MOGULGARENNES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005800621;FEDERAL MOGULGARENNES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005800621;FEDERAL MOGULGARENNES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;14;tonnes/an
0005800621;FEDERAL MOGULGARENNES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.26;tonnes/an
0005800621;FEDERAL MOGULGARENNES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;18;tonnes/an
0005800627;IKOS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.1;tonnes/an
0005800627;IKOS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.1;tonnes/an
0005800627;IKOS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.85;tonnes/an
0005800627;IKOS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005800627;IKOS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005800651;Société Produits MARNIER - LAPOSTOLLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.008;tonnes/an
0005800651;Société Produits MARNIER - LAPOSTOLLE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.158;tonnes/an
0005800651;Société Produits MARNIER - LAPOSTOLLE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.03;tonnes/an
0005800651;Société Produits MARNIER - LAPOSTOLLE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.269;tonnes/an
0005800651;Société Produits MARNIER - LAPOSTOLLE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0005800651;Société Produits MARNIER - LAPOSTOLLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.049;tonnes/an
0005800651;Société Produits MARNIER - LAPOSTOLLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.093;tonnes/an
0005800651;Société Produits MARNIER - LAPOSTOLLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.227;tonnes/an
0005800651;Société Produits MARNIER - LAPOSTOLLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.037;tonnes/an
0005800651;Société Produits MARNIER - LAPOSTOLLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.082;tonnes/an
0005800651;Société Produits MARNIER - LAPOSTOLLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.268;tonnes/an
0005800651;Société Produits MARNIER - LAPOSTOLLE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.424;tonnes/an
0005800652;POLYKOTE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;30;tonnes/an
0005800666;SANOFI  PASTEUR SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 01 06*;Autres acides;0.878;tonnes/an
0005800666;SANOFI  PASTEUR SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 02 05*;Autres bases;0.912;tonnes/an
0005800666;SANOFI  PASTEUR SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;4;tonnes/an
0005800666;SANOFI  PASTEUR SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8;tonnes/an
0005800666;SANOFI  PASTEUR SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;26;tonnes/an
0005800666;SANOFI  PASTEUR SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;5;tonnes/an
0005800666;SANOFI  PASTEUR SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005800666;SANOFI  PASTEUR SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005800666;SANOFI  PASTEUR SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;2;tonnes/an
0005800666;SANOFI  PASTEUR SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.199;tonnes/an
0005800666;SANOFI  PASTEUR SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
0005800666;SANOFI  PASTEUR SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;0.103;tonnes/an
0005800666;SANOFI  PASTEUR SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 02 05*;Autres bases;0.416;tonnes/an
0005800666;SANOFI  PASTEUR SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005800666;SANOFI  PASTEUR SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;2;tonnes/an
0005800666;SANOFI  PASTEUR SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.171;tonnes/an
0005800666;SANOFI  PASTEUR SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0005800666;SANOFI  PASTEUR SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0005800666;SANOFI  PASTEUR SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.735;tonnes/an
0005800666;SANOFI  PASTEUR SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0005800666;SANOFI  PASTEUR SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005800666;SANOFI  PASTEUR SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;628;tonnes/an
0005800666;SANOFI  PASTEUR SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.126;tonnes/an
0005800666;SANOFI  PASTEUR SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.222;tonnes/an
0005800666;SANOFI  PASTEUR SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8;tonnes/an
0005800666;SANOFI  PASTEUR SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0005800666;SANOFI  PASTEUR SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;20;tonnes/an
0005800666;SANOFI  PASTEUR SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.832;tonnes/an
0005800666;SANOFI  PASTEUR SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;11;tonnes/an
0005800677;LAVAOUEST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;97;tonnes/an
0005800677;LAVAOUEST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;130;tonnes/an
0005800677;LAVAOUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005800677;LAVAOUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005800677;LAVAOUEST;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;144;tonnes/an
0005800678;GCA LOGISTICS LE HAVRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005800678;GCA LOGISTICS LE HAVRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0005800678;GCA LOGISTICS LE HAVRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16.103;tonnes/an
0005800678;GCA LOGISTICS LE HAVRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.035;tonnes/an
0005800678;GCA LOGISTICS LE HAVRE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
0005800699;COOPER STANDARD FRANCE Etb LILLEBONNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 03 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;37;tonnes/an
0005800699;COOPER STANDARD FRANCE Etb LILLEBONNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0005800699;COOPER STANDARD FRANCE Etb LILLEBONNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0005800699;COOPER STANDARD FRANCE Etb LILLEBONNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.245;tonnes/an
0005800699;COOPER STANDARD FRANCE Etb LILLEBONNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.006;tonnes/an
0005800699;COOPER STANDARD FRANCE Etb LILLEBONNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;07 03 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;8;tonnes/an
0005800699;COOPER STANDARD FRANCE Etb LILLEBONNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
0005800699;COOPER STANDARD FRANCE Etb LILLEBONNE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.533;tonnes/an
0005800699;COOPER STANDARD FRANCE Etb LILLEBONNE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0005800699;COOPER STANDARD FRANCE Etb LILLEBONNE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0005800699;COOPER STANDARD FRANCE Etb LILLEBONNE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.006;tonnes/an
0005800699;COOPER STANDARD FRANCE Etb LILLEBONNE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.636;tonnes/an
0005800736;SCHOELLER ALLIBERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005800736;SCHOELLER ALLIBERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;72;tonnes/an
0005800736;SCHOELLER ALLIBERT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;27;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23;tonnes/an
0005800752;GROUPE PIERRE HENRY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0005800752;GROUPE PIERRE HENRY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0005800752;GROUPE PIERRE HENRY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0005800752;GROUPE PIERRE HENRY;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;43;tonnes/an
0005800757;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0005800757;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005800757;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005800757;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;491;tonnes/an
0005800763;BARRY CALLEBAUT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 01 06*;Autres acides;0.02;tonnes/an
0005800763;BARRY CALLEBAUT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.84;tonnes/an
0005800763;BARRY CALLEBAUT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.17;tonnes/an
0005800763;BARRY CALLEBAUT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);76;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.5;tonnes/an
0005800763;BARRY CALLEBAUT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
0005800763;BARRY CALLEBAUT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.044;tonnes/an
0005800763;BARRY CALLEBAUT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;1;tonnes/an
0005800763;BARRY CALLEBAUT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800763;BARRY CALLEBAUT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.2;tonnes/an
0005800763;BARRY CALLEBAUT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.124;tonnes/an
0005800763;BARRY CALLEBAUT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.05;tonnes/an
0005800763;BARRY CALLEBAUT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.02;tonnes/an
0005800763;BARRY CALLEBAUT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;6;tonnes/an
0005800763;BARRY CALLEBAUT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005800763;BARRY CALLEBAUT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;14;tonnes/an
0005800814;CEISA PACKAGING SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;140;tonnes/an
0005800814;CEISA PACKAGING SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800814;CEISA PACKAGING SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005800814;CEISA PACKAGING SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0005800814;CEISA PACKAGING SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PAYS-BAS;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0005800814;CEISA PACKAGING SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0005800819;CASSE AUTO ADR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800819;CASSE AUTO ADR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0005800819;CASSE AUTO ADR;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0005800832;NEGOCE PAPIERS CARTONS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;26;tonnes/an
0005800832;NEGOCE PAPIERS CARTONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;63;tonnes/an
0005800832;NEGOCE PAPIERS CARTONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005800832;NEGOCE PAPIERS CARTONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.116;tonnes/an
0005800832;NEGOCE PAPIERS CARTONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0005800832;NEGOCE PAPIERS CARTONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0005800832;NEGOCE PAPIERS CARTONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;101;tonnes/an
0005800832;NEGOCE PAPIERS CARTONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.188;tonnes/an
0005800832;NEGOCE PAPIERS CARTONS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005800846;Imprimeries IPS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;32;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;36;tonnes/an
0005800846;Imprimeries IPS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;32;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);10;tonnes/an
0005800846;Imprimeries IPS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005800846;Imprimeries IPS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.95;tonnes/an
0005800846;Imprimeries IPS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.64;tonnes/an
0005800850;DATACENTER PACY SUR EURE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.005;tonnes/an
0005800850;DATACENTER PACY SUR EURE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.017;tonnes/an
0005800850;DATACENTER PACY SUR EURE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13;tonnes/an
0005800850;DATACENTER PACY SUR EURE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0005800850;DATACENTER PACY SUR EURE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;66;tonnes/an
0005800850;DATACENTER PACY SUR EURE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005800850;DATACENTER PACY SUR EURE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0005800850;DATACENTER PACY SUR EURE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.007;tonnes/an
0005800850;DATACENTER PACY SUR EURE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005800855;EURE METAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1338;tonnes/an
0005800855;EURE METAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;56;tonnes/an
0005800855;EURE METAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
0005800902;PEINTURES SAFE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
0005800902;PEINTURES SAFE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.521;tonnes/an
0005800902;PEINTURES SAFE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005800939;REVIVAL EVREUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0005800939;REVIVAL EVREUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;93;tonnes/an
0005800939;REVIVAL EVREUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.45;tonnes/an
0005800939;REVIVAL EVREUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;25;tonnes/an
0005800950;Cimetière Autos;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005800950;Cimetière Autos;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005800950;Cimetière Autos;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;392;tonnes/an
0005800950;Cimetière Autos;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.915;tonnes/an
0005800950;Cimetière Autos;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0005800969;SEEM SEMRAC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;6;tonnes/an
0005800969;SEEM SEMRAC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;7;tonnes/an
0005800969;SEEM SEMRAC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3;tonnes/an
0005800979;NESTLE PURINA PETCARE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.63;tonnes/an
0005800979;NESTLE PURINA PETCARE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0005800979;NESTLE PURINA PETCARE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0005801000;JANSSEN CILAG;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
0005801000;JANSSEN CILAG;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.318;tonnes/an
0005801000;JANSSEN CILAG;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13;tonnes/an
0005801000;JANSSEN CILAG;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3;tonnes/an
0005801000;JANSSEN CILAG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;26;tonnes/an
0005801000;JANSSEN CILAG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0005801000;JANSSEN CILAG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0005801000;JANSSEN CILAG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;10;tonnes/an
0005801000;JANSSEN CILAG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;54;tonnes/an
0005801000;JANSSEN CILAG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005801000;JANSSEN CILAG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005801000;JANSSEN CILAG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.678;tonnes/an
0005801000;JANSSEN CILAG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.526;tonnes/an
0005801000;JANSSEN CILAG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0005801000;JANSSEN CILAG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.366;tonnes/an
0005801000;JANSSEN CILAG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;14;tonnes/an
0005801000;JANSSEN CILAG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
0005801000;JANSSEN CILAG;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;250;tonnes/an
0005801000;JANSSEN CILAG;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.061;tonnes/an
0005801029;POLYTECHS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
0005801029;POLYTECHS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0005801029;POLYTECHS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0005801029;POLYTECHS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
0005801029;POLYTECHS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0005801029;POLYTECHS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005801029;POLYTECHS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.524;tonnes/an
0005801029;POLYTECHS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
0005801029;POLYTECHS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.001;tonnes/an
0005801029;POLYTECHS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.699;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;72;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.208;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.064;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.102;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;12;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;155;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;55;tonnes/an
0005801036;SIDEL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.126;tonnes/an
0005801036;SIDEL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;7;tonnes/an
0005801036;SIDEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.184;tonnes/an
0005801036;SIDEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.061;tonnes/an
0005801036;SIDEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.194;tonnes/an
0005801036;SIDEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.022;tonnes/an
0005801036;SIDEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.097;tonnes/an
0005801036;SIDEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.075;tonnes/an
0005801036;SIDEL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.127;tonnes/an
0005801036;SIDEL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;33;tonnes/an
0005801044;DS SMITH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;06 01 06*;Autres acides;13;tonnes/an
0005801044;DS SMITH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;06 02 05*;Autres bases;0.158;tonnes/an
0005801044;DS SMITH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;5;tonnes/an
0005801044;DS SMITH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.102;tonnes/an
0005801044;DS SMITH;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;51;tonnes/an
0005801044;DS SMITH;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
0005801044;DS SMITH;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 02 05*;Autres bases;0.814;tonnes/an
0005801044;DS SMITH;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0005801044;DS SMITH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.09;tonnes/an
0005801044;DS SMITH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;4;tonnes/an
0005801044;DS SMITH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;19;tonnes/an
0005801044;DS SMITH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.313;tonnes/an
0005801044;DS SMITH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;2;tonnes/an
0005801044;DS SMITH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005801044;DS SMITH;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
0005801044;DS SMITH;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.226;tonnes/an
0005801044;DS SMITH;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005801048;SATIMAT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;112;tonnes/an
0005801048;SATIMAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.15;tonnes/an
0005801049;VERRERIES BROSSE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0005801049;VERRERIES BROSSE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0005801049;VERRERIES BROSSE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.07;tonnes/an
0005801049;VERRERIES BROSSE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005801049;VERRERIES BROSSE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
0005801056;BODYCOTE Saint Nicolas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;11 03 02*;Autres déchets.;0.998;tonnes/an
0005801056;BODYCOTE Saint Nicolas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.202;tonnes/an
0005801056;BODYCOTE Saint Nicolas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.697;tonnes/an
0005801056;BODYCOTE Saint Nicolas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.049;tonnes/an
0005801056;BODYCOTE Saint Nicolas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.223;tonnes/an
0005801056;BODYCOTE Saint Nicolas;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005801056;BODYCOTE Saint Nicolas;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;46;tonnes/an
0005801058;PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0005801058;PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
0005801058;PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
0005801058;PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
0005801058;PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;20 01 13*;Solvants;0.548;tonnes/an
0005801058;PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.193;tonnes/an
0005801058;PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005801058;PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;1;tonnes/an
0005801058;PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.007;tonnes/an
0005801058;PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005801058;PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.052;tonnes/an
0005801058;PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12;tonnes/an
0005801058;PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.086;tonnes/an
0005801058;PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005801058;PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.3;tonnes/an
0005801058;PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;10 04 02*;Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire;5;tonnes/an
0005801058;PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005801071;SIKA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005801071;SIKA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0005801071;SIKA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;45;tonnes/an
0005801071;SIKA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.34;tonnes/an
0005801071;SIKA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.158;tonnes/an
0005801071;SIKA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.367;tonnes/an
0005801071;SIKA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.144;tonnes/an
0005801071;SIKA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0005801071;SIKA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;52;tonnes/an
0005801071;SIKA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0005801084;ARROW LE HAVRE 1;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0005801086;TANK SOLUTIONS NORMANDIE (TSN SDV);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.09;tonnes/an
0005801086;TANK SOLUTIONS NORMANDIE (TSN SDV);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.31;tonnes/an
0005801086;TANK SOLUTIONS NORMANDIE (TSN SDV);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;11;tonnes/an
0005801086;TANK SOLUTIONS NORMANDIE (TSN SDV);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.946;tonnes/an
0005801086;TANK SOLUTIONS NORMANDIE (TSN SDV);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0005801086;TANK SOLUTIONS NORMANDIE (TSN SDV);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;11 01 05*;Acides de décapage;0.378;tonnes/an
0005801086;TANK SOLUTIONS NORMANDIE (TSN SDV);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.128;tonnes/an
0005801086;TANK SOLUTIONS NORMANDIE (TSN SDV);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.086;tonnes/an
0005801086;TANK SOLUTIONS NORMANDIE (TSN SDV);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;111;tonnes/an
0005801086;TANK SOLUTIONS NORMANDIE (TSN SDV);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;620;tonnes/an
0005801086;TANK SOLUTIONS NORMANDIE (TSN SDV);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.336;tonnes/an
0005801086;TANK SOLUTIONS NORMANDIE (TSN SDV);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005801086;TANK SOLUTIONS NORMANDIE (TSN SDV);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;460;tonnes/an
0005801105;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7837;tonnes/an
0005801105;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;27;tonnes/an
0005801105;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;334;tonnes/an
0005801105;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;201;tonnes/an
0005801105;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;22;tonnes/an
0005801105;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;20;tonnes/an
0005801105;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005801105;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;84;tonnes/an
0005801105;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;4;tonnes/an
0005801105;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;48;tonnes/an
0005801105;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;428;tonnes/an
0005801105;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;37;tonnes/an
0005801105;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005801105;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
0005801105;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0005801105;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;13826;tonnes/an
0005801105;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;BELGIQUE;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;16604;tonnes/an
0005801105;ORIL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;201;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;389;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;74;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3327;tonnes/an
0005801133;ALLO AUTO SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005801133;ALLO AUTO SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0005801133;ALLO AUTO SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
0005801156;GARAGE DE LA GARE  - PIECES AUTO NEGOCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;86;tonnes/an
0005801156;GARAGE DE LA GARE  - PIECES AUTO NEGOCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.318;tonnes/an
0005801156;GARAGE DE LA GARE  - PIECES AUTO NEGOCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.942;tonnes/an
0005801156;GARAGE DE LA GARE  - PIECES AUTO NEGOCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0005801156;GARAGE DE LA GARE  - PIECES AUTO NEGOCE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;1;tonnes/an
0005801173;OMNOVA Solutions;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.4;tonnes/an
0005801173;OMNOVA Solutions;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005801173;OMNOVA Solutions;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.19;tonnes/an
0005801173;OMNOVA Solutions;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;12;tonnes/an
0005801173;OMNOVA Solutions;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.06;tonnes/an
0005801173;OMNOVA Solutions;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005801173;OMNOVA Solutions;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.5;tonnes/an
0005801173;OMNOVA Solutions;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005801173;OMNOVA Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;955;tonnes/an
0005801173;OMNOVA Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005801173;OMNOVA Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;86;tonnes/an
0005801173;OMNOVA Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;58;tonnes/an
0005801173;OMNOVA Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.5;tonnes/an
0005801173;OMNOVA Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
0005801173;OMNOVA Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;12;tonnes/an
0005801173;OMNOVA Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
0005801173;OMNOVA Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34;tonnes/an
0005801173;OMNOVA Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.68;tonnes/an
0005801211;RESSORTS MASSELIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1;tonnes/an
0005801211;RESSORTS MASSELIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 13*;Solvants;0.84;tonnes/an
0005801211;RESSORTS MASSELIN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;2;tonnes/an
0005801211;RESSORTS MASSELIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005801211;RESSORTS MASSELIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0005801211;RESSORTS MASSELIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.86;tonnes/an
0005801211;RESSORTS MASSELIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005801211;RESSORTS MASSELIN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0005801211;RESSORTS MASSELIN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;19;tonnes/an
0005801216;BACHELET-BONNEFOND;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;104;tonnes/an
0005801216;BACHELET-BONNEFOND;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;189;tonnes/an
0005801216;BACHELET-BONNEFOND;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;72;tonnes/an
0005801222;LES ATELIERS DU GOUT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;06 01 06*;Autres acides;0.795;tonnes/an
0005801222;LES ATELIERS DU GOUT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.1;tonnes/an
0005801222;LES ATELIERS DU GOUT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.062;tonnes/an
0005801222;LES ATELIERS DU GOUT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.089;tonnes/an
0005801222;LES ATELIERS DU GOUT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.175;tonnes/an
0005801222;LES ATELIERS DU GOUT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.006;tonnes/an
0005801222;LES ATELIERS DU GOUT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.52;tonnes/an
0005801222;LES ATELIERS DU GOUT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005801230;BOBET;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;56;tonnes/an
0005801230;BOBET;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005801230;BOBET;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005801230;BOBET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.92;tonnes/an
0005801230;BOBET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005801230;BOBET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;21;tonnes/an
0005801230;BOBET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.126;tonnes/an
0005801230;BOBET;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;53;tonnes/an
0005801233;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005801233;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
0005801233;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;708;tonnes/an
0005801233;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0005801240;LINEX PANNEAUX S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;114;tonnes/an
0005801240;LINEX PANNEAUX S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005801240;LINEX PANNEAUX S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005801240;LINEX PANNEAUX S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.2;tonnes/an
0005801240;LINEX PANNEAUX S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 07*;Filtres à huile;0.558;tonnes/an
0005801240;LINEX PANNEAUX S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.1;tonnes/an
0005801240;LINEX PANNEAUX S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.4;tonnes/an
0005801240;LINEX PANNEAUX S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
0005801247;PHARMASYNTHESE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;756;tonnes/an
0005801247;PHARMASYNTHESE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;998;tonnes/an
0005801247;PHARMASYNTHESE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0005801247;PHARMASYNTHESE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;178;tonnes/an
0005801247;PHARMASYNTHESE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0005801247;PHARMASYNTHESE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;5;tonnes/an
0005801247;PHARMASYNTHESE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005801247;PHARMASYNTHESE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005801247;PHARMASYNTHESE SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0005801262;TRANSPORTS LUCIEN ROBINET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0005801262;TRANSPORTS LUCIEN ROBINET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 07*;Filtres à huile;0.618;tonnes/an
0005801262;TRANSPORTS LUCIEN ROBINET;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;13;tonnes/an
0005801262;TRANSPORTS LUCIEN ROBINET;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;29;tonnes/an
0005801263;OISSEL TRANSPORTS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;205;tonnes/an
0005801263;OISSEL TRANSPORTS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;216;tonnes/an
0005801269;ABRAFER SARL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 01 13*;Liquides de frein;0.18;tonnes/an
0005801269;ABRAFER SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;203;tonnes/an
0005801269;ABRAFER SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.77;tonnes/an
0005801269;ABRAFER SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;35;tonnes/an
0005801269;ABRAFER SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;66;tonnes/an
0005801269;ABRAFER SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.263;tonnes/an
0005801269;ABRAFER SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.19;tonnes/an
0005801269;ABRAFER SARL;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;;ALLEMAGNE;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.24;tonnes/an
0005801303;COTAC FRANCE SARL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;213;tonnes/an
0005801303;COTAC FRANCE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;11;tonnes/an
0005801303;COTAC FRANCE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;16;tonnes/an
0005801303;COTAC FRANCE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;151;tonnes/an
0005801303;COTAC FRANCE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;125;tonnes/an
0005801305;FERRERO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005801305;FERRERO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.213;tonnes/an
0005801305;FERRERO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.963;tonnes/an
0005801305;FERRERO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005801305;FERRERO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.503;tonnes/an
0005801305;FERRERO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;06 02 05*;Autres bases;0.079;tonnes/an
0005801305;FERRERO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.32;tonnes/an
0005801305;FERRERO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005801305;FERRERO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.1;tonnes/an
0005801305;FERRERO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.216;tonnes/an
0005801305;FERRERO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.675;tonnes/an
0005801305;FERRERO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.726;tonnes/an
0005801305;FERRERO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.323;tonnes/an
0005801305;FERRERO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.095;tonnes/an
0005801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
0005801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;14;tonnes/an
0005801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;4;tonnes/an
0005801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
0005801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.257;tonnes/an
0005801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.148;tonnes/an
0005801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005801325;BISCHOF + KLEIN FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0005801325;BISCHOF + KLEIN FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0005801325;BISCHOF + KLEIN FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.142;tonnes/an
0005801325;BISCHOF + KLEIN FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;8;tonnes/an
0005801325;BISCHOF + KLEIN FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0005801325;BISCHOF + KLEIN FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;26;tonnes/an
0005801325;BISCHOF + KLEIN FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.368;tonnes/an
0005801325;BISCHOF + KLEIN FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005801325;BISCHOF + KLEIN FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.132;tonnes/an
0005801325;BISCHOF + KLEIN FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.155;tonnes/an
0005801350;MAJ (ELIS NORMANDIE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;15;tonnes/an
0005801362;TARANIS DU ROUVRAY;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0005801365;BUQUET Auto-Pièces;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;10;tonnes/an
0005801365;BUQUET Auto-Pièces;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0005801365;BUQUET Auto-Pièces;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14;tonnes/an
0005801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.527;tonnes/an
0005801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.013;tonnes/an
0005801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;0.029;tonnes/an
0005801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.016;tonnes/an
0005801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1;tonnes/an
0005801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.658;tonnes/an
0005801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;3;tonnes/an
0005801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
0005801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
0005801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.279;tonnes/an
0005801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.842;tonnes/an
0005801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.082;tonnes/an
0005801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0005801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;13;tonnes/an
0005801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.747;tonnes/an
0005801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.161;tonnes/an
0005801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.165;tonnes/an
0005801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.171;tonnes/an
0005801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.111;tonnes/an
0005801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
0005801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0005801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;19;tonnes/an
0005801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;59;tonnes/an
0005801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0005801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;7;tonnes/an
0005801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0005801373;KNAUF PACK NORD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28;tonnes/an
0005801373;KNAUF PACK NORD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.126;tonnes/an
0005801398;SOPREMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0005801398;SOPREMA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 08 02*;Autres émulsions;0;tonnes/an
0005801398;SOPREMA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0;tonnes/an
0005801398;SOPREMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0;tonnes/an
0005801398;SOPREMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;4;tonnes/an
0005801398;SOPREMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0;tonnes/an
0005801398;SOPREMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0;tonnes/an
0005801402;LEFEBVRE ET FILS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005801402;LEFEBVRE ET FILS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;167;tonnes/an
0005801435;GIRPI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;3;tonnes/an
0005801435;GIRPI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.936;tonnes/an
0005801435;GIRPI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005801435;GIRPI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.445;tonnes/an
0005801435;GIRPI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.48;tonnes/an
0005801435;GIRPI;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;21;tonnes/an
0005801437;SIBELCO GREEN SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0005801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0;tonnes/an
0005801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.299;tonnes/an
0005801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.052;tonnes/an
0005801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.524;tonnes/an
0005801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.607;tonnes/an
0005801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 01 06*;Autres acides;0.84;tonnes/an
0005801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2;tonnes/an
0005801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;23;tonnes/an
0005801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0005801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0005801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.893;tonnes/an
0005801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0005801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.171;tonnes/an
0005801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;129;tonnes/an
0005801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.227;tonnes/an
0005801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.57;tonnes/an
0005801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;11;tonnes/an
0005801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.722;tonnes/an
0005801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.236;tonnes/an
0005801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.007;tonnes/an
0005801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1423;tonnes/an
0005801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.63;tonnes/an
0005801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0005801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6;tonnes/an
0005801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.41;tonnes/an
0005801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;76;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;500;tonnes/an
0005801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;63;tonnes/an
0005801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;06 01 06*;Autres acides;0.39;tonnes/an
0005801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;06 02 05*;Autres bases;0.18;tonnes/an
0005801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.01;tonnes/an
0005801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0005801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.56;tonnes/an
0005801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5;tonnes/an
0005801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.04;tonnes/an
0005801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.9;tonnes/an
0005801468;PPG COATINGS SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.093;tonnes/an
0005801468;PPG COATINGS SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005801468;PPG COATINGS SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0005801468;PPG COATINGS SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;108;tonnes/an
0005801468;PPG COATINGS SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;37;tonnes/an
0005801468;PPG COATINGS SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;175;tonnes/an
0005801468;PPG COATINGS SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;7.152;tonnes/an
0005801468;PPG COATINGS SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.33;tonnes/an
0005801468;PPG COATINGS SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;8;tonnes/an
0005801468;PPG COATINGS SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005801468;PPG COATINGS SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39;tonnes/an
0005801468;PPG COATINGS SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
0005801468;PPG COATINGS SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;52;tonnes/an
0005801468;PPG COATINGS SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;52;tonnes/an
0005801468;PPG COATINGS SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
0005801468;PPG COATINGS SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005801468;PPG COATINGS SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.444;tonnes/an
0005801468;PPG COATINGS SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.082;tonnes/an
0005801468;PPG COATINGS SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005801468;PPG COATINGS SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0005801468;PPG COATINGS SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005801468;PPG COATINGS SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005801468;PPG COATINGS SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005801468;PPG COATINGS SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005801468;PPG COATINGS SA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;108;tonnes/an
0005801468;PPG COATINGS SA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005801468;PPG COATINGS SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.9;tonnes/an
0005801468;PPG COATINGS SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;43;tonnes/an
0005801468;PPG COATINGS SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;191;tonnes/an
0005801487;LAGUERRE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;39;tonnes/an
0005801487;LAGUERRE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0005801487;LAGUERRE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;24;tonnes/an
0005801497;D'HONT Léon;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005801497;D'HONT Léon;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;75;tonnes/an
0005801497;D'HONT Léon;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;77;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005801501;RUBIS TERMINAL VDH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;15;tonnes/an
0005801501;RUBIS TERMINAL VDH;Production de déchets dangereux;2019;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;14;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;20;tonnes/an
0005801501;RUBIS TERMINAL VDH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005801514;AXIMUM Produits Marquage;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;91;tonnes/an
0005801514;AXIMUM Produits Marquage;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0005801514;AXIMUM Produits Marquage;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005801514;AXIMUM Produits Marquage;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005801514;AXIMUM Produits Marquage;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;19;tonnes/an
0005801514;AXIMUM Produits Marquage;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10.2;tonnes/an
0005801514;AXIMUM Produits Marquage;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30;tonnes/an
0005801514;AXIMUM Produits Marquage;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;57;tonnes/an
0005801514;AXIMUM Produits Marquage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005801516;LEGRAND NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);4;tonnes/an
0005801516;LEGRAND NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.05;tonnes/an
0005801516;LEGRAND NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005801516;LEGRAND NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.25;tonnes/an
0005801516;LEGRAND NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.002;tonnes/an
0005801516;LEGRAND NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;76;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005801516;LEGRAND NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.209;tonnes/an
0005801516;LEGRAND NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0005801516;LEGRAND NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);2;tonnes/an
0005801516;LEGRAND NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0005801516;LEGRAND NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005801516;LEGRAND NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.048;tonnes/an
0005801516;LEGRAND NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.072;tonnes/an
0005801527;SUEZ RV OSIS NORD;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0005801527;SUEZ RV OSIS NORD;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0005801527;SUEZ RV OSIS NORD;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;21;tonnes/an
0005801527;SUEZ RV OSIS NORD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;143;tonnes/an
0005801527;SUEZ RV OSIS NORD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;51;tonnes/an
0005801527;SUEZ RV OSIS NORD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.4;tonnes/an
0005801527;SUEZ RV OSIS NORD;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005801527;SUEZ RV OSIS NORD;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
0005801527;SUEZ RV OSIS NORD;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;266;tonnes/an
0005801527;SUEZ RV OSIS NORD;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;38;tonnes/an
0005801573;MALTERIES SOUFFLET;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.36;tonnes/an
0005801573;MALTERIES SOUFFLET;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0005801573;MALTERIES SOUFFLET;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.317;tonnes/an
0005801573;MALTERIES SOUFFLET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0005801573;MALTERIES SOUFFLET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.195;tonnes/an
0005801573;MALTERIES SOUFFLET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.036;tonnes/an
0005801578;NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005801578;NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.007;tonnes/an
0005801578;NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.059;tonnes/an
0005801578;NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.014;tonnes/an
0005801578;NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.364;tonnes/an
0005801578;NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.028;tonnes/an
0005801578;NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005801578;NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005801578;NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005801578;NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005801578;NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.006;tonnes/an
0005801578;NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005801578;NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.027;tonnes/an
0005801578;NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.031;tonnes/an
0005801578;NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.226;tonnes/an
0005801578;NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0005801578;NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.105;tonnes/an
0005801578;NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.017;tonnes/an
0005801578;NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.031;tonnes/an
0005801605;BOUTEILLER Récupération;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.809;tonnes/an
0005801605;BOUTEILLER Récupération;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.9;tonnes/an
0005801605;BOUTEILLER Récupération;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005801605;BOUTEILLER Récupération;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0005801605;BOUTEILLER Récupération;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005801605;BOUTEILLER Récupération;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 07*;Filtres à huile;0.154;tonnes/an
0005801605;BOUTEILLER Récupération;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;21;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.538;tonnes/an
0005801637;CLARIANT PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.15;tonnes/an
0005801637;CLARIANT PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0005801637;CLARIANT PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005801637;CLARIANT PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.04;tonnes/an
0005801637;CLARIANT PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0005801659;KUEHNE + NAGEL (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.14;tonnes/an
0005801659;KUEHNE + NAGEL (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005801681;VERESCENCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0005801681;VERESCENCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;13;tonnes/an
0005801681;VERESCENCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;87;tonnes/an
0005801681;VERESCENCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 07 01*;Fioul et gazole;87;tonnes/an
0005801681;VERESCENCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0005801681;VERESCENCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;238;tonnes/an
0005801681;VERESCENCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;223;tonnes/an
0005801681;VERESCENCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.151;tonnes/an
0005801681;VERESCENCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0005801681;VERESCENCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45;tonnes/an
0005801681;VERESCENCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005801681;VERESCENCE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;20 01 13*;Solvants;0.475;tonnes/an
0005801681;VERESCENCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 08 02*;Autres émulsions;31;tonnes/an
0005801681;VERESCENCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.71;tonnes/an
0005801681;VERESCENCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.51;tonnes/an
0005801681;VERESCENCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.19;tonnes/an
0005801681;VERESCENCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;300;tonnes/an
0005801681;VERESCENCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27;tonnes/an
0005801683;EOL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;28;tonnes/an
0005801683;EOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005801721;NORMANPLAST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005801721;NORMANPLAST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0;tonnes/an
0005801721;NORMANPLAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0005801721;NORMANPLAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005801721;NORMANPLAST;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0005801740;LEBRONZE ALLOYS - site de Dangu;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);80;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005801740;LEBRONZE ALLOYS - site de Dangu;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
0005801740;LEBRONZE ALLOYS - site de Dangu;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;52;tonnes/an
0005801740;LEBRONZE ALLOYS - site de Dangu;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);92;;20 01 13*;Solvants;0.176;tonnes/an
0005801740;LEBRONZE ALLOYS - site de Dangu;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005801740;LEBRONZE ALLOYS - site de Dangu;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.58;tonnes/an
0005801742;SAP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0005801756;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2;tonnes/an
0005801756;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.2;tonnes/an
0005801756;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3;tonnes/an
0005801756;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.215;tonnes/an
0005801756;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005801756;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0005801756;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 13*;Solvants;0.3;tonnes/an
0005801756;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 02 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;0.239;tonnes/an
0005801756;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.71;tonnes/an
0005801756;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2;tonnes/an
0005801756;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
0005801756;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0005801756;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.376;tonnes/an
0005801756;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.332;tonnes/an
0005801756;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005801756;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.032;tonnes/an
0005801756;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005801756;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;25;tonnes/an
0005801756;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0005801756;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0005801756;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.116;tonnes/an
0005801756;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.02;tonnes/an
0005801756;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;24;tonnes/an
0005801756;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;51;tonnes/an
0005801756;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);68;tonnes/an
0005801756;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.78;tonnes/an
0005801756;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0005801765;FROMAGERIE BOURSIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;1;tonnes/an
0005801765;FROMAGERIE BOURSIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;06 02 05*;Autres bases;0.124;tonnes/an
0005801765;FROMAGERIE BOURSIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.603;tonnes/an
0005801765;FROMAGERIE BOURSIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.603;tonnes/an
0005801765;FROMAGERIE BOURSIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.73;tonnes/an
0005801765;FROMAGERIE BOURSIN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.047;tonnes/an
0005801765;FROMAGERIE BOURSIN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 06*;Autres acides;0.025;tonnes/an
0005801765;FROMAGERIE BOURSIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0005801765;FROMAGERIE BOURSIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.121;tonnes/an
0005801765;FROMAGERIE BOURSIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005801765;FROMAGERIE BOURSIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0005801765;FROMAGERIE BOURSIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.011;tonnes/an
0005801765;FROMAGERIE BOURSIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.048;tonnes/an
0005801765;FROMAGERIE BOURSIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.77;tonnes/an
0005801765;FROMAGERIE BOURSIN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
0005801773;INNOSPEC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005801773;INNOSPEC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005801773;INNOSPEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005801773;INNOSPEC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0005801773;INNOSPEC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.56;tonnes/an
0005801773;INNOSPEC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005801773;INNOSPEC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0005801773;INNOSPEC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005801773;INNOSPEC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;84;tonnes/an
0005801773;INNOSPEC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0005801773;INNOSPEC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005801777;Etex France Exteriors;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0005801777;Etex France Exteriors;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;45;;06 02 05*;Autres bases;0.09;tonnes/an
0005801777;Etex France Exteriors;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005801777;Etex France Exteriors;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.23;tonnes/an
0005801777;Etex France Exteriors;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005801777;Etex France Exteriors;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;25;tonnes/an
0005801777;Etex France Exteriors;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005801777;Etex France Exteriors;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0005801777;Etex France Exteriors;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005801777;Etex France Exteriors;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
0005801777;Etex France Exteriors;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;50;tonnes/an
0005801777;Etex France Exteriors;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005801810;ETS SILLIARD ERIC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005801840;REVIVAL LE HAVRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.27;tonnes/an
0005801840;REVIVAL LE HAVRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.39;tonnes/an
0005801840;REVIVAL LE HAVRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 07*;Filtres à huile;0.21;tonnes/an
0005801840;REVIVAL LE HAVRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.57;tonnes/an
0005801840;REVIVAL LE HAVRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;13;tonnes/an
0005801840;REVIVAL LE HAVRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0005801840;REVIVAL LE HAVRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0005801840;REVIVAL LE HAVRE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0005801840;REVIVAL LE HAVRE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;24;tonnes/an
0005801840;REVIVAL LE HAVRE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
0005801840;REVIVAL LE HAVRE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;108;tonnes/an
0005801840;REVIVAL LE HAVRE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;186;tonnes/an
0005801840;REVIVAL LE HAVRE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;49;tonnes/an
0005801856;GUELLE Frères;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005801856;GUELLE Frères;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.66;tonnes/an
0005801856;GUELLE Frères;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.007;tonnes/an
0005801856;GUELLE Frères;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005801856;GUELLE Frères;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;773;tonnes/an
0005801856;GUELLE Frères;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
0005801856;GUELLE Frères;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0005801856;GUELLE Frères;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005801869;DEMOLITION DU TILLEUL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.009;tonnes/an
0005801869;DEMOLITION DU TILLEUL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0005801869;DEMOLITION DU TILLEUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005801869;DEMOLITION DU TILLEUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0005801869;DEMOLITION DU TILLEUL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005801869;DEMOLITION DU TILLEUL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;33;tonnes/an
0005801869;DEMOLITION DU TILLEUL;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;88;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;4;tonnes/an
0005801877;VAL LAQUAGE VT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;53;tonnes/an
0005801877;VAL LAQUAGE VT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13;tonnes/an
0005801877;VAL LAQUAGE VT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
0005801877;VAL LAQUAGE VT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;43;tonnes/an
0005801877;VAL LAQUAGE VT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;25;tonnes/an
0005801975;COPA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.99;tonnes/an
0005801975;COPA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5;tonnes/an
0005801975;COPA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.95;tonnes/an
0005801975;COPA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 07*;Filtres à huile;0.855;tonnes/an
0005801975;COPA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 13*;Liquides de frein;0.2;tonnes/an
0005801975;COPA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005801975;COPA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005801975;COPA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
0005801975;COPA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
0005801975;COPA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
0005802024;ETABLISSEMENTS LEPICARD;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;01 05 05*;Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures;20;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;06 02 05*;Autres bases;8;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.04;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 01 06*;Autres acides;7;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 02 05*;Autres bases;13;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.021;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.553;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.385;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;72;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 02 05*;Autres bases;13;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 01 06*;Autres acides;17;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 02 05*;Autres bases;15;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;306;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;4;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;117;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.27;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;326;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;513;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.081;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;806;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;73;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;6;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 13*;Solvants;11;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;4;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.173;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;152;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;113;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;23;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.622;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.41;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.267;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.018;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;5;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;35;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.901;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.001;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;126;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;681;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.598;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;242;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;323;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;15;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;13;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;61.384;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;187;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;4;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;48;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;88;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;19;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;129;tonnes/an
0005802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1439;tonnes/an
0005802054;ETS LALAURIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 07*;Filtres à huile;0.447;tonnes/an
0005802054;ETS LALAURIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005802054;ETS LALAURIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.49;tonnes/an
0005802054;ETS LALAURIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0005802054;ETS LALAURIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0005802054;ETS LALAURIE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0005802060;AUCHAN CARBURANT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.94;tonnes/an
0005802088;2H ENERGY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
0005802088;2H ENERGY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0005802088;2H ENERGY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005802088;2H ENERGY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005802088;2H ENERGY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.00025;tonnes/an
0005802088;2H ENERGY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0005802088;2H ENERGY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.56;tonnes/an
0005802088;2H ENERGY;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005802088;2H ENERGY;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0005802088;2H ENERGY;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005802088;2H ENERGY;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0005802105;CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;D2 ;D2 Traitement en milieu terrestre (par exemple, biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005802105;CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;D2 ;D2 Traitement en milieu terrestre (par exemple, biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005802105;CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.25;tonnes/an
0005802105;CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 01 07*;Filtres à huile;0.1;tonnes/an
0005802105;CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005802129;REVIVAL QUEVILLY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0005802129;REVIVAL QUEVILLY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 07*;Filtres à huile;0.31;tonnes/an
0005802129;REVIVAL QUEVILLY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 13*;Liquides de frein;0.03;tonnes/an
0005802129;REVIVAL QUEVILLY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.96;tonnes/an
0005802129;REVIVAL QUEVILLY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
0005802129;REVIVAL QUEVILLY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.83;tonnes/an
0005802129;REVIVAL QUEVILLY;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;47;tonnes/an
0005802129;REVIVAL QUEVILLY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;107;tonnes/an
0005802129;REVIVAL QUEVILLY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;197;tonnes/an
0005802129;REVIVAL QUEVILLY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;8;tonnes/an
0005802129;REVIVAL QUEVILLY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;32;tonnes/an
0005802143;EDF;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005802143;EDF;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;10 01 20*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;523;tonnes/an
0005802143;EDF;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;21;tonnes/an
0005802143;EDF;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005802143;EDF;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;217;tonnes/an
0005802143;EDF;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
0005802143;EDF;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;26;tonnes/an
0005802143;EDF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0005802143;EDF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0005802143;EDF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005802143;EDF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
0005802143;EDF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.245;tonnes/an
0005802143;EDF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0005802143;EDF;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;296;tonnes/an
0005802143;EDF;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;40;tonnes/an
0005802143;EDF;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.325;tonnes/an
0005802143;EDF;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
0005802143;EDF;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
0005802143;EDF;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;175;tonnes/an
0005802143;EDF;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;5;tonnes/an
0005802148;IPODEC Normandie - Centre de Tri du Havre;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;13;tonnes/an
0005802148;IPODEC Normandie - Centre de Tri du Havre;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0005802180;OREADE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
0005802180;OREADE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;5;tonnes/an
0005802180;OREADE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;143;tonnes/an
0005802180;OREADE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;3186;tonnes/an
0005802180;OREADE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;4;tonnes/an
0005802180;OREADE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;54;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3492;tonnes/an
0005802182;GALLOO FRANCE SA division DIEPPE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005802182;GALLOO FRANCE SA division DIEPPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;183;tonnes/an
0005802182;GALLOO FRANCE SA division DIEPPE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0005802304;LUNOR DISTRIBUTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0005802304;LUNOR DISTRIBUTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005802304;LUNOR DISTRIBUTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0005802304;LUNOR DISTRIBUTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.4;tonnes/an
0005802304;LUNOR DISTRIBUTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.9;tonnes/an
0005802314;I.S.P. GRAND-COURONNE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0005802314;I.S.P. GRAND-COURONNE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005802314;I.S.P. GRAND-COURONNE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.098;tonnes/an
0005802314;I.S.P. GRAND-COURONNE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0005802314;I.S.P. GRAND-COURONNE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;61;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;27;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;96;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);14;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;301;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.011;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.038;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1608;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;46;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;4241;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;318;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;77;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;4242;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;344;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1377;tonnes/an
0005802382;MAGREN;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);21;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;6;tonnes/an
0005802382;MAGREN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0005802382;MAGREN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005802382;MAGREN;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005802382;MAGREN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0005802382;MAGREN;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
0005802394;NORMANDY COATING;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;58;tonnes/an
0005802394;NORMANDY COATING;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0;tonnes/an
0005802394;NORMANDY COATING;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0005802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;11 01 07*;Bases de décapage;68;tonnes/an
0005802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1;tonnes/an
0005802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.618;tonnes/an
0005802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1;tonnes/an
0005802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;81;tonnes/an
0005802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 13*;Solvants;0.625;tonnes/an
0005802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0005802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0005802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.26;tonnes/an
0005802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3;tonnes/an
0005802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
0005802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1;tonnes/an
0005802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;3;tonnes/an
0005802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0005802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;9;tonnes/an
0005802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;9;tonnes/an
0005802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;13 07 01*;Fioul et gazole;84;tonnes/an
0005802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
0005802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35;tonnes/an
0005802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 01 07*;Filtres à huile;0.863;tonnes/an
0005802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.61;tonnes/an
0005802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.22;tonnes/an
0005802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.001;tonnes/an
0005802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.025;tonnes/an
0005802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;168;tonnes/an
0005802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;42;tonnes/an
0005802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.133;tonnes/an
0005802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.888;tonnes/an
0005802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;17;tonnes/an
0005802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;43;tonnes/an
0005802557;ROUEN AUTOMOBILES SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005802557;ROUEN AUTOMOBILES SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;20 01 13*;Solvants;0.132;tonnes/an
0005802557;ROUEN AUTOMOBILES SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;14;tonnes/an
0005802557;ROUEN AUTOMOBILES SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0005802557;ROUEN AUTOMOBILES SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0005802557;ROUEN AUTOMOBILES SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0005802557;ROUEN AUTOMOBILES SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;10;tonnes/an
0005802557;ROUEN AUTOMOBILES SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
0005802557;ROUEN AUTOMOBILES SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
0005802579;SNCF VOYAGEURS SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.031;tonnes/an
0005802579;SNCF VOYAGEURS SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.92;tonnes/an
0005802579;SNCF VOYAGEURS SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.3;tonnes/an
0005802579;SNCF VOYAGEURS SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.031;tonnes/an
0005802579;SNCF VOYAGEURS SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.215;tonnes/an
0005802579;SNCF VOYAGEURS SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005802579;SNCF VOYAGEURS SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.019;tonnes/an
0005802579;SNCF VOYAGEURS SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0005802579;SNCF VOYAGEURS SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005802579;SNCF VOYAGEURS SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 01 07*;Filtres à huile;0.392;tonnes/an
0005802579;SNCF VOYAGEURS SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.002;tonnes/an
0005802579;SNCF VOYAGEURS SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.051;tonnes/an
0005802579;SNCF VOYAGEURS SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;10;tonnes/an
0005802579;SNCF VOYAGEURS SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.239;tonnes/an
0005802579;SNCF VOYAGEURS SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.053;tonnes/an
0005802579;SNCF VOYAGEURS SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.942;tonnes/an
0005802579;SNCF VOYAGEURS SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005802579;SNCF VOYAGEURS SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 01 07*;Filtres à huile;0.611;tonnes/an
0005802579;SNCF VOYAGEURS SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005802579;SNCF VOYAGEURS SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.179;tonnes/an
0005802579;SNCF VOYAGEURS SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.269;tonnes/an
0005802579;SNCF VOYAGEURS SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.643;tonnes/an
0005802579;SNCF VOYAGEURS SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0005802579;SNCF VOYAGEURS SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0005802579;SNCF VOYAGEURS SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.066;tonnes/an
0005802618;REGMA TRANSFERT THERMIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;12;tonnes/an
0005802618;REGMA TRANSFERT THERMIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;2;tonnes/an
0005802618;REGMA TRANSFERT THERMIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005802618;REGMA TRANSFERT THERMIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.911;tonnes/an
0005802618;REGMA TRANSFERT THERMIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7;tonnes/an
0005802618;REGMA TRANSFERT THERMIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005802629;LOGISTIQUE VAL DE SEINE OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.112;tonnes/an
0005802629;LOGISTIQUE VAL DE SEINE OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.036;tonnes/an
0005802629;LOGISTIQUE VAL DE SEINE OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0005802629;LOGISTIQUE VAL DE SEINE OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005802629;LOGISTIQUE VAL DE SEINE OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005802678;GCA LOGISTICS LE HAVRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005802896;METRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005802896;METRA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005802896;METRA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;16;tonnes/an
0005803187;TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.195;tonnes/an
0005803187;TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.55;tonnes/an
0005803187;TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0005803187;TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.65;tonnes/an
0005803187;TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;21;tonnes/an
0005803187;TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005803187;TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;15;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;8;tonnes/an
0005803187;TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005803187;TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005803187;TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0005803187;TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0005803187;TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005803187;TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0005803187;TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0005803443;SA HETTIER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;40;tonnes/an
0005803443;SA HETTIER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0005803443;SA HETTIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.217;tonnes/an
0005803443;SA HETTIER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0005803443;SA HETTIER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;225;tonnes/an
0005803443;SA HETTIER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.127;tonnes/an
0005803443;SA HETTIER;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;886;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;190;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;7;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;591;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;604;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;346;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.433;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.12;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;25;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;24;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;1191;tonnes/an
0005803650;AUTO PIECES LESIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);60;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;1;tonnes/an
0005803650;AUTO PIECES LESIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;4;tonnes/an
0005803650;AUTO PIECES LESIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);60;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005803650;AUTO PIECES LESIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
0005803697;IPODEC NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0005803697;IPODEC NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005803728;LE HAVRE SEINE METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0005803728;LE HAVRE SEINE METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;54;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;311;tonnes/an
0005803728;LE HAVRE SEINE METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ALLEMAGNE;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;715;tonnes/an
0005803742;DATA CENTER EDF Val de Reuil;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.27;tonnes/an
0005803742;DATA CENTER EDF Val de Reuil;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.013;tonnes/an
0005803742;DATA CENTER EDF Val de Reuil;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0005803742;DATA CENTER EDF Val de Reuil;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;62;tonnes/an
0005803742;DATA CENTER EDF Val de Reuil;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;26;tonnes/an
0005803742;DATA CENTER EDF Val de Reuil;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0005803742;DATA CENTER EDF Val de Reuil;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0005803799;INSERDECO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005803799;INSERDECO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005803901;PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.12;tonnes/an
0005803901;PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.024;tonnes/an
0005803901;PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.315;tonnes/an
0005803901;PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.112;tonnes/an
0005803901;PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.005;tonnes/an
0005803901;PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.064;tonnes/an
0005803901;PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.217;tonnes/an
0005803912;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005803912;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 02 05*;Autres bases;11;tonnes/an
0005803912;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005803912;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005803912;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;30;tonnes/an
0005803912;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.808;tonnes/an
0005803912;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005803912;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0005803912;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
0005803912;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
0005803912;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005803912;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;13;tonnes/an
0005803912;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
0005803912;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
0005803912;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
0005803912;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.228;tonnes/an
0005803912;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0005803912;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0005803912;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005803912;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.1;tonnes/an
0005803912;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;105;tonnes/an
0005803912;TOTAL LUBRIFIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;16 01 13*;Liquides de frein;0.18;tonnes/an
0005804133;ESTENER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;756;tonnes/an
0005804133;ESTENER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0005804133;ESTENER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.883;tonnes/an
0005804134;MALLARD;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0005804134;MALLARD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;1794;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;6046;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;259;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;19 11 04*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;403;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;19 11 04*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;50;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;19 11 04*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;1429;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;108;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.01;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;877;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;24821;tonnes/an
0005804281;INITIAL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;124;tonnes/an
0005804316;BONG SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005804316;BONG SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.271;tonnes/an
0005804316;BONG SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 16*;Déchets de solutions de gravure à l'eau forte;3;tonnes/an
0005804316;BONG SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0005804316;BONG SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;2;tonnes/an
0005804316;BONG SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0005804316;BONG SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005804316;BONG SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0005804316;BONG SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.058;tonnes/an
0005804316;BONG SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
0005804436;SARL BRDM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;94;tonnes/an
0005804749;Metropole Rouen Normandie;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;70;tonnes/an
0005804749;Metropole Rouen Normandie;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;264;tonnes/an
0005804760;BIOGAZ de Gaillon;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005804941;XPO LOGISTICS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0005804941;XPO LOGISTICS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005804941;XPO LOGISTICS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005804941;XPO LOGISTICS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
0005804966;ORANGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.032;tonnes/an
0005804966;ORANGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6;tonnes/an
0005804966;ORANGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
0005804966;ORANGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0005804966;ORANGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.57;tonnes/an
0005804966;ORANGE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005804966;ORANGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;38;tonnes/an
0005805448;CASEMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0005805448;CASEMA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005805448;CASEMA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0005805580;SUEZ RV VAL'ESTUAIRE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.322;tonnes/an
0005805580;SUEZ RV VAL'ESTUAIRE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.66;tonnes/an
0005805580;SUEZ RV VAL'ESTUAIRE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005805580;SUEZ RV VAL'ESTUAIRE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;150;tonnes/an
0005805580;SUEZ RV VAL'ESTUAIRE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;9;tonnes/an
0005805580;SUEZ RV VAL'ESTUAIRE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;43;tonnes/an
0005805580;SUEZ RV VAL'ESTUAIRE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;254;tonnes/an
0005805580;SUEZ RV VAL'ESTUAIRE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005805580;SUEZ RV VAL'ESTUAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.167;tonnes/an
0005805580;SUEZ RV VAL'ESTUAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.403;tonnes/an
0005805580;SUEZ RV VAL'ESTUAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.055;tonnes/an
0005805580;SUEZ RV VAL'ESTUAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.025;tonnes/an
0005805580;SUEZ RV VAL'ESTUAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0005805687;SARL MARELLE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;29;tonnes/an
0005805691;DEDIENNE  MULTIPLASTURGY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;7;tonnes/an
0005805691;DEDIENNE  MULTIPLASTURGY;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;06 02 05*;Autres bases;56;tonnes/an
0005805691;DEDIENNE  MULTIPLASTURGY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;BELGIQUE;11 01 05*;Acides de décapage;46;tonnes/an
0005805691;DEDIENNE  MULTIPLASTURGY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.38;tonnes/an
0005805691;DEDIENNE  MULTIPLASTURGY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0005805691;DEDIENNE  MULTIPLASTURGY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0005805691;DEDIENNE  MULTIPLASTURGY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0005805691;DEDIENNE  MULTIPLASTURGY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0;tonnes/an
0005805691;DEDIENNE  MULTIPLASTURGY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;11;tonnes/an
0005805691;DEDIENNE  MULTIPLASTURGY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.99;tonnes/an
0005805691;DEDIENNE  MULTIPLASTURGY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;41;tonnes/an
0005805691;DEDIENNE  MULTIPLASTURGY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005805691;DEDIENNE  MULTIPLASTURGY;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0;tonnes/an
0005805691;DEDIENNE  MULTIPLASTURGY;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;77;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;7;tonnes/an
0005805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;60;tonnes/an
0005805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.26;tonnes/an
0005805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.722;tonnes/an
0005805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.14;tonnes/an
0005805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
0005805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0005805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0005805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;67;tonnes/an
0005805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;73;tonnes/an
0005805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0005805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.797;tonnes/an
0005805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
0005805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.752;tonnes/an
0005805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.204;tonnes/an
0005805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;6;tonnes/an
0005805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 01 07*;Filtres à huile;0.18;tonnes/an
0005805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.75;tonnes/an
0005805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0005805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.129;tonnes/an
0005805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.5;tonnes/an
0005805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.478;tonnes/an
0005805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.1;tonnes/an
0005805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
0005805710;COLLET SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;4;tonnes/an
0005805710;COLLET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.44;tonnes/an
0005805710;COLLET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0005805710;COLLET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005805710;COLLET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6;tonnes/an
0005805710;COLLET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0005805710;COLLET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005805710;COLLET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;18;tonnes/an
0005805710;COLLET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;51;tonnes/an
0005805802;LAVA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;188;tonnes/an
0005805802;LAVA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;256;tonnes/an
0005805818;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.64;tonnes/an
0005805818;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;20;tonnes/an
0005900018;ALLRIM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.231;tonnes/an
0005900018;ALLRIM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
0005900018;ALLRIM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.441;tonnes/an
0005900018;ALLRIM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.193;tonnes/an
0005900018;ALLRIM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.717;tonnes/an
0005900018;ALLRIM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0005900018;ALLRIM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.72;tonnes/an
0005900018;ALLRIM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005900034;ZURFLÜH-FELLER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;11 01 05*;Acides de décapage;4;tonnes/an
0005900034;ZURFLÜH-FELLER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0005900034;ZURFLÜH-FELLER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;194;tonnes/an
0005900034;ZURFLÜH-FELLER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;7;tonnes/an
0005900034;ZURFLÜH-FELLER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0005900034;ZURFLÜH-FELLER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;1;tonnes/an
0005900034;ZURFLÜH-FELLER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;13;tonnes/an
0005900034;ZURFLÜH-FELLER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0005900074;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;06 02 05*;Autres bases;0.675;tonnes/an
0005900074;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0005900074;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005900074;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;17;tonnes/an
0005900074;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005900074;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0005900074;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.1;tonnes/an
0005900074;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0005900074;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.146;tonnes/an
0005900074;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.02;tonnes/an
0005900074;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005900074;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.02;tonnes/an
0005900074;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 15*;Déchets basiques;0.3;tonnes/an
0005900074;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 19*;Pesticides;0.15;tonnes/an
0005900074;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;06 01 06*;Autres acides;0.15;tonnes/an
0005900074;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0005900074;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.261;tonnes/an
0005900074;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
0005900074;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005900074;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005900074;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0005900074;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.59;tonnes/an
0005900074;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005900074;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0005900074;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.035;tonnes/an
0005900074;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;8;tonnes/an
0005900074;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;18 02 07*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;2;tonnes/an
0005900074;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;20 01 13*;Solvants;0.3;tonnes/an
0005900074;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.0505;tonnes/an
0005900074;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.2;tonnes/an
0005900074;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005900074;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;22;tonnes/an
0005900074;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005900074;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0005900074;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005900074;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0005900074;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.18;tonnes/an
0005900074;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.0081;tonnes/an
0005900074;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;2;tonnes/an
0005900074;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.06;tonnes/an
0005900110;SPIC (SOCIETE NOUVELLE SPIC);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005900116;SUPERFOS  BESANCON SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0005900116;SUPERFOS  BESANCON SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0005900116;SUPERFOS  BESANCON SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.042;tonnes/an
0005900119;VILLE DE BESANCON (CELSIUS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;70;tonnes/an
0005900119;VILLE DE BESANCON (CELSIUS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;2;tonnes/an
0005900119;VILLE DE BESANCON (CELSIUS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);71;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;103;tonnes/an
0005900119;VILLE DE BESANCON (CELSIUS);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005900124;FCI (Besançon);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1;tonnes/an
0005900124;FCI (Besançon);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;ALLEMAGNE;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;5;tonnes/an
0005900124;FCI (Besançon);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.08;tonnes/an
0005900124;FCI (Besançon);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.462;tonnes/an
0005900124;FCI (Besançon);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.6;tonnes/an
0005900124;FCI (Besançon);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.16;tonnes/an
0005900124;FCI (Besançon);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005900124;FCI (Besançon);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005900124;FCI (Besançon);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;11 03 02*;Autres déchets.;0.451;tonnes/an
0005900124;FCI (Besançon);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.762;tonnes/an
0005900124;FCI (Besançon);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.2;tonnes/an
0005900124;FCI (Besançon);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.46;tonnes/an
0005900124;FCI (Besançon);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005900124;FCI (Besançon);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005900124;FCI (Besançon);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ITALIE;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.35;tonnes/an
0005900124;FCI (Besançon);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005900124;FCI (Besançon);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ITALIE;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005900124;FCI (Besançon);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.094;tonnes/an
0005900124;FCI (Besançon);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2.66;tonnes/an
0005900124;FCI (Besançon);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 01 07*;Filtres à huile;0.045;tonnes/an
0005900124;FCI (Besançon);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0005900124;FCI (Besançon);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.3;tonnes/an
0005900124;FCI (Besançon);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.045;tonnes/an
0005900124;FCI (Besançon);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;25;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0005900124;FCI (Besançon);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;11 01 05*;Acides de décapage;77;tonnes/an
0005900124;FCI (Besançon);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;53;tonnes/an
0005900124;FCI (Besançon);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.54;tonnes/an
0005900124;FCI (Besançon);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.99;tonnes/an
0005900126;FRALSEN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;5;tonnes/an
0005900126;FRALSEN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0005900126;FRALSEN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.056;tonnes/an
0005900126;FRALSEN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.1;tonnes/an
0005900126;FRALSEN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1;tonnes/an
0005900126;FRALSEN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.504;tonnes/an
0005900126;FRALSEN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.038;tonnes/an
0005900126;FRALSEN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.618;tonnes/an
0005900126;FRALSEN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.3;tonnes/an
0005900133;STANLEY TOOLS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0005900133;STANLEY TOOLS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3;tonnes/an
0005900133;STANLEY TOOLS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;100;tonnes/an
0005900133;STANLEY TOOLS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0005900133;STANLEY TOOLS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;68;tonnes/an
0005900134;SNOP (ex: Model);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;20;tonnes/an
0005900134;SNOP (ex: Model);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0005900134;SNOP (ex: Model);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.25;tonnes/an
0005900134;SNOP (ex: Model);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005900134;SNOP (ex: Model);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.8;tonnes/an
0005900134;SNOP (ex: Model);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.12;tonnes/an
0005900134;SNOP (ex: Model);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.01;tonnes/an
0005900134;SNOP (ex: Model);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;70;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.01;tonnes/an
0005900134;SNOP (ex: Model);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;70;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0005900134;SNOP (ex: Model);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;70;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.7;tonnes/an
0005900134;SNOP (ex: Model);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;70;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0005900151;SIMONIN ET CIE (Beure);Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;25;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;70;tonnes/an
0005900151;SIMONIN ET CIE (Beure);Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0005900151;SIMONIN ET CIE (Beure);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.142;tonnes/an
0005900151;SIMONIN ET CIE (Beure);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.218;tonnes/an
0005900151;SIMONIN ET CIE (Beure);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.06;tonnes/an
0005900151;SIMONIN ET CIE (Beure);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.017;tonnes/an
0005900151;SIMONIN ET CIE (Beure);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.984;tonnes/an
0005900151;SIMONIN ET CIE (Beure);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.068;tonnes/an
0005900151;SIMONIN ET CIE (Beure);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.298;tonnes/an
0005900151;SIMONIN ET CIE (Beure);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;70;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005900162;PAPETERIE ZUBER RIEDER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005900162;PAPETERIE ZUBER RIEDER;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
0005900164;TREVEST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
0005900164;TREVEST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.337;tonnes/an
0005900164;TREVEST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.404;tonnes/an
0005900164;TREVEST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.555;tonnes/an
0005900164;TREVEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.698;tonnes/an
0005900164;TREVEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.918;tonnes/an
0005900164;TREVEST;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005900164;TREVEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.061;tonnes/an
0005900164;TREVEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.042;tonnes/an
0005900164;TREVEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005900164;TREVEST;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0005900188;DEFTA AIRAX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;8;tonnes/an
0005900188;DEFTA AIRAX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0005900188;DEFTA AIRAX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;23;tonnes/an
0005900188;DEFTA AIRAX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0005900188;DEFTA AIRAX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.01;tonnes/an
0005900188;DEFTA AIRAX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
0005900188;DEFTA AIRAX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0005900188;DEFTA AIRAX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.09;tonnes/an
0005900188;DEFTA AIRAX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 03 01*;Déchets cyanurés;5;tonnes/an
0005900188;DEFTA AIRAX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005900188;DEFTA AIRAX;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 07*;Bases de décapage;0.01;tonnes/an
0005900188;DEFTA AIRAX;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005900188;DEFTA AIRAX;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005900188;DEFTA AIRAX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005900188;DEFTA AIRAX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005900188;DEFTA AIRAX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.07;tonnes/an
0005900191;PROFIALIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.22;tonnes/an
0005900191;PROFIALIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.005;tonnes/an
0005900191;PROFIALIS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.033;tonnes/an
0005900191;PROFIALIS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;6;tonnes/an
0005900191;PROFIALIS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.441;tonnes/an
0005900191;PROFIALIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8;tonnes/an
0005900191;PROFIALIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.238;tonnes/an
0005900191;PROFIALIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.796;tonnes/an
0005900191;PROFIALIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.365;tonnes/an
0005900191;PROFIALIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.288;tonnes/an
0005900191;PROFIALIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0005900191;PROFIALIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.035;tonnes/an
0005900191;PROFIALIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.055;tonnes/an
0005900191;PROFIALIS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.063;tonnes/an
0005900191;PROFIALIS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005900199;CASTMETAL COLOMBIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.372;tonnes/an
0005900199;CASTMETAL COLOMBIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.048;tonnes/an
0005900199;CASTMETAL COLOMBIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.018;tonnes/an
0005900199;CASTMETAL COLOMBIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005900199;CASTMETAL COLOMBIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005900235;LISI AUTOMOTIVE FORMER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;114;tonnes/an
0005900235;LISI AUTOMOTIVE FORMER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;43;tonnes/an
0005900235;LISI AUTOMOTIVE FORMER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0005900235;LISI AUTOMOTIVE FORMER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10;tonnes/an
0005900235;LISI AUTOMOTIVE FORMER;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005900235;LISI AUTOMOTIVE FORMER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;37;tonnes/an
0005900235;LISI AUTOMOTIVE FORMER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;46;tonnes/an
0005900235;LISI AUTOMOTIVE FORMER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.005;tonnes/an
0005900235;LISI AUTOMOTIVE FORMER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;11;tonnes/an
0005900235;LISI AUTOMOTIVE FORMER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;52;tonnes/an
0005900235;LISI AUTOMOTIVE FORMER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.283;tonnes/an
0005900235;LISI AUTOMOTIVE FORMER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005900235;LISI AUTOMOTIVE FORMER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.542;tonnes/an
0005900235;LISI AUTOMOTIVE FORMER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005900235;LISI AUTOMOTIVE FORMER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.397;tonnes/an
0005900235;LISI AUTOMOTIVE FORMER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005900235;LISI AUTOMOTIVE FORMER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.01;tonnes/an
0005900235;LISI AUTOMOTIVE FORMER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.022;tonnes/an
0005900235;LISI AUTOMOTIVE FORMER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.006;tonnes/an
0005900235;LISI AUTOMOTIVE FORMER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005900235;LISI AUTOMOTIVE FORMER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.397;tonnes/an
0005900235;LISI AUTOMOTIVE FORMER;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;38;tonnes/an
0005900235;LISI AUTOMOTIVE FORMER;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0005900235;LISI AUTOMOTIVE FORMER;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;ALLEMAGNE;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;14;tonnes/an
0005900239;BUTAGAZ - Site de Deluz;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005900253;CHEVAL FRERES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7;tonnes/an
0005900253;CHEVAL FRERES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.549;tonnes/an
0005900253;CHEVAL FRERES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.434;tonnes/an
0005900253;CHEVAL FRERES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3;tonnes/an
0005900253;CHEVAL FRERES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;1;tonnes/an
0005900253;CHEVAL FRERES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0005900253;CHEVAL FRERES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005900253;CHEVAL FRERES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.904;tonnes/an
0005900253;CHEVAL FRERES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.904;tonnes/an
0005900253;CHEVAL FRERES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.093;tonnes/an
0005900253;CHEVAL FRERES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.356;tonnes/an
0005900253;CHEVAL FRERES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.944;tonnes/an
0005900253;CHEVAL FRERES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.019;tonnes/an
0005900253;CHEVAL FRERES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005900253;CHEVAL FRERES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005900253;CHEVAL FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005900253;CHEVAL FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005900253;CHEVAL FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005900253;CHEVAL FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005900253;CHEVAL FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;06 02 05*;Autres bases;0.028;tonnes/an
0005900253;CHEVAL FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005900253;CHEVAL FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;PAYS-BAS;11 01 05*;Acides de décapage;1;tonnes/an
0005900253;CHEVAL FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005900253;CHEVAL FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.055;tonnes/an
0005900264;SNOP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;118;tonnes/an
0005900264;SNOP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.06;tonnes/an
0005900264;SNOP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005900264;SNOP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005900264;SNOP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.025;tonnes/an
0005900264;SNOP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.366;tonnes/an
0005900264;SNOP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.082;tonnes/an
0005900269;TRECIA (FAURECIA Systèmes d'Intérieur);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16;tonnes/an
0005900269;TRECIA (FAURECIA Systèmes d'Intérieur);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;79;tonnes/an
0005900269;TRECIA (FAURECIA Systèmes d'Intérieur);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;44;tonnes/an
0005900269;TRECIA (FAURECIA Systèmes d'Intérieur);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
0005900269;TRECIA (FAURECIA Systèmes d'Intérieur);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0005900273;TECHNITUBE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;25;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.798;tonnes/an
0005900273;TECHNITUBE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;14;tonnes/an
0005900273;TECHNITUBE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0005900273;TECHNITUBE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.104;tonnes/an
0005900273;TECHNITUBE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.009;tonnes/an
0005900273;TECHNITUBE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.143;tonnes/an
0005900273;TECHNITUBE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0005900273;TECHNITUBE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.013;tonnes/an
0005900273;TECHNITUBE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.149;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;12;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;33;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;75;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;169;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;100;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;2222;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;1065;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;29;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 07*;Bases de décapage;2;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;194;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.34;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;5;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.049;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;42;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;11;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;43;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;50;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;11;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;311;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;10;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;542;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;141;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;3;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 13*;Solvants;44;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;132;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;48;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;55;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;8;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.077;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.916;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0005900305;ESKA (DERICHEBOURG) (Franois);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
0005900305;ESKA (DERICHEBOURG) (Franois);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7;tonnes/an
0005900305;ESKA (DERICHEBOURG) (Franois);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;5;tonnes/an
0005900305;ESKA (DERICHEBOURG) (Franois);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
0005900305;ESKA (DERICHEBOURG) (Franois);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 07*;Filtres à huile;0.2;tonnes/an
0005900305;ESKA (DERICHEBOURG) (Franois);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;1;tonnes/an
0005900305;ESKA (DERICHEBOURG) (Franois);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;9;tonnes/an
0005900305;ESKA (DERICHEBOURG) (Franois);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;227;tonnes/an
0005900305;ESKA (DERICHEBOURG) (Franois);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;43;tonnes/an
0005900315;ANOXYD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;192;tonnes/an
0005900315;ANOXYD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.127;tonnes/an
0005900315;ANOXYD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1;tonnes/an
0005900315;ANOXYD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;6;tonnes/an
0005900315;ANOXYD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 01 06*;Autres acides;9;tonnes/an
0005900315;ANOXYD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;39;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;16;tonnes/an
0005900317;SFPLJ;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005900317;SFPLJ;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005900367;WIENERBERGER (EX KORAMIC);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
0005900367;WIENERBERGER (EX KORAMIC);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005900367;WIENERBERGER (EX KORAMIC);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.42;tonnes/an
0005900367;WIENERBERGER (EX KORAMIC);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005900367;WIENERBERGER (EX KORAMIC);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0005900388;COEURDOR Groupe Surfaces Synergies;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005900388;COEURDOR Groupe Surfaces Synergies;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.25;tonnes/an
0005900388;COEURDOR Groupe Surfaces Synergies;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0005900388;COEURDOR Groupe Surfaces Synergies;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005900388;COEURDOR Groupe Surfaces Synergies;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.019;tonnes/an
0005900388;COEURDOR Groupe Surfaces Synergies;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.474;tonnes/an
0005900388;COEURDOR Groupe Surfaces Synergies;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0005900388;COEURDOR Groupe Surfaces Synergies;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;16;tonnes/an
0005900388;COEURDOR Groupe Surfaces Synergies;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 07*;Bases de décapage;6;tonnes/an
0005900388;COEURDOR Groupe Surfaces Synergies;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005900388;COEURDOR Groupe Surfaces Synergies;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0005900388;COEURDOR Groupe Surfaces Synergies;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005900388;COEURDOR Groupe Surfaces Synergies;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.137;tonnes/an
0005900388;COEURDOR Groupe Surfaces Synergies;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005900388;COEURDOR Groupe Surfaces Synergies;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PAYS-BAS;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.526;tonnes/an
0005900388;COEURDOR Groupe Surfaces Synergies;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005900388;COEURDOR Groupe Surfaces Synergies;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 05*;Acides de décapage;0.92;tonnes/an
0005900398;PEUGEOT SCOOTERS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
0005900398;PEUGEOT SCOOTERS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.138;tonnes/an
0005900398;PEUGEOT SCOOTERS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;11 01 07*;Bases de décapage;3;tonnes/an
0005900398;PEUGEOT SCOOTERS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;8;tonnes/an
0005900398;PEUGEOT SCOOTERS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6;tonnes/an
0005900398;PEUGEOT SCOOTERS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.6;tonnes/an
0005900398;PEUGEOT SCOOTERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005900398;PEUGEOT SCOOTERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005900398;PEUGEOT SCOOTERS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005900398;PEUGEOT SCOOTERS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;25;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0005900400;PAPETERIE DE MANDEURE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0005900400;PAPETERIE DE MANDEURE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005900458;VALINEA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ALLEMAGNE;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2164;tonnes/an
0005900470;BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS EX FABI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005900470;BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS EX FABI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1747;tonnes/an
0005900470;BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS EX FABI;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005900470;BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS EX FABI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;160;tonnes/an
0005900470;BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS EX FABI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
0005900470;BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS EX FABI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0005900470;BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS EX FABI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;75;tonnes/an
0005900498;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0005900498;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.196;tonnes/an
0005900498;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.246;tonnes/an
0005900498;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005900498;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.009;tonnes/an
0005900498;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.158;tonnes/an
0005900498;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 06*;Autres acides;7;tonnes/an
0005900498;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;38;tonnes/an
0005900498;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;56;tonnes/an
0005900498;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.279;tonnes/an
0005900498;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005900498;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.241;tonnes/an
0005900498;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.944;tonnes/an
0005900498;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005900498;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.204;tonnes/an
0005900498;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.012;tonnes/an
0005900498;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0005900498;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;3;tonnes/an
0005900498;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.304;tonnes/an
0005900498;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.569;tonnes/an
0005900499;ITW Rivex;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;9;tonnes/an
0005900499;ITW Rivex;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005900499;ITW Rivex;Production de déchets dangereux;2019;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;57;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;67;tonnes/an
0005900499;ITW Rivex;Production de déchets dangereux;2019;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0005900499;ITW Rivex;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;81;tonnes/an
0005900499;ITW Rivex;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005900499;ITW Rivex;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0005900499;ITW Rivex;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0005900499;ITW Rivex;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005900499;ITW Rivex;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.24;tonnes/an
0005900499;ITW Rivex;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;204;tonnes/an
0005900499;ITW Rivex;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;47;tonnes/an
0005900499;ITW Rivex;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005900501;BOURBON A. P.;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005900501;BOURBON A. P.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005900501;BOURBON A. P.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005900501;BOURBON A. P.;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0005900518;UNAP ADAPEI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.286;tonnes/an
0005900518;UNAP ADAPEI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.125;tonnes/an
0005900518;UNAP ADAPEI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.979;tonnes/an
0005900518;UNAP ADAPEI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.041;tonnes/an
0005900518;UNAP ADAPEI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.23;tonnes/an
0005900518;UNAP ADAPEI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.15;tonnes/an
0005900518;UNAP ADAPEI;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.1;tonnes/an
0005900518;UNAP ADAPEI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.21;tonnes/an
0005900530;PREVAL HD UIOM;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0005900530;PREVAL HD UIOM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0005900530;PREVAL HD UIOM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;358;tonnes/an
0005900530;PREVAL HD UIOM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;128;tonnes/an
0005900530;PREVAL HD UIOM;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;;ALLEMAGNE;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;583;tonnes/an
0005900530;PREVAL HD UIOM;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.6;tonnes/an
0005900534;NESTLE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.2;tonnes/an
0005900534;NESTLE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 02 05*;Autres bases;0.433;tonnes/an
0005900534;NESTLE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0.422;tonnes/an
0005900534;NESTLE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.279;tonnes/an
0005900534;NESTLE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.2;tonnes/an
0005900534;NESTLE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.062;tonnes/an
0005900534;NESTLE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.227;tonnes/an
0005900534;NESTLE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.795;tonnes/an
0005900534;NESTLE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.522;tonnes/an
0005900534;NESTLE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 07*;Filtres à huile;0.076;tonnes/an
0005900534;NESTLE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.066;tonnes/an
0005900534;NESTLE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.074;tonnes/an
0005900534;NESTLE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.025;tonnes/an
0005900534;NESTLE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.619;tonnes/an
0005900536;ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0005900536;ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005900536;ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;31;tonnes/an
0005900536;ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.263;tonnes/an
0005900536;ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005900536;ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.43;tonnes/an
0005900536;ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.215;tonnes/an
0005900536;ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.9;tonnes/an
0005900537;SCHRADER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.99;tonnes/an
0005900537;SCHRADER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;85;tonnes/an
0005900537;SCHRADER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;22;tonnes/an
0005900537;SCHRADER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0005900537;SCHRADER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0005900537;SCHRADER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);43;tonnes/an
0005900537;SCHRADER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0005900537;SCHRADER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005900537;SCHRADER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005900537;SCHRADER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.7;tonnes/an
0005900537;SCHRADER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0005900544;APERAM STAINLESS PRECISION;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;18;tonnes/an
0005900544;APERAM STAINLESS PRECISION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0005900544;APERAM STAINLESS PRECISION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;336;tonnes/an
0005900544;APERAM STAINLESS PRECISION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.059;tonnes/an
0005900544;APERAM STAINLESS PRECISION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005900544;APERAM STAINLESS PRECISION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.65;tonnes/an
0005900544;APERAM STAINLESS PRECISION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
0005900544;APERAM STAINLESS PRECISION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005900544;APERAM STAINLESS PRECISION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0.535;tonnes/an
0005900544;APERAM STAINLESS PRECISION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 07*;Bases de décapage;0.157;tonnes/an
0005900544;APERAM STAINLESS PRECISION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0005900544;APERAM STAINLESS PRECISION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0005900544;APERAM STAINLESS PRECISION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;112;tonnes/an
0005900544;APERAM STAINLESS PRECISION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.046;tonnes/an
0005900544;APERAM STAINLESS PRECISION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;201;tonnes/an
0005900544;APERAM STAINLESS PRECISION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;10;tonnes/an
0005900544;APERAM STAINLESS PRECISION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.009;tonnes/an
0005900544;APERAM STAINLESS PRECISION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0005900544;APERAM STAINLESS PRECISION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005900544;APERAM STAINLESS PRECISION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0005900564;ARDEA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;21;tonnes/an
0005900564;ARDEA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0005900564;ARDEA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;31;tonnes/an
0005900564;ARDEA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0005900578;CASTMETAL FWF;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0005900578;CASTMETAL FWF;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
0005900586;ANODEST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005900586;ANODEST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;11 02 05*;Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005900586;ANODEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0005900591;SV DECOUPAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;78;tonnes/an
0005900591;SV DECOUPAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0005900591;SV DECOUPAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005900591;SV DECOUPAGE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;20;tonnes/an
0005900591;SV DECOUPAGE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005900591;SV DECOUPAGE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.724;tonnes/an
0005900591;SV DECOUPAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;19;tonnes/an
0005900591;SV DECOUPAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4;tonnes/an
0005900591;SV DECOUPAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005900591;SV DECOUPAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.627;tonnes/an
0005900591;SV DECOUPAGE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.01;tonnes/an
0005900591;SV DECOUPAGE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005900605;GALVANOPLAST Sochaux-Montbéliard;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);70;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;340;tonnes/an
0005900605;GALVANOPLAST Sochaux-Montbéliard;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;63;tonnes/an
0005900605;GALVANOPLAST Sochaux-Montbéliard;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0005900605;GALVANOPLAST Sochaux-Montbéliard;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;563;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;366;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1301;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;11 01 08*;Boues de phosphatation;50;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;52;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.009;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;29;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.162;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;669;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 02 05*;Autres bases;0.583;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.05;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.994;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.44;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.15;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.596;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;98;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.38;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;525;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;64;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1093;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;9;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;29;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;169;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;9;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;98;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.208;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.011;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.282;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;23;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 13*;Liquides de frein;0.915;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;5;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;86;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.674;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.638;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.1;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;28;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;170;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;44;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.131;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;64;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.865;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;22;tonnes/an
0005900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;26;tonnes/an
0005900625;SONNET RECYCLAGE AUTOMOBILE EURL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005900625;SONNET RECYCLAGE AUTOMOBILE EURL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0005900625;SONNET RECYCLAGE AUTOMOBILE EURL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.057;tonnes/an
0005900625;SONNET RECYCLAGE AUTOMOBILE EURL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005900625;SONNET RECYCLAGE AUTOMOBILE EURL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13;tonnes/an
0005900625;SONNET RECYCLAGE AUTOMOBILE EURL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;5;tonnes/an
0005900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;2;tonnes/an
0005900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.056;tonnes/an
0005900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;11 01 05*;Acides de décapage;0.38;tonnes/an
0005900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;6;tonnes/an
0005900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.1;tonnes/an
0005900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;10;tonnes/an
0005900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0005900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;114;tonnes/an
0005900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;17;tonnes/an
0005900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.144;tonnes/an
0005900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.665;tonnes/an
0005900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;13;tonnes/an
0005900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;32;tonnes/an
0005900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.042;tonnes/an
0005900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.59;tonnes/an
0005900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.384;tonnes/an
0005900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;4;tonnes/an
0005900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.941;tonnes/an
0005900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.147;tonnes/an
0005900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;9;tonnes/an
0005900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23;tonnes/an
0005900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.2;tonnes/an
0005900642;F2J JAPY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;104;tonnes/an
0005900642;F2J JAPY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;13 08 02*;Autres émulsions;288;tonnes/an
0005900642;F2J JAPY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;74;tonnes/an
0005900642;F2J JAPY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;79;tonnes/an
0005900645;FAURECIA Systèmes d'Echappement;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.2;tonnes/an
0005900645;FAURECIA Systèmes d'Echappement;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;113;tonnes/an
0005900645;FAURECIA Systèmes d'Echappement;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0005900645;FAURECIA Systèmes d'Echappement;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005900645;FAURECIA Systèmes d'Echappement;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005900645;FAURECIA Systèmes d'Echappement;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0005900645;FAURECIA Systèmes d'Echappement;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.2;tonnes/an
0005900667;SEDIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;54;tonnes/an
0005900667;SEDIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0005900667;SEDIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005900704;SIOBRA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005900704;SIOBRA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.483;tonnes/an
0005900704;SIOBRA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
0005900704;SIOBRA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.845;tonnes/an
0005900704;SIOBRA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.09;tonnes/an
0005900704;SIOBRA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.26;tonnes/an
0005900704;SIOBRA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005900704;SIOBRA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.393;tonnes/an
0005900705;CIFC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005900705;CIFC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;12;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1557;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1278;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.52;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;21;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;235;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;199;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;ESPAGNE;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;828;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;01;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;26;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;ESPAGNE;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;386;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005900724;SIGNAUX GIROD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8;tonnes/an
0005900724;SIGNAUX GIROD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005900724;SIGNAUX GIROD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;11 01 05*;Acides de décapage;1;tonnes/an
0005900724;SIGNAUX GIROD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005900724;SIGNAUX GIROD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005900724;SIGNAUX GIROD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005900724;SIGNAUX GIROD;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;06 01 06*;Autres acides;0.83;tonnes/an
0005900724;SIGNAUX GIROD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005900724;SIGNAUX GIROD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0005900724;SIGNAUX GIROD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0005900724;SIGNAUX GIROD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0005900724;SIGNAUX GIROD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.319;tonnes/an
0005900724;SIGNAUX GIROD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.702;tonnes/an
0005900724;SIGNAUX GIROD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005900724;SIGNAUX GIROD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005900724;SIGNAUX GIROD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0005900724;SIGNAUX GIROD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005900724;SIGNAUX GIROD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.039;tonnes/an
0005900724;SIGNAUX GIROD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.028;tonnes/an
0005900758;SNTS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.488;tonnes/an
0005900758;SNTS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005900758;SNTS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.084;tonnes/an
0005900758;SNTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005900758;SNTS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.2;tonnes/an
0005900758;SNTS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.158;tonnes/an
0005900758;SNTS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005900758;SNTS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.807;tonnes/an
0005900758;SNTS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
0005900758;SNTS;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;68;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
0005900787;EDILIANS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.965;tonnes/an
0005900787;EDILIANS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.028;tonnes/an
0005900787;EDILIANS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005900787;EDILIANS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.034;tonnes/an
0005900787;EDILIANS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.011;tonnes/an
0005900806;KOHLER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005900821;FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE (FBPF);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.157;tonnes/an
0005900821;FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE (FBPF);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0005900821;FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE (FBPF);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.596;tonnes/an
0005900821;FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE (FBPF);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.212;tonnes/an
0005900821;FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE (FBPF);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.92;tonnes/an
0005900821;FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE (FBPF);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005900821;FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE (FBPF);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005900821;FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE (FBPF);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;16 01 07*;Filtres à huile;0.066;tonnes/an
0005900821;FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE (FBPF);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.004;tonnes/an
0005900821;FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE (FBPF);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005900821;FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE (FBPF);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.9;tonnes/an
0005900821;FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE (FBPF);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.094;tonnes/an
0005900821;FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE (FBPF);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005900821;FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE (FBPF);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.017;tonnes/an
0005900821;FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE (FBPF);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005900824;C&K Components SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.21;tonnes/an
0005900824;C&K Components SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
0005900824;C&K Components SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.17;tonnes/an
0005900824;C&K Components SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.43;tonnes/an
0005900824;C&K Components SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005900824;C&K Components SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0005900824;C&K Components SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.62;tonnes/an
0005900824;C&K Components SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;11 01 05*;Acides de décapage;15;tonnes/an
0005900824;C&K Components SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0005900824;C&K Components SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
0005900824;C&K Components SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0005900825;SOCCRAM;Production de déchets dangereux;2019;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;21;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005900825;SOCCRAM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005900830;V33;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0005900830;V33;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;425;tonnes/an
0005900830;V33;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;417;tonnes/an
0005900830;V33;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;339;tonnes/an
0005900830;V33;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;54;tonnes/an
0005900830;V33;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005900830;V33;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0005900830;V33;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.229;tonnes/an
0005900830;V33;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0005900830;V33;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.017;tonnes/an
0005900830;V33;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;22;tonnes/an
0005900830;V33;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;115;tonnes/an
0005900830;V33;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
0005900830;V33;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0005900830;V33;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3445;tonnes/an
0005900830;V33;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005900834;SAB THEVENIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;34;tonnes/an
0005900834;SAB THEVENIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0005900834;SAB THEVENIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0005900863;GCP Applied Technologies;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;164;tonnes/an
0005900863;GCP Applied Technologies;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.488;tonnes/an
0005900863;GCP Applied Technologies;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;1;tonnes/an
0005900863;GCP Applied Technologies;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005900863;GCP Applied Technologies;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005900863;GCP Applied Technologies;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.184;tonnes/an
0005900863;GCP Applied Technologies;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
0005900863;GCP Applied Technologies;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;121;tonnes/an
0005900863;GCP Applied Technologies;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;62;tonnes/an
0005900863;GCP Applied Technologies;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0005900863;GCP Applied Technologies;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;93;tonnes/an
0005900863;GCP Applied Technologies;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005900863;GCP Applied Technologies;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005900863;GCP Applied Technologies;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0005900863;GCP Applied Technologies;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0;tonnes/an
0005900863;GCP Applied Technologies;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;39;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
0005900878;FLEXICO Etablissement de Lons;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.69;tonnes/an
0005900878;FLEXICO Etablissement de Lons;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.121;tonnes/an
0005900878;FLEXICO Etablissement de Lons;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005900878;FLEXICO Etablissement de Lons;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0005900878;FLEXICO Etablissement de Lons;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0005900878;FLEXICO Etablissement de Lons;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005900878;FLEXICO Etablissement de Lons;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.584;tonnes/an
0005900878;FLEXICO Etablissement de Lons;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005900878;FLEXICO Etablissement de Lons;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.139;tonnes/an
0005900878;FLEXICO Etablissement de Lons;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0005900878;FLEXICO Etablissement de Lons;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005900881;SYDOM du Jura;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1127;tonnes/an
0005900881;SYDOM du Jura;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;54;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;293;tonnes/an
0005900881;SYDOM du Jura;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;39;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
0005900888;FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0005900888;FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.38;tonnes/an
0005900888;FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.05;tonnes/an
0005900888;FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005900888;FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;39;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
0005900888;FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.63;tonnes/an
0005900890;SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.006;tonnes/an
0005900890;SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.535;tonnes/an
0005900890;SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.021;tonnes/an
0005900890;SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.186;tonnes/an
0005900890;SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005900890;SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.891;tonnes/an
0005900890;SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.296;tonnes/an
0005900890;SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005900890;SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 07*;Filtres à huile;0.165;tonnes/an
0005900890;SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.276;tonnes/an
0005900890;SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.369;tonnes/an
0005900890;SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.081;tonnes/an
0005900890;SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.174;tonnes/an
0005900890;SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.608;tonnes/an
0005900890;SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.054;tonnes/an
0005900921;TSM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0005900921;TSM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 02 05*;Autres bases;6;tonnes/an
0005900921;TSM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.125;tonnes/an
0005900921;TSM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005900921;TSM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.524;tonnes/an
0005900921;TSM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0005900921;TSM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.163;tonnes/an
0005900921;TSM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.662;tonnes/an
0005900921;TSM;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;68;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
0005900950;ELECTROLYSE ABBAYE ACEY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 02 05*;Autres bases;0.67;tonnes/an
0005900950;ELECTROLYSE ABBAYE ACEY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
0005900950;ELECTROLYSE ABBAYE ACEY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;11 03 01*;Déchets cyanurés;3;tonnes/an
0005900950;ELECTROLYSE ABBAYE ACEY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005900950;ELECTROLYSE ABBAYE ACEY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.052;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.8;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.1;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 01 07*;Filtres à huile;0.3;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.1;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.2;tonnes/an
0005900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.12;tonnes/an
0005900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;11;tonnes/an
0005900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;13;tonnes/an
0005900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0005900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0005900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.208;tonnes/an
0005900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;2;tonnes/an
0005900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0005900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0005900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
0005900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.265;tonnes/an
0005900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 07*;Filtres à huile;0.715;tonnes/an
0005900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.074;tonnes/an
0005900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.229;tonnes/an
0005900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.165;tonnes/an
0005900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.342;tonnes/an
0005900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.145;tonnes/an
0005900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.077;tonnes/an
0005900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0005900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0092;tonnes/an
0005901000;COMTOISE DE TRAITEMENTS DE SURFACES - CTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 01 06*;Autres acides;5;tonnes/an
0005901000;COMTOISE DE TRAITEMENTS DE SURFACES - CTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;100;tonnes/an
0005901000;COMTOISE DE TRAITEMENTS DE SURFACES - CTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.6;tonnes/an
0005901000;COMTOISE DE TRAITEMENTS DE SURFACES - CTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005901000;COMTOISE DE TRAITEMENTS DE SURFACES - CTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0005901000;COMTOISE DE TRAITEMENTS DE SURFACES - CTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005901000;COMTOISE DE TRAITEMENTS DE SURFACES - CTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005901000;COMTOISE DE TRAITEMENTS DE SURFACES - CTS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22;tonnes/an
0005901034;MONTS & TERROIRS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.014;tonnes/an
0005901034;MONTS & TERROIRS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 06*;Autres acides;0.006;tonnes/an
0005901034;MONTS & TERROIRS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.317;tonnes/an
0005901034;MONTS & TERROIRS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.618;tonnes/an
0005901034;MONTS & TERROIRS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005901034;MONTS & TERROIRS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.086;tonnes/an
0005901039;SOCIETE NOUVELLE REVETIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.749;tonnes/an
0005901039;SOCIETE NOUVELLE REVETIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6;tonnes/an
0005901039;SOCIETE NOUVELLE REVETIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0005901039;SOCIETE NOUVELLE REVETIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005901039;SOCIETE NOUVELLE REVETIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.697;tonnes/an
0005901039;SOCIETE NOUVELLE REVETIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0005901039;SOCIETE NOUVELLE REVETIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;61;tonnes/an
0005901039;SOCIETE NOUVELLE REVETIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005901039;SOCIETE NOUVELLE REVETIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
0005901039;SOCIETE NOUVELLE REVETIS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;6;tonnes/an
0005901039;SOCIETE NOUVELLE REVETIS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 05*;Acides de décapage;5;tonnes/an
0005901039;SOCIETE NOUVELLE REVETIS;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;38;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.9;tonnes/an
0005901052;BECK TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.011;tonnes/an
0005901052;BECK TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;76;tonnes/an
0005901052;BECK TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.101;tonnes/an
0005901052;BECK TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.312;tonnes/an
0005901052;BECK TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.352;tonnes/an
0005901052;BECK TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 07*;Filtres à huile;0.24;tonnes/an
0005901052;BECK TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.126;tonnes/an
0005901052;BECK TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.944;tonnes/an
0005901052;BECK TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.693;tonnes/an
0005901052;BECK TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.01;tonnes/an
0005901053;CONFLANDEY INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;865;tonnes/an
0005901066;JOHN DEERE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.47;tonnes/an
0005901066;JOHN DEERE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;32;tonnes/an
0005901066;JOHN DEERE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.96;tonnes/an
0005901066;JOHN DEERE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.838;tonnes/an
0005901066;JOHN DEERE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;16;tonnes/an
0005901066;JOHN DEERE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.27;tonnes/an
0005901066;JOHN DEERE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.266;tonnes/an
0005901066;JOHN DEERE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.01;tonnes/an
0005901066;JOHN DEERE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D6 ;D6 Rejet dans le milieu aquatique sauf l'immersion;21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.271;tonnes/an
0005901066;JOHN DEERE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.14;tonnes/an
0005901066;JOHN DEERE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.67;tonnes/an
0005901066;JOHN DEERE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0005901066;JOHN DEERE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.57;tonnes/an
0005901066;JOHN DEERE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0005901066;JOHN DEERE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.16;tonnes/an
0005901066;JOHN DEERE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.37;tonnes/an
0005901066;JOHN DEERE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.04;tonnes/an
0005901066;JOHN DEERE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;9;tonnes/an
0005901066;JOHN DEERE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0005901066;JOHN DEERE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;274;tonnes/an
0005901066;JOHN DEERE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0005901066;JOHN DEERE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0005901072;GALVANOPLAST;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);70;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;112;tonnes/an
0005901072;GALVANOPLAST;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);25;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005901072;GALVANOPLAST;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);25;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.19;tonnes/an
0005901072;GALVANOPLAST;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);25;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0005901072;GALVANOPLAST;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);25;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;23;tonnes/an
0005901072;GALVANOPLAST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005901072;GALVANOPLAST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0005901096;SILAC SNC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;74;tonnes/an
0005901096;SILAC SNC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 07*;Bases de décapage;76;tonnes/an
0005901096;SILAC SNC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0005901096;SILAC SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.46;tonnes/an
0005901096;SILAC SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005901100;FIDAY GESTION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;10 09 05*;Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses;83;tonnes/an
0005901100;FIDAY GESTION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005901100;FIDAY GESTION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0005901100;FIDAY GESTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0005901100;FIDAY GESTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;23;tonnes/an
0005901100;FIDAY GESTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
0005901100;FIDAY GESTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;28;tonnes/an
0005901100;FIDAY GESTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;15;tonnes/an
0005901100;FIDAY GESTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005901113;CONFLANDEY INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;698;tonnes/an
0005901114;EUROCOOLER SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);21;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;68;tonnes/an
0005901115;COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;59;tonnes/an
0005901127;WALTEFAUGLE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;60;tonnes/an
0005901127;WALTEFAUGLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22;tonnes/an
0005901127;WALTEFAUGLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005901127;WALTEFAUGLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;1;tonnes/an
0005901127;WALTEFAUGLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 07*;Filtres à huile;0.196;tonnes/an
0005901127;WALTEFAUGLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.036;tonnes/an
0005901127;WALTEFAUGLE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;25;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.561;tonnes/an
0005901149;FUJI SEAL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.576;tonnes/an
0005901149;FUJI SEAL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005901149;FUJI SEAL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0005901149;FUJI SEAL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;88;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;85;tonnes/an
0005901149;FUJI SEAL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.219;tonnes/an
0005901150;LUFKIN FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.002;tonnes/an
0005901150;LUFKIN FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;69;tonnes/an
0005901150;LUFKIN FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.03;tonnes/an
0005901150;LUFKIN FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005901150;LUFKIN FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);3;tonnes/an
0005901150;LUFKIN FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005901150;LUFKIN FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.9;tonnes/an
0005901150;LUFKIN FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005901150;LUFKIN FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.29;tonnes/an
0005901150;LUFKIN FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.16;tonnes/an
0005901150;LUFKIN FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.53;tonnes/an
0005901159;SAONOISE DE MOBILIERS DELAGRAVE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0005901159;SAONOISE DE MOBILIERS DELAGRAVE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
0005901159;SAONOISE DE MOBILIERS DELAGRAVE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0005901182;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;31;tonnes/an
0005901182;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 01 07*;Filtres à huile;0.113;tonnes/an
0005901182;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2;tonnes/an
0005901182;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;603;tonnes/an
0005901182;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;121;tonnes/an
0005901182;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;336;tonnes/an
0005901182;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;45;tonnes/an
0005901183;OGF;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
0005901183;OGF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005901183;OGF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0005901183;OGF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0005901183;OGF;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);70;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;59;tonnes/an
0005901195;CF2P SAS (ex IKEA INDUSTRY FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.89;tonnes/an
0005901195;CF2P SAS (ex IKEA INDUSTRY FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005901195;CF2P SAS (ex IKEA INDUSTRY FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0005901195;CF2P SAS (ex IKEA INDUSTRY FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005901195;CF2P SAS (ex IKEA INDUSTRY FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005901195;CF2P SAS (ex IKEA INDUSTRY FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;16;tonnes/an
0005901195;CF2P SAS (ex IKEA INDUSTRY FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.88;tonnes/an
0005901195;CF2P SAS (ex IKEA INDUSTRY FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.28;tonnes/an
0005901195;CF2P SAS (ex IKEA INDUSTRY FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ALLEMAGNE;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;3562;tonnes/an
0005901195;CF2P SAS (ex IKEA INDUSTRY FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.04;tonnes/an
0005901214;FAURECIA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.229;tonnes/an
0005901214;FAURECIA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.8;tonnes/an
0005901214;FAURECIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;45;tonnes/an
0005901214;FAURECIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;12;tonnes/an
0005901214;FAURECIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0005901214;FAURECIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;29;tonnes/an
0005901214;FAURECIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.156;tonnes/an
0005901214;FAURECIA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;56;tonnes/an
0005901214;FAURECIA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.004;tonnes/an
0005901215;VETOQUINOL SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;47;tonnes/an
0005901215;VETOQUINOL SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.91;tonnes/an
0005901215;VETOQUINOL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;7;tonnes/an
0005901215;VETOQUINOL SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0005901215;VETOQUINOL SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35;tonnes/an
0005901215;VETOQUINOL SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;44;tonnes/an
0005901215;VETOQUINOL SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;89;tonnes/an
0005901221;SODECAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;06 01 06*;Autres acides;10;tonnes/an
0005901221;SODECAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005901221;SODECAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005901221;SODECAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.194;tonnes/an
0005901221;SODECAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.532;tonnes/an
0005901221;SODECAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005901224;LISI AUTOMOTIVE FORMER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0005901224;LISI AUTOMOTIVE FORMER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.031;tonnes/an
0005901224;LISI AUTOMOTIVE FORMER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;70;;20 01 15*;Déchets basiques;40;tonnes/an
0005901224;LISI AUTOMOTIVE FORMER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;81;tonnes/an
0005901224;LISI AUTOMOTIVE FORMER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
0005901224;LISI AUTOMOTIVE FORMER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.314;tonnes/an
0005901224;LISI AUTOMOTIVE FORMER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;53;tonnes/an
0005901224;LISI AUTOMOTIVE FORMER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.86;tonnes/an
0005901224;LISI AUTOMOTIVE FORMER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.015;tonnes/an
0005901224;LISI AUTOMOTIVE FORMER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);94;tonnes/an
0005901224;LISI AUTOMOTIVE FORMER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.024;tonnes/an
0005901224;LISI AUTOMOTIVE FORMER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.06;tonnes/an
0005901224;LISI AUTOMOTIVE FORMER;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9;tonnes/an
0005901224;LISI AUTOMOTIVE FORMER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.922;tonnes/an
0005901224;LISI AUTOMOTIVE FORMER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.041;tonnes/an
0005901226;LA ROCHERE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;13 08 02*;Autres émulsions;7;tonnes/an
0005901226;LA ROCHERE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
0005901226;LA ROCHERE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
0005901236;HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.88;tonnes/an
0005901236;HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1;tonnes/an
0005901236;HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0005901236;HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.205;tonnes/an
0005901236;HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.089;tonnes/an
0005901243;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 01 06*;Autres acides;0.046;tonnes/an
0005901243;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.216;tonnes/an
0005901243;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.042;tonnes/an
0005901243;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;19;tonnes/an
0005901243;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.99;tonnes/an
0005901268;PYLE PARTNERS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;25;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.45;tonnes/an
0005901268;PYLE PARTNERS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005901268;PYLE PARTNERS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0005901268;PYLE PARTNERS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);99;tonnes/an
0005901268;PYLE PARTNERS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3;tonnes/an
0005901268;PYLE PARTNERS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;48;tonnes/an
0005901268;PYLE PARTNERS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 07 01*;Fioul et gazole;2;tonnes/an
0005901268;PYLE PARTNERS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005901268;PYLE PARTNERS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.452;tonnes/an
0005901268;PYLE PARTNERS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.232;tonnes/an
0005901268;PYLE PARTNERS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12.045;tonnes/an
0005901268;PYLE PARTNERS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;19 11 01*;Argiles de filtration usées;4;tonnes/an
0005901268;PYLE PARTNERS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.509;tonnes/an
0005901268;PYLE PARTNERS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;25;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0005901272;CASS'AUTO 2000;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005901272;CASS'AUTO 2000;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005901272;CASS'AUTO 2000;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0005901272;CASS'AUTO 2000;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6;tonnes/an
0005901272;CASS'AUTO 2000;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0005901272;CASS'AUTO 2000;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.24;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.008;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.021;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.129;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.22;tonnes/an
0005901293;CASSE AUTO JACQUINOT (ex CasseAuto Vesou;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005901293;CASSE AUTO JACQUINOT (ex CasseAuto Vesou;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.05;tonnes/an
0005901293;CASSE AUTO JACQUINOT (ex CasseAuto Vesou;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0005901293;CASSE AUTO JACQUINOT (ex CasseAuto Vesou;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 07*;Filtres à huile;0.15;tonnes/an
0005901293;CASSE AUTO JACQUINOT (ex CasseAuto Vesou;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
0005901293;CASSE AUTO JACQUINOT (ex CasseAuto Vesou;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0005901306;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0174;tonnes/an
0005901306;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0005901306;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0005901306;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0005901306;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005901306;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0005901306;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0005901306;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005901306;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
0005901306;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0005901306;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;76;tonnes/an
0005901306;PSA AUTOMOBILES SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005901331;CEB - Usine des Prés;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.03;tonnes/an
0005901331;CEB - Usine des Prés;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.426;tonnes/an
0005901331;CEB - Usine des Prés;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005901331;CEB - Usine des Prés;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;47;tonnes/an
0005901331;CEB - Usine des Prés;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0005901331;CEB - Usine des Prés;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0005901331;CEB - Usine des Prés;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.16;tonnes/an
0005901331;CEB - Usine des Prés;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005901331;CEB - Usine des Prés;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.86;tonnes/an
0005901331;CEB - Usine des Prés;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0005901331;CEB - Usine des Prés;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.8;tonnes/an
0005901331;CEB - Usine des Prés;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005901331;CEB - Usine des Prés;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.316;tonnes/an
0005901331;CEB - Usine des Prés;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.553;tonnes/an
0005901331;CEB - Usine des Prés;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
0005901331;CEB - Usine des Prés;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.495;tonnes/an
0005901333;SODEX HUMBERT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;4;tonnes/an
0005901333;SODEX HUMBERT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005901333;SODEX HUMBERT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005901373;MAISON PIETRA et Fils;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28;tonnes/an
0005901373;MAISON PIETRA et Fils;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0005901373;MAISON PIETRA et Fils;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;65;tonnes/an
0005901380;HENDRICKSON FRANCE (ex Frauenthal);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
0005901380;HENDRICKSON FRANCE (ex Frauenthal);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;103;tonnes/an
0005901380;HENDRICKSON FRANCE (ex Frauenthal);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
0005901380;HENDRICKSON FRANCE (ex Frauenthal);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;186;tonnes/an
0005901380;HENDRICKSON FRANCE (ex Frauenthal);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;51;tonnes/an
0005901380;HENDRICKSON FRANCE (ex Frauenthal);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;6;tonnes/an
0005901380;HENDRICKSON FRANCE (ex Frauenthal);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
0005901380;HENDRICKSON FRANCE (ex Frauenthal);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
0005901380;HENDRICKSON FRANCE (ex Frauenthal);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0005901380;HENDRICKSON FRANCE (ex Frauenthal);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.218;tonnes/an
0005901380;HENDRICKSON FRANCE (ex Frauenthal);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.047;tonnes/an
0005901380;HENDRICKSON FRANCE (ex Frauenthal);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.169;tonnes/an
0005901400;VON ROLL ISOLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;25;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.25;tonnes/an
0005901400;VON ROLL ISOLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0005901400;VON ROLL ISOLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0005901400;VON ROLL ISOLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0005901400;VON ROLL ISOLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0005901400;VON ROLL ISOLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.536;tonnes/an
0005901400;VON ROLL ISOLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005901400;VON ROLL ISOLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0005901400;VON ROLL ISOLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18;tonnes/an
0005901400;VON ROLL ISOLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.684;tonnes/an
0005901400;VON ROLL ISOLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.9;tonnes/an
0005901400;VON ROLL ISOLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30;tonnes/an
0005901400;VON ROLL ISOLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005901400;VON ROLL ISOLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.432;tonnes/an
0005901400;VON ROLL ISOLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);39;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;18;tonnes/an
0005901400;VON ROLL ISOLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0005901400;VON ROLL ISOLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0005901416;BEAUSEIGNEUR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;11 01 05*;Acides de décapage;0.026;tonnes/an
0005901416;BEAUSEIGNEUR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.619;tonnes/an
0005901416;BEAUSEIGNEUR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0005901416;BEAUSEIGNEUR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005901416;BEAUSEIGNEUR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);90;;06 01 06*;Autres acides;24;tonnes/an
0005901416;BEAUSEIGNEUR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005901416;BEAUSEIGNEUR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.276;tonnes/an
0005901416;BEAUSEIGNEUR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.032;tonnes/an
0005901416;BEAUSEIGNEUR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;56;tonnes/an
0005901416;BEAUSEIGNEUR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
0005901416;BEAUSEIGNEUR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40;tonnes/an
0005901420;TSG;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0005901420;TSG;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0005901420;TSG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.75;tonnes/an
0005901430;LISI AUTOMOTIVE FORMER Prépa Matière;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;144;tonnes/an
0005901430;LISI AUTOMOTIVE FORMER Prépa Matière;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.23;tonnes/an
0005901430;LISI AUTOMOTIVE FORMER Prépa Matière;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;11 01 08*;Boues de phosphatation;55;tonnes/an
0005901430;LISI AUTOMOTIVE FORMER Prépa Matière;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005901430;LISI AUTOMOTIVE FORMER Prépa Matière;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005901430;LISI AUTOMOTIVE FORMER Prépa Matière;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005901430;LISI AUTOMOTIVE FORMER Prépa Matière;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0005901430;LISI AUTOMOTIVE FORMER Prépa Matière;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0005901430;LISI AUTOMOTIVE FORMER Prépa Matière;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;90;;11 03 02*;Autres déchets.;382;tonnes/an
0005901430;LISI AUTOMOTIVE FORMER Prépa Matière;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;11 01 05*;Acides de décapage;631;tonnes/an
0005901447;VMC PECHE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;11 01 05*;Acides de décapage;10;tonnes/an
0005901447;VMC PECHE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.148;tonnes/an
0005901447;VMC PECHE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;5;tonnes/an
0005901447;VMC PECHE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;11 01 05*;Acides de décapage;48;tonnes/an
0005901447;VMC PECHE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;4;tonnes/an
0005901447;VMC PECHE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.703;tonnes/an
0005901447;VMC PECHE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.568;tonnes/an
0005901447;VMC PECHE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.534;tonnes/an
0005901447;VMC PECHE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.327;tonnes/an
0005901447;VMC PECHE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3;tonnes/an
0005901447;VMC PECHE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.145;tonnes/an
0005901447;VMC PECHE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005901447;VMC PECHE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.819;tonnes/an
0005901447;VMC PECHE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.239;tonnes/an
0005901447;VMC PECHE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;7;tonnes/an
0005901447;VMC PECHE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005901447;VMC PECHE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PAYS-BAS;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.954;tonnes/an
0005901447;VMC PECHE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.06;tonnes/an
0005901447;VMC PECHE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.047;tonnes/an
0005901447;VMC PECHE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005901447;VMC PECHE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ALLEMAGNE;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.25;tonnes/an
0005901447;VMC PECHE;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;68;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;6;tonnes/an
0005901455;SMRC Automotive Modules France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;16;tonnes/an
0005901455;SMRC Automotive Modules France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.946;tonnes/an
0005901455;SMRC Automotive Modules France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.375;tonnes/an
0005901455;SMRC Automotive Modules France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0005901455;SMRC Automotive Modules France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.064;tonnes/an
0005901455;SMRC Automotive Modules France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.09;tonnes/an
0005901455;SMRC Automotive Modules France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.262;tonnes/an
0005901455;SMRC Automotive Modules France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;44;tonnes/an
0005901455;SMRC Automotive Modules France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.019;tonnes/an
0005901455;SMRC Automotive Modules France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0005901455;SMRC Automotive Modules France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.107;tonnes/an
0005901478;GRANULATS DE FRANCHE COMTE (Arcey);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005901478;GRANULATS DE FRANCHE COMTE (Arcey);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.5;tonnes/an
0005901484;GRANULATS DE FRANCHE COMTE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005901484;GRANULATS DE FRANCHE COMTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.6;tonnes/an
0005901484;GRANULATS DE FRANCHE COMTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.9;tonnes/an
0005901484;GRANULATS DE FRANCHE COMTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0005901634;LES CARRIERES JURASSIENNES (EQIOM_BRIOD);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0005901634;LES CARRIERES JURASSIENNES (EQIOM_BRIOD);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.862;tonnes/an
0005901634;LES CARRIERES JURASSIENNES (EQIOM_BRIOD);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.039;tonnes/an
0005901743;LES CARRIERES JURASSIENNES (VINCENT);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0005901743;LES CARRIERES JURASSIENNES (VINCENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.323;tonnes/an
0005901851;GRANULATS DE FRANCHE COMTE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0005901851;GRANULATS DE FRANCHE COMTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.2;tonnes/an
0005901851;GRANULATS DE FRANCHE COMTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.4;tonnes/an
0005901928;GE THERMAL MANUFACTURING(exALSTOM POWER);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0005901928;GE THERMAL MANUFACTURING(exALSTOM POWER);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;41;tonnes/an
0005901928;GE THERMAL MANUFACTURING(exALSTOM POWER);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005901928;GE THERMAL MANUFACTURING(exALSTOM POWER);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;154;tonnes/an
0005901928;GE THERMAL MANUFACTURING(exALSTOM POWER);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.957;tonnes/an
0005901928;GE THERMAL MANUFACTURING(exALSTOM POWER);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.105;tonnes/an
0005901928;GE THERMAL MANUFACTURING(exALSTOM POWER);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;18;tonnes/an
0005901928;GE THERMAL MANUFACTURING(exALSTOM POWER);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;97;tonnes/an
0005901928;GE THERMAL MANUFACTURING(exALSTOM POWER);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005901928;GE THERMAL MANUFACTURING(exALSTOM POWER);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.096;tonnes/an
0005901928;GE THERMAL MANUFACTURING(exALSTOM POWER);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.229;tonnes/an
0005901928;GE THERMAL MANUFACTURING(exALSTOM POWER);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005901928;GE THERMAL MANUFACTURING(exALSTOM POWER);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;56;tonnes/an
0005901928;GE THERMAL MANUFACTURING(exALSTOM POWER);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0005901928;GE THERMAL MANUFACTURING(exALSTOM POWER);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.017;tonnes/an
0005901928;GE THERMAL MANUFACTURING(exALSTOM POWER);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.291;tonnes/an
0005901928;GE THERMAL MANUFACTURING(exALSTOM POWER);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.283;tonnes/an
0005901930;GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005901930;GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.627;tonnes/an
0005901930;GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1;tonnes/an
0005901930;GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.113;tonnes/an
0005901930;GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.125;tonnes/an
0005901930;GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;70;tonnes/an
0005901930;GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005901930;GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.777;tonnes/an
0005901930;GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.938;tonnes/an
0005901930;GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.126;tonnes/an
0005901930;GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.221;tonnes/an
0005901930;GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.172;tonnes/an
0005901930;GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.216;tonnes/an
0005901930;GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.567;tonnes/an
0005901931;LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.566;tonnes/an
0005901931;LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005901931;LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005901931;LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005901931;LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;AUTRICHE;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.038;tonnes/an
0005901933;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.46;tonnes/an
0005901933;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;19;tonnes/an
0005901933;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2;tonnes/an
0005901933;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3;tonnes/an
0005901933;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;216;tonnes/an
0005901933;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0005901933;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.01;tonnes/an
0005901933;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005901933;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005901933;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.1;tonnes/an
0005901933;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0005901937;IPM FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);25;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;201;tonnes/an
0005901937;IPM FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);25;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;84;tonnes/an
0005901937;IPM FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;25;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005901938;ONYX EST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
0005901938;ONYX EST;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;21;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.042;tonnes/an
0005901978;XPO TANK CLEANING SUD FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;34;tonnes/an
0005901978;XPO TANK CLEANING SUD FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.36;tonnes/an
0005901978;XPO TANK CLEANING SUD FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;38;tonnes/an
0005901978;XPO TANK CLEANING SUD FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;61;tonnes/an
0005901990;SERTRID;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;06 02 05*;Autres bases;45;tonnes/an
0005901990;SERTRID;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;113;tonnes/an
0005901990;SERTRID;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0005901990;SERTRID;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;13 07 01*;Fioul et gazole;5;tonnes/an
0005901990;SERTRID;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.298;tonnes/an
0005901990;SERTRID;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.124;tonnes/an
0005901990;SERTRID;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005901990;SERTRID;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005901990;SERTRID;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.01;tonnes/an
0005901990;SERTRID;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.22;tonnes/an
0005901990;SERTRID;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0005901990;SERTRID;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;;ALLEMAGNE;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3701;tonnes/an
0005902007;DIAGER INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;27;tonnes/an
0005902007;DIAGER INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005902007;DIAGER INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0005902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;12;tonnes/an
0005902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0005902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;42;tonnes/an
0005902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.2;tonnes/an
0005902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.28;tonnes/an
0005902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 01 07*;Filtres à huile;0.336;tonnes/an
0005902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.4;tonnes/an
0005902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;415;tonnes/an
0005902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;49;tonnes/an
0005902076;Plastic Omnium Auto Exterieur;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;24;tonnes/an
0005902076;Plastic Omnium Auto Exterieur;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;225;tonnes/an
0005902076;Plastic Omnium Auto Exterieur;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.28;tonnes/an
0005902076;Plastic Omnium Auto Exterieur;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.1;tonnes/an
0005902076;Plastic Omnium Auto Exterieur;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005902076;Plastic Omnium Auto Exterieur;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
0005902076;Plastic Omnium Auto Exterieur;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0005902076;Plastic Omnium Auto Exterieur;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0005902076;Plastic Omnium Auto Exterieur;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0005902151;MBF Aluminium;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;61;tonnes/an
0005902151;MBF Aluminium;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.32;tonnes/an
0005902151;MBF Aluminium;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;53;tonnes/an
0005902151;MBF Aluminium;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005902155;VON ROLL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.78;tonnes/an
0005902155;VON ROLL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;51;tonnes/an
0005902155;VON ROLL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;22;tonnes/an
0005902155;VON ROLL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005902225;DIEHL AUGE DECOUPAGE (Bd Kennedy) SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;6;tonnes/an
0005902225;DIEHL AUGE DECOUPAGE (Bd Kennedy) SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.233;tonnes/an
0005902225;DIEHL AUGE DECOUPAGE (Bd Kennedy) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.092;tonnes/an
0005902225;DIEHL AUGE DECOUPAGE (Bd Kennedy) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0005902225;DIEHL AUGE DECOUPAGE (Bd Kennedy) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005902225;DIEHL AUGE DECOUPAGE (Bd Kennedy) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.092;tonnes/an
0005902225;DIEHL AUGE DECOUPAGE (Bd Kennedy) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0005902225;DIEHL AUGE DECOUPAGE (Bd Kennedy) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.31;tonnes/an
0005902225;DIEHL AUGE DECOUPAGE (Bd Kennedy) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;7;tonnes/an
0005902225;DIEHL AUGE DECOUPAGE (Bd Kennedy) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0005902257;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8;tonnes/an
0005902257;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0005902451;MB PEINTURE (ZI Vaubrenots);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 01 06*;Autres acides;7;tonnes/an
0005902451;MB PEINTURE (ZI Vaubrenots);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
0005902451;MB PEINTURE (ZI Vaubrenots);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;9;tonnes/an
0005902451;MB PEINTURE (ZI Vaubrenots);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005902451;MB PEINTURE (ZI Vaubrenots);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0005902574;GEFCO RPS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;348;tonnes/an
0005902574;GEFCO RPS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0005902574;GEFCO RPS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0005902574;GEFCO RPS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;88;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.69;tonnes/an
0005902574;GEFCO RPS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0005902583;FACEL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.649;tonnes/an
0005902583;FACEL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;1;tonnes/an
0005902583;FACEL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0005902583;FACEL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;0.013;tonnes/an
0005902583;FACEL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.165;tonnes/an
0005902583;FACEL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005902583;FACEL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005902583;FACEL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3;tonnes/an
0005902583;FACEL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0005902583;FACEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.471;tonnes/an
0005902583;FACEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.792;tonnes/an
0005902583;FACEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.338;tonnes/an
0005902583;FACEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005902597;SYBERT UIOM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;442;tonnes/an
0005902606;SYTEVOM (Roulans);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0005902606;SYTEVOM (Roulans);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.151;tonnes/an
0005902606;SYTEVOM (Roulans);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;20 01 14*;Acides;0.059;tonnes/an
0005902606;SYTEVOM (Roulans);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;20 01 19*;Pesticides;0.582;tonnes/an
0005902606;SYTEVOM (Roulans);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005902606;SYTEVOM (Roulans);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;20 01 15*;Déchets basiques;0.024;tonnes/an
0005902606;SYTEVOM (Roulans);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.322;tonnes/an
0005902606;SYTEVOM (Roulans);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;20 01 13*;Solvants;0.305;tonnes/an
0005902606;SYTEVOM (Roulans);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 01 07*;Filtres à huile;0.149;tonnes/an
0005902606;SYTEVOM (Roulans);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.312;tonnes/an
0005902606;SYTEVOM (Roulans);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0005902606;SYTEVOM (Roulans);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.239;tonnes/an
0005902606;SYTEVOM (Roulans);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.555;tonnes/an
0005902606;SYTEVOM (Roulans);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0005902679;FLEX-N-GATE (AEE - FAURECIA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005902679;FLEX-N-GATE (AEE - FAURECIA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;105;tonnes/an
0005902679;FLEX-N-GATE (AEE - FAURECIA);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0005902679;FLEX-N-GATE (AEE - FAURECIA);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;113;tonnes/an
0005902679;FLEX-N-GATE (AEE - FAURECIA);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;83;tonnes/an
0005902679;FLEX-N-GATE (AEE - FAURECIA);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;51;tonnes/an
0005902679;FLEX-N-GATE (AEE - FAURECIA);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;366;tonnes/an
0005902679;FLEX-N-GATE (AEE - FAURECIA);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;110;tonnes/an
0005902679;FLEX-N-GATE (AEE - FAURECIA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0005902679;FLEX-N-GATE (AEE - FAURECIA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0005902679;FLEX-N-GATE (AEE - FAURECIA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;216;tonnes/an
0005902679;FLEX-N-GATE (AEE - FAURECIA);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0005902679;FLEX-N-GATE (AEE - FAURECIA);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.285;tonnes/an
0005902679;FLEX-N-GATE (AEE - FAURECIA);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;182;tonnes/an
0005902679;FLEX-N-GATE (AEE - FAURECIA);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005902679;FLEX-N-GATE (AEE - FAURECIA);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.169;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);39;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);9;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;430;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;21;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;122;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.36;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.26;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;3;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.82;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;1;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.74;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;25;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;23;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.616;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.793;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.106;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.046;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 01 07*;Filtres à huile;0.2;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;17;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;01 04 07*;Déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères;6;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.531;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;20;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.491;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.203;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;5;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;24;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;15;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;17;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;58;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;4;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;8;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.94;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;8;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;21;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;3;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.404;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.449;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.255;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;1;tonnes/an
0005902723;GEMDOUBS (ex PAPETERIE DU DOUBS ex OTOR);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005902723;GEMDOUBS (ex PAPETERIE DU DOUBS ex OTOR);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.881;tonnes/an
0005902723;GEMDOUBS (ex PAPETERIE DU DOUBS ex OTOR);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.6;tonnes/an
0005902723;GEMDOUBS (ex PAPETERIE DU DOUBS ex OTOR);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.063;tonnes/an
0005902723;GEMDOUBS (ex PAPETERIE DU DOUBS ex OTOR);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
0005902783;Compo France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
0005902783;Compo France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005902886;MASSACRIER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;135;tonnes/an
0005902886;MASSACRIER;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;31;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.223;tonnes/an
0005902886;MASSACRIER;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;88;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.94;tonnes/an
0005902886;MASSACRIER;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0005902921;FUJI AUTOTECH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4;tonnes/an
0005902921;FUJI AUTOTECH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.121;tonnes/an
0005902921;FUJI AUTOTECH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.025;tonnes/an
0005902921;FUJI AUTOTECH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;641;tonnes/an
0005902921;FUJI AUTOTECH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0005902921;FUJI AUTOTECH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.000003;tonnes/an
0005902921;FUJI AUTOTECH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.761;tonnes/an
0005902921;FUJI AUTOTECH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;32;tonnes/an
0005902921;FUJI AUTOTECH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0005902921;FUJI AUTOTECH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.154;tonnes/an
0005902921;FUJI AUTOTECH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.897;tonnes/an
0005902921;FUJI AUTOTECH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;11;tonnes/an
0005902924;SUEZ RV CENTRE EST (ex SITA CENTRE EST);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.16;tonnes/an
0005902924;SUEZ RV CENTRE EST (ex SITA CENTRE EST);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0005903605;GESTAMP RONCHAMP SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.285;tonnes/an
0005903605;GESTAMP RONCHAMP SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005903605;GESTAMP RONCHAMP SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005903605;GESTAMP RONCHAMP SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0005903605;GESTAMP RONCHAMP SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
0005903605;GESTAMP RONCHAMP SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0005903713;JURA TERROIR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.015;tonnes/an
0005903713;JURA TERROIR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.04;tonnes/an
0005903713;JURA TERROIR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 06*;Autres acides;0.346;tonnes/an
0005903713;JURA TERROIR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.089;tonnes/an
0005903713;JURA TERROIR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.04;tonnes/an
0005903713;JURA TERROIR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.5;tonnes/an
0005903713;JURA TERROIR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0005903713;JURA TERROIR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;ALLEMAGNE;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.415;tonnes/an
0005904004;SLA INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 01 06*;Autres acides;0.969;tonnes/an
0005904004;SLA INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0005904004;SLA INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 07*;Bases de décapage;58;tonnes/an
0005904004;SLA INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.728;tonnes/an
0005904004;SLA INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;7;tonnes/an
0005904004;SLA INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.535;tonnes/an
0005904287;BOUVARD ALINA INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.155;tonnes/an
0005904287;BOUVARD ALINA INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.031;tonnes/an
0005904287;BOUVARD ALINA INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.318;tonnes/an
0005904287;BOUVARD ALINA INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.149;tonnes/an
0005904287;BOUVARD ALINA INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.78;tonnes/an
0005904287;BOUVARD ALINA INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.057;tonnes/an
0005904287;BOUVARD ALINA INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.008;tonnes/an
0005904287;BOUVARD ALINA INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.067;tonnes/an
0005904287;BOUVARD ALINA INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.609;tonnes/an
0005904511;SICTOM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
0005904511;SICTOM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 14*;Acides;0.21;tonnes/an
0005904511;SICTOM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 15*;Déchets basiques;0.16;tonnes/an
0005904511;SICTOM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
0005904511;SICTOM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
0005904511;SICTOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;14;tonnes/an
0005904511;SICTOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.76;tonnes/an
0005904511;SICTOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 01 07*;Filtres à huile;0.28;tonnes/an
0005904511;SICTOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005904511;SICTOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.14;tonnes/an
0005904511;SICTOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 13*;Solvants;6;tonnes/an
0005904511;SICTOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.36;tonnes/an
0005904511;SICTOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
0005904718;ALPHA CARBONE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.014;tonnes/an
0005904718;ALPHA CARBONE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
0005904718;ALPHA CARBONE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0005904718;ALPHA CARBONE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.155;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;18;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;2;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;3;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;20;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.218;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;7;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.569;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;123;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.421;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;27;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;106;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;800;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;957;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;15;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;6;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;55;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;424;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;55;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1680;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;110;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;25;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;130;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;58;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;351;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;30;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0005905393;COFELY - GDF SUEZ ENERGIE SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;38;tonnes/an
0005905394;ENVIE 2E FRANCHE-COMTE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3;tonnes/an
0005905394;ENVIE 2E FRANCHE-COMTE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0005905394;ENVIE 2E FRANCHE-COMTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.58;tonnes/an
0005905394;ENVIE 2E FRANCHE-COMTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.69;tonnes/an
0005905394;ENVIE 2E FRANCHE-COMTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1723;tonnes/an
0005905394;ENVIE 2E FRANCHE-COMTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1091;tonnes/an
0005905394;ENVIE 2E FRANCHE-COMTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1936;tonnes/an
0005905394;ENVIE 2E FRANCHE-COMTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1163;tonnes/an
0005905394;ENVIE 2E FRANCHE-COMTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1692;tonnes/an
0005905394;ENVIE 2E FRANCHE-COMTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;60;tonnes/an
0005905394;ENVIE 2E FRANCHE-COMTE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2;tonnes/an
0005905394;ENVIE 2E FRANCHE-COMTE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;323;tonnes/an
0005905572;MCPP CLERVAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;20 01 15*;Déchets basiques;0.098;tonnes/an
0005905572;MCPP CLERVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0005905572;MCPP CLERVAL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0005906068;CBN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;06 01 06*;Autres acides;0.037;tonnes/an
0005906068;CBN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
0005906068;CBN;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.687;tonnes/an
0005906068;CBN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.097;tonnes/an
0005906068;CBN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.016;tonnes/an
0005906259;SYTEVOM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0005906259;SYTEVOM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.03;tonnes/an
0005906259;SYTEVOM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;20 01 14*;Acides;0.02;tonnes/an
0005906259;SYTEVOM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;20 01 19*;Pesticides;0.46;tonnes/an
0005906259;SYTEVOM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0005906259;SYTEVOM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;20 01 15*;Déchets basiques;0.01;tonnes/an
0005906259;SYTEVOM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.13;tonnes/an
0005906259;SYTEVOM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;20 01 13*;Solvants;0.06;tonnes/an
0005906259;SYTEVOM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 01 07*;Filtres à huile;0.1;tonnes/an
0005906259;SYTEVOM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.28;tonnes/an
0005906259;SYTEVOM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0005906259;SYTEVOM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.28;tonnes/an
0005906259;SYTEVOM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.48;tonnes/an
0005906259;SYTEVOM;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006000188;CARRIERES D'AMBAZAC S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;7;tonnes/an
0006000274;VALEO Usine;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006000274;VALEO Usine;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.086;tonnes/an
0006000274;VALEO Usine;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;875;tonnes/an
0006000274;VALEO Usine;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;14;tonnes/an
0006000274;VALEO Usine;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006000274;VALEO Usine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;373;tonnes/an
0006000274;VALEO Usine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.897;tonnes/an
0006000274;VALEO Usine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;68;tonnes/an
0006000274;VALEO Usine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.375;tonnes/an
0006000274;VALEO Usine;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0006000274;VALEO Usine;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.8;tonnes/an
0006000274;VALEO Usine;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.266;tonnes/an
0006000274;VALEO Usine;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;330;tonnes/an
0006000274;VALEO Usine;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;207;tonnes/an
0006000274;VALEO Usine;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;87;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;99;tonnes/an
0006000275;CENTRALE ENERGIE DECHETS LIMOGES (CEDLM);Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);49;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2136;tonnes/an
0006000290;POLYREY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;105;tonnes/an
0006000290;POLYREY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0006000311;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;52;tonnes/an
0006000311;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;936;tonnes/an
0006000314;SMURFIT KAPPA Papier Recyclé France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006000314;SMURFIT KAPPA Papier Recyclé France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.046;tonnes/an
0006000314;SMURFIT KAPPA Papier Recyclé France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.74;tonnes/an
0006000314;SMURFIT KAPPA Papier Recyclé France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0006000314;SMURFIT KAPPA Papier Recyclé France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0006000314;SMURFIT KAPPA Papier Recyclé France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006000314;SMURFIT KAPPA Papier Recyclé France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006000314;SMURFIT KAPPA Papier Recyclé France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.076;tonnes/an
0006000314;SMURFIT KAPPA Papier Recyclé France;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0006000317;DS Smith Packaging Consumer;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
0006000317;DS Smith Packaging Consumer;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006000317;DS Smith Packaging Consumer;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006000317;DS Smith Packaging Consumer;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;128;tonnes/an
0006000317;DS Smith Packaging Consumer;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006000317;DS Smith Packaging Consumer;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0006000317;DS Smith Packaging Consumer;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006000317;DS Smith Packaging Consumer;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0006000317;DS Smith Packaging Consumer;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.197;tonnes/an
0006000317;DS Smith Packaging Consumer;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006000317;DS Smith Packaging Consumer;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.598;tonnes/an
0006000317;DS Smith Packaging Consumer;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.077;tonnes/an
0006000317;DS Smith Packaging Consumer;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.149;tonnes/an
0006000324;SICAME STE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0006000324;SICAME STE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;9;tonnes/an
0006000324;SICAME STE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;19 08 07*;Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions;0.4;tonnes/an
0006000324;SICAME STE;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;87;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;39;tonnes/an
0006000324;SICAME STE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
0006000324;SICAME STE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);87;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.007;tonnes/an
0006000324;SICAME STE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.205;tonnes/an
0006000324;SICAME STE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.415;tonnes/an
0006000324;SICAME STE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.414;tonnes/an
0006000324;SICAME STE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.012;tonnes/an
0006000324;SICAME STE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;26;tonnes/an
0006000324;SICAME STE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006000324;SICAME STE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.32;tonnes/an
0006000324;SICAME STE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006000324;SICAME STE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006000324;SICAME STE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;8;tonnes/an
0006000324;SICAME STE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.105;tonnes/an
0006000324;SICAME STE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.37;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;11;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;14;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;17;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;89;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;156;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;308;tonnes/an
0006000346;Papeteries et cartonneries Lacaux Frères;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0006000346;Papeteries et cartonneries Lacaux Frères;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.113;tonnes/an
0006000346;Papeteries et cartonneries Lacaux Frères;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.491;tonnes/an
0006000346;Papeteries et cartonneries Lacaux Frères;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 01 07*;Filtres à huile;0.231;tonnes/an
0006000346;Papeteries et cartonneries Lacaux Frères;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.108;tonnes/an
0006000346;Papeteries et cartonneries Lacaux Frères;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.029;tonnes/an
0006000348;PANNEAUX DE CORREZE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;17;tonnes/an
0006000348;PANNEAUX DE CORREZE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;44;tonnes/an
0006000348;PANNEAUX DE CORREZE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17;tonnes/an
0006000348;PANNEAUX DE CORREZE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.1;tonnes/an
0006000348;PANNEAUX DE CORREZE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0006000348;PANNEAUX DE CORREZE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006000348;PANNEAUX DE CORREZE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.24;tonnes/an
0006000352;NEXTER MECHANICS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;11 01 08*;Boues de phosphatation;2;tonnes/an
0006000352;NEXTER MECHANICS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006000352;NEXTER MECHANICS;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006000352;NEXTER MECHANICS;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;13;tonnes/an
0006000352;NEXTER MECHANICS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.76;tonnes/an
0006000352;NEXTER MECHANICS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;26;tonnes/an
0006000352;NEXTER MECHANICS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 07*;Bases de décapage;64;tonnes/an
0006000352;NEXTER MECHANICS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;208;tonnes/an
0006000352;NEXTER MECHANICS;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0006000352;NEXTER MECHANICS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.426;tonnes/an
0006000352;NEXTER MECHANICS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.172;tonnes/an
0006000352;NEXTER MECHANICS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006000352;NEXTER MECHANICS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.072;tonnes/an
0006000352;NEXTER MECHANICS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.087;tonnes/an
0006000352;NEXTER MECHANICS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006000352;NEXTER MECHANICS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;11 03 02*;Autres déchets.;4;tonnes/an
0006000352;NEXTER MECHANICS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);3;tonnes/an
0006000352;NEXTER MECHANICS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0006000352;NEXTER MECHANICS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.362;tonnes/an
0006000352;NEXTER MECHANICS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006000352;NEXTER MECHANICS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.404;tonnes/an
0006000354;FRECHIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;11 01 05*;Acides de décapage;27;tonnes/an
0006000354;FRECHIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;107;tonnes/an
0006000354;FRECHIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006000354;FRECHIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006000354;FRECHIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006000354;FRECHIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006000357;EUROCOUSTIC SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;32;tonnes/an
0006000357;EUROCOUSTIC SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;331;tonnes/an
0006000357;EUROCOUSTIC SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006000357;EUROCOUSTIC SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006000357;EUROCOUSTIC SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;36;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;7415;tonnes/an
0006000359;SAICA EL ex EMIN LEYDIER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
0006000359;SAICA EL ex EMIN LEYDIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0006000359;SAICA EL ex EMIN LEYDIER;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;87;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13;tonnes/an
0006000359;SAICA EL ex EMIN LEYDIER;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;87;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006000359;SAICA EL ex EMIN LEYDIER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.154;tonnes/an
0006000359;SAICA EL ex EMIN LEYDIER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12;tonnes/an
0006000359;SAICA EL ex EMIN LEYDIER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006000359;SAICA EL ex EMIN LEYDIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006000359;SAICA EL ex EMIN LEYDIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.341;tonnes/an
0006000359;SAICA EL ex EMIN LEYDIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.123;tonnes/an
0006000362;DESHORS ADI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;06 01 06*;Autres acides;0.278;tonnes/an
0006000362;DESHORS ADI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;33;tonnes/an
0006000362;DESHORS ADI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.481;tonnes/an
0006000362;DESHORS ADI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;11;tonnes/an
0006000362;DESHORS ADI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.846;tonnes/an
0006000362;DESHORS ADI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006000362;DESHORS ADI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006000362;DESHORS ADI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;98;tonnes/an
0006000362;DESHORS ADI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;76;tonnes/an
0006000362;DESHORS ADI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006000362;DESHORS ADI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.221;tonnes/an
0006000362;DESHORS ADI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.721;tonnes/an
0006000362;DESHORS ADI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006000362;DESHORS ADI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006000362;DESHORS ADI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.043;tonnes/an
0006000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0006000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 02 05*;Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0006000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.1;tonnes/an
0006000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0006000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);69;tonnes/an
0006000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0006000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 01 06*;Autres acides;18;tonnes/an
0006000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;6;tonnes/an
0006000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 02 05*;Autres bases;7;tonnes/an
0006000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 05*;Acides de décapage;214;tonnes/an
0006000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;103;tonnes/an
0006000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 01 06*;Autres acides;0.3;tonnes/an
0006000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
0006000381;BUTAGAZ - Site de Brive-la-Gaillarde;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13;tonnes/an
0006000382;JELD WEN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
0006000382;JELD WEN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0006000382;JELD WEN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.043;tonnes/an
0006000385;INTERNATIONAL PAPER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;7;tonnes/an
0006000385;INTERNATIONAL PAPER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.016;tonnes/an
0006000385;INTERNATIONAL PAPER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.007;tonnes/an
0006000385;INTERNATIONAL PAPER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;20 01 15*;Déchets basiques;0.165;tonnes/an
0006000385;INTERNATIONAL PAPER;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.083;tonnes/an
0006000385;INTERNATIONAL PAPER;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.066;tonnes/an
0006000385;INTERNATIONAL PAPER;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.084;tonnes/an
0006000385;INTERNATIONAL PAPER;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.419;tonnes/an
0006000385;INTERNATIONAL PAPER;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;87;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0006000385;INTERNATIONAL PAPER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0006000385;INTERNATIONAL PAPER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006000385;INTERNATIONAL PAPER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;20 01 15*;Déchets basiques;0.42;tonnes/an
0006000385;INTERNATIONAL PAPER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.244;tonnes/an
0006000385;INTERNATIONAL PAPER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0006000385;INTERNATIONAL PAPER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.243;tonnes/an
0006000385;INTERNATIONAL PAPER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.486;tonnes/an
0006000385;INTERNATIONAL PAPER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.664;tonnes/an
0006000385;INTERNATIONAL PAPER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;13;tonnes/an
0006000385;INTERNATIONAL PAPER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.006;tonnes/an
0006000385;INTERNATIONAL PAPER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.013;tonnes/an
0006000385;INTERNATIONAL PAPER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;27;tonnes/an
0006000385;INTERNATIONAL PAPER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.879;tonnes/an
0006000385;INTERNATIONAL PAPER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0006000385;INTERNATIONAL PAPER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006000385;INTERNATIONAL PAPER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 07*;Filtres à huile;0.989;tonnes/an
0006000385;INTERNATIONAL PAPER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.603;tonnes/an
0006000385;INTERNATIONAL PAPER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.053;tonnes/an
0006000385;INTERNATIONAL PAPER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.206;tonnes/an
0006000385;INTERNATIONAL PAPER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.005;tonnes/an
0006000385;INTERNATIONAL PAPER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.222;tonnes/an
0006000385;INTERNATIONAL PAPER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.019;tonnes/an
0006000385;INTERNATIONAL PAPER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.853;tonnes/an
0006000385;INTERNATIONAL PAPER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0006000385;INTERNATIONAL PAPER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.131;tonnes/an
0006000385;INTERNATIONAL PAPER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.42;tonnes/an
0006000385;INTERNATIONAL PAPER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0006000414;ALLARD EMBALLAGES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;86;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8;tonnes/an
0006000414;ALLARD EMBALLAGES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.021;tonnes/an
0006000414;ALLARD EMBALLAGES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
0006000414;ALLARD EMBALLAGES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
0006000427;SYTTOM-UIOM BRIVE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1779;tonnes/an
0006000442;ASL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006000442;ASL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;20 01 15*;Déchets basiques;0.585;tonnes/an
0006000442;ASL;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;87;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19;tonnes/an
0006000442;ASL;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;87;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;11;tonnes/an
0006000442;ASL;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;87;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0006000442;ASL;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;87;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;230;tonnes/an
0006000442;ASL;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;87;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
0006000442;ASL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;8;tonnes/an
0006000449;EUROCUP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0006000449;EUROCUP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.66;tonnes/an
0006000450;PLAST'AVENIR 87;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.686;tonnes/an
0006000450;PLAST'AVENIR 87;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006000450;PLAST'AVENIR 87;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.08;tonnes/an
0006000450;PLAST'AVENIR 87;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ALLEMAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.621;tonnes/an
0006000450;PLAST'AVENIR 87;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.602;tonnes/an
0006000450;PLAST'AVENIR 87;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.239;tonnes/an
0006000451;MAZAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;06 02 05*;Autres bases;0.009;tonnes/an
0006000451;MAZAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;11 01 05*;Acides de décapage;4;tonnes/an
0006000451;MAZAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0006000451;MAZAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.003;tonnes/an
0006000451;MAZAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0006000451;MAZAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006000451;MAZAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.103;tonnes/an
0006000451;MAZAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.3;tonnes/an
0006000451;MAZAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.21;tonnes/an
0006000451;MAZAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006001284;Centre Hospitalier Universitaire de Limoges;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);87;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;639;tonnes/an
0006001369;RIVET PRESSE EDITION;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);87;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;5;tonnes/an
0006001369;RIVET PRESSE EDITION;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);87;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.72;tonnes/an
0006001369;RIVET PRESSE EDITION;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006001447;ELRINGKLINGER MEILLOR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;67;tonnes/an
0006001447;ELRINGKLINGER MEILLOR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;09 01 13*;Déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l'argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06;25;tonnes/an
0006001447;ELRINGKLINGER MEILLOR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;49;tonnes/an
0006001447;ELRINGKLINGER MEILLOR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006001447;ELRINGKLINGER MEILLOR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006001447;ELRINGKLINGER MEILLOR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 13*;Solvants;10;tonnes/an
0006001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
0006001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;11 01 07*;Bases de décapage;4;tonnes/an
0006001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0006001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0006001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.42;tonnes/an
0006001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1;tonnes/an
0006001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.066;tonnes/an
0006001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;8;tonnes/an
0006001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);2;tonnes/an
0006001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
0006001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.028;tonnes/an
0006001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.645;tonnes/an
0006001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.014;tonnes/an
0006001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.176;tonnes/an
0006001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.013;tonnes/an
0006001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
0006001467;HENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0006001467;HENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.291;tonnes/an
0006001467;HENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.9;tonnes/an
0006001467;HENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0006001467;HENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.256;tonnes/an
0006001467;HENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006001467;HENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;104;tonnes/an
0006001679;SAICA PACK;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;86;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;29;tonnes/an
0006001679;SAICA PACK;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;87;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;57;tonnes/an
0006001679;SAICA PACK;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;87;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;95;tonnes/an
0006001679;SAICA PACK;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006001679;SAICA PACK;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.853;tonnes/an
0006001679;SAICA PACK;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006001679;SAICA PACK;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006001679;SAICA PACK;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10;tonnes/an
0006001679;SAICA PACK;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;64;tonnes/an
0006001679;SAICA PACK;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006001679;SAICA PACK;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);63;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.24;tonnes/an
0006001679;SAICA PACK;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.298;tonnes/an
0006001679;SAICA PACK;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.109;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;78;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;810;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;192;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;33;;11 01 07*;Bases de décapage;38;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;2;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;45;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 01 06*;Autres acides;5;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;76;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.479;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1602;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 19*;Pesticides;22;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;60;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;8;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;147;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;11 01 05*;Acides de décapage;142;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;4;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.287;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.637;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.163;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;13;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;321;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;264;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 01 07*;Filtres à huile;62;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;111;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;4;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.252;tonnes/an
0006001927;EYREIN Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);19;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.25;tonnes/an
0006001927;EYREIN Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006001927;EYREIN Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006001927;EYREIN Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0006001927;EYREIN Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0006001927;EYREIN Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 02 05*;Autres bases;10;tonnes/an
0006001927;EYREIN Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;06 02 05*;Autres bases;5;tonnes/an
0006001927;EYREIN Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;27;tonnes/an
0006001927;EYREIN Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0006001927;EYREIN Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0006001927;EYREIN Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0006001927;EYREIN Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;31;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0006002020;EUROCAST BRIVE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;87;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;34;tonnes/an
0006002020;EUROCAST BRIVE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;87;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.064;tonnes/an
0006002020;EUROCAST BRIVE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006002020;EUROCAST BRIVE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006002020;EUROCAST BRIVE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.333;tonnes/an
0006002020;EUROCAST BRIVE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006002020;EUROCAST BRIVE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;12;tonnes/an
0006002020;EUROCAST BRIVE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006002020;EUROCAST BRIVE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006002039;CONSTELLIUM USSEL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.011;tonnes/an
0006002039;CONSTELLIUM USSEL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;06 02 05*;Autres bases;5;tonnes/an
0006002039;CONSTELLIUM USSEL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.995;tonnes/an
0006002039;CONSTELLIUM USSEL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.67;tonnes/an
0006002039;CONSTELLIUM USSEL;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.639;tonnes/an
0006002039;CONSTELLIUM USSEL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;10 10 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;306;tonnes/an
0006002039;CONSTELLIUM USSEL;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;512;tonnes/an
0006002039;CONSTELLIUM USSEL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0006002039;CONSTELLIUM USSEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.03;tonnes/an
0006002039;CONSTELLIUM USSEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0006002039;CONSTELLIUM USSEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006002039;CONSTELLIUM USSEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.746;tonnes/an
0006002039;CONSTELLIUM USSEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.004;tonnes/an
0006002039;CONSTELLIUM USSEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0006002039;CONSTELLIUM USSEL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.341;tonnes/an
0006002039;CONSTELLIUM USSEL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.04;tonnes/an
0006002039;CONSTELLIUM USSEL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.951;tonnes/an
0006002039;CONSTELLIUM USSEL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006002138;HENAULT Recuperation;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0006002138;HENAULT Recuperation;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 01 07*;Filtres à huile;3;tonnes/an
0006002138;HENAULT Recuperation;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;325;tonnes/an
0006002138;HENAULT Recuperation;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0006002138;HENAULT Recuperation;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.321;tonnes/an
0006002209;SAUTHON INDUSTRIES SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;17;tonnes/an
0006002209;SAUTHON INDUSTRIES SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.026;tonnes/an
0006002209;SAUTHON INDUSTRIES SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.179;tonnes/an
0006002209;SAUTHON INDUSTRIES SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;15;tonnes/an
0006002209;SAUTHON INDUSTRIES SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40;tonnes/an
0006002209;SAUTHON INDUSTRIES SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.149;tonnes/an
0006002209;SAUTHON INDUSTRIES SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.662;tonnes/an
0006002209;SAUTHON INDUSTRIES SA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
0006002209;SAUTHON INDUSTRIES SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.018;tonnes/an
0006002211;IMERYS CERAMICS France (DAM);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006002211;IMERYS CERAMICS France (DAM);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.85;tonnes/an
0006002211;IMERYS CERAMICS France (DAM);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 01 07*;Filtres à huile;0.16;tonnes/an
0006002211;IMERYS CERAMICS France (DAM);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.025;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.211;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.23;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;16 01 13*;Liquides de frein;0.039;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.627;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.019;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;20 01 19*;Pesticides;0.941;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;66;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;11 01 07*;Bases de décapage;0.795;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.711;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.455;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);1;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;44;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;81;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.599;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.156;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.136;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;7;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.179;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.44;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;72;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.631;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;20 01 14*;Acides;0.698;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;20 01 15*;Déchets basiques;0.385;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.534;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.722;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;17;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);0.026;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0.085;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.241;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.154;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.114;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.442;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.594;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;20;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.686;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.743;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;4;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;11 01 05*;Acides de décapage;0.215;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;11 01 05*;Acides de décapage;1;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;11 01 07*;Bases de décapage;1;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;11 01 07*;Bases de décapage;3;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.081;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.265;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;5;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;0.433;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.474;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;71;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.498;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.182;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.124;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;2;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.634;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.362;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.831;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;7;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;6;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.5;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;87;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 01 07*;Filtres à huile;66;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 01 13*;Liquides de frein;0.54;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.994;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.179;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.053;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;515;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;56;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;145;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.137;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.073;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.365;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 13*;Solvants;29;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 14*;Acides;2;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 15*;Déchets basiques;6;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.803;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;68;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.172;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;7;tonnes/an
0006002605;SILAB - STE INDUSTRIELLE LIMOUSINE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;19;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0006002605;SILAB - STE INDUSTRIELLE LIMOUSINE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0006002605;SILAB - STE INDUSTRIELLE LIMOUSINE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.554;tonnes/an
0006002605;SILAB - STE INDUSTRIELLE LIMOUSINE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;4;tonnes/an
0006002605;SILAB - STE INDUSTRIELLE LIMOUSINE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;73;tonnes/an
0006002605;SILAB - STE INDUSTRIELLE LIMOUSINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;06 02 05*;Autres bases;0.841;tonnes/an
0006002605;SILAB - STE INDUSTRIELLE LIMOUSINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.462;tonnes/an
0006002605;SILAB - STE INDUSTRIELLE LIMOUSINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;5;tonnes/an
0006002605;SILAB - STE INDUSTRIELLE LIMOUSINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006002605;SILAB - STE INDUSTRIELLE LIMOUSINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006002605;SILAB - STE INDUSTRIELLE LIMOUSINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0006002605;SILAB - STE INDUSTRIELLE LIMOUSINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.015;tonnes/an
0006002605;SILAB - STE INDUSTRIELLE LIMOUSINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0006002605;SILAB - STE INDUSTRIELLE LIMOUSINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.07;tonnes/an
0006002605;SILAB - STE INDUSTRIELLE LIMOUSINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.099;tonnes/an
0006002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;2;tonnes/an
0006002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30;tonnes/an
0006002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.005;tonnes/an
0006002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;31;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;7;tonnes/an
0006002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27;tonnes/an
0006002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.953;tonnes/an
0006002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.218;tonnes/an
0006002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
0006002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 07 01*;Fioul et gazole;2;tonnes/an
0006002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0006002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 01 07*;Filtres à huile;0.037;tonnes/an
0006002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.947;tonnes/an
0006002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;19;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;10;tonnes/an
0006002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 13*;Solvants;0.045;tonnes/an
0006002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;;20 01 13*;Solvants;0.66;tonnes/an
0006002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5;tonnes/an
0006002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.128;tonnes/an
0006002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.072;tonnes/an
0006002672;CORREZE ENERGIES;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);81;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1600;tonnes/an
0006002672;CORREZE ENERGIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0006002672;CORREZE ENERGIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.06;tonnes/an
0006002672;CORREZE ENERGIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.004;tonnes/an
0006002672;CORREZE ENERGIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006002844;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 02 05*;Autres bases;5;tonnes/an
0006002844;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;87;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0006002844;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 08 02*;Autres émulsions;75;tonnes/an
0006002844;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.0564;tonnes/an
0006002844;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;97;tonnes/an
0006002844;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.095;tonnes/an
0006002844;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006002844;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.79;tonnes/an
0006002844;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
0006002844;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006002844;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006002844;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.053;tonnes/an
0006002844;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006002844;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006002844;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;41;tonnes/an
0006002844;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 01 07*;Filtres à huile;4;tonnes/an
0006002844;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.47;tonnes/an
0006002844;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0079;tonnes/an
0006002844;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;16;tonnes/an
0006002844;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006002844;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;11;tonnes/an
0006002844;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.039;tonnes/an
0006002844;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.255;tonnes/an
0006002844;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.536;tonnes/an
0006002928;META INDUSTRIE - EX MGB MALEMORT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0006002928;META INDUSTRIE - EX MGB MALEMORT;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 01 06*;Autres acides;0.022;tonnes/an
0006002928;META INDUSTRIE - EX MGB MALEMORT;Production de déchets dangereux;2019;D4 ;D4 Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.);33;;06 01 06*;Autres acides;0.586;tonnes/an
0006002928;META INDUSTRIE - EX MGB MALEMORT;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0006002928;META INDUSTRIE - EX MGB MALEMORT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.431;tonnes/an
0006002928;META INDUSTRIE - EX MGB MALEMORT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006002928;META INDUSTRIE - EX MGB MALEMORT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;20 01 13*;Solvants;0.55;tonnes/an
0006002928;META INDUSTRIE - EX MGB MALEMORT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.079;tonnes/an
0006002928;META INDUSTRIE - EX MGB MALEMORT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.129;tonnes/an
0006002928;META INDUSTRIE - EX MGB MALEMORT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006002928;META INDUSTRIE - EX MGB MALEMORT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.154;tonnes/an
0006002928;META INDUSTRIE - EX MGB MALEMORT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.729;tonnes/an
0006002933;BRJ EMBALLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;53;tonnes/an
0006002933;BRJ EMBALLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.049;tonnes/an
0006002933;BRJ EMBALLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.375;tonnes/an
0006002933;BRJ EMBALLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;2;tonnes/an
0006002933;BRJ EMBALLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006002933;BRJ EMBALLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006002933;BRJ EMBALLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.086;tonnes/an
0006002950;CENTRE DE RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006002950;CENTRE DE RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;87;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.14;tonnes/an
0006002950;CENTRE DE RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006002950;CENTRE DE RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.671;tonnes/an
0006002950;CENTRE DE RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.633;tonnes/an
0006002950;CENTRE DE RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 01 07*;Filtres à huile;0.78;tonnes/an
0006002950;CENTRE DE RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.007;tonnes/an
0006002950;CENTRE DE RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.285;tonnes/an
0006002950;CENTRE DE RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.001;tonnes/an
0006002950;CENTRE DE RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;87;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;21;tonnes/an
0006002950;CENTRE DE RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;87;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.285;tonnes/an
0006002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;143;tonnes/an
0006002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;74;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.173;tonnes/an
0006002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;2;tonnes/an
0006002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;87;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.008;tonnes/an
0006002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
0006002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.012;tonnes/an
0006002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.098;tonnes/an
0006002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;20;tonnes/an
0006002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.451;tonnes/an
0006002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.024;tonnes/an
0006002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.028;tonnes/an
0006002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.713;tonnes/an
0006002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.068;tonnes/an
0006002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;24;tonnes/an
0006002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.039;tonnes/an
0006002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.369;tonnes/an
0006002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.005;tonnes/an
0006002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.014;tonnes/an
0006002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;87;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;44;tonnes/an
0006002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;23;tonnes/an
0006002984;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0006002984;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;11;tonnes/an
0006002984;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;4;tonnes/an
0006002984;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.22;tonnes/an
0006002984;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;32;tonnes/an
0006002984;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.12;tonnes/an
0006002984;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;61;tonnes/an
0006002984;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10;tonnes/an
0006002984;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;32;tonnes/an
0006002984;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0006002984;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006002984;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006002984;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006002984;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.246;tonnes/an
0006002984;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;12;tonnes/an
0006002984;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0006002984;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.302;tonnes/an
0006002984;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;452;tonnes/an
0006002984;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;964;tonnes/an
0006002984;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;310;tonnes/an
0006002984;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;672;tonnes/an
0006003118;MAGRE 1,2,3;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006003118;MAGRE 1,2,3;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.238;tonnes/an
0006003118;MAGRE 1,2,3;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006003118;MAGRE 1,2,3;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006003118;MAGRE 1,2,3;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006003118;MAGRE 1,2,3;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006003118;MAGRE 1,2,3;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0006003118;MAGRE 1,2,3;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.394;tonnes/an
0006003118;MAGRE 1,2,3;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006003118;MAGRE 1,2,3;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006003118;MAGRE 1,2,3;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;06 01 06*;Autres acides;0.873;tonnes/an
0006003118;MAGRE 1,2,3;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;06 02 05*;Autres bases;0.485;tonnes/an
0006003118;MAGRE 1,2,3;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
0006003118;MAGRE 1,2,3;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006003118;MAGRE 1,2,3;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006003118;MAGRE 1,2,3;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0006003118;MAGRE 1,2,3;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.062;tonnes/an
0006003118;MAGRE 1,2,3;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.124;tonnes/an
0006003118;MAGRE 1,2,3;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006003195;SORECFER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;90;tonnes/an
0006003195;SORECFER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
0006003195;SORECFER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
0006003394;SEDE ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;20;tonnes/an
0006003999;2B RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006003999;2B RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;29;tonnes/an
0006004446;LAPORTE RECUPERATION (SAS) JULIEN;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;83;tonnes/an
0006100173;CARRIERES BLANC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.3;tonnes/an
0006100173;CARRIERES BLANC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0006100286;GRANULATS VICAT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.13;tonnes/an
0006100286;GRANULATS VICAT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0006100286;GRANULATS VICAT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.9;tonnes/an
0006100286;GRANULATS VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0006100300;SAMIN SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006100300;SAMIN SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0006100387;CMCA (MAT.CALCAIRES D'ALISSAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.3;tonnes/an
0006100387;CMCA (MAT.CALCAIRES D'ALISSAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006100387;CMCA (MAT.CALCAIRES D'ALISSAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 07*;Filtres à huile;0.1;tonnes/an
0006100387;CMCA (MAT.CALCAIRES D'ALISSAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006100387;CMCA (MAT.CALCAIRES D'ALISSAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.2;tonnes/an
0006100387;CMCA (MAT.CALCAIRES D'ALISSAS);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006100425;LHG Le Pouzin;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.273;tonnes/an
0006100425;LHG Le Pouzin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006100425;LHG Le Pouzin;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006100425;LHG Le Pouzin;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 07*;Filtres à huile;0.093;tonnes/an
0006100443;CARRIERE DES CHENES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006100522;GRANULATS VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;26;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.27;tonnes/an
0006100522;GRANULATS VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006100522;GRANULATS VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.163;tonnes/an
0006100522;GRANULATS VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.164;tonnes/an
0006100522;GRANULATS VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.105;tonnes/an
0006100522;GRANULATS VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.021;tonnes/an
0006100598;CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006100598;CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;26;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.99;tonnes/an
0006100606;LHG Eurre;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.032;tonnes/an
0006100606;LHG Eurre;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006100606;LHG Eurre;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.066;tonnes/an
0006100606;LHG Eurre;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.54;tonnes/an
0006100622;GRANULATS DE LA DROME;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.425;tonnes/an
0006100622;GRANULATS DE LA DROME;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.179;tonnes/an
0006100622;GRANULATS DE LA DROME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.63;tonnes/an
0006100622;GRANULATS DE LA DROME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.467;tonnes/an
0006100622;GRANULATS DE LA DROME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.023;tonnes/an
0006100622;GRANULATS DE LA DROME;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006100690;GRANULATS VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1;tonnes/an
0006100690;GRANULATS VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006100690;GRANULATS VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.218;tonnes/an
0006100690;GRANULATS VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0006100690;GRANULATS VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.038;tonnes/an
0006100690;GRANULATS VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0006100812;GRANULATS VICAT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 01 07*;Filtres à huile;0.152;tonnes/an
0006100812;GRANULATS VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.381;tonnes/an
0006100812;GRANULATS VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0006100833;VICAT carrière d'Enieu;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.8;tonnes/an
0006100833;VICAT carrière d'Enieu;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;11;tonnes/an
0006100833;VICAT carrière d'Enieu;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0006100833;VICAT carrière d'Enieu;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0006100966;ENTREPRISE MOREL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006100966;ENTREPRISE MOREL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.185;tonnes/an
0006100966;ENTREPRISE MOREL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.027;tonnes/an
0006101083;VICAT SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.3;tonnes/an
0006101083;VICAT SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.1;tonnes/an
0006101083;VICAT SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0006101083;VICAT SA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.1;tonnes/an
0006101083;VICAT SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.2;tonnes/an
0006101083;VICAT SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006101083;VICAT SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0006101083;VICAT SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 07*;Filtres à huile;0.2;tonnes/an
0006101083;VICAT SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006101083;VICAT SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006101083;VICAT SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.5;tonnes/an
0006101083;VICAT SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);73;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006101090;CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
0006101099;CARRIERES DE TIGNIEU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006101099;CARRIERES DE TIGNIEU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.205;tonnes/an
0006101405;CARRIERE DE RIVOLET;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006101405;CARRIERE DE RIVOLET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.056;tonnes/an
0006101405;CARRIERE DE RIVOLET;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.21;tonnes/an
0006101405;CARRIERE DE RIVOLET;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 01 07*;Filtres à huile;0.29;tonnes/an
0006101405;CARRIERE DE RIVOLET;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006101405;CARRIERE DE RIVOLET;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006101407;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;100;tonnes/an
0006101407;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0006101417;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;15;tonnes/an
0006101417;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.216;tonnes/an
0006101417;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.304;tonnes/an
0006101417;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.791;tonnes/an
0006101417;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.129;tonnes/an
0006101417;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.468;tonnes/an
0006101417;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.073;tonnes/an
0006101457;CMCA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006101459;VERDOLINI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0006101459;VERDOLINI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.34;tonnes/an
0006101459;VERDOLINI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.272;tonnes/an
0006101459;VERDOLINI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.295;tonnes/an
0006101498;CMCA (ex SOCAVI) - carrière VILLETTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.8;tonnes/an
0006101498;CMCA (ex SOCAVI) - carrière VILLETTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0006101498;CMCA (ex SOCAVI) - carrière VILLETTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.05;tonnes/an
0006101498;CMCA (ex SOCAVI) - carrière VILLETTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0006101808;GRANULATS VICAT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006101808;GRANULATS VICAT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.924;tonnes/an
0006101808;GRANULATS VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.066;tonnes/an
0006101808;GRANULATS VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 01 07*;Filtres à huile;0.304;tonnes/an
0006101808;GRANULATS VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0006101903;SOCAVA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.8;tonnes/an
0006101903;SOCAVA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006101903;SOCAVA;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;73;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0006101903;SOCAVA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.3;tonnes/an
0006101903;SOCAVA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006101903;SOCAVA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 07*;Filtres à huile;0.5;tonnes/an
0006101975;COFIBEX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;188;tonnes/an
0006101975;COFIBEX;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;51;tonnes/an
0006101975;COFIBEX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 01 07*;Filtres à huile;11;tonnes/an
0006101975;COFIBEX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.016;tonnes/an
0006101975;COFIBEX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;245;tonnes/an
0006101975;COFIBEX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;11;tonnes/an
0006101975;COFIBEX;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;14;tonnes/an
0006101980;FERROPEM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0006101980;FERROPEM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.005;tonnes/an
0006101980;FERROPEM;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;69;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.004;tonnes/an
0006101980;FERROPEM;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.6;tonnes/an
0006101980;FERROPEM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.2;tonnes/an
0006101980;FERROPEM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.66;tonnes/an
0006101980;FERROPEM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006101980;FERROPEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.098;tonnes/an
0006101980;FERROPEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.187;tonnes/an
0006101980;FERROPEM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
0006101982;GERGONNE INDUSTRIE SAS ( EX GPI);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;30;tonnes/an
0006101982;GERGONNE INDUSTRIE SAS ( EX GPI);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;32;tonnes/an
0006101983;GROSFILLEX;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.43;tonnes/an
0006101983;GROSFILLEX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.599;tonnes/an
0006101983;GROSFILLEX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.843;tonnes/an
0006101983;GROSFILLEX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.472;tonnes/an
0006101983;GROSFILLEX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.042;tonnes/an
0006101983;GROSFILLEX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.01;tonnes/an
0006101988;EGP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.102;tonnes/an
0006101988;EGP;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
0006101988;EGP;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;113;tonnes/an
0006101989;KEM ONE BALAN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006101989;KEM ONE BALAN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.002;tonnes/an
0006101989;KEM ONE BALAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0006101989;KEM ONE BALAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.4;tonnes/an
0006101989;KEM ONE BALAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.409;tonnes/an
0006101989;KEM ONE BALAN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;159;tonnes/an
0006101989;KEM ONE BALAN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;4;tonnes/an
0006101989;KEM ONE BALAN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.519;tonnes/an
0006101989;KEM ONE BALAN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;16;tonnes/an
0006101989;KEM ONE BALAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
0006101989;KEM ONE BALAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006101989;KEM ONE BALAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 13*;Solvants;10.125;tonnes/an
0006101989;KEM ONE BALAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.452;tonnes/an
0006101989;KEM ONE BALAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.342;tonnes/an
0006101989;KEM ONE BALAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006102002;SIDEFAGE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);21;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1845;tonnes/an
0006102002;SIDEFAGE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);53;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;169;tonnes/an
0006102002;SIDEFAGE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ALLEMAGNE;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;984;tonnes/an
0006102025;NEXANS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6;tonnes/an
0006102025;NEXANS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0006102025;NEXANS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006102025;NEXANS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
0006102025;NEXANS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.803;tonnes/an
0006102025;NEXANS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006102025;NEXANS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.317;tonnes/an
0006102025;NEXANS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006102025;NEXANS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.113;tonnes/an
0006102025;NEXANS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0006102025;NEXANS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.185;tonnes/an
0006102025;NEXANS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.001;tonnes/an
0006102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;46;tonnes/an
0006102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
0006102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.06;tonnes/an
0006102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;11 01 05*;Acides de décapage;359;tonnes/an
0006102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;06 02 05*;Autres bases;0.682;tonnes/an
0006102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21;tonnes/an
0006102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;157;tonnes/an
0006102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;33;tonnes/an
0006102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
0006102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.528;tonnes/an
0006102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.99;tonnes/an
0006102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10;tonnes/an
0006102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;114;tonnes/an
0006102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);73;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;10 04 02*;Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire;55;tonnes/an
0006102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;11 01 08*;Boues de phosphatation;9;tonnes/an
0006102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
0006102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
0006102032;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0279;tonnes/an
0006102032;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006102032;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.176;tonnes/an
0006102032;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.051;tonnes/an
0006102032;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.944;tonnes/an
0006102032;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.687;tonnes/an
0006102032;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;14;tonnes/an
0006102032;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;9;tonnes/an
0006102032;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.546;tonnes/an
0006102032;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.358;tonnes/an
0006102032;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);4;tonnes/an
0006102032;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.809;tonnes/an
0006102032;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0006102032;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006102032;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006102032;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32;tonnes/an
0006102032;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.093;tonnes/an
0006102032;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006102032;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;43;tonnes/an
0006102032;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;44;tonnes/an
0006102032;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
0006102032;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006102032;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10;tonnes/an
0006102033;UGITECH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006102033;UGITECH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0006102033;UGITECH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;196;tonnes/an
0006102033;UGITECH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;21;tonnes/an
0006102033;UGITECH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006102033;UGITECH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;21;tonnes/an
0006102033;UGITECH;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;10;tonnes/an
0006102064;BALL AEROSOL PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;34;tonnes/an
0006102064;BALL AEROSOL PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
0006102064;BALL AEROSOL PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0006102064;BALL AEROSOL PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.076;tonnes/an
0006102064;BALL AEROSOL PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
0006102064;BALL AEROSOL PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;10 03 15*;écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses;2;tonnes/an
0006102064;BALL AEROSOL PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
0006102064;BALL AEROSOL PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.086;tonnes/an
0006102064;BALL AEROSOL PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.86;tonnes/an
0006102064;BALL AEROSOL PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006102073;SME (SOCIETE METALLLURGIQUE D'EPERNAY);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0006102073;SME (SOCIETE METALLLURGIQUE D'EPERNAY);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006102073;SME (SOCIETE METALLLURGIQUE D'EPERNAY);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;458;tonnes/an
0006102073;SME (SOCIETE METALLLURGIQUE D'EPERNAY);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.888;tonnes/an
0006102073;SME (SOCIETE METALLLURGIQUE D'EPERNAY);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 07*;Filtres à huile;0.235;tonnes/an
0006102073;SME (SOCIETE METALLLURGIQUE D'EPERNAY);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.041;tonnes/an
0006102073;SME (SOCIETE METALLLURGIQUE D'EPERNAY);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.004;tonnes/an
0006102073;SME (SOCIETE METALLLURGIQUE D'EPERNAY);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
0006102080;CHARDON ET COUCHOUD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006102080;CHARDON ET COUCHOUD;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;5;tonnes/an
0006102080;CHARDON ET COUCHOUD;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;25;tonnes/an
0006102080;CHARDON ET COUCHOUD;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;126;tonnes/an
0006102080;CHARDON ET COUCHOUD;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;;08 03 19*;Huiles dispersées;15;tonnes/an
0006102081;HEXCEL COMPOSITES SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;20;tonnes/an
0006102081;HEXCEL COMPOSITES SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.017;tonnes/an
0006102081;HEXCEL COMPOSITES SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;3;tonnes/an
0006102081;HEXCEL COMPOSITES SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;268;tonnes/an
0006102081;HEXCEL COMPOSITES SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;9;tonnes/an
0006102081;HEXCEL COMPOSITES SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;90;tonnes/an
0006102081;HEXCEL COMPOSITES SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;222;tonnes/an
0006102081;HEXCEL COMPOSITES SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;10;tonnes/an
0006102081;HEXCEL COMPOSITES SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;20;tonnes/an
0006102081;HEXCEL COMPOSITES SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0006102081;HEXCEL COMPOSITES SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;200;tonnes/an
0006102081;HEXCEL COMPOSITES SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;127;tonnes/an
0006102081;HEXCEL COMPOSITES SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;0.416;tonnes/an
0006102083;DICKSON PTL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;54;tonnes/an
0006102083;DICKSON PTL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;27;tonnes/an
0006102083;DICKSON PTL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29;tonnes/an
0006102089;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.038;tonnes/an
0006102089;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.288;tonnes/an
0006102089;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.049;tonnes/an
0006102089;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006102089;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
0006102089;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.566;tonnes/an
0006102089;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;11;tonnes/an
0006102089;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.057;tonnes/an
0006102089;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006102089;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.48;tonnes/an
0006102089;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.235;tonnes/an
0006102089;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.726;tonnes/an
0006102089;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 01 07*;Filtres à huile;0.374;tonnes/an
0006102089;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.21;tonnes/an
0006102089;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.042;tonnes/an
0006102089;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.028;tonnes/an
0006102089;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.017;tonnes/an
0006102089;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0006102113;VAPE PLAST SA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006102116;GRANULATS VICAT JASSANS-RIOTTIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;16;tonnes/an
0006102116;GRANULATS VICAT JASSANS-RIOTTIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.216;tonnes/an
0006102116;GRANULATS VICAT JASSANS-RIOTTIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.592;tonnes/an
0006102116;GRANULATS VICAT JASSANS-RIOTTIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.371;tonnes/an
0006102116;GRANULATS VICAT JASSANS-RIOTTIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 01 07*;Filtres à huile;0.101;tonnes/an
0006102116;GRANULATS VICAT JASSANS-RIOTTIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.514;tonnes/an
0006102116;GRANULATS VICAT JASSANS-RIOTTIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.084;tonnes/an
0006102116;GRANULATS VICAT JASSANS-RIOTTIER;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006102119;CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERANNEE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006102119;CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERANNEE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.13;tonnes/an
0006102119;CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERANNEE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.4;tonnes/an
0006102119;CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERANNEE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0006102119;CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERANNEE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 01 07*;Filtres à huile;0.05;tonnes/an
0006102124;VERALLIA Lagnieu;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;5;tonnes/an
0006102124;VERALLIA Lagnieu;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.745;tonnes/an
0006102124;VERALLIA Lagnieu;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006102124;VERALLIA Lagnieu;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006102124;VERALLIA Lagnieu;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
0006102124;VERALLIA Lagnieu;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6;tonnes/an
0006102124;VERALLIA Lagnieu;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0006102124;VERALLIA Lagnieu;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;16;tonnes/an
0006102125;CIPAB-PASCAL BADET ETS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006102146;CMN INDUSTRIE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);5;tonnes/an
0006102146;CMN INDUSTRIE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 13*;Solvants;0.375;tonnes/an
0006102146;CMN INDUSTRIE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;19;tonnes/an
0006102146;CMN INDUSTRIE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.407;tonnes/an
0006102146;CMN INDUSTRIE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.864;tonnes/an
0006102146;CMN INDUSTRIE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.361;tonnes/an
0006102146;CMN INDUSTRIE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006102146;CMN INDUSTRIE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.041;tonnes/an
0006102146;CMN INDUSTRIE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;124;tonnes/an
0006102152;CARRIER SCS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 01 06*;Autres acides;0.06;tonnes/an
0006102152;CARRIER SCS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.08;tonnes/an
0006102152;CARRIER SCS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.978;tonnes/an
0006102152;CARRIER SCS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.9;tonnes/an
0006102152;CARRIER SCS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006102152;CARRIER SCS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;3;tonnes/an
0006102152;CARRIER SCS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.233;tonnes/an
0006102152;CARRIER SCS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006102152;CARRIER SCS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.011;tonnes/an
0006102152;CARRIER SCS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006102152;CARRIER SCS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.986;tonnes/an
0006102152;CARRIER SCS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;11 01 07*;Bases de décapage;0.069;tonnes/an
0006102152;CARRIER SCS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0006102152;CARRIER SCS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.588;tonnes/an
0006102152;CARRIER SCS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006102152;CARRIER SCS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.032;tonnes/an
0006102152;CARRIER SCS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.076;tonnes/an
0006102152;CARRIER SCS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0006102152;CARRIER SCS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.1;tonnes/an
0006102152;CARRIER SCS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006102152;CARRIER SCS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006102152;CARRIER SCS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006102158;COUPAT GLOBAL SERVICES SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0006102158;COUPAT GLOBAL SERVICES SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0006102158;COUPAT GLOBAL SERVICES SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
0006102163;SCHOELLER ARCA SYSTEMS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.3;tonnes/an
0006102163;SCHOELLER ARCA SYSTEMS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.24;tonnes/an
0006102163;SCHOELLER ARCA SYSTEMS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;20;tonnes/an
0006102163;SCHOELLER ARCA SYSTEMS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.75;tonnes/an
0006102163;SCHOELLER ARCA SYSTEMS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006102163;SCHOELLER ARCA SYSTEMS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006102163;SCHOELLER ARCA SYSTEMS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.1;tonnes/an
0006102163;SCHOELLER ARCA SYSTEMS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.1;tonnes/an
0006102163;SCHOELLER ARCA SYSTEMS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;397;tonnes/an
0006102174;EDA PLASTIQUES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006102174;EDA PLASTIQUES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006102174;EDA PLASTIQUES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006102174;EDA PLASTIQUES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006102174;EDA PLASTIQUES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.542;tonnes/an
0006102174;EDA PLASTIQUES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006102174;EDA PLASTIQUES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0006102174;EDA PLASTIQUES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.176;tonnes/an
0006102181;ZANINI FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0006102181;ZANINI FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0006102181;ZANINI FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;15;tonnes/an
0006102181;ZANINI FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0006102181;ZANINI FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;30;tonnes/an
0006102181;ZANINI FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;64;tonnes/an
0006102181;ZANINI FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
0006102181;ZANINI FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0006102181;ZANINI FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.5;tonnes/an
0006102181;ZANINI FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.06;tonnes/an
0006102181;ZANINI FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006102185;SAICA PACK;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;17;tonnes/an
0006102185;SAICA PACK;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0006102185;SAICA PACK;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006102185;SAICA PACK;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 07*;Bases de décapage;1;tonnes/an
0006102185;SAICA PACK;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.43;tonnes/an
0006102185;SAICA PACK;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.41;tonnes/an
0006102185;SAICA PACK;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.82;tonnes/an
0006102185;SAICA PACK;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;25;tonnes/an
0006102185;SAICA PACK;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;77;tonnes/an
0006102201;WIENERBERGER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0006102208;OGF SA (EX CGSM);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;17;tonnes/an
0006102208;OGF SA (EX CGSM);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006102208;OGF SA (EX CGSM);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0006102208;OGF SA (EX CGSM);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
0006102211;DANFOSS MANEUROP SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0006102211;DANFOSS MANEUROP SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;11;tonnes/an
0006102211;DANFOSS MANEUROP SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.018;tonnes/an
0006102211;DANFOSS MANEUROP SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.526;tonnes/an
0006102211;DANFOSS MANEUROP SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;41;tonnes/an
0006102211;DANFOSS MANEUROP SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40;tonnes/an
0006102211;DANFOSS MANEUROP SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.482;tonnes/an
0006102211;DANFOSS MANEUROP SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.01;tonnes/an
0006102211;DANFOSS MANEUROP SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.412;tonnes/an
0006102211;DANFOSS MANEUROP SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006102211;DANFOSS MANEUROP SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006102211;DANFOSS MANEUROP SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.958;tonnes/an
0006102211;DANFOSS MANEUROP SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.09;tonnes/an
0006102211;DANFOSS MANEUROP SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.11;tonnes/an
0006102211;DANFOSS MANEUROP SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;65;tonnes/an
0006102211;DANFOSS MANEUROP SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;101;tonnes/an
0006102211;DANFOSS MANEUROP SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;118;tonnes/an
0006102211;DANFOSS MANEUROP SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006102211;DANFOSS MANEUROP SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.648;tonnes/an
0006102211;DANFOSS MANEUROP SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006102217;PLANTIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;7;tonnes/an
0006102217;PLANTIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;4;tonnes/an
0006102217;PLANTIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006102217;PLANTIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;11 01 07*;Bases de décapage;45;tonnes/an
0006102217;PLANTIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0006102218;LAMBERET;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.42;tonnes/an
0006102218;LAMBERET;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;36;tonnes/an
0006102218;LAMBERET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006102218;LAMBERET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0006102218;LAMBERET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.372;tonnes/an
0006102218;LAMBERET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006102218;LAMBERET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006102218;LAMBERET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006102218;LAMBERET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.345;tonnes/an
0006102218;LAMBERET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006102218;LAMBERET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.523;tonnes/an
0006102218;LAMBERET;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0006102218;LAMBERET;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;06 01 06*;Autres acides;0.218;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;06 02 05*;Autres bases;0.085;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;0.024;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;66;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 07*;Filtres à huile;14;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.205;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 03 07*;Mercure métallique;0.001;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.352;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;159;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.207;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.46;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;67;tonnes/an
0006102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 01 06*;Autres acides;0.127;tonnes/an
0006102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4;tonnes/an
0006102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.685;tonnes/an
0006102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
0006102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.739;tonnes/an
0006102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.128;tonnes/an
0006102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.207;tonnes/an
0006102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;38;tonnes/an
0006102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;51;tonnes/an
0006102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.039;tonnes/an
0006102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.007;tonnes/an
0006102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.083;tonnes/an
0006102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ALLEMAGNE;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.05;tonnes/an
0006102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;12;tonnes/an
0006102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.035;tonnes/an
0006102252;ELECTROLIUM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006102252;ELECTROLIUM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;105;tonnes/an
0006102252;ELECTROLIUM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 05*;Acides de décapage;12;tonnes/an
0006102261;XPO Supply chain France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0006102266;MONNET SEVE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;03 02 02*;Composés organochlorés de protection du bois;22;tonnes/an
0006102266;MONNET SEVE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0006102266;MONNET SEVE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0;tonnes/an
0006102266;MONNET SEVE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 01 07*;Filtres à huile;0.15;tonnes/an
0006102266;MONNET SEVE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006102266;MONNET SEVE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.208;tonnes/an
0006102266;MONNET SEVE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.069;tonnes/an
0006102266;MONNET SEVE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0;tonnes/an
0006102266;MONNET SEVE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.056;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1020;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2085;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;168;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;37;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;288;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;133;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.435;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.008;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;22;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;48;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;24;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;38;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;11;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.014;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;615.344;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;90;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2042;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;475;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.617;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;56;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.023;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.227;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;162;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;9;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;6;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.461;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;338;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;44;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;51;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.426;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;57;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;ESPAGNE;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;23;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;01;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1634;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;413;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;328;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;64;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;32;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;ESPAGNE;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;221;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;22;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;47;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;39;tonnes/an
0006102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;141;tonnes/an
0006102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7381;tonnes/an
0006102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1387;tonnes/an
0006102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;127;tonnes/an
0006102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;94;tonnes/an
0006102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;21;tonnes/an
0006102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.8;tonnes/an
0006102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;8;tonnes/an
0006102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;9;tonnes/an
0006102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;445;tonnes/an
0006102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;764;tonnes/an
0006102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;11;tonnes/an
0006102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;91;tonnes/an
0006102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;17;tonnes/an
0006102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;35;tonnes/an
0006102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0006102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006102270;UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0006102270;UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;175;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;121;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;4340;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;3158;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;889;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;2619;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;ROYAUME-UNI;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;184;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;74;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;3916;tonnes/an
0006102274;TORBEL RHONE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006102274;TORBEL RHONE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006102274;TORBEL RHONE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.215;tonnes/an
0006102274;TORBEL RHONE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;11 01 07*;Bases de décapage;13;tonnes/an
0006102274;TORBEL RHONE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 05*;Acides de décapage;7;tonnes/an
0006102275;ST GOBAIN WEBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;44;tonnes/an
0006102275;ST GOBAIN WEBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.045;tonnes/an
0006102275;ST GOBAIN WEBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006102275;ST GOBAIN WEBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006102275;ST GOBAIN WEBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006102275;ST GOBAIN WEBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006102275;ST GOBAIN WEBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
0006102275;ST GOBAIN WEBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;39;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;156;tonnes/an
0006102275;ST GOBAIN WEBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006102280;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;28;tonnes/an
0006102280;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;82;tonnes/an
0006102280;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;125;tonnes/an
0006102280;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;28;tonnes/an
0006102280;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);74;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
0006102280;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1215;tonnes/an
0006102283;Sté DUPARCHY INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;11 01 05*;Acides de décapage;11;tonnes/an
0006102283;Sté DUPARCHY INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006102304;PLASTIC OMNIUM COMPOSITES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006102304;PLASTIC OMNIUM COMPOSITES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;24;tonnes/an
0006102304;PLASTIC OMNIUM COMPOSITES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0006102304;PLASTIC OMNIUM COMPOSITES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.161;tonnes/an
0006102304;PLASTIC OMNIUM COMPOSITES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.191;tonnes/an
0006102304;PLASTIC OMNIUM COMPOSITES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.376;tonnes/an
0006102304;PLASTIC OMNIUM COMPOSITES;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
0006102312;CANSON SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.54;tonnes/an
0006102312;CANSON SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.012;tonnes/an
0006102312;CANSON SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.014;tonnes/an
0006102312;CANSON SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;07 03 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.31;tonnes/an
0006102312;CANSON SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.014;tonnes/an
0006102312;CANSON SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006102312;CANSON SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.816;tonnes/an
0006102312;CANSON SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.068;tonnes/an
0006102312;CANSON SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.003;tonnes/an
0006102312;CANSON SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.128;tonnes/an
0006102312;CANSON SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0006102312;CANSON SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.116;tonnes/an
0006102312;CANSON SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0006102312;CANSON SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;26;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.81;tonnes/an
0006102314;TANNERIE D'ANNONAY S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006102314;TANNERIE D'ANNONAY S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006102314;TANNERIE D'ANNONAY S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;69;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;1;tonnes/an
0006102315;IVECO BUS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;90;tonnes/an
0006102315;IVECO BUS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;79;tonnes/an
0006102315;IVECO BUS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;48;tonnes/an
0006102315;IVECO BUS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.039;tonnes/an
0006102315;IVECO BUS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006102315;IVECO BUS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.38;tonnes/an
0006102315;IVECO BUS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;17;tonnes/an
0006102315;IVECO BUS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;132;tonnes/an
0006102315;IVECO BUS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006102315;IVECO BUS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0006102315;IVECO BUS;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;68;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;69;tonnes/an
0006102315;IVECO BUS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;53;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;21;tonnes/an
0006102323;LABORATOIRE BAUSCH ET LOMB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006102323;LABORATOIRE BAUSCH ET LOMB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;9;tonnes/an
0006102323;LABORATOIRE BAUSCH ET LOMB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.52;tonnes/an
0006102323;LABORATOIRE BAUSCH ET LOMB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0006102323;LABORATOIRE BAUSCH ET LOMB;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 01 06*;Autres acides;0.96;tonnes/an
0006102323;LABORATOIRE BAUSCH ET LOMB;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0006102323;LABORATOIRE BAUSCH ET LOMB;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.32;tonnes/an
0006102323;LABORATOIRE BAUSCH ET LOMB;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
0006102348;CALCIA  SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.48;tonnes/an
0006102348;CALCIA  SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0006102348;CALCIA  SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.043;tonnes/an
0006102348;CALCIA  SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;3;tonnes/an
0006102348;CALCIA  SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006102348;CALCIA  SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.467;tonnes/an
0006102348;CALCIA  SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006102348;CALCIA  SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.014;tonnes/an
0006102348;CALCIA  SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006102351;Gyulbiyaz JULIEN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.134;tonnes/an
0006102351;Gyulbiyaz JULIEN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.004;tonnes/an
0006102351;Gyulbiyaz JULIEN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006102351;Gyulbiyaz JULIEN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.008;tonnes/an
0006102351;Gyulbiyaz JULIEN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;183;tonnes/an
0006102351;Gyulbiyaz JULIEN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0006102362;FAUN ENVIRONNEMENT SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0006102362;FAUN ENVIRONNEMENT SA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.093;tonnes/an
0006102362;FAUN ENVIRONNEMENT SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;41;tonnes/an
0006102362;FAUN ENVIRONNEMENT SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0006102362;FAUN ENVIRONNEMENT SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0045;tonnes/an
0006102362;FAUN ENVIRONNEMENT SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0006102362;FAUN ENVIRONNEMENT SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.796;tonnes/an
0006102362;FAUN ENVIRONNEMENT SA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18;tonnes/an
0006102362;FAUN ENVIRONNEMENT SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0006102362;FAUN ENVIRONNEMENT SA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
0006102364;OI FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006102364;OI FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0006102364;OI FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006102364;OI FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.164;tonnes/an
0006102364;OI FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006102364;OI FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006102364;OI FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006102364;OI FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.196;tonnes/an
0006102364;OI FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;8;tonnes/an
0006102364;OI FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006102364;OI FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.106;tonnes/an
0006102364;OI FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006102364;OI FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.255;tonnes/an
0006102364;OI FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.298;tonnes/an
0006102364;OI FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0006102364;OI FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006102364;OI FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.348;tonnes/an
0006102364;OI FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0006102364;OI FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;07;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;64;tonnes/an
0006102392;BOSTIK SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0006102409;CHEMVIRON FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);26;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0006102409;CHEMVIRON FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.43;tonnes/an
0006102409;CHEMVIRON FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;16;tonnes/an
0006102409;CHEMVIRON FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.63;tonnes/an
0006102416;PMG Ardèche;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;65;tonnes/an
0006102416;PMG Ardèche;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;18;tonnes/an
0006102416;PMG Ardèche;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21;tonnes/an
0006102416;PMG Ardèche;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2;tonnes/an
0006102416;PMG Ardèche;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30;tonnes/an
0006102416;PMG Ardèche;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.002;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;65;tonnes/an
0006102436;IMERYS ALUMINATES Usine de LE TEIL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.36;tonnes/an
0006102436;IMERYS ALUMINATES Usine de LE TEIL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006102436;IMERYS ALUMINATES Usine de LE TEIL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.017;tonnes/an
0006102436;IMERYS ALUMINATES Usine de LE TEIL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;01 04 07*;Déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères;138;tonnes/an
0006102436;IMERYS ALUMINATES Usine de LE TEIL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;10 13 12*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006102436;IMERYS ALUMINATES Usine de LE TEIL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.392;tonnes/an
0006102436;IMERYS ALUMINATES Usine de LE TEIL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006102436;IMERYS ALUMINATES Usine de LE TEIL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0006102436;IMERYS ALUMINATES Usine de LE TEIL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.065;tonnes/an
0006102436;IMERYS ALUMINATES Usine de LE TEIL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.172;tonnes/an
0006102436;IMERYS ALUMINATES Usine de LE TEIL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006102436;IMERYS ALUMINATES Usine de LE TEIL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.073;tonnes/an
0006102443;FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006102443;FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0006102443;FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006102443;FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.69;tonnes/an
0006102443;FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;38;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1554;tonnes/an
0006102443;FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;147;tonnes/an
0006102443;FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10;tonnes/an
0006102443;FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0006102443;FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;94;tonnes/an
0006102443;FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;137;tonnes/an
0006102443;FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0006102443;FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.65;tonnes/an
0006102443;FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;39;tonnes/an
0006102443;FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;77;tonnes/an
0006102443;FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.3;tonnes/an
0006102463;JINWANG EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
0006102463;JINWANG EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0006102463;JINWANG EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0006102463;JINWANG EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0006102463;JINWANG EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006102463;JINWANG EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.4;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.02;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;9;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;23;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;117;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;69;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.7;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.408;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.366;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;5;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.083;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;7932;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;04;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;42;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;6;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;801;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;04;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;48;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.435;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;33;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;109;tonnes/an
0006102479;NOBEL SPORT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;79;tonnes/an
0006102479;NOBEL SPORT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.3;tonnes/an
0006102480;RODET SAS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;37;tonnes/an
0006102481;LAFUMA MOBILIER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;3;tonnes/an
0006102481;LAFUMA MOBILIER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;57;tonnes/an
0006102489;TOP SEMENCE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0006102489;TOP SEMENCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.855;tonnes/an
0006102495;GRTGAZ La Bégude;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.263;tonnes/an
0006102495;GRTGAZ La Bégude;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.391;tonnes/an
0006102495;GRTGAZ La Bégude;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006102495;GRTGAZ La Bégude;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.999;tonnes/an
0006102495;GRTGAZ La Bégude;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.023;tonnes/an
0006102502;TRAITEMENT METAUX DAUPHINOIS Sic;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;4;tonnes/an
0006102502;TRAITEMENT METAUX DAUPHINOIS Sic;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;84;tonnes/an
0006102502;TRAITEMENT METAUX DAUPHINOIS Sic;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.6;tonnes/an
0006102509;MARKEM-IMAJE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0106;tonnes/an
0006102509;MARKEM-IMAJE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.504;tonnes/an
0006102509;MARKEM-IMAJE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;41;tonnes/an
0006102509;MARKEM-IMAJE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006102509;MARKEM-IMAJE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006102509;MARKEM-IMAJE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.648;tonnes/an
0006102509;MARKEM-IMAJE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.064;tonnes/an
0006102509;MARKEM-IMAJE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.076;tonnes/an
0006102509;MARKEM-IMAJE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;08 03 02*;Déchets d'encre sans solvants halogénés;134;tonnes/an
0006102509;MARKEM-IMAJE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;164;tonnes/an
0006102509;MARKEM-IMAJE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
0006102509;MARKEM-IMAJE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;62;tonnes/an
0006102523;SPIT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006102523;SPIT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006102523;SPIT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006102523;SPIT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;22;tonnes/an
0006102523;SPIT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;78;tonnes/an
0006102526;CHEDDITE FRANCE S.A;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4;tonnes/an
0006102526;CHEDDITE FRANCE S.A;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006102526;CHEDDITE FRANCE S.A;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.906;tonnes/an
0006102526;CHEDDITE FRANCE S.A;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.028;tonnes/an
0006102526;CHEDDITE FRANCE S.A;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.693;tonnes/an
0006102526;CHEDDITE FRANCE S.A;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);122;tonnes/an
0006102526;CHEDDITE FRANCE S.A;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
0006102527;SUEZ RV Centre Est;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006102530;SUEZ RV Centre Est Valorisation CHABEUIL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7;tonnes/an
0006102532;GAL VALENCE S.A;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006102532;GAL VALENCE S.A;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;11 05 04*;Flux utilisé;14;tonnes/an
0006102532;GAL VALENCE S.A;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0006102532;GAL VALENCE S.A;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006102532;GAL VALENCE S.A;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0006102532;GAL VALENCE S.A;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.17;tonnes/an
0006102532;GAL VALENCE S.A;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;11 01 05*;Acides de décapage;541;tonnes/an
0006102532;GAL VALENCE S.A;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006102536;LHG Châteauneuf-sur-Isère (Inst);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006102536;LHG Châteauneuf-sur-Isère (Inst);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006102547;CHEDDITE France;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);30;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
0006102564;BOIRON FAUGIER G.I.E;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.02;tonnes/an
0006102564;BOIRON FAUGIER G.I.E;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;15;tonnes/an
0006102564;BOIRON FAUGIER G.I.E;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006102564;BOIRON FAUGIER G.I.E;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.12;tonnes/an
0006102564;BOIRON FAUGIER G.I.E;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;26;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006102575;VOLLE P.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;84;tonnes/an
0006102575;VOLLE P.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 01 07*;Filtres à huile;7;tonnes/an
0006102575;VOLLE P.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;64;tonnes/an
0006102575;VOLLE P.;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1382;tonnes/an
0006102575;VOLLE P.;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;70;tonnes/an
0006102575;VOLLE P.;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;ITALIE;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1376;tonnes/an
0006102585;SAICA PAPER EL (EX EMIN LEYDIER );Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0006102585;SAICA PAPER EL (EX EMIN LEYDIER );Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006102585;SAICA PAPER EL (EX EMIN LEYDIER );Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;11;tonnes/an
0006102585;SAICA PAPER EL (EX EMIN LEYDIER );Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;72;tonnes/an
0006102588;GEANT PIECE AUTO SARL GPA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;59;tonnes/an
0006102588;GEANT PIECE AUTO SARL GPA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;16 01 07*;Filtres à huile;11;tonnes/an
0006102588;GEANT PIECE AUTO SARL GPA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.845;tonnes/an
0006102588;GEANT PIECE AUTO SARL GPA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 01 07*;Filtres à huile;6;tonnes/an
0006102588;GEANT PIECE AUTO SARL GPA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.34;tonnes/an
0006102588;GEANT PIECE AUTO SARL GPA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
0006102588;GEANT PIECE AUTO SARL GPA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
0006102588;GEANT PIECE AUTO SARL GPA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;117;tonnes/an
0006102588;GEANT PIECE AUTO SARL GPA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.84;tonnes/an
0006102588;GEANT PIECE AUTO SARL GPA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;26;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006102611;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;302;tonnes/an
0006102611;SARP CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;307;tonnes/an
0006102645;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006102645;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.2;tonnes/an
0006102652;SODEREC INTERNATIONAL S.A;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;2;tonnes/an
0006102652;SODEREC INTERNATIONAL S.A;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006102652;SODEREC INTERNATIONAL S.A;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006102652;SODEREC INTERNATIONAL S.A;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;190;tonnes/an
0006102669;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 01 07*;Filtres à huile;0.07;tonnes/an
0006102669;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006102669;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.037;tonnes/an
0006102669;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;22;tonnes/an
0006102669;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0006102669;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;195;tonnes/an
0006102675;DPPV DEPOT PETROLIER PORTES LES VALENCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006102675;DPPV DEPOT PETROLIER PORTES LES VALENCE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.25;tonnes/an
0006102675;DPPV DEPOT PETROLIER PORTES LES VALENCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0006102675;DPPV DEPOT PETROLIER PORTES LES VALENCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.157;tonnes/an
0006102675;DPPV DEPOT PETROLIER PORTES LES VALENCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.313;tonnes/an
0006102715;GERFLOR PROVENCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;137;tonnes/an
0006102715;GERFLOR PROVENCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;83;tonnes/an
0006102715;GERFLOR PROVENCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;62;tonnes/an
0006102715;GERFLOR PROVENCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;110;tonnes/an
0006102715;GERFLOR PROVENCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;60;tonnes/an
0006102715;GERFLOR PROVENCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006102715;GERFLOR PROVENCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;215;tonnes/an
0006102715;GERFLOR PROVENCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;489;tonnes/an
0006102715;GERFLOR PROVENCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
0006102715;GERFLOR PROVENCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0006102733;KALISTRUT AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4;tonnes/an
0006102733;KALISTRUT AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.349;tonnes/an
0006102733;KALISTRUT AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006102733;KALISTRUT AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.352;tonnes/an
0006102733;KALISTRUT AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.058;tonnes/an
0006102733;KALISTRUT AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.032;tonnes/an
0006102733;KALISTRUT AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.551;tonnes/an
0006102733;KALISTRUT AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.002;tonnes/an
0006102733;KALISTRUT AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.215;tonnes/an
0006102733;KALISTRUT AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006102733;KALISTRUT AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0006102733;KALISTRUT AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006102733;KALISTRUT AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006102733;KALISTRUT AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.036;tonnes/an
0006102733;KALISTRUT AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.052;tonnes/an
0006102733;KALISTRUT AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006102733;KALISTRUT AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.056;tonnes/an
0006102733;KALISTRUT AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;4;tonnes/an
0006102733;KALISTRUT AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.847;tonnes/an
0006102733;KALISTRUT AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;357;tonnes/an
0006102733;KALISTRUT AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;147;tonnes/an
0006102733;KALISTRUT AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006102733;KALISTRUT AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;78;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
0006102733;KALISTRUT AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;26;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2;tonnes/an
0006102753;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12;tonnes/an
0006102753;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);88;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.891;tonnes/an
0006102753;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.715;tonnes/an
0006102753;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
0006102753;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006102753;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.04;tonnes/an
0006102753;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.738;tonnes/an
0006102753;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.107;tonnes/an
0006102753;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.034;tonnes/an
0006102753;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.15;tonnes/an
0006102753;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.191;tonnes/an
0006102753;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 07*;Filtres à huile;0.131;tonnes/an
0006102753;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0006102753;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006102753;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;20;tonnes/an
0006102758;BIOMET;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;36;tonnes/an
0006102758;BIOMET;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.21;tonnes/an
0006102758;BIOMET;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.12;tonnes/an
0006102758;BIOMET;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0006102758;BIOMET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;57;tonnes/an
0006102758;BIOMET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006102758;BIOMET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006102758;BIOMET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.052;tonnes/an
0006102758;BIOMET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006102758;BIOMET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.534;tonnes/an
0006102758;BIOMET;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.004;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.12;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006102766;RC TRAITEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;12;tonnes/an
0006102767;POLYTECHNYL (ex RHODIA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;12;tonnes/an
0006102767;POLYTECHNYL (ex RHODIA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006102767;POLYTECHNYL (ex RHODIA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.505;tonnes/an
0006102767;POLYTECHNYL (ex RHODIA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;21;tonnes/an
0006102767;POLYTECHNYL (ex RHODIA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;12;tonnes/an
0006102767;POLYTECHNYL (ex RHODIA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006102767;POLYTECHNYL (ex RHODIA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006102767;POLYTECHNYL (ex RHODIA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 01 07*;Filtres à huile;0.154;tonnes/an
0006102767;POLYTECHNYL (ex RHODIA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.04;tonnes/an
0006102767;POLYTECHNYL (ex RHODIA);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006102767;POLYTECHNYL (ex RHODIA);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.256;tonnes/an
0006102767;POLYTECHNYL (ex RHODIA);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0006102781;SFS Group site Forêt;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;88;tonnes/an
0006102781;SFS Group site Forêt;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;111;tonnes/an
0006102791;BOURGEAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;56;tonnes/an
0006102791;BOURGEAT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.215;tonnes/an
0006102791;BOURGEAT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.032;tonnes/an
0006102791;BOURGEAT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.659;tonnes/an
0006102791;BOURGEAT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.285;tonnes/an
0006102791;BOURGEAT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;3;tonnes/an
0006102791;BOURGEAT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;23;tonnes/an
0006102791;BOURGEAT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.076;tonnes/an
0006102791;BOURGEAT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.054;tonnes/an
0006102791;BOURGEAT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 14*;Acides;0.32;tonnes/an
0006102791;BOURGEAT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.072;tonnes/an
0006102791;BOURGEAT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.07;tonnes/an
0006102791;BOURGEAT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.326;tonnes/an
0006102791;BOURGEAT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;13;tonnes/an
0006102810;COPAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006102810;COPAL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;;08 03 19*;Huiles dispersées;43;tonnes/an
0006102813;TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006102813;TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;34;tonnes/an
0006102813;TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
0006102813;TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;52;tonnes/an
0006102813;TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;89;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0006102813;TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0006102813;TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006102813;TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;23;tonnes/an
0006102813;TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006102813;TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0006102813;TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0006102813;TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING France;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
0006102818;PATHEON FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.018;tonnes/an
0006102818;PATHEON FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;07;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;23;tonnes/an
0006102818;PATHEON FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;691;tonnes/an
0006102818;PATHEON FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.04;tonnes/an
0006102818;PATHEON FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
0006102818;PATHEON FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.317;tonnes/an
0006102818;PATHEON FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;68;tonnes/an
0006102818;PATHEON FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;10;tonnes/an
0006102818;PATHEON FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;17;tonnes/an
0006102818;PATHEON FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;72;tonnes/an
0006102818;PATHEON FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006102818;PATHEON FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.638;tonnes/an
0006102818;PATHEON FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;5;tonnes/an
0006102818;PATHEON FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0006102818;PATHEON FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.732;tonnes/an
0006102818;PATHEON FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.291;tonnes/an
0006102819;G.T.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;6;tonnes/an
0006102819;G.T.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.02;tonnes/an
0006102819;G.T.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.004;tonnes/an
0006102819;G.T.A.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006102819;G.T.A.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006102819;G.T.A.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0006102819;G.T.A.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006102819;G.T.A.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.728;tonnes/an
0006102819;G.T.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;5;tonnes/an
0006102819;G.T.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006102822;PCAS - SEQENS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;19;tonnes/an
0006102822;PCAS - SEQENS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;360;tonnes/an
0006102822;PCAS - SEQENS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;87;tonnes/an
0006102822;PCAS - SEQENS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;224;tonnes/an
0006102822;PCAS - SEQENS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;31;tonnes/an
0006102822;PCAS - SEQENS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.103;tonnes/an
0006102822;PCAS - SEQENS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;77;tonnes/an
0006102822;PCAS - SEQENS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;218;tonnes/an
0006102822;PCAS - SEQENS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006102822;PCAS - SEQENS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.2;tonnes/an
0006102822;PCAS - SEQENS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.7;tonnes/an
0006102822;PCAS - SEQENS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.025;tonnes/an
0006102822;PCAS - SEQENS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.35;tonnes/an
0006102822;PCAS - SEQENS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.974;tonnes/an
0006102822;PCAS - SEQENS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.801;tonnes/an
0006102822;PCAS - SEQENS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;409;tonnes/an
0006102822;PCAS - SEQENS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;64;tonnes/an
0006102822;PCAS - SEQENS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;52;tonnes/an
0006102822;PCAS - SEQENS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
0006102822;PCAS - SEQENS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006102822;PCAS - SEQENS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;50;tonnes/an
0006102822;PCAS - SEQENS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.215;tonnes/an
0006102822;PCAS - SEQENS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.312;tonnes/an
0006102822;PCAS - SEQENS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.24;tonnes/an
0006102822;PCAS - SEQENS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.15;tonnes/an
0006102822;PCAS - SEQENS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.1;tonnes/an
0006102822;PCAS - SEQENS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006102822;PCAS - SEQENS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;73;tonnes/an
0006102822;PCAS - SEQENS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;101;tonnes/an
0006102822;PCAS - SEQENS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39;tonnes/an
0006102822;PCAS - SEQENS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;97;tonnes/an
0006102822;PCAS - SEQENS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;254;tonnes/an
0006102822;PCAS - SEQENS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
0006102824;VICAT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;37;tonnes/an
0006102824;VICAT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006102824;VICAT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.1;tonnes/an
0006102824;VICAT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0006102824;VICAT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0006102824;VICAT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0006102824;VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;22;tonnes/an
0006102824;VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;41;tonnes/an
0006102824;VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0006102824;VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006102824;VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 07*;Filtres à huile;0.241;tonnes/an
0006102824;VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
0006102824;VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006102824;VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;29;tonnes/an
0006102824;VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;56;tonnes/an
0006102832;Carrières et Chaux Balthazar et Cotte La Buisse;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;42;tonnes/an
0006102832;Carrières et Chaux Balthazar et Cotte La Buisse;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1;tonnes/an
0006102832;Carrières et Chaux Balthazar et Cotte La Buisse;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 01 06*;Autres acides;0.12;tonnes/an
0006102832;Carrières et Chaux Balthazar et Cotte La Buisse;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006102832;Carrières et Chaux Balthazar et Cotte La Buisse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.17;tonnes/an
0006102832;Carrières et Chaux Balthazar et Cotte La Buisse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.56;tonnes/an
0006102832;Carrières et Chaux Balthazar et Cotte La Buisse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 07*;Filtres à huile;0.2;tonnes/an
0006102832;Carrières et Chaux Balthazar et Cotte La Buisse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.27;tonnes/an
0006102832;Carrières et Chaux Balthazar et Cotte La Buisse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0006102832;Carrières et Chaux Balthazar et Cotte La Buisse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.3;tonnes/an
0006102832;Carrières et Chaux Balthazar et Cotte La Buisse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.73;tonnes/an
0006102834;AUTO-CASSE BOUVIER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;17;tonnes/an
0006102834;AUTO-CASSE BOUVIER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
0006102834;AUTO-CASSE BOUVIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006102834;AUTO-CASSE BOUVIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0006102834;AUTO-CASSE BOUVIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23;tonnes/an
0006102834;AUTO-CASSE BOUVIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;6;tonnes/an
0006102834;AUTO-CASSE BOUVIER;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.87;tonnes/an
0006102834;AUTO-CASSE BOUVIER;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;40;tonnes/an
0006102836;NCV PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;52;tonnes/an
0006102836;NCV PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006102836;NCV PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.497;tonnes/an
0006102836;NCV PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8;tonnes/an
0006102836;NCV PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;73;tonnes/an
0006102836;NCV PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;52;tonnes/an
0006102836;NCV PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.042;tonnes/an
0006102837;TECUMSEH CESSIEU SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;276;tonnes/an
0006102837;TECUMSEH CESSIEU SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;0;tonnes/an
0006102837;TECUMSEH CESSIEU SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0;tonnes/an
0006102837;TECUMSEH CESSIEU SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 08*;Boues de phosphatation;0.72;tonnes/an
0006102837;TECUMSEH CESSIEU SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;22;tonnes/an
0006102837;TECUMSEH CESSIEU SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;37;tonnes/an
0006102837;TECUMSEH CESSIEU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006102837;TECUMSEH CESSIEU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.096;tonnes/an
0006102837;TECUMSEH CESSIEU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;7;tonnes/an
0006102837;TECUMSEH CESSIEU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006102837;TECUMSEH CESSIEU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006102837;TECUMSEH CESSIEU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.112;tonnes/an
0006102837;TECUMSEH CESSIEU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0006102837;TECUMSEH CESSIEU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.156;tonnes/an
0006102837;TECUMSEH CESSIEU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.025;tonnes/an
0006102837;TECUMSEH CESSIEU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.963;tonnes/an
0006102843;AVERY DENNISON MATERIALS France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
0006102843;AVERY DENNISON MATERIALS France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0006102843;AVERY DENNISON MATERIALS France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0006102843;AVERY DENNISON MATERIALS France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.1;tonnes/an
0006102843;AVERY DENNISON MATERIALS France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006102843;AVERY DENNISON MATERIALS France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.04;tonnes/an
0006102857;FINORGA-NOVASEP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;738;tonnes/an
0006102857;FINORGA-NOVASEP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006102857;FINORGA-NOVASEP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006102857;FINORGA-NOVASEP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;256;tonnes/an
0006102857;FINORGA-NOVASEP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1243;tonnes/an
0006102857;FINORGA-NOVASEP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;195;tonnes/an
0006102857;FINORGA-NOVASEP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;10;tonnes/an
0006102857;FINORGA-NOVASEP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
0006102857;FINORGA-NOVASEP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
0006102857;FINORGA-NOVASEP;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;ESPAGNE;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;22;tonnes/an
0006102857;FINORGA-NOVASEP;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;280;tonnes/an
0006102857;FINORGA-NOVASEP;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;ESPAGNE;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;700;tonnes/an
0006102857;FINORGA-NOVASEP;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;235;tonnes/an
0006102858;CONDAT SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;357;tonnes/an
0006102858;CONDAT SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;26;tonnes/an
0006102858;CONDAT SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;60;tonnes/an
0006102858;CONDAT SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;677;tonnes/an
0006102858;CONDAT SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;113;tonnes/an
0006102858;CONDAT SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;271;tonnes/an
0006102858;CONDAT SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
0006102858;CONDAT SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.18;tonnes/an
0006102858;CONDAT SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;53;tonnes/an
0006102858;CONDAT SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;81;tonnes/an
0006102858;CONDAT SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0006102858;CONDAT SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;66;tonnes/an
0006102858;CONDAT SA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;42;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;405;tonnes/an
0006102859;SIRA;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);21;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;5751;tonnes/an
0006102859;SIRA;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);42;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;9941;tonnes/an
0006102859;SIRA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;7;tonnes/an
0006102859;SIRA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;188;tonnes/an
0006102859;SIRA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;178;tonnes/an
0006102859;SIRA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 05*;Acides de décapage;0.84;tonnes/an
0006102859;SIRA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
0006102859;SIRA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
0006102859;SIRA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0006102859;SIRA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0006102859;SIRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;1572;tonnes/an
0006102859;SIRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0006102859;SIRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;31;tonnes/an
0006102859;SIRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.5;tonnes/an
0006102859;SIRA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
0006102859;SIRA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;27;tonnes/an
0006102859;SIRA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;13;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;2137;tonnes/an
0006102859;SIRA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;58;tonnes/an
0006102863;BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006102863;BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0006102863;BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;91;tonnes/an
0006102863;BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.9;tonnes/an
0006102863;BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;52;tonnes/an
0006102866;ERARD SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.11;tonnes/an
0006102866;ERARD SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.085;tonnes/an
0006102866;ERARD SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006102866;ERARD SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.015;tonnes/an
0006102866;ERARD SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0006102866;ERARD SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.026;tonnes/an
0006102866;ERARD SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006102866;ERARD SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0006102866;ERARD SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;04;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0006102866;ERARD SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006102866;ERARD SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 01 06*;Autres acides;0.056;tonnes/an
0006102866;ERARD SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 02 05*;Autres bases;8;tonnes/an
0006102866;ERARD SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.116;tonnes/an
0006102866;ERARD SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.016;tonnes/an
0006102866;ERARD SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.15;tonnes/an
0006102866;ERARD SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;0.025;tonnes/an
0006102866;ERARD SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006102866;ERARD SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;1;tonnes/an
0006102866;ERARD SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.311;tonnes/an
0006102866;ERARD SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 05*;Acides de décapage;32;tonnes/an
0006102870;WINOA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;1892;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;203;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.761;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;74;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.876;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.075;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.246;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.042;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);14;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;72;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;310;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;117;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.366;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.042;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.671;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;29;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.106;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;15;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.532;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.258;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.788;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;261;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;126;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;82;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;61;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;66;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 05*;Acides de décapage;2225;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;11 01 05*;Acides de décapage;22;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.005;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006102885;ST MICROELECTRONICS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6;tonnes/an
0006102893;IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICE (IES);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006102893;IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICE (IES);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
0006102903;PURFER DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;12;tonnes/an
0006102903;PURFER DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;239;tonnes/an
0006102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;11 01 05*;Acides de décapage;48;tonnes/an
0006102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;11 01 05*;Acides de décapage;23;tonnes/an
0006102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 05*;Acides de décapage;10;tonnes/an
0006102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.2;tonnes/an
0006102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;11;tonnes/an
0006102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0006102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;11;tonnes/an
0006102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;20 01 13*;Solvants;0.25;tonnes/an
0006102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.798;tonnes/an
0006102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;19;tonnes/an
0006102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;56;tonnes/an
0006102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.071;tonnes/an
0006102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16;tonnes/an
0006102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;42;tonnes/an
0006102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;19;tonnes/an
0006102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;27;tonnes/an
0006102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;40;tonnes/an
0006102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;81;tonnes/an
0006102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0006102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.151;tonnes/an
0006102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;19;tonnes/an
0006102913;MULTIBASE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006102913;MULTIBASE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.05;tonnes/an
0006102913;MULTIBASE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0006102913;MULTIBASE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0006102913;MULTIBASE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.15;tonnes/an
0006102913;MULTIBASE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.1;tonnes/an
0006102913;MULTIBASE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0006102923;COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0006102923;COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.00001;tonnes/an
0006102923;COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.08;tonnes/an
0006102923;COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.49;tonnes/an
0006102923;COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.12;tonnes/an
0006102923;COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.01;tonnes/an
0006102923;COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.03;tonnes/an
0006102923;COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.01;tonnes/an
0006102923;COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006102923;COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12;tonnes/an
0006102927;CLEAN 38;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;46;tonnes/an
0006102927;CLEAN 38;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;9;tonnes/an
0006102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;06 02 05*;Autres bases;20;tonnes/an
0006102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;06 02 05*;Autres bases;71;tonnes/an
0006102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;11 01 05*;Acides de décapage;0.465;tonnes/an
0006102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);11;tonnes/an
0006102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;06 02 05*;Autres bases;85;tonnes/an
0006102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;06 02 05*;Autres bases;69;tonnes/an
0006102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;37;tonnes/an
0006102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.299;tonnes/an
0006102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;9;tonnes/an
0006102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.438;tonnes/an
0006102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.01;tonnes/an
0006102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.443;tonnes/an
0006102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;95;tonnes/an
0006102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.553;tonnes/an
0006102942;MULTISERVICES SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006102942;MULTISERVICES SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
0006102942;MULTISERVICES SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0006102942;MULTISERVICES SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006102942;MULTISERVICES SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0006102944;SIEGL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0006102944;SIEGL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.297;tonnes/an
0006102944;SIEGL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;04 02 16*;Teintures et pigments contenant des substances dangereuses;374;tonnes/an
0006102944;SIEGL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006102944;SIEGL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.048;tonnes/an
0006102944;SIEGL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 01 06*;Autres acides;0.215;tonnes/an
0006102944;SIEGL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.043;tonnes/an
0006102944;SIEGL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17;tonnes/an
0006102944;SIEGL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.754;tonnes/an
0006102944;SIEGL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.524;tonnes/an
0006102944;SIEGL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.535;tonnes/an
0006102944;SIEGL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006102944;SIEGL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.053;tonnes/an
0006102944;SIEGL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.005;tonnes/an
0006102944;SIEGL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.145;tonnes/an
0006102957;COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.72;tonnes/an
0006102957;COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0006102957;COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
0006102957;COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.64;tonnes/an
0006102957;COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.72;tonnes/an
0006102957;COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.35;tonnes/an
0006102957;COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.24;tonnes/an
0006102957;COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.08;tonnes/an
0006102962;UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0006102962;UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);70;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.541;tonnes/an
0006102962;UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;1;tonnes/an
0006102962;UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.106;tonnes/an
0006102962;UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0006102962;UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.469;tonnes/an
0006102962;UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9;tonnes/an
0006102962;UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.08;tonnes/an
0006102962;UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.582;tonnes/an
0006102962;UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.055;tonnes/an
0006102962;UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.897;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0.296;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;0.66;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.506;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.121;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.425;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.917;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.68;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;6;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;73;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.34;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;4;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;9;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.234;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.04;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.76;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;2;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;193;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;125;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.103;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;35;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.68;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.151;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.058;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.126;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.082;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.61;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 01 06*;Autres acides;27;tonnes/an
0006102965;CEA GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0006102968;CATERPILLAR FRANCE - site de Grenoble;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
0006102968;CATERPILLAR FRANCE - site de Grenoble;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;489;tonnes/an
0006102968;CATERPILLAR FRANCE - site de Grenoble;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0006102968;CATERPILLAR FRANCE - site de Grenoble;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;23;tonnes/an
0006102968;CATERPILLAR FRANCE - site de Grenoble;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0006102968;CATERPILLAR FRANCE - site de Grenoble;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006102968;CATERPILLAR FRANCE - site de Grenoble;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006102968;CATERPILLAR FRANCE - site de Grenoble;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006102968;CATERPILLAR FRANCE - site de Grenoble;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.126;tonnes/an
0006102968;CATERPILLAR FRANCE - site de Grenoble;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006102968;CATERPILLAR FRANCE - site de Grenoble;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0006102968;CATERPILLAR FRANCE - site de Grenoble;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0006102968;CATERPILLAR FRANCE - site de Grenoble;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0006102968;CATERPILLAR FRANCE - site de Grenoble;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0006102968;CATERPILLAR FRANCE - site de Grenoble;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;12;tonnes/an
0006102968;CATERPILLAR FRANCE - site de Grenoble;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;37;tonnes/an
0006102968;CATERPILLAR FRANCE - site de Grenoble;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006102968;CATERPILLAR FRANCE - site de Grenoble;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006102968;CATERPILLAR FRANCE - site de Grenoble;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.69;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.68;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;78;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.54;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;16 01 07*;Filtres à huile;0.32;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;38;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;15;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;27;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;20;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;11;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;39;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;34;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.65;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.39;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.026;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;75;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.004;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;38;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 01 06*;Autres acides;19;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;14;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;48;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 03 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;19;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;17;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.6;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;74;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;192;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;24;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;428;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;363;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;93;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;22;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.58;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;5;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.001;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);14;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;40;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;2;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;2;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;12;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;04;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;10;tonnes/an
0006102993;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;12;tonnes/an
0006102997;FERROPEM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.03;tonnes/an
0006102997;FERROPEM;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 01 01*;Huiles hydrauliques contenant des pcb (1);4;tonnes/an
0006102997;FERROPEM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0006102997;FERROPEM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 01 07*;Filtres à huile;0.22;tonnes/an
0006102997;FERROPEM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0006102997;FERROPEM;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006103032;REXOR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;4;tonnes/an
0006103032;REXOR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
0006103032;REXOR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006103032;REXOR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.037;tonnes/an
0006103032;REXOR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006103032;REXOR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006103032;REXOR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006103032;REXOR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006103032;REXOR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
0006103032;REXOR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.087;tonnes/an
0006103032;REXOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;60;tonnes/an
0006103032;REXOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;42;tonnes/an
0006103032;REXOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.343;tonnes/an
0006103032;REXOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006103032;REXOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006103032;REXOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;29;tonnes/an
0006103032;REXOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006103032;REXOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.049;tonnes/an
0006103032;REXOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.148;tonnes/an
0006103032;REXOR;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.036;tonnes/an
0006103032;REXOR;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.06;tonnes/an
0006103032;REXOR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.704;tonnes/an
0006103032;REXOR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.158;tonnes/an
0006103032;REXOR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;23;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.012;tonnes/an
0006103032;REXOR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.552;tonnes/an
0006103045;FSP ONE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3;tonnes/an
0006103045;FSP ONE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 07*;Bases de décapage;19;tonnes/an
0006103045;FSP ONE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.133;tonnes/an
0006103045;FSP ONE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 03 01*;Déchets cyanurés;1;tonnes/an
0006103045;FSP ONE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006103045;FSP ONE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006103045;FSP ONE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;9;tonnes/an
0006103045;FSP ONE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.34;tonnes/an
0006103045;FSP ONE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006103045;FSP ONE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.513;tonnes/an
0006103045;FSP ONE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;41;tonnes/an
0006103045;FSP ONE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.099;tonnes/an
0006103045;FSP ONE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.017;tonnes/an
0006103045;FSP ONE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006103045;FSP ONE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.017;tonnes/an
0006103045;FSP ONE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.003;tonnes/an
0006103045;FSP ONE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.475;tonnes/an
0006103048;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7;tonnes/an
0006103048;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0006103048;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;12;tonnes/an
0006103048;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006103058;DELTASACS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0006103058;DELTASACS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006103058;DELTASACS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006103058;DELTASACS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.175;tonnes/an
0006103061;CALOR S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006103061;CALOR S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 02 05*;Autres bases;0.55;tonnes/an
0006103061;CALOR S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
0006103061;CALOR S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3;tonnes/an
0006103061;CALOR S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.95;tonnes/an
0006103061;CALOR S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.091;tonnes/an
0006103061;CALOR S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.065;tonnes/an
0006103061;CALOR S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.043;tonnes/an
0006103061;CALOR S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006103061;CALOR S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006103061;CALOR S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.268;tonnes/an
0006103061;CALOR S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.42;tonnes/an
0006103061;CALOR S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.13;tonnes/an
0006103061;CALOR S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.11;tonnes/an
0006103061;CALOR S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;5;tonnes/an
0006103061;CALOR S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006103061;CALOR S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.04;tonnes/an
0006103061;CALOR S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.184;tonnes/an
0006103061;CALOR S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.179;tonnes/an
0006103061;CALOR S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.081;tonnes/an
0006103061;CALOR S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.036;tonnes/an
0006103061;CALOR S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006103061;CALOR S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.128;tonnes/an
0006103061;CALOR S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.808;tonnes/an
0006103061;CALOR S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006103061;CALOR S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.603;tonnes/an
0006103061;CALOR S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.034;tonnes/an
0006103061;CALOR S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.451;tonnes/an
0006103061;CALOR S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.106;tonnes/an
0006103061;CALOR S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.304;tonnes/an
0006103061;CALOR S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.025;tonnes/an
0006103061;CALOR S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.208;tonnes/an
0006103061;CALOR S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.233;tonnes/an
0006103061;CALOR S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.107;tonnes/an
0006103061;CALOR S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.15;tonnes/an
0006103061;CALOR S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0006103061;CALOR S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006103061;CALOR S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 05*;Acides de décapage;47;tonnes/an
0006103061;CALOR S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 07*;Bases de décapage;37;tonnes/an
0006103062;AHLSTROM  MUNKSJO LA GERE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0006103062;AHLSTROM  MUNKSJO LA GERE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
0006103062;AHLSTROM  MUNKSJO LA GERE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0006103062;AHLSTROM  MUNKSJO LA GERE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;28;tonnes/an
0006103062;AHLSTROM  MUNKSJO LA GERE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0006103062;AHLSTROM  MUNKSJO LA GERE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;6;tonnes/an
0006103068;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.6;tonnes/an
0006103068;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006103068;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 13*;Liquides de frein;0.09;tonnes/an
0006103068;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.14;tonnes/an
0006103068;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;9;tonnes/an
0006103068;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;110;tonnes/an
0006103068;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;20;tonnes/an
0006103068;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006103078;ALR - ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.06;tonnes/an
0006103078;ALR - ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.03;tonnes/an
0006103078;ALR - ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.81;tonnes/an
0006103078;ALR - ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006103078;ALR - ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.508;tonnes/an
0006103078;ALR - ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.233;tonnes/an
0006103078;ALR - ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0006103078;ALR - ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.26;tonnes/an
0006103096;SAINT CLAIR TEXTILES (ex DICKSON COATINGS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;74;tonnes/an
0006103096;SAINT CLAIR TEXTILES (ex DICKSON COATINGS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;78;tonnes/an
0006103096;SAINT CLAIR TEXTILES (ex DICKSON COATINGS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006103096;SAINT CLAIR TEXTILES (ex DICKSON COATINGS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006103096;SAINT CLAIR TEXTILES (ex DICKSON COATINGS);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006103096;SAINT CLAIR TEXTILES (ex DICKSON COATINGS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0006103108;VICAT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0006103108;VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0006103108;VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.48;tonnes/an
0006103108;VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);4;tonnes/an
0006103108;VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.66;tonnes/an
0006103108;VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.158;tonnes/an
0006103108;VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.03;tonnes/an
0006103108;VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.214;tonnes/an
0006103108;VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.4;tonnes/an
0006103108;VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0006103124;CALOR Site de St JEAN de BOURNAY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;7;tonnes/an
0006103124;CALOR Site de St JEAN de BOURNAY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0006103124;CALOR Site de St JEAN de BOURNAY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.01;tonnes/an
0006103124;CALOR Site de St JEAN de BOURNAY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.78;tonnes/an
0006103124;CALOR Site de St JEAN de BOURNAY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006103124;CALOR Site de St JEAN de BOURNAY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.06;tonnes/an
0006103124;CALOR Site de St JEAN de BOURNAY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.24;tonnes/an
0006103124;CALOR Site de St JEAN de BOURNAY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006103124;CALOR Site de St JEAN de BOURNAY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 01 07*;Filtres à huile;0.13;tonnes/an
0006103124;CALOR Site de St JEAN de BOURNAY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0006103124;CALOR Site de St JEAN de BOURNAY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.11;tonnes/an
0006103124;CALOR Site de St JEAN de BOURNAY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0006103124;CALOR Site de St JEAN de BOURNAY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.04;tonnes/an
0006103124;CALOR Site de St JEAN de BOURNAY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.04;tonnes/an
0006103124;CALOR Site de St JEAN de BOURNAY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.44;tonnes/an
0006103134;VICAT SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.116;tonnes/an
0006103134;VICAT SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;06 01 06*;Autres acides;8;tonnes/an
0006103134;VICAT SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.152;tonnes/an
0006103134;VICAT SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0006103134;VICAT SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.1;tonnes/an
0006103134;VICAT SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006103134;VICAT SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.274;tonnes/an
0006103134;VICAT SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.081;tonnes/an
0006103134;VICAT SA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006103135;PATURLE ACIERS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0006103135;PATURLE ACIERS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;32;tonnes/an
0006103135;PATURLE ACIERS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.06;tonnes/an
0006103135;PATURLE ACIERS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.52;tonnes/an
0006103135;PATURLE ACIERS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006103135;PATURLE ACIERS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.15;tonnes/an
0006103135;PATURLE ACIERS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;06 01 06*;Autres acides;0.85;tonnes/an
0006103135;PATURLE ACIERS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.47;tonnes/an
0006103135;PATURLE ACIERS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.72;tonnes/an
0006103135;PATURLE ACIERS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
0006103135;PATURLE ACIERS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0006103135;PATURLE ACIERS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006103135;PATURLE ACIERS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006103135;PATURLE ACIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.08;tonnes/an
0006103135;PATURLE ACIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.02;tonnes/an
0006103135;PATURLE ACIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.08;tonnes/an
0006103135;PATURLE ACIERS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
0006103135;PATURLE ACIERS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;113;tonnes/an
0006103135;PATURLE ACIERS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006103135;PATURLE ACIERS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0006103143;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;11;tonnes/an
0006103143;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
0006103143;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006103143;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 13*;Liquides de frein;0.02;tonnes/an
0006103143;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.058;tonnes/an
0006103143;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;248;tonnes/an
0006103143;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.8;tonnes/an
0006103146;AD PLATING;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;25;tonnes/an
0006103146;AD PLATING;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 05*;Acides de décapage;14;tonnes/an
0006103146;AD PLATING;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
0006103146;AD PLATING;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0006103146;AD PLATING;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.634;tonnes/an
0006103146;AD PLATING;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.964;tonnes/an
0006103170;SDMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006103170;SDMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.093;tonnes/an
0006103170;SDMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.035;tonnes/an
0006103170;SDMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.069;tonnes/an
0006103170;SDMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.001;tonnes/an
0006103170;SDMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.112;tonnes/an
0006103170;SDMS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006103181;RUBIS TERMINAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;23;tonnes/an
0006103181;RUBIS TERMINAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
0006103181;RUBIS TERMINAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;54;tonnes/an
0006103181;RUBIS TERMINAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;104;tonnes/an
0006103181;RUBIS TERMINAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 07*;Bases de décapage;2;tonnes/an
0006103181;RUBIS TERMINAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;29;tonnes/an
0006103181;RUBIS TERMINAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;46;tonnes/an
0006103181;RUBIS TERMINAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006103181;RUBIS TERMINAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.12;tonnes/an
0006103181;RUBIS TERMINAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006103181;RUBIS TERMINAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006103181;RUBIS TERMINAL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;06 02 05*;Autres bases;0.54;tonnes/an
0006103181;RUBIS TERMINAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0006103181;RUBIS TERMINAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0006103183;THOR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 02 05*;Autres bases;0.023;tonnes/an
0006103183;THOR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;19;tonnes/an
0006103183;THOR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0006103183;THOR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006103183;THOR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.097;tonnes/an
0006103183;THOR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006103183;THOR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.603;tonnes/an
0006103183;THOR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
0006103183;THOR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006103183;THOR;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006103183;THOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.534;tonnes/an
0006103183;THOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006103183;THOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006103183;THOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006103183;THOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.134;tonnes/an
0006103183;THOR;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33;tonnes/an
0006103183;THOR;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
0006103183;THOR;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.575;tonnes/an
0006103183;THOR;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.03;tonnes/an
0006103189;EUROFLOAT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;19;tonnes/an
0006103189;EUROFLOAT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.53;tonnes/an
0006103189;EUROFLOAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;2;tonnes/an
0006103189;EUROFLOAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006103189;EUROFLOAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0006103189;EUROFLOAT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7;tonnes/an
0006103189;EUROFLOAT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006103189;EUROFLOAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006103189;EUROFLOAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0006103189;EUROFLOAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.015;tonnes/an
0006103189;EUROFLOAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.388;tonnes/an
0006103189;EUROFLOAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0006103189;EUROFLOAT;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;204;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;06 02 05*;Autres bases;5;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 06 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.4;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;11 01 07*;Bases de décapage;3;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.015;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.002;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.414;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.335;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.014;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;05;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.959;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.305;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;24;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;20 01 13*;Solvants;0.041;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;20 01 15*;Déchets basiques;0.767;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;20 01 19*;Pesticides;5;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;05;;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.001;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;05;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.783;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;05;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;05;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.383;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.534;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;05;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.563;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.002;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.118;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;05;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.064;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;05;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;05;;20 01 13*;Solvants;7;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;05;;20 01 14*;Acides;0.068;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;05;;20 01 15*;Déchets basiques;0.133;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;05;;20 01 19*;Pesticides;4;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 19*;Pesticides;624;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;148;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;1449;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;4861;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3438;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;48975;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;2;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.146;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.003;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;0.406;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.04;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 07*;Bases de décapage;7;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 03 02*;Autres déchets.;3;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.39;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;9;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.041;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;4;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.751;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.077;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;20 01 13*;Solvants;51;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;20 01 14*;Acides;3;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;20 01 15*;Déchets basiques;2;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;20 01 19*;Pesticides;19;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.677;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.383;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;05;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.013;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;05;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.266;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;05;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;51;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;05;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.303;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;05;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;05;;20 01 14*;Acides;0.012;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.001;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.006;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.005;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.005;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.191;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;40;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.023;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.039;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;1.010;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;8.733;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.09;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;127;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.412;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.584;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.023;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.025;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.026;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.268;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.058;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1.796;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;20 01 15*;Déchets basiques;0.056;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;4;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;19;tonnes/an
0006103190;TREDI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.008;tonnes/an
0006103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;1;tonnes/an
0006103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.048;tonnes/an
0006103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.238;tonnes/an
0006103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.205;tonnes/an
0006103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.33;tonnes/an
0006103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.072;tonnes/an
0006103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.451;tonnes/an
0006103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.195;tonnes/an
0006103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.323;tonnes/an
0006103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.172;tonnes/an
0006103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.159;tonnes/an
0006103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.036;tonnes/an
0006103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.02;tonnes/an
0006103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.736;tonnes/an
0006103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.04;tonnes/an
0006103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.868;tonnes/an
0006103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0006103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.83;tonnes/an
0006103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
0006103194;BALTHAZARD ET COTTE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006103194;BALTHAZARD ET COTTE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 01 07*;Filtres à huile;0.486;tonnes/an
0006103194;BALTHAZARD ET COTTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.034;tonnes/an
0006103194;BALTHAZARD ET COTTE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006103196;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.026;tonnes/an
0006103196;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.114;tonnes/an
0006103196;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006103196;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.183;tonnes/an
0006103196;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.466;tonnes/an
0006103196;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006103196;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.233;tonnes/an
0006103198;CLEAN 69;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0006103198;CLEAN 69;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0006103198;CLEAN 69;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;34;tonnes/an
0006103199;SAS INDRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006103199;SAS INDRA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;17;tonnes/an
0006103199;SAS INDRA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15;tonnes/an
0006103199;SAS INDRA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
0006103199;SAS INDRA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006103213;SERGE FERRARI SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006103213;SERGE FERRARI SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006103213;SERGE FERRARI SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.123;tonnes/an
0006103213;SERGE FERRARI SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;69;tonnes/an
0006103213;SERGE FERRARI SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.006;tonnes/an
0006103213;SERGE FERRARI SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006103213;SERGE FERRARI SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006103213;SERGE FERRARI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006103213;SERGE FERRARI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.374;tonnes/an
0006103213;SERGE FERRARI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;39;tonnes/an
0006103213;SERGE FERRARI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0006103213;SERGE FERRARI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2;tonnes/an
0006103213;SERGE FERRARI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.186;tonnes/an
0006103213;SERGE FERRARI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.731;tonnes/an
0006103213;SERGE FERRARI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006103213;SERGE FERRARI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006103213;SERGE FERRARI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006103213;SERGE FERRARI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.48;tonnes/an
0006103213;SERGE FERRARI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006103213;SERGE FERRARI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.167;tonnes/an
0006103213;SERGE FERRARI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.234;tonnes/an
0006103213;SERGE FERRARI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006103213;SERGE FERRARI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.03;tonnes/an
0006103213;SERGE FERRARI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006103213;SERGE FERRARI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006103213;SERGE FERRARI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.05;tonnes/an
0006103213;SERGE FERRARI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;96;tonnes/an
0006103213;SERGE FERRARI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;157;tonnes/an
0006103213;SERGE FERRARI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.63;tonnes/an
0006103213;SERGE FERRARI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;44;tonnes/an
0006103213;SERGE FERRARI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0006103213;SERGE FERRARI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 01 07*;Filtres à huile;0.083;tonnes/an
0006103213;SERGE FERRARI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.404;tonnes/an
0006103213;SERGE FERRARI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3;tonnes/an
0006103217;MTB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
0006103222;COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.18;tonnes/an
0006103222;COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006103222;COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.2;tonnes/an
0006103222;COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.01;tonnes/an
0006103222;COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.01;tonnes/an
0006103223;GRENOBLE-ALPES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3771;tonnes/an
0006103223;GRENOBLE-ALPES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);;ALLEMAGNE;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3031;tonnes/an
0006103236;MERMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0006103236;MERMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006103236;MERMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006103236;MERMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6;tonnes/an
0006103240;HIRSCH France ex PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.431;tonnes/an
0006103240;HIRSCH France ex PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.183;tonnes/an
0006103240;HIRSCH France ex PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.047;tonnes/an
0006103240;HIRSCH France ex PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006103253;Nicolas Le Douaron;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 01 06*;Autres acides;8;tonnes/an
0006103253;Nicolas Le Douaron;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006103253;Nicolas Le Douaron;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;06 01 06*;Autres acides;0.937;tonnes/an
0006103253;Nicolas Le Douaron;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.046;tonnes/an
0006103253;Nicolas Le Douaron;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0006103253;Nicolas Le Douaron;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.029;tonnes/an
0006103253;Nicolas Le Douaron;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006103253;Nicolas Le Douaron;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0006103253;Nicolas Le Douaron;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.043;tonnes/an
0006103253;Nicolas Le Douaron;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.105;tonnes/an
0006103253;Nicolas Le Douaron;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.009;tonnes/an
0006103253;Nicolas Le Douaron;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.559;tonnes/an
0006103279;SUEZ RV CENTRE EST VOREPPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0006103282;STEPAN EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;0.85;tonnes/an
0006103282;STEPAN EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006103282;STEPAN EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;42;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.003;tonnes/an
0006103282;STEPAN EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.029;tonnes/an
0006103282;STEPAN EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;488;tonnes/an
0006103282;STEPAN EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
0006103282;STEPAN EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;54;tonnes/an
0006103282;STEPAN EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;34;tonnes/an
0006103282;STEPAN EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;38;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;121;tonnes/an
0006103282;STEPAN EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.013;tonnes/an
0006103282;STEPAN EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;96;tonnes/an
0006103282;STEPAN EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.395;tonnes/an
0006103282;STEPAN EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.034;tonnes/an
0006103282;STEPAN EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.018;tonnes/an
0006103282;STEPAN EUROPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;131;tonnes/an
0006103287;C TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.369;tonnes/an
0006103287;C TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.102;tonnes/an
0006103287;C TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.448;tonnes/an
0006103287;C TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10;tonnes/an
0006103287;C TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.45;tonnes/an
0006103287;C TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.49;tonnes/an
0006103287;C TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.409;tonnes/an
0006103287;C TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006103287;C TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006103287;C TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2;tonnes/an
0006103287;C TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.046;tonnes/an
0006103287;C TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;527;tonnes/an
0006103287;C TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;62;tonnes/an
0006103287;C TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0006103287;C TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.68;tonnes/an
0006103287;C TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.02;tonnes/an
0006103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.918;tonnes/an
0006103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.932;tonnes/an
0006103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0006103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5;tonnes/an
0006103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.537;tonnes/an
0006103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.24;tonnes/an
0006103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;38;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.294;tonnes/an
0006103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.44;tonnes/an
0006103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;11 01 05*;Acides de décapage;10;tonnes/an
0006103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.622;tonnes/an
0006103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.058;tonnes/an
0006103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;25;tonnes/an
0006103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;14.571;tonnes/an
0006103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.0255;tonnes/an
0006103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1;tonnes/an
0006103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1;tonnes/an
0006103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.036;tonnes/an
0006103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.204;tonnes/an
0006103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.044;tonnes/an
0006103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.459;tonnes/an
0006103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.391;tonnes/an
0006103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.036;tonnes/an
0006103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.904;tonnes/an
0006103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3.00239;tonnes/an
0006103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.0353;tonnes/an
0006103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 05*;Acides de décapage;281;tonnes/an
0006103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;875;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;885;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;30;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;351;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;20;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;11;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;674;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;20;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;7;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 05*;Acides de décapage;7;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.05;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;242;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;77;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;70;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;13;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;826;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;43;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;67.03;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;74;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;119;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.15;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;11 01 05*;Acides de décapage;13;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.07;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;156;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.29;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;4;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;36;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;48;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;33;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;43;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;608;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;30;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;263;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;29;tonnes/an
0006103291;SNF SA ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;42;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2;tonnes/an
0006103294;TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;85;tonnes/an
0006103294;TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006103294;TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006103294;TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 05*;Acides de décapage;23;tonnes/an
0006103294;TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0006103294;TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 03 02*;Autres déchets.;158;tonnes/an
0006103294;TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.718;tonnes/an
0006103294;TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006103294;TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006103294;TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006103294;TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 08*;Boues de phosphatation;13;tonnes/an
0006103294;TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;219;tonnes/an
0006103296;ZF BOUTHEON SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;123;tonnes/an
0006103296;ZF BOUTHEON SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0006103296;ZF BOUTHEON SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0006103296;ZF BOUTHEON SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0;tonnes/an
0006103296;ZF BOUTHEON SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0006103296;ZF BOUTHEON SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0006103296;ZF BOUTHEON SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.27;tonnes/an
0006103296;ZF BOUTHEON SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;81;tonnes/an
0006103296;ZF BOUTHEON SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006103296;ZF BOUTHEON SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006103296;ZF BOUTHEON SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0006103296;ZF BOUTHEON SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.24;tonnes/an
0006103304;MOBIDECOR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006103304;MOBIDECOR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;18;tonnes/an
0006103304;MOBIDECOR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006103307;WALOR LCF (ex. ALTIA, HALBERG PRECISION);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0006103307;WALOR LCF (ex. ALTIA, HALBERG PRECISION);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.073;tonnes/an
0006103307;WALOR LCF (ex. ALTIA, HALBERG PRECISION);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006103307;WALOR LCF (ex. ALTIA, HALBERG PRECISION);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;145;tonnes/an
0006103312;MOB MONDELIN (ex. MOB OUTILLAGE S.A.);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4;tonnes/an
0006103312;MOB MONDELIN (ex. MOB OUTILLAGE S.A.);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.344;tonnes/an
0006103312;MOB MONDELIN (ex. MOB OUTILLAGE S.A.);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.242;tonnes/an
0006103339;CASTMETAL FEURS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.88;tonnes/an
0006103339;CASTMETAL FEURS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;15;tonnes/an
0006103339;CASTMETAL FEURS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0006103339;CASTMETAL FEURS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;117;tonnes/an
0006103339;CASTMETAL FEURS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006103339;CASTMETAL FEURS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0006103339;CASTMETAL FEURS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;1;tonnes/an
0006103339;CASTMETAL FEURS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0006103339;CASTMETAL FEURS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;10 09 05*;Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006103339;CASTMETAL FEURS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.46;tonnes/an
0006103346;COVERIS FLEXIBLE FRANCE  (EX.BRITTON);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.226;tonnes/an
0006103346;COVERIS FLEXIBLE FRANCE  (EX.BRITTON);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.357;tonnes/an
0006103346;COVERIS FLEXIBLE FRANCE  (EX.BRITTON);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006103346;COVERIS FLEXIBLE FRANCE  (EX.BRITTON);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0006103346;COVERIS FLEXIBLE FRANCE  (EX.BRITTON);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;27;tonnes/an
0006103348;AUBERT ET DUVAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;10 09 15*;Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006103348;AUBERT ET DUVAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;16;tonnes/an
0006103348;AUBERT ET DUVAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0006103348;AUBERT ET DUVAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;65;tonnes/an
0006103348;AUBERT ET DUVAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);3;tonnes/an
0006103348;AUBERT ET DUVAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;26;tonnes/an
0006103348;AUBERT ET DUVAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0006103348;AUBERT ET DUVAL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006103348;AUBERT ET DUVAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1;tonnes/an
0006103348;AUBERT ET DUVAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0006103348;AUBERT ET DUVAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;187;tonnes/an
0006103348;AUBERT ET DUVAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006103348;AUBERT ET DUVAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006103348;AUBERT ET DUVAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.004;tonnes/an
0006103348;AUBERT ET DUVAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 08 02*;Autres émulsions;102;tonnes/an
0006103348;AUBERT ET DUVAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;22;tonnes/an
0006103348;AUBERT ET DUVAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;67;tonnes/an
0006103348;AUBERT ET DUVAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0006103351;GALVA GAILLARD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006103351;GALVA GAILLARD;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;11 01 05*;Acides de décapage;179;tonnes/an
0006103358;SETFORGE EXTRUSION SN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.984;tonnes/an
0006103358;SETFORGE EXTRUSION SN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;06 01 06*;Autres acides;15;tonnes/an
0006103358;SETFORGE EXTRUSION SN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;11 01 05*;Acides de décapage;1;tonnes/an
0006103358;SETFORGE EXTRUSION SN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006103358;SETFORGE EXTRUSION SN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006103358;SETFORGE EXTRUSION SN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006103358;SETFORGE EXTRUSION SN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;4;tonnes/an
0006103358;SETFORGE EXTRUSION SN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
0006103358;SETFORGE EXTRUSION SN;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;42;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;12;tonnes/an
0006103377;VALMONT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.877;tonnes/an
0006103377;VALMONT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006103377;VALMONT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;12;tonnes/an
0006103377;VALMONT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.292;tonnes/an
0006103377;VALMONT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0006103381;INDUSTEEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;10 01 20*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006103381;INDUSTEEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;25;tonnes/an
0006103381;INDUSTEEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.986;tonnes/an
0006103381;INDUSTEEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006103381;INDUSTEEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;13;tonnes/an
0006103381;INDUSTEEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.78;tonnes/an
0006103381;INDUSTEEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;178;tonnes/an
0006103381;INDUSTEEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0006103381;INDUSTEEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.014;tonnes/an
0006103381;INDUSTEEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.245;tonnes/an
0006103381;INDUSTEEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006103381;INDUSTEEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;252;tonnes/an
0006103381;INDUSTEEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.815;tonnes/an
0006103381;INDUSTEEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006103381;INDUSTEEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.008;tonnes/an
0006103381;INDUSTEEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;33;tonnes/an
0006103381;INDUSTEEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0006103381;INDUSTEEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006103381;INDUSTEEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.024;tonnes/an
0006103381;INDUSTEEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.12;tonnes/an
0006103381;INDUSTEEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006103381;INDUSTEEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;16;tonnes/an
0006103381;INDUSTEEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;1257;tonnes/an
0006103381;INDUSTEEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.055;tonnes/an
0006103381;INDUSTEEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.129;tonnes/an
0006103386;CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;141;tonnes/an
0006103386;CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.136;tonnes/an
0006103386;CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.741;tonnes/an
0006103386;CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006103386;CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 07*;Filtres à huile;0.2;tonnes/an
0006103386;CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0006103394;SOFIDEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;168;tonnes/an
0006103394;SOFIDEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5;tonnes/an
0006103394;SOFIDEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0006103396;M.F.DES PNEUMATIQUES MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.034;tonnes/an
0006103396;M.F.DES PNEUMATIQUES MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);69;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;53;tonnes/an
0006103396;M.F.DES PNEUMATIQUES MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.66;tonnes/an
0006103396;M.F.DES PNEUMATIQUES MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.096;tonnes/an
0006103396;M.F.DES PNEUMATIQUES MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006103396;M.F.DES PNEUMATIQUES MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.054;tonnes/an
0006103399;BARRIQUAND SA (STERIFLOW);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.012;tonnes/an
0006103399;BARRIQUAND SA (STERIFLOW);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.972;tonnes/an
0006103399;BARRIQUAND SA (STERIFLOW);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.03;tonnes/an
0006103399;BARRIQUAND SA (STERIFLOW);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.162;tonnes/an
0006103399;BARRIQUAND SA (STERIFLOW);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.589;tonnes/an
0006103399;BARRIQUAND SA (STERIFLOW);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.758;tonnes/an
0006103399;BARRIQUAND SA (STERIFLOW);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.545;tonnes/an
0006103399;BARRIQUAND SA (STERIFLOW);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.501;tonnes/an
0006103399;BARRIQUAND SA (STERIFLOW);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.155;tonnes/an
0006103399;BARRIQUAND SA (STERIFLOW);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.042;tonnes/an
0006103399;BARRIQUAND SA (STERIFLOW);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;23;tonnes/an
0006103399;BARRIQUAND SA (STERIFLOW);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 07*;Bases de décapage;7;tonnes/an
0006103399;BARRIQUAND SA (STERIFLOW);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006103400;SAFRAN AEROTECHNICS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.019;tonnes/an
0006103400;SAFRAN AEROTECHNICS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.281;tonnes/an
0006103400;SAFRAN AEROTECHNICS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.085;tonnes/an
0006103400;SAFRAN AEROTECHNICS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.008;tonnes/an
0006103400;SAFRAN AEROTECHNICS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.025;tonnes/an
0006103400;SAFRAN AEROTECHNICS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.098;tonnes/an
0006103400;SAFRAN AEROTECHNICS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.148;tonnes/an
0006103400;SAFRAN AEROTECHNICS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.028;tonnes/an
0006103400;SAFRAN AEROTECHNICS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;06 01 06*;Autres acides;8;tonnes/an
0006103400;SAFRAN AEROTECHNICS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006103400;SAFRAN AEROTECHNICS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.008;tonnes/an
0006103400;SAFRAN AEROTECHNICS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006103400;SAFRAN AEROTECHNICS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;16 01 07*;Filtres à huile;0.075;tonnes/an
0006103400;SAFRAN AEROTECHNICS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.133;tonnes/an
0006103400;SAFRAN AEROTECHNICS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006103400;SAFRAN AEROTECHNICS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4;tonnes/an
0006103400;SAFRAN AEROTECHNICS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.363;tonnes/an
0006103400;SAFRAN AEROTECHNICS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;13 07 02*;Essence;12;tonnes/an
0006103400;SAFRAN AEROTECHNICS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.457;tonnes/an
0006103408;La Boule OBUT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006103408;La Boule OBUT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006103408;La Boule OBUT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 08 02*;Autres émulsions;0.414;tonnes/an
0006103408;La Boule OBUT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.745;tonnes/an
0006103420;SOCIETE NOUVELLE GALVALOIRE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006103427;UGITECH;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);42;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006103427;UGITECH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006103427;UGITECH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006103427;UGITECH;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;2;tonnes/an
0006103427;UGITECH;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
0006103434;PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006103434;PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;5;tonnes/an
0006103434;PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006103434;PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.059;tonnes/an
0006103434;PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006103434;PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006103434;PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006103434;PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.977;tonnes/an
0006103434;PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006103434;PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.416;tonnes/an
0006103434;PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4;tonnes/an
0006103434;PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006103434;PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006103434;PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0006103434;PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.103;tonnes/an
0006103434;PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.153;tonnes/an
0006103434;PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.954;tonnes/an
0006103434;PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 07*;Bases de décapage;120;tonnes/an
0006103434;PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006103440;IPACKCHEM SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0006103440;IPACKCHEM SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.563;tonnes/an
0006103440;IPACKCHEM SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0006103440;IPACKCHEM SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006103440;IPACKCHEM SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.24;tonnes/an
0006103451;Meritor Industrial Products;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.09;tonnes/an
0006103451;Meritor Industrial Products;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.082;tonnes/an
0006103451;Meritor Industrial Products;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006103451;Meritor Industrial Products;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006103451;Meritor Industrial Products;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.502;tonnes/an
0006103451;Meritor Industrial Products;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.042;tonnes/an
0006103451;Meritor Industrial Products;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.704;tonnes/an
0006103451;Meritor Industrial Products;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0006103451;Meritor Industrial Products;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
0006103451;Meritor Industrial Products;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);185;tonnes/an
0006103451;Meritor Industrial Products;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;35;tonnes/an
0006103461;PROTEC METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006103464;STEM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
0006103464;STEM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
0006103467;SCEMM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.017;tonnes/an
0006103467;SCEMM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.052;tonnes/an
0006103467;SCEMM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006103467;SCEMM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0006103467;SCEMM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.011;tonnes/an
0006103467;SCEMM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.354;tonnes/an
0006103467;SCEMM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;17;tonnes/an
0006103481;THERMAL CERAMICS DE FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 02 05*;Autres bases;0.08;tonnes/an
0006103481;THERMAL CERAMICS DE FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 07*;Bases de décapage;0.01;tonnes/an
0006103481;THERMAL CERAMICS DE FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006103481;THERMAL CERAMICS DE FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.05;tonnes/an
0006103481;THERMAL CERAMICS DE FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;428;tonnes/an
0006103481;THERMAL CERAMICS DE FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0006103481;THERMAL CERAMICS DE FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;11 01 05*;Acides de décapage;0.148;tonnes/an
0006103481;THERMAL CERAMICS DE FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.1;tonnes/an
0006103481;THERMAL CERAMICS DE FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.37;tonnes/an
0006103481;THERMAL CERAMICS DE FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006103481;THERMAL CERAMICS DE FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;23;tonnes/an
0006103481;THERMAL CERAMICS DE FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.326;tonnes/an
0006103481;THERMAL CERAMICS DE FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.472;tonnes/an
0006103484;CHIMIREC CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;379;tonnes/an
0006103484;CHIMIREC CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;226;tonnes/an
0006103484;CHIMIREC CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;ALLEMAGNE;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1001;tonnes/an
0006103485;MANITOWOC CRANE GROUPE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;80;tonnes/an
0006103485;MANITOWOC CRANE GROUPE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;43;tonnes/an
0006103485;MANITOWOC CRANE GROUPE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;64;tonnes/an
0006103485;MANITOWOC CRANE GROUPE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0006103485;MANITOWOC CRANE GROUPE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0006103485;MANITOWOC CRANE GROUPE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;52;tonnes/an
0006103485;MANITOWOC CRANE GROUPE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.192;tonnes/an
0006103485;MANITOWOC CRANE GROUPE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0006103485;MANITOWOC CRANE GROUPE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006103485;MANITOWOC CRANE GROUPE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 08 02*;Autres émulsions;10;tonnes/an
0006103485;MANITOWOC CRANE GROUPE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.594;tonnes/an
0006103485;MANITOWOC CRANE GROUPE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.082;tonnes/an
0006103485;MANITOWOC CRANE GROUPE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10;tonnes/an
0006103488;CHU HOPITAL NORD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;650;tonnes/an
0006103488;CHU HOPITAL NORD;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;42;tonnes/an
0006103488;CHU HOPITAL NORD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
0006103490;VERRERIE DE ST JUST;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);42;;20 01 15*;Déchets basiques;8;tonnes/an
0006103490;VERRERIE DE ST JUST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.135;tonnes/an
0006103490;VERRERIE DE ST JUST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.023;tonnes/an
0006103490;VERRERIE DE ST JUST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.105;tonnes/an
0006103490;VERRERIE DE ST JUST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.862;tonnes/an
0006103490;VERRERIE DE ST JUST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006103490;VERRERIE DE ST JUST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006103490;VERRERIE DE ST JUST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.309;tonnes/an
0006103490;VERRERIE DE ST JUST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.288;tonnes/an
0006103490;VERRERIE DE ST JUST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006103493;VERALLIA FRANCE (ST GOBAIN EMBALLAGE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0006103493;VERALLIA FRANCE (ST GOBAIN EMBALLAGE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;29;tonnes/an
0006103493;VERALLIA FRANCE (ST GOBAIN EMBALLAGE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.57;tonnes/an
0006103493;VERALLIA FRANCE (ST GOBAIN EMBALLAGE);Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;30;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;86;tonnes/an
0006103493;VERALLIA FRANCE (ST GOBAIN EMBALLAGE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;71;tonnes/an
0006103493;VERALLIA FRANCE (ST GOBAIN EMBALLAGE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;51;tonnes/an
0006103493;VERALLIA FRANCE (ST GOBAIN EMBALLAGE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006103493;VERALLIA FRANCE (ST GOBAIN EMBALLAGE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.15;tonnes/an
0006103493;VERALLIA FRANCE (ST GOBAIN EMBALLAGE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5;tonnes/an
0006103493;VERALLIA FRANCE (ST GOBAIN EMBALLAGE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0006103493;VERALLIA FRANCE (ST GOBAIN EMBALLAGE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.92;tonnes/an
0006103493;VERALLIA FRANCE (ST GOBAIN EMBALLAGE);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.3;tonnes/an
0006103495;VP BOURG (EX BOURG INDUSTRIE )(EX AUFIGEST);Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);38;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006103496;AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0006103496;AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006103496;AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.9;tonnes/an
0006103496;AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.37;tonnes/an
0006103498;PRIMETALS TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.008;tonnes/an
0006103498;PRIMETALS TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.172;tonnes/an
0006103498;PRIMETALS TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.088;tonnes/an
0006103498;PRIMETALS TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.32;tonnes/an
0006103498;PRIMETALS TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006103498;PRIMETALS TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0052;tonnes/an
0006103498;PRIMETALS TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;94;tonnes/an
0006103498;PRIMETALS TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;23;tonnes/an
0006103498;PRIMETALS TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.054;tonnes/an
0006103498;PRIMETALS TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.093;tonnes/an
0006103498;PRIMETALS TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.934;tonnes/an
0006103498;PRIMETALS TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.082;tonnes/an
0006103498;PRIMETALS TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
0006103498;PRIMETALS TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0006103498;PRIMETALS TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;63;tonnes/an
0006103498;PRIMETALS TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;42;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006103499;BECKER INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
0006103499;BECKER INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.028;tonnes/an
0006103499;BECKER INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;145;tonnes/an
0006103499;BECKER INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0006103499;BECKER INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.844;tonnes/an
0006103499;BECKER INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.08;tonnes/an
0006103499;BECKER INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.548;tonnes/an
0006103499;BECKER INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;254;tonnes/an
0006103499;BECKER INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;10;tonnes/an
0006103499;BECKER INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;11 01 07*;Bases de décapage;7;tonnes/an
0006103499;BECKER INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
0006103499;BECKER INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30;tonnes/an
0006103499;BECKER INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;55;tonnes/an
0006103499;BECKER INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;179;tonnes/an
0006103499;BECKER INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;78;tonnes/an
0006103499;BECKER INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2;tonnes/an
0006103499;BECKER INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;315;tonnes/an
0006103499;BECKER INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2618;tonnes/an
0006103499;BECKER INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0006103499;BECKER INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;366;tonnes/an
0006103506;SARP INDUSTRIES RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;1383;tonnes/an
0006103509;SFTS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
0006103515;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006103515;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0006103515;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006103515;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 07*;Filtres à huile;0.4;tonnes/an
0006103515;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 13*;Liquides de frein;0.58;tonnes/an
0006103515;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.53;tonnes/an
0006103515;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.44;tonnes/an
0006103515;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;5;tonnes/an
0006103515;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;447;tonnes/an
0006103515;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;170;tonnes/an
0006103515;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;43;tonnes/an
0006103515;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006103518;BODYCOTE (HIT);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.879;tonnes/an
0006103518;BODYCOTE (HIT);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.697;tonnes/an
0006103518;BODYCOTE (HIT);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.138;tonnes/an
0006103518;BODYCOTE (HIT);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.254;tonnes/an
0006103518;BODYCOTE (HIT);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1;tonnes/an
0006103518;BODYCOTE (HIT);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.909;tonnes/an
0006103518;BODYCOTE (HIT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.339;tonnes/an
0006103518;BODYCOTE (HIT);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;22;tonnes/an
0006103518;BODYCOTE (HIT);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.303;tonnes/an
0006103518;BODYCOTE (HIT);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0006103518;BODYCOTE (HIT);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.622;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 02 05*;Autres bases;30;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 02 05*;Autres bases;31;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.417;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;209;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;77;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;35;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;59;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;11 01 07*;Bases de décapage;1126;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;205;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1037;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.239;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;SUISSE;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;45;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;75;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;2024;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;8749;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;122;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;177;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;322;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;803;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;84;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;13004;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;416;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1475;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;138;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;596;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;48;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.296;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;18;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;11 01 05*;Acides de décapage;241;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;11 01 07*;Bases de décapage;95;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;SUISSE;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;58;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;16 08 05*;Catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique;17;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;501;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;246;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;418;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.318;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.998;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;16;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;28;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;310;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;133;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;181;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;74;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;49;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;11;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;27;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;11 01 07*;Bases de décapage;30;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;11 01 07*;Bases de décapage;77;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;26;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;50;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;121;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);33;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;54;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;3799;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;587;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;SUISSE;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;22;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;162;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;7;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;07 05 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;69;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;;SUISSE;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);291;tonnes/an
0006103523;OI FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006103523;OI FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
0006103523;OI FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0032;tonnes/an
0006103523;OI FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;25;tonnes/an
0006103523;OI FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.004;tonnes/an
0006103523;OI FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006103523;OI FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;138;tonnes/an
0006103523;OI FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006103523;OI FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006103528;GIE MATERIAUX ENROBES ROANNAIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006103533;MEDIA 6 PRODUCTION METAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006103533;MEDIA 6 PRODUCTION METAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
0006103533;MEDIA 6 PRODUCTION METAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.796;tonnes/an
0006103533;MEDIA 6 PRODUCTION METAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.62;tonnes/an
0006103533;MEDIA 6 PRODUCTION METAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0006103533;MEDIA 6 PRODUCTION METAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.166;tonnes/an
0006103538;ADESIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006103538;ADESIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0006103538;ADESIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006103538;ADESIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.69;tonnes/an
0006103538;ADESIA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006103539;SOLUSTIL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 08*;Boues de phosphatation;0.66;tonnes/an
0006103539;SOLUSTIL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
0006103539;SOLUSTIL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;20;tonnes/an
0006103539;SOLUSTIL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;20;tonnes/an
0006103539;SOLUSTIL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 05*;Acides de décapage;26;tonnes/an
0006103539;SOLUSTIL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;15;tonnes/an
0006103539;SOLUSTIL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 07*;Bases de décapage;64;tonnes/an
0006103541;ROMAIRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0006103541;ROMAIRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006103541;ROMAIRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;20 01 13*;Solvants;4;tonnes/an
0006103541;ROMAIRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;27;tonnes/an
0006103541;ROMAIRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 07*;Bases de décapage;7;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;761;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.48;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;59;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;21669;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1582;tonnes/an
0006103547;HENKEL France Opérations SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;56;tonnes/an
0006103547;HENKEL France Opérations SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;12;tonnes/an
0006103547;HENKEL France Opérations SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39;tonnes/an
0006103549;QUARON SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;37;tonnes/an
0006103549;QUARON SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.6;tonnes/an
0006103549;QUARON SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006103549;QUARON SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.27;tonnes/an
0006103549;QUARON SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006103549;QUARON SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006103549;QUARON SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006103549;QUARON SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
0006103549;QUARON SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006103549;QUARON SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006103549;QUARON SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
0006103550;CHIMIREC CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;180;tonnes/an
0006103550;CHIMIREC CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1320;tonnes/an
0006103550;CHIMIREC CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;ITALIE;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1447;tonnes/an
0006103556;AVERY-DENISSON MATERIALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0006103556;AVERY-DENISSON MATERIALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;65;tonnes/an
0006103556;AVERY-DENISSON MATERIALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.454;tonnes/an
0006103556;AVERY-DENISSON MATERIALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;112;tonnes/an
0006103556;AVERY-DENISSON MATERIALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0006103556;AVERY-DENISSON MATERIALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006103556;AVERY-DENISSON MATERIALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.05;tonnes/an
0006103556;AVERY-DENISSON MATERIALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0006103556;AVERY-DENISSON MATERIALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006103571;CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006103571;CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;11;tonnes/an
0006103593;APPIA LIANTS EMULSIONS RH ALPES AUVERG;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;20;tonnes/an
0006103593;APPIA LIANTS EMULSIONS RH ALPES AUVERG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.1;tonnes/an
0006103593;APPIA LIANTS EMULSIONS RH ALPES AUVERG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0006103593;APPIA LIANTS EMULSIONS RH ALPES AUVERG;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0006103596;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;06 02 05*;Autres bases;13;tonnes/an
0006103596;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;10 13 12*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;0.632;tonnes/an
0006103596;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.194;tonnes/an
0006103596;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006103596;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;06 02 05*;Autres bases;7;tonnes/an
0006103596;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;10 13 12*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006103596;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006103596;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006103596;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;25;tonnes/an
0006103596;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006103596;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0006103596;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.004;tonnes/an
0006103596;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.109;tonnes/an
0006103596;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.321;tonnes/an
0006103596;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.065;tonnes/an
0006103596;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;06 01 06*;Autres acides;8;tonnes/an
0006103596;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.028;tonnes/an
0006103596;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;13 07 01*;Fioul et gazole;3;tonnes/an
0006103596;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.407;tonnes/an
0006103596;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
0006103601;MALERBA n° 1/ 4;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.754;tonnes/an
0006103601;MALERBA n° 1/ 4;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
0006103601;MALERBA n° 1/ 4;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.045;tonnes/an
0006103601;MALERBA n° 1/ 4;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0006103601;MALERBA n° 1/ 4;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006103601;MALERBA n° 1/ 4;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;11 01 08*;Boues de phosphatation;31;tonnes/an
0006103601;MALERBA n° 1/ 4;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;10;tonnes/an
0006103602;MALERBA n° 2/3/5/7;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.97;tonnes/an
0006103602;MALERBA n° 2/3/5/7;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.08;tonnes/an
0006103602;MALERBA n° 2/3/5/7;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.36;tonnes/an
0006103602;MALERBA n° 2/3/5/7;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006103602;MALERBA n° 2/3/5/7;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006103602;MALERBA n° 2/3/5/7;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0006103602;MALERBA n° 2/3/5/7;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.08;tonnes/an
0006103607;FIA FAB.INSIGNES ARTISTIQUES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 03 01*;Déchets cyanurés;1;tonnes/an
0006103607;FIA FAB.INSIGNES ARTISTIQUES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.12;tonnes/an
0006103607;FIA FAB.INSIGNES ARTISTIQUES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
0006103607;FIA FAB.INSIGNES ARTISTIQUES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;68;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
0006103613;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33;tonnes/an
0006103613;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0006103613;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;03;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;587;tonnes/an
0006103613;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;11;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;337;tonnes/an
0006103613;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;155;tonnes/an
0006103613;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;18;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;53;tonnes/an
0006103613;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9752;tonnes/an
0006103613;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;51;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;79;tonnes/an
0006103613;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;77;tonnes/an
0006103613;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3190;tonnes/an
0006103613;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;79;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;82;tonnes/an
0006103613;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;07;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;5238;tonnes/an
0006103613;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;130;tonnes/an
0006103613;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1271;tonnes/an
0006103613;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0006103613;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0006103613;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;103;tonnes/an
0006103613;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;738;tonnes/an
0006103613;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;317;tonnes/an
0006103613;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;70;tonnes/an
0006103613;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;24;tonnes/an
0006103613;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;21;tonnes/an
0006103613;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
0006103613;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;389;tonnes/an
0006103613;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;42;tonnes/an
0006103613;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;46;tonnes/an
0006103613;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;257;tonnes/an
0006103613;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0006103613;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006103613;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;456;tonnes/an
0006103613;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;705;tonnes/an
0006103613;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
0006103613;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;20 01 15*;Déchets basiques;13;tonnes/an
0006103613;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;64;tonnes/an
0006103613;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006103613;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;07;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;258;tonnes/an
0006103613;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;07;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;788;tonnes/an
0006103613;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;17;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;456;tonnes/an
0006103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.061;tonnes/an
0006103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.114;tonnes/an
0006103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;31;tonnes/an
0006103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;20;tonnes/an
0006103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;140;tonnes/an
0006103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5;tonnes/an
0006103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;149;tonnes/an
0006103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
0006103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;109;tonnes/an
0006103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1449;tonnes/an
0006103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 07 02*;Essence;128;tonnes/an
0006103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.993;tonnes/an
0006103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39;tonnes/an
0006103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.2;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;36;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2028;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;97;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;3496;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;142;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;77;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;169;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;874;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;135;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;145;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;53;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);;ALLEMAGNE;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;7;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);;ALLEMAGNE;11 03 02*;Autres déchets.;9;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;93;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;14;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1461;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;345;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;106;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;38;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;887;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.8;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;53;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;49;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;138;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;ALLEMAGNE;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;48;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;69;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.32;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;06 01 02*;Acide chlorhydrique;48;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;71;tonnes/an
0006103632;A.E.I. EX EMC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006103632;A.E.I. EX EMC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0006103633;JTEKT AUTOMOTIVE LYON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 01 06*;Autres acides;0.03;tonnes/an
0006103633;JTEKT AUTOMOTIVE LYON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 02 05*;Autres bases;0.04;tonnes/an
0006103633;JTEKT AUTOMOTIVE LYON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0006103633;JTEKT AUTOMOTIVE LYON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
0006103633;JTEKT AUTOMOTIVE LYON;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.03;tonnes/an
0006103633;JTEKT AUTOMOTIVE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0006103633;JTEKT AUTOMOTIVE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006103633;JTEKT AUTOMOTIVE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.28;tonnes/an
0006103633;JTEKT AUTOMOTIVE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;169;tonnes/an
0006103633;JTEKT AUTOMOTIVE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;100;tonnes/an
0006103633;JTEKT AUTOMOTIVE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.212;tonnes/an
0006103633;JTEKT AUTOMOTIVE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0006103633;JTEKT AUTOMOTIVE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.06;tonnes/an
0006103633;JTEKT AUTOMOTIVE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.06;tonnes/an
0006103633;JTEKT AUTOMOTIVE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1462;tonnes/an
0006103633;JTEKT AUTOMOTIVE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);43;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006103633;JTEKT AUTOMOTIVE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006103633;JTEKT AUTOMOTIVE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0006103633;JTEKT AUTOMOTIVE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 05*;Acides de décapage;22;tonnes/an
0006103633;JTEKT AUTOMOTIVE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;44;tonnes/an
0006103636;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;930;tonnes/an
0006103636;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1074;tonnes/an
0006103636;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;374;tonnes/an
0006103636;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3633;tonnes/an
0006103636;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;106;tonnes/an
0006103636;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;250;tonnes/an
0006103636;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;12;tonnes/an
0006103636;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;158;tonnes/an
0006103636;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.159;tonnes/an
0006103636;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.196;tonnes/an
0006103636;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.029;tonnes/an
0006103636;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.099;tonnes/an
0006103636;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.344;tonnes/an
0006103636;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;92;tonnes/an
0006103636;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;175;tonnes/an
0006103636;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;56;tonnes/an
0006103636;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 04 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;2;tonnes/an
0006103636;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006103636;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006103636;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;455;tonnes/an
0006103636;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.012;tonnes/an
0006103636;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.056;tonnes/an
0006103636;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006103636;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;253;tonnes/an
0006103636;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006103636;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;58;tonnes/an
0006103636;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006103636;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;184;tonnes/an
0006103636;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;39;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.154;tonnes/an
0006103636;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;39;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.736;tonnes/an
0006103636;BAYER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;;BELGIQUE;07 04 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;11;tonnes/an
0006103643;BioMerieux SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.007;tonnes/an
0006103643;BioMerieux SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;12;tonnes/an
0006103643;BioMerieux SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.1;tonnes/an
0006103643;BioMerieux SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.022;tonnes/an
0006103643;BioMerieux SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0006103643;BioMerieux SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0006103643;BioMerieux SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006103643;BioMerieux SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006103643;BioMerieux SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006103643;BioMerieux SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0006103643;BioMerieux SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006103643;BioMerieux SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.301;tonnes/an
0006103643;BioMerieux SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;45;tonnes/an
0006103643;BioMerieux SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;6;tonnes/an
0006103643;BioMerieux SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;10;tonnes/an
0006103643;BioMerieux SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.003;tonnes/an
0006103643;BioMerieux SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.071;tonnes/an
0006103643;BioMerieux SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.0043;tonnes/an
0006103643;BioMerieux SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.012;tonnes/an
0006103643;BioMerieux SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.383;tonnes/an
0006103643;BioMerieux SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.129;tonnes/an
0006103643;BioMerieux SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
0006103643;BioMerieux SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.845;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);69;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);69;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);69;;13 03 09*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables;0.028;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.007;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;22;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;12.034;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;421;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.107;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;532;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;39;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.014;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;9;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;26;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;2;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.087;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.158;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;D4 ;D4 Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.);69;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;48;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;69;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;20;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;16;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 03 09*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables;45;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.231;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.471;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;81;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;43;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0.24;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.467;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 15*;Déchets basiques;4;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;15;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.12;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;2;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.92;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;44;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0006103644;SANOFI PASTEUR MARCY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0006103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;134;tonnes/an
0006103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);69;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
0006103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.57;tonnes/an
0006103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.92;tonnes/an
0006103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6;tonnes/an
0006103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;65;tonnes/an
0006103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;4;tonnes/an
0006103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.372;tonnes/an
0006103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6;tonnes/an
0006103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.282;tonnes/an
0006103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0006103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;6;tonnes/an
0006103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
0006103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0006103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0006103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.276;tonnes/an
0006103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;22;tonnes/an
0006103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;75;tonnes/an
0006103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.84;tonnes/an
0006103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;5;tonnes/an
0006103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1140;tonnes/an
0006103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;15;tonnes/an
0006103663;SANOFI PASTEUR NVL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.884;tonnes/an
0006103663;SANOFI PASTEUR NVL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.795;tonnes/an
0006103663;SANOFI PASTEUR NVL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.670;tonnes/an
0006103663;SANOFI PASTEUR NVL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006103663;SANOFI PASTEUR NVL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.176;tonnes/an
0006103663;SANOFI PASTEUR NVL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.267;tonnes/an
0006103663;SANOFI PASTEUR NVL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.170;tonnes/an
0006103663;SANOFI PASTEUR NVL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;9;tonnes/an
0006103663;SANOFI PASTEUR NVL;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.067;tonnes/an
0006103663;SANOFI PASTEUR NVL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.373;tonnes/an
0006103676;Métropole de Lyon;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);38;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;11;tonnes/an
0006103676;Métropole de Lyon;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;1;tonnes/an
0006103676;Métropole de Lyon;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;9;tonnes/an
0006103676;Métropole de Lyon;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0006103676;Métropole de Lyon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006103676;Métropole de Lyon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.2;tonnes/an
0006103676;Métropole de Lyon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006103676;Métropole de Lyon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 01 07*;Filtres à huile;0.1;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.735;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 02 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;9;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;13;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;35;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;10;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;106;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;9;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;2;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.138;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.742;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.192;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.443;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.265;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;2;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;2;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.99;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;68;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;29;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.599;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.066;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.799;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.168;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;9;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.987;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.037;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;98;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.098;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.369;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;4;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;13;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.536;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;5;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;2;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.2;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.763;tonnes/an
0006103699;EDILIANS ex IMERYS TC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006103699;EDILIANS ex IMERYS TC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.058;tonnes/an
0006103699;EDILIANS ex IMERYS TC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ALLEMAGNE;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4;tonnes/an
0006103699;EDILIANS ex IMERYS TC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006103699;EDILIANS ex IMERYS TC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.138;tonnes/an
0006103699;EDILIANS ex IMERYS TC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.013;tonnes/an
0006103699;EDILIANS ex IMERYS TC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0006103699;EDILIANS ex IMERYS TC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.512;tonnes/an
0006103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);69;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5;tonnes/an
0006103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;17;tonnes/an
0006103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;13;tonnes/an
0006103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;18;tonnes/an
0006103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.081;tonnes/an
0006103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.087;tonnes/an
0006103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.284;tonnes/an
0006103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;20 01 14*;Acides;0.058;tonnes/an
0006103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.024;tonnes/an
0006103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.349;tonnes/an
0006103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0.044;tonnes/an
0006103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2;tonnes/an
0006103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;142;tonnes/an
0006103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 02 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;197;tonnes/an
0006103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.284;tonnes/an
0006103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.122;tonnes/an
0006103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.131;tonnes/an
0006103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.327;tonnes/an
0006103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;5;tonnes/an
0006103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;20 01 14*;Acides;0.11;tonnes/an
0006103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;Production de déchets dangereux;2019;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.161;tonnes/an
0006103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;Production de déchets dangereux;2019;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.043;tonnes/an
0006103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.104;tonnes/an
0006103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0.078;tonnes/an
0006103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;11 01 07*;Bases de décapage;0.889;tonnes/an
0006103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.042;tonnes/an
0006103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;2;tonnes/an
0006103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.073;tonnes/an
0006103706;SIAP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.1;tonnes/an
0006103706;SIAP;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006103706;SIAP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006103706;SIAP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
0006103706;SIAP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.3;tonnes/an
0006103706;SIAP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006103706;SIAP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006103706;SIAP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006103706;SIAP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.04;tonnes/an
0006103706;SIAP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0006103706;SIAP;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;11 01 05*;Acides de décapage;45;tonnes/an
0006103706;SIAP;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 05*;Acides de décapage;49;tonnes/an
0006103714;Air Liquide France Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006103714;Air Liquide France Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;;06 02 05*;Autres bases;0.5;tonnes/an
0006103714;Air Liquide France Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0006103714;Air Liquide France Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.915;tonnes/an
0006103714;Air Liquide France Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.117;tonnes/an
0006103714;Air Liquide France Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;22;tonnes/an
0006103718;STEP St-Fons Grand Lyon;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;54;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;358;tonnes/an
0006103721;Polytechnyl;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 03 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;42;tonnes/an
0006103721;Polytechnyl;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0006103721;Polytechnyl;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.22;tonnes/an
0006103721;Polytechnyl;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;75;tonnes/an
0006103721;Polytechnyl;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.589;tonnes/an
0006103721;Polytechnyl;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.078;tonnes/an
0006103721;Polytechnyl;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.276;tonnes/an
0006103721;Polytechnyl;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;7;tonnes/an
0006103721;Polytechnyl;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 03 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;31;tonnes/an
0006103721;Polytechnyl;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40;tonnes/an
0006103721;Polytechnyl;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
0006103721;Polytechnyl;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
0006103721;Polytechnyl;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;19;tonnes/an
0006103721;Polytechnyl;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;25;tonnes/an
0006103721;Polytechnyl;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.07;tonnes/an
0006103721;Polytechnyl;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;10;tonnes/an
0006103721;Polytechnyl;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.833;tonnes/an
0006103721;Polytechnyl;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;31;tonnes/an
0006103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;3;tonnes/an
0006103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;20;tonnes/an
0006103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.015;tonnes/an
0006103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.019;tonnes/an
0006103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 02 05*;Autres bases;12;tonnes/an
0006103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1;tonnes/an
0006103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.08;tonnes/an
0006103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.4;tonnes/an
0006103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.64;tonnes/an
0006103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8;tonnes/an
0006103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0006103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0006103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.2;tonnes/an
0006103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.048;tonnes/an
0006103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0006103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.376;tonnes/an
0006103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;06 02 05*;Autres bases;28;tonnes/an
0006103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.729;tonnes/an
0006103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;16;tonnes/an
0006103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;11;tonnes/an
0006103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.6;tonnes/an
0006103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0006103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;13;tonnes/an
0006103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 02 05*;Autres bases;50;tonnes/an
0006103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7;tonnes/an
0006103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.195;tonnes/an
0006103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;69;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.139;tonnes/an
0006103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;52;tonnes/an
0006103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.545;tonnes/an
0006103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;4;tonnes/an
0006103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.008;tonnes/an
0006103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0006103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;11;tonnes/an
0006103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;7;tonnes/an
0006103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.52;tonnes/an
0006103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9;tonnes/an
0006103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;62;tonnes/an
0006103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28;tonnes/an
0006103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;19;tonnes/an
0006103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.027;tonnes/an
0006103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.017;tonnes/an
0006103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.255;tonnes/an
0006103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;36;tonnes/an
0006103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
0006103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.217;tonnes/an
0006103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;32;tonnes/an
0006103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;81;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);70;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.61;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;190;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;181;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;19;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;79;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;20;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;8;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.016;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;73;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;52.661;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;25;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;325.485;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;41;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.462;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;9;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.33;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.58;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;34;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.036;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.28;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.477;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;98;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.85;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;9;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;7;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.655;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.92;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;171;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;768;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;126;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;19;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;421.013;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;17;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 07 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;3;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;11;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;52;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;2;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;192;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.08;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.044;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;164;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;451;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;27;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;44;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;73;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;86;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;143;tonnes/an
0006103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7;tonnes/an
0006103728;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;181;tonnes/an
0006103728;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;111;tonnes/an
0006103728;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2068;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;86;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 01 06*;Autres acides;9;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 02 05*;Autres bases;19;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;3;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;75;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 01 13*;Liquides de frein;2;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;2;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;61;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;61;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;135;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.54;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.8;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;71;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;518;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;261;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 01 07*;Filtres à huile;276;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ESPAGNE;16 01 07*;Filtres à huile;344;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.7;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;284;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;57;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;129;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);74;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;320;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;15;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;69;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;882;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;9;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0006103730;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 02 05*;Autres bases;10;tonnes/an
0006103730;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7;tonnes/an
0006103730;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8;tonnes/an
0006103730;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;15;tonnes/an
0006103730;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.681;tonnes/an
0006103730;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0006103730;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0006103730;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2;tonnes/an
0006103730;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.655;tonnes/an
0006103730;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0006103730;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;06 01 06*;Autres acides;9;tonnes/an
0006103730;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.48;tonnes/an
0006103730;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0006103730;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3;tonnes/an
0006103730;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;34;tonnes/an
0006103730;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.604;tonnes/an
0006103730;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.02;tonnes/an
0006103730;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006103730;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006103730;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.09;tonnes/an
0006103731;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1547;tonnes/an
0006103731;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1058;tonnes/an
0006103731;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;23;tonnes/an
0006103731;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006103731;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.007;tonnes/an
0006103731;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0006103731;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.348;tonnes/an
0006103731;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.024;tonnes/an
0006103731;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.051;tonnes/an
0006103731;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.069;tonnes/an
0006103731;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006103731;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.006;tonnes/an
0006103731;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.002;tonnes/an
0006103731;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;490;tonnes/an
0006103731;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;62;tonnes/an
0006103731;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3924;tonnes/an
0006103731;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;18;tonnes/an
0006103731;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;75;tonnes/an
0006103731;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006103731;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.106;tonnes/an
0006103731;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;15;tonnes/an
0006103731;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.237;tonnes/an
0006103731;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.08;tonnes/an
0006103731;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0006103731;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;14;tonnes/an
0006103731;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;5;tonnes/an
0006103731;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;3;tonnes/an
0006103731;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006103731;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006103731;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;3;tonnes/an
0006103731;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.08;tonnes/an
0006103731;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30;tonnes/an
0006103731;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0006103731;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.025;tonnes/an
0006103731;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.026;tonnes/an
0006103731;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9;tonnes/an
0006103731;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;4;tonnes/an
0006103731;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.5;tonnes/an
0006103745;BERTO (STE EXPLOITATION DES ETS BERTO);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0006103745;BERTO (STE EXPLOITATION DES ETS BERTO);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006103750;FAMAR LYON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 02 05*;Autres bases;0.017;tonnes/an
0006103750;FAMAR LYON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0006103750;FAMAR LYON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006103750;FAMAR LYON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.107;tonnes/an
0006103750;FAMAR LYON;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;06 01 06*;Autres acides;0.059;tonnes/an
0006103750;FAMAR LYON;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.149;tonnes/an
0006103750;FAMAR LYON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0006103750;FAMAR LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;10;tonnes/an
0006103750;FAMAR LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.05;tonnes/an
0006103750;FAMAR LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0006103750;FAMAR LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
0006103750;FAMAR LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006103750;FAMAR LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;11;tonnes/an
0006103750;FAMAR LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;47;tonnes/an
0006103750;FAMAR LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006103750;FAMAR LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006103755;ASTRA PLASTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0006103755;ASTRA PLASTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0006103755;ASTRA PLASTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006103755;ASTRA PLASTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.96;tonnes/an
0006103755;ASTRA PLASTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.33;tonnes/an
0006103755;ASTRA PLASTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.66;tonnes/an
0006103755;ASTRA PLASTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.22;tonnes/an
0006103760;TEINTURE DE SAINT JEAN                xx;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006103760;TEINTURE DE SAINT JEAN                xx;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006103760;TEINTURE DE SAINT JEAN                xx;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006103760;TEINTURE DE SAINT JEAN                xx;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;69;;20 01 13*;Solvants;0.22;tonnes/an
0006103760;TEINTURE DE SAINT JEAN                xx;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006103771;FERINOX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006103771;FERINOX;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;20 01 13*;Solvants;0.345;tonnes/an
0006103792;FRANCE DECORS S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;74;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.792;tonnes/an
0006103792;FRANCE DECORS S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.159;tonnes/an
0006103792;FRANCE DECORS S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.087;tonnes/an
0006103792;FRANCE DECORS S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.167;tonnes/an
0006103792;FRANCE DECORS S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.02;tonnes/an
0006103792;FRANCE DECORS S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.28;tonnes/an
0006103792;FRANCE DECORS S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.313;tonnes/an
0006103792;FRANCE DECORS S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0006103792;FRANCE DECORS S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.668;tonnes/an
0006103792;FRANCE DECORS S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0006103792;FRANCE DECORS S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;11 01 07*;Bases de décapage;0.786;tonnes/an
0006103792;FRANCE DECORS S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006103792;FRANCE DECORS S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.059;tonnes/an
0006103792;FRANCE DECORS S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;74;;11 01 05*;Acides de décapage;10;tonnes/an
0006103792;FRANCE DECORS S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;59;tonnes/an
0006103796;E.G.P.;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);21;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
0006103796;E.G.P.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0006103796;E.G.P.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006103802;TRANSRAIL B&V;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006103802;TRANSRAIL B&V;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.357;tonnes/an
0006103802;TRANSRAIL B&V;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.846;tonnes/an
0006103802;TRANSRAIL B&V;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.089;tonnes/an
0006103802;TRANSRAIL B&V;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.024;tonnes/an
0006103809;EUROCAST LYON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;175;tonnes/an
0006103824;SNCF VOYAGEURS- TC AURA- UO de Vénissieux;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0006103824;SNCF VOYAGEURS- TC AURA- UO de Vénissieux;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.24;tonnes/an
0006103824;SNCF VOYAGEURS- TC AURA- UO de Vénissieux;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006103824;SNCF VOYAGEURS- TC AURA- UO de Vénissieux;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;9;tonnes/an
0006103824;SNCF VOYAGEURS- TC AURA- UO de Vénissieux;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;6;tonnes/an
0006103824;SNCF VOYAGEURS- TC AURA- UO de Vénissieux;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006103824;SNCF VOYAGEURS- TC AURA- UO de Vénissieux;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006103824;SNCF VOYAGEURS- TC AURA- UO de Vénissieux;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 01 07*;Filtres à huile;0.45;tonnes/an
0006103824;SNCF VOYAGEURS- TC AURA- UO de Vénissieux;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.554;tonnes/an
0006103824;SNCF VOYAGEURS- TC AURA- UO de Vénissieux;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006103824;SNCF VOYAGEURS- TC AURA- UO de Vénissieux;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.256;tonnes/an
0006103839;SAVOIE REFRACTAIRES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;76;tonnes/an
0006103839;SAVOIE REFRACTAIRES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;06 01 06*;Autres acides;0.041;tonnes/an
0006103839;SAVOIE REFRACTAIRES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.053;tonnes/an
0006103839;SAVOIE REFRACTAIRES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.847;tonnes/an
0006103839;SAVOIE REFRACTAIRES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;380;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 02 05*;Autres bases;0.633;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;14;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;4;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;7;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.027;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.436;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.54;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;5;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.706;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.443;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;43;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;17 09 01*;Déchets de construction et de démolition contenant du mercure;5;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;78;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;20 01 19*;Pesticides;26;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;733;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;81;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;262;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 01 06*;Autres acides;0.239;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ALLEMAGNE;06 01 06*;Autres acides;7;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;22;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;42;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;47;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 03 19*;Huiles dispersées;25;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;73;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;09 01 11*;Appareils photographiques à usage unique contenant des piles visées aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03;0.193;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ALLEMAGNE;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;70;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ALLEMAGNE;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;474;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;67;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ALLEMAGNE;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;20;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 07*;Filtres à huile;10;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;52;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;36;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.027;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.006;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;2;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;31;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;18;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.025;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;7;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;23;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 01 06*;Autres acides;16;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.881;tonnes/an
0006103844;RENAULT TRUCKS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006103844;RENAULT TRUCKS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3;tonnes/an
0006103844;RENAULT TRUCKS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0006103844;RENAULT TRUCKS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.67;tonnes/an
0006103844;RENAULT TRUCKS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.0218;tonnes/an
0006103844;RENAULT TRUCKS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;21;tonnes/an
0006103844;RENAULT TRUCKS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;37;tonnes/an
0006103844;RENAULT TRUCKS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.09;tonnes/an
0006103844;RENAULT TRUCKS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1;tonnes/an
0006103844;RENAULT TRUCKS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.44;tonnes/an
0006103844;RENAULT TRUCKS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;6;tonnes/an
0006103844;RENAULT TRUCKS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006103844;RENAULT TRUCKS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.143;tonnes/an
0006103844;RENAULT TRUCKS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;152;tonnes/an
0006103844;RENAULT TRUCKS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.158;tonnes/an
0006103844;RENAULT TRUCKS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;14;tonnes/an
0006103844;RENAULT TRUCKS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0006103844;RENAULT TRUCKS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;15;tonnes/an
0006103844;RENAULT TRUCKS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0006103844;RENAULT TRUCKS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;158;tonnes/an
0006103844;RENAULT TRUCKS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;22.66;tonnes/an
0006103844;RENAULT TRUCKS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006103844;RENAULT TRUCKS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6;tonnes/an
0006103844;RENAULT TRUCKS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;26;tonnes/an
0006103844;RENAULT TRUCKS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0006103844;RENAULT TRUCKS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;16;tonnes/an
0006103844;RENAULT TRUCKS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;5;tonnes/an
0006103844;RENAULT TRUCKS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006103844;RENAULT TRUCKS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.018;tonnes/an
0006103844;RENAULT TRUCKS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0006103844;RENAULT TRUCKS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
0006103844;RENAULT TRUCKS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;552;tonnes/an
0006103844;RENAULT TRUCKS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;2;tonnes/an
0006103844;RENAULT TRUCKS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5;tonnes/an
0006103844;RENAULT TRUCKS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6;tonnes/an
0006103844;RENAULT TRUCKS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;546;tonnes/an
0006103844;RENAULT TRUCKS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;22;tonnes/an
0006103850;SOPRANZI GALVANISATION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;11 01 05*;Acides de décapage;13;tonnes/an
0006103850;SOPRANZI GALVANISATION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.238;tonnes/an
0006103850;SOPRANZI GALVANISATION;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 05*;Acides de décapage;403;tonnes/an
0006103850;SOPRANZI GALVANISATION;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 07*;Bases de décapage;14;tonnes/an
0006103850;SOPRANZI GALVANISATION;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0006103851;TOKAI CARBON SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006103851;TOKAI CARBON SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;63;tonnes/an
0006103851;TOKAI CARBON SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8;tonnes/an
0006103851;TOKAI CARBON SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;79;tonnes/an
0006103851;TOKAI CARBON SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006103851;TOKAI CARBON SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006103851;TOKAI CARBON SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006103851;TOKAI CARBON SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006103851;TOKAI CARBON SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006103851;TOKAI CARBON SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.02;tonnes/an
0006103851;TOKAI CARBON SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0006103851;TOKAI CARBON SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.173;tonnes/an
0006103851;TOKAI CARBON SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6;tonnes/an
0006103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;16;tonnes/an
0006103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0006103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.09;tonnes/an
0006103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;5;tonnes/an
0006103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;63;tonnes/an
0006103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;15;tonnes/an
0006103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40;tonnes/an
0006103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7;tonnes/an
0006103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.125;tonnes/an
0006103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9;tonnes/an
0006103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;16;tonnes/an
0006103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.46;tonnes/an
0006103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;94;tonnes/an
0006103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;3;tonnes/an
0006103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.445;tonnes/an
0006103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;4;tonnes/an
0006103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006103860;SPICER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;11 01 05*;Acides de décapage;20;tonnes/an
0006103860;SPICER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23;tonnes/an
0006103860;SPICER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006103860;SPICER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006103860;SPICER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.014;tonnes/an
0006103860;SPICER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006103862;C2P;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.03;tonnes/an
0006103862;C2P;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;629;tonnes/an
0006103862;C2P;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006103862;C2P;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006103872;TSM PERRIN (ex ATS PERRIN);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006103872;TSM PERRIN (ex ATS PERRIN);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.586;tonnes/an
0006103872;TSM PERRIN (ex ATS PERRIN);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;10 01 09*;Acide sulfurique;0.215;tonnes/an
0006103872;TSM PERRIN (ex ATS PERRIN);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;1;tonnes/an
0006103872;TSM PERRIN (ex ATS PERRIN);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006103872;TSM PERRIN (ex ATS PERRIN);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006103872;TSM PERRIN (ex ATS PERRIN);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.637;tonnes/an
0006103872;TSM PERRIN (ex ATS PERRIN);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006103872;TSM PERRIN (ex ATS PERRIN);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0006103875;TEINTURES ET IMPRESSIONS DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.84;tonnes/an
0006103875;TEINTURES ET IMPRESSIONS DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.43;tonnes/an
0006103875;TEINTURES ET IMPRESSIONS DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.1;tonnes/an
0006103875;TEINTURES ET IMPRESSIONS DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.888;tonnes/an
0006103875;TEINTURES ET IMPRESSIONS DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
0006103879;SYTRAIVAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0006103879;SYTRAIVAL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.2;tonnes/an
0006103879;SYTRAIVAL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006103879;SYTRAIVAL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;8;tonnes/an
0006103879;SYTRAIVAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;10 01 22*;Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006103879;SYTRAIVAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ALLEMAGNE;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2369;tonnes/an
0006103879;SYTRAIVAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;53;tonnes/an
0006103908;GRID SOLUTIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006103908;GRID SOLUTIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;103;tonnes/an
0006103908;GRID SOLUTIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.724;tonnes/an
0006103908;GRID SOLUTIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 13*;Solvants;0.054;tonnes/an
0006103908;GRID SOLUTIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 14*;Acides;0.007;tonnes/an
0006103908;GRID SOLUTIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.492;tonnes/an
0006103908;GRID SOLUTIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.379;tonnes/an
0006103908;GRID SOLUTIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006103908;GRID SOLUTIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.289;tonnes/an
0006103908;GRID SOLUTIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.081;tonnes/an
0006103908;GRID SOLUTIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.123;tonnes/an
0006103908;GRID SOLUTIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0006103908;GRID SOLUTIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006103911;STOP PIECES AUTO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;71;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.091;tonnes/an
0006103911;STOP PIECES AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;21;tonnes/an
0006103911;STOP PIECES AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006103911;STOP PIECES AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;88;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;12;tonnes/an
0006103911;STOP PIECES AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
0006103917;INTERRA LOG;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;06 02 05*;Autres bases;0.03;tonnes/an
0006103917;INTERRA LOG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.55;tonnes/an
0006103917;INTERRA LOG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.006;tonnes/an
0006103917;INTERRA LOG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;20 01 19*;Pesticides;12;tonnes/an
0006103917;INTERRA LOG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.001;tonnes/an
0006103917;INTERRA LOG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006103917;INTERRA LOG;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006103917;INTERRA LOG;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.409;tonnes/an
0006103917;INTERRA LOG;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.031;tonnes/an
0006103917;INTERRA LOG;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.072;tonnes/an
0006103933;HIT TS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006103942;ACMET ALLIAGES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006103942;ACMET ALLIAGES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0006103948;LAVARHONE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;57;tonnes/an
0006103948;LAVARHONE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;41;tonnes/an
0006103948;LAVARHONE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006103948;LAVARHONE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0006103954;APPIA LIANTS EMULSIONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006103967;CARRIERE DE SAINT LAURENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006103967;CARRIERE DE SAINT LAURENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0006103967;CARRIERE DE SAINT LAURENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.435;tonnes/an
0006103967;CARRIERE DE SAINT LAURENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.052;tonnes/an
0006103967;CARRIERE DE SAINT LAURENT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.21;tonnes/an
0006103967;CARRIERE DE SAINT LAURENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
0006103967;CARRIERE DE SAINT LAURENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.028;tonnes/an
0006103970;GIFRER BARBEZAT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 01 06*;Autres acides;0.113;tonnes/an
0006103970;GIFRER BARBEZAT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 02 05*;Autres bases;0.005;tonnes/an
0006103970;GIFRER BARBEZAT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;20;tonnes/an
0006103970;GIFRER BARBEZAT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;156;tonnes/an
0006103970;GIFRER BARBEZAT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;47;tonnes/an
0006103970;GIFRER BARBEZAT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;20;tonnes/an
0006103970;GIFRER BARBEZAT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.064;tonnes/an
0006103970;GIFRER BARBEZAT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006103970;GIFRER BARBEZAT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.247;tonnes/an
0006103970;GIFRER BARBEZAT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
0006103970;GIFRER BARBEZAT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;32;tonnes/an
0006103970;GIFRER BARBEZAT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0006103970;GIFRER BARBEZAT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006103970;GIFRER BARBEZAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 01 06*;Autres acides;0.006;tonnes/an
0006103970;GIFRER BARBEZAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.446;tonnes/an
0006103970;GIFRER BARBEZAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2;tonnes/an
0006103970;GIFRER BARBEZAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0006103970;GIFRER BARBEZAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.072;tonnes/an
0006103970;GIFRER BARBEZAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0006103970;GIFRER BARBEZAT;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;131;tonnes/an
0006103970;GIFRER BARBEZAT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;199;tonnes/an
0006103970;GIFRER BARBEZAT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0006103970;GIFRER BARBEZAT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;62;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;8;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;630;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;74;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;54;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;05 01 15*;Argiles de filtration usées;60;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;11;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;432;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;8;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.758;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.077;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;79;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.094;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.157;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;29;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;231;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;4;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;28;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;0.813;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;05 01 12*;Hydrocarbures contenant des acides;3;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;06 02 05*;Autres bases;7;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.708;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.944;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;160;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;13;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;56;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;1;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.045;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;547;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;13;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;189;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;1;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);17;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;70;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;9;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;251;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.26;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;29;tonnes/an
0006103973;TOTAL RAFFINAGE France;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;07;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;188;tonnes/an
0006103974;RHONE GAZ;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;37;tonnes/an
0006103975;Air Liquide France Industrie - site de Feyzin;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.793;tonnes/an
0006103975;Air Liquide France Industrie - site de Feyzin;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.4;tonnes/an
0006103975;Air Liquide France Industrie - site de Feyzin;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.545;tonnes/an
0006103975;Air Liquide France Industrie - site de Feyzin;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.012;tonnes/an
0006103975;Air Liquide France Industrie - site de Feyzin;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.72;tonnes/an
0006103988;TDS 73;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;159;tonnes/an
0006103988;TDS 73;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0006103990;ROBATEL INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006103990;ROBATEL INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0006103990;ROBATEL INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006103990;ROBATEL INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.318;tonnes/an
0006103990;ROBATEL INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.407;tonnes/an
0006103990;ROBATEL INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.304;tonnes/an
0006103995;UNIVAR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.12;tonnes/an
0006103995;UNIVAR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 08 05*;Catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique;0.43;tonnes/an
0006103995;UNIVAR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.38;tonnes/an
0006103995;UNIVAR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006103995;UNIVAR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.06;tonnes/an
0006103995;UNIVAR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 08 06*;Liquides usés employés comme catalyseurs;2;tonnes/an
0006103995;UNIVAR;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0006103995;UNIVAR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18;tonnes/an
0006103995;UNIVAR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006103995;UNIVAR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 08 05*;Catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique;0.85;tonnes/an
0006103995;UNIVAR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006103995;UNIVAR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;3;tonnes/an
0006103995;UNIVAR;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;46;tonnes/an
0006103995;UNIVAR;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 08 05*;Catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique;0.33;tonnes/an
0006103995;UNIVAR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0006103995;UNIVAR;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
0006103999;COATEX (USINE 1 LUMIERE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;17;tonnes/an
0006103999;COATEX (USINE 1 LUMIERE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;653;tonnes/an
0006103999;COATEX (USINE 1 LUMIERE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006103999;COATEX (USINE 1 LUMIERE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.486;tonnes/an
0006103999;COATEX (USINE 1 LUMIERE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.089;tonnes/an
0006103999;COATEX (USINE 1 LUMIERE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.045;tonnes/an
0006103999;COATEX (USINE 1 LUMIERE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;40;tonnes/an
0006103999;COATEX (USINE 1 LUMIERE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006103999;COATEX (USINE 1 LUMIERE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33;tonnes/an
0006103999;COATEX (USINE 1 LUMIERE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.408;tonnes/an
0006103999;COATEX (USINE 1 LUMIERE);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1018;tonnes/an
0006103999;COATEX (USINE 1 LUMIERE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
0006103999;COATEX (USINE 1 LUMIERE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;61;tonnes/an
0006103999;COATEX (USINE 1 LUMIERE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006103999;COATEX (USINE 1 LUMIERE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.914;tonnes/an
0006104000;BASF AGRI-PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1945;tonnes/an
0006104000;BASF AGRI-PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;46;tonnes/an
0006104000;BASF AGRI-PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006104000;BASF AGRI-PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;75;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0006104000;BASF AGRI-PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0006104000;BASF AGRI-PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 02 05*;Autres bases;0.011;tonnes/an
0006104000;BASF AGRI-PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006104000;BASF AGRI-PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006104000;BASF AGRI-PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006104000;BASF AGRI-PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006104000;BASF AGRI-PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.975;tonnes/an
0006104000;BASF AGRI-PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.271;tonnes/an
0006104000;BASF AGRI-PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;47;tonnes/an
0006104000;BASF AGRI-PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3;tonnes/an
0006104000;BASF AGRI-PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;358;tonnes/an
0006104000;BASF AGRI-PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006104000;BASF AGRI-PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;165;tonnes/an
0006104000;BASF AGRI-PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006104000;BASF AGRI-PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;67;tonnes/an
0006104000;BASF AGRI-PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.181;tonnes/an
0006104000;BASF AGRI-PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0006104000;BASF AGRI-PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;11 03 02*;Autres déchets.;3;tonnes/an
0006104000;BASF AGRI-PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0006104000;BASF AGRI-PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006104000;BASF AGRI-PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 19*;Pesticides;0.514;tonnes/an
0006104000;BASF AGRI-PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;333;tonnes/an
0006104002;VG MEYZIEU SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9;tonnes/an
0006104002;VG MEYZIEU SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.366;tonnes/an
0006104002;VG MEYZIEU SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.1;tonnes/an
0006104002;VG MEYZIEU SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006104002;VG MEYZIEU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.806;tonnes/an
0006104002;VG MEYZIEU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006104002;VG MEYZIEU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0006104002;VG MEYZIEU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0006104002;VG MEYZIEU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.959;tonnes/an
0006104002;VG MEYZIEU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.015;tonnes/an
0006104011;BAYARD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
0006104011;BAYARD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);40;tonnes/an
0006104011;BAYARD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006104011;BAYARD;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006104011;BAYARD;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;67;tonnes/an
0006104011;BAYARD;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.06;tonnes/an
0006104011;BAYARD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006104011;BAYARD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006104011;BAYARD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0006104011;BAYARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.58;tonnes/an
0006104011;BAYARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.076;tonnes/an
0006104011;BAYARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.066;tonnes/an
0006104011;BAYARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.09;tonnes/an
0006104013;HOWDEN SOLYVENT VENTEC EX FLAKT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;1;tonnes/an
0006104013;HOWDEN SOLYVENT VENTEC EX FLAKT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006104013;HOWDEN SOLYVENT VENTEC EX FLAKT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.016;tonnes/an
0006104013;HOWDEN SOLYVENT VENTEC EX FLAKT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006104013;HOWDEN SOLYVENT VENTEC EX FLAKT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;38;tonnes/an
0006104013;HOWDEN SOLYVENT VENTEC EX FLAKT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;10 09 15*;Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006104013;HOWDEN SOLYVENT VENTEC EX FLAKT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0006104013;HOWDEN SOLYVENT VENTEC EX FLAKT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.96;tonnes/an
0006104013;HOWDEN SOLYVENT VENTEC EX FLAKT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.09;tonnes/an
0006104013;HOWDEN SOLYVENT VENTEC EX FLAKT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.23;tonnes/an
0006104017;GAMBRO INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.218;tonnes/an
0006104017;GAMBRO INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0006104017;GAMBRO INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;07;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;246;tonnes/an
0006104017;GAMBRO INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;434;tonnes/an
0006104017;GAMBRO INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.207;tonnes/an
0006104017;GAMBRO INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2;tonnes/an
0006104017;GAMBRO INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0006104017;GAMBRO INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.394;tonnes/an
0006104017;GAMBRO INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.166;tonnes/an
0006104017;GAMBRO INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006104017;GAMBRO INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.246;tonnes/an
0006104017;GAMBRO INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6057;tonnes/an
0006104017;GAMBRO INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0006104017;GAMBRO INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.245;tonnes/an
0006104017;GAMBRO INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.944;tonnes/an
0006104017;GAMBRO INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.122;tonnes/an
0006104017;GAMBRO INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1;tonnes/an
0006104017;GAMBRO INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006104017;GAMBRO INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006104017;GAMBRO INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;16.64;tonnes/an
0006104017;GAMBRO INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.841;tonnes/an
0006104017;GAMBRO INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;5;tonnes/an
0006104017;GAMBRO INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;38;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;8;tonnes/an
0006104017;GAMBRO INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.832;tonnes/an
0006104017;GAMBRO INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.2;tonnes/an
0006104017;GAMBRO INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006104017;GAMBRO INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006104017;GAMBRO INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006104017;GAMBRO INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006104017;GAMBRO INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006104017;GAMBRO INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006104017;GAMBRO INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006104017;GAMBRO INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.155;tonnes/an
0006104017;GAMBRO INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;69;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0006104017;GAMBRO INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;62;tonnes/an
0006104017;GAMBRO INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;62;tonnes/an
0006104017;GAMBRO INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.189;tonnes/an
0006104017;GAMBRO INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.257;tonnes/an
0006104017;GAMBRO INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.03;tonnes/an
0006104024;ESSEX (IVA ESSEX);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;85;tonnes/an
0006104024;ESSEX (IVA ESSEX);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;367;tonnes/an
0006104024;ESSEX (IVA ESSEX);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;70;tonnes/an
0006104024;ESSEX (IVA ESSEX);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006104024;ESSEX (IVA ESSEX);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0006104024;ESSEX (IVA ESSEX);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
0006104024;ESSEX (IVA ESSEX);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33;tonnes/an
0006104024;ESSEX (IVA ESSEX);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3340;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;151;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.144;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.216;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.026;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;372;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 05 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;22;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 06 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;6;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.63;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;81;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.681;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.009;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.838;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;26;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;23.86;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;21;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 06 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;7;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.09;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.271;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.088;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;01;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;70;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;101;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;131;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006104025;MERCK SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;01;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0006104027;TECHNIQUES SURFACES  REW;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006104027;TECHNIQUES SURFACES  REW;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;5;tonnes/an
0006104027;TECHNIQUES SURFACES  REW;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 03 02*;Autres déchets.;21;tonnes/an
0006104027;TECHNIQUES SURFACES  REW;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 08*;Boues de phosphatation;7;tonnes/an
0006104027;TECHNIQUES SURFACES  REW;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0006104028;CHROMALPES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;5;tonnes/an
0006104028;CHROMALPES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006104028;CHROMALPES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;11 01 05*;Acides de décapage;0.282;tonnes/an
0006104028;CHROMALPES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 05*;Acides de décapage;17;tonnes/an
0006104028;CHROMALPES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;50;tonnes/an
0006104028;CHROMALPES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006104028;CHROMALPES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
0006104028;CHROMALPES;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1;tonnes/an
0006104030;GALVA  LYON SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;11 01 05*;Acides de décapage;68;tonnes/an
0006104030;GALVA  LYON SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;11 01 05*;Acides de décapage;119;tonnes/an
0006104032;VON ROLL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;18;tonnes/an
0006104032;VON ROLL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006104032;VON ROLL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;403;tonnes/an
0006104032;VON ROLL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.146;tonnes/an
0006104032;VON ROLL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.244;tonnes/an
0006104032;VON ROLL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.34;tonnes/an
0006104032;VON ROLL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;42;tonnes/an
0006104032;VON ROLL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35;tonnes/an
0006104032;VON ROLL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006104032;VON ROLL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.017;tonnes/an
0006104032;VON ROLL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;206;tonnes/an
0006104032;VON ROLL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;75;tonnes/an
0006104032;VON ROLL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
0006104049;PYRAGRIC INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 04 02*;Déchets de feux d'artifices;5;tonnes/an
0006104049;PYRAGRIC INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.589;tonnes/an
0006104050;NEOVALY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006104050;NEOVALY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1;tonnes/an
0006104050;NEOVALY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;16;tonnes/an
0006104050;NEOVALY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;144;tonnes/an
0006104050;NEOVALY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;265;tonnes/an
0006104050;NEOVALY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;40;tonnes/an
0006104050;NEOVALY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2;tonnes/an
0006104050;NEOVALY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;2398;tonnes/an
0006104050;NEOVALY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.203;tonnes/an
0006104050;NEOVALY;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;3;tonnes/an
0006104055;BOUCHAUD HENRI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;32;tonnes/an
0006104066;EUREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0006104072;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006104072;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0006104072;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.09;tonnes/an
0006104072;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;5;tonnes/an
0006104072;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;87;tonnes/an
0006104072;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
0006104072;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006104072;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;2;tonnes/an
0006104072;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 13*;Liquides de frein;0.98;tonnes/an
0006104072;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0006104072;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;12;tonnes/an
0006104072;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;9;tonnes/an
0006104072;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;309;tonnes/an
0006104072;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.12;tonnes/an
0006104072;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;23;tonnes/an
0006104078;KEOLIS LYON (ST PRIEST);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006104078;KEOLIS LYON (ST PRIEST);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0006104078;KEOLIS LYON (ST PRIEST);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006104078;KEOLIS LYON (ST PRIEST);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006104078;KEOLIS LYON (ST PRIEST);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.196;tonnes/an
0006104078;KEOLIS LYON (ST PRIEST);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.14;tonnes/an
0006104086;TABARD AUTOS DEMOLITION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0006104086;TABARD AUTOS DEMOLITION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 07*;Filtres à huile;0.003;tonnes/an
0006104086;TABARD AUTOS DEMOLITION;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);39;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0006104086;TABARD AUTOS DEMOLITION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.05;tonnes/an
0006104086;TABARD AUTOS DEMOLITION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.03;tonnes/an
0006104086;TABARD AUTOS DEMOLITION;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.03;tonnes/an
0006104097;GATTEFOSSE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006104097;GATTEFOSSE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.56;tonnes/an
0006104097;GATTEFOSSE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 14*;Acides;0.38;tonnes/an
0006104097;GATTEFOSSE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 15*;Déchets basiques;0.06;tonnes/an
0006104097;GATTEFOSSE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.22;tonnes/an
0006104097;GATTEFOSSE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0006104097;GATTEFOSSE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
0006104097;GATTEFOSSE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.73;tonnes/an
0006104097;GATTEFOSSE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.02;tonnes/an
0006104097;GATTEFOSSE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0006104097;GATTEFOSSE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.72;tonnes/an
0006104097;GATTEFOSSE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
0006104097;GATTEFOSSE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.35;tonnes/an
0006104097;GATTEFOSSE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.08;tonnes/an
0006104097;GATTEFOSSE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.27;tonnes/an
0006104097;GATTEFOSSE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.32;tonnes/an
0006104102;SOCIETE DU DEPOT DE SAINT-PRIEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0006104102;SOCIETE DU DEPOT DE SAINT-PRIEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;14;tonnes/an
0006104102;SOCIETE DU DEPOT DE SAINT-PRIEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006104102;SOCIETE DU DEPOT DE SAINT-PRIEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006104102;SOCIETE DU DEPOT DE SAINT-PRIEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006104102;SOCIETE DU DEPOT DE SAINT-PRIEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0006104102;SOCIETE DU DEPOT DE SAINT-PRIEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;45;tonnes/an
0006104102;SOCIETE DU DEPOT DE SAINT-PRIEST;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.731;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 02 05*;Autres bases;8;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.398;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.016;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;25;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.06;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.493;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.982;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.86;tonnes/an
0006104106;MAUSER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0006104106;MAUSER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006104106;MAUSER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8;tonnes/an
0006104106;MAUSER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006104116;TOTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
0006104116;TOTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.379;tonnes/an
0006104116;TOTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0006104116;TOTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.512;tonnes/an
0006104116;TOTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
0006104116;TOTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.788;tonnes/an
0006104116;TOTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006104116;TOTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006104116;TOTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.137;tonnes/an
0006104116;TOTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.451;tonnes/an
0006104116;TOTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.72;tonnes/an
0006104116;TOTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006104116;TOTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
0006104116;TOTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.101;tonnes/an
0006104116;TOTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006104116;TOTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.418;tonnes/an
0006104116;TOTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.445;tonnes/an
0006104116;TOTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.148;tonnes/an
0006104116;TOTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.199;tonnes/an
0006104116;TOTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.035;tonnes/an
0006104116;TOTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;54;tonnes/an
0006104116;TOTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 07 01*;Fioul et gazole;2;tonnes/an
0006104116;TOTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;24;tonnes/an
0006104116;TOTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 08 02*;Autres émulsions;8;tonnes/an
0006104116;TOTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;12;tonnes/an
0006104116;TOTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0006104116;TOTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006104116;TOTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.008;tonnes/an
0006104116;TOTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
0006104116;TOTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;12;tonnes/an
0006104116;TOTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.036;tonnes/an
0006104116;TOTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.056;tonnes/an
0006104116;TOTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.412;tonnes/an
0006104116;TOTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.124;tonnes/an
0006104116;TOTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
0006104116;TOTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;37;tonnes/an
0006104116;TOTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 07 01*;Fioul et gazole;13;tonnes/an
0006104157;HCL HOPITAL EDOUARD HERRIOT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;44;tonnes/an
0006104157;HCL HOPITAL EDOUARD HERRIOT;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;38;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006104158;HCL - GROUPEMENT HOSPITALIER EST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;106;tonnes/an
0006104158;HCL - GROUPEMENT HOSPITALIER EST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;11;tonnes/an
0006104158;HCL - GROUPEMENT HOSPITALIER EST;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;38;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
0006104169;HCL HOPITAL DE LA CROIX ROUSSE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;147;tonnes/an
0006104169;HCL HOPITAL DE LA CROIX ROUSSE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;1;tonnes/an
0006104169;HCL HOPITAL DE LA CROIX ROUSSE;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;38;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006104223;METROPOLE DE LYON - Unité de Traitement de de Valorisation Energétique des déchets urbains de Lyon Sud;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;3;tonnes/an
0006104223;METROPOLE DE LYON - Unité de Traitement de de Valorisation Energétique des déchets urbains de Lyon Sud;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.6;tonnes/an
0006104223;METROPOLE DE LYON - Unité de Traitement de de Valorisation Energétique des déchets urbains de Lyon Sud;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;10 01 22*;Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0006104223;METROPOLE DE LYON - Unité de Traitement de de Valorisation Energétique des déchets urbains de Lyon Sud;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;51;tonnes/an
0006104223;METROPOLE DE LYON - Unité de Traitement de de Valorisation Energétique des déchets urbains de Lyon Sud;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;435;tonnes/an
0006104223;METROPOLE DE LYON - Unité de Traitement de de Valorisation Energétique des déchets urbains de Lyon Sud;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
0006104223;METROPOLE DE LYON - Unité de Traitement de de Valorisation Energétique des déchets urbains de Lyon Sud;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;933;tonnes/an
0006104223;METROPOLE DE LYON - Unité de Traitement de de Valorisation Energétique des déchets urbains de Lyon Sud;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006104223;METROPOLE DE LYON - Unité de Traitement de de Valorisation Energétique des déchets urbains de Lyon Sud;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.287;tonnes/an
0006104223;METROPOLE DE LYON - Unité de Traitement de de Valorisation Energétique des déchets urbains de Lyon Sud;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.13;tonnes/an
0006104223;METROPOLE DE LYON - Unité de Traitement de de Valorisation Energétique des déchets urbains de Lyon Sud;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.52;tonnes/an
0006104223;METROPOLE DE LYON - Unité de Traitement de de Valorisation Energétique des déchets urbains de Lyon Sud;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0006104223;METROPOLE DE LYON - Unité de Traitement de de Valorisation Energétique des déchets urbains de Lyon Sud;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.006;tonnes/an
0006104223;METROPOLE DE LYON - Unité de Traitement de de Valorisation Energétique des déchets urbains de Lyon Sud;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ALLEMAGNE;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;3435;tonnes/an
0006104223;METROPOLE DE LYON - Unité de Traitement de de Valorisation Energétique des déchets urbains de Lyon Sud;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.53;tonnes/an
0006104223;METROPOLE DE LYON - Unité de Traitement de de Valorisation Energétique des déchets urbains de Lyon Sud;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.2;tonnes/an
0006104223;METROPOLE DE LYON - Unité de Traitement de de Valorisation Energétique des déchets urbains de Lyon Sud;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5;tonnes/an
0006104232;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.003;tonnes/an
0006104232;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 07 01*;Déchets contenant de l'amiante provenant de l'électrolyse;0.016;tonnes/an
0006104232;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.063;tonnes/an
0006104232;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.216;tonnes/an
0006104232;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 07*;Bases de décapage;0.137;tonnes/an
0006104232;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006104232;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.063;tonnes/an
0006104232;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.558;tonnes/an
0006104232;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.149;tonnes/an
0006104232;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.036;tonnes/an
0006104232;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;9;tonnes/an
0006104232;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.005;tonnes/an
0006104232;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.011;tonnes/an
0006104232;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.183;tonnes/an
0006104232;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.038;tonnes/an
0006104232;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.139;tonnes/an
0006104232;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006104232;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.848;tonnes/an
0006104232;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.002;tonnes/an
0006104232;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.055;tonnes/an
0006104232;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.014;tonnes/an
0006104232;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.082;tonnes/an
0006104232;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.011;tonnes/an
0006104232;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.94;tonnes/an
0006104232;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.31;tonnes/an
0006104232;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7;tonnes/an
0006104232;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7;tonnes/an
0006104241;STOCKAGES PETROLIERS DU RHONE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;69;tonnes/an
0006104241;STOCKAGES PETROLIERS DU RHONE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 07 02*;Essence;9;tonnes/an
0006104241;STOCKAGES PETROLIERS DU RHONE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8;tonnes/an
0006104241;STOCKAGES PETROLIERS DU RHONE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006104241;STOCKAGES PETROLIERS DU RHONE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.695;tonnes/an
0006104241;STOCKAGES PETROLIERS DU RHONE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.668;tonnes/an
0006104242;ENTREPOT PETROLIER DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27;tonnes/an
0006104242;ENTREPOT PETROLIER DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.2;tonnes/an
0006104242;ENTREPOT PETROLIER DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0006104242;ENTREPOT PETROLIER DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006104242;ENTREPOT PETROLIER DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0006104242;ENTREPOT PETROLIER DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.193;tonnes/an
0006104242;ENTREPOT PETROLIER DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0006104242;ENTREPOT PETROLIER DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.01;tonnes/an
0006104242;ENTREPOT PETROLIER DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006104244;DEPOT PETROLIER DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006104244;DEPOT PETROLIER DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.45;tonnes/an
0006104244;DEPOT PETROLIER DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006104244;DEPOT PETROLIER DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;78;tonnes/an
0006104259;Givaudan Lavirotte (Groupe ISALTIS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;23;tonnes/an
0006104259;Givaudan Lavirotte (Groupe ISALTIS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;13;tonnes/an
0006104259;Givaudan Lavirotte (Groupe ISALTIS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.34;tonnes/an
0006104259;Givaudan Lavirotte (Groupe ISALTIS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006104259;Givaudan Lavirotte (Groupe ISALTIS);Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;69;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1275;tonnes/an
0006104259;Givaudan Lavirotte (Groupe ISALTIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006104259;Givaudan Lavirotte (Groupe ISALTIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006104259;Givaudan Lavirotte (Groupe ISALTIS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006104259;Givaudan Lavirotte (Groupe ISALTIS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1029;tonnes/an
0006104259;Givaudan Lavirotte (Groupe ISALTIS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;215;tonnes/an
0006104259;Givaudan Lavirotte (Groupe ISALTIS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;53;tonnes/an
0006104259;Givaudan Lavirotte (Groupe ISALTIS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006104259;Givaudan Lavirotte (Groupe ISALTIS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.134;tonnes/an
0006104259;Givaudan Lavirotte (Groupe ISALTIS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006104259;Givaudan Lavirotte (Groupe ISALTIS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.121;tonnes/an
0006104259;Givaudan Lavirotte (Groupe ISALTIS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.554;tonnes/an
0006104259;Givaudan Lavirotte (Groupe ISALTIS);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;01;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
0006104259;Givaudan Lavirotte (Groupe ISALTIS);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;876;tonnes/an
0006104259;Givaudan Lavirotte (Groupe ISALTIS);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;4;tonnes/an
0006104270;SNCF – TECHNICENTRE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.034;tonnes/an
0006104270;SNCF – TECHNICENTRE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0006104270;SNCF – TECHNICENTRE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.08;tonnes/an
0006104270;SNCF – TECHNICENTRE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.096;tonnes/an
0006104270;SNCF – TECHNICENTRE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;23;tonnes/an
0006104270;SNCF – TECHNICENTRE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.762;tonnes/an
0006104270;SNCF – TECHNICENTRE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006104270;SNCF – TECHNICENTRE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006104270;SNCF – TECHNICENTRE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 01 07*;Filtres à huile;9;tonnes/an
0006104270;SNCF – TECHNICENTRE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006104270;SNCF – TECHNICENTRE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.383;tonnes/an
0006104270;SNCF – TECHNICENTRE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;34;tonnes/an
0006104270;SNCF – TECHNICENTRE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;59;tonnes/an
0006104270;SNCF – TECHNICENTRE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006104270;SNCF – TECHNICENTRE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
0006104270;SNCF – TECHNICENTRE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006104306;GRID Solutions;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.388;tonnes/an
0006104306;GRID Solutions;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1;tonnes/an
0006104306;GRID Solutions;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;74;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006104306;GRID Solutions;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;74;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0006104306;GRID Solutions;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;10;tonnes/an
0006104306;GRID Solutions;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;;11 01 07*;Bases de décapage;2;tonnes/an
0006104306;GRID Solutions;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;11 01 07*;Bases de décapage;30;tonnes/an
0006104306;GRID Solutions;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006104306;GRID Solutions;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.272;tonnes/an
0006104306;GRID Solutions;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;29;tonnes/an
0006104306;GRID Solutions;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
0006104306;GRID Solutions;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006104306;GRID Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0006104306;GRID Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0006104306;GRID Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13;tonnes/an
0006104306;GRID Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.86;tonnes/an
0006104306;GRID Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.86;tonnes/an
0006104306;GRID Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;11 01 05*;Acides de décapage;1;tonnes/an
0006104306;GRID Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.394;tonnes/an
0006104306;GRID Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.403;tonnes/an
0006104306;GRID Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.302;tonnes/an
0006104306;GRID Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.54;tonnes/an
0006104306;GRID Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006104306;GRID Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006104306;GRID Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.73;tonnes/an
0006104306;GRID Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.288;tonnes/an
0006104306;GRID Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0006104306;GRID Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006104306;GRID Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006104306;GRID Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.299;tonnes/an
0006104306;GRID Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.525;tonnes/an
0006104306;GRID Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0006104306;GRID Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;74;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;150;tonnes/an
0006104306;GRID Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;74;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006104306;GRID Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006104306;GRID Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;68;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
0006104306;GRID Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;74;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
0006104306;GRID Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0006104306;GRID Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;74;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006104307;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;52;tonnes/an
0006104307;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;26;tonnes/an
0006104307;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0006104307;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
0006104307;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23;tonnes/an
0006104307;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1051;tonnes/an
0006104310;THEVENIN ET DUCROT DISTRIBUTION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0006104343;SAS AXIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);8;tonnes/an
0006104343;SAS AXIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;535;tonnes/an
0006104343;SAS AXIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;104;tonnes/an
0006104343;SAS AXIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;18;tonnes/an
0006104344;NICHE FUSED ALUMINA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006104344;NICHE FUSED ALUMINA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.67;tonnes/an
0006104344;NICHE FUSED ALUMINA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006104344;NICHE FUSED ALUMINA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006104344;NICHE FUSED ALUMINA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.23;tonnes/an
0006104344;NICHE FUSED ALUMINA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0006104344;NICHE FUSED ALUMINA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.02;tonnes/an
0006104344;NICHE FUSED ALUMINA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;5;tonnes/an
0006104350;AGRATI LA BRIDOIRE SARL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;21;tonnes/an
0006104350;AGRATI LA BRIDOIRE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;195;tonnes/an
0006104350;AGRATI LA BRIDOIRE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006104350;AGRATI LA BRIDOIRE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006104350;AGRATI LA BRIDOIRE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1021;tonnes/an
0006104350;AGRATI LA BRIDOIRE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;566;tonnes/an
0006104351;CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
0006104351;CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 08 05*;Catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique;0.8;tonnes/an
0006104351;CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006104351;CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40;tonnes/an
0006104351;CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006104351;CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;58;tonnes/an
0006104351;CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0006104351;CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40;tonnes/an
0006104351;CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;22;tonnes/an
0006104356;SUEZ RV Centre Est CHAMBERY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;73;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
0006104356;SUEZ RV Centre Est CHAMBERY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0006104358;SAVOIE DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.017;tonnes/an
0006104358;SAVOIE DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1;tonnes/an
0006104358;SAVOIE DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;173;tonnes/an
0006104358;SAVOIE DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;62;tonnes/an
0006104358;SAVOIE DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;9;tonnes/an
0006104358;SAVOIE DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ALLEMAGNE;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;3873;tonnes/an
0006104358;SAVOIE DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;06 01 06*;Autres acides;0.554;tonnes/an
0006104358;SAVOIE DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.144;tonnes/an
0006104358;SAVOIE DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.056;tonnes/an
0006104358;SAVOIE DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.007;tonnes/an
0006104358;SAVOIE DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006104358;SAVOIE DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 01 07*;Filtres à huile;0.012;tonnes/an
0006104358;SAVOIE DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.025;tonnes/an
0006104358;SAVOIE DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;20 01 15*;Déchets basiques;2;tonnes/an
0006104358;SAVOIE DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.029;tonnes/an
0006104358;SAVOIE DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0006104358;SAVOIE DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ALLEMAGNE;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1065;tonnes/an
0006104358;SAVOIE DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;73;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.663;tonnes/an
0006104358;SAVOIE DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
0006104363;OCV CHAMBERY INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9;tonnes/an
0006104363;OCV CHAMBERY INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0006104363;OCV CHAMBERY INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 01 06*;Autres acides;0.324;tonnes/an
0006104363;OCV CHAMBERY INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 02 05*;Autres bases;0.224;tonnes/an
0006104363;OCV CHAMBERY INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.134;tonnes/an
0006104363;OCV CHAMBERY INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.078;tonnes/an
0006104363;OCV CHAMBERY INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.298;tonnes/an
0006104363;OCV CHAMBERY INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006104363;OCV CHAMBERY INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.154;tonnes/an
0006104363;OCV CHAMBERY INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.296;tonnes/an
0006104363;OCV CHAMBERY INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006104363;OCV CHAMBERY INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.093;tonnes/an
0006104363;OCV CHAMBERY INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;74;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.046;tonnes/an
0006104367;PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006104367;PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.8;tonnes/an
0006104367;PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1;tonnes/an
0006104367;PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);2;tonnes/an
0006104367;PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006104367;PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
0006104367;PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;21;tonnes/an
0006104367;PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0006104367;PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;73;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0006104374;MITHIEUX ET FILS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;74;;11 01 07*;Bases de décapage;1;tonnes/an
0006104374;MITHIEUX ET FILS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;19;tonnes/an
0006104374;MITHIEUX ET FILS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;74;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006104374;MITHIEUX ET FILS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
0006104374;MITHIEUX ET FILS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006104374;MITHIEUX ET FILS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006104374;MITHIEUX ET FILS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;299;tonnes/an
0006104374;MITHIEUX ET FILS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0006104374;MITHIEUX ET FILS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006104374;MITHIEUX ET FILS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.572;tonnes/an
0006104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;466;tonnes/an
0006104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;21;tonnes/an
0006104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5804;tonnes/an
0006104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;73;tonnes/an
0006104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;215;tonnes/an
0006104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;53;tonnes/an
0006104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.751;tonnes/an
0006104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.572;tonnes/an
0006104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.236;tonnes/an
0006104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.341;tonnes/an
0006104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.011;tonnes/an
0006104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4;tonnes/an
0006104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.857;tonnes/an
0006104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;1.674;tonnes/an
0006104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0006104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.15;tonnes/an
0006104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.072;tonnes/an
0006104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;0.283;tonnes/an
0006104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.031;tonnes/an
0006104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.11;tonnes/an
0006104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.213;tonnes/an
0006104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.45;tonnes/an
0006104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ITALIE;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0006104387;GPA73;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0006104387;GPA73;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006104387;GPA73;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.401;tonnes/an
0006104387;GPA73;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006104387;GPA73;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 07*;Filtres à huile;0.319;tonnes/an
0006104387;GPA73;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.077;tonnes/an
0006104387;GPA73;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006104387;GPA73;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;20;tonnes/an
0006104388;BLANCHON SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.093;tonnes/an
0006104388;BLANCHON SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;120;tonnes/an
0006104388;BLANCHON SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;42;tonnes/an
0006104388;BLANCHON SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0006104388;BLANCHON SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;83;tonnes/an
0006104388;BLANCHON SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.02;tonnes/an
0006104388;BLANCHON SA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;127;tonnes/an
0006104388;BLANCHON SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;299;tonnes/an
0006104397;SAVOIE DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.004;tonnes/an
0006104397;SAVOIE DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.007;tonnes/an
0006104397;SAVOIE DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 01 07*;Filtres à huile;0.006;tonnes/an
0006104397;SAVOIE DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.174;tonnes/an
0006104397;SAVOIE DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0006104402;GMECS GROUPEMENT DES MATERIAUX ENROBES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006104402;GMECS GROUPEMENT DES MATERIAUX ENROBES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0006104402;GMECS GROUPEMENT DES MATERIAUX ENROBES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);73;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0006104426;FERROPEM GROUPE FERROATLANTICA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;73;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006104426;FERROPEM GROUPE FERROATLANTICA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.8;tonnes/an
0006104426;FERROPEM GROUPE FERROATLANTICA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.1;tonnes/an
0006104426;FERROPEM GROUPE FERROATLANTICA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006104426;FERROPEM GROUPE FERROATLANTICA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.5;tonnes/an
0006104439;CARBONE SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006104439;CARBONE SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;16;tonnes/an
0006104439;CARBONE SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0006104439;CARBONE SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1;tonnes/an
0006104439;CARBONE SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0006104439;CARBONE SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.083;tonnes/an
0006104439;CARBONE SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;7;tonnes/an
0006104439;CARBONE SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0006104439;CARBONE SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;381;tonnes/an
0006104439;CARBONE SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.38;tonnes/an
0006104439;CARBONE SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.24;tonnes/an
0006104439;CARBONE SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.062;tonnes/an
0006104439;CARBONE SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.129;tonnes/an
0006104439;CARBONE SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006104447;RDM LA ROCHETTE  SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.01;tonnes/an
0006104447;RDM LA ROCHETTE  SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006104447;RDM LA ROCHETTE  SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.8;tonnes/an
0006104447;RDM LA ROCHETTE  SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006104447;RDM LA ROCHETTE  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0006104447;RDM LA ROCHETTE  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.22;tonnes/an
0006104447;RDM LA ROCHETTE  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;48;tonnes/an
0006104447;RDM LA ROCHETTE  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006104447;RDM LA ROCHETTE  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.21;tonnes/an
0006104459;TECHCI RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006104459;TECHCI RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;06 01 06*;Autres acides;0.275;tonnes/an
0006104459;TECHCI RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;3;tonnes/an
0006104459;TECHCI RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.009;tonnes/an
0006104459;TECHCI RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.137;tonnes/an
0006104459;TECHCI RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;11 01 05*;Acides de décapage;0.208;tonnes/an
0006104459;TECHCI RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
0006104459;TECHCI RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 15*;Déchets basiques;3;tonnes/an
0006104459;TECHCI RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006104459;TECHCI RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;11 01 05*;Acides de décapage;141;tonnes/an
0006104459;TECHCI RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;11 01 07*;Bases de décapage;30;tonnes/an
0006104459;TECHCI RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;51;tonnes/an
0006104459;TECHCI RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006104459;TECHCI RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;73;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.14;tonnes/an
0006104466;TRIMET;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.026;tonnes/an
0006104466;TRIMET;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
0006104466;TRIMET;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0006104466;TRIMET;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0006104466;TRIMET;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 03 04*;Scories provenant de la production primaire;321;tonnes/an
0006104466;TRIMET;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);;ALLEMAGNE;10 03 15*;écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses;16;tonnes/an
0006104466;TRIMET;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;10 03 17*;Déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes;17;tonnes/an
0006104466;TRIMET;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 03 19*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;130;tonnes/an
0006104466;TRIMET;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 03 21*;Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses;508;tonnes/an
0006104466;TRIMET;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;421;tonnes/an
0006104466;TRIMET;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 11 01*;Revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;491;tonnes/an
0006104466;TRIMET;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;360;tonnes/an
0006104466;TRIMET;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;2157;tonnes/an
0006104466;TRIMET;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.028;tonnes/an
0006104466;TRIMET;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.406;tonnes/an
0006104466;TRIMET;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006104466;TRIMET;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;;16 11 01*;Revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;978;tonnes/an
0006104466;TRIMET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;10 03 23*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006104466;TRIMET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;6;tonnes/an
0006104466;TRIMET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;2;tonnes/an
0006104466;TRIMET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;12;tonnes/an
0006104466;TRIMET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;25;tonnes/an
0006104466;TRIMET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;18;tonnes/an
0006104466;TRIMET;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;649;tonnes/an
0006104466;TRIMET;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;11;tonnes/an
0006104466;TRIMET;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;10 03 15*;écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses;908;tonnes/an
0006104466;TRIMET;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;10 03 15*;écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses;2062;tonnes/an
0006104466;TRIMET;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.17;tonnes/an
0006104466;TRIMET;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ALLEMAGNE;10 03 15*;écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses;16;tonnes/an
0006104466;TRIMET;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 07*;Bases de décapage;0.96;tonnes/an
0006104466;TRIMET;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;63;;16 11 01*;Revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0006104473;MSSA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 02 05*;Autres bases;0.188;tonnes/an
0006104473;MSSA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.717;tonnes/an
0006104473;MSSA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006104473;MSSA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.531;tonnes/an
0006104473;MSSA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;12;tonnes/an
0006104473;MSSA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;320;tonnes/an
0006104473;MSSA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.145;tonnes/an
0006104473;MSSA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
0006104473;MSSA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;06 01 06*;Autres acides;0.075;tonnes/an
0006104473;MSSA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;16;tonnes/an
0006104473;MSSA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;16 11 01*;Revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
0006104473;MSSA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;101;tonnes/an
0006104473;MSSA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
0006104473;MSSA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006104473;MSSA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0566;tonnes/an
0006104473;MSSA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;11 01 07*;Bases de décapage;7;tonnes/an
0006104473;MSSA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.183;tonnes/an
0006104473;MSSA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 02 05*;Autres bases;0.147;tonnes/an
0006104473;MSSA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.176;tonnes/an
0006104473;MSSA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.9;tonnes/an
0006104473;MSSA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.367;tonnes/an
0006104473;MSSA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.225;tonnes/an
0006104473;MSSA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006104473;MSSA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;40;tonnes/an
0006104473;MSSA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.26;tonnes/an
0006104473;MSSA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.375;tonnes/an
0006104473;MSSA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.147;tonnes/an
0006104473;MSSA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.12;tonnes/an
0006104473;MSSA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.27;tonnes/an
0006104473;MSSA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0006104473;MSSA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0006104473;MSSA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006104473;MSSA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;73;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.4;tonnes/an
0006104473;MSSA S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006104498;TIVOLY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
0006104498;TIVOLY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 03 02*;Autres déchets.;11;tonnes/an
0006104498;TIVOLY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006104498;TIVOLY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;11 01 05*;Acides de décapage;0.58;tonnes/an
0006104498;TIVOLY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;78;tonnes/an
0006104498;TIVOLY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
0006104498;TIVOLY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.062;tonnes/an
0006104498;TIVOLY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.046;tonnes/an
0006104498;TIVOLY;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;8;tonnes/an
0006104504;Framatome;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;22;tonnes/an
0006104504;Framatome;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006104504;Framatome;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006104504;Framatome;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006104504;Framatome;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006104504;Framatome;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.128;tonnes/an
0006104504;Framatome;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006104504;Framatome;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;20 01 13*;Solvants;0.01;tonnes/an
0006104504;Framatome;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006104504;Framatome;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.2;tonnes/an
0006104504;Framatome;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0006104504;Framatome;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;20 01 13*;Solvants;0.028;tonnes/an
0006104504;Framatome;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;11 03 02*;Autres déchets.;3;tonnes/an
0006104504;Framatome;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0006104504;Framatome;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;11 01 07*;Bases de décapage;27;tonnes/an
0006104504;Framatome;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;46;tonnes/an
0006104504;Framatome;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;06 02 05*;Autres bases;0.07;tonnes/an
0006104504;Framatome;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;11 01 07*;Bases de décapage;6;tonnes/an
0006104504;Framatome;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006104504;Framatome;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.058;tonnes/an
0006104504;Framatome;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;0.17;tonnes/an
0006104504;Framatome;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;33;tonnes/an
0006104504;Framatome;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30;tonnes/an
0006104504;Framatome;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.206;tonnes/an
0006104504;Framatome;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006104504;Framatome;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006104504;Framatome;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;20 01 13*;Solvants;0.012;tonnes/an
0006104504;Framatome;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.62;tonnes/an
0006104504;Framatome;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006104504;Framatome;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.2;tonnes/an
0006104504;Framatome;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0006104504;Framatome;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;8;tonnes/an
0006104504;Framatome;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.098;tonnes/an
0006104504;Framatome;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.074;tonnes/an
0006104504;Framatome;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;06 02 05*;Autres bases;0.182;tonnes/an
0006104504;Framatome;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;0.056;tonnes/an
0006104504;Framatome;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;74;;11 01 07*;Bases de décapage;27;tonnes/an
0006104514;SOCIETE DES ENROBES ALPINS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0006104519;GALDERMA LABORATOIRES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1;tonnes/an
0006104519;GALDERMA LABORATOIRES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.168;tonnes/an
0006104519;GALDERMA LABORATOIRES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006104519;GALDERMA LABORATOIRES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
0006104519;GALDERMA LABORATOIRES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;94;tonnes/an
0006104519;GALDERMA LABORATOIRES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;207;tonnes/an
0006104519;GALDERMA LABORATOIRES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
0006104519;GALDERMA LABORATOIRES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.032;tonnes/an
0006104519;GALDERMA LABORATOIRES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0006104519;GALDERMA LABORATOIRES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;60;tonnes/an
0006104523;TRIGENIUM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8;tonnes/an
0006104523;TRIGENIUM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;174;tonnes/an
0006104523;TRIGENIUM;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006104531;Pfeiffer Vacuum SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;20;tonnes/an
0006104531;Pfeiffer Vacuum SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;74;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;29;tonnes/an
0006104531;Pfeiffer Vacuum SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;57;tonnes/an
0006104531;Pfeiffer Vacuum SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;96;tonnes/an
0006104531;Pfeiffer Vacuum SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);51;tonnes/an
0006104531;Pfeiffer Vacuum SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006104531;Pfeiffer Vacuum SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.38;tonnes/an
0006104531;Pfeiffer Vacuum SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.13;tonnes/an
0006104531;Pfeiffer Vacuum SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
0006104531;Pfeiffer Vacuum SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006104531;Pfeiffer Vacuum SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39;tonnes/an
0006104531;Pfeiffer Vacuum SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.1;tonnes/an
0006104531;Pfeiffer Vacuum SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006104531;Pfeiffer Vacuum SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0006104531;Pfeiffer Vacuum SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.6;tonnes/an
0006104531;Pfeiffer Vacuum SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0006104531;Pfeiffer Vacuum SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.063;tonnes/an
0006104531;Pfeiffer Vacuum SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0006104531;Pfeiffer Vacuum SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.43;tonnes/an
0006104531;Pfeiffer Vacuum SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.264;tonnes/an
0006104531;Pfeiffer Vacuum SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
0006104531;Pfeiffer Vacuum SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0006104532;NTN-SNR Annecy;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006104532;NTN-SNR Annecy;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;11 03 02*;Autres déchets.;44;tonnes/an
0006104532;NTN-SNR Annecy;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.759;tonnes/an
0006104532;NTN-SNR Annecy;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006104532;NTN-SNR Annecy;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
0006104532;NTN-SNR Annecy;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006104532;NTN-SNR Annecy;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;11 03 02*;Autres déchets.;3;tonnes/an
0006104532;NTN-SNR Annecy;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;54;tonnes/an
0006104532;NTN-SNR Annecy;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;53;tonnes/an
0006104532;NTN-SNR Annecy;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0006104532;NTN-SNR Annecy;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1596;tonnes/an
0006104532;NTN-SNR Annecy;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.192;tonnes/an
0006104532;NTN-SNR Annecy;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6;tonnes/an
0006104532;NTN-SNR Annecy;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.045;tonnes/an
0006104532;NTN-SNR Annecy;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006104532;NTN-SNR Annecy;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006104532;NTN-SNR Annecy;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;32;tonnes/an
0006104533;DEPOT PETROLIER DE HAUTE SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.56;tonnes/an
0006104533;DEPOT PETROLIER DE HAUTE SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006104533;DEPOT PETROLIER DE HAUTE SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.92;tonnes/an
0006104533;DEPOT PETROLIER DE HAUTE SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0006104533;DEPOT PETROLIER DE HAUTE SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0006104533;DEPOT PETROLIER DE HAUTE SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.62;tonnes/an
0006104533;DEPOT PETROLIER DE HAUTE SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0006104533;DEPOT PETROLIER DE HAUTE SAVOIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006104534;GRAPHOCOLOR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0006104534;GRAPHOCOLOR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;48;tonnes/an
0006104534;GRAPHOCOLOR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.817;tonnes/an
0006104534;GRAPHOCOLOR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.028;tonnes/an
0006104534;GRAPHOCOLOR;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006104534;GRAPHOCOLOR;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3803;tonnes/an
0006104534;GRAPHOCOLOR;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.04;tonnes/an
0006104534;GRAPHOCOLOR;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;13;tonnes/an
0006104534;GRAPHOCOLOR;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006104534;GRAPHOCOLOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;54;tonnes/an
0006104534;GRAPHOCOLOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0006104534;GRAPHOCOLOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006104534;GRAPHOCOLOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.05;tonnes/an
0006104534;GRAPHOCOLOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;29;tonnes/an
0006104534;GRAPHOCOLOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;71;tonnes/an
0006104534;GRAPHOCOLOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.047;tonnes/an
0006104534;GRAPHOCOLOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.442;tonnes/an
0006104534;GRAPHOCOLOR;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;23;tonnes/an
0006104549;NTN SNR Argonay;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.247;tonnes/an
0006104549;NTN SNR Argonay;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;11 03 02*;Autres déchets.;3;tonnes/an
0006104549;NTN SNR Argonay;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.778;tonnes/an
0006104549;NTN SNR Argonay;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006104549;NTN SNR Argonay;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;41;tonnes/an
0006104549;NTN SNR Argonay;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;28;tonnes/an
0006104549;NTN SNR Argonay;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0027;tonnes/an
0006104549;NTN SNR Argonay;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;13;tonnes/an
0006104549;NTN SNR Argonay;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0006104549;NTN SNR Argonay;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0006104549;NTN SNR Argonay;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1555;tonnes/an
0006104549;NTN SNR Argonay;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006104551;ETABLISSEMENT D'ARGONAY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;0.245;tonnes/an
0006104551;ETABLISSEMENT D'ARGONAY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.039;tonnes/an
0006104551;ETABLISSEMENT D'ARGONAY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.406;tonnes/an
0006104551;ETABLISSEMENT D'ARGONAY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.46;tonnes/an
0006104551;ETABLISSEMENT D'ARGONAY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.028;tonnes/an
0006104551;ETABLISSEMENT D'ARGONAY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.729;tonnes/an
0006104551;ETABLISSEMENT D'ARGONAY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.298;tonnes/an
0006104551;ETABLISSEMENT D'ARGONAY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.045;tonnes/an
0006104551;ETABLISSEMENT D'ARGONAY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.03;tonnes/an
0006104551;ETABLISSEMENT D'ARGONAY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006104551;ETABLISSEMENT D'ARGONAY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 05*;Acides de décapage;0.045;tonnes/an
0006104551;ETABLISSEMENT D'ARGONAY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.08;tonnes/an
0006104551;ETABLISSEMENT D'ARGONAY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.015;tonnes/an
0006104551;ETABLISSEMENT D'ARGONAY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.019;tonnes/an
0006104551;ETABLISSEMENT D'ARGONAY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;34;tonnes/an
0006104551;ETABLISSEMENT D'ARGONAY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006104551;ETABLISSEMENT D'ARGONAY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;11 01 05*;Acides de décapage;0.197;tonnes/an
0006104551;ETABLISSEMENT D'ARGONAY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006104551;ETABLISSEMENT D'ARGONAY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.292;tonnes/an
0006104551;ETABLISSEMENT D'ARGONAY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.018;tonnes/an
0006104551;ETABLISSEMENT D'ARGONAY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;14;tonnes/an
0006104551;ETABLISSEMENT D'ARGONAY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.926;tonnes/an
0006104551;ETABLISSEMENT D'ARGONAY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.693;tonnes/an
0006104551;ETABLISSEMENT D'ARGONAY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.013;tonnes/an
0006104551;ETABLISSEMENT D'ARGONAY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.137;tonnes/an
0006104551;ETABLISSEMENT D'ARGONAY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.386;tonnes/an
0006104559;PERROTTON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.63;tonnes/an
0006104559;PERROTTON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 07*;Bases de décapage;0.842;tonnes/an
0006104559;PERROTTON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;28;tonnes/an
0006104559;PERROTTON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;23;tonnes/an
0006104559;PERROTTON;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;110;tonnes/an
0006104559;PERROTTON;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;37;tonnes/an
0006104559;PERROTTON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.018;tonnes/an
0006104559;PERROTTON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.169;tonnes/an
0006104559;PERROTTON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.159;tonnes/an
0006104560;AVENTICS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);3;tonnes/an
0006104560;AVENTICS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006104560;AVENTICS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.144;tonnes/an
0006104560;AVENTICS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;45;tonnes/an
0006104565;SYND MIXTE DU LAC D ANNECY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;361;tonnes/an
0006104565;SYND MIXTE DU LAC D ANNECY;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;;ALLEMAGNE;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1809;tonnes/an
0006104570;HACER TRAITEMENTS THERMIQUES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006104570;HACER TRAITEMENTS THERMIQUES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);5;tonnes/an
0006104570;HACER TRAITEMENTS THERMIQUES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006104570;HACER TRAITEMENTS THERMIQUES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;32;tonnes/an
0006104570;HACER TRAITEMENTS THERMIQUES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.395;tonnes/an
0006104570;HACER TRAITEMENTS THERMIQUES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.435;tonnes/an
0006104570;HACER TRAITEMENTS THERMIQUES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006104570;HACER TRAITEMENTS THERMIQUES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.984;tonnes/an
0006104571;T2S;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.746;tonnes/an
0006104571;T2S;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 07*;Bases de décapage;1;tonnes/an
0006104571;T2S;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 08*;Boues de phosphatation;0.752;tonnes/an
0006104571;T2S;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006104577;HACER TRAITEMENTS DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;1;tonnes/an
0006104577;HACER TRAITEMENTS DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;18;tonnes/an
0006104577;HACER TRAITEMENTS DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 05*;Acides de décapage;17;tonnes/an
0006104577;HACER TRAITEMENTS DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 08*;Boues de phosphatation;4;tonnes/an
0006104577;HACER TRAITEMENTS DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006104577;HACER TRAITEMENTS DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.734;tonnes/an
0006104577;HACER TRAITEMENTS DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0006104577;HACER TRAITEMENTS DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;108;tonnes/an
0006104577;HACER TRAITEMENTS DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;8;tonnes/an
0006104577;HACER TRAITEMENTS DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.608;tonnes/an
0006104577;HACER TRAITEMENTS DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006104577;HACER TRAITEMENTS DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;323;tonnes/an
0006104578;SOC CAUX TRAITEMENT DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;99;tonnes/an
0006104578;SOC CAUX TRAITEMENT DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006104578;SOC CAUX TRAITEMENT DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006104578;SOC CAUX TRAITEMENT DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006104606;ST DUPONT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0006104606;ST DUPONT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;177;tonnes/an
0006104606;ST DUPONT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.31;tonnes/an
0006104606;ST DUPONT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;5;tonnes/an
0006104606;ST DUPONT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 07*;Bases de décapage;5;tonnes/an
0006104606;ST DUPONT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.849;tonnes/an
0006104606;ST DUPONT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.407;tonnes/an
0006104606;ST DUPONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006104606;ST DUPONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.284;tonnes/an
0006104606;ST DUPONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.278;tonnes/an
0006104612;DELPHARM EX BAYER SANTE FAMILIALE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006104612;DELPHARM EX BAYER SANTE FAMILIALE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1;tonnes/an
0006104612;DELPHARM EX BAYER SANTE FAMILIALE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
0006104612;DELPHARM EX BAYER SANTE FAMILIALE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.82;tonnes/an
0006104612;DELPHARM EX BAYER SANTE FAMILIALE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8;tonnes/an
0006104612;DELPHARM EX BAYER SANTE FAMILIALE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006104612;DELPHARM EX BAYER SANTE FAMILIALE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.557;tonnes/an
0006104612;DELPHARM EX BAYER SANTE FAMILIALE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.274;tonnes/an
0006104612;DELPHARM EX BAYER SANTE FAMILIALE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;34;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;11 01 05*;Acides de décapage;0.442;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.237;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;11 01 07*;Bases de décapage;9;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.829;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;552;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;90;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.905;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;32;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;32;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;125;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;417;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;54;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;39;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;114;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;238;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;128;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 01 07*;Filtres à huile;9;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.911;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;39;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;ALLEMAGNE;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;18;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;761;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.124;tonnes/an
0006104624;SIVOM DE LA REGION DE CLUSES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1272;tonnes/an
0006104624;SIVOM DE LA REGION DE CLUSES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;10;tonnes/an
0006104627;TREFILERIE PERILLAT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.003;tonnes/an
0006104627;TREFILERIE PERILLAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.75;tonnes/an
0006104627;TREFILERIE PERILLAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.461;tonnes/an
0006104627;TREFILERIE PERILLAT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 05*;Acides de décapage;118;tonnes/an
0006104627;TREFILERIE PERILLAT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;16;tonnes/an
0006104634;BOUVERAT INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);8;tonnes/an
0006104634;BOUVERAT INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;20;tonnes/an
0006104634;BOUVERAT INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
0006104634;BOUVERAT INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006104634;BOUVERAT INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.78;tonnes/an
0006104634;BOUVERAT INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;71;tonnes/an
0006104634;BOUVERAT INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.06;tonnes/an
0006104634;BOUVERAT INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;20;tonnes/an
0006104634;BOUVERAT INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.12;tonnes/an
0006104634;BOUVERAT INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006104634;BOUVERAT INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.08;tonnes/an
0006104634;BOUVERAT INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.07;tonnes/an
0006104634;BOUVERAT INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0006104634;BOUVERAT INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.04;tonnes/an
0006104635;BONTAZ CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
0006104635;BONTAZ CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0006104635;BONTAZ CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;27;tonnes/an
0006104635;BONTAZ CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.85;tonnes/an
0006104635;BONTAZ CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;114;tonnes/an
0006104635;BONTAZ CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006104635;BONTAZ CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.51;tonnes/an
0006104635;BONTAZ CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.12;tonnes/an
0006104635;BONTAZ CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.12;tonnes/an
0006104636;BENOIT JOLIVET SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;22;tonnes/an
0006104636;BENOIT JOLIVET SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
0006104636;BENOIT JOLIVET SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006104636;BENOIT JOLIVET SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.813;tonnes/an
0006104636;BENOIT JOLIVET SA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 01 07*;Filtres à huile;0.178;tonnes/an
0006104638;PERNAT EMILE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0006104638;PERNAT EMILE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13;tonnes/an
0006104638;PERNAT EMILE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;137;tonnes/an
0006104638;PERNAT EMILE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.379;tonnes/an
0006104638;PERNAT EMILE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.489;tonnes/an
0006104638;PERNAT EMILE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006104639;AD PLATING MARNAZ;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;14;tonnes/an
0006104639;AD PLATING MARNAZ;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
0006104639;AD PLATING MARNAZ;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 07*;Bases de décapage;3;tonnes/an
0006104639;AD PLATING MARNAZ;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
0006104639;AD PLATING MARNAZ;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006104639;AD PLATING MARNAZ;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 03 01*;Déchets cyanurés;2;tonnes/an
0006104639;AD PLATING MARNAZ;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006104639;AD PLATING MARNAZ;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.002;tonnes/an
0006104639;AD PLATING MARNAZ;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.245;tonnes/an
0006104639;AD PLATING MARNAZ;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.227;tonnes/an
0006104639;AD PLATING MARNAZ;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.019;tonnes/an
0006104645;THERMOCOMPACT S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 05*;Acides de décapage;10;tonnes/an
0006104645;THERMOCOMPACT S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 07*;Bases de décapage;156;tonnes/an
0006104645;THERMOCOMPACT S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;151;tonnes/an
0006104645;THERMOCOMPACT S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);94;tonnes/an
0006104645;THERMOCOMPACT S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;39;tonnes/an
0006104645;THERMOCOMPACT S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;11 01 07*;Bases de décapage;7;tonnes/an
0006104645;THERMOCOMPACT S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006104645;THERMOCOMPACT S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006104647;CLYDE UNION PUMPS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.25;tonnes/an
0006104647;CLYDE UNION PUMPS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.304;tonnes/an
0006104647;CLYDE UNION PUMPS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.056;tonnes/an
0006104647;CLYDE UNION PUMPS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;9;tonnes/an
0006104647;CLYDE UNION PUMPS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;43;tonnes/an
0006104647;CLYDE UNION PUMPS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.968;tonnes/an
0006104647;CLYDE UNION PUMPS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.13;tonnes/an
0006104647;CLYDE UNION PUMPS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006104647;CLYDE UNION PUMPS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.06;tonnes/an
0006104647;CLYDE UNION PUMPS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.29;tonnes/an
0006104647;CLYDE UNION PUMPS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 13*;Solvants;0.147;tonnes/an
0006104648;NTN SNR Meythet;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;41;tonnes/an
0006104648;NTN SNR Meythet;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006104648;NTN SNR Meythet;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;29;tonnes/an
0006104648;NTN SNR Meythet;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.002;tonnes/an
0006104648;NTN SNR Meythet;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;9;tonnes/an
0006104648;NTN SNR Meythet;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;22;tonnes/an
0006104648;NTN SNR Meythet;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;884;tonnes/an
0006104648;NTN SNR Meythet;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.06;tonnes/an
0006104648;NTN SNR Meythet;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006104648;NTN SNR Meythet;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.2;tonnes/an
0006104648;NTN SNR Meythet;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006104655;SET MONT BLANC - SUEZ;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.086;tonnes/an
0006104655;SET MONT BLANC - SUEZ;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.056;tonnes/an
0006104655;SET MONT BLANC - SUEZ;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2528;tonnes/an
0006104655;SET MONT BLANC - SUEZ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.321;tonnes/an
0006104655;SET MONT BLANC - SUEZ;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006104657;Suez Organique Compostière de Savoie;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006104657;Suez Organique Compostière de Savoie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006104657;Suez Organique Compostière de Savoie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006104657;Suez Organique Compostière de Savoie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006104657;Suez Organique Compostière de Savoie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.033;tonnes/an
0006104657;Suez Organique Compostière de Savoie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.123;tonnes/an
0006104657;Suez Organique Compostière de Savoie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 07*;Filtres à huile;0.43;tonnes/an
0006104657;Suez Organique Compostière de Savoie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.368;tonnes/an
0006104657;Suez Organique Compostière de Savoie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.062;tonnes/an
0006104663;SAEME DANONE EAUX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006104663;SAEME DANONE EAUX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.356;tonnes/an
0006104663;SAEME DANONE EAUX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.384;tonnes/an
0006104663;SAEME DANONE EAUX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0006104663;SAEME DANONE EAUX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006104663;SAEME DANONE EAUX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0006104663;SAEME DANONE EAUX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0006104663;SAEME DANONE EAUX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0006104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0006104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.636;tonnes/an
0006104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1;tonnes/an
0006104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.629;tonnes/an
0006104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.015;tonnes/an
0006104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);7;tonnes/an
0006104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0006104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0006104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.177;tonnes/an
0006104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0006104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.03;tonnes/an
0006104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.067;tonnes/an
0006104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.8;tonnes/an
0006104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.067;tonnes/an
0006104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.5;tonnes/an
0006104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.159;tonnes/an
0006104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.091;tonnes/an
0006104665;METAL X;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
0006104679;TEFAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.7;tonnes/an
0006104679;TEFAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3;tonnes/an
0006104679;TEFAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;12;tonnes/an
0006104679;TEFAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0006104679;TEFAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.05;tonnes/an
0006104679;TEFAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.44;tonnes/an
0006104679;TEFAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006104679;TEFAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
0006104679;TEFAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
0006104679;TEFAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;17;tonnes/an
0006104679;TEFAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0006104679;TEFAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;18;tonnes/an
0006104679;TEFAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.04;tonnes/an
0006104679;TEFAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;24;tonnes/an
0006104679;TEFAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;41;tonnes/an
0006104679;TEFAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006104679;TEFAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;22;tonnes/an
0006104679;TEFAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006104679;TEFAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;26;tonnes/an
0006104679;TEFAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;78;tonnes/an
0006104679;TEFAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006104679;TEFAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 07*;Filtres à huile;0.06;tonnes/an
0006104679;TEFAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0006104679;TEFAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.51;tonnes/an
0006104679;TEFAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.22;tonnes/an
0006104679;TEFAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.66;tonnes/an
0006104679;TEFAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0006104679;TEFAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.14;tonnes/an
0006104679;TEFAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;49;tonnes/an
0006104682;CEREAL PARTNERS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006104682;CEREAL PARTNERS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.323;tonnes/an
0006104682;CEREAL PARTNERS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.12;tonnes/an
0006104682;CEREAL PARTNERS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
0006104688;CLARIANT PLASTICS & COATINGS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0006104688;CLARIANT PLASTICS & COATINGS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;74;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.256;tonnes/an
0006104693;ANOD'ALU;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006104705;SKIS DYNASTAR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006104705;SKIS DYNASTAR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
0006104705;SKIS DYNASTAR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0006104705;SKIS DYNASTAR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.741;tonnes/an
0006104705;SKIS DYNASTAR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35;tonnes/an
0006104705;SKIS DYNASTAR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0006104707;MENONI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;32;tonnes/an
0006104707;MENONI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006104708;POPPE + POTTHOFF SCIONZIER S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.227;tonnes/an
0006104708;POPPE + POTTHOFF SCIONZIER S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
0006104708;POPPE + POTTHOFF SCIONZIER S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006104708;POPPE + POTTHOFF SCIONZIER S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.038;tonnes/an
0006104708;POPPE + POTTHOFF SCIONZIER S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0006104716;CATIDOM SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;215;tonnes/an
0006104716;CATIDOM SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0006104716;CATIDOM SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.014;tonnes/an
0006104716;CATIDOM SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1;tonnes/an
0006104716;CATIDOM SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.973;tonnes/an
0006104716;CATIDOM SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;2;tonnes/an
0006104716;CATIDOM SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.14;tonnes/an
0006104716;CATIDOM SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.048;tonnes/an
0006104716;CATIDOM SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0006104716;CATIDOM SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;4;tonnes/an
0006104716;CATIDOM SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;74;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;161;tonnes/an
0006104720;NTN SNR Seynod;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;26;tonnes/an
0006104720;NTN SNR Seynod;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;11 03 02*;Autres déchets.;2;tonnes/an
0006104720;NTN SNR Seynod;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.273;tonnes/an
0006104720;NTN SNR Seynod;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;29;tonnes/an
0006104720;NTN SNR Seynod;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
0006104720;NTN SNR Seynod;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;183;tonnes/an
0006104720;NTN SNR Seynod;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.002;tonnes/an
0006104720;NTN SNR Seynod;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;78;tonnes/an
0006104720;NTN SNR Seynod;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;22;tonnes/an
0006104720;NTN SNR Seynod;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2579;tonnes/an
0006104720;NTN SNR Seynod;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.303;tonnes/an
0006104720;NTN SNR Seynod;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0006104720;NTN SNR Seynod;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.021;tonnes/an
0006104720;NTN SNR Seynod;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0006104720;NTN SNR Seynod;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006104731;HACER TRAITEMENTS THERMIQUES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);18;tonnes/an
0006104731;HACER TRAITEMENTS THERMIQUES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;20;tonnes/an
0006104731;HACER TRAITEMENTS THERMIQUES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.212;tonnes/an
0006104731;HACER TRAITEMENTS THERMIQUES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.341;tonnes/an
0006104731;HACER TRAITEMENTS THERMIQUES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006104731;HACER TRAITEMENTS THERMIQUES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;76;tonnes/an
0006104731;HACER TRAITEMENTS THERMIQUES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0006104734;FRANK ET PIGNARD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.05;tonnes/an
0006104734;FRANK ET PIGNARD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.7;tonnes/an
0006104734;FRANK ET PIGNARD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
0006104734;FRANK ET PIGNARD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006104734;FRANK ET PIGNARD;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006104734;FRANK ET PIGNARD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.833;tonnes/an
0006104734;FRANK ET PIGNARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0029;tonnes/an
0006104734;FRANK ET PIGNARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.045;tonnes/an
0006104734;FRANK ET PIGNARD;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;133;tonnes/an
0006104734;FRANK ET PIGNARD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.303;tonnes/an
0006104737;AMPHENOL SOCAPEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;9;tonnes/an
0006104737;AMPHENOL SOCAPEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006104737;AMPHENOL SOCAPEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0006104737;AMPHENOL SOCAPEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.046;tonnes/an
0006104737;AMPHENOL SOCAPEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006104737;AMPHENOL SOCAPEX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006104737;AMPHENOL SOCAPEX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006104737;AMPHENOL SOCAPEX;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;12;tonnes/an
0006104737;AMPHENOL SOCAPEX;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 05*;Acides de décapage;5;tonnes/an
0006104739;FOURNIER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006104739;FOURNIER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.084;tonnes/an
0006104739;FOURNIER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006104739;FOURNIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;44;tonnes/an
0006104739;FOURNIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22;tonnes/an
0006104739;FOURNIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;83;tonnes/an
0006104739;FOURNIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.228;tonnes/an
0006104739;FOURNIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006104744;EUROCAST THONON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;176;tonnes/an
0006104744;EUROCAST THONON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0006104744;EUROCAST THONON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;44;tonnes/an
0006104744;EUROCAST THONON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006104744;EUROCAST THONON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006104744;EUROCAST THONON;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;SUISSE;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.021;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;11 03 01*;Déchets cyanurés;3;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.056;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.805;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.121;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;SUISSE;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.605;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.508;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;SUISSE;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.134;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;20 01 13*;Solvants;0.03;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.2;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.238;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.098;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;11 02 05*;Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses;0.267;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.348;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.038;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.08;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.135;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;20 01 13*;Solvants;0.041;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.036;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;74;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;19;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.733;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.026;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0.964;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;8;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.078;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.066;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.085;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;62;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 05*;Acides de décapage;29;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;11 01 05*;Acides de décapage;1;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.644;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;11 02 05*;Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses;0.324;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.188;tonnes/an
0006104748;THALES AVS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.861;tonnes/an
0006104749;IDEX Environnement;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;;ALLEMAGNE;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;304;tonnes/an
0006104749;IDEX Environnement;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;;ALLEMAGNE;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;699;tonnes/an
0006104753;SIEGWERK FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.928;tonnes/an
0006104753;SIEGWERK FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.324;tonnes/an
0006104753;SIEGWERK FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.022;tonnes/an
0006104753;SIEGWERK FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.694;tonnes/an
0006104753;SIEGWERK FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.126;tonnes/an
0006104753;SIEGWERK FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.069;tonnes/an
0006104753;SIEGWERK FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;140;tonnes/an
0006104753;SIEGWERK FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0006104753;SIEGWERK FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;21;tonnes/an
0006104753;SIEGWERK FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;69;tonnes/an
0006104753;SIEGWERK FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;160;tonnes/an
0006104753;SIEGWERK FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28;tonnes/an
0006104754;VIGNIER;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;102;tonnes/an
0006104754;VIGNIER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;171;tonnes/an
0006104762;PRODUITS CHIMIQUES PLATRET SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.202;tonnes/an
0006104762;PRODUITS CHIMIQUES PLATRET SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.206;tonnes/an
0006104762;PRODUITS CHIMIQUES PLATRET SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;11 01 07*;Bases de décapage;0.584;tonnes/an
0006104762;PRODUITS CHIMIQUES PLATRET SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.65;tonnes/an
0006104762;PRODUITS CHIMIQUES PLATRET SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.026;tonnes/an
0006104762;PRODUITS CHIMIQUES PLATRET SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.029;tonnes/an
0006104762;PRODUITS CHIMIQUES PLATRET SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31;tonnes/an
0006104767;ALPEN'TECH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0006104767;ALPEN'TECH;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;11;tonnes/an
0006104767;ALPEN'TECH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0006104767;ALPEN'TECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2;tonnes/an
0006104767;ALPEN'TECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;20;tonnes/an
0006104767;ALPEN'TECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.047;tonnes/an
0006104767;ALPEN'TECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;0.122;tonnes/an
0006104767;ALPEN'TECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.032;tonnes/an
0006104767;ALPEN'TECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;52;tonnes/an
0006104767;ALPEN'TECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.826;tonnes/an
0006104767;ALPEN'TECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;38;tonnes/an
0006104767;ALPEN'TECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.177;tonnes/an
0006104767;ALPEN'TECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;423;tonnes/an
0006104767;ALPEN'TECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.009;tonnes/an
0006104767;ALPEN'TECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.06;tonnes/an
0006104769;SGL CARBON  SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;114;tonnes/an
0006104769;SGL CARBON  SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;74;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006104769;SGL CARBON  SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.505;tonnes/an
0006104769;SGL CARBON  SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.607;tonnes/an
0006104769;SGL CARBON  SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.009;tonnes/an
0006104769;SGL CARBON  SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4;tonnes/an
0006104769;SGL CARBON  SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006104769;SGL CARBON  SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;23;tonnes/an
0006104769;SGL CARBON  SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;38;tonnes/an
0006104769;SGL CARBON  SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;10 03 19*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;445;tonnes/an
0006104769;SGL CARBON  SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0006104769;SGL CARBON  SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.765;tonnes/an
0006104769;SGL CARBON  SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.735;tonnes/an
0006104769;SGL CARBON  SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;50;tonnes/an
0006104769;SGL CARBON  SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006104769;SGL CARBON  SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.085;tonnes/an
0006104769;SGL CARBON  SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 14*;Acides;0.319;tonnes/an
0006104769;SGL CARBON  SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0006104769;SGL CARBON  SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;06 13 05*;Suies;71;tonnes/an
0006104769;SGL CARBON  SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;33;tonnes/an
0006104781;ELIS ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;11;tonnes/an
0006104785;BECTON DICKINSON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.05;tonnes/an
0006104785;BECTON DICKINSON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.048;tonnes/an
0006104785;BECTON DICKINSON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.157;tonnes/an
0006104785;BECTON DICKINSON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.737;tonnes/an
0006104785;BECTON DICKINSON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.082;tonnes/an
0006104785;BECTON DICKINSON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.512;tonnes/an
0006104785;BECTON DICKINSON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.353;tonnes/an
0006104785;BECTON DICKINSON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.172;tonnes/an
0006104785;BECTON DICKINSON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0006104785;BECTON DICKINSON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006104785;BECTON DICKINSON;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0006104785;BECTON DICKINSON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.108;tonnes/an
0006104785;BECTON DICKINSON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;10;tonnes/an
0006104785;BECTON DICKINSON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.156;tonnes/an
0006104785;BECTON DICKINSON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.113;tonnes/an
0006104785;BECTON DICKINSON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.748;tonnes/an
0006104785;BECTON DICKINSON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.132;tonnes/an
0006104785;BECTON DICKINSON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.097;tonnes/an
0006104785;BECTON DICKINSON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.059;tonnes/an
0006104785;BECTON DICKINSON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006104785;BECTON DICKINSON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.028;tonnes/an
0006104785;BECTON DICKINSON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.011;tonnes/an
0006104785;BECTON DICKINSON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.685;tonnes/an
0006104785;BECTON DICKINSON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.22;tonnes/an
0006104785;BECTON DICKINSON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.222;tonnes/an
0006104795;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.037;tonnes/an
0006104795;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006104795;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0006104795;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 07*;Filtres à huile;0.07;tonnes/an
0006104795;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;22;tonnes/an
0006104795;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;195;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;5;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0006104881;SUEZ RV Loire Métaux;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27;tonnes/an
0006104881;SUEZ RV Loire Métaux;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0006104881;SUEZ RV Loire Métaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0006104881;SUEZ RV Loire Métaux;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;111;tonnes/an
0006104896;LABORATOIRE MERIEL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;13;tonnes/an
0006104896;LABORATOIRE MERIEL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006104896;LABORATOIRE MERIEL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.5;tonnes/an
0006104896;LABORATOIRE MERIEL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;74;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.5;tonnes/an
0006104896;LABORATOIRE MERIEL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.31;tonnes/an
0006104896;LABORATOIRE MERIEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0006104896;LABORATOIRE MERIEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006104896;LABORATOIRE MERIEL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.04;tonnes/an
0006104896;LABORATOIRE MERIEL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006104896;LABORATOIRE MERIEL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0006104896;LABORATOIRE MERIEL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33;tonnes/an
0006104896;LABORATOIRE MERIEL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006104896;LABORATOIRE MERIEL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006104896;LABORATOIRE MERIEL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.25;tonnes/an
0006104922;NEXANS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.219;tonnes/an
0006104922;NEXANS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0006104922;NEXANS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;7;tonnes/an
0006104922;NEXANS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.605;tonnes/an
0006104922;NEXANS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0006104922;NEXANS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;4.279;tonnes/an
0006104922;NEXANS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0006104922;NEXANS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006104922;NEXANS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006104922;NEXANS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.007;tonnes/an
0006104922;NEXANS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.587;tonnes/an
0006104922;NEXANS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;5;tonnes/an
0006104922;NEXANS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.197;tonnes/an
0006104922;NEXANS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006104922;NEXANS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.529;tonnes/an
0006104922;NEXANS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.139;tonnes/an
0006104922;NEXANS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006104943;DUFOUR -RECYCLAGE AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);42;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0006104943;DUFOUR -RECYCLAGE AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);42;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006104943;DUFOUR -RECYCLAGE AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0006104943;DUFOUR -RECYCLAGE AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006104943;DUFOUR -RECYCLAGE AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;490;tonnes/an
0006104958;MIRALU;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;60;tonnes/an
0006104958;MIRALU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;28;tonnes/an
0006104958;MIRALU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006104958;MIRALU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006104965;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
0006104965;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006104965;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2;tonnes/an
0006104965;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.45;tonnes/an
0006104965;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;104;tonnes/an
0006104965;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;118;tonnes/an
0006104965;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;12;tonnes/an
0006104965;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006104970;BAYLE ( LORETTE );Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;303;tonnes/an
0006104970;BAYLE ( LORETTE );Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;42;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006104971;UNIFRAX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;11;tonnes/an
0006104971;UNIFRAX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
0006104971;UNIFRAX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;152;tonnes/an
0006104971;UNIFRAX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.332;tonnes/an
0006104971;UNIFRAX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.488;tonnes/an
0006104971;UNIFRAX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.058;tonnes/an
0006104971;UNIFRAX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.588;tonnes/an
0006104971;UNIFRAX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.088;tonnes/an
0006104971;UNIFRAX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.107;tonnes/an
0006104971;UNIFRAX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.018;tonnes/an
0006104971;UNIFRAX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.038;tonnes/an
0006104971;UNIFRAX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.026;tonnes/an
0006104980;BOUYER LEROUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006104980;BOUYER LEROUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0006104980;BOUYER LEROUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;7;tonnes/an
0006104980;BOUYER LEROUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.6;tonnes/an
0006104980;BOUYER LEROUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.037;tonnes/an
0006104980;BOUYER LEROUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.1;tonnes/an
0006105003;MAJ ELIS LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0006105003;MAJ ELIS LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;79;tonnes/an
0006105003;MAJ ELIS LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.29;tonnes/an
0006105003;MAJ ELIS LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.54;tonnes/an
0006105003;MAJ ELIS LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006105003;MAJ ELIS LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0006105003;MAJ ELIS LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0006105020;CASTAGNIER PERRET;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0.88;tonnes/an
0006105020;CASTAGNIER PERRET;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0006105020;CASTAGNIER PERRET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0006105020;CASTAGNIER PERRET;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18;tonnes/an
0006105046;MELI JEAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006105046;MELI JEAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006105046;MELI JEAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;10;tonnes/an
0006105046;MELI JEAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;21;tonnes/an
0006105046;MELI JEAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;119;tonnes/an
0006105089;MODERTECH INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;11 01 07*;Bases de décapage;0.188;tonnes/an
0006105089;MODERTECH INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006105089;MODERTECH INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006105089;MODERTECH INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.271;tonnes/an
0006105089;MODERTECH INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.201;tonnes/an
0006105089;MODERTECH INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 05*;Acides de décapage;0.034;tonnes/an
0006105089;MODERTECH INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 08*;Boues de phosphatation;0.436;tonnes/an
0006105089;MODERTECH INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.697;tonnes/an
0006105089;MODERTECH INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.106;tonnes/an
0006105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;40;tonnes/an
0006105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;44;tonnes/an
0006105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;79;tonnes/an
0006105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.56;tonnes/an
0006105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 01 07*;Filtres à huile;0.414;tonnes/an
0006105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 13*;Liquides de frein;0.04;tonnes/an
0006105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.366;tonnes/an
0006105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;34;tonnes/an
0006105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.38;tonnes/an
0006105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;788;tonnes/an
0006105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.266;tonnes/an
0006105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.192;tonnes/an
0006105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.043;tonnes/an
0006105178;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;89;tonnes/an
0006105178;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;421;tonnes/an
0006105178;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;315;tonnes/an
0006105178;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;866;tonnes/an
0006105178;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;213;tonnes/an
0006105178;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1375;tonnes/an
0006105209;PIROUX TRAITEMENT DE SURFACES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.707;tonnes/an
0006105209;PIROUX TRAITEMENT DE SURFACES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
0006105209;PIROUX TRAITEMENT DE SURFACES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13;tonnes/an
0006105209;PIROUX TRAITEMENT DE SURFACES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39;tonnes/an
0006105209;PIROUX TRAITEMENT DE SURFACES;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;37;tonnes/an
0006105214;PRODUITS CHIMIQUES DU MONT-BLANC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;83;tonnes/an
0006105214;PRODUITS CHIMIQUES DU MONT-BLANC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
0006105217;ETABLISSEMENT DE CHARVIEU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.235;tonnes/an
0006105217;ETABLISSEMENT DE CHARVIEU;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 06*;Autres acides;0.068;tonnes/an
0006105217;ETABLISSEMENT DE CHARVIEU;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 02 05*;Autres bases;0.284;tonnes/an
0006105217;ETABLISSEMENT DE CHARVIEU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.226;tonnes/an
0006105217;ETABLISSEMENT DE CHARVIEU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;45;tonnes/an
0006105217;ETABLISSEMENT DE CHARVIEU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006105217;ETABLISSEMENT DE CHARVIEU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006105217;ETABLISSEMENT DE CHARVIEU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0006105217;ETABLISSEMENT DE CHARVIEU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.02;tonnes/an
0006105217;ETABLISSEMENT DE CHARVIEU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006105217;ETABLISSEMENT DE CHARVIEU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.519;tonnes/an
0006105221;OSIRIS GIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.765;tonnes/an
0006105221;OSIRIS GIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.558;tonnes/an
0006105221;OSIRIS GIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006105221;OSIRIS GIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.747;tonnes/an
0006105221;OSIRIS GIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 02 05*;Autres bases;0.103;tonnes/an
0006105221;OSIRIS GIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.387;tonnes/an
0006105221;OSIRIS GIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.962;tonnes/an
0006105221;OSIRIS GIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0006105221;OSIRIS GIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.004;tonnes/an
0006105221;OSIRIS GIE;Production de déchets dangereux;2019;D3 ;D3 Injection en profondeur (par exemple, injection des déchets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles, etc.);30;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.7;tonnes/an
0006105221;OSIRIS GIE;Production de déchets dangereux;2019;D3 ;D3 Injection en profondeur (par exemple, injection des déchets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles, etc.);21;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006105221;OSIRIS GIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1;tonnes/an
0006105221;OSIRIS GIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3;tonnes/an
0006105221;OSIRIS GIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.007;tonnes/an
0006105221;OSIRIS GIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
0006105221;OSIRIS GIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4;tonnes/an
0006105221;OSIRIS GIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006105221;OSIRIS GIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12;tonnes/an
0006105221;OSIRIS GIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
0006105221;OSIRIS GIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;31;tonnes/an
0006105221;OSIRIS GIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.05;tonnes/an
0006105221;OSIRIS GIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3;tonnes/an
0006105221;OSIRIS GIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.735;tonnes/an
0006105221;OSIRIS GIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0006105221;OSIRIS GIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006105221;OSIRIS GIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;32;tonnes/an
0006105221;OSIRIS GIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;3;tonnes/an
0006105221;OSIRIS GIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.058;tonnes/an
0006105221;OSIRIS GIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.475;tonnes/an
0006105222;ELKEM SILICONES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;2257;tonnes/an
0006105222;ELKEM SILICONES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;72;tonnes/an
0006105222;ELKEM SILICONES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
0006105222;ELKEM SILICONES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
0006105222;ELKEM SILICONES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;79;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;70;tonnes/an
0006105222;ELKEM SILICONES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;673;tonnes/an
0006105222;ELKEM SILICONES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5;tonnes/an
0006105222;ELKEM SILICONES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;23;tonnes/an
0006105222;ELKEM SILICONES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;113;tonnes/an
0006105222;ELKEM SILICONES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;152;tonnes/an
0006105222;ELKEM SILICONES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;79;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;788;tonnes/an
0006105222;ELKEM SILICONES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;76;tonnes/an
0006105222;ELKEM SILICONES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;5;tonnes/an
0006105222;ELKEM SILICONES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0006105222;ELKEM SILICONES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;16;tonnes/an
0006105222;ELKEM SILICONES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;20;tonnes/an
0006105222;ELKEM SILICONES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006105222;ELKEM SILICONES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;55;tonnes/an
0006105222;ELKEM SILICONES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;66;tonnes/an
0006105222;ELKEM SILICONES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006105222;ELKEM SILICONES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
0006105222;ELKEM SILICONES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;38;tonnes/an
0006105222;ELKEM SILICONES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3137;tonnes/an
0006105222;ELKEM SILICONES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;44;tonnes/an
0006105222;ELKEM SILICONES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;4;tonnes/an
0006105222;ELKEM SILICONES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1357;tonnes/an
0006105222;ELKEM SILICONES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ESPAGNE;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2292;tonnes/an
0006105223;ADISSEO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;12507;tonnes/an
0006105223;ADISSEO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;25;tonnes/an
0006105223;ADISSEO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;48;tonnes/an
0006105223;ADISSEO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;225;tonnes/an
0006105223;ADISSEO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
0006105223;ADISSEO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006105223;ADISSEO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.856;tonnes/an
0006105223;ADISSEO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.177;tonnes/an
0006105223;ADISSEO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006105223;ADISSEO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006105223;ADISSEO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006105223;ADISSEO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);210;tonnes/an
0006105223;ADISSEO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);17;tonnes/an
0006105223;ADISSEO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.289;tonnes/an
0006105223;ADISSEO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;128;tonnes/an
0006105223;ADISSEO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006105223;ADISSEO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006105223;ADISSEO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0006105224;PRAYON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.243;tonnes/an
0006105224;PRAYON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.027;tonnes/an
0006105224;PRAYON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.112;tonnes/an
0006105224;PRAYON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006105224;PRAYON;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.025;tonnes/an
0006105224;PRAYON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.465;tonnes/an
0006105224;PRAYON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.215;tonnes/an
0006105224;PRAYON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.36;tonnes/an
0006105224;PRAYON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006105224;PRAYON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.015;tonnes/an
0006105224;PRAYON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.05;tonnes/an
0006105225;ADISSEO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;12507;tonnes/an
0006105225;ADISSEO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;25;tonnes/an
0006105225;ADISSEO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;48;tonnes/an
0006105225;ADISSEO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;225;tonnes/an
0006105225;ADISSEO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
0006105225;ADISSEO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006105225;ADISSEO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.856;tonnes/an
0006105225;ADISSEO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.177;tonnes/an
0006105225;ADISSEO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006105225;ADISSEO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006105225;ADISSEO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006105225;ADISSEO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);210;tonnes/an
0006105225;ADISSEO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);17;tonnes/an
0006105225;ADISSEO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.289;tonnes/an
0006105225;ADISSEO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;128;tonnes/an
0006105225;ADISSEO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006105225;ADISSEO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006105225;ADISSEO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0006105229;CARLY REFRIG. COMPONENTS SOLUT. ex CARLY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.283;tonnes/an
0006105229;CARLY REFRIG. COMPONENTS SOLUT. ex CARLY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006105229;CARLY REFRIG. COMPONENTS SOLUT. ex CARLY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 05*;Acides de décapage;9;tonnes/an
0006105229;CARLY REFRIG. COMPONENTS SOLUT. ex CARLY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.633;tonnes/an
0006105229;CARLY REFRIG. COMPONENTS SOLUT. ex CARLY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.9;tonnes/an
0006105229;CARLY REFRIG. COMPONENTS SOLUT. ex CARLY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;11 01 07*;Bases de décapage;2;tonnes/an
0006105229;CARLY REFRIG. COMPONENTS SOLUT. ex CARLY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006105229;CARLY REFRIG. COMPONENTS SOLUT. ex CARLY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.45;tonnes/an
0006105229;CARLY REFRIG. COMPONENTS SOLUT. ex CARLY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.107;tonnes/an
0006105232;MAJ ELIS RHONE-ALPES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;57;tonnes/an
0006105234;PERRIGAULT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006105234;PERRIGAULT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;4;tonnes/an
0006105234;PERRIGAULT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;24;tonnes/an
0006105234;PERRIGAULT;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;11 01 05*;Acides de décapage;150;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;1722;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0006106990;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;747;tonnes/an
0006106990;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.2;tonnes/an
0006107004;COURBIS SYNTHESE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;16;tonnes/an
0006107004;COURBIS SYNTHESE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006107004;COURBIS SYNTHESE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006107004;COURBIS SYNTHESE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006107004;COURBIS SYNTHESE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0006107044;SUEZ RV CENTRE EST DONZERE;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006107044;SUEZ RV CENTRE EST DONZERE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.632;tonnes/an
0006107044;SUEZ RV CENTRE EST DONZERE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;61;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 01 06*;Autres acides;31;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;10 10 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006107420;ORGANOM;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;290;tonnes/an
0006107420;ORGANOM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0006107420;ORGANOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7;tonnes/an
0006107420;ORGANOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.099;tonnes/an
0006107420;ORGANOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006107420;ORGANOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006107420;ORGANOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 07*;Filtres à huile;0.15;tonnes/an
0006107420;ORGANOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.69;tonnes/an
0006107420;ORGANOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.2;tonnes/an
0006107420;ORGANOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006107420;ORGANOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.018;tonnes/an
0006107420;ORGANOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.18;tonnes/an
0006107420;ORGANOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.13;tonnes/an
0006107420;ORGANOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.017;tonnes/an
0006107420;ORGANOM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.23;tonnes/an
0006107420;ORGANOM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;24;tonnes/an
0006107516;VALRHONA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.011;tonnes/an
0006107516;VALRHONA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.918;tonnes/an
0006107516;VALRHONA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0006107516;VALRHONA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006107516;VALRHONA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.217;tonnes/an
0006107516;VALRHONA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.713;tonnes/an
0006107516;VALRHONA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.174;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;277;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;4;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.05;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.243;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;1192;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;30;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;247;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;5;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;20;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;27;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.29;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;111;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.244;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.037;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.628;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.52;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.467;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.66;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;3;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.005;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.058;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;320;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.006;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.22;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;16;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.097;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;9;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;5;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);10;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;17;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;5;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.081;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;2600;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;580;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;111;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;71;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.964;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;60;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.021;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.312;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.191;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.763;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.66;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;9;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006107527;VENCOREX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0006107561;TERECOVAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;46;tonnes/an
0006107561;TERECOVAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;7;tonnes/an
0006107561;TERECOVAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.569;tonnes/an
0006107561;TERECOVAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006107561;TERECOVAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006107561;TERECOVAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.49;tonnes/an
0006107561;TERECOVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;41;tonnes/an
0006107561;TERECOVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.13;tonnes/an
0006107561;TERECOVAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;76;tonnes/an
0006107561;TERECOVAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;23;tonnes/an
0006107771;SFS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;30;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;128;tonnes/an
0006107771;SFS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006107771;SFS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);74;tonnes/an
0006107771;SFS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;15;tonnes/an
0006107771;SFS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;25;tonnes/an
0006107781;NEXTER SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0494;tonnes/an
0006107781;NEXTER SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;64;tonnes/an
0006107781;NEXTER SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.44;tonnes/an
0006107781;NEXTER SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006107781;NEXTER SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006107781;NEXTER SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;64;tonnes/an
0006107781;NEXTER SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0006107781;NEXTER SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0006107781;NEXTER SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.25;tonnes/an
0006107781;NEXTER SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006107781;NEXTER SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0006107781;NEXTER SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006107781;NEXTER SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;14;tonnes/an
0006107781;NEXTER SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 07 01*;Fioul et gazole;5;tonnes/an
0006107781;NEXTER SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.51;tonnes/an
0006107781;NEXTER SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006107781;NEXTER SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006107781;NEXTER SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0006107781;NEXTER SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.79;tonnes/an
0006107781;NEXTER SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006107781;NEXTER SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.17;tonnes/an
0006107781;NEXTER SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.28;tonnes/an
0006107781;NEXTER SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;10;tonnes/an
0006107781;NEXTER SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006107781;NEXTER SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;10;tonnes/an
0006107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 01 06*;Autres acides;6;tonnes/an
0006107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.867;tonnes/an
0006107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;21;tonnes/an
0006107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;59;tonnes/an
0006107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;4;tonnes/an
0006107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0006107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.149;tonnes/an
0006107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;11 01 05*;Acides de décapage;1;tonnes/an
0006107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;498;tonnes/an
0006107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0006107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0006107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.717;tonnes/an
0006107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.697;tonnes/an
0006107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;17;tonnes/an
0006107905;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;197;tonnes/an
0006107905;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;64;tonnes/an
0006107905;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;84;tonnes/an
0006107905;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
0006107905;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.263;tonnes/an
0006107905;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
0006107905;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;440;tonnes/an
0006107973;CCM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;55;tonnes/an
0006107973;CCM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006107973;CCM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27;tonnes/an
0006107973;CCM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14;tonnes/an
0006107973;CCM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
0006107973;CCM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;89;tonnes/an
0006108002;GRENOBLE ALPES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;54;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;152;tonnes/an
0006108011;NOVACID;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006108011;NOVACID;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006108011;NOVACID;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.05;tonnes/an
0006108011;NOVACID;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;66;tonnes/an
0006108011;NOVACID;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;47;tonnes/an
0006108011;NOVACID;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006108011;NOVACID;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006108011;NOVACID;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;203;tonnes/an
0006108011;NOVACID;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;74;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;493;tonnes/an
0006108076;Louis Vuitton Ateliers de la Drôme;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.082;tonnes/an
0006108076;Louis Vuitton Ateliers de la Drôme;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0006108076;Louis Vuitton Ateliers de la Drôme;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;100;tonnes/an
0006108076;Louis Vuitton Ateliers de la Drôme;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006108076;Louis Vuitton Ateliers de la Drôme;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006108136;SOCIETE ELIAN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8;tonnes/an
0006108136;SOCIETE ELIAN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.303;tonnes/an
0006108136;SOCIETE ELIAN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.049;tonnes/an
0006108136;SOCIETE ELIAN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.058;tonnes/an
0006108136;SOCIETE ELIAN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006108136;SOCIETE ELIAN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0006108136;SOCIETE ELIAN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.003;tonnes/an
0006108136;SOCIETE ELIAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006108136;SOCIETE ELIAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.318;tonnes/an
0006108136;SOCIETE ELIAN;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.401;tonnes/an
0006108159;SOTECH SARL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2;tonnes/an
0006108159;SOTECH SARL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;10;tonnes/an
0006108159;SOTECH SARL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 05*;Acides de décapage;7;tonnes/an
0006108159;SOTECH SARL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006108159;SOTECH SARL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006108159;SOTECH SARL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
0006108159;SOTECH SARL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.25;tonnes/an
0006108159;SOTECH SARL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 03 01*;Déchets cyanurés;2;tonnes/an
0006108159;SOTECH SARL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.6;tonnes/an
0006108159;SOTECH SARL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0006108159;SOTECH SARL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
0006108193;SUEZ RV DEEE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.18;tonnes/an
0006108193;SUEZ RV DEEE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;29;tonnes/an
0006108193;SUEZ RV DEEE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;7;tonnes/an
0006108193;SUEZ RV DEEE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;9;tonnes/an
0006108193;SUEZ RV DEEE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;16;tonnes/an
0006108193;SUEZ RV DEEE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0006108193;SUEZ RV DEEE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.14;tonnes/an
0006108193;SUEZ RV DEEE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;53;tonnes/an
0006108193;SUEZ RV DEEE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;51;tonnes/an
0006108193;SUEZ RV DEEE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006108193;SUEZ RV DEEE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;32;tonnes/an
0006108193;SUEZ RV DEEE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.02;tonnes/an
0006108193;SUEZ RV DEEE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
0006108193;SUEZ RV DEEE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;74;tonnes/an
0006108193;SUEZ RV DEEE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;276;tonnes/an
0006108193;SUEZ RV DEEE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.12;tonnes/an
0006108236;KEMIRA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.21;tonnes/an
0006108236;KEMIRA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.55;tonnes/an
0006108236;KEMIRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.093;tonnes/an
0006108236;KEMIRA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;913;tonnes/an
0006108236;KEMIRA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;67;tonnes/an
0006108251;STAUBLI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;73;;06 01 06*;Autres acides;0.004;tonnes/an
0006108251;STAUBLI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.006;tonnes/an
0006108251;STAUBLI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;73;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006108251;STAUBLI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;73;;16 01 07*;Filtres à huile;0.08;tonnes/an
0006108251;STAUBLI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.268;tonnes/an
0006108251;STAUBLI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0006108251;STAUBLI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0006108251;STAUBLI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.166;tonnes/an
0006108251;STAUBLI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.126;tonnes/an
0006108251;STAUBLI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006108251;STAUBLI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;20 01 14*;Acides;1;tonnes/an
0006108251;STAUBLI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.123;tonnes/an
0006108251;STAUBLI;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006108251;STAUBLI;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.788;tonnes/an
0006108251;STAUBLI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0;tonnes/an
0006108251;STAUBLI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0006108251;STAUBLI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.236;tonnes/an
0006108251;STAUBLI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.918;tonnes/an
0006108251;STAUBLI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;31;tonnes/an
0006108251;STAUBLI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.004;tonnes/an
0006108251;STAUBLI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.875;tonnes/an
0006108251;STAUBLI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;06 02 05*;Autres bases;0.007;tonnes/an
0006108251;STAUBLI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.009;tonnes/an
0006108251;STAUBLI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.028;tonnes/an
0006108251;STAUBLI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
0006108251;STAUBLI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 01 07*;Filtres à huile;0.089;tonnes/an
0006108251;STAUBLI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.285;tonnes/an
0006108251;STAUBLI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.104;tonnes/an
0006108251;STAUBLI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0006108251;STAUBLI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.38;tonnes/an
0006108251;STAUBLI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0;tonnes/an
0006108251;STAUBLI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.04;tonnes/an
0006108251;STAUBLI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.153;tonnes/an
0006108251;STAUBLI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7;tonnes/an
0006108251;STAUBLI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8;tonnes/an
0006108251;STAUBLI;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;172;tonnes/an
0006108251;STAUBLI;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;33;tonnes/an
0006108251;STAUBLI;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.139;tonnes/an
0006108251;STAUBLI;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006108251;STAUBLI;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;114;tonnes/an
0006108347;GRTgaz St Avit;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.174;tonnes/an
0006108347;GRTgaz St Avit;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006108347;GRTgaz St Avit;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.043;tonnes/an
0006108347;GRTgaz St Avit;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.216;tonnes/an
0006108347;GRTgaz St Avit;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.103;tonnes/an
0006108347;GRTgaz St Avit;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.404;tonnes/an
0006108372;Groupe SCAPA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0006108372;Groupe SCAPA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;145;tonnes/an
0006108372;Groupe SCAPA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0006108372;Groupe SCAPA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006108372;Groupe SCAPA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006108393;LIGN ALPES WOOD SPIRIT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16;tonnes/an
0006108393;LIGN ALPES WOOD SPIRIT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0006108404;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.2;tonnes/an
0006108404;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0006108407;SCHNEIDER ELECTRIC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.025;tonnes/an
0006108407;SCHNEIDER ELECTRIC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0006108407;SCHNEIDER ELECTRIC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0006108427;DEMOLITION AUTOMOBILE CROIX LUIZET;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.4;tonnes/an
0006108427;DEMOLITION AUTOMOBILE CROIX LUIZET;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;1;tonnes/an
0006108427;DEMOLITION AUTOMOBILE CROIX LUIZET;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006108431;EKOTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0006108431;EKOTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0006108431;EKOTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.556;tonnes/an
0006108431;EKOTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;2;tonnes/an
0006108431;EKOTO;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;21;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.224;tonnes/an
0006108431;EKOTO;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;1;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;2;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;2;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;71;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;39;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1946;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;464;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;470;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PAYS-BAS;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;190;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;4;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;81;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;168;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1872;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1811;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;30;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6537;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;260;tonnes/an
0006108521;SOCIETE LYONNAISE BRESSANE DE RECHAPAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.54;tonnes/an
0006108521;SOCIETE LYONNAISE BRESSANE DE RECHAPAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006108521;SOCIETE LYONNAISE BRESSANE DE RECHAPAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006108528;PIROUX INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006108528;PIROUX INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;11 01 05*;Acides de décapage;15;tonnes/an
0006108528;PIROUX INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006108528;PIROUX INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006108528;PIROUX INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 08*;Boues de phosphatation;40;tonnes/an
0006108528;PIROUX INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006108528;PIROUX INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0006108528;PIROUX INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006108528;PIROUX INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.262;tonnes/an
0006108528;PIROUX INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006108532;SIGVARIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006108532;SIGVARIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.05;tonnes/an
0006108532;SIGVARIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006108532;SIGVARIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;06 02 05*;Autres bases;0.061;tonnes/an
0006108532;SIGVARIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.63;tonnes/an
0006108532;SIGVARIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006108532;SIGVARIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006108628;BOIRON FRERES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0006108628;BOIRON FRERES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.3;tonnes/an
0006108628;BOIRON FRERES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.367;tonnes/an
0006108628;BOIRON FRERES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;06 02 05*;Autres bases;0.215;tonnes/an
0006108628;BOIRON FRERES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.013;tonnes/an
0006108628;BOIRON FRERES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.032;tonnes/an
0006108628;BOIRON FRERES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.014;tonnes/an
0006108628;BOIRON FRERES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.337;tonnes/an
0006108628;BOIRON FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.041;tonnes/an
0006108628;BOIRON FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.754;tonnes/an
0006108628;BOIRON FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.014;tonnes/an
0006108628;BOIRON FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.139;tonnes/an
0006108642;GAUTHIER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;74;tonnes/an
0006108642;GAUTHIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;117;tonnes/an
0006108765;ARC EN CIEL RECUPERATION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0006108774;CERDIA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;4;tonnes/an
0006108774;CERDIA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0006108774;CERDIA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7;tonnes/an
0006108774;CERDIA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;15;tonnes/an
0006108774;CERDIA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;681;tonnes/an
0006108774;CERDIA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;237;tonnes/an
0006108774;CERDIA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;11;tonnes/an
0006108774;CERDIA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;37;tonnes/an
0006108774;CERDIA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;1;tonnes/an
0006108774;CERDIA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.97;tonnes/an
0006108774;CERDIA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;39;tonnes/an
0006108774;CERDIA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.078;tonnes/an
0006108774;CERDIA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;38;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;299;tonnes/an
0006108774;CERDIA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;347;tonnes/an
0006108774;CERDIA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;591;tonnes/an
0006108774;CERDIA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.43;tonnes/an
0006108774;CERDIA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006108836;LOIRE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006108836;LOIRE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0006108836;LOIRE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.08;tonnes/an
0006108836;LOIRE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2;tonnes/an
0006108836;LOIRE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;23;tonnes/an
0006108836;LOIRE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006108836;LOIRE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.1;tonnes/an
0006108836;LOIRE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006108846;BFM RECUPERATION;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);01;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;5;tonnes/an
0006108846;BFM RECUPERATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 07*;Filtres à huile;0.064;tonnes/an
0006108846;BFM RECUPERATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.095;tonnes/an
0006108846;BFM RECUPERATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;1;tonnes/an
0006108846;BFM RECUPERATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;491;tonnes/an
0006108846;BFM RECUPERATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.5;tonnes/an
0006108909;AUCHAN HYPERMARCHE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0006108909;AUCHAN HYPERMARCHE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.88;tonnes/an
0006108909;AUCHAN HYPERMARCHE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006108909;AUCHAN HYPERMARCHE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.5;tonnes/an
0006108909;AUCHAN HYPERMARCHE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0006108909;AUCHAN HYPERMARCHE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4;tonnes/an
0006108912;CARMETAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0006108912;CARMETAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;63;tonnes/an
0006108912;CARMETAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0006109053;CEA INES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;1;tonnes/an
0006109053;CEA INES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.822;tonnes/an
0006109053;CEA INES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006109053;CEA INES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.014;tonnes/an
0006109053;CEA INES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.122;tonnes/an
0006109053;CEA INES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.0316;tonnes/an
0006109053;CEA INES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.131;tonnes/an
0006109053;CEA INES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.095;tonnes/an
0006109053;CEA INES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0006109053;CEA INES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006109053;CEA INES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.396;tonnes/an
0006109053;CEA INES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.022;tonnes/an
0006109053;CEA INES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.003;tonnes/an
0006109053;CEA INES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ITALIE;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.0095;tonnes/an
0006109053;CEA INES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 01 06*;Autres acides;657;tonnes/an
0006109053;CEA INES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;169;tonnes/an
0006109053;CEA INES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.0265;tonnes/an
0006109066;ROSET S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;01;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;7;tonnes/an
0006109081;BDS RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;100;tonnes/an
0006109146;OCV CHAMBERY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006109146;OCV CHAMBERY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;149;tonnes/an
0006109146;OCV CHAMBERY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.022;tonnes/an
0006109146;OCV CHAMBERY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.218;tonnes/an
0006109146;OCV CHAMBERY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.011;tonnes/an
0006109146;OCV CHAMBERY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006109146;OCV CHAMBERY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.008;tonnes/an
0006109146;OCV CHAMBERY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.036;tonnes/an
0006109146;OCV CHAMBERY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;20 01 14*;Acides;0.054;tonnes/an
0006109146;OCV CHAMBERY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;20 01 15*;Déchets basiques;0.02;tonnes/an
0006109146;OCV CHAMBERY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;60;tonnes/an
0006109146;OCV CHAMBERY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.016;tonnes/an
0006109146;OCV CHAMBERY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;1;tonnes/an
0006109146;OCV CHAMBERY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.867;tonnes/an
0006109146;OCV CHAMBERY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.033;tonnes/an
0006109146;OCV CHAMBERY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006109146;OCV CHAMBERY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.018;tonnes/an
0006109146;OCV CHAMBERY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.128;tonnes/an
0006109146;OCV CHAMBERY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.143;tonnes/an
0006109146;OCV CHAMBERY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.816;tonnes/an
0006109146;OCV CHAMBERY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;103;tonnes/an
0006109146;OCV CHAMBERY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;84;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006109203;SPIT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006109203;SPIT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0006109203;SPIT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;22;tonnes/an
0006109203;SPIT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;51;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;125;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;41;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;28;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;20;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;43;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;3;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;4;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1041;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;70;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;59;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;383;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;38;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;395;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;34;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ITALIE;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;416;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.98;tonnes/an
0006109514;CHIMIMECA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 07*;Bases de décapage;0.96;tonnes/an
0006109514;CHIMIMECA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006109514;CHIMIMECA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;10;tonnes/an
0006109514;CHIMIMECA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;463;tonnes/an
0006109800;VILL RECUPERATION SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;47;tonnes/an
0006109920;BRIOCHE PASQUIER ETOILE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0006109920;BRIOCHE PASQUIER ETOILE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.017;tonnes/an
0006109920;BRIOCHE PASQUIER ETOILE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006109920;BRIOCHE PASQUIER ETOILE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0006109920;BRIOCHE PASQUIER ETOILE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006109920;BRIOCHE PASQUIER ETOILE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.4;tonnes/an
0006109920;BRIOCHE PASQUIER ETOILE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006109920;BRIOCHE PASQUIER ETOILE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.079;tonnes/an
0006109920;BRIOCHE PASQUIER ETOILE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.41;tonnes/an
0006109920;BRIOCHE PASQUIER ETOILE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.059;tonnes/an
0006109936;TEC'CHIM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006109936;TEC'CHIM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006109936;TEC'CHIM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 07*;Bases de décapage;8;tonnes/an
0006109936;TEC'CHIM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;11 01 08*;Boues de phosphatation;14;tonnes/an
0006109936;TEC'CHIM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006109972;POPPE + POTTHOFF BONNEVILLE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.061;tonnes/an
0006109972;POPPE + POTTHOFF BONNEVILLE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;32;tonnes/an
0006109972;POPPE + POTTHOFF BONNEVILLE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0006109972;POPPE + POTTHOFF BONNEVILLE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
0006109972;POPPE + POTTHOFF BONNEVILLE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006109972;POPPE + POTTHOFF BONNEVILLE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006109984;SOSUMAR;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006109984;SOSUMAR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006109984;SOSUMAR;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0006110007;COSMOPAR SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.2;tonnes/an
0006110007;COSMOPAR SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.06;tonnes/an
0006110007;COSMOPAR SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6;tonnes/an
0006110007;COSMOPAR SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8;tonnes/an
0006110007;COSMOPAR SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31;tonnes/an
0006110007;COSMOPAR SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.96;tonnes/an
0006110007;COSMOPAR SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006110007;COSMOPAR SA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;142;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;42;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.098;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;129;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.052;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;109;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.996;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;281;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;62;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0006110065;SICO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;24;tonnes/an
0006110065;SICO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006110065;SICO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
0006110065;SICO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006110073;MP HYGIENE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006110135;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;64;tonnes/an
0006110135;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
0006110135;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;37;tonnes/an
0006110135;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006110135;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006110135;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006110135;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.15;tonnes/an
0006110135;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
0006110135;SUEZ RV CENTRE EST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;323;tonnes/an
0006110141;DBP;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
0006110142;KEOLIS LYON (ALSACE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006110142;KEOLIS LYON (ALSACE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006110142;KEOLIS LYON (ALSACE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 01 07*;Filtres à huile;0.454;tonnes/an
0006110142;KEOLIS LYON (ALSACE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.35;tonnes/an
0006110142;KEOLIS LYON (ALSACE);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0006110142;KEOLIS LYON (ALSACE);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;29;tonnes/an
0006110142;KEOLIS LYON (ALSACE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.251;tonnes/an
0006110142;KEOLIS LYON (ALSACE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006110142;KEOLIS LYON (ALSACE);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.063;tonnes/an
0006110142;KEOLIS LYON (ALSACE);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006110143;Satma PPC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006110271;FONDEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.327;tonnes/an
0006110271;FONDEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1;tonnes/an
0006110271;FONDEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0006110271;FONDEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.2;tonnes/an
0006110271;FONDEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006110271;FONDEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.096;tonnes/an
0006110271;FONDEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.9;tonnes/an
0006110271;FONDEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;78;tonnes/an
0006110271;FONDEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.019;tonnes/an
0006110271;FONDEX;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0006110329;SLIR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;101;tonnes/an
0006110329;SLIR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0006110329;SLIR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006110329;SLIR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;207;tonnes/an
0006110329;SLIR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;25;tonnes/an
0006110329;SLIR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
0006110392;KEOLIS LYON (LA SOIE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.651;tonnes/an
0006110392;KEOLIS LYON (LA SOIE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006110392;KEOLIS LYON (LA SOIE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0006110392;KEOLIS LYON (LA SOIE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.014;tonnes/an
0006110392;KEOLIS LYON (LA SOIE);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006110392;KEOLIS LYON (LA SOIE);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
0006110392;KEOLIS LYON (LA SOIE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.119;tonnes/an
0006110392;KEOLIS LYON (LA SOIE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0006110392;KEOLIS LYON (LA SOIE);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.4;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;89;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;234;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;8;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;15;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;49;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;54;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;125;tonnes/an
0006110531;KEOLIS LYON (Poudrette);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006110531;KEOLIS LYON (Poudrette);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0006110531;KEOLIS LYON (Poudrette);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0006110531;KEOLIS LYON (Poudrette);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 01 07*;Filtres à huile;0.229;tonnes/an
0006110531;KEOLIS LYON (Poudrette);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.212;tonnes/an
0006110531;KEOLIS LYON (Poudrette);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006110531;KEOLIS LYON (Poudrette);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006110531;KEOLIS LYON (Poudrette);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;12;tonnes/an
0006110531;KEOLIS LYON (Poudrette);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0006110531;KEOLIS LYON (Poudrette);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.681;tonnes/an
0006111003;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;36;tonnes/an
0006111003;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;196;tonnes/an
0006111003;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;25;tonnes/an
0006111003;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
0006111003;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;74;tonnes/an
0006111003;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;590;tonnes/an
0006111003;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);74;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
0006111003;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1938;tonnes/an
0006111084;ENGIE ENERGIE SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;48;tonnes/an
0006111471;ALPHA SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4;tonnes/an
0006111471;ALPHA SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006111951;GRTGAZ Etrez;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.022;tonnes/an
0006111951;GRTGAZ Etrez;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.068;tonnes/an
0006111951;GRTGAZ Etrez;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;14;tonnes/an
0006111951;GRTGAZ Etrez;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0006111951;GRTGAZ Etrez;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.155;tonnes/an
0006112002;SEYFERT FOREZ;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0006112002;SEYFERT FOREZ;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006112068;SOFRADIM PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.157;tonnes/an
0006112068;SOFRADIM PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.476;tonnes/an
0006112068;SOFRADIM PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 13*;Solvants;0.132;tonnes/an
0006112068;SOFRADIM PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 14*;Acides;0.107;tonnes/an
0006112068;SOFRADIM PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 15*;Déchets basiques;0.57;tonnes/an
0006112068;SOFRADIM PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.404;tonnes/an
0006112068;SOFRADIM PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.103;tonnes/an
0006112068;SOFRADIM PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;20 01 14*;Acides;0.088;tonnes/an
0006112068;SOFRADIM PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;20 01 15*;Déchets basiques;0.034;tonnes/an
0006112068;SOFRADIM PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0267;tonnes/an
0006112068;SOFRADIM PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.817;tonnes/an
0006112068;SOFRADIM PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.43;tonnes/an
0006112068;SOFRADIM PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006112068;SOFRADIM PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006112068;SOFRADIM PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006112068;SOFRADIM PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.041;tonnes/an
0006112068;SOFRADIM PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0006112068;SOFRADIM PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.27;tonnes/an
0006112068;SOFRADIM PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;14;tonnes/an
0006112068;SOFRADIM PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.032;tonnes/an
0006112068;SOFRADIM PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.217;tonnes/an
0006112068;SOFRADIM PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0006112068;SOFRADIM PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 14*;Acides;0.206;tonnes/an
0006112068;SOFRADIM PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 15*;Déchets basiques;23;tonnes/an
0006112068;SOFRADIM PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;17;tonnes/an
0006112068;SOFRADIM PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;31;tonnes/an
0006112068;SOFRADIM PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;150;tonnes/an
0006112068;SOFRADIM PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;69;;20 01 13*;Solvants;0.198;tonnes/an
0006112068;SOFRADIM PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006112079;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0006112084;NOVACYL - Etablissement de ROUSSILLON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;530;tonnes/an
0006112084;NOVACYL - Etablissement de ROUSSILLON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;10;tonnes/an
0006112084;NOVACYL - Etablissement de ROUSSILLON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006112084;NOVACYL - Etablissement de ROUSSILLON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006112084;NOVACYL - Etablissement de ROUSSILLON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006112084;NOVACYL - Etablissement de ROUSSILLON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;29;tonnes/an
0006112223;CEICA INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;16;tonnes/an
0006112223;CEICA INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006112223;CEICA INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006112223;CEICA INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.35;tonnes/an
0006112223;CEICA INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.53;tonnes/an
0006112223;CEICA INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.003;tonnes/an
0006112223;CEICA INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.45;tonnes/an
0006112223;CEICA INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006112223;CEICA INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0006112226;UNILIN INSULATION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.26;tonnes/an
0006112226;UNILIN INSULATION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.6;tonnes/an
0006112226;UNILIN INSULATION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006112226;UNILIN INSULATION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.2;tonnes/an
0006112226;UNILIN INSULATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.36;tonnes/an
0006112235;EXSTO SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
0006112235;EXSTO SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006112235;EXSTO SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0006112235;EXSTO SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006112235;EXSTO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0006112235;EXSTO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;28;tonnes/an
0006112235;EXSTO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;28;tonnes/an
0006112235;EXSTO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;2;tonnes/an
0006112256;PAREXGROUP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006112256;PAREXGROUP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0006112256;PAREXGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0006112256;PAREXGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.22;tonnes/an
0006112288;SGF;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;62;tonnes/an
0006112288;SGF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006112288;SGF;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2;tonnes/an
0006112328;ETABLISSEMENTS PROVERBIO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.62;tonnes/an
0006112328;ETABLISSEMENTS PROVERBIO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.183;tonnes/an
0006112328;ETABLISSEMENTS PROVERBIO;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.566;tonnes/an
0006112328;ETABLISSEMENTS PROVERBIO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.58;tonnes/an
0006112328;ETABLISSEMENTS PROVERBIO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006112328;ETABLISSEMENTS PROVERBIO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.9;tonnes/an
0006112328;ETABLISSEMENTS PROVERBIO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006112329;SK Functional Polymer Balan;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;404;tonnes/an
0006112329;SK Functional Polymer Balan;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0006112329;SK Functional Polymer Balan;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;9;tonnes/an
0006112329;SK Functional Polymer Balan;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0006112329;SK Functional Polymer Balan;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0006112329;SK Functional Polymer Balan;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;11;tonnes/an
0006112329;SK Functional Polymer Balan;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7;tonnes/an
0006112329;SK Functional Polymer Balan;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;78;tonnes/an
0006112329;SK Functional Polymer Balan;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;35;tonnes/an
0006112329;SK Functional Polymer Balan;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;17;tonnes/an
0006112329;SK Functional Polymer Balan;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
0006112329;SK Functional Polymer Balan;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006112329;SK Functional Polymer Balan;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.62;tonnes/an
0006112329;SK Functional Polymer Balan;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;5;tonnes/an
0006112329;SK Functional Polymer Balan;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;36;tonnes/an
0006112329;SK Functional Polymer Balan;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;12;tonnes/an
0006112329;SK Functional Polymer Balan;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;53;tonnes/an
0006112348;NOVACYL - Etablissement de Saint-Fons;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;136;tonnes/an
0006112642;FRANCK ET PIGNARD GROUPE MAIKE AUTOMOTIV;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.621;tonnes/an
0006112642;FRANCK ET PIGNARD GROUPE MAIKE AUTOMOTIV;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.64;tonnes/an
0006112642;FRANCK ET PIGNARD GROUPE MAIKE AUTOMOTIV;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006112642;FRANCK ET PIGNARD GROUPE MAIKE AUTOMOTIV;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8;tonnes/an
0006112642;FRANCK ET PIGNARD GROUPE MAIKE AUTOMOTIV;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;70;tonnes/an
0006112642;FRANCK ET PIGNARD GROUPE MAIKE AUTOMOTIV;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0006112642;FRANCK ET PIGNARD GROUPE MAIKE AUTOMOTIV;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.00043;tonnes/an
0006112642;FRANCK ET PIGNARD GROUPE MAIKE AUTOMOTIV;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.005;tonnes/an
0006112642;FRANCK ET PIGNARD GROUPE MAIKE AUTOMOTIV;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.111;tonnes/an
0006112642;FRANCK ET PIGNARD GROUPE MAIKE AUTOMOTIV;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.016;tonnes/an
0006112642;FRANCK ET PIGNARD GROUPE MAIKE AUTOMOTIV;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;674;tonnes/an
0006112642;FRANCK ET PIGNARD GROUPE MAIKE AUTOMOTIV;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.416;tonnes/an
0006112738;SIBILLE OUTILLAGE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0006112738;SIBILLE OUTILLAGE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0006112738;SIBILLE OUTILLAGE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006112773;ANNECY BIO CHALEUR - GROUPE IDEX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006112785;RECYCLING SYSTEM BOX;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0006112785;RECYCLING SYSTEM BOX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
0006112785;RECYCLING SYSTEM BOX;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;394;tonnes/an
0006112785;RECYCLING SYSTEM BOX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;266;tonnes/an
0006112785;RECYCLING SYSTEM BOX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.202;tonnes/an
0006112785;RECYCLING SYSTEM BOX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;22;tonnes/an
0006112785;RECYCLING SYSTEM BOX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;51;tonnes/an
0006112901;AAM - METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4;tonnes/an
0006112901;AAM - METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
0006112901;AAM - METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0006112901;AAM - METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;294;tonnes/an
0006112901;AAM - METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;56;tonnes/an
0006112901;AAM - METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
0006112901;AAM - METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0006112901;AAM - METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);17;tonnes/an
0006112901;AAM - METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 05*;Acides de décapage;14;tonnes/an
0006113168;ALTRAD SAINT-DENIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;27;tonnes/an
0006113168;ALTRAD SAINT-DENIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006113168;ALTRAD SAINT-DENIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16;tonnes/an
0006113168;ALTRAD SAINT-DENIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.246;tonnes/an
0006113168;ALTRAD SAINT-DENIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.048;tonnes/an
0006113353;RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;8;tonnes/an
0006113353;RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.06;tonnes/an
0006113353;RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0006113353;RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.3;tonnes/an
0006113353;RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;10 03 04*;Scories provenant de la production primaire;4;tonnes/an
0006113353;RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.25;tonnes/an
0006113353;RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.6;tonnes/an
0006113353;RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006113353;RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.1;tonnes/an
0006113353;RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.2;tonnes/an
0006113353;RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;1;tonnes/an
0006113634;GRANULATS VICAT BELLEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006113739;SUPRA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006113739;SUPRA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.67;tonnes/an
0006113739;SUPRA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.4;tonnes/an
0006113739;SUPRA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006113739;SUPRA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;21;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 08 02*;Autres émulsions;0.157;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;56;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;218;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.048;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;2;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;3;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;48;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.221;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;7;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;633;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;338;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;123;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;749;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;48;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;366;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2456;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.108;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;65;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;61;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0.38;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;156;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);7;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;288;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;50;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.004;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.028;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;40;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.14;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;40;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.05;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;40;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.22;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.526;tonnes/an
0006114277;TERRAGR'EAU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;14;tonnes/an
0006114277;TERRAGR'EAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.458;tonnes/an
0006114308;LIMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 02 05*;Autres bases;0.223;tonnes/an
0006114308;LIMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;8;tonnes/an
0006114308;LIMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;11 01 07*;Bases de décapage;8;tonnes/an
0006114308;LIMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006114308;LIMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006114308;LIMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;11;tonnes/an
0006114308;LIMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0006114361;EC MAYET;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;191;tonnes/an
0006114421;IDEAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.012;tonnes/an
0006114421;IDEAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006114421;IDEAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.013;tonnes/an
0006114421;IDEAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;04 02 16*;Teintures et pigments contenant des substances dangereuses;26.56;tonnes/an
0006114421;IDEAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;06 01 06*;Autres acides;0.292;tonnes/an
0006114421;IDEAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;41;tonnes/an
0006114421;IDEAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006114421;IDEAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.072;tonnes/an
0006114421;IDEAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006114421;IDEAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006114421;IDEAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.018;tonnes/an
0006114421;IDEAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.017;tonnes/an
0006114421;IDEAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.042;tonnes/an
0006114421;IDEAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.092;tonnes/an
0006114421;IDEAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006114421;IDEAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0006114430;MIYOSHI EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;2;tonnes/an
0006114430;MIYOSHI EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8;tonnes/an
0006114430;MIYOSHI EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.78;tonnes/an
0006114430;MIYOSHI EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.015;tonnes/an
0006114430;MIYOSHI EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;3;tonnes/an
0006114430;MIYOSHI EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006114430;MIYOSHI EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.988;tonnes/an
0006114430;MIYOSHI EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.926;tonnes/an
0006114430;MIYOSHI EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.011;tonnes/an
0006114430;MIYOSHI EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.047;tonnes/an
0006114447;SANOFI CHIMIE REMEDIATION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1407;tonnes/an
0006114447;SANOFI CHIMIE REMEDIATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0006114447;SANOFI CHIMIE REMEDIATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1980;tonnes/an
0006114447;SANOFI CHIMIE REMEDIATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.445;tonnes/an
0006114447;SANOFI CHIMIE REMEDIATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;48;tonnes/an
0006114447;SANOFI CHIMIE REMEDIATION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;11165;tonnes/an
0006114447;SANOFI CHIMIE REMEDIATION;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0006114447;SANOFI CHIMIE REMEDIATION;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;0.202;tonnes/an
0006114447;SANOFI CHIMIE REMEDIATION;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;52;tonnes/an
0006114447;SANOFI CHIMIE REMEDIATION;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006114447;SANOFI CHIMIE REMEDIATION;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;26241;tonnes/an
0006114447;SANOFI CHIMIE REMEDIATION;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;1;tonnes/an
0006114447;SANOFI CHIMIE REMEDIATION;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;5274;tonnes/an
0006114491;BREF DECAPAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6;tonnes/an
0006114491;BREF DECAPAGE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;12;tonnes/an
0006114491;BREF DECAPAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.459;tonnes/an
0006114519;HEXCEL FIBERS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
0006114519;HEXCEL FIBERS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;240;tonnes/an
0006114519;HEXCEL FIBERS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006114519;HEXCEL FIBERS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
0006114519;HEXCEL FIBERS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006114519;HEXCEL FIBERS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;53;tonnes/an
0006114519;HEXCEL FIBERS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006114519;HEXCEL FIBERS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;1540;tonnes/an
0006114519;HEXCEL FIBERS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
0006114519;HEXCEL FIBERS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;34;tonnes/an
0006114519;HEXCEL FIBERS;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.05;tonnes/an
0006114519;HEXCEL FIBERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;156;tonnes/an
0006114519;HEXCEL FIBERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.03;tonnes/an
0006114519;HEXCEL FIBERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006114519;HEXCEL FIBERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006114519;HEXCEL FIBERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006114519;HEXCEL FIBERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006114519;HEXCEL FIBERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
0006114519;HEXCEL FIBERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.19;tonnes/an
0006114519;HEXCEL FIBERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006114718;FRANSANO SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;10;tonnes/an
0006114718;FRANSANO SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 05*;Acides de décapage;30;tonnes/an
0006114718;FRANSANO SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 07*;Bases de décapage;9;tonnes/an
0006114718;FRANSANO SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006114718;FRANSANO SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.17;tonnes/an
0006114718;FRANSANO SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.332;tonnes/an
0006114718;FRANSANO SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.359;tonnes/an
0006114718;FRANSANO SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006114760;BENNES MARREL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006114760;BENNES MARREL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0006114760;BENNES MARREL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0006114760;BENNES MARREL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006114760;BENNES MARREL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006114904;SAMUEL ROCHE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006114904;SAMUEL ROCHE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006115041;MAJ;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;5;tonnes/an
0006115041;MAJ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006115067;BERT VIVARAIS STOCKAGE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.9;tonnes/an
0006115067;BERT VIVARAIS STOCKAGE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006200004;DAUM;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.382;tonnes/an
0006200004;DAUM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.304;tonnes/an
0006200004;DAUM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.114;tonnes/an
0006200004;DAUM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006200004;DAUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.088;tonnes/an
0006200004;DAUM;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;ALLEMAGNE;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.545;tonnes/an
0006200030;SOCIETE EUROPEENNE DE GALVANISATION;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);54;;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;8;tonnes/an
0006200030;SOCIETE EUROPEENNE DE GALVANISATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006200030;SOCIETE EUROPEENNE DE GALVANISATION;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;11 01 05*;Acides de décapage;338;tonnes/an
0006200030;SOCIETE EUROPEENNE DE GALVANISATION;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;16;tonnes/an
0006200030;SOCIETE EUROPEENNE DE GALVANISATION;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;;BELGIQUE;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;23;tonnes/an
0006200031;MANUFACTURE DE BACCARAT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;10 11 11*;Petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple, tubes cathodiques);546;tonnes/an
0006200031;MANUFACTURE DE BACCARAT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.1;tonnes/an
0006200031;MANUFACTURE DE BACCARAT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0006200031;MANUFACTURE DE BACCARAT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;10 11 13*;Boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses;86;tonnes/an
0006200031;MANUFACTURE DE BACCARAT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;10 11 13*;Boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses;199;tonnes/an
0006200031;MANUFACTURE DE BACCARAT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006200031;MANUFACTURE DE BACCARAT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006200031;MANUFACTURE DE BACCARAT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006200031;MANUFACTURE DE BACCARAT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;06 01 06*;Autres acides;16;tonnes/an
0006200031;MANUFACTURE DE BACCARAT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006200031;MANUFACTURE DE BACCARAT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006200031;MANUFACTURE DE BACCARAT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0006200031;MANUFACTURE DE BACCARAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.2;tonnes/an
0006200031;MANUFACTURE DE BACCARAT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0006200031;MANUFACTURE DE BACCARAT;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006200037;SOVAB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.001;tonnes/an
0006200037;SOVAB;Production de déchets dangereux;2019;D4 ;D4 Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.);57;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18;tonnes/an
0006200037;SOVAB;Production de déchets dangereux;2019;D4 ;D4 Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.);57;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;69;tonnes/an
0006200037;SOVAB;Production de déchets dangereux;2019;D4 ;D4 Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.);57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;261;tonnes/an
0006200037;SOVAB;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006200037;SOVAB;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.78;tonnes/an
0006200037;SOVAB;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 08*;Boues de phosphatation;11;tonnes/an
0006200037;SOVAB;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;726;tonnes/an
0006200037;SOVAB;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0006200037;SOVAB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;220;tonnes/an
0006200037;SOVAB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
0006200037;SOVAB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;63;tonnes/an
0006200037;SOVAB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;178;tonnes/an
0006200037;SOVAB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.022;tonnes/an
0006200037;SOVAB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.332;tonnes/an
0006200037;SOVAB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.1;tonnes/an
0006200037;SOVAB;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;637;tonnes/an
0006200037;SOVAB;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0006200037;SOVAB;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0006200037;SOVAB;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.697;tonnes/an
0006200037;SOVAB;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;15;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14;tonnes/an
0006200037;SOVAB;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.144;tonnes/an
0006200037;SOVAB;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
0006200067;EDF - CCG Blénod;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
0006200067;EDF - CCG Blénod;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006200067;EDF - CCG Blénod;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006200067;EDF - CCG Blénod;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006200067;EDF - CCG Blénod;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23;tonnes/an
0006200067;EDF - CCG Blénod;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0006200067;EDF - CCG Blénod;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006200067;EDF - CCG Blénod;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.018;tonnes/an
0006200067;EDF - CCG Blénod;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006200067;EDF - CCG Blénod;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.278;tonnes/an
0006200067;EDF - CCG Blénod;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0006200092;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);16;tonnes/an
0006200092;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;0.429;tonnes/an
0006200092;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.2;tonnes/an
0006200092;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006200092;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.079;tonnes/an
0006200092;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.126;tonnes/an
0006200092;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006200092;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;77;tonnes/an
0006200092;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.176;tonnes/an
0006200092;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.324;tonnes/an
0006200092;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.496;tonnes/an
0006200092;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;430;tonnes/an
0006200092;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.28;tonnes/an
0006200092;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.007;tonnes/an
0006200092;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0006200092;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.434;tonnes/an
0006200104;Brasserie Champigneulles;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.01;tonnes/an
0006200104;Brasserie Champigneulles;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.535;tonnes/an
0006200104;Brasserie Champigneulles;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.16;tonnes/an
0006200104;Brasserie Champigneulles;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.9;tonnes/an
0006200104;Brasserie Champigneulles;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;14;tonnes/an
0006200104;Brasserie Champigneulles;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006200104;Brasserie Champigneulles;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.388;tonnes/an
0006200104;Brasserie Champigneulles;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.154;tonnes/an
0006200104;Brasserie Champigneulles;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.008;tonnes/an
0006200130;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0006200130;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.3;tonnes/an
0006200130;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006200130;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.29;tonnes/an
0006200139;CROWN BEVCAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;06 01 06*;Autres acides;7;tonnes/an
0006200139;CROWN BEVCAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;78;tonnes/an
0006200139;CROWN BEVCAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
0006200139;CROWN BEVCAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;36;tonnes/an
0006200139;CROWN BEVCAN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;266;tonnes/an
0006200139;CROWN BEVCAN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;394;tonnes/an
0006200139;CROWN BEVCAN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;356;tonnes/an
0006200139;CROWN BEVCAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006200139;CROWN BEVCAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006200139;CROWN BEVCAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;59;tonnes/an
0006200139;CROWN BEVCAN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;46;tonnes/an
0006200158;SOLVAY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.912;tonnes/an
0006200158;SOLVAY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3;tonnes/an
0006200158;SOLVAY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.082;tonnes/an
0006200158;SOLVAY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006200158;SOLVAY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.361;tonnes/an
0006200158;SOLVAY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.166;tonnes/an
0006200158;SOLVAY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;12;tonnes/an
0006200158;SOLVAY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006200158;SOLVAY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006200158;SOLVAY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0006200158;SOLVAY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.153;tonnes/an
0006200158;SOLVAY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.337;tonnes/an
0006200158;SOLVAY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0006200158;SOLVAY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.344;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;51;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.48;tonnes/an
0006200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;84;tonnes/an
0006200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;49;tonnes/an
0006200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3;tonnes/an
0006200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0006200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;57;tonnes/an
0006200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0006200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;10 09 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0006200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;109;tonnes/an
0006200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;10 09 05*;Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses;888;tonnes/an
0006200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;10 09 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;254;tonnes/an
0006200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;94;tonnes/an
0006200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
0006200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;48;tonnes/an
0006200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0006200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;1;tonnes/an
0006200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.96;tonnes/an
0006200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.13;tonnes/an
0006200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;10 05 03*;Poussières de filtration des fumées;340;tonnes/an
0006200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;10 05 05*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;37;tonnes/an
0006200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0006200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;57;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.62;tonnes/an
0006200203;SOFIDEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
0006200203;SOFIDEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006200203;SOFIDEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6;tonnes/an
0006200203;SOFIDEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0006200203;SOFIDEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0006200203;SOFIDEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006200203;SOFIDEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.63;tonnes/an
0006200203;SOFIDEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;32;tonnes/an
0006200213;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006200213;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;16 01 07*;Filtres à huile;0.15;tonnes/an
0006200213;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2;tonnes/an
0006200213;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;153;tonnes/an
0006200213;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;25;tonnes/an
0006200213;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;3;tonnes/an
0006200230;AUTO CASSE SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);57;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006200230;AUTO CASSE SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);32;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006200230;AUTO CASSE SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0006200230;AUTO CASSE SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.04;tonnes/an
0006200230;AUTO CASSE SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 01 07*;Filtres à huile;0.2;tonnes/an
0006200230;AUTO CASSE SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
0006200307;NOVACARB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006200307;NOVACARB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;21;tonnes/an
0006200307;NOVACARB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.032;tonnes/an
0006200307;NOVACARB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.147;tonnes/an
0006200307;NOVACARB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.033;tonnes/an
0006200307;NOVACARB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;19;tonnes/an
0006200307;NOVACARB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;57;tonnes/an
0006200307;NOVACARB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0006200307;NOVACARB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.104;tonnes/an
0006200307;NOVACARB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006200307;NOVACARB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006200307;NOVACARB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.194;tonnes/an
0006200307;NOVACARB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.392;tonnes/an
0006200307;NOVACARB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.131;tonnes/an
0006200307;NOVACARB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.011;tonnes/an
0006200307;NOVACARB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.18;tonnes/an
0006200307;NOVACARB;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006200307;NOVACARB;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;0.522;tonnes/an
0006200307;NOVACARB;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.065;tonnes/an
0006200314;AUCHAN LAXOU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0006200314;AUCHAN LAXOU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.725;tonnes/an
0006200314;AUCHAN LAXOU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
0006200314;AUCHAN LAXOU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0006200328;ARCELOR MITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006200328;ARCELOR MITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
0006200328;ARCELOR MITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;20 01 13*;Solvants;6;tonnes/an
0006200339;GLANZSTOFF LONGLAVILLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;44;tonnes/an
0006200339;GLANZSTOFF LONGLAVILLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;15;tonnes/an
0006200339;GLANZSTOFF LONGLAVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;20;tonnes/an
0006200339;GLANZSTOFF LONGLAVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006200339;GLANZSTOFF LONGLAVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006200339;GLANZSTOFF LONGLAVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006200339;GLANZSTOFF LONGLAVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0006200373;VAL'ERGIE (ex.NANCY ENERGIE) à  Ludres;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.36;tonnes/an
0006200373;VAL'ERGIE (ex.NANCY ENERGIE) à  Ludres;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;19;tonnes/an
0006200373;VAL'ERGIE (ex.NANCY ENERGIE) à  Ludres;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;54;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2939;tonnes/an
0006200378;SAINT HUBERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.06;tonnes/an
0006200378;SAINT HUBERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.006;tonnes/an
0006200378;SAINT HUBERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.024;tonnes/an
0006200378;SAINT HUBERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;0.01;tonnes/an
0006200378;SAINT HUBERT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.27;tonnes/an
0006200378;SAINT HUBERT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.314;tonnes/an
0006200378;SAINT HUBERT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006200378;SAINT HUBERT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.042;tonnes/an
0006200378;SAINT HUBERT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0006200378;SAINT HUBERT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006200378;SAINT HUBERT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.009;tonnes/an
0006200381;ARDAGH METAL PACKAGING France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.55;tonnes/an
0006200381;ARDAGH METAL PACKAGING France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
0006200381;ARDAGH METAL PACKAGING France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;43;tonnes/an
0006200381;ARDAGH METAL PACKAGING France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006200381;ARDAGH METAL PACKAGING France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.11;tonnes/an
0006200381;ARDAGH METAL PACKAGING France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0006200381;ARDAGH METAL PACKAGING France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.57;tonnes/an
0006200381;ARDAGH METAL PACKAGING France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006200381;ARDAGH METAL PACKAGING France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.24;tonnes/an
0006200381;ARDAGH METAL PACKAGING France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.15;tonnes/an
0006200381;ARDAGH METAL PACKAGING France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;36;tonnes/an
0006200381;ARDAGH METAL PACKAGING France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;ALLEMAGNE;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.44;tonnes/an
0006200381;ARDAGH METAL PACKAGING France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;ALLEMAGNE;20 01 13*;Solvants;0.08;tonnes/an
0006200381;ARDAGH METAL PACKAGING France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.25;tonnes/an
0006200381;ARDAGH METAL PACKAGING France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.17;tonnes/an
0006200381;ARDAGH METAL PACKAGING France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006200381;ARDAGH METAL PACKAGING France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006200415;DUBOIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;13 02 07*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;2;tonnes/an
0006200415;DUBOIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0006200415;DUBOIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.71;tonnes/an
0006200415;DUBOIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;2;tonnes/an
0006200420;ROCHLING INDUSTRIAL NANCY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006200420;ROCHLING INDUSTRIAL NANCY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;25;tonnes/an
0006200420;ROCHLING INDUSTRIAL NANCY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006200420;ROCHLING INDUSTRIAL NANCY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.469;tonnes/an
0006200420;ROCHLING INDUSTRIAL NANCY;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0006200481;FIVES NORDON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;3;tonnes/an
0006200481;FIVES NORDON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006200481;FIVES NORDON;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.8;tonnes/an
0006200481;FIVES NORDON;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006200481;FIVES NORDON;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;7;tonnes/an
0006200481;FIVES NORDON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0152;tonnes/an
0006200481;FIVES NORDON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.276;tonnes/an
0006200481;FIVES NORDON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.022;tonnes/an
0006200481;FIVES NORDON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.035;tonnes/an
0006200499;SAM RIVA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.241;tonnes/an
0006200499;SAM RIVA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0006200499;SAM RIVA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;6;tonnes/an
0006200499;SAM RIVA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.295;tonnes/an
0006200499;SAM RIVA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.652;tonnes/an
0006200499;SAM RIVA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;5182;tonnes/an
0006200499;SAM RIVA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0006200499;SAM RIVA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006200499;SAM RIVA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);22;tonnes/an
0006200499;SAM RIVA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;67;tonnes/an
0006200499;SAM RIVA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;97;tonnes/an
0006200499;SAM RIVA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006200499;SAM RIVA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;99;tonnes/an
0006200499;SAM RIVA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;9790;tonnes/an
0006200499;SAM RIVA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BULGARIE;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;560;tonnes/an
0006200499;SAM RIVA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ITALIE;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;4678;tonnes/an
0006200514;MERSEN (ex CLEG);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;10;tonnes/an
0006200514;MERSEN (ex CLEG);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0;tonnes/an
0006200514;MERSEN (ex CLEG);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0006200514;MERSEN (ex CLEG);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;77;tonnes/an
0006200514;MERSEN (ex CLEG);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0;tonnes/an
0006200514;MERSEN (ex CLEG);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;05 06 03*;Autres goudrons;33;tonnes/an
0006200514;MERSEN (ex CLEG);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;06 01 06*;Autres acides;8;tonnes/an
0006200514;MERSEN (ex CLEG);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;18;tonnes/an
0006200514;MERSEN (ex CLEG);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006200514;MERSEN (ex CLEG);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;29;tonnes/an
0006200514;MERSEN (ex CLEG);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006200514;MERSEN (ex CLEG);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.35;tonnes/an
0006200514;MERSEN (ex CLEG);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
0006200514;MERSEN (ex CLEG);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006200514;MERSEN (ex CLEG);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0006200514;MERSEN (ex CLEG);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.312;tonnes/an
0006200514;MERSEN (ex CLEG);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006200514;MERSEN (ex CLEG);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0006200514;MERSEN (ex CLEG);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.822;tonnes/an
0006200514;MERSEN (ex CLEG);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.21;tonnes/an
0006200514;MERSEN (ex CLEG);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0;tonnes/an
0006200525;UPM RAFLATAC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0006200525;UPM RAFLATAC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;1;tonnes/an
0006200525;UPM RAFLATAC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0006200525;UPM RAFLATAC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006200525;UPM RAFLATAC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0006200525;UPM RAFLATAC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.307;tonnes/an
0006200525;UPM RAFLATAC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;39;tonnes/an
0006200525;UPM RAFLATAC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006200525;UPM RAFLATAC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006200525;UPM RAFLATAC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.232;tonnes/an
0006200525;UPM RAFLATAC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;50;tonnes/an
0006200526;GSM Pont à Mousson (Installations trait);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006200526;GSM Pont à Mousson (Installations trait);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.181;tonnes/an
0006200529;SUEZ RV NORD EST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;06 02 05*;Autres bases;0.308;tonnes/an
0006200529;SUEZ RV NORD EST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.02;tonnes/an
0006200529;SUEZ RV NORD EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.104;tonnes/an
0006200529;SUEZ RV NORD EST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.033;tonnes/an
0006200529;SUEZ RV NORD EST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.059;tonnes/an
0006200529;SUEZ RV NORD EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
0006200539;SAINT GOBAIN PAM;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);55;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;22;tonnes/an
0006200539;SAINT GOBAIN PAM;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0;tonnes/an
0006200539;SAINT GOBAIN PAM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;16;tonnes/an
0006200539;SAINT GOBAIN PAM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;95;tonnes/an
0006200539;SAINT GOBAIN PAM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006200539;SAINT GOBAIN PAM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;27;tonnes/an
0006200539;SAINT GOBAIN PAM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;3;tonnes/an
0006200539;SAINT GOBAIN PAM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;50;tonnes/an
0006200539;SAINT GOBAIN PAM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;229;tonnes/an
0006200539;SAINT GOBAIN PAM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0;tonnes/an
0006200539;SAINT GOBAIN PAM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
0006200539;SAINT GOBAIN PAM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006200539;SAINT GOBAIN PAM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;10 05 03*;Poussières de filtration des fumées;102;tonnes/an
0006200539;SAINT GOBAIN PAM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PAYS-BAS;10 05 03*;Poussières de filtration des fumées;109;tonnes/an
0006200539;SAINT GOBAIN PAM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;54;;10 09 05*;Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses;382;tonnes/an
0006200542;BASF Beauty Care Solutions;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.744;tonnes/an
0006200542;BASF Beauty Care Solutions;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006200542;BASF Beauty Care Solutions;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.935;tonnes/an
0006200542;BASF Beauty Care Solutions;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006200542;BASF Beauty Care Solutions;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.969;tonnes/an
0006200542;BASF Beauty Care Solutions;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006200542;BASF Beauty Care Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;26;tonnes/an
0006200542;BASF Beauty Care Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;7;tonnes/an
0006200542;BASF Beauty Care Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.697;tonnes/an
0006200542;BASF Beauty Care Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.269;tonnes/an
0006200542;BASF Beauty Care Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.692;tonnes/an
0006200542;BASF Beauty Care Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006200542;BASF Beauty Care Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006200542;BASF Beauty Care Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006200542;BASF Beauty Care Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.512;tonnes/an
0006200542;BASF Beauty Care Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0006200542;BASF Beauty Care Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.023;tonnes/an
0006200542;BASF Beauty Care Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.03;tonnes/an
0006200542;BASF Beauty Care Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0006200542;BASF Beauty Care Solutions;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006200544;CFF RECYCLING ESKA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006200544;CFF RECYCLING ESKA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.55;tonnes/an
0006200544;CFF RECYCLING ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.89;tonnes/an
0006200544;CFF RECYCLING ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
0006200544;CFF RECYCLING ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;7;tonnes/an
0006200544;CFF RECYCLING ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;71;tonnes/an
0006200544;CFF RECYCLING ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;254;tonnes/an
0006200608;ICD TOUL DEMOLITION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006200608;ICD TOUL DEMOLITION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;13;tonnes/an
0006200608;ICD TOUL DEMOLITION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23;tonnes/an
0006200608;ICD TOUL DEMOLITION;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.022;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 01 13*;Liquides de frein;6;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;173;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;16 01 07*;Filtres à huile;116;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;39;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;13;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;19;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;2;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;120;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;28;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;8;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.5;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.5;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;27;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);74;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;137;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;106;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;230;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;124;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2409;tonnes/an
0006200679;CSME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.2;tonnes/an
0006200679;CSME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.48;tonnes/an
0006200679;CSME;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.48;tonnes/an
0006200679;CSME;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;01 04 07*;Déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères;22;tonnes/an
0006200679;CSME;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;19;tonnes/an
0006200679;CSME;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.005;tonnes/an
0006200679;CSME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.02;tonnes/an
0006200679;CSME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.296;tonnes/an
0006200679;CSME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006200679;CSME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006200679;CSME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 01 07*;Filtres à huile;0.198;tonnes/an
0006200679;CSME;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.98;tonnes/an
0006200679;CSME;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.071;tonnes/an
0006200679;CSME;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.013;tonnes/an
0006200708;EUROSTAMP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.065;tonnes/an
0006200708;EUROSTAMP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0006200708;EUROSTAMP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21;tonnes/an
0006200708;EUROSTAMP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);173;tonnes/an
0006200708;EUROSTAMP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.47;tonnes/an
0006200708;EUROSTAMP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006200708;EUROSTAMP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.26;tonnes/an
0006200708;EUROSTAMP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.14;tonnes/an
0006200708;EUROSTAMP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.6;tonnes/an
0006200708;EUROSTAMP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0006200712;JINGJIANG FVM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.002;tonnes/an
0006200712;JINGJIANG FVM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006200712;JINGJIANG FVM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;7;tonnes/an
0006200712;JINGJIANG FVM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006200712;JINGJIANG FVM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.36;tonnes/an
0006200712;JINGJIANG FVM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
0006200712;JINGJIANG FVM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;357;tonnes/an
0006200712;JINGJIANG FVM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006200720;KIMBERLY CLARK SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006200720;KIMBERLY CLARK SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006200720;KIMBERLY CLARK SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.558;tonnes/an
0006200720;KIMBERLY CLARK SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006200720;KIMBERLY CLARK SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006200720;KIMBERLY CLARK SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.17;tonnes/an
0006200720;KIMBERLY CLARK SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.035;tonnes/an
0006200720;KIMBERLY CLARK SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.12;tonnes/an
0006200725;VICAT (usine de Xeuilley);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;97;tonnes/an
0006200735;LA MEUSIENNE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 05*;Acides de décapage;21;tonnes/an
0006200735;LA MEUSIENNE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;82;tonnes/an
0006200735;LA MEUSIENNE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;27;tonnes/an
0006200735;LA MEUSIENNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006200736;ARCELORMITTAL WIRE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.611;tonnes/an
0006200736;ARCELORMITTAL WIRE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;250;tonnes/an
0006200736;ARCELORMITTAL WIRE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006200736;ARCELORMITTAL WIRE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;33;tonnes/an
0006200736;ARCELORMITTAL WIRE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;11 01 08*;Boues de phosphatation;18;tonnes/an
0006200756;SLTS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;57;tonnes/an
0006200767;DEL FRANCIS vhu;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006200767;DEL FRANCIS vhu;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
0006200776;ARCELORMITTAL CF;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0006200776;ARCELORMITTAL CF;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;6;tonnes/an
0006200776;ARCELORMITTAL CF;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;699;tonnes/an
0006200776;ARCELORMITTAL CF;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;456;tonnes/an
0006200776;ARCELORMITTAL CF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0006200776;ARCELORMITTAL CF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;59;tonnes/an
0006200776;ARCELORMITTAL CF;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;110;tonnes/an
0006200776;ARCELORMITTAL CF;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006200776;ARCELORMITTAL CF;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;87;tonnes/an
0006200776;ARCELORMITTAL CF;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;735;tonnes/an
0006200776;ARCELORMITTAL CF;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;120;tonnes/an
0006200776;ARCELORMITTAL CF;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.683;tonnes/an
0006200776;ARCELORMITTAL CF;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;11 01 05*;Acides de décapage;10120;tonnes/an
0006200791;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0006200791;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
0006200791;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;613;tonnes/an
0006200791;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;2589;tonnes/an
0006200791;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0006200791;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;1963;tonnes/an
0006200791;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;2897;tonnes/an
0006200791;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;1596;tonnes/an
0006200791;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;2278;tonnes/an
0006200799;VITHERM FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 02 05*;Autres bases;73;tonnes/an
0006200799;VITHERM FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0006200799;VITHERM FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006200799;VITHERM FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;54;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.72;tonnes/an
0006200802;INEOS COMPOSITES FRANCE (ASHLAND FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);55;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006200802;INEOS COMPOSITES FRANCE (ASHLAND FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);55;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006200802;INEOS COMPOSITES FRANCE (ASHLAND FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.132;tonnes/an
0006200802;INEOS COMPOSITES FRANCE (ASHLAND FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;25;tonnes/an
0006200802;INEOS COMPOSITES FRANCE (ASHLAND FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006200802;INEOS COMPOSITES FRANCE (ASHLAND FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;47;tonnes/an
0006200802;INEOS COMPOSITES FRANCE (ASHLAND FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006200802;INEOS COMPOSITES FRANCE (ASHLAND FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
0006200802;INEOS COMPOSITES FRANCE (ASHLAND FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.58;tonnes/an
0006200802;INEOS COMPOSITES FRANCE (ASHLAND FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;44;tonnes/an
0006200802;INEOS COMPOSITES FRANCE (ASHLAND FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
0006200802;INEOS COMPOSITES FRANCE (ASHLAND FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30;tonnes/an
0006200802;INEOS COMPOSITES FRANCE (ASHLAND FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.045;tonnes/an
0006200802;INEOS COMPOSITES FRANCE (ASHLAND FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.006;tonnes/an
0006200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;84;tonnes/an
0006200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;90;tonnes/an
0006200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.016;tonnes/an
0006200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;7;tonnes/an
0006200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.743;tonnes/an
0006200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;168;tonnes/an
0006200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;22;tonnes/an
0006200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;26;tonnes/an
0006200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
0006200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;202;tonnes/an
0006200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
0006200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
0006200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;40;tonnes/an
0006200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 06 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;13;tonnes/an
0006200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;46;tonnes/an
0006200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37;tonnes/an
0006200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.4;tonnes/an
0006200826;Societe Industrielle OBER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006200826;Societe Industrielle OBER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006200826;Societe Industrielle OBER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
0006200826;Societe Industrielle OBER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006200826;Societe Industrielle OBER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006200826;Societe Industrielle OBER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;14;tonnes/an
0006200826;Societe Industrielle OBER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006200826;Societe Industrielle OBER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.046;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.029;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.021;tonnes/an
0006200831;ESSILOR INTERNATIONAL (Les Battants);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0006200831;ESSILOR INTERNATIONAL (Les Battants);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.723;tonnes/an
0006200831;ESSILOR INTERNATIONAL (Les Battants);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;30;tonnes/an
0006200831;ESSILOR INTERNATIONAL (Les Battants);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 05*;Acides de décapage;4;tonnes/an
0006200831;ESSILOR INTERNATIONAL (Les Battants);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;75;tonnes/an
0006200831;ESSILOR INTERNATIONAL (Les Battants);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;27;tonnes/an
0006200831;ESSILOR INTERNATIONAL (Les Battants);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006200831;ESSILOR INTERNATIONAL (Les Battants);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;27;tonnes/an
0006200831;ESSILOR INTERNATIONAL (Les Battants);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006200831;ESSILOR INTERNATIONAL (Les Battants);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.036;tonnes/an
0006200831;ESSILOR INTERNATIONAL (Les Battants);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.05;tonnes/an
0006200831;ESSILOR INTERNATIONAL (Les Battants);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0006200833;EVOBUS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;51;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0006200833;EVOBUS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.021;tonnes/an
0006200833;EVOBUS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.492;tonnes/an
0006200833;EVOBUS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.2;tonnes/an
0006200833;EVOBUS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006200833;EVOBUS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.5;tonnes/an
0006200833;EVOBUS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006200833;EVOBUS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1;tonnes/an
0006200833;EVOBUS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006200833;EVOBUS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;151;tonnes/an
0006200833;EVOBUS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.741;tonnes/an
0006200833;EVOBUS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0006200833;EVOBUS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
0006200833;EVOBUS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006200857;NOVACARB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
0006200857;NOVACARB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0006200857;NOVACARB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.315;tonnes/an
0006200857;NOVACARB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.086;tonnes/an
0006200857;NOVACARB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.011;tonnes/an
0006200869;DHS BLANCHISSERIE HYRIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006200870;ArcelorMittal Revigny;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;26;tonnes/an
0006200870;ArcelorMittal Revigny;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;14;tonnes/an
0006200870;ArcelorMittal Revigny;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006200870;ArcelorMittal Revigny;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.215;tonnes/an
0006200876;SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006200900;CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0006200900;CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.048;tonnes/an
0006200900;CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 06*;Autres acides;0.009;tonnes/an
0006200900;CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.694;tonnes/an
0006200900;CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.186;tonnes/an
0006200900;CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;12;tonnes/an
0006200900;CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.063;tonnes/an
0006200900;CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.763;tonnes/an
0006200900;CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0006200900;CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.154;tonnes/an
0006200900;CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
0006200938;VALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.016;tonnes/an
0006200938;VALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;157;tonnes/an
0006200938;VALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;47;tonnes/an
0006200938;VALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.22;tonnes/an
0006200938;VALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;18;tonnes/an
0006200938;VALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;82;tonnes/an
0006200938;VALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;27;tonnes/an
0006200938;VALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;132;tonnes/an
0006200938;VALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006200939;LACTO SERUM FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;06 01 06*;Autres acides;0.87;tonnes/an
0006200939;LACTO SERUM FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;19;tonnes/an
0006200939;LACTO SERUM FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.15;tonnes/an
0006200939;LACTO SERUM FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;1;tonnes/an
0006200939;LACTO SERUM FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006200939;LACTO SERUM FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.54;tonnes/an
0006200939;LACTO SERUM FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0006200939;LACTO SERUM FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.9;tonnes/an
0006200939;LACTO SERUM FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006200939;LACTO SERUM FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006200939;LACTO SERUM FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.79;tonnes/an
0006200939;LACTO SERUM FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0006200939;LACTO SERUM FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;55;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0006200942;CFR Compagnie des Fromages & Richemonts;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.311;tonnes/an
0006200942;CFR Compagnie des Fromages & Richemonts;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006200942;CFR Compagnie des Fromages & Richemonts;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006200942;CFR Compagnie des Fromages & Richemonts;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.847;tonnes/an
0006200951;Groupe MEAC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006200951;Groupe MEAC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.621;tonnes/an
0006200951;Groupe MEAC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.285;tonnes/an
0006200952;CET d'ABONCOURT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0.0062;tonnes/an
0006200952;CET d'ABONCOURT;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;;BELGIQUE;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);4;tonnes/an
0006200962;ALTVILLER RECYCLAGE AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;3;tonnes/an
0006200962;ALTVILLER RECYCLAGE AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0006200968;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;697;tonnes/an
0006200968;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.426;tonnes/an
0006200968;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
0006200968;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;154;tonnes/an
0006200968;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0006200980;LES BRONZES D'INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;57;;20 01 13*;Solvants;0.704;tonnes/an
0006200980;LES BRONZES D'INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;57;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;8;tonnes/an
0006200980;LES BRONZES D'INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2564;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4110;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;51;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;196;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;105;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;400;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;505;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 19*;Pesticides;0.404;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;75;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;62;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;109;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;54;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;137;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4243;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;28;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;98;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;364;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1578;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;104;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;PAYS-BAS;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;512;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.504;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.405;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;111;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;141;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;202;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;197;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;550;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;171;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;4312;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;2803;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;82;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;195;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;191;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;3;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;1;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;19;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;20 01 19*;Pesticides;0.516;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;;BELGIQUE;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
0006200986;CIMENTS CALCIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.76;tonnes/an
0006200986;CIMENTS CALCIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006200986;CIMENTS CALCIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.66;tonnes/an
0006200986;CIMENTS CALCIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0006201002;ARS INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;20 01 13*;Solvants;0.373;tonnes/an
0006201002;ARS INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0006201002;ARS INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006201002;ARS INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006201002;ARS INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;73;tonnes/an
0006201021;COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0006201021;COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006201021;COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.779;tonnes/an
0006201047;ZF ACTIVE SAFETY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006201047;ZF ACTIVE SAFETY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 05*;Acides de décapage;310;tonnes/an
0006201047;ZF ACTIVE SAFETY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;16;tonnes/an
0006201047;ZF ACTIVE SAFETY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 07*;Bases de décapage;101;tonnes/an
0006201047;ZF ACTIVE SAFETY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;114;tonnes/an
0006201047;ZF ACTIVE SAFETY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;65;tonnes/an
0006201047;ZF ACTIVE SAFETY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;385;tonnes/an
0006201047;ZF ACTIVE SAFETY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006201047;ZF ACTIVE SAFETY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006201047;ZF ACTIVE SAFETY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;84;tonnes/an
0006201047;ZF ACTIVE SAFETY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006201047;ZF ACTIVE SAFETY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;42;tonnes/an
0006201047;ZF ACTIVE SAFETY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;4;tonnes/an
0006201047;ZF ACTIVE SAFETY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.28;tonnes/an
0006201047;ZF ACTIVE SAFETY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;56;tonnes/an
0006201047;ZF ACTIVE SAFETY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;74;tonnes/an
0006201051;MANOIR BOUZONVILLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006201051;MANOIR BOUZONVILLE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;18;tonnes/an
0006201051;MANOIR BOUZONVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;16;tonnes/an
0006201051;MANOIR BOUZONVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;83;tonnes/an
0006201051;MANOIR BOUZONVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;57;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;33;tonnes/an
0006201055;CASSE AUTO ANDRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.85;tonnes/an
0006201055;CASSE AUTO ANDRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006201055;CASSE AUTO ANDRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006201080;EURIAL ULTRA FRAIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.073;tonnes/an
0006201080;EURIAL ULTRA FRAIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.052;tonnes/an
0006201080;EURIAL ULTRA FRAIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.214;tonnes/an
0006201080;EURIAL ULTRA FRAIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.389;tonnes/an
0006201080;EURIAL ULTRA FRAIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.134;tonnes/an
0006201080;EURIAL ULTRA FRAIS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006201080;EURIAL ULTRA FRAIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.031;tonnes/an
0006201080;EURIAL ULTRA FRAIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.418;tonnes/an
0006201080;EURIAL ULTRA FRAIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.039;tonnes/an
0006201080;EURIAL ULTRA FRAIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.026;tonnes/an
0006201085;MJR METAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
0006201085;MJR METAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
0006201085;MJR METAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;43;tonnes/an
0006201085;MJR METAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 01 07*;Filtres à huile;0.977;tonnes/an
0006201085;MJR METAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0006201085;MJR METAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;12;tonnes/an
0006201085;MJR METAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;237;tonnes/an
0006201085;MJR METAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;76;tonnes/an
0006201085;MJR METAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;114;tonnes/an
0006201093;AUTO-CORNY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0006201093;AUTO-CORNY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0006201093;AUTO-CORNY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0223;tonnes/an
0006201093;AUTO-CORNY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.15;tonnes/an
0006201093;AUTO-CORNY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 01 07*;Filtres à huile;0.35;tonnes/an
0006201093;AUTO-CORNY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006201093;AUTO-CORNY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0006201093;AUTO-CORNY;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;88;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;2;tonnes/an
0006201104;IPL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;108;tonnes/an
0006201114;LORMAFER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0006201114;LORMAFER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;27;tonnes/an
0006201114;LORMAFER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;7;tonnes/an
0006201114;LORMAFER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006201114;LORMAFER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 01 07*;Filtres à huile;0.144;tonnes/an
0006201114;LORMAFER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006201114;LORMAFER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;601;tonnes/an
0006201114;LORMAFER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 02 05*;Autres bases;12;tonnes/an
0006201114;LORMAFER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;12;tonnes/an
0006201114;LORMAFER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
0006201114;LORMAFER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;9;tonnes/an
0006201114;LORMAFER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;9;tonnes/an
0006201114;LORMAFER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006201114;LORMAFER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;30;tonnes/an
0006201114;LORMAFER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006201114;LORMAFER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006201114;LORMAFER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006201117;Continental France SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.318;tonnes/an
0006201117;Continental France SNC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;06 02 05*;Autres bases;20;tonnes/an
0006201117;Continental France SNC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
0006201117;Continental France SNC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;13 01 12*;Huiles hydrauliques facilement biodégradables;0.818;tonnes/an
0006201117;Continental France SNC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;728;tonnes/an
0006201117;Continental France SNC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.287;tonnes/an
0006201117;Continental France SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.023;tonnes/an
0006201117;Continental France SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.023;tonnes/an
0006201117;Continental France SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.092;tonnes/an
0006201117;Continental France SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 01 12*;Huiles hydrauliques facilement biodégradables;44;tonnes/an
0006201117;Continental France SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;33;tonnes/an
0006201117;Continental France SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30;tonnes/an
0006201117;Continental France SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;77;tonnes/an
0006201117;Continental France SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 01 07*;Filtres à huile;0.606;tonnes/an
0006201117;Continental France SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.311;tonnes/an
0006201117;Continental France SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.444;tonnes/an
0006201117;Continental France SNC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 01 12*;Huiles hydrauliques facilement biodégradables;15;tonnes/an
0006201117;Continental France SNC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.009;tonnes/an
0006201117;Continental France SNC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);2;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;19;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 05*;Acides de décapage;170;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;20;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;386;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;1285;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;106;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;13 03 09*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables;0.22;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;19 10 03*;Fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses;416;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;115;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;54;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;9;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;149;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;SUISSE;16 06 03*;Piles contenant du mercure;40;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
0006201149;CIMULEC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;11 01 07*;Bases de décapage;199;tonnes/an
0006201149;CIMULEC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 06*;Autres acides;39;tonnes/an
0006201149;CIMULEC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;20;tonnes/an
0006201149;CIMULEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);5;tonnes/an
0006201149;CIMULEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.86;tonnes/an
0006201149;CIMULEC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;41;tonnes/an
0006201149;CIMULEC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;11 01 07*;Bases de décapage;23;tonnes/an
0006201149;CIMULEC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006201166;LOGIFARE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;88;tonnes/an
0006201187;ANHYDRITE MINERALE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006201187;ANHYDRITE MINERALE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.79;tonnes/an
0006201187;ANHYDRITE MINERALE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006201187;ANHYDRITE MINERALE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006201187;ANHYDRITE MINERALE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006201187;ANHYDRITE MINERALE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.07;tonnes/an
0006201187;ANHYDRITE MINERALE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.700;tonnes/an
0006201187;ANHYDRITE MINERALE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.131;tonnes/an
0006201187;ANHYDRITE MINERALE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.418;tonnes/an
0006201187;ANHYDRITE MINERALE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;ALLEMAGNE;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006201189;ALLGAIER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;280;tonnes/an
0006201189;ALLGAIER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 08*;Boues de phosphatation;8;tonnes/an
0006201189;ALLGAIER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
0006201189;ALLGAIER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006201189;ALLGAIER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.008;tonnes/an
0006201189;ALLGAIER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006201189;ALLGAIER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);6;tonnes/an
0006201189;ALLGAIER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.48;tonnes/an
0006201189;ALLGAIER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.933;tonnes/an
0006201189;ALLGAIER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006201189;ALLGAIER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006201189;ALLGAIER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.124;tonnes/an
0006201189;ALLGAIER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006201189;ALLGAIER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006201189;ALLGAIER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.003;tonnes/an
0006201191;VIESSMANN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006201191;VIESSMANN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;3;tonnes/an
0006201191;VIESSMANN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006201191;VIESSMANN;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.03;tonnes/an
0006201191;VIESSMANN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
0006201191;VIESSMANN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006201191;VIESSMANN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006201191;VIESSMANN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0006201191;VIESSMANN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0006201191;VIESSMANN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 05*;Acides de décapage;21;tonnes/an
0006201191;VIESSMANN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 07*;Bases de décapage;266;tonnes/an
0006201191;VIESSMANN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006201191;VIESSMANN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.45;tonnes/an
0006201191;VIESSMANN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006201191;VIESSMANN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006201191;VIESSMANN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006201191;VIESSMANN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.19;tonnes/an
0006201191;VIESSMANN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;10;tonnes/an
0006201191;VIESSMANN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006201191;VIESSMANN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006201191;VIESSMANN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0006201191;VIESSMANN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;7;tonnes/an
0006201191;VIESSMANN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.11;tonnes/an
0006201191;VIESSMANN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.24;tonnes/an
0006201191;VIESSMANN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.245;tonnes/an
0006201191;VIESSMANN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.64;tonnes/an
0006201191;VIESSMANN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.8;tonnes/an
0006201191;VIESSMANN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;10;tonnes/an
0006201191;VIESSMANN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.23;tonnes/an
0006201191;VIESSMANN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.01;tonnes/an
0006201209;SDRA  57 Sarl;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13;tonnes/an
0006201209;SDRA  57 Sarl;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;88;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
0006201209;SDRA  57 Sarl;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006201211;NORD CHROME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0006201211;NORD CHROME;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;6;tonnes/an
0006201211;NORD CHROME;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;173;tonnes/an
0006201211;NORD CHROME;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;10;tonnes/an
0006201211;NORD CHROME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006201211;NORD CHROME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;23;tonnes/an
0006201211;NORD CHROME;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2;tonnes/an
0006201211;NORD CHROME;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;90;tonnes/an
0006201211;NORD CHROME;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006201213;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.121;tonnes/an
0006201213;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
0006201213;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;0.58;tonnes/an
0006201213;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006201213;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;93;tonnes/an
0006201213;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;93;tonnes/an
0006201213;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006201213;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;57;tonnes/an
0006201213;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 06*;Autres acides;6;tonnes/an
0006201213;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
0006201213;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;862;tonnes/an
0006201213;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;695;tonnes/an
0006201213;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;43;tonnes/an
0006201213;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.034;tonnes/an
0006201213;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;651;tonnes/an
0006201213;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006201213;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;68;tonnes/an
0006201213;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006201213;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.47;tonnes/an
0006201213;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.04;tonnes/an
0006201213;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);4;tonnes/an
0006201213;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;6;tonnes/an
0006201213;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1362;tonnes/an
0006201213;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.2;tonnes/an
0006201213;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;83;tonnes/an
0006201213;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;11 01 05*;Acides de décapage;253;tonnes/an
0006201217;ZF LEMFORDER METAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.19;tonnes/an
0006201217;ZF LEMFORDER METAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;20 01 15*;Déchets basiques;19;tonnes/an
0006201217;ZF LEMFORDER METAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0;tonnes/an
0006201217;ZF LEMFORDER METAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006201217;ZF LEMFORDER METAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.33;tonnes/an
0006201217;ZF LEMFORDER METAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006201217;ZF LEMFORDER METAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.88;tonnes/an
0006201217;ZF LEMFORDER METAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;22;tonnes/an
0006201217;ZF LEMFORDER METAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.21;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;06 02 05*;Autres bases;0.763;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.598;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;19;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;ALLEMAGNE;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;11;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;11;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;39;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;64;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;20 01 13*;Solvants;0.862;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;20 01 14*;Acides;1;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ALLEMAGNE;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;93;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ALLEMAGNE;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;33;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ALLEMAGNE;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ALLEMAGNE;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;55;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;4;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;77;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;4;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ALLEMAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;86;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ALLEMAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;211;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ALLEMAGNE;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;17;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;42;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;79;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 03 19*;Huiles dispersées;10;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;4;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;28;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;31;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 07*;Filtres à huile;8;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.107;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.385;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.273;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.425;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;48;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;8;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;83;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;5;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.152;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;60;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ALLEMAGNE;06 01 06*;Autres acides;13;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.58;tonnes/an
0006201233;EUROLOCKS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);68;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006201233;EUROLOCKS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);68;;06 02 05*;Autres bases;7;tonnes/an
0006201233;EUROLOCKS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);68;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;8;tonnes/an
0006201233;EUROLOCKS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);57;;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;19;tonnes/an
0006201238;Sté Lorraine de Cataphorèse Technique;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;65;tonnes/an
0006201238;Sté Lorraine de Cataphorèse Technique;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;11 01 08*;Boues de phosphatation;15;tonnes/an
0006201241;CABLERIES LAPP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006201241;CABLERIES LAPP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0;tonnes/an
0006201241;CABLERIES LAPP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006201241;CABLERIES LAPP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
0006201241;CABLERIES LAPP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 08 02*;Autres émulsions;99;tonnes/an
0006201241;CABLERIES LAPP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006201241;CABLERIES LAPP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.192;tonnes/an
0006201241;CABLERIES LAPP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.149;tonnes/an
0006201241;CABLERIES LAPP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.089;tonnes/an
0006201241;CABLERIES LAPP;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.357;tonnes/an
0006201286;ArcelorMittal Gandrange;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006201286;ArcelorMittal Gandrange;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;7;tonnes/an
0006201286;ArcelorMittal Gandrange;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33;tonnes/an
0006201286;ArcelorMittal Gandrange;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.05;tonnes/an
0006201286;ArcelorMittal Gandrange;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;42;tonnes/an
0006201286;ArcelorMittal Gandrange;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.004;tonnes/an
0006201286;ArcelorMittal Gandrange;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006201291;FONDERIE LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.017;tonnes/an
0006201291;FONDERIE LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;11 01 07*;Bases de décapage;14;tonnes/an
0006201291;FONDERIE LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
0006201291;FONDERIE LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;45;tonnes/an
0006201291;FONDERIE LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006201291;FONDERIE LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.631;tonnes/an
0006201291;FONDERIE LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.102;tonnes/an
0006201291;FONDERIE LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;;10 03 19*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;73;tonnes/an
0006201291;FONDERIE LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;10 03 27*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
0006201291;FONDERIE LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
0006201294;FLASHMETAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 07*;Bases de décapage;8;tonnes/an
0006201294;FLASHMETAL;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;68;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.3;tonnes/an
0006201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;3;tonnes/an
0006201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.16;tonnes/an
0006201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0006201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.68;tonnes/an
0006201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 08*;Boues de phosphatation;5;tonnes/an
0006201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
0006201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0006201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;33;tonnes/an
0006201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.137;tonnes/an
0006201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;57;tonnes/an
0006201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 01 07*;Filtres à huile;0.09;tonnes/an
0006201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.3;tonnes/an
0006201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0006201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0006201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;11 03 02*;Autres déchets.;0.2;tonnes/an
0006201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;34;tonnes/an
0006201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;105;tonnes/an
0006201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;155;tonnes/an
0006201313;ASCOMETAL HAGONDANGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;6;tonnes/an
0006201313;ASCOMETAL HAGONDANGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0244;tonnes/an
0006201313;ASCOMETAL HAGONDANGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;233;tonnes/an
0006201313;ASCOMETAL HAGONDANGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
0006201313;ASCOMETAL HAGONDANGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006201313;ASCOMETAL HAGONDANGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;445;tonnes/an
0006201313;ASCOMETAL HAGONDANGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006201313;ASCOMETAL HAGONDANGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17;tonnes/an
0006201313;ASCOMETAL HAGONDANGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
0006201313;ASCOMETAL HAGONDANGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;49;tonnes/an
0006201313;ASCOMETAL HAGONDANGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.46;tonnes/an
0006201313;ASCOMETAL HAGONDANGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006201313;ASCOMETAL HAGONDANGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;3813;tonnes/an
0006201313;ASCOMETAL HAGONDANGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0006201315;PIERBURG;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6;tonnes/an
0006201315;PIERBURG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0006201315;PIERBURG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0043;tonnes/an
0006201315;PIERBURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006201315;PIERBURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.202;tonnes/an
0006201315;PIERBURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.045;tonnes/an
0006201315;PIERBURG;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;20;tonnes/an
0006201315;PIERBURG;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.025;tonnes/an
0006201320;Kolbenschmidt France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2;tonnes/an
0006201320;Kolbenschmidt France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3;tonnes/an
0006201320;Kolbenschmidt France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;0.06;tonnes/an
0006201320;Kolbenschmidt France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0006201320;Kolbenschmidt France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006201320;Kolbenschmidt France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;12;tonnes/an
0006201320;Kolbenschmidt France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.442;tonnes/an
0006201320;Kolbenschmidt France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0006201320;Kolbenschmidt France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.72;tonnes/an
0006201320;Kolbenschmidt France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.005;tonnes/an
0006201320;Kolbenschmidt France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
0006201328;MAHLE Behr France Hambach SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.014;tonnes/an
0006201328;MAHLE Behr France Hambach SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;80;tonnes/an
0006201328;MAHLE Behr France Hambach SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006201328;MAHLE Behr France Hambach SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;37;tonnes/an
0006201328;MAHLE Behr France Hambach SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.09;tonnes/an
0006201328;MAHLE Behr France Hambach SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;57;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7;tonnes/an
0006201330;SMART FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006201330;SMART FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;43;tonnes/an
0006201330;SMART FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5;tonnes/an
0006201330;SMART FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;77;tonnes/an
0006201330;SMART FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;117;tonnes/an
0006201330;SMART FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006201330;SMART FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006201330;SMART FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006201330;SMART FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.1;tonnes/an
0006201330;SMART FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;69;tonnes/an
0006201330;SMART FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006201330;SMART FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13;tonnes/an
0006201330;SMART FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;27;tonnes/an
0006201330;SMART FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;0.9;tonnes/an
0006201330;SMART FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.5;tonnes/an
0006201330;SMART FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.2;tonnes/an
0006201330;SMART FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.4;tonnes/an
0006201330;SMART FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4;tonnes/an
0006201330;SMART FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;279;tonnes/an
0006201330;SMART FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;83;tonnes/an
0006201330;SMART FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006201330;SMART FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30;tonnes/an
0006201330;SMART FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;317;tonnes/an
0006201330;SMART FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006201350;SPLRL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0006201350;SPLRL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006201350;SPLRL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.688;tonnes/an
0006201350;SPLRL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.523;tonnes/an
0006201350;SPLRL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.036;tonnes/an
0006201350;SPLRL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.015;tonnes/an
0006201350;SPLRL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.2;tonnes/an
0006201350;SPLRL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;20;tonnes/an
0006201358;LIBERTY RAIL Hayange;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
0006201358;LIBERTY RAIL Hayange;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.28;tonnes/an
0006201358;LIBERTY RAIL Hayange;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.576;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.72;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.212;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.196;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.252;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.117;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.232;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.253;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.225;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.213;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;10 13 12*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;6397;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.955;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;ALLEMAGNE;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0006201395;ROLANFER RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006201395;ROLANFER RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006201395;ROLANFER RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006201412;Etablissement Tiozzo;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;13 08 02*;Autres émulsions;2;tonnes/an
0006201412;Etablissement Tiozzo;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006201412;Etablissement Tiozzo;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
0006201421;KLUTHE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0;tonnes/an
0006201421;KLUTHE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006201421;KLUTHE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;15;tonnes/an
0006201431;VTB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006201431;VTB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006201431;VTB;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;61;tonnes/an
0006201440;POMPES GRUNDFOS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;06 01 06*;Autres acides;0.61;tonnes/an
0006201440;POMPES GRUNDFOS;Production de déchets dangereux;2019;D3 ;D3 Injection en profondeur (par exemple, injection des déchets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles, etc.);57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;10;tonnes/an
0006201440;POMPES GRUNDFOS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.713;tonnes/an
0006201440;POMPES GRUNDFOS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;55;tonnes/an
0006201440;POMPES GRUNDFOS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;13;tonnes/an
0006201440;POMPES GRUNDFOS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006201440;POMPES GRUNDFOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.52;tonnes/an
0006201440;POMPES GRUNDFOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.373;tonnes/an
0006201440;POMPES GRUNDFOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006201440;POMPES GRUNDFOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0006201440;POMPES GRUNDFOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.184;tonnes/an
0006201440;POMPES GRUNDFOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.07;tonnes/an
0006201469;XPO TANK CLEANING NORD FR (ex SONECOVI);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;174;tonnes/an
0006201471;ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006201471;ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.41;tonnes/an
0006201471;ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.01;tonnes/an
0006201471;ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.66;tonnes/an
0006201471;ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 02 05*;Autres bases;6;tonnes/an
0006201471;ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;195;tonnes/an
0006201471;ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.015;tonnes/an
0006201471;ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
0006201471;ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0006201471;ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0006201471;ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;121;tonnes/an
0006201471;ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.75;tonnes/an
0006201471;ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006201471;ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0006201471;ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.15;tonnes/an
0006201471;ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;3928;tonnes/an
0006201496;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;4;tonnes/an
0006201496;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006201496;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;2;tonnes/an
0006201496;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;11;tonnes/an
0006201496;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006201496;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;319;tonnes/an
0006201496;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;640;tonnes/an
0006201496;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;63;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;28;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;41;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.28;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;170;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;197;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;254;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;33;tonnes/an
0006201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.06;tonnes/an
0006201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;225;tonnes/an
0006201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.072;tonnes/an
0006201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;406;tonnes/an
0006201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;120;tonnes/an
0006201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;131;tonnes/an
0006201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0518;tonnes/an
0006201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;13;tonnes/an
0006201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;317;tonnes/an
0006201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;8;tonnes/an
0006201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);190;tonnes/an
0006201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0006201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;672;tonnes/an
0006201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;177;tonnes/an
0006201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
0006201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;123;tonnes/an
0006201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;86;tonnes/an
0006201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.4;tonnes/an
0006201561;UEM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;12;tonnes/an
0006201561;UEM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;06 01 06*;Autres acides;0.236;tonnes/an
0006201561;UEM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.302;tonnes/an
0006201561;UEM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.243;tonnes/an
0006201561;UEM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.076;tonnes/an
0006201561;UEM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;43;tonnes/an
0006201561;UEM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006201561;UEM;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006201561;UEM;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0006201561;UEM;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.048;tonnes/an
0006201612;MECANAUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.563;tonnes/an
0006201612;MECANAUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 01 07*;Filtres à huile;0.105;tonnes/an
0006201612;MECANAUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 01 13*;Liquides de frein;0.0648;tonnes/an
0006201612;MECANAUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.48;tonnes/an
0006201612;MECANAUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0006201616;REHAU INDUSTRIE SARL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0006201616;REHAU INDUSTRIE SARL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;892;tonnes/an
0006201616;REHAU INDUSTRIE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0006201616;REHAU INDUSTRIE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006201616;REHAU INDUSTRIE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006201616;REHAU INDUSTRIE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006201616;REHAU INDUSTRIE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.9;tonnes/an
0006201616;REHAU INDUSTRIE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 07 01*;Fioul et gazole;3;tonnes/an
0006201647;LUDMANN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 03 01*;Déchets cyanurés;75;tonnes/an
0006201647;LUDMANN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.25;tonnes/an
0006201651;SLAG Nilvange;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006201651;SLAG Nilvange;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0006201651;SLAG Nilvange;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.266;tonnes/an
0006201651;SLAG Nilvange;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0006201651;SLAG Nilvange;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 07*;Filtres à huile;0.274;tonnes/an
0006201653;SARL CASSE AUTO NILVANGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006201653;SARL CASSE AUTO NILVANGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.4;tonnes/an
0006201653;SARL CASSE AUTO NILVANGE;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;88;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0006201665;SEW USOCOME;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.001;tonnes/an
0006201665;SEW USOCOME;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006201665;SEW USOCOME;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2317;tonnes/an
0006201665;SEW USOCOME;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;25;tonnes/an
0006201665;SEW USOCOME;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0006201665;SEW USOCOME;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;25;tonnes/an
0006201665;SEW USOCOME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0006201665;SEW USOCOME;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006201702;FERCO SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.011;tonnes/an
0006201702;FERCO SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
0006201702;FERCO SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;273;tonnes/an
0006201702;FERCO SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;22;tonnes/an
0006201702;FERCO SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0006201702;FERCO SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;59;tonnes/an
0006201702;FERCO SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0006201702;FERCO SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006201702;FERCO SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;85;tonnes/an
0006201702;FERCO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;16;tonnes/an
0006201702;FERCO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.142;tonnes/an
0006201702;FERCO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.108;tonnes/an
0006201702;FERCO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
0006201702;FERCO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006201702;FERCO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
0006201702;FERCO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006201702;FERCO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.644;tonnes/an
0006201702;FERCO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006201702;FERCO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006201702;FERCO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.227;tonnes/an
0006201702;FERCO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.085;tonnes/an
0006201702;FERCO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0006201702;FERCO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.259;tonnes/an
0006201702;FERCO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006201702;FERCO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.126;tonnes/an
0006201722;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0006201722;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
0006201722;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006201722;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006201722;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006201722;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.5;tonnes/an
0006201722;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
0006201722;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0006201722;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006201729;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
0006201734;VAGLIO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.068;tonnes/an
0006201734;VAGLIO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.296;tonnes/an
0006201734;VAGLIO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.01;tonnes/an
0006201734;VAGLIO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;57;;20 01 13*;Solvants;0.396;tonnes/an
0006201734;VAGLIO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.649;tonnes/an
0006201734;VAGLIO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.91;tonnes/an
0006201734;VAGLIO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
0006201748;URSA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.45;tonnes/an
0006201748;URSA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;106;tonnes/an
0006201748;URSA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006201748;URSA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.123;tonnes/an
0006201748;URSA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.089;tonnes/an
0006201748;URSA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.035;tonnes/an
0006201748;URSA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006201748;URSA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.047;tonnes/an
0006201748;URSA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006201748;URSA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;120;tonnes/an
0006201757;SNF SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0006201757;SNF SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4;tonnes/an
0006201757;SNF SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
0006201757;SNF SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
0006201757;SNF SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006201757;SNF SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.73;tonnes/an
0006201757;SNF SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006201757;SNF SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3;tonnes/an
0006201757;SNF SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0006201757;SNF SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;13;tonnes/an
0006201757;SNF SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006201757;SNF SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006201757;SNF SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3;tonnes/an
0006201757;SNF SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.918;tonnes/an
0006201757;SNF SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
0006201757;SNF SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;24;tonnes/an
0006201757;SNF SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006201757;SNF SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006201757;SNF SA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;69;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;18;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;800;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;07;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;150;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;17;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;259;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;127;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2839;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1766;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;66;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;50;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;62;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;20;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;220;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;21;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.756;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;92;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.52;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;867;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;291;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4895;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;120;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;928;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;17;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;92;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;711;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.54;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;22;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);10;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;70;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;489;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;246;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.16;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.885;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;PAYS-BAS;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;39;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.742;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.093;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;43;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;07;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;17;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;101;tonnes/an
0006201759;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006201794;PROTELOR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;14;tonnes/an
0006201794;PROTELOR;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;102;tonnes/an
0006201794;PROTELOR;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0;tonnes/an
0006201795;ALTUGLAS INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.109;tonnes/an
0006201795;ALTUGLAS INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.133;tonnes/an
0006201795;ALTUGLAS INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.13;tonnes/an
0006201795;ALTUGLAS INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.005;tonnes/an
0006201795;ALTUGLAS INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.024;tonnes/an
0006201795;ALTUGLAS INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0;tonnes/an
0006201795;ALTUGLAS INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0;tonnes/an
0006201795;ALTUGLAS INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0;tonnes/an
0006201795;ALTUGLAS INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
0006201795;ALTUGLAS INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0;tonnes/an
0006201795;ALTUGLAS INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);2;tonnes/an
0006201795;ALTUGLAS INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0006201795;ALTUGLAS INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006201795;ALTUGLAS INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006201795;ALTUGLAS INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006201795;ALTUGLAS INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.36;tonnes/an
0006201795;ALTUGLAS INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.168;tonnes/an
0006201795;ALTUGLAS INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.3;tonnes/an
0006201795;ALTUGLAS INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006201795;ALTUGLAS INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.2;tonnes/an
0006201795;ALTUGLAS INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.11;tonnes/an
0006201804;CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0006201804;CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.542;tonnes/an
0006201804;CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.124;tonnes/an
0006201804;CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.878;tonnes/an
0006201804;CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006201804;CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12;tonnes/an
0006201804;CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 06*;Autres acides;23;tonnes/an
0006201804;CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;42;tonnes/an
0006201804;CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006201804;CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006201804;CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;95;tonnes/an
0006201804;CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
0006201804;CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.006;tonnes/an
0006201804;CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006201804;CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006201804;CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.539;tonnes/an
0006201804;CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.08;tonnes/an
0006201804;CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.139;tonnes/an
0006201804;CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006201804;CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.013;tonnes/an
0006201812;LEACH INTERNATIONAL EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;17;tonnes/an
0006201812;LEACH INTERNATIONAL EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006201812;LEACH INTERNATIONAL EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;11;tonnes/an
0006201812;LEACH INTERNATIONAL EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
0006201812;LEACH INTERNATIONAL EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;23;tonnes/an
0006201812;LEACH INTERNATIONAL EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 07*;Bases de décapage;21;tonnes/an
0006201812;LEACH INTERNATIONAL EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006201812;LEACH INTERNATIONAL EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;3;tonnes/an
0006201812;LEACH INTERNATIONAL EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.322;tonnes/an
0006201812;LEACH INTERNATIONAL EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.122;tonnes/an
0006201812;LEACH INTERNATIONAL EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.157;tonnes/an
0006201812;LEACH INTERNATIONAL EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.166;tonnes/an
0006201812;LEACH INTERNATIONAL EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.076;tonnes/an
0006201812;LEACH INTERNATIONAL EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006201812;LEACH INTERNATIONAL EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006201828;COLLECTE LAIT SARREBOURG;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;06 01 06*;Autres acides;0.54;tonnes/an
0006201828;COLLECTE LAIT SARREBOURG;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0006201828;COLLECTE LAIT SARREBOURG;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0006201828;COLLECTE LAIT SARREBOURG;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.61;tonnes/an
0006201828;COLLECTE LAIT SARREBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006201828;COLLECTE LAIT SARREBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.97;tonnes/an
0006201828;COLLECTE LAIT SARREBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.23;tonnes/an
0006201828;COLLECTE LAIT SARREBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.03;tonnes/an
0006201828;COLLECTE LAIT SARREBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.6;tonnes/an
0006201828;COLLECTE LAIT SARREBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 01 07*;Filtres à huile;0.21;tonnes/an
0006201828;COLLECTE LAIT SARREBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.53;tonnes/an
0006201828;COLLECTE LAIT SARREBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006201829;AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.44;tonnes/an
0006201829;AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.014;tonnes/an
0006201829;AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.054;tonnes/an
0006201829;AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;123;tonnes/an
0006201829;AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;83;tonnes/an
0006201829;AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.78;tonnes/an
0006201829;AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;61;tonnes/an
0006201829;AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;89;tonnes/an
0006201829;AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006201829;AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006201832;BRUNNER ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006201832;BRUNNER ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0006201832;BRUNNER ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
0006201835;STEELCASE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006201835;STEELCASE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0006201835;STEELCASE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0006201835;STEELCASE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0006201835;STEELCASE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;4;tonnes/an
0006201835;STEELCASE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;11 01 08*;Boues de phosphatation;26;tonnes/an
0006201835;STEELCASE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.8;tonnes/an
0006201835;STEELCASE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.2;tonnes/an
0006201835;STEELCASE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006201835;STEELCASE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0006201835;STEELCASE SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006201850;ONDAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1457;tonnes/an
0006201850;ONDAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;4;tonnes/an
0006201850;ONDAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9;tonnes/an
0006201850;ONDAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;68;tonnes/an
0006201850;ONDAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6;tonnes/an
0006201850;ONDAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;19;tonnes/an
0006201850;ONDAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;938;tonnes/an
0006201850;ONDAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0006201850;ONDAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0006201850;ONDAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.02;tonnes/an
0006201850;ONDAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;32;tonnes/an
0006201850;ONDAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28;tonnes/an
0006201850;ONDAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;175;tonnes/an
0006201850;ONDAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;119;tonnes/an
0006201864;CLARIOS SARREGUEMINES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006201864;CLARIOS SARREGUEMINES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006201879;CENTRAL AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006201879;CENTRAL AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.696;tonnes/an
0006201879;CENTRAL AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0006201879;CENTRAL AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.451;tonnes/an
0006201879;CENTRAL AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;88;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0006201887;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;9;tonnes/an
0006201887;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0006201887;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006201887;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006201887;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;82;tonnes/an
0006201887;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006201887;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;25;tonnes/an
0006201887;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;131;tonnes/an
0006201887;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;42;tonnes/an
0006201887;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;166;tonnes/an
0006201887;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.15;tonnes/an
0006201887;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.04;tonnes/an
0006201887;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;10;tonnes/an
0006201887;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;15;tonnes/an
0006201887;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;596;tonnes/an
0006201887;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;32;tonnes/an
0006201887;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;2663;tonnes/an
0006201894;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;06 01 06*;Autres acides;0.19;tonnes/an
0006201894;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.74;tonnes/an
0006201894;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0006201894;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0006201894;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.32;tonnes/an
0006201894;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;83;tonnes/an
0006201894;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
0006201894;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;504;tonnes/an
0006201894;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;2;tonnes/an
0006201894;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0006201894;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.2;tonnes/an
0006201894;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.909;tonnes/an
0006201894;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.001;tonnes/an
0006201894;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;154;tonnes/an
0006201894;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;62;tonnes/an
0006201894;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;05 06 03*;Autres goudrons;9;tonnes/an
0006201894;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.1;tonnes/an
0006201894;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;33;tonnes/an
0006201894;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.5;tonnes/an
0006201894;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.4;tonnes/an
0006201894;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
0006201922;SUEZ RV NORD EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006201922;SUEZ RV NORD EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.431;tonnes/an
0006201922;SUEZ RV NORD EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.074;tonnes/an
0006201922;SUEZ RV NORD EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 01 07*;Filtres à huile;0.187;tonnes/an
0006201943;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST (SMAE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.519;tonnes/an
0006201943;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST (SMAE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;654;tonnes/an
0006201943;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST (SMAE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.174;tonnes/an
0006201943;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST (SMAE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;35;tonnes/an
0006201943;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST (SMAE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.071;tonnes/an
0006201943;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST (SMAE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.12;tonnes/an
0006201943;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST (SMAE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0006201943;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST (SMAE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;98;tonnes/an
0006201943;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST (SMAE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
0006201943;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST (SMAE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;406;tonnes/an
0006201943;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST (SMAE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006201943;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST (SMAE);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1126;tonnes/an
0006201943;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST (SMAE);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006201943;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST (SMAE);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0006201943;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST (SMAE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.095;tonnes/an
0006201943;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST (SMAE);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0006201958;DALKIA SA  Hôpital Bel Air;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;4;tonnes/an
0006201958;DALKIA SA  Hôpital Bel Air;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.222;tonnes/an
0006201958;DALKIA SA  Hôpital Bel Air;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0006201958;DALKIA SA  Hôpital Bel Air;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.281;tonnes/an
0006201958;DALKIA SA  Hôpital Bel Air;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.188;tonnes/an
0006201958;DALKIA SA  Hôpital Bel Air;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.034;tonnes/an
0006201958;DALKIA SA  Hôpital Bel Air;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.158;tonnes/an
0006201969;SCHOTT VTF;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);54;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;13;tonnes/an
0006201969;SCHOTT VTF;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;06 01 06*;Autres acides;0.008;tonnes/an
0006201969;SCHOTT VTF;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.213;tonnes/an
0006201969;SCHOTT VTF;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.102;tonnes/an
0006201969;SCHOTT VTF;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;137;tonnes/an
0006201969;SCHOTT VTF;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;06 02 05*;Autres bases;0.071;tonnes/an
0006201969;SCHOTT VTF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.761;tonnes/an
0006201969;SCHOTT VTF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006201969;SCHOTT VTF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006201969;SCHOTT VTF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006201969;SCHOTT VTF;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.738;tonnes/an
0006201969;SCHOTT VTF;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.762;tonnes/an
0006201969;SCHOTT VTF;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.112;tonnes/an
0006201969;SCHOTT VTF;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.236;tonnes/an
0006201969;SCHOTT VTF;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.102;tonnes/an
0006201969;SCHOTT VTF;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.089;tonnes/an
0006201969;SCHOTT VTF;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.797;tonnes/an
0006201970;TAILORED BLANKS LORRAINE (ARCELORMITTAL);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.856;tonnes/an
0006201970;TAILORED BLANKS LORRAINE (ARCELORMITTAL);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;2;tonnes/an
0006201970;TAILORED BLANKS LORRAINE (ARCELORMITTAL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006201970;TAILORED BLANKS LORRAINE (ARCELORMITTAL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0006201970;TAILORED BLANKS LORRAINE (ARCELORMITTAL);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.982;tonnes/an
0006201970;TAILORED BLANKS LORRAINE (ARCELORMITTAL);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.07;tonnes/an
0006201970;TAILORED BLANKS LORRAINE (ARCELORMITTAL);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.04;tonnes/an
0006201970;TAILORED BLANKS LORRAINE (ARCELORMITTAL);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;06;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.572;tonnes/an
0006201981;LORRAINE FERS ET METAUX;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);57;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006201981;LORRAINE FERS ET METAUX;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;106;tonnes/an
0006201997;WOIPPY CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;14;tonnes/an
0006201997;WOIPPY CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0006201997;WOIPPY CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;22;tonnes/an
0006201997;WOIPPY CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006201997;WOIPPY CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2;tonnes/an
0006202021;CLAAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;12;tonnes/an
0006202021;CLAAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 05*;Acides de décapage;21;tonnes/an
0006202021;CLAAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 07*;Bases de décapage;5;tonnes/an
0006202021;CLAAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 08*;Boues de phosphatation;2;tonnes/an
0006202021;CLAAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.235;tonnes/an
0006202021;CLAAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0006202021;CLAAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;143;tonnes/an
0006202021;CLAAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006202021;CLAAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006202021;CLAAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.105;tonnes/an
0006202021;CLAAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
0006202021;CLAAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006202021;CLAAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.423;tonnes/an
0006202021;CLAAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;57;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1;tonnes/an
0006202026;DAUSSAN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;116;tonnes/an
0006202026;DAUSSAN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0;tonnes/an
0006202026;DAUSSAN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;66;tonnes/an
0006202026;DAUSSAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006202026;DAUSSAN;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0;tonnes/an
0006202033;ArcelorMittal Distribution Solutions Division Profil;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006202033;ArcelorMittal Distribution Solutions Division Profil;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;22;tonnes/an
0006202033;ArcelorMittal Distribution Solutions Division Profil;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006202054;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1;tonnes/an
0006202054;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006202054;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1130;tonnes/an
0006202054;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;164;tonnes/an
0006202054;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 02 05*;Autres bases;0.86;tonnes/an
0006202054;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.215;tonnes/an
0006202054;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 05*;Acides de décapage;7;tonnes/an
0006202054;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
0006202054;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0006202054;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 03 02*;Autres déchets.;6;tonnes/an
0006202054;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
0006202054;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;109;tonnes/an
0006202054;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;72;tonnes/an
0006202054;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;170;tonnes/an
0006202054;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006202054;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006202054;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0006202054;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
0006202054;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0006202054;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.3;tonnes/an
0006202054;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;145;tonnes/an
0006202054;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;200;tonnes/an
0006202054;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.85;tonnes/an
0006202054;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.46;tonnes/an
0006202054;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006202054;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5804;tonnes/an
0006202054;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;16;tonnes/an
0006202068;AHLSTROM-MUNKSJÖ ARCHES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.12;tonnes/an
0006202068;AHLSTROM-MUNKSJÖ ARCHES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.069;tonnes/an
0006202068;AHLSTROM-MUNKSJÖ ARCHES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0006202068;AHLSTROM-MUNKSJÖ ARCHES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;7;tonnes/an
0006202068;AHLSTROM-MUNKSJÖ ARCHES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.029;tonnes/an
0006202068;AHLSTROM-MUNKSJÖ ARCHES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.897;tonnes/an
0006202068;AHLSTROM-MUNKSJÖ ARCHES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006202068;AHLSTROM-MUNKSJÖ ARCHES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
0006202068;AHLSTROM-MUNKSJÖ ARCHES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006202068;AHLSTROM-MUNKSJÖ ARCHES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.196;tonnes/an
0006202068;AHLSTROM-MUNKSJÖ ARCHES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 07*;Filtres à huile;0.152;tonnes/an
0006202068;AHLSTROM-MUNKSJÖ ARCHES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006202068;AHLSTROM-MUNKSJÖ ARCHES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006202068;AHLSTROM-MUNKSJÖ ARCHES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.118;tonnes/an
0006202068;AHLSTROM-MUNKSJÖ ARCHES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0006202068;AHLSTROM-MUNKSJÖ ARCHES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;87;tonnes/an
0006202068;AHLSTROM-MUNKSJÖ ARCHES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);88;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.118;tonnes/an
0006202068;AHLSTROM-MUNKSJÖ ARCHES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.304;tonnes/an
0006202068;AHLSTROM-MUNKSJÖ ARCHES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;88;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.451;tonnes/an
0006202094;RECUPFER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006202094;RECUPFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006202094;RECUPFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
0006202114;UNION LAITIERE VITTELOISE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0006202114;UNION LAITIERE VITTELOISE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
0006202114;UNION LAITIERE VITTELOISE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.929;tonnes/an
0006202114;UNION LAITIERE VITTELOISE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.121;tonnes/an
0006202114;UNION LAITIERE VITTELOISE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006202114;UNION LAITIERE VITTELOISE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006202114;UNION LAITIERE VITTELOISE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006202114;UNION LAITIERE VITTELOISE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.82;tonnes/an
0006202114;UNION LAITIERE VITTELOISE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.109;tonnes/an
0006202114;UNION LAITIERE VITTELOISE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006202114;UNION LAITIERE VITTELOISE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006202114;UNION LAITIERE VITTELOISE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0006202114;UNION LAITIERE VITTELOISE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006202114;UNION LAITIERE VITTELOISE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006202114;UNION LAITIERE VITTELOISE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.136;tonnes/an
0006202114;UNION LAITIERE VITTELOISE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.033;tonnes/an
0006202118;TOILTECH (ex.Yeramex);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;82;tonnes/an
0006202118;TOILTECH (ex.Yeramex);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;24;tonnes/an
0006202118;TOILTECH (ex.Yeramex);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.156;tonnes/an
0006202118;TOILTECH (ex.Yeramex);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;38;tonnes/an
0006202118;TOILTECH (ex.Yeramex);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;117;tonnes/an
0006202118;TOILTECH (ex.Yeramex);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.618;tonnes/an
0006202135;TRANE Charmes;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.516;tonnes/an
0006202135;TRANE Charmes;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;1;tonnes/an
0006202135;TRANE Charmes;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.03;tonnes/an
0006202135;TRANE Charmes;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006202135;TRANE Charmes;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.459;tonnes/an
0006202135;TRANE Charmes;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.956;tonnes/an
0006202135;TRANE Charmes;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.177;tonnes/an
0006202135;TRANE Charmes;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;105;tonnes/an
0006202135;TRANE Charmes;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006202135;TRANE Charmes;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0006202135;TRANE Charmes;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006202135;TRANE Charmes;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006202135;TRANE Charmes;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006202135;TRANE Charmes;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.945;tonnes/an
0006202135;TRANE Charmes;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.307;tonnes/an
0006202135;TRANE Charmes;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.061;tonnes/an
0006202135;TRANE Charmes;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
0006202161;MGE TRANSPORTS ET AUXILIAIRES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006202161;MGE TRANSPORTS ET AUXILIAIRES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;14;tonnes/an
0006202161;MGE TRANSPORTS ET AUXILIAIRES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
0006202161;MGE TRANSPORTS ET AUXILIAIRES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;118;tonnes/an
0006202161;MGE TRANSPORTS ET AUXILIAIRES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0006202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.271;tonnes/an
0006202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.082;tonnes/an
0006202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.0435;tonnes/an
0006202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
0006202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.0135;tonnes/an
0006202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.021;tonnes/an
0006202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.207;tonnes/an
0006202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.0895;tonnes/an
0006202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.044;tonnes/an
0006202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.111;tonnes/an
0006202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.292;tonnes/an
0006202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.096;tonnes/an
0006202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.502;tonnes/an
0006202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.147;tonnes/an
0006202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.018;tonnes/an
0006202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.99;tonnes/an
0006202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0006202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.083;tonnes/an
0006202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.283;tonnes/an
0006202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0006202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0.389;tonnes/an
0006202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.0785;tonnes/an
0006202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 01 07*;Filtres à huile;0.095;tonnes/an
0006202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.155;tonnes/an
0006202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.93;tonnes/an
0006202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.653;tonnes/an
0006202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.127;tonnes/an
0006202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006202172;MARCILLAT CORCIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.32;tonnes/an
0006202172;MARCILLAT CORCIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.4;tonnes/an
0006202172;MARCILLAT CORCIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0006202172;MARCILLAT CORCIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.51;tonnes/an
0006202172;MARCILLAT CORCIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006202172;MARCILLAT CORCIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.09;tonnes/an
0006202172;MARCILLAT CORCIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.04;tonnes/an
0006202172;MARCILLAT CORCIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;15;tonnes/an
0006202172;MARCILLAT CORCIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.33;tonnes/an
0006202172;MARCILLAT CORCIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.75;tonnes/an
0006202172;MARCILLAT CORCIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.56;tonnes/an
0006202172;MARCILLAT CORCIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.31;tonnes/an
0006202172;MARCILLAT CORCIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.87;tonnes/an
0006202172;MARCILLAT CORCIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 01 07*;Filtres à huile;0.23;tonnes/an
0006202172;MARCILLAT CORCIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0006202174;MARCILLAT CORCIEUX site ETS ASMAR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;82;tonnes/an
0006202174;MARCILLAT CORCIEUX site ETS ASMAR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0006202196;DS Smith Packaging Velin;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006202229;PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006202229;PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.075;tonnes/an
0006202229;PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 13*;Solvants;0.116;tonnes/an
0006202229;PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28;tonnes/an
0006202229;PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.26;tonnes/an
0006202229;PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.995;tonnes/an
0006202229;PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 03 19*;Huiles dispersées;0.39;tonnes/an
0006202229;PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
0006202229;PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 08 02*;Autres émulsions;0.43;tonnes/an
0006202229;PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0006202229;PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.233;tonnes/an
0006202229;PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006202229;PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006202229;PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 07*;Filtres à huile;0.771;tonnes/an
0006202229;PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.472;tonnes/an
0006202229;PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.162;tonnes/an
0006202229;PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.282;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;13 08 02*;Autres émulsions;2;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.011;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.001;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.291;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;79;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;67;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;3;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;6;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;175;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.337;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;7;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;75;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;21;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;205;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.57;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.005;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.448;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.207;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.157;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 08 02*;Autres émulsions;5;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 08 02*;Autres émulsions;0.765;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.153;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.161;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.301;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;147;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.826;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.595;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.285;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.52;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.319;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
0006202256;OI Manufacturing France;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;ALLEMAGNE;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;9;tonnes/an
0006202269;TRANE Golbey;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);55;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3;tonnes/an
0006202269;TRANE Golbey;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;21;tonnes/an
0006202269;TRANE Golbey;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.018;tonnes/an
0006202269;TRANE Golbey;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006202269;TRANE Golbey;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.027;tonnes/an
0006202269;TRANE Golbey;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;208;tonnes/an
0006202269;TRANE Golbey;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006202269;TRANE Golbey;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.621;tonnes/an
0006202269;TRANE Golbey;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.86;tonnes/an
0006202269;TRANE Golbey;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006202269;TRANE Golbey;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006202271;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.046;tonnes/an
0006202271;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006202271;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006202271;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0006202271;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;06 01 06*;Autres acides;0.046;tonnes/an
0006202271;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;06 02 05*;Autres bases;0.53;tonnes/an
0006202271;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;74;tonnes/an
0006202271;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006202271;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.796;tonnes/an
0006202271;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006202271;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;54;tonnes/an
0006202271;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35;tonnes/an
0006202271;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006202271;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.015;tonnes/an
0006202271;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;69;tonnes/an
0006202271;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006202271;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6;tonnes/an
0006202271;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.175;tonnes/an
0006202271;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.9;tonnes/an
0006202271;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.09;tonnes/an
0006202271;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;39;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;362;tonnes/an
0006202273;DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006202273;DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;3;tonnes/an
0006202273;DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0006202273;DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 07*;Filtres à huile;0.34;tonnes/an
0006202273;DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 13*;Liquides de frein;0.56;tonnes/an
0006202273;DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.68;tonnes/an
0006202273;DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.48;tonnes/an
0006202273;DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;19;tonnes/an
0006202273;DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;563;tonnes/an
0006202273;DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;168;tonnes/an
0006202274;NORSKE SKOG;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;06 01 06*;Autres acides;0.052;tonnes/an
0006202274;NORSKE SKOG;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;11 01 05*;Acides de décapage;0.427;tonnes/an
0006202274;NORSKE SKOG;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;8;tonnes/an
0006202274;NORSKE SKOG;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.49;tonnes/an
0006202274;NORSKE SKOG;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006202274;NORSKE SKOG;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.69;tonnes/an
0006202274;NORSKE SKOG;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006202274;NORSKE SKOG;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.073;tonnes/an
0006202274;NORSKE SKOG;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.599;tonnes/an
0006202274;NORSKE SKOG;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;1;tonnes/an
0006202274;NORSKE SKOG;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0006202274;NORSKE SKOG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.006;tonnes/an
0006202274;NORSKE SKOG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;15;tonnes/an
0006202274;NORSKE SKOG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;53;tonnes/an
0006202274;NORSKE SKOG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.03;tonnes/an
0006202274;NORSKE SKOG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006202274;NORSKE SKOG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006202274;NORSKE SKOG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19.112;tonnes/an
0006202274;NORSKE SKOG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 07*;Filtres à huile;0.709;tonnes/an
0006202274;NORSKE SKOG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.6;tonnes/an
0006202274;NORSKE SKOG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.661;tonnes/an
0006202274;NORSKE SKOG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.585;tonnes/an
0006202274;NORSKE SKOG;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0006202291;HUMBERT Edith;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0006202302;TECH-RTS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);54;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006202302;TECH-RTS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);53;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006202302;TECH-RTS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;37;tonnes/an
0006202302;TECH-RTS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
0006202307;LUCART SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.03;tonnes/an
0006202307;LUCART SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.294;tonnes/an
0006202307;LUCART SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.117;tonnes/an
0006202307;LUCART SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0006202307;LUCART SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006202307;LUCART SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.425;tonnes/an
0006202307;LUCART SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.079;tonnes/an
0006202307;LUCART SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.124;tonnes/an
0006202307;LUCART SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.9;tonnes/an
0006202307;LUCART SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006202307;LUCART SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3;tonnes/an
0006202307;LUCART SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006202307;LUCART SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006202307;LUCART SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.337;tonnes/an
0006202307;LUCART SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.005;tonnes/an
0006202307;LUCART SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.5;tonnes/an
0006202341;TSA  INOX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3;tonnes/an
0006202341;TSA  INOX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0006202341;TSA  INOX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.23;tonnes/an
0006202341;TSA  INOX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0006202341;TSA  INOX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006202341;TSA  INOX;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;6;tonnes/an
0006202341;TSA  INOX;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;19;tonnes/an
0006202341;TSA  INOX;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
0006202341;TSA  INOX;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;15;tonnes/an
0006202341;TSA  INOX;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.912;tonnes/an
0006202341;TSA  INOX;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;130;tonnes/an
0006202341;TSA  INOX;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006202341;TSA  INOX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006202367;AUTO CASSE LECOMTE DANIEL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006202367;AUTO CASSE LECOMTE DANIEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
0006202367;AUTO CASSE LECOMTE DANIEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1421;tonnes/an
0006202367;AUTO CASSE LECOMTE DANIEL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;30;tonnes/an
0006202382;VOSGES OCCAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006202382;VOSGES OCCAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006202382;VOSGES OCCAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0006202392;FENIIX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0006202392;FENIIX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;67;tonnes/an
0006202392;FENIIX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1207;tonnes/an
0006202396;EGGER PANNEAUX ET DECORS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.007;tonnes/an
0006202396;EGGER PANNEAUX ET DECORS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.46;tonnes/an
0006202396;EGGER PANNEAUX ET DECORS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;5;tonnes/an
0006202396;EGGER PANNEAUX ET DECORS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.003;tonnes/an
0006202396;EGGER PANNEAUX ET DECORS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8;tonnes/an
0006202396;EGGER PANNEAUX ET DECORS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;06 01 06*;Autres acides;0.18;tonnes/an
0006202396;EGGER PANNEAUX ET DECORS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;06 02 05*;Autres bases;0.653;tonnes/an
0006202396;EGGER PANNEAUX ET DECORS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;69;tonnes/an
0006202396;EGGER PANNEAUX ET DECORS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;3;tonnes/an
0006202396;EGGER PANNEAUX ET DECORS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006202396;EGGER PANNEAUX ET DECORS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.017;tonnes/an
0006202396;EGGER PANNEAUX ET DECORS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.79;tonnes/an
0006202396;EGGER PANNEAUX ET DECORS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.62;tonnes/an
0006202396;EGGER PANNEAUX ET DECORS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;7;tonnes/an
0006202396;EGGER PANNEAUX ET DECORS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.11;tonnes/an
0006202396;EGGER PANNEAUX ET DECORS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.69;tonnes/an
0006202396;EGGER PANNEAUX ET DECORS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.41;tonnes/an
0006202396;EGGER PANNEAUX ET DECORS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;27;tonnes/an
0006202415;PTP Industry;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;13;tonnes/an
0006202415;PTP Industry;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0006202415;PTP Industry;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
0006202415;PTP Industry;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006202415;PTP Industry;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006202416;SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST Etablissement carrière de Trapp;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.334;tonnes/an
0006202416;SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST Etablissement carrière de Trapp;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.211;tonnes/an
0006202416;SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST Etablissement carrière de Trapp;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.521;tonnes/an
0006202416;SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST Etablissement carrière de Trapp;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0006202416;SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST Etablissement carrière de Trapp;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.065;tonnes/an
0006202416;SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST Etablissement carrière de Trapp;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0006202417;PAPETERIE RAON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.357;tonnes/an
0006202417;PAPETERIE RAON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;12;tonnes/an
0006202417;PAPETERIE RAON;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;3;tonnes/an
0006202417;PAPETERIE RAON;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006202417;PAPETERIE RAON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006202417;PAPETERIE RAON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.932;tonnes/an
0006202417;PAPETERIE RAON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.683;tonnes/an
0006202417;PAPETERIE RAON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006202417;PAPETERIE RAON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.86;tonnes/an
0006202417;PAPETERIE RAON;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006202417;PAPETERIE RAON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.101;tonnes/an
0006202417;PAPETERIE RAON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.276;tonnes/an
0006202417;PAPETERIE RAON;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;26;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;26;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;9;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;13 08 02*;Autres émulsions;138;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;90;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;724;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 01 06*;Autres acides;0;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.55;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;10 03 21*;Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses;0.35;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;11 01 07*;Bases de décapage;5;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;13 01 04*;Autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions);2;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;13 01 04*;Autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions);4;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.89;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;31;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.52;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.81;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.67;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.02;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.02;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;10;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 06*;Autres acides;7;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 06*;Autres acides;11;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;0.65;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;5;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 02 05*;Autres bases;0.42;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.02;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;11;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;0.47;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;54;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.1;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.01;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;0.03;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1559;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;346;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1800;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2784;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;87;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;06 01 06*;Autres acides;0.04;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;68;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.32;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.14;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;06 02 05*;Autres bases;0.37;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.25;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.13;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.21;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;0.19;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;138;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;224;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.41;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.23;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 13*;Solvants;0;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.36;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;282;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;159;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;112;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;666;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;54;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;9;tonnes/an
0006202471;NOVARES France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.9;tonnes/an
0006202471;NOVARES France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006202471;NOVARES France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006202471;NOVARES France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;41;tonnes/an
0006202471;NOVARES France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.771;tonnes/an
0006202471;NOVARES France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006202471;NOVARES France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006202471;NOVARES France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.2;tonnes/an
0006202471;NOVARES France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006202471;NOVARES France;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;213;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;17;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;06 02 05*;Autres bases;26;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.777;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;8;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.389;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.015;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.257;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 02 05*;Autres bases;10;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;65;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;766;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 05*;Acides de décapage;20;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.827;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;105;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;123;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 19*;Pesticides;0.189;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.142;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;74;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;14;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.229;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;276;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.97;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 01 07*;Filtres à huile;24;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;25;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.798;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;18;tonnes/an
0006202482;FAURECIA SYSTEMES D'INTERIEUR St Michel;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006202482;FAURECIA SYSTEMES D'INTERIEUR St Michel;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0006202482;FAURECIA SYSTEMES D'INTERIEUR St Michel;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006202482;FAURECIA SYSTEMES D'INTERIEUR St Michel;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.646;tonnes/an
0006202482;FAURECIA SYSTEMES D'INTERIEUR St Michel;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;47;tonnes/an
0006202482;FAURECIA SYSTEMES D'INTERIEUR St Michel;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0006202482;FAURECIA SYSTEMES D'INTERIEUR St Michel;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006202482;FAURECIA SYSTEMES D'INTERIEUR St Michel;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.342;tonnes/an
0006202482;FAURECIA SYSTEMES D'INTERIEUR St Michel;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.05;tonnes/an
0006202482;FAURECIA SYSTEMES D'INTERIEUR St Michel;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.044;tonnes/an
0006202482;FAURECIA SYSTEMES D'INTERIEUR St Michel;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.657;tonnes/an
0006202482;FAURECIA SYSTEMES D'INTERIEUR St Michel;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.115;tonnes/an
0006202508;PERRIN FERS ET METAUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0006202508;PERRIN FERS ET METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006202508;PERRIN FERS ET METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0006202508;PERRIN FERS ET METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;280;tonnes/an
0006202534;Garrett Advancing Motion;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.172;tonnes/an
0006202534;Garrett Advancing Motion;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
0006202534;Garrett Advancing Motion;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006202534;Garrett Advancing Motion;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 07 02*;Essence;0.02;tonnes/an
0006202534;Garrett Advancing Motion;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006202534;Garrett Advancing Motion;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.425;tonnes/an
0006202534;Garrett Advancing Motion;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.364;tonnes/an
0006202534;Garrett Advancing Motion;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.136;tonnes/an
0006202534;Garrett Advancing Motion;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.07;tonnes/an
0006202534;Garrett Advancing Motion;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006202541;VISKASE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0006202541;VISKASE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;22;tonnes/an
0006202541;VISKASE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;443;tonnes/an
0006202541;VISKASE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006202541;VISKASE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0006202541;VISKASE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006202541;VISKASE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.131;tonnes/an
0006202541;VISKASE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
0006202541;VISKASE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.965;tonnes/an
0006202541;VISKASE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.23;tonnes/an
0006202541;VISKASE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;52;tonnes/an
0006202541;VISKASE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;37;tonnes/an
0006202541;VISKASE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.25;tonnes/an
0006202541;VISKASE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006202541;VISKASE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006202551;BONGRAIN GERARD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.045;tonnes/an
0006202551;BONGRAIN GERARD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.217;tonnes/an
0006202551;BONGRAIN GERARD;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.117;tonnes/an
0006202551;BONGRAIN GERARD;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.002;tonnes/an
0006202551;BONGRAIN GERARD;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.106;tonnes/an
0006202551;BONGRAIN GERARD;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.3;tonnes/an
0006202551;BONGRAIN GERARD;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.26;tonnes/an
0006202551;BONGRAIN GERARD;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.105;tonnes/an
0006202551;BONGRAIN GERARD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0006202551;BONGRAIN GERARD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
0006202551;BONGRAIN GERARD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.005;tonnes/an
0006202551;BONGRAIN GERARD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006202551;BONGRAIN GERARD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.068;tonnes/an
0006202551;BONGRAIN GERARD;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006202551;BONGRAIN GERARD;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;23;tonnes/an
0006202551;BONGRAIN GERARD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.271;tonnes/an
0006202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.082;tonnes/an
0006202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.0435;tonnes/an
0006202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
0006202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.0135;tonnes/an
0006202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.021;tonnes/an
0006202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.207;tonnes/an
0006202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.0895;tonnes/an
0006202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.044;tonnes/an
0006202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.111;tonnes/an
0006202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.292;tonnes/an
0006202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.096;tonnes/an
0006202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.502;tonnes/an
0006202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.147;tonnes/an
0006202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.018;tonnes/an
0006202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.99;tonnes/an
0006202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0006202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.083;tonnes/an
0006202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.283;tonnes/an
0006202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0006202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0.389;tonnes/an
0006202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.0785;tonnes/an
0006202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 01 07*;Filtres à huile;0.095;tonnes/an
0006202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.155;tonnes/an
0006202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.93;tonnes/an
0006202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.653;tonnes/an
0006202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.127;tonnes/an
0006202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006202598;SOCIETE FROMAGERE DE XERTIGNY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 01 07*;Filtres à huile;10;tonnes/an
0006202606;WM88;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.18;tonnes/an
0006202606;WM88;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006202606;WM88;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;6;tonnes/an
0006202606;WM88;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.208;tonnes/an
0006203590;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.16;tonnes/an
0006203590;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006203590;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006203630;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006203630;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.137;tonnes/an
0006203630;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.508;tonnes/an
0006203805;SOLVAY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;57;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;4;tonnes/an
0006203939;L'ANHYDRITE LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.281;tonnes/an
0006203939;L'ANHYDRITE LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.346;tonnes/an
0006203939;L'ANHYDRITE LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 07*;Filtres à huile;0.974;tonnes/an
0006203939;L'ANHYDRITE LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.143;tonnes/an
0006203939;L'ANHYDRITE LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;10;tonnes/an
0006204163;SOCIETE DES BALLASTIERES CANTRELLE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.967;tonnes/an
0006204163;SOCIETE DES BALLASTIERES CANTRELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.321;tonnes/an
0006204163;SOCIETE DES BALLASTIERES CANTRELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.38;tonnes/an
0006204163;SOCIETE DES BALLASTIERES CANTRELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.172;tonnes/an
0006204163;SOCIETE DES BALLASTIERES CANTRELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 07*;Filtres à huile;0.522;tonnes/an
0006204536;GRTgaz - Station de Morelmaison;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.038;tonnes/an
0006204536;GRTgaz - Station de Morelmaison;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.365;tonnes/an
0006204536;GRTgaz - Station de Morelmaison;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006204536;GRTgaz - Station de Morelmaison;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0006204536;GRTgaz - Station de Morelmaison;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.094;tonnes/an
0006204536;GRTgaz - Station de Morelmaison;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.065;tonnes/an
0006204536;GRTgaz - Station de Morelmaison;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.256;tonnes/an
0006204558;ARCELORMITTAL CF;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 07*;Bases de décapage;311;tonnes/an
0006204558;ARCELORMITTAL CF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;28;tonnes/an
0006204558;ARCELORMITTAL CF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;137;tonnes/an
0006204558;ARCELORMITTAL CF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006204558;ARCELORMITTAL CF;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;202;tonnes/an
0006204558;ARCELORMITTAL CF;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;53;tonnes/an
0006204561;RAFER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;36;tonnes/an
0006204561;RAFER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.335;tonnes/an
0006204561;RAFER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006204561;RAFER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.836;tonnes/an
0006204561;RAFER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.034;tonnes/an
0006204579;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.143;tonnes/an
0006204579;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.253;tonnes/an
0006204579;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;06 02 05*;Autres bases;0.301;tonnes/an
0006204579;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.493;tonnes/an
0006204579;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006204579;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;1;tonnes/an
0006204579;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.372;tonnes/an
0006204579;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.188;tonnes/an
0006204579;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.975;tonnes/an
0006204579;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.246;tonnes/an
0006204579;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.201;tonnes/an
0006204579;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;ALLEMAGNE;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
0006204707;ETS DAVID DREYFUS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;41;tonnes/an
0006204715;COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NEUFCHATEAU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006204795;AUTO CASSE 3000;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006204795;AUTO CASSE 3000;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0006204795;AUTO CASSE 3000;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.024;tonnes/an
0006204795;AUTO CASSE 3000;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14;tonnes/an
0006204795;AUTO CASSE 3000;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;88;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;6;tonnes/an
0006204828;RESOLEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006204828;RESOLEST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;19 03 04*;Déchets catalogués comme dangereux, partiellement (5) stabilisés;13015;tonnes/an
0006204828;RESOLEST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;10 12 09*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
0006204828;RESOLEST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;61;tonnes/an
0006204851;INTERPANE GLASS France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.53;tonnes/an
0006204851;INTERPANE GLASS France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.024;tonnes/an
0006204851;INTERPANE GLASS France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0006204851;INTERPANE GLASS France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
0006204851;INTERPANE GLASS France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006204851;INTERPANE GLASS France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.6;tonnes/an
0006204851;INTERPANE GLASS France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006204851;INTERPANE GLASS France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006204851;INTERPANE GLASS France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006204851;INTERPANE GLASS France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.176;tonnes/an
0006204851;INTERPANE GLASS France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.569;tonnes/an
0006204851;INTERPANE GLASS France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.169;tonnes/an
0006204851;INTERPANE GLASS France;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;06;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.1;tonnes/an
0006204908;MOSELLE DECAP;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 08*;Boues de phosphatation;57;tonnes/an
0006204908;MOSELLE DECAP;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.64;tonnes/an
0006204908;MOSELLE DECAP;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006204953;ELIS LORRAINE/PIERRETTE TBA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;1;tonnes/an
0006204953;ELIS LORRAINE/PIERRETTE TBA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006204953;ELIS LORRAINE/PIERRETTE TBA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006204953;ELIS LORRAINE/PIERRETTE TBA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;11;tonnes/an
0006204953;ELIS LORRAINE/PIERRETTE TBA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0006204953;ELIS LORRAINE/PIERRETTE TBA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.3;tonnes/an
0006204989;IKEA DISTRIBUTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.5;tonnes/an
0006204989;IKEA DISTRIBUTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006204989;IKEA DISTRIBUTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0006204993;HAGANIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;203;tonnes/an
0006204993;HAGANIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
0006204993;HAGANIS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;54;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;768;tonnes/an
0006204993;HAGANIS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ALLEMAGNE;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;969;tonnes/an
0006204993;HAGANIS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ALLEMAGNE;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;1197;tonnes/an
0006205027;GLACES THIRIET SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.09;tonnes/an
0006205027;GLACES THIRIET SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.21;tonnes/an
0006205027;GLACES THIRIET SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.56;tonnes/an
0006205027;GLACES THIRIET SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.02;tonnes/an
0006205027;GLACES THIRIET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.2;tonnes/an
0006205027;GLACES THIRIET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.05;tonnes/an
0006205027;GLACES THIRIET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.9;tonnes/an
0006205027;GLACES THIRIET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.2;tonnes/an
0006205027;GLACES THIRIET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.1;tonnes/an
0006205027;GLACES THIRIET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.19;tonnes/an
0006205027;GLACES THIRIET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.5;tonnes/an
0006205057;VT2i;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006205057;VT2i;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;124;tonnes/an
0006205057;VT2i;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.014;tonnes/an
0006205057;VT2i;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006205057;VT2i;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006205057;VT2i;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.03;tonnes/an
0006205108;ARCELOR AUTO PROCESSING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0006205108;ARCELOR AUTO PROCESSING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.398;tonnes/an
0006205108;ARCELOR AUTO PROCESSING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.152;tonnes/an
0006205108;ARCELOR AUTO PROCESSING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.043;tonnes/an
0006205108;ARCELOR AUTO PROCESSING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0006205178;INITIAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;6;tonnes/an
0006205178;INITIAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;39;tonnes/an
0006205178;INITIAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;27;tonnes/an
0006205178;INITIAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;56;tonnes/an
0006205245;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;26;tonnes/an
0006205245;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.33;tonnes/an
0006205245;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.8;tonnes/an
0006205245;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
0006205245;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;361;tonnes/an
0006205245;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;196;tonnes/an
0006205245;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006205245;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0006205245;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;34;tonnes/an
0006205245;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;2;tonnes/an
0006205385;FSM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;3;tonnes/an
0006205385;FSM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;20 01 13*;Solvants;0.325;tonnes/an
0006205385;FSM;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;15;tonnes/an
0006205385;FSM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006205385;FSM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0006205385;FSM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.18;tonnes/an
0006205385;FSM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.099;tonnes/an
0006205385;FSM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.285;tonnes/an
0006205449;SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;5;tonnes/an
0006205449;SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.135;tonnes/an
0006205449;SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.336;tonnes/an
0006205449;SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006205449;SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.12;tonnes/an
0006205449;SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.907;tonnes/an
0006205449;SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006205449;SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;16 01 07*;Filtres à huile;0.318;tonnes/an
0006205449;SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.031;tonnes/an
0006205449;SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.687;tonnes/an
0006205449;SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0006205449;SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006205480;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006205480;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.2;tonnes/an
0006205480;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2;tonnes/an
0006205480;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;22;tonnes/an
0006205547;NOVASEP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.7;tonnes/an
0006205547;NOVASEP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;19;tonnes/an
0006205547;NOVASEP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;20;tonnes/an
0006205547;NOVASEP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.003;tonnes/an
0006205547;NOVASEP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
0006205547;NOVASEP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0006205547;NOVASEP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;4;tonnes/an
0006205547;NOVASEP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;333;tonnes/an
0006205547;NOVASEP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.7;tonnes/an
0006205547;NOVASEP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;98;tonnes/an
0006205547;NOVASEP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006205547;NOVASEP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
0006205547;NOVASEP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006205555;EKIPA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;13 08 02*;Autres émulsions;1;tonnes/an
0006205555;EKIPA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006205555;EKIPA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.135;tonnes/an
0006205555;EKIPA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.377;tonnes/an
0006205555;EKIPA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006205555;EKIPA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.400;tonnes/an
0006205555;EKIPA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.171;tonnes/an
0006205576;SOLOCAP MAB SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006205576;SOLOCAP MAB SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;4;tonnes/an
0006205576;SOLOCAP MAB SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.098;tonnes/an
0006205576;SOLOCAP MAB SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006205576;SOLOCAP MAB SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.083;tonnes/an
0006205576;SOLOCAP MAB SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.016;tonnes/an
0006205576;SOLOCAP MAB SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006205576;SOLOCAP MAB SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0006205576;SOLOCAP MAB SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.175;tonnes/an
0006205576;SOLOCAP MAB SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006205576;SOLOCAP MAB SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 07*;Filtres à huile;0.165;tonnes/an
0006205613;RECUPERATION AUTOMOBILE MALEWICZ;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006205613;RECUPERATION AUTOMOBILE MALEWICZ;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006205613;RECUPERATION AUTOMOBILE MALEWICZ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006205613;RECUPERATION AUTOMOBILE MALEWICZ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.151;tonnes/an
0006205613;RECUPERATION AUTOMOBILE MALEWICZ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006205613;RECUPERATION AUTOMOBILE MALEWICZ;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;;ETATS-UNIS;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0006205625;ACCUEIL AUTO PIECES 57 (ex Ets ROBINET);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006205625;ACCUEIL AUTO PIECES 57 (ex Ets ROBINET);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006205625;ACCUEIL AUTO PIECES 57 (ex Ets ROBINET);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
0006205633;EDF Direction Production Ingénierie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.51;tonnes/an
0006205633;EDF Direction Production Ingénierie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006205633;EDF Direction Production Ingénierie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.42;tonnes/an
0006205633;EDF Direction Production Ingénierie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.027;tonnes/an
0006205633;EDF Direction Production Ingénierie;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.46;tonnes/an
0006205653;AUCHAN Mont St Martin;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0006205653;AUCHAN Mont St Martin;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0006205653;AUCHAN Mont St Martin;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;18;tonnes/an
0006205655;AUTO-THIONVILLE Casse Auto;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006205655;AUTO-THIONVILLE Casse Auto;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ALLEMAGNE;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;11;tonnes/an
0006205655;AUTO-THIONVILLE Casse Auto;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006205655;AUTO-THIONVILLE Casse Auto;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
0006205655;AUTO-THIONVILLE Casse Auto;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0006205656;ELYSEE COSMETIQUES - CENTRE LOGISTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;424;tonnes/an
0006205656;ELYSEE COSMETIQUES - CENTRE LOGISTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;637;tonnes/an
0006205656;ELYSEE COSMETIQUES - CENTRE LOGISTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;83;tonnes/an
0006205656;ELYSEE COSMETIQUES - CENTRE LOGISTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;134;tonnes/an
0006205656;ELYSEE COSMETIQUES - CENTRE LOGISTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;117;tonnes/an
0006205708;ESKA (DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006205708;ESKA (DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
0006205708;ESKA (DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;17;tonnes/an
0006205708;ESKA (DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;242;tonnes/an
0006205708;ESKA (DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;55;tonnes/an
0006205834;VICAT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.688;tonnes/an
0006205834;VICAT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;16 01 07*;Filtres à huile;0.34;tonnes/an
0006205834;VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006205834;VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.85;tonnes/an
0006205834;VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006205874;SCHWEITZER;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);57;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;10;tonnes/an
0006205874;SCHWEITZER;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);54;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006205874;SCHWEITZER;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);57;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2;tonnes/an
0006205874;SCHWEITZER;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006205996;AALBERTS SURFACE TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006205996;AALBERTS SURFACE TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;53;tonnes/an
0006205996;AALBERTS SURFACE TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006205996;AALBERTS SURFACE TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;68;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;40;tonnes/an
0006206086;Legrand France Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;06 01 06*;Autres acides;0.138;tonnes/an
0006206086;Legrand France Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;06 02 05*;Autres bases;0.137;tonnes/an
0006206086;Legrand France Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.361;tonnes/an
0006206086;Legrand France Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.001;tonnes/an
0006206086;Legrand France Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.193;tonnes/an
0006206086;Legrand France Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.677;tonnes/an
0006206086;Legrand France Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.167;tonnes/an
0006206086;Legrand France Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.215;tonnes/an
0006206086;Legrand France Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0015;tonnes/an
0006206086;Legrand France Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0006206086;Legrand France Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.055;tonnes/an
0006206086;Legrand France Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.126;tonnes/an
0006206086;Legrand France Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006206086;Legrand France Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.042;tonnes/an
0006206086;Legrand France Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.386;tonnes/an
0006206168;BRAUN MEDICAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006206168;BRAUN MEDICAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.12;tonnes/an
0006206168;BRAUN MEDICAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.382;tonnes/an
0006206168;BRAUN MEDICAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0006206168;BRAUN MEDICAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.21;tonnes/an
0006206168;BRAUN MEDICAL;Production de déchets dangereux;2019;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;54;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.028;tonnes/an
0006206168;BRAUN MEDICAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006206168;BRAUN MEDICAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.46;tonnes/an
0006206168;BRAUN MEDICAL;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0006206225;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006206225;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;7;tonnes/an
0006206225;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;14;tonnes/an
0006206225;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
0006206225;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.685;tonnes/an
0006206225;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;27;tonnes/an
0006206225;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;71;tonnes/an
0006206225;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;33;tonnes/an
0006206225;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;85;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006206235;PAPETERIES DES VOSGES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;13 08 02*;Autres émulsions;0.85;tonnes/an
0006206235;PAPETERIES DES VOSGES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006206235;PAPETERIES DES VOSGES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006206235;PAPETERIES DES VOSGES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.42;tonnes/an
0006206235;PAPETERIES DES VOSGES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3;tonnes/an
0006206235;PAPETERIES DES VOSGES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006206235;PAPETERIES DES VOSGES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0006206235;PAPETERIES DES VOSGES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006206235;PAPETERIES DES VOSGES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.976;tonnes/an
0006206235;PAPETERIES DES VOSGES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006206235;PAPETERIES DES VOSGES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006206235;PAPETERIES DES VOSGES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.039;tonnes/an
0006206235;PAPETERIES DES VOSGES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.176;tonnes/an
0006206235;PAPETERIES DES VOSGES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.182;tonnes/an
0006206235;PAPETERIES DES VOSGES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006206235;PAPETERIES DES VOSGES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
0006206497;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.004;tonnes/an
0006206497;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;122;tonnes/an
0006206497;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.154;tonnes/an
0006206497;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0.83;tonnes/an
0006206497;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006206497;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.616;tonnes/an
0006206497;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0006206497;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.212;tonnes/an
0006206497;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006206497;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.208;tonnes/an
0006206497;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.431;tonnes/an
0006206497;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.659;tonnes/an
0006206536;METALIFER GDE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0006206536;METALIFER GDE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
0006206536;METALIFER GDE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;36;tonnes/an
0006206536;METALIFER GDE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;160;tonnes/an
0006206536;METALIFER GDE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;162;tonnes/an
0006206536;METALIFER GDE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006206581;ACCUEIL AUTO PIECES;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);88;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0006206581;ACCUEIL AUTO PIECES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;15;tonnes/an
0006206581;ACCUEIL AUTO PIECES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006206581;ACCUEIL AUTO PIECES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;39;tonnes/an
0006206593;CETAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;80;tonnes/an
0006206593;CETAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
0006206593;CETAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006206593;CETAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.74;tonnes/an
0006206645;Régie municipale d'électricité;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ALLEMAGNE;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;1;tonnes/an
0006206645;Régie municipale d'électricité;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.991;tonnes/an
0006206645;Régie municipale d'électricité;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006206645;Régie municipale d'électricité;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.359;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.365;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.045;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;314;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.366;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;12;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.51;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.581;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.013;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.187;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;741;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.738;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.52;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;639;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;16;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;11;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;57;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;69;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;94;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.2;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;50;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 02 05*;Autres bases;126;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.026;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;20;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;16;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;93;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;136;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;240;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;745;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;299;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;102;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;153;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;26;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;50;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;15;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;132;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;22;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;532;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;120;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;19 13 01*;Déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;0.46;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.062;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.206;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.85;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0006207102;TPF;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;;BELGIQUE;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9;tonnes/an
0006207283;BEBING AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006207283;BEBING AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 01 07*;Filtres à huile;0.35;tonnes/an
0006207283;BEBING AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006207283;BEBING AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0006207365;MOSELLE PHOTOGRAVURE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
0006207365;MOSELLE PHOTOGRAVURE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;11 01 05*;Acides de décapage;1;tonnes/an
0006207365;MOSELLE PHOTOGRAVURE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
0006207365;MOSELLE PHOTOGRAVURE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.32;tonnes/an
0006207365;MOSELLE PHOTOGRAVURE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006207365;MOSELLE PHOTOGRAVURE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.123;tonnes/an
0006207365;MOSELLE PHOTOGRAVURE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.068;tonnes/an
0006207421;FRET SNCF;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006207421;FRET SNCF;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.029;tonnes/an
0006207421;FRET SNCF;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006207421;FRET SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.96;tonnes/an
0006207421;FRET SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;5;tonnes/an
0006207421;FRET SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006207421;FRET SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006207421;FRET SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.667;tonnes/an
0006207421;FRET SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0006207421;FRET SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.068;tonnes/an
0006207421;FRET SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.101;tonnes/an
0006207421;FRET SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.745;tonnes/an
0006207421;FRET SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;46;tonnes/an
0006207421;FRET SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0006207421;FRET SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 01 07*;Filtres à huile;0.845;tonnes/an
0006207421;FRET SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.228;tonnes/an
0006207421;FRET SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.128;tonnes/an
0006207421;FRET SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.06;tonnes/an
0006207421;FRET SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0006207421;FRET SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;57;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;15;tonnes/an
0006207453;Uniper - Carrière de La HOUVE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;8;tonnes/an
0006207526;FROMAGERIE HENRI HUTIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.05;tonnes/an
0006207526;FROMAGERIE HENRI HUTIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0006207526;FROMAGERIE HENRI HUTIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
0006207526;FROMAGERIE HENRI HUTIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0006207526;FROMAGERIE HENRI HUTIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0006207526;FROMAGERIE HENRI HUTIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006207526;FROMAGERIE HENRI HUTIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0006207526;FROMAGERIE HENRI HUTIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.133;tonnes/an
0006207528;SCHREIBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;3;tonnes/an
0006207528;SCHREIBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3;tonnes/an
0006207528;SCHREIBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);1;tonnes/an
0006207528;SCHREIBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.27;tonnes/an
0006207528;SCHREIBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.32;tonnes/an
0006207528;SCHREIBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0006207528;SCHREIBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;13;tonnes/an
0006207528;SCHREIBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.1;tonnes/an
0006207528;SCHREIBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
0006207528;SCHREIBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006207528;SCHREIBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006207528;SCHREIBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.13;tonnes/an
0006207528;SCHREIBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.73;tonnes/an
0006207528;SCHREIBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.15;tonnes/an
0006207528;SCHREIBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006207528;SCHREIBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.79;tonnes/an
0006207528;SCHREIBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.26;tonnes/an
0006207528;SCHREIBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006207528;SCHREIBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.53;tonnes/an
0006207528;SCHREIBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.13;tonnes/an
0006207528;SCHREIBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006207528;SCHREIBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0006207528;SCHREIBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 01 12*;Huiles hydrauliques facilement biodégradables;0.72;tonnes/an
0006207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2;tonnes/an
0006207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1;tonnes/an
0006207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.04;tonnes/an
0006207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;07 02 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;35;tonnes/an
0006207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0045;tonnes/an
0006207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;24;tonnes/an
0006207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;53;tonnes/an
0006207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0006207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;12;tonnes/an
0006207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 08 02*;Autres émulsions;15;tonnes/an
0006207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.101;tonnes/an
0006207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.772;tonnes/an
0006207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.074;tonnes/an
0006207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.558;tonnes/an
0006207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.131;tonnes/an
0006207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;122;tonnes/an
0006207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;281;tonnes/an
0006207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0006207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);67;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.049;tonnes/an
0006207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.069;tonnes/an
0006207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.124;tonnes/an
0006207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.384;tonnes/an
0006207626;LINGENHELD ENVIRONNEMENT LOR ex ENVALOR;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;85;tonnes/an
0006207626;LINGENHELD ENVIRONNEMENT LOR ex ENVALOR;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;67;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1644;tonnes/an
0006207626;LINGENHELD ENVIRONNEMENT LOR ex ENVALOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;19 12 06*;Bois contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006207636;ALLO CASSE AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;213;tonnes/an
0006207636;ALLO CASSE AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23;tonnes/an
0006207636;ALLO CASSE AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;5;tonnes/an
0006207636;ALLO CASSE AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;15;tonnes/an
0006207652;MAYEUR FRERES SARL;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);54;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006207652;MAYEUR FRERES SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0006207692;PASSIV'EST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 06*;Autres acides;58;tonnes/an
0006207692;PASSIV'EST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;126;tonnes/an
0006207692;PASSIV'EST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;92;tonnes/an
0006207704;TONNER Alain;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);55;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0006207704;TONNER Alain;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);55;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.259;tonnes/an
0006207714;Socitété CHARTOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.36;tonnes/an
0006207714;Socitété CHARTOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006207714;Socitété CHARTOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006207714;Socitété CHARTOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;9;tonnes/an
0006207714;Socitété CHARTOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;52;tonnes/an
0006207714;Socitété CHARTOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;7;tonnes/an
0006207714;Socitété CHARTOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
0006207714;Socitété CHARTOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;85;tonnes/an
0006207718;AUTO DISCOUNT 54;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006207718;AUTO DISCOUNT 54;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.74;tonnes/an
0006207718;AUTO DISCOUNT 54;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.14;tonnes/an
0006207718;AUTO DISCOUNT 54;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.011;tonnes/an
0006207805;MONDELANGE INDUSTRIES (ex Eurovia );Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006207805;MONDELANGE INDUSTRIES (ex Eurovia );Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006207805;MONDELANGE INDUSTRIES (ex Eurovia );Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.088;tonnes/an
0006207805;MONDELANGE INDUSTRIES (ex Eurovia );Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006207805;MONDELANGE INDUSTRIES (ex Eurovia );Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.586;tonnes/an
0006207812;FAURECIA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0006207812;FAURECIA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;1;tonnes/an
0006207812;FAURECIA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;366;tonnes/an
0006207812;FAURECIA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;74;tonnes/an
0006207812;FAURECIA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006207853;GAZEL ENERGIE GENERATION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006207853;GAZEL ENERGIE GENERATION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006207853;GAZEL ENERGIE GENERATION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.083;tonnes/an
0006207853;GAZEL ENERGIE GENERATION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.7;tonnes/an
0006207853;GAZEL ENERGIE GENERATION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;26;tonnes/an
0006207853;GAZEL ENERGIE GENERATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.96;tonnes/an
0006207853;GAZEL ENERGIE GENERATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0006207853;GAZEL ENERGIE GENERATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
0006207853;GAZEL ENERGIE GENERATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0006207853;GAZEL ENERGIE GENERATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 07 01*;Fioul et gazole;1;tonnes/an
0006207853;GAZEL ENERGIE GENERATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.58;tonnes/an
0006207853;GAZEL ENERGIE GENERATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006207853;GAZEL ENERGIE GENERATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.22;tonnes/an
0006207853;GAZEL ENERGIE GENERATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006207853;GAZEL ENERGIE GENERATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.56;tonnes/an
0006207853;GAZEL ENERGIE GENERATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0533;tonnes/an
0006207853;GAZEL ENERGIE GENERATION;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;87;tonnes/an
0006207853;GAZEL ENERGIE GENERATION;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.26;tonnes/an
0006207853;GAZEL ENERGIE GENERATION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;8;tonnes/an
0006207853;GAZEL ENERGIE GENERATION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
0006207894;LEXY ENROBES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006208086;Seev;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0006208290;Fromagerie RENARD GILLARD;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006208313;Total direct Energie centrale électrique Toul;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0006208313;Total direct Energie centrale électrique Toul;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.012;tonnes/an
0006208313;Total direct Energie centrale électrique Toul;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0006208313;Total direct Energie centrale électrique Toul;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.1;tonnes/an
0006208313;Total direct Energie centrale électrique Toul;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006208313;Total direct Energie centrale électrique Toul;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.243;tonnes/an
0006208313;Total direct Energie centrale électrique Toul;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.222;tonnes/an
0006208313;Total direct Energie centrale électrique Toul;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.058;tonnes/an
0006208313;Total direct Energie centrale électrique Toul;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.506;tonnes/an
0006208313;Total direct Energie centrale électrique Toul;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;55;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006208313;Total direct Energie centrale électrique Toul;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.136;tonnes/an
0006208313;Total direct Energie centrale électrique Toul;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006208313;Total direct Energie centrale électrique Toul;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.214;tonnes/an
0006208313;Total direct Energie centrale électrique Toul;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006208313;Total direct Energie centrale électrique Toul;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.035;tonnes/an
0006208313;Total direct Energie centrale électrique Toul;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.048;tonnes/an
0006208313;Total direct Energie centrale électrique Toul;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.103;tonnes/an
0006208313;Total direct Energie centrale électrique Toul;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.024;tonnes/an
0006208313;Total direct Energie centrale électrique Toul;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.103;tonnes/an
0006208313;Total direct Energie centrale électrique Toul;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.01;tonnes/an
0006208519;Wittmann;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006208519;Wittmann;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;41;tonnes/an
0006208533;SUEZ RV NORD EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006208533;SUEZ RV NORD EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006208533;SUEZ RV NORD EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.14;tonnes/an
0006208533;SUEZ RV NORD EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006208683;SA BOULANGERIE NEUHAUSER Fürst 2;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006209051;BURGMAIER PRECISDEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;86;tonnes/an
0006209051;BURGMAIER PRECISDEC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;17;tonnes/an
0006209051;BURGMAIER PRECISDEC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006209051;BURGMAIER PRECISDEC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006209293;GRIS DECOUPAGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006209293;GRIS DECOUPAGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;55;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.002;tonnes/an
0006209293;GRIS DECOUPAGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.013;tonnes/an
0006209293;GRIS DECOUPAGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
0006209293;GRIS DECOUPAGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;32;tonnes/an
0006209293;GRIS DECOUPAGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;83;tonnes/an
0006209293;GRIS DECOUPAGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006209293;GRIS DECOUPAGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ALLEMAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0006209293;GRIS DECOUPAGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;;ALLEMAGNE;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006209293;GRIS DECOUPAGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;10;tonnes/an
0006209293;GRIS DECOUPAGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;90;tonnes/an
0006209293;GRIS DECOUPAGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 01 07*;Filtres à huile;0.49;tonnes/an
0006209293;GRIS DECOUPAGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0006209293;GRIS DECOUPAGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0006209400;BARISIEN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006209400;BARISIEN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.935;tonnes/an
0006209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.081;tonnes/an
0006209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.049;tonnes/an
0006209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0006209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0006209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
0006209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;54;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.741;tonnes/an
0006209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;54;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;49;tonnes/an
0006209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;57;;06 02 05*;Autres bases;0.007;tonnes/an
0006209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;57;;20 01 14*;Acides;0.011;tonnes/an
0006209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;17;tonnes/an
0006209481;Les Sablières de la Meurthe;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0006209481;Les Sablières de la Meurthe;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006209481;Les Sablières de la Meurthe;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.5;tonnes/an
0006209481;Les Sablières de la Meurthe;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 01 07*;Filtres à huile;0.25;tonnes/an
0006209481;Les Sablières de la Meurthe;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0006209733;EQIOM BETONS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0006209733;EQIOM BETONS;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;54;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5;tonnes/an
0006209733;EQIOM BETONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.98;tonnes/an
0006209782;SALVECO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006209782;SALVECO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006209782;SALVECO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.003;tonnes/an
0006209782;SALVECO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.02;tonnes/an
0006209782;SALVECO;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0006209883;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;4311;tonnes/an
0006209883;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2855;tonnes/an
0006209883;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006209883;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;778;tonnes/an
0006209883;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ALLEMAGNE;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;49;tonnes/an
0006209883;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;PAYS-BAS;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1164;tonnes/an
0006209883;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ALLEMAGNE;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;4578;tonnes/an
0006209883;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;PAYS-BAS;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2657;tonnes/an
0006209883;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;59;tonnes/an
0006300020;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.169;tonnes/an
0006300020;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006300020;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006300021;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 13*;Solvants;0.1;tonnes/an
0006300021;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0006300021;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006300021;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0006300033;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0006300033;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.195;tonnes/an
0006300033;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.174;tonnes/an
0006300033;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 01 07*;Filtres à huile;0.3;tonnes/an
0006300033;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.026;tonnes/an
0006300052;CARRIERE SOCALO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;15;tonnes/an
0006300052;CARRIERE SOCALO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006300063;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0006300063;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0006300063;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.268;tonnes/an
0006300063;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006300063;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.172;tonnes/an
0006300063;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.566;tonnes/an
0006300063;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.134;tonnes/an
0006300063;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.026;tonnes/an
0006300107;CARRIERES GSM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.45;tonnes/an
0006300107;CARRIERES GSM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.211;tonnes/an
0006300107;CARRIERES GSM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.741;tonnes/an
0006300107;CARRIERES GSM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.471;tonnes/an
0006300107;CARRIERES GSM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006300107;CARRIERES GSM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.49;tonnes/an
0006300107;CARRIERES GSM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006300207;LAFARGE GRANULATS FRANCE - Secteur Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;01 05 06*;Boues et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006300207;LAFARGE GRANULATS FRANCE - Secteur Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006300211;HERVE ET COMPAGNIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0006300211;HERVE ET COMPAGNIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006300213;CARRIERES DE CHATEAUPANNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
0006300214;CARRIERE DE LA ROCHE ATARD - SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006300283;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006300283;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006300283;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.157;tonnes/an
0006300283;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006300283;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.238;tonnes/an
0006300283;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.041;tonnes/an
0006300376;CARRIERES DE CLERE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.48;tonnes/an
0006300376;CARRIERES DE CLERE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006300376;CARRIERES DE CLERE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006300376;CARRIERES DE CLERE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.27;tonnes/an
0006300376;CARRIERES DE CLERE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.025;tonnes/an
0006300376;CARRIERES DE CLERE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0006300376;CARRIERES DE CLERE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.9;tonnes/an
0006300438;BAGLIONE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006300438;BAGLIONE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.115;tonnes/an
0006300438;BAGLIONE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006300455;PIGEON CARRIERES SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006300455;PIGEON CARRIERES SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;3;tonnes/an
0006300455;PIGEON CARRIERES SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0006300455;PIGEON CARRIERES SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 07*;Filtres à huile;0.45;tonnes/an
0006300457;CHAFFENAY SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006300457;CHAFFENAY SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.049;tonnes/an
0006300457;CHAFFENAY SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.165;tonnes/an
0006300457;CHAFFENAY SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.284;tonnes/an
0006300457;CHAFFENAY SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006300457;CHAFFENAY SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.77;tonnes/an
0006300457;CHAFFENAY SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006300457;CHAFFENAY SA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006300606;LAFARGE GRANULATS FRANCE - Secteur Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;13;tonnes/an
0006300606;LAFARGE GRANULATS FRANCE - Secteur Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0006300606;LAFARGE GRANULATS FRANCE - Secteur Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.5;tonnes/an
0006300606;LAFARGE GRANULATS FRANCE - Secteur Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0006300606;LAFARGE GRANULATS FRANCE - Secteur Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0006300678;GSM (ex CEMEX Granulats);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006300678;GSM (ex CEMEX Granulats);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.261;tonnes/an
0006300678;GSM (ex CEMEX Granulats);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0006300678;GSM (ex CEMEX Granulats);Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;53;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0006300692;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
0006300692;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.29;tonnes/an
0006300692;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0006300692;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.3;tonnes/an
0006300692;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006300692;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.35;tonnes/an
0006300713;CARRIERES TAVANO SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.9;tonnes/an
0006300713;CARRIERES TAVANO SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.44;tonnes/an
0006300713;CARRIERES TAVANO SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.07;tonnes/an
0006300713;CARRIERES TAVANO SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.68;tonnes/an
0006300798;CMGO La Ferriére;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006300798;CMGO La Ferriére;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.05;tonnes/an
0006300798;CMGO La Ferriére;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0006300798;CMGO La Ferriére;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.7;tonnes/an
0006300798;CMGO La Ferriére;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.65;tonnes/an
0006300798;CMGO La Ferriére;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006300805;CARRIERES MOUSSET SAS - SITE DE LANDRAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006300805;CARRIERES MOUSSET SAS - SITE DE LANDRAUDIERE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.396;tonnes/an
0006300810;CTCV CARRIERES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.133;tonnes/an
0006300810;CTCV CARRIERES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.126;tonnes/an
0006300810;CTCV CARRIERES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006300810;CTCV CARRIERES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.194;tonnes/an
0006300831;SABLIERES PALVADEAU LA NOUE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.069;tonnes/an
0006300831;SABLIERES PALVADEAU LA NOUE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006300831;SABLIERES PALVADEAU LA NOUE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.4;tonnes/an
0006300834;CARRIERES MOUSSET - SITE DES LOMBARDIERES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;06 02 05*;Autres bases;0.045;tonnes/an
0006300834;CARRIERES MOUSSET - SITE DES LOMBARDIERES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
0006300834;CARRIERES MOUSSET - SITE DES LOMBARDIERES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.163;tonnes/an
0006300834;CARRIERES MOUSSET - SITE DES LOMBARDIERES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;41;tonnes/an
0006300834;CARRIERES MOUSSET - SITE DES LOMBARDIERES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.692;tonnes/an
0006300870;MULTILAQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.466;tonnes/an
0006300870;MULTILAQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.429;tonnes/an
0006300870;MULTILAQUE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.56;tonnes/an
0006300870;MULTILAQUE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;228;tonnes/an
0006300870;MULTILAQUE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;33;tonnes/an
0006300870;MULTILAQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;11 01 07*;Bases de décapage;3;tonnes/an
0006300870;MULTILAQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.362;tonnes/an
0006300870;MULTILAQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0006300870;MULTILAQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006300870;MULTILAQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.009;tonnes/an
0006300870;MULTILAQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006300870;MULTILAQUE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006300870;MULTILAQUE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 05*;Acides de décapage;49;tonnes/an
0006300870;MULTILAQUE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 07*;Bases de décapage;10;tonnes/an
0006300870;MULTILAQUE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006300871;MPO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0006300871;MPO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;20 01 13*;Solvants;0.4;tonnes/an
0006300871;MPO;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;3;tonnes/an
0006300871;MPO;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.21;tonnes/an
0006300871;MPO;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.25;tonnes/an
0006300871;MPO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;40;tonnes/an
0006300871;MPO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006300871;MPO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.22;tonnes/an
0006300871;MPO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006300871;MPO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006300875;CARRIERES MOUSSET - SITE DES AIRABLES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0006300875;CARRIERES MOUSSET - SITE DES AIRABLES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0006300875;CARRIERES MOUSSET - SITE DES AIRABLES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.503;tonnes/an
0006300875;CARRIERES MOUSSET - SITE DES AIRABLES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.115;tonnes/an
0006300878;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.108;tonnes/an
0006300878;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0006300878;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006300878;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006300878;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;4;tonnes/an
0006300878;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;07 04 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.9;tonnes/an
0006300878;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;15;tonnes/an
0006300878;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0006300878;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30;tonnes/an
0006300878;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006300878;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0006300878;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
0006300878;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
0006300878;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;60;tonnes/an
0006300888;ALVA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.038;tonnes/an
0006300888;ALVA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.248;tonnes/an
0006300888;ALVA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.068;tonnes/an
0006300888;ALVA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.818;tonnes/an
0006300888;ALVA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7.25;tonnes/an
0006300888;ALVA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);6;tonnes/an
0006300888;ALVA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.54;tonnes/an
0006300888;ALVA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.079;tonnes/an
0006300888;ALVA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.102;tonnes/an
0006300888;ALVA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.226;tonnes/an
0006300888;ALVA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.134;tonnes/an
0006300888;ALVA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.41;tonnes/an
0006300888;ALVA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.006;tonnes/an
0006300890;LTR INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0006300890;LTR INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;57;tonnes/an
0006300890;LTR INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;330;tonnes/an
0006300890;LTR INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0006300890;LTR INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0006300890;LTR INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.089;tonnes/an
0006300890;LTR INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0006300890;LTR INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;0.044;tonnes/an
0006300890;LTR INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;281;tonnes/an
0006300890;LTR INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0006300890;LTR INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006300890;LTR INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;159;tonnes/an
0006300890;LTR INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.026;tonnes/an
0006300890;LTR INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.077;tonnes/an
0006300890;LTR INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006300890;LTR INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006300890;LTR INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006300890;LTR INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.138;tonnes/an
0006300890;LTR INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.606;tonnes/an
0006300890;LTR INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006300890;LTR INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;0.025;tonnes/an
0006300890;LTR INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.225;tonnes/an
0006300890;LTR INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0006300890;LTR INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.244;tonnes/an
0006300890;LTR INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0006300890;LTR INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006300890;LTR INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006300890;LTR INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
0006300894;FONDERIE LEMER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0006300894;FONDERIE LEMER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.635;tonnes/an
0006300894;FONDERIE LEMER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0006300894;FONDERIE LEMER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006300894;FONDERIE LEMER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.477;tonnes/an
0006300894;FONDERIE LEMER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.015;tonnes/an
0006300894;FONDERIE LEMER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;10 04 02*;Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire;25;tonnes/an
0006300898;SAH LEDUC (Les Touches);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.4;tonnes/an
0006300898;SAH LEDUC (Les Touches);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006300898;SAH LEDUC (Les Touches);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.193;tonnes/an
0006300898;SAH LEDUC (Les Touches);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006300898;SAH LEDUC (Les Touches);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;85;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0006300899;SAH LEDUC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;310;tonnes/an
0006300899;SAH LEDUC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006300899;SAH LEDUC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0.214;tonnes/an
0006300899;SAH LEDUC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0.2;tonnes/an
0006300899;SAH LEDUC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.417;tonnes/an
0006300899;SAH LEDUC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2;tonnes/an
0006300899;SAH LEDUC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;31;tonnes/an
0006300899;SAH LEDUC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.223;tonnes/an
0006300899;SAH LEDUC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006300899;SAH LEDUC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006300899;SAH LEDUC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006300899;SAH LEDUC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.097;tonnes/an
0006300899;SAH LEDUC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.319;tonnes/an
0006300899;SAH LEDUC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006300899;SAH LEDUC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.44;tonnes/an
0006300899;SAH LEDUC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.338;tonnes/an
0006300899;SAH LEDUC;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
0006300905;SABOURIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;10;tonnes/an
0006300905;SABOURIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006300906;LAITERIE DU VAL D'ANCENIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.119;tonnes/an
0006300906;LAITERIE DU VAL D'ANCENIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.495;tonnes/an
0006300906;LAITERIE DU VAL D'ANCENIS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0006300906;LAITERIE DU VAL D'ANCENIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.12;tonnes/an
0006300906;LAITERIE DU VAL D'ANCENIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006300906;LAITERIE DU VAL D'ANCENIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.38;tonnes/an
0006300906;LAITERIE DU VAL D'ANCENIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006300906;LAITERIE DU VAL D'ANCENIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006300906;LAITERIE DU VAL D'ANCENIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0006300906;LAITERIE DU VAL D'ANCENIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.069;tonnes/an
0006300906;LAITERIE DU VAL D'ANCENIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.172;tonnes/an
0006300906;LAITERIE DU VAL D'ANCENIS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.129;tonnes/an
0006300907;LAITERIE SAINT PERE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.168;tonnes/an
0006300907;LAITERIE SAINT PERE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.044;tonnes/an
0006300907;LAITERIE SAINT PERE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.345;tonnes/an
0006300907;LAITERIE SAINT PERE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006300907;LAITERIE SAINT PERE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.175;tonnes/an
0006300907;LAITERIE SAINT PERE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.044;tonnes/an
0006300907;LAITERIE SAINT PERE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006300907;LAITERIE SAINT PERE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);11;tonnes/an
0006300907;LAITERIE SAINT PERE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006300907;LAITERIE SAINT PERE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4;tonnes/an
0006300907;LAITERIE SAINT PERE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.511;tonnes/an
0006300908;LAFARGEHOLCIM CIMENTS (usine cimenterie);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;7;tonnes/an
0006300908;LAFARGEHOLCIM CIMENTS (usine cimenterie);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006300908;LAFARGEHOLCIM CIMENTS (usine cimenterie);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006300908;LAFARGEHOLCIM CIMENTS (usine cimenterie);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0006300908;LAFARGEHOLCIM CIMENTS (usine cimenterie);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006300908;LAFARGEHOLCIM CIMENTS (usine cimenterie);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0006300908;LAFARGEHOLCIM CIMENTS (usine cimenterie);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0006300908;LAFARGEHOLCIM CIMENTS (usine cimenterie);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.3;tonnes/an
0006300909;LNUF Lactalis Nestlé Ultra-Frais Laval;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006300909;LNUF Lactalis Nestlé Ultra-Frais Laval;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.34;tonnes/an
0006300909;LNUF Lactalis Nestlé Ultra-Frais Laval;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0006300909;LNUF Lactalis Nestlé Ultra-Frais Laval;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006300909;LNUF Lactalis Nestlé Ultra-Frais Laval;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.63;tonnes/an
0006300909;LNUF Lactalis Nestlé Ultra-Frais Laval;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;16;tonnes/an
0006300909;LNUF Lactalis Nestlé Ultra-Frais Laval;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.96;tonnes/an
0006300909;LNUF Lactalis Nestlé Ultra-Frais Laval;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.05;tonnes/an
0006300909;LNUF Lactalis Nestlé Ultra-Frais Laval;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006300909;LNUF Lactalis Nestlé Ultra-Frais Laval;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006300909;LNUF Lactalis Nestlé Ultra-Frais Laval;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.2;tonnes/an
0006300909;LNUF Lactalis Nestlé Ultra-Frais Laval;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0006300909;LNUF Lactalis Nestlé Ultra-Frais Laval;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006300909;LNUF Lactalis Nestlé Ultra-Frais Laval;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006300909;LNUF Lactalis Nestlé Ultra-Frais Laval;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0006300909;LNUF Lactalis Nestlé Ultra-Frais Laval;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006300910;LACROIX SIGNALISATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;99;tonnes/an
0006300910;LACROIX SIGNALISATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006300910;LACROIX SIGNALISATION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0;tonnes/an
0006300910;LACROIX SIGNALISATION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.001;tonnes/an
0006300910;LACROIX SIGNALISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006300910;LACROIX SIGNALISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.117;tonnes/an
0006300910;LACROIX SIGNALISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006300910;LACROIX SIGNALISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;0.205;tonnes/an
0006300910;LACROIX SIGNALISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006300910;LACROIX SIGNALISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.023;tonnes/an
0006300910;LACROIX SIGNALISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006300910;LACROIX SIGNALISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.203;tonnes/an
0006300910;LACROIX SIGNALISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.9;tonnes/an
0006300910;LACROIX SIGNALISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.065;tonnes/an
0006300910;LACROIX SIGNALISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.858;tonnes/an
0006300914;SPBI JEANNEAU;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;36;tonnes/an
0006300914;SPBI JEANNEAU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006300914;SPBI JEANNEAU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.05;tonnes/an
0006300914;SPBI JEANNEAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;58;tonnes/an
0006300914;SPBI JEANNEAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5;tonnes/an
0006300914;SPBI JEANNEAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;44;tonnes/an
0006300914;SPBI JEANNEAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;119;tonnes/an
0006300914;SPBI JEANNEAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.956;tonnes/an
0006300914;SPBI JEANNEAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0006300914;SPBI JEANNEAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5;tonnes/an
0006300914;SPBI JEANNEAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006300914;SPBI JEANNEAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
0006300914;SPBI JEANNEAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.815;tonnes/an
0006300914;SPBI JEANNEAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.512;tonnes/an
0006300914;SPBI JEANNEAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
0006300914;SPBI JEANNEAU;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;28;tonnes/an
0006300914;SPBI JEANNEAU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0006300914;SPBI JEANNEAU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0006300916;IVA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0006300916;IVA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;7;tonnes/an
0006300916;IVA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0006300916;IVA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;06 01 06*;Autres acides;9;tonnes/an
0006300916;IVA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0006300916;IVA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006300916;IVA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006300916;IVA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.382;tonnes/an
0006300916;IVA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.177;tonnes/an
0006300916;IVA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.816;tonnes/an
0006300916;IVA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006300916;IVA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.177;tonnes/an
0006300916;IVA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.2;tonnes/an
0006300916;IVA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.052;tonnes/an
0006300916;IVA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
0006300916;IVA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;550;tonnes/an
0006300918;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6;tonnes/an
0006300918;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;3;tonnes/an
0006300918;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006300918;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;2;tonnes/an
0006300918;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006300918;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.257;tonnes/an
0006300918;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;20 01 15*;Déchets basiques;3;tonnes/an
0006300918;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.556;tonnes/an
0006300918;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006300918;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.016;tonnes/an
0006300918;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006300918;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 05*;Acides de décapage;12;tonnes/an
0006300918;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.232;tonnes/an
0006300918;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1;tonnes/an
0006300918;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0006300918;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.841;tonnes/an
0006300918;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006300918;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.099;tonnes/an
0006300918;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.401;tonnes/an
0006300918;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;16;tonnes/an
0006300918;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.084;tonnes/an
0006300918;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0006300918;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.129;tonnes/an
0006300918;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.9;tonnes/an
0006300918;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.759;tonnes/an
0006300918;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006300918;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.571;tonnes/an
0006300918;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006300918;YARA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006300919;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006300919;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0006300919;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.18;tonnes/an
0006300919;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.48;tonnes/an
0006300919;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006300919;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006300919;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.14;tonnes/an
0006300919;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0006300919;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;8;tonnes/an
0006300919;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006300919;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006300919;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.45;tonnes/an
0006300919;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.11;tonnes/an
0006300919;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.05;tonnes/an
0006300919;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.48;tonnes/an
0006300919;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006300919;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006300925;Centrale d'enrobage Enrobés 44;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);1;tonnes/an
0006300925;Centrale d'enrobage Enrobés 44;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.841;tonnes/an
0006300925;Centrale d'enrobage Enrobés 44;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006300925;Centrale d'enrobage Enrobés 44;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006300925;Centrale d'enrobage Enrobés 44;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.008;tonnes/an
0006300929;CARPENTER Noyant;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;18;tonnes/an
0006300929;CARPENTER Noyant;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.233;tonnes/an
0006300929;CARPENTER Noyant;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9;tonnes/an
0006300929;CARPENTER Noyant;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
0006300929;CARPENTER Noyant;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.652;tonnes/an
0006300929;CARPENTER Noyant;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;10;tonnes/an
0006300929;CARPENTER Noyant;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.2;tonnes/an
0006300929;CARPENTER Noyant;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0006300929;CARPENTER Noyant;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.149;tonnes/an
0006300930;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0006300930;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;60;tonnes/an
0006300930;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006300930;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1;tonnes/an
0006300930;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.45;tonnes/an
0006300930;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006300930;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;11 01 07*;Bases de décapage;33;tonnes/an
0006300930;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006300930;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0006300930;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006300930;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.59;tonnes/an
0006300930;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
0006300930;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;198;tonnes/an
0006300930;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;137;tonnes/an
0006300931;CARGILL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.82;tonnes/an
0006300931;CARGILL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.46;tonnes/an
0006300931;CARGILL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.47;tonnes/an
0006300931;CARGILL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;1;tonnes/an
0006300931;CARGILL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0006300931;CARGILL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006300931;CARGILL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006300931;CARGILL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006300931;CARGILL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.53;tonnes/an
0006300931;CARGILL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006300931;CARGILL FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0006300946;GROLLEAU Constructeur;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.611;tonnes/an
0006300946;GROLLEAU Constructeur;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;82;tonnes/an
0006300946;GROLLEAU Constructeur;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.292;tonnes/an
0006300946;GROLLEAU Constructeur;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.291;tonnes/an
0006300946;GROLLEAU Constructeur;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006300946;GROLLEAU Constructeur;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 01 07*;Filtres à huile;0.066;tonnes/an
0006300946;GROLLEAU Constructeur;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.252;tonnes/an
0006300946;GROLLEAU Constructeur;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.054;tonnes/an
0006300946;GROLLEAU Constructeur;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.241;tonnes/an
0006300946;GROLLEAU Constructeur;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.287;tonnes/an
0006300946;GROLLEAU Constructeur;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006300946;GROLLEAU Constructeur;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006300947;SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS GOURRAUD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006300947;SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS GOURRAUD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.087;tonnes/an
0006300947;SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS GOURRAUD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.047;tonnes/an
0006300947;SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS GOURRAUD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.45;tonnes/an
0006300947;SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS GOURRAUD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.001;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;53;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;11 01 07*;Bases de décapage;423;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;27;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 05*;Acides de décapage;0.994;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;11 01 05*;Acides de décapage;232;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 07*;Bases de décapage;3;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;40;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.508;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;231;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;20 01 13*;Solvants;10;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;40;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.402;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.191;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.21;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.62;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;5;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.48;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;19;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.09;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;421;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 05*;Acides de décapage;48;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;445;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;540;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;45;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;167;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.094;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.185;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;85;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 07*;Bases de décapage;0.046;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;11 01 07*;Bases de décapage;2;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;48;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;425;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.757;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.865;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.214;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;24;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.675;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.033;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 13*;Solvants;5;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.501;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.299;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.084;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;192;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;56;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;182;tonnes/an
0006300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006300950;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0006300950;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;79;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
0006300950;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;177;tonnes/an
0006300950;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 01 05*;Acides de décapage;60;tonnes/an
0006300950;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;42;tonnes/an
0006300950;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;21;tonnes/an
0006300950;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;11 01 07*;Bases de décapage;66;tonnes/an
0006300950;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006300950;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
0006300950;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0006300950;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006300950;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;74;tonnes/an
0006300950;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
0006300950;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;11 01 05*;Acides de décapage;4;tonnes/an
0006300950;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006300950;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006300950;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;5;tonnes/an
0006300950;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;24;tonnes/an
0006300950;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;38;tonnes/an
0006300950;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006300950;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0006300950;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);23;tonnes/an
0006300950;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.018;tonnes/an
0006300950;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0006300950;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 07*;Bases de décapage;21;tonnes/an
0006300950;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006300950;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
0006300950;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;164;tonnes/an
0006300950;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.486;tonnes/an
0006300950;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.682;tonnes/an
0006300950;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;23;tonnes/an
0006300950;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);5;tonnes/an
0006300950;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
0006300950;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;188;tonnes/an
0006300950;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006300950;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.273;tonnes/an
0006300950;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006300950;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;46;tonnes/an
0006300950;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 07*;Bases de décapage;150;tonnes/an
0006300950;STELIA AEROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;75;tonnes/an
0006300958;GKN DRIVELINE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.62;tonnes/an
0006300958;GKN DRIVELINE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.06;tonnes/an
0006300958;GKN DRIVELINE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.02;tonnes/an
0006300958;GKN DRIVELINE SA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.66;tonnes/an
0006300958;GKN DRIVELINE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0006300958;GKN DRIVELINE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.41;tonnes/an
0006300958;GKN DRIVELINE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;76;tonnes/an
0006300958;GKN DRIVELINE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;106;tonnes/an
0006300958;GKN DRIVELINE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 13*;Solvants;0.525;tonnes/an
0006300958;GKN DRIVELINE SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006300958;GKN DRIVELINE SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;16;tonnes/an
0006300958;GKN DRIVELINE SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;833;tonnes/an
0006300958;GKN DRIVELINE SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;7;tonnes/an
0006300958;GKN DRIVELINE SA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;49;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006300961;WALOR EXTRUSION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.15;tonnes/an
0006300961;WALOR EXTRUSION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006300961;WALOR EXTRUSION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 08*;Boues de phosphatation;14;tonnes/an
0006300961;WALOR EXTRUSION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;324;tonnes/an
0006300961;WALOR EXTRUSION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006300961;WALOR EXTRUSION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006300961;WALOR EXTRUSION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0125;tonnes/an
0006300961;WALOR EXTRUSION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006300961;WALOR EXTRUSION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006300961;WALOR EXTRUSION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);295;tonnes/an
0006300961;WALOR EXTRUSION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006300961;WALOR EXTRUSION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0006300961;WALOR EXTRUSION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0006300961;WALOR EXTRUSION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.137;tonnes/an
0006300974;Terminal Méthanier;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0006300974;Terminal Méthanier;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0.403;tonnes/an
0006300974;Terminal Méthanier;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0006300974;Terminal Méthanier;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.05;tonnes/an
0006300974;Terminal Méthanier;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006300974;Terminal Méthanier;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.13;tonnes/an
0006300974;Terminal Méthanier;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0006300974;Terminal Méthanier;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.185;tonnes/an
0006300974;Terminal Méthanier;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.122;tonnes/an
0006300974;Terminal Méthanier;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.137;tonnes/an
0006300974;Terminal Méthanier;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006300974;Terminal Méthanier;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006300974;Terminal Méthanier;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006300974;Terminal Méthanier;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.15;tonnes/an
0006300974;Terminal Méthanier;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006300974;Terminal Méthanier;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;58;tonnes/an
0006300977;GALVANOPLASTIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 06*;Autres acides;30;tonnes/an
0006300977;GALVANOPLASTIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;12;tonnes/an
0006300977;GALVANOPLASTIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006300977;GALVANOPLASTIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006300977;GALVANOPLASTIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006300977;GALVANOPLASTIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;56;tonnes/an
0006300977;GALVANOPLASTIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3;tonnes/an
0006300977;GALVANOPLASTIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006300977;GALVANOPLASTIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0006300977;GALVANOPLASTIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006300977;GALVANOPLASTIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.571;tonnes/an
0006300978;GALVAMETAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;169;tonnes/an
0006300978;GALVAMETAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0006300978;GALVAMETAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;11 01 05*;Acides de décapage;79;tonnes/an
0006300978;GALVAMETAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;11 01 05*;Acides de décapage;27;tonnes/an
0006300978;GALVAMETAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;11 01 05*;Acides de décapage;733;tonnes/an
0006300979;GALVAMAINE SARL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;38;tonnes/an
0006300979;GALVAMAINE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;5;tonnes/an
0006300979;GALVAMAINE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006300979;GALVAMAINE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.171;tonnes/an
0006300979;GALVAMAINE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006300979;GALVAMAINE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;12;;11 01 05*;Acides de décapage;26;tonnes/an
0006300979;GALVAMAINE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;11 01 05*;Acides de décapage;89;tonnes/an
0006300981;Fromageries Bel Production France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006300981;Fromageries Bel Production France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.1;tonnes/an
0006300981;Fromageries Bel Production France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.38;tonnes/an
0006300981;Fromageries Bel Production France;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;53;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.83;tonnes/an
0006300981;Fromageries Bel Production France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0006300981;Fromageries Bel Production France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006300981;Fromageries Bel Production France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006300981;Fromageries Bel Production France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.09;tonnes/an
0006300981;Fromageries Bel Production France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.99;tonnes/an
0006300981;Fromageries Bel Production France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.28;tonnes/an
0006300981;Fromageries Bel Production France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006300981;Fromageries Bel Production France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0006300981;Fromageries Bel Production France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006300983;FRANCE FIL INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006300983;FRANCE FIL INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006300983;FRANCE FIL INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
0006300983;FRANCE FIL INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006300983;FRANCE FIL INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;59;tonnes/an
0006300983;FRANCE FIL INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006300983;FRANCE FIL INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
0006300983;FRANCE FIL INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006300983;FRANCE FIL INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.81;tonnes/an
0006300983;FRANCE FIL INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006300983;FRANCE FIL INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006300983;FRANCE FIL INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.151;tonnes/an
0006300983;FRANCE FIL INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.037;tonnes/an
0006300983;FRANCE FIL INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.019;tonnes/an
0006300988;FLEURY MICHON LS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.9;tonnes/an
0006300988;FLEURY MICHON LS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.37;tonnes/an
0006300988;FLEURY MICHON LS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006300988;FLEURY MICHON LS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0006300988;FLEURY MICHON LS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 01 07*;Filtres à huile;0.18;tonnes/an
0006300988;FLEURY MICHON LS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.26;tonnes/an
0006300988;FLEURY MICHON LS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006300988;FLEURY MICHON LS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.2;tonnes/an
0006300988;FLEURY MICHON LS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006300988;FLEURY MICHON LS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006300989;FLEURY MICHON LS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0006300989;FLEURY MICHON LS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.29;tonnes/an
0006300989;FLEURY MICHON LS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.18;tonnes/an
0006300989;FLEURY MICHON LS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.96;tonnes/an
0006300989;FLEURY MICHON LS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.82;tonnes/an
0006300990;FLEURY MICHON LS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006300990;FLEURY MICHON LS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.42;tonnes/an
0006300990;FLEURY MICHON LS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.3;tonnes/an
0006300990;FLEURY MICHON LS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.148;tonnes/an
0006300990;FLEURY MICHON LS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 01 07*;Filtres à huile;0.15;tonnes/an
0006300990;FLEURY MICHON LS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);0.26;tonnes/an
0006300990;FLEURY MICHON LS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0006300990;FLEURY MICHON LS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0006300995;FONDERIE GM BOUHYER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0006300995;FONDERIE GM BOUHYER;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
0006300995;FONDERIE GM BOUHYER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;626;tonnes/an
0006300995;FONDERIE GM BOUHYER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0006300995;FONDERIE GM BOUHYER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;8;tonnes/an
0006300995;FONDERIE GM BOUHYER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
0006300995;FONDERIE GM BOUHYER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006300995;FONDERIE GM BOUHYER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.27;tonnes/an
0006300995;FONDERIE GM BOUHYER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006300995;FONDERIE GM BOUHYER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.58;tonnes/an
0006300995;FONDERIE GM BOUHYER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;11;tonnes/an
0006300995;FONDERIE GM BOUHYER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.12;tonnes/an
0006300995;FONDERIE GM BOUHYER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.16;tonnes/an
0006301007;HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0006301007;HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.375;tonnes/an
0006301007;HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006301007;HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006301007;HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.00478;tonnes/an
0006301007;HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0006301007;HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.934;tonnes/an
0006301007;HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;4;tonnes/an
0006301007;HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006301007;HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006301007;HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.228;tonnes/an
0006301009;ASSA ABLOY France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 06*;Autres acides;11;tonnes/an
0006301009;ASSA ABLOY France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;26;tonnes/an
0006301009;ASSA ABLOY France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
0006301009;ASSA ABLOY France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006301009;ASSA ABLOY France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;106;tonnes/an
0006301009;ASSA ABLOY France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301009;ASSA ABLOY France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006301009;ASSA ABLOY France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0006301009;ASSA ABLOY France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006301009;ASSA ABLOY France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006301009;ASSA ABLOY France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);14;tonnes/an
0006301009;ASSA ABLOY France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;8;tonnes/an
0006301009;ASSA ABLOY France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006301009;ASSA ABLOY France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.7;tonnes/an
0006301009;ASSA ABLOY France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301009;ASSA ABLOY France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0006301010;SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0006301010;SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006301010;SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.38;tonnes/an
0006301010;SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301010;SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0006301010;SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.2;tonnes/an
0006301010;SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006301010;SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0006301010;SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.03;tonnes/an
0006301010;SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.01;tonnes/an
0006301010;SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.27;tonnes/an
0006301011;FROMAGERE DE BOUVRON (société);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006301011;FROMAGERE DE BOUVRON (société);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.03;tonnes/an
0006301011;FROMAGERE DE BOUVRON (société);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301011;FROMAGERE DE BOUVRON (société);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.45;tonnes/an
0006301011;FROMAGERE DE BOUVRON (société);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006301011;FROMAGERE DE BOUVRON (société);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.42;tonnes/an
0006301011;FROMAGERE DE BOUVRON (société);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0006301011;FROMAGERE DE BOUVRON (société);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.65;tonnes/an
0006301011;FROMAGERE DE BOUVRON (société);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006301011;FROMAGERE DE BOUVRON (société);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.03;tonnes/an
0006301011;FROMAGERE DE BOUVRON (société);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006301012;SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.24;tonnes/an
0006301012;SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006301012;SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006301012;SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;13;tonnes/an
0006301012;SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1;tonnes/an
0006301012;SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.15;tonnes/an
0006301012;SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.38;tonnes/an
0006301012;SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0006301012;SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.31;tonnes/an
0006301012;SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.85;tonnes/an
0006301012;SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.16;tonnes/an
0006301012;SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0006301012;SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006301017;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10;tonnes/an
0006301017;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;22;tonnes/an
0006301017;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0006301017;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.05;tonnes/an
0006301017;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;35;tonnes/an
0006301017;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.178;tonnes/an
0006301017;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
0006301017;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301017;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006301017;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006301018;FOUNDATION BRAKES FRANCE (ex Robert Bosc;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.9;tonnes/an
0006301018;FOUNDATION BRAKES FRANCE (ex Robert Bosc;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28;tonnes/an
0006301018;FOUNDATION BRAKES FRANCE (ex Robert Bosc;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.06;tonnes/an
0006301018;FOUNDATION BRAKES FRANCE (ex Robert Bosc;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006301018;FOUNDATION BRAKES FRANCE (ex Robert Bosc;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0006301018;FOUNDATION BRAKES FRANCE (ex Robert Bosc;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
0006301018;FOUNDATION BRAKES FRANCE (ex Robert Bosc;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 14*;Acides;0.34;tonnes/an
0006301018;FOUNDATION BRAKES FRANCE (ex Robert Bosc;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 15*;Déchets basiques;0.36;tonnes/an
0006301018;FOUNDATION BRAKES FRANCE (ex Robert Bosc;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.38;tonnes/an
0006301018;FOUNDATION BRAKES FRANCE (ex Robert Bosc;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0006301018;FOUNDATION BRAKES FRANCE (ex Robert Bosc;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0006301018;FOUNDATION BRAKES FRANCE (ex Robert Bosc;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;304;tonnes/an
0006301018;FOUNDATION BRAKES FRANCE (ex Robert Bosc;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0006301031;ORBELLO GRANULATS CASSON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.6;tonnes/an
0006301031;ORBELLO GRANULATS CASSON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.203;tonnes/an
0006301031;ORBELLO GRANULATS CASSON;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;2;tonnes/an
0006301031;ORBELLO GRANULATS CASSON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.355;tonnes/an
0006301035;AVIATUBE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 07*;Bases de décapage;69;tonnes/an
0006301035;AVIATUBE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;166;tonnes/an
0006301035;AVIATUBE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006301035;AVIATUBE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;187;tonnes/an
0006301035;AVIATUBE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;8;tonnes/an
0006301035;AVIATUBE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;23;tonnes/an
0006301035;AVIATUBE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.465;tonnes/an
0006301035;AVIATUBE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006301035;AVIATUBE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006301035;AVIATUBE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;266;tonnes/an
0006301037;KUHN AUDUREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.507;tonnes/an
0006301037;KUHN AUDUREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006301037;KUHN AUDUREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 05*;Acides de décapage;13;tonnes/an
0006301037;KUHN AUDUREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006301037;KUHN AUDUREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
0006301037;KUHN AUDUREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;13;tonnes/an
0006301037;KUHN AUDUREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;117;tonnes/an
0006301037;KUHN AUDUREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006301037;KUHN AUDUREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
0006301037;KUHN AUDUREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006301037;KUHN AUDUREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006301037;KUHN AUDUREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0006301037;KUHN AUDUREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006301037;KUHN AUDUREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006301037;KUHN AUDUREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.219;tonnes/an
0006301037;KUHN AUDUREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.89;tonnes/an
0006301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.151;tonnes/an
0006301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;9;tonnes/an
0006301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.082;tonnes/an
0006301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.039;tonnes/an
0006301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.023;tonnes/an
0006301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.041;tonnes/an
0006301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.85;tonnes/an
0006301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.669;tonnes/an
0006301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;24;tonnes/an
0006301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0006301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.662;tonnes/an
0006301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.85;tonnes/an
0006301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.031;tonnes/an
0006301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.489;tonnes/an
0006301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0006301041;ATLANTEC TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;37;tonnes/an
0006301041;ATLANTEC TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;25;tonnes/an
0006301041;ATLANTEC TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;4;tonnes/an
0006301041;ATLANTEC TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006301041;ATLANTEC TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006301041;ATLANTEC TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.05;tonnes/an
0006301041;ATLANTEC TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;11 01 07*;Bases de décapage;19;tonnes/an
0006301041;ATLANTEC TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;99;tonnes/an
0006301043;REEL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 05*;Acides de décapage;0.008;tonnes/an
0006301043;REEL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0006301043;REEL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0006301043;REEL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;20 01 13*;Solvants;0.026;tonnes/an
0006301043;REEL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.487;tonnes/an
0006301043;REEL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.094;tonnes/an
0006301043;REEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;11 01 05*;Acides de décapage;0.9;tonnes/an
0006301043;REEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301043;REEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301043;REEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.5;tonnes/an
0006301043;REEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.4;tonnes/an
0006301043;REEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.558;tonnes/an
0006301043;REEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.006;tonnes/an
0006301043;REEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.037;tonnes/an
0006301043;REEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.086;tonnes/an
0006301043;REEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.067;tonnes/an
0006301046;ARRIVE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.074;tonnes/an
0006301046;ARRIVE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.9;tonnes/an
0006301046;ARRIVE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.089;tonnes/an
0006301046;ARRIVE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.42;tonnes/an
0006301046;ARRIVE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.8;tonnes/an
0006301046;ARRIVE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.15;tonnes/an
0006301046;ARRIVE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006301046;ARRIVE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ALLEMAGNE;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.095;tonnes/an
0006301046;ARRIVE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 01 07*;Filtres à huile;0.15;tonnes/an
0006301046;ARRIVE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0006301046;ARRIVE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.244;tonnes/an
0006301047;CMGO ANTIGNY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
0006301047;CMGO ANTIGNY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.048;tonnes/an
0006301047;CMGO ANTIGNY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.0906;tonnes/an
0006301047;CMGO ANTIGNY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 01 07*;Filtres à huile;0.287;tonnes/an
0006301047;CMGO ANTIGNY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.0276;tonnes/an
0006301047;CMGO ANTIGNY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
0006301049;Arc en Ciel 2034;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;165;tonnes/an
0006301049;Arc en Ciel 2034;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1473;tonnes/an
0006301049;Arc en Ciel 2034;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;17;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);72;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;29;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;255;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;72;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;40;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;10;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;158;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;22;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.82;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;7;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;01;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;28;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;538;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;338;tonnes/an
0006301079;TEN (TOLERIE EMAILLERIE NANTAISE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.187;tonnes/an
0006301079;TEN (TOLERIE EMAILLERIE NANTAISE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.211;tonnes/an
0006301079;TEN (TOLERIE EMAILLERIE NANTAISE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006301079;TEN (TOLERIE EMAILLERIE NANTAISE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.343;tonnes/an
0006301079;TEN (TOLERIE EMAILLERIE NANTAISE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.013;tonnes/an
0006301079;TEN (TOLERIE EMAILLERIE NANTAISE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.092;tonnes/an
0006301079;TEN (TOLERIE EMAILLERIE NANTAISE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.129;tonnes/an
0006301079;TEN (TOLERIE EMAILLERIE NANTAISE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.096;tonnes/an
0006301079;TEN (TOLERIE EMAILLERIE NANTAISE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.437;tonnes/an
0006301079;TEN (TOLERIE EMAILLERIE NANTAISE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.455;tonnes/an
0006301079;TEN (TOLERIE EMAILLERIE NANTAISE);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.306;tonnes/an
0006301079;TEN (TOLERIE EMAILLERIE NANTAISE);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.484;tonnes/an
0006301093;TESSIER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.077;tonnes/an
0006301093;TESSIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;1;tonnes/an
0006301093;TESSIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;10 01 22*;Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006301093;TESSIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0006301093;TESSIER;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0006301093;TESSIER;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.14;tonnes/an
0006301093;TESSIER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.25;tonnes/an
0006301093;TESSIER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0006301093;TESSIER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.36;tonnes/an
0006301093;TESSIER;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40;tonnes/an
0006301093;TESSIER;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;62;tonnes/an
0006301096;TDV INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006301096;TDV INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;06 01 06*;Autres acides;0.579;tonnes/an
0006301096;TDV INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;06 02 05*;Autres bases;0.571;tonnes/an
0006301096;TDV INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.321;tonnes/an
0006301096;TDV INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.379;tonnes/an
0006301096;TDV INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006301096;TDV INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.057;tonnes/an
0006301096;TDV INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.091;tonnes/an
0006301096;TDV INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.02;tonnes/an
0006301096;TDV INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);43;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
0006301096;TDV INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
0006301096;TDV INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
0006301099;CET;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006301099;CET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.26;tonnes/an
0006301099;CET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.706;tonnes/an
0006301099;CET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.196;tonnes/an
0006301099;CET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.066;tonnes/an
0006301099;CET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0006301102;ELECTROPOLI France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0006301102;ELECTROPOLI France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006301102;ELECTROPOLI France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006301102;ELECTROPOLI France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006301102;ELECTROPOLI France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;20;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1611;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2753;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;533;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;55;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;3117;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;136;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;82;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.342;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.175;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;06 01 06*;Autres acides;0.117;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0.892;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.095;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.208;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;11 01 08*;Boues de phosphatation;0.42;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.1;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;165;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;324;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.604;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;85;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;23;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.822;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;231;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;96;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;469;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.285;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.429;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.012;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.963;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;3;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;57;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 19*;Pesticides;3;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.35;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.702;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;6;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;6;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;521;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;12;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.82;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;44;tonnes/an
0006301112;SOFICOR MADER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;51;tonnes/an
0006301112;SOFICOR MADER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;45;tonnes/an
0006301112;SOFICOR MADER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0006301112;SOFICOR MADER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1;tonnes/an
0006301112;SOFICOR MADER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;100;tonnes/an
0006301112;SOFICOR MADER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;52;tonnes/an
0006301112;SOFICOR MADER;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;196;tonnes/an
0006301116;SONEL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301116;SONEL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.02;tonnes/an
0006301116;SONEL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.486;tonnes/an
0006301116;SONEL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0006301116;SONEL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 05*;Acides de décapage;8;tonnes/an
0006301116;SONEL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;13;tonnes/an
0006301116;SONEL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301116;SONEL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301116;SONEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.194;tonnes/an
0006301116;SONEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.679;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;63;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;06 01 06*;Autres acides;26;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;06 02 05*;Autres bases;7;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;87;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.285;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;53;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;9;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.841;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.402;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;783;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;06 01 06*;Autres acides;44;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;18;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;162;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.068;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;66;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.307;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.578;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.168;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;20;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;48;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;06 01 06*;Autres acides;6;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;9;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;812;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
0006301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;33;tonnes/an
0006301119;QUALIPAC ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0006301119;QUALIPAC ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.125;tonnes/an
0006301119;QUALIPAC ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;0.049;tonnes/an
0006301119;QUALIPAC ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.214;tonnes/an
0006301119;QUALIPAC ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.196;tonnes/an
0006301119;QUALIPAC ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 06*;Autres acides;5;tonnes/an
0006301119;QUALIPAC ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;06 02 05*;Autres bases;0.421;tonnes/an
0006301119;QUALIPAC ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 02 05*;Autres bases;0.013;tonnes/an
0006301119;QUALIPAC ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;06 02 05*;Autres bases;0.421;tonnes/an
0006301119;QUALIPAC ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0006301119;QUALIPAC ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.113;tonnes/an
0006301119;QUALIPAC ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.061;tonnes/an
0006301119;QUALIPAC ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.255;tonnes/an
0006301119;QUALIPAC ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.108;tonnes/an
0006301119;QUALIPAC ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
0006301119;QUALIPAC ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301119;QUALIPAC ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006301119;QUALIPAC ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;7;tonnes/an
0006301119;QUALIPAC ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006301119;QUALIPAC ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006301119;QUALIPAC ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.531;tonnes/an
0006301119;QUALIPAC ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006301119;QUALIPAC ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.753;tonnes/an
0006301119;QUALIPAC ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0006301119;QUALIPAC ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006301119;QUALIPAC ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.536;tonnes/an
0006301119;QUALIPAC ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.006;tonnes/an
0006301119;QUALIPAC ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.829;tonnes/an
0006301119;QUALIPAC ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.813;tonnes/an
0006301119;QUALIPAC ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.849;tonnes/an
0006301119;QUALIPAC ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;55;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006301119;QUALIPAC ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0006301125;SOFIVO SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0006301125;SOFIVO SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.412;tonnes/an
0006301125;SOFIVO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.9;tonnes/an
0006301125;SOFIVO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16.190;tonnes/an
0006301125;SOFIVO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.136;tonnes/an
0006301125;SOFIVO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006301125;SOFIVO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.063;tonnes/an
0006301125;SOFIVO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.372;tonnes/an
0006301128;SODEBO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0006301128;SODEBO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;8;tonnes/an
0006301128;SODEBO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;52;tonnes/an
0006301132;SOCMA SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.113;tonnes/an
0006301132;SOCMA SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0006301132;SOCMA SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.211;tonnes/an
0006301132;SOCMA SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.062;tonnes/an
0006301132;SOCMA SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;17;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006301133;SYNER'GIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.412;tonnes/an
0006301133;SYNER'GIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 01 07*;Filtres à huile;0.1;tonnes/an
0006301133;SYNER'GIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0006301135;SMURFIT KAPPA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006301135;SMURFIT KAPPA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0006301135;SMURFIT KAPPA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006301135;SMURFIT KAPPA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.633;tonnes/an
0006301135;SMURFIT KAPPA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0006301135;SMURFIT KAPPA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;44;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0006301137;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0006301137;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0006301137;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006301137;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0006301137;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006301137;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.041;tonnes/an
0006301137;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0006301137;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.04;tonnes/an
0006301137;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301137;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.04;tonnes/an
0006301137;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;25;tonnes/an
0006301137;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006301137;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;23;tonnes/an
0006301137;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.3;tonnes/an
0006301137;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
0006301137;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;115;tonnes/an
0006301137;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.126;tonnes/an
0006301137;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.4;tonnes/an
0006301137;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;739;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 02 05*;Autres bases;6;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;48;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3788;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;651;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.01;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;4;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;883;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;7;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;13;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 05*;Acides de décapage;50;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.296;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 07*;Bases de décapage;78;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;11 01 07*;Bases de décapage;98;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;277;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;3;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;93;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;490;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1634;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;172;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;16 01 07*;Filtres à huile;5;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.161;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;54;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;1448;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;51;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;747;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;1711;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 19*;Pesticides;5;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;20 01 19*;Pesticides;69;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;0.472;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;9;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;4;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;450;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.94;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;115;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;23;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;20 01 13*;Solvants;0.864;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 08 02*;Autres émulsions;86;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);86;;16 01 07*;Filtres à huile;4;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;109;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;10;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;63;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;151;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;3;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;10;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;5;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;25;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7;tonnes/an
0006301139;BSN medical SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.6;tonnes/an
0006301139;BSN medical SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.15;tonnes/an
0006301139;BSN medical SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;24;tonnes/an
0006301139;BSN medical SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;10;tonnes/an
0006301139;BSN medical SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.27;tonnes/an
0006301139;BSN medical SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.094;tonnes/an
0006301139;BSN medical SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.419;tonnes/an
0006301139;BSN medical SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;7;tonnes/an
0006301139;BSN medical SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006301139;BSN medical SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006301139;BSN medical SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.525;tonnes/an
0006301139;BSN medical SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006301139;BSN medical SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.172;tonnes/an
0006301139;BSN medical SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006301139;BSN medical SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.077;tonnes/an
0006301139;BSN medical SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006301144;ZaCh System SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;678;tonnes/an
0006301144;ZaCh System SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.006;tonnes/an
0006301144;ZaCh System SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.398;tonnes/an
0006301144;ZaCh System SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0006301144;ZaCh System SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.902;tonnes/an
0006301144;ZaCh System SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
0006301144;ZaCh System SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;87;tonnes/an
0006301144;ZaCh System SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0006301144;ZaCh System SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
0006301144;ZaCh System SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;46;tonnes/an
0006301144;ZaCh System SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;112;tonnes/an
0006301144;ZaCh System SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;87;tonnes/an
0006301144;ZaCh System SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;475;tonnes/an
0006301144;ZaCh System SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
0006301144;ZaCh System SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;16;tonnes/an
0006301144;ZaCh System SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.5;tonnes/an
0006301144;ZaCh System SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.401;tonnes/an
0006301144;ZaCh System SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.029;tonnes/an
0006301144;ZaCh System SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;46;tonnes/an
0006301144;ZaCh System SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.461;tonnes/an
0006301144;ZaCh System SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.326;tonnes/an
0006301144;ZaCh System SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.196;tonnes/an
0006301144;ZaCh System SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.019;tonnes/an
0006301144;ZaCh System SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006301144;ZaCh System SA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;228;tonnes/an
0006301144;ZaCh System SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;42;tonnes/an
0006301144;ZaCh System SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006301144;ZaCh System SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.929;tonnes/an
0006301144;ZaCh System SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;52;tonnes/an
0006301144;ZaCh System SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0006301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;4;tonnes/an
0006301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;72;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.92;tonnes/an
0006301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1;tonnes/an
0006301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
0006301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;228;tonnes/an
0006301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;12;tonnes/an
0006301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1;tonnes/an
0006301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0006301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;231;tonnes/an
0006301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;21;tonnes/an
0006301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;109;tonnes/an
0006301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.507;tonnes/an
0006301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0006301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;06 02 05*;Autres bases;0.536;tonnes/an
0006301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0006301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.613;tonnes/an
0006301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.888;tonnes/an
0006301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.082;tonnes/an
0006301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.199;tonnes/an
0006301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.143;tonnes/an
0006301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;73;tonnes/an
0006301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;630;tonnes/an
0006301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;343;tonnes/an
0006301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.888;tonnes/an
0006301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;78;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.3;tonnes/an
0006301147;BUISARD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0006301147;BUISARD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.36;tonnes/an
0006301147;BUISARD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 01 08*;Boues de phosphatation;29;tonnes/an
0006301147;BUISARD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;57;tonnes/an
0006301147;BUISARD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;66;tonnes/an
0006301147;BUISARD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301147;BUISARD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.072;tonnes/an
0006301147;BUISARD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006301147;BUISARD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301147;BUISARD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.155;tonnes/an
0006301147;BUISARD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17;tonnes/an
0006301147;BUISARD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006301147;BUISARD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006301147;BUISARD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006301147;BUISARD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;45;tonnes/an
0006301147;BUISARD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.141;tonnes/an
0006301147;BUISARD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;6;tonnes/an
0006301147;BUISARD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.162;tonnes/an
0006301147;BUISARD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.06;tonnes/an
0006301147;BUISARD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.681;tonnes/an
0006301147;BUISARD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;50;tonnes/an
0006301147;BUISARD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.016;tonnes/an
0006301147;BUISARD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006301147;BUISARD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;137;tonnes/an
0006301147;BUISARD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006301158;SERAP Industries;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.211;tonnes/an
0006301158;SERAP Industries;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0006301158;SERAP Industries;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.158;tonnes/an
0006301158;SERAP Industries;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.056;tonnes/an
0006301158;SERAP Industries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.171;tonnes/an
0006301158;SERAP Industries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.201;tonnes/an
0006301158;SERAP Industries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.721;tonnes/an
0006301158;SERAP Industries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006301158;SERAP Industries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0006301158;SERAP Industries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.168;tonnes/an
0006301158;SERAP Industries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006301158;SERAP Industries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006301158;SERAP Industries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006301158;SERAP Industries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.293;tonnes/an
0006301158;SERAP Industries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.159;tonnes/an
0006301158;SERAP Industries;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.283;tonnes/an
0006301158;SERAP Industries;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.296;tonnes/an
0006301158;SERAP Industries;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;94;tonnes/an
0006301164;SMURFIT KAPPA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301164;SMURFIT KAPPA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301164;SMURFIT KAPPA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301164;SMURFIT KAPPA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;24;tonnes/an
0006301164;SMURFIT KAPPA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.037;tonnes/an
0006301164;SMURFIT KAPPA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0006301164;SMURFIT KAPPA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0006301164;SMURFIT KAPPA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;54;tonnes/an
0006301168;SAUNIER DUVAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006301168;SAUNIER DUVAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0006301168;SAUNIER DUVAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0006301168;SAUNIER DUVAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;06 02 05*;Autres bases;0.373;tonnes/an
0006301168;SAUNIER DUVAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006301168;SAUNIER DUVAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301168;SAUNIER DUVAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006301168;SAUNIER DUVAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006301168;SAUNIER DUVAL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.44;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);49;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;936;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;79;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;9;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;100;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;31;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;48;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 19*;Pesticides;0.346;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;7;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.525;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;07 05 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;41;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;4;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.26;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;64;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;5;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;298;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;362;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;30;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;73;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;218;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;91;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;112;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;124;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;7;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10;tonnes/an
0006301171;SARREL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;83;tonnes/an
0006301171;SARREL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;716;tonnes/an
0006301171;SARREL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;13;tonnes/an
0006301171;SARREL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;25;tonnes/an
0006301171;SARREL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.15;tonnes/an
0006301171;SARREL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.98;tonnes/an
0006301171;SARREL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006301171;SARREL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.673;tonnes/an
0006301171;SARREL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;56;tonnes/an
0006301171;SARREL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0006301171;SARREL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.04;tonnes/an
0006301171;SARREL;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301171;SARREL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;208;tonnes/an
0006301173;TROUILLET 85 SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
0006301174;WILO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0006301174;WILO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.037;tonnes/an
0006301174;WILO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;319;tonnes/an
0006301174;WILO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;10;tonnes/an
0006301174;WILO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006301174;WILO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006301174;WILO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.221;tonnes/an
0006301174;WILO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7;tonnes/an
0006301174;WILO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0006301174;WILO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.682;tonnes/an
0006301174;WILO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.732;tonnes/an
0006301174;WILO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;3;tonnes/an
0006301174;WILO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6;tonnes/an
0006301174;WILO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.392;tonnes/an
0006301174;WILO FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);169;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;47;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;53;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 08*;Boues de phosphatation;32;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;100;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;11;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;50;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;157;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;16;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.215;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;2;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;06 01 06*;Autres acides;15;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;11 01 05*;Acides de décapage;3;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.263;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.353;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.013;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;6;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);72;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.06;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.148;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;12;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.84;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;1;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;94;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;10 09 15*;Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 05*;Acides de décapage;85;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;86;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);46;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);267;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;3;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;86;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;13;tonnes/an
0006301184;ACI Usine du Mans;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);31;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;279;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1162;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;74;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;33;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;50;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;89;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;42;tonnes/an
0006301189;PONT CHARRON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.512;tonnes/an
0006301189;PONT CHARRON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.808;tonnes/an
0006301189;PONT CHARRON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.114;tonnes/an
0006301189;PONT CHARRON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.129;tonnes/an
0006301189;PONT CHARRON;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0006301189;PONT CHARRON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.284;tonnes/an
0006301189;PONT CHARRON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.041;tonnes/an
0006301195;CARRIERES GSM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.75;tonnes/an
0006301195;CARRIERES GSM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.209;tonnes/an
0006301195;CARRIERES GSM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.352;tonnes/an
0006301195;CARRIERES GSM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.039;tonnes/an
0006301195;CARRIERES GSM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;253;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1428;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;198;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;247;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;291;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;30;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;12;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.64;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.902;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;346;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;128;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.151;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.28;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;56;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;80;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.84;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.348;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.34;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;292;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;185;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;535;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;150;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.078;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;42;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;728;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;05 01 15*;Argiles de filtration usées;494;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.041;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;28;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.223;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;84;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;206;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;07;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;308;tonnes/an
0006301207;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;07;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;63;tonnes/an
0006301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.135;tonnes/an
0006301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0006301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0006301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;11 01 05*;Acides de décapage;8;tonnes/an
0006301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;11 01 05*;Acides de décapage;5;tonnes/an
0006301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.042;tonnes/an
0006301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;01 05 05*;Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures;26;tonnes/an
0006301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.194;tonnes/an
0006301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;0.053;tonnes/an
0006301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.123;tonnes/an
0006301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.008;tonnes/an
0006301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.063;tonnes/an
0006301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;45;tonnes/an
0006301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.457;tonnes/an
0006301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.053;tonnes/an
0006301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.51;tonnes/an
0006301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.089;tonnes/an
0006301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.037;tonnes/an
0006301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.202;tonnes/an
0006301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.35;tonnes/an
0006301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0006301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;439;tonnes/an
0006301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.88;tonnes/an
0006301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.15;tonnes/an
0006301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;11 01 05*;Acides de décapage;3;tonnes/an
0006301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0006301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301216;FROMAGERIES PERREAULT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0006301216;FROMAGERIES PERREAULT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.106;tonnes/an
0006301216;FROMAGERIES PERREAULT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0006301216;FROMAGERIES PERREAULT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.092;tonnes/an
0006301216;FROMAGERIES PERREAULT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.079;tonnes/an
0006301216;FROMAGERIES PERREAULT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.33;tonnes/an
0006301216;FROMAGERIES PERREAULT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.028;tonnes/an
0006301216;FROMAGERIES PERREAULT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.028;tonnes/an
0006301216;FROMAGERIES PERREAULT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.045;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 07 01*;Fioul et gazole;27;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);85;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);85;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.913;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;06 01 06*;Autres acides;0.7;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;63;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;5;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;6;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.73;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;22;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;13 07 01*;Fioul et gazole;26;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.013;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.73;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.13;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.22;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 07 01*;Fioul et gazole;2;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;23;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.29;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.567;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.225;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.175;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;21;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 07 01*;Fioul et gazole;1615;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.126;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006301217;EDF SA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;69;tonnes/an
0006301225;DIRICKX INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006301225;DIRICKX INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;11 01 07*;Bases de décapage;21;tonnes/an
0006301225;DIRICKX INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006301225;DIRICKX INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006301225;DIRICKX INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.96;tonnes/an
0006301225;DIRICKX INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.16;tonnes/an
0006301225;DIRICKX INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.116;tonnes/an
0006301225;DIRICKX INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.31;tonnes/an
0006301228;DEFONTAINE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;63;tonnes/an
0006301228;DEFONTAINE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;397;tonnes/an
0006301228;DEFONTAINE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;59;tonnes/an
0006301228;DEFONTAINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
0006301242;RIVARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0006301242;RIVARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006301242;RIVARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5;tonnes/an
0006301242;RIVARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.177;tonnes/an
0006301242;RIVARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006301242;RIVARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.25;tonnes/an
0006301242;RIVARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006301242;RIVARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.354;tonnes/an
0006301242;RIVARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.055;tonnes/an
0006301242;RIVARD;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;32;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;19;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;29;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;06 01 06*;Autres acides;0.572;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;4;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;28;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;37;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;86;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;42;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 01 06*;Autres acides;22;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 02 05*;Autres bases;32;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.293;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;58;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.428;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.73;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);24;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;221;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);17;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;06 01 06*;Autres acides;19;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;06 02 05*;Autres bases;12;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);115;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;48;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;250;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;293;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0006301247;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;40;tonnes/an
0006301247;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;98;tonnes/an
0006301247;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006301247;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;668;tonnes/an
0006301247;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006301247;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;20;tonnes/an
0006301253;COVED;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006301253;COVED;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;5;tonnes/an
0006301253;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;0.76;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.809;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;20 01 19*;Pesticides;0.026;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;06 01 06*;Autres acides;0.347;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.013;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.83;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.238;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;20 01 13*;Solvants;11;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;20 01 14*;Acides;0.067;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;20 01 15*;Déchets basiques;0.261;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;20 01 19*;Pesticides;0.122;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.044;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.019;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.534;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.639;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;97;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.431;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;0.874;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;4;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;42;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;01 04 07*;Déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères;10;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.149;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.829;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.598;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;1;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 01 06*;Autres acides;0.156;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 02 05*;Autres bases;0.345;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.002;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.038;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.094;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.609;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;29;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.01;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.59;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;1;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;09 01 04*;Bains de fixation;0.051;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 01 06*;Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.025;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.114;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.205;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.063;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.302;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;0.254;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 08 02*;Autres émulsions;0.91;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;15;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.127;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;94;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.783;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 01 07*;Filtres à huile;3;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.676;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.41;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.115;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.318;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;5;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 14*;Acides;0.067;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 15*;Déchets basiques;0.044;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.398;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 19*;Pesticides;3;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.006;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.018;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.031;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.365;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;4;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.232;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);314;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 07*;Filtres à huile;11;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.334;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);46;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;251;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;93;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0006301256;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;513;tonnes/an
0006301260;SVPM;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0006301260;SVPM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006301260;SVPM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
0006301260;SVPM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006301260;SVPM;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.39;tonnes/an
0006301260;SVPM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006301264;FLEURY MICHON LS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.11;tonnes/an
0006301264;FLEURY MICHON LS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.22;tonnes/an
0006301264;FLEURY MICHON LS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0006301264;FLEURY MICHON LS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.31;tonnes/an
0006301264;FLEURY MICHON LS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006301264;FLEURY MICHON LS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006301267;PAPREC GRAND OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.315;tonnes/an
0006301267;PAPREC GRAND OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006301267;PAPREC GRAND OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.353;tonnes/an
0006301267;PAPREC GRAND OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.473;tonnes/an
0006301267;PAPREC GRAND OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.569;tonnes/an
0006301267;PAPREC GRAND OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.501;tonnes/an
0006301267;PAPREC GRAND OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.174;tonnes/an
0006301267;PAPREC GRAND OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0006301267;PAPREC GRAND OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.143;tonnes/an
0006301274;FOCAST CHATEAUBRIANT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.74;tonnes/an
0006301274;FOCAST CHATEAUBRIANT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0006301274;FOCAST CHATEAUBRIANT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301274;FOCAST CHATEAUBRIANT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301274;FOCAST CHATEAUBRIANT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0006301274;FOCAST CHATEAUBRIANT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.92;tonnes/an
0006301274;FOCAST CHATEAUBRIANT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0006301274;FOCAST CHATEAUBRIANT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
0006301274;FOCAST CHATEAUBRIANT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 07 01*;Fioul et gazole;2;tonnes/an
0006301274;FOCAST CHATEAUBRIANT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0006301274;FOCAST CHATEAUBRIANT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0006301274;FOCAST CHATEAUBRIANT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0006301274;FOCAST CHATEAUBRIANT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.29;tonnes/an
0006301274;FOCAST CHATEAUBRIANT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.24;tonnes/an
0006301275;MECAPROTEC LOIRE-ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0006301275;MECAPROTEC LOIRE-ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 05*;Acides de décapage;25;tonnes/an
0006301275;MECAPROTEC LOIRE-ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0006301275;MECAPROTEC LOIRE-ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006301275;MECAPROTEC LOIRE-ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.678;tonnes/an
0006301275;MECAPROTEC LOIRE-ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;80;tonnes/an
0006301275;MECAPROTEC LOIRE-ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0006301275;MECAPROTEC LOIRE-ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301288;FROMAGERIES PERREAULT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.48;tonnes/an
0006301288;FROMAGERIES PERREAULT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.127;tonnes/an
0006301288;FROMAGERIES PERREAULT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.9;tonnes/an
0006301288;FROMAGERIES PERREAULT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.67;tonnes/an
0006301288;FROMAGERIES PERREAULT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0006301288;FROMAGERIES PERREAULT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.093;tonnes/an
0006301288;FROMAGERIES PERREAULT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0006301288;FROMAGERIES PERREAULT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.022;tonnes/an
0006301288;FROMAGERIES PERREAULT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0006301288;FROMAGERIES PERREAULT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.7;tonnes/an
0006301292;SPPP;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;74;tonnes/an
0006301292;SPPP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301292;SPPP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;72;tonnes/an
0006301293;Ardagh MP West France SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;4;tonnes/an
0006301293;Ardagh MP West France SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 01 07*;Bases de décapage;43;tonnes/an
0006301293;Ardagh MP West France SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.014;tonnes/an
0006301293;Ardagh MP West France SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;118;tonnes/an
0006301293;Ardagh MP West France SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006301293;Ardagh MP West France SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006301293;Ardagh MP West France SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301293;Ardagh MP West France SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.059;tonnes/an
0006301293;Ardagh MP West France SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.033;tonnes/an
0006301293;Ardagh MP West France SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.178;tonnes/an
0006301293;Ardagh MP West France SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0006301293;Ardagh MP West France SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;109;tonnes/an
0006301293;Ardagh MP West France SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;74;tonnes/an
0006301293;Ardagh MP West France SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;53;tonnes/an
0006301293;Ardagh MP West France SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7;tonnes/an
0006301295;CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;11 01 07*;Bases de décapage;12;tonnes/an
0006301295;CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.12;tonnes/an
0006301295;CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0006301295;CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.3;tonnes/an
0006301295;CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006301295;CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006301295;CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0006301295;CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.004;tonnes/an
0006301295;CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;10 03 09*;Crasses noires de production secondaire;346;tonnes/an
0006301295;CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006301295;CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;11;tonnes/an
0006301295;CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 07*;Bases de décapage;14;tonnes/an
0006301295;CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006301295;CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;60;tonnes/an
0006301295;CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;406;tonnes/an
0006301295;CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;29;tonnes/an
0006301297;PAULSTRA SNC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.052;tonnes/an
0006301297;PAULSTRA SNC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.464;tonnes/an
0006301297;PAULSTRA SNC;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.433;tonnes/an
0006301297;PAULSTRA SNC;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;11;tonnes/an
0006301297;PAULSTRA SNC;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.653;tonnes/an
0006301297;PAULSTRA SNC;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301297;PAULSTRA SNC;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.678;tonnes/an
0006301297;PAULSTRA SNC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;130;tonnes/an
0006301297;PAULSTRA SNC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006301297;PAULSTRA SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.016;tonnes/an
0006301297;PAULSTRA SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301297;PAULSTRA SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 08*;Boues de phosphatation;0.633;tonnes/an
0006301297;PAULSTRA SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.48;tonnes/an
0006301297;PAULSTRA SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;9;tonnes/an
0006301297;PAULSTRA SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
0006301297;PAULSTRA SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006301297;PAULSTRA SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;39;tonnes/an
0006301297;PAULSTRA SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 01 07*;Filtres à huile;0.202;tonnes/an
0006301297;PAULSTRA SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006301297;PAULSTRA SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.178;tonnes/an
0006301297;PAULSTRA SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0006301297;PAULSTRA SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.054;tonnes/an
0006301297;PAULSTRA SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.045;tonnes/an
0006301297;PAULSTRA SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.144;tonnes/an
0006301297;PAULSTRA SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;13;tonnes/an
0006301297;PAULSTRA SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.122;tonnes/an
0006301297;PAULSTRA SNC;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;22;tonnes/an
0006301297;PAULSTRA SNC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301297;PAULSTRA SNC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 08*;Boues de phosphatation;7;tonnes/an
0006301297;PAULSTRA SNC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0006301297;PAULSTRA SNC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;111;tonnes/an
0006301297;PAULSTRA SNC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006301299;NORPAPER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.01;tonnes/an
0006301299;NORPAPER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.03;tonnes/an
0006301299;NORPAPER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0006301299;NORPAPER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0006301299;NORPAPER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.9;tonnes/an
0006301299;NORPAPER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0006301300;Papeterie le Bourray;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.31;tonnes/an
0006301300;Papeterie le Bourray;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301300;Papeterie le Bourray;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.021;tonnes/an
0006301300;Papeterie le Bourray;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.59;tonnes/an
0006301300;Papeterie le Bourray;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0006301300;Papeterie le Bourray;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0006301300;Papeterie le Bourray;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.103;tonnes/an
0006301300;Papeterie le Bourray;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.064;tonnes/an
0006301300;Papeterie le Bourray;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;49;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 05*;Acides de décapage;10;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 07*;Bases de décapage;15;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.216;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.481;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.827;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;20 01 19*;Pesticides;0.147;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;6;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;93;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;317;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.328;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.92;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.471;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;11 01 07*;Bases de décapage;0.069;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;124;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;15;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;53;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;3;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.629;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.517;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.103;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.944;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;41;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;995;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.84;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.481;tonnes/an
0006301310;BRANGEON Services;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0006301310;BRANGEON Services;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006301313;CMGO St Philbert de Bouaine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.1;tonnes/an
0006301313;CMGO St Philbert de Bouaine;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.81;tonnes/an
0006301313;CMGO St Philbert de Bouaine;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006301313;CMGO St Philbert de Bouaine;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006301313;CMGO St Philbert de Bouaine;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.09;tonnes/an
0006301323;NGK BERYLCO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.327;tonnes/an
0006301323;NGK BERYLCO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0006301323;NGK BERYLCO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;8;tonnes/an
0006301323;NGK BERYLCO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006301323;NGK BERYLCO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006301323;NGK BERYLCO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.206;tonnes/an
0006301323;NGK BERYLCO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.508;tonnes/an
0006301323;NGK BERYLCO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.411;tonnes/an
0006301323;NGK BERYLCO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.359;tonnes/an
0006301323;NGK BERYLCO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.037;tonnes/an
0006301323;NGK BERYLCO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.383;tonnes/an
0006301323;NGK BERYLCO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.085;tonnes/an
0006301323;NGK BERYLCO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006301323;NGK BERYLCO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.091;tonnes/an
0006301324;CNH INDUSTRIAL France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.413;tonnes/an
0006301324;CNH INDUSTRIAL France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16;tonnes/an
0006301324;CNH INDUSTRIAL France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 05*;Acides de décapage;15;tonnes/an
0006301324;CNH INDUSTRIAL France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;165;tonnes/an
0006301324;CNH INDUSTRIAL France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.48;tonnes/an
0006301324;CNH INDUSTRIAL France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
0006301324;CNH INDUSTRIAL France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.8;tonnes/an
0006301324;CNH INDUSTRIAL France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0006301324;CNH INDUSTRIAL France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;342;tonnes/an
0006301324;CNH INDUSTRIAL France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
0006301324;CNH INDUSTRIAL France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006301324;CNH INDUSTRIAL France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006301324;CNH INDUSTRIAL France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.202;tonnes/an
0006301324;CNH INDUSTRIAL France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0006301337;COINTREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.5;tonnes/an
0006301337;COINTREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.074;tonnes/an
0006301337;COINTREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.2;tonnes/an
0006301337;COINTREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0006301337;COINTREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.008;tonnes/an
0006301337;COINTREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301337;COINTREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.239;tonnes/an
0006301337;COINTREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0006301337;COINTREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.14;tonnes/an
0006301337;COINTREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.006;tonnes/an
0006301337;COINTREAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.282;tonnes/an
0006301339;ELVIA PCB site CIREA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 06*;Autres acides;10;tonnes/an
0006301339;ELVIA PCB site CIREA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0006301339;ELVIA PCB site CIREA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006301339;ELVIA PCB site CIREA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.328;tonnes/an
0006301339;ELVIA PCB site CIREA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006301339;ELVIA PCB site CIREA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0006301339;ELVIA PCB site CIREA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006301339;ELVIA PCB site CIREA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.2;tonnes/an
0006301339;ELVIA PCB site CIREA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006301339;ELVIA PCB site CIREA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.363;tonnes/an
0006301339;ELVIA PCB site CIREA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.306;tonnes/an
0006301339;ELVIA PCB site CIREA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301339;ELVIA PCB site CIREA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006301339;ELVIA PCB site CIREA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0.292;tonnes/an
0006301339;ELVIA PCB site CIREA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.149;tonnes/an
0006301341;LE CHROMAGE DUR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 05*;Acides de décapage;0.365;tonnes/an
0006301341;LE CHROMAGE DUR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 07*;Bases de décapage;3;tonnes/an
0006301341;LE CHROMAGE DUR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006301341;LE CHROMAGE DUR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.442;tonnes/an
0006301343;LHOIST FRANCE OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006301343;LHOIST FRANCE OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301343;LHOIST FRANCE OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006301343;LHOIST FRANCE OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;01 04 07*;Déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères;10;tonnes/an
0006301343;LHOIST FRANCE OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 01 06*;Autres acides;0.156;tonnes/an
0006301343;LHOIST FRANCE OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 01 06*;Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.025;tonnes/an
0006301343;LHOIST FRANCE OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006301343;LHOIST FRANCE OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301343;LHOIST FRANCE OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
0006301343;LHOIST FRANCE OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.3;tonnes/an
0006301343;LHOIST FRANCE OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.144;tonnes/an
0006301343;LHOIST FRANCE OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.759;tonnes/an
0006301343;LHOIST FRANCE OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0006301344;Syner'Val;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0006301344;Syner'Val;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.5;tonnes/an
0006301344;Syner'Val;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3149;tonnes/an
0006301344;Syner'Val;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006301344;Syner'Val;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.74;tonnes/an
0006301344;Syner'Val;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.32;tonnes/an
0006301344;Syner'Val;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.23;tonnes/an
0006301344;Syner'Val;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 01 07*;Filtres à huile;0.03;tonnes/an
0006301344;Syner'Val;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0006301344;Syner'Val;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.24;tonnes/an
0006301344;Syner'Val;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0006301344;Syner'Val;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;2;tonnes/an
0006301344;Syner'Val;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1156;tonnes/an
0006301344;Syner'Val;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;72;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006301346;CARRIERES CHASSE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.101;tonnes/an
0006301346;CARRIERES CHASSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006301346;CARRIERES CHASSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.38;tonnes/an
0006301346;CARRIERES CHASSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.3;tonnes/an
0006301346;CARRIERES CHASSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.025;tonnes/an
0006301346;CARRIERES CHASSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0006301348;CARRIERES CHASSE;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.585;tonnes/an
0006301348;CARRIERES CHASSE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.12;tonnes/an
0006301348;CARRIERES CHASSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.98;tonnes/an
0006301348;CARRIERES CHASSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.443;tonnes/an
0006301348;CARRIERES CHASSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.077;tonnes/an
0006301348;CARRIERES CHASSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.288;tonnes/an
0006301348;CARRIERES CHASSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.082;tonnes/an
0006301348;CARRIERES CHASSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0006301354;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;72;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301354;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006301354;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;67;tonnes/an
0006301354;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301354;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006301354;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0006301354;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.22;tonnes/an
0006301354;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;11 01 05*;Acides de décapage;4;tonnes/an
0006301354;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;72;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006301354;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006301354;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;9;tonnes/an
0006301354;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0006301354;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 05*;Acides de décapage;8;tonnes/an
0006301354;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006301354;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0006301354;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;23;tonnes/an
0006301354;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006301354;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301354;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.659;tonnes/an
0006301354;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0006301354;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;06 02 05*;Autres bases;41;tonnes/an
0006301354;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;57;tonnes/an
0006301354;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;63;tonnes/an
0006301354;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301354;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;144;tonnes/an
0006301354;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.15;tonnes/an
0006301354;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 08 02*;Autres émulsions;44;tonnes/an
0006301354;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006301354;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;44;;11 01 05*;Acides de décapage;278;tonnes/an
0006301359;SISF (Sté Industrielle de St-Florent);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 05*;Autres bases;0.21;tonnes/an
0006301359;SISF (Sté Industrielle de St-Florent);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.44;tonnes/an
0006301359;SISF (Sté Industrielle de St-Florent);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.97;tonnes/an
0006301359;SISF (Sté Industrielle de St-Florent);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0006301359;SISF (Sté Industrielle de St-Florent);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.22;tonnes/an
0006301359;SISF (Sté Industrielle de St-Florent);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.42;tonnes/an
0006301359;SISF (Sté Industrielle de St-Florent);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006301359;SISF (Sté Industrielle de St-Florent);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.79;tonnes/an
0006301359;SISF (Sté Industrielle de St-Florent);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006301359;SISF (Sté Industrielle de St-Florent);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0006301360;CELIA - LAITERIE DE CRAON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
0006301360;CELIA - LAITERIE DE CRAON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.38;tonnes/an
0006301360;CELIA - LAITERIE DE CRAON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006301360;CELIA - LAITERIE DE CRAON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006301360;CELIA - LAITERIE DE CRAON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.27;tonnes/an
0006301360;CELIA - LAITERIE DE CRAON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0006301360;CELIA - LAITERIE DE CRAON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.27;tonnes/an
0006301360;CELIA - LAITERIE DE CRAON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0006301360;CELIA - LAITERIE DE CRAON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0006301360;CELIA - LAITERIE DE CRAON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0006301360;CELIA - LAITERIE DE CRAON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006301360;CELIA - LAITERIE DE CRAON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0006301360;CELIA - LAITERIE DE CRAON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.35;tonnes/an
0006301360;CELIA - LAITERIE DE CRAON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0006301360;CELIA - LAITERIE DE CRAON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.05;tonnes/an
0006301360;CELIA - LAITERIE DE CRAON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.1;tonnes/an
0006301362;ALLTUB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);35;;06 01 06*;Autres acides;0.143;tonnes/an
0006301362;ALLTUB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8;tonnes/an
0006301362;ALLTUB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.422;tonnes/an
0006301362;ALLTUB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.6;tonnes/an
0006301362;ALLTUB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.91;tonnes/an
0006301362;ALLTUB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0006301362;ALLTUB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;8;tonnes/an
0006301362;ALLTUB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.02;tonnes/an
0006301362;ALLTUB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
0006301362;ALLTUB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.531;tonnes/an
0006301362;ALLTUB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.031;tonnes/an
0006301362;ALLTUB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
0006301362;ALLTUB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006301362;ALLTUB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006301362;ALLTUB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006301362;ALLTUB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301362;ALLTUB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.074;tonnes/an
0006301362;ALLTUB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.035;tonnes/an
0006301362;ALLTUB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;155;tonnes/an
0006301363;CIM-CCMP de Bouchemaine;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.15;tonnes/an
0006301363;CIM-CCMP de Bouchemaine;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.251;tonnes/an
0006301363;CIM-CCMP de Bouchemaine;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006301363;CIM-CCMP de Bouchemaine;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.82;tonnes/an
0006301363;CIM-CCMP de Bouchemaine;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301363;CIM-CCMP de Bouchemaine;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;35;tonnes/an
0006301363;CIM-CCMP de Bouchemaine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;24;tonnes/an
0006301363;CIM-CCMP de Bouchemaine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.78;tonnes/an
0006301363;CIM-CCMP de Bouchemaine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.968;tonnes/an
0006301363;CIM-CCMP de Bouchemaine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006301363;CIM-CCMP de Bouchemaine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.789;tonnes/an
0006301363;CIM-CCMP de Bouchemaine;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006301363;CIM-CCMP de Bouchemaine;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0006301363;CIM-CCMP de Bouchemaine;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;13 07 01*;Fioul et gazole;10;tonnes/an
0006301372;CARRIERE DES 4 ETALONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0006301372;CARRIERE DES 4 ETALONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.145;tonnes/an
0006301372;CARRIERE DES 4 ETALONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.134;tonnes/an
0006301372;CARRIERE DES 4 ETALONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.45;tonnes/an
0006301386;ANGERS NICKEL CHROME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006301386;ANGERS NICKEL CHROME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.305;tonnes/an
0006301386;ANGERS NICKEL CHROME;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006301386;ANGERS NICKEL CHROME;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.32;tonnes/an
0006301386;ANGERS NICKEL CHROME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.37;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.57;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;13;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.095;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.225;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.257;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.426;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.39;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.378;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.033;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.03;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.181;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.513;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.543;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
0006301389;ALLARD Emballages;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;1;tonnes/an
0006301389;ALLARD Emballages;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301389;ALLARD Emballages;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.076;tonnes/an
0006301389;ALLARD Emballages;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.507;tonnes/an
0006301389;ALLARD Emballages;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.046;tonnes/an
0006301389;ALLARD Emballages;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0006301396;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;28;tonnes/an
0006301396;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.09;tonnes/an
0006301396;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.134;tonnes/an
0006301396;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006301396;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3;tonnes/an
0006301396;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.2;tonnes/an
0006301397;VIBRACOUSTIC NANTES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;7;tonnes/an
0006301397;VIBRACOUSTIC NANTES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;3;tonnes/an
0006301397;VIBRACOUSTIC NANTES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2;tonnes/an
0006301397;VIBRACOUSTIC NANTES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.02;tonnes/an
0006301397;VIBRACOUSTIC NANTES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.12;tonnes/an
0006301397;VIBRACOUSTIC NANTES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.56;tonnes/an
0006301397;VIBRACOUSTIC NANTES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.232;tonnes/an
0006301397;VIBRACOUSTIC NANTES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.103;tonnes/an
0006301397;VIBRACOUSTIC NANTES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006301397;VIBRACOUSTIC NANTES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006301397;VIBRACOUSTIC NANTES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.097;tonnes/an
0006301397;VIBRACOUSTIC NANTES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.59;tonnes/an
0006301397;VIBRACOUSTIC NANTES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.116;tonnes/an
0006301397;VIBRACOUSTIC NANTES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.006;tonnes/an
0006301397;VIBRACOUSTIC NANTES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.016;tonnes/an
0006301397;VIBRACOUSTIC NANTES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006301398;TRISTONE FLOWTECH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;06 01 06*;Autres acides;0.147;tonnes/an
0006301398;TRISTONE FLOWTECH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.048;tonnes/an
0006301398;TRISTONE FLOWTECH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006301398;TRISTONE FLOWTECH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.117;tonnes/an
0006301398;TRISTONE FLOWTECH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0006301398;TRISTONE FLOWTECH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.375;tonnes/an
0006301398;TRISTONE FLOWTECH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006301398;TRISTONE FLOWTECH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0006301398;TRISTONE FLOWTECH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.07;tonnes/an
0006301398;TRISTONE FLOWTECH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.032;tonnes/an
0006301398;TRISTONE FLOWTECH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.086;tonnes/an
0006301398;TRISTONE FLOWTECH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.289;tonnes/an
0006301403;TETRA PAK CLOSURES France;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;22;tonnes/an
0006301403;TETRA PAK CLOSURES France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301403;TETRA PAK CLOSURES France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.86;tonnes/an
0006301403;TETRA PAK CLOSURES France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.115;tonnes/an
0006301403;TETRA PAK CLOSURES France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;7;tonnes/an
0006301403;TETRA PAK CLOSURES France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;11;tonnes/an
0006301403;TETRA PAK CLOSURES France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301403;TETRA PAK CLOSURES France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0006301403;TETRA PAK CLOSURES France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0006301403;TETRA PAK CLOSURES France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.845;tonnes/an
0006301404;ARMOR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.321;tonnes/an
0006301404;ARMOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.113;tonnes/an
0006301404;ARMOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.296;tonnes/an
0006301404;ARMOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0006301404;ARMOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.938;tonnes/an
0006301404;ARMOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);7;tonnes/an
0006301404;ARMOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0006301404;ARMOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;187;tonnes/an
0006301404;ARMOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0006301404;ARMOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
0006301404;ARMOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.234;tonnes/an
0006301404;ARMOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3;tonnes/an
0006301404;ARMOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006301404;ARMOR;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;21;tonnes/an
0006301404;ARMOR;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;455;tonnes/an
0006301404;ARMOR;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006301404;ARMOR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;147;tonnes/an
0006301404;ARMOR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.01;tonnes/an
0006301405;THE VALSPAR (FRANCE) CORP S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;143;tonnes/an
0006301405;THE VALSPAR (FRANCE) CORP S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;66;tonnes/an
0006301405;THE VALSPAR (FRANCE) CORP S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;9;tonnes/an
0006301405;THE VALSPAR (FRANCE) CORP S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;105;tonnes/an
0006301405;THE VALSPAR (FRANCE) CORP S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006301405;THE VALSPAR (FRANCE) CORP S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006301405;THE VALSPAR (FRANCE) CORP S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;27;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;16;tonnes/an
0006301405;THE VALSPAR (FRANCE) CORP S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;258;tonnes/an
0006301407;SAVONNERIE DE L'ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.375;tonnes/an
0006301407;SAVONNERIE DE L'ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301411;CARGILL France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 05*;Autres bases;0.5;tonnes/an
0006301411;CARGILL France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0006301411;CARGILL France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006301411;CARGILL France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.017;tonnes/an
0006301411;CARGILL France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.225;tonnes/an
0006301411;CARGILL France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006301411;CARGILL France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006301411;CARGILL France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.057;tonnes/an
0006301411;CARGILL France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.026;tonnes/an
0006301411;CARGILL France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006301411;CARGILL France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006301411;CARGILL France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.037;tonnes/an
0006301411;CARGILL France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.08;tonnes/an
0006301411;CARGILL France;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006301415;MONDELEZ International;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 05*;Autres bases;0.748;tonnes/an
0006301415;MONDELEZ International;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.248;tonnes/an
0006301415;MONDELEZ International;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.798;tonnes/an
0006301415;MONDELEZ International;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.179;tonnes/an
0006301415;MONDELEZ International;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.625;tonnes/an
0006301415;MONDELEZ International;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.272;tonnes/an
0006301415;MONDELEZ International;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.24;tonnes/an
0006301415;MONDELEZ International;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006301415;MONDELEZ International;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006301415;MONDELEZ International;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.12;tonnes/an
0006301415;MONDELEZ International;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006301415;MONDELEZ International;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.038;tonnes/an
0006301421;J et C;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 06*;Autres acides;0.063;tonnes/an
0006301421;J et C;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0006301421;J et C;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.102;tonnes/an
0006301421;J et C;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006301421;J et C;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.013;tonnes/an
0006301421;J et C;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.023;tonnes/an
0006301423;LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.51;tonnes/an
0006301423;LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.72;tonnes/an
0006301423;LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES SA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006301423;LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.02;tonnes/an
0006301423;LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006301423;LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006301423;LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006301423;LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0006301423;LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
0006301427;TIPIAK épicerie;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006301427;TIPIAK épicerie;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.164;tonnes/an
0006301427;TIPIAK épicerie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006301427;TIPIAK épicerie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.031;tonnes/an
0006301430;UNITED BISCUITS- BISCUITERIE NANTAISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.011;tonnes/an
0006301430;UNITED BISCUITS- BISCUITERIE NANTAISE;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006301430;UNITED BISCUITS- BISCUITERIE NANTAISE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.51;tonnes/an
0006301430;UNITED BISCUITS- BISCUITERIE NANTAISE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0006301430;UNITED BISCUITS- BISCUITERIE NANTAISE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0006301430;UNITED BISCUITS- BISCUITERIE NANTAISE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
0006301430;UNITED BISCUITS- BISCUITERIE NANTAISE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.03;tonnes/an
0006301430;UNITED BISCUITS- BISCUITERIE NANTAISE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.4;tonnes/an
0006301446;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.03;tonnes/an
0006301446;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;76;tonnes/an
0006301446;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006301446;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;281;tonnes/an
0006301446;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;532;tonnes/an
0006301446;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;86;tonnes/an
0006301446;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;159;tonnes/an
0006301446;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.142;tonnes/an
0006301446;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;19;tonnes/an
0006301446;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006301446;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301447;CHRISTEYNS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.8;tonnes/an
0006301447;CHRISTEYNS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.012;tonnes/an
0006301447;CHRISTEYNS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 06 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.578;tonnes/an
0006301447;CHRISTEYNS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0006301453;ALCEA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2406;tonnes/an
0006301453;ALCEA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;1239;tonnes/an
0006301454;KUHN - HUARD n°1;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;20 01 13*;Solvants;0.403;tonnes/an
0006301454;KUHN - HUARD n°1;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;12;tonnes/an
0006301454;KUHN - HUARD n°1;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006301454;KUHN - HUARD n°1;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006301454;KUHN - HUARD n°1;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;85;tonnes/an
0006301454;KUHN - HUARD n°1;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.73;tonnes/an
0006301454;KUHN - HUARD n°1;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006301454;KUHN - HUARD n°1;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0006301454;KUHN - HUARD n°1;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0006301454;KUHN - HUARD n°1;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
0006301454;KUHN - HUARD n°1;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006301454;KUHN - HUARD n°1;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.23;tonnes/an
0006301454;KUHN - HUARD n°1;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.105;tonnes/an
0006301454;KUHN - HUARD n°1;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;11;tonnes/an
0006301454;KUHN - HUARD n°1;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.39;tonnes/an
0006301455;SNG;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006301455;SNG;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006301455;SNG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006301455;SNG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006301455;SNG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006301455;SNG;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;11 01 05*;Acides de décapage;463;tonnes/an
0006301455;SNG;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;285;tonnes/an
0006301478;TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0006301478;TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.154;tonnes/an
0006301478;TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.399;tonnes/an
0006301478;TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006301478;TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0006301478;TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.348;tonnes/an
0006301478;TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301478;TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;14;tonnes/an
0006301478;TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006301478;TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.458;tonnes/an
0006301478;TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;49;;20 01 13*;Solvants;0.445;tonnes/an
0006301479;SAINT JEAN INIDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1;tonnes/an
0006301479;SAINT JEAN INIDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.443;tonnes/an
0006301479;SAINT JEAN INIDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.06;tonnes/an
0006301479;SAINT JEAN INIDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;192;tonnes/an
0006301479;SAINT JEAN INIDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0006301479;SAINT JEAN INIDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;06 02 05*;Autres bases;0.461;tonnes/an
0006301479;SAINT JEAN INIDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.289;tonnes/an
0006301479;SAINT JEAN INIDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.542;tonnes/an
0006301479;SAINT JEAN INIDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.147;tonnes/an
0006301479;SAINT JEAN INIDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301479;SAINT JEAN INIDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.221;tonnes/an
0006301479;SAINT JEAN INIDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.203;tonnes/an
0006301479;SAINT JEAN INIDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.009;tonnes/an
0006301479;SAINT JEAN INIDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.092;tonnes/an
0006301479;SAINT JEAN INIDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301479;SAINT JEAN INIDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.072;tonnes/an
0006301479;SAINT JEAN INIDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.22;tonnes/an
0006301483;AJAY EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 01 06*;Autres acides;142;tonnes/an
0006301483;AJAY EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;419;tonnes/an
0006301483;AJAY EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;419;tonnes/an
0006301483;AJAY EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;82;tonnes/an
0006301483;AJAY EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);15;tonnes/an
0006301483;AJAY EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006301483;AJAY EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301483;AJAY EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;9;tonnes/an
0006301483;AJAY EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006301483;AJAY EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45;tonnes/an
0006301483;AJAY EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006301483;AJAY EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;1051;tonnes/an
0006301487;VALEO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;165;tonnes/an
0006301487;VALEO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006301487;VALEO;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.097;tonnes/an
0006301487;VALEO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.015;tonnes/an
0006301487;VALEO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006301487;VALEO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.704;tonnes/an
0006301487;VALEO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;4;tonnes/an
0006301487;VALEO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006301487;VALEO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.189;tonnes/an
0006301487;VALEO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0006301487;VALEO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006301487;VALEO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006301487;VALEO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.918;tonnes/an
0006301487;VALEO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.171;tonnes/an
0006301487;VALEO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.011;tonnes/an
0006301487;VALEO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0006301499;SDPS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.14;tonnes/an
0006301499;SDPS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.37;tonnes/an
0006301499;SDPS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.106;tonnes/an
0006301499;SDPS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);72;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0006301499;SDPS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0006301499;SDPS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0006301501;VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0006301501;VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D2 ;D2 Traitement en milieu terrestre (par exemple, biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.);72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;48;tonnes/an
0006301516;ROXANE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.7;tonnes/an
0006301516;ROXANE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006301516;ROXANE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;4;tonnes/an
0006301516;ROXANE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.15;tonnes/an
0006301516;ROXANE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.1;tonnes/an
0006301516;ROXANE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.025;tonnes/an
0006301516;ROXANE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0006301516;ROXANE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.05;tonnes/an
0006301541;MERCERON CARRIERES EXPLOITATION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006301541;MERCERON CARRIERES EXPLOITATION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.056;tonnes/an
0006301541;MERCERON CARRIERES EXPLOITATION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.45;tonnes/an
0006301541;MERCERON CARRIERES EXPLOITATION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.025;tonnes/an
0006301541;MERCERON CARRIERES EXPLOITATION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.633;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.68;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5.3;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.22;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.935;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 13*;Liquides de frein;0.054;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;66;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.34;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.678;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;16;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;229;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;59;tonnes/an
0006301550;VENDEE ELECTROLYSE;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006301550;VENDEE ELECTROLYSE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006301550;VENDEE ELECTROLYSE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.72;tonnes/an
0006301554;BCV TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0006301554;BCV TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.098;tonnes/an
0006301554;BCV TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301554;BCV TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.221;tonnes/an
0006301554;BCV TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006301554;BCV TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.716;tonnes/an
0006301554;BCV TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.039;tonnes/an
0006301554;BCV TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006301564;FROMAGERIES LESCURE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0006301564;FROMAGERIES LESCURE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.026;tonnes/an
0006301564;FROMAGERIES LESCURE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006301564;FROMAGERIES LESCURE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.01;tonnes/an
0006301564;FROMAGERIES LESCURE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.003;tonnes/an
0006301570;THYSSENKRUPP Ascenseurs SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.992;tonnes/an
0006301570;THYSSENKRUPP Ascenseurs SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.339;tonnes/an
0006301570;THYSSENKRUPP Ascenseurs SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.12;tonnes/an
0006301570;THYSSENKRUPP Ascenseurs SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301570;THYSSENKRUPP Ascenseurs SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.375;tonnes/an
0006301570;THYSSENKRUPP Ascenseurs SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006301570;THYSSENKRUPP Ascenseurs SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.253;tonnes/an
0006301570;THYSSENKRUPP Ascenseurs SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.023;tonnes/an
0006301570;THYSSENKRUPP Ascenseurs SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.084;tonnes/an
0006301570;THYSSENKRUPP Ascenseurs SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.124;tonnes/an
0006301574;BUCHER VASLIN;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.017;tonnes/an
0006301574;BUCHER VASLIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.035;tonnes/an
0006301574;BUCHER VASLIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.453;tonnes/an
0006301574;BUCHER VASLIN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;7;tonnes/an
0006301574;BUCHER VASLIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.406;tonnes/an
0006301574;BUCHER VASLIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.349;tonnes/an
0006301574;BUCHER VASLIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301574;BUCHER VASLIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.345;tonnes/an
0006301574;BUCHER VASLIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.303;tonnes/an
0006301574;BUCHER VASLIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.099;tonnes/an
0006301584;FIBERTEX NONWOVENS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;12 03 02*;Déchets du dégraissage à la vapeur.;49;tonnes/an
0006301584;FIBERTEX NONWOVENS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 03 02*;Déchets du dégraissage à la vapeur.;214;tonnes/an
0006301584;FIBERTEX NONWOVENS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29;tonnes/an
0006301584;FIBERTEX NONWOVENS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006301584;FIBERTEX NONWOVENS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.22;tonnes/an
0006301584;FIBERTEX NONWOVENS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0006301584;FIBERTEX NONWOVENS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;3;tonnes/an
0006301584;FIBERTEX NONWOVENS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.18;tonnes/an
0006301584;FIBERTEX NONWOVENS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;12 03 02*;Déchets du dégraissage à la vapeur.;683;tonnes/an
0006301612;SDPS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
0006301612;SDPS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0006301613;FLEURY MICHON LS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.91;tonnes/an
0006301613;FLEURY MICHON LS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0006301613;FLEURY MICHON LS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006301613;FLEURY MICHON LS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.37;tonnes/an
0006301613;FLEURY MICHON LS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.22;tonnes/an
0006301613;FLEURY MICHON LS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.54;tonnes/an
0006301613;FLEURY MICHON LS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.19;tonnes/an
0006301614;ARRIVE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0006301614;ARRIVE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.604;tonnes/an
0006301614;ARRIVE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.063;tonnes/an
0006301614;ARRIVE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.062;tonnes/an
0006301622;Cromology Research & Industry Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19;tonnes/an
0006301622;Cromology Research & Industry Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301622;Cromology Research & Industry Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;24;tonnes/an
0006301622;Cromology Research & Industry Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;214;tonnes/an
0006301622;Cromology Research & Industry Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
0006301622;Cromology Research & Industry Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33;tonnes/an
0006301622;Cromology Research & Industry Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.239;tonnes/an
0006301622;Cromology Research & Industry Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;30;tonnes/an
0006301622;Cromology Research & Industry Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006301635;HERVE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006301635;HERVE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006301636;CARRIERES GSM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006301636;CARRIERES GSM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.271;tonnes/an
0006301636;CARRIERES GSM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.274;tonnes/an
0006301636;CARRIERES GSM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006301638;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006301638;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.98;tonnes/an
0006301638;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006301640;BRENNTAG;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006301640;BRENNTAG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006301640;BRENNTAG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006301640;BRENNTAG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006301640;BRENNTAG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;18;tonnes/an
0006301640;BRENNTAG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006301640;BRENNTAG;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;33;tonnes/an
0006301640;BRENNTAG;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10;tonnes/an
0006301640;BRENNTAG;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006301654;APLIX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;42;tonnes/an
0006301654;APLIX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0006301654;APLIX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;59;tonnes/an
0006301654;APLIX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0006301654;APLIX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0006301654;APLIX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0006301654;APLIX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;25;tonnes/an
0006301654;APLIX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.524;tonnes/an
0006301654;APLIX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.264;tonnes/an
0006301654;APLIX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.0598;tonnes/an
0006301660;PROMOPLAST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.265;tonnes/an
0006301660;PROMOPLAST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0006301660;PROMOPLAST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;20 01 13*;Solvants;0.237;tonnes/an
0006301660;PROMOPLAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006301660;PROMOPLAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006301660;PROMOPLAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0006301660;PROMOPLAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301660;PROMOPLAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006301670;SEMCLAR;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006301670;SEMCLAR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.611;tonnes/an
0006301670;SEMCLAR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.048;tonnes/an
0006301677;PBN (ex-SEMO MONTOIR);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.32;tonnes/an
0006301677;PBN (ex-SEMO MONTOIR);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006301677;PBN (ex-SEMO MONTOIR);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.116;tonnes/an
0006301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0006301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.011;tonnes/an
0006301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0006301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0006301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 08 02*;Autres émulsions;6;tonnes/an
0006301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.84;tonnes/an
0006301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;62;tonnes/an
0006301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.25;tonnes/an
0006301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 05*;Acides de décapage;0.639;tonnes/an
0006301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.242;tonnes/an
0006301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 02 07*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;1;tonnes/an
0006301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0006301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.72;tonnes/an
0006301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.347;tonnes/an
0006301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.46;tonnes/an
0006301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.31;tonnes/an
0006301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;23;tonnes/an
0006301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.065;tonnes/an
0006301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.481;tonnes/an
0006301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.066;tonnes/an
0006301699;ALKION Terminal NANTES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.884;tonnes/an
0006301699;ALKION Terminal NANTES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006301699;ALKION Terminal NANTES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.88;tonnes/an
0006301699;ALKION Terminal NANTES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.2;tonnes/an
0006301699;ALKION Terminal NANTES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0006301699;ALKION Terminal NANTES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.49;tonnes/an
0006301699;ALKION Terminal NANTES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2;tonnes/an
0006301699;ALKION Terminal NANTES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301699;ALKION Terminal NANTES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006301701;MESSER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;9;tonnes/an
0006301701;MESSER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23;tonnes/an
0006301701;MESSER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.2;tonnes/an
0006301701;MESSER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.21;tonnes/an
0006301701;MESSER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;43;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;06 02 05*;Autres bases;0.703;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.095;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;49;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;5;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.306;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 01 06*;Autres acides;0.775;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 05*;Autres bases;0.359;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;2;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.607;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.74;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;4;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.277;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.445;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.298;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.254;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.2;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.258;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;06 02 05*;Autres bases;0.698;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0.194;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.171;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;4;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;20 01 19*;Pesticides;0.241;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;11;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.562;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;80;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.972;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;8;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.281;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;48;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.871;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.626;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;13;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.8;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;6;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.42;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;53;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;49;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;3;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006301726;SERIPHARM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;19;tonnes/an
0006301726;SERIPHARM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.187;tonnes/an
0006301726;SERIPHARM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0006301726;SERIPHARM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0006301726;SERIPHARM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.662;tonnes/an
0006301726;SERIPHARM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;9;tonnes/an
0006301726;SERIPHARM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6;tonnes/an
0006301726;SERIPHARM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;06 01 06*;Autres acides;0.228;tonnes/an
0006301726;SERIPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.178;tonnes/an
0006301726;SERIPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;55;tonnes/an
0006301726;SERIPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;26;tonnes/an
0006301726;SERIPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;8;tonnes/an
0006301726;SERIPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;06 02 05*;Autres bases;0.664;tonnes/an
0006301726;SERIPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.156;tonnes/an
0006301726;SERIPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.071;tonnes/an
0006301726;SERIPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.852;tonnes/an
0006301726;SERIPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006301726;SERIPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0006301726;SERIPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.091;tonnes/an
0006301726;SERIPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.017;tonnes/an
0006301726;SERIPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.073;tonnes/an
0006301726;SERIPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.376;tonnes/an
0006301730;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
0006301730;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.3;tonnes/an
0006301730;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0006301730;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.378;tonnes/an
0006301730;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.2;tonnes/an
0006301730;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.28;tonnes/an
0006301730;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.303;tonnes/an
0006301730;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006301730;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.006;tonnes/an
0006301730;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.1;tonnes/an
0006301730;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.078;tonnes/an
0006301730;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.832;tonnes/an
0006301730;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.064;tonnes/an
0006301730;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.021;tonnes/an
0006301730;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0006301730;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006301730;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;13;tonnes/an
0006301731;NOVANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.5;tonnes/an
0006301731;NOVANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006301733;Fromagerie BEL Production France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0084;tonnes/an
0006301733;Fromagerie BEL Production France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;06 01 06*;Autres acides;0.011;tonnes/an
0006301733;Fromagerie BEL Production France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;06 02 05*;Autres bases;0.011;tonnes/an
0006301733;Fromagerie BEL Production France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0006301733;Fromagerie BEL Production France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006301733;Fromagerie BEL Production France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006301733;Fromagerie BEL Production France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.229;tonnes/an
0006301733;Fromagerie BEL Production France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006301733;Fromagerie BEL Production France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.975;tonnes/an
0006301733;Fromagerie BEL Production France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006301733;Fromagerie BEL Production France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.005;tonnes/an
0006301733;Fromagerie BEL Production France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.103;tonnes/an
0006301733;Fromagerie BEL Production France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.532;tonnes/an
0006301733;Fromagerie BEL Production France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;53;tonnes/an
0006301740;AMADA Europe SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;14;tonnes/an
0006301740;AMADA Europe SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;26;tonnes/an
0006301740;AMADA Europe SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;6;tonnes/an
0006301740;AMADA Europe SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006301740;AMADA Europe SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006301740;AMADA Europe SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0006301740;AMADA Europe SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.23;tonnes/an
0006301740;AMADA Europe SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.11;tonnes/an
0006301740;AMADA Europe SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006301770;Chantiers de l'Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
0006301770;Chantiers de l'Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;06 02 05*;Autres bases;0.779;tonnes/an
0006301770;Chantiers de l'Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.188;tonnes/an
0006301770;Chantiers de l'Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.153;tonnes/an
0006301770;Chantiers de l'Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301770;Chantiers de l'Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;515;tonnes/an
0006301770;Chantiers de l'Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301770;Chantiers de l'Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;19 13 05*;Boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses;239;tonnes/an
0006301770;Chantiers de l'Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.142;tonnes/an
0006301770;Chantiers de l'Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;156;tonnes/an
0006301770;Chantiers de l'Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006301770;Chantiers de l'Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006301770;Chantiers de l'Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;376;tonnes/an
0006301770;Chantiers de l'Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006301770;Chantiers de l'Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;12;tonnes/an
0006301770;Chantiers de l'Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;74;tonnes/an
0006301770;Chantiers de l'Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006301770;Chantiers de l'Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006301770;Chantiers de l'Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;22;tonnes/an
0006301770;Chantiers de l'Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;53;tonnes/an
0006301770;Chantiers de l'Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;;13 07 01*;Fioul et gazole;18;tonnes/an
0006301770;Chantiers de l'Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006301770;Chantiers de l'Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;665;tonnes/an
0006301770;Chantiers de l'Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006301770;Chantiers de l'Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
0006301770;Chantiers de l'Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;44;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0006301798;GALVA 72 SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;383;tonnes/an
0006301798;GALVA 72 SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006301798;GALVA 72 SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;10;tonnes/an
0006301798;GALVA 72 SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006301798;GALVA 72 SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;23;tonnes/an
0006301798;GALVA 72 SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1;tonnes/an
0006301804;DECOTEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006301804;DECOTEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0006301804;DECOTEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.16;tonnes/an
0006301804;DECOTEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.58;tonnes/an
0006301804;DECOTEC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0006301804;DECOTEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
0006301804;DECOTEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.57;tonnes/an
0006301804;DECOTEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301804;DECOTEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006301804;DECOTEC;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24;tonnes/an
0006301810;DROUIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;72;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301810;DROUIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301810;DROUIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0006301810;DROUIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006301810;DROUIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 01 07*;Filtres à huile;0.1;tonnes/an
0006301810;DROUIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006301810;DROUIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006301822;POCLAIN TECHNICAST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 09 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;1582;tonnes/an
0006301822;POCLAIN TECHNICAST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;312;tonnes/an
0006301822;POCLAIN TECHNICAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301822;POCLAIN TECHNICAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
0006301822;POCLAIN TECHNICAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.196;tonnes/an
0006301822;POCLAIN TECHNICAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.352;tonnes/an
0006301822;POCLAIN TECHNICAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.248;tonnes/an
0006301822;POCLAIN TECHNICAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.296;tonnes/an
0006301822;POCLAIN TECHNICAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.927;tonnes/an
0006301823;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;81;tonnes/an
0006301823;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 05*;Acides de décapage;46;tonnes/an
0006301823;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;543;tonnes/an
0006301823;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.396;tonnes/an
0006301823;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006301823;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;13 01 04*;Autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions);0.186;tonnes/an
0006301823;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.15;tonnes/an
0006301823;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006301823;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301823;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.104;tonnes/an
0006301823;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;133;tonnes/an
0006301823;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006301823;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006301823;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006301823;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.39;tonnes/an
0006301823;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006301823;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;19;tonnes/an
0006301823;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301823;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 01 04*;Autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions);0.425;tonnes/an
0006301823;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.192;tonnes/an
0006301823;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.284;tonnes/an
0006301823;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006301823;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;31;tonnes/an
0006301823;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.107;tonnes/an
0006301823;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.056;tonnes/an
0006301823;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.05;tonnes/an
0006301823;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.206;tonnes/an
0006301823;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.271;tonnes/an
0006301823;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0006301823;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.598;tonnes/an
0006301823;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.802;tonnes/an
0006301823;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
0006301823;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0006301823;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
0006301823;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;113;tonnes/an
0006301823;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006301823;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301823;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301828;GRTgaz - AUVERS LE HAMON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301828;GRTgaz - AUVERS LE HAMON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.615;tonnes/an
0006301828;GRTgaz - AUVERS LE HAMON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.015;tonnes/an
0006301828;GRTgaz - AUVERS LE HAMON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.2;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.098;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.066;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 01 13*;Liquides de frein;2;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;11;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;12;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;80;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.099;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 01 07*;Filtres à huile;0.667;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.5;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;560;tonnes/an
0006301859;HUTTEPAIN Aliments;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.534;tonnes/an
0006301859;HUTTEPAIN Aliments;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.208;tonnes/an
0006301859;HUTTEPAIN Aliments;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.74;tonnes/an
0006301859;HUTTEPAIN Aliments;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.014;tonnes/an
0006301859;HUTTEPAIN Aliments;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;7;tonnes/an
0006301859;HUTTEPAIN Aliments;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0006301894;M LEGO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;1;tonnes/an
0006301894;M LEGO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;19;tonnes/an
0006301894;M LEGO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.917;tonnes/an
0006301894;M LEGO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;10 10 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006301894;M LEGO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006301894;M LEGO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.636;tonnes/an
0006301894;M LEGO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.318;tonnes/an
0006301894;M LEGO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.3;tonnes/an
0006301894;M LEGO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.034;tonnes/an
0006301894;M LEGO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.084;tonnes/an
0006301894;M LEGO;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0006301894;M LEGO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
0006301902;MANCELLE D'ENROBES (SOME);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;18;tonnes/an
0006301905;MERAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.7;tonnes/an
0006301905;MERAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.35;tonnes/an
0006301905;MERAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006301905;MERAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.59;tonnes/an
0006301905;MERAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2;tonnes/an
0006301905;MERAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.3;tonnes/an
0006301905;MERAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301905;MERAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.31;tonnes/an
0006301905;MERAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006301913;NTN Transmissions Europe;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;6;tonnes/an
0006301913;NTN Transmissions Europe;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 01 05*;Acides de décapage;4;tonnes/an
0006301913;NTN Transmissions Europe;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;112;tonnes/an
0006301913;NTN Transmissions Europe;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;9;tonnes/an
0006301913;NTN Transmissions Europe;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 06*;Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);17;tonnes/an
0006301913;NTN Transmissions Europe;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.15;tonnes/an
0006301913;NTN Transmissions Europe;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006301913;NTN Transmissions Europe;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.181;tonnes/an
0006301913;NTN Transmissions Europe;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;11 01 08*;Boues de phosphatation;0.421;tonnes/an
0006301913;NTN Transmissions Europe;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.1;tonnes/an
0006301913;NTN Transmissions Europe;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;20;tonnes/an
0006301913;NTN Transmissions Europe;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0;tonnes/an
0006301913;NTN Transmissions Europe;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.302;tonnes/an
0006301913;NTN Transmissions Europe;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006301913;NTN Transmissions Europe;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;35;tonnes/an
0006301913;NTN Transmissions Europe;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.644;tonnes/an
0006301913;NTN Transmissions Europe;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006301913;NTN Transmissions Europe;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.044;tonnes/an
0006301913;NTN Transmissions Europe;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0;tonnes/an
0006301913;NTN Transmissions Europe;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.18;tonnes/an
0006301913;NTN Transmissions Europe;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006301913;NTN Transmissions Europe;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006301913;NTN Transmissions Europe;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0;tonnes/an
0006301913;NTN Transmissions Europe;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0006301913;NTN Transmissions Europe;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006301913;NTN Transmissions Europe;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;47;tonnes/an
0006301913;NTN Transmissions Europe;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1032;tonnes/an
0006301913;NTN Transmissions Europe;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006301913;NTN Transmissions Europe;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;5;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.79;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;3;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.593;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.003;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;4;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.98;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 01 07*;Bases de décapage;1;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 03 02*;Autres déchets.;0.52;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.774;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.734;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.516;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;53;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;1;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.184;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.2;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;66;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;314;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.58;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.239;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;13;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;31;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;16;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;4;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;19;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;25;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;131;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.73;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;22;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.1;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.477;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;3;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;182;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;171;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.588;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.397;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.8;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 07*;Filtres à huile;6;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.17;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;726;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301919;HYPRED SAS (ex AG FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2132;tonnes/an
0006301919;HYPRED SAS (ex AG FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;303;tonnes/an
0006301923;LEGRAND FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0006301923;LEGRAND FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.178;tonnes/an
0006301923;LEGRAND FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.066;tonnes/an
0006301923;LEGRAND FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006301923;LEGRAND FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.056;tonnes/an
0006301923;LEGRAND FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;6;tonnes/an
0006301923;LEGRAND FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6;tonnes/an
0006301923;LEGRAND FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;53;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.92;tonnes/an
0006301923;LEGRAND FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.011;tonnes/an
0006301923;LEGRAND FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0339;tonnes/an
0006301923;LEGRAND FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006301923;LEGRAND FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.126;tonnes/an
0006301923;LEGRAND FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.032;tonnes/an
0006301923;LEGRAND FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006301923;LEGRAND FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.789;tonnes/an
0006301923;LEGRAND FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.106;tonnes/an
0006301923;LEGRAND FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.028;tonnes/an
0006301923;LEGRAND FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.55;tonnes/an
0006301923;LEGRAND FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.056;tonnes/an
0006301923;LEGRAND FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;246;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.787;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.166;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;17;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.977;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.54;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;22;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.5;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;8;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;11;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.2;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;244;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.012;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.28;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.81;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.204;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.135;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.242;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.12;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.511;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.98;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;7;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0.001;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;3;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;15;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.642;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.449;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.738;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.537;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.03;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0.66;tonnes/an
0006301936;CHU (plateau technique);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.185;tonnes/an
0006301945;MARIE SURGELES USINE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;2;tonnes/an
0006301945;MARIE SURGELES USINE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;20 01 13*;Solvants;0.073;tonnes/an
0006301945;MARIE SURGELES USINE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 13*;Solvants;0.088;tonnes/an
0006301945;MARIE SURGELES USINE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.015;tonnes/an
0006301945;MARIE SURGELES USINE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.36;tonnes/an
0006301945;MARIE SURGELES USINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.373;tonnes/an
0006301945;MARIE SURGELES USINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006301945;MARIE SURGELES USINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.064;tonnes/an
0006301945;MARIE SURGELES USINE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006301945;MARIE SURGELES USINE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.018;tonnes/an
0006301959;KUEHNE+NAGEL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006301959;KUEHNE+NAGEL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006302010;SOCAUTO SARL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.42;tonnes/an
0006302010;SOCAUTO SARL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;72;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006302017;SOFAME;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;72;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0006302017;SOFAME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.61;tonnes/an
0006302017;SOFAME;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0006302017;SOFAME;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006302023;CHAUCER FOODS SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.673;tonnes/an
0006302023;CHAUCER FOODS SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.522;tonnes/an
0006302023;CHAUCER FOODS SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.441;tonnes/an
0006302023;CHAUCER FOODS SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.041;tonnes/an
0006302023;CHAUCER FOODS SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006302023;CHAUCER FOODS SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.512;tonnes/an
0006302023;CHAUCER FOODS SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.235;tonnes/an
0006302023;CHAUCER FOODS SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0006302023;CHAUCER FOODS SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.138;tonnes/an
0006302023;CHAUCER FOODS SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.039;tonnes/an
0006302023;CHAUCER FOODS SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.035;tonnes/an
0006302023;CHAUCER FOODS SA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.638;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;3;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 06*;Autres acides;5;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;16;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 05*;Autres bases;0.768;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;10;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;32;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 01 07*;Bases de décapage;12;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;3;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.41;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;12;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.409;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.202;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;57;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;2;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;60;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;73;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;209;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;51;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.165;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;255;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;20;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.087;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.002;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.22;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 07*;Filtres à huile;3;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;220;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006302026;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.006;tonnes/an
0006302026;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.27;tonnes/an
0006302026;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006302026;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.001;tonnes/an
0006302026;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;114;tonnes/an
0006302026;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.019;tonnes/an
0006302026;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);7;tonnes/an
0006302026;SOSAREC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006302028;TANNERIE DE VIVOIN SASU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.259;tonnes/an
0006302028;TANNERIE DE VIVOIN SASU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006302028;TANNERIE DE VIVOIN SASU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006302028;TANNERIE DE VIVOIN SASU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006302028;TANNERIE DE VIVOIN SASU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.043;tonnes/an
0006302028;TANNERIE DE VIVOIN SASU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;4;tonnes/an
0006302028;TANNERIE DE VIVOIN SASU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.119;tonnes/an
0006302028;TANNERIE DE VIVOIN SASU;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.259;tonnes/an
0006302028;TANNERIE DE VIVOIN SASU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.385;tonnes/an
0006302028;TANNERIE DE VIVOIN SASU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.048;tonnes/an
0006302028;TANNERIE DE VIVOIN SASU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;04 02 16*;Teintures et pigments contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006302028;TANNERIE DE VIVOIN SASU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;5;tonnes/an
0006302053;GASCOGNE SACS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006302053;GASCOGNE SACS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;118;tonnes/an
0006302053;GASCOGNE SACS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006302053;GASCOGNE SACS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.4;tonnes/an
0006302053;GASCOGNE SACS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;97;tonnes/an
0006302053;GASCOGNE SACS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.321;tonnes/an
0006302053;GASCOGNE SACS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.612;tonnes/an
0006302053;GASCOGNE SACS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.174;tonnes/an
0006302053;GASCOGNE SACS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.209;tonnes/an
0006302053;GASCOGNE SACS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006302053;GASCOGNE SACS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006302053;GASCOGNE SACS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16;tonnes/an
0006302053;GASCOGNE SACS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.205;tonnes/an
0006302053;GASCOGNE SACS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006302053;GASCOGNE SACS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006302053;GASCOGNE SACS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.038;tonnes/an
0006302053;GASCOGNE SACS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;43;tonnes/an
0006302060;CASSE 2000;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 13*;Solvants;0.071;tonnes/an
0006302060;CASSE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.027;tonnes/an
0006302060;CASSE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006302060;CASSE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.455;tonnes/an
0006302060;CASSE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.577;tonnes/an
0006302060;CASSE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006302060;CASSE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006302060;CASSE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006302061;CASSE AUTO MANCELLE EURL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14;tonnes/an
0006302061;CASSE AUTO MANCELLE EURL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;13 03 06*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01;0.9;tonnes/an
0006302061;CASSE AUTO MANCELLE EURL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;4;tonnes/an
0006302061;CASSE AUTO MANCELLE EURL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1498;tonnes/an
0006302061;CASSE AUTO MANCELLE EURL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006302061;CASSE AUTO MANCELLE EURL;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;4;tonnes/an
0006302096;VAL NANTAIS TERRENA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.28;tonnes/an
0006302096;VAL NANTAIS TERRENA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.72;tonnes/an
0006302096;VAL NANTAIS TERRENA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006302096;VAL NANTAIS TERRENA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.01;tonnes/an
0006302118;CETIH Machecoul;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18;tonnes/an
0006302118;CETIH Machecoul;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;34;tonnes/an
0006302118;CETIH Machecoul;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006302118;CETIH Machecoul;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.575;tonnes/an
0006302118;CETIH Machecoul;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.396;tonnes/an
0006302118;CETIH Machecoul;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0006302118;CETIH Machecoul;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006302118;CETIH Machecoul;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0006302118;CETIH Machecoul;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0006302121;AMCOR FLEXIBLES MONTREUIL BELLAY SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.877;tonnes/an
0006302121;AMCOR FLEXIBLES MONTREUIL BELLAY SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.843;tonnes/an
0006302121;AMCOR FLEXIBLES MONTREUIL BELLAY SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;33;tonnes/an
0006302121;AMCOR FLEXIBLES MONTREUIL BELLAY SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006302121;AMCOR FLEXIBLES MONTREUIL BELLAY SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.331;tonnes/an
0006302121;AMCOR FLEXIBLES MONTREUIL BELLAY SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006302121;AMCOR FLEXIBLES MONTREUIL BELLAY SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006302121;AMCOR FLEXIBLES MONTREUIL BELLAY SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.032;tonnes/an
0006302121;AMCOR FLEXIBLES MONTREUIL BELLAY SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;58;tonnes/an
0006302121;AMCOR FLEXIBLES MONTREUIL BELLAY SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006302121;AMCOR FLEXIBLES MONTREUIL BELLAY SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006302121;AMCOR FLEXIBLES MONTREUIL BELLAY SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006302121;AMCOR FLEXIBLES MONTREUIL BELLAY SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.052;tonnes/an
0006302121;AMCOR FLEXIBLES MONTREUIL BELLAY SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.005;tonnes/an
0006302121;AMCOR FLEXIBLES MONTREUIL BELLAY SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.393;tonnes/an
0006302121;AMCOR FLEXIBLES MONTREUIL BELLAY SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.861;tonnes/an
0006302121;AMCOR FLEXIBLES MONTREUIL BELLAY SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.289;tonnes/an
0006302121;AMCOR FLEXIBLES MONTREUIL BELLAY SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.032;tonnes/an
0006302121;AMCOR FLEXIBLES MONTREUIL BELLAY SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.005;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;90;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 06*;Autres acides;22;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 05*;Autres bases;17;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.016;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.15;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.723;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;3;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.155;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.023;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 19*;Pesticides;0.011;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;35;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;10;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;258;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;7;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;33;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;27;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;18;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;36;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;21;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;267;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;450;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;52;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.135;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;1;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;78;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);17;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;241;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;468;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;64;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;602;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;110;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;40;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;652;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;05 01 05*;Hydrocarbures accidentellement répandus;11;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;6;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;96;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.527;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;4;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;06 02 05*;Autres bases;5;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;21;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;330;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;6;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);3;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.14;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.067;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;14;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;148;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.751;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;45;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.071;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 01 07*;Filtres à huile;43;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 07*;Filtres à huile;9;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 01 07*;Filtres à huile;7;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.015;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.626;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.328;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.957;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.684;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;15;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.216;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 14*;Acides;0.252;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 14*;Acides;0.051;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 15*;Déchets basiques;0.127;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 19*;Pesticides;0.749;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 19*;Pesticides;32;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 19*;Pesticides;0.101;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.247;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;450;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;112;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.132;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;5;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;186;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;179;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;71;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;49;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;64;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;9;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;29;tonnes/an
0006302141;SUEZ RV Normandie - ISDND DE SAINT FRAIMBAULT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.011;tonnes/an
0006302141;SUEZ RV Normandie - ISDND DE SAINT FRAIMBAULT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006302146;SAICA PACK FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0006302146;SAICA PACK FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006302146;SAICA PACK FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0006302146;SAICA PACK FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.115;tonnes/an
0006302146;SAICA PACK FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006302146;SAICA PACK FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006302146;SAICA PACK FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.247;tonnes/an
0006302146;SAICA PACK FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.073;tonnes/an
0006302146;SAICA PACK FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.028;tonnes/an
0006302146;SAICA PACK FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.004;tonnes/an
0006302146;SAICA PACK FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.047;tonnes/an
0006302146;SAICA PACK FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.993;tonnes/an
0006302147;PREMIER TECH  HORTICULTURE (Falienor);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006302147;PREMIER TECH  HORTICULTURE (Falienor);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.63;tonnes/an
0006302147;PREMIER TECH  HORTICULTURE (Falienor);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.149;tonnes/an
0006302147;PREMIER TECH  HORTICULTURE (Falienor);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.157;tonnes/an
0006302147;PREMIER TECH  HORTICULTURE (Falienor);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.45;tonnes/an
0006302147;PREMIER TECH  HORTICULTURE (Falienor);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.188;tonnes/an
0006302147;PREMIER TECH  HORTICULTURE (Falienor);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.47;tonnes/an
0006302147;PREMIER TECH  HORTICULTURE (Falienor);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.324;tonnes/an
0006302147;PREMIER TECH  HORTICULTURE (Falienor);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.045;tonnes/an
0006302155;CONSEIL DEPART CENTRE VALOR  ENERG;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006302155;CONSEIL DEPART CENTRE VALOR  ENERG;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;99;tonnes/an
0006302155;CONSEIL DEPART CENTRE VALOR  ENERG;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1895;tonnes/an
0006302155;CONSEIL DEPART CENTRE VALOR  ENERG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0006302158;PRODUITS CHIMIQUES DE LUCETTE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006302158;PRODUITS CHIMIQUES DE LUCETTE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0006302158;PRODUITS CHIMIQUES DE LUCETTE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0006302161;BDR THERMEA France SAS  (ex RADIATEURS I;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006302161;BDR THERMEA France SAS  (ex RADIATEURS I;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006302161;BDR THERMEA France SAS  (ex RADIATEURS I;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;59;tonnes/an
0006302178;SUEZ RV Plastique Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.9;tonnes/an
0006302178;SUEZ RV Plastique Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.68;tonnes/an
0006302178;SUEZ RV Plastique Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.32;tonnes/an
0006302178;SUEZ RV Plastique Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006302203;SCANIA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.075;tonnes/an
0006302203;SCANIA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.025;tonnes/an
0006302203;SCANIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006302203;SCANIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0006302203;SCANIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006302203;SCANIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.078;tonnes/an
0006302203;SCANIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
0006302203;SCANIA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);72;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;105;tonnes/an
0006302203;SCANIA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006302203;SCANIA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.364;tonnes/an
0006302203;SCANIA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006302203;SCANIA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.14;tonnes/an
0006302203;SCANIA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0006302203;SCANIA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0006302203;SCANIA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;85;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;14;tonnes/an
0006302229;AR PACKAGING Cholet;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006302229;AR PACKAGING Cholet;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0006302229;AR PACKAGING Cholet;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006302229;AR PACKAGING Cholet;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;6;tonnes/an
0006302229;AR PACKAGING Cholet;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006302229;AR PACKAGING Cholet;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006302229;AR PACKAGING Cholet;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006302229;AR PACKAGING Cholet;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.633;tonnes/an
0006302229;AR PACKAGING Cholet;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006302229;AR PACKAGING Cholet;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.147;tonnes/an
0006302247;DIOT SA;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);85;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.706;tonnes/an
0006302247;DIOT SA;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18;tonnes/an
0006302247;DIOT SA;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006302248;PEINTURE FINITION INDUSTRIELLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.622;tonnes/an
0006302248;PEINTURE FINITION INDUSTRIELLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006302248;PEINTURE FINITION INDUSTRIELLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.921;tonnes/an
0006302248;PEINTURE FINITION INDUSTRIELLE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3;tonnes/an
0006302248;PEINTURE FINITION INDUSTRIELLE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006302248;PEINTURE FINITION INDUSTRIELLE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.642;tonnes/an
0006302261;DUFEU Jacky SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0006302261;DUFEU Jacky SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.165;tonnes/an
0006302261;DUFEU Jacky SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 01 07*;Filtres à huile;0.265;tonnes/an
0006302261;DUFEU Jacky SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.035;tonnes/an
0006302264;DENKAVIT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.1;tonnes/an
0006302264;DENKAVIT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0006302264;DENKAVIT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006302264;DENKAVIT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.94;tonnes/an
0006302264;DENKAVIT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.1;tonnes/an
0006302264;DENKAVIT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.9;tonnes/an
0006302264;DENKAVIT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0006302264;DENKAVIT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;24;tonnes/an
0006302265;TOQUE ANGEVINE (LA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.04;tonnes/an
0006302265;TOQUE ANGEVINE (LA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.065;tonnes/an
0006302265;TOQUE ANGEVINE (LA);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.2;tonnes/an
0006302265;TOQUE ANGEVINE (LA);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.188;tonnes/an
0006302265;TOQUE ANGEVINE (LA);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006302265;TOQUE ANGEVINE (LA);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.141;tonnes/an
0006302265;TOQUE ANGEVINE (LA);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.784;tonnes/an
0006302270;TRIOPLAST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006302270;TRIOPLAST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.2;tonnes/an
0006302270;TRIOPLAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.78;tonnes/an
0006302270;TRIOPLAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.136;tonnes/an
0006302270;TRIOPLAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.274;tonnes/an
0006302270;TRIOPLAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.993;tonnes/an
0006302270;TRIOPLAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.044;tonnes/an
0006302270;TRIOPLAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.017;tonnes/an
0006302270;TRIOPLAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.273;tonnes/an
0006302270;TRIOPLAST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006302270;TRIOPLAST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006302296;CVL Luminaires;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;56;tonnes/an
0006302296;CVL Luminaires;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.63;tonnes/an
0006302308;BURGAUD SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.005;tonnes/an
0006302308;BURGAUD SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
0006302308;BURGAUD SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.275;tonnes/an
0006302308;BURGAUD SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.02;tonnes/an
0006302314;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.015;tonnes/an
0006302314;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006302314;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27;tonnes/an
0006302314;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006302314;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0006302314;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0006302314;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.2;tonnes/an
0006302314;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.291;tonnes/an
0006302314;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;92;tonnes/an
0006302314;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;319;tonnes/an
0006302319;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.024;tonnes/an
0006302319;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.043;tonnes/an
0006302319;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0006302319;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;10;tonnes/an
0006302319;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0006302319;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0006302319;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0006302319;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.339;tonnes/an
0006302319;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;30;tonnes/an
0006302319;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;170;tonnes/an
0006302327;BISCUITS SAINT GEORGES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3;tonnes/an
0006302327;BISCUITS SAINT GEORGES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.188;tonnes/an
0006302327;BISCUITS SAINT GEORGES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.043;tonnes/an
0006302327;BISCUITS SAINT GEORGES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0006302327;BISCUITS SAINT GEORGES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.023;tonnes/an
0006302327;BISCUITS SAINT GEORGES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0315;tonnes/an
0006302327;BISCUITS SAINT GEORGES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006302327;BISCUITS SAINT GEORGES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.044;tonnes/an
0006302327;BISCUITS SAINT GEORGES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.102;tonnes/an
0006302327;BISCUITS SAINT GEORGES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.031;tonnes/an
0006302327;BISCUITS SAINT GEORGES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.332;tonnes/an
0006302330;BARILLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.259;tonnes/an
0006302330;BARILLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.19;tonnes/an
0006302330;BARILLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006302330;BARILLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.35;tonnes/an
0006302330;BARILLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0006302330;BARILLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.306;tonnes/an
0006302330;BARILLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.077;tonnes/an
0006302330;BARILLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0006302330;BARILLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.053;tonnes/an
0006302331;EMSUR SPO SPOEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.88;tonnes/an
0006302331;EMSUR SPO SPOEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;2;tonnes/an
0006302331;EMSUR SPO SPOEX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006302331;EMSUR SPO SPOEX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006302331;EMSUR SPO SPOEX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0006302331;EMSUR SPO SPOEX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;13;tonnes/an
0006302331;EMSUR SPO SPOEX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.405;tonnes/an
0006302331;EMSUR SPO SPOEX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0006302331;EMSUR SPO SPOEX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;51;tonnes/an
0006302331;EMSUR SPO SPOEX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0006302331;EMSUR SPO SPOEX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006302331;EMSUR SPO SPOEX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.12;tonnes/an
0006302331;EMSUR SPO SPOEX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.793;tonnes/an
0006302331;EMSUR SPO SPOEX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.034;tonnes/an
0006302331;EMSUR SPO SPOEX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.049;tonnes/an
0006302331;EMSUR SPO SPOEX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.018;tonnes/an
0006302331;EMSUR SPO SPOEX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.013;tonnes/an
0006302331;EMSUR SPO SPOEX;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006302346;COFFY AUTOMOBILES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0006302346;COFFY AUTOMOBILES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006302346;COFFY AUTOMOBILES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
0006302346;COFFY AUTOMOBILES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006302346;COFFY AUTOMOBILES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.65;tonnes/an
0006302374;MCPP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.324;tonnes/an
0006302374;MCPP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;20 01 13*;Solvants;0.36;tonnes/an
0006302374;MCPP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006302374;MCPP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;9;tonnes/an
0006302374;MCPP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;22;tonnes/an
0006302374;MCPP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0006302374;MCPP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006302374;MCPP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006302374;MCPP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.096;tonnes/an
0006302374;MCPP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.035;tonnes/an
0006302374;MCPP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.105;tonnes/an
0006302374;MCPP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.264;tonnes/an
0006302374;MCPP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.175;tonnes/an
0006302374;MCPP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006302374;MCPP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006302379;AM-TEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;11;tonnes/an
0006302379;AM-TEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;20 01 13*;Solvants;0.15;tonnes/an
0006302379;AM-TEC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;19;tonnes/an
0006302379;AM-TEC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006302379;AM-TEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.904;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.595;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.15;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;55;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.15;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;264;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;37;tonnes/an
0006302382;BOUYER LEROUX SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;40;tonnes/an
0006302382;BOUYER LEROUX SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.81;tonnes/an
0006302382;BOUYER LEROUX SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.15;tonnes/an
0006302382;BOUYER LEROUX SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0006302382;BOUYER LEROUX SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.23;tonnes/an
0006302382;BOUYER LEROUX SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0006302404;DEBRITO SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006302404;DEBRITO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.22;tonnes/an
0006302404;DEBRITO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0006302404;DEBRITO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;63;tonnes/an
0006302404;DEBRITO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;14;tonnes/an
0006302404;DEBRITO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;32;tonnes/an
0006302404;DEBRITO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006302424;ELIS ANJOU (SAS LES LAVANDIERES);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;10;tonnes/an
0006302424;ELIS ANJOU (SAS LES LAVANDIERES);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0006302424;ELIS ANJOU (SAS LES LAVANDIERES);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006302424;ELIS ANJOU (SAS LES LAVANDIERES);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.81;tonnes/an
0006302424;ELIS ANJOU (SAS LES LAVANDIERES);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.05;tonnes/an
0006302424;ELIS ANJOU (SAS LES LAVANDIERES);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.12;tonnes/an
0006302427;FRANCE TANNERIES;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006302427;FRANCE TANNERIES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006302445;BAUDRY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006302453;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4;tonnes/an
0006302453;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.33;tonnes/an
0006302453;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;357;tonnes/an
0006302453;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;34;tonnes/an
0006302453;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;505;tonnes/an
0006302453;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0006302453;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;165;tonnes/an
0006302453;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;59;tonnes/an
0006302453;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;6;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;2;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;28;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;21;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;28;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;20 01 14*;Acides;4;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.62;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.8;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.7;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;2;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;134;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;44;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;43;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;85;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.33;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;44;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;60;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;1;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;06 02 05*;Autres bases;0.41;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;25;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;20 01 14*;Acides;0.71;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;20 01 14*;Acides;5;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;20 01 14*;Acides;0.55;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.51;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;67;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;69;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;7;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.88;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.59;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.83;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;24;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;15;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.66;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;154;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.28;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;1;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;20 01 14*;Acides;3;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;1;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.22;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;32;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.23;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;45;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.81;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;101;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;141;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;32;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;44;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;7;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;58;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;44;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;27;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;49;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.27;tonnes/an
0006302459;ROMI LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10;tonnes/an
0006302459;ROMI LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.9;tonnes/an
0006302459;ROMI LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006302459;ROMI LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006302459;ROMI LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.38;tonnes/an
0006302459;ROMI LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.074;tonnes/an
0006302459;ROMI LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.334;tonnes/an
0006302459;ROMI LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 13*;Liquides de frein;0.174;tonnes/an
0006302459;ROMI LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.339;tonnes/an
0006302459;ROMI LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.029;tonnes/an
0006302459;ROMI LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.7;tonnes/an
0006302459;ROMI LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;56;tonnes/an
0006302459;ROMI LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;57;tonnes/an
0006302465;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006302465;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0006302465;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.3;tonnes/an
0006302465;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
0006302465;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;54;tonnes/an
0006302465;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;386;tonnes/an
0006302465;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.261;tonnes/an
0006302466;JOBARD (Etablissements);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
0006302466;JOBARD (Etablissements);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 13*;Liquides de frein;0.243;tonnes/an
0006302466;JOBARD (Etablissements);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006302466;JOBARD (Etablissements);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0006302466;JOBARD (Etablissements);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.748;tonnes/an
0006302466;JOBARD (Etablissements);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
0006302466;JOBARD (Etablissements);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
0006302468;CASSE AUTO DAUMERAY (Cousin);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006302468;CASSE AUTO DAUMERAY (Cousin);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;13;tonnes/an
0006302468;CASSE AUTO DAUMERAY (Cousin);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
0006302468;CASSE AUTO DAUMERAY (Cousin);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006302468;CASSE AUTO DAUMERAY (Cousin);Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0006302471;NOEL Marcel SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0006302471;NOEL Marcel SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006302471;NOEL Marcel SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006302471;NOEL Marcel SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.299;tonnes/an
0006302471;NOEL Marcel SARL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006302471;NOEL Marcel SARL;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0006302484;MAINE RECUPER SARL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006302484;MAINE RECUPER SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0006302484;MAINE RECUPER SARL;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
0006302484;MAINE RECUPER SARL;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;78;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
0006302487;BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.15;tonnes/an
0006302487;BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0006302487;BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;31;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006302488;PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.4;tonnes/an
0006302488;PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.4;tonnes/an
0006302488;PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;4;tonnes/an
0006302488;PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006302488;PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0006302488;PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006302488;PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.01;tonnes/an
0006302500;DECONSTRUCTION AUTOMOBILE LIREENNE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);49;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;3;tonnes/an
0006302500;DECONSTRUCTION AUTOMOBILE LIREENNE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0006302508;SUEZ RV Ouest - Segré;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006302508;SUEZ RV Ouest - Segré;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0006302541;ETS MANO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.1;tonnes/an
0006302541;ETS MANO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 01 07*;Filtres à huile;0.104;tonnes/an
0006302541;ETS MANO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0006302541;ETS MANO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;22;tonnes/an
0006302541;ETS MANO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006302541;ETS MANO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;7;tonnes/an
0006302541;ETS MANO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;7841;tonnes/an
0006302541;ETS MANO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;29;tonnes/an
0006302543;VERGERS D'ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.436;tonnes/an
0006302543;VERGERS D'ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1;tonnes/an
0006302543;VERGERS D'ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.119;tonnes/an
0006302543;VERGERS D'ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.676;tonnes/an
0006302543;VERGERS D'ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.416;tonnes/an
0006302543;VERGERS D'ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.038;tonnes/an
0006302543;VERGERS D'ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.1;tonnes/an
0006302543;VERGERS D'ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.477;tonnes/an
0006302575;PAPREC GRAND OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006302575;PAPREC GRAND OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006302575;PAPREC GRAND OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.76;tonnes/an
0006302575;PAPREC GRAND OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;57;tonnes/an
0006302575;PAPREC GRAND OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;232;tonnes/an
0006302575;PAPREC GRAND OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;19;tonnes/an
0006302581;SAVED;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);49;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;21;tonnes/an
0006302581;SAVED;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;4668;tonnes/an
0006302581;SAVED;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;78;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;5;tonnes/an
0006302602;CLAVIER Sébastien;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.8;tonnes/an
0006302602;CLAVIER Sébastien;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0006302607;METAUX FERS VALORYS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;9;tonnes/an
0006302607;METAUX FERS VALORYS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;7;tonnes/an
0006302607;METAUX FERS VALORYS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006302607;METAUX FERS VALORYS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006302607;METAUX FERS VALORYS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.434;tonnes/an
0006302607;METAUX FERS VALORYS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.426;tonnes/an
0006302607;METAUX FERS VALORYS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;134;tonnes/an
0006302607;METAUX FERS VALORYS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;122;tonnes/an
0006302621;SAMSIC traitmat;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;43;tonnes/an
0006302621;SAMSIC traitmat;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0006302628;HÔTEL DIEU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;365;tonnes/an
0006302629;HOPITAL SAINT-JACQUES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;5;tonnes/an
0006302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.121;tonnes/an
0006302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;17;tonnes/an
0006302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
0006302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0006302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.906;tonnes/an
0006302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.3;tonnes/an
0006302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;394;tonnes/an
0006302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0006302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0006302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10;tonnes/an
0006302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0006302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;29;tonnes/an
0006302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.245;tonnes/an
0006302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.069;tonnes/an
0006302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.928;tonnes/an
0006302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.064;tonnes/an
0006302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.153;tonnes/an
0006302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
0006302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
0006302637;RECUP'44;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006302637;RECUP'44;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 13*;Liquides de frein;0.2;tonnes/an
0006302637;RECUP'44;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006302637;RECUP'44;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;14;tonnes/an
0006302637;RECUP'44;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.9;tonnes/an
0006302637;RECUP'44;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1030;tonnes/an
0006302637;RECUP'44;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;85;tonnes/an
0006302665;MASSE CHARPENTE SERRURERIE;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);85;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0006302665;MASSE CHARPENTE SERRURERIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;8;tonnes/an
0006302665;MASSE CHARPENTE SERRURERIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006302711;BOONE COMENOR METALIMPEX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006302711;BOONE COMENOR METALIMPEX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.508;tonnes/an
0006302711;BOONE COMENOR METALIMPEX;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006302722;CAP ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.071;tonnes/an
0006302722;CAP ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006302722;CAP ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.026;tonnes/an
0006302722;CAP ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
0006302722;CAP ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 01 07*;Filtres à huile;0.123;tonnes/an
0006302722;CAP ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.322;tonnes/an
0006302722;CAP ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.807;tonnes/an
0006302722;CAP ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10;tonnes/an
0006302722;CAP ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.125;tonnes/an
0006302722;CAP ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.065;tonnes/an
0006302722;CAP ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0006302722;CAP ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0006302722;CAP ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.083;tonnes/an
0006302722;CAP ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;20 01 14*;Acides;0.295;tonnes/an
0006302722;CAP ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;0.165;tonnes/an
0006302722;CAP ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;20 01 15*;Déchets basiques;1;tonnes/an
0006302722;CAP ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
0006302722;CAP ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;20 01 19*;Pesticides;0.538;tonnes/an
0006302722;CAP ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0006302722;CAP ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006302722;CAP ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006302722;CAP ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0006302744;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 01 13*;Liquides de frein;0.261;tonnes/an
0006302744;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);Production de déchets dangereux;2019;D3 ;D3 Injection en profondeur (par exemple, injection des déchets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles, etc.);49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.24;tonnes/an
0006302744;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
0006302744;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006302744;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006302744;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.098;tonnes/an
0006302744;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.869;tonnes/an
0006302744;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0006302744;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0006302744;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.978;tonnes/an
0006302744;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.27;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;19;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;79;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.07;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 13*;Liquides de frein;1;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;54;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;15;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;189;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;32;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;552;tonnes/an
0006302761;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (métaux);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006302761;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (métaux);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.34;tonnes/an
0006302761;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (métaux);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;208;tonnes/an
0006302761;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (métaux);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0006302761;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (métaux);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;102;tonnes/an
0006302761;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (métaux);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.6;tonnes/an
0006302761;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (métaux);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;316;tonnes/an
0006302763;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.24;tonnes/an
0006302763;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 01 13*;Liquides de frein;0.232;tonnes/an
0006302763;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006302763;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;15;tonnes/an
0006302763;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
0006302763;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.583;tonnes/an
0006302763;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006302763;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;6;tonnes/an
0006302763;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
0006302797;DIANA FOOD SAS (DIANA NATURALS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.8;tonnes/an
0006302797;DIANA FOOD SAS (DIANA NATURALS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006302797;DIANA FOOD SAS (DIANA NATURALS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.078;tonnes/an
0006302797;DIANA FOOD SAS (DIANA NATURALS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.034;tonnes/an
0006302797;DIANA FOOD SAS (DIANA NATURALS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.139;tonnes/an
0006302797;DIANA FOOD SAS (DIANA NATURALS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.044;tonnes/an
0006302797;DIANA FOOD SAS (DIANA NATURALS);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006302829;LAFARGE GRANULATS FRANCE - Secteur Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;01 05 06*;Boues et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006302829;LAFARGE GRANULATS FRANCE - Secteur Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.456;tonnes/an
0006302829;LAFARGE GRANULATS FRANCE - Secteur Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.27;tonnes/an
0006302833;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.021;tonnes/an
0006302833;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
0006302833;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0006302833;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0006302833;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.035;tonnes/an
0006302833;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0006302833;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18;tonnes/an
0006302833;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;43;tonnes/an
0006302833;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006302833;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.748;tonnes/an
0006302833;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.172;tonnes/an
0006302833;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006302833;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5;tonnes/an
0006302833;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0006302838;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.052;tonnes/an
0006302838;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
0006302838;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006302838;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.12;tonnes/an
0006302838;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0006302838;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23;tonnes/an
0006302838;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;49;tonnes/an
0006302838;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006302838;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.172;tonnes/an
0006302838;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006302838;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006302838;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6;tonnes/an
0006302838;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006302840;SCHUR FLEXIBLE UNI FLEXO (ex SAC EMBAL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006302840;SCHUR FLEXIBLE UNI FLEXO (ex SAC EMBAL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;27;tonnes/an
0006302870;CARREFOUR SUPPLY CHAIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 02 05*;Autres bases;0.331;tonnes/an
0006302870;CARREFOUR SUPPLY CHAIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.037;tonnes/an
0006302870;CARREFOUR SUPPLY CHAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.031;tonnes/an
0006302870;CARREFOUR SUPPLY CHAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;295;tonnes/an
0006302870;CARREFOUR SUPPLY CHAIN;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;38;tonnes/an
0006302870;CARREFOUR SUPPLY CHAIN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006302870;CARREFOUR SUPPLY CHAIN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006302896;BOUYER LEROUX Site de la Boissière du Doré;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006302896;BOUYER LEROUX Site de la Boissière du Doré;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.792;tonnes/an
0006302896;BOUYER LEROUX Site de la Boissière du Doré;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.048;tonnes/an
0006302896;BOUYER LEROUX Site de la Boissière du Doré;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.041;tonnes/an
0006302896;BOUYER LEROUX Site de la Boissière du Doré;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.08;tonnes/an
0006302907;DEMOLITION LUCONNAISE DE VEHICULES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0006302907;DEMOLITION LUCONNAISE DE VEHICULES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0006302907;DEMOLITION LUCONNAISE DE VEHICULES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.2;tonnes/an
0006302907;DEMOLITION LUCONNAISE DE VEHICULES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006302907;DEMOLITION LUCONNAISE DE VEHICULES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.776;tonnes/an
0006302907;DEMOLITION LUCONNAISE DE VEHICULES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006302907;DEMOLITION LUCONNAISE DE VEHICULES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0006302907;DEMOLITION LUCONNAISE DE VEHICULES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0006302917;MEUBLES GIRARDEAU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0006302917;MEUBLES GIRARDEAU;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
0006302920;ETABLISSEMENTS LOUIS MARTINEAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
0006302920;ETABLISSEMENTS LOUIS MARTINEAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.034;tonnes/an
0006302920;ETABLISSEMENTS LOUIS MARTINEAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 01 07*;Filtres à huile;0.545;tonnes/an
0006302920;ETABLISSEMENTS LOUIS MARTINEAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006302920;ETABLISSEMENTS LOUIS MARTINEAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.28;tonnes/an
0006302920;ETABLISSEMENTS LOUIS MARTINEAU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
0006302920;ETABLISSEMENTS LOUIS MARTINEAU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4;tonnes/an
0006302920;ETABLISSEMENTS LOUIS MARTINEAU;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.932;tonnes/an
0006302920;ETABLISSEMENTS LOUIS MARTINEAU;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;44;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
0006302935;Déchèterie d'Azé;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.124;tonnes/an
0006302935;Déchèterie d'Azé;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.012;tonnes/an
0006302935;Déchèterie d'Azé;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;0.064;tonnes/an
0006302935;Déchèterie d'Azé;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 19*;Pesticides;0.554;tonnes/an
0006302935;Déchèterie d'Azé;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;53;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006302935;Déchèterie d'Azé;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006302935;Déchèterie d'Azé;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.207;tonnes/an
0006302935;Déchèterie d'Azé;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 01 07*;Filtres à huile;0.464;tonnes/an
0006302935;Déchèterie d'Azé;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0006302935;Déchèterie d'Azé;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.856;tonnes/an
0006302935;Déchèterie d'Azé;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 13*;Solvants;0.249;tonnes/an
0006302935;Déchèterie d'Azé;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.92;tonnes/an
0006302935;Déchèterie d'Azé;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006302935;Déchèterie d'Azé;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006302935;Déchèterie d'Azé;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.794;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.333;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.347;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;10 03 08*;Scories salées de production secondaire;4;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.002;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.288;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 01 07*;Filtres à huile;0.3;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.139;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.01;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.661;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;13 07 01*;Fioul et gazole;3;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.03;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;9;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;36;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0006302956;FORTIN AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0006302956;FORTIN AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006302956;FORTIN AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15;tonnes/an
0006302956;FORTIN AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4;tonnes/an
0006302977;OUEST PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006302977;OUEST PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22;tonnes/an
0006302977;OUEST PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.23;tonnes/an
0006302977;OUEST PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;69;tonnes/an
0006302977;OUEST PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.44;tonnes/an
0006302977;OUEST PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006302977;OUEST PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0006302987;2B RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;64;tonnes/an
0006302987;2B RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;112;tonnes/an
0006302987;2B RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;79;tonnes/an
0006302987;2B RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;40;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0006303020;METASEVAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0006303020;METASEVAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;20 01 13*;Solvants;0.2;tonnes/an
0006303020;METASEVAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;BELGIQUE;20 01 13*;Solvants;0.212;tonnes/an
0006303020;METASEVAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0006303020;METASEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006303020;METASEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;9;tonnes/an
0006303020;METASEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0006303020;METASEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;2;tonnes/an
0006303020;METASEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006303020;METASEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0006303026;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006303026;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006303029;ArcelorMittal Centres de Services site de Saint Nazaire;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0006303029;ArcelorMittal Centres de Services site de Saint Nazaire;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0006303029;ArcelorMittal Centres de Services site de Saint Nazaire;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.13;tonnes/an
0006303029;ArcelorMittal Centres de Services site de Saint Nazaire;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006303029;ArcelorMittal Centres de Services site de Saint Nazaire;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0006303029;ArcelorMittal Centres de Services site de Saint Nazaire;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.6;tonnes/an
0006303029;ArcelorMittal Centres de Services site de Saint Nazaire;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0006303033;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0006303033;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
0006303033;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
0006303033;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0006303033;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;34;tonnes/an
0006303033;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;303;tonnes/an
0006303033;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;19;tonnes/an
0006303033;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;53;tonnes/an
0006303033;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;26;tonnes/an
0006303033;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;81;tonnes/an
0006303035;Carrières KLEBER MOREAU - LA MEILLERAIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.452;tonnes/an
0006303035;Carrières KLEBER MOREAU - LA MEILLERAIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006303035;Carrières KLEBER MOREAU - LA MEILLERAIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.553;tonnes/an
0006303035;Carrières KLEBER MOREAU - LA MEILLERAIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.415;tonnes/an
0006303035;Carrières KLEBER MOREAU - LA MEILLERAIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.05;tonnes/an
0006303035;Carrières KLEBER MOREAU - LA MEILLERAIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.191;tonnes/an
0006303035;Carrières KLEBER MOREAU - LA MEILLERAIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0006303035;Carrières KLEBER MOREAU - LA MEILLERAIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.326;tonnes/an
0006303035;Carrières KLEBER MOREAU - LA MEILLERAIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.038;tonnes/an
0006303036;KLEBER MOREAU - St Michel le Cloucq;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006303036;KLEBER MOREAU - St Michel le Cloucq;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.237;tonnes/an
0006303036;KLEBER MOREAU - St Michel le Cloucq;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.219;tonnes/an
0006303036;KLEBER MOREAU - St Michel le Cloucq;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.411;tonnes/an
0006303036;KLEBER MOREAU - St Michel le Cloucq;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.088;tonnes/an
0006303039;LE DANGER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.396;tonnes/an
0006303039;LE DANGER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.064;tonnes/an
0006303039;LE DANGER;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0006303039;LE DANGER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.204;tonnes/an
0006303045;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
0006303045;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20.7;tonnes/an
0006303045;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006303045;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006303045;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.033;tonnes/an
0006303045;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
0006303045;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.731;tonnes/an
0006303045;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006303045;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.008;tonnes/an
0006303045;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;56;tonnes/an
0006303045;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;194;tonnes/an
0006303045;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;29;tonnes/an
0006303045;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
0006303049;FOUCAULT RECYCLAGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;75;tonnes/an
0006303049;FOUCAULT RECYCLAGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.72;tonnes/an
0006303060;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.006;tonnes/an
0006303060;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.28;tonnes/an
0006303060;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0006303060;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0006303060;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006303060;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;11;tonnes/an
0006303060;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
0006303060;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.399;tonnes/an
0006303060;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;3;tonnes/an
0006303060;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;52;tonnes/an
0006303060;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;31;tonnes/an
0006303060;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;13;tonnes/an
0006303060;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.414;tonnes/an
0006303063;BIGNON SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006303063;BIGNON SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0.948;tonnes/an
0006303065;SNRA;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;34;tonnes/an
0006303065;SNRA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;18;tonnes/an
0006303065;SNRA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006303065;SNRA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006303065;SNRA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006303069;LASSARAT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006303069;LASSARAT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.775;tonnes/an
0006303069;LASSARAT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006303069;LASSARAT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;2;tonnes/an
0006303069;LASSARAT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.2;tonnes/an
0006303069;LASSARAT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006303069;LASSARAT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006303069;LASSARAT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;24;tonnes/an
0006303069;LASSARAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006303069;LASSARAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0006303069;LASSARAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006303069;LASSARAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;15;tonnes/an
0006303069;LASSARAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0006303069;LASSARAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.544;tonnes/an
0006303069;LASSARAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006303069;LASSARAT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0006303087;SRM SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;43;tonnes/an
0006303098;COLIN POULARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006303098;COLIN POULARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.102;tonnes/an
0006303098;COLIN POULARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 13*;Liquides de frein;0.277;tonnes/an
0006303098;COLIN POULARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006303098;COLIN POULARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;7;tonnes/an
0006303098;COLIN POULARD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006303098;COLIN POULARD;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;69;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;2;tonnes/an
0006303118;AFFINERIE D'ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;24;tonnes/an
0006303118;AFFINERIE D'ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;10 03 19*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;253;tonnes/an
0006303118;AFFINERIE D'ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 03 19*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;152;tonnes/an
0006303118;AFFINERIE D'ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;55;;10 03 08*;Scories salées de production secondaire;4515;tonnes/an
0006303118;AFFINERIE D'ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
0006303152;ARRIVE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8;tonnes/an
0006303152;ARRIVE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;7;tonnes/an
0006303152;ARRIVE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0006303152;ARRIVE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;8;tonnes/an
0006303152;ARRIVE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0006303152;ARRIVE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.13;tonnes/an
0006303152;ARRIVE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.1;tonnes/an
0006303152;ARRIVE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.04;tonnes/an
0006303152;ARRIVE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006303170;PIGEON CARRIERES SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006303170;PIGEON CARRIERES SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.009;tonnes/an
0006303170;PIGEON CARRIERES SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006303170;PIGEON CARRIERES SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006303170;PIGEON CARRIERES SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.252;tonnes/an
0006303170;PIGEON CARRIERES SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.092;tonnes/an
0006303205;APLILAQ;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006303205;APLILAQ;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006303220;HOWMET CIRAL snc;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006303220;HOWMET CIRAL snc;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006303220;HOWMET CIRAL snc;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006303220;HOWMET CIRAL snc;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.224;tonnes/an
0006303220;HOWMET CIRAL snc;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006303220;HOWMET CIRAL snc;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.5;tonnes/an
0006303220;HOWMET CIRAL snc;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006303220;HOWMET CIRAL snc;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.05;tonnes/an
0006303220;HOWMET CIRAL snc;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006303220;HOWMET CIRAL snc;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006303220;HOWMET CIRAL snc;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;10 10 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006303220;HOWMET CIRAL snc;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;10 10 15*;Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses;0.332;tonnes/an
0006303220;HOWMET CIRAL snc;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.427;tonnes/an
0006303220;HOWMET CIRAL snc;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.889;tonnes/an
0006303220;HOWMET CIRAL snc;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.342;tonnes/an
0006303220;HOWMET CIRAL snc;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.009;tonnes/an
0006303220;HOWMET CIRAL snc;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.26;tonnes/an
0006303220;HOWMET CIRAL snc;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.21;tonnes/an
0006303220;HOWMET CIRAL snc;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.429;tonnes/an
0006303220;HOWMET CIRAL snc;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.794;tonnes/an
0006303220;HOWMET CIRAL snc;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.647;tonnes/an
0006303220;HOWMET CIRAL snc;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.534;tonnes/an
0006303220;HOWMET CIRAL snc;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.034;tonnes/an
0006303220;HOWMET CIRAL snc;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006303220;HOWMET CIRAL snc;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006303220;HOWMET CIRAL snc;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
0006303220;HOWMET CIRAL snc;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;77;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
0006303231;SIM EDIT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0006303231;SIM EDIT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.75;tonnes/an
0006303231;SIM EDIT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006303231;SIM EDIT;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;131;tonnes/an
0006303238;CULTURES FRANCE CHAMPIGNON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0006303238;CULTURES FRANCE CHAMPIGNON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006303238;CULTURES FRANCE CHAMPIGNON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.328;tonnes/an
0006303238;CULTURES FRANCE CHAMPIGNON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.41;tonnes/an
0006303238;CULTURES FRANCE CHAMPIGNON;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006303239;DUPLI-PRINT MAYENNE (ex: JOUVE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.239;tonnes/an
0006303239;DUPLI-PRINT MAYENNE (ex: JOUVE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;96;tonnes/an
0006303239;DUPLI-PRINT MAYENNE (ex: JOUVE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;19;tonnes/an
0006303239;DUPLI-PRINT MAYENNE (ex: JOUVE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;06 01 06*;Autres acides;0.184;tonnes/an
0006303239;DUPLI-PRINT MAYENNE (ex: JOUVE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;15;tonnes/an
0006303239;DUPLI-PRINT MAYENNE (ex: JOUVE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.733;tonnes/an
0006303239;DUPLI-PRINT MAYENNE (ex: JOUVE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.947;tonnes/an
0006303239;DUPLI-PRINT MAYENNE (ex: JOUVE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.1;tonnes/an
0006303239;DUPLI-PRINT MAYENNE (ex: JOUVE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006303239;DUPLI-PRINT MAYENNE (ex: JOUVE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0006303239;DUPLI-PRINT MAYENNE (ex: JOUVE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;25;tonnes/an
0006303244;CARRIERES GSM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0006303244;CARRIERES GSM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.38;tonnes/an
0006303244;CARRIERES GSM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006303262;MINCO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006303262;MINCO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;29;tonnes/an
0006303262;MINCO;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;271;tonnes/an
0006303268;VIENNOISERIE LIGERIENNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006303268;VIENNOISERIE LIGERIENNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0006303268;VIENNOISERIE LIGERIENNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.03;tonnes/an
0006303268;VIENNOISERIE LIGERIENNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.1;tonnes/an
0006303268;VIENNOISERIE LIGERIENNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.08;tonnes/an
0006303275;CMGO Rouans;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0006303275;CMGO Rouans;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006303275;CMGO Rouans;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0006303275;CMGO Rouans;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.025;tonnes/an
0006303275;CMGO Rouans;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.43;tonnes/an
0006303275;CMGO Rouans;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.025;tonnes/an
0006303313;GALVA ANJOU TOURAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;11 01 05*;Acides de décapage;26;tonnes/an
0006303313;GALVA ANJOU TOURAINE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;11 01 05*;Acides de décapage;78;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;108;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.974;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.083;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.083;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.29;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;20 01 13*;Solvants;0.624;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;14;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 13 05*;Suies;0.845;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.129;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.575;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.483;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.443;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;2;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 13*;Solvants;0.184;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 19*;Pesticides;0.332;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;332;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 01 07*;Filtres à huile;6;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006303347;LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.38;tonnes/an
0006303347;LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.033;tonnes/an
0006303347;LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.815;tonnes/an
0006303347;LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.044;tonnes/an
0006303347;LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.59;tonnes/an
0006303347;LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.062;tonnes/an
0006303347;LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.027;tonnes/an
0006303347;LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;16;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.083;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;184;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;9;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.2;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;740;tonnes/an
0006303376;REINAL SARL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.45;tonnes/an
0006303376;REINAL SARL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;195;tonnes/an
0006303376;REINAL SARL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 07*;Bases de décapage;128;tonnes/an
0006303376;REINAL SARL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0006303376;REINAL SARL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006303376;REINAL SARL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.97;tonnes/an
0006303376;REINAL SARL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.08;tonnes/an
0006303376;REINAL SARL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;61;tonnes/an
0006303376;REINAL SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.43;tonnes/an
0006303410;ETS RICOULT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 06*;Autres acides;8;tonnes/an
0006303410;ETS RICOULT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.538;tonnes/an
0006303410;ETS RICOULT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.812;tonnes/an
0006303410;ETS RICOULT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.019;tonnes/an
0006303410;ETS RICOULT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.372;tonnes/an
0006303410;ETS RICOULT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.132;tonnes/an
0006303410;ETS RICOULT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006303410;ETS RICOULT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006303410;ETS RICOULT;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;77;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.1;tonnes/an
0006303419;SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON SF1;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;17;tonnes/an
0006303419;SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON SF1;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.6;tonnes/an
0006303419;SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON SF1;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;04 02 16*;Teintures et pigments contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006303419;SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON SF1;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.917;tonnes/an
0006303419;SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON SF1;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006303420;SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON SF2;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;17;tonnes/an
0006303420;SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON SF2;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.6;tonnes/an
0006303420;SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON SF2;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;04 02 16*;Teintures et pigments contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006303420;SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON SF2;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.917;tonnes/an
0006303420;SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON SF2;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006303432;SEF (Société d'Enduction et de Flockage);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.18;tonnes/an
0006303432;SEF (Société d'Enduction et de Flockage);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1;tonnes/an
0006303432;SEF (Société d'Enduction et de Flockage);Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006303432;SEF (Société d'Enduction et de Flockage);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
0006303432;SEF (Société d'Enduction et de Flockage);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
0006303432;SEF (Société d'Enduction et de Flockage);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0006303432;SEF (Société d'Enduction et de Flockage);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0006303438;INITIAL SERVICES TEXTILES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;342;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;357;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;93;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;111;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.14;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.06;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;631;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
0006303453;OVOTEAM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;15430;tonnes/an
0006303457;IMAYE GRAPHIC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006303457;IMAYE GRAPHIC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006303457;IMAYE GRAPHIC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.227;tonnes/an
0006303457;IMAYE GRAPHIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;422;tonnes/an
0006303457;IMAYE GRAPHIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006303457;IMAYE GRAPHIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.132;tonnes/an
0006303457;IMAYE GRAPHIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006303457;IMAYE GRAPHIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006303457;IMAYE GRAPHIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.4;tonnes/an
0006303457;IMAYE GRAPHIC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0006303467;NWL France Production;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0006303467;NWL France Production;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.213;tonnes/an
0006303467;NWL France Production;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.22;tonnes/an
0006303467;NWL France Production;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3;tonnes/an
0006303467;NWL France Production;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.11;tonnes/an
0006303467;NWL France Production;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.21;tonnes/an
0006303467;NWL France Production;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006303467;NWL France Production;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.74;tonnes/an
0006303467;NWL France Production;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.397;tonnes/an
0006303467;NWL France Production;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006303467;NWL France Production;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.59;tonnes/an
0006303467;NWL France Production;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006303467;NWL France Production;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.81;tonnes/an
0006303467;NWL France Production;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006303467;NWL France Production;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006303467;NWL France Production;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006303467;NWL France Production;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;12 01 06*;Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.22;tonnes/an
0006303467;NWL France Production;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;0.22;tonnes/an
0006303467;NWL France Production;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.31;tonnes/an
0006303467;NWL France Production;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006303467;NWL France Production;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;1;tonnes/an
0006303467;NWL France Production;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006303467;NWL France Production;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.68;tonnes/an
0006303467;NWL France Production;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.065;tonnes/an
0006303467;NWL France Production;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.28;tonnes/an
0006303467;NWL France Production;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006303467;NWL France Production;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.303;tonnes/an
0006303467;NWL France Production;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.244;tonnes/an
0006303467;NWL France Production;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.151;tonnes/an
0006303467;NWL France Production;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;77;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3;tonnes/an
0006303478;CRONITE MANCELLE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;20 01 13*;Solvants;0.284;tonnes/an
0006303478;CRONITE MANCELLE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.05;tonnes/an
0006303478;CRONITE MANCELLE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;09 01 04*;Bains de fixation;0.05;tonnes/an
0006303478;CRONITE MANCELLE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.452;tonnes/an
0006303478;CRONITE MANCELLE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.566;tonnes/an
0006303478;CRONITE MANCELLE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006303478;CRONITE MANCELLE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006303478;CRONITE MANCELLE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006303478;CRONITE MANCELLE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006303478;CRONITE MANCELLE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.229;tonnes/an
0006303478;CRONITE MANCELLE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.087;tonnes/an
0006303478;CRONITE MANCELLE SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;2;tonnes/an
0006303511;GARNIER SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006303511;GARNIER SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006303511;GARNIER SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.233;tonnes/an
0006303511;GARNIER SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0006303511;GARNIER SA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006303550;CORLET ROTO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.396;tonnes/an
0006303550;CORLET ROTO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;7;tonnes/an
0006303550;CORLET ROTO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006303550;CORLET ROTO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0006303550;CORLET ROTO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.407;tonnes/an
0006303550;CORLET ROTO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.889;tonnes/an
0006303550;CORLET ROTO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006303550;CORLET ROTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.029;tonnes/an
0006303550;CORLET ROTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.023;tonnes/an
0006303561;ORE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;28;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13;tonnes/an
0006303561;ORE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;49;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006303561;ORE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;77;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;19;tonnes/an
0006303561;ORE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;19;tonnes/an
0006303561;ORE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0006303561;ORE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.57;tonnes/an
0006303561;ORE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;17;tonnes/an
0006303561;ORE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006303561;ORE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006303561;ORE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.43;tonnes/an
0006303561;ORE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2;tonnes/an
0006303561;ORE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;47;tonnes/an
0006303561;ORE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006303561;ORE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;77;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.35;tonnes/an
0006303573;DILANGE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;12;tonnes/an
0006303573;DILANGE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006303573;DILANGE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.215;tonnes/an
0006303573;DILANGE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15;tonnes/an
0006303592;TENNECO AUTOMOTIVE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7;tonnes/an
0006303592;TENNECO AUTOMOTIVE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0015;tonnes/an
0006303592;TENNECO AUTOMOTIVE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.36;tonnes/an
0006303592;TENNECO AUTOMOTIVE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.59;tonnes/an
0006303592;TENNECO AUTOMOTIVE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006303592;TENNECO AUTOMOTIVE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.162;tonnes/an
0006303592;TENNECO AUTOMOTIVE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.208;tonnes/an
0006303592;TENNECO AUTOMOTIVE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006303592;TENNECO AUTOMOTIVE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.059;tonnes/an
0006303592;TENNECO AUTOMOTIVE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0006303592;TENNECO AUTOMOTIVE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.078;tonnes/an
0006303592;TENNECO AUTOMOTIVE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0006303592;TENNECO AUTOMOTIVE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.178;tonnes/an
0006303597;ANJOU POUDRAGE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006303597;ANJOU POUDRAGE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.1;tonnes/an
0006303597;ANJOU POUDRAGE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;33;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.6;tonnes/an
0006303646;BOUYER LEROUX SA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006303680;TERROITIN et Fils SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006303680;TERROITIN et Fils SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0006303680;TERROITIN et Fils SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.2;tonnes/an
0006303680;TERROITIN et Fils SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006303680;TERROITIN et Fils SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.069;tonnes/an
0006303680;TERROITIN et Fils SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13;tonnes/an
0006303680;TERROITIN et Fils SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006303680;TERROITIN et Fils SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006303680;TERROITIN et Fils SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.9;tonnes/an
0006303689;TOTAL Raffinage-France - Gare routière Nord;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006303689;TOTAL Raffinage-France - Gare routière Nord;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);72;tonnes/an
0006303689;TOTAL Raffinage-France - Gare routière Nord;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);1;tonnes/an
0006303689;TOTAL Raffinage-France - Gare routière Nord;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.223;tonnes/an
0006303689;TOTAL Raffinage-France - Gare routière Nord;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.221;tonnes/an
0006303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.9;tonnes/an
0006303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;39;tonnes/an
0006303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.687;tonnes/an
0006303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
0006303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.012;tonnes/an
0006303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.21;tonnes/an
0006303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0006303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0006303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.009;tonnes/an
0006303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.26;tonnes/an
0006303713;CPMV SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006303713;CPMV SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0006303713;CPMV SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0006303713;CPMV SARL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006303713;CPMV SARL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006303723;POSSON PACKAGING SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;72;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;20;tonnes/an
0006303723;POSSON PACKAGING SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006303723;POSSON PACKAGING SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006303723;POSSON PACKAGING SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.535;tonnes/an
0006303723;POSSON PACKAGING SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.218;tonnes/an
0006303723;POSSON PACKAGING SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006303723;POSSON PACKAGING SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006303723;POSSON PACKAGING SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006303723;POSSON PACKAGING SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
0006303723;POSSON PACKAGING SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.512;tonnes/an
0006303723;POSSON PACKAGING SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.106;tonnes/an
0006303723;POSSON PACKAGING SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.29;tonnes/an
0006303723;POSSON PACKAGING SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006303723;POSSON PACKAGING SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0006303753;Usine de liants de Laval;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;7;tonnes/an
0006303753;Usine de liants de Laval;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.734;tonnes/an
0006303753;Usine de liants de Laval;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;53;;13 08 02*;Autres émulsions;0.91;tonnes/an
0006303753;Usine de liants de Laval;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;53;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006303753;Usine de liants de Laval;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.971;tonnes/an
0006303753;Usine de liants de Laval;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2;tonnes/an
0006303753;Usine de liants de Laval;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006303753;Usine de liants de Laval;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.057;tonnes/an
0006303753;Usine de liants de Laval;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
0006303763;NICOLL SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.119;tonnes/an
0006303763;NICOLL SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.091;tonnes/an
0006303763;NICOLL SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.448;tonnes/an
0006303763;NICOLL SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 07*;Bases de décapage;2;tonnes/an
0006303763;NICOLL SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.797;tonnes/an
0006303763;NICOLL SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);2;tonnes/an
0006303763;NICOLL SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.38;tonnes/an
0006303763;NICOLL SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;10;tonnes/an
0006303763;NICOLL SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;44;tonnes/an
0006303763;NICOLL SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3;tonnes/an
0006303763;NICOLL SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);6;tonnes/an
0006303763;NICOLL SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
0006303763;NICOLL SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;61;tonnes/an
0006303763;NICOLL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0006303763;NICOLL SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0006303763;NICOLL SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.518;tonnes/an
0006303763;NICOLL SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.07;tonnes/an
0006303763;NICOLL SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.957;tonnes/an
0006303763;NICOLL SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.763;tonnes/an
0006303763;NICOLL SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.232;tonnes/an
0006303817;ETABLISSEMENTS POIRIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;10;tonnes/an
0006303817;ETABLISSEMENTS POIRIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006303817;ETABLISSEMENTS POIRIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0006303817;ETABLISSEMENTS POIRIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006303817;ETABLISSEMENTS POIRIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006303817;ETABLISSEMENTS POIRIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
0006303820;FERRON RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.752;tonnes/an
0006303820;FERRON RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
0006303820;FERRON RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006303820;FERRON RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006303820;FERRON RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.147;tonnes/an
0006303820;FERRON RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
0006303820;FERRON RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0006303820;FERRON RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0006303872;CETIH Machecoul;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.34;tonnes/an
0006303872;CETIH Machecoul;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006303872;CETIH Machecoul;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;88;tonnes/an
0006303872;CETIH Machecoul;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006303872;CETIH Machecoul;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.157;tonnes/an
0006303872;CETIH Machecoul;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.47;tonnes/an
0006303872;CETIH Machecoul;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006303872;CETIH Machecoul;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006303872;CETIH Machecoul;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.31;tonnes/an
0006303872;CETIH Machecoul;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0006303872;CETIH Machecoul;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0006303872;CETIH Machecoul;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0006303881;DEMOLITION AUTO SRVM  SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006303881;DEMOLITION AUTO SRVM  SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
0006303881;DEMOLITION AUTO SRVM  SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0006303881;DEMOLITION AUTO SRVM  SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.088;tonnes/an
0006303911;PALAMY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.04;tonnes/an
0006303911;PALAMY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0006303911;PALAMY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.209;tonnes/an
0006303911;PALAMY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;116;tonnes/an
0006303911;PALAMY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006303911;PALAMY;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006303911;PALAMY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.22;tonnes/an
0006303933;CMGO Pontchateau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006303933;CMGO Pontchateau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006303933;CMGO Pontchateau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.09;tonnes/an
0006303933;CMGO Pontchateau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.088;tonnes/an
0006303933;CMGO Pontchateau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.222;tonnes/an
0006303933;CMGO Pontchateau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.045;tonnes/an
0006303960;MAUGES ENROBES -(ex TECHNI ROUTE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006303960;MAUGES ENROBES -(ex TECHNI ROUTE);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0006303960;MAUGES ENROBES -(ex TECHNI ROUTE);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0006303969;HUTCHINSON JEHIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;57;tonnes/an
0006303969;HUTCHINSON JEHIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.11;tonnes/an
0006303969;HUTCHINSON JEHIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.038;tonnes/an
0006303969;HUTCHINSON JEHIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006303969;HUTCHINSON JEHIER;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006303969;HUTCHINSON JEHIER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;3;tonnes/an
0006303969;HUTCHINSON JEHIER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;14;tonnes/an
0006303969;HUTCHINSON JEHIER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;39;tonnes/an
0006303969;HUTCHINSON JEHIER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;39;tonnes/an
0006303969;HUTCHINSON JEHIER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0006303969;HUTCHINSON JEHIER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006303969;HUTCHINSON JEHIER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.102;tonnes/an
0006303969;HUTCHINSON JEHIER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.011;tonnes/an
0006303969;HUTCHINSON JEHIER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.712;tonnes/an
0006303969;HUTCHINSON JEHIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006304011;SOREMAINE VL JLP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
0006304011;SOREMAINE VL JLP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19;tonnes/an
0006304011;SOREMAINE VL JLP;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;6;tonnes/an
0006304011;SOREMAINE VL JLP;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;88;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;6;tonnes/an
0006304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;47;tonnes/an
0006304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;19;tonnes/an
0006304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.565;tonnes/an
0006304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
0006304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0006304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;70;tonnes/an
0006304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;355;tonnes/an
0006304401;IMPRIMERIE POLLINA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);4;tonnes/an
0006304401;IMPRIMERIE POLLINA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
0006304401;IMPRIMERIE POLLINA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;10;tonnes/an
0006304401;IMPRIMERIE POLLINA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.45;tonnes/an
0006304420;CARRIERES GSM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.072;tonnes/an
0006304420;CARRIERES GSM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.009;tonnes/an
0006304420;CARRIERES GSM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006304422;Braud Marcel;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;20 01 14*;Acides;0.1;tonnes/an
0006304422;Braud Marcel;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.1;tonnes/an
0006304422;Braud Marcel;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006304422;Braud Marcel;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 01 01*;Huiles hydrauliques contenant des pcb (1);15;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;13 01 01*;Huiles hydrauliques contenant des pcb (1);25;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;606;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1505;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;24;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;129;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1957;tonnes/an
0006304426;NAVAL Group;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0006304426;NAVAL Group;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);49;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.1;tonnes/an
0006304426;NAVAL Group;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;3;tonnes/an
0006304426;NAVAL Group;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0006304426;NAVAL Group;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
0006304426;NAVAL Group;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.81;tonnes/an
0006304426;NAVAL Group;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
0006304426;NAVAL Group;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.56;tonnes/an
0006304426;NAVAL Group;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;20 01 19*;Pesticides;0.14;tonnes/an
0006304426;NAVAL Group;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;06 01 06*;Autres acides;6;tonnes/an
0006304426;NAVAL Group;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;3;tonnes/an
0006304426;NAVAL Group;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006304426;NAVAL Group;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;8;tonnes/an
0006304426;NAVAL Group;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;63;tonnes/an
0006304426;NAVAL Group;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006304426;NAVAL Group;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;54;tonnes/an
0006304426;NAVAL Group;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006304426;NAVAL Group;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0006304426;NAVAL Group;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;24;tonnes/an
0006304426;NAVAL Group;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006304426;NAVAL Group;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.07;tonnes/an
0006304426;NAVAL Group;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006304426;NAVAL Group;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.15;tonnes/an
0006304426;NAVAL Group;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0006304426;NAVAL Group;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006304426;NAVAL Group;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
0006304426;NAVAL Group;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
0006304426;NAVAL Group;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;15;tonnes/an
0006304426;NAVAL Group;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0006304426;NAVAL Group;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.38;tonnes/an
0006304426;NAVAL Group;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006304426;NAVAL Group;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;9;tonnes/an
0006304428;ASO NUTRITION SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.164;tonnes/an
0006304428;ASO NUTRITION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006304428;ASO NUTRITION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.035;tonnes/an
0006304428;ASO NUTRITION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.087;tonnes/an
0006304428;ASO NUTRITION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;15;tonnes/an
0006304428;ASO NUTRITION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0006304428;ASO NUTRITION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30;tonnes/an
0006304449;LYRECO (société);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0058;tonnes/an
0006304449;LYRECO (société);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 02 05*;Autres bases;0.086;tonnes/an
0006304449;LYRECO (société);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.546;tonnes/an
0006304449;LYRECO (société);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.073;tonnes/an
0006304449;LYRECO (société);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.2;tonnes/an
0006304449;LYRECO (société);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.118;tonnes/an
0006304449;LYRECO (société);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.292;tonnes/an
0006304449;LYRECO (société);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0006304449;LYRECO (société);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
0006304449;LYRECO (société);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;6;tonnes/an
0006304449;LYRECO (société);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;4;tonnes/an
0006304471;CAMBOUI RECYCL'AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0006304471;CAMBOUI RECYCL'AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;5;tonnes/an
0006304620;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006304620;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;111;tonnes/an
0006304620;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0006304620;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.097;tonnes/an
0006304620;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0006304620;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006304620;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006304620;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;488;tonnes/an
0006304620;PASSENAUD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
0006304633;BATI RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37;tonnes/an
0006304633;BATI RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006304633;BATI RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;116;tonnes/an
0006304633;BATI RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.282;tonnes/an
0006304633;BATI RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7;tonnes/an
0006304679;ACVD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;18;tonnes/an
0006304679;ACVD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006304679;ACVD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;16 01 07*;Filtres à huile;16;tonnes/an
0006304679;ACVD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;16 01 13*;Liquides de frein;2;tonnes/an
0006304679;ACVD;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006304679;ACVD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;82;tonnes/an
0006304679;ACVD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0006304679;ACVD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;128;tonnes/an
0006304679;ACVD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0006304696;LIGIER GROUP MICROCAR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006304696;LIGIER GROUP MICROCAR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006304717;JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.602;tonnes/an
0006304717;JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006304717;JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0002;tonnes/an
0006304717;JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.222;tonnes/an
0006304717;JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.176;tonnes/an
0006304717;JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.839;tonnes/an
0006304717;JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006304717;JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0006304717;JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.341;tonnes/an
0006304717;JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006304717;JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006304717;JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.4;tonnes/an
0006304717;JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.012;tonnes/an
0006304717;JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;44;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006304736;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.369;tonnes/an
0006304736;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006304736;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006304736;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0006304736;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.329;tonnes/an
0006304736;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006304736;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0006304736;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.08;tonnes/an
0006304736;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.029;tonnes/an
0006304736;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0006304765;MAINE ATELIERS - AMTA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.643;tonnes/an
0006304765;MAINE ATELIERS - AMTA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
0006304765;MAINE ATELIERS - AMTA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006304765;MAINE ATELIERS - AMTA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;18;tonnes/an
0006304765;MAINE ATELIERS - AMTA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5;tonnes/an
0006304765;MAINE ATELIERS - AMTA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;103;tonnes/an
0006304765;MAINE ATELIERS - AMTA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5;tonnes/an
0006304765;MAINE ATELIERS - AMTA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;44;tonnes/an
0006304765;MAINE ATELIERS - AMTA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.552;tonnes/an
0006304765;MAINE ATELIERS - AMTA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0006304765;MAINE ATELIERS - AMTA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;58;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;169;tonnes/an
0006304765;MAINE ATELIERS - AMTA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;79;tonnes/an
0006304765;MAINE ATELIERS - AMTA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3;tonnes/an
0006304809;SAIPOL - GROUPE AVRIL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.016;tonnes/an
0006304809;SAIPOL - GROUPE AVRIL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006304809;SAIPOL - GROUPE AVRIL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.086;tonnes/an
0006304809;SAIPOL - GROUPE AVRIL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.025;tonnes/an
0006304809;SAIPOL - GROUPE AVRIL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006304809;SAIPOL - GROUPE AVRIL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0006304809;SAIPOL - GROUPE AVRIL;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;44;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.134;tonnes/an
0006304809;SAIPOL - GROUPE AVRIL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.626;tonnes/an
0006304809;SAIPOL - GROUPE AVRIL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.018;tonnes/an
0006304827;SUEZ ORGANIQUE FERTILOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.539;tonnes/an
0006304827;SUEZ ORGANIQUE FERTILOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.034;tonnes/an
0006304827;SUEZ ORGANIQUE FERTILOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006304827;SUEZ ORGANIQUE FERTILOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006304830;ELIS MAINE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;6;tonnes/an
0006304830;ELIS MAINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.1;tonnes/an
0006304830;ELIS MAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.94;tonnes/an
0006304830;ELIS MAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.23;tonnes/an
0006304830;ELIS MAINE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006304841;SECHE ENVIRONNEMENT OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006304841;SECHE ENVIRONNEMENT OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;91;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);77;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);4;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;86;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;49;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.883;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);85;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;19;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);85;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.86;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;80;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;19 10 03*;Fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses;60;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1760;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;550;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.489;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;1;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;22;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;36;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.69;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);54;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;11;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;24;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;11;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;139;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;SUEDE;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;755;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;14;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;426;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;9;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;7.176;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;330;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;105;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;221;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;652;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;55;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;7;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;154;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;50;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5794;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;121;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;187;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.01;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;49;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.04;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 01 06*;Autres acides;31;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 05*;Acides de décapage;23;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;5;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.224;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3944;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;296;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);85;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);85;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;6;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);85;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);85;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.678;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);85;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);85;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.427;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);85;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;9;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);85;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.033;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.221;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;72;;06 01 06*;Autres acides;21;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;19;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;8;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;11;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;6;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;20 01 14*;Acides;17;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.481;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;1;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;25;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;67;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.383;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.034;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.013;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;193;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.173;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.978;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;0.488;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;2503;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;125;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;8435;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;203;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;11 01 05*;Acides de décapage;7;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;240;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;3;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;48;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.745;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.839;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;2;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;28;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;7;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.646;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;108;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;1106;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;121;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;82;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;428;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.9;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;11;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;61;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3;tonnes/an
0006304933;FONDERIE LEMER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;20 01 13*;Solvants;0.613;tonnes/an
0006304933;FONDERIE LEMER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006304983;SARL PASSENAUD HENRI RECUPERATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;245;tonnes/an
0006304983;SARL PASSENAUD HENRI RECUPERATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0006304983;SARL PASSENAUD HENRI RECUPERATION;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006304998;THERMOLAQUAGE DE VENDEE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);53;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;268;tonnes/an
0006304998;THERMOLAQUAGE DE VENDEE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 05*;Acides de décapage;20;tonnes/an
0006304998;THERMOLAQUAGE DE VENDEE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 07*;Bases de décapage;33;tonnes/an
0006304998;THERMOLAQUAGE DE VENDEE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;11;tonnes/an
0006305002;Biscottes PASQUIER SOPAFI;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
0006305002;Biscottes PASQUIER SOPAFI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.33;tonnes/an
0006305002;Biscottes PASQUIER SOPAFI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0006305002;Biscottes PASQUIER SOPAFI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.11;tonnes/an
0006305002;Biscottes PASQUIER SOPAFI;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;49;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0006305019;DAC GRELLIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006305019;DAC GRELLIER;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0006305019;DAC GRELLIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006305026;SPEM - ETF;Production de déchets dangereux;2019;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.243;tonnes/an
0006305026;SPEM - ETF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.946;tonnes/an
0006305026;SPEM - ETF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.925;tonnes/an
0006305026;SPEM - ETF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.1;tonnes/an
0006305026;SPEM - ETF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.035;tonnes/an
0006305026;SPEM - ETF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.648;tonnes/an
0006305026;SPEM - ETF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.275;tonnes/an
0006305026;SPEM - ETF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.044;tonnes/an
0006305026;SPEM - ETF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0006305026;SPEM - ETF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.109;tonnes/an
0006305026;SPEM - ETF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.334;tonnes/an
0006305027;GRT GAZ Station de Nozay;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.47;tonnes/an
0006305027;GRT GAZ Station de Nozay;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.162;tonnes/an
0006305027;GRT GAZ Station de Nozay;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.035;tonnes/an
0006305027;GRT GAZ Station de Nozay;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0006305063;SN FORNES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006305063;SN FORNES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
0006305063;SN FORNES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;18;tonnes/an
0006305115;ACB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2;tonnes/an
0006305115;ACB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;7;tonnes/an
0006305115;ACB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.024;tonnes/an
0006305115;ACB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006305115;ACB;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.132;tonnes/an
0006305115;ACB;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0006305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;36;tonnes/an
0006305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.033;tonnes/an
0006305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;59;tonnes/an
0006305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.355;tonnes/an
0006305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.79;tonnes/an
0006305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1;tonnes/an
0006305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.074;tonnes/an
0006305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;226;tonnes/an
0006305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;389;tonnes/an
0006305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.192;tonnes/an
0006305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.262;tonnes/an
0006305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0006305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0006305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.544;tonnes/an
0006305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.403;tonnes/an
0006305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0006305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0006305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.994;tonnes/an
0006305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;;BELGIQUE;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.241;tonnes/an
0006305241;LogiCor 1;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0006305254;SAS META-BIO-ENERGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;6;tonnes/an
0006305336;PASSENAUD HENRI RECUPERATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006305336;PASSENAUD HENRI RECUPERATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.988;tonnes/an
0006305336;PASSENAUD HENRI RECUPERATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.266;tonnes/an
0006305336;PASSENAUD HENRI RECUPERATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
0006305336;PASSENAUD HENRI RECUPERATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.064;tonnes/an
0006305336;PASSENAUD HENRI RECUPERATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.015;tonnes/an
0006305338;CARRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0006305338;CARRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006305338;CARRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006305338;CARRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006305338;CARRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;11;tonnes/an
0006305338;CARRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.662;tonnes/an
0006305338;CARRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.43;tonnes/an
0006305338;CARRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.589;tonnes/an
0006305338;CARRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006305338;CARRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.256;tonnes/an
0006305338;CARRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.147;tonnes/an
0006305338;CARRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.006;tonnes/an
0006305352;MUTUAL LOGISTICS EFR - ALLONNES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.00172;tonnes/an
0006305352;MUTUAL LOGISTICS EFR - ALLONNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.808;tonnes/an
0006305352;MUTUAL LOGISTICS EFR - ALLONNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0006305352;MUTUAL LOGISTICS EFR - ALLONNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.169;tonnes/an
0006305352;MUTUAL LOGISTICS EFR - ALLONNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.140;tonnes/an
0006305352;MUTUAL LOGISTICS EFR - ALLONNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.126;tonnes/an
0006305352;MUTUAL LOGISTICS EFR - ALLONNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.005;tonnes/an
0006305352;MUTUAL LOGISTICS EFR - ALLONNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.152;tonnes/an
0006305402;BRANGEON RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;60;tonnes/an
0006305402;BRANGEON RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12;tonnes/an
0006305402;BRANGEON RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;53;tonnes/an
0006305402;BRANGEON RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.19;tonnes/an
0006305402;BRANGEON RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 01 07*;Filtres à huile;0.1;tonnes/an
0006305402;BRANGEON RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.53;tonnes/an
0006305402;BRANGEON RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;30;tonnes/an
0006305402;BRANGEON RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.17;tonnes/an
0006305412;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;17;tonnes/an
0006305412;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;21;tonnes/an
0006305412;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0006305412;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.23;tonnes/an
0006305412;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.04;tonnes/an
0006305412;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.09;tonnes/an
0006305412;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.45;tonnes/an
0006305412;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0006305412;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.02;tonnes/an
0006305412;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16;tonnes/an
0006305412;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.19;tonnes/an
0006305483;SUEZ RV Plastiques Ouest éts de Vernie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.82;tonnes/an
0006305483;SUEZ RV Plastiques Ouest éts de Vernie;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006305507;ARNAUDEAU CM;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;22;tonnes/an
0006305536;CASS'AUTO;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);85;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006305536;CASS'AUTO;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);;PAYS-BAS;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;2;tonnes/an
0006305536;CASS'AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006305536;CASS'AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
0006305536;CASS'AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006305536;CASS'AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
0006305550;COSNET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;11;tonnes/an
0006305550;COSNET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;2;tonnes/an
0006305550;COSNET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006305550;COSNET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006305550;COSNET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.021;tonnes/an
0006305550;COSNET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.897;tonnes/an
0006305550;COSNET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.344;tonnes/an
0006305550;COSNET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006305550;COSNET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);13;tonnes/an
0006305566;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16;tonnes/an
0006305566;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.05;tonnes/an
0006305566;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0006305566;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
0006305566;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;69;tonnes/an
0006305566;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.736;tonnes/an
0006305566;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006305566;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10;tonnes/an
0006305566;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.255;tonnes/an
0006305566;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006305566;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;12;tonnes/an
0006305566;SPBI;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 01 06*;Autres acides;0.102;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.278;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 02 05*;Autres bases;0.174;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;98;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.018;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.794;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.057;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.071;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.209;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;09 01 04*;Bains de fixation;0.085;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;0.151;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.398;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.009;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 07 02*;Essence;0.097;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.201;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.103;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.156;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 01 07*;Filtres à huile;0.276;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);0.132;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.164;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.037;tonnes/an
0006305705;DESVOYS et Fils SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 06*;Autres acides;0.187;tonnes/an
0006305705;DESVOYS et Fils SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
0006305705;DESVOYS et Fils SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1;tonnes/an
0006305705;DESVOYS et Fils SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;20 01 13*;Solvants;0.109;tonnes/an
0006305705;DESVOYS et Fils SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006305705;DESVOYS et Fils SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1;tonnes/an
0006305705;DESVOYS et Fils SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.32;tonnes/an
0006305705;DESVOYS et Fils SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;42;tonnes/an
0006305705;DESVOYS et Fils SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.02;tonnes/an
0006305705;DESVOYS et Fils SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.209;tonnes/an
0006305705;DESVOYS et Fils SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.142;tonnes/an
0006305705;DESVOYS et Fils SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.658;tonnes/an
0006305705;DESVOYS et Fils SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006305705;DESVOYS et Fils SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006305705;DESVOYS et Fils SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.71;tonnes/an
0006305705;DESVOYS et Fils SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0006305705;DESVOYS et Fils SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.62;tonnes/an
0006305705;DESVOYS et Fils SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006305705;DESVOYS et Fils SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006305705;DESVOYS et Fils SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.119;tonnes/an
0006305727;GILLOT SARL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;88;tonnes/an
0006305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0006305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;106;tonnes/an
0006305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;287;tonnes/an
0006305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23;tonnes/an
0006306159;Huttepain Aliments;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.122;tonnes/an
0006306159;Huttepain Aliments;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.12;tonnes/an
0006306159;Huttepain Aliments;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.027;tonnes/an
0006306310;BISCOTTE PASQUIER;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006306310;BISCOTTE PASQUIER;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;85;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0006306409;CORTIZO;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0006306409;CORTIZO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006306409;CORTIZO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006306409;CORTIZO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006306409;CORTIZO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006306409;CORTIZO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.648;tonnes/an
0006306409;CORTIZO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0006306409;CORTIZO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006306409;CORTIZO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006306409;CORTIZO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;25;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;196;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;79;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;415;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.11;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.142;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;40;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;06 02 05*;Autres bases;0.68;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.68;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.556;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;9;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.099;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;14;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.348;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;0.058;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;20 01 19*;Pesticides;4;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;30;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;38;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;134;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;22;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.457;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.337;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;44;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 03 19*;Huiles dispersées;49;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;0.001;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.83;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;20;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;249;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;79;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 07*;Filtres à huile;0.687;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;3;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.246;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.717;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;59;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.681;tonnes/an
0006306523;GALVANOTEC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;06;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
0006306523;GALVANOTEC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;11 03 01*;Déchets cyanurés;9;tonnes/an
0006306523;GALVANOTEC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.148;tonnes/an
0006306523;GALVANOTEC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.026;tonnes/an
0006306523;GALVANOTEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;11 01 07*;Bases de décapage;23;tonnes/an
0006306523;GALVANOTEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;11 01 07*;Bases de décapage;105;tonnes/an
0006306523;GALVANOTEC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.4;tonnes/an
0006306523;GALVANOTEC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 05*;Acides de décapage;149;tonnes/an
0006306523;GALVANOTEC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 03 01*;Déchets cyanurés;6;tonnes/an
0006306523;GALVANOTEC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.294;tonnes/an
0006306523;GALVANOTEC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006306523;GALVANOTEC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.066;tonnes/an
0006306523;GALVANOTEC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.13;tonnes/an
0006306523;GALVANOTEC;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;77;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;13;tonnes/an
0006306525;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.902;tonnes/an
0006306525;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.159;tonnes/an
0006306525;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;33;tonnes/an
0006306525;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.344;tonnes/an
0006306525;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 01 07*;Filtres à huile;0.032;tonnes/an
0006306604;BILLAUD PIECES & AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;13;tonnes/an
0006306604;BILLAUD PIECES & AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 13*;Liquides de frein;0.68;tonnes/an
0006306604;BILLAUD PIECES & AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006306604;BILLAUD PIECES & AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;33;tonnes/an
0006306604;BILLAUD PIECES & AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;10;tonnes/an
0006306635;BRIDOR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5;tonnes/an
0006306635;BRIDOR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.355;tonnes/an
0006306635;BRIDOR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.126;tonnes/an
0006306635;BRIDOR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0006306635;BRIDOR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.946;tonnes/an
0006306635;BRIDOR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.066;tonnes/an
0006306635;BRIDOR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.013;tonnes/an
0006306635;BRIDOR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.102;tonnes/an
0006306635;BRIDOR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.386;tonnes/an
0006306635;BRIDOR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.123;tonnes/an
0006306725;ONET TECHNOLOGIES ND;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;34;tonnes/an
0006306725;ONET TECHNOLOGIES ND;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;47;tonnes/an
0006306725;ONET TECHNOLOGIES ND;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;131;tonnes/an
0006306725;ONET TECHNOLOGIES ND;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;51;tonnes/an
0006306725;ONET TECHNOLOGIES ND;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;138;tonnes/an
0006306755;CHATAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 02 05*;Autres bases;5;tonnes/an
0006306755;CHATAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0006306755;CHATAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006306755;CHATAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;22;tonnes/an
0006306755;CHATAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 07*;Bases de décapage;97;tonnes/an
0006306755;CHATAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;166;tonnes/an
0006306755;CHATAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0006306755;CHATAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0006306755;CHATAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.6;tonnes/an
0006306755;CHATAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.292;tonnes/an
0006306755;CHATAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.35;tonnes/an
0006306755;CHATAL;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0006306755;CHATAL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006306755;CHATAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;11 01 07*;Bases de décapage;17;tonnes/an
0006306755;CHATAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3;tonnes/an
0006306755;CHATAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0006306755;CHATAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0006306755;CHATAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.35;tonnes/an
0006306755;CHATAL;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;85;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.036;tonnes/an
0006306755;CHATAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);1;tonnes/an
0006306755;CHATAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006306755;CHATAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;29;tonnes/an
0006306755;CHATAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006306755;CHATAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.187;tonnes/an
0006306755;CHATAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006306755;CHATAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;23;tonnes/an
0006306755;CHATAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.025;tonnes/an
0006306755;CHATAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.023;tonnes/an
0006306755;CHATAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);7;tonnes/an
0006306755;CHATAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006306755;CHATAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006306755;CHATAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.083;tonnes/an
0006306755;CHATAL;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;77;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;8;tonnes/an
0006306755;CHATAL;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;78;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.8;tonnes/an
0006306781;SMURFIT KAPPA PAPCART;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;96;tonnes/an
0006306781;SMURFIT KAPPA PAPCART;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;36;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;211;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;332;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;114;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;822;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1117;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;295;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 07 01*;Fioul et gazole;47;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;478;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1033;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5144;tonnes/an
0006307217;SAINTE FLORENCE ENROBES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.5;tonnes/an
0006307217;SAINTE FLORENCE ENROBES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.088;tonnes/an
0006307217;SAINTE FLORENCE ENROBES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0006307309;EXTOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 07*;Bases de décapage;0.22;tonnes/an
0006307309;EXTOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 07*;Bases de décapage;309;tonnes/an
0006307309;EXTOL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 07*;Bases de décapage;68;tonnes/an
0006307309;EXTOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0006307309;EXTOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;11 01 07*;Bases de décapage;4;tonnes/an
0006307309;EXTOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1;tonnes/an
0006307309;EXTOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.06;tonnes/an
0006307309;EXTOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006307309;EXTOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.53;tonnes/an
0006307309;EXTOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006307309;EXTOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0006307388;MCM désamiantage;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0006307388;MCM désamiantage;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006307388;MCM désamiantage;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006307388;MCM désamiantage;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.109;tonnes/an
0006307388;MCM désamiantage;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.4;tonnes/an
0006307388;MCM désamiantage;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.837;tonnes/an
0006307388;MCM désamiantage;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.09;tonnes/an
0006307388;MCM désamiantage;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;15;tonnes/an
0006307388;MCM désamiantage;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.127;tonnes/an
0006307388;MCM désamiantage;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006307388;MCM désamiantage;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006307388;MCM désamiantage;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
0006307388;MCM désamiantage;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
0006307388;MCM désamiantage;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;376;tonnes/an
0006307388;MCM désamiantage;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.34;tonnes/an
0006307388;MCM désamiantage;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006307471;ROMI Pays de Loire SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.71;tonnes/an
0006307471;ROMI Pays de Loire SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.905;tonnes/an
0006307471;ROMI Pays de Loire SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.452;tonnes/an
0006307471;ROMI Pays de Loire SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0006307471;ROMI Pays de Loire SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.122;tonnes/an
0006307471;ROMI Pays de Loire SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
0006307471;ROMI Pays de Loire SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;111;tonnes/an
0006307471;ROMI Pays de Loire SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
0006307471;ROMI Pays de Loire SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.91;tonnes/an
0006307471;ROMI Pays de Loire SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;14;tonnes/an
0006307471;ROMI Pays de Loire SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006308074;METAL RECYCLING SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006308074;METAL RECYCLING SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;13;tonnes/an
0006308074;METAL RECYCLING SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;9;tonnes/an
0006308074;METAL RECYCLING SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;TCHEQUE (REPUBLIQUE);19 10 03*;Fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses;272;tonnes/an
0006308233;PICHARD BALME SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 03 01*;Déchets cyanurés;10;tonnes/an
0006308233;PICHARD BALME SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006308233;PICHARD BALME SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.334;tonnes/an
0006308233;PICHARD BALME SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.608;tonnes/an
0006308233;PICHARD BALME SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;60;tonnes/an
0006308233;PICHARD BALME SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0006308233;PICHARD BALME SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.337;tonnes/an
0006308233;PICHARD BALME SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.379;tonnes/an
0006308233;PICHARD BALME SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0006308233;PICHARD BALME SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006308233;PICHARD BALME SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.833;tonnes/an
0006308233;PICHARD BALME SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006308233;PICHARD BALME SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.034;tonnes/an
0006308233;PICHARD BALME SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.04;tonnes/an
0006308233;PICHARD BALME SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.528;tonnes/an
0006308233;PICHARD BALME SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.0307;tonnes/an
0006308233;PICHARD BALME SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.291;tonnes/an
0006308550;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;18;tonnes/an
0006308550;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0006308550;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.27;tonnes/an
0006308550;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;52;tonnes/an
0006308550;AFM Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;49;tonnes/an
0006308646;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);5;tonnes/an
0006308646;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;79;tonnes/an
0006308646;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
0006308646;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006308646;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0006308646;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0006308646;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.02;tonnes/an
0006308646;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.1;tonnes/an
0006308646;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;42;tonnes/an
0006308646;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;1;tonnes/an
0006308646;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.17;tonnes/an
0006308646;BRANGEON Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.2;tonnes/an
0006309558;SED SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;6;tonnes/an
0006309578;Société LIANTS ROUTIERS VENDEENS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;7;tonnes/an
0006309578;Société LIANTS ROUTIERS VENDEENS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;4;tonnes/an
0006309578;Société LIANTS ROUTIERS VENDEENS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0006309578;Société LIANTS ROUTIERS VENDEENS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006309578;Société LIANTS ROUTIERS VENDEENS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.608;tonnes/an
0006309578;Société LIANTS ROUTIERS VENDEENS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.334;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.16;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;0.55;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 19*;Pesticides;7;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.07;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.54;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;22;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.64;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 13*;Solvants;0.5;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;56;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;36;tonnes/an
0006309986;ELIS LES LAVANDIERES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;8;tonnes/an
0006311081;PACOBA ENERGIES SERVICES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;159;tonnes/an
0006311081;PACOBA ENERGIES SERVICES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006400001;ALTEO GARDANNE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.5;tonnes/an
0006400001;ALTEO GARDANNE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.84;tonnes/an
0006400001;ALTEO GARDANNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.55;tonnes/an
0006400001;ALTEO GARDANNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;45;tonnes/an
0006400001;ALTEO GARDANNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;19;tonnes/an
0006400001;ALTEO GARDANNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.27;tonnes/an
0006400001;ALTEO GARDANNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
0006400001;ALTEO GARDANNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.034;tonnes/an
0006400001;ALTEO GARDANNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.579;tonnes/an
0006400001;ALTEO GARDANNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.226;tonnes/an
0006400001;ALTEO GARDANNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006400001;ALTEO GARDANNE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006400004;CEA CADARACHE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;80;tonnes/an
0006400004;CEA CADARACHE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;8;tonnes/an
0006400004;CEA CADARACHE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
0006400004;CEA CADARACHE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006400004;CEA CADARACHE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 14*;Acides;0.03;tonnes/an
0006400004;CEA CADARACHE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 15*;Déchets basiques;0.84;tonnes/an
0006400004;CEA CADARACHE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.9;tonnes/an
0006400004;CEA CADARACHE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006400004;CEA CADARACHE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.92;tonnes/an
0006400004;CEA CADARACHE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;8;tonnes/an
0006400004;CEA CADARACHE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006400004;CEA CADARACHE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0006400004;CEA CADARACHE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
0006400004;CEA CADARACHE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.57;tonnes/an
0006400004;CEA CADARACHE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006400004;CEA CADARACHE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0006400004;CEA CADARACHE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8;tonnes/an
0006400004;CEA CADARACHE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006400004;CEA CADARACHE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.05;tonnes/an
0006400004;CEA CADARACHE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.74;tonnes/an
0006400004;CEA CADARACHE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.75;tonnes/an
0006400004;CEA CADARACHE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.44;tonnes/an
0006400004;CEA CADARACHE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;49;tonnes/an
0006400004;CEA CADARACHE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
0006400004;CEA CADARACHE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.17;tonnes/an
0006400007;APEE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;33;tonnes/an
0006400023;gazel energie;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;81;tonnes/an
0006400023;gazel energie;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006400023;gazel energie;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0;tonnes/an
0006400023;gazel energie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;15;tonnes/an
0006400023;gazel energie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0006400023;gazel energie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0006400026;AIR LIQUIDE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.934;tonnes/an
0006400026;AIR LIQUIDE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.25;tonnes/an
0006400026;AIR LIQUIDE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006400026;AIR LIQUIDE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0006400026;AIR LIQUIDE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.28;tonnes/an
0006400026;AIR LIQUIDE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006400026;AIR LIQUIDE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.012;tonnes/an
0006400026;AIR LIQUIDE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;;20 01 13*;Solvants;0.225;tonnes/an
0006400031;ARBOIS ENROBES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.844;tonnes/an
0006400031;ARBOIS ENROBES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006400034;AUTO CRAC;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);13;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006400036;BRENNTAG MEDITERRANEE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;10;tonnes/an
0006400036;BRENNTAG MEDITERRANEE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 02 05*;Autres bases;0.067;tonnes/an
0006400036;BRENNTAG MEDITERRANEE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;17;tonnes/an
0006400036;BRENNTAG MEDITERRANEE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.767;tonnes/an
0006400036;BRENNTAG MEDITERRANEE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.025;tonnes/an
0006400036;BRENNTAG MEDITERRANEE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.505;tonnes/an
0006400036;BRENNTAG MEDITERRANEE;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;388;tonnes/an
0006400036;BRENNTAG MEDITERRANEE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0006400036;BRENNTAG MEDITERRANEE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;21;tonnes/an
0006400036;BRENNTAG MEDITERRANEE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006400036;BRENNTAG MEDITERRANEE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0006400048;EMULSION DE PROVENCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;0.2;tonnes/an
0006400048;EMULSION DE PROVENCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.876;tonnes/an
0006400048;EMULSION DE PROVENCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;0.12;tonnes/an
0006400048;EMULSION DE PROVENCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;6;tonnes/an
0006400048;EMULSION DE PROVENCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006400053;CEGELEC INDUSTRIE  SUD-EST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006400053;CEGELEC INDUSTRIE  SUD-EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
0006400053;CEGELEC INDUSTRIE  SUD-EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;20 01 13*;Solvants;0.255;tonnes/an
0006400053;CEGELEC INDUSTRIE  SUD-EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006400055;Sté ELIS SANTE ROUSSET;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006400055;Sté ELIS SANTE ROUSSET;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;78;tonnes/an
0006400060;PAPREC MEDITERRANEE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;25;tonnes/an
0006400069;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;220;tonnes/an
0006400069;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006400069;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;5;tonnes/an
0006400069;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006400069;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.194;tonnes/an
0006400069;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.017;tonnes/an
0006400069;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.102;tonnes/an
0006400069;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.72;tonnes/an
0006400069;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;337;tonnes/an
0006400069;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.028;tonnes/an
0006400069;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
0006400069;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.094;tonnes/an
0006400069;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
0006400069;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.52;tonnes/an
0006400069;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.519;tonnes/an
0006400069;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;33.9;tonnes/an
0006400069;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006400069;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006400069;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.42;tonnes/an
0006400069;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006400069;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.242;tonnes/an
0006400069;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 01 01*;Huiles hydrauliques contenant des pcb (1);0.116;tonnes/an
0006400069;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;2;tonnes/an
0006400069;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;109;tonnes/an
0006400069;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.084;tonnes/an
0006400069;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
0006400069;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.399;tonnes/an
0006400069;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.407;tonnes/an
0006400069;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.46;tonnes/an
0006400069;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.054;tonnes/an
0006400069;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006400069;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006400069;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;11 01 05*;Acides de décapage;19;tonnes/an
0006400069;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;24;tonnes/an
0006400069;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.266;tonnes/an
0006400069;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;13;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;242;tonnes/an
0006400070;SIGA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006400078;SURPLUS AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006400078;SURPLUS AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 01 07*;Filtres à huile;0.181;tonnes/an
0006400078;SURPLUS AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 01 13*;Liquides de frein;0.2;tonnes/an
0006400078;SURPLUS AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006400078;SURPLUS AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
0006400078;SURPLUS AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4;tonnes/an
0006400078;SURPLUS AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.31;tonnes/an
0006400078;SURPLUS AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;13;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006400078;SURPLUS AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;9;tonnes/an
0006400100;ITM-LAI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);83;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006400100;ITM-LAI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);83;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;14.5;tonnes/an
0006400118;LECASUD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006400118;LECASUD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;06 01 06*;Autres acides;0.009;tonnes/an
0006400118;LECASUD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;06 02 05*;Autres bases;0.027;tonnes/an
0006400118;LECASUD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.018;tonnes/an
0006400118;LECASUD;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);06;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0006400118;LECASUD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006400118;LECASUD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.105;tonnes/an
0006400118;LECASUD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.009;tonnes/an
0006400118;LECASUD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006400118;LECASUD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.018;tonnes/an
0006400118;LECASUD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.31;tonnes/an
0006400122;TITANOBEL MAZAUGUES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006400122;TITANOBEL MAZAUGUES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.425;tonnes/an
0006400124;CFF RECYCLING PURFER (la farléde);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
0006400124;CFF RECYCLING PURFER (la farléde);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0006400124;CFF RECYCLING PURFER (la farléde);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006400124;CFF RECYCLING PURFER (la farléde);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 13*;Liquides de frein;0.1;tonnes/an
0006400124;CFF RECYCLING PURFER (la farléde);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.13;tonnes/an
0006400124;CFF RECYCLING PURFER (la farléde);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;141;tonnes/an
0006400124;CFF RECYCLING PURFER (la farléde);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;49;tonnes/an
0006400124;CFF RECYCLING PURFER (la farléde);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0006400164;FRANCE RECUPERATION RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;419800;tonnes/an
0006400164;FRANCE RECUPERATION RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25480;tonnes/an
0006400164;FRANCE RECUPERATION RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;48020;tonnes/an
0006400164;FRANCE RECUPERATION RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;87100;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;507;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;420;tonnes/an
0006400195;STATION D'EPURATION AMPHITRIA CAP SICIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;19 04 02*;Cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée;2856;tonnes/an
0006400196;SAS ZEPHIRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.41;tonnes/an
0006400196;SAS ZEPHIRE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;06 01 06*;Autres acides;0.235;tonnes/an
0006400196;SAS ZEPHIRE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;86;tonnes/an
0006400196;SAS ZEPHIRE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;211;tonnes/an
0006400196;SAS ZEPHIRE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);83;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;7495;tonnes/an
0006400196;SAS ZEPHIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.113;tonnes/an
0006400196;SAS ZEPHIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.928;tonnes/an
0006400196;SAS ZEPHIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.033;tonnes/an
0006400196;SAS ZEPHIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.99;tonnes/an
0006400196;SAS ZEPHIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.051;tonnes/an
0006400196;SAS ZEPHIRE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;83;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0006400207;TOULON ENROBES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.15;tonnes/an
0006400207;TOULON ENROBES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.63;tonnes/an
0006400207;TOULON ENROBES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;83;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006400208;TOULON ENROBES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.527;tonnes/an
0006400208;TOULON ENROBES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.72;tonnes/an
0006400208;TOULON ENROBES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0006400208;TOULON ENROBES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006400210;COCA COLA MIDI SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;83;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.017;tonnes/an
0006400210;COCA COLA MIDI SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0006400210;COCA COLA MIDI SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.72;tonnes/an
0006400210;COCA COLA MIDI SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.005;tonnes/an
0006400210;COCA COLA MIDI SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.017;tonnes/an
0006400210;COCA COLA MIDI SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.341;tonnes/an
0006400210;COCA COLA MIDI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.178;tonnes/an
0006400210;COCA COLA MIDI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006400210;COCA COLA MIDI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0066;tonnes/an
0006400210;COCA COLA MIDI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.494;tonnes/an
0006400210;COCA COLA MIDI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006400210;COCA COLA MIDI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006400210;COCA COLA MIDI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;24;tonnes/an
0006400210;COCA COLA MIDI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;16;tonnes/an
0006400210;COCA COLA MIDI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.058;tonnes/an
0006400210;COCA COLA MIDI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.462;tonnes/an
0006400210;COCA COLA MIDI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;;20 01 13*;Solvants;0.025;tonnes/an
0006400210;COCA COLA MIDI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;83;;06 01 06*;Autres acides;9;tonnes/an
0006400232;DPCA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0006400232;DPCA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006400232;DPCA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006400232;DPCA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.18;tonnes/an
0006400232;DPCA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006400232;DPCA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
0006400232;DPCA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;17;tonnes/an
0006400232;DPCA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006400232;DPCA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.064;tonnes/an
0006400232;DPCA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006400233;CARRIERES DES GRANDS CAOUS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006400233;CARRIERES DES GRANDS CAOUS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.016;tonnes/an
0006400233;CARRIERES DES GRANDS CAOUS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006400233;CARRIERES DES GRANDS CAOUS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006400233;CARRIERES DES GRANDS CAOUS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.143;tonnes/an
0006400233;CARRIERES DES GRANDS CAOUS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.519;tonnes/an
0006400233;CARRIERES DES GRANDS CAOUS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 01 07*;Filtres à huile;0.161;tonnes/an
0006400233;CARRIERES DES GRANDS CAOUS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.118;tonnes/an
0006400233;CARRIERES DES GRANDS CAOUS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.015;tonnes/an
0006400236;CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006400236;CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.39;tonnes/an
0006400236;CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.36;tonnes/an
0006400236;CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;83;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0006400243;SAPA PROFILES PUGET SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006400243;SAPA PROFILES PUGET SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;10 10 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0006400243;SAPA PROFILES PUGET SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006400243;SAPA PROFILES PUGET SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0006400243;SAPA PROFILES PUGET SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0006400243;SAPA PROFILES PUGET SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;10 03 09*;Crasses noires de production secondaire;1019;tonnes/an
0006400243;SAPA PROFILES PUGET SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;06 02 05*;Autres bases;18;tonnes/an
0006400243;SAPA PROFILES PUGET SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;11 01 07*;Bases de décapage;461;tonnes/an
0006400245;SOMECA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006400245;SOMECA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.9;tonnes/an
0006400245;SOMECA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006400245;SOMECA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 01 07*;Filtres à huile;0.543;tonnes/an
0006400245;SOMECA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006400245;SOMECA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006400259;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;06 01 06*;Autres acides;7;tonnes/an
0006400259;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0006400259;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.03;tonnes/an
0006400259;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;26;tonnes/an
0006400259;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006400259;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006400259;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;26;tonnes/an
0006400273;SEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.139;tonnes/an
0006400273;SEC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.062;tonnes/an
0006400273;SEC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.875;tonnes/an
0006400273;SEC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006400273;SEC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.121;tonnes/an
0006400277;SONITHERM;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;190;tonnes/an
0006400277;SONITHERM;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;7737;tonnes/an
0006400280;VICAT SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;06;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.572;tonnes/an
0006400280;VICAT SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.66;tonnes/an
0006400280;VICAT SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;18;tonnes/an
0006400280;VICAT SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.715;tonnes/an
0006400280;VICAT SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0006400280;VICAT SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006400280;VICAT SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006400280;VICAT SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.263;tonnes/an
0006400280;VICAT SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.066;tonnes/an
0006400280;VICAT SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;41;tonnes/an
0006400297;VALOMED- UIOM ANTIBES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;5691;tonnes/an
0006400300;DEMOLI AUTO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);06;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;26;tonnes/an
0006400300;DEMOLI AUTO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);06;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
0006400300;DEMOLI AUTO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);06;;13 07 02*;Essence;34;tonnes/an
0006400300;DEMOLI AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3;tonnes/an
0006400300;DEMOLI AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2457;tonnes/an
0006400300;DEMOLI AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4833;tonnes/an
0006400300;DEMOLI AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;167;tonnes/an
0006400301;LABORATOIRE ELAIAPHARM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.77;tonnes/an
0006400301;LABORATOIRE ELAIAPHARM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0006400301;LABORATOIRE ELAIAPHARM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
0006400301;LABORATOIRE ELAIAPHARM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0006400301;LABORATOIRE ELAIAPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.62;tonnes/an
0006400301;LABORATOIRE ELAIAPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;79;tonnes/an
0006400301;LABORATOIRE ELAIAPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006400301;LABORATOIRE ELAIAPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.2;tonnes/an
0006400310;GRASSOISE de PARFUMERIE Carré;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;37;tonnes/an
0006400310;GRASSOISE de PARFUMERIE Carré;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;13;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;300;tonnes/an
0006400316;PURFER (ex MAIARELLI);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;28;tonnes/an
0006400316;PURFER (ex MAIARELLI);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006400316;PURFER (ex MAIARELLI);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006400316;PURFER (ex MAIARELLI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 01 07*;Filtres à huile;0.24;tonnes/an
0006400316;PURFER (ex MAIARELLI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 01 13*;Liquides de frein;0.08;tonnes/an
0006400316;PURFER (ex MAIARELLI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.08;tonnes/an
0006400316;PURFER (ex MAIARELLI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1;tonnes/an
0006400316;PURFER (ex MAIARELLI);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1;tonnes/an
0006400316;PURFER (ex MAIARELLI);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;438;tonnes/an
0006400316;PURFER (ex MAIARELLI);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;24;tonnes/an
0006400316;PURFER (ex MAIARELLI);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;06;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0006400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4;tonnes/an
0006400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;26;tonnes/an
0006400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0006400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0006400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;418;tonnes/an
0006400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;06;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0006400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.58;tonnes/an
0006400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;27;tonnes/an
0006400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7;tonnes/an
0006400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10;tonnes/an
0006400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.08;tonnes/an
0006400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);06;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.37;tonnes/an
0006400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);06;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0006400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);06;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;24;tonnes/an
0006400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);06;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9;tonnes/an
0006400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;150;tonnes/an
0006400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0006400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;177;tonnes/an
0006400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.84;tonnes/an
0006400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0006400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;144;tonnes/an
0006400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;351;tonnes/an
0006400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;183;tonnes/an
0006400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;350;tonnes/an
0006400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
0006400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30;tonnes/an
0006400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;135;tonnes/an
0006400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.8;tonnes/an
0006400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 01 06*;Autres acides;11;tonnes/an
0006400319;MANE ET FILS LA SARREE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0006400319;MANE ET FILS LA SARREE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;152;tonnes/an
0006400319;MANE ET FILS LA SARREE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.65;tonnes/an
0006400319;MANE ET FILS LA SARREE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006400319;MANE ET FILS LA SARREE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006400319;MANE ET FILS LA SARREE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);06;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.24;tonnes/an
0006400319;MANE ET FILS LA SARREE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);06;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;11;tonnes/an
0006400319;MANE ET FILS LA SARREE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);06;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;19;tonnes/an
0006400319;MANE ET FILS LA SARREE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24;tonnes/an
0006400319;MANE ET FILS LA SARREE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8;tonnes/an
0006400319;MANE ET FILS LA SARREE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006400319;MANE ET FILS LA SARREE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;521;tonnes/an
0006400319;MANE ET FILS LA SARREE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
0006400319;MANE ET FILS LA SARREE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;375;tonnes/an
0006400319;MANE ET FILS LA SARREE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;25;tonnes/an
0006400319;MANE ET FILS LA SARREE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37;tonnes/an
0006400319;MANE ET FILS LA SARREE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
0006400319;MANE ET FILS LA SARREE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;235;tonnes/an
0006400319;MANE ET FILS LA SARREE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;170;tonnes/an
0006400319;MANE ET FILS LA SARREE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006400319;MANE ET FILS LA SARREE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;188;tonnes/an
0006400319;MANE ET FILS LA SARREE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0006400319;MANE ET FILS LA SARREE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.95;tonnes/an
0006400320;IFF (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);13;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.617;tonnes/an
0006400320;IFF (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.59;tonnes/an
0006400320;IFF (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.004;tonnes/an
0006400320;IFF (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;37;tonnes/an
0006400320;IFF (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;31;tonnes/an
0006400320;IFF (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;27;tonnes/an
0006400320;IFF (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006400320;IFF (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;39;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;182;tonnes/an
0006400323;PAYAN BERTRAND S.A;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;33;tonnes/an
0006400323;PAYAN BERTRAND S.A;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10;tonnes/an
0006400323;PAYAN BERTRAND S.A;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006400323;PAYAN BERTRAND S.A;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;5;tonnes/an
0006400323;PAYAN BERTRAND S.A;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6;tonnes/an
0006400327;CENTIPHARM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1192;tonnes/an
0006400327;CENTIPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;196;tonnes/an
0006400327;CENTIPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;10;tonnes/an
0006400327;CENTIPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;539;tonnes/an
0006400327;CENTIPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;5;tonnes/an
0006400327;CENTIPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;21;tonnes/an
0006400327;CENTIPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0006400327;CENTIPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;374;tonnes/an
0006400327;CENTIPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);06;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006400327;CENTIPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0006400327;CENTIPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;138;tonnes/an
0006400328;FIRMENICH GRASSE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0006400328;FIRMENICH GRASSE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.361;tonnes/an
0006400328;FIRMENICH GRASSE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2;tonnes/an
0006400328;FIRMENICH GRASSE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.006;tonnes/an
0006400328;FIRMENICH GRASSE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.334;tonnes/an
0006400328;FIRMENICH GRASSE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;16;tonnes/an
0006400328;FIRMENICH GRASSE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5;tonnes/an
0006400328;FIRMENICH GRASSE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8;tonnes/an
0006400328;FIRMENICH GRASSE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;18;tonnes/an
0006400328;FIRMENICH GRASSE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;14;tonnes/an
0006400328;FIRMENICH GRASSE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;28;tonnes/an
0006400328;FIRMENICH GRASSE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006400328;FIRMENICH GRASSE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.014;tonnes/an
0006400328;FIRMENICH GRASSE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.803;tonnes/an
0006400328;FIRMENICH GRASSE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;36;tonnes/an
0006400328;FIRMENICH GRASSE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37;tonnes/an
0006400328;FIRMENICH GRASSE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.491;tonnes/an
0006400328;FIRMENICH GRASSE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006400328;FIRMENICH GRASSE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.022;tonnes/an
0006400329;PRODASYNTH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;06;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9;tonnes/an
0006400329;PRODASYNTH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;144;tonnes/an
0006400329;PRODASYNTH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;24;tonnes/an
0006400329;PRODASYNTH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006400329;PRODASYNTH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006400329;PRODASYNTH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006400332;ROBERTET PLAN DE GRASSE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;77;tonnes/an
0006400332;ROBERTET PLAN DE GRASSE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;57;tonnes/an
0006400333;ROBERTET SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
0006400333;ROBERTET SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;259;tonnes/an
0006400333;ROBERTET SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;123;tonnes/an
0006400333;ROBERTET SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0006400333;ROBERTET SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0006400333;ROBERTET SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006400333;ROBERTET SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0006400335;GRASSOISE de PARFUMERIE Florigarde;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;13;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;229;tonnes/an
0006400337;KERRY FLAVOURS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.565;tonnes/an
0006400337;KERRY FLAVOURS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006400337;KERRY FLAVOURS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D6 ;D6 Rejet dans le milieu aquatique sauf l'immersion;13;;06 01 06*;Autres acides;0.13;tonnes/an
0006400337;KERRY FLAVOURS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D6 ;D6 Rejet dans le milieu aquatique sauf l'immersion;13;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3;tonnes/an
0006400337;KERRY FLAVOURS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24;tonnes/an
0006400337;KERRY FLAVOURS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.509;tonnes/an
0006400337;KERRY FLAVOURS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006400337;KERRY FLAVOURS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006400337;KERRY FLAVOURS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.03;tonnes/an
0006400337;KERRY FLAVOURS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3;tonnes/an
0006400337;KERRY FLAVOURS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;160;tonnes/an
0006400337;KERRY FLAVOURS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;128;tonnes/an
0006400337;KERRY FLAVOURS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0006400337;KERRY FLAVOURS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;06 01 06*;Autres acides;0.104;tonnes/an
0006400337;KERRY FLAVOURS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0006400339;SOTRAFLOR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;10;tonnes/an
0006400339;SOTRAFLOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;25;tonnes/an
0006400339;SOTRAFLOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.151;tonnes/an
0006400339;SOTRAFLOR;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.008;tonnes/an
0006400339;SOTRAFLOR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006400340;TOURNAIRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;11;tonnes/an
0006400340;TOURNAIRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;39;tonnes/an
0006400340;TOURNAIRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006400340;TOURNAIRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.071;tonnes/an
0006400340;TOURNAIRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006400340;TOURNAIRE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;29;tonnes/an
0006400340;TOURNAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006400340;TOURNAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006400340;TOURNAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006400340;TOURNAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.15;tonnes/an
0006400340;TOURNAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.53;tonnes/an
0006400340;TOURNAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;11 01 05*;Acides de décapage;6;tonnes/an
0006400340;TOURNAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006400340;TOURNAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;6;tonnes/an
0006400341;ARKOPHARMA SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.206;tonnes/an
0006400341;ARKOPHARMA SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.612;tonnes/an
0006400341;ARKOPHARMA SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006400341;ARKOPHARMA SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;06;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
0006400341;ARKOPHARMA SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
0006400341;ARKOPHARMA SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.232;tonnes/an
0006400341;ARKOPHARMA SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.013;tonnes/an
0006400341;ARKOPHARMA SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.099;tonnes/an
0006400341;ARKOPHARMA SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.314;tonnes/an
0006400341;ARKOPHARMA SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006400341;ARKOPHARMA SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.273;tonnes/an
0006400341;ARKOPHARMA SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0006400341;ARKOPHARMA SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.359;tonnes/an
0006400341;ARKOPHARMA SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.15;tonnes/an
0006400341;ARKOPHARMA SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006400341;ARKOPHARMA SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.006;tonnes/an
0006400341;ARKOPHARMA SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;06 01 06*;Autres acides;0.015;tonnes/an
0006400341;ARKOPHARMA SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2;tonnes/an
0006400341;ARKOPHARMA SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;06 02 05*;Autres bases;0.436;tonnes/an
0006400347;MAJ SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;06;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;20;tonnes/an
0006400347;MAJ SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006400350;GRANULATS VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006400350;GRANULATS VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006400350;GRANULATS VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.0205;tonnes/an
0006400353;LA MESTA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;861;tonnes/an
0006400353;LA MESTA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;236;tonnes/an
0006400353;LA MESTA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24;tonnes/an
0006400353;LA MESTA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;688;tonnes/an
0006400353;LA MESTA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;74;tonnes/an
0006400353;LA MESTA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33;tonnes/an
0006400353;LA MESTA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.1;tonnes/an
0006400353;LA MESTA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;06;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;25;tonnes/an
0006400353;LA MESTA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;13;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;49;tonnes/an
0006400353;LA MESTA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);06;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;46;tonnes/an
0006400353;LA MESTA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;21;tonnes/an
0006400353;LA MESTA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;41;tonnes/an
0006400353;LA MESTA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;18;tonnes/an
0006400353;LA MESTA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1106;tonnes/an
0006400353;LA MESTA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;30;tonnes/an
0006400353;LA MESTA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;10;tonnes/an
0006400353;LA MESTA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;1;tonnes/an
0006400353;LA MESTA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;56;tonnes/an
0006400353;LA MESTA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006400353;LA MESTA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28;tonnes/an
0006400353;LA MESTA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006400353;LA MESTA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;11;tonnes/an
0006400353;LA MESTA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;37;tonnes/an
0006400353;LA MESTA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;176;tonnes/an
0006400353;LA MESTA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;24;tonnes/an
0006400353;LA MESTA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;97;tonnes/an
0006400353;LA MESTA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
0006400361;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;06;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;17;tonnes/an
0006400361;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0006400361;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006400361;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006400361;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 01 07*;Filtres à huile;0.4;tonnes/an
0006400361;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 01 13*;Liquides de frein;2;tonnes/an
0006400361;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.65;tonnes/an
0006400361;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0006400361;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006400361;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;12;tonnes/an
0006400361;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0006400361;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;301;tonnes/an
0006400361;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;266;tonnes/an
0006400361;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;06;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;20;tonnes/an
0006400364;ALLIOS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16;tonnes/an
0006400364;ALLIOS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;372;tonnes/an
0006400364;ALLIOS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;189;tonnes/an
0006400364;ALLIOS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;80;tonnes/an
0006400366;SYNERGIE CAD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.031;tonnes/an
0006400366;SYNERGIE CAD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.481;tonnes/an
0006400366;SYNERGIE CAD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 01 06*;Autres acides;0.437;tonnes/an
0006400366;SYNERGIE CAD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.015;tonnes/an
0006400366;SYNERGIE CAD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.84;tonnes/an
0006400366;SYNERGIE CAD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.836;tonnes/an
0006400366;SYNERGIE CAD;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.563;tonnes/an
0006400366;SYNERGIE CAD;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0006400366;SYNERGIE CAD;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);06;;06 01 06*;Autres acides;0.452;tonnes/an
0006400366;SYNERGIE CAD;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);06;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;4;tonnes/an
0006400366;SYNERGIE CAD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.305;tonnes/an
0006400366;SYNERGIE CAD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0006400366;SYNERGIE CAD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.263;tonnes/an
0006400366;SYNERGIE CAD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;11 01 07*;Bases de décapage;0.076;tonnes/an
0006400366;SYNERGIE CAD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0006400366;SYNERGIE CAD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.058;tonnes/an
0006400366;SYNERGIE CAD;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006400366;SYNERGIE CAD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;16;tonnes/an
0006400366;SYNERGIE CAD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2.495;tonnes/an
0006400366;SYNERGIE CAD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006400366;SYNERGIE CAD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.062;tonnes/an
0006400366;SYNERGIE CAD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.923;tonnes/an
0006400366;SYNERGIE CAD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.483;tonnes/an
0006400366;SYNERGIE CAD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;06 01 06*;Autres acides;16;tonnes/an
0006400366;SYNERGIE CAD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ITALIE;11 01 07*;Bases de décapage;51;tonnes/an
0006400366;SYNERGIE CAD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;4;tonnes/an
0006400366;SYNERGIE CAD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.008;tonnes/an
0006400367;VIRBAC 13;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;531;tonnes/an
0006400367;VIRBAC 13;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;06;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;39;tonnes/an
0006400367;VIRBAC 13;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0006400367;VIRBAC 13;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;13;tonnes/an
0006400367;VIRBAC 13;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006400367;VIRBAC 13;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8;tonnes/an
0006400367;VIRBAC 13;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;14;tonnes/an
0006400367;VIRBAC 13;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.092;tonnes/an
0006400367;VIRBAC 13;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006400367;VIRBAC 13;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3;tonnes/an
0006400367;VIRBAC 13;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.359;tonnes/an
0006400367;VIRBAC 13;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;9;tonnes/an
0006400367;VIRBAC 13;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0006400367;VIRBAC 13;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;42;tonnes/an
0006400367;VIRBAC 13;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;55;tonnes/an
0006400367;VIRBAC 13;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;88;tonnes/an
0006400367;VIRBAC 13;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.963;tonnes/an
0006400367;VIRBAC 13;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0006400367;VIRBAC 13;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006400367;VIRBAC 13;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.961;tonnes/an
0006400367;VIRBAC 13;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0006400367;VIRBAC 13;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.22;tonnes/an
0006400367;VIRBAC 13;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.482;tonnes/an
0006400367;VIRBAC 13;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.742;tonnes/an
0006400367;VIRBAC 13;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5;tonnes/an
0006400367;VIRBAC 13;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
0006400367;VIRBAC 13;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0006400367;VIRBAC 13;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32;tonnes/an
0006400367;VIRBAC 13;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.388;tonnes/an
0006400367;VIRBAC 13;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.674;tonnes/an
0006400367;VIRBAC 13;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.015;tonnes/an
0006400367;VIRBAC 13;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.186;tonnes/an
0006400369;EXTRACTHIVE (ex ABRASIFS DU MIDI);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;ITALIE;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006400371;BIOLANDES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0.563;tonnes/an
0006400371;BIOLANDES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0006400374;AUTO MOTO CENTER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
0006400374;AUTO MOTO CENTER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
0006400374;AUTO MOTO CENTER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0006400380;CAPL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006400380;CAPL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.395;tonnes/an
0006400380;CAPL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
0006400380;CAPL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.057;tonnes/an
0006400380;CAPL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.265;tonnes/an
0006400380;CAPL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.4;tonnes/an
0006400389;EGIDE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006400389;EGIDE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006400389;EGIDE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;11 03 01*;Déchets cyanurés;219;tonnes/an
0006400389;EGIDE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.03;tonnes/an
0006400389;EGIDE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.22;tonnes/an
0006400389;EGIDE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;2;tonnes/an
0006400389;EGIDE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.23;tonnes/an
0006400389;EGIDE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.2;tonnes/an
0006400389;EGIDE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9;tonnes/an
0006400389;EGIDE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.29;tonnes/an
0006400389;EGIDE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006400389;EGIDE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.06;tonnes/an
0006400389;EGIDE SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006400389;EGIDE SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006400389;EGIDE SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006400389;EGIDE SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;298;tonnes/an
0006400389;EGIDE SA;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;77;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
0006400394;FERT DEMOLITION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
0006400394;FERT DEMOLITION;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006400394;FERT DEMOLITION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;4;tonnes/an
0006400394;FERT DEMOLITION;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;10;tonnes/an
0006400397;DISTILLERIE GIRARD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;16;tonnes/an
0006400397;DISTILLERIE GIRARD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.035;tonnes/an
0006400397;DISTILLERIE GIRARD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006400397;DISTILLERIE GIRARD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.005;tonnes/an
0006400397;DISTILLERIE GIRARD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.005;tonnes/an
0006400398;DELTA DECHETS - ISDND du Coudoulet;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;38;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;296;tonnes/an
0006400398;DELTA DECHETS - ISDND du Coudoulet;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;69;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;1626;tonnes/an
0006400400;SARL AUTOSTOP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;31;tonnes/an
0006400400;SARL AUTOSTOP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.108;tonnes/an
0006400400;SARL AUTOSTOP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 07*;Filtres à huile;3;tonnes/an
0006400400;SARL AUTOSTOP;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006400400;SARL AUTOSTOP;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;30;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;17;tonnes/an
0006400402;SAINT-GOBAIN ISOVER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006400402;SAINT-GOBAIN ISOVER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006400402;SAINT-GOBAIN ISOVER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0006400402;SAINT-GOBAIN ISOVER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006400402;SAINT-GOBAIN ISOVER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.739;tonnes/an
0006400402;SAINT-GOBAIN ISOVER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.064;tonnes/an
0006400402;SAINT-GOBAIN ISOVER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0006400402;SAINT-GOBAIN ISOVER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006400402;SAINT-GOBAIN ISOVER;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;30;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006400402;SAINT-GOBAIN ISOVER;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;0.304;tonnes/an
0006400402;SAINT-GOBAIN ISOVER;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0006400402;SAINT-GOBAIN ISOVER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0006400402;SAINT-GOBAIN ISOVER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0006400402;SAINT-GOBAIN ISOVER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.196;tonnes/an
0006400402;SAINT-GOBAIN ISOVER;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0047;tonnes/an
0006400405;GERFLOR PROVENCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;84;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
0006400405;GERFLOR PROVENCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
0006400405;GERFLOR PROVENCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006400405;GERFLOR PROVENCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006400409;MICHEL POIDS LOURDS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;17;tonnes/an
0006400409;MICHEL POIDS LOURDS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006400409;MICHEL POIDS LOURDS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0006400411;RAYNAL et ROQUELAURE Provence;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0006400411;RAYNAL et ROQUELAURE Provence;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006400411;RAYNAL et ROQUELAURE Provence;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 01 06*;Autres acides;0.976;tonnes/an
0006400411;RAYNAL et ROQUELAURE Provence;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.054;tonnes/an
0006400411;RAYNAL et ROQUELAURE Provence;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.303;tonnes/an
0006400411;RAYNAL et ROQUELAURE Provence;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0006400411;RAYNAL et ROQUELAURE Provence;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.123;tonnes/an
0006400411;RAYNAL et ROQUELAURE Provence;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.45;tonnes/an
0006400411;RAYNAL et ROQUELAURE Provence;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.226;tonnes/an
0006400411;RAYNAL et ROQUELAURE Provence;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.506;tonnes/an
0006400411;RAYNAL et ROQUELAURE Provence;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.067;tonnes/an
0006400411;RAYNAL et ROQUELAURE Provence;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;84;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.289;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 14*;Acides;0.02;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.093;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;7576;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.39;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ITALIE;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.337;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.127;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.758;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.043;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 13*;Solvants;0.374;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 13*;Solvants;4;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 14*;Acides;0.051;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 15*;Déchets basiques;0.055;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 19*;Pesticides;0.371;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 19*;Pesticides;0.575;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;195;tonnes/an
0006400416;STEF Logistique SORGUES;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006400416;STEF Logistique SORGUES;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;84;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006400417;Métaux PICAUD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
0006400419;SILVATRIM;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);30;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006400419;SILVATRIM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;30;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;70;tonnes/an
0006400419;SILVATRIM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;84;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;82;tonnes/an
0006400419;SILVATRIM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;113;tonnes/an
0006400419;SILVATRIM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;06 01 06*;Autres acides;38;tonnes/an
0006400419;SILVATRIM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2;tonnes/an
0006400419;SILVATRIM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0006400419;SILVATRIM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.1;tonnes/an
0006400419;SILVATRIM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);84;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;53;tonnes/an
0006400419;SILVATRIM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0006400421;SEYFERT PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006400421;SEYFERT PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;06 02 05*;Autres bases;0.25;tonnes/an
0006400421;SEYFERT PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3;tonnes/an
0006400421;SEYFERT PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006400421;SEYFERT PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.84;tonnes/an
0006400421;SEYFERT PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;7;tonnes/an
0006400421;SEYFERT PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;35;tonnes/an
0006400421;SEYFERT PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0006400421;SEYFERT PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006400421;SEYFERT PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.1;tonnes/an
0006400421;SEYFERT PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006400422;SAS CRA AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
0006400422;SAS CRA AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;5;tonnes/an
0006400426;SALAVERT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006400426;SALAVERT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
0006400426;SALAVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0006400426;SALAVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1.126;tonnes/an
0006400426;SALAVERT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);84;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006400426;SALAVERT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.371;tonnes/an
0006400428;Mäder Composites France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;15;tonnes/an
0006400428;Mäder Composites France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;13;tonnes/an
0006400428;Mäder Composites France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;16;tonnes/an
0006400428;Mäder Composites France;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;272;tonnes/an
0006400428;Mäder Composites France;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;13;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;98;tonnes/an
0006400428;Mäder Composites France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006400428;Mäder Composites France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
0006400428;Mäder Composites France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0006400428;Mäder Composites France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0006400428;Mäder Composites France;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;66;tonnes/an
0006400428;Mäder Composites France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34;tonnes/an
0006400433;ORANO DS TRIADE (STMI) (TRIADE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.196;tonnes/an
0006400433;ORANO DS TRIADE (STMI) (TRIADE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.062;tonnes/an
0006400433;ORANO DS TRIADE (STMI) (TRIADE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.007;tonnes/an
0006400433;ORANO DS TRIADE (STMI) (TRIADE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006400433;ORANO DS TRIADE (STMI) (TRIADE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.43;tonnes/an
0006400433;ORANO DS TRIADE (STMI) (TRIADE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.036;tonnes/an
0006400433;ORANO DS TRIADE (STMI) (TRIADE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.074;tonnes/an
0006400433;ORANO DS TRIADE (STMI) (TRIADE);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.865;tonnes/an
0006400433;ORANO DS TRIADE (STMI) (TRIADE);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.393;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);84;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;166;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;444;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;33;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;06 02 05*;Autres bases;0.5;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.7;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;282;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.159;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;234;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;156;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 07 02*;Essence;56;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;20 01 14*;Acides;16;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;23;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;6;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 13*;Liquides de frein;7;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;129;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;67;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 01 07*;Filtres à huile;0.2;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;55;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;524;tonnes/an
0006400443;DELIFRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0006400443;DELIFRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.9;tonnes/an
0006400445;SMURFIT KAPPA PAPETERIE ALFA D'AVIGNON;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.417;tonnes/an
0006400445;SMURFIT KAPPA PAPETERIE ALFA D'AVIGNON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0006400445;SMURFIT KAPPA PAPETERIE ALFA D'AVIGNON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.973;tonnes/an
0006400445;SMURFIT KAPPA PAPETERIE ALFA D'AVIGNON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.547;tonnes/an
0006400445;SMURFIT KAPPA PAPETERIE ALFA D'AVIGNON;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;13;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);3;tonnes/an
0006400451;GB FOODS PRODUCTION FRANCE SAS / LIEBIG;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.051;tonnes/an
0006400451;GB FOODS PRODUCTION FRANCE SAS / LIEBIG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0006400451;GB FOODS PRODUCTION FRANCE SAS / LIEBIG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006400451;GB FOODS PRODUCTION FRANCE SAS / LIEBIG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.255;tonnes/an
0006400451;GB FOODS PRODUCTION FRANCE SAS / LIEBIG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.148;tonnes/an
0006400451;GB FOODS PRODUCTION FRANCE SAS / LIEBIG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006400451;GB FOODS PRODUCTION FRANCE SAS / LIEBIG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.317;tonnes/an
0006400451;GB FOODS PRODUCTION FRANCE SAS / LIEBIG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006400451;GB FOODS PRODUCTION FRANCE SAS / LIEBIG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.032;tonnes/an
0006400453;FERT DEMOLITION;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006400453;FERT DEMOLITION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18;tonnes/an
0006400465;DURANCE DEPANNAGE AUTO MOTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 01 07*;Filtres à huile;0.222;tonnes/an
0006400465;DURANCE DEPANNAGE AUTO MOTO;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;ITALIE;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006400466;ENEDIS PADS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.88;tonnes/an
0006400466;ENEDIS PADS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.24;tonnes/an
0006400466;ENEDIS PADS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;2;tonnes/an
0006400466;ENEDIS PADS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
0006400466;ENEDIS PADS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;53;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;1;tonnes/an
0006400474;Exp JM AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.024;tonnes/an
0006400474;Exp JM AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 01 13*;Liquides de frein;0.061;tonnes/an
0006400474;Exp JM AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.04;tonnes/an
0006400474;Exp JM AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.181;tonnes/an
0006400474;Exp JM AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 01 07*;Filtres à huile;0.06;tonnes/an
0006400474;Exp JM AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0006400474;Exp JM AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006400474;Exp JM AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0006400474;Exp JM AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006400478;FERT Démolition;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;106;tonnes/an
0006400486;NATUREX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
0006400486;NATUREX;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 06*;Autres acides;0.35;tonnes/an
0006400486;NATUREX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;48;tonnes/an
0006400486;NATUREX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;5;tonnes/an
0006400486;NATUREX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0006400486;NATUREX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006400486;NATUREX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006400486;NATUREX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006400486;NATUREX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006400486;NATUREX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.651;tonnes/an
0006400486;NATUREX;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.54;tonnes/an
0006400486;NATUREX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.032;tonnes/an
0006400499;SEPR;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;583;tonnes/an
0006400499;SEPR;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
0006400499;SEPR;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;10 12 09*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;2933;tonnes/an
0006400499;SEPR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0006400499;SEPR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006400499;SEPR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;10;tonnes/an
0006400514;SUEZ RV OSIS Sud-Est (ex.ASTREE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006400514;SUEZ RV OSIS Sud-Est (ex.ASTREE);Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
0006400514;SUEZ RV OSIS Sud-Est (ex.ASTREE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0006400524;sarl D.R.I. Démantèlement Récuprération;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
0006400524;sarl D.R.I. Démantèlement Récuprération;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;233;tonnes/an
0006400524;sarl D.R.I. Démantèlement Récuprération;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.99;tonnes/an
0006400525;Mc CORMICK France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.2;tonnes/an
0006400525;Mc CORMICK France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;30;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0006400525;Mc CORMICK France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;01 03 05*;Autres stériles contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0006400525;Mc CORMICK France;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;30;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0006400525;Mc CORMICK France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.53;tonnes/an
0006400525;Mc CORMICK France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006400525;Mc CORMICK France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006400525;Mc CORMICK France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006400525;Mc CORMICK France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006400528;CHARLES FARAUD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006400528;CHARLES FARAUD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.007;tonnes/an
0006400528;CHARLES FARAUD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.307;tonnes/an
0006400528;CHARLES FARAUD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.285;tonnes/an
0006400533;ETEX France (ex SINIAT) Carpentras;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;84;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;55;tonnes/an
0006400533;ETEX France (ex SINIAT) Carpentras;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;85;tonnes/an
0006400533;ETEX France (ex SINIAT) Carpentras;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
0006400533;ETEX France (ex SINIAT) Carpentras;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006400533;ETEX France (ex SINIAT) Carpentras;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0006400533;ETEX France (ex SINIAT) Carpentras;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.98;tonnes/an
0006400533;ETEX France (ex SINIAT) Carpentras;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0006400533;ETEX France (ex SINIAT) Carpentras;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;3;tonnes/an
0006400533;ETEX France (ex SINIAT) Carpentras;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.31;tonnes/an
0006400533;ETEX France (ex SINIAT) Carpentras;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.636;tonnes/an
0006400537;LOUIS MARTIN PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006400537;LOUIS MARTIN PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006400544;RECORDIER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
0006400544;RECORDIER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.9;tonnes/an
0006400544;RECORDIER;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.012;tonnes/an
0006400544;RECORDIER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;47;tonnes/an
0006400546;ROSSI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
0006400546;ROSSI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0006400546;ROSSI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.102;tonnes/an
0006400546;ROSSI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.72;tonnes/an
0006400546;ROSSI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.58;tonnes/an
0006400546;ROSSI;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 07 01*;Fioul et gazole;1;tonnes/an
0006400546;ROSSI;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;16 01 13*;Liquides de frein;0.091;tonnes/an
0006400546;ROSSI;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.67;tonnes/an
0006400546;ROSSI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.337;tonnes/an
0006400546;ROSSI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.086;tonnes/an
0006400546;ROSSI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15;tonnes/an
0006400546;ROSSI;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;ITALIE;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7;tonnes/an
0006400568;VALSUD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;46;tonnes/an
0006400570;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;65;tonnes/an
0006400570;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;95;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.38;tonnes/an
0006400570;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.455;tonnes/an
0006400570;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.694;tonnes/an
0006400570;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006400570;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006400570;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0006400570;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;50;tonnes/an
0006400570;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;94;tonnes/an
0006400570;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 07*;Filtres à huile;0.5;tonnes/an
0006400570;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 13*;Liquides de frein;0.34;tonnes/an
0006400570;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.7;tonnes/an
0006400570;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;19;tonnes/an
0006400570;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;9;tonnes/an
0006400570;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.04;tonnes/an
0006400570;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;689;tonnes/an
0006400570;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.77;tonnes/an
0006400570;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;30;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;44;tonnes/an
0006400570;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;10;tonnes/an
0006400572;COCA COLA ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.364;tonnes/an
0006400572;COCA COLA ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.115;tonnes/an
0006400572;COCA COLA ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006400572;COCA COLA ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.094;tonnes/an
0006400572;COCA COLA ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.146;tonnes/an
0006400572;COCA COLA ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.59;tonnes/an
0006400578;SUEZ RV MEDITERRANEE JDR (ex. SITA SUD);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
0006400589;AIRBUS HELICOPTERS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.27;tonnes/an
0006400589;AIRBUS HELICOPTERS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;11 01 05*;Acides de décapage;39;tonnes/an
0006400589;AIRBUS HELICOPTERS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;11 01 07*;Bases de décapage;11;tonnes/an
0006400589;AIRBUS HELICOPTERS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;129;tonnes/an
0006400589;AIRBUS HELICOPTERS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006400589;AIRBUS HELICOPTERS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;203;tonnes/an
0006400589;AIRBUS HELICOPTERS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0006400589;AIRBUS HELICOPTERS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0006400589;AIRBUS HELICOPTERS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;36;tonnes/an
0006400589;AIRBUS HELICOPTERS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
0006400589;AIRBUS HELICOPTERS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;42;tonnes/an
0006400589;AIRBUS HELICOPTERS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;11 02 05*;Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
0006400589;AIRBUS HELICOPTERS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;265;tonnes/an
0006400589;AIRBUS HELICOPTERS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006400589;AIRBUS HELICOPTERS;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;13;;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;264;tonnes/an
0006400589;AIRBUS HELICOPTERS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0006400589;AIRBUS HELICOPTERS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
0006400589;AIRBUS HELICOPTERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006400589;AIRBUS HELICOPTERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.91;tonnes/an
0006400589;AIRBUS HELICOPTERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006400589;AIRBUS HELICOPTERS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;42;tonnes/an
0006400589;AIRBUS HELICOPTERS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;28;tonnes/an
0006400597;LAVASUD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0006400597;LAVASUD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;13;tonnes/an
0006400597;LAVASUD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;23;tonnes/an
0006400602;Société MANRIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0006400602;Société MANRIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006400602;Société MANRIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;14;tonnes/an
0006400602;Société MANRIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
0006400602;Société MANRIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 01 13*;Liquides de frein;0.68;tonnes/an
0006400602;Société MANRIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006400602;Société MANRIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4;tonnes/an
0006400608;SOREAL Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;22;tonnes/an
0006400608;SOREAL Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0006400608;SOREAL Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;281;tonnes/an
0006400619;Saint Louis Sucre (Etablissement de Marseille);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.354;tonnes/an
0006400619;Saint Louis Sucre (Etablissement de Marseille);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.939;tonnes/an
0006400619;Saint Louis Sucre (Etablissement de Marseille);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.787;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;5;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;4;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;76;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.013;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;27;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;36;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;466;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;661;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;41;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;6;tonnes/an
0006400627;STOGAZ Marignane;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0006400627;STOGAZ Marignane;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
0006400627;STOGAZ Marignane;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0006400627;STOGAZ Marignane;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 01 07*;Filtres à huile;0.5;tonnes/an
0006400627;STOGAZ Marignane;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006400627;STOGAZ Marignane;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006400635;HEINEKEN ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 01 06*;Autres acides;0.153;tonnes/an
0006400635;HEINEKEN ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 02 05*;Autres bases;0.089;tonnes/an
0006400635;HEINEKEN ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006400635;HEINEKEN ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.92;tonnes/an
0006400635;HEINEKEN ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006400635;HEINEKEN ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006400635;HEINEKEN ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.588;tonnes/an
0006400635;HEINEKEN ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.123;tonnes/an
0006400635;HEINEKEN ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.142;tonnes/an
0006400635;HEINEKEN ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.273;tonnes/an
0006400635;HEINEKEN ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.103;tonnes/an
0006400635;HEINEKEN ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.415;tonnes/an
0006400635;HEINEKEN ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006400635;HEINEKEN ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.042;tonnes/an
0006400650;CEREXAGRI SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006400650;CEREXAGRI SA;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;84;;07 04 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;211;tonnes/an
0006400651;ARKEMA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;389;tonnes/an
0006400651;ARKEMA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;53;tonnes/an
0006400651;ARKEMA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;26;tonnes/an
0006400651;ARKEMA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;156;tonnes/an
0006400651;ARKEMA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;458;tonnes/an
0006400651;ARKEMA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;34;tonnes/an
0006400651;ARKEMA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.604;tonnes/an
0006400651;ARKEMA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006400651;ARKEMA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D3 ;D3 Injection en profondeur (par exemple, injection des déchets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles, etc.);13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.8;tonnes/an
0006400651;ARKEMA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006400651;ARKEMA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0006400651;ARKEMA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006400651;ARKEMA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006400651;ARKEMA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;3;tonnes/an
0006400651;ARKEMA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
0006400651;ARKEMA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006400651;ARKEMA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;9;tonnes/an
0006400651;ARKEMA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
0006400651;ARKEMA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;68;tonnes/an
0006400651;ARKEMA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;4;tonnes/an
0006400651;ARKEMA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006400651;ARKEMA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.08;tonnes/an
0006400651;ARKEMA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;1852;tonnes/an
0006400651;ARKEMA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;3097;tonnes/an
0006400651;ARKEMA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;247;tonnes/an
0006400651;ARKEMA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;7;tonnes/an
0006400651;ARKEMA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006400651;ARKEMA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1;tonnes/an
0006400651;ARKEMA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006400651;ARKEMA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.099;tonnes/an
0006400651;ARKEMA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;24;tonnes/an
0006400651;ARKEMA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;73;tonnes/an
0006400651;ARKEMA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;32;tonnes/an
0006400651;ARKEMA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;16;tonnes/an
0006400651;ARKEMA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006400651;ARKEMA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006400651;ARKEMA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;16;tonnes/an
0006400651;ARKEMA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;34;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.3;tonnes/an
0006400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;44;tonnes/an
0006400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;25;tonnes/an
0006400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.38;tonnes/an
0006400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 01 07*;Filtres à huile;0.1;tonnes/an
0006400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.765;tonnes/an
0006400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;111;tonnes/an
0006400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.62;tonnes/an
0006400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19;tonnes/an
0006400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1252;tonnes/an
0006400678;PROFER Marseille;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;3;tonnes/an
0006400678;PROFER Marseille;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 02 07*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;7;tonnes/an
0006400678;PROFER Marseille;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;8;tonnes/an
0006400678;PROFER Marseille;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.027;tonnes/an
0006400678;PROFER Marseille;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19;tonnes/an
0006400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0006400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.366;tonnes/an
0006400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.255;tonnes/an
0006400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;0.866;tonnes/an
0006400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;11 02 05*;Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;9;tonnes/an
0006400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.709;tonnes/an
0006400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;31;tonnes/an
0006400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 08 02*;Autres émulsions;1;tonnes/an
0006400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.44;tonnes/an
0006400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0006400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.345;tonnes/an
0006400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 07 01*;Fioul et gazole;26;tonnes/an
0006400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.039;tonnes/an
0006400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 01 07*;Filtres à huile;4;tonnes/an
0006400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.656;tonnes/an
0006400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.397;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 01 06*;Autres acides;0.067;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.341;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;42;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;53.312;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;0.71;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;4.368;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;54;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.447;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.06;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.125;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;1;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 01 06*;Autres acides;6.106;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 02 05*;Autres bases;3.318;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.35;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;13.3;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.181;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;466;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;52;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;101;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.014;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;9.035;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.345;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;22.025;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 01 01*;Huiles hydrauliques contenant des pcb (1);6;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;8.9;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;65;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.9;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;6;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 07 01*;Fioul et gazole;26;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.729;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;128.149;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 01 07*;Filtres à huile;5;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6.373;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;16.613;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.074;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;178.4;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1535.879;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.284;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;39;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;121;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.649;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.093;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.09;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.045;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.425;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.094;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.09;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.352;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006400723;AP-HM (Hôpital La Timone);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;68;tonnes/an
0006400723;AP-HM (Hôpital La Timone);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006400772;ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;67;tonnes/an
0006400772;ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006400772;ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;124;tonnes/an
0006400772;ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;189;tonnes/an
0006400772;ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;39;tonnes/an
0006400772;ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;22;tonnes/an
0006400772;ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;33;tonnes/an
0006400772;ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0006400772;ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.86;tonnes/an
0006400772;ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0006400776;PROTEC METAUX ARENC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;11 01 07*;Bases de décapage;70;tonnes/an
0006400776;PROTEC METAUX ARENC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;208;tonnes/an
0006400776;PROTEC METAUX ARENC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;11 03 01*;Déchets cyanurés;163;tonnes/an
0006400776;PROTEC METAUX ARENC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.044;tonnes/an
0006400776;PROTEC METAUX ARENC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;34;tonnes/an
0006400776;PROTEC METAUX ARENC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.072;tonnes/an
0006400776;PROTEC METAUX ARENC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
0006400776;PROTEC METAUX ARENC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;62;tonnes/an
0006400776;PROTEC METAUX ARENC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006400776;PROTEC METAUX ARENC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0006400776;PROTEC METAUX ARENC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006400776;PROTEC METAUX ARENC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
0006400776;PROTEC METAUX ARENC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0006400776;PROTEC METAUX ARENC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.006;tonnes/an
0006400776;PROTEC METAUX ARENC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;6;tonnes/an
0006400790;CARLO ERBA  REAGENTS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;14;tonnes/an
0006400790;CARLO ERBA  REAGENTS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1;tonnes/an
0006400790;CARLO ERBA  REAGENTS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.201;tonnes/an
0006400790;CARLO ERBA  REAGENTS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.953;tonnes/an
0006400790;CARLO ERBA  REAGENTS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.126;tonnes/an
0006400790;CARLO ERBA  REAGENTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0006400790;CARLO ERBA  REAGENTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 02 05*;Autres bases;0.991;tonnes/an
0006400790;CARLO ERBA  REAGENTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2;tonnes/an
0006400790;CARLO ERBA  REAGENTS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;45;tonnes/an
0006400790;CARLO ERBA  REAGENTS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;93;tonnes/an
0006400790;CARLO ERBA  REAGENTS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006400790;CARLO ERBA  REAGENTS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.572;tonnes/an
0006400790;CARLO ERBA  REAGENTS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;11;tonnes/an
0006400790;CARLO ERBA  REAGENTS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.895;tonnes/an
0006400790;CARLO ERBA  REAGENTS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006400790;CARLO ERBA  REAGENTS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006400790;CARLO ERBA  REAGENTS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0006400790;CARLO ERBA  REAGENTS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.212;tonnes/an
0006400791;AP-HM (Hôpital Nord);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006400791;AP-HM (Hôpital Nord);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006400816;CHAILLAN METAUX RECYCLAGE VHU;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);13;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0006400816;CHAILLAN METAUX RECYCLAGE VHU;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);38;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12;tonnes/an
0006400816;CHAILLAN METAUX RECYCLAGE VHU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28;tonnes/an
0006400816;CHAILLAN METAUX RECYCLAGE VHU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006400816;CHAILLAN METAUX RECYCLAGE VHU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;81;tonnes/an
0006400816;CHAILLAN METAUX RECYCLAGE VHU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0006400816;CHAILLAN METAUX RECYCLAGE VHU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
0006400816;CHAILLAN METAUX RECYCLAGE VHU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;190;tonnes/an
0006400816;CHAILLAN METAUX RECYCLAGE VHU;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7;tonnes/an
0006400828;GEOMETHANE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;260;tonnes/an
0006400828;GEOMETHANE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;83;tonnes/an
0006400828;GEOMETHANE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.64;tonnes/an
0006400828;GEOMETHANE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.66;tonnes/an
0006400828;GEOMETHANE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.037;tonnes/an
0006400828;GEOMETHANE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0006400828;GEOMETHANE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1;tonnes/an
0006400828;GEOMETHANE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.053;tonnes/an
0006400828;GEOMETHANE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006400828;GEOMETHANE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.06;tonnes/an
0006400828;GEOMETHANE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006400828;GEOMETHANE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0006400828;GEOMETHANE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0006400828;GEOMETHANE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.72;tonnes/an
0006400828;GEOMETHANE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0006400828;GEOMETHANE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.02;tonnes/an
0006400828;GEOMETHANE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.01;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.62;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.28;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 01 06*;Autres acides;0.02;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 02 05*;Autres bases;0.07;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;06 02 05*;Autres bases;0.15;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1474;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2930;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;26;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;187;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;259;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;5;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.9;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.03;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 02 05*;Autres bases;0.4;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;19;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.1;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;66;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2159;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;76;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;46;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;25;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;10;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;114;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.5;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;1;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;63;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.1;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.191;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;0.1;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;06 02 05*;Autres bases;0.3;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;27;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;11;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;13;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;89;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.25;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.17;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;111;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.5;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ITALIE;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.71;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.08;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;54;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ITALIE;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;07;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;575;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;93;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;50;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006400839;SANOFI CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.11;tonnes/an
0006400843;SOPHIM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;225;tonnes/an
0006400843;SOPHIM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;172;tonnes/an
0006400843;SOPHIM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006400843;SOPHIM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;149;tonnes/an
0006400843;SOPHIM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006400843;SOPHIM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0006400843;SOPHIM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.61;tonnes/an
0006400843;SOPHIM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;19;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;34;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.045;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;46;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;166;tonnes/an
0006400855;EYMERY Récupération SARL VHU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 01 13*;Liquides de frein;0.185;tonnes/an
0006400855;EYMERY Récupération SARL VHU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.032;tonnes/an
0006400855;EYMERY Récupération SARL VHU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 07*;Filtres à huile;0.337;tonnes/an
0006400855;EYMERY Récupération SARL VHU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.383;tonnes/an
0006400855;EYMERY Récupération SARL VHU;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);04;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006400855;EYMERY Récupération SARL VHU;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006400855;EYMERY Récupération SARL VHU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
0006400861;KINTZ FRERES SARL VHU;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006400861;KINTZ FRERES SARL VHU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;04;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0006400861;KINTZ FRERES SARL VHU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;72;tonnes/an
0006400861;KINTZ FRERES SARL VHU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;305;tonnes/an
0006400861;KINTZ FRERES SARL VHU;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006400874;Fibre- Excellence;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.359;tonnes/an
0006400874;Fibre- Excellence;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.087;tonnes/an
0006400874;Fibre- Excellence;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.132;tonnes/an
0006400874;Fibre- Excellence;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.32;tonnes/an
0006400874;Fibre- Excellence;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2;tonnes/an
0006400874;Fibre- Excellence;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0006400874;Fibre- Excellence;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.4;tonnes/an
0006400874;Fibre- Excellence;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2850;tonnes/an
0006400874;Fibre- Excellence;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.236;tonnes/an
0006400874;Fibre- Excellence;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
0006400874;Fibre- Excellence;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0006400874;Fibre- Excellence;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006400874;Fibre- Excellence;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.288;tonnes/an
0006400874;Fibre- Excellence;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;21;tonnes/an
0006400874;Fibre- Excellence;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006400874;Fibre- Excellence;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;22;tonnes/an
0006400874;Fibre- Excellence;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.008;tonnes/an
0006400874;Fibre- Excellence;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006400880;FRANCE GALVA (ex GALVAMED);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006400880;FRANCE GALVA (ex GALVAMED);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006400880;FRANCE GALVA (ex GALVAMED);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.12;tonnes/an
0006400880;FRANCE GALVA (ex GALVAMED);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0006400880;FRANCE GALVA (ex GALVAMED);Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;11 01 05*;Acides de décapage;134;tonnes/an
0006400884;JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
0006400884;JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006400884;JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006400884;JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0006400884;JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0006400884;JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.008;tonnes/an
0006400889;MAREVA PISCINES ET FILTRATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;22;tonnes/an
0006400889;MAREVA PISCINES ET FILTRATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 04 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;77;tonnes/an
0006400889;MAREVA PISCINES ET FILTRATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
0006400889;MAREVA PISCINES ET FILTRATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;151;tonnes/an
0006400889;MAREVA PISCINES ET FILTRATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006400889;MAREVA PISCINES ET FILTRATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
0006400889;MAREVA PISCINES ET FILTRATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 04 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;49;tonnes/an
0006400889;MAREVA PISCINES ET FILTRATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;56;tonnes/an
0006400895;usine OMYA;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);84;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006400895;usine OMYA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006400895;usine OMYA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.862;tonnes/an
0006400895;usine OMYA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.146;tonnes/an
0006400895;usine OMYA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006400895;usine OMYA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.122;tonnes/an
0006400895;usine OMYA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006400895;usine OMYA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006400895;usine OMYA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.035;tonnes/an
0006400904;CHAUX DE PROVENCE SACAM;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);13;;10 13 12*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;1891;tonnes/an
0006400904;CHAUX DE PROVENCE SACAM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;1;tonnes/an
0006400904;CHAUX DE PROVENCE SACAM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 01 07*;Filtres à huile;0.095;tonnes/an
0006400904;CHAUX DE PROVENCE SACAM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.037;tonnes/an
0006400904;CHAUX DE PROVENCE SACAM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006400904;CHAUX DE PROVENCE SACAM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006400904;CHAUX DE PROVENCE SACAM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006400904;CHAUX DE PROVENCE SACAM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.161;tonnes/an
0006400908;SIRAP GEMA (NOVES);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.4;tonnes/an
0006400908;SIRAP GEMA (NOVES);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0006400909;EURENCO S.A;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.985;tonnes/an
0006400909;EURENCO S.A;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006400913;IMERYS PCC France  (ex Solvay SF ex-CCP);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.339;tonnes/an
0006400913;IMERYS PCC France  (ex Solvay SF ex-CCP);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.539;tonnes/an
0006400913;IMERYS PCC France  (ex Solvay SF ex-CCP);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006400913;IMERYS PCC France  (ex Solvay SF ex-CCP);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0006400913;IMERYS PCC France  (ex Solvay SF ex-CCP);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.07;tonnes/an
0006400915;SOTRECO SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006400915;SOTRECO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
0006400918;TEC INDUSTRIES S.A;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006400918;TEC INDUSTRIES S.A;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;06 01 06*;Autres acides;0.442;tonnes/an
0006400918;TEC INDUSTRIES S.A;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0006400918;TEC INDUSTRIES S.A;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
0006400918;TEC INDUSTRIES S.A;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006400918;TEC INDUSTRIES S.A;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.577;tonnes/an
0006400918;TEC INDUSTRIES S.A;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.61;tonnes/an
0006400918;TEC INDUSTRIES S.A;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.421;tonnes/an
0006400918;TEC INDUSTRIES S.A;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006400918;TEC INDUSTRIES S.A;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.976;tonnes/an
0006400918;TEC INDUSTRIES S.A;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33;tonnes/an
0006400918;TEC INDUSTRIES S.A;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006400918;TEC INDUSTRIES S.A;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.042;tonnes/an
0006400918;TEC INDUSTRIES S.A;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.053;tonnes/an
0006400918;TEC INDUSTRIES S.A;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006400918;TEC INDUSTRIES S.A;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.593;tonnes/an
0006400918;TEC INDUSTRIES S.A;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7;tonnes/an
0006400918;TEC INDUSTRIES S.A;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0006400920;TRANSFO SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006400920;TRANSFO SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;20 01 13*;Solvants;0.3;tonnes/an
0006400920;TRANSFO SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006400920;TRANSFO SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006400920;TRANSFO SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006400920;TRANSFO SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006400920;TRANSFO SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;01;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;25;tonnes/an
0006400925;VIERI SERGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006400925;VIERI SERGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
0006400925;VIERI SERGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
0006400927;WILMAR FRANCE HOLDINGS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;94;tonnes/an
0006400927;WILMAR FRANCE HOLDINGS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006400928;APPRYL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5;tonnes/an
0006400928;APPRYL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;07 02 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;12;tonnes/an
0006400928;APPRYL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;32;tonnes/an
0006400928;APPRYL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006400928;APPRYL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006400928;APPRYL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006400928;APPRYL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.585;tonnes/an
0006400928;APPRYL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;4106;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;23;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;190;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;28;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 07 04*;Solutions et acides, par exemple, acide de contact;25;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 07 04*;Solutions et acides, par exemple, acide de contact;24;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.168;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;06 07 04*;Solutions et acides, par exemple, acide de contact;3;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.26;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;652;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;21;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.32;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;06 01 06*;Autres acides;17;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 01 06*;Autres acides;151;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);04;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.948;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);04;;06 07 02*;Déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore;0.783;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;150;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;9;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);04;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.063;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;16;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;3;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;61;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;780;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;52;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;8;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;06 07 02*;Déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore;3;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;17 09 01*;Déchets de construction et de démolition contenant du mercure;2;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 07 01*;Fioul et gazole;18;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.4;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;04;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;5;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;04;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;5269;tonnes/an
0006400942;Kem One Lavera;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;58;tonnes/an
0006400944;FRANCHI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;47;tonnes/an
0006400947;GAZECHIM;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ROYAUME-UNI;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;2;tonnes/an
0006400947;GAZECHIM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 02 05*;Autres bases;133;tonnes/an
0006400947;GAZECHIM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;12;tonnes/an
0006400947;GAZECHIM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.048;tonnes/an
0006400953;Guy Dauphin Environnement GDE (Ex-PLR);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0006400953;Guy Dauphin Environnement GDE (Ex-PLR);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.6;tonnes/an
0006400953;Guy Dauphin Environnement GDE (Ex-PLR);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 13*;Liquides de frein;0.88;tonnes/an
0006400953;Guy Dauphin Environnement GDE (Ex-PLR);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;23;tonnes/an
0006400953;Guy Dauphin Environnement GDE (Ex-PLR);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2;tonnes/an
0006400953;Guy Dauphin Environnement GDE (Ex-PLR);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 01 07*;Filtres à huile;0.34;tonnes/an
0006400953;Guy Dauphin Environnement GDE (Ex-PLR);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;131;tonnes/an
0006400953;Guy Dauphin Environnement GDE (Ex-PLR);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
0006400955;NAPHTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;549;tonnes/an
0006400955;NAPHTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0006400955;NAPHTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;366;tonnes/an
0006400955;NAPHTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;434;tonnes/an
0006400955;NAPHTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;7;tonnes/an
0006400955;NAPHTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24.58;tonnes/an
0006400955;NAPHTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006400955;NAPHTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3655;tonnes/an
0006400955;NAPHTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006400955;NAPHTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;33;tonnes/an
0006400955;NAPHTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;92;tonnes/an
0006400955;NAPHTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.2;tonnes/an
0006400955;NAPHTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006400955;NAPHTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.22;tonnes/an
0006400955;NAPHTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
0006400955;NAPHTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;19;tonnes/an
0006400955;NAPHTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0006400955;NAPHTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;560;tonnes/an
0006400955;NAPHTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
0006400955;NAPHTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;253;tonnes/an
0006400955;NAPHTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0006400955;NAPHTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;103;tonnes/an
0006400955;NAPHTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006400955;NAPHTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0006400955;NAPHTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006400955;NAPHTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;238;tonnes/an
0006400955;NAPHTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;17;tonnes/an
0006400955;NAPHTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;211;tonnes/an
0006400956;OXOCHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;3;tonnes/an
0006400956;OXOCHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;272;tonnes/an
0006400956;OXOCHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.005;tonnes/an
0006400956;OXOCHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006400956;OXOCHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006400956;OXOCHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;9;tonnes/an
0006400956;OXOCHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4;tonnes/an
0006400970;VIDAU SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;48;tonnes/an
0006400976;BERARD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;16;tonnes/an
0006400976;BERARD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0006400976;BERARD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006400976;BERARD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006400976;BERARD S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;43;tonnes/an
0006400978;BUTAGAZ - Site de Rognac;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;34;tonnes/an
0006400978;BUTAGAZ - Site de Rognac;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0006400978;BUTAGAZ - Site de Rognac;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0006400978;BUTAGAZ - Site de Rognac;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.26;tonnes/an
0006400978;BUTAGAZ - Site de Rognac;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.073;tonnes/an
0006400978;BUTAGAZ - Site de Rognac;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006400978;BUTAGAZ - Site de Rognac;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0006400988;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;23;tonnes/an
0006400988;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);10;tonnes/an
0006400988;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;18;tonnes/an
0006400988;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006400988;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.01;tonnes/an
0006400988;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;16;tonnes/an
0006400988;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);6;tonnes/an
0006400988;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.025;tonnes/an
0006400988;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.025;tonnes/an
0006400988;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;14;tonnes/an
0006400988;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;25;tonnes/an
0006400988;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);9;tonnes/an
0006400988;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
0006400988;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0006400988;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.064;tonnes/an
0006400988;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006400990;KEM ONE France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;7;tonnes/an
0006400990;KEM ONE France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;302;tonnes/an
0006400990;KEM ONE France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;62;tonnes/an
0006400990;KEM ONE France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.027;tonnes/an
0006400990;KEM ONE France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;07 02 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;4;tonnes/an
0006400990;KEM ONE France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006400990;KEM ONE France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.02;tonnes/an
0006400990;KEM ONE France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3;tonnes/an
0006400990;KEM ONE France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;14;tonnes/an
0006400990;KEM ONE France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;3;tonnes/an
0006400990;KEM ONE France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0006400990;KEM ONE France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;6;tonnes/an
0006400990;KEM ONE France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;2;tonnes/an
0006400990;KEM ONE France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006400990;KEM ONE France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006400990;KEM ONE France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;14;tonnes/an
0006400990;KEM ONE France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;19;tonnes/an
0006400990;KEM ONE France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;21;tonnes/an
0006400990;KEM ONE France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;35;tonnes/an
0006400990;KEM ONE France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.27;tonnes/an
0006400990;KEM ONE France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0006400992;CLEAN 13;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0006400992;CLEAN 13;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;85;tonnes/an
0006400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;98;tonnes/an
0006400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.212;tonnes/an
0006400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;60;tonnes/an
0006400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 15*;Déchets basiques;12;tonnes/an
0006400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.003;tonnes/an
0006400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.01;tonnes/an
0006400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0006400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0006400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.54;tonnes/an
0006400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.557;tonnes/an
0006400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;16;tonnes/an
0006400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;104;tonnes/an
0006400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;595;tonnes/an
0006400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;7;tonnes/an
0006400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1452;tonnes/an
0006400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.1;tonnes/an
0006400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;4;tonnes/an
0006400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;06 01 06*;Autres acides;8;tonnes/an
0006400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.339;tonnes/an
0006400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;14;tonnes/an
0006400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;257;tonnes/an
0006400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;3;tonnes/an
0006400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;233;tonnes/an
0006400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);7;tonnes/an
0006400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.447;tonnes/an
0006400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;60;tonnes/an
0006400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.003;tonnes/an
0006400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0006400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;18;tonnes/an
0006400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;74;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;4680;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;16749;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;21;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.68;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.01;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;121;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006401001;FLUXEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;26;tonnes/an
0006401001;FLUXEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.41;tonnes/an
0006401001;FLUXEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.166;tonnes/an
0006401006;RTDH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;23;tonnes/an
0006401006;RTDH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006401006;RTDH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;77;tonnes/an
0006401006;RTDH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0006401006;RTDH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;65;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;10;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;3;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);6;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;29;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;14;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;31;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;644;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;10;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;9;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;14;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;18;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.64;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.6;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;5;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;79;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;67;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);14;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;14;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;329;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;84;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;14;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;39;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.58;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.112;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;8;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;06 02 05*;Autres bases;0.419;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;15;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;4;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;119;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.523;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.7;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.419;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;134;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;36;tonnes/an
0006401008;Basell Polyoléfines France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
0006401009;FIGENAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.00898;tonnes/an
0006401009;FIGENAL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006401012;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;11;tonnes/an
0006401012;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;8;tonnes/an
0006401012;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0006401012;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006401012;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006401012;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;5;tonnes/an
0006401012;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;28;tonnes/an
0006401012;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;29;tonnes/an
0006401012;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;36;tonnes/an
0006401012;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;10;tonnes/an
0006401012;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006401012;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0006401012;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0006401012;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 07 01*;Fioul et gazole;40;tonnes/an
0006401012;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;19;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;1684;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;64;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2785;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;7189;tonnes/an
0006401016;LAFARGE CIMENTS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006401019;ASCOMETAL Fos-sur-Mer;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);30;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.02;tonnes/an
0006401019;ASCOMETAL Fos-sur-Mer;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);11;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;22;tonnes/an
0006401019;ASCOMETAL Fos-sur-Mer;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0006401019;ASCOMETAL Fos-sur-Mer;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 08*;Boues de phosphatation;55;tonnes/an
0006401019;ASCOMETAL Fos-sur-Mer;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;803;tonnes/an
0006401019;ASCOMETAL Fos-sur-Mer;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;20;tonnes/an
0006401019;ASCOMETAL Fos-sur-Mer;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;22;tonnes/an
0006401019;ASCOMETAL Fos-sur-Mer;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006401019;ASCOMETAL Fos-sur-Mer;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.64;tonnes/an
0006401019;ASCOMETAL Fos-sur-Mer;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;52;tonnes/an
0006401019;ASCOMETAL Fos-sur-Mer;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;3470;tonnes/an
0006401024;COGEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.911;tonnes/an
0006401024;COGEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.118;tonnes/an
0006401024;COGEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.163;tonnes/an
0006401024;COGEX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;22;tonnes/an
0006401024;COGEX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.572;tonnes/an
0006401024;COGEX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.24;tonnes/an
0006401024;COGEX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.272;tonnes/an
0006401024;COGEX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;18;tonnes/an
0006401024;COGEX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006401024;COGEX;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34;tonnes/an
0006401024;COGEX;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;84;tonnes/an
0006401026;DEULEP;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006401026;DEULEP;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0006401026;DEULEP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006401027;DEPOT PETROLIER DE FOS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;32;tonnes/an
0006401027;DEPOT PETROLIER DE FOS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0006401027;DEPOT PETROLIER DE FOS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006401027;DEPOT PETROLIER DE FOS;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8248;tonnes/an
0006401027;DEPOT PETROLIER DE FOS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006401027;DEPOT PETROLIER DE FOS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006401027;DEPOT PETROLIER DE FOS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;15;tonnes/an
0006401027;DEPOT PETROLIER DE FOS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.68;tonnes/an
0006401027;DEPOT PETROLIER DE FOS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0006401027;DEPOT PETROLIER DE FOS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;492;tonnes/an
0006401027;DEPOT PETROLIER DE FOS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;100;tonnes/an
0006401027;DEPOT PETROLIER DE FOS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.52;tonnes/an
0006401027;DEPOT PETROLIER DE FOS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0006401027;DEPOT PETROLIER DE FOS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;45;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;07;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;27;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;16;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;14;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;40;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.501;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.186;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;07;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;184;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;30;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;85;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;22;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;9;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;9;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;83;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;66;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;19;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;13;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;4;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;46;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;3;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;97;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;40;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;31;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;10;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.015;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0338;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.012;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;3;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;280;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;608;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);07;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;7;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;119;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);34;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;18;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006401029;ESSO Raffinage SAS;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;07;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;869;tonnes/an
0006401030;EUROPIECES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006401030;EUROPIECES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.036;tonnes/an
0006401030;EUROPIECES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.127;tonnes/an
0006401030;EUROPIECES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 07*;Filtres à huile;0.3;tonnes/an
0006401030;EUROPIECES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0006401030;EUROPIECES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.7;tonnes/an
0006401031;INVEHO UFF (exFERIFOS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0006401031;INVEHO UFF (exFERIFOS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0006401031;INVEHO UFF (exFERIFOS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006401031;INVEHO UFF (exFERIFOS);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;13;tonnes/an
0006401031;INVEHO UFF (exFERIFOS);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;44;tonnes/an
0006401033;Air Liquide France Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.48;tonnes/an
0006401033;Air Liquide France Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006401035;PHONENIX SERVICES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.2;tonnes/an
0006401035;PHONENIX SERVICES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;15;tonnes/an
0006401036;HARSCO METALS SUD S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.3;tonnes/an
0006401036;HARSCO METALS SUD S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.72;tonnes/an
0006401036;HARSCO METALS SUD S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0006401036;HARSCO METALS SUD S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;1;tonnes/an
0006401036;HARSCO METALS SUD S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.4;tonnes/an
0006401040;IMERYS Aluminates SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0006401040;IMERYS Aluminates SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 13*;Solvants;0.382;tonnes/an
0006401040;IMERYS Aluminates SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;10 13 12*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;205;tonnes/an
0006401040;IMERYS Aluminates SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.79;tonnes/an
0006401040;IMERYS Aluminates SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006401040;IMERYS Aluminates SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.755;tonnes/an
0006401040;IMERYS Aluminates SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0006401043;MUNOZ RECUPERATION INDUSTRIELLE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;56;tonnes/an
0006401046;SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;41;tonnes/an
0006401046;SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0006401046;SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;4;tonnes/an
0006401046;SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
0006401046;SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006401046;SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;27;tonnes/an
0006401046;SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006401046;SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1215;tonnes/an
0006401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;54;tonnes/an
0006401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;81;tonnes/an
0006401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.36;tonnes/an
0006401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1;tonnes/an
0006401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.86;tonnes/an
0006401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.56;tonnes/an
0006401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7;tonnes/an
0006401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.122;tonnes/an
0006401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;1134;tonnes/an
0006401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.008;tonnes/an
0006401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
0006401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;05 06 03*;Autres goudrons;77;tonnes/an
0006401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;12;tonnes/an
0006401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 07 01*;Fioul et gazole;4128;tonnes/an
0006401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;397;tonnes/an
0006401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;25;tonnes/an
0006401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;05 06 03*;Autres goudrons;346;tonnes/an
0006401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;46;tonnes/an
0006401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
0006401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.139;tonnes/an
0006401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;5918;tonnes/an
0006401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;10 02 13*;Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;6796;tonnes/an
0006401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
0006401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.54;tonnes/an
0006401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;371;tonnes/an
0006401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;135;tonnes/an
0006401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;63;tonnes/an
0006401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;534;tonnes/an
0006401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;2141;tonnes/an
0006401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;4878;tonnes/an
0006401055;GIE Terminal de la CRAU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006401055;GIE Terminal de la CRAU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006401055;GIE Terminal de la CRAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.38;tonnes/an
0006401055;GIE Terminal de la CRAU;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0006401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;16;tonnes/an
0006401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;238;tonnes/an
0006401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;63;tonnes/an
0006401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;33;tonnes/an
0006401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;569;tonnes/an
0006401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;10;tonnes/an
0006401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;210;tonnes/an
0006401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2;tonnes/an
0006401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1395;tonnes/an
0006401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
0006401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;72;tonnes/an
0006401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0006401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;86;tonnes/an
0006401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0006401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.044;tonnes/an
0006401061;EDF CCG de Martigues;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;14;tonnes/an
0006401061;EDF CCG de Martigues;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;10 01 20*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006401061;EDF CCG de Martigues;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;10 01 22*;Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006401061;EDF CCG de Martigues;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006401061;EDF CCG de Martigues;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0006401061;EDF CCG de Martigues;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006401061;EDF CCG de Martigues;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;24;tonnes/an
0006401061;EDF CCG de Martigues;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006401061;EDF CCG de Martigues;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4;tonnes/an
0006401061;EDF CCG de Martigues;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.76;tonnes/an
0006401061;EDF CCG de Martigues;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
0006401061;EDF CCG de Martigues;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006401061;EDF CCG de Martigues;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006401061;EDF CCG de Martigues;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.296;tonnes/an
0006401061;EDF CCG de Martigues;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0006401061;EDF CCG de Martigues;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;29;tonnes/an
0006401061;EDF CCG de Martigues;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006401061;EDF CCG de Martigues;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.663;tonnes/an
0006401061;EDF CCG de Martigues;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;44;tonnes/an
0006401061;EDF CCG de Martigues;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006401061;EDF CCG de Martigues;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
0006401061;EDF CCG de Martigues;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;16;tonnes/an
0006401066;Alkion Terminal Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;160;tonnes/an
0006401066;Alkion Terminal Marseille;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.86;tonnes/an
0006401076;Air Liquide France Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006401076;Air Liquide France Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.28;tonnes/an
0006401076;Air Liquide France Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.22;tonnes/an
0006401076;Air Liquide France Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0006401076;Air Liquide France Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006401076;Air Liquide France Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;2;tonnes/an
0006401076;Air Liquide France Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.88;tonnes/an
0006401076;Air Liquide France Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;47;tonnes/an
0006401076;Air Liquide France Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.46;tonnes/an
0006401076;Air Liquide France Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006401122;METROPOLE AMP  ISDND ARBOIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;266;tonnes/an
0006401122;METROPOLE AMP  ISDND ARBOIS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;20;tonnes/an
0006401124;SEMAG;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);13;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;8597;tonnes/an
0006401134;ALAZARD ET ROUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;210;tonnes/an
0006401154;SPTF;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;06 01 06*;Autres acides;94;tonnes/an
0006401154;SPTF;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;109;tonnes/an
0006401154;SPTF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.7;tonnes/an
0006401154;SPTF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0006401177;STE EXPLOITATION DES CARRIERES (SEC);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006401177;STE EXPLOITATION DES CARRIERES (SEC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0006401192;VICAT - Carrières des Clues;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
0006401192;VICAT - Carrières des Clues;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.802;tonnes/an
0006401206;SOMECA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.058;tonnes/an
0006401206;SOMECA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.011;tonnes/an
0006401206;SOMECA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.046;tonnes/an
0006401206;SOMECA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.325;tonnes/an
0006401206;SOMECA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.2;tonnes/an
0006401206;SOMECA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006401206;SOMECA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.229;tonnes/an
0006401210;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.126;tonnes/an
0006401210;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.17;tonnes/an
0006401210;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.156;tonnes/an
0006401210;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.262;tonnes/an
0006401210;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.436;tonnes/an
0006401210;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.231;tonnes/an
0006401210;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;83;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006401210;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;83;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;36;tonnes/an
0006401230;SOMECA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.944;tonnes/an
0006401230;SOMECA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006401230;SOMECA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.3;tonnes/an
0006401230;SOMECA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006401230;SOMECA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.282;tonnes/an
0006401247;LHG 'Lampourdier';Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006401247;LHG 'Lampourdier';Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.654;tonnes/an
0006401247;LHG 'Lampourdier';Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
0006401247;LHG 'Lampourdier';Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.088;tonnes/an
0006401247;LHG 'Lampourdier';Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 01 07*;Filtres à huile;0.337;tonnes/an
0006401247;LHG 'Lampourdier';Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.025;tonnes/an
0006401268;LHG Cavaillon;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.936;tonnes/an
0006401268;LHG Cavaillon;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006401268;LHG Cavaillon;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0006401268;LHG Cavaillon;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.43;tonnes/an
0006401268;LHG Cavaillon;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006401271;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006401271;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.577;tonnes/an
0006401271;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.094;tonnes/an
0006401271;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006401271;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.077;tonnes/an
0006401271;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006401271;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.05;tonnes/an
0006401271;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0006401271;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.354;tonnes/an
0006401271;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.653;tonnes/an
0006401291;PERRIN et FILS SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;16;tonnes/an
0006401292;GMDF SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.61;tonnes/an
0006401292;GMDF SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006401297;BRONZO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.284;tonnes/an
0006401297;BRONZO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;06 01 06*;Autres acides;0.06;tonnes/an
0006401297;BRONZO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.248;tonnes/an
0006401297;BRONZO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.525;tonnes/an
0006401297;BRONZO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.444;tonnes/an
0006401297;BRONZO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.469;tonnes/an
0006401297;BRONZO;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.32;tonnes/an
0006401297;BRONZO;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.7;tonnes/an
0006401297;BRONZO;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.84;tonnes/an
0006401297;BRONZO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.279;tonnes/an
0006401297;BRONZO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.449;tonnes/an
0006401297;BRONZO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.445;tonnes/an
0006401297;BRONZO;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.38;tonnes/an
0006401297;BRONZO;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0006401300;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.24;tonnes/an
0006401300;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0006401300;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 07*;Filtres à huile;0.2;tonnes/an
0006401300;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006401300;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;83;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006401312;LHG La Fare les Oliviers;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.053;tonnes/an
0006401312;LHG La Fare les Oliviers;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.184;tonnes/an
0006401312;LHG La Fare les Oliviers;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.048;tonnes/an
0006401312;LHG La Fare les Oliviers;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.9;tonnes/an
0006401312;LHG La Fare les Oliviers;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.333;tonnes/an
0006401312;LHG La Fare les Oliviers;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 01 07*;Filtres à huile;0.185;tonnes/an
0006401312;LHG La Fare les Oliviers;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.022;tonnes/an
0006401312;LHG La Fare les Oliviers;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006401314;LHG Mallemort;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.9;tonnes/an
0006401314;LHG Mallemort;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.591;tonnes/an
0006401314;LHG Mallemort;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 07*;Filtres à huile;0.384;tonnes/an
0006401314;LHG Mallemort;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006401314;LHG Mallemort;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.039;tonnes/an
0006401314;LHG Mallemort;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.9;tonnes/an
0006401317;S.A.S. DURANCE GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.79;tonnes/an
0006401317;S.A.S. DURANCE GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.353;tonnes/an
0006401317;S.A.S. DURANCE GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.426;tonnes/an
0006401317;S.A.S. DURANCE GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006401317;S.A.S. DURANCE GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0006401317;S.A.S. DURANCE GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.095;tonnes/an
0006401317;S.A.S. DURANCE GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.669;tonnes/an
0006401319;GSM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0006401319;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.54;tonnes/an
0006401319;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.23;tonnes/an
0006401319;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006401319;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.021;tonnes/an
0006401325;GONTERO Carrières;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;0.21;tonnes/an
0006401325;GONTERO Carrières;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0006401325;GONTERO Carrières;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.52;tonnes/an
0006401325;GONTERO Carrières;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006401325;GONTERO Carrières;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0006401327;Société des Carrières de La Menudelle;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.159;tonnes/an
0006401327;Société des Carrières de La Menudelle;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006401333;LHG l'Estaque;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.642;tonnes/an
0006401333;LHG l'Estaque;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.671;tonnes/an
0006401333;LHG l'Estaque;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 01 07*;Filtres à huile;0.63;tonnes/an
0006401333;LHG l'Estaque;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.093;tonnes/an
0006401333;LHG l'Estaque;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;10;tonnes/an
0006401344;ONYX MEDITERRANEE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0006401344;ONYX MEDITERRANEE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.034;tonnes/an
0006401344;ONYX MEDITERRANEE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.481;tonnes/an
0006401344;ONYX MEDITERRANEE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.226;tonnes/an
0006401344;ONYX MEDITERRANEE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0006401397;SA COLAS MIDI MEDITERRANEE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.72;tonnes/an
0006401397;SA COLAS MIDI MEDITERRANEE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;73;tonnes/an
0006401397;SA COLAS MIDI MEDITERRANEE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.017;tonnes/an
0006401397;SA COLAS MIDI MEDITERRANEE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.513;tonnes/an
0006401397;SA COLAS MIDI MEDITERRANEE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.045;tonnes/an
0006401397;SA COLAS MIDI MEDITERRANEE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006401428;EPC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.013;tonnes/an
0006401428;EPC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;171;tonnes/an
0006401428;EPC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0006401428;EPC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;41;tonnes/an
0006401428;EPC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0006401428;EPC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006401428;EPC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0006401428;EPC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.206;tonnes/an
0006401428;EPC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.715;tonnes/an
0006401428;EPC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006401428;EPC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.505;tonnes/an
0006401428;EPC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2;tonnes/an
0006401428;EPC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.117;tonnes/an
0006401428;EPC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006401428;EPC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.369;tonnes/an
0006401428;EPC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.058;tonnes/an
0006401556;ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.086;tonnes/an
0006401556;ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.036;tonnes/an
0006401556;ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.228;tonnes/an
0006401556;ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006401556;ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30;tonnes/an
0006401566;SOMAT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;83;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.528;tonnes/an
0006401566;SOMAT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;MONACO;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;14;tonnes/an
0006401566;SOMAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.565;tonnes/an
0006401566;SOMAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006401566;SOMAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.035;tonnes/an
0006401566;SOMAT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 01 07*;Filtres à huile;0.8;tonnes/an
0006401566;SOMAT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.057;tonnes/an
0006401566;SOMAT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.32;tonnes/an
0006401566;SOMAT;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;06;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.9;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.62;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.405;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;96;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.295;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;111;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;18;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006401615;CARRIERE SAMIN DE JAS-DE-RHODES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.9;tonnes/an
0006401615;CARRIERE SAMIN DE JAS-DE-RHODES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0006401615;CARRIERE SAMIN DE JAS-DE-RHODES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;59;tonnes/an
0006401621;ENROBES DE LA CRAU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.819;tonnes/an
0006401621;ENROBES DE LA CRAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006401622;CHAUX DE LA TOUR;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);13;;10 13 12*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;1640;tonnes/an
0006401622;CHAUX DE LA TOUR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0006401622;CHAUX DE LA TOUR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.192;tonnes/an
0006401622;CHAUX DE LA TOUR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.088;tonnes/an
0006401622;CHAUX DE LA TOUR;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006401641;HARIBO RICQLES ZAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 01 06*;Autres acides;0.025;tonnes/an
0006401641;HARIBO RICQLES ZAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.06;tonnes/an
0006401641;HARIBO RICQLES ZAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.788;tonnes/an
0006401641;HARIBO RICQLES ZAN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.45;tonnes/an
0006401641;HARIBO RICQLES ZAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.025;tonnes/an
0006401641;HARIBO RICQLES ZAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006401641;HARIBO RICQLES ZAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.784;tonnes/an
0006401641;HARIBO RICQLES ZAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.217;tonnes/an
0006401641;HARIBO RICQLES ZAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006401641;HARIBO RICQLES ZAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.113;tonnes/an
0006401641;HARIBO RICQLES ZAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.16;tonnes/an
0006401643;ETEX France  (ex SINIAT) Per;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006401643;ETEX France  (ex SINIAT) Per;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006401676;TECHNIC AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;4;tonnes/an
0006401676;TECHNIC AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0006401676;TECHNIC AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 13*;Solvants;0.718;tonnes/an
0006401676;TECHNIC AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);06;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;5;tonnes/an
0006401676;TECHNIC AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;;ITALIE;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
0006401697;J. GAZIGNAIRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.921;tonnes/an
0006401697;J. GAZIGNAIRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006401697;J. GAZIGNAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006401697;J. GAZIGNAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006401697;J. GAZIGNAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0006401697;J. GAZIGNAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006401752;MMP PACKETIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;37;tonnes/an
0006401752;MMP PACKETIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;3;tonnes/an
0006401752;MMP PACKETIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0006401752;MMP PACKETIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;13;tonnes/an
0006401752;MMP PACKETIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.807;tonnes/an
0006401752;MMP PACKETIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006401752;MMP PACKETIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006401752;MMP PACKETIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.265;tonnes/an
0006401752;MMP PACKETIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006401752;MMP PACKETIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0006401752;MMP PACKETIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.215;tonnes/an
0006401752;MMP PACKETIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.087;tonnes/an
0006401752;MMP PACKETIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.747;tonnes/an
0006401807;Centre Commercial NICE TNL;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);06;;20 01 15*;Déchets basiques;149;tonnes/an
0006401853;RECUP AZUR METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006401853;RECUP AZUR METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;417;tonnes/an
0006401853;RECUP AZUR METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;27;tonnes/an
0006401853;RECUP AZUR METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;50;tonnes/an
0006401918;SOFOVAR 1;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;450;tonnes/an
0006401918;SOFOVAR 1;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;613;tonnes/an
0006401989;CARRIERES DE LA  PEJADE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0006401989;CARRIERES DE LA  PEJADE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.084;tonnes/an
0006402000;SOMECA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.023;tonnes/an
0006402000;SOMECA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006402078;KNAUF SUD - Rousset;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006402082;RECUP PURFER DERICHEBOURG   (ollioules);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0006402082;RECUP PURFER DERICHEBOURG   (ollioules);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 07*;Filtres à huile;0.06;tonnes/an
0006402082;RECUP PURFER DERICHEBOURG   (ollioules);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.01;tonnes/an
0006402082;RECUP PURFER DERICHEBOURG   (ollioules);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;45;tonnes/an
0006402097;SIBELCO Bédoin;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006402097;SIBELCO Bédoin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.122;tonnes/an
0006402097;SIBELCO Bédoin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 01 07*;Filtres à huile;0.09;tonnes/an
0006402097;SIBELCO Bédoin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.138;tonnes/an
0006402097;SIBELCO Bédoin;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006402139;ELENGY (CAVAOU);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 01 06*;Autres acides;0.5;tonnes/an
0006402139;ELENGY (CAVAOU);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006402139;ELENGY (CAVAOU);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006402139;ELENGY (CAVAOU);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5;tonnes/an
0006402139;ELENGY (CAVAOU);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.64;tonnes/an
0006402139;ELENGY (CAVAOU);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;4;tonnes/an
0006402179;CENTRE HOSPITALIER DE CANNES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;06;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;225;tonnes/an
0006402179;CENTRE HOSPITALIER DE CANNES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;06;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.529;tonnes/an
0006402197;BLANCHISSERIE SANTALYS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.13;tonnes/an
0006402197;BLANCHISSERIE SANTALYS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.091;tonnes/an
0006402197;BLANCHISSERIE SANTALYS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.042;tonnes/an
0006402197;BLANCHISSERIE SANTALYS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006402197;BLANCHISSERIE SANTALYS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.175;tonnes/an
0006402197;BLANCHISSERIE SANTALYS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.101;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;166;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;11;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1252;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2318;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;30;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;99;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;2671;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;05 01 15*;Argiles de filtration usées;106;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;25;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);27;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 07 01*;Fioul et gazole;1;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.5;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;640;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;83;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.06;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;161;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;340;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;13;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.32;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;05 01 05*;Hydrocarbures accidentellement répandus;69;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;766;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;1.38;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);94;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;16;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 07 01*;Fioul et gazole;13;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;174;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;05 01 05*;Hydrocarbures accidentellement répandus;26;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;30;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1752;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;3;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;5;tonnes/an
0006402211;Petroineos Manufacturing France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;30;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
0006402222;EXPRESSIONS PARFUMEES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.91;tonnes/an
0006402222;EXPRESSIONS PARFUMEES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006402222;EXPRESSIONS PARFUMEES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.15;tonnes/an
0006402222;EXPRESSIONS PARFUMEES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006402222;EXPRESSIONS PARFUMEES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;43;tonnes/an
0006402222;EXPRESSIONS PARFUMEES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006402222;EXPRESSIONS PARFUMEES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;50;tonnes/an
0006402235;Orange Marseille St Mauront;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.525;tonnes/an
0006402235;Orange Marseille St Mauront;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0006402235;Orange Marseille St Mauront;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006402472;CREALIS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2;tonnes/an
0006402472;CREALIS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;2;tonnes/an
0006402472;CREALIS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006402472;CREALIS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;18;tonnes/an
0006402656;AUCHAN;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0006402656;AUCHAN;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);13;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;21;tonnes/an
0006402656;AUCHAN;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);13;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4;tonnes/an
0006402656;AUCHAN;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;11;tonnes/an
0006402706;EURENCO Sorgues;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;61;tonnes/an
0006402706;EURENCO Sorgues;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;74;tonnes/an
0006402706;EURENCO Sorgues;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;84;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;520;tonnes/an
0006402706;EURENCO Sorgues;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;88;tonnes/an
0006402706;EURENCO Sorgues;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;13;tonnes/an
0006402706;EURENCO Sorgues;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;06 01 06*;Autres acides;0.06;tonnes/an
0006402706;EURENCO Sorgues;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.264;tonnes/an
0006402706;EURENCO Sorgues;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
0006402706;EURENCO Sorgues;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;16;tonnes/an
0006402706;EURENCO Sorgues;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.22;tonnes/an
0006402706;EURENCO Sorgues;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0006402706;EURENCO Sorgues;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;31;tonnes/an
0006402706;EURENCO Sorgues;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;35;tonnes/an
0006402706;EURENCO Sorgues;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.44;tonnes/an
0006402706;EURENCO Sorgues;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;45;tonnes/an
0006402706;EURENCO Sorgues;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24;tonnes/an
0006402706;EURENCO Sorgues;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;141;tonnes/an
0006402706;EURENCO Sorgues;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.713;tonnes/an
0006402706;EURENCO Sorgues;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.101;tonnes/an
0006402706;EURENCO Sorgues;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.353;tonnes/an
0006402706;EURENCO Sorgues;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.3;tonnes/an
0006402706;EURENCO Sorgues;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;42;tonnes/an
0006402706;EURENCO Sorgues;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;5;tonnes/an
0006402706;EURENCO Sorgues;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
0006402706;EURENCO Sorgues;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;3;tonnes/an
0006402706;EURENCO Sorgues;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 07 01*;Fioul et gazole;6;tonnes/an
0006402706;EURENCO Sorgues;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40;tonnes/an
0006402706;EURENCO Sorgues;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.713;tonnes/an
0006402706;EURENCO Sorgues;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
0006402706;EURENCO Sorgues;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;415;tonnes/an
0006402706;EURENCO Sorgues;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);13;;06 01 06*;Autres acides;0.28;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);13;;06 02 05*;Autres bases;0.32;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);13;;20 01 14*;Acides;0.07;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);13;;20 01 15*;Déchets basiques;0.09;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 01 06*;Autres acides;0.35;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 02 05*;Autres bases;0.24;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.26;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 14*;Acides;0.14;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 15*;Déchets basiques;0.12;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;49;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;33;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;246;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 01 07*;Filtres à huile;29;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;3;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 13*;Solvants;5;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 14*;Acides;0.84;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 15*;Déchets basiques;0.51;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 19*;Pesticides;5;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;195;tonnes/an
0006402728;OFFICE DEPOT France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006402728;OFFICE DEPOT France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.15;tonnes/an
0006402728;OFFICE DEPOT France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.25;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;265;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;20 01 19*;Pesticides;10;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 19*;Pesticides;11;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;20 01 14*;Acides;10;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;20 01 15*;Déchets basiques;10;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;52;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;493;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;415;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 01 07*;Filtres à huile;5;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;433;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);16;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.67;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;337;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;175;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 01 07*;Filtres à huile;24;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;416;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;25;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;ITALIE;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;84;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;122;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;163;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;23;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;39;tonnes/an
0006403236;STOCKFOS (Charbons et minerais);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 07*;Filtres à huile;0.705;tonnes/an
0006403236;STOCKFOS (Charbons et minerais);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;16;tonnes/an
0006403250;EPUR MEDITERRANEE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;10;tonnes/an
0006403250;EPUR MEDITERRANEE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006403250;EPUR MEDITERRANEE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;43;tonnes/an
0006403250;EPUR MEDITERRANEE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;20;tonnes/an
0006403419;UNIC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;19;tonnes/an
0006403419;UNIC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.006;tonnes/an
0006403419;UNIC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.003;tonnes/an
0006403419;UNIC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.025;tonnes/an
0006403419;UNIC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006403419;UNIC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);06;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;0.045;tonnes/an
0006403419;UNIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.007;tonnes/an
0006403419;UNIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.268;tonnes/an
0006403419;UNIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006403419;UNIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.023;tonnes/an
0006403419;UNIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.308;tonnes/an
0006403419;UNIC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.061;tonnes/an
0006403419;UNIC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.157;tonnes/an
0006403419;UNIC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0006403603;PROLOGIS France XLVI (46);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0006403603;PROLOGIS France XLVI (46);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006403603;PROLOGIS France XLVI (46);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0006403603;PROLOGIS France XLVI (46);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006403668;Régie des Transports de Marseille - RTM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006403668;Régie des Transports de Marseille - RTM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.23;tonnes/an
0006403668;Régie des Transports de Marseille - RTM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006403668;Régie des Transports de Marseille - RTM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14;tonnes/an
0006403668;Régie des Transports de Marseille - RTM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.18;tonnes/an
0006403668;Régie des Transports de Marseille - RTM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.54;tonnes/an
0006403671;EUROSILICONE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;84;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.67;tonnes/an
0006403671;EUROSILICONE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;22;tonnes/an
0006403671;EUROSILICONE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35;tonnes/an
0006403671;EUROSILICONE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.92;tonnes/an
0006403837;REGIE LIGNES D AZUR (ST2N);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8;tonnes/an
0006403837;REGIE LIGNES D AZUR (ST2N);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);06;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27;tonnes/an
0006403837;REGIE LIGNES D AZUR (ST2N);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0006403837;REGIE LIGNES D AZUR (ST2N);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;14;tonnes/an
0006403837;REGIE LIGNES D AZUR (ST2N);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006403837;REGIE LIGNES D AZUR (ST2N);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.377;tonnes/an
0006403837;REGIE LIGNES D AZUR (ST2N);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.423;tonnes/an
0006403837;REGIE LIGNES D AZUR (ST2N);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006403837;REGIE LIGNES D AZUR (ST2N);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0006403837;REGIE LIGNES D AZUR (ST2N);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006403837;REGIE LIGNES D AZUR (ST2N);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.157;tonnes/an
0006403837;REGIE LIGNES D AZUR (ST2N);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.23;tonnes/an
0006403837;REGIE LIGNES D AZUR (ST2N);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.975;tonnes/an
0006403921;BERKLEY PEINTURES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);06;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;61;tonnes/an
0006404035;SOCOPA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.358;tonnes/an
0006404035;SOCOPA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.079;tonnes/an
0006404035;SOCOPA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0006404035;SOCOPA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.053;tonnes/an
0006404035;SOCOPA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.199;tonnes/an
0006404035;SOCOPA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.053;tonnes/an
0006404035;SOCOPA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.048;tonnes/an
0006404035;SOCOPA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;30;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006404038;AGIS (SA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;15;tonnes/an
0006404038;AGIS (SA);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.1;tonnes/an
0006404038;AGIS (SA);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006404176;CHANTIER NAVAL DE MARSEILLE (formes 8-9);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0006404176;CHANTIER NAVAL DE MARSEILLE (formes 8-9);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006404176;CHANTIER NAVAL DE MARSEILLE (formes 8-9);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.5;tonnes/an
0006404176;CHANTIER NAVAL DE MARSEILLE (formes 8-9);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.002;tonnes/an
0006404189;Centre Hospitalier Henri Duffaut;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;30;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
0006404189;Centre Hospitalier Henri Duffaut;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;30;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0006404189;Centre Hospitalier Henri Duffaut;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.22;tonnes/an
0006404189;Centre Hospitalier Henri Duffaut;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;ITALIE;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.27;tonnes/an
0006404189;Centre Hospitalier Henri Duffaut;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;ITALIE;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.08;tonnes/an
0006404189;Centre Hospitalier Henri Duffaut;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;06 01 06*;Autres acides;0.02;tonnes/an
0006404189;Centre Hospitalier Henri Duffaut;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.35;tonnes/an
0006404189;Centre Hospitalier Henri Duffaut;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;12;tonnes/an
0006404189;Centre Hospitalier Henri Duffaut;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;304;tonnes/an
0006404189;Centre Hospitalier Henri Duffaut;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0006404189;Centre Hospitalier Henri Duffaut;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.45;tonnes/an
0006404660;APHM (LA CONCEPTION);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0006404699;DISTRIBUTION SERVICES IKEA France SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.302;tonnes/an
0006404699;DISTRIBUTION SERVICES IKEA France SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.718;tonnes/an
0006404699;DISTRIBUTION SERVICES IKEA France SNC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;9;tonnes/an
0006404699;DISTRIBUTION SERVICES IKEA France SNC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.4;tonnes/an
0006404706;MAMP - Territoire du pays de Martigues;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.121;tonnes/an
0006404706;MAMP - Territoire du pays de Martigues;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0006404706;MAMP - Territoire du pays de Martigues;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.021;tonnes/an
0006404706;MAMP - Territoire du pays de Martigues;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 13*;Solvants;0.251;tonnes/an
0006404706;MAMP - Territoire du pays de Martigues;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 14*;Acides;0.015;tonnes/an
0006404706;MAMP - Territoire du pays de Martigues;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.133;tonnes/an
0006404706;MAMP - Territoire du pays de Martigues;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 19*;Pesticides;0.006;tonnes/an
0006404706;MAMP - Territoire du pays de Martigues;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006404706;MAMP - Territoire du pays de Martigues;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;5;tonnes/an
0006404706;MAMP - Territoire du pays de Martigues;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.298;tonnes/an
0006404706;MAMP - Territoire du pays de Martigues;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.121;tonnes/an
0006404706;MAMP - Territoire du pays de Martigues;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;46;tonnes/an
0006404831;SUMIKA POLYMER COMPOUNDS France SA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006404831;SUMIKA POLYMER COMPOUNDS France SA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006404836;BAYER CROPSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;06;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;22;tonnes/an
0006404836;BAYER CROPSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006404836;BAYER CROPSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8;tonnes/an
0006404836;BAYER CROPSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.359;tonnes/an
0006404836;BAYER CROPSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.517;tonnes/an
0006404836;BAYER CROPSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006404836;BAYER CROPSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.029;tonnes/an
0006404836;BAYER CROPSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.333;tonnes/an
0006404836;BAYER CROPSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.093;tonnes/an
0006404836;BAYER CROPSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006404836;BAYER CROPSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.08;tonnes/an
0006404836;BAYER CROPSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.99;tonnes/an
0006404836;BAYER CROPSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006404836;BAYER CROPSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;06 02 05*;Autres bases;0.95;tonnes/an
0006404837;EveRé SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006404837;EveRé SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;10029;tonnes/an
0006404837;EveRé SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;105;tonnes/an
0006404837;EveRé SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;52;tonnes/an
0006404837;EveRé SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3877;tonnes/an
0006404837;EveRé SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ALLEMAGNE;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;811;tonnes/an
0006404837;EveRé SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;13;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3;tonnes/an
0006404984;TOLER-PRO S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006404984;TOLER-PRO S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.345;tonnes/an
0006404984;TOLER-PRO S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
0006404984;TOLER-PRO S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;0.587;tonnes/an
0006404984;TOLER-PRO S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.488;tonnes/an
0006404984;TOLER-PRO S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.875;tonnes/an
0006404984;TOLER-PRO S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006405070;S.A.Boulangerie NEUHAUSER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006405070;S.A.Boulangerie NEUHAUSER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006405070;S.A.Boulangerie NEUHAUSER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.094;tonnes/an
0006405070;S.A.Boulangerie NEUHAUSER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.005;tonnes/an
0006405078;DALMASSO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);06;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006405078;DALMASSO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0006405078;DALMASSO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;185;tonnes/an
0006405078;DALMASSO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.945;tonnes/an
0006405078;DALMASSO;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;16 01 07*;Filtres à huile;0.274;tonnes/an
0006405085;IMMUNOTECH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;30;tonnes/an
0006405085;IMMUNOTECH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;06 01 06*;Autres acides;0.027;tonnes/an
0006405085;IMMUNOTECH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;06 02 05*;Autres bases;0.017;tonnes/an
0006405085;IMMUNOTECH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3;tonnes/an
0006405085;IMMUNOTECH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.025;tonnes/an
0006405085;IMMUNOTECH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006405085;IMMUNOTECH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.213;tonnes/an
0006405085;IMMUNOTECH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.016;tonnes/an
0006405085;IMMUNOTECH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.027;tonnes/an
0006405085;IMMUNOTECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006405094;Mc CORMICK DUCROS MONTEUX I;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.24;tonnes/an
0006405094;Mc CORMICK DUCROS MONTEUX I;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0006405094;Mc CORMICK DUCROS MONTEUX I;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0006405094;Mc CORMICK DUCROS MONTEUX I;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.456;tonnes/an
0006405094;Mc CORMICK DUCROS MONTEUX I;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006405094;Mc CORMICK DUCROS MONTEUX I;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.52;tonnes/an
0006405094;Mc CORMICK DUCROS MONTEUX I;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.004;tonnes/an
0006405094;Mc CORMICK DUCROS MONTEUX I;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.546;tonnes/an
0006405094;Mc CORMICK DUCROS MONTEUX I;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.661;tonnes/an
0006405094;Mc CORMICK DUCROS MONTEUX I;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.06;tonnes/an
0006405094;Mc CORMICK DUCROS MONTEUX I;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0006405094;Mc CORMICK DUCROS MONTEUX I;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.8;tonnes/an
0006405117;ASD (Auto Service Distribution);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 13*;Solvants;0.14;tonnes/an
0006405117;ASD (Auto Service Distribution);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006405117;ASD (Auto Service Distribution);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006405117;ASD (Auto Service Distribution);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006405117;ASD (Auto Service Distribution);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006405117;ASD (Auto Service Distribution);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
0006405117;ASD (Auto Service Distribution);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0006405117;ASD (Auto Service Distribution);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;84;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.037;tonnes/an
0006405120;OBIOSEED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006405120;OBIOSEED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.21;tonnes/an
0006405144;SUEZ RV MEDITERRANEE LPSH;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
0006405185;PROLOGIS France LV (55);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006405412;GDF SUEZ THERMIQUE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006405412;GDF SUEZ THERMIQUE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006405412;GDF SUEZ THERMIQUE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.005;tonnes/an
0006405412;GDF SUEZ THERMIQUE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006405412;GDF SUEZ THERMIQUE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0006405442;AUTO STOCK 113;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006405442;AUTO STOCK 113;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006405442;AUTO STOCK 113;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0006405442;AUTO STOCK 113;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0006405442;AUTO STOCK 113;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0006405523;ISDND Roumagayrol - AZUR Valorisation;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.9;tonnes/an
0006405523;ISDND Roumagayrol - AZUR Valorisation;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0006405523;ISDND Roumagayrol - AZUR Valorisation;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0006405523;ISDND Roumagayrol - AZUR Valorisation;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006405807;SA PERRIN ET Fils;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;7;tonnes/an
0006406115;MAJ - ELIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 01 06*;Autres acides;299;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;844;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;11 03 01*;Déchets cyanurés;53;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;ESPAGNE;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;10;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.84;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;247;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;217;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1101;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;ESPAGNE;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;73;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;21;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;65;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);06;;06 01 06*;Autres acides;23;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;06 01 06*;Autres acides;26;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 03 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;13;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;7;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;366;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.91;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 01 07*;Filtres à huile;283;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;16;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;19 12 06*;Bois contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;18702;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;68;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;200;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;19;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;32;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;25;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;225;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;7;tonnes/an
0006406383;IPSEN PHARMA BIOTECH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;06 01 06*;Autres acides;0.977;tonnes/an
0006406383;IPSEN PHARMA BIOTECH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.035;tonnes/an
0006406383;IPSEN PHARMA BIOTECH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.223;tonnes/an
0006406383;IPSEN PHARMA BIOTECH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;24;tonnes/an
0006406383;IPSEN PHARMA BIOTECH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.326;tonnes/an
0006406383;IPSEN PHARMA BIOTECH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0006406383;IPSEN PHARMA BIOTECH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.137;tonnes/an
0006406383;IPSEN PHARMA BIOTECH;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);83;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006406383;IPSEN PHARMA BIOTECH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;24;tonnes/an
0006406383;IPSEN PHARMA BIOTECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9;tonnes/an
0006406383;IPSEN PHARMA BIOTECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.043;tonnes/an
0006406383;IPSEN PHARMA BIOTECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006406383;IPSEN PHARMA BIOTECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.364;tonnes/an
0006406383;IPSEN PHARMA BIOTECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.164;tonnes/an
0006406383;IPSEN PHARMA BIOTECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.016;tonnes/an
0006406383;IPSEN PHARMA BIOTECH;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;77;tonnes/an
0006406383;IPSEN PHARMA BIOTECH;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;83;;06 02 05*;Autres bases;0.457;tonnes/an
0006406386;SMED -CITT CANNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0006406386;SMED -CITT CANNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.26;tonnes/an
0006406386;SMED -CITT CANNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1;tonnes/an
0006406386;SMED -CITT CANNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;20 01 14*;Acides;1;tonnes/an
0006406386;SMED -CITT CANNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;20 01 15*;Déchets basiques;4;tonnes/an
0006406386;SMED -CITT CANNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
0006406386;SMED -CITT CANNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.33;tonnes/an
0006406386;SMED -CITT CANNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33;tonnes/an
0006406386;SMED -CITT CANNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0006406386;SMED -CITT CANNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006406386;SMED -CITT CANNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
0006406386;SMED -CITT CANNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;20 01 13*;Solvants;6;tonnes/an
0006406386;SMED -CITT CANNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;3;tonnes/an
0006406386;SMED -CITT CANNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;154;tonnes/an
0006406386;SMED -CITT CANNES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006406615;SOPREMA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006406615;SOPREMA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;34;tonnes/an
0006406615;SOPREMA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13;tonnes/an
0006406615;SOPREMA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;8;tonnes/an
0006406615;SOPREMA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.351;tonnes/an
0006406615;SOPREMA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.502;tonnes/an
0006406615;SOPREMA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.167;tonnes/an
0006406615;SOPREMA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.098;tonnes/an
0006406615;SOPREMA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.008;tonnes/an
0006406615;SOPREMA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.049;tonnes/an
0006406615;SOPREMA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.566;tonnes/an
0006406623;ALPES ASSAINISSEMENT VEOLIA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
0006406645;ISDND CENTRE STOCKAGE DECHETS ULTIMES 04;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;662;tonnes/an
0006406712;Groupe NICE MATIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0006406712;Groupe NICE MATIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006406712;Groupe NICE MATIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.475;tonnes/an
0006406712;Groupe NICE MATIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.2;tonnes/an
0006406712;Groupe NICE MATIN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006407002;TRI TRANSIT DND-NCI ENVIRONNEME-LA LONDE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006407002;TRI TRANSIT DND-NCI ENVIRONNEME-LA LONDE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.044;tonnes/an
0006407002;TRI TRANSIT DND-NCI ENVIRONNEME-LA LONDE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.53;tonnes/an
0006407002;TRI TRANSIT DND-NCI ENVIRONNEME-LA LONDE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.12;tonnes/an
0006407002;TRI TRANSIT DND-NCI ENVIRONNEME-LA LONDE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.85;tonnes/an
0006407002;TRI TRANSIT DND-NCI ENVIRONNEME-LA LONDE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;34;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.63;tonnes/an
0006407035;LAFARGE GRANULATS CARRIERE DE SIGNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.02;tonnes/an
0006407035;LAFARGE GRANULATS CARRIERE DE SIGNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0006407035;LAFARGE GRANULATS CARRIERE DE SIGNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 07*;Filtres à huile;0.4;tonnes/an
0006407035;LAFARGE GRANULATS CARRIERE DE SIGNES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;83;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0006407117;ENGIE  Thermique France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006407117;ENGIE  Thermique France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006407527;GIE SORGUES MEDITERANNEE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 01 06*;Autres acides;0.851;tonnes/an
0006407527;GIE SORGUES MEDITERANNEE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0006407527;GIE SORGUES MEDITERANNEE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006407527;GIE SORGUES MEDITERANNEE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006407527;GIE SORGUES MEDITERANNEE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.151;tonnes/an
0006407671;GDE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0006407671;GDE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.74;tonnes/an
0006407671;GDE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
0006407671;GDE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;412;tonnes/an
0006407671;GDE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;30;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006407681;VISHAY S.A;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;06;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.04;tonnes/an
0006407681;VISHAY S.A;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;06;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.07;tonnes/an
0006407681;VISHAY S.A;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);06;;06 01 06*;Autres acides;0.19;tonnes/an
0006407681;VISHAY S.A;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);06;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4;tonnes/an
0006407681;VISHAY S.A;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);06;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006407681;VISHAY S.A;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0006407681;VISHAY S.A;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0006407681;VISHAY S.A;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3;tonnes/an
0006407681;VISHAY S.A;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006407681;VISHAY S.A;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.36;tonnes/an
0006407681;VISHAY S.A;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006407681;VISHAY S.A;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006407681;VISHAY S.A;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.27;tonnes/an
0006407681;VISHAY S.A;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0006407681;VISHAY S.A;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.15;tonnes/an
0006407681;VISHAY S.A;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;38;tonnes/an
0006407718;ORTEC INDUSTRIE FOS MER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0006407718;ORTEC INDUSTRIE FOS MER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 13*;Solvants;0.22;tonnes/an
0006407718;ORTEC INDUSTRIE FOS MER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.34;tonnes/an
0006407718;ORTEC INDUSTRIE FOS MER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0006407718;ORTEC INDUSTRIE FOS MER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.46;tonnes/an
0006407718;ORTEC INDUSTRIE FOS MER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0006407718;ORTEC INDUSTRIE FOS MER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006407718;ORTEC INDUSTRIE FOS MER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0006407718;ORTEC INDUSTRIE FOS MER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 01 07*;Filtres à huile;0.31;tonnes/an
0006407718;ORTEC INDUSTRIE FOS MER;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;7;tonnes/an
0006407718;ORTEC INDUSTRIE FOS MER;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
0006407718;ORTEC INDUSTRIE FOS MER;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0006407718;ORTEC INDUSTRIE FOS MER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.28;tonnes/an
0006407748;SAS FAURE COLLECTE D HUILES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.213;tonnes/an
0006407748;SAS FAURE COLLECTE D HUILES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2551;tonnes/an
0006407785;LABORATOIRES M&L - Manosque;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;246;tonnes/an
0006407785;LABORATOIRES M&L - Manosque;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
0006407785;LABORATOIRES M&L - Manosque;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;20 01 15*;Déchets basiques;36;tonnes/an
0006407785;LABORATOIRES M&L - Manosque;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.294;tonnes/an
0006407785;LABORATOIRES M&L - Manosque;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.243;tonnes/an
0006407785;LABORATOIRES M&L - Manosque;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.17;tonnes/an
0006407785;LABORATOIRES M&L - Manosque;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
0006407785;LABORATOIRES M&L - Manosque;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45;tonnes/an
0006407785;LABORATOIRES M&L - Manosque;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
0006407785;LABORATOIRES M&L - Manosque;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0006407785;LABORATOIRES M&L - Manosque;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0006407785;LABORATOIRES M&L - Manosque;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;273;tonnes/an
0006407785;LABORATOIRES M&L - Manosque;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0006407785;LABORATOIRES M&L - Manosque;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006407785;LABORATOIRES M&L - Manosque;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006407835;MAJ SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);06;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;99;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;11;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);4;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;19 01 17*;Déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;85;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;179;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;72;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.264;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.012;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;15;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;30;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0.266;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;0.436;tonnes/an
0006408139;PRADIER CARRIERES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006408139;PRADIER CARRIERES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.185;tonnes/an
0006408139;PRADIER CARRIERES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.79;tonnes/an
0006408139;PRADIER CARRIERES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006408497;MAISONS DU MONDE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0006408497;MAISONS DU MONDE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.8;tonnes/an
0006408541;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;50;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;40;tonnes/an
0006408541;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006408541;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 01 07*;Filtres à huile;6;tonnes/an
0006408541;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1210;tonnes/an
0006408541;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);74;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;86;tonnes/an
0006408541;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;906;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;235;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;6;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;8;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1618;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;9;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;3;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;147;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2633;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;19;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;21;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;44;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;163;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;21;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;126;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;15;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;29;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;23;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4711;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;13;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;499;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;250;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PAYS-BAS;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;52;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;3;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006408755;LA PROVENCALE SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);84;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006408755;LA PROVENCALE SA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;30;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.72;tonnes/an
0006409429;FRULACT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006409429;FRULACT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006409509;SODEXO - SMRS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.08;tonnes/an
0006409509;SODEXO - SMRS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006409509;SODEXO - SMRS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.093;tonnes/an
0006409509;SODEXO - SMRS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.228;tonnes/an
0006409589;SAINT GOBAIN COATING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;30;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;0.21;tonnes/an
0006409589;SAINT GOBAIN COATING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0006409589;SAINT GOBAIN COATING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.24;tonnes/an
0006409589;SAINT GOBAIN COATING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006409589;SAINT GOBAIN COATING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006409589;SAINT GOBAIN COATING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.51;tonnes/an
0006409589;SAINT GOBAIN COATING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0006409589;SAINT GOBAIN COATING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006409589;SAINT GOBAIN COATING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006409589;SAINT GOBAIN COATING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006409589;SAINT GOBAIN COATING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006409589;SAINT GOBAIN COATING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.013;tonnes/an
0006409589;SAINT GOBAIN COATING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;30;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.24;tonnes/an
0006409760;FL Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;175;tonnes/an
0006409760;FL Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.907;tonnes/an
0006410080;SOFOVAR ROQUETTE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;42;tonnes/an
0006410080;SOFOVAR ROQUETTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;124;tonnes/an
0006410080;SOFOVAR ROQUETTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;340;tonnes/an
0006410379;INEOS DERIVATIVES LAVERA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;429;tonnes/an
0006410379;INEOS DERIVATIVES LAVERA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0006410379;INEOS DERIVATIVES LAVERA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
0006410379;INEOS DERIVATIVES LAVERA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006410379;INEOS DERIVATIVES LAVERA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006410379;INEOS DERIVATIVES LAVERA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006410379;INEOS DERIVATIVES LAVERA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.92;tonnes/an
0006410379;INEOS DERIVATIVES LAVERA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;144;tonnes/an
0006410379;INEOS DERIVATIVES LAVERA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;152.8;tonnes/an
0006410379;INEOS DERIVATIVES LAVERA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006410379;INEOS DERIVATIVES LAVERA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006410379;INEOS DERIVATIVES LAVERA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0006410379;INEOS DERIVATIVES LAVERA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006410379;INEOS DERIVATIVES LAVERA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;58;tonnes/an
0006410610;SEA INVEST CARONTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.378;tonnes/an
0006410610;SEA INVEST CARONTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 07*;Filtres à huile;0.246;tonnes/an
0006410610;SEA INVEST CARONTE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;13;tonnes/an
0006410612;SAS ENVISAN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;83;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;65;tonnes/an
0006410743;METAUX PICAUD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
0006410812;DS Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.329;tonnes/an
0006410812;DS Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.369;tonnes/an
0006410812;DS Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006410812;DS Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.631;tonnes/an
0006410812;DS Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.459;tonnes/an
0006410812;DS Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.142;tonnes/an
0006410812;DS Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;49;tonnes/an
0006410812;DS Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
0006410812;DS Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;50;tonnes/an
0006410812;DS Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;341;tonnes/an
0006410812;DS Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;27;tonnes/an
0006410812;DS Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;195;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;190;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;75;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;75;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;85;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2219;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 03 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;276;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;215;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;112;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.03;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1099;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.98;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.55;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;07 02 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;59;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.16;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.44;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.08;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;7;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;07 02 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;129;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;5;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;8;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2714;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;1449;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;521;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;25;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;228;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;22;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;71;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 08 02*;Autres émulsions;18;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;79;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;18;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;264;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 03 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;26;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;18;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.6;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;209;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.37;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.46;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.6;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.78;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;4;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6324;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.22;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0006410871;Lyondell Basell Services France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006410873;KEM ONE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.48;tonnes/an
0006410873;KEM ONE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006410873;KEM ONE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006410873;KEM ONE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
0006410881;GCA LOGISTICS FOS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006411248;SOFOVAR ECOPOLE DECHETS NON DANGEREUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;142;tonnes/an
0006411266;INEOS CHEMICALS LAVERA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;7;tonnes/an
0006411266;INEOS CHEMICALS LAVERA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;43;tonnes/an
0006411266;INEOS CHEMICALS LAVERA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
0006411266;INEOS CHEMICALS LAVERA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.36;tonnes/an
0006411266;INEOS CHEMICALS LAVERA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.44;tonnes/an
0006411266;INEOS CHEMICALS LAVERA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2;tonnes/an
0006411266;INEOS CHEMICALS LAVERA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8;tonnes/an
0006411266;INEOS CHEMICALS LAVERA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6;tonnes/an
0006411266;INEOS CHEMICALS LAVERA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;166;tonnes/an
0006411266;INEOS CHEMICALS LAVERA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;15;tonnes/an
0006411266;INEOS CHEMICALS LAVERA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006411266;INEOS CHEMICALS LAVERA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;15;tonnes/an
0006411266;INEOS CHEMICALS LAVERA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006411266;INEOS CHEMICALS LAVERA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;40;tonnes/an
0006411266;INEOS CHEMICALS LAVERA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0006411907;Voies Navigables de France (VNF);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006411907;Voies Navigables de France (VNF);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006411907;Voies Navigables de France (VNF);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;5;tonnes/an
0006411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.255;tonnes/an
0006411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.049;tonnes/an
0006411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.04;tonnes/an
0006411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.752;tonnes/an
0006411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.03;tonnes/an
0006411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.749;tonnes/an
0006411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.024;tonnes/an
0006411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
0006411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.243;tonnes/an
0006411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.263;tonnes/an
0006411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0006411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.28;tonnes/an
0006411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0006411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.471;tonnes/an
0006411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5;tonnes/an
0006411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.029;tonnes/an
0006411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.026;tonnes/an
0006411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.029;tonnes/an
0006411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0006411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.488;tonnes/an
0006411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.006;tonnes/an
0006412095;PRO FER MET (ex DADDI SRI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0006412095;PRO FER MET (ex DADDI SRI);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;41;tonnes/an
0006412095;PRO FER MET (ex DADDI SRI);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;108;tonnes/an
0006412473;Régie Ligne d'Azur centre de maintenance;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.705;tonnes/an
0006412473;Régie Ligne d'Azur centre de maintenance;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;20 01 13*;Solvants;0.18;tonnes/an
0006412473;Régie Ligne d'Azur centre de maintenance;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006412473;Régie Ligne d'Azur centre de maintenance;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.016;tonnes/an
0006412473;Régie Ligne d'Azur centre de maintenance;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.531;tonnes/an
0006412677;ASELI AVIGNON  (ex LARCOS);Production de déchets dangereux;2019;D4 ;D4 Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.);84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0006412677;ASELI AVIGNON  (ex LARCOS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.2;tonnes/an
0006412677;ASELI AVIGNON  (ex LARCOS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0006412682;MOTA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0006412682;MOTA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;32;tonnes/an
0006412682;MOTA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006412682;MOTA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 08 02*;Autres émulsions;75;tonnes/an
0006412682;MOTA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9;tonnes/an
0006412682;MOTA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;18;tonnes/an
0006412682;MOTA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;1;tonnes/an
0006412682;MOTA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006500049;KERAGLASS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;92;;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;16;tonnes/an
0006500049;KERAGLASS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;91;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
0006500049;KERAGLASS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;7;tonnes/an
0006500049;KERAGLASS;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);;ALLEMAGNE;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;147;tonnes/an
0006500049;KERAGLASS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006500049;KERAGLASS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0006500049;KERAGLASS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1;tonnes/an
0006500049;KERAGLASS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40;tonnes/an
0006500049;KERAGLASS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006500049;KERAGLASS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0006500049;KERAGLASS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.78;tonnes/an
0006500049;KERAGLASS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;25;tonnes/an
0006500049;KERAGLASS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.86;tonnes/an
0006500049;KERAGLASS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.06;tonnes/an
0006500049;KERAGLASS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.15;tonnes/an
0006500049;KERAGLASS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006500049;KERAGLASS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8;tonnes/an
0006500049;KERAGLASS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.63;tonnes/an
0006500049;KERAGLASS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;84;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006500049;KERAGLASS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.15;tonnes/an
0006500055;Corning SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006500055;Corning SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.018;tonnes/an
0006500055;Corning SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.095;tonnes/an
0006500055;Corning SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.41;tonnes/an
0006500055;Corning SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0006500055;Corning SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;56;tonnes/an
0006500055;Corning SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;10 11 13*;Boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses;220;tonnes/an
0006500055;Corning SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
0006500055;Corning SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;139;tonnes/an
0006500055;Corning SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.133;tonnes/an
0006500055;Corning SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0006500055;Corning SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;11 01 07*;Bases de décapage;11;tonnes/an
0006500055;Corning SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006500055;Corning SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;10 11 13*;Boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0006500055;Corning SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
0006500055;Corning SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.76;tonnes/an
0006500055;Corning SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006500055;Corning SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006500055;Corning SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006500055;Corning SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.106;tonnes/an
0006500055;Corning SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.371;tonnes/an
0006500055;Corning SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.407;tonnes/an
0006500067;SCBV;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0006500067;SCBV;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.085;tonnes/an
0006500067;SCBV;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 01 07*;Filtres à huile;0.09;tonnes/an
0006500067;SCBV;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.043;tonnes/an
0006500067;SCBV;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006500108;GEOPETROL SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006500108;GEOPETROL SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006500108;GEOPETROL SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
0006500117;SIEP STE IMPRESSION ET EDITION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006500117;SIEP STE IMPRESSION ET EDITION;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;88;tonnes/an
0006500219;LAFARGEHOLCIM GRANULATS - BROSSE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0006500219;LAFARGEHOLCIM GRANULATS - BROSSE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006500219;LAFARGEHOLCIM GRANULATS - BROSSE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0006500219;LAFARGEHOLCIM GRANULATS - BROSSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.015;tonnes/an
0006500219;LAFARGEHOLCIM GRANULATS - BROSSE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006500230;SURYS (ex HOLOGRAM INDUSTRIES);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;06 02 05*;Autres bases;31;tonnes/an
0006500230;SURYS (ex HOLOGRAM INDUSTRIES);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;35;tonnes/an
0006500230;SURYS (ex HOLOGRAM INDUSTRIES);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;24;tonnes/an
0006500230;SURYS (ex HOLOGRAM INDUSTRIES);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0006500230;SURYS (ex HOLOGRAM INDUSTRIES);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;171;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.663;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2109;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;147;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2349;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.165;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;34;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.156;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.199;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.344;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.048;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.392;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;9;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;755;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.122;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;2;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;20 01 19*;Pesticides;0.166;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;2;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;200;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;10;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1154;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;23;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;287;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;130;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;15;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.018;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.787;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.858;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;37;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;2;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
0006500251;SAMIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;3;tonnes/an
0006500251;SAMIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.058;tonnes/an
0006500251;SAMIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.036;tonnes/an
0006500251;SAMIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0006500251;SAMIN;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
0006500345;BEISSIER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;77;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.548;tonnes/an
0006500345;BEISSIER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;91;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.06;tonnes/an
0006500345;BEISSIER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006500345;BEISSIER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.089;tonnes/an
0006500345;BEISSIER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.836;tonnes/an
0006500345;BEISSIER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;82;tonnes/an
0006500345;BEISSIER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.137;tonnes/an
0006500345;BEISSIER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.107;tonnes/an
0006500345;BEISSIER;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006500354;RN3 AUTOS (ex LEFEVRE AUTOS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.91;tonnes/an
0006500354;RN3 AUTOS (ex LEFEVRE AUTOS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006500354;RN3 AUTOS (ex LEFEVRE AUTOS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0006500354;RN3 AUTOS (ex LEFEVRE AUTOS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 01 07*;Filtres à huile;28;tonnes/an
0006500354;RN3 AUTOS (ex LEFEVRE AUTOS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;26;tonnes/an
0006500354;RN3 AUTOS (ex LEFEVRE AUTOS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.03;tonnes/an
0006500460;DAC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 01 07*;Filtres à huile;0.14;tonnes/an
0006500460;DAC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0006500460;DAC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006500462;SNBL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13;tonnes/an
0006500462;SNBL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;64;tonnes/an
0006500498;REVIVAL CHELLES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0006500498;REVIVAL CHELLES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;266;tonnes/an
0006500498;REVIVAL CHELLES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0006500498;REVIVAL CHELLES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;17;tonnes/an
0006500498;REVIVAL CHELLES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;12;tonnes/an
0006500498;REVIVAL CHELLES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;50;tonnes/an
0006500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0006500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.6;tonnes/an
0006500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;48;tonnes/an
0006500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;0.058;tonnes/an
0006500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0006500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0006500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;26;tonnes/an
0006500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.06;tonnes/an
0006500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.06;tonnes/an
0006500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;167;tonnes/an
0006500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0006500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.212;tonnes/an
0006500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;29;tonnes/an
0006500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.73;tonnes/an
0006500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;27;tonnes/an
0006500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4;tonnes/an
0006500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;118;tonnes/an
0006500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1;tonnes/an
0006500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;5;tonnes/an
0006500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;6;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1729;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;326;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;24;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;9;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;23;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.13;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;60;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;6;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;20 01 14*;Acides;16;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;20 01 15*;Déchets basiques;21;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;20 01 19*;Pesticides;16;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;13;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;10;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;11 01 07*;Bases de décapage;49;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.21;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.26;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.17;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.17;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;49;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;2;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.944;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;20 01 19*;Pesticides;0.49;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;322;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;131;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;31;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;49;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;6;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;9;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;48;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;2;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;34;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.22;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;305;tonnes/an
0006500641;GEREP;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006500644;CCMP SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
0006500644;CCMP SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006500644;CCMP SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.128;tonnes/an
0006500644;CCMP SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006500644;CCMP SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.071;tonnes/an
0006500654;BOSTIK FINDLEY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0006500654;BOSTIK FINDLEY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;20 01 14*;Acides;0.205;tonnes/an
0006500654;BOSTIK FINDLEY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.253;tonnes/an
0006500654;BOSTIK FINDLEY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
0006500654;BOSTIK FINDLEY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006500654;BOSTIK FINDLEY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.191;tonnes/an
0006500654;BOSTIK FINDLEY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.161;tonnes/an
0006500654;BOSTIK FINDLEY;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006500654;BOSTIK FINDLEY;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;52;tonnes/an
0006500654;BOSTIK FINDLEY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006500654;BOSTIK FINDLEY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006500665;SAVERPLUS (ex. VERRE PLUS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;2;tonnes/an
0006500665;SAVERPLUS (ex. VERRE PLUS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006500674;EURO CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;93;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006500674;EURO CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;49;tonnes/an
0006500674;EURO CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;36;tonnes/an
0006500690;AMCOR FLEXIBLES SPS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0006500690;AMCOR FLEXIBLES SPS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006500690;AMCOR FLEXIBLES SPS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21;tonnes/an
0006500690;AMCOR FLEXIBLES SPS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006500690;AMCOR FLEXIBLES SPS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006500690;AMCOR FLEXIBLES SPS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.27;tonnes/an
0006500690;AMCOR FLEXIBLES SPS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.48;tonnes/an
0006500690;AMCOR FLEXIBLES SPS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006500803;Sanofi Winthrop Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.503;tonnes/an
0006500803;Sanofi Winthrop Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0006500803;Sanofi Winthrop Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;7;tonnes/an
0006500803;Sanofi Winthrop Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.046;tonnes/an
0006500803;Sanofi Winthrop Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.21;tonnes/an
0006500803;Sanofi Winthrop Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.271;tonnes/an
0006500803;Sanofi Winthrop Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.072;tonnes/an
0006500803;Sanofi Winthrop Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.767;tonnes/an
0006500803;Sanofi Winthrop Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.048;tonnes/an
0006500803;Sanofi Winthrop Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0648;tonnes/an
0006500803;Sanofi Winthrop Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.341;tonnes/an
0006500803;Sanofi Winthrop Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006500803;Sanofi Winthrop Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0006500816;CASSE AUTO CUISY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;27;tonnes/an
0006500816;CASSE AUTO CUISY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.089;tonnes/an
0006500816;CASSE AUTO CUISY;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006500816;CASSE AUTO CUISY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0006500816;CASSE AUTO CUISY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;49;tonnes/an
0006500816;CASSE AUTO CUISY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.5;tonnes/an
0006501011;KUEHNE + NAGEL Logistics;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0006501121;REP;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);74;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006501121;REP;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006501132;Storengy;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;213;tonnes/an
0006501132;Storengy;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1;tonnes/an
0006501132;Storengy;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.82;tonnes/an
0006501132;Storengy;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.423;tonnes/an
0006501132;Storengy;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.702;tonnes/an
0006501132;Storengy;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.225;tonnes/an
0006501132;Storengy;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006501132;Storengy;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.72;tonnes/an
0006501132;Storengy;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.458;tonnes/an
0006501132;Storengy;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.002;tonnes/an
0006501132;Storengy;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.215;tonnes/an
0006501132;Storengy;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.034;tonnes/an
0006501132;Storengy;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.727;tonnes/an
0006501132;Storengy;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);10;tonnes/an
0006501132;Storengy;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;163;tonnes/an
0006501132;Storengy;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006501133;SICA de Gouaix;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
0006501133;SICA de Gouaix;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006501133;SICA de Gouaix;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;18;tonnes/an
0006501167;Borealis Grandpuits;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.694;tonnes/an
0006501167;Borealis Grandpuits;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;13 07 01*;Fioul et gazole;6;tonnes/an
0006501167;Borealis Grandpuits;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.463;tonnes/an
0006501167;Borealis Grandpuits;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.223;tonnes/an
0006501167;Borealis Grandpuits;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.018;tonnes/an
0006501167;Borealis Grandpuits;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 01 06*;Autres acides;0.018;tonnes/an
0006501167;Borealis Grandpuits;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;3;tonnes/an
0006501167;Borealis Grandpuits;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2;tonnes/an
0006501167;Borealis Grandpuits;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;3.296;tonnes/an
0006501167;Borealis Grandpuits;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;18;tonnes/an
0006501167;Borealis Grandpuits;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.151;tonnes/an
0006501167;Borealis Grandpuits;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;45;tonnes/an
0006501167;Borealis Grandpuits;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.093;tonnes/an
0006501167;Borealis Grandpuits;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.026;tonnes/an
0006501167;Borealis Grandpuits;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
0006501167;Borealis Grandpuits;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.215;tonnes/an
0006501167;Borealis Grandpuits;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.208;tonnes/an
0006501167;Borealis Grandpuits;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0006501167;Borealis Grandpuits;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.093;tonnes/an
0006501167;Borealis Grandpuits;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.165;tonnes/an
0006501167;Borealis Grandpuits;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;149;tonnes/an
0006501167;Borealis Grandpuits;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.026;tonnes/an
0006501167;Borealis Grandpuits;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.007;tonnes/an
0006501167;Borealis Grandpuits;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.063;tonnes/an
0006501167;Borealis Grandpuits;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;18;tonnes/an
0006501167;Borealis Grandpuits;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;07;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;15;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;05 01 04*;Boues d'alkyles acides;0.379;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;137;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;671;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;33;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;24;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;5;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;4;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;222;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;3;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;10;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;07 01 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;0.881;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.435;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.07;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.306;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.049;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.365;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.952;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;45;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;41;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;30;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;18;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.042;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;22;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;12;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;5;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.132;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 02 05*;Autres bases;5;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;0.238;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);30;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.033;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.044;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;64;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;5;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;4;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.481;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.131;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;148;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.948;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.35;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.397;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;8;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;101;tonnes/an
0006501169;TOTAL Raffinage France;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;07;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;8;tonnes/an
0006501198;ROT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006501198;ROT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;2;tonnes/an
0006501198;ROT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;35;tonnes/an
0006501198;ROT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0006501198;ROT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006501198;ROT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.44;tonnes/an
0006501198;ROT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.48;tonnes/an
0006501198;ROT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.11;tonnes/an
0006501198;ROT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.542;tonnes/an
0006501198;ROT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.225;tonnes/an
0006501198;ROT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.68;tonnes/an
0006501198;ROT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.07;tonnes/an
0006501202;GESTAMP NOURY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;20 01 15*;Déchets basiques;28;tonnes/an
0006501202;GESTAMP NOURY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;18;tonnes/an
0006501202;GESTAMP NOURY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.362;tonnes/an
0006501202;GESTAMP NOURY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006501202;GESTAMP NOURY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4;tonnes/an
0006501202;GESTAMP NOURY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.049;tonnes/an
0006501202;GESTAMP NOURY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;9;tonnes/an
0006501202;GESTAMP NOURY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.367;tonnes/an
0006501202;GESTAMP NOURY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006501202;GESTAMP NOURY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0006501202;GESTAMP NOURY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.511;tonnes/an
0006501202;GESTAMP NOURY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.126;tonnes/an
0006501202;GESTAMP NOURY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.013;tonnes/an
0006501204;KERBIRIO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0006501204;KERBIRIO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;126;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.48;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.66;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.06;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.16;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;28;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;6;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;10 04 01*;Scories provenant de la production primaire et secondaire;7;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;59;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;488;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;10;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;11;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;264;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;171;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;CHINE;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;11;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;25;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;POLOGNE;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;36;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;6;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;MALAISIE;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;63;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;5;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.82;tonnes/an
0006501384;UNIVAR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.257;tonnes/an
0006501384;UNIVAR;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.849;tonnes/an
0006501384;UNIVAR;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006501384;UNIVAR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006501384;UNIVAR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006501384;UNIVAR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006501393;LOGICOR (Loren) GARONOR II SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006501430;ROTOFRANCE IMPRESSION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;93;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006501430;ROTOFRANCE IMPRESSION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;12;tonnes/an
0006501430;ROTOFRANCE IMPRESSION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006501430;ROTOFRANCE IMPRESSION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006501430;ROTOFRANCE IMPRESSION;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;ALLEMAGNE;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;16;tonnes/an
0006501430;ROTOFRANCE IMPRESSION;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006501430;ROTOFRANCE IMPRESSION;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;ALLEMAGNE;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0006501430;ROTOFRANCE IMPRESSION;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006501468;OSBORN TUBES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;61;tonnes/an
0006501468;OSBORN TUBES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 02 05*;Autres bases;6;tonnes/an
0006501468;OSBORN TUBES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;5;tonnes/an
0006501468;OSBORN TUBES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;51;tonnes/an
0006501468;OSBORN TUBES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006501468;OSBORN TUBES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.055;tonnes/an
0006501468;OSBORN TUBES;Production de déchets dangereux;2019;D6 ;D6 Rejet dans le milieu aquatique sauf l'immersion;91;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.42;tonnes/an
0006501468;OSBORN TUBES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;189;tonnes/an
0006501468;OSBORN TUBES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.326;tonnes/an
0006501468;OSBORN TUBES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006501468;OSBORN TUBES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.955;tonnes/an
0006501468;OSBORN TUBES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.531;tonnes/an
0006501468;OSBORN TUBES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006501468;OSBORN TUBES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.032;tonnes/an
0006501493;DRM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;508;tonnes/an
0006501493;DRM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;24;tonnes/an
0006501493;DRM;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;32;tonnes/an
0006501518;KNAUF ILE DE FRANCE/OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006501518;KNAUF ILE DE FRANCE/OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0006501518;KNAUF ILE DE FRANCE/OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006501518;KNAUF ILE DE FRANCE/OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.06;tonnes/an
0006501518;KNAUF ILE DE FRANCE/OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0006501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;77;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;1;tonnes/an
0006501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.618;tonnes/an
0006501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;27;tonnes/an
0006501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 07*;Bases de décapage;11;tonnes/an
0006501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0006501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0006501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.892;tonnes/an
0006501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006501550;DEFI GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006501550;DEFI GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.685;tonnes/an
0006501550;DEFI GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;16;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1134;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;28;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;93;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 06 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;6;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.29;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;11;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;5;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;69;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.726;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;181;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;24;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1093;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;23;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;166;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.754;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;238;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;141;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;390;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;110;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;1;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;39;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;153;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;105;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.66;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.1;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.4;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.384;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;41;tonnes/an
0006501602;BASF Health and Care Product France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37;tonnes/an
0006501695;COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;79;tonnes/an
0006501695;COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;26;tonnes/an
0006501695;COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0006501695;COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;14;tonnes/an
0006501695;COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006501736;ADP-CHARLES DE GAULLE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006501736;ADP-CHARLES DE GAULLE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006501747;UNIVAR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0006501747;UNIVAR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006501747;UNIVAR;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006501747;UNIVAR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.298;tonnes/an
0006501747;UNIVAR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006501747;UNIVAR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006501747;UNIVAR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28;tonnes/an
0006501747;UNIVAR;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;9;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);13;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;46;tonnes/an
0006501826;GAZECHIM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 07*;Bases de décapage;52;tonnes/an
0006501831;BASF Polyuréthanes;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;06 02 05*;Autres bases;0.038;tonnes/an
0006501831;BASF Polyuréthanes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;15;tonnes/an
0006501831;BASF Polyuréthanes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
0006501831;BASF Polyuréthanes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.13;tonnes/an
0006501831;BASF Polyuréthanes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006501831;BASF Polyuréthanes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.001;tonnes/an
0006501831;BASF Polyuréthanes;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;06 01 06*;Autres acides;0.122;tonnes/an
0006501831;BASF Polyuréthanes;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.026;tonnes/an
0006501831;BASF Polyuréthanes;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006501831;BASF Polyuréthanes;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.086;tonnes/an
0006501831;BASF Polyuréthanes;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
0006501831;BASF Polyuréthanes;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006501831;BASF Polyuréthanes;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;38;tonnes/an
0006501831;BASF Polyuréthanes;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006501831;BASF Polyuréthanes;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006501842;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 01 06*;Autres acides;0.429;tonnes/an
0006501842;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 02 05*;Autres bases;0.488;tonnes/an
0006501842;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;3;tonnes/an
0006501842;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;78;tonnes/an
0006501842;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;82;tonnes/an
0006501842;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.871;tonnes/an
0006501842;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.117;tonnes/an
0006501842;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.163;tonnes/an
0006501842;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006501864;Air Liquide France Industrie (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0006501864;Air Liquide France Industrie (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;53;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.705;tonnes/an
0006501864;Air Liquide France Industrie (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0006501864;Air Liquide France Industrie (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.825;tonnes/an
0006501864;Air Liquide France Industrie (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.17;tonnes/an
0006501864;Air Liquide France Industrie (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.825;tonnes/an
0006501864;Air Liquide France Industrie (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.358;tonnes/an
0006501864;Air Liquide France Industrie (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.116;tonnes/an
0006501864;Air Liquide France Industrie (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.549;tonnes/an
0006501864;Air Liquide France Industrie (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.056;tonnes/an
0006501864;Air Liquide France Industrie (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;4;tonnes/an
0006501864;Air Liquide France Industrie (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006501903;QUARON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0006501903;QUARON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006501903;QUARON;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40;tonnes/an
0006501903;QUARON;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
0006501903;QUARON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0006501904;REVIVAL MONTEREAU;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;94;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.45;tonnes/an
0006501904;REVIVAL MONTEREAU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
0006501904;REVIVAL MONTEREAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006501904;REVIVAL MONTEREAU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;241;tonnes/an
0006501904;REVIVAL MONTEREAU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;6;tonnes/an
0006501904;REVIVAL MONTEREAU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006501904;REVIVAL MONTEREAU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;55;tonnes/an
0006501905;LINDE France s.a.;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006501905;LINDE France s.a.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006501916;VILLARD SARL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;93;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;3;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;21;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;93;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;2;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.175;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.0065;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;76;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;0;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;3;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.148;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.143;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.445;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.0615;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.884;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;0.18;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.531;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.578;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.276;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.161;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.103;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;11;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.25;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.141;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.134;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.38;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.106;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.351;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.05;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);77;;06 01 06*;Autres acides;5;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);77;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.775;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.255;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.0465;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);77;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;16;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.085;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.118;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.245;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006501929;SILEC CABLE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;25;tonnes/an
0006501936;SAM MONTEREAU;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;66;tonnes/an
0006501936;SAM MONTEREAU;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8;tonnes/an
0006501936;SAM MONTEREAU;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;45;tonnes/an
0006501936;SAM MONTEREAU;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;40;tonnes/an
0006501936;SAM MONTEREAU;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;144;tonnes/an
0006501936;SAM MONTEREAU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0006501936;SAM MONTEREAU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;29;tonnes/an
0006501936;SAM MONTEREAU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006501936;SAM MONTEREAU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.05;tonnes/an
0006501936;SAM MONTEREAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;25;tonnes/an
0006501936;SAM MONTEREAU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;6138;tonnes/an
0006501936;SAM MONTEREAU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ITALIE;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;1780;tonnes/an
0006501936;SAM MONTEREAU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0006501936;SAM MONTEREAU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.837;tonnes/an
0006501936;SAM MONTEREAU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0006501936;SAM MONTEREAU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0006501936;SAM MONTEREAU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;106;tonnes/an
0006501936;SAM MONTEREAU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.354;tonnes/an
0006501936;SAM MONTEREAU;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;94;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;8;tonnes/an
0006501936;SAM MONTEREAU;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;95;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;8;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.401;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.325;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.41;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.031;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;3;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.02;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.124;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.012;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.274;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.121;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.567;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.118;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.502;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.164;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0152;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.145;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;149;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.47;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.085;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.399;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.698;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;8;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.293;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.343;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.408;tonnes/an
0006501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;80;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.109;tonnes/an
0006501966;SOMOVAL (UTOM de Monthyon) (SMITOM);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;4342;tonnes/an
0006501999;REVETECH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006501999;REVETECH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 03 01*;Déchets cyanurés;14;tonnes/an
0006501999;REVETECH;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;8;tonnes/an
0006501999;REVETECH;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006501999;REVETECH;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006501999;REVETECH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1;tonnes/an
0006501999;REVETECH;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;77;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.3;tonnes/an
0006502055;LESAFFRE Sucrerie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.114;tonnes/an
0006502055;LESAFFRE Sucrerie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006502055;LESAFFRE Sucrerie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0006502055;LESAFFRE Sucrerie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0006502055;LESAFFRE Sucrerie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.037;tonnes/an
0006502055;LESAFFRE Sucrerie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;3;tonnes/an
0006502055;LESAFFRE Sucrerie;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006502131;A2C Granulat;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006502131;A2C Granulat;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.14;tonnes/an
0006502131;A2C Granulat;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.411;tonnes/an
0006502131;A2C Granulat;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.336;tonnes/an
0006502131;A2C Granulat;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.074;tonnes/an
0006502168;OFFREDY  (BEAUDELET);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
0006502173;STEN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 05*;Acides de décapage;17;tonnes/an
0006502173;STEN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;95;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
0006502173;STEN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.026;tonnes/an
0006502173;STEN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;11 01 05*;Acides de décapage;0.115;tonnes/an
0006502173;STEN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0006502173;STEN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;129;tonnes/an
0006502173;STEN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;16;tonnes/an
0006502173;STEN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
0006502173;STEN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006502173;STEN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006502173;STEN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ALLEMAGNE;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;2;tonnes/an
0006502173;STEN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.085;tonnes/an
0006502173;STEN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006502212;CEMEX GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.12;tonnes/an
0006502212;CEMEX GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006502212;CEMEX GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.19;tonnes/an
0006502212;CEMEX GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006502229;FRANCE BUILDING PERFORMANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;13;tonnes/an
0006502229;FRANCE BUILDING PERFORMANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006502229;FRANCE BUILDING PERFORMANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006502229;FRANCE BUILDING PERFORMANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
0006502284;SAS ARMABESSAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;14;tonnes/an
0006502310;AUTO 4;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0;tonnes/an
0006502310;AUTO 4;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.59;tonnes/an
0006502310;AUTO 4;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.107;tonnes/an
0006502310;AUTO 4;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;93;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.456;tonnes/an
0006502310;AUTO 4;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.922;tonnes/an
0006502310;AUTO 4;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;29;tonnes/an
0006502374;MALLET;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;13 02 07*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;4;tonnes/an
0006502374;MALLET;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;24;tonnes/an
0006502374;MALLET;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
0006502387;SAVOY TECHNOLOGY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;4.8;tonnes/an
0006502387;SAVOY TECHNOLOGY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.724;tonnes/an
0006502387;SAVOY TECHNOLOGY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 01 07*;Filtres à huile;0.01;tonnes/an
0006502387;SAVOY TECHNOLOGY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006502522;VERMILION REP SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;135;tonnes/an
0006502522;VERMILION REP SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006502522;VERMILION REP SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006502546;DUPAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;55;tonnes/an
0006502546;DUPAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0006502546;DUPAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.892;tonnes/an
0006502546;DUPAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.056;tonnes/an
0006502546;DUPAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006502546;DUPAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23;tonnes/an
0006502546;DUPAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;10;tonnes/an
0006502546;DUPAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;15;tonnes/an
0006502548;Saint Gobain Quartz;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0006502548;Saint Gobain Quartz;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006502548;Saint Gobain Quartz;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.001;tonnes/an
0006502548;Saint Gobain Quartz;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.133;tonnes/an
0006502548;Saint Gobain Quartz;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006502548;Saint Gobain Quartz;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.71;tonnes/an
0006502548;Saint Gobain Quartz;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0006502548;Saint Gobain Quartz;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.59;tonnes/an
0006502548;Saint Gobain Quartz;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.16;tonnes/an
0006502548;Saint Gobain Quartz;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006502548;Saint Gobain Quartz;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;20 01 13*;Solvants;0.075;tonnes/an
0006502548;Saint Gobain Quartz;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.053;tonnes/an
0006502548;Saint Gobain Quartz;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.014;tonnes/an
0006502548;Saint Gobain Quartz;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.24;tonnes/an
0006502548;Saint Gobain Quartz;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.16;tonnes/an
0006502548;Saint Gobain Quartz;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.49;tonnes/an
0006502558;SOPRONEM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;719;tonnes/an
0006502558;SOPRONEM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;394;tonnes/an
0006502558;SOPRONEM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0006502558;SOPRONEM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;06 02 05*;Autres bases;6;tonnes/an
0006502558;SOPRONEM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.38;tonnes/an
0006502558;SOPRONEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;19;tonnes/an
0006502558;SOPRONEM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;79;tonnes/an
0006502601;MAGIC RAMBO (ou SNC THIMEAU) (ELIS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;77;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006502601;MAGIC RAMBO (ou SNC THIMEAU) (ELIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006502601;MAGIC RAMBO (ou SNC THIMEAU) (ELIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;5;tonnes/an
0006502601;MAGIC RAMBO (ou SNC THIMEAU) (ELIS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.66;tonnes/an
0006502601;MAGIC RAMBO (ou SNC THIMEAU) (ELIS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.23;tonnes/an
0006502609;WILLIAM SAURIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006502609;WILLIAM SAURIN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006502612;SIETREM (exploitation Novergie IdF);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;312;tonnes/an
0006502612;SIETREM (exploitation Novergie IdF);Production de déchets dangereux;2019;D6 ;D6 Rejet dans le milieu aquatique sauf l'immersion;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.06;tonnes/an
0006502612;SIETREM (exploitation Novergie IdF);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3389;tonnes/an
0006502612;SIETREM (exploitation Novergie IdF);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.33;tonnes/an
0006502612;SIETREM (exploitation Novergie IdF);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006502612;SIETREM (exploitation Novergie IdF);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0006502612;SIETREM (exploitation Novergie IdF);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;93;;06 01 06*;Autres acides;7;tonnes/an
0006502612;SIETREM (exploitation Novergie IdF);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;54;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1319;tonnes/an
0006502662;COSMEVA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;27;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;124;tonnes/an
0006502662;COSMEVA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;77;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.024;tonnes/an
0006502662;COSMEVA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4;tonnes/an
0006502662;COSMEVA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.9;tonnes/an
0006502662;COSMEVA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;41;tonnes/an
0006502662;COSMEVA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006502662;COSMEVA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006502662;COSMEVA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6;tonnes/an
0006502662;COSMEVA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.74;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;06 01 06*;Autres acides;14;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.264;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0.088;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;11;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;BELGIQUE;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;66;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.994;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.644;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.195;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.112;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.965;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;174;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.288;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;24;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;13;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.518;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;57;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;218;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;19;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;384;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;181;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;29;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;17;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;42;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;54;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;78;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;175;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;92;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;6;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 01 07*;Filtres à huile;14;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;18;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;100;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.409;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;20;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;488;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;20;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;239;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;73;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;58;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;20;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;41;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;38;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;21;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;40;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;20;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;45.22;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;25;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0006502721;Société des Calcaires de Souppes / Loing;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6000;tonnes/an
0006502739;OUVRE FILS Sucrerie et Distillerie;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.11;tonnes/an
0006502739;OUVRE FILS Sucrerie et Distillerie;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
0006502739;OUVRE FILS Sucrerie et Distillerie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.74;tonnes/an
0006502739;OUVRE FILS Sucrerie et Distillerie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006502739;OUVRE FILS Sucrerie et Distillerie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006502739;OUVRE FILS Sucrerie et Distillerie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006502739;OUVRE FILS Sucrerie et Distillerie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006502739;OUVRE FILS Sucrerie et Distillerie;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0006502739;OUVRE FILS Sucrerie et Distillerie;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006502739;OUVRE FILS Sucrerie et Distillerie;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.32;tonnes/an
0006502739;OUVRE FILS Sucrerie et Distillerie;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.14;tonnes/an
0006502756;ADR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0006502756;ADR;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 01 06*;Autres acides;0.403;tonnes/an
0006502756;ADR;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 02 05*;Autres bases;0.978;tonnes/an
0006502756;ADR;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.978;tonnes/an
0006502756;ADR;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.094;tonnes/an
0006502756;ADR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.94;tonnes/an
0006502756;ADR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);5;tonnes/an
0006502756;ADR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006502756;ADR;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.109;tonnes/an
0006502756;ADR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.73;tonnes/an
0006502756;ADR;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;13;tonnes/an
0006502756;ADR;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3;tonnes/an
0006502803;BRENNTAG;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.0695;tonnes/an
0006502803;BRENNTAG;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0006502803;BRENNTAG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006502803;BRENNTAG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.021;tonnes/an
0006502803;BRENNTAG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006502803;BRENNTAG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.366;tonnes/an
0006502803;BRENNTAG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0006502803;BRENNTAG;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;104;tonnes/an
0006502803;BRENNTAG;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0006502803;BRENNTAG;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;10;tonnes/an
0006502803;BRENNTAG;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006502803;BRENNTAG;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.447;tonnes/an
0006502830;CFGV Cie Française des Grands Vins;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 02 05*;Autres bases;0.253;tonnes/an
0006502830;CFGV Cie Française des Grands Vins;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;3;tonnes/an
0006502830;CFGV Cie Française des Grands Vins;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.54;tonnes/an
0006502830;CFGV Cie Française des Grands Vins;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0006502830;CFGV Cie Française des Grands Vins;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.91;tonnes/an
0006502830;CFGV Cie Française des Grands Vins;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0006502830;CFGV Cie Française des Grands Vins;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006502830;CFGV Cie Française des Grands Vins;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.01;tonnes/an
0006502830;CFGV Cie Française des Grands Vins;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0006502830;CFGV Cie Française des Grands Vins;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 13*;Solvants;0.096;tonnes/an
0006502830;CFGV Cie Française des Grands Vins;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.008;tonnes/an
0006502830;CFGV Cie Française des Grands Vins;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.009;tonnes/an
0006502851;RECTICEL- PROSEAT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.0785;tonnes/an
0006502851;RECTICEL- PROSEAT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.143;tonnes/an
0006502851;RECTICEL- PROSEAT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.357;tonnes/an
0006502851;RECTICEL- PROSEAT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.235;tonnes/an
0006502851;RECTICEL- PROSEAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0006502851;RECTICEL- PROSEAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.569;tonnes/an
0006502851;RECTICEL- PROSEAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.0495;tonnes/an
0006502851;RECTICEL- PROSEAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.358;tonnes/an
0006502851;RECTICEL- PROSEAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.224;tonnes/an
0006502851;RECTICEL- PROSEAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.145;tonnes/an
0006502851;RECTICEL- PROSEAT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.445;tonnes/an
0006502851;RECTICEL- PROSEAT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006502851;RECTICEL- PROSEAT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.149;tonnes/an
0006502851;RECTICEL- PROSEAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;18;tonnes/an
0006502851;RECTICEL- PROSEAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.397;tonnes/an
0006502851;RECTICEL- PROSEAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.857;tonnes/an
0006502851;RECTICEL- PROSEAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.182;tonnes/an
0006502851;RECTICEL- PROSEAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.878;tonnes/an
0006502851;RECTICEL- PROSEAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.795;tonnes/an
0006502851;RECTICEL- PROSEAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.137;tonnes/an
0006502851;RECTICEL- PROSEAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.222;tonnes/an
0006502851;RECTICEL- PROSEAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006502851;RECTICEL- PROSEAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.131;tonnes/an
0006502851;RECTICEL- PROSEAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0006502851;RECTICEL- PROSEAT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.66;tonnes/an
0006502851;RECTICEL- PROSEAT;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006502852;VALOMETAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3;tonnes/an
0006502852;VALOMETAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;3;tonnes/an
0006502852;VALOMETAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;58;tonnes/an
0006502852;VALOMETAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;62;tonnes/an
0006502906;VERMILION REP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006502906;VERMILION REP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
0006502951;GENERIS;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);78;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3348;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;13 08 02*;Autres émulsions;0.4;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.1;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.08;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;131;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;200;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;601;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.042;tonnes/an
0006503111;SABLES DE BREVANNES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006503111;SABLES DE BREVANNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.28;tonnes/an
0006503111;SABLES DE BREVANNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.062;tonnes/an
0006503152;LR ETANCO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;28;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006503152;LR ETANCO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 13*;Solvants;0.25;tonnes/an
0006503152;LR ETANCO;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.94;tonnes/an
0006503152;LR ETANCO;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;15;tonnes/an
0006503152;LR ETANCO;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.018;tonnes/an
0006503152;LR ETANCO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.005;tonnes/an
0006503152;LR ETANCO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0006503152;LR ETANCO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
0006503152;LR ETANCO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006503152;LR ETANCO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.008;tonnes/an
0006503152;LR ETANCO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.74;tonnes/an
0006503152;LR ETANCO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.204;tonnes/an
0006503152;LR ETANCO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.041;tonnes/an
0006503152;LR ETANCO;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006503162;STORENGY SA site de Beynes;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006503162;STORENGY SA site de Beynes;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;59;tonnes/an
0006503162;STORENGY SA site de Beynes;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0006503162;STORENGY SA site de Beynes;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.62;tonnes/an
0006503162;STORENGY SA site de Beynes;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.24;tonnes/an
0006503162;STORENGY SA site de Beynes;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
0006503162;STORENGY SA site de Beynes;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0006503162;STORENGY SA site de Beynes;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006503162;STORENGY SA site de Beynes;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;420;tonnes/an
0006503162;STORENGY SA site de Beynes;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006503162;STORENGY SA site de Beynes;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.3;tonnes/an
0006503162;STORENGY SA site de Beynes;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0006503162;STORENGY SA site de Beynes;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12;tonnes/an
0006503162;STORENGY SA site de Beynes;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006503162;STORENGY SA site de Beynes;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.331;tonnes/an
0006503162;STORENGY SA site de Beynes;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.41;tonnes/an
0006503162;STORENGY SA site de Beynes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.34;tonnes/an
0006503162;STORENGY SA site de Beynes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006503162;STORENGY SA site de Beynes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006503162;STORENGY SA site de Beynes;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.889;tonnes/an
0006503162;STORENGY SA site de Beynes;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006503162;STORENGY SA site de Beynes;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0006503162;STORENGY SA site de Beynes;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.123;tonnes/an
0006503162;STORENGY SA site de Beynes;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;208;tonnes/an
0006503167;ARCYCOM SAS (ex ARCYDIS);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0006503167;ARCYCOM SAS (ex ARCYDIS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;06 01 06*;Autres acides;0;tonnes/an
0006503167;ARCYCOM SAS (ex ARCYDIS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006503167;ARCYCOM SAS (ex ARCYDIS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0006503167;ARCYCOM SAS (ex ARCYDIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
0006503167;ARCYCOM SAS (ex ARCYDIS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0;tonnes/an
0006503167;ARCYCOM SAS (ex ARCYDIS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4;tonnes/an
0006503167;ARCYCOM SAS (ex ARCYDIS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0006503167;ARCYCOM SAS (ex ARCYDIS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18;tonnes/an
0006503167;ARCYCOM SAS (ex ARCYDIS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.104;tonnes/an
0006503167;ARCYCOM SAS (ex ARCYDIS);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.8;tonnes/an
0006503168;CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;20;tonnes/an
0006503168;CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 01 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;0.014;tonnes/an
0006503168;CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;0.881;tonnes/an
0006503168;CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.757;tonnes/an
0006503168;CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.014;tonnes/an
0006503168;CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.012;tonnes/an
0006503168;CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.011;tonnes/an
0006503168;CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006503168;CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.026;tonnes/an
0006503168;CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.395;tonnes/an
0006503170;ITON SEINE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;10 02 13*;Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;104;tonnes/an
0006503170;ITON SEINE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;38;tonnes/an
0006503170;ITON SEINE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.00009;tonnes/an
0006503170;ITON SEINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0006503170;ITON SEINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;32;tonnes/an
0006503170;ITON SEINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0006503170;ITON SEINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.05;tonnes/an
0006503170;ITON SEINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006503170;ITON SEINE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;43;tonnes/an
0006503170;ITON SEINE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;6897;tonnes/an
0006503170;ITON SEINE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.447;tonnes/an
0006503170;ITON SEINE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.9;tonnes/an
0006503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;2;tonnes/an
0006503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;92;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0006503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.012;tonnes/an
0006503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.461;tonnes/an
0006503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.941;tonnes/an
0006503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;92;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.044;tonnes/an
0006503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.115;tonnes/an
0006503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.575;tonnes/an
0006503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;41;tonnes/an
0006503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;25;tonnes/an
0006503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0006503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.069;tonnes/an
0006503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.616;tonnes/an
0006503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.168;tonnes/an
0006503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.278;tonnes/an
0006503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.701;tonnes/an
0006503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.008;tonnes/an
0006503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.628;tonnes/an
0006503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.403;tonnes/an
0006503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.244;tonnes/an
0006503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.155;tonnes/an
0006503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.54;tonnes/an
0006503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.3;tonnes/an
0006503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.033;tonnes/an
0006503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
0006503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.115;tonnes/an
0006503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.025;tonnes/an
0006503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.58;tonnes/an
0006503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;06 01 06*;Autres acides;0.193;tonnes/an
0006503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;06 02 05*;Autres bases;0.511;tonnes/an
0006503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;94;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;28;tonnes/an
0006503180;SATEC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);4;tonnes/an
0006503180;SATEC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;74;tonnes/an
0006503180;SATEC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;2;tonnes/an
0006503180;SATEC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;4;tonnes/an
0006503180;SATEC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;5;tonnes/an
0006503180;SATEC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006503180;SATEC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 03 01*;Déchets cyanurés;14;tonnes/an
0006503180;SATEC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.71;tonnes/an
0006503180;SATEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.261;tonnes/an
0006503180;SATEC;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.654;tonnes/an
0006503180;SATEC;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;78;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.85;tonnes/an
0006503183;HELYSEO;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);78;;19 04 02*;Cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée;3029;tonnes/an
0006503183;HELYSEO;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;18;tonnes/an
0006503192;PEUGEOT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 01 06*;Autres acides;0.277;tonnes/an
0006503192;PEUGEOT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0006503192;PEUGEOT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0006503192;PEUGEOT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006503192;PEUGEOT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.24;tonnes/an
0006503192;PEUGEOT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 07 02*;Essence;5;tonnes/an
0006503192;PEUGEOT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;10;tonnes/an
0006503192;PEUGEOT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.132;tonnes/an
0006503192;PEUGEOT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.317;tonnes/an
0006503192;PEUGEOT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006503192;PEUGEOT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006503192;PEUGEOT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.447;tonnes/an
0006503192;PEUGEOT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.147;tonnes/an
0006503192;PEUGEOT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;43;tonnes/an
0006503192;PEUGEOT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006503192;PEUGEOT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.126;tonnes/an
0006503192;PEUGEOT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006503192;PEUGEOT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 01 07*;Filtres à huile;0.238;tonnes/an
0006503192;PEUGEOT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0006503192;PEUGEOT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0006503192;PEUGEOT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.185;tonnes/an
0006503192;PEUGEOT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;198;tonnes/an
0006503192;PEUGEOT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;51;tonnes/an
0006503192;PEUGEOT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.177;tonnes/an
0006503192;PEUGEOT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.156;tonnes/an
0006503192;PEUGEOT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0006503192;PEUGEOT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006503192;PEUGEOT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006503192;PEUGEOT;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;14;tonnes/an
0006503198;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 01 06*;Autres acides;0.329;tonnes/an
0006503198;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.0185;tonnes/an
0006503198;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;73;tonnes/an
0006503198;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3721;tonnes/an
0006503198;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;70;tonnes/an
0006503198;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.0115;tonnes/an
0006503198;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.549;tonnes/an
0006503198;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.184;tonnes/an
0006503198;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.456;tonnes/an
0006503198;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.056;tonnes/an
0006503198;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.126;tonnes/an
0006503198;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.048;tonnes/an
0006503198;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
0006503198;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;10 01 20*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;104;tonnes/an
0006503198;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006503225;COBHAM MICROWAVE (ex HYPER TECHNOLOGIES);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.374;tonnes/an
0006503225;COBHAM MICROWAVE (ex HYPER TECHNOLOGIES);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;0.78;tonnes/an
0006503225;COBHAM MICROWAVE (ex HYPER TECHNOLOGIES);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.32;tonnes/an
0006503225;COBHAM MICROWAVE (ex HYPER TECHNOLOGIES);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;0.98;tonnes/an
0006503225;COBHAM MICROWAVE (ex HYPER TECHNOLOGIES);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;6;tonnes/an
0006503225;COBHAM MICROWAVE (ex HYPER TECHNOLOGIES);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 07*;Bases de décapage;12;tonnes/an
0006503225;COBHAM MICROWAVE (ex HYPER TECHNOLOGIES);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006503225;COBHAM MICROWAVE (ex HYPER TECHNOLOGIES);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 02 02*;Boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite);6;tonnes/an
0006503225;COBHAM MICROWAVE (ex HYPER TECHNOLOGIES);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 03 02*;Autres déchets.;3;tonnes/an
0006503225;COBHAM MICROWAVE (ex HYPER TECHNOLOGIES);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006503225;COBHAM MICROWAVE (ex HYPER TECHNOLOGIES);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.252;tonnes/an
0006503225;COBHAM MICROWAVE (ex HYPER TECHNOLOGIES);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006503225;COBHAM MICROWAVE (ex HYPER TECHNOLOGIES);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.511;tonnes/an
0006503225;COBHAM MICROWAVE (ex HYPER TECHNOLOGIES);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.284;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 02 05*;Autres bases;0.538;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);5;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.087;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 01 13*;Liquides de frein;0.397;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.007;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.731;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;33;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.427;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.038;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.003;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.054;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;06 01 06*;Autres acides;0.895;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.596;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.497;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;30;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.433;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.989;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;28;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.292;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.461;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.537;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.189;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.148;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;51;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;99;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;32;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;5;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;24;tonnes/an
0006503227;TECHNOCENTRE RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;2;tonnes/an
0006503232;RAFFINERIE DU MIDI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
0006503232;RAFFINERIE DU MIDI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;18;tonnes/an
0006503232;RAFFINERIE DU MIDI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1016;tonnes/an
0006503232;RAFFINERIE DU MIDI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 08 02*;Autres émulsions;3;tonnes/an
0006503232;RAFFINERIE DU MIDI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
0006503232;RAFFINERIE DU MIDI;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;111;tonnes/an
0006503232;RAFFINERIE DU MIDI;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
0006503234;TRAPIL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0006503241;SAINT GOBAIN ABRASIFS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006503241;SAINT GOBAIN ABRASIFS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.142;tonnes/an
0006503241;SAINT GOBAIN ABRASIFS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1;tonnes/an
0006503241;SAINT GOBAIN ABRASIFS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4;tonnes/an
0006503241;SAINT GOBAIN ABRASIFS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;499;tonnes/an
0006503241;SAINT GOBAIN ABRASIFS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006503241;SAINT GOBAIN ABRASIFS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18;tonnes/an
0006503241;SAINT GOBAIN ABRASIFS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006503241;SAINT GOBAIN ABRASIFS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0006503241;SAINT GOBAIN ABRASIFS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006503241;SAINT GOBAIN ABRASIFS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0006503241;SAINT GOBAIN ABRASIFS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
0006503241;SAINT GOBAIN ABRASIFS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.43;tonnes/an
0006503241;SAINT GOBAIN ABRASIFS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;57;tonnes/an
0006503249;SUEZ EAU FRANCE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.24;tonnes/an
0006503249;SUEZ EAU FRANCE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5;tonnes/an
0006503249;SUEZ EAU FRANCE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 13*;Solvants;0.127;tonnes/an
0006503255;CRMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1;tonnes/an
0006503255;CRMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5;tonnes/an
0006503255;CRMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006503255;CRMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 07*;Bases de décapage;0.085;tonnes/an
0006503255;CRMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006503255;CRMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006503255;CRMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.235;tonnes/an
0006503255;CRMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;4;tonnes/an
0006503255;CRMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006503255;CRMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;190;tonnes/an
0006503255;CRMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;20 01 14*;Acides;2;tonnes/an
0006503255;CRMA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;34;tonnes/an
0006503255;CRMA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.007;tonnes/an
0006503255;CRMA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.032;tonnes/an
0006503255;CRMA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;0.075;tonnes/an
0006503255;CRMA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
0006503255;CRMA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.36;tonnes/an
0006503255;CRMA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006503255;CRMA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.191;tonnes/an
0006503255;CRMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.058;tonnes/an
0006503255;CRMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.228;tonnes/an
0006503255;CRMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.453;tonnes/an
0006503255;CRMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;1;tonnes/an
0006503255;CRMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2;tonnes/an
0006503255;CRMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.123;tonnes/an
0006503255;CRMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006503255;CRMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006503255;CRMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.087;tonnes/an
0006503255;CRMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.714;tonnes/an
0006503255;CRMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006503255;CRMA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;14;tonnes/an
0006503267;SUEZ EAU FRANCE flins;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.42;tonnes/an
0006503267;SUEZ EAU FRANCE flins;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.05;tonnes/an
0006503267;SUEZ EAU FRANCE flins;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;3;tonnes/an
0006503267;SUEZ EAU FRANCE flins;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.741;tonnes/an
0006503267;SUEZ EAU FRANCE flins;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.286;tonnes/an
0006503267;SUEZ EAU FRANCE flins;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.284;tonnes/an
0006503267;SUEZ EAU FRANCE flins;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.076;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 01 06*;Autres acides;5;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;83;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;10;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.014;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;34;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.54;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;4;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;40;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;36;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 08*;Boues de phosphatation;9;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;214;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;22;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.942;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;6;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;6;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;45;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;134;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 01 07*;Filtres à huile;0.713;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.07;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;136;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;53;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;227;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;48;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;43;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;68;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);29;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.1;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;434;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;;ALLEMAGNE;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;235;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;84;tonnes/an
0006503288;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;48;tonnes/an
0006503288;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.269;tonnes/an
0006503288;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;12;tonnes/an
0006503288;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
0006503288;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;69;tonnes/an
0006503288;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;62;tonnes/an
0006503288;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006503288;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0006503288;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.4;tonnes/an
0006503288;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;83348;tonnes/an
0006503289;CALCIA gargenville (cimenterie);Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006503289;CALCIA gargenville (cimenterie);Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;45;;16 01 07*;Filtres à huile;0.194;tonnes/an
0006503289;CALCIA gargenville (cimenterie);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0006503289;CALCIA gargenville (cimenterie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
0006503289;CALCIA gargenville (cimenterie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006503289;CALCIA gargenville (cimenterie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.043;tonnes/an
0006503289;CALCIA gargenville (cimenterie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.704;tonnes/an
0006503319;GDE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006503319;GDE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;12;tonnes/an
0006503319;GDE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;11;tonnes/an
0006503319;GDE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006503319;GDE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006503319;GDE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;122;tonnes/an
0006503320;NEXTPHARMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;20 01 14*;Acides;0.088;tonnes/an
0006503320;NEXTPHARMA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.112;tonnes/an
0006503320;NEXTPHARMA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006503320;NEXTPHARMA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.333;tonnes/an
0006503320;NEXTPHARMA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;0.401;tonnes/an
0006503320;NEXTPHARMA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0006503320;NEXTPHARMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;4;tonnes/an
0006503320;NEXTPHARMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.518;tonnes/an
0006503320;NEXTPHARMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.194;tonnes/an
0006503320;NEXTPHARMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.104;tonnes/an
0006503320;NEXTPHARMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0006503320;NEXTPHARMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.096;tonnes/an
0006503320;NEXTPHARMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006503320;NEXTPHARMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.097;tonnes/an
0006503320;NEXTPHARMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.118;tonnes/an
0006503320;NEXTPHARMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.025;tonnes/an
0006503320;NEXTPHARMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.451;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;77;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.94;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;39;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;68;;11 03 02*;Autres déchets.;14;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;134;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;339;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;389;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;19 03 04*;Déchets catalogués comme dangereux, partiellement (5) stabilisés;126715;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.74;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;78;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;14;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.15;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;15;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;13;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;1;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;0.25;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;14;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;56;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;79;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;12;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;115;tonnes/an
0006503325;SEQENS (ex PCAS );Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;8;tonnes/an
0006503325;SEQENS (ex PCAS );Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;13;tonnes/an
0006503325;SEQENS (ex PCAS );Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;4;tonnes/an
0006503325;SEQENS (ex PCAS );Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;61;tonnes/an
0006503325;SEQENS (ex PCAS );Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;21;tonnes/an
0006503325;SEQENS (ex PCAS );Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;68;tonnes/an
0006503325;SEQENS (ex PCAS );Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;756;tonnes/an
0006503325;SEQENS (ex PCAS );Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1002;tonnes/an
0006503325;SEQENS (ex PCAS );Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;3;tonnes/an
0006503325;SEQENS (ex PCAS );Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40;tonnes/an
0006503325;SEQENS (ex PCAS );Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0006503325;SEQENS (ex PCAS );Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006503325;SEQENS (ex PCAS );Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006503325;SEQENS (ex PCAS );Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.653;tonnes/an
0006503325;SEQENS (ex PCAS );Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;90;tonnes/an
0006503325;SEQENS (ex PCAS );Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;56;tonnes/an
0006503328;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (USINE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;05 01 05*;Hydrocarbures accidentellement répandus;8299;tonnes/an
0006503328;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (USINE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.296;tonnes/an
0006503328;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (USINE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0006503332;Guy Dauphin Environnement;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006503332;Guy Dauphin Environnement;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006503332;Guy Dauphin Environnement;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.39;tonnes/an
0006503332;Guy Dauphin Environnement;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;344;tonnes/an
0006503344;DOMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2;tonnes/an
0006503345;LINXENS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006503345;LINXENS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
0006503345;LINXENS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0006503345;LINXENS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.4;tonnes/an
0006503345;LINXENS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0006503345;LINXENS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.125;tonnes/an
0006503345;LINXENS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006503345;LINXENS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.54;tonnes/an
0006503345;LINXENS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.001;tonnes/an
0006503345;LINXENS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 02 05*;Autres bases;20;tonnes/an
0006503345;LINXENS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;291;tonnes/an
0006503345;LINXENS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;29;tonnes/an
0006503345;LINXENS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;13;tonnes/an
0006503345;LINXENS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 07*;Bases de décapage;41;tonnes/an
0006503345;LINXENS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.274;tonnes/an
0006503345;LINXENS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006503345;LINXENS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.721;tonnes/an
0006503345;LINXENS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.148;tonnes/an
0006503345;LINXENS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.585;tonnes/an
0006503345;LINXENS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;32;tonnes/an
0006503345;LINXENS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006503345;LINXENS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006503345;LINXENS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.32;tonnes/an
0006503345;LINXENS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.025;tonnes/an
0006503345;LINXENS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006503345;LINXENS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006503345;LINXENS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.024;tonnes/an
0006503345;LINXENS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.04;tonnes/an
0006503345;LINXENS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.05;tonnes/an
0006503345;LINXENS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.38;tonnes/an
0006503345;LINXENS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006503345;LINXENS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;49;tonnes/an
0006503345;LINXENS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;464;tonnes/an
0006503345;LINXENS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.365;tonnes/an
0006503345;LINXENS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.104;tonnes/an
0006503361;BUFFET CRAMPON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0006503361;BUFFET CRAMPON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;8;tonnes/an
0006503361;BUFFET CRAMPON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.079;tonnes/an
0006503361;BUFFET CRAMPON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0006503361;BUFFET CRAMPON;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;45;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006503361;BUFFET CRAMPON;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;21;tonnes/an
0006503361;BUFFET CRAMPON;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;5;tonnes/an
0006503361;BUFFET CRAMPON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006503361;BUFFET CRAMPON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.1;tonnes/an
0006503361;BUFFET CRAMPON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.057;tonnes/an
0006503361;BUFFET CRAMPON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.105;tonnes/an
0006503361;BUFFET CRAMPON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.277;tonnes/an
0006503361;BUFFET CRAMPON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.008;tonnes/an
0006503361;BUFFET CRAMPON;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;30;tonnes/an
0006503361;BUFFET CRAMPON;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;78;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
0006503377;LAFARGE GRANULATS SEINE NORD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006503377;LAFARGE GRANULATS SEINE NORD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006503377;LAFARGE GRANULATS SEINE NORD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006503401;MORELLEC SAS (Ets);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006503401;MORELLEC SAS (Ets);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.587;tonnes/an
0006503401;MORELLEC SAS (Ets);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;1;tonnes/an
0006503402;CRYOSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.943;tonnes/an
0006503402;CRYOSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);93;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.096;tonnes/an
0006503402;CRYOSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);93;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1;tonnes/an
0006503402;CRYOSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.196;tonnes/an
0006503402;CRYOSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006503402;CRYOSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.611;tonnes/an
0006503402;CRYOSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;93;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.297;tonnes/an
0006503402;CRYOSPACE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;93;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.519;tonnes/an
0006503402;CRYOSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.24;tonnes/an
0006503406;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;93;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006503406;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0006503406;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006503406;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.136;tonnes/an
0006503406;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.97;tonnes/an
0006503406;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.0295;tonnes/an
0006503406;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006503406;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.0615;tonnes/an
0006503406;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.656;tonnes/an
0006503406;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1.275;tonnes/an
0006503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;85;tonnes/an
0006503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.85;tonnes/an
0006503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.63;tonnes/an
0006503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.021;tonnes/an
0006503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.47;tonnes/an
0006503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 01 06*;Autres acides;0.23;tonnes/an
0006503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 02 05*;Autres bases;0.11;tonnes/an
0006503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;29;tonnes/an
0006503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1;tonnes/an
0006503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 07*;Bases de décapage;16;tonnes/an
0006503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0006503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0006503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;11;tonnes/an
0006503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0006503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.84;tonnes/an
0006503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;PAYS-BAS;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
0006503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.11;tonnes/an
0006503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.23;tonnes/an
0006503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.22;tonnes/an
0006503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.16;tonnes/an
0006503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;52;tonnes/an
0006503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.73;tonnes/an
0006503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0006503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0006503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.75;tonnes/an
0006503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0006503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.44;tonnes/an
0006503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;41;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.36;tonnes/an
0006503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;7;tonnes/an
0006503421;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.829;tonnes/an
0006503421;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006503421;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006503421;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.125;tonnes/an
0006503421;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;27;tonnes/an
0006503421;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006503421;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.177;tonnes/an
0006503421;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006503421;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0006503421;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006503421;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006503421;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.023;tonnes/an
0006503421;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.152;tonnes/an
0006503421;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.24;tonnes/an
0006503421;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;112;tonnes/an
0006503431;AUCHAN SAMADOC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.246;tonnes/an
0006503431;AUCHAN SAMADOC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;7;tonnes/an
0006503431;AUCHAN SAMADOC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;5;tonnes/an
0006503431;AUCHAN SAMADOC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;5;tonnes/an
0006503431;AUCHAN SAMADOC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;22;tonnes/an
0006503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0006503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;408;tonnes/an
0006503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;809;tonnes/an
0006503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;145;tonnes/an
0006503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 03 02*;Déchets du dégraissage à la vapeur.;1;tonnes/an
0006503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;33;tonnes/an
0006503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3;tonnes/an
0006503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.24;tonnes/an
0006503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.25;tonnes/an
0006503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.75;tonnes/an
0006503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;187;tonnes/an
0006503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 08*;Boues de phosphatation;3;tonnes/an
0006503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0006503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
0006503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;289;tonnes/an
0006503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22;tonnes/an
0006503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;35;tonnes/an
0006503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;58;tonnes/an
0006503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0006503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.406;tonnes/an
0006503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;155;tonnes/an
0006503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;5;tonnes/an
0006503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.016;tonnes/an
0006503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;11;tonnes/an
0006503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 13*;Solvants;0.2;tonnes/an
0006503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.26;tonnes/an
0006503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;33;tonnes/an
0006503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5;tonnes/an
0006503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
0006503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
0006503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;343;tonnes/an
0006503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3;tonnes/an
0006503451;FAREVA POISSY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;06 01 06*;Autres acides;0.07;tonnes/an
0006503451;FAREVA POISSY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;50;tonnes/an
0006503451;FAREVA POISSY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.17;tonnes/an
0006503451;FAREVA POISSY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.125;tonnes/an
0006503451;FAREVA POISSY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0006503461;SEQENS Porcheville (ex PCAS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;28;tonnes/an
0006503461;SEQENS Porcheville (ex PCAS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;14;tonnes/an
0006503461;SEQENS Porcheville (ex PCAS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.429;tonnes/an
0006503461;SEQENS Porcheville (ex PCAS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0006503461;SEQENS Porcheville (ex PCAS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;67;tonnes/an
0006503461;SEQENS Porcheville (ex PCAS);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0006503461;SEQENS Porcheville (ex PCAS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0006503461;SEQENS Porcheville (ex PCAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;43;tonnes/an
0006503461;SEQENS Porcheville (ex PCAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;11;tonnes/an
0006503461;SEQENS Porcheville (ex PCAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;92;tonnes/an
0006503461;SEQENS Porcheville (ex PCAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;14;tonnes/an
0006503461;SEQENS Porcheville (ex PCAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.915;tonnes/an
0006503461;SEQENS Porcheville (ex PCAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.426;tonnes/an
0006503461;SEQENS Porcheville (ex PCAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006503461;SEQENS Porcheville (ex PCAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006503461;SEQENS Porcheville (ex PCAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0006503461;SEQENS Porcheville (ex PCAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;13;tonnes/an
0006503461;SEQENS Porcheville (ex PCAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.42;tonnes/an
0006503461;SEQENS Porcheville (ex PCAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2;tonnes/an
0006503461;SEQENS Porcheville (ex PCAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6;tonnes/an
0006503461;SEQENS Porcheville (ex PCAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.156;tonnes/an
0006503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0006503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;95;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0006503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0006503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;156;tonnes/an
0006503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;10 02 13*;Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0006503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.48;tonnes/an
0006503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.54;tonnes/an
0006503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;54;tonnes/an
0006503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.11;tonnes/an
0006503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
0006503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0006503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
0006503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;143;tonnes/an
0006503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;10566;tonnes/an
0006503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0006503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;46;tonnes/an
0006503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;28;tonnes/an
0006503472;FAPROREAL (ex GMG ex FAPROGI);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0006503472;FAPROREAL (ex GMG ex FAPROGI);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0006503472;FAPROREAL (ex GMG ex FAPROGI);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;71;tonnes/an
0006503472;FAPROREAL (ex GMG ex FAPROGI);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.498;tonnes/an
0006503472;FAPROREAL (ex GMG ex FAPROGI);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.25;tonnes/an
0006503472;FAPROREAL (ex GMG ex FAPROGI);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;452;tonnes/an
0006503472;FAPROREAL (ex GMG ex FAPROGI);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.73;tonnes/an
0006503472;FAPROREAL (ex GMG ex FAPROGI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;06 01 06*;Autres acides;15;tonnes/an
0006503472;FAPROREAL (ex GMG ex FAPROGI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;06 02 05*;Autres bases;23;tonnes/an
0006503472;FAPROREAL (ex GMG ex FAPROGI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.28;tonnes/an
0006503472;FAPROREAL (ex GMG ex FAPROGI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;97;tonnes/an
0006503472;FAPROREAL (ex GMG ex FAPROGI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
0006503472;FAPROREAL (ex GMG ex FAPROGI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0006503472;FAPROREAL (ex GMG ex FAPROGI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0006503472;FAPROREAL (ex GMG ex FAPROGI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.1;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.293;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.171;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 14*;Acides;0.006;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 14*;Acides;0.08;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 15*;Déchets basiques;0.021;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 15*;Déchets basiques;0.126;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.054;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.152;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 01 07*;Filtres à huile;0.288;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.171;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.485;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 14*;Acides;0.022;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 15*;Déchets basiques;0.145;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 19*;Pesticides;0.178;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.008;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.015;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.468;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.442;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0006503477;ROSNY AUTO PIECES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.168;tonnes/an
0006503477;ROSNY AUTO PIECES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.144;tonnes/an
0006503477;ROSNY AUTO PIECES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;17;tonnes/an
0006503477;ROSNY AUTO PIECES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;10;tonnes/an
0006503477;ROSNY AUTO PIECES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;43;tonnes/an
0006503477;ROSNY AUTO PIECES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
0006503477;ROSNY AUTO PIECES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006503481;GPSO - VEOLIA EAU - Cie Générale des Eau;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006503481;GPSO - VEOLIA EAU - Cie Générale des Eau;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.95;tonnes/an
0006503481;GPSO - VEOLIA EAU - Cie Générale des Eau;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.013;tonnes/an
0006503481;GPSO - VEOLIA EAU - Cie Générale des Eau;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;70;tonnes/an
0006503481;GPSO - VEOLIA EAU - Cie Générale des Eau;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.2;tonnes/an
0006503481;GPSO - VEOLIA EAU - Cie Générale des Eau;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;;ALLEMAGNE;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;166;tonnes/an
0006503493;ENERLAY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 02 05*;Autres bases;0.13;tonnes/an
0006503493;ENERLAY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006503493;ENERLAY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 02 05*;Autres bases;0.17;tonnes/an
0006503493;ENERLAY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);3;tonnes/an
0006503493;ENERLAY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.427;tonnes/an
0006503493;ENERLAY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006503496;STORENGY SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;291;tonnes/an
0006503496;STORENGY SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.12;tonnes/an
0006503496;STORENGY SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0006503496;STORENGY SA;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0006503496;STORENGY SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006503523;CNIM THIVERVAL GRIGNON;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;5720;tonnes/an
0006503543;ERAMET RESEARCH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.36;tonnes/an
0006503543;ERAMET RESEARCH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006503543;ERAMET RESEARCH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;0.759;tonnes/an
0006503543;ERAMET RESEARCH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.068;tonnes/an
0006503543;ERAMET RESEARCH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006503543;ERAMET RESEARCH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.85;tonnes/an
0006503543;ERAMET RESEARCH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.446;tonnes/an
0006503543;ERAMET RESEARCH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.056;tonnes/an
0006503543;ERAMET RESEARCH;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.361;tonnes/an
0006503543;ERAMET RESEARCH;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;183;tonnes/an
0006503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.008;tonnes/an
0006503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0006503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
0006503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;11;tonnes/an
0006503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.016;tonnes/an
0006503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.016;tonnes/an
0006503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 07 01*;Fioul et gazole;2;tonnes/an
0006503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;6;tonnes/an
0006503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.831;tonnes/an
0006503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.136;tonnes/an
0006503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0006503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.126;tonnes/an
0006503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.146;tonnes/an
0006503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.353;tonnes/an
0006503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;10;tonnes/an
0006503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.736;tonnes/an
0006503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 01 07*;Filtres à huile;0.124;tonnes/an
0006503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;427;tonnes/an
0006503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;79;tonnes/an
0006503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.659;tonnes/an
0006503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.425;tonnes/an
0006503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0006503583;RENAULT (ex IDVU) (ex CREOS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.568;tonnes/an
0006503583;RENAULT (ex IDVU) (ex CREOS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);4;tonnes/an
0006503583;RENAULT (ex IDVU) (ex CREOS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.515;tonnes/an
0006503583;RENAULT (ex IDVU) (ex CREOS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.579;tonnes/an
0006503583;RENAULT (ex IDVU) (ex CREOS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006503583;RENAULT (ex IDVU) (ex CREOS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.17;tonnes/an
0006503583;RENAULT (ex IDVU) (ex CREOS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.185;tonnes/an
0006503583;RENAULT (ex IDVU) (ex CREOS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006503583;RENAULT (ex IDVU) (ex CREOS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;25;tonnes/an
0006503583;RENAULT (ex IDVU) (ex CREOS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.578;tonnes/an
0006503583;RENAULT (ex IDVU) (ex CREOS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.132;tonnes/an
0006503583;RENAULT (ex IDVU) (ex CREOS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;6;tonnes/an
0006503583;RENAULT (ex IDVU) (ex CREOS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.777;tonnes/an
0006503583;RENAULT (ex IDVU) (ex CREOS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.117;tonnes/an
0006503583;RENAULT (ex IDVU) (ex CREOS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006503583;RENAULT (ex IDVU) (ex CREOS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.396;tonnes/an
0006503583;RENAULT (ex IDVU) (ex CREOS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.156;tonnes/an
0006503583;RENAULT (ex IDVU) (ex CREOS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.055;tonnes/an
0006503583;RENAULT (ex IDVU) (ex CREOS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.089;tonnes/an
0006503583;RENAULT (ex IDVU) (ex CREOS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.149;tonnes/an
0006503583;RENAULT (ex IDVU) (ex CREOS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006503583;RENAULT (ex IDVU) (ex CREOS);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.131;tonnes/an
0006503583;RENAULT (ex IDVU) (ex CREOS);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.224;tonnes/an
0006503634;SMCA;Production de déchets dangereux;2019;D6 ;D6 Rejet dans le milieu aquatique sauf l'immersion;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006503634;SMCA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006503634;SMCA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.0385;tonnes/an
0006503634;SMCA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.0055;tonnes/an
0006503634;SMCA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0006503634;SMCA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.96;tonnes/an
0006503634;SMCA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;116;tonnes/an
0006503657;ALLO CASSE AUTO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006503657;ALLO CASSE AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;85;tonnes/an
0006503657;ALLO CASSE AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;;16 01 13*;Liquides de frein;0.45;tonnes/an
0006503657;ALLO CASSE AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;44;tonnes/an
0006503657;ALLO CASSE AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0006503657;ALLO CASSE AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;72;tonnes/an
0006503657;ALLO CASSE AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
0006503657;ALLO CASSE AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;93;tonnes/an
0006503657;ALLO CASSE AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
0006503657;ALLO CASSE AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;24;tonnes/an
0006503657;ALLO CASSE AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;ALLEMAGNE;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7;tonnes/an
0006503734;EXPEDIT DIFFUSION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 13*;Solvants;0.028;tonnes/an
0006503734;EXPEDIT DIFFUSION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.8;tonnes/an
0006503734;EXPEDIT DIFFUSION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006503734;EXPEDIT DIFFUSION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006503752;FERELEC INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;2;tonnes/an
0006503752;FERELEC INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;15;tonnes/an
0006503752;FERELEC INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;11;tonnes/an
0006503752;FERELEC INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;40;tonnes/an
0006503752;FERELEC INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 08 02*;Autres émulsions;0.267;tonnes/an
0006503752;FERELEC INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.407;tonnes/an
0006503752;FERELEC INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006503752;FERELEC INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;77;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;8;tonnes/an
0006503800;MAJ;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006503800;MAJ;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;145;tonnes/an
0006503858;CEA - Centre DAM Ile de France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.8;tonnes/an
0006503858;CEA - Centre DAM Ile de France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
0006503930;SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.533;tonnes/an
0006503930;SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;2;tonnes/an
0006503930;SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006503930;SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006503930;SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.254;tonnes/an
0006503930;SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.464;tonnes/an
0006503930;SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.282;tonnes/an
0006503930;SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;0.154;tonnes/an
0006503930;SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 02 05*;Autres bases;0.255;tonnes/an
0006503930;SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;35;tonnes/an
0006503930;SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006503930;SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.307;tonnes/an
0006503930;SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;19;tonnes/an
0006503930;SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;4;tonnes/an
0006503930;SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.325;tonnes/an
0006503930;SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10;tonnes/an
0006503930;SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.561;tonnes/an
0006503969;REVIVAL CORBEIL ESSONES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0006503969;REVIVAL CORBEIL ESSONES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;489;tonnes/an
0006503970;HELIO CORBEIL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.77;tonnes/an
0006503970;HELIO CORBEIL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;15;tonnes/an
0006503970;HELIO CORBEIL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006503970;HELIO CORBEIL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006503970;HELIO CORBEIL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.65;tonnes/an
0006503970;HELIO CORBEIL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006503970;HELIO CORBEIL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.49;tonnes/an
0006503970;HELIO CORBEIL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0006503970;HELIO CORBEIL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.12;tonnes/an
0006503970;HELIO CORBEIL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.59;tonnes/an
0006503970;HELIO CORBEIL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.08;tonnes/an
0006503970;HELIO CORBEIL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.97;tonnes/an
0006503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;41;tonnes/an
0006503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.138;tonnes/an
0006503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;19;tonnes/an
0006503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;37;tonnes/an
0006503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;12;tonnes/an
0006503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;82;tonnes/an
0006503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.034;tonnes/an
0006503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;1;tonnes/an
0006503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.218;tonnes/an
0006503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 01 06*;Autres acides;0.014;tonnes/an
0006503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 02 05*;Autres bases;0.101;tonnes/an
0006503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;2;tonnes/an
0006503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.159;tonnes/an
0006503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;10;tonnes/an
0006503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.824;tonnes/an
0006503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;18;tonnes/an
0006503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.014;tonnes/an
0006503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.002;tonnes/an
0006503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.198;tonnes/an
0006503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.73;tonnes/an
0006503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;21;tonnes/an
0006503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.117;tonnes/an
0006503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.014;tonnes/an
0006503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.013;tonnes/an
0006503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0006503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35;tonnes/an
0006503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;27;tonnes/an
0006503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.563;tonnes/an
0006503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;18;tonnes/an
0006503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;26;tonnes/an
0006503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.042;tonnes/an
0006504043;AKZO NOBEL POWDER COATINGS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.48;tonnes/an
0006504043;AKZO NOBEL POWDER COATINGS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006504043;AKZO NOBEL POWDER COATINGS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006504043;AKZO NOBEL POWDER COATINGS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006504043;AKZO NOBEL POWDER COATINGS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0006504043;AKZO NOBEL POWDER COATINGS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.06;tonnes/an
0006504043;AKZO NOBEL POWDER COATINGS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.31;tonnes/an
0006504143;Smurfit Kappa SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;91;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 05*;Acides de décapage;49;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);21;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.44;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;152;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D3 ;D3 Injection en profondeur (par exemple, injection des déchets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;23;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;121;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;26;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;994;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 07*;Bases de décapage;42;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;28;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;200;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);20;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;66;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.2;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.405;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;06 02 05*;Autres bases;0.857;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.54;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.618;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.544;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.27;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;55;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;21;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.48;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;105;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);46;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;56;tonnes/an
0006504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1504;tonnes/an
0006504240;BOLLIG & KEMPER France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;101;tonnes/an
0006504240;BOLLIG & KEMPER France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;290;tonnes/an
0006504240;BOLLIG & KEMPER France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;32;tonnes/an
0006504240;BOLLIG & KEMPER France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;146;tonnes/an
0006504240;BOLLIG & KEMPER France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;239;tonnes/an
0006504240;BOLLIG & KEMPER France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;66;tonnes/an
0006504240;BOLLIG & KEMPER France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006504240;BOLLIG & KEMPER France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006504240;BOLLIG & KEMPER France;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;263;tonnes/an
0006504240;BOLLIG & KEMPER France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006504240;BOLLIG & KEMPER France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;200;tonnes/an
0006504240;BOLLIG & KEMPER France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;14;tonnes/an
0006504275;E.CF;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0006504275;E.CF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;06 01 06*;Autres acides;0.179;tonnes/an
0006504275;E.CF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0006504275;E.CF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006504280;CIM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0006504280;CIM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;34;tonnes/an
0006504280;CIM;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;28;tonnes/an
0006504280;CIM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0006504280;CIM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006504280;CIM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006504280;CIM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0006504280;CIM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0006504280;CIM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006504341;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0006504341;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;21;tonnes/an
0006504341;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;76;tonnes/an
0006504341;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;91;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006504341;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.019;tonnes/an
0006504341;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
0006504341;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006504341;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;121;tonnes/an
0006504341;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.427;tonnes/an
0006504341;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006504341;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.8;tonnes/an
0006504341;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006504341;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.086;tonnes/an
0006504341;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0006504341;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;29;tonnes/an
0006504341;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0006504341;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;91;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
0006504341;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0;tonnes/an
0006504341;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006504341;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.036;tonnes/an
0006504341;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006504341;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006504341;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;10;tonnes/an
0006504341;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0006504341;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;205;tonnes/an
0006504341;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;78;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;3;tonnes/an
0006504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.18;tonnes/an
0006504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;10;tonnes/an
0006504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;91;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 02 05*;Autres bases;8;tonnes/an
0006504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.294;tonnes/an
0006504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;06 01 06*;Autres acides;21;tonnes/an
0006504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;11 01 05*;Acides de décapage;4;tonnes/an
0006504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.139;tonnes/an
0006504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0006504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0006504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.005;tonnes/an
0006504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.042;tonnes/an
0006504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.17;tonnes/an
0006504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;7;tonnes/an
0006504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.039;tonnes/an
0006504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;93;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;23;tonnes/an
0006504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;93;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0006504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.096;tonnes/an
0006504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.304;tonnes/an
0006504447;ONDULYS TAILLEUR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;24;tonnes/an
0006504451;TROLYT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;10;tonnes/an
0006504451;TROLYT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 05*;Acides de décapage;9;tonnes/an
0006504451;TROLYT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;1;tonnes/an
0006504451;TROLYT;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;77;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3;tonnes/an
0006504463;FULCHIRON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006504463;FULCHIRON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.765;tonnes/an
0006504463;FULCHIRON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.272;tonnes/an
0006504463;FULCHIRON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.5;tonnes/an
0006504463;FULCHIRON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.151;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;289;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.98;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;395;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;324;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;324;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;185;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;137;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;371;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;132;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;PAYS-BAS;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;82;tonnes/an
0006504556;ENORIS;Production de déchets dangereux;2019;D4 ;D4 Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.);77;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2789;tonnes/an
0006504556;ENORIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1953;tonnes/an
0006504559;ITM LOGISTIQUE INTERNATIONALE;Production de déchets dangereux;2019;D2 ;D2 Traitement en milieu terrestre (par exemple, biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.);78;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006504559;ITM LOGISTIQUE INTERNATIONALE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006504559;ITM LOGISTIQUE INTERNATIONALE;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;78;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;129;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;455;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;200;tonnes/an
0006504577;BAYER CROPSCIENCE CERES SEEDTECHNOLOGY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;19;tonnes/an
0006504577;BAYER CROPSCIENCE CERES SEEDTECHNOLOGY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006504577;BAYER CROPSCIENCE CERES SEEDTECHNOLOGY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006504577;BAYER CROPSCIENCE CERES SEEDTECHNOLOGY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006504577;BAYER CROPSCIENCE CERES SEEDTECHNOLOGY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006504579;UNION DES FORGERONS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006504579;UNION DES FORGERONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0006504579;UNION DES FORGERONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.03;tonnes/an
0006504579;UNION DES FORGERONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0006504579;UNION DES FORGERONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006504579;UNION DES FORGERONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.05;tonnes/an
0006504579;UNION DES FORGERONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;14;tonnes/an
0006504579;UNION DES FORGERONS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;28;tonnes/an
0006504594;DARBONNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 02 05*;Autres bases;8;tonnes/an
0006504594;DARBONNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006504594;DARBONNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.932;tonnes/an
0006504594;DARBONNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006504594;DARBONNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006504594;DARBONNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006504594;DARBONNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.0495;tonnes/an
0006504594;DARBONNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.462;tonnes/an
0006504644;SLEEVER INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;119;tonnes/an
0006504793;ARTHUS BERTRAND;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;5;tonnes/an
0006504793;ARTHUS BERTRAND;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.235;tonnes/an
0006504793;ARTHUS BERTRAND;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.759;tonnes/an
0006504793;ARTHUS BERTRAND;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;;ITALIE;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.9;tonnes/an
0006504803;SMCA;Production de déchets dangereux;2019;D6 ;D6 Rejet dans le milieu aquatique sauf l'immersion;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006504803;SMCA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.883;tonnes/an
0006504803;SMCA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006504803;SMCA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;31;tonnes/an
0006504864;FONDERIE DE GENTILLY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.503;tonnes/an
0006504864;FONDERIE DE GENTILLY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.266;tonnes/an
0006504864;FONDERIE DE GENTILLY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.18;tonnes/an
0006504864;FONDERIE DE GENTILLY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.718;tonnes/an
0006504864;FONDERIE DE GENTILLY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.133;tonnes/an
0006504864;FONDERIE DE GENTILLY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.281;tonnes/an
0006504864;FONDERIE DE GENTILLY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.216;tonnes/an
0006504864;FONDERIE DE GENTILLY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.007;tonnes/an
0006504864;FONDERIE DE GENTILLY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.209;tonnes/an
0006504864;FONDERIE DE GENTILLY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0006504889;SHERWIN-WILLIAMS France FINISHES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;38;tonnes/an
0006504889;SHERWIN-WILLIAMS France FINISHES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1;tonnes/an
0006504889;SHERWIN-WILLIAMS France FINISHES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;51;tonnes/an
0006504889;SHERWIN-WILLIAMS France FINISHES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006504889;SHERWIN-WILLIAMS France FINISHES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006504895;KMG Chemicals Inc.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;50;tonnes/an
0006504895;KMG Chemicals Inc.;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
0006504895;KMG Chemicals Inc.;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;50;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;1;tonnes/an
0006504925;MILESI VERNIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006504925;MILESI VERNIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0006504939;CITH (circuits imprimés THIERRY);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0006504939;CITH (circuits imprimés THIERRY);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;1;tonnes/an
0006504939;CITH (circuits imprimés THIERRY);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18;tonnes/an
0006504939;CITH (circuits imprimés THIERRY);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;11 01 07*;Bases de décapage;9;tonnes/an
0006504939;CITH (circuits imprimés THIERRY);Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;77;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
0006504964;LABORD GLUECOM FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006504964;LABORD GLUECOM FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3;tonnes/an
0006504964;LABORD GLUECOM FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.398;tonnes/an
0006504964;LABORD GLUECOM FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;24;tonnes/an
0006504964;LABORD GLUECOM FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.062;tonnes/an
0006505010;JOC AUTO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.3;tonnes/an
0006505010;JOC AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;30;tonnes/an
0006505010;JOC AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.39;tonnes/an
0006505010;JOC AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;POLOGNE;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;4;tonnes/an
0006505010;JOC AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;94;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006505010;JOC AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;94;;16 01 13*;Liquides de frein;0.04;tonnes/an
0006505063;VARENNES PIECES AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;94;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006505063;VARENNES PIECES AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0006505063;VARENNES PIECES AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;5;tonnes/an
0006505063;VARENNES PIECES AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0006505063;VARENNES PIECES AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0006505082;SERIVEL;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);53;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2631;tonnes/an
0006505082;SERIVEL;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);53;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;3296;tonnes/an
0006505086;VERMILLON REP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;0.488;tonnes/an
0006505086;VERMILLON REP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0006505086;VERMILLON REP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006505086;VERMILLON REP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;115;tonnes/an
0006505086;VERMILLON REP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0007;tonnes/an
0006505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1;tonnes/an
0006505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.028;tonnes/an
0006505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0006505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
0006505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;9;tonnes/an
0006505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0006505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.006;tonnes/an
0006505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7;tonnes/an
0006505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.148;tonnes/an
0006505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.964;tonnes/an
0006505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.432;tonnes/an
0006505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.874;tonnes/an
0006505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.186;tonnes/an
0006505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.134;tonnes/an
0006505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.462;tonnes/an
0006505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006505148;JM BRUNEAU;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;21;tonnes/an
0006505148;JM BRUNEAU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.122;tonnes/an
0006505148;JM BRUNEAU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.403;tonnes/an
0006505148;JM BRUNEAU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0006505148;JM BRUNEAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.484;tonnes/an
0006505148;JM BRUNEAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006505148;JM BRUNEAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006505148;JM BRUNEAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.4;tonnes/an
0006505148;JM BRUNEAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.45;tonnes/an
0006505148;JM BRUNEAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
0006505148;JM BRUNEAU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.215;tonnes/an
0006505148;JM BRUNEAU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0006505148;JM BRUNEAU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0006505148;JM BRUNEAU;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;94;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.72;tonnes/an
0006505185;SIOM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.36;tonnes/an
0006505185;SIOM;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2637;tonnes/an
0006505185;SIOM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006505185;SIOM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0006505185;SIOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.3;tonnes/an
0006505195;DECAP 91;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006505195;DECAP 91;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
0006505195;DECAP 91;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006505196;ALPINE RACING;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 01 06*;Autres acides;0.19;tonnes/an
0006505196;ALPINE RACING;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006505196;ALPINE RACING;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;13 07 02*;Essence;1;tonnes/an
0006505196;ALPINE RACING;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;145;tonnes/an
0006505196;ALPINE RACING;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;53;tonnes/an
0006505196;ALPINE RACING;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
0006505196;ALPINE RACING;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006505196;ALPINE RACING;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 07 02*;Essence;11;tonnes/an
0006505196;ALPINE RACING;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5;tonnes/an
0006505196;ALPINE RACING;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006505196;ALPINE RACING;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006505196;ALPINE RACING;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 01 07*;Filtres à huile;0.253;tonnes/an
0006505196;ALPINE RACING;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.099;tonnes/an
0006505196;ALPINE RACING;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 07 02*;Essence;2;tonnes/an
0006505196;ALPINE RACING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0006505196;ALPINE RACING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006505196;ALPINE RACING;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006505196;ALPINE RACING;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006505196;ALPINE RACING;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.694;tonnes/an
0006505306;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 01 06*;Autres acides;0.358;tonnes/an
0006505306;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006505306;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006505306;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
0006505306;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.113;tonnes/an
0006505306;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006505306;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.743;tonnes/an
0006505306;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006505306;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.045;tonnes/an
0006505306;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.427;tonnes/an
0006505306;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;435;tonnes/an
0006505306;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0006505306;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.004;tonnes/an
0006505306;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.193;tonnes/an
0006505306;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.105;tonnes/an
0006505306;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6577;tonnes/an
0006505317;SYSTRONIC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;9;tonnes/an
0006505317;SYSTRONIC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006505317;SYSTRONIC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;80;tonnes/an
0006505317;SYSTRONIC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006505317;SYSTRONIC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6;tonnes/an
0006505317;SYSTRONIC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006505317;SYSTRONIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.4;tonnes/an
0006505317;SYSTRONIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.9;tonnes/an
0006505317;SYSTRONIC;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;;BELGIQUE;11 01 07*;Bases de décapage;15;tonnes/an
0006505334;Société JR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006505334;Société JR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;76;tonnes/an
0006505334;Société JR;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;78;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3;tonnes/an
0006505345;NOVERGIE Ile-de-France CVE d'argenteuil;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;411;tonnes/an
0006505345;NOVERGIE Ile-de-France CVE d'argenteuil;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3767;tonnes/an
0006505365;STEG;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;8;tonnes/an
0006505365;STEG;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;9;tonnes/an
0006505388;REVIVAL ARGENTEUIL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;214;tonnes/an
0006505388;REVIVAL ARGENTEUIL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.11;tonnes/an
0006505421;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;14;tonnes/an
0006505421;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;24;tonnes/an
0006505421;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;09 01 04*;Bains de fixation;3;tonnes/an
0006505421;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.143;tonnes/an
0006505421;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
0006505421;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.138;tonnes/an
0006505421;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006505421;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006505421;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.3;tonnes/an
0006505421;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;178;tonnes/an
0006505421;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;21;tonnes/an
0006505421;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 07*;Bases de décapage;522;tonnes/an
0006505421;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0006505421;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;409;tonnes/an
0006505421;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.515;tonnes/an
0006505421;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0006505421;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0006505421;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0006505421;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);23;tonnes/an
0006505421;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006505421;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006505421;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;45;tonnes/an
0006505421;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006505421;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.046;tonnes/an
0006505421;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.964;tonnes/an
0006505421;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.111;tonnes/an
0006505421;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.438;tonnes/an
0006505421;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.028;tonnes/an
0006505421;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.067;tonnes/an
0006505421;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.1;tonnes/an
0006505421;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;68;tonnes/an
0006505421;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;93;tonnes/an
0006505421;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;90;tonnes/an
0006505421;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006505421;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.073;tonnes/an
0006505476;METAUX 116 SOREVO ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006505476;METAUX 116 SOREVO ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;52;tonnes/an
0006505476;METAUX 116 SOREVO ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;26;tonnes/an
0006505480;A LA CASSE AUTO JJ (RUE D.CASANOVA);Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0006505480;A LA CASSE AUTO JJ (RUE D.CASANOVA);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PAYS-BAS;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0006505480;A LA CASSE AUTO JJ (RUE D.CASANOVA);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
0006505483;M.A.J. Elis;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;77;tonnes/an
0006505519;PROTEC INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 02 05*;Autres bases;97;tonnes/an
0006505519;PROTEC INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;60;tonnes/an
0006505519;PROTEC INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;67;tonnes/an
0006505519;PROTEC INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006505519;PROTEC INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;272;tonnes/an
0006505519;PROTEC INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0006505519;PROTEC INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;06 02 05*;Autres bases;22;tonnes/an
0006505519;PROTEC INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.27;tonnes/an
0006505519;PROTEC INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.99;tonnes/an
0006505519;PROTEC INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006505519;PROTEC INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.346;tonnes/an
0006505519;PROTEC INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0006505519;PROTEC INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.679;tonnes/an
0006505519;PROTEC INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1;tonnes/an
0006505519;PROTEC INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.96;tonnes/an
0006505519;PROTEC INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
0006505519;PROTEC INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.737;tonnes/an
0006505519;PROTEC INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006505519;PROTEC INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.511;tonnes/an
0006505519;PROTEC INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;1;tonnes/an
0006505519;PROTEC INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;4;tonnes/an
0006505519;PROTEC INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.42;tonnes/an
0006505519;PROTEC INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
0006505519;PROTEC INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 02 05*;Autres bases;29;tonnes/an
0006505519;PROTEC INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;257;tonnes/an
0006505519;PROTEC INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0006505519;PROTEC INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ALLEMAGNE;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006505519;PROTEC INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;06 02 05*;Autres bases;8;tonnes/an
0006505519;PROTEC INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006505519;PROTEC INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;11 01 07*;Bases de décapage;0.897;tonnes/an
0006505519;PROTEC INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006505519;PROTEC INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006505519;PROTEC INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006505519;PROTEC INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;2;tonnes/an
0006505519;PROTEC INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
0006505582;SMCA Manutention Carburant Aviation;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;55;tonnes/an
0006505582;SMCA Manutention Carburant Aviation;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006505582;SMCA Manutention Carburant Aviation;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0006505582;SMCA Manutention Carburant Aviation;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.4;tonnes/an
0006505582;SMCA Manutention Carburant Aviation;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006505582;SMCA Manutention Carburant Aviation;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;24;tonnes/an
0006505582;SMCA Manutention Carburant Aviation;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
0006505582;SMCA Manutention Carburant Aviation;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006505582;SMCA Manutention Carburant Aviation;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006505582;SMCA Manutention Carburant Aviation;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;23;tonnes/an
0006505584;PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;92;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0006505584;PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006505584;PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.1;tonnes/an
0006505584;PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006505705;PERRIEN PIM (ex REISCH);Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);93;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006505749;NAVILLOD Père er Fils;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.54;tonnes/an
0006505749;NAVILLOD Père er Fils;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;20;tonnes/an
0006505749;NAVILLOD Père er Fils;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0006505749;NAVILLOD Père er Fils;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006505749;NAVILLOD Père er Fils;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
0006505786;SEA SOCIETE D'EXPLOITATION AUT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;44;tonnes/an
0006505786;SEA SOCIETE D'EXPLOITATION AUT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006505786;SEA SOCIETE D'EXPLOITATION AUT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;69;tonnes/an
0006505786;SEA SOCIETE D'EXPLOITATION AUT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;255;tonnes/an
0006505786;SEA SOCIETE D'EXPLOITATION AUT;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;6;tonnes/an
0006505786;SEA SOCIETE D'EXPLOITATION AUT;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;34;tonnes/an
0006505836;FLEX N GATE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0006505836;FLEX N GATE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0006505836;FLEX N GATE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006505836;FLEX N GATE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.05;tonnes/an
0006505836;FLEX N GATE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006505836;FLEX N GATE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;67;tonnes/an
0006505836;FLEX N GATE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;742;tonnes/an
0006505836;FLEX N GATE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;128;tonnes/an
0006505836;FLEX N GATE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006505859;ETEX France Building (ex SINIAT=;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.782;tonnes/an
0006505859;ETEX France Building (ex SINIAT=;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.045;tonnes/an
0006505859;ETEX France Building (ex SINIAT=;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.3;tonnes/an
0006505859;ETEX France Building (ex SINIAT=;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006505861;MULTIMETAL (route de Sogonlles);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
0006505861;MULTIMETAL (route de Sogonlles);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;16 01 13*;Liquides de frein;0.8;tonnes/an
0006505861;MULTIMETAL (route de Sogonlles);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 01 07*;Filtres à huile;0.08;tonnes/an
0006505861;MULTIMETAL (route de Sogonlles);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0006505861;MULTIMETAL (route de Sogonlles);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;1;tonnes/an
0006505889;TF CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17;tonnes/an
0006505889;TF CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;30;tonnes/an
0006505889;TF CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;21;tonnes/an
0006505889;TF CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0006505910;GRIFFINE ENDUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006505910;GRIFFINE ENDUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.105;tonnes/an
0006505910;GRIFFINE ENDUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0006505910;GRIFFINE ENDUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0006505910;GRIFFINE ENDUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;33;tonnes/an
0006505910;GRIFFINE ENDUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.155;tonnes/an
0006505910;GRIFFINE ENDUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006505910;GRIFFINE ENDUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 07*;Filtres à huile;0.107;tonnes/an
0006505910;GRIFFINE ENDUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.235;tonnes/an
0006505910;GRIFFINE ENDUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.234;tonnes/an
0006505910;GRIFFINE ENDUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
0006505910;GRIFFINE ENDUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;19;tonnes/an
0006505910;GRIFFINE ENDUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006505930;HUTCHINSON - Persan;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);93;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.22;tonnes/an
0006505930;HUTCHINSON - Persan;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0006505930;HUTCHINSON - Persan;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);93;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;2;tonnes/an
0006505930;HUTCHINSON - Persan;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0006505930;HUTCHINSON - Persan;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006505930;HUTCHINSON - Persan;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
0006505930;HUTCHINSON - Persan;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);8;tonnes/an
0006505930;HUTCHINSON - Persan;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;93;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0006505935;CEFIVAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;66;tonnes/an
0006505935;CEFIVAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 07*;Bases de décapage;6;tonnes/an
0006505935;CEFIVAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;85;tonnes/an
0006505935;CEFIVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.34;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;97;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;36;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;211;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 07 01*;Fioul et gazole;1;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;9;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.55;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.963;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;11;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;20;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;841;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;304;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;19;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;1;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;19 08 08*;Déchets provenant des systèmes à membrane contenant des métaux lourds;0.7;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;24;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.34;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.74;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);16;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;76;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;346;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006505947;T-T ELECTRIC;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.763;tonnes/an
0006505947;T-T ELECTRIC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.38;tonnes/an
0006505947;T-T ELECTRIC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.7;tonnes/an
0006505947;T-T ELECTRIC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;15;tonnes/an
0006505947;T-T ELECTRIC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.179;tonnes/an
0006505947;T-T ELECTRIC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0006505947;T-T ELECTRIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006505947;T-T ELECTRIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;11 01 07*;Bases de décapage;0.825;tonnes/an
0006505947;T-T ELECTRIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.708;tonnes/an
0006505947;T-T ELECTRIC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.065;tonnes/an
0006505951;SAS SPORT AUTO TZANOS PIERRELAYE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);;PAYS-BAS;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0006505951;SAS SPORT AUTO TZANOS PIERRELAYE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);;POLOGNE;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.511;tonnes/an
0006505951;SAS SPORT AUTO TZANOS PIERRELAYE;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0006505951;SAS SPORT AUTO TZANOS PIERRELAYE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0006505955;PICHETA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.149;tonnes/an
0006505955;PICHETA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.452;tonnes/an
0006505955;PICHETA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.916;tonnes/an
0006505955;PICHETA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.672;tonnes/an
0006505955;PICHETA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.101;tonnes/an
0006505955;PICHETA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.611;tonnes/an
0006505955;PICHETA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0006505955;PICHETA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
0006505957;MECACHIMIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;3;tonnes/an
0006505957;MECACHIMIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.152;tonnes/an
0006505957;MECACHIMIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006505957;MECACHIMIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.316;tonnes/an
0006505957;MECACHIMIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006505957;MECACHIMIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.215;tonnes/an
0006505957;MECACHIMIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;110;tonnes/an
0006505957;MECACHIMIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;0.131;tonnes/an
0006505957;MECACHIMIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.039;tonnes/an
0006505957;MECACHIMIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.331;tonnes/an
0006505957;MECACHIMIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.128;tonnes/an
0006505963;BOUQUEVAL ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 01 07*;Filtres à huile;0.272;tonnes/an
0006505963;BOUQUEVAL ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;23;tonnes/an
0006505971;Laboratoire CLARINS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.357;tonnes/an
0006505971;Laboratoire CLARINS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;06 01 06*;Autres acides;0.53;tonnes/an
0006505971;Laboratoire CLARINS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;06 02 05*;Autres bases;0.32;tonnes/an
0006505971;Laboratoire CLARINS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.29;tonnes/an
0006505971;Laboratoire CLARINS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0006505971;Laboratoire CLARINS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;42;tonnes/an
0006505971;Laboratoire CLARINS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;144;tonnes/an
0006505971;Laboratoire CLARINS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.357;tonnes/an
0006505971;Laboratoire CLARINS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;9;tonnes/an
0006505971;Laboratoire CLARINS;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;54;tonnes/an
0006505971;Laboratoire CLARINS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.19;tonnes/an
0006505971;Laboratoire CLARINS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0006505971;Laboratoire CLARINS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
0006505971;Laboratoire CLARINS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;27;tonnes/an
0006505971;Laboratoire CLARINS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.17;tonnes/an
0006505971;Laboratoire CLARINS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.42;tonnes/an
0006505971;Laboratoire CLARINS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;85;tonnes/an
0006505971;Laboratoire CLARINS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.31;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;95;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.001;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;29;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.152;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.127;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;11 01 07*;Bases de décapage;0.977;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.404;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 13*;Solvants;0.392;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.001;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.1;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.3;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.075;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.42;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;89;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.264;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.797;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.359;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.034;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.041;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.362;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;66;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;46;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.262;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;107;tonnes/an
0006505994;AIR FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;32;tonnes/an
0006505997;AEROPORTS DE PARIS - CTFE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.24;tonnes/an
0006505997;AEROPORTS DE PARIS - CTFE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006505997;AEROPORTS DE PARIS - CTFE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.288;tonnes/an
0006505997;AEROPORTS DE PARIS - CTFE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.582;tonnes/an
0006505997;AEROPORTS DE PARIS - CTFE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 01 07*;Filtres à huile;0.253;tonnes/an
0006505997;AEROPORTS DE PARIS - CTFE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.074;tonnes/an
0006505997;AEROPORTS DE PARIS - CTFE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.00106;tonnes/an
0006505997;AEROPORTS DE PARIS - CTFE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.00105;tonnes/an
0006505997;AEROPORTS DE PARIS - CTFE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);74;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006505997;AEROPORTS DE PARIS - CTFE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006505997;AEROPORTS DE PARIS - CTFE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006505997;AEROPORTS DE PARIS - CTFE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.4;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 01 06*;Autres acides;0.884;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;11;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 01 06*;Autres acides;74;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 02 05*;Autres bases;79;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;286;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;13 07 01*;Fioul et gazole;9;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;48;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;PAYS-BAS;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;152;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;58;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;36;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;112;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;23;tonnes/an
0006506033;TAKASAGO E.P.L.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;95;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0006506033;TAKASAGO E.P.L.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006506033;TAKASAGO E.P.L.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.05;tonnes/an
0006506033;TAKASAGO E.P.L.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;06 01 06*;Autres acides;0.05;tonnes/an
0006506033;TAKASAGO E.P.L.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.155;tonnes/an
0006506033;TAKASAGO E.P.L.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0006506033;TAKASAGO E.P.L.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006506033;TAKASAGO E.P.L.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006506033;TAKASAGO E.P.L.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006506033;TAKASAGO E.P.L.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7;tonnes/an
0006506033;TAKASAGO E.P.L.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
0006506033;TAKASAGO E.P.L.;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;81;tonnes/an
0006506033;TAKASAGO E.P.L.;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006506033;TAKASAGO E.P.L.;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006506033;TAKASAGO E.P.L.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;143;tonnes/an
0006506033;TAKASAGO E.P.L.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.021;tonnes/an
0006506033;TAKASAGO E.P.L.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0006506033;TAKASAGO E.P.L.;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;111;tonnes/an
0006506033;TAKASAGO E.P.L.;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
0006506043;CGECP;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);78;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;359;tonnes/an
0006506043;CGECP;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);78;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;2994;tonnes/an
0006506044;3M FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;95;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006506044;3M FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006506044;3M FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.026;tonnes/an
0006506044;3M FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18;tonnes/an
0006506044;3M FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;16;tonnes/an
0006506044;3M FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.645;tonnes/an
0006506044;3M FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0006506067;SEPANOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.109;tonnes/an
0006506067;SEPANOR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.004;tonnes/an
0006506067;SEPANOR;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006506067;SEPANOR;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006506067;SEPANOR;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.9;tonnes/an
0006506068;Sté d'Equipements, Systèmes et Mécanisme;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 01 06*;Autres acides;0.639;tonnes/an
0006506068;Sté d'Equipements, Systèmes et Mécanisme;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.228;tonnes/an
0006506068;Sté d'Equipements, Systèmes et Mécanisme;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0006506068;Sté d'Equipements, Systèmes et Mécanisme;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;26;tonnes/an
0006506068;Sté d'Equipements, Systèmes et Mécanisme;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.0485;tonnes/an
0006506068;Sté d'Equipements, Systèmes et Mécanisme;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.469;tonnes/an
0006506068;Sté d'Equipements, Systèmes et Mécanisme;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.302;tonnes/an
0006506068;Sté d'Equipements, Systèmes et Mécanisme;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006506068;Sté d'Equipements, Systèmes et Mécanisme;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006506068;Sté d'Equipements, Systèmes et Mécanisme;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.135;tonnes/an
0006506068;Sté d'Equipements, Systèmes et Mécanisme;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.555;tonnes/an
0006506068;Sté d'Equipements, Systèmes et Mécanisme;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.035;tonnes/an
0006506068;Sté d'Equipements, Systèmes et Mécanisme;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.077;tonnes/an
0006506068;Sté d'Equipements, Systèmes et Mécanisme;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.116;tonnes/an
0006506102;SIKA AUTOMOTIVE FRANCE (ex AXSON);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.856;tonnes/an
0006506102;SIKA AUTOMOTIVE FRANCE (ex AXSON);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;140;tonnes/an
0006506102;SIKA AUTOMOTIVE FRANCE (ex AXSON);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;24;tonnes/an
0006506102;SIKA AUTOMOTIVE FRANCE (ex AXSON);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
0006506102;SIKA AUTOMOTIVE FRANCE (ex AXSON);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;252;tonnes/an
0006506102;SIKA AUTOMOTIVE FRANCE (ex AXSON);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;44;tonnes/an
0006506102;SIKA AUTOMOTIVE FRANCE (ex AXSON);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006506102;SIKA AUTOMOTIVE FRANCE (ex AXSON);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.3;tonnes/an
0006506102;SIKA AUTOMOTIVE FRANCE (ex AXSON);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;119;tonnes/an
0006506102;SIKA AUTOMOTIVE FRANCE (ex AXSON);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;101;tonnes/an
0006506102;SIKA AUTOMOTIVE FRANCE (ex AXSON);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006506102;SIKA AUTOMOTIVE FRANCE (ex AXSON);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45;tonnes/an
0006506102;SIKA AUTOMOTIVE FRANCE (ex AXSON);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;300;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;151;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;464;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;25;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;29;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006506111;LISI Aerospace;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;11 01 07*;Bases de décapage;0.39;tonnes/an
0006506111;LISI Aerospace;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;11 01 07*;Bases de décapage;0.217;tonnes/an
0006506111;LISI Aerospace;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006506111;LISI Aerospace;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.913;tonnes/an
0006506111;LISI Aerospace;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;77;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.384;tonnes/an
0006506111;LISI Aerospace;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.368;tonnes/an
0006506111;LISI Aerospace;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;5;tonnes/an
0006506111;LISI Aerospace;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.275;tonnes/an
0006506111;LISI Aerospace;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.142;tonnes/an
0006506111;LISI Aerospace;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;51;tonnes/an
0006506111;LISI Aerospace;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006506111;LISI Aerospace;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
0006506111;LISI Aerospace;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.146;tonnes/an
0006506111;LISI Aerospace;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;52;tonnes/an
0006506111;LISI Aerospace;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;353;tonnes/an
0006506111;LISI Aerospace;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 07*;Bases de décapage;230;tonnes/an
0006506111;LISI Aerospace;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006506111;LISI Aerospace;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10;tonnes/an
0006506111;LISI Aerospace;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.56;tonnes/an
0006506111;LISI Aerospace;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006506111;LISI Aerospace;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.877;tonnes/an
0006506111;LISI Aerospace;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;69;tonnes/an
0006506111;LISI Aerospace;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006506111;LISI Aerospace;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.23;tonnes/an
0006506111;LISI Aerospace;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;PAYS-BAS;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.887;tonnes/an
0006506111;LISI Aerospace;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
0006506111;LISI Aerospace;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;PAYS-BAS;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0006506111;LISI Aerospace;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;PAYS-BAS;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0006506111;LISI Aerospace;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006506111;LISI Aerospace;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.224;tonnes/an
0006506111;LISI Aerospace;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;0.3;tonnes/an
0006506111;LISI Aerospace;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.888;tonnes/an
0006506111;LISI Aerospace;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.07;tonnes/an
0006506111;LISI Aerospace;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.003;tonnes/an
0006506111;LISI Aerospace;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.028;tonnes/an
0006506111;LISI Aerospace;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006506111;LISI Aerospace;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;189;tonnes/an
0006506111;LISI Aerospace;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006506111;LISI Aerospace;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;24;tonnes/an
0006506112;Chaufferie urbaine Bellevue;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.3;tonnes/an
0006506112;Chaufferie urbaine Bellevue;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006506112;Chaufferie urbaine Bellevue;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.297;tonnes/an
0006506112;Chaufferie urbaine Bellevue;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.052;tonnes/an
0006506112;Chaufferie urbaine Bellevue;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006506112;Chaufferie urbaine Bellevue;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.08;tonnes/an
0006506112;Chaufferie urbaine Bellevue;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0006506112;Chaufferie urbaine Bellevue;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.03;tonnes/an
0006506112;Chaufferie urbaine Bellevue;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006506112;Chaufferie urbaine Bellevue;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006506135;SOFINADE (ex LE DANTEC);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0006506135;SOFINADE (ex LE DANTEC);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;5;tonnes/an
0006506135;SOFINADE (ex LE DANTEC);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006506135;SOFINADE (ex LE DANTEC);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006506135;SOFINADE (ex LE DANTEC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.13;tonnes/an
0006506135;SOFINADE (ex LE DANTEC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0006506135;SOFINADE (ex LE DANTEC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
0006506135;SOFINADE (ex LE DANTEC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.44;tonnes/an
0006506135;SOFINADE (ex LE DANTEC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.88;tonnes/an
0006506135;SOFINADE (ex LE DANTEC);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006506135;SOFINADE (ex LE DANTEC);Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;;ITALIE;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;7;tonnes/an
0006506138;Chaufferie de Sarcelles;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 01 06*;Autres acides;0.202;tonnes/an
0006506138;Chaufferie de Sarcelles;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.051;tonnes/an
0006506138;Chaufferie de Sarcelles;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.061;tonnes/an
0006506138;Chaufferie de Sarcelles;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.069;tonnes/an
0006506138;Chaufferie de Sarcelles;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006506146;SAREN (SIGIDURS);Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);;ALLEMAGNE;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;4553;tonnes/an
0006506146;SAREN (SIGIDURS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0006506146;SAREN (SIGIDURS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;19 01 17*;Déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
0006506155;TSM  TRAITEMENTS SURFACE MECANI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;25;tonnes/an
0006506155;TSM  TRAITEMENTS SURFACE MECANI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006506155;TSM  TRAITEMENTS SURFACE MECANI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.3;tonnes/an
0006506164;NCS PYROTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.433;tonnes/an
0006506164;NCS PYROTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;29;;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);4;tonnes/an
0006506164;NCS PYROTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;29;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;1;tonnes/an
0006506164;NCS PYROTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;4;tonnes/an
0006506164;NCS PYROTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0006506164;NCS PYROTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006506164;NCS PYROTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.08;tonnes/an
0006506164;NCS PYROTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006506164;NCS PYROTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.13;tonnes/an
0006506164;NCS PYROTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006506164;NCS PYROTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.034;tonnes/an
0006506164;NCS PYROTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.85;tonnes/an
0006506164;NCS PYROTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 03 06*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01;7;tonnes/an
0006506164;NCS PYROTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;5;tonnes/an
0006506164;NCS PYROTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006506164;NCS PYROTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006506164;NCS PYROTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.327;tonnes/an
0006506164;NCS PYROTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.051;tonnes/an
0006506164;NCS PYROTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.467;tonnes/an
0006506164;NCS PYROTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.068;tonnes/an
0006506164;NCS PYROTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.519;tonnes/an
0006506164;NCS PYROTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.32;tonnes/an
0006506164;NCS PYROTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;6;tonnes/an
0006506164;NCS PYROTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0005;tonnes/an
0006506164;NCS PYROTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0006506164;NCS PYROTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.062;tonnes/an
0006506164;NCS PYROTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;78;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3;tonnes/an
0006506167;PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006506167;PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006506167;PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006506167;PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006506167;PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.1;tonnes/an
0006506167;PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.18;tonnes/an
0006506167;PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;29;tonnes/an
0006506167;PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.05;tonnes/an
0006506220;MONNAIE DE PARIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.069;tonnes/an
0006506220;MONNAIE DE PARIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;16;tonnes/an
0006506220;MONNAIE DE PARIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;5;tonnes/an
0006506220;MONNAIE DE PARIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.2;tonnes/an
0006506220;MONNAIE DE PARIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006506220;MONNAIE DE PARIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.114;tonnes/an
0006506220;MONNAIE DE PARIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.584;tonnes/an
0006506220;MONNAIE DE PARIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.113;tonnes/an
0006506220;MONNAIE DE PARIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.534;tonnes/an
0006506220;MONNAIE DE PARIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.005;tonnes/an
0006506220;MONNAIE DE PARIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.96;tonnes/an
0006506220;MONNAIE DE PARIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006506220;MONNAIE DE PARIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.193;tonnes/an
0006506220;MONNAIE DE PARIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 13*;Solvants;0.35;tonnes/an
0006506220;MONNAIE DE PARIS;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;77;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
0006506223;BERTIN ET AUBERT (i1405);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;95;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.24;tonnes/an
0006506223;BERTIN ET AUBERT (i1405);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 01 06*;Autres acides;19;tonnes/an
0006506223;BERTIN ET AUBERT (i1405);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;95;;06 01 06*;Autres acides;0.242;tonnes/an
0006506223;BERTIN ET AUBERT (i1405);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;95;;06 02 05*;Autres bases;0.931;tonnes/an
0006506223;BERTIN ET AUBERT (i1405);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;95;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.04;tonnes/an
0006506223;BERTIN ET AUBERT (i1405);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;95;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.045;tonnes/an
0006506223;BERTIN ET AUBERT (i1405);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;95;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.284;tonnes/an
0006506223;BERTIN ET AUBERT (i1405);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.377;tonnes/an
0006506223;BERTIN ET AUBERT (i1405);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;95;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0006506223;BERTIN ET AUBERT (i1405);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.051;tonnes/an
0006506223;BERTIN ET AUBERT (i1405);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006506223;BERTIN ET AUBERT (i1405);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;26;tonnes/an
0006506223;BERTIN ET AUBERT (i1405);Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;;ITALIE;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;4;tonnes/an
0006506230;DESBOURDES (i2483);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;3;tonnes/an
0006506230;DESBOURDES (i2483);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006506230;DESBOURDES (i2483);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 03 01*;Déchets cyanurés;2;tonnes/an
0006506233;CPCU - CENTRALE DE BERCY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0006506233;CPCU - CENTRALE DE BERCY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 13*;Solvants;0.028;tonnes/an
0006506233;CPCU - CENTRALE DE BERCY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0006506233;CPCU - CENTRALE DE BERCY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006506233;CPCU - CENTRALE DE BERCY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.85;tonnes/an
0006506233;CPCU - CENTRALE DE BERCY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0006506233;CPCU - CENTRALE DE BERCY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006506233;CPCU - CENTRALE DE BERCY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.297;tonnes/an
0006506233;CPCU - CENTRALE DE BERCY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0006506233;CPCU - CENTRALE DE BERCY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.196;tonnes/an
0006506233;CPCU - CENTRALE DE BERCY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.025;tonnes/an
0006506233;CPCU - CENTRALE DE BERCY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.175;tonnes/an
0006506233;CPCU - CENTRALE DE BERCY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006506233;CPCU - CENTRALE DE BERCY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.059;tonnes/an
0006506233;CPCU - CENTRALE DE BERCY;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0006506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;11 01 07*;Bases de décapage;0.912;tonnes/an
0006506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.604;tonnes/an
0006506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.169;tonnes/an
0006506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;1;tonnes/an
0006506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.115;tonnes/an
0006506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.397;tonnes/an
0006506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.469;tonnes/an
0006506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;11 01 07*;Bases de décapage;0.116;tonnes/an
0006506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.826;tonnes/an
0006506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;11 01 07*;Bases de décapage;0.51;tonnes/an
0006506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.219;tonnes/an
0006506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.423;tonnes/an
0006506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.535;tonnes/an
0006506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.104;tonnes/an
0006506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.173;tonnes/an
0006506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.81;tonnes/an
0006506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.765;tonnes/an
0006506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.035;tonnes/an
0006506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.486;tonnes/an
0006506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;20 01 13*;Solvants;6;tonnes/an
0006506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 13*;Solvants;0.332;tonnes/an
0006506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0006506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.726;tonnes/an
0006506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;27;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.614;tonnes/an
0006506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.473;tonnes/an
0006506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006506236;Chaufferie de VAUGIRARD;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.0605;tonnes/an
0006506236;Chaufferie de VAUGIRARD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.62;tonnes/an
0006506236;Chaufferie de VAUGIRARD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 13*;Solvants;0.028;tonnes/an
0006506236;Chaufferie de VAUGIRARD;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3;tonnes/an
0006506236;Chaufferie de VAUGIRARD;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;2;tonnes/an
0006506236;Chaufferie de VAUGIRARD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9;tonnes/an
0006506236;Chaufferie de VAUGIRARD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3;tonnes/an
0006506236;Chaufferie de VAUGIRARD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;13 07 01*;Fioul et gazole;8;tonnes/an
0006506236;Chaufferie de VAUGIRARD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;18;tonnes/an
0006506236;Chaufferie de VAUGIRARD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.038;tonnes/an
0006506236;Chaufferie de VAUGIRARD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.18;tonnes/an
0006506236;Chaufferie de VAUGIRARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.077;tonnes/an
0006506236;Chaufferie de VAUGIRARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.042;tonnes/an
0006506236;Chaufferie de VAUGIRARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.288;tonnes/an
0006506236;Chaufferie de VAUGIRARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.419;tonnes/an
0006506236;Chaufferie de VAUGIRARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.17;tonnes/an
0006506236;Chaufferie de VAUGIRARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.215;tonnes/an
0006506236;Chaufferie de VAUGIRARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.09;tonnes/an
0006506236;Chaufferie de VAUGIRARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006506240;Chaufferie de GRENELLE;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);95;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.25;tonnes/an
0006506240;Chaufferie de GRENELLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 01 06*;Autres acides;0.015;tonnes/an
0006506240;Chaufferie de GRENELLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.002;tonnes/an
0006506240;Chaufferie de GRENELLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;0.457;tonnes/an
0006506240;Chaufferie de GRENELLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 13*;Solvants;0.028;tonnes/an
0006506240;Chaufferie de GRENELLE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006506240;Chaufferie de GRENELLE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006506240;Chaufferie de GRENELLE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006506240;Chaufferie de GRENELLE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.963;tonnes/an
0006506240;Chaufferie de GRENELLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.262;tonnes/an
0006506240;Chaufferie de GRENELLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006506240;Chaufferie de GRENELLE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.262;tonnes/an
0006506240;Chaufferie de GRENELLE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006506240;Chaufferie de GRENELLE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;10;tonnes/an
0006506240;Chaufferie de GRENELLE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;5;tonnes/an
0006506240;Chaufferie de GRENELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.031;tonnes/an
0006506240;Chaufferie de GRENELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;1;tonnes/an
0006506240;Chaufferie de GRENELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.078;tonnes/an
0006506240;Chaufferie de GRENELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006506240;Chaufferie de GRENELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006506240;Chaufferie de GRENELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006506240;Chaufferie de GRENELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.291;tonnes/an
0006506240;Chaufferie de GRENELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.081;tonnes/an
0006506240;Chaufferie de GRENELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.0055;tonnes/an
0006506240;Chaufferie de GRENELLE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006506240;Chaufferie de GRENELLE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0006506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.165;tonnes/an
0006506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;14;tonnes/an
0006506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.06;tonnes/an
0006506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.05;tonnes/an
0006506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;20 01 13*;Solvants;0.15;tonnes/an
0006506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;11 01 07*;Bases de décapage;30;tonnes/an
0006506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0006506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.057;tonnes/an
0006506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.484;tonnes/an
0006506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.654;tonnes/an
0006506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.063;tonnes/an
0006506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.316;tonnes/an
0006506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7;tonnes/an
0006506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.142;tonnes/an
0006506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.255;tonnes/an
0006506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.828;tonnes/an
0006506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.596;tonnes/an
0006506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;20 01 13*;Solvants;0.683;tonnes/an
0006506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;11 01 07*;Bases de décapage;14;tonnes/an
0006506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
0006506261;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.089;tonnes/an
0006506261;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006506261;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.192;tonnes/an
0006506261;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.038;tonnes/an
0006506261;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.042;tonnes/an
0006506261;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.008;tonnes/an
0006506261;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.016;tonnes/an
0006506261;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.9;tonnes/an
0006506261;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.067;tonnes/an
0006506261;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.046;tonnes/an
0006506261;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.849;tonnes/an
0006506261;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006506270;ENERTHERM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.069;tonnes/an
0006506270;ENERTHERM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.266;tonnes/an
0006506270;ENERTHERM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;23;tonnes/an
0006506270;ENERTHERM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006506270;ENERTHERM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.743;tonnes/an
0006506270;ENERTHERM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.327;tonnes/an
0006506270;ENERTHERM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006506270;ENERTHERM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.2;tonnes/an
0006506270;ENERTHERM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;11;tonnes/an
0006506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 03 02*;Autres déchets.;9;tonnes/an
0006506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;11 03 02*;Autres déchets.;1;tonnes/an
0006506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;108;tonnes/an
0006506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);55;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2;tonnes/an
0006506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);55;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6;tonnes/an
0006506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);78;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.521;tonnes/an
0006506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);78;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.036;tonnes/an
0006506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);78;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.085;tonnes/an
0006506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;10 01 13*;Cendres volantes provenant d'hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles;24;tonnes/an
0006506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;10 10 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
0006506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;7;tonnes/an
0006506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;83;tonnes/an
0006506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.184;tonnes/an
0006506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;29;tonnes/an
0006506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;127;tonnes/an
0006506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.067;tonnes/an
0006506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.279;tonnes/an
0006506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.604;tonnes/an
0006506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.703;tonnes/an
0006506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.185;tonnes/an
0006506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;58;tonnes/an
0006506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;879;tonnes/an
0006506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;62;tonnes/an
0006506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.175;tonnes/an
0006506282;EDF TAC GENNEVILLIERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.265;tonnes/an
0006506282;EDF TAC GENNEVILLIERS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006506284;MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;91;;06 08 02*;Déchets contenant des chlorosilanes dangereux;0.557;tonnes/an
0006506284;MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;06 01 06*;Autres acides;0.033;tonnes/an
0006506284;MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;06 02 05*;Autres bases;18;tonnes/an
0006506284;MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006506284;MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.18;tonnes/an
0006506284;MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006506284;MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006506284;MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 13*;Solvants;0.088;tonnes/an
0006506284;MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.007;tonnes/an
0006506284;MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006506284;MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0006506284;MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0006506284;MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.56;tonnes/an
0006506287;SOGEPP;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;100;tonnes/an
0006506287;SOGEPP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 08 02*;Autres émulsions;1;tonnes/an
0006506287;SOGEPP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.34;tonnes/an
0006506287;SOGEPP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.66;tonnes/an
0006506287;SOGEPP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;44;tonnes/an
0006506287;SOGEPP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0006506287;SOGEPP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0006506288;TOTAL MARKETING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0006506288;TOTAL MARKETING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;21;tonnes/an
0006506288;TOTAL MARKETING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.22;tonnes/an
0006506288;TOTAL MARKETING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.194;tonnes/an
0006506288;TOTAL MARKETING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;27;tonnes/an
0006506288;TOTAL MARKETING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006506288;TOTAL MARKETING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.168;tonnes/an
0006506288;TOTAL MARKETING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.42;tonnes/an
0006506288;TOTAL MARKETING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.934;tonnes/an
0006506288;TOTAL MARKETING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;142;tonnes/an
0006506288;TOTAL MARKETING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0006506289;TRAPIL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
0006506289;TRAPIL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;31;tonnes/an
0006506294;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;45;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;25;tonnes/an
0006506294;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;45;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;131;tonnes/an
0006506294;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;98;tonnes/an
0006506294;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;194;tonnes/an
0006506294;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;497;tonnes/an
0006506294;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.283;tonnes/an
0006506294;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006506294;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7;tonnes/an
0006506294;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;32;tonnes/an
0006506294;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;17;tonnes/an
0006506294;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;438;tonnes/an
0006506294;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;438;tonnes/an
0006506294;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
0006506294;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;44;tonnes/an
0006506294;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;128;tonnes/an
0006506294;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6;tonnes/an
0006506294;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0006506294;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;100;tonnes/an
0006506294;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;73;tonnes/an
0006506294;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;14;tonnes/an
0006506294;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006506294;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;16;tonnes/an
0006506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.62;tonnes/an
0006506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;17;tonnes/an
0006506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.369;tonnes/an
0006506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.203;tonnes/an
0006506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.04;tonnes/an
0006506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;2;tonnes/an
0006506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2;tonnes/an
0006506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;163;tonnes/an
0006506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;48;tonnes/an
0006506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;15;tonnes/an
0006506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;193;tonnes/an
0006506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0006506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.139;tonnes/an
0006506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0006506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0015;tonnes/an
0006506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.024;tonnes/an
0006506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.193;tonnes/an
0006506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 15*;Déchets basiques;0.06;tonnes/an
0006506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.034;tonnes/an
0006506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0006506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;246;tonnes/an
0006506314;CCMP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006506314;CCMP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006506314;CCMP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.911;tonnes/an
0006506314;CCMP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.585;tonnes/an
0006506314;CCMP;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5;tonnes/an
0006506314;CCMP;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0006506327;VLG CHEM;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);78;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.76;tonnes/an
0006506327;VLG CHEM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;77;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;26;tonnes/an
0006506327;VLG CHEM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;80;tonnes/an
0006506327;VLG CHEM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1250;tonnes/an
0006506327;VLG CHEM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.175;tonnes/an
0006506327;VLG CHEM;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.491;tonnes/an
0006506327;VLG CHEM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;368;tonnes/an
0006506327;VLG CHEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0006506327;VLG CHEM;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;952;tonnes/an
0006506327;VLG CHEM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ITALIE;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
0006506327;VLG CHEM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;360;tonnes/an
0006506328;GALVANOPLAST / SOCORFI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0006506328;GALVANOPLAST / SOCORFI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;79;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0006506328;GALVANOPLAST / SOCORFI;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006506328;GALVANOPLAST / SOCORFI;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006506328;GALVANOPLAST / SOCORFI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006506328;GALVANOPLAST / SOCORFI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.92;tonnes/an
0006506328;GALVANOPLAST / SOCORFI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.697;tonnes/an
0006506328;GALVANOPLAST / SOCORFI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.963;tonnes/an
0006506329;Univar Solutions SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0006506329;Univar Solutions SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.35;tonnes/an
0006506329;Univar Solutions SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006506329;Univar Solutions SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006506329;Univar Solutions SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006506329;Univar Solutions SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006506329;Univar Solutions SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006506336;SUEZ RV OSIS ILE DE FRANCE ex CUV'ECLAIR;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;186;tonnes/an
0006506336;SUEZ RV OSIS ILE DE FRANCE ex CUV'ECLAIR;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;14;tonnes/an
0006506336;SUEZ RV OSIS ILE DE FRANCE ex CUV'ECLAIR;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
0006506336;SUEZ RV OSIS ILE DE FRANCE ex CUV'ECLAIR;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;39;tonnes/an
0006506336;SUEZ RV OSIS ILE DE FRANCE ex CUV'ECLAIR;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;361;tonnes/an
0006506347;SOPROREAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.163;tonnes/an
0006506347;SOPROREAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.257;tonnes/an
0006506347;SOPROREAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;30;tonnes/an
0006506347;SOPROREAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
0006506347;SOPROREAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.38;tonnes/an
0006506347;SOPROREAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006506347;SOPROREAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;5;tonnes/an
0006506347;SOPROREAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.04;tonnes/an
0006506347;SOPROREAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.123;tonnes/an
0006506347;SOPROREAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.191;tonnes/an
0006506347;SOPROREAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;30;tonnes/an
0006506347;SOPROREAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.41;tonnes/an
0006506347;SOPROREAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.89;tonnes/an
0006506347;SOPROREAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.28;tonnes/an
0006506347;SOPROREAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0006506347;SOPROREAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006506347;SOPROREAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006506347;SOPROREAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.08;tonnes/an
0006506347;SOPROREAL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;298;tonnes/an
0006506347;SOPROREAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;42;tonnes/an
0006506347;SOPROREAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.97;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;3;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;1;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;77;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;77;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;1;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.645;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;5;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.53;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;86;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.409;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4545;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;220;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;279;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;143;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;77;;20 01 14*;Acides;0.291;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;77;;20 01 15*;Déchets basiques;0.846;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;20 01 19*;Pesticides;35;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.66;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.192;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.156;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;2;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;20 01 14*;Acides;20;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 15*;Déchets basiques;9;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;20 01 15*;Déchets basiques;19;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;20 01 19*;Pesticides;18;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;68;;11 03 01*;Déchets cyanurés;5;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;326;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;1;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 06*;Autres acides;13;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;06 01 06*;Autres acides;5;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 01 06*;Autres acides;71;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 02 05*;Autres bases;31;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;06 02 05*;Autres bases;30;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 02 05*;Autres bases;176;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;1;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.059;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.07;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.318;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.535;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.493;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;6;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;20 01 14*;Acides;14;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;22;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;13;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;49;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;109;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;42;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;26;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;3;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1949;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;405;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;555;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;75;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.718;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.034;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;11;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;59;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;20 01 19*;Pesticides;13;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;20 01 19*;Pesticides;0.718;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;156;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;265;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;0.63;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7084;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1339;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;293;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;843;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;11 03 02*;Autres déchets.;4;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;6;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;29;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1198;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;15;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;922;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;199;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;343;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;799;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;516;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;740;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;9;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;39;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;148;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;20;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;751;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.05;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;147;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;50;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;312;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;75;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;18;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1252;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1217;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;55;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;138;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2511;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3754;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;397;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;28;tonnes/an
0006506379;ORANGINA SUNTORY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0006506379;ORANGINA SUNTORY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.057;tonnes/an
0006506379;ORANGINA SUNTORY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.427;tonnes/an
0006506379;ORANGINA SUNTORY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.647;tonnes/an
0006506379;ORANGINA SUNTORY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.884;tonnes/an
0006506379;ORANGINA SUNTORY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.196;tonnes/an
0006506379;ORANGINA SUNTORY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006506379;ORANGINA SUNTORY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.905;tonnes/an
0006506379;ORANGINA SUNTORY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.643;tonnes/an
0006506379;ORANGINA SUNTORY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0006506379;ORANGINA SUNTORY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.043;tonnes/an
0006506379;ORANGINA SUNTORY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.582;tonnes/an
0006506379;ORANGINA SUNTORY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.031;tonnes/an
0006506379;ORANGINA SUNTORY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.459;tonnes/an
0006506379;ORANGINA SUNTORY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.244;tonnes/an
0006506379;ORANGINA SUNTORY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.018;tonnes/an
0006506379;ORANGINA SUNTORY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.677;tonnes/an
0006506379;ORANGINA SUNTORY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.079;tonnes/an
0006506384;GE STEAM POWER SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
0006506384;GE STEAM POWER SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.406;tonnes/an
0006506384;GE STEAM POWER SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.27;tonnes/an
0006506384;GE STEAM POWER SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006506384;GE STEAM POWER SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.377;tonnes/an
0006506384;GE STEAM POWER SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0006506384;GE STEAM POWER SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.48;tonnes/an
0006506384;GE STEAM POWER SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.453;tonnes/an
0006506384;GE STEAM POWER SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0006506384;GE STEAM POWER SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006506384;GE STEAM POWER SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0006506384;GE STEAM POWER SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;ALLEMAGNE;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
0006506384;GE STEAM POWER SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.888;tonnes/an
0006506384;GE STEAM POWER SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.103;tonnes/an
0006506384;GE STEAM POWER SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;1;tonnes/an
0006506408;MELJAC - BETTENCOURT sarl;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.432;tonnes/an
0006506408;MELJAC - BETTENCOURT sarl;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 01 06*;Autres acides;0.256;tonnes/an
0006506408;MELJAC - BETTENCOURT sarl;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006506408;MELJAC - BETTENCOURT sarl;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006506408;MELJAC - BETTENCOURT sarl;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.052;tonnes/an
0006506408;MELJAC - BETTENCOURT sarl;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.368;tonnes/an
0006506408;MELJAC - BETTENCOURT sarl;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.332;tonnes/an
0006506408;MELJAC - BETTENCOURT sarl;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;;ITALIE;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
0006506419;SITREM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0006506419;SITREM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006506419;SITREM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0006506419;SITREM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;154;tonnes/an
0006506419;SITREM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;4991;tonnes/an
0006506419;SITREM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;25;tonnes/an
0006506419;SITREM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;104;tonnes/an
0006506419;SITREM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;1145;tonnes/an
0006506419;SITREM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;26;tonnes/an
0006506419;SITREM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;06 01 06*;Autres acides;0.01;tonnes/an
0006506422;PROTECTION DES METAUX  SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;10;tonnes/an
0006506422;PROTECTION DES METAUX  SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;44;tonnes/an
0006506431;REVETEMENT CHROME DUR;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;71;tonnes/an
0006506436;SCI ROUSSEL VIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 02 05*;Autres bases;0.009;tonnes/an
0006506436;SCI ROUSSEL VIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.001;tonnes/an
0006506436;SCI ROUSSEL VIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.04;tonnes/an
0006506436;SCI ROUSSEL VIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;0.094;tonnes/an
0006506436;SCI ROUSSEL VIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 02 05*;Autres bases;0.004;tonnes/an
0006506436;SCI ROUSSEL VIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.112;tonnes/an
0006506436;SCI ROUSSEL VIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0.004;tonnes/an
0006506436;SCI ROUSSEL VIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;20;tonnes/an
0006506436;SCI ROUSSEL VIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.009;tonnes/an
0006506436;SCI ROUSSEL VIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.005;tonnes/an
0006506436;SCI ROUSSEL VIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.226;tonnes/an
0006506436;SCI ROUSSEL VIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006506436;SCI ROUSSEL VIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.022;tonnes/an
0006506436;SCI ROUSSEL VIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006506436;SCI ROUSSEL VIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006506436;SCI ROUSSEL VIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0006506436;SCI ROUSSEL VIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.005;tonnes/an
0006506436;SCI ROUSSEL VIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.262;tonnes/an
0006506436;SCI ROUSSEL VIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
0006506436;SCI ROUSSEL VIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;15;tonnes/an
0006506436;SCI ROUSSEL VIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.109;tonnes/an
0006506436;SCI ROUSSEL VIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.296;tonnes/an
0006506436;SCI ROUSSEL VIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.005;tonnes/an
0006506436;SCI ROUSSEL VIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.159;tonnes/an
0006506436;SCI ROUSSEL VIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.08;tonnes/an
0006506436;SCI ROUSSEL VIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.043;tonnes/an
0006506436;SCI ROUSSEL VIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.023;tonnes/an
0006506436;SCI ROUSSEL VIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006506436;SCI ROUSSEL VIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0006506436;SCI ROUSSEL VIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.067;tonnes/an
0006506440;TECHNIC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;77;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;10;tonnes/an
0006506440;TECHNIC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006506440;TECHNIC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;2;tonnes/an
0006506440;TECHNIC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4;tonnes/an
0006506440;TECHNIC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006506440;TECHNIC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.5;tonnes/an
0006506440;TECHNIC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;23;tonnes/an
0006506440;TECHNIC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;87;tonnes/an
0006506444;SNCF TECHNICENTRE LE LANDY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.236;tonnes/an
0006506444;SNCF TECHNICENTRE LE LANDY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0006506444;SNCF TECHNICENTRE LE LANDY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0006506444;SNCF TECHNICENTRE LE LANDY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.509;tonnes/an
0006506444;SNCF TECHNICENTRE LE LANDY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.87;tonnes/an
0006506444;SNCF TECHNICENTRE LE LANDY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006506444;SNCF TECHNICENTRE LE LANDY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.256;tonnes/an
0006506444;SNCF TECHNICENTRE LE LANDY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006506444;SNCF TECHNICENTRE LE LANDY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.326;tonnes/an
0006506444;SNCF TECHNICENTRE LE LANDY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006506444;SNCF TECHNICENTRE LE LANDY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006506444;SNCF TECHNICENTRE LE LANDY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;1;tonnes/an
0006506444;SNCF TECHNICENTRE LE LANDY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;06 01 06*;Autres acides;0.558;tonnes/an
0006506444;SNCF TECHNICENTRE LE LANDY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.49;tonnes/an
0006506444;SNCF TECHNICENTRE LE LANDY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
0006506444;SNCF TECHNICENTRE LE LANDY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
0006506444;SNCF TECHNICENTRE LE LANDY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006506444;SNCF TECHNICENTRE LE LANDY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006506444;SNCF TECHNICENTRE LE LANDY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 01 07*;Filtres à huile;0.949;tonnes/an
0006506444;SNCF TECHNICENTRE LE LANDY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006506444;SNCF TECHNICENTRE LE LANDY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.648;tonnes/an
0006506444;SNCF TECHNICENTRE LE LANDY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;2;tonnes/an
0006506444;SNCF TECHNICENTRE LE LANDY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0006506444;SNCF TECHNICENTRE LE LANDY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;54;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0006506444;SNCF TECHNICENTRE LE LANDY;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
0006506453;Dalkia Wastenergy;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006506453;Dalkia Wastenergy;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006506453;Dalkia Wastenergy;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006506453;Dalkia Wastenergy;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;30;tonnes/an
0006506453;Dalkia Wastenergy;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;337;tonnes/an
0006506453;Dalkia Wastenergy;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
0006506453;Dalkia Wastenergy;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;50;tonnes/an
0006506453;Dalkia Wastenergy;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;179;tonnes/an
0006506453;Dalkia Wastenergy;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;8650;tonnes/an
0006506453;Dalkia Wastenergy;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;425;tonnes/an
0006506453;Dalkia Wastenergy;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0006506453;Dalkia Wastenergy;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.25;tonnes/an
0006506453;Dalkia Wastenergy;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.16;tonnes/an
0006506453;Dalkia Wastenergy;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006506453;Dalkia Wastenergy;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006506453;Dalkia Wastenergy;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0006506453;Dalkia Wastenergy;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006506453;Dalkia Wastenergy;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
0006506453;Dalkia Wastenergy;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12;tonnes/an
0006506453;Dalkia Wastenergy;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;54;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;512;tonnes/an
0006506454;CPCU ST OUEN I & II;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;1;tonnes/an
0006506454;CPCU ST OUEN I & II;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.2;tonnes/an
0006506454;CPCU ST OUEN I & II;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;18;tonnes/an
0006506454;CPCU ST OUEN I & II;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23;tonnes/an
0006506455;SEBIO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006506455;SEBIO;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;94;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006506466;SNCTA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;5;tonnes/an
0006506467;JULEA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006506467;JULEA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.178;tonnes/an
0006506467;JULEA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.339;tonnes/an
0006506467;JULEA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.0795;tonnes/an
0006506467;JULEA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.601;tonnes/an
0006506473;SPME;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006506473;SPME;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0006506473;SPME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.073;tonnes/an
0006506473;SPME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006506473;SPME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006506473;SPME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006506477;METAL COULEUR SYSTEMES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;11 01 07*;Bases de décapage;3;tonnes/an
0006506477;METAL COULEUR SYSTEMES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.41;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;18;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.453;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.448;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;16;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.845;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.686;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.076;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 02 05*;Autres bases;5;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.505;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.733;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 08 02*;Autres émulsions;3;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;2;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.087;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;61;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;2;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;85;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.042;tonnes/an
0006506487;VEOLIA EAU ILE DE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.164;tonnes/an
0006506487;VEOLIA EAU ILE DE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 02 05*;Autres bases;16;tonnes/an
0006506487;VEOLIA EAU ILE DE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0006506487;VEOLIA EAU ILE DE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.047;tonnes/an
0006506487;VEOLIA EAU ILE DE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.164;tonnes/an
0006506487;VEOLIA EAU ILE DE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.156;tonnes/an
0006506487;VEOLIA EAU ILE DE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.459;tonnes/an
0006506487;VEOLIA EAU ILE DE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006506487;VEOLIA EAU ILE DE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.261;tonnes/an
0006506487;VEOLIA EAU ILE DE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0006506487;VEOLIA EAU ILE DE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.079;tonnes/an
0006506487;VEOLIA EAU ILE DE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;14;tonnes/an
0006506487;VEOLIA EAU ILE DE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.074;tonnes/an
0006506489;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.143;tonnes/an
0006506489;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;91;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0006506489;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.02;tonnes/an
0006506489;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.12;tonnes/an
0006506489;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 02 05*;Autres bases;9;tonnes/an
0006506489;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;93;tonnes/an
0006506489;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0006506489;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006506489;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006506489;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
0006506489;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
0006506489;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006506489;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;23;tonnes/an
0006506489;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.35;tonnes/an
0006506489;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.75;tonnes/an
0006506489;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0006506489;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;91;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.03;tonnes/an
0006506489;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0006506489;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.376;tonnes/an
0006506489;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.39;tonnes/an
0006506489;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0006506489;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.44;tonnes/an
0006506489;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.07;tonnes/an
0006506489;RENAULT;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;11;tonnes/an
0006506496;SCUC CHAUFFERIE CT1;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;95;;06 02 05*;Autres bases;0.22;tonnes/an
0006506496;SCUC CHAUFFERIE CT1;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;95;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.04;tonnes/an
0006506496;SCUC CHAUFFERIE CT1;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.62;tonnes/an
0006506496;SCUC CHAUFFERIE CT1;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.2;tonnes/an
0006506496;SCUC CHAUFFERIE CT1;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.94;tonnes/an
0006506496;SCUC CHAUFFERIE CT1;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.23;tonnes/an
0006506498;VALO'MARNE (EX CIE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;416;tonnes/an
0006506498;VALO'MARNE (EX CIE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;6317;tonnes/an
0006506503;RATP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006506503;RATP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;24;tonnes/an
0006506503;RATP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.364;tonnes/an
0006506503;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006506503;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0006506503;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006506503;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006506503;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.5;tonnes/an
0006506503;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.271;tonnes/an
0006506503;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;27;;20 01 13*;Solvants;0.61;tonnes/an
0006506503;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;20;tonnes/an
0006506503;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;142;tonnes/an
0006506503;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;42;tonnes/an
0006506503;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;20;tonnes/an
0006506503;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;19;tonnes/an
0006506504;ELECTROLYSE FONTENAYSIENNE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 03 01*;Déchets cyanurés;15;tonnes/an
0006506514;IVRY PARIS 13;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3;tonnes/an
0006506514;IVRY PARIS 13;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;380;tonnes/an
0006506514;IVRY PARIS 13;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;589;tonnes/an
0006506514;IVRY PARIS 13;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;11359;tonnes/an
0006506514;IVRY PARIS 13;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;4384;tonnes/an
0006506514;IVRY PARIS 13;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;398;tonnes/an
0006506514;IVRY PARIS 13;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006506514;IVRY PARIS 13;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.576;tonnes/an
0006506514;IVRY PARIS 13;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.765;tonnes/an
0006506514;IVRY PARIS 13;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.168;tonnes/an
0006506514;IVRY PARIS 13;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.038;tonnes/an
0006506514;IVRY PARIS 13;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;32;tonnes/an
0006506515;CPCU - CENTRALE D'IVRY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0006506515;CPCU - CENTRALE D'IVRY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0006506515;CPCU - CENTRALE D'IVRY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006506515;CPCU - CENTRALE D'IVRY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;10;tonnes/an
0006506515;CPCU - CENTRALE D'IVRY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006506515;CPCU - CENTRALE D'IVRY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006506520;BIO SPRINGER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;19;tonnes/an
0006506520;BIO SPRINGER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0006506520;BIO SPRINGER;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.061;tonnes/an
0006506520;BIO SPRINGER;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006506520;BIO SPRINGER;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.8;tonnes/an
0006506520;BIO SPRINGER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;4;tonnes/an
0006506520;BIO SPRINGER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 01 06*;Autres acides;0.256;tonnes/an
0006506520;BIO SPRINGER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.552;tonnes/an
0006506520;BIO SPRINGER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.484;tonnes/an
0006506520;BIO SPRINGER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.269;tonnes/an
0006506520;BIO SPRINGER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.876;tonnes/an
0006506520;BIO SPRINGER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.557;tonnes/an
0006506520;BIO SPRINGER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.052;tonnes/an
0006506520;BIO SPRINGER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006506520;BIO SPRINGER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.034;tonnes/an
0006506520;BIO SPRINGER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0006506520;BIO SPRINGER;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006506520;BIO SPRINGER;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.0035;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;20;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.0895;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.112;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.374;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.389;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.256;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.309;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.713;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.0675;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.0945;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.0325;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.349;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.0535;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.433;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.708;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.273;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.36;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.0645;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.0135;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.0065;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.069;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.162;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.0875;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.063;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.239;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.239;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.195;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.595;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.126;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.153;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);73;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.537;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.204;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.0365;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.237;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.0665;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.48;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.233;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.0435;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.004;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.026;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.056;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.95;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;7;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.109;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006506521;SOURIAU;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.1;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 05*;Acides de décapage;8;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;8;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 07*;Bases de décapage;38;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.368;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;11 01 07*;Bases de décapage;2.322;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.494;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;7;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 07*;Bases de décapage;3;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;16;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;14;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.08;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.874;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.036;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.764;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;20;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.753;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;41;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;1.250;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.391;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.614;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;20 01 13*;Solvants;6;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.026;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;74;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;47;tonnes/an
0006506529;GENERIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ALLEMAGNE;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1441;tonnes/an
0006506529;GENERIS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;54;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;812;tonnes/an
0006506537;RATP SUCY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.206;tonnes/an
0006506537;RATP SUCY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;70;tonnes/an
0006506537;RATP SUCY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;5;tonnes/an
0006506537;RATP SUCY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.306;tonnes/an
0006506537;RATP SUCY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;20 01 13*;Solvants;0.200;tonnes/an
0006506537;RATP SUCY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;20 01 13*;Solvants;0.075;tonnes/an
0006506537;RATP SUCY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 13*;Solvants;0.025;tonnes/an
0006506537;RATP SUCY;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;31;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
0006506537;RATP SUCY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;9;tonnes/an
0006506537;RATP SUCY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.001;tonnes/an
0006506537;RATP SUCY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.002;tonnes/an
0006506537;RATP SUCY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23;tonnes/an
0006506537;RATP SUCY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.446;tonnes/an
0006506537;RATP SUCY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.208;tonnes/an
0006506537;RATP SUCY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0006506537;RATP SUCY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006506537;RATP SUCY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006506537;RATP SUCY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006506537;RATP SUCY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;27;tonnes/an
0006506537;RATP SUCY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.763;tonnes/an
0006506537;RATP SUCY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.124;tonnes/an
0006506537;RATP SUCY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;19;tonnes/an
0006506537;RATP SUCY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.05;tonnes/an
0006506537;RATP SUCY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5;tonnes/an
0006506537;RATP SUCY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.128;tonnes/an
0006506537;RATP SUCY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
0006506537;RATP SUCY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.194;tonnes/an
0006506537;RATP SUCY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0.471;tonnes/an
0006506537;RATP SUCY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
0006506537;RATP SUCY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.428;tonnes/an
0006506537;RATP SUCY;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;7;tonnes/an
0006506537;RATP SUCY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.121;tonnes/an
0006506537;RATP SUCY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;62;tonnes/an
0006506537;RATP SUCY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;24;tonnes/an
0006506537;RATP SUCY;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;10;tonnes/an
0006506542;SPVM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;34;tonnes/an
0006506542;SPVM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;10;tonnes/an
0006506542;SPVM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.992;tonnes/an
0006506542;SPVM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;21;tonnes/an
0006506542;SPVM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0006506546;SNCF  TSEE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;91;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.066;tonnes/an
0006506546;SNCF  TSEE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006506546;SNCF  TSEE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;72;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.207;tonnes/an
0006506546;SNCF  TSEE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.132;tonnes/an
0006506546;SNCF  TSEE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006506546;SNCF  TSEE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;0.5;tonnes/an
0006506546;SNCF  TSEE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.888;tonnes/an
0006506546;SNCF  TSEE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1;tonnes/an
0006506546;SNCF  TSEE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;17;tonnes/an
0006506546;SNCF  TSEE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.926;tonnes/an
0006506546;SNCF  TSEE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006506546;SNCF  TSEE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
0006506546;SNCF  TSEE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006506546;SNCF  TSEE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 01 07*;Filtres à huile;0.729;tonnes/an
0006506546;SNCF  TSEE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.565;tonnes/an
0006506546;SNCF  TSEE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.455;tonnes/an
0006506546;SNCF  TSEE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0455;tonnes/an
0006506546;SNCF  TSEE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;11 01 07*;Bases de décapage;18;tonnes/an
0006506546;SNCF  TSEE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.066;tonnes/an
0006506546;SNCF  TSEE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
0006506546;SNCF  TSEE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;3;tonnes/an
0006506546;SNCF  TSEE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0006506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.236;tonnes/an
0006506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2;tonnes/an
0006506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;87;tonnes/an
0006506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
0006506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.222;tonnes/an
0006506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;11;tonnes/an
0006506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);12;tonnes/an
0006506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0006506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.395;tonnes/an
0006506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.072;tonnes/an
0006506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;47;tonnes/an
0006506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;168;tonnes/an
0006506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.198;tonnes/an
0006506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1.063;tonnes/an
0006506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;89;tonnes/an
0006506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.888;tonnes/an
0006506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.759;tonnes/an
0006506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.722;tonnes/an
0006506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;165;tonnes/an
0006506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0006506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;36;tonnes/an
0006506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.001;tonnes/an
0006506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.642;tonnes/an
0006506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;41;tonnes/an
0006506554;EFR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006506554;EFR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;16;tonnes/an
0006506554;EFR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0006506554;EFR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.685;tonnes/an
0006506554;EFR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;15;tonnes/an
0006506554;EFR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;15;tonnes/an
0006506554;EFR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0006506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6;tonnes/an
0006506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
0006506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.794;tonnes/an
0006506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.015;tonnes/an
0006506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.325;tonnes/an
0006506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.617;tonnes/an
0006506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.784;tonnes/an
0006506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.214;tonnes/an
0006506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
0006506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.106;tonnes/an
0006506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.732;tonnes/an
0006506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.056;tonnes/an
0006506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.829;tonnes/an
0006506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.82;tonnes/an
0006506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.007;tonnes/an
0006506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0006506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.32;tonnes/an
0006506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.212;tonnes/an
0006506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.391;tonnes/an
0006506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.841;tonnes/an
0006506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.059;tonnes/an
0006506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;104;tonnes/an
0006506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;81;tonnes/an
0006506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.348;tonnes/an
0006506580;PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.268;tonnes/an
0006506580;PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006506580;PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;5;tonnes/an
0006506580;PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006506580;PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.05;tonnes/an
0006506580;PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.001;tonnes/an
0006506580;PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0006506669;Société des Ferrailles de l'Essonne;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;326;tonnes/an
0006506669;Société des Ferrailles de l'Essonne;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0006506669;Société des Ferrailles de l'Essonne;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
0006506672;EUROSTAR ENGINEER (ex SABIC,exGEP,exLNP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0006506672;EUROSTAR ENGINEER (ex SABIC,exGEP,exLNP);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;07 02 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;60;tonnes/an
0006506672;EUROSTAR ENGINEER (ex SABIC,exGEP,exLNP);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0006506672;EUROSTAR ENGINEER (ex SABIC,exGEP,exLNP);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006506672;EUROSTAR ENGINEER (ex SABIC,exGEP,exLNP);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0006506672;EUROSTAR ENGINEER (ex SABIC,exGEP,exLNP);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.363;tonnes/an
0006506672;EUROSTAR ENGINEER (ex SABIC,exGEP,exLNP);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006506672;EUROSTAR ENGINEER (ex SABIC,exGEP,exLNP);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;ALLEMAGNE;20 01 13*;Solvants;0.168;tonnes/an
0006506672;EUROSTAR ENGINEER (ex SABIC,exGEP,exLNP);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 04 01*;Déchets de munitions;0.865;tonnes/an
0006506672;EUROSTAR ENGINEER (ex SABIC,exGEP,exLNP);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0006506682;ECOPUR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;254;tonnes/an
0006506682;ECOPUR;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1355;tonnes/an
0006506686;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS CCEP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006506686;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS CCEP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.364;tonnes/an
0006506686;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS CCEP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 13*;Solvants;0.018;tonnes/an
0006506686;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS CCEP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.209;tonnes/an
0006506686;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS CCEP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006506686;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS CCEP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006506686;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS CCEP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.412;tonnes/an
0006506686;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS CCEP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.052;tonnes/an
0006506686;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS CCEP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.533;tonnes/an
0006506686;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS CCEP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.011;tonnes/an
0006506686;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS CCEP;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.212;tonnes/an
0006506686;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS CCEP;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.168;tonnes/an
0006506689;BIOGENIE EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006506689;BIOGENIE EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006506689;BIOGENIE EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.103;tonnes/an
0006506726;FER HARRY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006506726;FER HARRY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;35;tonnes/an
0006506726;FER HARRY;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
0006506726;FER HARRY;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;77;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006506728;NORMINOX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;56;tonnes/an
0006506728;NORMINOX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;32;tonnes/an
0006506728;NORMINOX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.37;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.0895;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;27;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.88;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;77;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.458;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.197;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.231;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.669;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.359;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;5;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.49;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.873;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.792;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.308;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.117;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.044;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.418;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.143;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.115;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);02;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.754;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);02;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.471;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.992;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.107;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.518;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;02;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;02;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.03;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006506737;BIC ECRITURE 2000;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;02;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0006506763;CAPOULADE (Décharge d'Isles-les-Meldeuse;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;ALLEMAGNE;20 01 13*;Solvants;0.1;tonnes/an
0006506763;CAPOULADE (Décharge d'Isles-les-Meldeuse;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;216;tonnes/an
0006506767;REP;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006506779;PROTEC DECORS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;9;tonnes/an
0006506779;PROTEC DECORS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;56;tonnes/an
0006506779;PROTEC DECORS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6;tonnes/an
0006506779;PROTEC DECORS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 13*;Solvants;0.4;tonnes/an
0006506779;PROTEC DECORS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;48;tonnes/an
0006506779;PROTEC DECORS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;95;tonnes/an
0006506779;PROTEC DECORS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;64;tonnes/an
0006506779;PROTEC DECORS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;23;tonnes/an
0006506779;PROTEC DECORS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.164;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;06 01 06*;Autres acides;17;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;06 02 05*;Autres bases;11;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.445;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);4;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 01 01*;Huiles hydrauliques contenant des pcb (1);2;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;9;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;2;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;9;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;24;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;21;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;95;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;17;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.495;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;4;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;161;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);3;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;97;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;20 01 14*;Acides;40;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;20 01 15*;Déchets basiques;13;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;20 01 19*;Pesticides;10;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;20 01 19*;Pesticides;78;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;10;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.17;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;70;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.193;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.401;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;14;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;36;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.118;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 02 05*;Autres bases;6;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;158;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 07*;Bases de décapage;8;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.172;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;97;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;2;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;25;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;75;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1474;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3832;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 01 07*;Filtres à huile;18;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;66;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;11;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;60;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;30;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;285;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;105;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 13*;Solvants;448;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;20 01 13*;Solvants;10;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 19*;Pesticides;44;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;06 02 05*;Autres bases;14;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;112;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;46;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;55;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;54;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.046;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;67;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;06 02 05*;Autres bases;24;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;187;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.015;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;115;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.48;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;45;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;04;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.063;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;44;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;18;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;12;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006506807;SAMIR AMRI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006506807;SAMIR AMRI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006506807;SAMIR AMRI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0006506851;SEPUR (ex CR2T);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;9;tonnes/an
0006506851;SEPUR (ex CR2T);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;22;tonnes/an
0006506893;tous les coussinets;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);45;;06 01 06*;Autres acides;0.111;tonnes/an
0006506893;tous les coussinets;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);78;;10 10 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006506893;tous les coussinets;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);45;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006506893;tous les coussinets;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);45;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006506893;tous les coussinets;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);45;;13 08 02*;Autres émulsions;4;tonnes/an
0006506893;tous les coussinets;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);45;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1;tonnes/an
0006506893;tous les coussinets;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.671;tonnes/an
0006506893;tous les coussinets;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.118;tonnes/an
0006506939;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 01 06*;Autres acides;0.06;tonnes/an
0006506939;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0006506939;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;8;tonnes/an
0006506939;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;06 02 05*;Autres bases;0.952;tonnes/an
0006506939;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 02 05*;Autres bases;10;tonnes/an
0006506939;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.005;tonnes/an
0006506939;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6;tonnes/an
0006506939;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0006506939;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006506939;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;10;tonnes/an
0006506939;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;4;tonnes/an
0006506939;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;9;tonnes/an
0006506939;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;06 01 06*;Autres acides;0.734;tonnes/an
0006506939;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;10;tonnes/an
0006506939;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;26;tonnes/an
0006506939;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006506939;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;71;tonnes/an
0006506939;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.6;tonnes/an
0006506939;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;3;tonnes/an
0006506939;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;06 01 06*;Autres acides;0.456;tonnes/an
0006506939;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0006506939;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006506939;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.565;tonnes/an
0006506939;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.243;tonnes/an
0006506939;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.241;tonnes/an
0006506939;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;12;tonnes/an
0006506939;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
0006506939;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006506939;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006506939;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.173;tonnes/an
0006506939;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006506939;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.684;tonnes/an
0006506939;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.215;tonnes/an
0006506939;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.0703;tonnes/an
0006506939;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;80;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;31;tonnes/an
0006506939;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0006506939;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006506941;Chaufferie de Meaux Beauval;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.406;tonnes/an
0006506941;Chaufferie de Meaux Beauval;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.0885;tonnes/an
0006506941;Chaufferie de Meaux Beauval;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.167;tonnes/an
0006506941;Chaufferie de Meaux Beauval;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0006506941;Chaufferie de Meaux Beauval;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.179;tonnes/an
0006506947;SEPUR (Le Pont Cailloux);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;20 01 14*;Acides;0.664;tonnes/an
0006506947;SEPUR (Le Pont Cailloux);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;20 01 15*;Déchets basiques;2;tonnes/an
0006506947;SEPUR (Le Pont Cailloux);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0006506947;SEPUR (Le Pont Cailloux);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.192;tonnes/an
0006506947;SEPUR (Le Pont Cailloux);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006506947;SEPUR (Le Pont Cailloux);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;20 01 13*;Solvants;67;tonnes/an
0006506947;SEPUR (Le Pont Cailloux);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;151;tonnes/an
0006506947;SEPUR (Le Pont Cailloux);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.206;tonnes/an
0006506947;SEPUR (Le Pont Cailloux);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.62;tonnes/an
0006506947;SEPUR (Le Pont Cailloux);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 19*;Pesticides;9;tonnes/an
0006506947;SEPUR (Le Pont Cailloux);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;54;tonnes/an
0006506947;SEPUR (Le Pont Cailloux);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.371;tonnes/an
0006506947;SEPUR (Le Pont Cailloux);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.163;tonnes/an
0006506964;FERINOX;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006507023;SEVA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0006507023;SEVA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0006507023;SEVA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.172;tonnes/an
0006507023;SEVA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0006507023;SEVA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.592;tonnes/an
0006507023;SEVA;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0006507032;PROLOGIS PLESSIS PATE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006507032;PROLOGIS PLESSIS PATE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.56;tonnes/an
0006507032;PROLOGIS PLESSIS PATE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0006507036;NEWSPRINT (ex SCI FONCIERE 1-  GEODIS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
0006507036;NEWSPRINT (ex SCI FONCIERE 1-  GEODIS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006507036;NEWSPRINT (ex SCI FONCIERE 1-  GEODIS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006507036;NEWSPRINT (ex SCI FONCIERE 1-  GEODIS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.37;tonnes/an
0006507036;NEWSPRINT (ex SCI FONCIERE 1-  GEODIS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;3;tonnes/an
0006507036;NEWSPRINT (ex SCI FONCIERE 1-  GEODIS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.864;tonnes/an
0006507036;NEWSPRINT (ex SCI FONCIERE 1-  GEODIS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006507036;NEWSPRINT (ex SCI FONCIERE 1-  GEODIS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.74;tonnes/an
0006507036;NEWSPRINT (ex SCI FONCIERE 1-  GEODIS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.824;tonnes/an
0006507036;NEWSPRINT (ex SCI FONCIERE 1-  GEODIS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006507036;NEWSPRINT (ex SCI FONCIERE 1-  GEODIS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006507036;NEWSPRINT (ex SCI FONCIERE 1-  GEODIS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0006507036;NEWSPRINT (ex SCI FONCIERE 1-  GEODIS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);78;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;14;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;7;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;91;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;13;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;2;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;16;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;15;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.05;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.615;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;53;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.095;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;37;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;60;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;70;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.302;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;6;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;34;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.081;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PAYS-BAS;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;9;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;21;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.083;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;242;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;26;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;53;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;254;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;744;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;100;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;92;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;5;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;35;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;251;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;48;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;470;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1301;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;40;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;13;tonnes/an
0006507099;COSSON décharge (Epinay Ch.);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;173;tonnes/an
0006507116;SENSIENT (ex  LES COLORANTS WACKHERR);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006507116;SENSIENT (ex  LES COLORANTS WACKHERR);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;12;tonnes/an
0006507116;SENSIENT (ex  LES COLORANTS WACKHERR);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;17;tonnes/an
0006507116;SENSIENT (ex  LES COLORANTS WACKHERR);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0006507116;SENSIENT (ex  LES COLORANTS WACKHERR);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006507116;SENSIENT (ex  LES COLORANTS WACKHERR);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;101;tonnes/an
0006507116;SENSIENT (ex  LES COLORANTS WACKHERR);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.141;tonnes/an
0006507116;SENSIENT (ex  LES COLORANTS WACKHERR);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0006507116;SENSIENT (ex  LES COLORANTS WACKHERR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.327;tonnes/an
0006507116;SENSIENT (ex  LES COLORANTS WACKHERR);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
0006507116;SENSIENT (ex  LES COLORANTS WACKHERR);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
0006507116;SENSIENT (ex  LES COLORANTS WACKHERR);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29;tonnes/an
0006507161;LOUIS VUITTON MALLETIER - EUROPA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.347;tonnes/an
0006507161;LOUIS VUITTON MALLETIER - EUROPA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.261;tonnes/an
0006507161;LOUIS VUITTON MALLETIER - EUROPA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.236;tonnes/an
0006507161;LOUIS VUITTON MALLETIER - EUROPA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.347;tonnes/an
0006507161;LOUIS VUITTON MALLETIER - EUROPA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.035;tonnes/an
0006507161;LOUIS VUITTON MALLETIER - EUROPA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.025;tonnes/an
0006507161;LOUIS VUITTON MALLETIER - EUROPA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;17;tonnes/an
0006507161;LOUIS VUITTON MALLETIER - EUROPA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.052;tonnes/an
0006507161;LOUIS VUITTON MALLETIER - EUROPA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.007;tonnes/an
0006507161;LOUIS VUITTON MALLETIER - EUROPA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.049;tonnes/an
0006507161;LOUIS VUITTON MALLETIER - EUROPA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.051;tonnes/an
0006507161;LOUIS VUITTON MALLETIER - EUROPA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.032;tonnes/an
0006507188;TECNOGRAVURA France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0006507188;TECNOGRAVURA France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.467;tonnes/an
0006507188;TECNOGRAVURA France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.079;tonnes/an
0006507188;TECNOGRAVURA France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0006507188;TECNOGRAVURA France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.085;tonnes/an
0006507188;TECNOGRAVURA France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 02 05*;Autres bases;0.053;tonnes/an
0006507188;TECNOGRAVURA France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.007;tonnes/an
0006507188;TECNOGRAVURA France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.072;tonnes/an
0006507188;TECNOGRAVURA France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.111;tonnes/an
0006507188;TECNOGRAVURA France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.802;tonnes/an
0006507188;TECNOGRAVURA France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.022;tonnes/an
0006507188;TECNOGRAVURA France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006507216;LOGICOR;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006507261;REVIVAL SAINT PIERRE LES NEMOURS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0006507261;REVIVAL SAINT PIERRE LES NEMOURS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;136;tonnes/an
0006507261;REVIVAL SAINT PIERRE LES NEMOURS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.12;tonnes/an
0006507261;REVIVAL SAINT PIERRE LES NEMOURS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.2;tonnes/an
0006507291;Storengy;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;11;tonnes/an
0006507291;Storengy;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;127;tonnes/an
0006507325;PROLOGIS PLESSIS PÂTE 2;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0006507389;ZITOUNTERK Ahmed (casse auto);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;16;tonnes/an
0006507389;ZITOUNTERK Ahmed (casse auto);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006507389;ZITOUNTERK Ahmed (casse auto);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.8;tonnes/an
0006507389;ZITOUNTERK Ahmed (casse auto);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0006507586;CEMEX GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0006507586;CEMEX GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.27;tonnes/an
0006507586;CEMEX GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.13;tonnes/an
0006507586;CEMEX GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.06;tonnes/an
0006507586;CEMEX GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.44;tonnes/an
0006507733;Déchèterie de Bonnelles;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.274;tonnes/an
0006507733;Déchèterie de Bonnelles;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.047;tonnes/an
0006507733;Déchèterie de Bonnelles;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 14*;Acides;0.018;tonnes/an
0006507733;Déchèterie de Bonnelles;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 14*;Acides;0.058;tonnes/an
0006507733;Déchèterie de Bonnelles;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 15*;Déchets basiques;0.021;tonnes/an
0006507733;Déchèterie de Bonnelles;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 15*;Déchets basiques;0.057;tonnes/an
0006507733;Déchèterie de Bonnelles;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 19*;Pesticides;0.678;tonnes/an
0006507733;Déchèterie de Bonnelles;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.056;tonnes/an
0006507733;Déchèterie de Bonnelles;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0006507733;Déchèterie de Bonnelles;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.153;tonnes/an
0006507733;Déchèterie de Bonnelles;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006507733;Déchèterie de Bonnelles;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.186;tonnes/an
0006507733;Déchèterie de Bonnelles;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0006507733;Déchèterie de Bonnelles;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006507733;Déchèterie de Bonnelles;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 13*;Solvants;0.746;tonnes/an
0006507733;Déchèterie de Bonnelles;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 13*;Solvants;0.92;tonnes/an
0006507733;Déchèterie de Bonnelles;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 14*;Acides;0.007;tonnes/an
0006507733;Déchèterie de Bonnelles;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 15*;Déchets basiques;0.073;tonnes/an
0006507733;Déchèterie de Bonnelles;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 19*;Pesticides;0.072;tonnes/an
0006507733;Déchèterie de Bonnelles;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006507733;Déchèterie de Bonnelles;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006507733;Déchèterie de Bonnelles;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.076;tonnes/an
0006507733;Déchèterie de Bonnelles;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.734;tonnes/an
0006507742;KUEHNE NAGEL (ex ACR Logistics);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0006508051;TSEP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;21;tonnes/an
0006508051;TSEP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;43;tonnes/an
0006508051;TSEP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;68;tonnes/an
0006508051;TSEP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006508051;TSEP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.823;tonnes/an
0006508051;TSEP;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006508051;TSEP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;27;tonnes/an
0006508051;TSEP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;32;tonnes/an
0006508051;TSEP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 07*;Bases de décapage;2;tonnes/an
0006508051;TSEP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006508051;TSEP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006508051;TSEP;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006508051;TSEP;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;;ITALIE;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
0006508063;LOGICOR;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006508104;PROLOGIS FRANCE IX EURL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006508159;KNAUF PLATRES et Cie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8;tonnes/an
0006508159;KNAUF PLATRES et Cie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.175;tonnes/an
0006508159;KNAUF PLATRES et Cie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;10;tonnes/an
0006508159;KNAUF PLATRES et Cie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;3;tonnes/an
0006508159;KNAUF PLATRES et Cie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5;tonnes/an
0006508159;KNAUF PLATRES et Cie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.524;tonnes/an
0006508159;KNAUF PLATRES et Cie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;52;tonnes/an
0006508159;KNAUF PLATRES et Cie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.954;tonnes/an
0006508159;KNAUF PLATRES et Cie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006508159;KNAUF PLATRES et Cie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.19;tonnes/an
0006508159;KNAUF PLATRES et Cie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006508159;KNAUF PLATRES et Cie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.897;tonnes/an
0006508159;KNAUF PLATRES et Cie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006508159;KNAUF PLATRES et Cie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.052;tonnes/an
0006508159;KNAUF PLATRES et Cie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.54;tonnes/an
0006508371;PROTEXSUR;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006508371;PROTEXSUR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006508371;PROTEXSUR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.327;tonnes/an
0006508390;FM LOGISTIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0006508390;FM LOGISTIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0006508390;FM LOGISTIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.82;tonnes/an
0006508390;FM LOGISTIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006508390;FM LOGISTIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.62;tonnes/an
0006508390;FM LOGISTIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0006508390;FM LOGISTIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0006508390;FM LOGISTIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.07;tonnes/an
0006508470;AUTO 2001;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006508470;AUTO 2001;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;94;tonnes/an
0006508470;AUTO 2001;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;208;tonnes/an
0006508470;AUTO 2001;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
0006508485;Antoine CHAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006508485;Antoine CHAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006508485;Antoine CHAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006508485;Antoine CHAUX;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;95;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006508502;LOGICOR;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006508511;ArcelorMittal Centres de Services;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006508511;ArcelorMittal Centres de Services;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0006508511;ArcelorMittal Centres de Services;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.29;tonnes/an
0006508511;ArcelorMittal Centres de Services;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;23;tonnes/an
0006508511;ArcelorMittal Centres de Services;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006508511;ArcelorMittal Centres de Services;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0006508511;ArcelorMittal Centres de Services;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.04;tonnes/an
0006508511;ArcelorMittal Centres de Services;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.15;tonnes/an
0006508522;PERMASWAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;20;tonnes/an
0006508522;PERMASWAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);7;tonnes/an
0006508522;PERMASWAGE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
0006508522;PERMASWAGE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.565;tonnes/an
0006508522;PERMASWAGE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0006508522;PERMASWAGE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006508522;PERMASWAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.006;tonnes/an
0006508522;PERMASWAGE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);124;tonnes/an
0006508522;PERMASWAGE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;88;tonnes/an
0006508522;PERMASWAGE;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;78;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.64;tonnes/an
0006508522;PERMASWAGE;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;78;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;6;tonnes/an
0006508605;LOGICOR QUARTZ MOISSY I SARL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006508648;LOGICOR QUARTZ ST WITZ SARL (ex CBRE);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006508684;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006508684;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.17;tonnes/an
0006508684;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.4;tonnes/an
0006508684;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.478;tonnes/an
0006508684;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.23;tonnes/an
0006508684;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;67;tonnes/an
0006508709;DISCOUNT AUTOMARCHE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.76;tonnes/an
0006508709;DISCOUNT AUTOMARCHE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006508709;DISCOUNT AUTOMARCHE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0006508709;DISCOUNT AUTOMARCHE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.8;tonnes/an
0006508756;PARC LOGISTIQUE MAISONNEUVE 1;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006508769;GUINOT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.13;tonnes/an
0006508769;GUINOT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.03;tonnes/an
0006508769;GUINOT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.268;tonnes/an
0006508769;GUINOT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.027;tonnes/an
0006508769;GUINOT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.181;tonnes/an
0006508769;GUINOT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;4;tonnes/an
0006508769;GUINOT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.04;tonnes/an
0006508769;GUINOT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.384;tonnes/an
0006508769;GUINOT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.245;tonnes/an
0006508769;GUINOT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.136;tonnes/an
0006508769;GUINOT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.23;tonnes/an
0006508769;GUINOT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.031;tonnes/an
0006508769;GUINOT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006508769;GUINOT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.471;tonnes/an
0006508769;GUINOT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.018;tonnes/an
0006508769;GUINOT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.075;tonnes/an
0006508769;GUINOT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0006508769;GUINOT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.563;tonnes/an
0006508769;GUINOT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0006508769;GUINOT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.054;tonnes/an
0006508769;GUINOT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.523;tonnes/an
0006508769;GUINOT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;132;tonnes/an
0006508769;GUINOT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006508769;GUINOT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006508769;GUINOT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006508769;GUINOT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006508769;GUINOT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.266;tonnes/an
0006508769;GUINOT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.086;tonnes/an
0006508769;GUINOT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.107;tonnes/an
0006508783;Base Eurologistic de Villabé;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006508798;CSP (Centre Spécialités Pharmaceutiques);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006508798;CSP (Centre Spécialités Pharmaceutiques);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 01 06*;Autres acides;0.146;tonnes/an
0006508798;CSP (Centre Spécialités Pharmaceutiques);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 02 05*;Autres bases;0.573;tonnes/an
0006508798;CSP (Centre Spécialités Pharmaceutiques);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.064;tonnes/an
0006508798;CSP (Centre Spécialités Pharmaceutiques);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006508798;CSP (Centre Spécialités Pharmaceutiques);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.2;tonnes/an
0006508798;CSP (Centre Spécialités Pharmaceutiques);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0006508798;CSP (Centre Spécialités Pharmaceutiques);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006508798;CSP (Centre Spécialités Pharmaceutiques);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.793;tonnes/an
0006508798;CSP (Centre Spécialités Pharmaceutiques);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.458;tonnes/an
0006508798;CSP (Centre Spécialités Pharmaceutiques);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.2;tonnes/an
0006508798;CSP (Centre Spécialités Pharmaceutiques);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.133;tonnes/an
0006508798;CSP (Centre Spécialités Pharmaceutiques);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5;tonnes/an
0006508798;CSP (Centre Spécialités Pharmaceutiques);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006508798;CSP (Centre Spécialités Pharmaceutiques);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0006508813;LA PIECE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0006508813;LA PIECE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);;PAYS-BAS;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.085;tonnes/an
0006508813;LA PIECE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006508813;LA PIECE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0006508885;URBASYS;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;94;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;111;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;179;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;1268;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 07 02*;Essence;70;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.3;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.08;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;41;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;278;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;136;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;445;tonnes/an
0006509049;VM BUILDING SOLUTIONS (ex UMICORE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;27;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0048;tonnes/an
0006509049;VM BUILDING SOLUTIONS (ex UMICORE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.00084;tonnes/an
0006509049;VM BUILDING SOLUTIONS (ex UMICORE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;10 10 05*;Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006509049;VM BUILDING SOLUTIONS (ex UMICORE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;06 01 06*;Autres acides;0.072;tonnes/an
0006509049;VM BUILDING SOLUTIONS (ex UMICORE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;10 10 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;0.571;tonnes/an
0006509049;VM BUILDING SOLUTIONS (ex UMICORE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.615;tonnes/an
0006509049;VM BUILDING SOLUTIONS (ex UMICORE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006509049;VM BUILDING SOLUTIONS (ex UMICORE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0006509049;VM BUILDING SOLUTIONS (ex UMICORE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0006509049;VM BUILDING SOLUTIONS (ex UMICORE);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;17;tonnes/an
0006509049;VM BUILDING SOLUTIONS (ex UMICORE);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006509049;VM BUILDING SOLUTIONS (ex UMICORE);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0006509049;VM BUILDING SOLUTIONS (ex UMICORE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
0006509049;VM BUILDING SOLUTIONS (ex UMICORE);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;92;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.026;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;106;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;212;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;14;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.507;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;11;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;ROYAUME-UNI;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;44;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006509209;BENNES SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;27;tonnes/an
0006509267;FULCHIRON Bois Rond;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0006509267;FULCHIRON Bois Rond;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
0006509267;FULCHIRON Bois Rond;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.172;tonnes/an
0006509267;FULCHIRON Bois Rond;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.516;tonnes/an
0006509267;FULCHIRON Bois Rond;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.3;tonnes/an
0006509267;FULCHIRON Bois Rond;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0006509273;TRI ACTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;125;tonnes/an
0006509273;TRI ACTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0006509273;TRI ACTION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
0006509273;TRI ACTION;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;14;tonnes/an
0006509337;Laboratoires PRODENE KLINT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;166;tonnes/an
0006509337;Laboratoires PRODENE KLINT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.004;tonnes/an
0006509337;Laboratoires PRODENE KLINT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.0375;tonnes/an
0006509337;Laboratoires PRODENE KLINT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;20 01 14*;Acides;0.0035;tonnes/an
0006509337;Laboratoires PRODENE KLINT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.019;tonnes/an
0006509337;Laboratoires PRODENE KLINT;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006509337;Laboratoires PRODENE KLINT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 01 06*;Autres acides;0.027;tonnes/an
0006509337;Laboratoires PRODENE KLINT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;20 01 15*;Déchets basiques;0.016;tonnes/an
0006509337;Laboratoires PRODENE KLINT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.0075;tonnes/an
0006509337;Laboratoires PRODENE KLINT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.101;tonnes/an
0006509337;Laboratoires PRODENE KLINT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006509337;Laboratoires PRODENE KLINT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.013;tonnes/an
0006509337;Laboratoires PRODENE KLINT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0006509337;Laboratoires PRODENE KLINT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.305;tonnes/an
0006509337;Laboratoires PRODENE KLINT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0006509337;Laboratoires PRODENE KLINT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006509337;Laboratoires PRODENE KLINT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.006;tonnes/an
0006509337;Laboratoires PRODENE KLINT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.0075;tonnes/an
0006509337;Laboratoires PRODENE KLINT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2;tonnes/an
0006509337;Laboratoires PRODENE KLINT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;25;tonnes/an
0006509337;Laboratoires PRODENE KLINT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45;tonnes/an
0006509337;Laboratoires PRODENE KLINT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006509337;Laboratoires PRODENE KLINT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.92;tonnes/an
0006509337;Laboratoires PRODENE KLINT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.023;tonnes/an
0006509337;Laboratoires PRODENE KLINT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.011;tonnes/an
0006509337;Laboratoires PRODENE KLINT;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;14;tonnes/an
0006509337;Laboratoires PRODENE KLINT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;69;tonnes/an
0006509337;Laboratoires PRODENE KLINT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006509337;Laboratoires PRODENE KLINT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.03;tonnes/an
0006509337;Laboratoires PRODENE KLINT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1647;tonnes/an
0006509337;Laboratoires PRODENE KLINT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5286;tonnes/an
0006509337;Laboratoires PRODENE KLINT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006509350;REFINAL INDUSTRIES (ex COREPA SNC);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;102;tonnes/an
0006509350;REFINAL INDUSTRIES (ex COREPA SNC);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;20 01 13*;Solvants;0.35;tonnes/an
0006509350;REFINAL INDUSTRIES (ex COREPA SNC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1;tonnes/an
0006509350;REFINAL INDUSTRIES (ex COREPA SNC);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;77;tonnes/an
0006509350;REFINAL INDUSTRIES (ex COREPA SNC);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;42;tonnes/an
0006509350;REFINAL INDUSTRIES (ex COREPA SNC);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;42;tonnes/an
0006509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0006509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.47;tonnes/an
0006509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0006509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.181;tonnes/an
0006509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;43;tonnes/an
0006509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;20 01 13*;Solvants;0.21;tonnes/an
0006509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0.5;tonnes/an
0006509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.794;tonnes/an
0006509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0006509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.083;tonnes/an
0006509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.311;tonnes/an
0006509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.533;tonnes/an
0006509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.844;tonnes/an
0006509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.189;tonnes/an
0006509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.288;tonnes/an
0006509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;2;tonnes/an
0006509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.032;tonnes/an
0006509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.34;tonnes/an
0006509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0006509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0006509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;18;tonnes/an
0006509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;8;tonnes/an
0006509474;Centre de Distribution Clients CHATRES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.48;tonnes/an
0006509474;Centre de Distribution Clients CHATRES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0006509474;Centre de Distribution Clients CHATRES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006509474;Centre de Distribution Clients CHATRES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;21;tonnes/an
0006509474;Centre de Distribution Clients CHATRES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.0871;tonnes/an
0006509474;Centre de Distribution Clients CHATRES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.871;tonnes/an
0006509474;Centre de Distribution Clients CHATRES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;11;tonnes/an
0006509490;PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.083;tonnes/an
0006509490;PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.255;tonnes/an
0006509490;PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.222;tonnes/an
0006509490;PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006509490;PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006509490;PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.075;tonnes/an
0006509490;PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.141;tonnes/an
0006509490;PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.139;tonnes/an
0006509490;PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.112;tonnes/an
0006509490;PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.001;tonnes/an
0006509538;REVIVAL ATHIS MONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.02;tonnes/an
0006509538;REVIVAL ATHIS MONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;16;tonnes/an
0006509538;REVIVAL ATHIS MONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.72;tonnes/an
0006509538;REVIVAL ATHIS MONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.4;tonnes/an
0006509538;REVIVAL ATHIS MONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006509538;REVIVAL ATHIS MONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.93;tonnes/an
0006509538;REVIVAL ATHIS MONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;78;tonnes/an
0006509538;REVIVAL ATHIS MONS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
0006509538;REVIVAL ATHIS MONS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;20;tonnes/an
0006509566;Déchèterie de Saint Arnoult en Yvelines;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.374;tonnes/an
0006509566;Déchèterie de Saint Arnoult en Yvelines;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.122;tonnes/an
0006509566;Déchèterie de Saint Arnoult en Yvelines;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 14*;Acides;0.024;tonnes/an
0006509566;Déchèterie de Saint Arnoult en Yvelines;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 14*;Acides;0.067;tonnes/an
0006509566;Déchèterie de Saint Arnoult en Yvelines;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 15*;Déchets basiques;0.038;tonnes/an
0006509566;Déchèterie de Saint Arnoult en Yvelines;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 19*;Pesticides;0.727;tonnes/an
0006509566;Déchèterie de Saint Arnoult en Yvelines;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.148;tonnes/an
0006509566;Déchèterie de Saint Arnoult en Yvelines;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0006509566;Déchèterie de Saint Arnoult en Yvelines;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.11;tonnes/an
0006509566;Déchèterie de Saint Arnoult en Yvelines;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006509566;Déchèterie de Saint Arnoult en Yvelines;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.433;tonnes/an
0006509566;Déchèterie de Saint Arnoult en Yvelines;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0006509566;Déchèterie de Saint Arnoult en Yvelines;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0006509566;Déchèterie de Saint Arnoult en Yvelines;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 13*;Solvants;0.527;tonnes/an
0006509566;Déchèterie de Saint Arnoult en Yvelines;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 13*;Solvants;0.893;tonnes/an
0006509566;Déchèterie de Saint Arnoult en Yvelines;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 15*;Déchets basiques;0.124;tonnes/an
0006509566;Déchèterie de Saint Arnoult en Yvelines;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 19*;Pesticides;0.047;tonnes/an
0006509566;Déchèterie de Saint Arnoult en Yvelines;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006509566;Déchèterie de Saint Arnoult en Yvelines;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006509566;Déchèterie de Saint Arnoult en Yvelines;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.648;tonnes/an
0006509566;Déchèterie de Saint Arnoult en Yvelines;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.128;tonnes/an
0006509598;TRAPIL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0006509599;PICHETA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;17;tonnes/an
0006509599;PICHETA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0;tonnes/an
0006509753;PROLOGIS bât H;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006509754;GEODIS Logistics Ile de France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0006509754;GEODIS Logistics Ile de France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;26;tonnes/an
0006509754;GEODIS Logistics Ile de France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
0006509754;GEODIS Logistics Ile de France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006509754;GEODIS Logistics Ile de France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0006509754;GEODIS Logistics Ile de France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;95;tonnes/an
0006509754;GEODIS Logistics Ile de France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;37;tonnes/an
0006509756;APR2;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.05;tonnes/an
0006509756;APR2;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;10;tonnes/an
0006509756;APR2;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006509756;APR2;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0006509756;APR2;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;6;tonnes/an
0006509756;APR2;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;72;tonnes/an
0006509756;APR2;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;74;tonnes/an
0006509756;APR2;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;12;tonnes/an
0006509756;APR2;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;51;tonnes/an
0006509759;LOGICOR;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006509787;VOG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;PAYS-BAS;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.75;tonnes/an
0006509787;VOG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006509787;VOG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0006509787;VOG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006509787;VOG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0006510001;L'OREAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006510001;L'OREAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006510001;L'OREAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;8;tonnes/an
0006510001;L'OREAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;11;tonnes/an
0006510001;L'OREAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0006510010;COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006510010;COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.026;tonnes/an
0006510010;COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.072;tonnes/an
0006510010;COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006510010;COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006510010;COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006510421;SEMAVERT - ISDND;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006510421;SEMAVERT - ISDND;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;35;tonnes/an
0006510421;SEMAVERT - ISDND;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006510421;SEMAVERT - ISDND;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.307;tonnes/an
0006510421;SEMAVERT - ISDND;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 01 07*;Filtres à huile;0.19;tonnes/an
0006510421;SEMAVERT - ISDND;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006510421;SEMAVERT - ISDND;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.324;tonnes/an
0006510421;SEMAVERT - ISDND;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.108;tonnes/an
0006510421;SEMAVERT - ISDND;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0006510421;SEMAVERT - ISDND;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006510421;SEMAVERT - ISDND;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;28;tonnes/an
0006510421;SEMAVERT - ISDND;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 01 07*;Filtres à huile;0.045;tonnes/an
0006510421;SEMAVERT - ISDND;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.265;tonnes/an
0006510421;SEMAVERT - ISDND;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
0006510421;SEMAVERT - ISDND;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7;tonnes/an
0006510421;SEMAVERT - ISDND;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;27;tonnes/an
0006510461;PROLOGIS FRANCE CLVI(A) SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0006510461;PROLOGIS FRANCE CLVI(A) SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0006510461;PROLOGIS FRANCE CLVI(A) SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.35;tonnes/an
0006510461;PROLOGIS FRANCE CLVI(A) SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0006510461;PROLOGIS FRANCE CLVI(A) SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.26;tonnes/an
0006510461;PROLOGIS FRANCE CLVI(A) SARL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006510526;SEOP (EX SEVESC Louveciennes);Production de déchets dangereux;2019;D3 ;D3 Injection en profondeur (par exemple, injection des déchets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles, etc.);02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.18;tonnes/an
0006510526;SEOP (EX SEVESC Louveciennes);Production de déchets dangereux;2019;D3 ;D3 Injection en profondeur (par exemple, injection des déchets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles, etc.);92;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.089;tonnes/an
0006510526;SEOP (EX SEVESC Louveciennes);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0006510526;SEOP (EX SEVESC Louveciennes);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.253;tonnes/an
0006510526;SEOP (EX SEVESC Louveciennes);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.909;tonnes/an
0006510526;SEOP (EX SEVESC Louveciennes);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.561;tonnes/an
0006510557;RN12 AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006510557;RN12 AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);74;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006510557;RN12 AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006510693;LYCEE Gaspard MONGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 02 05*;Autres bases;0.027;tonnes/an
0006510693;LYCEE Gaspard MONGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.008;tonnes/an
0006510693;LYCEE Gaspard MONGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.112;tonnes/an
0006510693;LYCEE Gaspard MONGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.017;tonnes/an
0006510693;LYCEE Gaspard MONGE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;0.157;tonnes/an
0006510693;LYCEE Gaspard MONGE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.003;tonnes/an
0006510693;LYCEE Gaspard MONGE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0006510693;LYCEE Gaspard MONGE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.005;tonnes/an
0006510693;LYCEE Gaspard MONGE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.054;tonnes/an
0006510693;LYCEE Gaspard MONGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.113;tonnes/an
0006510693;LYCEE Gaspard MONGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.415;tonnes/an
0006510693;LYCEE Gaspard MONGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.268;tonnes/an
0006510693;LYCEE Gaspard MONGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.716;tonnes/an
0006510693;LYCEE Gaspard MONGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.859;tonnes/an
0006510693;LYCEE Gaspard MONGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.112;tonnes/an
0006510693;LYCEE Gaspard MONGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006510693;LYCEE Gaspard MONGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.312;tonnes/an
0006510693;LYCEE Gaspard MONGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006510717;MCC Ablis France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006510717;MCC Ablis France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006510717;MCC Ablis France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006510717;MCC Ablis France;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;90;tonnes/an
0006510801;PSA MOTORSPORT exCITROEN SPORT (racing);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.004;tonnes/an
0006510801;PSA MOTORSPORT exCITROEN SPORT (racing);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
0006510801;PSA MOTORSPORT exCITROEN SPORT (racing);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.787;tonnes/an
0006510801;PSA MOTORSPORT exCITROEN SPORT (racing);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006510801;PSA MOTORSPORT exCITROEN SPORT (racing);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006510801;PSA MOTORSPORT exCITROEN SPORT (racing);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006510801;PSA MOTORSPORT exCITROEN SPORT (racing);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.11;tonnes/an
0006510801;PSA MOTORSPORT exCITROEN SPORT (racing);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 13*;Liquides de frein;0.23;tonnes/an
0006510801;PSA MOTORSPORT exCITROEN SPORT (racing);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.79;tonnes/an
0006510801;PSA MOTORSPORT exCITROEN SPORT (racing);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.42;tonnes/an
0006510801;PSA MOTORSPORT exCITROEN SPORT (racing);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0006510901;FM LOGISTIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.2;tonnes/an
0006510901;FM LOGISTIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006510901;FM LOGISTIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006510901;FM LOGISTIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.52;tonnes/an
0006511004;PICHETA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10;tonnes/an
0006511103;BNP PARIBAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006511124;APERAM ALLOYS RESCAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;10;tonnes/an
0006511124;APERAM ALLOYS RESCAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.62;tonnes/an
0006511124;APERAM ALLOYS RESCAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;45;tonnes/an
0006511124;APERAM ALLOYS RESCAL SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;7;tonnes/an
0006511124;APERAM ALLOYS RESCAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.022;tonnes/an
0006511124;APERAM ALLOYS RESCAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1;tonnes/an
0006511124;APERAM ALLOYS RESCAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006511124;APERAM ALLOYS RESCAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006511124;APERAM ALLOYS RESCAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;4;tonnes/an
0006511124;APERAM ALLOYS RESCAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006511124;APERAM ALLOYS RESCAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.552;tonnes/an
0006511124;APERAM ALLOYS RESCAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.269;tonnes/an
0006511124;APERAM ALLOYS RESCAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.106;tonnes/an
0006511124;APERAM ALLOYS RESCAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;16;tonnes/an
0006511124;APERAM ALLOYS RESCAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006511124;APERAM ALLOYS RESCAL SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006511508;LA PIECE AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);91;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3472;tonnes/an
0006511508;LA PIECE AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);92;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006511508;LA PIECE AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006511508;LA PIECE AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18;tonnes/an
0006511508;LA PIECE AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.71;tonnes/an
0006511508;LA PIECE AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;4;tonnes/an
0006511508;LA PIECE AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;2;tonnes/an
0006511508;LA PIECE AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;15;tonnes/an
0006511555;SOCIETE DES EAUX DE MELUN;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);53;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;73;tonnes/an
0006511600;DERECO DIB;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006511600;DERECO DIB;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;40;tonnes/an
0006511600;DERECO DIB;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
0006511600;DERECO DIB;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.42;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;18;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.312;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.985;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.091;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.015;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.383;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.2;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;6.098;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.116;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;13;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.032;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.18;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3.048;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.762;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;13;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.566;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;3;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.3;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;17;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.04;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0608;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;13;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.464;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.925;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.178;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;27;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;12;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.174;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;2;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.997;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.22;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;66;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4;tonnes/an
0006511820;PARCOLOG;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006511829;PHOTOBOX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 03 19*;Huiles dispersées;60;tonnes/an
0006511829;PHOTOBOX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
0006511829;PHOTOBOX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;112;tonnes/an
0006511829;PHOTOBOX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;20;tonnes/an
0006511829;PHOTOBOX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31;tonnes/an
0006511829;PHOTOBOX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.517;tonnes/an
0006511829;PHOTOBOX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0006511836;SOBELOC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006511836;SOBELOC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 01 07*;Filtres à huile;0.135;tonnes/an
0006511836;SOBELOC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;158;tonnes/an
0006511908;INTERNATIONAL PARIS AVENUE MELUN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0006511908;INTERNATIONAL PARIS AVENUE MELUN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006511908;INTERNATIONAL PARIS AVENUE MELUN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.261;tonnes/an
0006511908;INTERNATIONAL PARIS AVENUE MELUN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.199;tonnes/an
0006511935;STANDARDAERO France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 05*;Acides de décapage;5;tonnes/an
0006511935;STANDARDAERO France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 07*;Bases de décapage;2;tonnes/an
0006511935;STANDARDAERO France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8;tonnes/an
0006511935;STANDARDAERO France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.00335;tonnes/an
0006511935;STANDARDAERO France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 13*;Solvants;4;tonnes/an
0006511935;STANDARDAERO France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.372;tonnes/an
0006511935;STANDARDAERO France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;11 01 05*;Acides de décapage;1;tonnes/an
0006511935;STANDARDAERO France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;137;tonnes/an
0006511935;STANDARDAERO France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
0006511935;STANDARDAERO France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.085;tonnes/an
0006511935;STANDARDAERO France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.156;tonnes/an
0006511935;STANDARDAERO France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0.262;tonnes/an
0006511935;STANDARDAERO France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0006511935;STANDARDAERO France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.408;tonnes/an
0006511935;STANDARDAERO France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;11 01 07*;Bases de décapage;1;tonnes/an
0006511935;STANDARDAERO France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006511935;STANDARDAERO France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006511935;STANDARDAERO France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006511935;STANDARDAERO France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.453;tonnes/an
0006511935;STANDARDAERO France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.191;tonnes/an
0006511935;STANDARDAERO France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.571;tonnes/an
0006511935;STANDARDAERO France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
0006511935;STANDARDAERO France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0.72;tonnes/an
0006511935;STANDARDAERO France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006511935;STANDARDAERO France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006511935;STANDARDAERO France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;194;tonnes/an
0006511935;STANDARDAERO France;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;78;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;5;tonnes/an
0006511935;STANDARDAERO France;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.9;tonnes/an
0006511986;SEAPM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006512006;UNITOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.36;tonnes/an
0006512006;UNITOL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.261;tonnes/an
0006512006;UNITOL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0006512006;UNITOL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0006512006;UNITOL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.16;tonnes/an
0006512006;UNITOL;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;47;tonnes/an
0006512017;SCC (ex SCI PO1);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.0805;tonnes/an
0006512017;SCC (ex SCI PO1);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;26;tonnes/an
0006512175;DEM'S  AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.9;tonnes/an
0006512175;DEM'S  AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;17;tonnes/an
0006512175;DEM'S  AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.15;tonnes/an
0006512175;DEM'S  AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0006512175;DEM'S  AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.091;tonnes/an
0006512175;DEM'S  AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.1;tonnes/an
0006512175;DEM'S  AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0006512175;DEM'S  AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;94;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006512187;CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0006512187;CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.9;tonnes/an
0006512187;CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.124;tonnes/an
0006512187;CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006512190;FRANCE EUROPE AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0006512190;FRANCE EUROPE AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;36;tonnes/an
0006512190;FRANCE EUROPE AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006512190;FRANCE EUROPE AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;59;tonnes/an
0006512208;PIECES AUTO DULIN;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;21;tonnes/an
0006512208;PIECES AUTO DULIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;38;tonnes/an
0006512208;PIECES AUTO DULIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0006512208;PIECES AUTO DULIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;55;tonnes/an
0006512208;PIECES AUTO DULIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0006512248;PROLOGIS FRANCE CXII (ex PROLOGIS  LXX);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006512248;PROLOGIS FRANCE CXII (ex PROLOGIS  LXX);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006512249;PROLOGIS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006512345;Guy Dauphin Environnement;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006512345;Guy Dauphin Environnement;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0006512368;EDF TAC VAIRES SUR MARNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.009;tonnes/an
0006512368;EDF TAC VAIRES SUR MARNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
0006512368;EDF TAC VAIRES SUR MARNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.127;tonnes/an
0006512368;EDF TAC VAIRES SUR MARNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.147;tonnes/an
0006512368;EDF TAC VAIRES SUR MARNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.656;tonnes/an
0006512368;EDF TAC VAIRES SUR MARNE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.345;tonnes/an
0006512368;EDF TAC VAIRES SUR MARNE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006512368;EDF TAC VAIRES SUR MARNE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.322;tonnes/an
0006512368;EDF TAC VAIRES SUR MARNE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006512368;EDF TAC VAIRES SUR MARNE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006512368;EDF TAC VAIRES SUR MARNE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;13;tonnes/an
0006512371;DIELIX (ex SARP biodiesel);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;6;tonnes/an
0006512371;DIELIX (ex SARP biodiesel);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;6;tonnes/an
0006512371;DIELIX (ex SARP biodiesel);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006512371;DIELIX (ex SARP biodiesel);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006512373;AUTO OPREMA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006512373;AUTO OPREMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006512373;AUTO OPREMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006512373;AUTO OPREMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
0006512394;CORDEBAR - SAINT LEU LA FORET;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0006512394;CORDEBAR - SAINT LEU LA FORET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0006512394;CORDEBAR - SAINT LEU LA FORET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0006512394;CORDEBAR - SAINT LEU LA FORET;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PAYS-BAS;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.308;tonnes/an
0006512396;ALLO CARS CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006512396;ALLO CARS CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0006512396;ALLO CARS CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;91;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.06;tonnes/an
0006512407;AUTO DESTRUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);92;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0006512407;AUTO DESTRUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006512407;AUTO DESTRUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006512407;AUTO DESTRUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18;tonnes/an
0006512407;AUTO DESTRUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;14;tonnes/an
0006512489;SEMAVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;44;tonnes/an
0006512489;SEMAVAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;185;tonnes/an
0006512489;SEMAVAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1392;tonnes/an
0006512489;SEMAVAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;03;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;44;tonnes/an
0006512489;SEMAVAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;04;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;87;tonnes/an
0006512489;SEMAVAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1947;tonnes/an
0006512489;SEMAVAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;16;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;458;tonnes/an
0006512489;SEMAVAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;28;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1403;tonnes/an
0006512489;SEMAVAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;58;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;97;tonnes/an
0006512489;SEMAVAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1822;tonnes/an
0006512489;SEMAVAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1368;tonnes/an
0006512489;SEMAVAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1313;tonnes/an
0006512501;AGV 95;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0006512501;AGV 95;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0006512501;AGV 95;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006512501;AGV 95;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.078;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;53;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;10;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;PAYS-BAS;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;49;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;58;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;17;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.14;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;15;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;5;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;448;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;9;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;54;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;14;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.39;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;24;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PAYS-BAS;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;26;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;75;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;237;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;168;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.65;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;526;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;27;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;5;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;176;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;35;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;185;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;40;tonnes/an
0006512641;LOGICOR 1;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006512663;COSSON (plateforme) LOUVRES;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);95;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;20;tonnes/an
0006512705;METALINOX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;174;tonnes/an
0006512709;LOGICOR;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006512767;FRANCE PLASTIQUES RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0006512767;FRANCE PLASTIQUES RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.17;tonnes/an
0006512767;FRANCE PLASTIQUES RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;4;tonnes/an
0006512767;FRANCE PLASTIQUES RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;64;tonnes/an
0006512767;FRANCE PLASTIQUES RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
0006512795;VALVE PRECISION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.793;tonnes/an
0006512795;VALVE PRECISION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0006512795;VALVE PRECISION;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006512795;VALVE PRECISION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 01 07*;Filtres à huile;0.07;tonnes/an
0006512795;VALVE PRECISION;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;15;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.125;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.325;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 08 02*;Autres émulsions;1;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;208;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;ROYAUME-UNI;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;15;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.292;tonnes/an
0006512960;NATIXIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0006512960;NATIXIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.3;tonnes/an
0006512960;NATIXIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.57;tonnes/an
0006512960;NATIXIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.075;tonnes/an
0006512960;NATIXIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.012;tonnes/an
0006512960;NATIXIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.168;tonnes/an
0006512960;NATIXIS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006512960;NATIXIS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0006512960;NATIXIS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006512989;BIONERVAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.2;tonnes/an
0006512989;BIONERVAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;06 01 06*;Autres acides;0.02;tonnes/an
0006512989;BIONERVAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;06 02 05*;Autres bases;0.2;tonnes/an
0006512989;BIONERVAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7;tonnes/an
0006512989;BIONERVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.05;tonnes/an
0006512989;BIONERVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.08;tonnes/an
0006512989;BIONERVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.05;tonnes/an
0006512989;BIONERVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0006513010;GRT GAZ;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.0195;tonnes/an
0006513010;GRT GAZ;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.308;tonnes/an
0006513010;GRT GAZ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0006513010;GRT GAZ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.107;tonnes/an
0006513010;GRT GAZ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.01;tonnes/an
0006513010;GRT GAZ;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.198;tonnes/an
0006513048;CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
0006513122;DRM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;232;tonnes/an
0006513135;RIBER;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;17;tonnes/an
0006513135;RIBER;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;06 02 05*;Autres bases;12;tonnes/an
0006513135;RIBER;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;0.076;tonnes/an
0006513135;RIBER;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
0006513144;NATIXIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.023;tonnes/an
0006513144;NATIXIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0006513144;NATIXIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006513144;NATIXIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006513144;NATIXIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.0385;tonnes/an
0006513144;NATIXIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.664;tonnes/an
0006513144;NATIXIS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);74;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006513201;EDF TAC MONTEREAU;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006513201;EDF TAC MONTEREAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0006513201;EDF TAC MONTEREAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.05;tonnes/an
0006513201;EDF TAC MONTEREAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.325;tonnes/an
0006513201;EDF TAC MONTEREAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.785;tonnes/an
0006513201;EDF TAC MONTEREAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 37*;Bois contenant des substances dangereuses;0.82;tonnes/an
0006513201;EDF TAC MONTEREAU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
0006513201;EDF TAC MONTEREAU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;15;tonnes/an
0006513213;SISLEY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.8;tonnes/an
0006513213;SISLEY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0365;tonnes/an
0006513213;SISLEY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.086;tonnes/an
0006513213;SISLEY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 02 05*;Autres bases;0.24;tonnes/an
0006513213;SISLEY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.16;tonnes/an
0006513213;SISLEY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.64;tonnes/an
0006513213;SISLEY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.814;tonnes/an
0006513213;SISLEY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
0006513213;SISLEY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
0006513213;SISLEY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.973;tonnes/an
0006513213;SISLEY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.052;tonnes/an
0006513213;SISLEY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.374;tonnes/an
0006513213;SISLEY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.069;tonnes/an
0006513213;SISLEY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.051;tonnes/an
0006513213;SISLEY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;35;tonnes/an
0006513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0006513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.03;tonnes/an
0006513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.75;tonnes/an
0006513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 09*;Composants contenant des pcb;3;tonnes/an
0006513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;94;tonnes/an
0006513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;SUEDE;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;32;tonnes/an
0006513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.001;tonnes/an
0006513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;159;tonnes/an
0006513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.26;tonnes/an
0006513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;9;tonnes/an
0006513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;20;tonnes/an
0006513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
0006513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;36;tonnes/an
0006513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;307;tonnes/an
0006513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006513254;SYTRADEM;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);78;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1864;tonnes/an
0006513276;YPOSKESI (ex GENETHON);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.566;tonnes/an
0006513276;YPOSKESI (ex GENETHON);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.142;tonnes/an
0006513276;YPOSKESI (ex GENETHON);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0006513276;YPOSKESI (ex GENETHON);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.142;tonnes/an
0006513276;YPOSKESI (ex GENETHON);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;24;tonnes/an
0006513276;YPOSKESI (ex GENETHON);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;06 01 06*;Autres acides;0.998;tonnes/an
0006513276;YPOSKESI (ex GENETHON);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;06 02 05*;Autres bases;15;tonnes/an
0006513276;YPOSKESI (ex GENETHON);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.083;tonnes/an
0006513276;YPOSKESI (ex GENETHON);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.03;tonnes/an
0006513337;ARGAN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.31;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.42;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.451;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.09;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;107;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;197;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;78;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.368;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;63;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;27;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.102;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.437;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.464;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;7;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.545;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;21;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;15;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;14;tonnes/an
0006513496;GRT GAZ;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.151;tonnes/an
0006513496;GRT GAZ;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.678;tonnes/an
0006513496;GRT GAZ;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.0405;tonnes/an
0006513496;GRT GAZ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.502;tonnes/an
0006513496;GRT GAZ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.065;tonnes/an
0006513496;GRT GAZ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.0175;tonnes/an
0006513496;GRT GAZ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.165;tonnes/an
0006513496;GRT GAZ;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.035;tonnes/an
0006513496;GRT GAZ;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.053;tonnes/an
0006513496;GRT GAZ;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.4;tonnes/an
0006513696;Syndi Intercom d'Assainissemt Marne la V;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;11;tonnes/an
0006513696;Syndi Intercom d'Assainissemt Marne la V;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;274;tonnes/an
0006513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;19;tonnes/an
0006513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;40;tonnes/an
0006513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.33;tonnes/an
0006513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0006513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.85;tonnes/an
0006513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.003;tonnes/an
0006513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0067;tonnes/an
0006513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.21;tonnes/an
0006513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.13;tonnes/an
0006513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
0006513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0006513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;79;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3;tonnes/an
0006513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.01;tonnes/an
0006513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.16;tonnes/an
0006513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.003;tonnes/an
0006513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;67;tonnes/an
0006513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0006514275;BERGERAT MONNOYEUR;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006514275;BERGERAT MONNOYEUR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 01 07*;Filtres à huile;0.809;tonnes/an
0006514275;BERGERAT MONNOYEUR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006514275;BERGERAT MONNOYEUR;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;77;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006514275;BERGERAT MONNOYEUR;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;77;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.214;tonnes/an
0006514660;REVIVAL GENNEVILLIERS MOLE CENTRAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.003;tonnes/an
0006514660;REVIVAL GENNEVILLIERS MOLE CENTRAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006514660;REVIVAL GENNEVILLIERS MOLE CENTRAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.1;tonnes/an
0006514660;REVIVAL GENNEVILLIERS MOLE CENTRAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.58;tonnes/an
0006514660;REVIVAL GENNEVILLIERS MOLE CENTRAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;300;tonnes/an
0006514660;REVIVAL GENNEVILLIERS MOLE CENTRAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;78;tonnes/an
0006514660;REVIVAL GENNEVILLIERS MOLE CENTRAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;199;tonnes/an
0006514660;REVIVAL GENNEVILLIERS MOLE CENTRAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;21;tonnes/an
0006514660;REVIVAL GENNEVILLIERS MOLE CENTRAL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006514782;Déchèterie d'Angerville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.004;tonnes/an
0006514782;Déchèterie d'Angerville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 14*;Acides;0.007;tonnes/an
0006514782;Déchèterie d'Angerville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 15*;Déchets basiques;0.01;tonnes/an
0006514782;Déchèterie d'Angerville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.018;tonnes/an
0006514782;Déchèterie d'Angerville;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.132;tonnes/an
0006514782;Déchèterie d'Angerville;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.551;tonnes/an
0006514782;Déchèterie d'Angerville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 01 07*;Filtres à huile;0.138;tonnes/an
0006514782;Déchèterie d'Angerville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.723;tonnes/an
0006514782;Déchèterie d'Angerville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006514782;Déchèterie d'Angerville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 13*;Solvants;0.453;tonnes/an
0006514782;Déchèterie d'Angerville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 15*;Déchets basiques;0.067;tonnes/an
0006514782;Déchèterie d'Angerville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 19*;Pesticides;0.352;tonnes/an
0006514782;Déchèterie d'Angerville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006514782;Déchèterie d'Angerville;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.25;tonnes/an
0006514782;Déchèterie d'Angerville;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.114;tonnes/an
0006514888;Déchèterie d'Auffargis;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.046;tonnes/an
0006514888;Déchèterie d'Auffargis;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.02;tonnes/an
0006514888;Déchèterie d'Auffargis;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 14*;Acides;0.033;tonnes/an
0006514888;Déchèterie d'Auffargis;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 15*;Déchets basiques;0.035;tonnes/an
0006514888;Déchèterie d'Auffargis;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 19*;Pesticides;0.514;tonnes/an
0006514888;Déchèterie d'Auffargis;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0303;tonnes/an
0006514888;Déchèterie d'Auffargis;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.828;tonnes/an
0006514888;Déchèterie d'Auffargis;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.52;tonnes/an
0006514888;Déchèterie d'Auffargis;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.274;tonnes/an
0006514888;Déchèterie d'Auffargis;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006514888;Déchèterie d'Auffargis;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006514888;Déchèterie d'Auffargis;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 13*;Solvants;0.056;tonnes/an
0006514888;Déchèterie d'Auffargis;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 13*;Solvants;0.736;tonnes/an
0006514888;Déchèterie d'Auffargis;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 15*;Déchets basiques;0.088;tonnes/an
0006514888;Déchèterie d'Auffargis;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 19*;Pesticides;0.225;tonnes/an
0006514888;Déchèterie d'Auffargis;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006514888;Déchèterie d'Auffargis;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006514888;Déchèterie d'Auffargis;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.424;tonnes/an
0006514903;PROSERVE DASRI (ex TRADEHOS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;12;tonnes/an
0006514903;PROSERVE DASRI (ex TRADEHOS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3969;tonnes/an
0006514903;PROSERVE DASRI (ex TRADEHOS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.017;tonnes/an
0006514906;MEDICAL RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;21;tonnes/an
0006514906;MEDICAL RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.305;tonnes/an
0006514906;MEDICAL RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006514906;MEDICAL RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.005;tonnes/an
0006514906;MEDICAL RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.13;tonnes/an
0006514906;MEDICAL RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;122;tonnes/an
0006515004;ARGAN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
0006515054;SMAC SAS COUDRIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.015;tonnes/an
0006515054;SMAC SAS COUDRIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0006515054;SMAC SAS COUDRIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 01 07*;Filtres à huile;0.14;tonnes/an
0006515054;SMAC SAS COUDRIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.397;tonnes/an
0006515054;SMAC SAS COUDRIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.583;tonnes/an
0006515054;SMAC SAS COUDRIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0006515054;SMAC SAS COUDRIN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006515080;PROLOGIS FRANCE LXXXI EURL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.23;tonnes/an
0006515080;PROLOGIS FRANCE LXXXI EURL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.26;tonnes/an
0006515080;PROLOGIS FRANCE LXXXI EURL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.33;tonnes/an
0006515080;PROLOGIS FRANCE LXXXI EURL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0006515080;PROLOGIS FRANCE LXXXI EURL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0006515080;PROLOGIS FRANCE LXXXI EURL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0006515080;PROLOGIS FRANCE LXXXI EURL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.42;tonnes/an
0006515080;PROLOGIS FRANCE LXXXI EURL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.23;tonnes/an
0006515080;PROLOGIS FRANCE LXXXI EURL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.37;tonnes/an
0006515080;PROLOGIS FRANCE LXXXI EURL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006515080;PROLOGIS FRANCE LXXXI EURL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;34;tonnes/an
0006515101;CHRISTIAN RECUPER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;35;tonnes/an
0006515101;CHRISTIAN RECUPER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;64;tonnes/an
0006515101;CHRISTIAN RECUPER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13;tonnes/an
0006515101;CHRISTIAN RECUPER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
0006515101;CHRISTIAN RECUPER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0006515101;CHRISTIAN RECUPER;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.6;tonnes/an
0006515101;CHRISTIAN RECUPER;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006515101;CHRISTIAN RECUPER;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;17;tonnes/an
0006515208;PROCUVES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;492;tonnes/an
0006515255;IDEAFORM SOTRAFER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;7;tonnes/an
0006515255;IDEAFORM SOTRAFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.1;tonnes/an
0006515459;MANUFACTURE KERING EYWEAR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
0006515459;MANUFACTURE KERING EYWEAR;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;56;tonnes/an
0006515459;MANUFACTURE KERING EYWEAR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0006515459;MANUFACTURE KERING EYWEAR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1;tonnes/an
0006515459;MANUFACTURE KERING EYWEAR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006515459;MANUFACTURE KERING EYWEAR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.24;tonnes/an
0006515459;MANUFACTURE KERING EYWEAR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.06;tonnes/an
0006515459;MANUFACTURE KERING EYWEAR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ITALIE;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006515459;MANUFACTURE KERING EYWEAR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ITALIE;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006515459;MANUFACTURE KERING EYWEAR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006515481;WIPELEC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006515481;WIPELEC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 03 01*;Déchets cyanurés;2;tonnes/an
0006515481;WIPELEC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.313;tonnes/an
0006515481;WIPELEC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.437;tonnes/an
0006515481;WIPELEC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;7;tonnes/an
0006515481;WIPELEC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006515481;WIPELEC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;40;tonnes/an
0006515481;WIPELEC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.679;tonnes/an
0006515481;WIPELEC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.341;tonnes/an
0006515481;WIPELEC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.56;tonnes/an
0006515481;WIPELEC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PAYS-BAS;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006515481;WIPELEC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0006515481;WIPELEC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;17;tonnes/an
0006515548;FM FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0006515749;EQIOM Granulats;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006515749;EQIOM Granulats;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.55;tonnes/an
0006515749;EQIOM Granulats;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006515749;EQIOM Granulats;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.054;tonnes/an
0006515749;EQIOM Granulats;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.324;tonnes/an
0006515808;BNPP - DC Marne Est;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0006516078;EFMT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.18;tonnes/an
0006516078;EFMT;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;93;;20 01 13*;Solvants;0.1;tonnes/an
0006516078;EFMT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006516102;ALLIECO ENVIRONNEMENT - TAVERNY;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);95;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006516143;PROLOGIS  FRANCE XCV Eurl;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006516143;PROLOGIS  FRANCE XCV Eurl;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006516143;PROLOGIS  FRANCE XCV Eurl;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;21;tonnes/an
0006516143;PROLOGIS  FRANCE XCV Eurl;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006516143;PROLOGIS  FRANCE XCV Eurl;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0006516143;PROLOGIS  FRANCE XCV Eurl;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;39;tonnes/an
0006516143;PROLOGIS  FRANCE XCV Eurl;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.05;tonnes/an
0006516143;PROLOGIS  FRANCE XCV Eurl;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;47;tonnes/an
0006516143;PROLOGIS  FRANCE XCV Eurl;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;80;tonnes/an
0006516143;PROLOGIS  FRANCE XCV Eurl;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;964;tonnes/an
0006516143;PROLOGIS  FRANCE XCV Eurl;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006516211;E3D;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006516211;E3D;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;50;tonnes/an
0006516211;E3D;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0006516211;E3D;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;20;tonnes/an
0006516211;E3D;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;43;tonnes/an
0006516211;E3D;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;17;tonnes/an
0006516391;COMETSAMBRE SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;81;tonnes/an
0006516391;COMETSAMBRE SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;46;tonnes/an
0006516512;AD TAF TRAITEMENTS THERMIQUES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0006516512;AD TAF TRAITEMENTS THERMIQUES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;0.063;tonnes/an
0006516512;AD TAF TRAITEMENTS THERMIQUES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.364;tonnes/an
0006516512;AD TAF TRAITEMENTS THERMIQUES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.997;tonnes/an
0006516512;AD TAF TRAITEMENTS THERMIQUES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.183;tonnes/an
0006516512;AD TAF TRAITEMENTS THERMIQUES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.595;tonnes/an
0006516512;AD TAF TRAITEMENTS THERMIQUES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.012;tonnes/an
0006516512;AD TAF TRAITEMENTS THERMIQUES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.24;tonnes/an
0006516512;AD TAF TRAITEMENTS THERMIQUES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3;tonnes/an
0006516692;Déchèterie de Dourdan;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.335;tonnes/an
0006516692;Déchèterie de Dourdan;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.111;tonnes/an
0006516692;Déchèterie de Dourdan;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 14*;Acides;0.095;tonnes/an
0006516692;Déchèterie de Dourdan;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 15*;Déchets basiques;0.057;tonnes/an
0006516692;Déchèterie de Dourdan;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.047;tonnes/an
0006516692;Déchèterie de Dourdan;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0006516692;Déchèterie de Dourdan;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006516692;Déchèterie de Dourdan;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0006516692;Déchèterie de Dourdan;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006516692;Déchèterie de Dourdan;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0006516692;Déchèterie de Dourdan;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 15*;Déchets basiques;0.012;tonnes/an
0006516692;Déchèterie de Dourdan;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 19*;Pesticides;0.917;tonnes/an
0006516692;Déchèterie de Dourdan;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0006516692;Déchèterie de Dourdan;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.188;tonnes/an
0006516692;Déchèterie de Dourdan;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.992;tonnes/an
0006516693;Déchèterie de Saint Cheron;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.159;tonnes/an
0006516693;Déchèterie de Saint Cheron;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.04;tonnes/an
0006516693;Déchèterie de Saint Cheron;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 14*;Acides;0.092;tonnes/an
0006516693;Déchèterie de Saint Cheron;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 15*;Déchets basiques;0.058;tonnes/an
0006516693;Déchèterie de Saint Cheron;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0395;tonnes/an
0006516693;Déchèterie de Saint Cheron;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.568;tonnes/an
0006516693;Déchèterie de Saint Cheron;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.622;tonnes/an
0006516693;Déchèterie de Saint Cheron;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006516693;Déchèterie de Saint Cheron;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0006516693;Déchèterie de Saint Cheron;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
0006516693;Déchèterie de Saint Cheron;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 14*;Acides;0.024;tonnes/an
0006516693;Déchèterie de Saint Cheron;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 19*;Pesticides;0.679;tonnes/an
0006516693;Déchèterie de Saint Cheron;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006516693;Déchèterie de Saint Cheron;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.101;tonnes/an
0006516693;Déchèterie de Saint Cheron;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.227;tonnes/an
0006517183;Société des ateliers Louis Vuitton;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;22;tonnes/an
0006517183;Société des ateliers Louis Vuitton;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.382;tonnes/an
0006517183;Société des ateliers Louis Vuitton;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.649;tonnes/an
0006517183;Société des ateliers Louis Vuitton;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006517183;Société des ateliers Louis Vuitton;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.04;tonnes/an
0006517183;Société des ateliers Louis Vuitton;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.005;tonnes/an
0006517507;SERRE ANDRIEU;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0006517507;SERRE ANDRIEU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006517507;SERRE ANDRIEU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;18;tonnes/an
0006517507;SERRE ANDRIEU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006517507;SERRE ANDRIEU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;46;tonnes/an
0006517507;SERRE ANDRIEU;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006517542;ALOE ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;16;tonnes/an
0006517542;ALOE ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006517542;ALOE ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0006517542;ALOE ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0006517542;ALOE ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;388;tonnes/an
0006517644;MAZEAU RECYCLAGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
0006517691;SIETREM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006518210;PROLOGIS France XCIX (Bâtiment DC4);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006518255;MICRONOR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 03 01*;Déchets cyanurés;2;tonnes/an
0006518255;MICRONOR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006518255;MICRONOR;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;14;tonnes/an
0006518255;MICRONOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.71;tonnes/an
0006518255;MICRONOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006518444;Déchèterie de Briis sous Forges;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.015;tonnes/an
0006518444;Déchèterie de Briis sous Forges;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.025;tonnes/an
0006518444;Déchèterie de Briis sous Forges;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 14*;Acides;0.16;tonnes/an
0006518444;Déchèterie de Briis sous Forges;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 15*;Déchets basiques;0.08;tonnes/an
0006518444;Déchèterie de Briis sous Forges;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.016;tonnes/an
0006518444;Déchèterie de Briis sous Forges;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.139;tonnes/an
0006518444;Déchèterie de Briis sous Forges;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0006518444;Déchèterie de Briis sous Forges;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006518444;Déchèterie de Briis sous Forges;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.049;tonnes/an
0006518444;Déchèterie de Briis sous Forges;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0006518444;Déchèterie de Briis sous Forges;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0006518444;Déchèterie de Briis sous Forges;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 14*;Acides;0.013;tonnes/an
0006518444;Déchèterie de Briis sous Forges;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 15*;Déchets basiques;0.052;tonnes/an
0006518444;Déchèterie de Briis sous Forges;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
0006518444;Déchèterie de Briis sous Forges;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0006518444;Déchèterie de Briis sous Forges;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.26;tonnes/an
0006518444;Déchèterie de Briis sous Forges;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.06;tonnes/an
0006518444;Déchèterie de Briis sous Forges;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.802;tonnes/an
0006518537;CELL FOR CURE groupe NOVARTIS (ex LFB);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;28;tonnes/an
0006518937;ECT (ISDI);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006518937;ECT (ISDI);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.202;tonnes/an
0006518937;ECT (ISDI);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.188;tonnes/an
0006519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;57;tonnes/an
0006519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;606;tonnes/an
0006519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;9;tonnes/an
0006519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;30;tonnes/an
0006519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;180;tonnes/an
0006519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27.74;tonnes/an
0006519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.69;tonnes/an
0006519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;29;tonnes/an
0006519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.06;tonnes/an
0006519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0006519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8;tonnes/an
0006519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.08;tonnes/an
0006519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.2;tonnes/an
0006519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;24;tonnes/an
0006519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
0006519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0006519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;24;tonnes/an
0006519853;SUEZ RV PORCHEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.027;tonnes/an
0006519853;SUEZ RV PORCHEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.876;tonnes/an
0006519853;SUEZ RV PORCHEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0006519853;SUEZ RV PORCHEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.02;tonnes/an
0006519853;SUEZ RV PORCHEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;20;tonnes/an
0006519853;SUEZ RV PORCHEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.04;tonnes/an
0006520091;DEM'S AUTOS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.0337;tonnes/an
0006520091;DEM'S AUTOS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006520091;DEM'S AUTOS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006520091;DEM'S AUTOS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0006520091;DEM'S AUTOS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006520091;DEM'S AUTOS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0006520593;SATYS SURFACE TRAITEMENT PARIS MARSEILLE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;14;tonnes/an
0006520593;SATYS SURFACE TRAITEMENT PARIS MARSEILLE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;38;tonnes/an
0006520593;SATYS SURFACE TRAITEMENT PARIS MARSEILLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);3;tonnes/an
0006520593;SATYS SURFACE TRAITEMENT PARIS MARSEILLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.026;tonnes/an
0006520593;SATYS SURFACE TRAITEMENT PARIS MARSEILLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006520593;SATYS SURFACE TRAITEMENT PARIS MARSEILLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;16 01 07*;Filtres à huile;0.083;tonnes/an
0006520593;SATYS SURFACE TRAITEMENT PARIS MARSEILLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.125;tonnes/an
0006520593;SATYS SURFACE TRAITEMENT PARIS MARSEILLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.068;tonnes/an
0006520744;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1;tonnes/an
0006520744;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;645;tonnes/an
0006520744;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;19;tonnes/an
0006521123;FULCHIRON Le Chesnay;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006521123;FULCHIRON Le Chesnay;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1;tonnes/an
0006521123;FULCHIRON Le Chesnay;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.241;tonnes/an
0006521123;FULCHIRON Le Chesnay;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.184;tonnes/an
0006521123;FULCHIRON Le Chesnay;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.0105;tonnes/an
0006521123;FULCHIRON Le Chesnay;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.034;tonnes/an
0006600014;FONGARO Jean-Louis;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0006600014;FONGARO Jean-Louis;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0;tonnes/an
0006600014;FONGARO Jean-Louis;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;13;tonnes/an
0006600014;FONGARO Jean-Louis;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);11;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006600014;FONGARO Jean-Louis;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;16 01 07*;Filtres à huile;0.75;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;131;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;9;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;07;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;11;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;522;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;106;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;441;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);27;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;06 01 06*;Autres acides;101;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;06 02 05*;Autres bases;51;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;20;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;13;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;96;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.064;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.069;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.269;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.194;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.138;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.255;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;227;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.655;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;3;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;94;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;462;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;6;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;809;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;18;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;206;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;417;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 19*;Pesticides;33;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;50;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;49;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;106;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ESPAGNE;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1293;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;06 02 05*;Autres bases;10;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.013;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;14;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;26;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;131;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.059;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;282;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.117;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;347;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;370;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.015;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;89;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;85;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.99;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;50;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;6;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;07;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;14;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1076;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;ITALIE;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2322;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;14;tonnes/an
0006600055;MAJ ELIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0006600055;MAJ ELIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;25;tonnes/an
0006600055;MAJ ELIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006600059;VIDAL SAS  CASSE AUTO;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;4;tonnes/an
0006600059;VIDAL SAS  CASSE AUTO;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;901;tonnes/an
0006600059;VIDAL SAS  CASSE AUTO;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006600059;VIDAL SAS  CASSE AUTO;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.53;tonnes/an
0006600060;AUDE AUTO PIECES SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
0006600060;AUDE AUTO PIECES SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0006600060;AUDE AUTO PIECES SARL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;11;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006600063;AFM DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;14;tonnes/an
0006600063;AFM DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006600063;AFM DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0006600063;AFM DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 07*;Filtres à huile;0.068;tonnes/an
0006600063;AFM DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 13*;Liquides de frein;0.068;tonnes/an
0006600063;AFM DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.132;tonnes/an
0006600063;AFM DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.089;tonnes/an
0006600063;AFM DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;62;tonnes/an
0006600063;AFM DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;122;tonnes/an
0006600063;AFM DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.343;tonnes/an
0006600063;AFM DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;58;tonnes/an
0006600063;AFM DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;84;tonnes/an
0006600063;AFM DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0006600079;ARTERRIS LOUDES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
0006600079;ARTERRIS LOUDES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.82;tonnes/an
0006600079;ARTERRIS LOUDES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;20 01 19*;Pesticides;0.078;tonnes/an
0006600079;ARTERRIS LOUDES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.98;tonnes/an
0006600079;ARTERRIS LOUDES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006600081;TERREAL CASTELNAUDARY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.551;tonnes/an
0006600081;TERREAL CASTELNAUDARY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0006600081;TERREAL CASTELNAUDARY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.47;tonnes/an
0006600081;TERREAL CASTELNAUDARY;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006600081;TERREAL CASTELNAUDARY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.244;tonnes/an
0006600085;CASTEL AUTO DECONSTRUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006600085;CASTEL AUTO DECONSTRUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1683;tonnes/an
0006600117;TITANOBEL CUXAC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.4;tonnes/an
0006600117;TITANOBEL CUXAC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.0046;tonnes/an
0006600117;TITANOBEL CUXAC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006600128;BOUSQUET Alain;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0006600156;TERREAL LABASTIDE d'ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.51;tonnes/an
0006600156;TERREAL LABASTIDE d'ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.971;tonnes/an
0006600156;TERREAL LABASTIDE d'ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.016;tonnes/an
0006600156;TERREAL LABASTIDE d'ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.784;tonnes/an
0006600156;TERREAL LABASTIDE d'ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006600156;TERREAL LABASTIDE d'ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.097;tonnes/an
0006600156;TERREAL LABASTIDE d'ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.11;tonnes/an
0006600171;TERREAL LASBORDES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.005;tonnes/an
0006600171;TERREAL LASBORDES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006600171;TERREAL LASBORDES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0006600171;TERREAL LASBORDES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.967;tonnes/an
0006600171;TERREAL LASBORDES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.095;tonnes/an
0006600171;TERREAL LASBORDES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.136;tonnes/an
0006600171;TERREAL LASBORDES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.544;tonnes/an
0006600171;TERREAL LASBORDES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.531;tonnes/an
0006600171;TERREAL LASBORDES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006600171;TERREAL LASBORDES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.144;tonnes/an
0006600171;TERREAL LASBORDES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006600171;TERREAL LASBORDES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.546;tonnes/an
0006600171;TERREAL LASBORDES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.325;tonnes/an
0006600171;TERREAL LASBORDES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.007;tonnes/an
0006600171;TERREAL LASBORDES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;ITALIE;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006600227;SARL CARRIERES DE LA 113;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;8;tonnes/an
0006600227;SARL CARRIERES DE LA 113;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5;tonnes/an
0006600227;SARL CARRIERES DE LA 113;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.773;tonnes/an
0006600227;SARL CARRIERES DE LA 113;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.079;tonnes/an
0006600227;SARL CARRIERES DE LA 113;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ITALIE;16 01 07*;Filtres à huile;0.365;tonnes/an
0006600229;COLAS - Centrale d'enrobage de MONTREDON DES CORBIERES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.542;tonnes/an
0006600229;COLAS - Centrale d'enrobage de MONTREDON DES CORBIERES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;06 02 05*;Autres bases;7;tonnes/an
0006600229;COLAS - Centrale d'enrobage de MONTREDON DES CORBIERES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
0006600229;COLAS - Centrale d'enrobage de MONTREDON DES CORBIERES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.098;tonnes/an
0006600229;COLAS - Centrale d'enrobage de MONTREDON DES CORBIERES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0006600229;COLAS - Centrale d'enrobage de MONTREDON DES CORBIERES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 07*;Filtres à huile;0.111;tonnes/an
0006600229;COLAS - Centrale d'enrobage de MONTREDON DES CORBIERES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.047;tonnes/an
0006600229;COLAS - Centrale d'enrobage de MONTREDON DES CORBIERES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.038;tonnes/an
0006600230;SAFORA SUPERCASS AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006600230;SAFORA SUPERCASS AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006600230;SAFORA SUPERCASS AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.38;tonnes/an
0006600247;Orano Chimie Enrichissement Malvési;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006600247;Orano Chimie Enrichissement Malvési;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;66;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.025;tonnes/an
0006600247;Orano Chimie Enrichissement Malvési;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.54;tonnes/an
0006600248;ATELIERS d'OCCITANIE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0006600248;ATELIERS d'OCCITANIE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;06 02 05*;Autres bases;0.589;tonnes/an
0006600248;ATELIERS d'OCCITANIE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.337;tonnes/an
0006600248;ATELIERS d'OCCITANIE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006600248;ATELIERS d'OCCITANIE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.878;tonnes/an
0006600248;ATELIERS d'OCCITANIE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.427;tonnes/an
0006600248;ATELIERS d'OCCITANIE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.187;tonnes/an
0006600248;ATELIERS d'OCCITANIE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.236;tonnes/an
0006600253;SA LAFARGEHOLCIM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006600259;EPPLN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
0006600259;EPPLN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006600259;EPPLN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
0006600259;EPPLN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;105;tonnes/an
0006600259;EPPLN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006600259;EPPLN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0006600259;EPPLN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006600259;EPPLN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006600262;LAFARGE HOLCIM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.938;tonnes/an
0006600262;LAFARGE HOLCIM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.53;tonnes/an
0006600262;LAFARGE HOLCIM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006600262;LAFARGE HOLCIM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.1;tonnes/an
0006600262;LAFARGE HOLCIM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0105;tonnes/an
0006600262;LAFARGE HOLCIM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0006600262;LAFARGE HOLCIM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 07*;Filtres à huile;0.274;tonnes/an
0006600262;LAFARGE HOLCIM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.153;tonnes/an
0006600272;P.A.O. SARL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0006600272;P.A.O. SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.6;tonnes/an
0006600272;P.A.O. SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0006600272;P.A.O. SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;12;tonnes/an
0006600272;P.A.O. SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0224;tonnes/an
0006600272;P.A.O. SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 07*;Filtres à huile;0.3;tonnes/an
0006600272;P.A.O. SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006600272;P.A.O. SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006600272;P.A.O. SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19;tonnes/an
0006600272;P.A.O. SARL;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;78;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4;tonnes/an
0006600274;GUIRAUD Jean-Pierre;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.9;tonnes/an
0006600274;GUIRAUD Jean-Pierre;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006600274;GUIRAUD Jean-Pierre;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 07*;Filtres à huile;0.08;tonnes/an
0006600274;GUIRAUD Jean-Pierre;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006600274;GUIRAUD Jean-Pierre;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.054;tonnes/an
0006600301;FORMICA (Plaine);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 05*;Acides de décapage;87;tonnes/an
0006600334;TERREAL ST MARTIN LALANDE;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.1;tonnes/an
0006600334;TERREAL ST MARTIN LALANDE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006600334;TERREAL ST MARTIN LALANDE;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.125;tonnes/an
0006600334;TERREAL ST MARTIN LALANDE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006600334;TERREAL ST MARTIN LALANDE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.925;tonnes/an
0006600334;TERREAL ST MARTIN LALANDE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.131;tonnes/an
0006600334;TERREAL ST MARTIN LALANDE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.719;tonnes/an
0006600335;SMITHERS OASIS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7;tonnes/an
0006600335;SMITHERS OASIS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;07 02 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.023;tonnes/an
0006600335;SMITHERS OASIS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006600337;SOCIETE TERREAL SUD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006600337;SOCIETE TERREAL SUD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.47;tonnes/an
0006600337;SOCIETE TERREAL SUD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.45;tonnes/an
0006600337;SOCIETE TERREAL SUD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.5;tonnes/an
0006600337;SOCIETE TERREAL SUD;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;ITALIE;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006600374;ACCI AUTO;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);11;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006600374;ACCI AUTO;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);11;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0006600378;BAYER SEEDS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;28;tonnes/an
0006600378;BAYER SEEDS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;46;tonnes/an
0006600378;BAYER SEEDS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006600403;COMPAGNIE des SALINS DU MIDI;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.258;tonnes/an
0006600403;COMPAGNIE des SALINS DU MIDI;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006600403;COMPAGNIE des SALINS DU MIDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;9;tonnes/an
0006600403;COMPAGNIE des SALINS DU MIDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0006600403;COMPAGNIE des SALINS DU MIDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.413;tonnes/an
0006600403;COMPAGNIE des SALINS DU MIDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.195;tonnes/an
0006600403;COMPAGNIE des SALINS DU MIDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.363;tonnes/an
0006600403;COMPAGNIE des SALINS DU MIDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.598;tonnes/an
0006600403;COMPAGNIE des SALINS DU MIDI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.029;tonnes/an
0006600407;Ets LAZARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;1;tonnes/an
0006600407;Ets LAZARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.6;tonnes/an
0006600407;Ets LAZARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.77;tonnes/an
0006600407;Ets LAZARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.9;tonnes/an
0006600407;Ets LAZARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 07*;Filtres à huile;0.3;tonnes/an
0006600407;Ets LAZARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2646;tonnes/an
0006600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 04 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;139;tonnes/an
0006600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0006600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0006600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;80;tonnes/an
0006600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;92;tonnes/an
0006600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.97;tonnes/an
0006600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.456;tonnes/an
0006600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;22;tonnes/an
0006600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0006600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;225;tonnes/an
0006600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;47;tonnes/an
0006600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;14;tonnes/an
0006600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.883;tonnes/an
0006600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0006600425;RESSOURCE MARCHAND DE COULEUR DECORATION;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006600425;RESSOURCE MARCHAND DE COULEUR DECORATION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.18;tonnes/an
0006600429;EDF - CPT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.48;tonnes/an
0006600429;EDF - CPT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006600429;EDF - CPT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;3;tonnes/an
0006600429;EDF - CPT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.76;tonnes/an
0006600429;EDF - CPT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;20;tonnes/an
0006600429;EDF - CPT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;88;tonnes/an
0006600430;Société EXPANSIA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;791;tonnes/an
0006600430;Société EXPANSIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;18;tonnes/an
0006600430;Société EXPANSIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
0006600430;Société EXPANSIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006600430;Société EXPANSIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6;tonnes/an
0006600430;Société EXPANSIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1196;tonnes/an
0006600430;Société EXPANSIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
0006600430;Société EXPANSIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;448;tonnes/an
0006600430;Société EXPANSIA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;ESPAGNE;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;108;tonnes/an
0006600430;Société EXPANSIA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;73;tonnes/an
0006600430;Société EXPANSIA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;01;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;25;tonnes/an
0006600430;Société EXPANSIA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;72;tonnes/an
0006600430;Société EXPANSIA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;93;tonnes/an
0006600430;Société EXPANSIA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;55;tonnes/an
0006600430;Société EXPANSIA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;6;tonnes/an
0006600430;Société EXPANSIA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ITALIE;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;104;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;517;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;111;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3442;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;79;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;19;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;11;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.92;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;12;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.054;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;220;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1358;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;27;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;29;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;175;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;1;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;70;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;4;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.9;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37.8;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;46;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;204;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.093;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;8;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;725;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;64;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1485;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;380;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;ESPAGNE;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;343;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.64;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.156;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.335;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;30;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006600453;Société des CIMENTS CALCIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;206;tonnes/an
0006600453;Société des CIMENTS CALCIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1324;tonnes/an
0006600453;Société des CIMENTS CALCIA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;207;tonnes/an
0006600453;Société des CIMENTS CALCIA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006600453;Société des CIMENTS CALCIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.114;tonnes/an
0006600453;Société des CIMENTS CALCIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;5;tonnes/an
0006600453;Société des CIMENTS CALCIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.729;tonnes/an
0006600453;Société des CIMENTS CALCIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
0006600453;Société des CIMENTS CALCIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006600453;Société des CIMENTS CALCIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006600453;Société des CIMENTS CALCIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.476;tonnes/an
0006600453;Société des CIMENTS CALCIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.025;tonnes/an
0006600453;Société des CIMENTS CALCIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.083;tonnes/an
0006600456;SARL GIZZI DEMOLITION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;13 07 02*;Essence;0.6;tonnes/an
0006600456;SARL GIZZI DEMOLITION;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0006600456;SARL GIZZI DEMOLITION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.168;tonnes/an
0006600456;SARL GIZZI DEMOLITION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.036;tonnes/an
0006600456;SARL GIZZI DEMOLITION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
0006600456;SARL GIZZI DEMOLITION;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006600456;SARL GIZZI DEMOLITION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;42;tonnes/an
0006600459;KONINGS SPIRIT & DRINKS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006600459;KONINGS SPIRIT & DRINKS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.112;tonnes/an
0006600459;KONINGS SPIRIT & DRINKS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0006600459;KONINGS SPIRIT & DRINKS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.058;tonnes/an
0006600459;KONINGS SPIRIT & DRINKS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0006600459;KONINGS SPIRIT & DRINKS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.09;tonnes/an
0006600471;SARL BITUMIX;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;13;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.75;tonnes/an
0006600471;SARL BITUMIX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006600471;SARL BITUMIX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.523;tonnes/an
0006600508;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.275;tonnes/an
0006600508;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
0006600508;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.54;tonnes/an
0006600508;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;84;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0006600526;GRAP'SUD Cruviers;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.05;tonnes/an
0006600526;GRAP'SUD Cruviers;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0006600526;GRAP'SUD Cruviers;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.9;tonnes/an
0006600526;GRAP'SUD Cruviers;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0006600529;LASSARAT SUD EST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;132;tonnes/an
0006600529;LASSARAT SUD EST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;44;tonnes/an
0006600529;LASSARAT SUD EST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0006600529;LASSARAT SUD EST;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006600529;LASSARAT SUD EST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.163;tonnes/an
0006600529;LASSARAT SUD EST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006600529;LASSARAT SUD EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0006600529;LASSARAT SUD EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006600529;LASSARAT SUD EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006600529;LASSARAT SUD EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006600529;LASSARAT SUD EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006600529;LASSARAT SUD EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
0006600529;LASSARAT SUD EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.563;tonnes/an
0006600529;LASSARAT SUD EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006600529;LASSARAT SUD EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006600529;LASSARAT SUD EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
0006600529;LASSARAT SUD EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.979;tonnes/an
0006600530;GRAVURE D'AZUR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.166;tonnes/an
0006600530;GRAVURE D'AZUR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.543;tonnes/an
0006600530;GRAVURE D'AZUR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006600530;GRAVURE D'AZUR;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;97;tonnes/an
0006600559;GREIF FRANCE HOLDINGS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;44;tonnes/an
0006600559;GREIF FRANCE HOLDINGS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006600559;GREIF FRANCE HOLDINGS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;11;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.356;tonnes/an
0006600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.265;tonnes/an
0006600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.007;tonnes/an
0006600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.285;tonnes/an
0006600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0006600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.122;tonnes/an
0006600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0006600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.562;tonnes/an
0006600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.785;tonnes/an
0006600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31;tonnes/an
0006600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.311;tonnes/an
0006600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.234;tonnes/an
0006600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.035;tonnes/an
0006600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.229;tonnes/an
0006600563;FERROPEM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0006600563;FERROPEM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.05;tonnes/an
0006600563;FERROPEM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.2;tonnes/an
0006600563;FERROPEM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.874;tonnes/an
0006600563;FERROPEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.089;tonnes/an
0006600563;FERROPEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0006600563;FERROPEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.769;tonnes/an
0006600563;FERROPEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006600563;FERROPEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.362;tonnes/an
0006600563;FERROPEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.349;tonnes/an
0006600563;FERROPEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.132;tonnes/an
0006600563;FERROPEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006600569;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0006600569;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006600569;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 07*;Filtres à huile;0.53;tonnes/an
0006600569;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 13*;Liquides de frein;0.33;tonnes/an
0006600569;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0006600569;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.45;tonnes/an
0006600569;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.41;tonnes/an
0006600569;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;22;tonnes/an
0006600569;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;31;tonnes/an
0006600569;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;14;tonnes/an
0006600600;GSM;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.76;tonnes/an
0006600600;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.333;tonnes/an
0006600600;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.11;tonnes/an
0006600600;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006600613;DURAND RECUPERATION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006600613;DURAND RECUPERATION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.00025;tonnes/an
0006600613;DURAND RECUPERATION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.997;tonnes/an
0006600613;DURAND RECUPERATION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;26;tonnes/an
0006600613;DURAND RECUPERATION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;30;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0006600621;ASVISIO RAYMOND;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006600621;ASVISIO RAYMOND;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006600632;SARL ROS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);30;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1.88;tonnes/an
0006600632;SARL ROS;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1585;tonnes/an
0006600637;NIMERGIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.088;tonnes/an
0006600637;NIMERGIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0006600637;NIMERGIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.239;tonnes/an
0006600637;NIMERGIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006600637;NIMERGIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006600637;NIMERGIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.12;tonnes/an
0006600637;NIMERGIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.002;tonnes/an
0006600638;MAJ - ELIS PROVENCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;6;tonnes/an
0006600640;TECHNICENTRE INDUSTRIEL NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0006600640;TECHNICENTRE INDUSTRIEL NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;56;tonnes/an
0006600640;TECHNICENTRE INDUSTRIEL NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.18;tonnes/an
0006600640;TECHNICENTRE INDUSTRIEL NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.33;tonnes/an
0006600640;TECHNICENTRE INDUSTRIEL NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006600640;TECHNICENTRE INDUSTRIEL NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 08 02*;Autres émulsions;17;tonnes/an
0006600640;TECHNICENTRE INDUSTRIEL NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.72;tonnes/an
0006600640;TECHNICENTRE INDUSTRIEL NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.16;tonnes/an
0006600640;TECHNICENTRE INDUSTRIEL NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006600640;TECHNICENTRE INDUSTRIEL NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.82;tonnes/an
0006600640;TECHNICENTRE INDUSTRIEL NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;14;tonnes/an
0006600640;TECHNICENTRE INDUSTRIEL NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;78;tonnes/an
0006600640;TECHNICENTRE INDUSTRIEL NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006600640;TECHNICENTRE INDUSTRIEL NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
0006600640;TECHNICENTRE INDUSTRIEL NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;44;tonnes/an
0006600640;TECHNICENTRE INDUSTRIEL NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.29;tonnes/an
0006600640;TECHNICENTRE INDUSTRIEL NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 13*;Solvants;8;tonnes/an
0006600640;TECHNICENTRE INDUSTRIEL NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.18;tonnes/an
0006600662;PROVENCALE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.142;tonnes/an
0006600662;PROVENCALE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.174;tonnes/an
0006600662;PROVENCALE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006600662;PROVENCALE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006600662;PROVENCALE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 01 07*;Filtres à huile;0.166;tonnes/an
0006600662;PROVENCALE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0006600662;PROVENCALE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006600662;PROVENCALE SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.578;tonnes/an
0006600672;SIRAP GEMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.352;tonnes/an
0006600672;SIRAP GEMA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.11;tonnes/an
0006600672;SIRAP GEMA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 02 05*;Autres bases;0.23;tonnes/an
0006600672;SIRAP GEMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.903;tonnes/an
0006600672;SIRAP GEMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.681;tonnes/an
0006600672;SIRAP GEMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006600672;SIRAP GEMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.272;tonnes/an
0006600672;SIRAP GEMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.027;tonnes/an
0006600672;SIRAP GEMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.498;tonnes/an
0006600672;SIRAP GEMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.038;tonnes/an
0006600672;SIRAP GEMA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.025;tonnes/an
0006600688;DUMAS RECUPERATION SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006600688;DUMAS RECUPERATION SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;13;tonnes/an
0006600688;DUMAS RECUPERATION SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 07*;Filtres à huile;0.175;tonnes/an
0006600688;DUMAS RECUPERATION SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 13*;Liquides de frein;0.196;tonnes/an
0006600688;DUMAS RECUPERATION SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006600688;DUMAS RECUPERATION SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;110;tonnes/an
0006600688;DUMAS RECUPERATION SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006600688;DUMAS RECUPERATION SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16;tonnes/an
0006600688;DUMAS RECUPERATION SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.364;tonnes/an
0006600688;DUMAS RECUPERATION SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
0006600688;DUMAS RECUPERATION SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0006600713;SABENA TECHNICS FNI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;66;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0006600713;SABENA TECHNICS FNI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0006600713;SABENA TECHNICS FNI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 13*;Solvants;0.129;tonnes/an
0006600713;SABENA TECHNICS FNI;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0006600713;SABENA TECHNICS FNI;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;1;tonnes/an
0006600713;SABENA TECHNICS FNI;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.248;tonnes/an
0006600713;SABENA TECHNICS FNI;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.199;tonnes/an
0006600713;SABENA TECHNICS FNI;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006600713;SABENA TECHNICS FNI;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.354;tonnes/an
0006600713;SABENA TECHNICS FNI;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.837;tonnes/an
0006600713;SABENA TECHNICS FNI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006600713;SABENA TECHNICS FNI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.034;tonnes/an
0006600713;SABENA TECHNICS FNI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006600713;SABENA TECHNICS FNI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0.346;tonnes/an
0006600713;SABENA TECHNICS FNI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5;tonnes/an
0006600713;SABENA TECHNICS FNI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.181;tonnes/an
0006600713;SABENA TECHNICS FNI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006600713;SABENA TECHNICS FNI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006600713;SABENA TECHNICS FNI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.033;tonnes/an
0006600713;SABENA TECHNICS FNI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;1;tonnes/an
0006600713;SABENA TECHNICS FNI;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.808;tonnes/an
0006600713;SABENA TECHNICS FNI;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;65;tonnes/an
0006600743;ARPO;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0006600743;ARPO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006600743;ARPO;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;21;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.422;tonnes/an
0006600743;ARPO;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;;POLOGNE;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.129;tonnes/an
0006600743;ARPO;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;30;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0006600745;RAFM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;165;tonnes/an
0006600745;RAFM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 04 01*;Déchets de munitions;0.35;tonnes/an
0006600745;RAFM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;42;tonnes/an
0006600760;IRIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;07;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;121;tonnes/an
0006600760;IRIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;24;tonnes/an
0006600760;IRIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;68;tonnes/an
0006600760;IRIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006600760;IRIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 01 06*;Autres acides;0.124;tonnes/an
0006600760;IRIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.537;tonnes/an
0006600760;IRIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0006600760;IRIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
0006600760;IRIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006600760;IRIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006600760;IRIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;54;tonnes/an
0006600760;IRIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32;tonnes/an
0006600760;IRIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);34;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;11;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;10;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;36;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;5;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;55;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;50;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;55;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.57;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;17;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;281;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;133;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 01 07*;Filtres à huile;17;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ESPAGNE;16 01 07*;Filtres à huile;195;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;120;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;152;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 13*;Solvants;53;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;27;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;720;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);74;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;103;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;9;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;614;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;48;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;551;tonnes/an
0006600794;HARIBO-RICQLES-ZAN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;84;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.019;tonnes/an
0006600794;HARIBO-RICQLES-ZAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.244;tonnes/an
0006600794;HARIBO-RICQLES-ZAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006600794;HARIBO-RICQLES-ZAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.001;tonnes/an
0006600794;HARIBO-RICQLES-ZAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.25;tonnes/an
0006600794;HARIBO-RICQLES-ZAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006600794;HARIBO-RICQLES-ZAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.28;tonnes/an
0006600800;LHG Valliguières;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.373;tonnes/an
0006600800;LHG Valliguières;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.022;tonnes/an
0006600800;LHG Valliguières;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.651;tonnes/an
0006600800;LHG Valliguières;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 01 07*;Filtres à huile;0.231;tonnes/an
0006600800;LHG Valliguières;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.063;tonnes/an
0006600800;LHG Valliguières;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006600802;SAINT MAMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0006600802;SAINT MAMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.42;tonnes/an
0006600812;O-I FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;292;tonnes/an
0006600812;O-I FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;278;tonnes/an
0006600812;O-I FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;4;tonnes/an
0006600812;O-I FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
0006600827;CSP PARIS FASHION GROUP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.358;tonnes/an
0006600827;CSP PARIS FASHION GROUP;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.171;tonnes/an
0006600827;CSP PARIS FASHION GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006600827;CSP PARIS FASHION GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 07*;Filtres à huile;0.184;tonnes/an
0006600827;CSP PARIS FASHION GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.214;tonnes/an
0006600827;CSP PARIS FASHION GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.27;tonnes/an
0006600827;CSP PARIS FASHION GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.48;tonnes/an
0006600827;CSP PARIS FASHION GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.548;tonnes/an
0006600827;CSP PARIS FASHION GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.036;tonnes/an
0006600842;LE RESERVOIR MASSAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0006600842;LE RESERVOIR MASSAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006600842;LE RESERVOIR MASSAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 05*;Acides de décapage;13;tonnes/an
0006600842;LE RESERVOIR MASSAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;12;;11 05 04*;Flux utilisé;13;tonnes/an
0006600885;Société des enrobés méditerranéens;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006600885;Société des enrobés méditerranéens;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006600888;Carrières des ROCHES BLEUES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.445;tonnes/an
0006600888;Carrières des ROCHES BLEUES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006600888;Carrières des ROCHES BLEUES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006600891;GAZECHIM;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ROYAUME-UNI;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.67;tonnes/an
0006600891;GAZECHIM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;2;tonnes/an
0006600893;OI France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006600893;OI France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;19;tonnes/an
0006600893;OI France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
0006600893;OI France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006600893;OI France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006600893;OI France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006600893;OI France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006600893;OI France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.606;tonnes/an
0006600893;OI France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.278;tonnes/an
0006600896;SBM Formulation ( ex CMPA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.31;tonnes/an
0006600896;SBM Formulation ( ex CMPA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;11;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;209;tonnes/an
0006600896;SBM Formulation ( ex CMPA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;73;tonnes/an
0006600896;SBM Formulation ( ex CMPA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;28;tonnes/an
0006600896;SBM Formulation ( ex CMPA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.498;tonnes/an
0006600896;SBM Formulation ( ex CMPA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3;tonnes/an
0006600896;SBM Formulation ( ex CMPA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006600896;SBM Formulation ( ex CMPA);Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;13;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;67;tonnes/an
0006600896;SBM Formulation ( ex CMPA);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1078;tonnes/an
0006600896;SBM Formulation ( ex CMPA);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;313;tonnes/an
0006600896;SBM Formulation ( ex CMPA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;46;tonnes/an
0006600896;SBM Formulation ( ex CMPA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;85;tonnes/an
0006600896;SBM Formulation ( ex CMPA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;56;tonnes/an
0006600896;SBM Formulation ( ex CMPA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;80;tonnes/an
0006600896;SBM Formulation ( ex CMPA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.317;tonnes/an
0006600896;SBM Formulation ( ex CMPA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006600896;SBM Formulation ( ex CMPA);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006600896;SBM Formulation ( ex CMPA);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;183;tonnes/an
0006600896;SBM Formulation ( ex CMPA);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;84;tonnes/an
0006600901;GHM (GRANDES HUILERIES MEDIACO);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;20 01 13*;Solvants;6;tonnes/an
0006600901;GHM (GRANDES HUILERIES MEDIACO);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006600901;GHM (GRANDES HUILERIES MEDIACO);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006600901;GHM (GRANDES HUILERIES MEDIACO);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.891;tonnes/an
0006600901;GHM (GRANDES HUILERIES MEDIACO);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.04;tonnes/an
0006600901;GHM (GRANDES HUILERIES MEDIACO);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.103;tonnes/an
0006600901;GHM (GRANDES HUILERIES MEDIACO);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.271;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;1;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);12;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;46;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;378;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;90;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;566;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;140;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;20 01 13*;Solvants;23;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;20;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;06 01 06*;Autres acides;13;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;61;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;5;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;63;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;282;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;57;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0006600914;SOBAT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;44;tonnes/an
0006600914;SOBAT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;24;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;06 01 06*;Autres acides;0.628;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;0.26;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;128;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;44;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;211;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;53;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;8;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;4;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;30;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.004;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;150;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;340;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.067;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;4;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;17;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;22;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;13;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;7;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);04;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.112;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;2;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;89;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1098;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;52;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;738;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;44;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;10;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.002;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;22;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;06 01 06*;Autres acides;0.36;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;06 02 05*;Autres bases;0.66;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;5;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;18;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;40;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;77;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);17;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.293;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 01 07*;Filtres à huile;147;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;33;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;14;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;48;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;9;tonnes/an
0006600923;CAMERON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;50;tonnes/an
0006600923;CAMERON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;273;tonnes/an
0006600923;CAMERON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;99;tonnes/an
0006600923;CAMERON;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;06 01 06*;Autres acides;27;tonnes/an
0006600923;CAMERON;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0006600923;CAMERON;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0006600923;CAMERON;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0006600923;CAMERON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0006600923;CAMERON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.1;tonnes/an
0006600923;CAMERON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.13;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;10;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.8;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;13;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;33;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;18;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;21;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;4;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;619;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D6 ;D6 Rejet dans le milieu aquatique sauf l'immersion;34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.94;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;756;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2090;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;74;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;6;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7423;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;40;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;706;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;42;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;82;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;197;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;187;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;54;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;79;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.54;tonnes/an
0006601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;59;tonnes/an
0006601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;35;tonnes/an
0006601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;30;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;8;tonnes/an
0006601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;261;tonnes/an
0006601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;16;tonnes/an
0006601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.285;tonnes/an
0006601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0006601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0006601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.431;tonnes/an
0006601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;78;tonnes/an
0006601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;11;tonnes/an
0006601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;83;tonnes/an
0006601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;61;tonnes/an
0006601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;22;tonnes/an
0006601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.932;tonnes/an
0006601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.068;tonnes/an
0006601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;30;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.354;tonnes/an
0006601013;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;07;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1679;tonnes/an
0006601013;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;11;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6496;tonnes/an
0006601013;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;411;tonnes/an
0006601013;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;474;tonnes/an
0006601013;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;56;tonnes/an
0006601013;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 02 05*;Autres bases;8;tonnes/an
0006601013;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.844;tonnes/an
0006601013;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006601013;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.094;tonnes/an
0006601013;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;994;tonnes/an
0006601013;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1575;tonnes/an
0006601013;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;208;tonnes/an
0006601013;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0006601013;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;23652;tonnes/an
0006601013;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;8911;tonnes/an
0006601013;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;409;tonnes/an
0006601013;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;9703;tonnes/an
0006601013;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;8613;tonnes/an
0006601013;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;138;tonnes/an
0006601013;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;136;tonnes/an
0006601013;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;18.93;tonnes/an
0006601013;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;20;tonnes/an
0006601013;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;49;tonnes/an
0006601013;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;54;tonnes/an
0006601013;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.033;tonnes/an
0006601013;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.939;tonnes/an
0006601013;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.238;tonnes/an
0006601013;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0006601013;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006601013;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;6;tonnes/an
0006601013;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 07*;Filtres à huile;72;tonnes/an
0006601013;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.66;tonnes/an
0006601013;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.1;tonnes/an
0006601013;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.684;tonnes/an
0006601016;HEXIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006601016;HEXIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;250;tonnes/an
0006601016;HEXIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;44;tonnes/an
0006601016;HEXIS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
0006601016;HEXIS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006601039;DELTA RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;30;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 01 13*;Liquides de frein;3;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;219;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;36;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 01 07*;Filtres à huile;0.28;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10160;tonnes/an
0006601065;OCREAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.18;tonnes/an
0006601065;OCREAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006601065;OCREAL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3987;tonnes/an
0006601065;OCREAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006601101;ARTISANS REUNIS 34;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 01 07*;Filtres à huile;0.344;tonnes/an
0006601101;ARTISANS REUNIS 34;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006601101;ARTISANS REUNIS 34;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
0006601101;ARTISANS REUNIS 34;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006601101;ARTISANS REUNIS 34;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
0006601103;AUTO EXPRESS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006601103;AUTO EXPRESS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006601103;AUTO EXPRESS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;763;tonnes/an
0006601103;AUTO EXPRESS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 07*;Filtres à huile;0.228;tonnes/an
0006601103;AUTO EXPRESS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006601103;AUTO EXPRESS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0006601108;ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006601108;ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0006601116;SANOFI Aventis R&D;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;11;tonnes/an
0006601116;SANOFI Aventis R&D;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006601116;SANOFI Aventis R&D;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.352;tonnes/an
0006601116;SANOFI Aventis R&D;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;9;tonnes/an
0006601116;SANOFI Aventis R&D;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;21;tonnes/an
0006601116;SANOFI Aventis R&D;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2;tonnes/an
0006601116;SANOFI Aventis R&D;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;11;tonnes/an
0006601116;SANOFI Aventis R&D;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;70;tonnes/an
0006601116;SANOFI Aventis R&D;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.356;tonnes/an
0006601116;SANOFI Aventis R&D;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006601116;SANOFI Aventis R&D;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;2;tonnes/an
0006601116;SANOFI Aventis R&D;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.094;tonnes/an
0006601116;SANOFI Aventis R&D;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.752;tonnes/an
0006601116;SANOFI Aventis R&D;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0006601116;SANOFI Aventis R&D;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006601116;SANOFI Aventis R&D;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.158;tonnes/an
0006601123;EPUR Languedoc Roussillon (ex st pierre);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006601123;EPUR Languedoc Roussillon (ex st pierre);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 01 07*;Filtres à huile;4;tonnes/an
0006601123;EPUR Languedoc Roussillon (ex st pierre);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006601123;EPUR Languedoc Roussillon (ex st pierre);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006601123;EPUR Languedoc Roussillon (ex st pierre);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
0006601133;LG - Murles;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;30;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006601133;LG - Murles;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0006601133;LG - Murles;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.5;tonnes/an
0006601133;LG - Murles;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006601133;LG - Murles;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.54;tonnes/an
0006601133;LG - Murles;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006601133;LG - Murles;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0006601140;TILT AUTO;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;14;tonnes/an
0006601140;TILT AUTO;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;38;tonnes/an
0006601140;TILT AUTO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006601140;TILT AUTO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006601140;TILT AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;13 07 01*;Fioul et gazole;3;tonnes/an
0006601140;TILT AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 01 07*;Filtres à huile;0.724;tonnes/an
0006601173;SEG DIELECTRIQUES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.039;tonnes/an
0006601173;SEG DIELECTRIQUES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.07;tonnes/an
0006601173;SEG DIELECTRIQUES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;35;tonnes/an
0006601173;SEG DIELECTRIQUES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
0006601173;SEG DIELECTRIQUES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006601173;SEG DIELECTRIQUES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006601173;SEG DIELECTRIQUES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.029;tonnes/an
0006601173;SEG DIELECTRIQUES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006601174;GSM - SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0006601174;GSM - SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 07*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;0.9;tonnes/an
0006601174;GSM - SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.029;tonnes/an
0006601174;GSM - SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.527;tonnes/an
0006601174;GSM - SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 07*;Filtres à huile;0.212;tonnes/an
0006601174;GSM - SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.032;tonnes/an
0006601279;Communauté Agglomération Bassin de Thau;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);81;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1002;tonnes/an
0006601281;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.163;tonnes/an
0006601281;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.846;tonnes/an
0006601281;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;06 01 06*;Autres acides;0.928;tonnes/an
0006601281;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.68;tonnes/an
0006601281;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0006601281;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0006601281;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;98;tonnes/an
0006601281;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.17;tonnes/an
0006601281;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;20 01 14*;Acides;1;tonnes/an
0006601281;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;1;tonnes/an
0006601281;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;06 02 05*;Autres bases;5;tonnes/an
0006601281;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0006601281;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006601281;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;236;tonnes/an
0006601281;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006601281;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;20 01 13*;Solvants;12;tonnes/an
0006601281;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.25;tonnes/an
0006601281;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.82;tonnes/an
0006601281;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.039;tonnes/an
0006601281;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.439;tonnes/an
0006601281;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.059;tonnes/an
0006601281;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.011;tonnes/an
0006601281;SAIPOL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;1;tonnes/an
0006601339;LHG 'la Madeleine';Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.609;tonnes/an
0006601339;LHG 'la Madeleine';Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.497;tonnes/an
0006601339;LHG 'la Madeleine';Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.796;tonnes/an
0006601339;LHG 'la Madeleine';Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.591;tonnes/an
0006601339;LHG 'la Madeleine';Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.225;tonnes/an
0006601339;LHG 'la Madeleine';Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006601339;LHG 'la Madeleine';Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.166;tonnes/an
0006601339;LHG 'la Madeleine';Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.307;tonnes/an
0006601339;LHG 'la Madeleine';Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.125;tonnes/an
0006601339;LHG 'la Madeleine';Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.331;tonnes/an
0006601339;LHG 'la Madeleine';Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0006601339;LHG 'la Madeleine';Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.087;tonnes/an
0006601339;LHG 'la Madeleine';Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.287;tonnes/an
0006601339;LHG 'la Madeleine';Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006601339;LHG 'la Madeleine';Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.848;tonnes/an
0006601345;Nouvelle Carrière du PIC SAINT LOUP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0.06;tonnes/an
0006601345;Nouvelle Carrière du PIC SAINT LOUP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006601345;Nouvelle Carrière du PIC SAINT LOUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006601345;Nouvelle Carrière du PIC SAINT LOUP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006601345;Nouvelle Carrière du PIC SAINT LOUP;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.49;tonnes/an
0006601357;ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;03;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;133;tonnes/an
0006601357;ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;79;tonnes/an
0006601357;ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;116;tonnes/an
0006601357;ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;26;tonnes/an
0006601357;ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;130;tonnes/an
0006601357;ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;495;tonnes/an
0006601357;ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;156;tonnes/an
0006601357;ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;27;tonnes/an
0006601357;ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0006601357;ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;234;tonnes/an
0006601357;ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;4;tonnes/an
0006601357;ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006601357;ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006601357;ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006601357;ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0006601361;STERIMED;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;66;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.075;tonnes/an
0006601361;STERIMED;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.066;tonnes/an
0006601361;STERIMED;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006601361;STERIMED;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006601361;STERIMED;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.889;tonnes/an
0006601361;STERIMED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.104;tonnes/an
0006601361;STERIMED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.316;tonnes/an
0006601361;STERIMED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;90;tonnes/an
0006601361;STERIMED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.808;tonnes/an
0006601361;STERIMED;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.452;tonnes/an
0006601361;STERIMED;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;66;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3;tonnes/an
0006601371;LHG  Baixas;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;30;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.3;tonnes/an
0006601371;LHG  Baixas;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0006601371;LHG  Baixas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006601371;LHG  Baixas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0006601371;LHG  Baixas;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.1;tonnes/an
0006601371;LHG  Baixas;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 01 07*;Filtres à huile;0.5;tonnes/an
0006601405;CARRIERE PROVENCALE ESPIRA - ISDI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.444;tonnes/an
0006601405;CARRIERE PROVENCALE ESPIRA - ISDI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0006601405;CARRIERE PROVENCALE ESPIRA - ISDI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.614;tonnes/an
0006601405;CARRIERE PROVENCALE ESPIRA - ISDI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 01 07*;Filtres à huile;0.167;tonnes/an
0006601405;CARRIERE PROVENCALE ESPIRA - ISDI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006601468;DEMOLITION AUTOS MARTY PIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006601468;DEMOLITION AUTOS MARTY PIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;744;tonnes/an
0006601468;DEMOLITION AUTOS MARTY PIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 07*;Filtres à huile;0.126;tonnes/an
0006601468;DEMOLITION AUTOS MARTY PIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0006601468;DEMOLITION AUTOS MARTY PIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006601484;TRIADIS Services-Rivesaltes;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;26;tonnes/an
0006601484;TRIADIS Services-Rivesaltes;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;508;tonnes/an
0006601484;TRIADIS Services-Rivesaltes;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;24;tonnes/an
0006601484;TRIADIS Services-Rivesaltes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;98;tonnes/an
0006601493;CARRIERE COLAS MIDI-MED-STE COLOMBE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0006601493;CARRIERE COLAS MIDI-MED-STE COLOMBE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006601493;CARRIERE COLAS MIDI-MED-STE COLOMBE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.8;tonnes/an
0006601493;CARRIERE COLAS MIDI-MED-STE COLOMBE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;16 01 07*;Filtres à huile;0.15;tonnes/an
0006601493;CARRIERE COLAS MIDI-MED-STE COLOMBE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;11;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006601498;LINARES SOEURS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006601498;LINARES SOEURS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);34;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0006601498;LINARES SOEURS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);12;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;811;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 01 06*;Autres acides;257;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;22;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 02 05*;Autres bases;26;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;5;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 01 06*;Autres acides;9;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;06 01 06*;Autres acides;39;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;12;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;3;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;4;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;06 01 06*;Autres acides;49;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;36;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;88;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;15;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;259;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;3;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;06 01 06*;Autres acides;16;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);04;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.261;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;78;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;7;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.485;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;4;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;84;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.305;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.68;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.23;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;3;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;06 01 06*;Autres acides;16;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;06 02 05*;Autres bases;5;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;14;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;PAYS-BAS;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;23;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;48;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PAYS-BAS;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;104;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ESPAGNE;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;117;tonnes/an
0006601577;AXENS;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;;PAYS-BAS;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;522;tonnes/an
0006601578;SOLVAY Rhodia Opérations;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;61;tonnes/an
0006601578;SOLVAY Rhodia Opérations;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;399;tonnes/an
0006601578;SOLVAY Rhodia Opérations;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;181;tonnes/an
0006601578;SOLVAY Rhodia Opérations;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;161;tonnes/an
0006601578;SOLVAY Rhodia Opérations;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;52;tonnes/an
0006601578;SOLVAY Rhodia Opérations;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;40;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;446;tonnes/an
0006601578;SOLVAY Rhodia Opérations;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;32;tonnes/an
0006601578;SOLVAY Rhodia Opérations;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;128;tonnes/an
0006601578;SOLVAY Rhodia Opérations;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;39;tonnes/an
0006601578;SOLVAY Rhodia Opérations;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;17;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006601578;SOLVAY Rhodia Opérations;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;81;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;160;tonnes/an
0006601578;SOLVAY Rhodia Opérations;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0006601578;SOLVAY Rhodia Opérations;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.8;tonnes/an
0006601578;SOLVAY Rhodia Opérations;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;105;tonnes/an
0006601578;SOLVAY Rhodia Opérations;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;29;tonnes/an
0006601578;SOLVAY Rhodia Opérations;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;06 07 02*;Déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore;236;tonnes/an
0006601578;SOLVAY Rhodia Opérations;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;29;tonnes/an
0006601578;SOLVAY Rhodia Opérations;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;20;tonnes/an
0006601578;SOLVAY Rhodia Opérations;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;147;tonnes/an
0006601578;SOLVAY Rhodia Opérations;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;1333;tonnes/an
0006601578;SOLVAY Rhodia Opérations;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;238;tonnes/an
0006601578;SOLVAY Rhodia Opérations;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;152;tonnes/an
0006601647;SEDEM 30 SARL;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;73;tonnes/an
0006601647;SEDEM 30 SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
0006601647;SEDEM 30 SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8;tonnes/an
0006601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.017;tonnes/an
0006601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 01 07*;Filtres à huile;0.098;tonnes/an
0006601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 01 07*;Filtres à huile;0.53;tonnes/an
0006601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.168;tonnes/an
0006601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.501;tonnes/an
0006601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.45;tonnes/an
0006601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.11;tonnes/an
0006601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 13*;Solvants;0.309;tonnes/an
0006601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 13*;Solvants;0.087;tonnes/an
0006601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 14*;Acides;0.118;tonnes/an
0006601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 14*;Acides;0.017;tonnes/an
0006601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 15*;Déchets basiques;0.039;tonnes/an
0006601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.407;tonnes/an
0006601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 19*;Pesticides;0.539;tonnes/an
0006601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 19*;Pesticides;0.219;tonnes/an
0006601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.934;tonnes/an
0006601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0006601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;34;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.576;tonnes/an
0006601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;34;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;9;tonnes/an
0006601674;TOSETTO PELOUX   (Démolition auto);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0006601674;TOSETTO PELOUX   (Démolition auto);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
0006601697;Société EVOLIA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;29;tonnes/an
0006601697;Société EVOLIA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3410;tonnes/an
0006601702;CARTE NOIRE OPERATION SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3;tonnes/an
0006601702;CARTE NOIRE OPERATION SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0006601702;CARTE NOIRE OPERATION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.15;tonnes/an
0006601702;CARTE NOIRE OPERATION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.43;tonnes/an
0006601702;CARTE NOIRE OPERATION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.342;tonnes/an
0006601702;CARTE NOIRE OPERATION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.251;tonnes/an
0006601713;SA ASKLE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;30;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4;tonnes/an
0006601713;SA ASKLE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.44;tonnes/an
0006601713;SA ASKLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.214;tonnes/an
0006601713;SA ASKLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.008;tonnes/an
0006601713;SA ASKLE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.213;tonnes/an
0006601713;SA ASKLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006601713;SA ASKLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.004;tonnes/an
0006601713;SA ASKLE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006601713;SA ASKLE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.047;tonnes/an
0006601713;SA ASKLE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
0006601737;Société NESTLE WATERS SUPPLY SUD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.5;tonnes/an
0006601737;Société NESTLE WATERS SUPPLY SUD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;06 01 06*;Autres acides;0.16;tonnes/an
0006601737;Société NESTLE WATERS SUPPLY SUD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;06 02 05*;Autres bases;0.22;tonnes/an
0006601737;Société NESTLE WATERS SUPPLY SUD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0006601737;Société NESTLE WATERS SUPPLY SUD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0;tonnes/an
0006601737;Société NESTLE WATERS SUPPLY SUD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006601737;Société NESTLE WATERS SUPPLY SUD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006601737;Société NESTLE WATERS SUPPLY SUD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.02;tonnes/an
0006601737;Société NESTLE WATERS SUPPLY SUD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1;tonnes/an
0006601737;Société NESTLE WATERS SUPPLY SUD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0006601737;Société NESTLE WATERS SUPPLY SUD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0006601737;Société NESTLE WATERS SUPPLY SUD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
0006601737;Société NESTLE WATERS SUPPLY SUD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0;tonnes/an
0006601737;Société NESTLE WATERS SUPPLY SUD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
0006601737;Société NESTLE WATERS SUPPLY SUD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.065;tonnes/an
0006601737;Société NESTLE WATERS SUPPLY SUD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;5;tonnes/an
0006601737;Société NESTLE WATERS SUPPLY SUD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.23;tonnes/an
0006601737;Société NESTLE WATERS SUPPLY SUD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;34;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0006601737;Société NESTLE WATERS SUPPLY SUD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006601737;Société NESTLE WATERS SUPPLY SUD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006601744;SA des EAUX MINERALES d'EVIAN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;11;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0006601744;SA des EAUX MINERALES d'EVIAN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;81;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.641;tonnes/an
0006601744;SA des EAUX MINERALES d'EVIAN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.076;tonnes/an
0006601744;SA des EAUX MINERALES d'EVIAN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.002;tonnes/an
0006601744;SA des EAUX MINERALES d'EVIAN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.011;tonnes/an
0006601744;SA des EAUX MINERALES d'EVIAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006601744;SA des EAUX MINERALES d'EVIAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006601744;SA des EAUX MINERALES d'EVIAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006601744;SA des EAUX MINERALES d'EVIAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.008;tonnes/an
0006601744;SA des EAUX MINERALES d'EVIAN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.025;tonnes/an
0006601744;SA des EAUX MINERALES d'EVIAN;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.45;tonnes/an
0006601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10;tonnes/an
0006601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.039;tonnes/an
0006601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.088;tonnes/an
0006601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 01 07*;Filtres à huile;0.043;tonnes/an
0006601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 07*;Filtres à huile;0.07;tonnes/an
0006601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 01 07*;Filtres à huile;0.101;tonnes/an
0006601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.238;tonnes/an
0006601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.007;tonnes/an
0006601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.369;tonnes/an
0006601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.063;tonnes/an
0006601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.189;tonnes/an
0006601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.007;tonnes/an
0006601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.023;tonnes/an
0006601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 13*;Solvants;0.345;tonnes/an
0006601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 13*;Solvants;0.027;tonnes/an
0006601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 13*;Solvants;0.01;tonnes/an
0006601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 14*;Acides;0.078;tonnes/an
0006601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 14*;Acides;0.01;tonnes/an
0006601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 14*;Acides;0.05;tonnes/an
0006601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 15*;Déchets basiques;0.11;tonnes/an
0006601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 15*;Déchets basiques;0.01;tonnes/an
0006601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 15*;Déchets basiques;0.049;tonnes/an
0006601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.284;tonnes/an
0006601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 19*;Pesticides;0.459;tonnes/an
0006601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 19*;Pesticides;0.042;tonnes/an
0006601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 19*;Pesticides;0.542;tonnes/an
0006601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.431;tonnes/an
0006601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;5;tonnes/an
0006601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;30;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.732;tonnes/an
0006601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;34;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;6;tonnes/an
0006601800;PROFILS SYSTEMES SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4;tonnes/an
0006601800;PROFILS SYSTEMES SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;11 01 05*;Acides de décapage;5;tonnes/an
0006601800;PROFILS SYSTEMES SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;11 01 07*;Bases de décapage;9;tonnes/an
0006601800;PROFILS SYSTEMES SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006601800;PROFILS SYSTEMES SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.78;tonnes/an
0006601800;PROFILS SYSTEMES SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006601800;PROFILS SYSTEMES SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;11 01 07*;Bases de décapage;138;tonnes/an
0006601800;PROFILS SYSTEMES SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006601800;PROFILS SYSTEMES SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);8;tonnes/an
0006601800;PROFILS SYSTEMES SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.57;tonnes/an
0006601800;PROFILS SYSTEMES SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.264;tonnes/an
0006601800;PROFILS SYSTEMES SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.6;tonnes/an
0006601800;PROFILS SYSTEMES SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4;tonnes/an
0006601800;PROFILS SYSTEMES SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.023;tonnes/an
0006601800;PROFILS SYSTEMES SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.685;tonnes/an
0006601800;PROFILS SYSTEMES SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.021;tonnes/an
0006601800;PROFILS SYSTEMES SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006601905;ROYAL CANIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;63;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;1;tonnes/an
0006601905;ROYAL CANIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.005;tonnes/an
0006601905;ROYAL CANIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;63;;06 01 06*;Autres acides;0.542;tonnes/an
0006601905;ROYAL CANIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;63;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.544;tonnes/an
0006601905;ROYAL CANIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;63;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006601905;ROYAL CANIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.014;tonnes/an
0006601905;ROYAL CANIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;63;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.617;tonnes/an
0006601905;ROYAL CANIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;63;;20 01 15*;Déchets basiques;0.034;tonnes/an
0006601905;ROYAL CANIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;132;tonnes/an
0006601905;ROYAL CANIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006601905;ROYAL CANIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006601905;ROYAL CANIN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;63;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0006601905;ROYAL CANIN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;63;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.52;tonnes/an
0006601920;SUEZ ORGANIQUE (ex TERRALYS );Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006601920;SUEZ ORGANIQUE (ex TERRALYS );Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.16;tonnes/an
0006601985;CFF RECYCLING PURFER Béziers;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0006601985;CFF RECYCLING PURFER Béziers;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.022;tonnes/an
0006601985;CFF RECYCLING PURFER Béziers;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006601985;CFF RECYCLING PURFER Béziers;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.62;tonnes/an
0006601985;CFF RECYCLING PURFER Béziers;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 01 07*;Filtres à huile;0.156;tonnes/an
0006601985;CFF RECYCLING PURFER Béziers;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.335;tonnes/an
0006601985;CFF RECYCLING PURFER Béziers;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;5;tonnes/an
0006601985;CFF RECYCLING PURFER Béziers;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;508;tonnes/an
0006601985;CFF RECYCLING PURFER Béziers;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;34;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6.5;tonnes/an
0006602094;International Flavors & Fragrances  SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;12;tonnes/an
0006602094;International Flavors & Fragrances  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;48;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5;tonnes/an
0006602094;International Flavors & Fragrances  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;48;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;12;tonnes/an
0006602094;International Flavors & Fragrances  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006602094;International Flavors & Fragrances  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006602098;ENGELVIN BOIS MOULE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
0006602099;ALLO RECUP AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006602108;EAUX MINERALES NATURELLES DE QUEZAC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5;tonnes/an
0006602108;EAUX MINERALES NATURELLES DE QUEZAC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;79;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006602108;EAUX MINERALES NATURELLES DE QUEZAC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.345;tonnes/an
0006602108;EAUX MINERALES NATURELLES DE QUEZAC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006602108;EAUX MINERALES NATURELLES DE QUEZAC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.148;tonnes/an
0006602108;EAUX MINERALES NATURELLES DE QUEZAC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0006602108;EAUX MINERALES NATURELLES DE QUEZAC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.198;tonnes/an
0006602108;EAUX MINERALES NATURELLES DE QUEZAC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0006602108;EAUX MINERALES NATURELLES DE QUEZAC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.134;tonnes/an
0006602108;EAUX MINERALES NATURELLES DE QUEZAC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.004;tonnes/an
0006602147;SIKA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006602147;SIKA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006602147;SIKA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006602147;SIKA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006602147;SIKA FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0006602235;COLAS France usine de Mende;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.21;tonnes/an
0006602235;COLAS France usine de Mende;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006602235;COLAS France usine de Mende;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0006602345;AUTO PIECES 66 (DEREY);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.45;tonnes/an
0006602345;AUTO PIECES 66 (DEREY);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 01 07*;Filtres à huile;0.562;tonnes/an
0006602345;AUTO PIECES 66 (DEREY);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006602345;AUTO PIECES 66 (DEREY);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;49;tonnes/an
0006602345;AUTO PIECES 66 (DEREY);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;17;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);38;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;101;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 01 06*;Autres acides;31;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 02 05*;Autres bases;19;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;40;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;21;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;106;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;11;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;119;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1356;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;217;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;158;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;1;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;26;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;163;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;29;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;94;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;130;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;517;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 06*;Autres acides;0.276;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;06 01 06*;Autres acides;9;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 02 05*;Autres bases;7;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;11 01 05*;Acides de décapage;176;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;11 01 05*;Acides de décapage;63;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;12;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;33;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;103;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;19;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;120;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;16;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1010;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1006;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;52;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;226;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;194;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;229;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;51;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;8;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;2453;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 19*;Pesticides;71;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;5;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;56;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;70;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.079;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;272;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;97;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;2;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;36;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.593;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;103;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1246;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;208;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1179;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;432;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;734;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;4;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;18;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.665;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;140;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;89;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;494;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;66;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;70;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;120;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;14;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;84;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;106;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;85;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;ITALIE;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2417;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;62;tonnes/an
0006602540;ENVIRONNEMENT MASSIF CENTRAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;48;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006602540;ENVIRONNEMENT MASSIF CENTRAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;48;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006602540;ENVIRONNEMENT MASSIF CENTRAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;48;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
0006602540;ENVIRONNEMENT MASSIF CENTRAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;231;tonnes/an
0006602540;ENVIRONNEMENT MASSIF CENTRAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1051;tonnes/an
0006602540;ENVIRONNEMENT MASSIF CENTRAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;245;tonnes/an
0006602540;ENVIRONNEMENT MASSIF CENTRAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2166;tonnes/an
0006602540;ENVIRONNEMENT MASSIF CENTRAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;38;tonnes/an
0006602540;ENVIRONNEMENT MASSIF CENTRAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;230;tonnes/an
0006602540;ENVIRONNEMENT MASSIF CENTRAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;191;tonnes/an
0006602540;ENVIRONNEMENT MASSIF CENTRAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;48;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006602540;ENVIRONNEMENT MASSIF CENTRAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;48;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006602540;ENVIRONNEMENT MASSIF CENTRAL;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;78;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0006602558;PIECES OCCASIONS AUTO BIS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);48;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;9;tonnes/an
0006602558;PIECES OCCASIONS AUTO BIS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);48;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;35;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 13*;Liquides de frein;2;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;121;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 01 07*;Filtres à huile;0.2;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.3;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;223;tonnes/an
0006603330;ISOCAB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;5;tonnes/an
0006603330;ISOCAB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006603330;ISOCAB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006603330;ISOCAB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0006603330;ISOCAB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006603330;ISOCAB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.82;tonnes/an
0006603330;ISOCAB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.68;tonnes/an
0006603330;ISOCAB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006603330;ISOCAB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006603330;ISOCAB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0006603330;ISOCAB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006603330;ISOCAB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006603330;ISOCAB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0006603530;ACOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006603530;ACOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.852;tonnes/an
0006603530;ACOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0006603530;ACOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.99;tonnes/an
0006603547;FREEMAN INDUSTRIE (ex ACV);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;30;tonnes/an
0006603547;FREEMAN INDUSTRIE (ex ACV);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
0006603547;FREEMAN INDUSTRIE (ex ACV);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006603547;FREEMAN INDUSTRIE (ex ACV);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;20 01 15*;Déchets basiques;23;tonnes/an
0006603547;FREEMAN INDUSTRIE (ex ACV);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;4;tonnes/an
0006603547;FREEMAN INDUSTRIE (ex ACV);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0006603547;FREEMAN INDUSTRIE (ex ACV);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0006603547;FREEMAN INDUSTRIE (ex ACV);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;20 01 13*;Solvants;5;tonnes/an
0006603547;FREEMAN INDUSTRIE (ex ACV);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;13 07 01*;Fioul et gazole;12;tonnes/an
0006603547;FREEMAN INDUSTRIE (ex ACV);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006603547;FREEMAN INDUSTRIE (ex ACV);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0006603547;FREEMAN INDUSTRIE (ex ACV);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 07 01*;Fioul et gazole;5;tonnes/an
0006603665;CASSE AUTO 114;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006603665;CASSE AUTO 114;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006603665;CASSE AUTO 114;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.21;tonnes/an
0006603665;CASSE AUTO 114;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;34;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006603665;CASSE AUTO 114;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;66;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.044;tonnes/an
0006603714;SARL NIM'TOUT TERRAIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.36;tonnes/an
0006603714;SARL NIM'TOUT TERRAIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006603714;SARL NIM'TOUT TERRAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 07*;Filtres à huile;0.3;tonnes/an
0006603714;SARL NIM'TOUT TERRAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;2;tonnes/an
0006603714;SARL NIM'TOUT TERRAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.035;tonnes/an
0006603723;FM FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.163;tonnes/an
0006603723;FM FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006603723;FM FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.066;tonnes/an
0006603723;FM FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006603723;FM FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.592;tonnes/an
0006603723;FM FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006603723;FM FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
0006603723;FM FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.068;tonnes/an
0006603723;FM FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006603845;CEMOI CHOCOLATIER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.64;tonnes/an
0006603845;CEMOI CHOCOLATIER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006603845;CEMOI CHOCOLATIER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006603845;CEMOI CHOCOLATIER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.04;tonnes/an
0006603845;CEMOI CHOCOLATIER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.064;tonnes/an
0006603845;CEMOI CHOCOLATIER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;11;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.035;tonnes/an
0006603845;CEMOI CHOCOLATIER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006603886;SA SAVONNERIE DE NIMES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23;tonnes/an
0006603985;SUEZ RV Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.24;tonnes/an
0006603985;SUEZ RV Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0006604131;CHU de Nîmes Hôpital Caremeau;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;23;tonnes/an
0006604131;CHU de Nîmes Hôpital Caremeau;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006604131;CHU de Nîmes Hôpital Caremeau;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;440;tonnes/an
0006604131;CHU de Nîmes Hôpital Caremeau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006604131;CHU de Nîmes Hôpital Caremeau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.99;tonnes/an
0006604131;CHU de Nîmes Hôpital Caremeau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 07*;Filtres à huile;0.12;tonnes/an
0006604131;CHU de Nîmes Hôpital Caremeau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.04;tonnes/an
0006604131;CHU de Nîmes Hôpital Caremeau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2;tonnes/an
0006604131;CHU de Nîmes Hôpital Caremeau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;3;tonnes/an
0006604131;CHU de Nîmes Hôpital Caremeau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0006604226;Usine d'Avène;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;64;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;360;tonnes/an
0006604226;Usine d'Avène;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006604226;Usine d'Avène;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006604226;Usine d'Avène;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.585;tonnes/an
0006604226;Usine d'Avène;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.463;tonnes/an
0006604226;Usine d'Avène;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006604226;Usine d'Avène;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;66;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;7;tonnes/an
0006604226;Usine d'Avène;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006604226;Usine d'Avène;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006604226;Usine d'Avène;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37;tonnes/an
0006604226;Usine d'Avène;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.594;tonnes/an
0006604226;Usine d'Avène;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.071;tonnes/an
0006604226;Usine d'Avène;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;109;tonnes/an
0006604226;Usine d'Avène;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.299;tonnes/an
0006604226;Usine d'Avène;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006604226;Usine d'Avène;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.302;tonnes/an
0006604226;Usine d'Avène;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.099;tonnes/an
0006604226;Usine d'Avène;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0006604226;Usine d'Avène;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.044;tonnes/an
0006604226;Usine d'Avène;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.092;tonnes/an
0006604226;Usine d'Avène;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;321;tonnes/an
0006604226;Usine d'Avène;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;38;tonnes/an
0006604226;Usine d'Avène;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.791;tonnes/an
0006604245;LEREAU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
0006604245;LEREAU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4;tonnes/an
0006604245;LEREAU;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;34;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;13;tonnes/an
0006604784;SAS AUBORD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;588;tonnes/an
0006604784;SAS AUBORD RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;209;tonnes/an
0006604841;Ets CASTILLE- Thézan - AP 2012;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.68;tonnes/an
0006604841;Ets CASTILLE- Thézan - AP 2012;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0006604841;Ets CASTILLE- Thézan - AP 2012;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;30;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006605278;LA GLORIETTE DISTRIBUTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;224;tonnes/an
0006605278;LA GLORIETTE DISTRIBUTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0006605278;LA GLORIETTE DISTRIBUTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;06 02 05*;Autres bases;0.035;tonnes/an
0006605278;LA GLORIETTE DISTRIBUTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.653;tonnes/an
0006605278;LA GLORIETTE DISTRIBUTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006605278;LA GLORIETTE DISTRIBUTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
0006605295;EUREC SUD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
0006605307;BERMOND NUTRITION SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0006605307;BERMOND NUTRITION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006605350;LE FOURNIL BITERROIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.848;tonnes/an
0006605350;LE FOURNIL BITERROIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
0006605350;LE FOURNIL BITERROIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006605350;LE FOURNIL BITERROIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.121;tonnes/an
0006605350;LE FOURNIL BITERROIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006605350;LE FOURNIL BITERROIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.045;tonnes/an
0006605350;LE FOURNIL BITERROIS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.14;tonnes/an
0006605779;SNR CEVENNES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;30;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0022;tonnes/an
0006605779;SNR CEVENNES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.004;tonnes/an
0006605779;SNR CEVENNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.99;tonnes/an
0006605779;SNR CEVENNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006605779;SNR CEVENNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;34;tonnes/an
0006605779;SNR CEVENNES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;400;tonnes/an
0006606318;SOCIETE  SUEZ RV MEDITERRANEE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006606318;SOCIETE  SUEZ RV MEDITERRANEE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.246;tonnes/an
0006606318;SOCIETE  SUEZ RV MEDITERRANEE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006606318;SOCIETE  SUEZ RV MEDITERRANEE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.075;tonnes/an
0006606318;SOCIETE  SUEZ RV MEDITERRANEE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.034;tonnes/an
0006606373;Com. d'Agglomératio Béziers-Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;30;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;144;tonnes/an
0006606646;RECYCL'AUTO PIECES NIMES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2;tonnes/an
0006606646;RECYCL'AUTO PIECES NIMES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0006606646;RECYCL'AUTO PIECES NIMES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
0006606646;RECYCL'AUTO PIECES NIMES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006606726;LANGUEDOC LAVAGE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.3;tonnes/an
0006606726;LANGUEDOC LAVAGE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;98;tonnes/an
0006700044;BALLASTIERES HELMBACHER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.36;tonnes/an
0006700044;BALLASTIERES HELMBACHER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.766;tonnes/an
0006700044;BALLASTIERES HELMBACHER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.265;tonnes/an
0006700044;BALLASTIERES HELMBACHER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006700048;GRAVIERE HUBELE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0006700048;GRAVIERE HUBELE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.259;tonnes/an
0006700048;GRAVIERE HUBELE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.036;tonnes/an
0006700048;GRAVIERE HUBELE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.265;tonnes/an
0006700073;Gravières d'Alsace Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0006700073;Gravières d'Alsace Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006700073;Gravières d'Alsace Lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.046;tonnes/an
0006700088;SAS des GRAVIERES DE LAUTERBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006700088;SAS des GRAVIERES DE LAUTERBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.05;tonnes/an
0006700088;SAS des GRAVIERES DE LAUTERBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0006700088;SAS des GRAVIERES DE LAUTERBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.005;tonnes/an
0006700088;SAS des GRAVIERES DE LAUTERBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;67;;20 01 13*;Solvants;0.288;tonnes/an
0006700095;WIENERBERGER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
0006700120;WIENERBERGER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0006700176;HELMBACHER SABLIERES Valff;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.12;tonnes/an
0006700176;HELMBACHER SABLIERES Valff;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.105;tonnes/an
0006700176;HELMBACHER SABLIERES Valff;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.302;tonnes/an
0006700176;HELMBACHER SABLIERES Valff;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 01 07*;Filtres à huile;0.375;tonnes/an
0006700176;HELMBACHER SABLIERES Valff;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006700187;GRAVIERES D'ALSACE LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0006700187;GRAVIERES D'ALSACE LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006700187;GRAVIERES D'ALSACE LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.088;tonnes/an
0006700208;MICHEL Baldersheim;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006700208;MICHEL Baldersheim;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.25;tonnes/an
0006700208;MICHEL Baldersheim;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 07*;Filtres à huile;0.3;tonnes/an
0006700208;MICHEL Baldersheim;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006700208;MICHEL Baldersheim;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006700216;HOLCIM BETON GRANULATS HAUT RHIN - HBGHR;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.18;tonnes/an
0006700216;HOLCIM BETON GRANULATS HAUT RHIN - HBGHR;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0006700216;HOLCIM BETON GRANULATS HAUT RHIN - HBGHR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.919;tonnes/an
0006700216;HOLCIM BETON GRANULATS HAUT RHIN - HBGHR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.095;tonnes/an
0006700216;HOLCIM BETON GRANULATS HAUT RHIN - HBGHR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.053;tonnes/an
0006700216;HOLCIM BETON GRANULATS HAUT RHIN - HBGHR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.033;tonnes/an
0006700216;HOLCIM BETON GRANULATS HAUT RHIN - HBGHR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.015;tonnes/an
0006700216;HOLCIM BETON GRANULATS HAUT RHIN - HBGHR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.012;tonnes/an
0006700216;HOLCIM BETON GRANULATS HAUT RHIN - HBGHR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.122;tonnes/an
0006700349;MICHEL Wittelsheim (carrière);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0006700349;MICHEL Wittelsheim (carrière);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006700349;MICHEL Wittelsheim (carrière);Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006700349;MICHEL Wittelsheim (carrière);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 07*;Filtres à huile;0.3;tonnes/an
0006700356;SPITZER EUROVRAC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006700356;SPITZER EUROVRAC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006700356;SPITZER EUROVRAC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0006700356;SPITZER EUROVRAC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006700357;Société Nouvelle Sotralentz Packaging;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006700357;Société Nouvelle Sotralentz Packaging;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;14;tonnes/an
0006700357;Société Nouvelle Sotralentz Packaging;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006700357;Société Nouvelle Sotralentz Packaging;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.21;tonnes/an
0006700357;Société Nouvelle Sotralentz Packaging;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.221;tonnes/an
0006700357;Société Nouvelle Sotralentz Packaging;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.2;tonnes/an
0006700361;NLMK Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;67;tonnes/an
0006700361;NLMK Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006700361;NLMK Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
0006700361;NLMK Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006700361;NLMK Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0006700361;NLMK Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;20 01 13*;Solvants;280;tonnes/an
0006700361;NLMK Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;118;tonnes/an
0006700361;NLMK Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;67;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.96;tonnes/an
0006700365;SNCF Technicentre de Bischheim;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;127;tonnes/an
0006700365;SNCF Technicentre de Bischheim;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006700365;SNCF Technicentre de Bischheim;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;17;tonnes/an
0006700365;SNCF Technicentre de Bischheim;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;40;tonnes/an
0006700365;SNCF Technicentre de Bischheim;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.594;tonnes/an
0006700365;SNCF Technicentre de Bischheim;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.211;tonnes/an
0006700365;SNCF Technicentre de Bischheim;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;9;tonnes/an
0006700365;SNCF Technicentre de Bischheim;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;24;tonnes/an
0006700365;SNCF Technicentre de Bischheim;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0006700365;SNCF Technicentre de Bischheim;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006700365;SNCF Technicentre de Bischheim;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
0006700365;SNCF Technicentre de Bischheim;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;7;tonnes/an
0006700365;SNCF Technicentre de Bischheim;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;74;tonnes/an
0006700365;SNCF Technicentre de Bischheim;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.396;tonnes/an
0006700365;SNCF Technicentre de Bischheim;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;13;tonnes/an
0006700365;SNCF Technicentre de Bischheim;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006700365;SNCF Technicentre de Bischheim;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.066;tonnes/an
0006700365;SNCF Technicentre de Bischheim;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006700365;SNCF Technicentre de Bischheim;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.135;tonnes/an
0006700372;SEW USOCOME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0006700372;SEW USOCOME;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0006700372;SEW USOCOME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0006700372;SEW USOCOME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0006700372;SEW USOCOME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006700372;SEW USOCOME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;75;tonnes/an
0006700372;SEW USOCOME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006700372;SEW USOCOME;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0006700372;SEW USOCOME;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;;ALLEMAGNE;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;923;tonnes/an
0006700377;SCHROFF SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;0.407;tonnes/an
0006700377;SCHROFF SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.973;tonnes/an
0006700377;SCHROFF SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.035;tonnes/an
0006700377;SCHROFF SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.125;tonnes/an
0006700377;SCHROFF SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.376;tonnes/an
0006700377;SCHROFF SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.322;tonnes/an
0006700377;SCHROFF SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.15;tonnes/an
0006700377;SCHROFF SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.01;tonnes/an
0006700377;SCHROFF SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.871;tonnes/an
0006700379;CHEMET-GLI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.754;tonnes/an
0006700379;CHEMET-GLI;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006700379;CHEMET-GLI;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.116;tonnes/an
0006700379;CHEMET-GLI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;17;tonnes/an
0006700379;CHEMET-GLI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006700379;CHEMET-GLI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006700379;CHEMET-GLI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.807;tonnes/an
0006700379;CHEMET-GLI;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;;ALLEMAGNE;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;90;tonnes/an
0006700380;SCHMIDT GROUPE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23;tonnes/an
0006700380;SCHMIDT GROUPE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;73;tonnes/an
0006700380;SCHMIDT GROUPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;27;tonnes/an
0006700380;SCHMIDT GROUPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0006700380;SCHMIDT GROUPE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006700383;N. SCHLUMBERGER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;14;tonnes/an
0006700383;N. SCHLUMBERGER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.00274;tonnes/an
0006700383;N. SCHLUMBERGER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.138;tonnes/an
0006700383;N. SCHLUMBERGER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.52;tonnes/an
0006700383;N. SCHLUMBERGER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;0.086;tonnes/an
0006700383;N. SCHLUMBERGER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 08*;Boues de phosphatation;8;tonnes/an
0006700383;N. SCHLUMBERGER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.72;tonnes/an
0006700383;N. SCHLUMBERGER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0006700383;N. SCHLUMBERGER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006700383;N. SCHLUMBERGER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006700383;N. SCHLUMBERGER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.28;tonnes/an
0006700383;N. SCHLUMBERGER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.836;tonnes/an
0006700383;N. SCHLUMBERGER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.24;tonnes/an
0006700383;N. SCHLUMBERGER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.32;tonnes/an
0006700383;N. SCHLUMBERGER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.745;tonnes/an
0006700383;N. SCHLUMBERGER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6;tonnes/an
0006700386;SITDCE - CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);;ALLEMAGNE;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1952;tonnes/an
0006700386;SITDCE - CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);68;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006700386;SITDCE - CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);53;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0006700386;SITDCE - CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);;ALLEMAGNE;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1170;tonnes/an
0006700386;SITDCE - CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;11162;tonnes/an
0006700390;SAREL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;45;tonnes/an
0006700390;SAREL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;224;tonnes/an
0006700390;SAREL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006700390;SAREL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.034;tonnes/an
0006700390;SAREL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006700390;SAREL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5;tonnes/an
0006700390;SAREL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006700390;SAREL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006700390;SAREL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006700390;SAREL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.872;tonnes/an
0006700390;SAREL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.126;tonnes/an
0006700390;SAREL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.29;tonnes/an
0006700390;SAREL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.296;tonnes/an
0006700390;SAREL;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
0006700390;SAREL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.224;tonnes/an
0006700390;SAREL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006700401;ADIENT France SAS (ex johnson controls);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;5;tonnes/an
0006700401;ADIENT France SAS (ex johnson controls);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.03;tonnes/an
0006700401;ADIENT France SAS (ex johnson controls);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);6;tonnes/an
0006700401;ADIENT France SAS (ex johnson controls);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006700401;ADIENT France SAS (ex johnson controls);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006700401;ADIENT France SAS (ex johnson controls);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.25;tonnes/an
0006700401;ADIENT France SAS (ex johnson controls);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006700401;ADIENT France SAS (ex johnson controls);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0006700404;ROQUETTE FRERES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.044;tonnes/an
0006700404;ROQUETTE FRERES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;13;tonnes/an
0006700404;ROQUETTE FRERES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.787;tonnes/an
0006700404;ROQUETTE FRERES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.04;tonnes/an
0006700404;ROQUETTE FRERES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.184;tonnes/an
0006700404;ROQUETTE FRERES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006700404;ROQUETTE FRERES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.455;tonnes/an
0006700404;ROQUETTE FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;5;tonnes/an
0006700404;ROQUETTE FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;17;tonnes/an
0006700404;ROQUETTE FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.182;tonnes/an
0006700404;ROQUETTE FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.244;tonnes/an
0006700404;ROQUETTE FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0006700404;ROQUETTE FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006700404;ROQUETTE FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0006700404;ROQUETTE FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.092;tonnes/an
0006700404;ROQUETTE FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006700404;ROQUETTE FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.14;tonnes/an
0006700404;ROQUETTE FRERES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.333;tonnes/an
0006700407;SOCIETE EUROPEENNE DE STOCKAGE D1;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006700407;SOCIETE EUROPEENNE DE STOCKAGE D1;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0006700407;SOCIETE EUROPEENNE DE STOCKAGE D1;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006700407;SOCIETE EUROPEENNE DE STOCKAGE D1;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0006700407;SOCIETE EUROPEENNE DE STOCKAGE D1;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0006700407;SOCIETE EUROPEENNE DE STOCKAGE D1;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.521;tonnes/an
0006700407;SOCIETE EUROPEENNE DE STOCKAGE D1;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.8;tonnes/an
0006700407;SOCIETE EUROPEENNE DE STOCKAGE D1;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;80;tonnes/an
0006700407;SOCIETE EUROPEENNE DE STOCKAGE D1;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.45;tonnes/an
0006700407;SOCIETE EUROPEENNE DE STOCKAGE D1;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.379;tonnes/an
0006700409;EPM-ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10748;tonnes/an
0006700409;EPM-ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 08 02*;Autres émulsions;1;tonnes/an
0006700409;EPM-ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.642;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;06 02 05*;Autres bases;744;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;26;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;38;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;9;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;403;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;92;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;381;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;11;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;390;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2609;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;114;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;70;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;26;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;16;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;20 01 19*;Pesticides;104;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);;ALLEMAGNE;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);;ALLEMAGNE;11 03 01*;Déchets cyanurés;53;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);;ALLEMAGNE;11 03 02*;Autres déchets.;149;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.28;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;5;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;4649;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;19;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;64;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;2493;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;19 03 04*;Déchets catalogués comme dangereux, partiellement (5) stabilisés;191;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;107;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;17;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;67;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;199;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;27;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ALLEMAGNE;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;SUISSE;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;128;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;293;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;90;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;48;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;10;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;5;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;440;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;17;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;6;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.366;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;11 01 05*;Acides de décapage;1;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.197;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.465;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.789;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2177;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;8566;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.125;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 07*;Bases de décapage;15;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.711;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;13;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;54;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.206;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
0006700415;RHONE GAZ Herrlisheim;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006700415;RHONE GAZ Herrlisheim;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006700415;RHONE GAZ Herrlisheim;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.18;tonnes/an
0006700417;ATELIERS REUNIS CADDIE (ex ELECTROPOLI);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;126;tonnes/an
0006700417;ATELIERS REUNIS CADDIE (ex ELECTROPOLI);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0006700417;ATELIERS REUNIS CADDIE (ex ELECTROPOLI);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;34;tonnes/an
0006700417;ATELIERS REUNIS CADDIE (ex ELECTROPOLI);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.073;tonnes/an
0006700417;ATELIERS REUNIS CADDIE (ex ELECTROPOLI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.022;tonnes/an
0006700420;DURAVIT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.86;tonnes/an
0006700420;DURAVIT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006700420;DURAVIT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006700420;DURAVIT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006700420;DURAVIT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006700420;DURAVIT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.036;tonnes/an
0006700420;DURAVIT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.164;tonnes/an
0006700420;DURAVIT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006700420;DURAVIT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);43;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0006700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
0006700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;979;tonnes/an
0006700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3100;tonnes/an
0006700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2636;tonnes/an
0006700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;SUISSE;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;171;tonnes/an
0006700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39;tonnes/an
0006700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.988;tonnes/an
0006700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.024;tonnes/an
0006700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);57;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.098;tonnes/an
0006700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3;tonnes/an
0006700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.763;tonnes/an
0006700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0006700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.035;tonnes/an
0006700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.244;tonnes/an
0006700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.624;tonnes/an
0006700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;426;tonnes/an
0006700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0006700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1809;tonnes/an
0006700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;253;tonnes/an
0006700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
0006700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;75;tonnes/an
0006700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;117;tonnes/an
0006700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9;tonnes/an
0006700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0006700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.096;tonnes/an
0006700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0006700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0006700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.23;tonnes/an
0006700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.237;tonnes/an
0006700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;278;tonnes/an
0006700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;195;tonnes/an
0006700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006700422;Corteva agriscience SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3486;tonnes/an
0006700422;Corteva agriscience SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;33;tonnes/an
0006700422;Corteva agriscience SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7;tonnes/an
0006700422;Corteva agriscience SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;52;tonnes/an
0006700422;Corteva agriscience SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;46;tonnes/an
0006700422;Corteva agriscience SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;2;tonnes/an
0006700422;Corteva agriscience SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;217;tonnes/an
0006700422;Corteva agriscience SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 04 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;73;tonnes/an
0006700422;Corteva agriscience SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
0006700422;Corteva agriscience SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6;tonnes/an
0006700422;Corteva agriscience SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;14;tonnes/an
0006700422;Corteva agriscience SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.07;tonnes/an
0006700422;Corteva agriscience SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006700422;Corteva agriscience SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0006700422;Corteva agriscience SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;0.9;tonnes/an
0006700422;Corteva agriscience SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;104;tonnes/an
0006700422;Corteva agriscience SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;23;tonnes/an
0006700422;Corteva agriscience SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1219;tonnes/an
0006700422;Corteva agriscience SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 04 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;980;tonnes/an
0006700422;Corteva agriscience SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;53;tonnes/an
0006700422;Corteva agriscience SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;217;tonnes/an
0006700423;MARS Chocolat Steinbourg;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006700423;MARS Chocolat Steinbourg;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.095;tonnes/an
0006700423;MARS Chocolat Steinbourg;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0006700423;MARS Chocolat Steinbourg;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006700425;Hannecard;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0006700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;267;tonnes/an
0006700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6;tonnes/an
0006700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;165;tonnes/an
0006700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;69;tonnes/an
0006700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;42;tonnes/an
0006700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.5;tonnes/an
0006700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
0006700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
0006700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.15;tonnes/an
0006700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.25;tonnes/an
0006700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0006700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;148;tonnes/an
0006700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39;tonnes/an
0006700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;133;tonnes/an
0006700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.5;tonnes/an
0006700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0006700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.5;tonnes/an
0006700428;CENPA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0006700428;CENPA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0006700428;CENPA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.052;tonnes/an
0006700428;CENPA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.746;tonnes/an
0006700428;CENPA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.048;tonnes/an
0006700428;CENPA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.09;tonnes/an
0006700428;CENPA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.8;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;230;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;492;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;18;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;251;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;162;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;73;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.144;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;4;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;151;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;76;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 07 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;0.2;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.706;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.579;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;254;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.275;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.006;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.214;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.689;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.676;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;323;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;20 01 15*;Déchets basiques;0.134;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1143;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;91;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;120;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;211;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;814;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;8;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;61;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;150;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;42;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;7;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;111;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;276;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 07 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;2;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;5;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.541;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.107;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.096;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.338;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0.584;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.397;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;5;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;590;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;26;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0006700429;DSM Nutritional Products France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0006700432;RHENAROLL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006700432;RHENAROLL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 07*;Bases de décapage;35;tonnes/an
0006700432;RHENAROLL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0006700432;RHENAROLL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006700432;RHENAROLL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
0006700433;Vynova PPC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
0006700433;Vynova PPC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;1203;tonnes/an
0006700433;Vynova PPC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;410;tonnes/an
0006700433;Vynova PPC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0006700433;Vynova PPC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;18;tonnes/an
0006700433;Vynova PPC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006700433;Vynova PPC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;79;tonnes/an
0006700433;Vynova PPC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0006700433;Vynova PPC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;68;tonnes/an
0006700433;Vynova PPC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
0006700433;Vynova PPC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.84;tonnes/an
0006700433;Vynova PPC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
0006700433;Vynova PPC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 07 04*;Solutions et acides, par exemple, acide de contact;25;tonnes/an
0006700433;Vynova PPC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;26;tonnes/an
0006700433;Vynova PPC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;131;tonnes/an
0006700433;Vynova PPC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;15;tonnes/an
0006700433;Vynova PPC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;44;tonnes/an
0006700433;Vynova PPC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;36;tonnes/an
0006700433;Vynova PPC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.258;tonnes/an
0006700433;Vynova PPC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.302;tonnes/an
0006700433;Vynova PPC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 07 01*;Fioul et gazole;1;tonnes/an
0006700433;Vynova PPC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;5;tonnes/an
0006700433;Vynova PPC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
0006700433;Vynova PPC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006700433;Vynova PPC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.214;tonnes/an
0006700433;Vynova PPC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0006700433;Vynova PPC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2;tonnes/an
0006700433;Vynova PPC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006700433;Vynova PPC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.5;tonnes/an
0006700433;Vynova PPC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;60;tonnes/an
0006700433;Vynova PPC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;;BELGIQUE;07 07 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;102;tonnes/an
0006700433;Vynova PPC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;19;tonnes/an
0006700438;ABL TECHNIC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;9;tonnes/an
0006700438;ABL TECHNIC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;103;tonnes/an
0006700444;Arconic Architectural Products S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;81;tonnes/an
0006700444;Arconic Architectural Products S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006700444;Arconic Architectural Products S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;44;tonnes/an
0006700444;Arconic Architectural Products S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;45;tonnes/an
0006700444;Arconic Architectural Products S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;23;tonnes/an
0006700444;Arconic Architectural Products S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 07*;Bases de décapage;1867;tonnes/an
0006700444;Arconic Architectural Products S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006700444;Arconic Architectural Products S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.037;tonnes/an
0006700444;Arconic Architectural Products S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.047;tonnes/an
0006700444;Arconic Architectural Products S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.458;tonnes/an
0006700444;Arconic Architectural Products S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;249;tonnes/an
0006700444;Arconic Architectural Products S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;200;tonnes/an
0006700446;AMCOR Speciality Cartons France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;16;tonnes/an
0006700446;AMCOR Speciality Cartons France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006700446;AMCOR Speciality Cartons France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0006700450;SOCIETE EUROPEENNE DE STOCKAGE D2;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;20;tonnes/an
0006700450;SOCIETE EUROPEENNE DE STOCKAGE D2;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
0006700450;SOCIETE EUROPEENNE DE STOCKAGE D2;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;29;tonnes/an
0006700454;DELCROS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;34;tonnes/an
0006700456;ALSTOM Transport S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);67;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006700456;ALSTOM Transport S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);67;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0006700456;ALSTOM Transport S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006700456;ALSTOM Transport S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;3;tonnes/an
0006700456;ALSTOM Transport S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006700456;ALSTOM Transport S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006700456;ALSTOM Transport S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006700456;ALSTOM Transport S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
0006700456;ALSTOM Transport S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0006700456;ALSTOM Transport S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.435;tonnes/an
0006700456;ALSTOM Transport S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16;tonnes/an
0006700456;ALSTOM Transport S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006700456;ALSTOM Transport S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28;tonnes/an
0006700456;ALSTOM Transport S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;66;tonnes/an
0006700456;ALSTOM Transport S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0006700457;FONDERIE DE NIEDERBRONN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;19;tonnes/an
0006700457;FONDERIE DE NIEDERBRONN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;16;tonnes/an
0006700457;FONDERIE DE NIEDERBRONN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006700457;FONDERIE DE NIEDERBRONN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006700457;FONDERIE DE NIEDERBRONN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006700457;FONDERIE DE NIEDERBRONN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006700457;FONDERIE DE NIEDERBRONN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;162;tonnes/an
0006700458;BDR THERMEA France ( ex DE DIETRICH);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
0006700458;BDR THERMEA France ( ex DE DIETRICH);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;5;tonnes/an
0006700458;BDR THERMEA France ( ex DE DIETRICH);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.2;tonnes/an
0006700458;BDR THERMEA France ( ex DE DIETRICH);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006700458;BDR THERMEA France ( ex DE DIETRICH);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.25;tonnes/an
0006700458;BDR THERMEA France ( ex DE DIETRICH);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006700458;BDR THERMEA France ( ex DE DIETRICH);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6;tonnes/an
0006700458;BDR THERMEA France ( ex DE DIETRICH);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0006700458;BDR THERMEA France ( ex DE DIETRICH);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0006700458;BDR THERMEA France ( ex DE DIETRICH);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.16;tonnes/an
0006700459;RUBIS TERMINAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006700459;RUBIS TERMINAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0006700459;RUBIS TERMINAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
0006700459;RUBIS TERMINAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.579;tonnes/an
0006700460;RUBIS TERMINAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;19;tonnes/an
0006700460;RUBIS TERMINAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006700460;RUBIS TERMINAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;32;tonnes/an
0006700460;RUBIS TERMINAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006700460;RUBIS TERMINAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.134;tonnes/an
0006700460;RUBIS TERMINAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 01 07*;Bases de décapage;0.577;tonnes/an
0006700460;RUBIS TERMINAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.435;tonnes/an
0006700460;RUBIS TERMINAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006700460;RUBIS TERMINAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.756;tonnes/an
0006700460;RUBIS TERMINAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.117;tonnes/an
0006700460;RUBIS TERMINAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.203;tonnes/an
0006700460;RUBIS TERMINAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.012;tonnes/an
0006700460;RUBIS TERMINAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.477;tonnes/an
0006700460;RUBIS TERMINAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.4;tonnes/an
0006700463;PUNCH POWERGLIDE (Ex GM);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);36;tonnes/an
0006700463;PUNCH POWERGLIDE (Ex GM);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;49;tonnes/an
0006700463;PUNCH POWERGLIDE (Ex GM);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
0006700463;PUNCH POWERGLIDE (Ex GM);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.2;tonnes/an
0006700463;PUNCH POWERGLIDE (Ex GM);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.719;tonnes/an
0006700463;PUNCH POWERGLIDE (Ex GM);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.408;tonnes/an
0006700463;PUNCH POWERGLIDE (Ex GM);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.098;tonnes/an
0006700463;PUNCH POWERGLIDE (Ex GM);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.033;tonnes/an
0006700463;PUNCH POWERGLIDE (Ex GM);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.658;tonnes/an
0006700463;PUNCH POWERGLIDE (Ex GM);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.336;tonnes/an
0006700463;PUNCH POWERGLIDE (Ex GM);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.5;tonnes/an
0006700463;PUNCH POWERGLIDE (Ex GM);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.657;tonnes/an
0006700463;PUNCH POWERGLIDE (Ex GM);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0006700463;PUNCH POWERGLIDE (Ex GM);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0006700463;PUNCH POWERGLIDE (Ex GM);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.182;tonnes/an
0006700463;PUNCH POWERGLIDE (Ex GM);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.144;tonnes/an
0006700463;PUNCH POWERGLIDE (Ex GM);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0006700463;PUNCH POWERGLIDE (Ex GM);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);28;tonnes/an
0006700463;PUNCH POWERGLIDE (Ex GM);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);7;tonnes/an
0006700464;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.355;tonnes/an
0006700464;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.906;tonnes/an
0006700464;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;25;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.038;tonnes/an
0006700464;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.065;tonnes/an
0006700464;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;29;tonnes/an
0006700464;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);67;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.38;tonnes/an
0006700464;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0006700464;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 13*;Solvants;0.028;tonnes/an
0006700464;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.398;tonnes/an
0006700464;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
0006700464;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006700464;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006700464;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30;tonnes/an
0006700464;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.199;tonnes/an
0006700464;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.608;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);10;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.95;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;50;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;11 01 08*;Boues de phosphatation;6;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;45;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.98;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;28;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;52;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.001;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;233;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;33;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;27;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.253;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.535;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;272;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;133;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;104;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.564;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;64;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;146;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;57;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;44;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;37;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.157;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;263;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.5;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;46;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;926;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;84;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;22;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;30;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.548;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;28;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;25;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.802;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3;tonnes/an
0006700467;PSA Peugeot Citroën SNC Mulhouse;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;11 01 07*;Bases de décapage;0.88;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.44;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.47;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;10 03 19*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;1993;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;1476;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1686;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 07*;Bases de décapage;292;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;9;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;268;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;86;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.639;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.279;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;126;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;418;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;52;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2067;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;13 07 01*;Fioul et gazole;2;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;13 08 02*;Autres émulsions;17;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;43;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.034;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;22;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;224;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;71;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;17;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;12;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;4;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;55;;10 03 08*;Scories salées de production secondaire;30828;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;39;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;566;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;129;tonnes/an
0006700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;3;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.002;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.006;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;06 01 06*;Autres acides;0.36;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 01 06*;Autres acides;15;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.033;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.153;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.011;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.153;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.05;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.358;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.282;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.3;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.56;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 06*;Autres acides;59;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 06*;Autres acides;0.03;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;21;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.001;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.024;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;06 01 06*;Autres acides;0.323;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.003;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.267;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.401;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;30;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.049;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.93;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.011;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.159;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;11;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.124;tonnes/an
0006700471;BOREALIS PEC RHIN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.186;tonnes/an
0006700473;GAGGENAU INDUSTRIE (anct PAIN);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;06 02 05*;Autres bases;48;tonnes/an
0006700473;GAGGENAU INDUSTRIE (anct PAIN);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
0006700473;GAGGENAU INDUSTRIE (anct PAIN);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006700473;GAGGENAU INDUSTRIE (anct PAIN);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.153;tonnes/an
0006700473;GAGGENAU INDUSTRIE (anct PAIN);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.616;tonnes/an
0006700473;GAGGENAU INDUSTRIE (anct PAIN);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.1;tonnes/an
0006700473;GAGGENAU INDUSTRIE (anct PAIN);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3;tonnes/an
0006700473;GAGGENAU INDUSTRIE (anct PAIN);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1.367;tonnes/an
0006700473;GAGGENAU INDUSTRIE (anct PAIN);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006700473;GAGGENAU INDUSTRIE (anct PAIN);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.058;tonnes/an
0006700473;GAGGENAU INDUSTRIE (anct PAIN);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.147;tonnes/an
0006700473;GAGGENAU INDUSTRIE (anct PAIN);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006700478;DARAMIC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0006700478;DARAMIC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.551;tonnes/an
0006700478;DARAMIC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.6;tonnes/an
0006700478;DARAMIC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;35;tonnes/an
0006700478;DARAMIC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;118;tonnes/an
0006700478;DARAMIC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28;tonnes/an
0006700478;DARAMIC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
0006700478;DARAMIC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.529;tonnes/an
0006700480;WAGRAM TERMINAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006700480;WAGRAM TERMINAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.175;tonnes/an
0006700480;WAGRAM TERMINAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0006700498;CLESTRA HAUSERMAN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;11 01 07*;Bases de décapage;29;tonnes/an
0006700498;CLESTRA HAUSERMAN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006700498;CLESTRA HAUSERMAN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);3;tonnes/an
0006700498;CLESTRA HAUSERMAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0006700498;CLESTRA HAUSERMAN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.3;tonnes/an
0006700498;CLESTRA HAUSERMAN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.741;tonnes/an
0006700498;CLESTRA HAUSERMAN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006700498;CLESTRA HAUSERMAN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0006700498;CLESTRA HAUSERMAN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.01;tonnes/an
0006700499;CLEMESSY MOTORS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.304;tonnes/an
0006700499;CLEMESSY MOTORS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006700499;CLEMESSY MOTORS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.36;tonnes/an
0006700499;CLEMESSY MOTORS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 13*;Solvants;0.175;tonnes/an
0006700499;CLEMESSY MOTORS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.032;tonnes/an
0006700499;CLEMESSY MOTORS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006700499;CLEMESSY MOTORS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.36;tonnes/an
0006700499;CLEMESSY MOTORS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.972;tonnes/an
0006700502;CICE-CIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE EAU;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.004;tonnes/an
0006700502;CICE-CIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE EAU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;26;tonnes/an
0006700502;CICE-CIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE EAU;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;217;tonnes/an
0006700502;CICE-CIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE EAU;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006700502;CICE-CIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE EAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.387;tonnes/an
0006700502;CICE-CIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE EAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;5;tonnes/an
0006700502;CICE-CIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE EAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;12 01 06*;Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);9;tonnes/an
0006700502;CICE-CIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE EAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 08 02*;Autres émulsions;6;tonnes/an
0006700502;CICE-CIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE EAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;7;tonnes/an
0006700502;CICE-CIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE EAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.097;tonnes/an
0006700502;CICE-CIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE EAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.2;tonnes/an
0006700502;CICE-CIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE EAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.058;tonnes/an
0006700502;CICE-CIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE EAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.021;tonnes/an
0006700503;BASF;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;45;tonnes/an
0006700503;BASF;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 03 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006700503;BASF;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006700503;BASF;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.504;tonnes/an
0006700503;BASF;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.005;tonnes/an
0006700503;BASF;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.061;tonnes/an
0006700503;BASF;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.016;tonnes/an
0006700503;BASF;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;3;tonnes/an
0006700503;BASF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 03 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
0006700503;BASF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33;tonnes/an
0006700503;BASF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006700503;BASF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.92;tonnes/an
0006700503;BASF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.017;tonnes/an
0006700503;BASF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006700503;BASF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0006700503;BASF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.2;tonnes/an
0006700503;BASF;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006700503;BASF;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006700512;BUTAGAZ - Site de Reichstett;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006700513;BUTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;228;tonnes/an
0006700513;BUTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4344;tonnes/an
0006700513;BUTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;20;tonnes/an
0006700513;BUTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;199;tonnes/an
0006700513;BUTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;139;tonnes/an
0006700513;BUTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;14;tonnes/an
0006700513;BUTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;13582;tonnes/an
0006700513;BUTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
0006700513;BUTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.052;tonnes/an
0006700513;BUTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;268;tonnes/an
0006700513;BUTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;7;tonnes/an
0006700513;BUTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.614;tonnes/an
0006700513;BUTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006700513;BUTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.796;tonnes/an
0006700513;BUTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.734;tonnes/an
0006700513;BUTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.509;tonnes/an
0006700513;BUTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.644;tonnes/an
0006700513;BUTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.181;tonnes/an
0006700513;BUTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;51;tonnes/an
0006700513;BUTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.499;tonnes/an
0006700513;BUTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;115;tonnes/an
0006700513;BUTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;96;tonnes/an
0006700513;BUTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0006700513;BUTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;568;tonnes/an
0006700513;BUTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;3394;tonnes/an
0006700513;BUTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006700513;BUTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;14;tonnes/an
0006700513;BUTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;70;tonnes/an
0006700513;BUTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;20;tonnes/an
0006700513;BUTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;40;tonnes/an
0006700513;BUTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0006700513;BUTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;59;tonnes/an
0006700513;BUTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006700513;BUTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;41;tonnes/an
0006700513;BUTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;45;tonnes/an
0006700513;BUTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;3130;tonnes/an
0006700513;BUTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
0006700513;BUTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0006700513;BUTACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;11;tonnes/an
0006700515;Burda Druck France (ex BRAUN);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8;tonnes/an
0006700515;Burda Druck France (ex BRAUN);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;5;tonnes/an
0006700515;Burda Druck France (ex BRAUN);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 07*;Bases de décapage;1;tonnes/an
0006700515;Burda Druck France (ex BRAUN);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.062;tonnes/an
0006700515;Burda Druck France (ex BRAUN);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006700515;Burda Druck France (ex BRAUN);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.825;tonnes/an
0006700515;Burda Druck France (ex BRAUN);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006700515;Burda Druck France (ex BRAUN);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1;tonnes/an
0006700515;Burda Druck France (ex BRAUN);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006700515;Burda Druck France (ex BRAUN);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.3;tonnes/an
0006700515;Burda Druck France (ex BRAUN);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0006700515;Burda Druck France (ex BRAUN);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.018;tonnes/an
0006700515;Burda Druck France (ex BRAUN);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.158;tonnes/an
0006700516;BRASSERIE LICORNE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.081;tonnes/an
0006700516;BRASSERIE LICORNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;06 01 06*;Autres acides;0.56;tonnes/an
0006700516;BRASSERIE LICORNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0006700516;BRASSERIE LICORNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006700516;BRASSERIE LICORNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.03;tonnes/an
0006700516;BRASSERIE LICORNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006700516;BRASSERIE LICORNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.379;tonnes/an
0006700516;BRASSERIE LICORNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006700516;BRASSERIE LICORNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0006700516;BRASSERIE LICORNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.057;tonnes/an
0006700516;BRASSERIE LICORNE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.5;tonnes/an
0006700522;BIMA 83;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 03 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;28;tonnes/an
0006700522;BIMA 83;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;52;tonnes/an
0006700522;BIMA 83;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006700522;BIMA 83;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.242;tonnes/an
0006700526;ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;236;tonnes/an
0006700526;ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;151;tonnes/an
0006700526;ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;4;tonnes/an
0006700526;ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006700526;ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.003;tonnes/an
0006700526;ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006700526;ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006700526;ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.013;tonnes/an
0006700526;ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006700526;ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.015;tonnes/an
0006700526;ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5;tonnes/an
0006700526;ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006700526;ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.048;tonnes/an
0006700526;ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0006700526;ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0006700526;ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;113;tonnes/an
0006700526;ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006700526;ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006700526;ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006700536;Sénerval UVE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27;tonnes/an
0006700536;Sénerval UVE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;42;tonnes/an
0006700536;Sénerval UVE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 02 05*;Autres bases;0.936;tonnes/an
0006700536;Sénerval UVE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0006700536;Sénerval UVE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
0006700536;Sénerval UVE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006700536;Sénerval UVE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006700536;Sénerval UVE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;63;tonnes/an
0006700536;Sénerval UVE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1533;tonnes/an
0006700536;Sénerval UVE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.004;tonnes/an
0006700536;Sénerval UVE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.863;tonnes/an
0006700536;Sénerval UVE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.57;tonnes/an
0006700536;Sénerval UVE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006700536;Sénerval UVE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006700536;Sénerval UVE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006700536;Sénerval UVE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.399;tonnes/an
0006700536;Sénerval UVE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;25;tonnes/an
0006700536;Sénerval UVE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.785;tonnes/an
0006700536;Sénerval UVE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.028;tonnes/an
0006700536;Sénerval UVE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.969;tonnes/an
0006700537;AMCOR (ex ALCAN);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.22;tonnes/an
0006700537;AMCOR (ex ALCAN);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.56;tonnes/an
0006700537;AMCOR (ex ALCAN);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006700537;AMCOR (ex ALCAN);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006700537;AMCOR (ex ALCAN);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;338;tonnes/an
0006700537;AMCOR (ex ALCAN);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ALLEMAGNE;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;51;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;272;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;56;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.077;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;12;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;17;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;41;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.226;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.962;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;29;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;0.421;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.081;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.1;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;249;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;40;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;49;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;372;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;40;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.219;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;57;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;29;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;9;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;16;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.327;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;25;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.084;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.141;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;14;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;11;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.118;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.838;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;;BELGIQUE;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;462;tonnes/an
0006700540;CERNAY ENVIRONNEMENT - CRRE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.954;tonnes/an
0006700540;CERNAY ENVIRONNEMENT - CRRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.06;tonnes/an
0006700540;CERNAY ENVIRONNEMENT - CRRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0006700540;CERNAY ENVIRONNEMENT - CRRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006700540;CERNAY ENVIRONNEMENT - CRRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.8;tonnes/an
0006700540;CERNAY ENVIRONNEMENT - CRRE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2;tonnes/an
0006700540;CERNAY ENVIRONNEMENT - CRRE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
0006700540;CERNAY ENVIRONNEMENT - CRRE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.9;tonnes/an
0006700541;EUROGLAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 01 06*;Autres acides;0.275;tonnes/an
0006700541;EUROGLAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.165;tonnes/an
0006700541;EUROGLAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.048;tonnes/an
0006700541;EUROGLAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0006700541;EUROGLAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0006700541;EUROGLAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0006700541;EUROGLAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006700541;EUROGLAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.118;tonnes/an
0006700541;EUROGLAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006700541;EUROGLAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.166;tonnes/an
0006700541;EUROGLAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;68;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.81;tonnes/an
0006700566;SENFA (ex-DHJ INTERNATIONAL);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;60;tonnes/an
0006700566;SENFA (ex-DHJ INTERNATIONAL);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.54;tonnes/an
0006700566;SENFA (ex-DHJ INTERNATIONAL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.09;tonnes/an
0006700566;SENFA (ex-DHJ INTERNATIONAL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.29;tonnes/an
0006700566;SENFA (ex-DHJ INTERNATIONAL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0006700566;SENFA (ex-DHJ INTERNATIONAL);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37;tonnes/an
0006700566;SENFA (ex-DHJ INTERNATIONAL);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.012;tonnes/an
0006700567;DS SMITH PAPER KAYSERSBERG;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.147;tonnes/an
0006700567;DS SMITH PAPER KAYSERSBERG;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
0006700567;DS SMITH PAPER KAYSERSBERG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006700567;DS SMITH PAPER KAYSERSBERG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.6;tonnes/an
0006700567;DS SMITH PAPER KAYSERSBERG;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006700567;DS SMITH PAPER KAYSERSBERG;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.06;tonnes/an
0006700567;DS SMITH PAPER KAYSERSBERG;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.35;tonnes/an
0006700567;DS SMITH PAPER KAYSERSBERG;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006700569;SUEZ RV Nord Est RETZWILLER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0006700571;DE DIETRICH SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0006700571;DE DIETRICH SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.3;tonnes/an
0006700571;DE DIETRICH SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;3;tonnes/an
0006700571;DE DIETRICH SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006700571;DE DIETRICH SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.15;tonnes/an
0006700571;DE DIETRICH SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.005;tonnes/an
0006700571;DE DIETRICH SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;55;tonnes/an
0006700571;DE DIETRICH SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.84;tonnes/an
0006700571;DE DIETRICH SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.34;tonnes/an
0006700571;DE DIETRICH SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;ALLEMAGNE;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;271;tonnes/an
0006700571;DE DIETRICH SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0006700571;DE DIETRICH SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.38;tonnes/an
0006700583;RICOH INDUSTRIE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.03;tonnes/an
0006700583;RICOH INDUSTRIE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 02 05*;Autres bases;0.354;tonnes/an
0006700583;RICOH INDUSTRIE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.117;tonnes/an
0006700583;RICOH INDUSTRIE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.166;tonnes/an
0006700583;RICOH INDUSTRIE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006700583;RICOH INDUSTRIE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.654;tonnes/an
0006700583;RICOH INDUSTRIE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.305;tonnes/an
0006700583;RICOH INDUSTRIE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.414;tonnes/an
0006700583;RICOH INDUSTRIE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.05;tonnes/an
0006700583;RICOH INDUSTRIE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006700583;RICOH INDUSTRIE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.286;tonnes/an
0006700583;RICOH INDUSTRIE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.144;tonnes/an
0006700583;RICOH INDUSTRIE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.158;tonnes/an
0006700583;RICOH INDUSTRIE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.42;tonnes/an
0006700583;RICOH INDUSTRIE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.072;tonnes/an
0006700583;RICOH INDUSTRIE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.146;tonnes/an
0006700583;RICOH INDUSTRIE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.001;tonnes/an
0006700583;RICOH INDUSTRIE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0006700583;RICOH INDUSTRIE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;68;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006700586;LESAFFRE CULINARY STRG (anct SENSIENT);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.026;tonnes/an
0006700586;LESAFFRE CULINARY STRG (anct SENSIENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.2;tonnes/an
0006700586;LESAFFRE CULINARY STRG (anct SENSIENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1;tonnes/an
0006700586;LESAFFRE CULINARY STRG (anct SENSIENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006700586;LESAFFRE CULINARY STRG (anct SENSIENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.6;tonnes/an
0006700586;LESAFFRE CULINARY STRG (anct SENSIENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8;tonnes/an
0006700586;LESAFFRE CULINARY STRG (anct SENSIENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.025;tonnes/an
0006700586;LESAFFRE CULINARY STRG (anct SENSIENT);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.42;tonnes/an
0006700586;LESAFFRE CULINARY STRG (anct SENSIENT);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.4;tonnes/an
0006700587;GDE METALIFER Rohrschollen;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
0006700587;GDE METALIFER Rohrschollen;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0006700587;GDE METALIFER Rohrschollen;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 07*;Filtres à huile;0.502;tonnes/an
0006700587;GDE METALIFER Rohrschollen;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;48;tonnes/an
0006700588;MTS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;19 12 06*;Bois contenant des substances dangereuses;72;tonnes/an
0006700588;MTS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ALLEMAGNE;19 12 06*;Bois contenant des substances dangereuses;2123;tonnes/an
0006700588;MTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006700588;MTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34;tonnes/an
0006700597;SENERVAL PTM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
0006700597;SENERVAL PTM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006700597;SENERVAL PTM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.353;tonnes/an
0006700598;WIENERBERGER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;06 02 05*;Autres bases;0.167;tonnes/an
0006700598;WIENERBERGER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.058;tonnes/an
0006700598;WIENERBERGER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13;tonnes/an
0006700598;WIENERBERGER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.957;tonnes/an
0006700598;WIENERBERGER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.038;tonnes/an
0006700598;WIENERBERGER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.129;tonnes/an
0006700598;WIENERBERGER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.012;tonnes/an
0006700598;WIENERBERGER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.007;tonnes/an
0006700598;WIENERBERGER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.011;tonnes/an
0006700598;WIENERBERGER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.376;tonnes/an
0006700598;WIENERBERGER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.078;tonnes/an
0006700598;WIENERBERGER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.08;tonnes/an
0006700598;WIENERBERGER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006700608;MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006700608;MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006700608;MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0006700608;MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.005;tonnes/an
0006700608;MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10;tonnes/an
0006700608;MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.0098;tonnes/an
0006700608;MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 14*;Acides;0.134;tonnes/an
0006700608;MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.56;tonnes/an
0006700608;MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.08;tonnes/an
0006700608;MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.83;tonnes/an
0006700609;AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE (FAURECIA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.04;tonnes/an
0006700609;AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE (FAURECIA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.37;tonnes/an
0006700609;AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE (FAURECIA);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 06*;Autres acides;0.034;tonnes/an
0006700609;AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE (FAURECIA);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 02 05*;Autres bases;0.023;tonnes/an
0006700609;AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE (FAURECIA);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;8;tonnes/an
0006700609;AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE (FAURECIA);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;44;tonnes/an
0006700609;AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE (FAURECIA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.002;tonnes/an
0006700609;AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE (FAURECIA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006700609;AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE (FAURECIA);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.085;tonnes/an
0006700609;AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE (FAURECIA);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.043;tonnes/an
0006700609;AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE (FAURECIA);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.681;tonnes/an
0006700612;LILLY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006700612;LILLY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;10;tonnes/an
0006700612;LILLY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.621;tonnes/an
0006700612;LILLY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006700612;LILLY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.03;tonnes/an
0006700612;LILLY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.015;tonnes/an
0006700612;LILLY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006700612;LILLY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.688;tonnes/an
0006700612;LILLY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.954;tonnes/an
0006700612;LILLY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.826;tonnes/an
0006700612;LILLY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.174;tonnes/an
0006700612;LILLY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.777;tonnes/an
0006700612;LILLY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.083;tonnes/an
0006700612;LILLY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.06;tonnes/an
0006700612;LILLY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5;tonnes/an
0006700612;LILLY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.048;tonnes/an
0006700612;LILLY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
0006700612;LILLY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.055;tonnes/an
0006700612;LILLY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.199;tonnes/an
0006700612;LILLY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.81;tonnes/an
0006700612;LILLY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.871;tonnes/an
0006700612;LILLY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006700612;LILLY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.721;tonnes/an
0006700612;LILLY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0006700612;LILLY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.25;tonnes/an
0006700614;LEUCO PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;15;tonnes/an
0006700614;LEUCO PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;;ALLEMAGNE;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;312;tonnes/an
0006700619;Centrale Thermique de Didenheim;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0006700619;Centrale Thermique de Didenheim;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006700619;Centrale Thermique de Didenheim;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.678;tonnes/an
0006700619;Centrale Thermique de Didenheim;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.153;tonnes/an
0006700619;Centrale Thermique de Didenheim;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0006700619;Centrale Thermique de Didenheim;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.012;tonnes/an
0006700619;Centrale Thermique de Didenheim;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006700630;KUHN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;92;tonnes/an
0006700630;KUHN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;26;tonnes/an
0006700630;KUHN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;31;tonnes/an
0006700630;KUHN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;42;tonnes/an
0006700630;KUHN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;11 01 07*;Bases de décapage;5;tonnes/an
0006700630;KUHN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006700630;KUHN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006700630;KUHN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;218;tonnes/an
0006700630;KUHN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006700630;KUHN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006700630;KUHN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;48;tonnes/an
0006700630;KUHN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006700630;KUHN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.383;tonnes/an
0006700630;KUHN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006700630;KUHN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.996;tonnes/an
0006700630;KUHN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.065;tonnes/an
0006700630;KUHN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.5;tonnes/an
0006700630;KUHN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0006700630;KUHN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;19 13 05*;Boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006700630;KUHN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;34;tonnes/an
0006700630;KUHN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006700630;KUHN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;10 03 19*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006700630;KUHN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006700630;KUHN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;23;tonnes/an
0006700630;KUHN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
0006700630;KUHN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;11 01 07*;Bases de décapage;1;tonnes/an
0006700630;KUHN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006700630;KUHN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.067;tonnes/an
0006700630;KUHN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.502;tonnes/an
0006700630;KUHN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0006700630;KUHN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.392;tonnes/an
0006700630;KUHN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.195;tonnes/an
0006700630;KUHN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;19;tonnes/an
0006700630;KUHN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1;tonnes/an
0006700630;KUHN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;32;tonnes/an
0006700630;KUHN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006700630;KUHN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30;tonnes/an
0006700630;KUHN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.623;tonnes/an
0006700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;06 02 05*;Autres bases;0.426;tonnes/an
0006700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.99;tonnes/an
0006700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.183;tonnes/an
0006700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.024;tonnes/an
0006700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;20 01 15*;Déchets basiques;0.7;tonnes/an
0006700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.012;tonnes/an
0006700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.109;tonnes/an
0006700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.539;tonnes/an
0006700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.711;tonnes/an
0006700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.024;tonnes/an
0006700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
0006700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.263;tonnes/an
0006700633;MARS PF;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.023;tonnes/an
0006700633;MARS PF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.63;tonnes/an
0006700633;MARS PF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.2;tonnes/an
0006700633;MARS PF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006700633;MARS PF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006700633;MARS PF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006700633;MARS PF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.17;tonnes/an
0006700633;MARS PF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.1;tonnes/an
0006700633;MARS PF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.6;tonnes/an
0006700633;MARS PF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.06;tonnes/an
0006700637;WIENERBERGER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006700637;WIENERBERGER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0006700637;WIENERBERGER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.003;tonnes/an
0006700637;WIENERBERGER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.275;tonnes/an
0006700637;WIENERBERGER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006700637;WIENERBERGER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.01;tonnes/an
0006700637;WIENERBERGER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.193;tonnes/an
0006700637;WIENERBERGER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006700638;TSM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;52;tonnes/an
0006700638;TSM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006700639;FEDERAL MOGUL VALVETRAIN (ex TRW);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;26;tonnes/an
0006700639;FEDERAL MOGUL VALVETRAIN (ex TRW);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006700639;FEDERAL MOGUL VALVETRAIN (ex TRW);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;73;tonnes/an
0006700639;FEDERAL MOGUL VALVETRAIN (ex TRW);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;515;tonnes/an
0006700639;FEDERAL MOGUL VALVETRAIN (ex TRW);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);7;tonnes/an
0006700639;FEDERAL MOGUL VALVETRAIN (ex TRW);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;189;tonnes/an
0006700640;TREFIMETAUX SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;177;tonnes/an
0006700640;TREFIMETAUX SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.24;tonnes/an
0006700640;TREFIMETAUX SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 08 02*;Autres émulsions;17;tonnes/an
0006700640;TREFIMETAUX SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006700640;TREFIMETAUX SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006700640;TREFIMETAUX SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006700640;TREFIMETAUX SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.23;tonnes/an
0006700640;TREFIMETAUX SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.1;tonnes/an
0006700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.518;tonnes/an
0006700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.962;tonnes/an
0006700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0006700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.632;tonnes/an
0006700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.21;tonnes/an
0006700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.056;tonnes/an
0006700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.532;tonnes/an
0006700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.337;tonnes/an
0006700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.035;tonnes/an
0006700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.30;tonnes/an
0006700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ALLEMAGNE;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.732;tonnes/an
0006700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.855;tonnes/an
0006700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ALLEMAGNE;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.266;tonnes/an
0006700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0006700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.817;tonnes/an
0006700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
0006700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.105;tonnes/an
0006700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0006700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.075;tonnes/an
0006700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.218;tonnes/an
0006700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006700644;JEDELE TRAITEMENTS DE SURFACE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);53;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;104;tonnes/an
0006700648;LANA PAPIERS SPECIAUX II;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;840;tonnes/an
0006700648;LANA PAPIERS SPECIAUX II;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006700649;SCHAEFFLER FRANCE U1 Haguenau;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.018;tonnes/an
0006700649;SCHAEFFLER FRANCE U1 Haguenau;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;19 13 05*;Boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0006700649;SCHAEFFLER FRANCE U1 Haguenau;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;12 01 06*;Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);50;tonnes/an
0006700649;SCHAEFFLER FRANCE U1 Haguenau;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0006700649;SCHAEFFLER FRANCE U1 Haguenau;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006700649;SCHAEFFLER FRANCE U1 Haguenau;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;28;tonnes/an
0006700649;SCHAEFFLER FRANCE U1 Haguenau;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006700649;SCHAEFFLER FRANCE U1 Haguenau;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;3;tonnes/an
0006700649;SCHAEFFLER FRANCE U1 Haguenau;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;84;tonnes/an
0006700649;SCHAEFFLER FRANCE U1 Haguenau;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;756;tonnes/an
0006700649;SCHAEFFLER FRANCE U1 Haguenau;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;95;tonnes/an
0006700649;SCHAEFFLER FRANCE U1 Haguenau;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;35;tonnes/an
0006700649;SCHAEFFLER FRANCE U1 Haguenau;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;25;tonnes/an
0006700649;SCHAEFFLER FRANCE U1 Haguenau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);37;tonnes/an
0006700649;SCHAEFFLER FRANCE U1 Haguenau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0;tonnes/an
0006700649;SCHAEFFLER FRANCE U1 Haguenau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
0006700649;SCHAEFFLER FRANCE U1 Haguenau;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;113;tonnes/an
0006700649;SCHAEFFLER FRANCE U1 Haguenau;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;114;tonnes/an
0006700649;SCHAEFFLER FRANCE U1 Haguenau;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0006700652;TIMKEN EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;15;tonnes/an
0006700652;TIMKEN EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;64;tonnes/an
0006700652;TIMKEN EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006700652;TIMKEN EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.017;tonnes/an
0006700652;TIMKEN EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;20 01 13*;Solvants;0.174;tonnes/an
0006700652;TIMKEN EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;54;tonnes/an
0006700652;TIMKEN EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;164;tonnes/an
0006700652;TIMKEN EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;132;tonnes/an
0006700652;TIMKEN EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.228;tonnes/an
0006700653;TRONOX France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.024;tonnes/an
0006700653;TRONOX France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;2;tonnes/an
0006700653;TRONOX France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.035;tonnes/an
0006700653;TRONOX France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.054;tonnes/an
0006700653;TRONOX France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.041;tonnes/an
0006700653;TRONOX France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0006700653;TRONOX France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 37*;Bois contenant des substances dangereuses;0.297;tonnes/an
0006700653;TRONOX France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;30;tonnes/an
0006700653;TRONOX France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;306;tonnes/an
0006700653;TRONOX France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
0006700653;TRONOX France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.004;tonnes/an
0006700653;TRONOX France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.124;tonnes/an
0006700653;TRONOX France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;3;tonnes/an
0006700653;TRONOX France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006700653;TRONOX France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.06;tonnes/an
0006700653;TRONOX France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.017;tonnes/an
0006700653;TRONOX France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006700653;TRONOX France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006700653;TRONOX France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0006700653;TRONOX France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.038;tonnes/an
0006700653;TRONOX France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.06;tonnes/an
0006700662;SUPRA FRANCE SARL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
0006700663;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.008;tonnes/an
0006700663;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;01 03 05*;Autres stériles contenant des substances dangereuses;0.123;tonnes/an
0006700663;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0006700663;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006700663;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.713;tonnes/an
0006700663;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.089;tonnes/an
0006700663;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.097;tonnes/an
0006700663;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006700663;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.821;tonnes/an
0006700663;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
0006700663;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0006700663;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.811;tonnes/an
0006700663;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.223;tonnes/an
0006700663;CRISTAL UNION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.331;tonnes/an
0006700668;BLUE PAPER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006700668;BLUE PAPER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
0006700668;BLUE PAPER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006700668;BLUE PAPER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006700668;BLUE PAPER;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.244;tonnes/an
0006700668;BLUE PAPER;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0006700668;BLUE PAPER;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;67;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;9;tonnes/an
0006700670;STOCKO CONTACT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;11 01 07*;Bases de décapage;157;tonnes/an
0006700670;STOCKO CONTACT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
0006700670;STOCKO CONTACT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006700670;STOCKO CONTACT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;8;tonnes/an
0006700670;STOCKO CONTACT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.15;tonnes/an
0006700670;STOCKO CONTACT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.466;tonnes/an
0006700670;STOCKO CONTACT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.541;tonnes/an
0006700670;STOCKO CONTACT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.039;tonnes/an
0006700670;STOCKO CONTACT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0006700670;STOCKO CONTACT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.793;tonnes/an
0006700670;STOCKO CONTACT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006700670;STOCKO CONTACT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ALLEMAGNE;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;65;tonnes/an
0006700670;STOCKO CONTACT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.155;tonnes/an
0006700670;STOCKO CONTACT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.04;tonnes/an
0006700670;STOCKO CONTACT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.938;tonnes/an
0006700670;STOCKO CONTACT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.036;tonnes/an
0006700673;VALEAURHIN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;51;tonnes/an
0006700673;VALEAURHIN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;54;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;292;tonnes/an
0006700674;STAL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;209;tonnes/an
0006700674;STAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;11 01 08*;Boues de phosphatation;43;tonnes/an
0006700674;STAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
0006700674;STAL;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;11 01 05*;Acides de décapage;567;tonnes/an
0006700675;DOW FRANCE SAS Erstein;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;91;tonnes/an
0006700675;DOW FRANCE SAS Erstein;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;34;tonnes/an
0006700675;DOW FRANCE SAS Erstein;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0006700675;DOW FRANCE SAS Erstein;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;99;tonnes/an
0006700675;DOW FRANCE SAS Erstein;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0006700675;DOW FRANCE SAS Erstein;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006700675;DOW FRANCE SAS Erstein;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006700675;DOW FRANCE SAS Erstein;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;44;tonnes/an
0006700678;RHODIA Opérations;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.522;tonnes/an
0006700678;RHODIA Opérations;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1;tonnes/an
0006700678;RHODIA Opérations;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1;tonnes/an
0006700678;RHODIA Opérations;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;19 13 01*;Déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0006700678;RHODIA Opérations;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.934;tonnes/an
0006700678;RHODIA Opérations;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.069;tonnes/an
0006700678;RHODIA Opérations;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006700678;RHODIA Opérations;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;;BELGIQUE;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;37;tonnes/an
0006700680;FLABEG France S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5;tonnes/an
0006700680;FLABEG France S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006700680;FLABEG France S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.221;tonnes/an
0006700680;FLABEG France S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.037;tonnes/an
0006700680;FLABEG France S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.24;tonnes/an
0006700680;FLABEG France S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.15;tonnes/an
0006700680;FLABEG France S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.045;tonnes/an
0006700681;GALVAnisation HILD (ex ALBERT HILD;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;72;tonnes/an
0006700681;GALVAnisation HILD (ex ALBERT HILD;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006700681;GALVAnisation HILD (ex ALBERT HILD;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006700681;GALVAnisation HILD (ex ALBERT HILD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;06 01 06*;Autres acides;8;tonnes/an
0006700681;GALVAnisation HILD (ex ALBERT HILD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;12;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;26;tonnes/an
0006700681;GALVAnisation HILD (ex ALBERT HILD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;12;;11 05 04*;Flux utilisé;19;tonnes/an
0006700681;GALVAnisation HILD (ex ALBERT HILD;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;;BELGIQUE;11 01 05*;Acides de décapage;49;tonnes/an
0006700683;H.B. FULLER ADHESIVES  FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.376;tonnes/an
0006700683;H.B. FULLER ADHESIVES  FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;9;tonnes/an
0006700683;H.B. FULLER ADHESIVES  FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 06*;Autres acides;0.109;tonnes/an
0006700683;H.B. FULLER ADHESIVES  FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;84;tonnes/an
0006700683;H.B. FULLER ADHESIVES  FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;23;tonnes/an
0006700683;H.B. FULLER ADHESIVES  FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;65;tonnes/an
0006700688;HEINEKEN ENTREPRISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006700688;HEINEKEN ENTREPRISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.828;tonnes/an
0006700688;HEINEKEN ENTREPRISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006700688;HEINEKEN ENTREPRISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.4;tonnes/an
0006700688;HEINEKEN ENTREPRISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.027;tonnes/an
0006700688;HEINEKEN ENTREPRISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0006700688;HEINEKEN ENTREPRISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
0006700688;HEINEKEN ENTREPRISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.084;tonnes/an
0006700688;HEINEKEN ENTREPRISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.019;tonnes/an
0006700688;HEINEKEN ENTREPRISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.043;tonnes/an
0006700688;HEINEKEN ENTREPRISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.209;tonnes/an
0006700688;HEINEKEN ENTREPRISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.053;tonnes/an
0006700688;HEINEKEN ENTREPRISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.251;tonnes/an
0006700688;HEINEKEN ENTREPRISE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.291;tonnes/an
0006700690;MANUFACTURE HARTMANN - EURO TF SAS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006700691;HAGER ELECTRO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;8;tonnes/an
0006700691;HAGER ELECTRO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0006700691;HAGER ELECTRO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.2;tonnes/an
0006700691;HAGER ELECTRO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
0006700691;HAGER ELECTRO;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006700691;HAGER ELECTRO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.05;tonnes/an
0006700691;HAGER ELECTRO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1;tonnes/an
0006700691;HAGER ELECTRO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.75;tonnes/an
0006700691;HAGER ELECTRO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006700691;HAGER ELECTRO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.69;tonnes/an
0006700691;HAGER ELECTRO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;13;tonnes/an
0006700691;HAGER ELECTRO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.267;tonnes/an
0006700691;HAGER ELECTRO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.86;tonnes/an
0006700691;HAGER ELECTRO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006700691;HAGER ELECTRO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.64;tonnes/an
0006700691;HAGER ELECTRO;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006700694;TANNERIES HAAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006700694;TANNERIES HAAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006700694;TANNERIES HAAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
0006700696;GUNTHER TOOLS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2;tonnes/an
0006700696;GUNTHER TOOLS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;32;tonnes/an
0006700696;GUNTHER TOOLS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0006700696;GUNTHER TOOLS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;20;tonnes/an
0006700696;GUNTHER TOOLS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);28;tonnes/an
0006700696;GUNTHER TOOLS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.184;tonnes/an
0006700696;GUNTHER TOOLS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.086;tonnes/an
0006700696;GUNTHER TOOLS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.138;tonnes/an
0006700696;GUNTHER TOOLS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006700696;GUNTHER TOOLS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;36;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;66;tonnes/an
0006700696;GUNTHER TOOLS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0006700701;HOLCIM HAUT-RHIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0006700701;HOLCIM HAUT-RHIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.217;tonnes/an
0006700701;HOLCIM HAUT-RHIN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;16 01 07*;Filtres à huile;0.191;tonnes/an
0006700701;HOLCIM HAUT-RHIN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0006700701;HOLCIM HAUT-RHIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.202;tonnes/an
0006700701;HOLCIM HAUT-RHIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 01 07*;Filtres à huile;0.198;tonnes/an
0006700701;HOLCIM HAUT-RHIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.4;tonnes/an
0006700701;HOLCIM HAUT-RHIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.138;tonnes/an
0006700701;HOLCIM HAUT-RHIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.001;tonnes/an
0006700701;HOLCIM HAUT-RHIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0006700701;HOLCIM HAUT-RHIN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3;tonnes/an
0006700711;Berry Superfos Bouxwiller S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0006700711;Berry Superfos Bouxwiller S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0006700711;Berry Superfos Bouxwiller S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.578;tonnes/an
0006700717;FONDERIE DE LA BRUCHE - COLIBRU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.432;tonnes/an
0006700717;FONDERIE DE LA BRUCHE - COLIBRU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0006700717;FONDERIE DE LA BRUCHE - COLIBRU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006700717;FONDERIE DE LA BRUCHE - COLIBRU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
0006700717;FONDERIE DE LA BRUCHE - COLIBRU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0006700717;FONDERIE DE LA BRUCHE - COLIBRU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;4;tonnes/an
0006700717;FONDERIE DE LA BRUCHE - COLIBRU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1;tonnes/an
0006700717;FONDERIE DE LA BRUCHE - COLIBRU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006700717;FONDERIE DE LA BRUCHE - COLIBRU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;8;tonnes/an
0006700718;EMERSON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.001;tonnes/an
0006700718;EMERSON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 13*;Solvants;0.669;tonnes/an
0006700718;EMERSON;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0006700718;EMERSON;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006700718;EMERSON;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.236;tonnes/an
0006700718;EMERSON;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.96;tonnes/an
0006700718;EMERSON;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;48;tonnes/an
0006700718;EMERSON;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
0006700718;EMERSON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006700718;EMERSON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006700718;EMERSON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.184;tonnes/an
0006700718;EMERSON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;41;tonnes/an
0006700718;EMERSON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.918;tonnes/an
0006700718;EMERSON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.212;tonnes/an
0006700718;EMERSON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.188;tonnes/an
0006700718;EMERSON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006700718;EMERSON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.318;tonnes/an
0006700718;EMERSON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.08;tonnes/an
0006700718;EMERSON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.089;tonnes/an
0006700718;EMERSON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.949;tonnes/an
0006700720;SIL FALA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.49;tonnes/an
0006700720;SIL FALA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.57;tonnes/an
0006700720;SIL FALA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006700720;SIL FALA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006700720;SIL FALA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;3;tonnes/an
0006700720;SIL FALA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006700720;SIL FALA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;13 07 01*;Fioul et gazole;1;tonnes/an
0006700720;SIL FALA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0;tonnes/an
0006700720;SIL FALA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006700720;SIL FALA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0006700720;SIL FALA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;11;tonnes/an
0006700720;SIL FALA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.16;tonnes/an
0006700720;SIL FALA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.1;tonnes/an
0006700722;ALSACE LAIT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.2;tonnes/an
0006700722;ALSACE LAIT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.18;tonnes/an
0006700722;ALSACE LAIT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.066;tonnes/an
0006700722;ALSACE LAIT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.54;tonnes/an
0006700722;ALSACE LAIT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.012;tonnes/an
0006700722;ALSACE LAIT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.075;tonnes/an
0006700722;ALSACE LAIT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0006700722;ALSACE LAIT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0006700722;ALSACE LAIT;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;67;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.9;tonnes/an
0006700723;ALOXAN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 07*;Bases de décapage;48;tonnes/an
0006700723;ALOXAN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006700723;ALOXAN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;20 01 15*;Déchets basiques;1;tonnes/an
0006700723;ALOXAN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;11 01 07*;Bases de décapage;125;tonnes/an
0006700763;CORPLEX France Kaysersberg;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
0006700763;CORPLEX France Kaysersberg;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.42;tonnes/an
0006700763;CORPLEX France Kaysersberg;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0006700763;CORPLEX France Kaysersberg;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006700763;CORPLEX France Kaysersberg;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1;tonnes/an
0006700763;CORPLEX France Kaysersberg;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3;tonnes/an
0006700763;CORPLEX France Kaysersberg;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.59;tonnes/an
0006700763;CORPLEX France Kaysersberg;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006700763;CORPLEX France Kaysersberg;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;67;;20 01 13*;Solvants;0.75;tonnes/an
0006700763;CORPLEX France Kaysersberg;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.23;tonnes/an
0006700763;CORPLEX France Kaysersberg;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.05;tonnes/an
0006700763;CORPLEX France Kaysersberg;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.08;tonnes/an
0006700766;LINGENHELD ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;19 12 06*;Bois contenant des substances dangereuses;62;tonnes/an
0006700766;LINGENHELD ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;50;tonnes/an
0006700766;LINGENHELD ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;33;tonnes/an
0006700766;LINGENHELD ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;576;tonnes/an
0006700766;LINGENHELD ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1102;tonnes/an
0006700781;SOPREMA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;05 01 07*;Goudrons acides;1;tonnes/an
0006700781;SOPREMA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
0006700781;SOPREMA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006700781;SOPREMA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.33;tonnes/an
0006700781;SOPREMA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;17;tonnes/an
0006700781;SOPREMA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;422;tonnes/an
0006700785;Schaeffler France - USINE 2;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;356;tonnes/an
0006700785;Schaeffler France - USINE 2;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0;tonnes/an
0006700787;Lebronze Alloys;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;23;tonnes/an
0006700787;Lebronze Alloys;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006700787;Lebronze Alloys;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.08;tonnes/an
0006700794;WIENERBERGER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.99;tonnes/an
0006700794;WIENERBERGER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.319;tonnes/an
0006700794;WIENERBERGER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006700794;WIENERBERGER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.269;tonnes/an
0006700794;WIENERBERGER;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.386;tonnes/an
0006700794;WIENERBERGER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.277;tonnes/an
0006700794;WIENERBERGER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.097;tonnes/an
0006700801;EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.05;tonnes/an
0006700801;EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18;tonnes/an
0006700801;EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.906;tonnes/an
0006700801;EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;7;tonnes/an
0006700801;EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.45;tonnes/an
0006700801;EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006700801;EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006700801;EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006700801;EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.286;tonnes/an
0006700801;EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
0006700801;EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;13;tonnes/an
0006700801;EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.115;tonnes/an
0006700801;EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006700801;EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.198;tonnes/an
0006700801;EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006700801;EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006700801;EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006700801;EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.773;tonnes/an
0006700818;ITW EF&C France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0006700818;ITW EF&C France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0006700818;ITW EF&C France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.191;tonnes/an
0006700818;ITW EF&C France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.444;tonnes/an
0006700818;ITW EF&C France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.227;tonnes/an
0006700820;ALSACHROM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;18;tonnes/an
0006700820;ALSACHROM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 07*;Bases de décapage;37;tonnes/an
0006700823;ISRI FRANCE Merkwiller-Pechelbronn;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.18;tonnes/an
0006700823;ISRI FRANCE Merkwiller-Pechelbronn;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;20;tonnes/an
0006700823;ISRI FRANCE Merkwiller-Pechelbronn;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006700823;ISRI FRANCE Merkwiller-Pechelbronn;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;101;tonnes/an
0006700823;ISRI FRANCE Merkwiller-Pechelbronn;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.08;tonnes/an
0006700823;ISRI FRANCE Merkwiller-Pechelbronn;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006700823;ISRI FRANCE Merkwiller-Pechelbronn;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;6;tonnes/an
0006700823;ISRI FRANCE Merkwiller-Pechelbronn;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006700823;ISRI FRANCE Merkwiller-Pechelbronn;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006700823;ISRI FRANCE Merkwiller-Pechelbronn;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006700823;ISRI FRANCE Merkwiller-Pechelbronn;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.21;tonnes/an
0006700823;ISRI FRANCE Merkwiller-Pechelbronn;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;57;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;79;tonnes/an
0006700827;SINEU GRAFF;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0006700838;LOHR Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
0006700838;LOHR Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;38;tonnes/an
0006700838;LOHR Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;11 03 02*;Autres déchets.;4;tonnes/an
0006700838;LOHR Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3;tonnes/an
0006700838;LOHR Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0006700838;LOHR Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;8;tonnes/an
0006700838;LOHR Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8;tonnes/an
0006700838;LOHR Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.24;tonnes/an
0006700838;LOHR Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006700838;LOHR Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 13*;Solvants;8;tonnes/an
0006700838;LOHR Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;24;tonnes/an
0006700838;LOHR Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;9;tonnes/an
0006700838;LOHR Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.036;tonnes/an
0006700847;BESTFOODS FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.11;tonnes/an
0006700847;BESTFOODS FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006700847;BESTFOODS FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.14;tonnes/an
0006700847;BESTFOODS FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0006700847;BESTFOODS FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.34;tonnes/an
0006700847;BESTFOODS FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.113;tonnes/an
0006700847;BESTFOODS FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0006700847;BESTFOODS FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.5;tonnes/an
0006700847;BESTFOODS FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 15*;Déchets basiques;0.03;tonnes/an
0006700847;BESTFOODS FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0006700847;BESTFOODS FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006700847;BESTFOODS FRANCE Industries;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0006700903;DS SMITH PACKAGING (ex-SCA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006700903;DS SMITH PACKAGING (ex-SCA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006700903;DS SMITH PACKAGING (ex-SCA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006700903;DS SMITH PACKAGING (ex-SCA);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0006700903;DS SMITH PACKAGING (ex-SCA);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;67;;20 01 13*;Solvants;0.26;tonnes/an
0006701018;DERICHEBOURG (ex ESKA Minoterie);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0006701018;DERICHEBOURG (ex ESKA Minoterie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;17;tonnes/an
0006701018;DERICHEBOURG (ex ESKA Minoterie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
0006701018;DERICHEBOURG (ex ESKA Minoterie);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1210;tonnes/an
0006701018;DERICHEBOURG (ex ESKA Minoterie);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;259;tonnes/an
0006701018;DERICHEBOURG (ex ESKA Minoterie);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;64;tonnes/an
0006701099;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6;tonnes/an
0006701099;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006701099;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);1;tonnes/an
0006701099;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006701099;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;56;tonnes/an
0006701099;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0004;tonnes/an
0006701099;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.12;tonnes/an
0006701099;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0006701099;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006701099;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006701099;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.421;tonnes/an
0006701099;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.387;tonnes/an
0006701099;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;10 01 09*;Acide sulfurique;0.291;tonnes/an
0006701099;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;3;tonnes/an
0006701099;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006701099;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006701099;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.728;tonnes/an
0006701099;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.3;tonnes/an
0006701099;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.202;tonnes/an
0006701099;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.479;tonnes/an
0006701099;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.542;tonnes/an
0006701099;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.135;tonnes/an
0006701099;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006701099;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);67;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.772;tonnes/an
0006701099;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.401;tonnes/an
0006701099;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 01 07*;Filtres à huile;3;tonnes/an
0006701099;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006701099;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.185;tonnes/an
0006701099;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.27;tonnes/an
0006701099;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.275;tonnes/an
0006701099;SNCF;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;57;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;48;tonnes/an
0006701129;POLYPEPTIDE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;203;tonnes/an
0006701129;POLYPEPTIDE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;245;tonnes/an
0006701129;POLYPEPTIDE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.24;tonnes/an
0006701129;POLYPEPTIDE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006701129;POLYPEPTIDE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.048;tonnes/an
0006701129;POLYPEPTIDE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.207;tonnes/an
0006701129;POLYPEPTIDE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0006701189;PIERRETTE TBA - ELIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006701189;PIERRETTE TBA - ELIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0006701189;PIERRETTE TBA - ELIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;17;tonnes/an
0006701189;PIERRETTE TBA - ELIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;21;tonnes/an
0006701189;PIERRETTE TBA - ELIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006701189;PIERRETTE TBA - ELIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.5;tonnes/an
0006701189;PIERRETTE TBA - ELIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.5;tonnes/an
0006701189;PIERRETTE TBA - ELIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.74;tonnes/an
0006701190;COSMEUROP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006701190;COSMEUROP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0006701190;COSMEUROP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
0006701190;COSMEUROP;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;331;tonnes/an
0006701269;OBERT Lucien;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006701269;OBERT Lucien;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
0006701269;OBERT Lucien;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14;tonnes/an
0006701274;CTS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;108;tonnes/an
0006701274;CTS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.05;tonnes/an
0006701274;CTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.387;tonnes/an
0006701274;CTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.83;tonnes/an
0006701274;CTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;13 08 02*;Autres émulsions;3;tonnes/an
0006701274;CTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0006701274;CTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.51;tonnes/an
0006701274;CTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.26;tonnes/an
0006701274;CTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0006701274;CTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006701274;CTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.288;tonnes/an
0006701274;CTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 13*;Solvants;0.93;tonnes/an
0006701274;CTS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.362;tonnes/an
0006701274;CTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;15;tonnes/an
0006701274;CTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0006701274;CTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.484;tonnes/an
0006701274;CTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.467;tonnes/an
0006701274;CTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0006701320;FLENDER GRAFFENSTADEN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;21;tonnes/an
0006701320;FLENDER GRAFFENSTADEN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.001;tonnes/an
0006701320;FLENDER GRAFFENSTADEN;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;67;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;71;tonnes/an
0006701320;FLENDER GRAFFENSTADEN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.207;tonnes/an
0006701320;FLENDER GRAFFENSTADEN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;11;tonnes/an
0006701320;FLENDER GRAFFENSTADEN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);55;tonnes/an
0006701320;FLENDER GRAFFENSTADEN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;206;tonnes/an
0006701320;FLENDER GRAFFENSTADEN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.034;tonnes/an
0006701320;FLENDER GRAFFENSTADEN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.221;tonnes/an
0006701320;FLENDER GRAFFENSTADEN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.556;tonnes/an
0006701320;FLENDER GRAFFENSTADEN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006701320;FLENDER GRAFFENSTADEN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.47;tonnes/an
0006701320;FLENDER GRAFFENSTADEN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
0006701320;FLENDER GRAFFENSTADEN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006701320;FLENDER GRAFFENSTADEN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006701320;FLENDER GRAFFENSTADEN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006701320;FLENDER GRAFFENSTADEN;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006701320;FLENDER GRAFFENSTADEN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006701326;DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0006701326;DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
0006701326;DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 07*;Filtres à huile;0.94;tonnes/an
0006701326;DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19;tonnes/an
0006701326;DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.45;tonnes/an
0006701326;DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006701326;DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10;tonnes/an
0006701424;MILLIPORE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;06 01 06*;Autres acides;0.356;tonnes/an
0006701424;MILLIPORE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1;tonnes/an
0006701424;MILLIPORE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.179;tonnes/an
0006701424;MILLIPORE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006701424;MILLIPORE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6;tonnes/an
0006701424;MILLIPORE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0006701424;MILLIPORE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.131;tonnes/an
0006701424;MILLIPORE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
0006701424;MILLIPORE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006701424;MILLIPORE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006701424;MILLIPORE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.193;tonnes/an
0006701424;MILLIPORE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
0006701424;MILLIPORE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.181;tonnes/an
0006701424;MILLIPORE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.205;tonnes/an
0006701424;MILLIPORE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.008;tonnes/an
0006701469;WURTH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;06 01 06*;Autres acides;1.245;tonnes/an
0006701469;WURTH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006701469;WURTH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.008;tonnes/an
0006701469;WURTH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.109;tonnes/an
0006701469;WURTH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 01 06*;Autres acides;0.469;tonnes/an
0006701469;WURTH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.208;tonnes/an
0006701469;WURTH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006701469;WURTH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.905;tonnes/an
0006701469;WURTH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006701469;WURTH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.197;tonnes/an
0006701469;WURTH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
0006701469;WURTH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0006701469;WURTH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006701469;WURTH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006701469;WURTH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006701469;WURTH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.064;tonnes/an
0006701469;WURTH;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0006701469;WURTH;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.75;tonnes/an
0006701476;ECOCASSE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0006701476;ECOCASSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;13;tonnes/an
0006701476;ECOCASSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 13*;Liquides de frein;10;tonnes/an
0006701476;ECOCASSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006701476;ECOCASSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23;tonnes/an
0006701476;ECOCASSE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;14;tonnes/an
0006701483;EVERAD ADHESIVES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
0006701483;EVERAD ADHESIVES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;ALLEMAGNE;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.006;tonnes/an
0006701483;EVERAD ADHESIVES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.633;tonnes/an
0006701483;EVERAD ADHESIVES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006701483;EVERAD ADHESIVES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0006701483;EVERAD ADHESIVES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.684;tonnes/an
0006701483;EVERAD ADHESIVES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;20;tonnes/an
0006701483;EVERAD ADHESIVES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32;tonnes/an
0006701483;EVERAD ADHESIVES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ALLEMAGNE;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.025;tonnes/an
0006701518;FAURECIA INSPIRING MOBILITY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2;tonnes/an
0006701518;FAURECIA INSPIRING MOBILITY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006701518;FAURECIA INSPIRING MOBILITY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006701518;FAURECIA INSPIRING MOBILITY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.019;tonnes/an
0006701518;FAURECIA INSPIRING MOBILITY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.015;tonnes/an
0006701518;FAURECIA INSPIRING MOBILITY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.00678;tonnes/an
0006701518;FAURECIA INSPIRING MOBILITY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.09;tonnes/an
0006701518;FAURECIA INSPIRING MOBILITY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.06;tonnes/an
0006701518;FAURECIA INSPIRING MOBILITY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006701518;FAURECIA INSPIRING MOBILITY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.957;tonnes/an
0006701518;FAURECIA INSPIRING MOBILITY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006701518;FAURECIA INSPIRING MOBILITY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.751;tonnes/an
0006701518;FAURECIA INSPIRING MOBILITY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.082;tonnes/an
0006701518;FAURECIA INSPIRING MOBILITY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006701554;GROUPE SIAT Urmatt;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0006701554;GROUPE SIAT Urmatt;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006701554;GROUPE SIAT Urmatt;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006701554;GROUPE SIAT Urmatt;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
0006701554;GROUPE SIAT Urmatt;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6;tonnes/an
0006701554;GROUPE SIAT Urmatt;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006701554;GROUPE SIAT Urmatt;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.3;tonnes/an
0006701554;GROUPE SIAT Urmatt;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0006701554;GROUPE SIAT Urmatt;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006701554;GROUPE SIAT Urmatt;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006701554;GROUPE SIAT Urmatt;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006701554;GROUPE SIAT Urmatt;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006701585;FREY Jean-Jacques;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1632;tonnes/an
0006701585;FREY Jean-Jacques;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1260;tonnes/an
0006701600;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0006701600;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35;tonnes/an
0006701600;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;36;tonnes/an
0006701600;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;132;tonnes/an
0006701600;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006701603;BARUCH & FISCH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;54;tonnes/an
0006701603;BARUCH & FISCH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006701603;BARUCH & FISCH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006701603;BARUCH & FISCH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.54;tonnes/an
0006701603;BARUCH & FISCH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006701603;BARUCH & FISCH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006701603;BARUCH & FISCH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;36;tonnes/an
0006701603;BARUCH & FISCH;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1;tonnes/an
0006701603;BARUCH & FISCH;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;86;tonnes/an
0006701603;BARUCH & FISCH;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;38;tonnes/an
0006701603;BARUCH & FISCH;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16;tonnes/an
0006701603;BARUCH & FISCH;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18;tonnes/an
0006701603;BARUCH & FISCH;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;30;tonnes/an
0006701622;QUIRI & CIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;16;tonnes/an
0006701622;QUIRI & CIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.076;tonnes/an
0006701622;QUIRI & CIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.023;tonnes/an
0006701622;QUIRI & CIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.096;tonnes/an
0006701756;MP AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006701756;MP AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;365;tonnes/an
0006701756;MP AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
0006701770;L&L PRODUCTS EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
0006701770;L&L PRODUCTS EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006701770;L&L PRODUCTS EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.94;tonnes/an
0006701770;L&L PRODUCTS EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0006701770;L&L PRODUCTS EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0006701770;L&L PRODUCTS EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006701770;L&L PRODUCTS EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;08 04 17*;Huiles de résine;7;tonnes/an
0006701770;L&L PRODUCTS EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.21;tonnes/an
0006701770;L&L PRODUCTS EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006701770;L&L PRODUCTS EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0006701770;L&L PRODUCTS EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0006701770;L&L PRODUCTS EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.08;tonnes/an
0006701770;L&L PRODUCTS EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.01;tonnes/an
0006701775;CINE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7;tonnes/an
0006701841;EVNA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;06 02 05*;Autres bases;8;tonnes/an
0006701841;EVNA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;150;tonnes/an
0006701841;EVNA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;227;tonnes/an
0006701841;EVNA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;193;tonnes/an
0006701841;EVNA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0006701841;EVNA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.9;tonnes/an
0006701841;EVNA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0006701841;EVNA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;54;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;795;tonnes/an
0006701841;EVNA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ALLEMAGNE;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;398;tonnes/an
0006701859;ZIEMEX ( ex ZIEMANN HENGEL);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.301;tonnes/an
0006701859;ZIEMEX ( ex ZIEMANN HENGEL);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006701859;ZIEMEX ( ex ZIEMANN HENGEL);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 06*;Autres acides;0.37;tonnes/an
0006701859;ZIEMEX ( ex ZIEMANN HENGEL);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.567;tonnes/an
0006701859;ZIEMEX ( ex ZIEMANN HENGEL);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;12 03 02*;Déchets du dégraissage à la vapeur.;45;tonnes/an
0006701859;ZIEMEX ( ex ZIEMANN HENGEL);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.015;tonnes/an
0006701859;ZIEMEX ( ex ZIEMANN HENGEL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.025;tonnes/an
0006701859;ZIEMEX ( ex ZIEMANN HENGEL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006701859;ZIEMEX ( ex ZIEMANN HENGEL);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.39;tonnes/an
0006701859;ZIEMEX ( ex ZIEMANN HENGEL);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.444;tonnes/an
0006701870;KECK CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006701870;KECK CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006701870;KECK CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006701870;KECK CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8;tonnes/an
0006701870;KECK CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006701870;KECK CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.54;tonnes/an
0006701872;EURO AUTO PIECES SARL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0006701872;EURO AUTO PIECES SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1990;tonnes/an
0006701872;EURO AUTO PIECES SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16;tonnes/an
0006701872;EURO AUTO PIECES SARL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0006701892;TRUMPF MACHINES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006701892;TRUMPF MACHINES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;122;tonnes/an
0006701892;TRUMPF MACHINES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006701892;TRUMPF MACHINES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006701892;TRUMPF MACHINES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006701892;TRUMPF MACHINES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006701892;TRUMPF MACHINES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0006701892;TRUMPF MACHINES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006701892;TRUMPF MACHINES;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0006701896;ALSAFER Environnement;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0006701896;ALSAFER Environnement;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;43;tonnes/an
0006701921;ATRYA (anct TRYBA);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2010;tonnes/an
0006701921;ATRYA (anct TRYBA);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7910;tonnes/an
0006701921;ATRYA (anct TRYBA);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9099;tonnes/an
0006701921;ATRYA (anct TRYBA);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;827;tonnes/an
0006701921;ATRYA (anct TRYBA);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;337;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;18;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;86;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;164;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;51;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;665;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;190;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;17;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;3;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;385;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;147;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;176;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;19;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;83;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;42;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;38;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;61;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;79;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;388;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 19*;Pesticides;13;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.31;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.636;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0006701929;ZSCHIMMER & SCHWARZ Interpolymer;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;249;tonnes/an
0006701929;ZSCHIMMER & SCHWARZ Interpolymer;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;21;tonnes/an
0006701929;ZSCHIMMER & SCHWARZ Interpolymer;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006701938;BURSTNER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.019;tonnes/an
0006701938;BURSTNER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006701938;BURSTNER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.029;tonnes/an
0006701938;BURSTNER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0006701938;BURSTNER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0006701938;BURSTNER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006701938;BURSTNER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ALLEMAGNE;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006701938;BURSTNER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;PAYS-BAS;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006701938;BURSTNER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.16;tonnes/an
0006701938;BURSTNER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ALLEMAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006701938;BURSTNER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ALLEMAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.28;tonnes/an
0006701938;BURSTNER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.787;tonnes/an
0006701938;BURSTNER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.299;tonnes/an
0006701938;BURSTNER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.484;tonnes/an
0006701938;BURSTNER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.278;tonnes/an
0006701938;BURSTNER;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.21;tonnes/an
0006701943;STAR AUTOS Duppigheim;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006701943;STAR AUTOS Duppigheim;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0006701943;STAR AUTOS Duppigheim;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0006701943;STAR AUTOS Duppigheim;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13;tonnes/an
0006701978;BIEBER Waldhambach;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;159;tonnes/an
0006701978;BIEBER Waldhambach;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0006702036;FIBERWEB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;20;tonnes/an
0006702036;FIBERWEB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006702036;FIBERWEB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0006702036;FIBERWEB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;5;tonnes/an
0006702036;FIBERWEB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006702036;FIBERWEB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006702036;FIBERWEB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006702036;FIBERWEB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0006702036;FIBERWEB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0006702036;FIBERWEB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.008;tonnes/an
0006702036;FIBERWEB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.032;tonnes/an
0006702036;FIBERWEB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.096;tonnes/an
0006702036;FIBERWEB FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.1;tonnes/an
0006702037;WRIGLEY FRANCE S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1;tonnes/an
0006702037;WRIGLEY FRANCE S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.106;tonnes/an
0006702037;WRIGLEY FRANCE S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.577;tonnes/an
0006702037;WRIGLEY FRANCE S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31;tonnes/an
0006702037;WRIGLEY FRANCE S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.321;tonnes/an
0006702037;WRIGLEY FRANCE S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.067;tonnes/an
0006702037;WRIGLEY FRANCE S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.233;tonnes/an
0006702037;WRIGLEY FRANCE S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.86;tonnes/an
0006702037;WRIGLEY FRANCE S.N.C.;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0006702046;KERMEL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 01 06*;Autres acides;0.044;tonnes/an
0006702046;KERMEL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 02 05*;Autres bases;7;tonnes/an
0006702046;KERMEL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.053;tonnes/an
0006702046;KERMEL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.084;tonnes/an
0006702046;KERMEL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006702046;KERMEL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.116;tonnes/an
0006702046;KERMEL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006702046;KERMEL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006702046;KERMEL;Production de déchets dangereux;2019;D2 ;D2 Traitement en milieu terrestre (par exemple, biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.);88;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006702046;KERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.002;tonnes/an
0006702046;KERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.212;tonnes/an
0006702046;KERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.16;tonnes/an
0006702046;KERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;13;tonnes/an
0006702046;KERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.232;tonnes/an
0006702046;KERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;4;tonnes/an
0006702046;KERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.036;tonnes/an
0006702046;KERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0;tonnes/an
0006702046;KERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.703;tonnes/an
0006702046;KERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0006702046;KERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.078;tonnes/an
0006702046;KERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.202;tonnes/an
0006702046;KERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006702046;KERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006702046;KERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.124;tonnes/an
0006702046;KERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0006702046;KERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006702046;KERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.108;tonnes/an
0006702046;KERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;01;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;691;tonnes/an
0006702046;KERMEL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006702047;ROHR ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0006702047;ROHR ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;246;tonnes/an
0006702052;KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS (site de production RECIPHARM);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.023;tonnes/an
0006702052;KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS (site de production RECIPHARM);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006702052;KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS (site de production RECIPHARM);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.821;tonnes/an
0006702052;KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS (site de production RECIPHARM);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006702052;KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS (site de production RECIPHARM);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.453;tonnes/an
0006702052;KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS (site de production RECIPHARM);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6;tonnes/an
0006702052;KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS (site de production RECIPHARM);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.649;tonnes/an
0006702052;KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS (site de production RECIPHARM);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.162;tonnes/an
0006702052;KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS (site de production RECIPHARM);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.054;tonnes/an
0006702052;KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS (site de production RECIPHARM);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006702052;KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS (site de production RECIPHARM);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.398;tonnes/an
0006702052;KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS (site de production RECIPHARM);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.377;tonnes/an
0006702052;KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS (site de production RECIPHARM);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.182;tonnes/an
0006702052;KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS (site de production RECIPHARM);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;68;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.45;tonnes/an
0006702053;HUSSOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
0006702053;HUSSOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0006702053;HUSSOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.204;tonnes/an
0006702053;HUSSOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.064;tonnes/an
0006702080;CAPSUGEL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0006702080;CAPSUGEL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
0006702080;CAPSUGEL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.078;tonnes/an
0006702080;CAPSUGEL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.079;tonnes/an
0006702080;CAPSUGEL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006702080;CAPSUGEL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006702080;CAPSUGEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.075;tonnes/an
0006702080;CAPSUGEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0006702100;SOGEFI (SYSTEMES MOTEURS SAS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0006702100;SOGEFI (SYSTEMES MOTEURS SAS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.63;tonnes/an
0006702100;SOGEFI (SYSTEMES MOTEURS SAS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006702100;SOGEFI (SYSTEMES MOTEURS SAS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
0006702100;SOGEFI (SYSTEMES MOTEURS SAS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;22;tonnes/an
0006702100;SOGEFI (SYSTEMES MOTEURS SAS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;21;tonnes/an
0006702100;SOGEFI (SYSTEMES MOTEURS SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006702100;SOGEFI (SYSTEMES MOTEURS SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.36;tonnes/an
0006702143;PROTECHNIC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006702143;PROTECHNIC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006702143;PROTECHNIC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.017;tonnes/an
0006702143;PROTECHNIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.8;tonnes/an
0006702143;PROTECHNIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.4;tonnes/an
0006702143;PROTECHNIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006702143;PROTECHNIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006702143;PROTECHNIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.008;tonnes/an
0006702143;PROTECHNIC;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;49;tonnes/an
0006702143;PROTECHNIC;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006702151;SOJINAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.42;tonnes/an
0006702151;SOJINAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.061;tonnes/an
0006702151;SOJINAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.168;tonnes/an
0006702151;SOJINAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006702151;SOJINAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.458;tonnes/an
0006702151;SOJINAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0006702151;SOJINAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.36;tonnes/an
0006702151;SOJINAL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006702161;CHEMINOVA AGRO France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006702161;CHEMINOVA AGRO France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;59;tonnes/an
0006702161;CHEMINOVA AGRO France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;528;tonnes/an
0006702161;CHEMINOVA AGRO France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;44;tonnes/an
0006702161;CHEMINOVA AGRO France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006702161;CHEMINOVA AGRO France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006702161;CHEMINOVA AGRO France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006702161;CHEMINOVA AGRO France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006702161;CHEMINOVA AGRO France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31;tonnes/an
0006702161;CHEMINOVA AGRO France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0006702161;CHEMINOVA AGRO France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006702161;CHEMINOVA AGRO France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;14.02;tonnes/an
0006702161;CHEMINOVA AGRO France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.072;tonnes/an
0006702161;CHEMINOVA AGRO France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.062;tonnes/an
0006702161;CHEMINOVA AGRO France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006702198;Aalberts Surface Treatment (ex impreglon;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006702198;Aalberts Surface Treatment (ex impreglon;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006702198;Aalberts Surface Treatment (ex impreglon;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;59;tonnes/an
0006702198;Aalberts Surface Treatment (ex impreglon;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0006702198;Aalberts Surface Treatment (ex impreglon;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 08 02*;Autres émulsions;10;tonnes/an
0006702198;Aalberts Surface Treatment (ex impreglon;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.29;tonnes/an
0006702198;Aalberts Surface Treatment (ex impreglon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6;tonnes/an
0006702198;Aalberts Surface Treatment (ex impreglon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006702200;Linde France Usine de Chalampé;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006702201;MATERIAUX ENROBES DU HAUT-RHIN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.94;tonnes/an
0006702201;MATERIAUX ENROBES DU HAUT-RHIN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0006702202;TFL France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.236;tonnes/an
0006702202;TFL France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;187;tonnes/an
0006702202;TFL France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0006702202;TFL France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
0006702202;TFL France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006702202;TFL France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006702202;TFL France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.334;tonnes/an
0006702202;TFL France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0006702202;TFL France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006702202;TFL France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;68;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;23;tonnes/an
0006702202;TFL France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006702202;TFL France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.62;tonnes/an
0006702202;TFL France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.453;tonnes/an
0006702202;TFL France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.199;tonnes/an
0006702202;TFL France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.511;tonnes/an
0006702202;TFL France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;159;tonnes/an
0006702202;TFL France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0006702202;TFL France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30;tonnes/an
0006702203;SASCA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;40;tonnes/an
0006702203;SASCA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006702209;SIVOM agglo mulhousienne Sausheim - UIOM;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;205;tonnes/an
0006702209;SIVOM agglo mulhousienne Sausheim - UIOM;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;2555;tonnes/an
0006702209;SIVOM agglo mulhousienne Sausheim - UIOM;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;4424;tonnes/an
0006702211;Guy Dauphin Environnement - Fischbach;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006702211;Guy Dauphin Environnement - Fischbach;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 13*;Liquides de frein;0.54;tonnes/an
0006702211;Guy Dauphin Environnement - Fischbach;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;30;tonnes/an
0006702211;Guy Dauphin Environnement - Fischbach;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;1;tonnes/an
0006702211;Guy Dauphin Environnement - Fischbach;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;165;tonnes/an
0006702225;POPPELMANN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0001;tonnes/an
0006702225;POPPELMANN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 01 06*;Autres acides;0.122;tonnes/an
0006702225;POPPELMANN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.019;tonnes/an
0006702225;POPPELMANN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.007;tonnes/an
0006702225;POPPELMANN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;1;tonnes/an
0006702225;POPPELMANN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.036;tonnes/an
0006702225;POPPELMANN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.259;tonnes/an
0006702225;POPPELMANN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0006702232;JET AVIATION AG BASEL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;SUISSE;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.45;tonnes/an
0006702232;JET AVIATION AG BASEL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;SUISSE;11 01 05*;Acides de décapage;29;tonnes/an
0006702232;JET AVIATION AG BASEL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;SUISSE;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;48;tonnes/an
0006702232;JET AVIATION AG BASEL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;SUISSE;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0006702232;JET AVIATION AG BASEL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;SUISSE;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;208;tonnes/an
0006702232;JET AVIATION AG BASEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;SUISSE;06 01 06*;Autres acides;0.18;tonnes/an
0006702232;JET AVIATION AG BASEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;SUISSE;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19;tonnes/an
0006702232;JET AVIATION AG BASEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;SUISSE;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;0.28;tonnes/an
0006702232;JET AVIATION AG BASEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;SUISSE;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4;tonnes/an
0006702232;JET AVIATION AG BASEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;SUISSE;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;47;tonnes/an
0006702232;JET AVIATION AG BASEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;SUISSE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006702232;JET AVIATION AG BASEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;SUISSE;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.07;tonnes/an
0006702232;JET AVIATION AG BASEL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;SUISSE;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.87;tonnes/an
0006702232;JET AVIATION AG BASEL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;SUISSE;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.69;tonnes/an
0006702232;JET AVIATION AG BASEL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;SUISSE;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.49;tonnes/an
0006702247;DAIICHI SANKYO ALTKIRCH SARL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8;tonnes/an
0006702247;DAIICHI SANKYO ALTKIRCH SARL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.15;tonnes/an
0006702247;DAIICHI SANKYO ALTKIRCH SARL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.558;tonnes/an
0006702247;DAIICHI SANKYO ALTKIRCH SARL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0006702247;DAIICHI SANKYO ALTKIRCH SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.343;tonnes/an
0006702252;TANK SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;25;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;69;tonnes/an
0006702252;TANK SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;25;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;11;tonnes/an
0006702252;TANK SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;6;tonnes/an
0006702252;TANK SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;;BELGIQUE;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;27;tonnes/an
0006702252;TANK SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;207;tonnes/an
0006702252;TANK SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;17;tonnes/an
0006702253;AKWEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;90;tonnes/an
0006702253;AKWEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;137;tonnes/an
0006702253;AKWEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;99;tonnes/an
0006702253;AKWEL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;20 01 15*;Déchets basiques;126;tonnes/an
0006702266;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0006702266;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;6;tonnes/an
0006702266;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
0006702266;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 13*;Liquides de frein;0.23;tonnes/an
0006702266;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;3;tonnes/an
0006702266;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2;tonnes/an
0006702266;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.847;tonnes/an
0006702266;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;298;tonnes/an
0006702266;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;172;tonnes/an
0006702266;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;61;tonnes/an
0006702266;ESKA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;102;tonnes/an
0006702269;SUPERBA  SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0006702269;SUPERBA  SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);13;tonnes/an
0006702269;SUPERBA  SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.146;tonnes/an
0006702269;SUPERBA  SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.118;tonnes/an
0006702269;SUPERBA  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3;tonnes/an
0006702269;SUPERBA  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006702269;SUPERBA  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.213;tonnes/an
0006702269;SUPERBA  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.102;tonnes/an
0006702269;SUPERBA  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.186;tonnes/an
0006702269;SUPERBA  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.313;tonnes/an
0006702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;10;tonnes/an
0006702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;11;tonnes/an
0006702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0006702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.1;tonnes/an
0006702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;144;tonnes/an
0006702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0006702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;21.35;tonnes/an
0006702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0006702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.07;tonnes/an
0006702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;67;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0006702401;CSP Technologies;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.099;tonnes/an
0006702401;CSP Technologies;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0006702401;CSP Technologies;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.101;tonnes/an
0006702401;CSP Technologies;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.637;tonnes/an
0006702401;CSP Technologies;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006702401;CSP Technologies;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006702401;CSP Technologies;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.004;tonnes/an
0006702401;CSP Technologies;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.108;tonnes/an
0006702401;CSP Technologies;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.036;tonnes/an
0006702401;CSP Technologies;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;67;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0006702408;SMICTOM d'Alsace Centrale;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006702409;SMICTOM NORD ALSACE;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;21;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;323;tonnes/an
0006702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0006702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;7;tonnes/an
0006702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;2;tonnes/an
0006702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.324;tonnes/an
0006702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.028;tonnes/an
0006702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
0006702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6;tonnes/an
0006702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8;tonnes/an
0006702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;8;tonnes/an
0006702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.609;tonnes/an
0006702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;11;tonnes/an
0006702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.391;tonnes/an
0006702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;5;tonnes/an
0006702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;43;tonnes/an
0006702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.561;tonnes/an
0006702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.52;tonnes/an
0006702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.319;tonnes/an
0006702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.006;tonnes/an
0006702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.156;tonnes/an
0006702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.114;tonnes/an
0006702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0006702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.35;tonnes/an
0006702557;CFS CELLPACK PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;41;tonnes/an
0006702557;CFS CELLPACK PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0006702557;CFS CELLPACK PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;59;tonnes/an
0006702557;CFS CELLPACK PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;14;tonnes/an
0006702557;CFS CELLPACK PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006702566;AUCHAN SCHWEIGHOUSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.64;tonnes/an
0006702566;AUCHAN SCHWEIGHOUSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
0006702566;AUCHAN SCHWEIGHOUSE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);67;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;7;tonnes/an
0006702583;ELECTRICTE de STRASBOURG;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0006702583;ELECTRICTE de STRASBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;85;tonnes/an
0006702583;ELECTRICTE de STRASBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;14;tonnes/an
0006702583;ELECTRICTE de STRASBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;12;tonnes/an
0006702583;ELECTRICTE de STRASBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5;tonnes/an
0006702583;ELECTRICTE de STRASBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0006702583;ELECTRICTE de STRASBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006702634;SECO-EPB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.15;tonnes/an
0006702634;SECO-EPB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.250;tonnes/an
0006702634;SECO-EPB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.058;tonnes/an
0006702634;SECO-EPB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006702634;SECO-EPB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.076;tonnes/an
0006702634;SECO-EPB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.025;tonnes/an
0006702634;SECO-EPB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;06 01 06*;Autres acides;0.29;tonnes/an
0006702634;SECO-EPB;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;7;tonnes/an
0006702634;SECO-EPB;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 07*;Bases de décapage;4;tonnes/an
0006702634;SECO-EPB;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;38;tonnes/an
0006702634;SECO-EPB;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.63;tonnes/an
0006702634;SECO-EPB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006702634;SECO-EPB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.52;tonnes/an
0006702634;SECO-EPB;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.102;tonnes/an
0006702671;SCHIEVER Milhüsa (ex Somarvrac/ex Auchan;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.304;tonnes/an
0006702671;SCHIEVER Milhüsa (ex Somarvrac/ex Auchan;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);68;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.206;tonnes/an
0006702671;SCHIEVER Milhüsa (ex Somarvrac/ex Auchan;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.615;tonnes/an
0006702671;SCHIEVER Milhüsa (ex Somarvrac/ex Auchan;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);68;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0006702703;CASSE AUTO DEMOLITION SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006702703;CASSE AUTO DEMOLITION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0006702703;CASSE AUTO DEMOLITION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
0006702703;CASSE AUTO DEMOLITION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
0006702704;STRASBOURG ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.43;tonnes/an
0006702704;STRASBOURG ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006702704;STRASBOURG ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006702704;STRASBOURG ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.68;tonnes/an
0006702704;STRASBOURG ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 01 07*;Filtres à huile;0.103;tonnes/an
0006702704;STRASBOURG ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0006702704;STRASBOURG ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.26;tonnes/an
0006702736;EVONIK OIL ADDITIVES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;06 01 06*;Autres acides;43;tonnes/an
0006702736;EVONIK OIL ADDITIVES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;53;tonnes/an
0006702736;EVONIK OIL ADDITIVES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;79;tonnes/an
0006702736;EVONIK OIL ADDITIVES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 07 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;105;tonnes/an
0006702736;EVONIK OIL ADDITIVES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;152;tonnes/an
0006702736;EVONIK OIL ADDITIVES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006702736;EVONIK OIL ADDITIVES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.03;tonnes/an
0006702736;EVONIK OIL ADDITIVES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.06;tonnes/an
0006702736;EVONIK OIL ADDITIVES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;38;tonnes/an
0006702736;EVONIK OIL ADDITIVES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006702736;EVONIK OIL ADDITIVES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33;tonnes/an
0006702736;EVONIK OIL ADDITIVES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006702736;EVONIK OIL ADDITIVES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.2;tonnes/an
0006702739;SUEZ RV OSIS EST ( ex SANEST);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;81;tonnes/an
0006702739;SUEZ RV OSIS EST ( ex SANEST);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;310;tonnes/an
0006702739;SUEZ RV OSIS EST ( ex SANEST);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;33;tonnes/an
0006702739;SUEZ RV OSIS EST ( ex SANEST);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;47;tonnes/an
0006702739;SUEZ RV OSIS EST ( ex SANEST);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;380;tonnes/an
0006702743;GPV FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0006702743;GPV FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0006702743;GPV FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0006702860;CRYOSTAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;06 01 06*;Autres acides;0.08;tonnes/an
0006702860;CRYOSTAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.012;tonnes/an
0006702860;CRYOSTAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.122;tonnes/an
0006702860;CRYOSTAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;06 02 05*;Autres bases;0.021;tonnes/an
0006702860;CRYOSTAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;11 01 05*;Acides de décapage;16;tonnes/an
0006702860;CRYOSTAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006702860;CRYOSTAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);16;tonnes/an
0006702860;CRYOSTAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.008;tonnes/an
0006702860;CRYOSTAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006702860;CRYOSTAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006702860;CRYOSTAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.305;tonnes/an
0006702860;CRYOSTAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.254;tonnes/an
0006702860;CRYOSTAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006702860;CRYOSTAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.256;tonnes/an
0006702860;CRYOSTAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;11;tonnes/an
0006702860;CRYOSTAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.7;tonnes/an
0006702893;VOCO SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0006702893;VOCO SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;32;tonnes/an
0006702893;VOCO SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006702893;VOCO SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006702893;VOCO SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2;tonnes/an
0006702893;VOCO SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.135;tonnes/an
0006702893;VOCO SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.642;tonnes/an
0006702893;VOCO SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.09;tonnes/an
0006702998;EGELHOF SAS (Seltz);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006702998;EGELHOF SAS (Seltz);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;40;tonnes/an
0006702998;EGELHOF SAS (Seltz);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006702998;EGELHOF SAS (Seltz);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.12;tonnes/an
0006702998;EGELHOF SAS (Seltz);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
0006702998;EGELHOF SAS (Seltz);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006702998;EGELHOF SAS (Seltz);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.036;tonnes/an
0006702998;EGELHOF SAS (Seltz);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006703026;TOLERIE - EMAILLERIE HILD S.A. (ex ALBER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.37;tonnes/an
0006703026;TOLERIE - EMAILLERIE HILD S.A. (ex ALBER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;13;tonnes/an
0006703026;TOLERIE - EMAILLERIE HILD S.A. (ex ALBER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0006703026;TOLERIE - EMAILLERIE HILD S.A. (ex ALBER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006703165;JUNGBUNZLAUER (JBL);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;06 01 06*;Autres acides;0.459;tonnes/an
0006703165;JUNGBUNZLAUER (JBL);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;06 02 05*;Autres bases;0.093;tonnes/an
0006703165;JUNGBUNZLAUER (JBL);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.143;tonnes/an
0006703165;JUNGBUNZLAUER (JBL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.117;tonnes/an
0006703165;JUNGBUNZLAUER (JBL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006703165;JUNGBUNZLAUER (JBL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.065;tonnes/an
0006703165;JUNGBUNZLAUER (JBL);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0006703247;KUHN MGM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;16;tonnes/an
0006703247;KUHN MGM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.998;tonnes/an
0006703247;KUHN MGM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006703247;KUHN MGM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;107;tonnes/an
0006703247;KUHN MGM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006703247;KUHN MGM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;43;tonnes/an
0006703247;KUHN MGM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6;tonnes/an
0006703247;KUHN MGM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006703247;KUHN MGM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;10 03 23*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;0.62;tonnes/an
0006703247;KUHN MGM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.56;tonnes/an
0006703247;KUHN MGM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.116;tonnes/an
0006703247;KUHN MGM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006703261;POLYVLIES france SARL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.373;tonnes/an
0006703261;POLYVLIES france SARL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006703711;VOSSLOH COGIFER (appareil de voie);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.278;tonnes/an
0006703711;VOSSLOH COGIFER (appareil de voie);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1;tonnes/an
0006703711;VOSSLOH COGIFER (appareil de voie);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7;tonnes/an
0006703711;VOSSLOH COGIFER (appareil de voie);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4;tonnes/an
0006703711;VOSSLOH COGIFER (appareil de voie);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0006703711;VOSSLOH COGIFER (appareil de voie);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.458;tonnes/an
0006703711;VOSSLOH COGIFER (appareil de voie);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1;tonnes/an
0006703711;VOSSLOH COGIFER (appareil de voie);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0006703711;VOSSLOH COGIFER (appareil de voie);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006703711;VOSSLOH COGIFER (appareil de voie);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.252;tonnes/an
0006703711;VOSSLOH COGIFER (appareil de voie);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006703711;VOSSLOH COGIFER (appareil de voie);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.352;tonnes/an
0006703711;VOSSLOH COGIFER (appareil de voie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3;tonnes/an
0006703711;VOSSLOH COGIFER (appareil de voie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006703711;VOSSLOH COGIFER (appareil de voie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006703711;VOSSLOH COGIFER (appareil de voie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006703711;VOSSLOH COGIFER (appareil de voie);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5;tonnes/an
0006703722;GEOPETROL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;14;tonnes/an
0006703722;GEOPETROL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.53;tonnes/an
0006703722;GEOPETROL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0006703722;GEOPETROL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0006703722;GEOPETROL;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.208;tonnes/an
0006703760;BIEBER Industrie - Usine III;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006703760;BIEBER Industrie - Usine III;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.737;tonnes/an
0006703760;BIEBER Industrie - Usine III;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.056;tonnes/an
0006703760;BIEBER Industrie - Usine III;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.077;tonnes/an
0006703775;MICHEL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006703913;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;29;tonnes/an
0006703913;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;28;tonnes/an
0006703913;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006703913;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;28;tonnes/an
0006703913;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2126;tonnes/an
0006703935;LAVALSACE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;276;tonnes/an
0006703935;LAVALSACE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;44;tonnes/an
0006703935;LAVALSACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;159;tonnes/an
0006703935;LAVALSACE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;27;tonnes/an
0006703935;LAVALSACE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006703935;LAVALSACE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
0006703935;LAVALSACE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
0006703945;MHI EQUIPMENT ALSACE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006703945;MHI EQUIPMENT ALSACE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1;tonnes/an
0006703945;MHI EQUIPMENT ALSACE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.257;tonnes/an
0006703945;MHI EQUIPMENT ALSACE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006703945;MHI EQUIPMENT ALSACE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006703945;MHI EQUIPMENT ALSACE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.201;tonnes/an
0006703945;MHI EQUIPMENT ALSACE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0006703945;MHI EQUIPMENT ALSACE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;24;tonnes/an
0006703945;MHI EQUIPMENT ALSACE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.005;tonnes/an
0006703945;MHI EQUIPMENT ALSACE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;192;tonnes/an
0006703959;TIMKEN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006703959;TIMKEN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0006703959;TIMKEN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.034;tonnes/an
0006703959;TIMKEN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.001;tonnes/an
0006703959;TIMKEN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.071;tonnes/an
0006703959;TIMKEN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.452;tonnes/an
0006703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.4;tonnes/an
0006703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0006703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.19;tonnes/an
0006703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0006703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;14;tonnes/an
0006703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0006703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;26;tonnes/an
0006703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;107;tonnes/an
0006704014;ENVIE 2e Alsace SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
0006704014;ENVIE 2e Alsace SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.542;tonnes/an
0006704014;ENVIE 2e Alsace SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.258;tonnes/an
0006704014;ENVIE 2e Alsace SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.273;tonnes/an
0006704014;ENVIE 2e Alsace SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0006704014;ENVIE 2e Alsace SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006704014;ENVIE 2e Alsace SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 13*;Solvants;8;tonnes/an
0006704014;ENVIE 2e Alsace SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 14*;Acides;0.290;tonnes/an
0006704014;ENVIE 2e Alsace SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 15*;Déchets basiques;0.632;tonnes/an
0006704014;ENVIE 2e Alsace SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 19*;Pesticides;1.449;tonnes/an
0006704014;ENVIE 2e Alsace SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006704014;ENVIE 2e Alsace SAS;Production de déchets dangereux;2019;D2 ;D2 Traitement en milieu terrestre (par exemple, biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.);67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006704014;ENVIE 2e Alsace SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8;tonnes/an
0006704014;ENVIE 2e Alsace SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
0006704014;ENVIE 2e Alsace SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;17;tonnes/an
0006704014;ENVIE 2e Alsace SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;5;tonnes/an
0006704014;ENVIE 2e Alsace SAS;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;67;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;0.36;tonnes/an
0006704014;ENVIE 2e Alsace SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.123;tonnes/an
0006704014;ENVIE 2e Alsace SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.319;tonnes/an
0006704014;ENVIE 2e Alsace SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;891;tonnes/an
0006704014;ENVIE 2e Alsace SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;3;tonnes/an
0006704014;ENVIE 2e Alsace SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;398;tonnes/an
0006704014;ENVIE 2e Alsace SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;22;tonnes/an
0006704014;ENVIE 2e Alsace SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;19;tonnes/an
0006704014;ENVIE 2e Alsace SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;93;tonnes/an
0006704014;ENVIE 2e Alsace SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;94;tonnes/an
0006704226;SOPPE VEHICULES INDUSTRIELS;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;70;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14;tonnes/an
0006704226;SOPPE VEHICULES INDUSTRIELS;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18;tonnes/an
0006704226;SOPPE VEHICULES INDUSTRIELS;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;68;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.17;tonnes/an
0006704226;SOPPE VEHICULES INDUSTRIELS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006704228;CTS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;36;tonnes/an
0006704228;CTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.566;tonnes/an
0006704228;CTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;13 08 02*;Autres émulsions;0.721;tonnes/an
0006704228;CTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.013;tonnes/an
0006704228;CTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.055;tonnes/an
0006704228;CTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.135;tonnes/an
0006704228;CTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 01 07*;Filtres à huile;0.524;tonnes/an
0006704228;CTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006704228;CTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006704228;CTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006704228;CTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;1;tonnes/an
0006704228;CTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.153;tonnes/an
0006704228;CTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.9;tonnes/an
0006704320;DU PONT DE NEMOURS Satellite 1;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;315;tonnes/an
0006704320;DU PONT DE NEMOURS Satellite 1;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0006704320;DU PONT DE NEMOURS Satellite 1;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.438;tonnes/an
0006704320;DU PONT DE NEMOURS Satellite 1;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.266;tonnes/an
0006704320;DU PONT DE NEMOURS Satellite 1;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006704579;AMAC AEROSPACE Switzerland AG;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;426;tonnes/an
0006704579;AMAC AEROSPACE Switzerland AG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);3;tonnes/an
0006704579;AMAC AEROSPACE Switzerland AG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;36;tonnes/an
0006704579;AMAC AEROSPACE Switzerland AG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0006704579;AMAC AEROSPACE Switzerland AG;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;88;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;27;tonnes/an
0006704733;SOTRALENTZ CONSTRUCTION SNSC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.003;tonnes/an
0006704733;SOTRALENTZ CONSTRUCTION SNSC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0006704733;SOTRALENTZ CONSTRUCTION SNSC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;5;tonnes/an
0006704733;SOTRALENTZ CONSTRUCTION SNSC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006704733;SOTRALENTZ CONSTRUCTION SNSC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0006704733;SOTRALENTZ CONSTRUCTION SNSC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.918;tonnes/an
0006704735;SMI - Drulingen (CMO Obernai);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.897;tonnes/an
0006704735;SMI - Drulingen (CMO Obernai);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006704735;SMI - Drulingen (CMO Obernai);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.16;tonnes/an
0006704735;SMI - Drulingen (CMO Obernai);Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;12;tonnes/an
0006704735;SMI - Drulingen (CMO Obernai);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;28;tonnes/an
0006704781;AUCHAN Hypermarche;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);67;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0006704781;AUCHAN Hypermarche;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);67;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;10;tonnes/an
0006704781;AUCHAN Hypermarche;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);67;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4;tonnes/an
0006704781;AUCHAN Hypermarche;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;41;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.064;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.809;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;214;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;16;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;18;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;7;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;2;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;694;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.224;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;26;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;6;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;11;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.003;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 01 13*;Liquides de frein;3;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.015;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.086;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;238;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;1;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;4;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;20 01 19*;Pesticides;43;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 19*;Pesticides;3;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;1;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;158;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.528;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;7;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.764;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;108;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;22;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;233;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;25;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;4;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 06*;Autres acides;36;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 06*;Autres acides;5;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 02 05*;Autres bases;37;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 02 05*;Autres bases;13;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;301;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;13;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;0.894;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;6;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;10 01 09*;Acide sulfurique;0.858;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 08*;Boues de phosphatation;8;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);85;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.226;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;20 01 14*;Acides;4;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;20 01 14*;Acides;0.292;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;20 01 15*;Déchets basiques;4;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;13;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.498;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.067;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;32;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;66;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;4;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;10;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.37;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 13*;Solvants;57;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;32;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;327;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;2;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.486;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;6;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;59;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.708;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;412;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 01 07*;Filtres à huile;34;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;196;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;17;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;30.152;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;446;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.882;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.162;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;6;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;52;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.286;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 13*;Solvants;9;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.05;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.804;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;12;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;228;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.246;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;27;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;72;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;423;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;488;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;9;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;57;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.145;tonnes/an
0006705316;Thomas Automobiles(5316);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 01 07*;Filtres à huile;0.12;tonnes/an
0006705316;Thomas Automobiles(5316);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006705316;Thomas Automobiles(5316);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15;tonnes/an
0006705316;Thomas Automobiles(5316);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.31;tonnes/an
0006705316;Thomas Automobiles(5316);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
0006705316;Thomas Automobiles(5316);Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;88;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.04;tonnes/an
0006705316;Thomas Automobiles(5316);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;11;tonnes/an
0006705493;Guy Dauphin Environnement - St Malo;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23;tonnes/an
0006705493;Guy Dauphin Environnement - St Malo;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);4;tonnes/an
0006705493;Guy Dauphin Environnement - St Malo;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006705493;Guy Dauphin Environnement - St Malo;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.88;tonnes/an
0006705493;Guy Dauphin Environnement - St Malo;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
0006705493;Guy Dauphin Environnement - St Malo;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006705545;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0006705545;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 13*;Liquides de frein;3;tonnes/an
0006705545;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.955;tonnes/an
0006705545;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;126;tonnes/an
0006705545;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 01 07*;Filtres à huile;0.598;tonnes/an
0006705545;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.247;tonnes/an
0006705545;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;207;tonnes/an
0006705545;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7;tonnes/an
0006705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;11 01 07*;Bases de décapage;21;tonnes/an
0006705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;159;tonnes/an
0006705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
0006705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0006705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.415;tonnes/an
0006705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.763;tonnes/an
0006705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0006705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
0006705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;95;tonnes/an
0006705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;257;tonnes/an
0006705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;7;tonnes/an
0006705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;80;tonnes/an
0006705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0006705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0.92;tonnes/an
0006705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;432;tonnes/an
0006705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;20;tonnes/an
0006705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 07*;Bases de décapage;50;tonnes/an
0006705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;304;tonnes/an
0006705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0006705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
0006705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;88;tonnes/an
0006705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;11 01 07*;Bases de décapage;250;tonnes/an
0006705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;413;tonnes/an
0006705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;64;tonnes/an
0006705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
0006705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.82;tonnes/an
0006705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0006705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.154;tonnes/an
0006705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;15;tonnes/an
0006705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006705713;SEW USOCOME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006705713;SEW USOCOME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;29;tonnes/an
0006705713;SEW USOCOME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006705713;SEW USOCOME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006705713;SEW USOCOME;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0006705769;WAGRAM TERMINAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0006705769;WAGRAM TERMINAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.175;tonnes/an
0006705769;WAGRAM TERMINAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;13;tonnes/an
0006705769;WAGRAM TERMINAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ALLEMAGNE;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;13;tonnes/an
0006705769;WAGRAM TERMINAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006705769;WAGRAM TERMINAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0006705955;SITA Nord Est;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0006705975;CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.1;tonnes/an
0006705975;CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006800003;SAS SEVIGNE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;12;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0006800003;SAS SEVIGNE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.662;tonnes/an
0006800003;SAS SEVIGNE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.00408;tonnes/an
0006800003;SAS SEVIGNE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.0375;tonnes/an
0006800003;SAS SEVIGNE INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 01 07*;Filtres à huile;0.0648;tonnes/an
0006800186;Société GAIA Aveyron;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006800186;Société GAIA Aveyron;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.05;tonnes/an
0006800186;Société GAIA Aveyron;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0006800186;Société GAIA Aveyron;Production de déchets dangereux;2019;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;34;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006800186;Société GAIA Aveyron;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ITALIE;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.99;tonnes/an
0006800186;Société GAIA Aveyron;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.9;tonnes/an
0006800187;ETS FRANCOIS INDUSTRIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;12;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.054;tonnes/an
0006800187;ETS FRANCOIS INDUSTRIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006800187;ETS FRANCOIS INDUSTRIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 01 07*;Filtres à huile;0.74;tonnes/an
0006800226;GAIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006800226;GAIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006800230;GAIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0006800230;GAIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006800230;GAIA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.1;tonnes/an
0006800230;GAIA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;ITALIE;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.9;tonnes/an
0006800277;GRANULATS VICAT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.34;tonnes/an
0006800277;GRANULATS VICAT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.849;tonnes/an
0006800277;GRANULATS VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.27;tonnes/an
0006800277;GRANULATS VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.84;tonnes/an
0006800360;MIDI PYRENEES GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0.137;tonnes/an
0006800360;MIDI PYRENEES GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.137;tonnes/an
0006800360;MIDI PYRENEES GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.047;tonnes/an
0006800360;MIDI PYRENEES GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0006800360;MIDI PYRENEES GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.259;tonnes/an
0006800360;MIDI PYRENEES GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006801120;BAGNERES MATERIAUX;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.8;tonnes/an
0006801120;BAGNERES MATERIAUX;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006801155;MUR ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.25;tonnes/an
0006801155;MUR ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006801155;MUR ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.065;tonnes/an
0006801155;MUR ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.76;tonnes/an
0006801155;MUR ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0006801155;MUR ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 07*;Filtres à huile;0.151;tonnes/an
0006801155;MUR ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006801162;SOCARL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0006801162;SOCARL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.72;tonnes/an
0006801162;SOCARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0006801162;SOCARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0006801466;COLAS - Etablissement de Lacaune;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006801466;COLAS - Etablissement de Lacaune;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0006801466;COLAS - Etablissement de Lacaune;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.04;tonnes/an
0006801466;COLAS - Etablissement de Lacaune;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 07*;Filtres à huile;0.11;tonnes/an
0006801466;COLAS - Etablissement de Lacaune;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006801466;COLAS - Etablissement de Lacaune;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.6;tonnes/an
0006801466;COLAS - Etablissement de Lacaune;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);11;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006801819;MIDI PYRENEES GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.599;tonnes/an
0006801819;MIDI PYRENEES GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.134;tonnes/an
0006801819;MIDI PYRENEES GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.655;tonnes/an
0006801819;MIDI PYRENEES GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.067;tonnes/an
0006801819;MIDI PYRENEES GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006801819;MIDI PYRENEES GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.413;tonnes/an
0006801819;MIDI PYRENEES GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.193;tonnes/an
0006801819;MIDI PYRENEES GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006801819;MIDI PYRENEES GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.034;tonnes/an
0006801819;MIDI PYRENEES GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006802043;Imerys Talc Luzenac France carrière;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006802043;Imerys Talc Luzenac France carrière;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0006802043;Imerys Talc Luzenac France carrière;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;ITALIE;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;28;tonnes/an
0006802054;Entreprise Soum et Compagnie;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;81;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006802054;Entreprise Soum et Compagnie;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006802054;Entreprise Soum et Compagnie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.157;tonnes/an
0006802054;Entreprise Soum et Compagnie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0006802054;Entreprise Soum et Compagnie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 07*;Filtres à huile;0.2;tonnes/an
0006802054;Entreprise Soum et Compagnie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.162;tonnes/an
0006802054;Entreprise Soum et Compagnie;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;11;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.9;tonnes/an
0006802105;Midi Pyrénées Granulats;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0006802105;Midi Pyrénées Granulats;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;11;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006802105;Midi Pyrénées Granulats;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;11;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006802142;SAS CARRIERES DE LA MONTAGNE NOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006802142;SAS CARRIERES DE LA MONTAGNE NOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.04;tonnes/an
0006802149;SOB SOLUTIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;72;tonnes/an
0006802149;SOB SOLUTIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;65;tonnes/an
0006802149;SOB SOLUTIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;64;tonnes/an
0006802149;SOB SOLUTIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006802149;SOB SOLUTIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;16 08 06*;Liquides usés employés comme catalyseurs;4;tonnes/an
0006802150;ANDROS Usine Andros;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006802150;ANDROS Usine Andros;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;82;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.017;tonnes/an
0006802150;ANDROS Usine Andros;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;88;tonnes/an
0006802150;ANDROS Usine Andros;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006802150;ANDROS Usine Andros;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
0006802150;ANDROS Usine Andros;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.14;tonnes/an
0006802150;ANDROS Usine Andros;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006802150;ANDROS Usine Andros;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 01 07*;Filtres à huile;0.091;tonnes/an
0006802150;ANDROS Usine Andros;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006802150;ANDROS Usine Andros;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.12;tonnes/an
0006802150;ANDROS Usine Andros;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0006802150;ANDROS Usine Andros;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0006802150;ANDROS Usine Andros;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.056;tonnes/an
0006802150;ANDROS Usine Andros;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006802150;ANDROS Usine Andros;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0006802150;ANDROS Usine Andros;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16;tonnes/an
0006802150;ANDROS Usine Andros;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ALLEMAGNE;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.13;tonnes/an
0006802152;MAEC Sas;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;46;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;17;tonnes/an
0006802152;MAEC Sas;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;46;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2;tonnes/an
0006802152;MAEC Sas;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006802152;MAEC Sas;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0006802152;MAEC Sas;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;46;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0006802152;MAEC Sas;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006802152;MAEC Sas;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;46;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006802152;MAEC Sas;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;46;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;6;tonnes/an
0006802152;MAEC Sas;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;5;tonnes/an
0006802152;MAEC Sas;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;46;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006802152;MAEC Sas;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;46;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.024;tonnes/an
0006802152;MAEC Sas;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;11 01 05*;Acides de décapage;0.765;tonnes/an
0006802152;MAEC Sas;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);46;;11 01 05*;Acides de décapage;5;tonnes/an
0006802152;MAEC Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006802152;MAEC Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006802152;MAEC Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;46;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006802152;MAEC Sas;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;7;tonnes/an
0006802152;MAEC Sas;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.82;tonnes/an
0006802152;MAEC Sas;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1;tonnes/an
0006802152;MAEC Sas;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;46;;16 01 07*;Filtres à huile;0.042;tonnes/an
0006802152;MAEC Sas;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;46;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.537;tonnes/an
0006802152;MAEC Sas;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0006802152;MAEC Sas;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;46;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.089;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;211;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;82;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.08;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 01 06*;Autres acides;0.64;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.4;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.54;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 07*;Bases de décapage;5;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;8;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;6;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;5;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.76;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.48;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.39;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.74;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;3;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;56;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.69;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;6;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;51;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;11 01 07*;Bases de décapage;0.49;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;11 03 02*;Autres déchets.;1;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.89;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.04;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;66;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;06 01 06*;Autres acides;0.42;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.95;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;11 01 07*;Bases de décapage;0.63;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;1;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.05;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.46;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.35;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;4;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.55;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.99;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.15;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;33;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.3;tonnes/an
0006802157;RATIER FIGEAC  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;33;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.6;tonnes/an
0006802159;BROWN  EUROPE  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
0006802159;BROWN  EUROPE  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);81;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;60;tonnes/an
0006802159;BROWN  EUROPE  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006802159;BROWN  EUROPE  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006802159;BROWN  EUROPE  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 01 06*;Autres acides;49;tonnes/an
0006802159;BROWN  EUROPE  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006802159;BROWN  EUROPE  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.4;tonnes/an
0006802159;BROWN  EUROPE  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006802160;SOLEV  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006802160;SOLEV  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14;tonnes/an
0006802160;SOLEV  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;44;tonnes/an
0006802160;SOLEV  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006802160;SOLEV  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.233;tonnes/an
0006802160;SOLEV  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;260;tonnes/an
0006802160;SOLEV  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;8;tonnes/an
0006802160;SOLEV  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0006802160;SOLEV  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.054;tonnes/an
0006802160;SOLEV  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.202;tonnes/an
0006802160;SOLEV  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
0006802160;SOLEV  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;39;tonnes/an
0006802160;SOLEV  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14;tonnes/an
0006802160;SOLEV  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.339;tonnes/an
0006802160;SOLEV  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.3;tonnes/an
0006802160;SOLEV  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0006802160;SOLEV  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006802160;SOLEV  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.192;tonnes/an
0006802160;SOLEV  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.02;tonnes/an
0006802160;SOLEV  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.106;tonnes/an
0006802160;SOLEV  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0006802160;SOLEV  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0006802160;SOLEV  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;265;tonnes/an
0006802161;PIVAUDRAN Sas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006802161;PIVAUDRAN Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0006802161;PIVAUDRAN Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.31;tonnes/an
0006802161;PIVAUDRAN Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006802161;PIVAUDRAN Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006802161;PIVAUDRAN Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
0006802161;PIVAUDRAN Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;46;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006802161;PIVAUDRAN Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;46;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006802161;PIVAUDRAN Sas;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
0006802161;PIVAUDRAN Sas;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);24;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006802161;PIVAUDRAN Sas;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.36;tonnes/an
0006802161;PIVAUDRAN Sas;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;268;tonnes/an
0006802161;PIVAUDRAN Sas;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;11;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);10;tonnes/an
0006802169;ANDROS Snc - Usine BOIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.048;tonnes/an
0006802169;ANDROS Snc - Usine BOIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;20 01 14*;Acides;0.052;tonnes/an
0006802169;ANDROS Snc - Usine BOIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006802169;ANDROS Snc - Usine BOIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.129;tonnes/an
0006802169;ANDROS Snc - Usine BOIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.079;tonnes/an
0006802180;Forges de Niaux;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.269;tonnes/an
0006802180;Forges de Niaux;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);09;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.917;tonnes/an
0006802180;Forges de Niaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0006802180;Forges de Niaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;9;tonnes/an
0006802180;Forges de Niaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006802180;Forges de Niaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006802180;Forges de Niaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.821;tonnes/an
0006802180;Forges de Niaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.466;tonnes/an
0006802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;27;tonnes/an
0006802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;;06 01 06*;Autres acides;0.205;tonnes/an
0006802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;118;tonnes/an
0006802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.211;tonnes/an
0006802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;10 09 15*;Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses;176;tonnes/an
0006802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 05*;Acides de décapage;488;tonnes/an
0006802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 07*;Bases de décapage;144;tonnes/an
0006802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;118;tonnes/an
0006802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;151;tonnes/an
0006802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;116;tonnes/an
0006802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.295;tonnes/an
0006802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);5;tonnes/an
0006802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.453;tonnes/an
0006802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;42;tonnes/an
0006802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.233;tonnes/an
0006802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.175;tonnes/an
0006802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);3;tonnes/an
0006802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0006802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;81;tonnes/an
0006802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.938;tonnes/an
0006802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.153;tonnes/an
0006802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;11 01 07*;Bases de décapage;4;tonnes/an
0006802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;21;tonnes/an
0006802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;11;tonnes/an
0006802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.094;tonnes/an
0006802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006802183;Société Etienne Lacroix tous artifices;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 09 03*;Déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances;0.186;tonnes/an
0006802183;Société Etienne Lacroix tous artifices;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;12;tonnes/an
0006802183;Société Etienne Lacroix tous artifices;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006802183;Société Etienne Lacroix tous artifices;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.569;tonnes/an
0006802183;Société Etienne Lacroix tous artifices;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0006802183;Société Etienne Lacroix tous artifices;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;18;tonnes/an
0006802183;Société Etienne Lacroix tous artifices;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;5;tonnes/an
0006802183;Société Etienne Lacroix tous artifices;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 09 03*;Déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances;0.851;tonnes/an
0006802183;Société Etienne Lacroix tous artifices;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7;tonnes/an
0006802183;Société Etienne Lacroix tous artifices;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
0006802183;Société Etienne Lacroix tous artifices;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.252;tonnes/an
0006802183;Société Etienne Lacroix tous artifices;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006802183;Société Etienne Lacroix tous artifices;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006802183;Société Etienne Lacroix tous artifices;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.201;tonnes/an
0006802183;Société Etienne Lacroix tous artifices;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006802183;Société Etienne Lacroix tous artifices;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.9;tonnes/an
0006802183;Société Etienne Lacroix tous artifices;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.882;tonnes/an
0006802185;Papeteries de Saint-Girons SAS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);09;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;11;tonnes/an
0006802185;Papeteries de Saint-Girons SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0006802185;Papeteries de Saint-Girons SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);09;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.083;tonnes/an
0006802185;Papeteries de Saint-Girons SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.103;tonnes/an
0006802185;Papeteries de Saint-Girons SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.384;tonnes/an
0006802185;Papeteries de Saint-Girons SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0006802185;Papeteries de Saint-Girons SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.523;tonnes/an
0006802185;Papeteries de Saint-Girons SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006802185;Papeteries de Saint-Girons SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0006802185;Papeteries de Saint-Girons SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.035;tonnes/an
0006802185;Papeteries de Saint-Girons SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0006802185;Papeteries de Saint-Girons SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006802185;Papeteries de Saint-Girons SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.058;tonnes/an
0006802185;Papeteries de Saint-Girons SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.158;tonnes/an
0006802185;Papeteries de Saint-Girons SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.032;tonnes/an
0006802185;Papeteries de Saint-Girons SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.818;tonnes/an
0006802185;Papeteries de Saint-Girons SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006802188;RECAERO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0006802188;RECAERO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;06 02 05*;Autres bases;15;tonnes/an
0006802188;RECAERO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;16;tonnes/an
0006802188;RECAERO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;11 01 05*;Acides de décapage;9;tonnes/an
0006802188;RECAERO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;11 01 07*;Bases de décapage;6;tonnes/an
0006802188;RECAERO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.17;tonnes/an
0006802188;RECAERO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;9;tonnes/an
0006802188;RECAERO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);09;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;64;tonnes/an
0006802188;RECAERO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);09;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0006802188;RECAERO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006802188;RECAERO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.81;tonnes/an
0006802188;RECAERO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.02;tonnes/an
0006802188;RECAERO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006802188;RECAERO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006802188;RECAERO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.59;tonnes/an
0006802188;RECAERO;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.37;tonnes/an
0006802188;RECAERO;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.37;tonnes/an
0006802215;DANONE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;37;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.497;tonnes/an
0006802215;DANONE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0006802215;DANONE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.025;tonnes/an
0006802215;DANONE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.912;tonnes/an
0006802215;DANONE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006802215;DANONE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.963;tonnes/an
0006802215;DANONE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0006802215;DANONE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.154;tonnes/an
0006802237;SA SUEZ RV OSIS SUD-EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1310;tonnes/an
0006802237;SA SUEZ RV OSIS SUD-EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0006802237;SA SUEZ RV OSIS SUD-EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;23;tonnes/an
0006802237;SA SUEZ RV OSIS SUD-EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;137;tonnes/an
0006802237;SA SUEZ RV OSIS SUD-EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23;tonnes/an
0006802237;SA SUEZ RV OSIS SUD-EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006802238;VOA VERRERIE OUVRIERE D' ALBI SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.32;tonnes/an
0006802238;VOA VERRERIE OUVRIERE D' ALBI SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0;tonnes/an
0006802238;VOA VERRERIE OUVRIERE D' ALBI SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
0006802238;VOA VERRERIE OUVRIERE D' ALBI SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;686;tonnes/an
0006802238;VOA VERRERIE OUVRIERE D' ALBI SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.1;tonnes/an
0006802238;VOA VERRERIE OUVRIERE D' ALBI SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006802238;VOA VERRERIE OUVRIERE D' ALBI SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.21;tonnes/an
0006802238;VOA VERRERIE OUVRIERE D' ALBI SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
0006802238;VOA VERRERIE OUVRIERE D' ALBI SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006802238;VOA VERRERIE OUVRIERE D' ALBI SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 01 07*;Filtres à huile;0.17;tonnes/an
0006802238;VOA VERRERIE OUVRIERE D' ALBI SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0006802238;VOA VERRERIE OUVRIERE D' ALBI SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.23;tonnes/an
0006802258;SAS BORCHERS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;38;tonnes/an
0006802258;SAS BORCHERS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30;tonnes/an
0006802258;SAS BORCHERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;39;tonnes/an
0006802258;SAS BORCHERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;28;tonnes/an
0006802258;SAS BORCHERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;53;tonnes/an
0006802258;SAS BORCHERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8;tonnes/an
0006802258;SAS BORCHERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0006802258;SAS BORCHERS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;92;tonnes/an
0006802258;SAS BORCHERS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;49;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;13;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.44;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.17;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;82;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.38;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;82;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;11;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.25;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.22;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.41;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.23;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;73;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;13;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;07 06 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;19;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;07 06 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;57;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;22;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.8;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;41;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;41;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.31;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;484;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.12;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;27;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;440;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;31;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;95;tonnes/an
0006802264;COMAU FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;82;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.00138;tonnes/an
0006802264;COMAU FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0006802264;COMAU FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;11 01 07*;Bases de décapage;0.008;tonnes/an
0006802264;COMAU FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.119;tonnes/an
0006802264;COMAU FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006802264;COMAU FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0006802264;COMAU FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
0006802264;COMAU FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;14;tonnes/an
0006802264;COMAU FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;65;tonnes/an
0006802264;COMAU FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.00706;tonnes/an
0006802264;COMAU FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.56;tonnes/an
0006802264;COMAU FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.97;tonnes/an
0006802264;COMAU FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.149;tonnes/an
0006802264;COMAU FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.834;tonnes/an
0006802264;COMAU FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.309;tonnes/an
0006802264;COMAU FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006802264;COMAU FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.162;tonnes/an
0006802264;COMAU FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.458;tonnes/an
0006802264;COMAU FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006802264;COMAU FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006802264;COMAU FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.293;tonnes/an
0006802264;COMAU FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.147;tonnes/an
0006802264;COMAU FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006802264;COMAU FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.098;tonnes/an
0006802264;COMAU FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0006802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;49;tonnes/an
0006802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;22;tonnes/an
0006802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;709;tonnes/an
0006802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
0006802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.11;tonnes/an
0006802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.029;tonnes/an
0006802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0006802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;82;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.014;tonnes/an
0006802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0006802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;09;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1395;tonnes/an
0006802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;81;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;119;tonnes/an
0006802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.004;tonnes/an
0006802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;193;tonnes/an
0006802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;429;tonnes/an
0006802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24;tonnes/an
0006802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;14;tonnes/an
0006802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.95;tonnes/an
0006802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;70;tonnes/an
0006802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;16;tonnes/an
0006802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;8;tonnes/an
0006802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.978;tonnes/an
0006802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;7;tonnes/an
0006802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
0006802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;125;tonnes/an
0006802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;194;tonnes/an
0006802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;11;tonnes/an
0006802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;64;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;84;tonnes/an
0006802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;7;tonnes/an
0006802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0006802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0006802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006802269;SAS HYDRO EXTRUSION ALBI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 01 06*;Autres acides;14;tonnes/an
0006802269;SAS HYDRO EXTRUSION ALBI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 05*;Acides de décapage;6;tonnes/an
0006802269;SAS HYDRO EXTRUSION ALBI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006802269;SAS HYDRO EXTRUSION ALBI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006802269;SAS HYDRO EXTRUSION ALBI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0006802269;SAS HYDRO EXTRUSION ALBI;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
0006802269;SAS HYDRO EXTRUSION ALBI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;06 01 06*;Autres acides;8;tonnes/an
0006802269;SAS HYDRO EXTRUSION ALBI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 01 06*;Autres acides;5;tonnes/an
0006802269;SAS HYDRO EXTRUSION ALBI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006802269;SAS HYDRO EXTRUSION ALBI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;14;tonnes/an
0006802269;SAS HYDRO EXTRUSION ALBI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.48;tonnes/an
0006802269;SAS HYDRO EXTRUSION ALBI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;9;tonnes/an
0006802285;SAS GELATINES WEISHARDT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;06 01 06*;Autres acides;0.016;tonnes/an
0006802285;SAS GELATINES WEISHARDT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0006802285;SAS GELATINES WEISHARDT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.585;tonnes/an
0006802285;SAS GELATINES WEISHARDT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0006802285;SAS GELATINES WEISHARDT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.378;tonnes/an
0006802285;SAS GELATINES WEISHARDT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;11 03 02*;Autres déchets.;0.459;tonnes/an
0006802285;SAS GELATINES WEISHARDT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.056;tonnes/an
0006802285;SAS GELATINES WEISHARDT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;19 08 07*;Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions;2;tonnes/an
0006802285;SAS GELATINES WEISHARDT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.876;tonnes/an
0006802285;SAS GELATINES WEISHARDT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.204;tonnes/an
0006802285;SAS GELATINES WEISHARDT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006802285;SAS GELATINES WEISHARDT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.227;tonnes/an
0006802285;SAS GELATINES WEISHARDT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006802285;SAS GELATINES WEISHARDT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.348;tonnes/an
0006802285;SAS GELATINES WEISHARDT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 07*;Filtres à huile;0.24;tonnes/an
0006802285;SAS GELATINES WEISHARDT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.7;tonnes/an
0006802285;SAS GELATINES WEISHARDT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.038;tonnes/an
0006802285;SAS GELATINES WEISHARDT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.576;tonnes/an
0006802285;SAS GELATINES WEISHARDT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006802295;FLOW CONTROL TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 01 06*;Autres acides;0.009;tonnes/an
0006802295;FLOW CONTROL TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;48;tonnes/an
0006802295;FLOW CONTROL TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;18;tonnes/an
0006802295;FLOW CONTROL TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006802295;FLOW CONTROL TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.635;tonnes/an
0006802295;FLOW CONTROL TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;20 01 13*;Solvants;0.325;tonnes/an
0006802295;FLOW CONTROL TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.081;tonnes/an
0006802295;FLOW CONTROL TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.161;tonnes/an
0006802295;FLOW CONTROL TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.03;tonnes/an
0006802298;SAS TARNAISE DES PANNEAUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.25;tonnes/an
0006802298;SAS TARNAISE DES PANNEAUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.078;tonnes/an
0006802298;SAS TARNAISE DES PANNEAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;10 03 25*;Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;69;tonnes/an
0006802298;SAS TARNAISE DES PANNEAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006802298;SAS TARNAISE DES PANNEAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.09;tonnes/an
0006802323;GALVACIER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0006802323;GALVACIER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
0006802323;GALVACIER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;11 01 05*;Acides de décapage;23;tonnes/an
0006802323;GALVACIER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006802323;GALVACIER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006802323;GALVACIER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 05 04*;Flux utilisé;3;tonnes/an
0006802323;GALVACIER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0006802323;GALVACIER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6;tonnes/an
0006802323;GALVACIER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.347;tonnes/an
0006802323;GALVACIER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;0.611;tonnes/an
0006802323;GALVACIER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.348;tonnes/an
0006802323;GALVACIER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;16;tonnes/an
0006802323;GALVACIER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.23;tonnes/an
0006802323;GALVACIER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006802323;GALVACIER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0006802323;GALVACIER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;12;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;86;tonnes/an
0006802323;GALVACIER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;11 01 05*;Acides de décapage;196;tonnes/an
0006802324;Etex France Exteriors;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;11;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6;tonnes/an
0006802324;Etex France Exteriors;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;11;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;6;tonnes/an
0006802324;Etex France Exteriors;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;11;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.284;tonnes/an
0006802324;Etex France Exteriors;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
0006802324;Etex France Exteriors;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.604;tonnes/an
0006802324;Etex France Exteriors;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.567;tonnes/an
0006802324;Etex France Exteriors;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006802324;Etex France Exteriors;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.828;tonnes/an
0006802324;Etex France Exteriors;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.149;tonnes/an
0006802324;Etex France Exteriors;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.052;tonnes/an
0006802338;SEVIA (ex SRRHU);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;113;tonnes/an
0006802339;YEO FRAIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;11;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0006802339;YEO FRAIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;23;tonnes/an
0006802339;YEO FRAIS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006802339;YEO FRAIS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;78;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;79;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;129;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;336;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;278;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;146;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;581;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;1;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.211;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 05*;Acides de décapage;18;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;213;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.534;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.362;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;149;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;117;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;11 01 05*;Acides de décapage;21;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.06;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;29;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;31;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;32;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.014;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;185;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.04;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.702;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;41;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;21;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;159;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;81;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.068;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;449;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;0.798;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;57;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.089;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.789;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.168;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;117;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.097;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;2;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.003;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.68;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;18;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.44;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;74;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.06;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);1;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.96;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;59;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;;BELGIQUE;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;397;tonnes/an
0006802354;LINDE France SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0006802354;LINDE France SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0006802354;LINDE France SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;0.2;tonnes/an
0006802354;LINDE France SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.047;tonnes/an
0006802354;LINDE France SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.52;tonnes/an
0006802354;LINDE France SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 07*;Filtres à huile;0.11;tonnes/an
0006802354;LINDE France SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.4;tonnes/an
0006802354;LINDE France SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.018;tonnes/an
0006802354;LINDE France SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.024;tonnes/an
0006802354;LINDE France SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0006802357;HYDRO BUILDEX;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 07*;Bases de décapage;206;tonnes/an
0006802360;ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;11;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;208;tonnes/an
0006802360;ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;11;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;14;tonnes/an
0006802360;ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006802360;ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;80;tonnes/an
0006802360;ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;11;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;20;tonnes/an
0006802360;ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0006802360;ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;315;tonnes/an
0006802360;ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.2;tonnes/an
0006802360;ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006802360;ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.129;tonnes/an
0006802360;ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0006802360;ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;4;tonnes/an
0006802360;ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006802360;ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006802360;ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006802360;ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0006802360;ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 07*;Filtres à huile;0.106;tonnes/an
0006802360;ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.939;tonnes/an
0006802360;ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.271;tonnes/an
0006802360;ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0006802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;06 02 05*;Autres bases;0;tonnes/an
0006802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;11;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8;tonnes/an
0006802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;6;tonnes/an
0006802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;06 01 06*;Autres acides;0;tonnes/an
0006802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0006802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0006802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0;tonnes/an
0006802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0;tonnes/an
0006802362;GOODRICH AEROSPACE EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.038;tonnes/an
0006802362;GOODRICH AEROSPACE EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.946;tonnes/an
0006802362;GOODRICH AEROSPACE EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0006802362;GOODRICH AEROSPACE EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006802362;GOODRICH AEROSPACE EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;47;tonnes/an
0006802362;GOODRICH AEROSPACE EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.256;tonnes/an
0006802362;GOODRICH AEROSPACE EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18;tonnes/an
0006802362;GOODRICH AEROSPACE EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006802362;GOODRICH AEROSPACE EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;17;tonnes/an
0006802362;GOODRICH AEROSPACE EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006802362;GOODRICH AEROSPACE EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0006802362;GOODRICH AEROSPACE EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
0006802362;GOODRICH AEROSPACE EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006802362;GOODRICH AEROSPACE EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.087;tonnes/an
0006802362;GOODRICH AEROSPACE EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.133;tonnes/an
0006802369;unité d'incinération des boues (ASTEO);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;54;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;367;tonnes/an
0006802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.009;tonnes/an
0006802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0006802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.005;tonnes/an
0006802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0006802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.488;tonnes/an
0006802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.04;tonnes/an
0006802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
0006802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;22;tonnes/an
0006802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0006802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.1;tonnes/an
0006802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.554;tonnes/an
0006802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.037;tonnes/an
0006802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.051;tonnes/an
0006802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.448;tonnes/an
0006802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0006802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.289;tonnes/an
0006802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 07*;Filtres à huile;0.3;tonnes/an
0006802374;CSI SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;82;;06 02 05*;Autres bases;0.197;tonnes/an
0006802374;CSI SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;11;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;151;tonnes/an
0006802374;CSI SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;17;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0006802374;CSI SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;181;tonnes/an
0006802374;CSI SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;4;tonnes/an
0006802374;CSI SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;06 01 06*;Autres acides;16;tonnes/an
0006802374;CSI SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.349;tonnes/an
0006802374;CSI SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006802374;CSI SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;11 01 07*;Bases de décapage;30;tonnes/an
0006802379;ESSO SAF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4;tonnes/an
0006802379;ESSO SAF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006802379;ESSO SAF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006802379;ESSO SAF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;20;tonnes/an
0006802379;ESSO SAF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006802379;ESSO SAF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.234;tonnes/an
0006802379;ESSO SAF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0006802379;ESSO SAF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;24;tonnes/an
0006802379;ESSO SAF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 01 06*;Autres acides;22;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 02 05*;Autres bases;34;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;2;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;5;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;17;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.117;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.578;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;416;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.098;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;71;tonnes/an
0006802382;GIT  SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006802382;GIT  SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.026;tonnes/an
0006802382;GIT  SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;06 02 05*;Autres bases;0.705;tonnes/an
0006802382;GIT  SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;105;tonnes/an
0006802382;GIT  SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;;06 02 05*;Autres bases;0.392;tonnes/an
0006802382;GIT  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.335;tonnes/an
0006802382;GIT  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006802382;GIT  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.996;tonnes/an
0006802382;GIT  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006802382;GIT  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.474;tonnes/an
0006802382;GIT  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006802385;BOUYER LEROUX site de COLOMIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006802385;BOUYER LEROUX site de COLOMIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006802385;BOUYER LEROUX site de COLOMIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.038;tonnes/an
0006802385;BOUYER LEROUX site de COLOMIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.087;tonnes/an
0006802396;MECAPROTEC INDUSTRIES 1 - MPI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 05*;Acides de décapage;5;tonnes/an
0006802396;MECAPROTEC INDUSTRIES 1 - MPI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 07*;Bases de décapage;413;tonnes/an
0006802396;MECAPROTEC INDUSTRIES 1 - MPI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;11 01 07*;Bases de décapage;26;tonnes/an
0006802396;MECAPROTEC INDUSTRIES 1 - MPI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0006802396;MECAPROTEC INDUSTRIES 1 - MPI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0297;tonnes/an
0006802396;MECAPROTEC INDUSTRIES 1 - MPI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;81;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0058;tonnes/an
0006802396;MECAPROTEC INDUSTRIES 1 - MPI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0006802396;MECAPROTEC INDUSTRIES 1 - MPI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006802396;MECAPROTEC INDUSTRIES 1 - MPI;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.08;tonnes/an
0006802396;MECAPROTEC INDUSTRIES 1 - MPI;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006802396;MECAPROTEC INDUSTRIES 1 - MPI;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;11 01 07*;Bases de décapage;11;tonnes/an
0006802396;MECAPROTEC INDUSTRIES 1 - MPI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0006802396;MECAPROTEC INDUSTRIES 1 - MPI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 05*;Acides de décapage;4;tonnes/an
0006802396;MECAPROTEC INDUSTRIES 1 - MPI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;86;tonnes/an
0006802396;MECAPROTEC INDUSTRIES 1 - MPI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;38;tonnes/an
0006802396;MECAPROTEC INDUSTRIES 1 - MPI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;11 01 07*;Bases de décapage;68;tonnes/an
0006802396;MECAPROTEC INDUSTRIES 1 - MPI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;49;tonnes/an
0006802396;MECAPROTEC INDUSTRIES 1 - MPI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006802396;MECAPROTEC INDUSTRIES 1 - MPI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.055;tonnes/an
0006802396;MECAPROTEC INDUSTRIES 1 - MPI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.04;tonnes/an
0006802396;MECAPROTEC INDUSTRIES 1 - MPI;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.103;tonnes/an
0006802396;MECAPROTEC INDUSTRIES 1 - MPI;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ALLEMAGNE;11 01 07*;Bases de décapage;270;tonnes/an
0006802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6;tonnes/an
0006802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.008;tonnes/an
0006802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;19;tonnes/an
0006802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;09 01 04*;Bains de fixation;0.09;tonnes/an
0006802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;0.115;tonnes/an
0006802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.019;tonnes/an
0006802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10;tonnes/an
0006802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.265;tonnes/an
0006802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;8;tonnes/an
0006802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.2;tonnes/an
0006802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;7;tonnes/an
0006802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.931;tonnes/an
0006802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;29;tonnes/an
0006802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;1;tonnes/an
0006802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4;tonnes/an
0006802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;2;tonnes/an
0006802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.028;tonnes/an
0006802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.309;tonnes/an
0006802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;41;tonnes/an
0006802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.966;tonnes/an
0006802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.111;tonnes/an
0006802404;PROCOLOR SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0006802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;14;tonnes/an
0006802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.71;tonnes/an
0006802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;3.909;tonnes/an
0006802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;19;tonnes/an
0006802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 05*;Acides de décapage;1;tonnes/an
0006802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.066;tonnes/an
0006802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.879;tonnes/an
0006802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.08;tonnes/an
0006802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
0006802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;14;tonnes/an
0006802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;622;tonnes/an
0006802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2;tonnes/an
0006802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0006802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;192;tonnes/an
0006802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.035;tonnes/an
0006802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1;tonnes/an
0006802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.704;tonnes/an
0006802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.102;tonnes/an
0006802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
0006802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4;tonnes/an
0006802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;11 01 07*;Bases de décapage;2;tonnes/an
0006802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.888;tonnes/an
0006802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.289;tonnes/an
0006802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;53;tonnes/an
0006802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.006;tonnes/an
0006802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.092;tonnes/an
0006802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;25;tonnes/an
0006802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.917;tonnes/an
0006802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006802412;SETMI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;20;tonnes/an
0006802412;SETMI;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);81;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
0006802412;SETMI;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);81;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;493;tonnes/an
0006802412;SETMI;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);81;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;7027;tonnes/an
0006802412;SETMI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.155;tonnes/an
0006802412;SETMI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.375;tonnes/an
0006802412;SETMI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.11;tonnes/an
0006802412;SETMI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.05;tonnes/an
0006802412;SETMI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;32;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006802412;SETMI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.58;tonnes/an
0006802412;SETMI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0006802412;SETMI;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;56;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 01 13*;Liquides de frein;4;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;202;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;68;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;175;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;136;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ESPAGNE;16 01 07*;Filtres à huile;211;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;340;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;134;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2513;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);53;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;61;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);53;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;544;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;135;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;5554;tonnes/an
0006802426;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.357;tonnes/an
0006802426;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
0006802426;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;76;tonnes/an
0006802426;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0006802426;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.6;tonnes/an
0006802426;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006802426;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0006802426;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 13*;Liquides de frein;0.16;tonnes/an
0006802426;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0006802426;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.516;tonnes/an
0006802426;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;4;tonnes/an
0006802426;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
0006802426;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;29;tonnes/an
0006802426;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.032;tonnes/an
0006802426;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;141;tonnes/an
0006802426;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;332;tonnes/an
0006802430;TOTAL MARKETING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0006802430;TOTAL MARKETING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006802430;TOTAL MARKETING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.314;tonnes/an
0006802430;TOTAL MARKETING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.618;tonnes/an
0006802430;TOTAL MARKETING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0006802430;TOTAL MARKETING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;35;tonnes/an
0006802430;TOTAL MARKETING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006802430;TOTAL MARKETING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.776;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;0.45;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;47;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;69;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;823;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;31;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;11 01 05*;Acides de décapage;1;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;2;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;278;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;33;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.11;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;14;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;14;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;19;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);9;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;06 01 06*;Autres acides;10;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.257;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;749;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 04 02*;Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire;0.22;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.091;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.1;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.013;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;82;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;0.98;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 01 06*;Autres acides;20;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;0.459;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 02 05*;Autres bases;5;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 05*;Acides de décapage;170;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;13;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 07*;Bases de décapage;16;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 07*;Bases de décapage;2;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;332;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;497;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.568;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;38;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;3;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;4;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;57;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;37;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;31;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;6;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;535;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;3;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2236;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;20;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;3;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;30;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.485;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;21;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;162;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 01 07*;Filtres à huile;47;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;91;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.27;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;21;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;35;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;49;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.62;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;6;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;4;tonnes/an
0006802433;ZINCAL SARL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;9;tonnes/an
0006802433;ZINCAL SARL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 05*;Acides de décapage;7;tonnes/an
0006802433;ZINCAL SARL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 07*;Bases de décapage;2;tonnes/an
0006802433;ZINCAL SARL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0006802435;ROZIERE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);31;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;49;tonnes/an
0006802435;ROZIERE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);31;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006802435;ROZIERE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006802437;ABATTOIR DE CAPDENAC SARL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;15;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;60;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;118;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.532;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;13;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;53;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;109;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;6;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 01 06*;Autres acides;12;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 05*;Acides de décapage;161;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 07*;Bases de décapage;12;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;81;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;0.881;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;133;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;06 02 05*;Autres bases;0.698;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;06 02 05*;Autres bases;32;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;172;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;27;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 08 02*;Autres émulsions;23;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;12;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;21;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;257;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;230;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.17;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;192;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;316;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;85;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;13;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;46;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 19*;Pesticides;66;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;16;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;11;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 15*;Déchets basiques;7;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0006802451;DALTA;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);81;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;50;tonnes/an
0006802451;DALTA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006802453;VILLEROY ET BOCH SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;82;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.00362;tonnes/an
0006802453;VILLEROY ET BOCH SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;10 12 09*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006802453;VILLEROY ET BOCH SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0006802453;VILLEROY ET BOCH SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0006802454;ALUDIUM FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;16;tonnes/an
0006802454;ALUDIUM FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.026;tonnes/an
0006802454;ALUDIUM FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;10;tonnes/an
0006802454;ALUDIUM FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0006802454;ALUDIUM FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;36;tonnes/an
0006802454;ALUDIUM FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006802454;ALUDIUM FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006802454;ALUDIUM FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.165;tonnes/an
0006802454;ALUDIUM FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.175;tonnes/an
0006802454;ALUDIUM FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006802454;ALUDIUM FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.76;tonnes/an
0006802454;ALUDIUM FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.436;tonnes/an
0006802454;ALUDIUM FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.054;tonnes/an
0006802454;ALUDIUM FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006802467;SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0006802467;SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.1;tonnes/an
0006802467;SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.3;tonnes/an
0006802467;SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.626;tonnes/an
0006802467;SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 01 07*;Filtres à huile;0.1;tonnes/an
0006802467;SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006802467;SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006802467;SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.101;tonnes/an
0006802476;VM BUILDING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1;tonnes/an
0006802476;VM BUILDING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0006802476;VM BUILDING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.211;tonnes/an
0006802476;VM BUILDING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.21;tonnes/an
0006802476;VM BUILDING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006802476;VM BUILDING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.15;tonnes/an
0006802476;VM BUILDING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;259;tonnes/an
0006802476;VM BUILDING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;46;tonnes/an
0006802476;VM BUILDING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0006802476;VM BUILDING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;11 01 08*;Boues de phosphatation;56;tonnes/an
0006802476;VM BUILDING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.42;tonnes/an
0006802476;VM BUILDING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006802476;VM BUILDING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.461;tonnes/an
0006802476;VM BUILDING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.089;tonnes/an
0006802476;VM BUILDING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5;tonnes/an
0006802476;VM BUILDING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006802476;VM BUILDING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;2;tonnes/an
0006802476;VM BUILDING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.025;tonnes/an
0006802476;VM BUILDING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006802476;VM BUILDING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.864;tonnes/an
0006802476;VM BUILDING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.535;tonnes/an
0006802476;VM BUILDING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006802476;VM BUILDING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.12;tonnes/an
0006802476;VM BUILDING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006802476;VM BUILDING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.017;tonnes/an
0006802476;VM BUILDING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.025;tonnes/an
0006802476;VM BUILDING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.026;tonnes/an
0006802476;VM BUILDING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.068;tonnes/an
0006802476;VM BUILDING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006802476;VM BUILDING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006802476;VM BUILDING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006802476;VM BUILDING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.226;tonnes/an
0006802476;VM BUILDING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;753;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;53;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.13;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;110;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;102;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;19 03 04*;Déchets catalogués comme dangereux, partiellement (5) stabilisés;36;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;425;tonnes/an
0006802478;JINJIANG SAM;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);82;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;166;tonnes/an
0006802478;JINJIANG SAM;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;81;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;120;tonnes/an
0006802478;JINJIANG SAM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006802478;JINJIANG SAM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0006802486;SUEZ RV PYRENEES (ex LABORIE IND. ENV.);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;16;tonnes/an
0006802490;SPEM AERO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 02 05*;Autres bases;0.77;tonnes/an
0006802490;SPEM AERO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;06 01 06*;Autres acides;8;tonnes/an
0006802490;SPEM AERO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;06 02 05*;Autres bases;16;tonnes/an
0006802490;SPEM AERO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;38;tonnes/an
0006802490;SPEM AERO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;7;tonnes/an
0006802490;SPEM AERO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;11 01 07*;Bases de décapage;48;tonnes/an
0006802490;SPEM AERO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006802490;SPEM AERO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.67;tonnes/an
0006802490;SPEM AERO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.54;tonnes/an
0006802490;SPEM AERO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
0006802490;SPEM AERO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006802502;AGC Multi Material Europe SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 01 06*;Autres acides;0.095;tonnes/an
0006802502;AGC Multi Material Europe SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;1;tonnes/an
0006802502;AGC Multi Material Europe SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;22;tonnes/an
0006802502;AGC Multi Material Europe SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006802502;AGC Multi Material Europe SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.607;tonnes/an
0006802502;AGC Multi Material Europe SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.437;tonnes/an
0006802502;AGC Multi Material Europe SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.027;tonnes/an
0006802502;AGC Multi Material Europe SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.059;tonnes/an
0006802505;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006802505;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0.034;tonnes/an
0006802505;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.09;tonnes/an
0006802505;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006802505;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0.044;tonnes/an
0006802505;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0006802505;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;15452;tonnes/an
0006802505;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;752;tonnes/an
0006802505;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006802505;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;7;tonnes/an
0006802505;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006802505;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006802505;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.415;tonnes/an
0006802505;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006802505;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006802505;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;30;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;43;tonnes/an
0006802505;ARKEMA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;40;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.9;tonnes/an
0006802507;Centre de production de Castéra-Lou;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.007;tonnes/an
0006802507;Centre de production de Castéra-Lou;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.06;tonnes/an
0006802507;Centre de production de Castéra-Lou;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0006802507;Centre de production de Castéra-Lou;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.018;tonnes/an
0006802507;Centre de production de Castéra-Lou;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.065;tonnes/an
0006802507;Centre de production de Castéra-Lou;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.69;tonnes/an
0006802507;Centre de production de Castéra-Lou;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0006802507;Centre de production de Castéra-Lou;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;50;tonnes/an
0006802507;Centre de production de Castéra-Lou;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;119;tonnes/an
0006802507;Centre de production de Castéra-Lou;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006802507;Centre de production de Castéra-Lou;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;16;tonnes/an
0006802510;MITJAVILA TPTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16;tonnes/an
0006802510;MITJAVILA TPTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006802510;MITJAVILA TPTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;49;tonnes/an
0006802513;FERROPEM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0006802513;FERROPEM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.04;tonnes/an
0006802513;FERROPEM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006802513;FERROPEM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006802513;FERROPEM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.37;tonnes/an
0006802513;FERROPEM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.4;tonnes/an
0006802513;FERROPEM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0006802516;IMERYS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.113;tonnes/an
0006802516;IMERYS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006802516;IMERYS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;4;tonnes/an
0006802516;IMERYS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.003;tonnes/an
0006802516;IMERYS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.236;tonnes/an
0006802516;IMERYS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.038;tonnes/an
0006802518;DAHER Tarbes;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;82;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
0006802518;DAHER Tarbes;Production de déchets dangereux;2019;D4 ;D4 Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.);;ESPAGNE;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;2;tonnes/an
0006802518;DAHER Tarbes;Production de déchets dangereux;2019;D4 ;D4 Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.);26;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0006802518;DAHER Tarbes;Production de déchets dangereux;2019;D4 ;D4 Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.);;ESPAGNE;06 02 05*;Autres bases;17;tonnes/an
0006802518;DAHER Tarbes;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.153;tonnes/an
0006802518;DAHER Tarbes;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006802518;DAHER Tarbes;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);;ESPAGNE;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006802518;DAHER Tarbes;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;141;tonnes/an
0006802518;DAHER Tarbes;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;166;tonnes/an
0006802518;DAHER Tarbes;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.875;tonnes/an
0006802518;DAHER Tarbes;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0006802518;DAHER Tarbes;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;53;tonnes/an
0006802518;DAHER Tarbes;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.015;tonnes/an
0006802518;DAHER Tarbes;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.207;tonnes/an
0006802518;DAHER Tarbes;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.982;tonnes/an
0006802518;DAHER Tarbes;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.016;tonnes/an
0006802518;DAHER Tarbes;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.084;tonnes/an
0006802518;DAHER Tarbes;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006802518;DAHER Tarbes;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.27;tonnes/an
0006802518;DAHER Tarbes;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;70;tonnes/an
0006802518;DAHER Tarbes;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006802518;DAHER Tarbes;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;19 03 06*;Déchets catalogués comme dangereux, solidifiés;3;tonnes/an
0006802518;DAHER Tarbes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ESPAGNE;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;58;tonnes/an
0006802518;DAHER Tarbes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.506;tonnes/an
0006802518;DAHER Tarbes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.252;tonnes/an
0006802518;DAHER Tarbes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ESPAGNE;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006802518;DAHER Tarbes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ESPAGNE;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;11;tonnes/an
0006802518;DAHER Tarbes;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006802518;DAHER Tarbes;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.174;tonnes/an
0006802518;DAHER Tarbes;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.009;tonnes/an
0006802521;NEXTER Munitions;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.256;tonnes/an
0006802521;NEXTER Munitions;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.116;tonnes/an
0006802521;NEXTER Munitions;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
0006802521;NEXTER Munitions;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0006802521;NEXTER Munitions;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;22;tonnes/an
0006802521;NEXTER Munitions;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.497;tonnes/an
0006802521;NEXTER Munitions;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.165;tonnes/an
0006802521;NEXTER Munitions;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.499;tonnes/an
0006802521;NEXTER Munitions;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.25;tonnes/an
0006802521;NEXTER Munitions;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.254;tonnes/an
0006802521;NEXTER Munitions;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.114;tonnes/an
0006802521;NEXTER Munitions;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.169;tonnes/an
0006802521;NEXTER Munitions;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.067;tonnes/an
0006802521;NEXTER Munitions;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.18;tonnes/an
0006802521;NEXTER Munitions;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.05;tonnes/an
0006802521;NEXTER Munitions;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.029;tonnes/an
0006802521;NEXTER Munitions;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006802521;NEXTER Munitions;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.028;tonnes/an
0006802525;ECOPUR PYRENEES/SARP SUD-OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;48;tonnes/an
0006802525;ECOPUR PYRENEES/SARP SUD-OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
0006802525;ECOPUR PYRENEES/SARP SUD-OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;55;tonnes/an
0006802542;ANTARGAZ;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0006802542;ANTARGAZ;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006802544;BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;29;tonnes/an
0006802544;BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006802544;BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006802544;BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;1;tonnes/an
0006802544;BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;26;tonnes/an
0006802544;BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 06 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;47;tonnes/an
0006802544;BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3;tonnes/an
0006802544;BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0006802544;BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006802544;BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.393;tonnes/an
0006802544;BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006802544;BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006802544;BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.162;tonnes/an
0006802544;BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;3;tonnes/an
0006802544;BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;20;tonnes/an
0006802544;BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.626;tonnes/an
0006802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);65;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
0006802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.036;tonnes/an
0006802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;81;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0111;tonnes/an
0006802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0006802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0006802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;10 01 22*;Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
0006802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.14;tonnes/an
0006802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.138;tonnes/an
0006802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;10 01 22*;Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.12;tonnes/an
0006802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0006802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0006802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.025;tonnes/an
0006802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.305;tonnes/an
0006802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.21;tonnes/an
0006802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.415;tonnes/an
0006802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.118;tonnes/an
0006802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 01 07*;Filtres à huile;0.388;tonnes/an
0006802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.21;tonnes/an
0006802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.0695;tonnes/an
0006802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;31;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
0006802560;ECONOTRE;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);81;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0006802560;ECONOTRE;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);81;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;1028;tonnes/an
0006802560;ECONOTRE;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);30;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;26;tonnes/an
0006802560;ECONOTRE;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);81;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3455;tonnes/an
0006802560;ECONOTRE;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);30;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006802560;ECONOTRE;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);81;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;36;tonnes/an
0006802560;ECONOTRE;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);81;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;17;tonnes/an
0006802560;ECONOTRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;10 01 22*;Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006802560;ECONOTRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
0006802560;ECONOTRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.25;tonnes/an
0006802560;ECONOTRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.819;tonnes/an
0006802560;ECONOTRE;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;33;;11 01 05*;Acides de décapage;43;tonnes/an
0006802560;ECONOTRE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.23;tonnes/an
0006802560;ECONOTRE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 01 12*;Huiles hydrauliques facilement biodégradables;0.8;tonnes/an
0006802560;ECONOTRE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.8;tonnes/an
0006802586;TERREAL (usine);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;11;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.238;tonnes/an
0006802586;TERREAL (usine);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0006802586;TERREAL (usine);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.078;tonnes/an
0006802586;TERREAL (usine);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.302;tonnes/an
0006802586;TERREAL (usine);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.095;tonnes/an
0006802586;TERREAL (usine);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006802586;TERREAL (usine);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006802586;TERREAL (usine);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.166;tonnes/an
0006802586;TERREAL (usine);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0006802586;TERREAL (usine);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
0006802586;TERREAL (usine);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006802586;TERREAL (usine);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;51;tonnes/an
0006802586;TERREAL (usine);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.299;tonnes/an
0006802586;TERREAL (usine);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0006802586;TERREAL (usine);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.032;tonnes/an
0006802586;TERREAL (usine);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;11;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.013;tonnes/an
0006802598;LAFARGE CIMENTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;4;tonnes/an
0006802598;LAFARGE CIMENTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006802598;LAFARGE CIMENTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.203;tonnes/an
0006802598;LAFARGE CIMENTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006802598;LAFARGE CIMENTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.795;tonnes/an
0006802617;SOGEFI FILTRATION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;128;tonnes/an
0006802617;SOGEFI FILTRATION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006802617;SOGEFI FILTRATION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 01 07*;Filtres à huile;0.428;tonnes/an
0006802617;SOGEFI FILTRATION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006802617;SOGEFI FILTRATION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.049;tonnes/an
0006802617;SOGEFI FILTRATION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.04;tonnes/an
0006802617;SOGEFI FILTRATION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);12;tonnes/an
0006802617;SOGEFI FILTRATION FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006802620;SA BRENNTAG MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;65;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006802620;SA BRENNTAG MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0006802620;SA BRENNTAG MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;06 02 05*;Autres bases;0.061;tonnes/an
0006802620;SA BRENNTAG MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0006802620;SA BRENNTAG MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.18;tonnes/an
0006802620;SA BRENNTAG MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006802620;SA BRENNTAG MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.416;tonnes/an
0006802620;SA BRENNTAG MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.545;tonnes/an
0006802620;SA BRENNTAG MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006802620;SA BRENNTAG MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.2;tonnes/an
0006802620;SA BRENNTAG MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
0006802620;SA BRENNTAG MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.371;tonnes/an
0006802620;SA BRENNTAG MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006802620;SA BRENNTAG MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.04;tonnes/an
0006802633;VEOLIA PRORETE MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
0006802633;VEOLIA PRORETE MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;13;tonnes/an
0006802633;VEOLIA PRORETE MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;65;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10;tonnes/an
0006802640;Sage Automotive Interiors France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;53;tonnes/an
0006802640;Sage Automotive Interiors France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.9;tonnes/an
0006802640;Sage Automotive Interiors France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006802640;Sage Automotive Interiors France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0006802640;Sage Automotive Interiors France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.05;tonnes/an
0006802641;Alliance Maestria;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;51;tonnes/an
0006802641;Alliance Maestria;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;502;tonnes/an
0006802641;Alliance Maestria;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;126;tonnes/an
0006802641;Alliance Maestria;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0006802641;Alliance Maestria;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;21;tonnes/an
0006802641;Alliance Maestria;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006802641;Alliance Maestria;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;104;tonnes/an
0006802641;Alliance Maestria;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
0006802641;Alliance Maestria;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;85;tonnes/an
0006802641;Alliance Maestria;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;25;tonnes/an
0006802641;Alliance Maestria;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;46;tonnes/an
0006802641;Alliance Maestria;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;59;tonnes/an
0006802641;Alliance Maestria;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;54;tonnes/an
0006802641;Alliance Maestria;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;47;tonnes/an
0006802641;Alliance Maestria;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39;tonnes/an
0006802641;Alliance Maestria;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.13;tonnes/an
0006802641;Alliance Maestria;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006802641;Alliance Maestria;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006802641;Alliance Maestria;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;101;tonnes/an
0006802641;Alliance Maestria;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;31;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 02 05*;Autres bases;10;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;99;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;18;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;39;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;53;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;06 01 06*;Autres acides;0.03;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;1;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;06 02 05*;Autres bases;0.75;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.45;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.21;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.05;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.2;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.5;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.9;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;61;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.43;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 07*;Filtres à huile;5;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.2;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.74;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.13;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;20 01 13*;Solvants;0.2;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.011;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;06 01 06*;Autres acides;0.211;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.494;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;08 03 16*;Déchets de solutions de gravure à l'eau forte;0.861;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.28;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.72;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.42;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.227;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.222;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.009;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;236;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;76;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.086;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;593;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.066;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1933;tonnes/an
0006802675;Edécimo Récupération;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006802675;Edécimo Récupération;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 07*;Filtres à huile;0.148;tonnes/an
0006802675;Edécimo Récupération;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 13*;Liquides de frein;0.237;tonnes/an
0006802675;Edécimo Récupération;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.123;tonnes/an
0006802675;Edécimo Récupération;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;20;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;56;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;16;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;557;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;514;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;239;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;72;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;5672;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;1;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.018;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.033;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.068;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 01 07*;Filtres à huile;0.211;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;142;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.018;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.208;tonnes/an
0006802719;SOCIETE LAITIERE DE MONTAUBAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.01;tonnes/an
0006802719;SOCIETE LAITIERE DE MONTAUBAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006802719;SOCIETE LAITIERE DE MONTAUBAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.12;tonnes/an
0006802719;SOCIETE LAITIERE DE MONTAUBAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
0006802719;SOCIETE LAITIERE DE MONTAUBAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006802719;SOCIETE LAITIERE DE MONTAUBAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.87;tonnes/an
0006802719;SOCIETE LAITIERE DE MONTAUBAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0006802719;SOCIETE LAITIERE DE MONTAUBAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.06;tonnes/an
0006802719;SOCIETE LAITIERE DE MONTAUBAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0006802726;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006802726;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);82;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006802726;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;3;tonnes/an
0006802726;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;13;tonnes/an
0006802726;SUEZ RV ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ALLEMAGNE;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1149;tonnes/an
0006802749;ACO SARL;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;82;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006802749;ACO SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0006802749;ACO SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006802749;ACO SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0006802751;APEM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.14;tonnes/an
0006802751;APEM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3;tonnes/an
0006802751;APEM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.01;tonnes/an
0006802751;APEM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 01 06*;Autres acides;38;tonnes/an
0006802751;APEM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 02 05*;Autres bases;23;tonnes/an
0006802751;APEM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.85;tonnes/an
0006802751;APEM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006802751;APEM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;7;tonnes/an
0006802751;APEM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
0006802751;APEM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.05;tonnes/an
0006802751;APEM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0006802751;APEM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.08;tonnes/an
0006802751;APEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.9;tonnes/an
0006802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0028;tonnes/an
0006802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4;tonnes/an
0006802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 05*;Acides de décapage;46;tonnes/an
0006802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.021;tonnes/an
0006802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
0006802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;104;tonnes/an
0006802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;91;tonnes/an
0006802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.035;tonnes/an
0006802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.433;tonnes/an
0006802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;14;tonnes/an
0006802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.028;tonnes/an
0006802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0099;tonnes/an
0006802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.045;tonnes/an
0006802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.413;tonnes/an
0006802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.177;tonnes/an
0006802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;33;tonnes/an
0006802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0006802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.209;tonnes/an
0006802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0006802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.505;tonnes/an
0006802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.121;tonnes/an
0006802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.619;tonnes/an
0006802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006802760;NXP SEMICONDUCTORS FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006802815;TOTAL MARKETING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0006802815;TOTAL MARKETING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);31;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.25;tonnes/an
0006802815;TOTAL MARKETING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006802818;AEROPORT de Toulouse Blagnac;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.56;tonnes/an
0006802818;AEROPORT de Toulouse Blagnac;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;77;tonnes/an
0006802818;AEROPORT de Toulouse Blagnac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.004;tonnes/an
0006802818;AEROPORT de Toulouse Blagnac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006802818;AEROPORT de Toulouse Blagnac;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006802818;AEROPORT de Toulouse Blagnac;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.41;tonnes/an
0006802822;MECAERO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;11;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8;tonnes/an
0006802822;MECAERO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 03 01*;Déchets cyanurés;36;tonnes/an
0006802822;MECAERO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.00634;tonnes/an
0006802822;MECAERO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0.047;tonnes/an
0006802822;MECAERO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.119;tonnes/an
0006802822;MECAERO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;123;tonnes/an
0006802822;MECAERO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;0.416;tonnes/an
0006802822;MECAERO;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;2;tonnes/an
0006802822;MECAERO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;4;tonnes/an
0006802822;MECAERO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.469;tonnes/an
0006802822;MECAERO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;78;tonnes/an
0006802822;MECAERO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.82;tonnes/an
0006802822;MECAERO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;0.442;tonnes/an
0006802822;MECAERO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006802822;MECAERO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006802822;MECAERO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;26;tonnes/an
0006802822;MECAERO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.757;tonnes/an
0006802822;MECAERO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;69;tonnes/an
0006802822;MECAERO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;19 08 07*;Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions;0.511;tonnes/an
0006802822;MECAERO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.734;tonnes/an
0006802822;MECAERO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;06 01 06*;Autres acides;0.693;tonnes/an
0006802822;MECAERO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.917;tonnes/an
0006802822;MECAERO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.17;tonnes/an
0006802822;MECAERO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0006802822;MECAERO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;12 03 02*;Déchets du dégraissage à la vapeur.;2;tonnes/an
0006802822;MECAERO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.619;tonnes/an
0006802822;MECAERO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.041;tonnes/an
0006802822;MECAERO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.17;tonnes/an
0006802822;MECAERO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.677;tonnes/an
0006802822;MECAERO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.677;tonnes/an
0006802822;MECAERO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.016;tonnes/an
0006802822;MECAERO;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;31;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;14;tonnes/an
0006802823;REXEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.041;tonnes/an
0006802823;REXEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.272;tonnes/an
0006802823;REXEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;12;tonnes/an
0006802823;REXEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.863;tonnes/an
0006802823;REXEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.271;tonnes/an
0006802823;REXEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.1;tonnes/an
0006802823;REXEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006802823;REXEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.064;tonnes/an
0006802840;CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;17;tonnes/an
0006802840;CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0006802840;CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.406;tonnes/an
0006802840;CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.216;tonnes/an
0006802840;CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.00708;tonnes/an
0006802840;CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;10;tonnes/an
0006802840;CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0006802840;CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006802840;CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006802840;CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006802840;CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.223;tonnes/an
0006802840;CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5;tonnes/an
0006802840;CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.1;tonnes/an
0006802840;CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0006802847;COMMINGES METAUX SERVICES SARL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;6;tonnes/an
0006802847;COMMINGES METAUX SERVICES SARL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0006802847;COMMINGES METAUX SERVICES SARL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);16;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.008;tonnes/an
0006802847;COMMINGES METAUX SERVICES SARL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006802847;COMMINGES METAUX SERVICES SARL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006802847;COMMINGES METAUX SERVICES SARL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;20 01 13*;Solvants;0.094;tonnes/an
0006802847;COMMINGES METAUX SERVICES SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;266;tonnes/an
0006802847;COMMINGES METAUX SERVICES SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0006802863;Mazard Pièces Auto 09;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);31;;16 01 07*;Filtres à huile;0.336;tonnes/an
0006802863;Mazard Pièces Auto 09;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);31;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006802863;Mazard Pièces Auto 09;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);09;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23;tonnes/an
0006802863;Mazard Pièces Auto 09;Production de déchets dangereux;2019;D2 ;D2 Traitement en milieu terrestre (par exemple, biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.);31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006802863;Mazard Pièces Auto 09;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
0006802864;Les Menuiseries Ariégeoises;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006802864;Les Menuiseries Ariégeoises;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);09;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006802864;Les Menuiseries Ariégeoises;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;52;tonnes/an
0006802864;Les Menuiseries Ariégeoises;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.018;tonnes/an
0006802864;Les Menuiseries Ariégeoises;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006802872;Sorar, sté de récupération ariégeoise;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 02 07*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;3;tonnes/an
0006802872;Sorar, sté de récupération ariégeoise;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.4;tonnes/an
0006802872;Sorar, sté de récupération ariégeoise;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0006802881;SNCF Reseau  EIV Quercy/Corrèze;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 02 05*;Autres bases;28;tonnes/an
0006802881;SNCF Reseau  EIV Quercy/Corrèze;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;142;tonnes/an
0006802881;SNCF Reseau  EIV Quercy/Corrèze;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.4;tonnes/an
0006802881;SNCF Reseau  EIV Quercy/Corrèze;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006802881;SNCF Reseau  EIV Quercy/Corrèze;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0006802881;SNCF Reseau  EIV Quercy/Corrèze;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;31;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.3;tonnes/an
0006802881;SNCF Reseau  EIV Quercy/Corrèze;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
0006802881;SNCF Reseau  EIV Quercy/Corrèze;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;157;tonnes/an
0006802881;SNCF Reseau  EIV Quercy/Corrèze;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006802881;SNCF Reseau  EIV Quercy/Corrèze;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0006802881;SNCF Reseau  EIV Quercy/Corrèze;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006802881;SNCF Reseau  EIV Quercy/Corrèze;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006802881;SNCF Reseau  EIV Quercy/Corrèze;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.115;tonnes/an
0006802881;SNCF Reseau  EIV Quercy/Corrèze;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;19;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;49;tonnes/an
0006802881;SNCF Reseau  EIV Quercy/Corrèze;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.477;tonnes/an
0006802881;SNCF Reseau  EIV Quercy/Corrèze;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.36;tonnes/an
0006802881;SNCF Reseau  EIV Quercy/Corrèze;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 01 07*;Filtres à huile;0.075;tonnes/an
0006802881;SNCF Reseau  EIV Quercy/Corrèze;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.059;tonnes/an
0006802881;SNCF Reseau  EIV Quercy/Corrèze;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006802883;SEPS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;22;tonnes/an
0006802899;RANGUEIL ENERGIE SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;14;tonnes/an
0006802920;ENROBES 82;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006802929;SOCAMIL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0006802929;SOCAMIL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.059;tonnes/an
0006802929;SOCAMIL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.538;tonnes/an
0006802929;SOCAMIL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.133;tonnes/an
0006802929;SOCAMIL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.27;tonnes/an
0006802929;SOCAMIL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.072;tonnes/an
0006802932;THALES ALENIA SPACE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.073;tonnes/an
0006802932;THALES ALENIA SPACE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;06 02 05*;Autres bases;0.639;tonnes/an
0006802932;THALES ALENIA SPACE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.174;tonnes/an
0006802932;THALES ALENIA SPACE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.234;tonnes/an
0006802932;THALES ALENIA SPACE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.616;tonnes/an
0006802932;THALES ALENIA SPACE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3;tonnes/an
0006802932;THALES ALENIA SPACE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;42;tonnes/an
0006802932;THALES ALENIA SPACE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0.486;tonnes/an
0006802932;THALES ALENIA SPACE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0006802932;THALES ALENIA SPACE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006802932;THALES ALENIA SPACE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.278;tonnes/an
0006802932;THALES ALENIA SPACE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;8;tonnes/an
0006802932;THALES ALENIA SPACE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6;tonnes/an
0006802932;THALES ALENIA SPACE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6;tonnes/an
0006802932;THALES ALENIA SPACE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.019;tonnes/an
0006802939;PERE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;43;tonnes/an
0006802943;DEPANN'AUTO 31 BOARIN DAVID;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006802943;DEPANN'AUTO 31 BOARIN DAVID;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006802943;DEPANN'AUTO 31 BOARIN DAVID;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.03;tonnes/an
0006802943;DEPANN'AUTO 31 BOARIN DAVID;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
0006802943;DEPANN'AUTO 31 BOARIN DAVID;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0006802943;DEPANN'AUTO 31 BOARIN DAVID;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;11;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;109;tonnes/an
0006802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0006802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;96;tonnes/an
0006802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;90;tonnes/an
0006802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0006802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;221;tonnes/an
0006802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;299;tonnes/an
0006802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.48;tonnes/an
0006802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;54;tonnes/an
0006802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;81;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.005;tonnes/an
0006802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2;tonnes/an
0006802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0006802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;25;tonnes/an
0006802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0006802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;15;tonnes/an
0006802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9;tonnes/an
0006802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.46;tonnes/an
0006802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;6;tonnes/an
0006802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0006802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;51;tonnes/an
0006802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;21;tonnes/an
0006802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;87;tonnes/an
0006802945;FONDERIES DECHAUMONT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;06 01 06*;Autres acides;0.435;tonnes/an
0006802945;FONDERIES DECHAUMONT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;20 01 13*;Solvants;0.437;tonnes/an
0006802945;FONDERIES DECHAUMONT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006802945;FONDERIES DECHAUMONT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006802945;FONDERIES DECHAUMONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006802946;EVOTEC (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.75;tonnes/an
0006802946;EVOTEC (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.324;tonnes/an
0006802946;EVOTEC (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;82;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.571;tonnes/an
0006802946;EVOTEC (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.113;tonnes/an
0006802946;EVOTEC (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8;tonnes/an
0006802946;EVOTEC (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0006802946;EVOTEC (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0006802946;EVOTEC (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.72;tonnes/an
0006802946;EVOTEC (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0006802946;EVOTEC (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.314;tonnes/an
0006802946;EVOTEC (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.08;tonnes/an
0006802946;EVOTEC (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;2;tonnes/an
0006802946;EVOTEC (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0006802946;EVOTEC (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
0006802946;EVOTEC (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;16;tonnes/an
0006802946;EVOTEC (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;49;tonnes/an
0006802946;EVOTEC (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2;tonnes/an
0006802946;EVOTEC (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.375;tonnes/an
0006802946;EVOTEC (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.002;tonnes/an
0006802946;EVOTEC (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.04;tonnes/an
0006802946;EVOTEC (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.09;tonnes/an
0006802946;EVOTEC (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.496;tonnes/an
0006802946;EVOTEC (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.071;tonnes/an
0006802946;EVOTEC (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;22;tonnes/an
0006802946;EVOTEC (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
0006802946;EVOTEC (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.957;tonnes/an
0006802946;EVOTEC (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.03;tonnes/an
0006802946;EVOTEC (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
0006802962;SCT (Société des Céramiques Techniques);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;ESPAGNE;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;55;tonnes/an
0006802962;SCT (Société des Céramiques Techniques);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;ESPAGNE;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
0006802962;SCT (Société des Céramiques Techniques);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
0006802962;SCT (Société des Céramiques Techniques);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.135;tonnes/an
0006802962;SCT (Société des Céramiques Techniques);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.128;tonnes/an
0006802962;SCT (Société des Céramiques Techniques);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.08;tonnes/an
0006802962;SCT (Société des Céramiques Techniques);Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;31;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.241;tonnes/an
0006802962;SCT (Société des Céramiques Techniques);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;06 02 05*;Autres bases;0.193;tonnes/an
0006802962;SCT (Société des Céramiques Techniques);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.2;tonnes/an
0006802962;SCT (Société des Céramiques Techniques);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2;tonnes/an
0006802962;SCT (Société des Céramiques Techniques);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006802962;SCT (Société des Céramiques Techniques);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006802962;SCT (Société des Céramiques Techniques);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006802962;SCT (Société des Céramiques Techniques);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.313;tonnes/an
0006802962;SCT (Société des Céramiques Techniques);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.076;tonnes/an
0006802962;SCT (Société des Céramiques Techniques);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.027;tonnes/an
0006802962;SCT (Société des Céramiques Techniques);Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;33;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.2;tonnes/an
0006802992;TRIMET FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0006802992;TRIMET FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;46;tonnes/an
0006802992;TRIMET FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006802992;TRIMET FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0006802992;TRIMET FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.784;tonnes/an
0006802992;TRIMET FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.759;tonnes/an
0006802992;TRIMET FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.121;tonnes/an
0006802992;TRIMET FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.119;tonnes/an
0006802992;TRIMET FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.178;tonnes/an
0006802992;TRIMET FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.013;tonnes/an
0006802992;TRIMET FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;10 03 15*;écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses;212;tonnes/an
0006802997;REDON Karine;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;11;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006802997;REDON Karine;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;82;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13;tonnes/an
0006802997;REDON Karine;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0006802998;AUTONEUM France SASU;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.516;tonnes/an
0006802998;AUTONEUM France SASU;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 02 05*;Autres bases;0.084;tonnes/an
0006802998;AUTONEUM France SASU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.233;tonnes/an
0006802998;AUTONEUM France SASU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006802998;AUTONEUM France SASU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0006802998;AUTONEUM France SASU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006802998;AUTONEUM France SASU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.734;tonnes/an
0006802998;AUTONEUM France SASU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.045;tonnes/an
0006802998;AUTONEUM France SASU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.226;tonnes/an
0006802998;AUTONEUM France SASU;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;ITALIE;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.61;tonnes/an
0006803003;SANDERS EURALIS ex ACTALIM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
0006803071;SOCIETE DES ETABLISSEMENTS COMA RENE METAUX ET FILS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006803071;SOCIETE DES ETABLISSEMENTS COMA RENE METAUX ET FILS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006803071;SOCIETE DES ETABLISSEMENTS COMA RENE METAUX ET FILS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.4;tonnes/an
0006803071;SOCIETE DES ETABLISSEMENTS COMA RENE METAUX ET FILS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006803071;SOCIETE DES ETABLISSEMENTS COMA RENE METAUX ET FILS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.1;tonnes/an
0006803071;SOCIETE DES ETABLISSEMENTS COMA RENE METAUX ET FILS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0149;tonnes/an
0006803071;SOCIETE DES ETABLISSEMENTS COMA RENE METAUX ET FILS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0006803071;SOCIETE DES ETABLISSEMENTS COMA RENE METAUX ET FILS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;98;tonnes/an
0006803071;SOCIETE DES ETABLISSEMENTS COMA RENE METAUX ET FILS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PORTUGAL;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;49;tonnes/an
0006803072;COMPTOIR DU REEMPLOI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006803072;COMPTOIR DU REEMPLOI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006803072;COMPTOIR DU REEMPLOI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0006803072;COMPTOIR DU REEMPLOI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.04;tonnes/an
0006803072;COMPTOIR DU REEMPLOI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 07*;Filtres à huile;0.512;tonnes/an
0006803072;COMPTOIR DU REEMPLOI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006803072;COMPTOIR DU REEMPLOI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.939;tonnes/an
0006803072;COMPTOIR DU REEMPLOI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0006803102;SASCA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.586;tonnes/an
0006803102;SASCA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.54;tonnes/an
0006803102;SASCA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006803102;SASCA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.146;tonnes/an
0006803102;SASCA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0006803102;SASCA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.163;tonnes/an
0006803102;SASCA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 07*;Filtres à huile;0.098;tonnes/an
0006803104;KNAUF SUD;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006803104;KNAUF SUD;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;24;tonnes/an
0006803104;KNAUF SUD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0006803104;KNAUF SUD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.58;tonnes/an
0006803104;KNAUF SUD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.27;tonnes/an
0006803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;25;tonnes/an
0006803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;693;tonnes/an
0006803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;9;tonnes/an
0006803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0006803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;10;tonnes/an
0006803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.095;tonnes/an
0006803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.067;tonnes/an
0006803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.659;tonnes/an
0006803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0006803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.36;tonnes/an
0006803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0006803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.488;tonnes/an
0006803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.541;tonnes/an
0006803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
0006803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;71;tonnes/an
0006803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;25;tonnes/an
0006803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0006803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0006803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.35;tonnes/an
0006803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.278;tonnes/an
0006803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.046;tonnes/an
0006803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.518;tonnes/an
0006803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0006803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;21;tonnes/an
0006803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;8;tonnes/an
0006803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.008;tonnes/an
0006803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006803115;VEOLIA Propreté Midi-Pyrénées - site de Toulouse;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;11;tonnes/an
0006803115;VEOLIA Propreté Midi-Pyrénées - site de Toulouse;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006803115;VEOLIA Propreté Midi-Pyrénées - site de Toulouse;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;44;tonnes/an
0006803146;AIR FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.007;tonnes/an
0006803146;AIR FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.22;tonnes/an
0006803146;AIR FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.22;tonnes/an
0006803146;AIR FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;189;tonnes/an
0006803146;AIR FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
0006803146;AIR FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.532;tonnes/an
0006803146;AIR FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.313;tonnes/an
0006803146;AIR FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;3;tonnes/an
0006803146;AIR FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006803146;AIR FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.088;tonnes/an
0006803146;AIR FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006803146;AIR FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.858;tonnes/an
0006803146;AIR FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006803146;AIR FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;7;tonnes/an
0006803146;AIR FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.371;tonnes/an
0006803146;AIR FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006803146;AIR FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.078;tonnes/an
0006803146;AIR FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.604;tonnes/an
0006803148;SATYS GROUP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;97;tonnes/an
0006803148;SATYS GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;06 02 05*;Autres bases;0.527;tonnes/an
0006803148;SATYS GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;46;tonnes/an
0006803148;SATYS GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.867;tonnes/an
0006803148;SATYS GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006803148;SATYS GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;43;tonnes/an
0006803148;SATYS GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.96;tonnes/an
0006803148;SATYS GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
0006803152;AGRONUTRITION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
0006803152;AGRONUTRITION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006803162;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006803162;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.096;tonnes/an
0006803162;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.791;tonnes/an
0006803162;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.226;tonnes/an
0006803162;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 01 07*;Filtres à huile;0.018;tonnes/an
0006803162;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 01 13*;Liquides de frein;0.011;tonnes/an
0006803162;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.018;tonnes/an
0006803162;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.015;tonnes/an
0006803162;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.206;tonnes/an
0006803162;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;156;tonnes/an
0006803180;RUBIO PHILIPPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);40;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0006803180;RUBIO PHILIPPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);31;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;159;tonnes/an
0006803180;RUBIO PHILIPPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);40;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006803180;RUBIO PHILIPPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);47;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.471;tonnes/an
0006803180;RUBIO PHILIPPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);69;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.067;tonnes/an
0006803180;RUBIO PHILIPPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0006803183;DECONS SUD-AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0006803183;DECONS SUD-AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;9;tonnes/an
0006803183;DECONS SUD-AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006803183;DECONS SUD-AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.02;tonnes/an
0006803183;DECONS SUD-AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 07*;Filtres à huile;0.351;tonnes/an
0006803183;DECONS SUD-AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006803183;DECONS SUD-AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;168;tonnes/an
0006803183;DECONS SUD-AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
0006803183;DECONS SUD-AQUITAINE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;109;tonnes/an
0006803186;Comminges Métaux Services SARL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;3;tonnes/an
0006803186;Comminges Métaux Services SARL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006803186;Comminges Métaux Services SARL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;16 01 07*;Filtres à huile;0.532;tonnes/an
0006803186;Comminges Métaux Services SARL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006803186;Comminges Métaux Services SARL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;20 01 13*;Solvants;0.088;tonnes/an
0006803186;Comminges Métaux Services SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;94;tonnes/an
0006803192;CHATEAU DU TARIQUET SCV;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.992;tonnes/an
0006803192;CHATEAU DU TARIQUET SCV;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.745;tonnes/an
0006803192;CHATEAU DU TARIQUET SCV;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 01 07*;Filtres à huile;0.259;tonnes/an
0006803192;CHATEAU DU TARIQUET SCV;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.051;tonnes/an
0006803192;CHATEAU DU TARIQUET SCV;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;47;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006803192;CHATEAU DU TARIQUET SCV;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006803192;CHATEAU DU TARIQUET SCV;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;40;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006803194;PROLAINAT SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
0006803194;PROLAINAT SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;06 02 05*;Autres bases;0.621;tonnes/an
0006803194;PROLAINAT SA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006803194;PROLAINAT SA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;31;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.81;tonnes/an
0006803219;SCMC Sarl;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006803219;SCMC Sarl;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006803219;SCMC Sarl;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.1;tonnes/an
0006803257;TOTAL MARKETING FRANCE (ex-ESSO);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0006803257;TOTAL MARKETING FRANCE (ex-ESSO);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0006803267;AMERICAFER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;14;tonnes/an
0006803267;AMERICAFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.149;tonnes/an
0006803267;AMERICAFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0006803267;AMERICAFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0006803267;AMERICAFER;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;;13 01 01*;Huiles hydrauliques contenant des pcb (1);0;tonnes/an
0006803267;AMERICAFER;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);11;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006803267;AMERICAFER;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006803267;AMERICAFER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;523;tonnes/an
0006803267;AMERICAFER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;221;tonnes/an
0006803269;Airbus Defence and Space;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.122;tonnes/an
0006803269;Airbus Defence and Space;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0185;tonnes/an
0006803269;Airbus Defence and Space;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.545;tonnes/an
0006803269;Airbus Defence and Space;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.112;tonnes/an
0006803269;Airbus Defence and Space;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.96;tonnes/an
0006803269;Airbus Defence and Space;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006803269;Airbus Defence and Space;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.008;tonnes/an
0006803269;Airbus Defence and Space;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;1;tonnes/an
0006803269;Airbus Defence and Space;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.081;tonnes/an
0006803269;Airbus Defence and Space;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.569;tonnes/an
0006803269;Airbus Defence and Space;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;17;tonnes/an
0006803270;LAVATRANS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;26;tonnes/an
0006803274;DELILE ET FILS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;139;tonnes/an
0006803274;DELILE ET FILS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0006803274;DELILE ET FILS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006803275;J'AUTOCASS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006803275;J'AUTOCASS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0006803275;J'AUTOCASS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;65;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14;tonnes/an
0006803275;J'AUTOCASS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0006803275;J'AUTOCASS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;40;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006803276;LLAU Jean-Jacques;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 13*;Liquides de frein;0.068;tonnes/an
0006803276;LLAU Jean-Jacques;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.71;tonnes/an
0006803276;LLAU Jean-Jacques;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0006803276;LLAU Jean-Jacques;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.077;tonnes/an
0006803276;LLAU Jean-Jacques;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.036;tonnes/an
0006803276;LLAU Jean-Jacques;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 07*;Filtres à huile;0.044;tonnes/an
0006803276;LLAU Jean-Jacques;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.707;tonnes/an
0006803276;LLAU Jean-Jacques;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.812;tonnes/an
0006803276;LLAU Jean-Jacques;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;65;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;102;tonnes/an
0006803281;TACOT 32 SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006803281;TACOT 32 SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.92;tonnes/an
0006803281;TACOT 32 SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;1;tonnes/an
0006803283;DUCOURNAU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;3;tonnes/an
0006803283;DUCOURNAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006803283;DUCOURNAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
0006803366;MIDI PYRENEES GRANULATS  (installation);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0006803366;MIDI PYRENEES GRANULATS  (installation);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0006803366;MIDI PYRENEES GRANULATS  (installation);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.7;tonnes/an
0006803376;BORIE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0006803376;BORIE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006803384;SAICA PACK FRANCE SAS (exCAPITOLE CARTON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
0006803384;SAICA PACK FRANCE SAS (exCAPITOLE CARTON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006803384;SAICA PACK FRANCE SAS (exCAPITOLE CARTON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.674;tonnes/an
0006803391;DONNEVILLE CASSE AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0006803391;DONNEVILLE CASSE AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.042;tonnes/an
0006803391;DONNEVILLE CASSE AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006803391;DONNEVILLE CASSE AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006803391;DONNEVILLE CASSE AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;47;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0006803391;DONNEVILLE CASSE AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;31;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006803407;COLIEGE METALCO EMBALLAGES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0006803407;COLIEGE METALCO EMBALLAGES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0006803407;COLIEGE METALCO EMBALLAGES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006803407;COLIEGE METALCO EMBALLAGES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006803407;COLIEGE METALCO EMBALLAGES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
0006803407;COLIEGE METALCO EMBALLAGES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006803481;RAGT SEMENCES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;12;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.012;tonnes/an
0006803481;RAGT SEMENCES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;48;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;55;tonnes/an
0006803481;RAGT SEMENCES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;12;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006803481;RAGT SEMENCES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;48;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.208;tonnes/an
0006803481;RAGT SEMENCES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;56;tonnes/an
0006803481;RAGT SEMENCES;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;12;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0006803481;RAGT SEMENCES;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;54;tonnes/an
0006803481;RAGT SEMENCES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.72;tonnes/an
0006803481;RAGT SEMENCES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0006803481;RAGT SEMENCES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0006803481;RAGT SEMENCES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;12;;16 01 07*;Filtres à huile;0.107;tonnes/an
0006803547;CASTES INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006803547;CASTES INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.437;tonnes/an
0006803547;CASTES INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.969;tonnes/an
0006803547;CASTES INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006803547;CASTES INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;2;tonnes/an
0006803547;CASTES INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.129;tonnes/an
0006803547;CASTES INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006803547;CASTES INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006803547;CASTES INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006803547;CASTES INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;4;tonnes/an
0006803547;CASTES INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ESPAGNE;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;2;tonnes/an
0006803564;AUTO PIECE BURGUIERE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
0006803564;AUTO PIECE BURGUIERE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0006803564;AUTO PIECE BURGUIERE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7;tonnes/an
0006803564;AUTO PIECE BURGUIERE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.091;tonnes/an
0006803564;AUTO PIECE BURGUIERE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006803564;AUTO PIECE BURGUIERE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.634;tonnes/an
0006803564;AUTO PIECE BURGUIERE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;48;;16 01 07*;Filtres à huile;0.662;tonnes/an
0006803564;AUTO PIECE BURGUIERE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23;tonnes/an
0006803564;AUTO PIECE BURGUIERE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
0006803568;BRIANE Jean;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;45;tonnes/an
0006803568;BRIANE Jean;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;78;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;21;tonnes/an
0006803573;BOUDOU RECUPERATION SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;11;tonnes/an
0006803573;BOUDOU RECUPERATION SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
0006803573;BOUDOU RECUPERATION SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;13 07 01*;Fioul et gazole;4;tonnes/an
0006803573;BOUDOU RECUPERATION SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;268;tonnes/an
0006803573;BOUDOU RECUPERATION SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006803574;SARL SABAFER.J2S;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;90;tonnes/an
0006803579;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
0006803579;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.86;tonnes/an
0006803579;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;34;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 01 06*;Autres acides;20;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 02 05*;Autres bases;19;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;262;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;15;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.21;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;205;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.47;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;47;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;5;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;15;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.35;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.52;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.97;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.7;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;8;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;12;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;06 01 06*;Autres acides;0.13;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;06 02 05*;Autres bases;6;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.45;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.14;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.203;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.09;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;12;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.29;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.32;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.67;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;42;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;62;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.25;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;294;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.85;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;129;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;32;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.04;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;12;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.46;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.54;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;3;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.81;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.22;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.03;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;12;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.31;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 07 01*;Fioul et gazole;8;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.96;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.53;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.66;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.06;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.41;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.122;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.47;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.73;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 01 07*;Filtres à huile;15;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;10;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;21;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1075;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;46;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1955;tonnes/an
0006803603;FERINOX;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.008;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.06;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.827;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.061;tonnes/an
0006803623;GD MONTAUBAN COMMUNAUTE AGGLO;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);81;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;14;tonnes/an
0006803623;GD MONTAUBAN COMMUNAUTE AGGLO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
0006803623;GD MONTAUBAN COMMUNAUTE AGGLO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;59;tonnes/an
0006803623;GD MONTAUBAN COMMUNAUTE AGGLO;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;22;tonnes/an
0006803623;GD MONTAUBAN COMMUNAUTE AGGLO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0006803623;GD MONTAUBAN COMMUNAUTE AGGLO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0006803623;GD MONTAUBAN COMMUNAUTE AGGLO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;108;tonnes/an
0006803623;GD MONTAUBAN COMMUNAUTE AGGLO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0006803629;SAS EDILIANS;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);19;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0006803629;SAS EDILIANS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006803629;SAS EDILIANS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 13*;Solvants;0.33;tonnes/an
0006803629;SAS EDILIANS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0005;tonnes/an
0006803629;SAS EDILIANS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.2;tonnes/an
0006803629;SAS EDILIANS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006803629;SAS EDILIANS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006803634;RAYNAL ET ROQUELAURE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.04;tonnes/an
0006803634;RAYNAL ET ROQUELAURE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.13;tonnes/an
0006803634;RAYNAL ET ROQUELAURE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.18;tonnes/an
0006803634;RAYNAL ET ROQUELAURE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.32;tonnes/an
0006803634;RAYNAL ET ROQUELAURE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.014;tonnes/an
0006803634;RAYNAL ET ROQUELAURE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.9;tonnes/an
0006803634;RAYNAL ET ROQUELAURE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.71;tonnes/an
0006803634;RAYNAL ET ROQUELAURE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.032;tonnes/an
0006803636;Imerys Talc Luzenac France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006803638;TANNERIE ARNAL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);12;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;64;tonnes/an
0006803672;SARL BELLE et FILS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0006803672;SARL BELLE et FILS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0006803672;SARL BELLE et FILS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ALLEMAGNE;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;7;tonnes/an
0006803672;SARL BELLE et FILS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006803672;SARL BELLE et FILS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;220;tonnes/an
0006803672;SARL BELLE et FILS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);48;;13 07 02*;Essence;3;tonnes/an
0006803676;REGIE DES ABATTOIRS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;47;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;750;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 01 06*;Autres acides;0.01;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 01 06*;Autres acides;0.46;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;1;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 02 05*;Autres bases;33;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;15;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.673;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.754;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.245;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;8;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.49;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.082;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;13 08 02*;Autres émulsions;2;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.505;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.099;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;8;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;20 01 14*;Acides;0.122;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.882;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.431;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 01 07*;Filtres à huile;0.462;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.128;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0.024;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.814;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.168;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.177;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.546;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.072;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.066;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 01 07*;Filtres à huile;0.685;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.674;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.872;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.331;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.001;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.006;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.04;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0006803698;SOVAMEP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 01 06*;Autres acides;38;tonnes/an
0006803698;SOVAMEP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0.8;tonnes/an
0006803698;SOVAMEP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;26;tonnes/an
0006803698;SOVAMEP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0006803698;SOVAMEP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.3;tonnes/an
0006803698;SOVAMEP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0006803705;FIN'TECH INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0006803705;FIN'TECH INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.705;tonnes/an
0006803705;FIN'TECH INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.754;tonnes/an
0006803705;FIN'TECH INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.101;tonnes/an
0006803705;FIN'TECH INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.661;tonnes/an
0006803705;FIN'TECH INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006803705;FIN'TECH INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006803705;FIN'TECH INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;25;tonnes/an
0006803705;FIN'TECH INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006803705;FIN'TECH INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006803711;Smectom du Plantaurel;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;46;tonnes/an
0006803711;Smectom du Plantaurel;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5;tonnes/an
0006803773;THEOLAUR PEINTURES COLOMIERS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006803773;THEOLAUR PEINTURES COLOMIERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;30;tonnes/an
0006803773;THEOLAUR PEINTURES COLOMIERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0006803773;THEOLAUR PEINTURES COLOMIERS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006803773;THEOLAUR PEINTURES COLOMIERS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006803811;ALPHACAN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006803811;ALPHACAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.452;tonnes/an
0006803811;ALPHACAN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006803811;ALPHACAN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006803811;ALPHACAN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.07;tonnes/an
0006803811;ALPHACAN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.329;tonnes/an
0006803811;ALPHACAN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.122;tonnes/an
0006803824;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.341;tonnes/an
0006803824;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.032;tonnes/an
0006803824;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0006803824;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.72;tonnes/an
0006803824;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.04;tonnes/an
0006803824;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.58;tonnes/an
0006803824;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006803827;VIGOUROUX FRERES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);81;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;5;tonnes/an
0006803827;VIGOUROUX FRERES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0006803827;VIGOUROUX FRERES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.498;tonnes/an
0006803836;EDILIANS (ex imerys Tuilerie Leguevin);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0006803836;EDILIANS (ex imerys Tuilerie Leguevin);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.144;tonnes/an
0006803836;EDILIANS (ex imerys Tuilerie Leguevin);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006803836;EDILIANS (ex imerys Tuilerie Leguevin);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006803838;SMEG;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0006803838;SMEG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.155;tonnes/an
0006803840;SAS Robert BOSCH;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);81;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.48;tonnes/an
0006803840;SAS Robert BOSCH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;20;tonnes/an
0006803840;SAS Robert BOSCH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;22;tonnes/an
0006803840;SAS Robert BOSCH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.388;tonnes/an
0006803840;SAS Robert BOSCH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;82;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.035;tonnes/an
0006803840;SAS Robert BOSCH;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;70;tonnes/an
0006803840;SAS Robert BOSCH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006803840;SAS Robert BOSCH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
0006803840;SAS Robert BOSCH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0006803840;SAS Robert BOSCH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.36;tonnes/an
0006803840;SAS Robert BOSCH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006803840;SAS Robert BOSCH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.028;tonnes/an
0006803840;SAS Robert BOSCH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006803840;SAS Robert BOSCH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.538;tonnes/an
0006803840;SAS Robert BOSCH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.076;tonnes/an
0006803840;SAS Robert BOSCH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.107;tonnes/an
0006803840;SAS Robert BOSCH;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006803840;SAS Robert BOSCH;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 01 07*;Filtres à huile;0.13;tonnes/an
0006803840;SAS Robert BOSCH;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.731;tonnes/an
0006803840;SAS Robert BOSCH;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.063;tonnes/an
0006803840;SAS Robert BOSCH;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0006803840;SAS Robert BOSCH;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;92;tonnes/an
0006803840;SAS Robert BOSCH;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;42;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);84;tonnes/an
0006803840;SAS Robert BOSCH;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;17;tonnes/an
0006803845;MECAPROTEC INDUSTRIES 2 - MPI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 05*;Acides de décapage;19;tonnes/an
0006803845;MECAPROTEC INDUSTRIES 2 - MPI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 07*;Bases de décapage;28;tonnes/an
0006803845;MECAPROTEC INDUSTRIES 2 - MPI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006803845;MECAPROTEC INDUSTRIES 2 - MPI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0006803845;MECAPROTEC INDUSTRIES 2 - MPI;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;57;tonnes/an
0006803845;MECAPROTEC INDUSTRIES 2 - MPI;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;47;tonnes/an
0006803845;MECAPROTEC INDUSTRIES 2 - MPI;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;11 01 07*;Bases de décapage;21;tonnes/an
0006803845;MECAPROTEC INDUSTRIES 2 - MPI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
0006803845;MECAPROTEC INDUSTRIES 2 - MPI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 05*;Acides de décapage;112;tonnes/an
0006803845;MECAPROTEC INDUSTRIES 2 - MPI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006803845;MECAPROTEC INDUSTRIES 2 - MPI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;84;tonnes/an
0006803845;MECAPROTEC INDUSTRIES 2 - MPI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;11 01 05*;Acides de décapage;0.162;tonnes/an
0006803845;MECAPROTEC INDUSTRIES 2 - MPI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.613;tonnes/an
0006803845;MECAPROTEC INDUSTRIES 2 - MPI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;47;tonnes/an
0006803845;MECAPROTEC INDUSTRIES 2 - MPI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.175;tonnes/an
0006803850;ARCADIE SUD OUEST PRODUITS ELABORES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;63;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1468;tonnes/an
0006803856;Bois Ariégeois & Charpentes;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006803856;Bois Ariégeois & Charpentes;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006803890;Biomérieux (ex Argene Biosoft);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.122;tonnes/an
0006803890;Biomérieux (ex Argene Biosoft);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.148;tonnes/an
0006803890;Biomérieux (ex Argene Biosoft);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.691;tonnes/an
0006803890;Biomérieux (ex Argene Biosoft);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.177;tonnes/an
0006803890;Biomérieux (ex Argene Biosoft);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.821;tonnes/an
0006803890;Biomérieux (ex Argene Biosoft);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.732;tonnes/an
0006803890;Biomérieux (ex Argene Biosoft);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;31;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.069;tonnes/an
0006803923;CARREFOUR SUPPLY CHAIN;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);65;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.149;tonnes/an
0006803923;CARREFOUR SUPPLY CHAIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0006803923;CARREFOUR SUPPLY CHAIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006803923;CARREFOUR SUPPLY CHAIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006803923;CARREFOUR SUPPLY CHAIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;3;tonnes/an
0006803923;CARREFOUR SUPPLY CHAIN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006803923;CARREFOUR SUPPLY CHAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006803923;CARREFOUR SUPPLY CHAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.252;tonnes/an
0006803923;CARREFOUR SUPPLY CHAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006803923;CARREFOUR SUPPLY CHAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006803940;VEOLIA Propreté Midi-Pyrénées - site de Villeneuve Tolosane;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
0006803940;VEOLIA Propreté Midi-Pyrénées - site de Villeneuve Tolosane;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.068;tonnes/an
0006803940;VEOLIA Propreté Midi-Pyrénées - site de Villeneuve Tolosane;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.231;tonnes/an
0006803940;VEOLIA Propreté Midi-Pyrénées - site de Villeneuve Tolosane;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.055;tonnes/an
0006803945;MAJ ELIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006803945;MAJ ELIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;62;tonnes/an
0006803945;MAJ ELIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.86;tonnes/an
0006803948;AFMR ATLANTIQUE FERRAILLE METAUX RECYCL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
0006803948;AFMR ATLANTIQUE FERRAILLE METAUX RECYCL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006803948;AFMR ATLANTIQUE FERRAILLE METAUX RECYCL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.824;tonnes/an
0006803948;AFMR ATLANTIQUE FERRAILLE METAUX RECYCL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 07*;Filtres à huile;0.594;tonnes/an
0006803948;AFMR ATLANTIQUE FERRAILLE METAUX RECYCL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.257;tonnes/an
0006803948;AFMR ATLANTIQUE FERRAILLE METAUX RECYCL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.239;tonnes/an
0006803948;AFMR ATLANTIQUE FERRAILLE METAUX RECYCL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006803948;AFMR ATLANTIQUE FERRAILLE METAUX RECYCL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13;tonnes/an
0006803948;AFMR ATLANTIQUE FERRAILLE METAUX RECYCL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.579;tonnes/an
0006803948;AFMR ATLANTIQUE FERRAILLE METAUX RECYCL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;92;tonnes/an
0006803948;AFMR ATLANTIQUE FERRAILLE METAUX RECYCL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;317;tonnes/an
0006803962;RENAULT RETAIL GROUP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.527;tonnes/an
0006803962;RENAULT RETAIL GROUP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.392;tonnes/an
0006803962;RENAULT RETAIL GROUP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
0006803962;RENAULT RETAIL GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.61;tonnes/an
0006803962;RENAULT RETAIL GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;16 01 07*;Filtres à huile;4;tonnes/an
0006803962;RENAULT RETAIL GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0006803962;RENAULT RETAIL GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;25;tonnes/an
0006803962;RENAULT RETAIL GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006803962;RENAULT RETAIL GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 13*;Liquides de frein;0.07;tonnes/an
0006803962;RENAULT RETAIL GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006803962;RENAULT RETAIL GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0006803985;CARREFOUR SUPPLY CHAIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.03;tonnes/an
0006803985;CARREFOUR SUPPLY CHAIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.43;tonnes/an
0006803985;CARREFOUR SUPPLY CHAIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;10;tonnes/an
0006803985;CARREFOUR SUPPLY CHAIN;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.2;tonnes/an
0006803985;CARREFOUR SUPPLY CHAIN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0006803985;CARREFOUR SUPPLY CHAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.65;tonnes/an
0006803985;CARREFOUR SUPPLY CHAIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0006803986;EURO AUTOMOBILES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006803986;EURO AUTOMOBILES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0006803986;EURO AUTOMOBILES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.189;tonnes/an
0006803987;CORUDO SASU;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0006803987;CORUDO SASU;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;59;tonnes/an
0006803987;CORUDO SASU;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0006803987;CORUDO SASU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;06 01 06*;Autres acides;0.019;tonnes/an
0006803987;CORUDO SASU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006803987;CORUDO SASU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006803987;CORUDO SASU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.187;tonnes/an
0006803987;CORUDO SASU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0006803987;CORUDO SASU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006803987;CORUDO SASU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006803987;CORUDO SASU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.762;tonnes/an
0006803987;CORUDO SASU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006803987;CORUDO SASU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.038;tonnes/an
0006803987;CORUDO SASU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0006803988;COMMINGES METAUX SERVICES (ex Eco Récup.;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;3;tonnes/an
0006803988;COMMINGES METAUX SERVICES (ex Eco Récup.;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
0006803988;COMMINGES METAUX SERVICES (ex Eco Récup.;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;16 01 07*;Filtres à huile;0.045;tonnes/an
0006803988;COMMINGES METAUX SERVICES (ex Eco Récup.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;279;tonnes/an
0006804009;UNITHER LIQUID MANUFACTURING;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 01 06*;Autres acides;0.77;tonnes/an
0006804009;UNITHER LIQUID MANUFACTURING;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 02 05*;Autres bases;0.8;tonnes/an
0006804009;UNITHER LIQUID MANUFACTURING;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6;tonnes/an
0006804009;UNITHER LIQUID MANUFACTURING;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006804009;UNITHER LIQUID MANUFACTURING;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.28;tonnes/an
0006804009;UNITHER LIQUID MANUFACTURING;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;251;tonnes/an
0006804009;UNITHER LIQUID MANUFACTURING;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;42;tonnes/an
0006804009;UNITHER LIQUID MANUFACTURING;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;115;tonnes/an
0006804009;UNITHER LIQUID MANUFACTURING;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.45;tonnes/an
0006804009;UNITHER LIQUID MANUFACTURING;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.22;tonnes/an
0006804009;UNITHER LIQUID MANUFACTURING;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3;tonnes/an
0006804009;UNITHER LIQUID MANUFACTURING;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.04;tonnes/an
0006804009;UNITHER LIQUID MANUFACTURING;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.54;tonnes/an
0006804020;RAGT PLATEAU CENTRAL  - SAS PRODIAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0006804020;RAGT PLATEAU CENTRAL  - SAS PRODIAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0006804020;RAGT PLATEAU CENTRAL  - SAS PRODIAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
0006804066;COVALREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.63;tonnes/an
0006804066;COVALREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
0006804066;COVALREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
0006804066;COVALREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.763;tonnes/an
0006804068;SOCIETE DES EAUX MINERALES DE LUCHON SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 02 05*;Autres bases;0.163;tonnes/an
0006804068;SOCIETE DES EAUX MINERALES DE LUCHON SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.083;tonnes/an
0006804068;SOCIETE DES EAUX MINERALES DE LUCHON SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.15;tonnes/an
0006804068;SOCIETE DES EAUX MINERALES DE LUCHON SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006804068;SOCIETE DES EAUX MINERALES DE LUCHON SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.346;tonnes/an
0006804068;SOCIETE DES EAUX MINERALES DE LUCHON SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.124;tonnes/an
0006804068;SOCIETE DES EAUX MINERALES DE LUCHON SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.009;tonnes/an
0006804068;SOCIETE DES EAUX MINERALES DE LUCHON SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.015;tonnes/an
0006804068;SOCIETE DES EAUX MINERALES DE LUCHON SAS;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;64;;13 08 02*;Autres émulsions;0.166;tonnes/an
0006804068;SOCIETE DES EAUX MINERALES DE LUCHON SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;19 13 05*;Boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006804068;SOCIETE DES EAUX MINERALES DE LUCHON SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 01 06*;Autres acides;0.008;tonnes/an
0006804068;SOCIETE DES EAUX MINERALES DE LUCHON SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.453;tonnes/an
0006804068;SOCIETE DES EAUX MINERALES DE LUCHON SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.021;tonnes/an
0006804068;SOCIETE DES EAUX MINERALES DE LUCHON SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.845;tonnes/an
0006804068;SOCIETE DES EAUX MINERALES DE LUCHON SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.38;tonnes/an
0006804068;SOCIETE DES EAUX MINERALES DE LUCHON SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.176;tonnes/an
0006804083;Centre de Distribution PIERRE FABRE DC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006804083;Centre de Distribution PIERRE FABRE DC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006804083;Centre de Distribution PIERRE FABRE DC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.51;tonnes/an
0006804083;Centre de Distribution PIERRE FABRE DC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006804083;Centre de Distribution PIERRE FABRE DC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.6;tonnes/an
0006804083;Centre de Distribution PIERRE FABRE DC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0006804129;CASS AUTO BASSIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;48;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0006804129;CASS AUTO BASSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0006804129;CASS AUTO BASSIN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);48;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006804129;CASS AUTO BASSIN;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;48;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.39;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 01 06*;Autres acides;0.04;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 02 05*;Autres bases;0.05;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.44;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.32;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.42;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.33;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.05;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.53;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.36;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;108;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;260;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);03;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;204;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1548;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;41;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 01 07*;Filtres à huile;7;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.25;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.01;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0006804154;ENROBES TARBES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0006804154;ENROBES TARBES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.006;tonnes/an
0006804174;SA CARLES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0006804174;SA CARLES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006804174;SA CARLES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.201;tonnes/an
0006804174;SA CARLES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006804179;NUTRITION & SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.81;tonnes/an
0006804179;NUTRITION & SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006804179;NUTRITION & SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006804179;NUTRITION & SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.46;tonnes/an
0006804179;NUTRITION & SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.78;tonnes/an
0006804179;NUTRITION & SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0006804179;NUTRITION & SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.08;tonnes/an
0006804190;FOURNIER METAUX SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;17;tonnes/an
0006804190;FOURNIER METAUX SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;19;tonnes/an
0006804190;FOURNIER METAUX SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
0006804190;FOURNIER METAUX SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006804190;FOURNIER METAUX SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.27;tonnes/an
0006804190;FOURNIER METAUX SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006804190;FOURNIER METAUX SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;93;tonnes/an
0006804190;FOURNIER METAUX SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.483;tonnes/an
0006804190;FOURNIER METAUX SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.092;tonnes/an
0006804190;FOURNIER METAUX SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006804237;REGIE MUNICIPALE DES EAUX (STEP);Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);81;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006804247;LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.132;tonnes/an
0006804247;LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;215;tonnes/an
0006804247;LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;241;tonnes/an
0006804247;LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.156;tonnes/an
0006804247;LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.6;tonnes/an
0006804247;LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0006804247;LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.962;tonnes/an
0006804247;LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.356;tonnes/an
0006804247;LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006804247;LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006804247;LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.094;tonnes/an
0006804247;LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.019;tonnes/an
0006804247;LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.587;tonnes/an
0006804264;SOVAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;667;tonnes/an
0006804265;SAS COVED;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;97;tonnes/an
0006804270;KIT AUTO;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);64;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006804270;KIT AUTO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;17;;16 01 13*;Liquides de frein;0.06;tonnes/an
0006804270;KIT AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006804270;KIT AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0006804270;KIT AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0006804270;KIT AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.19;tonnes/an
0006804270;KIT AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0006804270;KIT AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.71;tonnes/an
0006804285;ALSYOM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;99;tonnes/an
0006804285;ALSYOM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.8;tonnes/an
0006804285;ALSYOM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006804285;ALSYOM;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.14;tonnes/an
0006804285;ALSYOM;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006804285;ALSYOM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.28;tonnes/an
0006804285;ALSYOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0006804285;ALSYOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.68;tonnes/an
0006804285;ALSYOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 07*;Filtres à huile;0.06;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;33;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.337;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;12 01 06*;Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.22;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.996;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;71;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 01 07*;Filtres à huile;0.265;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.088;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;20 01 13*;Solvants;0.673;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;20 01 14*;Acides;0.225;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.313;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.011;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;06 02 05*;Autres bases;0.119;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.466;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.062;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.155;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.087;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;12 01 06*;Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.162;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.004;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.214;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.099;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.052;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;20 01 19*;Pesticides;0.023;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.105;tonnes/an
0006804362;FIGEAC AERO Sa;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;06 01 06*;Autres acides;0.105;tonnes/an
0006804362;FIGEAC AERO Sa;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;06 02 05*;Autres bases;0.135;tonnes/an
0006804362;FIGEAC AERO Sa;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.255;tonnes/an
0006804362;FIGEAC AERO Sa;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006804362;FIGEAC AERO Sa;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.654;tonnes/an
0006804362;FIGEAC AERO Sa;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.033;tonnes/an
0006804362;FIGEAC AERO Sa;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.042;tonnes/an
0006804362;FIGEAC AERO Sa;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;;ESPAGNE;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0006804362;FIGEAC AERO Sa;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;597;tonnes/an
0006804362;FIGEAC AERO Sa;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;205;tonnes/an
0006804362;FIGEAC AERO Sa;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34;tonnes/an
0006804362;FIGEAC AERO Sa;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.531;tonnes/an
0006804362;FIGEAC AERO Sa;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.034;tonnes/an
0006804362;FIGEAC AERO Sa;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.32;tonnes/an
0006804362;FIGEAC AERO Sa;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;85;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;29;tonnes/an
0006804369;EPIC TISSEO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.00817;tonnes/an
0006804369;EPIC TISSEO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;79;tonnes/an
0006804369;EPIC TISSEO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.008;tonnes/an
0006804369;EPIC TISSEO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006804369;EPIC TISSEO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.337;tonnes/an
0006804369;EPIC TISSEO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0006804369;EPIC TISSEO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.227;tonnes/an
0006804369;EPIC TISSEO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006804369;EPIC TISSEO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.287;tonnes/an
0006804369;EPIC TISSEO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.218;tonnes/an
0006804369;EPIC TISSEO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.136;tonnes/an
0006804369;EPIC TISSEO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.251;tonnes/an
0006804369;EPIC TISSEO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;22;tonnes/an
0006804369;EPIC TISSEO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0006804369;EPIC TISSEO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006804369;EPIC TISSEO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
0006804380;COURTINAT Jean-Pierre;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0006804380;COURTINAT Jean-Pierre;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;85;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0006804380;COURTINAT Jean-Pierre;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;31;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0185;tonnes/an
0006804399;SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;15;tonnes/an
0006804399;SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;64;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;514;tonnes/an
0006804399;SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.033;tonnes/an
0006804399;SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006804399;SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.002;tonnes/an
0006804399;SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0006804399;SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006804399;SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;236;tonnes/an
0006804399;SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;304;tonnes/an
0006804399;SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;23;tonnes/an
0006804399;SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006804399;SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006804399;SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.538;tonnes/an
0006804399;SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0006804399;SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.031;tonnes/an
0006804399;SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0006804399;SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;446;tonnes/an
0006804399;SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28;tonnes/an
0006804399;SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006804445;DRIMM;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);10;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.036;tonnes/an
0006804445;DRIMM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3;tonnes/an
0006804445;DRIMM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006804445;DRIMM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.147;tonnes/an
0006804445;DRIMM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.186;tonnes/an
0006804445;DRIMM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.55;tonnes/an
0006804445;DRIMM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
0006804445;DRIMM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006804445;DRIMM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.218;tonnes/an
0006804445;DRIMM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;11;tonnes/an
0006804445;DRIMM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006804445;DRIMM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 07*;Filtres à huile;0.863;tonnes/an
0006804445;DRIMM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.149;tonnes/an
0006804445;DRIMM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006804445;DRIMM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0006804445;DRIMM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6.98;tonnes/an
0006804445;DRIMM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.822;tonnes/an
0006804445;DRIMM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 19*;Pesticides;5;tonnes/an
0006804445;DRIMM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.5;tonnes/an
0006804445;DRIMM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;29;tonnes/an
0006804445;DRIMM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006804445;DRIMM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;105;tonnes/an
0006804464;PIONEER GENETIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;644;tonnes/an
0006804464;PIONEER GENETIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;07 04 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006804464;PIONEER GENETIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006804464;PIONEER GENETIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
0006804464;PIONEER GENETIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0006804528;CASSE AUTO SARL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006804528;CASSE AUTO SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;455;tonnes/an
0006804528;CASSE AUTO SARL;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;82;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0006804536;SURPLUS AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.131;tonnes/an
0006804536;SURPLUS AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;31;tonnes/an
0006804536;SURPLUS AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;19;tonnes/an
0006804536;SURPLUS AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 07*;Filtres à huile;4;tonnes/an
0006804536;SURPLUS AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0006804536;SURPLUS AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;62;tonnes/an
0006804536;SURPLUS AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;8;tonnes/an
0006804618;GACHES CHIMIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0006804618;GACHES CHIMIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0006804618;GACHES CHIMIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;1;tonnes/an
0006804618;GACHES CHIMIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5;tonnes/an
0006804618;GACHES CHIMIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;11;tonnes/an
0006804618;GACHES CHIMIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.307;tonnes/an
0006804618;GACHES CHIMIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.44;tonnes/an
0006804618;GACHES CHIMIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1.875;tonnes/an
0006804618;GACHES CHIMIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.483;tonnes/an
0006804618;GACHES CHIMIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0006804618;GACHES CHIMIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006804618;GACHES CHIMIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006804618;GACHES CHIMIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.007;tonnes/an
0006804629;CARRIERES DU SUD OUEST SNC (enrobage);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.107;tonnes/an
0006804629;CARRIERES DU SUD OUEST SNC (enrobage);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006804630;DECONS OCCITANIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;7;tonnes/an
0006804630;DECONS OCCITANIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006804630;DECONS OCCITANIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;63;tonnes/an
0006804630;DECONS OCCITANIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1130;tonnes/an
0006804630;DECONS OCCITANIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;16;tonnes/an
0006804630;DECONS OCCITANIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.079;tonnes/an
0006804630;DECONS OCCITANIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 07*;Filtres à huile;0.684;tonnes/an
0006804630;DECONS OCCITANIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;8;tonnes/an
0006804630;DECONS OCCITANIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006804630;DECONS OCCITANIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;129;tonnes/an
0006804634;MSP SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006804634;MSP SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;10 04 02*;Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire;0.172;tonnes/an
0006804665;SIVOM STGAUDENS MONTREJEAU ASPET MAGNOAC;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;31;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;10432;tonnes/an
0006804665;SIVOM STGAUDENS MONTREJEAU ASPET MAGNOAC;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;2293;tonnes/an
0006804665;SIVOM STGAUDENS MONTREJEAU ASPET MAGNOAC;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;65;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;251;tonnes/an
0006804665;SIVOM STGAUDENS MONTREJEAU ASPET MAGNOAC;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;81;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;71;tonnes/an
0006804706;C3L SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.16;tonnes/an
0006804706;C3L SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006804706;C3L SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0006804720;GARAGE INTERNATIONAL  HERNANDEZ;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0006804720;GARAGE INTERNATIONAL  HERNANDEZ;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;78;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0006804720;GARAGE INTERNATIONAL  HERNANDEZ;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;11;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006804729;DECONS OCCITANIE(ex SURPLUS SARL);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;122;tonnes/an
0006804729;DECONS OCCITANIE(ex SURPLUS SARL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;634;tonnes/an
0006804729;DECONS OCCITANIE(ex SURPLUS SARL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;24;tonnes/an
0006804729;DECONS OCCITANIE(ex SURPLUS SARL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;36;tonnes/an
0006804729;DECONS OCCITANIE(ex SURPLUS SARL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.168;tonnes/an
0006804729;DECONS OCCITANIE(ex SURPLUS SARL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 07*;Filtres à huile;0.575;tonnes/an
0006804729;DECONS OCCITANIE(ex SURPLUS SARL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0006804729;DECONS OCCITANIE(ex SURPLUS SARL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4;tonnes/an
0006804729;DECONS OCCITANIE(ex SURPLUS SARL);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;274;tonnes/an
0006804784;ROCHIS Sarl;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);33;;16 01 07*;Filtres à huile;0.55;tonnes/an
0006804784;ROCHIS Sarl;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;14;tonnes/an
0006804784;ROCHIS Sarl;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006804794;OLIVIER ET FILS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006804794;OLIVIER ET FILS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 07*;Filtres à huile;0.718;tonnes/an
0006804794;OLIVIER ET FILS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
0006804794;OLIVIER ET FILS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006804794;OLIVIER ET FILS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0006804794;OLIVIER ET FILS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);17;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.073;tonnes/an
0006804794;OLIVIER ET FILS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;31;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0006804883;Casse auto Gimontoise;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0006804883;Casse auto Gimontoise;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.99;tonnes/an
0006804883;Casse auto Gimontoise;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0006804883;Casse auto Gimontoise;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
0006804927;NADAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.88;tonnes/an
0006804927;NADAL;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
0006804927;NADAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0006804927;NADAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006804963;SASU MANUFACTURE D'OC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0006804963;SASU MANUFACTURE D'OC;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006804963;SASU MANUFACTURE D'OC;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006804963;SASU MANUFACTURE D'OC;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 01 13*;Liquides de frein;0.221;tonnes/an
0006804963;SASU MANUFACTURE D'OC;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.622;tonnes/an
0006804963;SASU MANUFACTURE D'OC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.427;tonnes/an
0006804963;SASU MANUFACTURE D'OC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006804963;SASU MANUFACTURE D'OC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0006804963;SASU MANUFACTURE D'OC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.326;tonnes/an
0006804963;SASU MANUFACTURE D'OC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.925;tonnes/an
0006804963;SASU MANUFACTURE D'OC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 01 07*;Filtres à huile;0.71;tonnes/an
0006804963;SASU MANUFACTURE D'OC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006804963;SASU MANUFACTURE D'OC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0006804963;SASU MANUFACTURE D'OC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0006805029;LAGRANGE PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0006805029;LAGRANGE PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;17;tonnes/an
0006805029;LAGRANGE PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0006805029;LAGRANGE PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0006805029;LAGRANGE PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0006805029;LAGRANGE PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.238;tonnes/an
0006805029;LAGRANGE PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.098;tonnes/an
0006805159;Casse Détail Auto;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
0006805159;Casse Détail Auto;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.021;tonnes/an
0006805159;Casse Détail Auto;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006805159;Casse Détail Auto;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19;tonnes/an
0006805159;Casse Détail Auto;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);11;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0006805159;Casse Détail Auto;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.729;tonnes/an
0006805159;Casse Détail Auto;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;;ESPAGNE;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
0006805317;TOFER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;11;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3;tonnes/an
0006805317;TOFER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;11;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006805317;TOFER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;06 02 05*;Autres bases;42;tonnes/an
0006805317;TOFER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1;tonnes/an
0006805317;TOFER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;42;tonnes/an
0006805317;TOFER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006805317;TOFER SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006805317;TOFER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.907;tonnes/an
0006805317;TOFER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.395;tonnes/an
0006805324;Safran Nacelles (ex AIRCELLE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.302;tonnes/an
0006805324;Safran Nacelles (ex AIRCELLE);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.066;tonnes/an
0006805324;Safran Nacelles (ex AIRCELLE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006805324;Safran Nacelles (ex AIRCELLE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34;tonnes/an
0006805324;Safran Nacelles (ex AIRCELLE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.176;tonnes/an
0006805324;Safran Nacelles (ex AIRCELLE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.062;tonnes/an
0006805324;Safran Nacelles (ex AIRCELLE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.427;tonnes/an
0006805324;Safran Nacelles (ex AIRCELLE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;18;tonnes/an
0006805324;Safran Nacelles (ex AIRCELLE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.878;tonnes/an
0006805324;Safran Nacelles (ex AIRCELLE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0006805554;JACKY RECUPERATION AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
0006805554;JACKY RECUPERATION AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);11;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
0006805554;JACKY RECUPERATION AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.25;tonnes/an
0006805554;JACKY RECUPERATION AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.024;tonnes/an
0006805554;JACKY RECUPERATION AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;16 01 07*;Filtres à huile;0.4;tonnes/an
0006805554;JACKY RECUPERATION AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0006805574;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006805574;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006805574;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 07*;Filtres à huile;0.33;tonnes/an
0006805574;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 13*;Liquides de frein;0.188;tonnes/an
0006805574;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.674;tonnes/an
0006805574;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.2;tonnes/an
0006805574;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.453;tonnes/an
0006805574;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;27;tonnes/an
0006805574;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;80;tonnes/an
0006805574;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;27;tonnes/an
0006805574;AFM RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;220;tonnes/an
0006805749;TARMAC  Aérosave SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.02;tonnes/an
0006805749;TARMAC  Aérosave SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;83;tonnes/an
0006805749;TARMAC  Aérosave SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0006805749;TARMAC  Aérosave SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;0.03;tonnes/an
0006805749;TARMAC  Aérosave SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.015;tonnes/an
0006805749;TARMAC  Aérosave SAS;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.9;tonnes/an
0006805749;TARMAC  Aérosave SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.55;tonnes/an
0006805749;TARMAC  Aérosave SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.37;tonnes/an
0006805749;TARMAC  Aérosave SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006805749;TARMAC  Aérosave SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006805749;TARMAC  Aérosave SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 01 07*;Filtres à huile;0.11;tonnes/an
0006805749;TARMAC  Aérosave SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0006805749;TARMAC  Aérosave SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.29;tonnes/an
0006805749;TARMAC  Aérosave SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;40;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;15;tonnes/an
0006805749;TARMAC  Aérosave SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;159;tonnes/an
0006805756;AB7 INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;26;tonnes/an
0006805756;AB7 INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.905;tonnes/an
0006805756;AB7 INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.155;tonnes/an
0006805756;AB7 INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006805756;AB7 INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;46;tonnes/an
0006805756;AB7 INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006805756;AB7 INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0006805756;AB7 INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1;tonnes/an
0006805756;AB7 INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0006805756;AB7 INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006805756;AB7 INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;10;tonnes/an
0006805756;AB7 INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0006805756;AB7 INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0006805756;AB7 INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.965;tonnes/an
0006805795;BACQUIE AUTOMOBILES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006805795;BACQUIE AUTOMOBILES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);33;;16 01 07*;Filtres à huile;0.488;tonnes/an
0006805795;BACQUIE AUTOMOBILES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);33;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0006805795;BACQUIE AUTOMOBILES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0006805963;TERREAL COLOMIERS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.35;tonnes/an
0006805963;TERREAL COLOMIERS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.015;tonnes/an
0006805963;TERREAL COLOMIERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006805963;TERREAL COLOMIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.781;tonnes/an
0006805963;TERREAL COLOMIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.155;tonnes/an
0006805963;TERREAL COLOMIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.775;tonnes/an
0006805963;TERREAL COLOMIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.077;tonnes/an
0006805963;TERREAL COLOMIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.001;tonnes/an
0006805963;TERREAL COLOMIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.288;tonnes/an
0006805963;TERREAL COLOMIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.062;tonnes/an
0006805963;TERREAL COLOMIERS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006805963;TERREAL COLOMIERS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.221;tonnes/an
0006805963;TERREAL COLOMIERS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.177;tonnes/an
0006805970;sud ouest automobiles;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
0006805970;sud ouest automobiles;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0006805970;sud ouest automobiles;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;10;tonnes/an
0006805970;sud ouest automobiles;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006805970;sud ouest automobiles;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14;tonnes/an
0006806074;GUIMA PALFINGER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0006806074;GUIMA PALFINGER;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;81;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006806074;GUIMA PALFINGER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.45;tonnes/an
0006806074;GUIMA PALFINGER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0006806074;GUIMA PALFINGER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006806074;GUIMA PALFINGER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;33;tonnes/an
0006806074;GUIMA PALFINGER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.49;tonnes/an
0006806074;GUIMA PALFINGER;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006806116;ANNIC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9;tonnes/an
0006806116;ANNIC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.352;tonnes/an
0006806116;ANNIC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006806166;VIU ETS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;32;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
0006806166;VIU ETS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;31;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0006806172;DENJEAN ARIEGE GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.573;tonnes/an
0006806172;DENJEAN ARIEGE GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006806172;DENJEAN ARIEGE GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.218;tonnes/an
0006806172;DENJEAN ARIEGE GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;ITALIE;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006806196;SAS Guy DENGASC et Fils;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006806196;SAS Guy DENGASC et Fils;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
0006806196;SAS Guy DENGASC et Fils;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0006806196;SAS Guy DENGASC et Fils;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.22;tonnes/an
0006806196;SAS Guy DENGASC et Fils;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0006806318;OLEO RECYCLING SAS (ex SUD RECUPERATION);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;5;tonnes/an
0006806388;Syndicat Mixte Trifyl;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.48;tonnes/an
0006806388;Syndicat Mixte Trifyl;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;14;tonnes/an
0006806388;Syndicat Mixte Trifyl;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1;tonnes/an
0006806388;Syndicat Mixte Trifyl;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 07*;Filtres à huile;0.27;tonnes/an
0006806388;Syndicat Mixte Trifyl;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006806436;COUSSO Ets;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;40;;06 01 06*;Autres acides;0.95;tonnes/an
0006806436;COUSSO Ets;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;40;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;12;tonnes/an
0006806436;COUSSO Ets;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;40;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.243;tonnes/an
0006806436;COUSSO Ets;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;40;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;11;tonnes/an
0006806436;COUSSO Ets;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;6;tonnes/an
0006806436;COUSSO Ets;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.121;tonnes/an
0006806436;COUSSO Ets;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.138;tonnes/an
0006806436;COUSSO Ets;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.858;tonnes/an
0006806436;COUSSO Ets;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006806436;COUSSO Ets;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0006806436;COUSSO Ets;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.479;tonnes/an
0006806470;EIF TOULOUSE LOGISTIQUE (ex CPL);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
0006806504;LIANTS ROUTIERS DE GARONNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0006806504;LIANTS ROUTIERS DE GARONNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006806504;LIANTS ROUTIERS DE GARONNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006806504;LIANTS ROUTIERS DE GARONNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006806504;LIANTS ROUTIERS DE GARONNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.521;tonnes/an
0006806504;LIANTS ROUTIERS DE GARONNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.682;tonnes/an
0006806504;LIANTS ROUTIERS DE GARONNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006806504;LIANTS ROUTIERS DE GARONNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.199;tonnes/an
0006806504;LIANTS ROUTIERS DE GARONNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.465;tonnes/an
0006806504;LIANTS ROUTIERS DE GARONNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.047;tonnes/an
0006806581;KNAUF INSULATION LANNEMEZAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;ESPAGNE;06 01 06*;Autres acides;8;tonnes/an
0006806581;KNAUF INSULATION LANNEMEZAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;ESPAGNE;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;75;tonnes/an
0006806581;KNAUF INSULATION LANNEMEZAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;ESPAGNE;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;134;tonnes/an
0006806581;KNAUF INSULATION LANNEMEZAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.05;tonnes/an
0006806581;KNAUF INSULATION LANNEMEZAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;ESPAGNE;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.196;tonnes/an
0006806581;KNAUF INSULATION LANNEMEZAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;ESPAGNE;13 08 02*;Autres émulsions;18;tonnes/an
0006806581;KNAUF INSULATION LANNEMEZAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;ESPAGNE;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006806581;KNAUF INSULATION LANNEMEZAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.21;tonnes/an
0006806581;KNAUF INSULATION LANNEMEZAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;66;tonnes/an
0006806581;KNAUF INSULATION LANNEMEZAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;ESPAGNE;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;380;tonnes/an
0006806581;KNAUF INSULATION LANNEMEZAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006806581;KNAUF INSULATION LANNEMEZAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006806581;KNAUF INSULATION LANNEMEZAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006806581;KNAUF INSULATION LANNEMEZAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;150;tonnes/an
0006806581;KNAUF INSULATION LANNEMEZAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.754;tonnes/an
0006806581;KNAUF INSULATION LANNEMEZAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
0006806581;KNAUF INSULATION LANNEMEZAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006806581;KNAUF INSULATION LANNEMEZAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0006806581;KNAUF INSULATION LANNEMEZAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.205;tonnes/an
0006806581;KNAUF INSULATION LANNEMEZAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.099;tonnes/an
0006806581;KNAUF INSULATION LANNEMEZAN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.103;tonnes/an
0006806587;METAL TECHNIC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 05*;Acides de décapage;37;tonnes/an
0006806587;METAL TECHNIC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 07*;Bases de décapage;37;tonnes/an
0006806587;METAL TECHNIC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;62;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1034;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4056;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;2;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;271;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;123;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;329;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;562;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;21;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;285;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;105;tonnes/an
0006806657;CORTINA Joël;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.08;tonnes/an
0006806657;CORTINA Joël;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.02;tonnes/an
0006806657;CORTINA Joël;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;20;tonnes/an
0006806657;CORTINA Joël;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;;ALLEMAGNE;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.433;tonnes/an
0006806657;CORTINA Joël;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;31;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0006806838;NUTRITION & SANTE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;06 02 05*;Autres bases;0.29;tonnes/an
0006806838;NUTRITION & SANTE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;5;tonnes/an
0006806838;NUTRITION & SANTE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.087;tonnes/an
0006806838;NUTRITION & SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.383;tonnes/an
0006806838;NUTRITION & SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.011;tonnes/an
0006806838;NUTRITION & SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006806838;NUTRITION & SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.384;tonnes/an
0006806838;NUTRITION & SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.665;tonnes/an
0006806838;NUTRITION & SANTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;428;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;56;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;90;tonnes/an
0006807009;EURALIS GASTRONOMIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.058;tonnes/an
0006807009;EURALIS GASTRONOMIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006807009;EURALIS GASTRONOMIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
0006807009;EURALIS GASTRONOMIE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.671;tonnes/an
0006807289;FONTES REFRACTORIES(exPOUSSEUR REFRACT);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;ITALIE;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0006807289;FONTES REFRACTORIES(exPOUSSEUR REFRACT);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.64;tonnes/an
0006807289;FONTES REFRACTORIES(exPOUSSEUR REFRACT);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.05;tonnes/an
0006807289;FONTES REFRACTORIES(exPOUSSEUR REFRACT);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0006807332;SATYS SEALING PAINTING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;672;tonnes/an
0006807332;SATYS SEALING PAINTING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;90;tonnes/an
0006807332;SATYS SEALING PAINTING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0006807332;SATYS SEALING PAINTING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;82;tonnes/an
0006807332;SATYS SEALING PAINTING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;13;tonnes/an
0006807451;LAUAK AERO ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;17;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0006807451;LAUAK AERO ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;7;tonnes/an
0006807451;LAUAK AERO ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.81;tonnes/an
0006807451;LAUAK AERO ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 05*;Acides de décapage;1;tonnes/an
0006807451;LAUAK AERO ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;22;tonnes/an
0006807451;LAUAK AERO ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 07*;Bases de décapage;17;tonnes/an
0006807451;LAUAK AERO ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0006807451;LAUAK AERO ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.796;tonnes/an
0006807451;LAUAK AERO ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006807451;LAUAK AERO ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006807451;LAUAK AERO ENGINES;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;33;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.4;tonnes/an
0006807542;DIACE  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;12;tonnes/an
0006807542;DIACE  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;11;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0006807542;DIACE  Sas;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;11;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006807542;DIACE  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.029;tonnes/an
0006807542;DIACE  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006807542;DIACE  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.089;tonnes/an
0006807542;DIACE  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.42;tonnes/an
0006807542;DIACE  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.036;tonnes/an
0006807542;DIACE  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.191;tonnes/an
0006807542;DIACE  Sas;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;ITALIE;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.178;tonnes/an
0006807581;Hydro Building Systems;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;07 04 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
0006807581;Hydro Building Systems;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.6;tonnes/an
0006807581;Hydro Building Systems;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0006807770;Etablissements Fauré;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006807770;Etablissements Fauré;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006807770;Etablissements Fauré;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 07*;Filtres à huile;0.1;tonnes/an
0006807770;Etablissements Fauré;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);09;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0532;tonnes/an
0006807770;Etablissements Fauré;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
0006807770;Etablissements Fauré;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;148;tonnes/an
0006807873;BENNES LOCATION SERVICE (BLS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0006807873;BENNES LOCATION SERVICE (BLS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13;tonnes/an
0006807873;BENNES LOCATION SERVICE (BLS);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006807995;AURCAD;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
0006807995;AURCAD;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;21;tonnes/an
0006807995;AURCAD;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;;11 03 01*;Déchets cyanurés;6;tonnes/an
0006807995;AURCAD;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.291;tonnes/an
0006807995;AURCAD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.376;tonnes/an
0006807995;AURCAD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.443;tonnes/an
0006807995;AURCAD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.8;tonnes/an
0006808072;LA TOULOUSAINE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);38;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;47;tonnes/an
0006808072;LA TOULOUSAINE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0006808072;LA TOULOUSAINE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.995;tonnes/an
0006808072;LA TOULOUSAINE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
0006808072;LA TOULOUSAINE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0006808072;LA TOULOUSAINE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006808072;LA TOULOUSAINE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.447;tonnes/an
0006808072;LA TOULOUSAINE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;56;tonnes/an
0006808072;LA TOULOUSAINE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.471;tonnes/an
0006808131;RECA PEINTURES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17;tonnes/an
0006808131;RECA PEINTURES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;40;tonnes/an
0006808131;RECA PEINTURES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0006808131;RECA PEINTURES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;710;tonnes/an
0006808131;RECA PEINTURES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0006808131;RECA PEINTURES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;75;tonnes/an
0006808131;RECA PEINTURES;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;84;tonnes/an
0006808131;RECA PEINTURES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;41;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;280;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;88;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;346;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;25;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.736;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.162;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.418;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;3;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.833;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;28;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;34;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;8;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;55;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;151;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2307;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.143;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;121;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1606;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;624;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.009;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2997;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;85;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;13;tonnes/an
0006808156;PAREXGROUP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0006808156;PAREXGROUP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
0006808156;PAREXGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.019;tonnes/an
0006808156;PAREXGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.035;tonnes/an
0006808156;PAREXGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006808156;PAREXGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.656;tonnes/an
0006808156;PAREXGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.733;tonnes/an
0006808156;PAREXGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.065;tonnes/an
0006808156;PAREXGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.045;tonnes/an
0006808413;Station de transfert de Daturas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006808413;Station de transfert de Daturas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;485;tonnes/an
0006808626;Coloris Production;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;11;tonnes/an
0006808626;Coloris Production;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;66;tonnes/an
0006808626;Coloris Production;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006808626;Coloris Production;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006808626;Coloris Production;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;20;tonnes/an
0006808626;Coloris Production;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006808626;Coloris Production;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0006808626;Coloris Production;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006808626;Coloris Production;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0006808626;Coloris Production;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
0006808968;TRAITEMENT TECHNIQUE DES METAUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 01 06*;Autres acides;13;tonnes/an
0006808968;TRAITEMENT TECHNIQUE DES METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.052;tonnes/an
0006809143;CAUQUIL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;120;tonnes/an
0006809236;DISTRIFER SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;88;tonnes/an
0006809236;DISTRIFER SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;17;tonnes/an
0006809236;DISTRIFER SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
0006809320;CAZENAVE PIECES AUTO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0006809320;CAZENAVE PIECES AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0006809320;CAZENAVE PIECES AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006809320;CAZENAVE PIECES AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;44;tonnes/an
0006809320;CAZENAVE PIECES AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;31;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
0006809320;CAZENAVE PIECES AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.192;tonnes/an
0006809320;CAZENAVE PIECES AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;20;tonnes/an
0006809320;CAZENAVE PIECES AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;65;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
0006809361;FRIGOPOLIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;32;tonnes/an
0006809361;FRIGOPOLIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.96;tonnes/an
0006809361;FRIGOPOLIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0006809361;FRIGOPOLIS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;81;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;20;tonnes/an
0006809523;MAZAUD SASU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;202;tonnes/an
0006809730;DENJEAN GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006809730;DENJEAN GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.182;tonnes/an
0006809730;DENJEAN GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0006809730;DENJEAN GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.339;tonnes/an
0006809730;DENJEAN GRANULATS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0006810004;SABENA TECHNICS PAINTING TLS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0006810004;SABENA TECHNICS PAINTING TLS;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;31;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0006810004;SABENA TECHNICS PAINTING TLS;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;31;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.075;tonnes/an
0006810004;SABENA TECHNICS PAINTING TLS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0006810004;SABENA TECHNICS PAINTING TLS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;45;tonnes/an
0006810004;SABENA TECHNICS PAINTING TLS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0006810004;SABENA TECHNICS PAINTING TLS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;66;tonnes/an
0006810004;SABENA TECHNICS PAINTING TLS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;21;tonnes/an
0006810004;SABENA TECHNICS PAINTING TLS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;;20 01 13*;Solvants;0.075;tonnes/an
0006810013;COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND RODEZ;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);48;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0006810013;COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND RODEZ;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;16 01 07*;Filtres à huile;0.079;tonnes/an
0006810013;COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND RODEZ;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006810013;COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND RODEZ;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.458;tonnes/an
0006810013;COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND RODEZ;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0006810013;COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND RODEZ;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
0006810013;COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND RODEZ;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.146;tonnes/an
0006810013;COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND RODEZ;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
0006810013;COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND RODEZ;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.841;tonnes/an
0006810013;COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND RODEZ;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);48;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006810013;COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND RODEZ;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;48;;20 01 14*;Acides;0.176;tonnes/an
0006810013;COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND RODEZ;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;48;;20 01 15*;Déchets basiques;0.136;tonnes/an
0006810013;COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND RODEZ;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;48;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.105;tonnes/an
0006810014;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VILLEFRANCHOIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;48;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0006810014;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VILLEFRANCHOIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;48;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006810014;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VILLEFRANCHOIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;48;;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
0006810014;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VILLEFRANCHOIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;48;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0006810014;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VILLEFRANCHOIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;48;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.545;tonnes/an
0006810014;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VILLEFRANCHOIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);48;;20 01 14*;Acides;0.115;tonnes/an
0006810014;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VILLEFRANCHOIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);48;;20 01 15*;Déchets basiques;0.08;tonnes/an
0006810014;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VILLEFRANCHOIS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;48;;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
0006810014;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VILLEFRANCHOIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;48;;16 01 07*;Filtres à huile;0.341;tonnes/an
0006810014;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VILLEFRANCHOIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;48;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.838;tonnes/an
0006810014;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VILLEFRANCHOIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;48;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0;tonnes/an
0006810031;ENTREPRISE SEVA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;29;tonnes/an
0006810031;ENTREPRISE SEVA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.5;tonnes/an
0006810031;ENTREPRISE SEVA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006810047;DAHER AÉROSPACE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;33;tonnes/an
0006810053;SAS SURPLUS AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;50;tonnes/an
0006810053;SAS SURPLUS AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;29;tonnes/an
0006810053;SAS SURPLUS AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.53;tonnes/an
0006810053;SAS SURPLUS AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.087;tonnes/an
0006810053;SAS SURPLUS AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.454;tonnes/an
0006810053;SAS SURPLUS AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0006810053;SAS SURPLUS AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 07*;Filtres à huile;7;tonnes/an
0006810053;SAS SURPLUS AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0006810053;SAS SURPLUS AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0006810053;SAS SURPLUS AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;86;tonnes/an
0006810053;SAS SURPLUS AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;22;tonnes/an
0006810053;SAS SURPLUS AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006810053;SAS SURPLUS AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.3;tonnes/an
0006810091;TESS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0006810109;COMMUNAUTE D'AGGLO DU GRAND MONTAUBAN;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);31;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
0006810109;COMMUNAUTE D'AGGLO DU GRAND MONTAUBAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;81;tonnes/an
0006810109;COMMUNAUTE D'AGGLO DU GRAND MONTAUBAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.5;tonnes/an
0006810109;COMMUNAUTE D'AGGLO DU GRAND MONTAUBAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0006810109;COMMUNAUTE D'AGGLO DU GRAND MONTAUBAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;73;tonnes/an
0006810109;COMMUNAUTE D'AGGLO DU GRAND MONTAUBAN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0006810121;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION (OGD);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;178;tonnes/an
0006810587;SAS SURPLUS MOTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0006810587;SAS SURPLUS MOTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0006810587;SAS SURPLUS MOTOS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
0006810587;SAS SURPLUS MOTOS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
0006810587;SAS SURPLUS MOTOS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0006810606;WALTER RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
0006810606;WALTER RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0006810606;WALTER RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);11;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006810606;WALTER RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0006810606;WALTER RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;11;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;82;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.001;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.473;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.033;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;06 01 06*;Autres acides;11;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.185;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;06 02 05*;Autres bases;6;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.513;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;11 01 05*;Acides de décapage;16;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.276;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.314;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;271;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);34;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);80;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.029;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.405;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;3;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.076;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.514;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.072;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.013;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.076;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.498;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.412;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);54;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);14;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;37;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.007;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.047;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.057;tonnes/an
0006810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;33;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
0006810821;SARL SEGALA TP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0006810821;SARL SEGALA TP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
0006810821;SARL SEGALA TP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;120;tonnes/an
0006811221;GEOPETROL S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 01 06*;Autres acides;0.27;tonnes/an
0006811221;GEOPETROL S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;06 01 06*;Autres acides;0.28;tonnes/an
0006811221;GEOPETROL S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.075;tonnes/an
0006811221;GEOPETROL S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0006811221;GEOPETROL S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;ESPAGNE;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0006811221;GEOPETROL S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;220;tonnes/an
0006811221;GEOPETROL S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0006811221;GEOPETROL S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0006811221;GEOPETROL S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.36;tonnes/an
0006811221;GEOPETROL S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.65;tonnes/an
0006811221;GEOPETROL S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.015;tonnes/an
0006811221;GEOPETROL S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;20;tonnes/an
0006811361;SA SOFOP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;11;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;17;tonnes/an
0006811361;SA SOFOP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;97;tonnes/an
0006811361;SA SOFOP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.641;tonnes/an
0006811361;SA SOFOP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.269;tonnes/an
0006811361;SA SOFOP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006811361;SA SOFOP;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006811361;SA SOFOP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.693;tonnes/an
0006811361;SA SOFOP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0006811361;SA SOFOP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0006811361;SA SOFOP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.226;tonnes/an
0006811361;SA SOFOP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.401;tonnes/an
0006811361;SA SOFOP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.436;tonnes/an
0006811361;SA SOFOP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.048;tonnes/an
0006811361;SA SOFOP;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;26;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.574;tonnes/an
0006811587;Mkad;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 02 05*;Autres bases;0.184;tonnes/an
0006811587;Mkad;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;27;tonnes/an
0006811587;Mkad;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.521;tonnes/an
0006811587;Mkad;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 05*;Acides de décapage;411;tonnes/an
0006811587;Mkad;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 07*;Bases de décapage;58;tonnes/an
0006811587;Mkad;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0006811587;Mkad;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.302;tonnes/an
0006811587;Mkad;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3;tonnes/an
0006900013;EDF SEI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;973;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0006900013;EDF SEI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;973;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0006900013;EDF SEI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;973;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0006900013;EDF SEI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);973;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0006900013;EDF SEI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;43;tonnes/an
0006900013;EDF SEI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
0006900013;EDF SEI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0006900013;EDF SEI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006900013;EDF SEI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.1;tonnes/an
0006900013;EDF SEI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0006900013;EDF SEI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0006900013;EDF SEI;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;316;tonnes/an
0006900014;EDF SEI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0006900014;EDF SEI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0006900023;AIR LIQUIDE SPATIAL GUYANE - site LOX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;973;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.107;tonnes/an
0006900023;AIR LIQUIDE SPATIAL GUYANE - site LOX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;973;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.052;tonnes/an
0006900023;AIR LIQUIDE SPATIAL GUYANE - site LOX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;973;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0006900023;AIR LIQUIDE SPATIAL GUYANE - site LOX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.261;tonnes/an
0006900023;AIR LIQUIDE SPATIAL GUYANE - site LOX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.142;tonnes/an
0006900023;AIR LIQUIDE SPATIAL GUYANE - site LOX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.027;tonnes/an
0006900023;AIR LIQUIDE SPATIAL GUYANE - site LOX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.015;tonnes/an
0006900028;REGULUS SA UPG;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0006900028;REGULUS SA UPG;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.046;tonnes/an
0006900028;REGULUS SA UPG;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;16;tonnes/an
0006900028;REGULUS SA UPG;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;20 01 14*;Acides;0.036;tonnes/an
0006900028;REGULUS SA UPG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0006900028;REGULUS SA UPG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0006900028;REGULUS SA UPG;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;18;tonnes/an
0006900028;REGULUS SA UPG;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0006900028;REGULUS SA UPG;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.221;tonnes/an
0006900028;REGULUS SA UPG;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;973;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0006900029;EUROPROPULSION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.575;tonnes/an
0006900029;EUROPROPULSION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.385;tonnes/an
0006900029;EUROPROPULSION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006900029;EUROPROPULSION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.005;tonnes/an
0006900029;EUROPROPULSION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.892;tonnes/an
0006900029;EUROPROPULSION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.221;tonnes/an
0006900030;CNES CSG - EPCU S5(prépa charges utiles);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.02;tonnes/an
0006900030;CNES CSG - EPCU S5(prépa charges utiles);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.933;tonnes/an
0006900030;CNES CSG - EPCU S5(prépa charges utiles);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;61;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.037;tonnes/an
0006900030;CNES CSG - EPCU S5(prépa charges utiles);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006900030;CNES CSG - EPCU S5(prépa charges utiles);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;61;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006900030;CNES CSG - EPCU S5(prépa charges utiles);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;51;tonnes/an
0006900030;CNES CSG - EPCU S5(prépa charges utiles);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.017;tonnes/an
0006900030;CNES CSG - EPCU S5(prépa charges utiles);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0006900030;CNES CSG - EPCU S5(prépa charges utiles);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0006900030;CNES CSG - EPCU S5(prépa charges utiles);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0006900242;ARIANESPACE-KOUROU/ELA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0006900242;ARIANESPACE-KOUROU/ELA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
0006900242;ARIANESPACE-KOUROU/ELA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0006900242;ARIANESPACE-KOUROU/ELA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;2;tonnes/an
0006900242;ARIANESPACE-KOUROU/ELA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.847;tonnes/an
0006900242;ARIANESPACE-KOUROU/ELA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0006900242;ARIANESPACE-KOUROU/ELA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.068;tonnes/an
0006900242;ARIANESPACE-KOUROU/ELA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.45;tonnes/an
0006900242;ARIANESPACE-KOUROU/ELA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.999;tonnes/an
0006900242;ARIANESPACE-KOUROU/ELA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0006900242;ARIANESPACE-KOUROU/ELA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0006900260;ARIANESPACE-KOUROU/ELS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;19;tonnes/an
0006900260;ARIANESPACE-KOUROU/ELS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0006900260;ARIANESPACE-KOUROU/ELS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
0006900260;ARIANESPACE-KOUROU/ELS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.078;tonnes/an
0006900260;ARIANESPACE-KOUROU/ELS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.416;tonnes/an
0006900260;ARIANESPACE-KOUROU/ELS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0006900260;ARIANESPACE-KOUROU/ELS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.376;tonnes/an
0006900260;ARIANESPACE-KOUROU/ELS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.054;tonnes/an
0006900446;CNES - EPCU S3B (prépa charges utiles);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.099;tonnes/an
0006900446;CNES - EPCU S3B (prépa charges utiles);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.355;tonnes/an
0006900446;CNES - EPCU S3B (prépa charges utiles);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.084;tonnes/an
0006900446;CNES - EPCU S3B (prépa charges utiles);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;61;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.23;tonnes/an
0006900446;CNES - EPCU S3B (prépa charges utiles);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;92;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.061;tonnes/an
0006900446;CNES - EPCU S3B (prépa charges utiles);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0006900523;VERDE SXM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;132;tonnes/an
0006900523;VERDE SXM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;CHINE;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1885;tonnes/an
0006900523;VERDE SXM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;971;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;208;tonnes/an
0006900563;EDF PEI Pointe Jarry;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;81;tonnes/an
0006900563;EDF PEI Pointe Jarry;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;971;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;526;tonnes/an
0006900563;EDF PEI Pointe Jarry;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.393;tonnes/an
0006900563;EDF PEI Pointe Jarry;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0006900563;EDF PEI Pointe Jarry;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;971;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.113;tonnes/an
0006900563;EDF PEI Pointe Jarry;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.141;tonnes/an
0006900563;EDF PEI Pointe Jarry;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;971;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.086;tonnes/an
0006900568;EDF PEI Bf2;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;972;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10;tonnes/an
0006900568;EDF PEI Bf2;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;972;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.12;tonnes/an
0006900568;EDF PEI Bf2;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;12;tonnes/an
0006900568;EDF PEI Bf2;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);972;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;10;tonnes/an
0006900568;EDF PEI Bf2;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
0006900568;EDF PEI Bf2;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;972;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0006900568;EDF PEI Bf2;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006900568;EDF PEI Bf2;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;111;tonnes/an
0006900568;EDF PEI Bf2;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0006900568;EDF PEI Bf2;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;87;tonnes/an
0006900568;EDF PEI Bf2;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
0006900568;EDF PEI Bf2;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6;tonnes/an
0006900568;EDF PEI Bf2;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;11;tonnes/an
0006900568;EDF PEI Bf2;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0006900568;EDF PEI Bf2;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;19;tonnes/an
0006900568;EDF PEI Bf2;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;17;tonnes/an
0006900568;EDF PEI Bf2;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0006900568;EDF PEI Bf2;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.136;tonnes/an
0006900568;EDF PEI Bf2;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.06;tonnes/an
0006900568;EDF PEI Bf2;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0006900568;EDF PEI Bf2;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;340;tonnes/an
0006900568;EDF PEI Bf2;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;23;tonnes/an
0006900568;EDF PEI Bf2;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;972;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;21;tonnes/an
0006900632;MULTI BATIMENT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0006900632;MULTI BATIMENT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0;tonnes/an
0006900632;MULTI BATIMENT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.7;tonnes/an
0006900632;MULTI BATIMENT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
0006900632;MULTI BATIMENT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.76;tonnes/an
0006900632;MULTI BATIMENT ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;39;tonnes/an
0007000024;SCD SARL.;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.2;tonnes/an
0007000024;SCD SARL.;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0007000024;SCD SARL.;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0007000024;SCD SARL.;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);59;;16 01 07*;Filtres à huile;0.5;tonnes/an
0007000024;SCD SARL.;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0007000024;SCD SARL.;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0007000024;SCD SARL.;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.1;tonnes/an
0007000034;WIENERBERGER SAS (briqueterie);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0007000034;WIENERBERGER SAS (briqueterie);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;10 12 09*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;347;tonnes/an
0007000034;WIENERBERGER SAS (briqueterie);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
0007000034;WIENERBERGER SAS (briqueterie);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0007000110;CCM SARL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 01 06*;Autres acides;0.21;tonnes/an
0007000110;CCM SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;20;tonnes/an
0007000110;CCM SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007000110;CCM SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007000110;CCM SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0007000110;CCM SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0007000110;CCM SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.85;tonnes/an
0007000110;CCM SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0007000215;STINKAL (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
0007000215;STINKAL (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.035;tonnes/an
0007000215;STINKAL (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.026;tonnes/an
0007000215;STINKAL (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.013;tonnes/an
0007000215;STINKAL (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.272;tonnes/an
0007000215;STINKAL (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.993;tonnes/an
0007000215;STINKAL (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.43;tonnes/an
0007000215;STINKAL (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.272;tonnes/an
0007000215;STINKAL (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.397;tonnes/an
0007000215;STINKAL (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.272;tonnes/an
0007000215;STINKAL (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.338;tonnes/an
0007000215;STINKAL (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.122;tonnes/an
0007000215;STINKAL (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0007000364;SAS CARRIERS DE LA VALLEE Heureuse;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
0007000364;SAS CARRIERS DE LA VALLEE Heureuse;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;36;tonnes/an
0007000364;SAS CARRIERS DE LA VALLEE Heureuse;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
0007000364;SAS CARRIERS DE LA VALLEE Heureuse;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0.897;tonnes/an
0007000364;SAS CARRIERS DE LA VALLEE Heureuse;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.941;tonnes/an
0007000364;SAS CARRIERS DE LA VALLEE Heureuse;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0007000364;SAS CARRIERS DE LA VALLEE Heureuse;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0007000364;SAS CARRIERS DE LA VALLEE Heureuse;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.046;tonnes/an
0007000364;SAS CARRIERS DE LA VALLEE Heureuse;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007000364;SAS CARRIERS DE LA VALLEE Heureuse;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.527;tonnes/an
0007000364;SAS CARRIERS DE LA VALLEE Heureuse;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0007000364;SAS CARRIERS DE LA VALLEE Heureuse;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.203;tonnes/an
0007000364;SAS CARRIERS DE LA VALLEE Heureuse;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.74;tonnes/an
0007000435;NORD HELIO SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1;tonnes/an
0007000435;NORD HELIO SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;5;tonnes/an
0007000435;NORD HELIO SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;115;tonnes/an
0007000435;NORD HELIO SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.174;tonnes/an
0007000435;NORD HELIO SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.27;tonnes/an
0007000435;NORD HELIO SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.83;tonnes/an
0007000435;NORD HELIO SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.525;tonnes/an
0007000435;NORD HELIO SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.574;tonnes/an
0007000435;NORD HELIO SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007000435;NORD HELIO SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2;tonnes/an
0007000435;NORD HELIO SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;123;tonnes/an
0007000436;HEINEKEN ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.559;tonnes/an
0007000436;HEINEKEN ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.183;tonnes/an
0007000436;HEINEKEN ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007000436;HEINEKEN ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;06 01 06*;Autres acides;0.016;tonnes/an
0007000436;HEINEKEN ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;06 02 05*;Autres bases;7;tonnes/an
0007000436;HEINEKEN ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.427;tonnes/an
0007000436;HEINEKEN ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0007000436;HEINEKEN ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.448;tonnes/an
0007000436;HEINEKEN ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.412;tonnes/an
0007000436;HEINEKEN ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007000436;HEINEKEN ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28;tonnes/an
0007000436;HEINEKEN ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007000436;HEINEKEN ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.969;tonnes/an
0007000436;HEINEKEN ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007000436;HEINEKEN ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.474;tonnes/an
0007000436;HEINEKEN ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.773;tonnes/an
0007000436;HEINEKEN ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.103;tonnes/an
0007000436;HEINEKEN ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0007000436;HEINEKEN ENTREPRISE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0007000437;HAAGEN DAZS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007000437;HAAGEN DAZS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
0007000437;HAAGEN DAZS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0007000437;HAAGEN DAZS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0007000438;DILLINGER (ex GTS INDUSTRIES);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.42;tonnes/an
0007000438;DILLINGER (ex GTS INDUSTRIES);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.0455;tonnes/an
0007000438;DILLINGER (ex GTS INDUSTRIES);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0007000438;DILLINGER (ex GTS INDUSTRIES);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;1173;tonnes/an
0007000438;DILLINGER (ex GTS INDUSTRIES);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.03;tonnes/an
0007000438;DILLINGER (ex GTS INDUSTRIES);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;10;tonnes/an
0007000438;DILLINGER (ex GTS INDUSTRIES);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.178;tonnes/an
0007000438;DILLINGER (ex GTS INDUSTRIES);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0007000438;DILLINGER (ex GTS INDUSTRIES);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;3;tonnes/an
0007000438;DILLINGER (ex GTS INDUSTRIES);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;13;tonnes/an
0007000438;DILLINGER (ex GTS INDUSTRIES);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8;tonnes/an
0007000438;DILLINGER (ex GTS INDUSTRIES);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40;tonnes/an
0007000438;DILLINGER (ex GTS INDUSTRIES);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007000438;DILLINGER (ex GTS INDUSTRIES);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.435;tonnes/an
0007000438;DILLINGER (ex GTS INDUSTRIES);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;101;tonnes/an
0007000438;DILLINGER (ex GTS INDUSTRIES);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.16;tonnes/an
0007000438;DILLINGER (ex GTS INDUSTRIES);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.159;tonnes/an
0007000438;DILLINGER (ex GTS INDUSTRIES);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0007000438;DILLINGER (ex GTS INDUSTRIES);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;37;tonnes/an
0007000438;DILLINGER (ex GTS INDUSTRIES);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;52;tonnes/an
0007000438;DILLINGER (ex GTS INDUSTRIES);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 08 02*;Autres émulsions;87;tonnes/an
0007000442;SAINT GOBAIN GLASS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);59;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.128;tonnes/an
0007000442;SAINT GOBAIN GLASS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.06;tonnes/an
0007000442;SAINT GOBAIN GLASS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0007000442;SAINT GOBAIN GLASS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0007000442;SAINT GOBAIN GLASS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007000442;SAINT GOBAIN GLASS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 07*;Filtres à huile;0.1;tonnes/an
0007000442;SAINT GOBAIN GLASS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0007000442;SAINT GOBAIN GLASS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
0007000442;SAINT GOBAIN GLASS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.246;tonnes/an
0007000445;DSM Food Specialties;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007000445;DSM Food Specialties;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007000445;DSM Food Specialties;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;152;tonnes/an
0007000445;DSM Food Specialties;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.156;tonnes/an
0007000445;DSM Food Specialties;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
0007000445;DSM Food Specialties;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;62;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;4;tonnes/an
0007000445;DSM Food Specialties;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;62;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.49;tonnes/an
0007000445;DSM Food Specialties;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;62;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;0.1;tonnes/an
0007000445;DSM Food Specialties;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;62;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0007000445;DSM Food Specialties;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0007000453;GALVANISATION DE L'ARTOIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0007000453;GALVANISATION DE L'ARTOIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0007000453;GALVANISATION DE L'ARTOIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;6;tonnes/an
0007000453;GALVANISATION DE L'ARTOIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007000453;GALVANISATION DE L'ARTOIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007000453;GALVANISATION DE L'ARTOIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1;tonnes/an
0007000453;GALVANISATION DE L'ARTOIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.212;tonnes/an
0007000453;GALVANISATION DE L'ARTOIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;11 01 05*;Acides de décapage;52;tonnes/an
0007000453;GALVANISATION DE L'ARTOIS;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;11 01 05*;Acides de décapage;258;tonnes/an
0007000453;GALVANISATION DE L'ARTOIS;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;78;tonnes/an
0007000454;GALVANISATION DU CAMBRESIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;62;tonnes/an
0007000454;GALVANISATION DU CAMBRESIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;9;tonnes/an
0007000454;GALVANISATION DU CAMBRESIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0007000454;GALVANISATION DU CAMBRESIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0007000454;GALVANISATION DU CAMBRESIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;50;tonnes/an
0007000454;GALVANISATION DU CAMBRESIS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;12;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;6;tonnes/an
0007000454;GALVANISATION DU CAMBRESIS;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;11 01 05*;Acides de décapage;332;tonnes/an
0007000454;GALVANISATION DU CAMBRESIS;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;98;tonnes/an
0007000455;PHOENIX SERVICES France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0007000455;PHOENIX SERVICES France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0007000455;PHOENIX SERVICES France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.405;tonnes/an
0007000467;FONDERIES DE LA SCARPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0007000469;FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN (FAD);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0007000469;FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN (FAD);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0007000471;FLANDRIA ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;11 03 01*;Déchets cyanurés;2;tonnes/an
0007000471;FLANDRIA ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;BELGIQUE;11 01 07*;Bases de décapage;163;tonnes/an
0007000471;FLANDRIA ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007000471;FLANDRIA ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.957;tonnes/an
0007000471;FLANDRIA ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;14;tonnes/an
0007000471;FLANDRIA ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0007000471;FLANDRIA ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0007000471;FLANDRIA ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.17;tonnes/an
0007000471;FLANDRIA ALUMINIUM;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;9;tonnes/an
0007000472;FLANDRES ENROBES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007000472;FLANDRES ENROBES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.022;tonnes/an
0007000473;BRIDGESTONE/FIRESTONE FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 03 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;50;tonnes/an
0007000473;BRIDGESTONE/FIRESTONE FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 14*;Acides;1;tonnes/an
0007000473;BRIDGESTONE/FIRESTONE FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;07 03 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;8;tonnes/an
0007000473;BRIDGESTONE/FIRESTONE FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34;tonnes/an
0007000473;BRIDGESTONE/FIRESTONE FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.028;tonnes/an
0007000473;BRIDGESTONE/FIRESTONE FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 03 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;71;tonnes/an
0007000473;BRIDGESTONE/FIRESTONE FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0007000473;BRIDGESTONE/FIRESTONE FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.59;tonnes/an
0007000473;BRIDGESTONE/FIRESTONE FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;52;tonnes/an
0007000473;BRIDGESTONE/FIRESTONE FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;18;tonnes/an
0007000473;BRIDGESTONE/FIRESTONE FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;18;tonnes/an
0007000473;BRIDGESTONE/FIRESTONE FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;13;tonnes/an
0007000473;BRIDGESTONE/FIRESTONE FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0007000473;BRIDGESTONE/FIRESTONE FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;45;tonnes/an
0007000473;BRIDGESTONE/FIRESTONE FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.77;tonnes/an
0007000473;BRIDGESTONE/FIRESTONE FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0007000473;BRIDGESTONE/FIRESTONE FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.26;tonnes/an
0007000474;FINIMETAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.011;tonnes/an
0007000474;FINIMETAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.017;tonnes/an
0007000474;FINIMETAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.063;tonnes/an
0007000474;FINIMETAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0032;tonnes/an
0007000474;FINIMETAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0007000474;FINIMETAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.94;tonnes/an
0007000474;FINIMETAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;71;tonnes/an
0007000474;FINIMETAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;64;tonnes/an
0007000474;FINIMETAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0007000474;FINIMETAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0007000474;FINIMETAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007000474;FINIMETAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007000474;FINIMETAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007000474;FINIMETAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.147;tonnes/an
0007000474;FINIMETAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.78;tonnes/an
0007000474;FINIMETAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.096;tonnes/an
0007000474;FINIMETAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.969;tonnes/an
0007000481;HSWT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.23;tonnes/an
0007000481;HSWT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0007000481;HSWT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007000483;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;665;tonnes/an
0007000483;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 06 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;11;tonnes/an
0007000483;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.244;tonnes/an
0007000483;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0007000483;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.129;tonnes/an
0007000483;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007000483;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.738;tonnes/an
0007000483;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1592;tonnes/an
0007000483;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;53;tonnes/an
0007000483;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0007000483;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;17;tonnes/an
0007000483;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.008;tonnes/an
0007000483;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39;tonnes/an
0007000483;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
0007000483;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;101;tonnes/an
0007000483;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;85;tonnes/an
0007000483;ARKEMA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;;PAYS-BAS;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;92;tonnes/an
0007000488;CNH INDUSTRIAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.72;tonnes/an
0007000488;CNH INDUSTRIAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;272;tonnes/an
0007000488;CNH INDUSTRIAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;11 01 08*;Boues de phosphatation;14;tonnes/an
0007000488;CNH INDUSTRIAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.49;tonnes/an
0007000488;CNH INDUSTRIAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;99;tonnes/an
0007000488;CNH INDUSTRIAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0007000488;CNH INDUSTRIAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007000488;CNH INDUSTRIAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007000488;CNH INDUSTRIAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.74;tonnes/an
0007000489;NORPAPER AVOT-VALLEE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.46;tonnes/an
0007000489;NORPAPER AVOT-VALLEE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0007000489;NORPAPER AVOT-VALLEE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007000489;NORPAPER AVOT-VALLEE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.077;tonnes/an
0007000489;NORPAPER AVOT-VALLEE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;4;tonnes/an
0007000489;NORPAPER AVOT-VALLEE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.266;tonnes/an
0007000489;NORPAPER AVOT-VALLEE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.0275;tonnes/an
0007000489;NORPAPER AVOT-VALLEE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.081;tonnes/an
0007000489;NORPAPER AVOT-VALLEE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.041;tonnes/an
0007000489;NORPAPER AVOT-VALLEE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0007000490;RDM BLENDECQUES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.422;tonnes/an
0007000490;RDM BLENDECQUES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.034;tonnes/an
0007000490;RDM BLENDECQUES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.035;tonnes/an
0007000490;RDM BLENDECQUES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.014;tonnes/an
0007000490;RDM BLENDECQUES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.138;tonnes/an
0007000490;RDM BLENDECQUES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.256;tonnes/an
0007000490;RDM BLENDECQUES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 01 01*;Huiles hydrauliques contenant des pcb (1);5;tonnes/an
0007000490;RDM BLENDECQUES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.026;tonnes/an
0007000490;RDM BLENDECQUES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0007000490;RDM BLENDECQUES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0007000490;RDM BLENDECQUES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.217;tonnes/an
0007000490;RDM BLENDECQUES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0007000490;RDM BLENDECQUES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007000490;RDM BLENDECQUES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0007000490;RDM BLENDECQUES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.549;tonnes/an
0007000490;RDM BLENDECQUES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.388;tonnes/an
0007000490;RDM BLENDECQUES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.31;tonnes/an
0007000490;RDM BLENDECQUES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007000490;RDM BLENDECQUES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.081;tonnes/an
0007000490;RDM BLENDECQUES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
0007000492;Cartonneries de Gondardenne;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.07;tonnes/an
0007000492;Cartonneries de Gondardenne;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0007000492;Cartonneries de Gondardenne;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.1;tonnes/an
0007000492;Cartonneries de Gondardenne;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0007000492;Cartonneries de Gondardenne;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0007000492;Cartonneries de Gondardenne;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0007000499;PPG;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.24;tonnes/an
0007000499;PPG;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0007000499;PPG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.235;tonnes/an
0007000499;PPG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;175;tonnes/an
0007000499;PPG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0007000499;PPG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
0007000499;PPG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;400;tonnes/an
0007000499;PPG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007000499;PPG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.028;tonnes/an
0007000499;PPG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.047;tonnes/an
0007000499;PPG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007000499;PPG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.03;tonnes/an
0007000499;PPG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0007000499;PPG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.77;tonnes/an
0007000499;PPG;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;24;tonnes/an
0007000499;PPG;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0007000500;ETERNIT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;20 01 14*;Acides;2;tonnes/an
0007000500;ETERNIT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;07 03 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0007000500;ETERNIT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;11;tonnes/an
0007000500;ETERNIT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;252;tonnes/an
0007000500;ETERNIT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0007000501;LITTORAL ENROBES (SARL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0007000504;EDF Direction Production Ingénierie -;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0007000504;EDF Direction Production Ingénierie -;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.544;tonnes/an
0007000504;EDF Direction Production Ingénierie -;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0007000504;EDF Direction Production Ingénierie -;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.789;tonnes/an
0007000504;EDF Direction Production Ingénierie -;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.019;tonnes/an
0007000504;EDF Direction Production Ingénierie -;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.101;tonnes/an
0007000504;EDF Direction Production Ingénierie -;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0007000504;EDF Direction Production Ingénierie -;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4;tonnes/an
0007000504;EDF Direction Production Ingénierie -;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;19;tonnes/an
0007000504;EDF Direction Production Ingénierie -;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0007000504;EDF Direction Production Ingénierie -;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0007000504;EDF Direction Production Ingénierie -;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;24;tonnes/an
0007000504;EDF Direction Production Ingénierie -;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0007000504;EDF Direction Production Ingénierie -;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;193;tonnes/an
0007000507;ANTARGAZ;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;100;tonnes/an
0007000508;COMILOG ex Dunkerque Electrométallurgie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0007000508;COMILOG ex Dunkerque Electrométallurgie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007000510;ENTREPOSE INDUSTRIES (ex CMP DUNKERQUE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.18;tonnes/an
0007000510;ENTREPOSE INDUSTRIES (ex CMP DUNKERQUE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0;tonnes/an
0007000510;ENTREPOSE INDUSTRIES (ex CMP DUNKERQUE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.175;tonnes/an
0007000510;ENTREPOSE INDUSTRIES (ex CMP DUNKERQUE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0;tonnes/an
0007000510;ENTREPOSE INDUSTRIES (ex CMP DUNKERQUE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007000510;ENTREPOSE INDUSTRIES (ex CMP DUNKERQUE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0;tonnes/an
0007000510;ENTREPOSE INDUSTRIES (ex CMP DUNKERQUE);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;ALLEMAGNE;20 01 13*;Solvants;0.055;tonnes/an
0007000510;ENTREPOSE INDUSTRIES (ex CMP DUNKERQUE);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
0007000510;ENTREPOSE INDUSTRIES (ex CMP DUNKERQUE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
0007000510;ENTREPOSE INDUSTRIES (ex CMP DUNKERQUE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.189;tonnes/an
0007000510;ENTREPOSE INDUSTRIES (ex CMP DUNKERQUE);Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0;tonnes/an
0007000511;FIVES ECL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0007000511;FIVES ECL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;20;tonnes/an
0007000511;FIVES ECL;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);78;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.269;tonnes/an
0007000511;FIVES ECL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.883;tonnes/an
0007000511;FIVES ECL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.655;tonnes/an
0007000511;FIVES ECL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007000511;FIVES ECL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.046;tonnes/an
0007000511;FIVES ECL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0007000511;FIVES ECL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.244;tonnes/an
0007000511;FIVES ECL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.469;tonnes/an
0007000511;FIVES ECL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.806;tonnes/an
0007000511;FIVES ECL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.72;tonnes/an
0007000516;DOUAISIENNE D'ABATTAGE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007000516;DOUAISIENNE D'ABATTAGE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
0007000516;DOUAISIENNE D'ABATTAGE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007000519;3M FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.075;tonnes/an
0007000519;3M FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);78;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.316;tonnes/an
0007000519;3M FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);80;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.02;tonnes/an
0007000519;3M FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;34;tonnes/an
0007000519;3M FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;25;tonnes/an
0007000519;3M FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;19;tonnes/an
0007000519;3M FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;94;tonnes/an
0007000519;3M FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;12;tonnes/an
0007000519;3M FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;44;tonnes/an
0007000519;3M FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.035;tonnes/an
0007000519;3M FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.548;tonnes/an
0007000519;3M FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.249;tonnes/an
0007000519;3M FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.009;tonnes/an
0007000519;3M FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;75;tonnes/an
0007000519;3M FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.138;tonnes/an
0007000519;3M FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;11 01 05*;Acides de décapage;0.486;tonnes/an
0007000519;3M FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33;tonnes/an
0007000519;3M FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0007000519;3M FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0007000519;3M FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;315;tonnes/an
0007000519;3M FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;10 11 17*;Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
0007000519;3M FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0007000519;3M FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0007000519;3M FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;129;tonnes/an
0007000519;3M FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;11 01 05*;Acides de décapage;4;tonnes/an
0007000519;3M FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;11 01 07*;Bases de décapage;0.835;tonnes/an
0007000520;Flint Group France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;25;tonnes/an
0007000520;Flint Group France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.242;tonnes/an
0007000520;Flint Group France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0007000520;Flint Group France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0007000520;Flint Group France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.43;tonnes/an
0007000520;Flint Group France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0007000520;Flint Group France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0007000520;Flint Group France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0007000522;ALSTOM TRANSPORT SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.54;tonnes/an
0007000522;ALSTOM TRANSPORT SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 13*;Solvants;0.216;tonnes/an
0007000522;ALSTOM TRANSPORT SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.328;tonnes/an
0007000522;ALSTOM TRANSPORT SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.129;tonnes/an
0007000522;ALSTOM TRANSPORT SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.0075;tonnes/an
0007000522;ALSTOM TRANSPORT SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);;BELGIQUE;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1;tonnes/an
0007000522;ALSTOM TRANSPORT SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.391;tonnes/an
0007000522;ALSTOM TRANSPORT SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);;BELGIQUE;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;15;tonnes/an
0007000522;ALSTOM TRANSPORT SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8;tonnes/an
0007000522;ALSTOM TRANSPORT SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0007000522;ALSTOM TRANSPORT SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0007000522;ALSTOM TRANSPORT SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0007000522;ALSTOM TRANSPORT SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0007000522;ALSTOM TRANSPORT SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30;tonnes/an
0007000522;ALSTOM TRANSPORT SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.084;tonnes/an
0007000522;ALSTOM TRANSPORT SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0007000522;ALSTOM TRANSPORT SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.027;tonnes/an
0007000522;ALSTOM TRANSPORT SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0007000522;ALSTOM TRANSPORT SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.307;tonnes/an
0007000522;ALSTOM TRANSPORT SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.52;tonnes/an
0007000522;ALSTOM TRANSPORT SA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.001;tonnes/an
0007000522;ALSTOM TRANSPORT SA;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.001;tonnes/an
0007000522;ALSTOM TRANSPORT SA;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.001;tonnes/an
0007000522;ALSTOM TRANSPORT SA;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.001;tonnes/an
0007000522;ALSTOM TRANSPORT SA;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.001;tonnes/an
0007000523;EXIDE TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0007000523;EXIDE TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;83;tonnes/an
0007000523;EXIDE TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007000523;EXIDE TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.069;tonnes/an
0007000523;EXIDE TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0007000523;EXIDE TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 05*;Acides de décapage;9;tonnes/an
0007000523;EXIDE TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0007000523;EXIDE TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0007000523;EXIDE TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0007000523;EXIDE TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.251;tonnes/an
0007000523;EXIDE TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0007000523;EXIDE TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;10 04 02*;Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire;150;tonnes/an
0007000523;EXIDE TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;10 04 04*;Poussières de filtration des fumées;68;tonnes/an
0007000523;EXIDE TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;83;tonnes/an
0007000523;EXIDE TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;273;tonnes/an
0007000523;EXIDE TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;75;tonnes/an
0007000523;EXIDE TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;182;tonnes/an
0007000523;EXIDE TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.26;tonnes/an
0007000523;EXIDE TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.36;tonnes/an
0007000532;FERRO Performance Pigments France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;6;tonnes/an
0007000532;FERRO Performance Pigments France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007000532;FERRO Performance Pigments France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.178;tonnes/an
0007000532;FERRO Performance Pigments France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0007000532;FERRO Performance Pigments France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0007000532;FERRO Performance Pigments France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;29;tonnes/an
0007000532;FERRO Performance Pigments France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0007000534;SYNTHEXIM (Site Calaire);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;267;tonnes/an
0007000534;SYNTHEXIM (Site Calaire);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007000534;SYNTHEXIM (Site Calaire);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;974;tonnes/an
0007000534;SYNTHEXIM (Site Calaire);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;866;tonnes/an
0007000534;SYNTHEXIM (Site Calaire);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;47;tonnes/an
0007000534;SYNTHEXIM (Site Calaire);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;48;tonnes/an
0007000534;SYNTHEXIM (Site Calaire);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.303;tonnes/an
0007000534;SYNTHEXIM (Site Calaire);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;152;tonnes/an
0007000534;SYNTHEXIM (Site Calaire);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.062;tonnes/an
0007000535;Nexans  France - atelier coulée;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.045;tonnes/an
0007000535;Nexans  France - atelier coulée;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);209;tonnes/an
0007000535;Nexans  France - atelier coulée;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007000535;Nexans  France - atelier coulée;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007000535;Nexans  France - atelier coulée;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);487;tonnes/an
0007000535;Nexans  France - atelier coulée;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;7;tonnes/an
0007000538;SARL FONDOIR DE SUIFS BUCHEZ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0007000538;SARL FONDOIR DE SUIFS BUCHEZ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.0011;tonnes/an
0007000540;BLEDINA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0007000540;BLEDINA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;20 01 14*;Acides;1;tonnes/an
0007000540;BLEDINA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;42;tonnes/an
0007000540;BLEDINA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.894;tonnes/an
0007000540;BLEDINA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0007000540;BLEDINA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.94;tonnes/an
0007000540;BLEDINA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.48;tonnes/an
0007000540;BLEDINA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.962;tonnes/an
0007000540;BLEDINA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0007000540;BLEDINA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.5;tonnes/an
0007000540;BLEDINA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007000551;TANK SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;6;tonnes/an
0007000551;TANK SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
0007000551;TANK SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;;BELGIQUE;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;739;tonnes/an
0007000551;TANK SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;BELGIQUE;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;140;tonnes/an
0007000554;CVE de Maubeuge;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;80;tonnes/an
0007000554;CVE de Maubeuge;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
0007000554;CVE de Maubeuge;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0007000554;CVE de Maubeuge;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007000554;CVE de Maubeuge;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007000554;CVE de Maubeuge;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ALLEMAGNE;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;2735;tonnes/an
0007000570;MOTTEZ;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0007000570;MOTTEZ;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.86;tonnes/an
0007000570;MOTTEZ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;11 01 08*;Boues de phosphatation;124;tonnes/an
0007000571;SUEZ RV Lourches;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;2257;tonnes/an
0007000571;SUEZ RV Lourches;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;16;tonnes/an
0007000571;SUEZ RV Lourches;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;353;tonnes/an
0007000571;SUEZ RV Lourches;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ALLEMAGNE;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;118;tonnes/an
0007000571;SUEZ RV Lourches;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0007000571;SUEZ RV Lourches;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;59;tonnes/an
0007000571;SUEZ RV Lourches;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;76;tonnes/an
0007000571;SUEZ RV Lourches;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;90;tonnes/an
0007000571;SUEZ RV Lourches;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;118;tonnes/an
0007000575;DICKSON CONSTANT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.092;tonnes/an
0007000575;DICKSON CONSTANT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;11;tonnes/an
0007000575;DICKSON CONSTANT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.576;tonnes/an
0007000580;LES MOULINS DU LITTORAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0007000580;LES MOULINS DU LITTORAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0007000581;ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1054;tonnes/an
0007000581;ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.03;tonnes/an
0007000581;ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0007000581;ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.661;tonnes/an
0007000581;ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;4;tonnes/an
0007000581;ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007000581;ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0007000581;ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
0007000581;ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.344;tonnes/an
0007000581;ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.047;tonnes/an
0007000581;ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.984;tonnes/an
0007000581;ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.005;tonnes/an
0007000581;ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.021;tonnes/an
0007000581;ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0007000581;ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;3;tonnes/an
0007000581;ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;128;tonnes/an
0007000581;ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;30;tonnes/an
0007000581;ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;235;tonnes/an
0007000581;ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;2;tonnes/an
0007000581;ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.104;tonnes/an
0007000582;BRASSERIE DE SAINT-OMER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.7;tonnes/an
0007000582;BRASSERIE DE SAINT-OMER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.029;tonnes/an
0007000582;BRASSERIE DE SAINT-OMER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.024;tonnes/an
0007000582;BRASSERIE DE SAINT-OMER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.72;tonnes/an
0007000582;BRASSERIE DE SAINT-OMER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.078;tonnes/an
0007000582;BRASSERIE DE SAINT-OMER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007000582;BRASSERIE DE SAINT-OMER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.361;tonnes/an
0007000582;BRASSERIE DE SAINT-OMER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.333;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;11;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4422;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;26;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;25;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;285;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;660;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;62;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;6;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;11;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;943;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;5;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;357;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;145;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;123;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.036;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;90;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.018;tonnes/an
0007000589;INEOS STYROLUTION FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2;tonnes/an
0007000589;INEOS STYROLUTION FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;90;tonnes/an
0007000589;INEOS STYROLUTION FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0007000589;INEOS STYROLUTION FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;44;tonnes/an
0007000589;INEOS STYROLUTION FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.678;tonnes/an
0007000589;INEOS STYROLUTION FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0007000589;INEOS STYROLUTION FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007000589;INEOS STYROLUTION FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;102;tonnes/an
0007000599;STP LEFRANCOIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0007000599;STP LEFRANCOIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0007000599;STP LEFRANCOIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;6;tonnes/an
0007000607;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;11;tonnes/an
0007000607;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.9;tonnes/an
0007000607;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0007000607;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.027;tonnes/an
0007000607;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.147;tonnes/an
0007000607;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.508;tonnes/an
0007000607;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.108;tonnes/an
0007000607;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.001;tonnes/an
0007000607;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.006;tonnes/an
0007000607;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0007000607;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007000610;ROYAL CANIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0007000610;ROYAL CANIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0007000610;ROYAL CANIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0007000610;ROYAL CANIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007000610;ROYAL CANIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.043;tonnes/an
0007000611;GDE Escautpont 2 (GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0007000611;GDE Escautpont 2 (GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0007000611;GDE Escautpont 2 (GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;21;tonnes/an
0007000618;WIPAK GRYSPEERT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0007000618;WIPAK GRYSPEERT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.21;tonnes/an
0007000618;WIPAK GRYSPEERT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0007000618;WIPAK GRYSPEERT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0007000618;WIPAK GRYSPEERT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0007000618;WIPAK GRYSPEERT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0007000618;WIPAK GRYSPEERT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0007000618;WIPAK GRYSPEERT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;62;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;139;tonnes/an
0007000618;WIPAK GRYSPEERT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.12;tonnes/an
0007000618;WIPAK GRYSPEERT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.17;tonnes/an
0007000619;AGRATI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;18;tonnes/an
0007000619;AGRATI;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;100;tonnes/an
0007000619;AGRATI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.004;tonnes/an
0007000619;AGRATI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;226;tonnes/an
0007000619;AGRATI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;78;tonnes/an
0007000619;AGRATI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;253;tonnes/an
0007000619;AGRATI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;137;tonnes/an
0007000619;AGRATI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0007000619;AGRATI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;360;tonnes/an
0007000619;AGRATI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;27;tonnes/an
0007000619;AGRATI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;15;tonnes/an
0007000620;VYNOVA MAZINGARBE  SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;11 01 07*;Bases de décapage;8;tonnes/an
0007000620;VYNOVA MAZINGARBE  SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007000620;VYNOVA MAZINGARBE  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;21;tonnes/an
0007000620;VYNOVA MAZINGARBE  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0007000620;VYNOVA MAZINGARBE  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.789;tonnes/an
0007000620;VYNOVA MAZINGARBE  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.919;tonnes/an
0007000620;VYNOVA MAZINGARBE  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0007000620;VYNOVA MAZINGARBE  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
0007000620;VYNOVA MAZINGARBE  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.78;tonnes/an
0007000620;VYNOVA MAZINGARBE  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007000620;VYNOVA MAZINGARBE  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.397;tonnes/an
0007000620;VYNOVA MAZINGARBE  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.207;tonnes/an
0007000620;VYNOVA MAZINGARBE  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.156;tonnes/an
0007000621;ARC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;54;tonnes/an
0007000621;ARC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0007000621;ARC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0007000621;ARC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;14;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0007000621;ARC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;14;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0007000621;ARC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 08 02*;Autres émulsions;4;tonnes/an
0007000621;ARC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0007000621;ARC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;160;tonnes/an
0007000621;ARC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007000621;ARC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0007000621;ARC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;135;tonnes/an
0007000621;ARC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
0007000621;ARC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;10 12 11*;Déchets d'émaillage contenant des métaux lourds;0.45;tonnes/an
0007000621;ARC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.99;tonnes/an
0007000621;ARC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;14;tonnes/an
0007000621;ARC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0007000621;ARC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
0007000621;ARC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.969;tonnes/an
0007000621;ARC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007000621;ARC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0007000621;ARC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
0007000621;ARC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;6;tonnes/an
0007000621;ARC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.287;tonnes/an
0007000621;ARC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;964;tonnes/an
0007000621;ARC FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;10;tonnes/an
0007000630;AGRATI VIEUX CONDE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007000630;AGRATI VIEUX CONDE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0007000630;AGRATI VIEUX CONDE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;11 01 07*;Bases de décapage;140;tonnes/an
0007000630;AGRATI VIEUX CONDE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;11 01 08*;Boues de phosphatation;16;tonnes/an
0007000630;AGRATI VIEUX CONDE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;91;tonnes/an
0007000630;AGRATI VIEUX CONDE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0007000630;AGRATI VIEUX CONDE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;479;tonnes/an
0007000630;AGRATI VIEUX CONDE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0007000630;AGRATI VIEUX CONDE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;185;tonnes/an
0007000630;AGRATI VIEUX CONDE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;53;tonnes/an
0007000630;AGRATI VIEUX CONDE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
0007000630;AGRATI VIEUX CONDE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0007000630;AGRATI VIEUX CONDE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0007000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;81;tonnes/an
0007000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;30;tonnes/an
0007000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;22;tonnes/an
0007000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;50;tonnes/an
0007000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 13*;Solvants;6;tonnes/an
0007000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0007000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;67;tonnes/an
0007000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;1;tonnes/an
0007000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 01 06*;Autres acides;10;tonnes/an
0007000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 02 05*;Autres bases;153;tonnes/an
0007000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22;tonnes/an
0007000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;45;tonnes/an
0007000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0007000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 05*;Acides de décapage;3;tonnes/an
0007000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 08*;Boues de phosphatation;435;tonnes/an
0007000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.667;tonnes/an
0007000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0007000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;78;tonnes/an
0007000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;194;tonnes/an
0007000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.094;tonnes/an
0007000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;51;tonnes/an
0007000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;50;tonnes/an
0007000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.799;tonnes/an
0007000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0007000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;271;tonnes/an
0007000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0007000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;10;tonnes/an
0007000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;19 10 03*;Fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 15*;Déchets basiques;15;tonnes/an
0007000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.739;tonnes/an
0007000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.175;tonnes/an
0007000632;VTFR Tuberie (ex V&M France - TUBERIE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;20;tonnes/an
0007000632;VTFR Tuberie (ex V&M France - TUBERIE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0007000632;VTFR Tuberie (ex V&M France - TUBERIE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
0007000632;VTFR Tuberie (ex V&M France - TUBERIE);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;113;tonnes/an
0007000632;VTFR Tuberie (ex V&M France - TUBERIE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0007000632;VTFR Tuberie (ex V&M France - TUBERIE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;2;tonnes/an
0007000632;VTFR Tuberie (ex V&M France - TUBERIE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;5;tonnes/an
0007000632;VTFR Tuberie (ex V&M France - TUBERIE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0007000632;VTFR Tuberie (ex V&M France - TUBERIE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;8;tonnes/an
0007000632;VTFR Tuberie (ex V&M France - TUBERIE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;10 07 07*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0007000632;VTFR Tuberie (ex V&M France - TUBERIE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;1;tonnes/an
0007000632;VTFR Tuberie (ex V&M France - TUBERIE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007000633;VTFR Tuberie d'Aulnoye;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0007000633;VTFR Tuberie d'Aulnoye;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.034;tonnes/an
0007000633;VTFR Tuberie d'Aulnoye;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 01 06*;Autres acides;0.772;tonnes/an
0007000633;VTFR Tuberie d'Aulnoye;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.901;tonnes/an
0007000633;VTFR Tuberie d'Aulnoye;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007000633;VTFR Tuberie d'Aulnoye;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;78;tonnes/an
0007000633;VTFR Tuberie d'Aulnoye;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.412;tonnes/an
0007000633;VTFR Tuberie d'Aulnoye;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;120;tonnes/an
0007000633;VTFR Tuberie d'Aulnoye;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;182;tonnes/an
0007000633;VTFR Tuberie d'Aulnoye;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;19 10 03*;Fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007000633;VTFR Tuberie d'Aulnoye;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0007000633;VTFR Tuberie d'Aulnoye;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.099;tonnes/an
0007000633;VTFR Tuberie d'Aulnoye;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;16 11 01*;Revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0007000635;BEFESA  VALERA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;6;tonnes/an
0007000635;BEFESA  VALERA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;24;tonnes/an
0007000635;BEFESA  VALERA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);19;tonnes/an
0007000635;BEFESA  VALERA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0007000635;BEFESA  VALERA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 13*;Solvants;0.264;tonnes/an
0007000635;BEFESA  VALERA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;161;tonnes/an
0007000635;BEFESA  VALERA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;13396;tonnes/an
0007000635;BEFESA  VALERA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0007000636;VALEO Equipements Electriques Moteur;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;108;tonnes/an
0007000636;VALEO Equipements Electriques Moteur;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.263;tonnes/an
0007000636;VALEO Equipements Electriques Moteur;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;173;tonnes/an
0007000636;VALEO Equipements Electriques Moteur;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;36;tonnes/an
0007000636;VALEO Equipements Electriques Moteur;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.647;tonnes/an
0007000636;VALEO Equipements Electriques Moteur;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.863;tonnes/an
0007000636;VALEO Equipements Electriques Moteur;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;15;tonnes/an
0007000636;VALEO Equipements Electriques Moteur;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0007000636;VALEO Equipements Electriques Moteur;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;65;tonnes/an
0007000636;VALEO Equipements Electriques Moteur;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;52;tonnes/an
0007000636;VALEO Equipements Electriques Moteur;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.441;tonnes/an
0007000636;VALEO Equipements Electriques Moteur;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.336;tonnes/an
0007000636;VALEO Equipements Electriques Moteur;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.098;tonnes/an
0007000636;VALEO Equipements Electriques Moteur;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.435;tonnes/an
0007000637;MG-VALDUNES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0007000637;MG-VALDUNES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;22;tonnes/an
0007000637;MG-VALDUNES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0007000637;MG-VALDUNES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0007000637;MG-VALDUNES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0007000637;MG-VALDUNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
0007000637;MG-VALDUNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;11;tonnes/an
0007000637;MG-VALDUNES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.8;tonnes/an
0007000637;MG-VALDUNES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
0007000637;MG-VALDUNES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;1;tonnes/an
0007000637;MG-VALDUNES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.804;tonnes/an
0007000637;MG-VALDUNES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0007000637;MG-VALDUNES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;57;tonnes/an
0007000637;MG-VALDUNES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007000637;MG-VALDUNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.125;tonnes/an
0007000637;MG-VALDUNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.322;tonnes/an
0007000637;MG-VALDUNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0007000637;MG-VALDUNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0007000637;MG-VALDUNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0007000637;MG-VALDUNES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;37;tonnes/an
0007000637;MG-VALDUNES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;133;tonnes/an
0007000637;MG-VALDUNES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;95;tonnes/an
0007000637;MG-VALDUNES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.054;tonnes/an
0007000643;BORAX FRANCAIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;06 02 05*;Autres bases;39;tonnes/an
0007000643;BORAX FRANCAIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0007000643;BORAX FRANCAIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007000643;BORAX FRANCAIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.009;tonnes/an
0007000643;BORAX FRANCAIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.401;tonnes/an
0007000643;BORAX FRANCAIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.009;tonnes/an
0007000643;BORAX FRANCAIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.028;tonnes/an
0007000643;BORAX FRANCAIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.353;tonnes/an
0007000646;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE (BELL) ex BCI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 02 05*;Autres bases;5;tonnes/an
0007000646;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE (BELL) ex BCI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.08;tonnes/an
0007000646;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE (BELL) ex BCI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.074;tonnes/an
0007000646;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE (BELL) ex BCI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0007000646;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE (BELL) ex BCI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0007000646;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE (BELL) ex BCI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.381;tonnes/an
0007000646;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE (BELL) ex BCI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.21;tonnes/an
0007000646;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE (BELL) ex BCI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.122;tonnes/an
0007000646;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE (BELL) ex BCI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0007000646;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE (BELL) ex BCI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.065;tonnes/an
0007000646;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE (BELL) ex BCI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.036;tonnes/an
0007000646;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE (BELL) ex BCI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.186;tonnes/an
0007000646;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE (BELL) ex BCI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.467;tonnes/an
0007000656;Sucrerie de BOIRY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0007000656;Sucrerie de BOIRY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;4;tonnes/an
0007000656;Sucrerie de BOIRY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0007000656;Sucrerie de BOIRY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007000656;Sucrerie de BOIRY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0007000658;TEREOS France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
0007000658;TEREOS France;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0007000661;MC CAIN ALIMENTAIRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.158;tonnes/an
0007000661;MC CAIN ALIMENTAIRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.012;tonnes/an
0007000661;MC CAIN ALIMENTAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0007000661;MC CAIN ALIMENTAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.963;tonnes/an
0007000661;MC CAIN ALIMENTAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0007000661;MC CAIN ALIMENTAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.231;tonnes/an
0007000661;MC CAIN ALIMENTAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.55;tonnes/an
0007000661;MC CAIN ALIMENTAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.102;tonnes/an
0007000661;MC CAIN ALIMENTAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.45;tonnes/an
0007000661;MC CAIN ALIMENTAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0007000663;UNIPER FRANCE POWER SAS ex-EON ex-SNET;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.015;tonnes/an
0007000663;UNIPER FRANCE POWER SAS ex-EON ex-SNET;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;20;tonnes/an
0007000663;UNIPER FRANCE POWER SAS ex-EON ex-SNET;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;89;tonnes/an
0007000663;UNIPER FRANCE POWER SAS ex-EON ex-SNET;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;30;tonnes/an
0007000663;UNIPER FRANCE POWER SAS ex-EON ex-SNET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.3;tonnes/an
0007000663;UNIPER FRANCE POWER SAS ex-EON ex-SNET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.25;tonnes/an
0007000666;ARDO-VIOLAINES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.09;tonnes/an
0007000666;ARDO-VIOLAINES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 13*;Solvants;0.12;tonnes/an
0007000666;ARDO-VIOLAINES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.075;tonnes/an
0007000666;ARDO-VIOLAINES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.102;tonnes/an
0007000666;ARDO-VIOLAINES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.105;tonnes/an
0007000666;ARDO-VIOLAINES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.007;tonnes/an
0007000666;ARDO-VIOLAINES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.179;tonnes/an
0007000666;ARDO-VIOLAINES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0007000666;ARDO-VIOLAINES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007000666;ARDO-VIOLAINES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.015;tonnes/an
0007000669;AUCHAN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.26;tonnes/an
0007000669;AUCHAN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0007000669;AUCHAN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.6;tonnes/an
0007000669;AUCHAN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;2;tonnes/an
0007000669;AUCHAN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.353;tonnes/an
0007000670;AGLAFORM;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;240;tonnes/an
0007000670;AGLAFORM;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007000672;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE UNICAN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
0007000672;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE UNICAN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0007000672;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE UNICAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
0007000672;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE UNICAN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0007000672;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE UNICAN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0007000672;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE UNICAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.524;tonnes/an
0007000672;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE UNICAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0007000672;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE UNICAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.08;tonnes/an
0007000672;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE UNICAN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;3;tonnes/an
0007000672;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE UNICAN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0007000673;ASCOMETAL LES DUNES;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;346;tonnes/an
0007000673;ASCOMETAL LES DUNES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0007000673;ASCOMETAL LES DUNES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;14;tonnes/an
0007000673;ASCOMETAL LES DUNES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0;tonnes/an
0007000673;ASCOMETAL LES DUNES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;67;tonnes/an
0007000673;ASCOMETAL LES DUNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0007000673;ASCOMETAL LES DUNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;15;tonnes/an
0007000673;ASCOMETAL LES DUNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0007000673;ASCOMETAL LES DUNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007000673;ASCOMETAL LES DUNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0;tonnes/an
0007000673;ASCOMETAL LES DUNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0007000673;ASCOMETAL LES DUNES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;10;tonnes/an
0007000673;ASCOMETAL LES DUNES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;130;tonnes/an
0007000673;ASCOMETAL LES DUNES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0007000673;ASCOMETAL LES DUNES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;166;tonnes/an
0007000673;ASCOMETAL LES DUNES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
0007000673;ASCOMETAL LES DUNES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0007000677;Société Nouvelle WM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0007000677;Société Nouvelle WM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007000681;BOMBARDIER TRANSPORTS FRANCE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;52;tonnes/an
0007000681;BOMBARDIER TRANSPORTS FRANCE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;0.5;tonnes/an
0007000681;BOMBARDIER TRANSPORTS FRANCE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33;tonnes/an
0007000681;BOMBARDIER TRANSPORTS FRANCE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;34;tonnes/an
0007000681;BOMBARDIER TRANSPORTS FRANCE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.412;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.7;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;11 01 05*;Acides de décapage;0.323;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;11 01 07*;Bases de décapage;0.524;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.46;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;118;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.015;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.033;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;10 03 21*;Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses;197;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;2553;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;328;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;109;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;10 03 04*;Scories provenant de la production primaire;181;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;10 03 21*;Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses;1137;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;87;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;16 11 01*;Revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;4802;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;77;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;10 03 23*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;53;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;;16 11 01*;Revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;162;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.158;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.256;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.124;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;10 03 17*;Déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes;29;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;19;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;15;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.027;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 07*;Filtres à huile;0.868;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.919;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.065;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.809;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;10 03 15*;écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses;108;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;10 03 15*;écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses;2812;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;10 03 15*;écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses;2160;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;11;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;31;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;995;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.158;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.15;tonnes/an
0007000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;15;tonnes/an
0007000684;GRISS (EMERSON);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007000684;GRISS (EMERSON);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0007000684;GRISS (EMERSON);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;9;tonnes/an
0007000684;GRISS (EMERSON);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;20;tonnes/an
0007000684;GRISS (EMERSON);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007000684;GRISS (EMERSON);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0007000684;GRISS (EMERSON);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.001;tonnes/an
0007000684;GRISS (EMERSON);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.593;tonnes/an
0007000684;GRISS (EMERSON);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.468;tonnes/an
0007000684;GRISS (EMERSON);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.864;tonnes/an
0007000684;GRISS (EMERSON);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0007000684;GRISS (EMERSON);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0007000684;GRISS (EMERSON);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0007000684;GRISS (EMERSON);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0007000684;GRISS (EMERSON);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.993;tonnes/an
0007000684;GRISS (EMERSON);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0176;tonnes/an
0007000684;GRISS (EMERSON);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.064;tonnes/an
0007000684;GRISS (EMERSON);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
0007000684;GRISS (EMERSON);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.699;tonnes/an
0007000684;GRISS (EMERSON);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;179;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;60;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;60;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;780;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;721;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;BELGIQUE;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;115;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;81;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.66;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;461;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;10 10 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;11 01 05*;Acides de décapage;1149;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;8;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;193;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2008;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;;BELGIQUE;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;458;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;843;tonnes/an
0007000688;FORGITAL-DEMBIERMONT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0007000688;FORGITAL-DEMBIERMONT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;6;tonnes/an
0007000688;FORGITAL-DEMBIERMONT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;234;tonnes/an
0007000688;FORGITAL-DEMBIERMONT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0007000699;Communauté d'Agglomération ARTOIS COMM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0007000699;Communauté d'Agglomération ARTOIS COMM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;6;tonnes/an
0007000699;Communauté d'Agglomération ARTOIS COMM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1010;tonnes/an
0007000699;Communauté d'Agglomération ARTOIS COMM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1888;tonnes/an
0007000699;Communauté d'Agglomération ARTOIS COMM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.2;tonnes/an
0007000699;Communauté d'Agglomération ARTOIS COMM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0007000699;Communauté d'Agglomération ARTOIS COMM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.08;tonnes/an
0007000699;Communauté d'Agglomération ARTOIS COMM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.557;tonnes/an
0007000704;MINAKEM BEUVRY PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;25;tonnes/an
0007000704;MINAKEM BEUVRY PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;221;tonnes/an
0007000704;MINAKEM BEUVRY PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;212;tonnes/an
0007000704;MINAKEM BEUVRY PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;126;tonnes/an
0007000704;MINAKEM BEUVRY PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;941;tonnes/an
0007000704;MINAKEM BEUVRY PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;42;tonnes/an
0007000704;MINAKEM BEUVRY PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;52;tonnes/an
0007000704;MINAKEM BEUVRY PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37;tonnes/an
0007000704;MINAKEM BEUVRY PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;18;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;541;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;395;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;51;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;53;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7296;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;79;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;215;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.98;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.98;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;108;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;55;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;532;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;700;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;3681;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;8761;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;25818;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;1723;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;160;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;25;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;95;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;2503;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;PAYS-BAS;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;70;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 14*;Acides;2;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;442;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;1689;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.38;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.053;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.266;tonnes/an
0007000705;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.436;tonnes/an
0007000706;SCORA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.278;tonnes/an
0007000706;SCORA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.191;tonnes/an
0007000706;SCORA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.165;tonnes/an
0007000706;SCORA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.083;tonnes/an
0007000706;SCORA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.161;tonnes/an
0007000706;SCORA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.9;tonnes/an
0007000706;SCORA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007000708;FRAMATOME (ex AREVA NP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0559;tonnes/an
0007000708;FRAMATOME (ex AREVA NP);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.641;tonnes/an
0007000708;FRAMATOME (ex AREVA NP);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0007000708;FRAMATOME (ex AREVA NP);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8;tonnes/an
0007000708;FRAMATOME (ex AREVA NP);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.49;tonnes/an
0007000708;FRAMATOME (ex AREVA NP);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.328;tonnes/an
0007000708;FRAMATOME (ex AREVA NP);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 05*;Acides de décapage;64;tonnes/an
0007000708;FRAMATOME (ex AREVA NP);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;27;tonnes/an
0007000708;FRAMATOME (ex AREVA NP);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;9;tonnes/an
0007000708;FRAMATOME (ex AREVA NP);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0007000708;FRAMATOME (ex AREVA NP);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.104;tonnes/an
0007000708;FRAMATOME (ex AREVA NP);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.084;tonnes/an
0007000712;INVEHO UAB;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;226;tonnes/an
0007000712;INVEHO UAB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0007000712;INVEHO UAB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 13*;Solvants;0.2;tonnes/an
0007000720;Ferroglobe Manganèse France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.46;tonnes/an
0007000720;Ferroglobe Manganèse France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.64;tonnes/an
0007000720;Ferroglobe Manganèse France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 08 15*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;413;tonnes/an
0007000720;Ferroglobe Manganèse France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;10 08 15*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0007000720;Ferroglobe Manganèse France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0007000720;Ferroglobe Manganèse France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.2;tonnes/an
0007000720;Ferroglobe Manganèse France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0007000720;Ferroglobe Manganèse France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.6;tonnes/an
0007000720;Ferroglobe Manganèse France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0007000720;Ferroglobe Manganèse France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.28;tonnes/an
0007000727;RENAULT DOUAI SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;69;tonnes/an
0007000727;RENAULT DOUAI SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;25;tonnes/an
0007000727;RENAULT DOUAI SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;608;tonnes/an
0007000727;RENAULT DOUAI SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
0007000727;RENAULT DOUAI SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);50;tonnes/an
0007000727;RENAULT DOUAI SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6;tonnes/an
0007000727;RENAULT DOUAI SNC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
0007000727;RENAULT DOUAI SNC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 08*;Boues de phosphatation;27;tonnes/an
0007000727;RENAULT DOUAI SNC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;205;tonnes/an
0007000727;RENAULT DOUAI SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0007000727;RENAULT DOUAI SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0007000727;RENAULT DOUAI SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14;tonnes/an
0007000727;RENAULT DOUAI SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;89;tonnes/an
0007000727;RENAULT DOUAI SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;27;tonnes/an
0007000727;RENAULT DOUAI SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;7;tonnes/an
0007000727;RENAULT DOUAI SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;9;tonnes/an
0007000727;RENAULT DOUAI SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 07 01*;Fioul et gazole;1;tonnes/an
0007000727;RENAULT DOUAI SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.478;tonnes/an
0007000727;RENAULT DOUAI SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.91;tonnes/an
0007000727;RENAULT DOUAI SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;147;tonnes/an
0007000727;RENAULT DOUAI SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 01 13*;Liquides de frein;3;tonnes/an
0007000727;RENAULT DOUAI SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0007000727;RENAULT DOUAI SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;1;tonnes/an
0007000727;RENAULT DOUAI SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.913;tonnes/an
0007000727;RENAULT DOUAI SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.362;tonnes/an
0007000727;RENAULT DOUAI SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;135;tonnes/an
0007000727;RENAULT DOUAI SNC;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;59;tonnes/an
0007000727;RENAULT DOUAI SNC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0007000727;RENAULT DOUAI SNC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;2;tonnes/an
0007000727;RENAULT DOUAI SNC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
0007000727;RENAULT DOUAI SNC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;19;tonnes/an
0007000727;RENAULT DOUAI SNC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15;tonnes/an
0007000727;RENAULT DOUAI SNC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007000728;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0007000728;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0007000728;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.3;tonnes/an
0007000728;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0007000728;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
0007000728;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0007000728;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;9;tonnes/an
0007000742;DAUDRUY VAN CAUWENBERGHE et FILS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.275;tonnes/an
0007000742;DAUDRUY VAN CAUWENBERGHE et FILS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;5;tonnes/an
0007000743;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
0007000743;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0007000743;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007000743;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.077;tonnes/an
0007000743;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0007000743;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.035;tonnes/an
0007000743;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
0007000743;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.246;tonnes/an
0007000743;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.045;tonnes/an
0007000743;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.225;tonnes/an
0007000743;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0007000743;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
0007000743;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.101;tonnes/an
0007000743;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0007000743;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.491;tonnes/an
0007000743;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007000743;DASSAULT AVIATION;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
0007000744;DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.395;tonnes/an
0007000744;DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0007000744;DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.624;tonnes/an
0007000744;DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.558;tonnes/an
0007000744;DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.067;tonnes/an
0007000744;DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
0007000744;DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.439;tonnes/an
0007000744;DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007000744;DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0007000744;DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.908;tonnes/an
0007000744;DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0007000744;DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0007000745;AHLSTROM Specialities;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0007000745;AHLSTROM Specialities;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.09;tonnes/an
0007000745;AHLSTROM Specialities;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.08;tonnes/an
0007000745;AHLSTROM Specialities;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.02;tonnes/an
0007000745;AHLSTROM Specialities;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 02 05*;Autres bases;0.32;tonnes/an
0007000745;AHLSTROM Specialities;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007000745;AHLSTROM Specialities;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0007000745;AHLSTROM Specialities;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0007000745;AHLSTROM Specialities;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007000745;AHLSTROM Specialities;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0007000745;AHLSTROM Specialities;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0007000745;AHLSTROM Specialities;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.385;tonnes/an
0007000745;AHLSTROM Specialities;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.131;tonnes/an
0007000749;REFINAL INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 03 19*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;146;tonnes/an
0007000750;RECYTECH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0007000750;RECYTECH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0007000750;RECYTECH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0007000755;PROVOST DISTRIBUTION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;90;tonnes/an
0007000755;PROVOST DISTRIBUTION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;11 01 08*;Boues de phosphatation;90;tonnes/an
0007000755;PROVOST DISTRIBUTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0;tonnes/an
0007000755;PROVOST DISTRIBUTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.913;tonnes/an
0007000755;PROVOST DISTRIBUTION;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0007000757;INGREDIA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;5;tonnes/an
0007000757;INGREDIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;06 01 06*;Autres acides;20;tonnes/an
0007000757;INGREDIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 02 05*;Autres bases;0.348;tonnes/an
0007000757;INGREDIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.007;tonnes/an
0007000757;INGREDIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;11 01 07*;Bases de décapage;1;tonnes/an
0007000757;INGREDIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.166;tonnes/an
0007000757;INGREDIA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;174;tonnes/an
0007000757;INGREDIA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.197;tonnes/an
0007000757;INGREDIA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2;tonnes/an
0007000757;INGREDIA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10;tonnes/an
0007000757;INGREDIA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;127;tonnes/an
0007000757;INGREDIA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
0007000757;INGREDIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.238;tonnes/an
0007000757;INGREDIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.464;tonnes/an
0007000757;INGREDIA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0007000758;PROMERAC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;11 01 08*;Boues de phosphatation;22;tonnes/an
0007000758;PROMERAC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.028;tonnes/an
0007000758;PROMERAC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.474;tonnes/an
0007000758;PROMERAC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007000758;PROMERAC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0007000761;AGC FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;8;tonnes/an
0007000761;AGC FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2;tonnes/an
0007000761;AGC FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;3;tonnes/an
0007000761;AGC FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
0007000761;AGC FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1;tonnes/an
0007000761;AGC FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.809;tonnes/an
0007000761;AGC FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.984;tonnes/an
0007000761;AGC FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
0007000761;AGC FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0007000761;AGC FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 07 01*;Fioul et gazole;1;tonnes/an
0007000761;AGC FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007000761;AGC FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.163;tonnes/an
0007000761;AGC FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
0007000761;AGC FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0007000761;AGC FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.076;tonnes/an
0007000761;AGC FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0007000761;AGC FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.086;tonnes/an
0007000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0007000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.168;tonnes/an
0007000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4808;tonnes/an
0007000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
0007000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;101;tonnes/an
0007000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;807;tonnes/an
0007000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.674;tonnes/an
0007000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 03 06*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01;0.646;tonnes/an
0007000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;55;tonnes/an
0007000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;921;tonnes/an
0007000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.378;tonnes/an
0007000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1333;tonnes/an
0007000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;59;tonnes/an
0007000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.159;tonnes/an
0007000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.013;tonnes/an
0007000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.065;tonnes/an
0007000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.023;tonnes/an
0007000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0007000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1011;tonnes/an
0007000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;332;tonnes/an
0007000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;763;tonnes/an
0007000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.327;tonnes/an
0007000766;POLYCHIM Industrie SAS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0007000766;POLYCHIM Industrie SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.018;tonnes/an
0007000766;POLYCHIM Industrie SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.542;tonnes/an
0007000766;POLYCHIM Industrie SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.78;tonnes/an
0007000766;POLYCHIM Industrie SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0007000766;POLYCHIM Industrie SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0007000766;POLYCHIM Industrie SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.22;tonnes/an
0007000766;POLYCHIM Industrie SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5;tonnes/an
0007000766;POLYCHIM Industrie SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0007000766;POLYCHIM Industrie SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.04;tonnes/an
0007000766;POLYCHIM Industrie SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.03;tonnes/an
0007000766;POLYCHIM Industrie SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
0007000766;POLYCHIM Industrie SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.01;tonnes/an
0007000770;ENTREPOT PETROLIER DE VALENCIENNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;35;tonnes/an
0007000770;ENTREPOT PETROLIER DE VALENCIENNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0007000770;ENTREPOT PETROLIER DE VALENCIENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;2;tonnes/an
0007000770;ENTREPOT PETROLIER DE VALENCIENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0007000770;ENTREPOT PETROLIER DE VALENCIENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.96;tonnes/an
0007000770;ENTREPOT PETROLIER DE VALENCIENNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.92;tonnes/an
0007000771;DEPOTS DE PETROLE COTIERS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0007000771;DEPOTS DE PETROLE COTIERS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0007000771;DEPOTS DE PETROLE COTIERS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;29;tonnes/an
0007000771;DEPOTS DE PETROLE COTIERS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0007000771;DEPOTS DE PETROLE COTIERS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;89;tonnes/an
0007000772;PREFERE RESINS FRANCE (ex DYNEA);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.76;tonnes/an
0007000772;PREFERE RESINS FRANCE (ex DYNEA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;06 01 06*;Autres acides;7;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;1416;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;598;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;;16 03 07*;Mercure métallique;23;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.064;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.231;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;411;tonnes/an
0007000778;MAXAM TAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007000778;MAXAM TAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.2;tonnes/an
0007000778;MAXAM TAN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0007000778;MAXAM TAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.9;tonnes/an
0007000778;MAXAM TAN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PAYS-BAS;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.274;tonnes/an
0007000782;ARCELOR CONSTRUCTION France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.17;tonnes/an
0007000782;ARCELOR CONSTRUCTION France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.042;tonnes/an
0007000782;ARCELOR CONSTRUCTION France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;6;tonnes/an
0007000782;ARCELOR CONSTRUCTION France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.168;tonnes/an
0007000782;ARCELOR CONSTRUCTION France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0007000782;ARCELOR CONSTRUCTION France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0007000782;ARCELOR CONSTRUCTION France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.345;tonnes/an
0007000782;ARCELOR CONSTRUCTION France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.221;tonnes/an
0007000782;ARCELOR CONSTRUCTION France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.038;tonnes/an
0007000783;OUTINORD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
0007000783;OUTINORD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.72;tonnes/an
0007000783;OUTINORD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007000783;OUTINORD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
0007000783;OUTINORD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0007000783;OUTINORD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007000783;OUTINORD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.122;tonnes/an
0007000783;OUTINORD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.82;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.066;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.019;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.143;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;238;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.178;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.127;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.055;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.002;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.124;tonnes/an
0007000788;COPALIS INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0007000788;COPALIS INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.9;tonnes/an
0007000788;COPALIS INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
0007000788;COPALIS INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.273;tonnes/an
0007000788;COPALIS INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.078;tonnes/an
0007000788;COPALIS INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.165;tonnes/an
0007000788;COPALIS INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.039;tonnes/an
0007000788;COPALIS INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;24;tonnes/an
0007000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;62;tonnes/an
0007000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;363;tonnes/an
0007000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;568;tonnes/an
0007000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;258;tonnes/an
0007000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;16;tonnes/an
0007000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.21;tonnes/an
0007000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;4;tonnes/an
0007000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.078;tonnes/an
0007000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.73;tonnes/an
0007000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2;tonnes/an
0007000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;17;tonnes/an
0007000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.78;tonnes/an
0007000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;54;tonnes/an
0007000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0007000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;60;tonnes/an
0007000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;53;tonnes/an
0007000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;52;tonnes/an
0007000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;70;tonnes/an
0007000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1;tonnes/an
0007000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;15;tonnes/an
0007000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;4;tonnes/an
0007000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;285;tonnes/an
0007000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;96;tonnes/an
0007000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0007000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;71;tonnes/an
0007000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.428;tonnes/an
0007000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;82;tonnes/an
0007000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;0.014;tonnes/an
0007000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0007000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0007000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;73;tonnes/an
0007000790;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;11;tonnes/an
0007000790;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;15;tonnes/an
0007000790;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;58;tonnes/an
0007000790;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;4;tonnes/an
0007000790;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;0.07;tonnes/an
0007000790;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;37;tonnes/an
0007000790;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.294;tonnes/an
0007000790;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007000790;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.357;tonnes/an
0007000790;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;21;tonnes/an
0007000790;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.017;tonnes/an
0007000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;39;tonnes/an
0007000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;62;tonnes/an
0007000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;17;tonnes/an
0007000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;23;tonnes/an
0007000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.21;tonnes/an
0007000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.022;tonnes/an
0007000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2;tonnes/an
0007000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3;tonnes/an
0007000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0007000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.025;tonnes/an
0007000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0007000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;45;tonnes/an
0007000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1238;tonnes/an
0007000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;148;tonnes/an
0007000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0007000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;41;tonnes/an
0007000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;21;tonnes/an
0007000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.03;tonnes/an
0007000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;38;tonnes/an
0007000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 16*;Déchets de solutions de gravure à l'eau forte;0.35;tonnes/an
0007000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;56;tonnes/an
0007000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 07 01*;Fioul et gazole;12;tonnes/an
0007000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.45;tonnes/an
0007000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;32;tonnes/an
0007000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0007000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;135;tonnes/an
0007000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;12;tonnes/an
0007000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.22;tonnes/an
0007000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0007000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0012;tonnes/an
0007000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0007000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0007000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0007000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.306;tonnes/an
0007000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.06;tonnes/an
0007000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.887;tonnes/an
0007000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.005;tonnes/an
0007000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.004;tonnes/an
0007000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.328;tonnes/an
0007000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.131;tonnes/an
0007000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.004;tonnes/an
0007000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.02;tonnes/an
0007000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0007000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;;BELGIQUE;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2244;tonnes/an
0007000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.512;tonnes/an
0007000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.081;tonnes/an
0007000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.27;tonnes/an
0007000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.105;tonnes/an
0007000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.008;tonnes/an
0007000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.013;tonnes/an
0007000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0007000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
0007000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.07;tonnes/an
0007000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5;tonnes/an
0007000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0007000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;8;tonnes/an
0007000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.018;tonnes/an
0007000798;ENERSYS SARL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.86;tonnes/an
0007000798;ENERSYS SARL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.068;tonnes/an
0007000798;ENERSYS SARL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.288;tonnes/an
0007000798;ENERSYS SARL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.72;tonnes/an
0007000798;ENERSYS SARL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;3;tonnes/an
0007000798;ENERSYS SARL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;204;tonnes/an
0007000798;ENERSYS SARL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0007000798;ENERSYS SARL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;58;tonnes/an
0007000798;ENERSYS SARL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.009;tonnes/an
0007000798;ENERSYS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.034;tonnes/an
0007000798;ENERSYS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;308;tonnes/an
0007000798;ENERSYS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.094;tonnes/an
0007000798;ENERSYS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007000798;ENERSYS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007000798;ENERSYS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.886;tonnes/an
0007000798;ENERSYS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0007000798;ENERSYS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.206;tonnes/an
0007000798;ENERSYS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0007000798;ENERSYS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 14*;Acides;0.114;tonnes/an
0007000798;ENERSYS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0007000798;ENERSYS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.029;tonnes/an
0007000798;ENERSYS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.302;tonnes/an
0007000798;ENERSYS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;298;tonnes/an
0007000798;ENERSYS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;646;tonnes/an
0007000798;ENERSYS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;1638;tonnes/an
0007000798;ENERSYS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;10 04 02*;Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire;0.2;tonnes/an
0007000798;ENERSYS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;10 04 02*;Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire;595;tonnes/an
0007000798;ENERSYS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;10 04 05*;Autres fines et poussières;5;tonnes/an
0007000798;ENERSYS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.573;tonnes/an
0007000798;ENERSYS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;118;tonnes/an
0007000798;ENERSYS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;68;tonnes/an
0007000798;ENERSYS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0007000798;ENERSYS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1021;tonnes/an
0007000798;ENERSYS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1367;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1191;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;06 02 05*;Autres bases;0.823;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;13 01 01*;Huiles hydrauliques contenant des pcb (1);14;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.095;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;53;;16 01 09*;Composants contenant des pcb;0.37;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;D3 ;D3 Injection en profondeur (par exemple, injection des déchets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles, etc.);80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.541;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;D3 ;D3 Injection en profondeur (par exemple, injection des déchets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles, etc.);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.28;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;60;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;401;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 01 06*;Autres acides;97;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 02 05*;Autres bases;109;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;9;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;1;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;1;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;4;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3378;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;742;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.94;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;366;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;06 01 06*;Autres acides;7;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;06 02 05*;Autres bases;9;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;132;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;38;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1101;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;484;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;34;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;5;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;524;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;22;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;8;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1853;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;28;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;4;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.857;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.095;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 19*;Pesticides;32;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1193;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;63;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;4;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;83;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;23;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;400;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.384;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;298;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.807;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;164;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.197;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;80;;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;218;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;84;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;366;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;85;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;534;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;3;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;80;;06 02 05*;Autres bases;0.274;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;80;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;126;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;02;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;54;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;26;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;22;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23.12;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;80;;20 01 19*;Pesticides;3;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;839;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;02;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27;tonnes/an
0007000803;PGI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;56;tonnes/an
0007000803;PGI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0007000803;PGI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0007000803;PGI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;0.901;tonnes/an
0007000803;PGI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.046;tonnes/an
0007000803;PGI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007000803;PGI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0007000803;PGI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0007000803;PGI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.041;tonnes/an
0007000803;PGI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.045;tonnes/an
0007000803;PGI;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;1207;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;4;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;31126;tonnes/an
0007000819;CMD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0007000819;CMD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
0007000819;CMD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0007000819;CMD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;82;tonnes/an
0007000819;CMD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007000819;CMD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0007000819;CMD;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.57;tonnes/an
0007000819;CMD;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.034;tonnes/an
0007000819;CMD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0007000819;CMD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
0007000819;CMD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.28;tonnes/an
0007000819;CMD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.02;tonnes/an
0007000819;CMD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.41;tonnes/an
0007000819;CMD;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;20 01 13*;Solvants;0.57;tonnes/an
0007000819;CMD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0007000819;CMD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30;tonnes/an
0007000819;CMD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0007000821;NYRSTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);11;tonnes/an
0007000821;NYRSTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;10 05 03*;Poussières de filtration des fumées;0.852;tonnes/an
0007000821;NYRSTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;10 05 10*;Crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses;0.866;tonnes/an
0007000821;NYRSTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 02 02*;Boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite);17;tonnes/an
0007000821;NYRSTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.438;tonnes/an
0007000821;NYRSTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007000821;NYRSTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.36;tonnes/an
0007000821;NYRSTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D4 ;D4 Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0007000821;NYRSTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;10;tonnes/an
0007000821;NYRSTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;11 02 02*;Boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite);52;tonnes/an
0007000821;NYRSTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;11 02 02*;Boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite);38508;tonnes/an
0007000821;NYRSTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;11 02 02*;Boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite);86;tonnes/an
0007000821;NYRSTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;114;tonnes/an
0007000821;NYRSTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;594;tonnes/an
0007000821;NYRSTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;11 02 02*;Boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite);950;tonnes/an
0007000821;NYRSTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;11 02 02*;Boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite);964;tonnes/an
0007000821;NYRSTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 02 02*;Boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite);26;tonnes/an
0007000821;NYRSTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0007000821;NYRSTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;77;tonnes/an
0007000821;NYRSTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;221;tonnes/an
0007000821;NYRSTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.839;tonnes/an
0007000821;NYRSTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;11 02 02*;Boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite);51;tonnes/an
0007000821;NYRSTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;11 02 02*;Boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite);2018;tonnes/an
0007000821;NYRSTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0007000824;APERAM ISBERGUES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;61;tonnes/an
0007000824;APERAM ISBERGUES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.57;tonnes/an
0007000824;APERAM ISBERGUES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007000824;APERAM ISBERGUES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
0007000824;APERAM ISBERGUES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;8514;tonnes/an
0007000824;APERAM ISBERGUES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
0007000824;APERAM ISBERGUES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.41;tonnes/an
0007000824;APERAM ISBERGUES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007000824;APERAM ISBERGUES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;4;tonnes/an
0007000824;APERAM ISBERGUES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;488;tonnes/an
0007000824;APERAM ISBERGUES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.29;tonnes/an
0007000824;APERAM ISBERGUES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.25;tonnes/an
0007000824;APERAM ISBERGUES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0007000824;APERAM ISBERGUES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.25;tonnes/an
0007000824;APERAM ISBERGUES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
0007000824;APERAM ISBERGUES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0007000824;APERAM ISBERGUES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;665;tonnes/an
0007000824;APERAM ISBERGUES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.38;tonnes/an
0007000825;GRAFTECH FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.01;tonnes/an
0007000825;GRAFTECH FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.371;tonnes/an
0007000825;GRAFTECH FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;37;tonnes/an
0007000825;GRAFTECH FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.348;tonnes/an
0007000825;GRAFTECH FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0007000825;GRAFTECH FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.579;tonnes/an
0007000825;GRAFTECH FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007000825;GRAFTECH FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007000825;GRAFTECH FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0007000825;GRAFTECH FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0032;tonnes/an
0007000825;GRAFTECH FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0007000825;GRAFTECH FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;19;tonnes/an
0007000825;GRAFTECH FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0007000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;56;tonnes/an
0007000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0007000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.028;tonnes/an
0007000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.714;tonnes/an
0007000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.178;tonnes/an
0007000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;53;tonnes/an
0007000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);40;tonnes/an
0007000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;96;tonnes/an
0007000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;12;tonnes/an
0007000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;158;tonnes/an
0007000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;95;tonnes/an
0007000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.222;tonnes/an
0007000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
0007000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;53;tonnes/an
0007000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;146;tonnes/an
0007000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;9;tonnes/an
0007000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.168;tonnes/an
0007000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;85;tonnes/an
0007000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.024;tonnes/an
0007000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.067;tonnes/an
0007000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;907;tonnes/an
0007000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
0007000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.129;tonnes/an
0007000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0007000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30;tonnes/an
0007000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0007000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0007000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0007000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0007000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0007000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.072;tonnes/an
0007000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;542;tonnes/an
0007000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.755;tonnes/an
0007000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0007000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.242;tonnes/an
0007000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.269;tonnes/an
0007000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.756;tonnes/an
0007000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;140;tonnes/an
0007000830;Peugeot Citroën Mécanique du Nord Ouest SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;11;tonnes/an
0007000830;Peugeot Citroën Mécanique du Nord Ouest SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;102;tonnes/an
0007000830;Peugeot Citroën Mécanique du Nord Ouest SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;11 01 08*;Boues de phosphatation;746;tonnes/an
0007000830;Peugeot Citroën Mécanique du Nord Ouest SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
0007000830;Peugeot Citroën Mécanique du Nord Ouest SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;204;tonnes/an
0007000830;Peugeot Citroën Mécanique du Nord Ouest SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;48;tonnes/an
0007000830;Peugeot Citroën Mécanique du Nord Ouest SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;126;tonnes/an
0007000830;Peugeot Citroën Mécanique du Nord Ouest SNC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;110;tonnes/an
0007000830;Peugeot Citroën Mécanique du Nord Ouest SNC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;BELGIQUE;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;72;tonnes/an
0007000830;Peugeot Citroën Mécanique du Nord Ouest SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;208;tonnes/an
0007000830;Peugeot Citroën Mécanique du Nord Ouest SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
0007000830;Peugeot Citroën Mécanique du Nord Ouest SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;13 08 02*;Autres émulsions;20;tonnes/an
0007000830;Peugeot Citroën Mécanique du Nord Ouest SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 08 02*;Autres émulsions;1065;tonnes/an
0007000830;Peugeot Citroën Mécanique du Nord Ouest SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.12;tonnes/an
0007000830;Peugeot Citroën Mécanique du Nord Ouest SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;85;tonnes/an
0007000830;Peugeot Citroën Mécanique du Nord Ouest SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;37;tonnes/an
0007000830;Peugeot Citroën Mécanique du Nord Ouest SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0873;tonnes/an
0007000830;Peugeot Citroën Mécanique du Nord Ouest SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 08*;Boues de phosphatation;80;tonnes/an
0007000830;Peugeot Citroën Mécanique du Nord Ouest SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;117;tonnes/an
0007000830;Peugeot Citroën Mécanique du Nord Ouest SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0007000830;Peugeot Citroën Mécanique du Nord Ouest SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 08 02*;Autres émulsions;105;tonnes/an
0007000830;Peugeot Citroën Mécanique du Nord Ouest SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007000830;Peugeot Citroën Mécanique du Nord Ouest SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7;tonnes/an
0007000830;Peugeot Citroën Mécanique du Nord Ouest SNC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0007000830;Peugeot Citroën Mécanique du Nord Ouest SNC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0007000830;Peugeot Citroën Mécanique du Nord Ouest SNC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007000830;Peugeot Citroën Mécanique du Nord Ouest SNC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0007000830;Peugeot Citroën Mécanique du Nord Ouest SNC;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 08 02*;Autres émulsions;225;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;96;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.47;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;83;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;245;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);13;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;37;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;76;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.008;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.023;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.05;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.24;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;343;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;26;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;246;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.915;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;59;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;37;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.92;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.258;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 07 02*;Essence;0.585;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.445;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;131;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 01 13*;Liquides de frein;0.284;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.78;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.866;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.082;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.189;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.128;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;19;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;40;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.88;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.851;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.249;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;123;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;394;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.00604;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.029;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;34;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13;tonnes/an
0007000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;46;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;3;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 01 01*;Huiles hydrauliques contenant des pcb (1);12;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;59;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;29;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;908;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;530;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;75;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;35;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;346;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 01 07*;Filtres à huile;55;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;518;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;16 01 07*;Filtres à huile;306;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;78;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;67;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;26;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;51;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;23;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;375;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;22;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;13;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;525;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;33;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4056;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;85;tonnes/an
0007000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;10 09 15*;Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;14;tonnes/an
0007000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;10 09 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;2501;tonnes/an
0007000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0007000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;656;tonnes/an
0007000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;308;tonnes/an
0007000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;4;tonnes/an
0007000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.38;tonnes/an
0007000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;11;tonnes/an
0007000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;76;tonnes/an
0007000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0007000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.002;tonnes/an
0007000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.938;tonnes/an
0007000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;10 09 15*;Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses;0.237;tonnes/an
0007000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.655;tonnes/an
0007000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.566;tonnes/an
0007000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;326;tonnes/an
0007000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0007000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0007000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;10 09 15*;Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0007000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0007000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.099;tonnes/an
0007000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.762;tonnes/an
0007000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;15;tonnes/an
0007000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;1;tonnes/an
0007000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;6;tonnes/an
0007000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0007000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;10 09 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;71;tonnes/an
0007000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0007000838;CADENCE Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007000838;CADENCE Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;13;tonnes/an
0007000846;MC CAIN ALIMENTAIRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.178;tonnes/an
0007000846;MC CAIN ALIMENTAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.822;tonnes/an
0007000846;MC CAIN ALIMENTAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.026;tonnes/an
0007000846;MC CAIN ALIMENTAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.286;tonnes/an
0007000846;MC CAIN ALIMENTAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0007000846;MC CAIN ALIMENTAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.978;tonnes/an
0007000846;MC CAIN ALIMENTAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0007000846;MC CAIN ALIMENTAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.038;tonnes/an
0007000846;MC CAIN ALIMENTAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.703;tonnes/an
0007000846;MC CAIN ALIMENTAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.64;tonnes/an
0007000846;MC CAIN ALIMENTAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;11;tonnes/an
0007000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);59;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.24;tonnes/an
0007000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;76;tonnes/an
0007000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8;tonnes/an
0007000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30;tonnes/an
0007000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
0007000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;9;tonnes/an
0007000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.559;tonnes/an
0007000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0007000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;39;tonnes/an
0007000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;98;tonnes/an
0007000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;67;tonnes/an
0007000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0007000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.27;tonnes/an
0007000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0007000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8;tonnes/an
0007000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;12;tonnes/an
0007000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0007000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.029;tonnes/an
0007000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;9777;tonnes/an
0007000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;672;tonnes/an
0007000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;84;tonnes/an
0007000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0007000853;C&D FOODS France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;4;tonnes/an
0007000853;C&D FOODS France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.686;tonnes/an
0007000853;C&D FOODS France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 08 02*;Autres émulsions;4;tonnes/an
0007000853;C&D FOODS France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007000853;C&D FOODS France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.25;tonnes/an
0007000854;BALL PACKAGING EUROPE BIERNE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0007000854;BALL PACKAGING EUROPE BIERNE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;397;tonnes/an
0007000854;BALL PACKAGING EUROPE BIERNE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;1.6;tonnes/an
0007000854;BALL PACKAGING EUROPE BIERNE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.54;tonnes/an
0007000854;BALL PACKAGING EUROPE BIERNE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;162;tonnes/an
0007000854;BALL PACKAGING EUROPE BIERNE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;17;tonnes/an
0007000854;BALL PACKAGING EUROPE BIERNE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9;tonnes/an
0007000854;BALL PACKAGING EUROPE BIERNE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;82;tonnes/an
0007000854;BALL PACKAGING EUROPE BIERNE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;20;tonnes/an
0007000854;BALL PACKAGING EUROPE BIERNE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;134;tonnes/an
0007000854;BALL PACKAGING EUROPE BIERNE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
0007000855;BELL (BONDUELLE EUROPE LONG LIFE ex BCI);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.077;tonnes/an
0007000855;BELL (BONDUELLE EUROPE LONG LIFE ex BCI);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.045;tonnes/an
0007000855;BELL (BONDUELLE EUROPE LONG LIFE ex BCI);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.66;tonnes/an
0007000855;BELL (BONDUELLE EUROPE LONG LIFE ex BCI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0007000855;BELL (BONDUELLE EUROPE LONG LIFE ex BCI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;6;tonnes/an
0007000859;MERCK SANTE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2438;tonnes/an
0007000859;MERCK SANTE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;70;tonnes/an
0007000859;MERCK SANTE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0007000859;MERCK SANTE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0007000859;MERCK SANTE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0007000859;MERCK SANTE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;16;tonnes/an
0007000859;MERCK SANTE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.043;tonnes/an
0007000859;MERCK SANTE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.36;tonnes/an
0007000859;MERCK SANTE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;107;tonnes/an
0007000859;MERCK SANTE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;201;tonnes/an
0007000859;MERCK SANTE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0007000859;MERCK SANTE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.814;tonnes/an
0007000859;MERCK SANTE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40;tonnes/an
0007000859;MERCK SANTE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
0007000859;MERCK SANTE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.083;tonnes/an
0007000859;MERCK SANTE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.13;tonnes/an
0007000859;MERCK SANTE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.012;tonnes/an
0007000859;MERCK SANTE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.023;tonnes/an
0007000859;MERCK SANTE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.532;tonnes/an
0007000859;MERCK SANTE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0007000859;MERCK SANTE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;28;tonnes/an
0007000859;MERCK SANTE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.071;tonnes/an
0007000861;MAGNESITA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;9;tonnes/an
0007000861;MAGNESITA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007000869;CROWN Emballage France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;39;tonnes/an
0007000869;CROWN Emballage France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.218;tonnes/an
0007000869;CROWN Emballage France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0007000869;CROWN Emballage France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.051;tonnes/an
0007000869;CROWN Emballage France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.113;tonnes/an
0007000869;CROWN Emballage France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.053;tonnes/an
0007000869;CROWN Emballage France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
0007000869;CROWN Emballage France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0046;tonnes/an
0007000869;CROWN Emballage France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;121;tonnes/an
0007000869;CROWN Emballage France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.246;tonnes/an
0007000869;CROWN Emballage France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0007000869;CROWN Emballage France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0007000869;CROWN Emballage France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007000869;CROWN Emballage France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.185;tonnes/an
0007000869;CROWN Emballage France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.047;tonnes/an
0007000869;CROWN Emballage France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.17;tonnes/an
0007000869;CROWN Emballage France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0007000869;CROWN Emballage France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;52;tonnes/an
0007000870;NORD CHROME SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.064;tonnes/an
0007000870;NORD CHROME SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;21;tonnes/an
0007000870;NORD CHROME SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;BELGIQUE;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
0007000870;NORD CHROME SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0007000870;NORD CHROME SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.615;tonnes/an
0007000870;NORD CHROME SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0007000873;CHEMINEES PHILIPPE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9;tonnes/an
0007000873;CHEMINEES PHILIPPE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0007000873;CHEMINEES PHILIPPE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0007000873;CHEMINEES PHILIPPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.44;tonnes/an
0007000873;CHEMINEES PHILIPPE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;20 01 13*;Solvants;0.398;tonnes/an
0007000874;CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0007000874;CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0007000874;CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.473;tonnes/an
0007000874;CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.129;tonnes/an
0007000874;CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.32;tonnes/an
0007000874;CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;20;tonnes/an
0007000877;SHL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;520;tonnes/an
0007000877;SHL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;6616;tonnes/an
0007000877;SHL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1568;tonnes/an
0007000877;SHL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;917;tonnes/an
0007000877;SHL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1001;tonnes/an
0007000877;SHL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;83;tonnes/an
0007000877;SHL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;55;tonnes/an
0007000877;SHL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;31;tonnes/an
0007000877;SHL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
0007000877;SHL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;249;tonnes/an
0007000877;SHL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;19 11 01*;Argiles de filtration usées;1;tonnes/an
0007000878;COLAS NORD EST (ex Les Enrobés Marquise);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0007000887;SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);210;tonnes/an
0007000887;SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;178;tonnes/an
0007000887;SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.158;tonnes/an
0007000887;SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0007000887;SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4;tonnes/an
0007000887;SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;59;tonnes/an
0007000887;SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.34;tonnes/an
0007000887;SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.027;tonnes/an
0007000887;SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);241;tonnes/an
0007000887;SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0007000894;CENTRE HOSPITALIER DR DUCHENNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0007000894;CENTRE HOSPITALIER DR DUCHENNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;274;tonnes/an
0007000894;CENTRE HOSPITALIER DR DUCHENNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;3;tonnes/an
0007000894;CENTRE HOSPITALIER DR DUCHENNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0;tonnes/an
0007000894;CENTRE HOSPITALIER DR DUCHENNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 07*;Filtres à huile;0;tonnes/an
0007000894;CENTRE HOSPITALIER DR DUCHENNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.328;tonnes/an
0007000894;CENTRE HOSPITALIER DR DUCHENNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.417;tonnes/an
0007000895;DCX CHROME SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;10 03 21*;Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses;51;tonnes/an
0007000895;DCX CHROME SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0007000895;DCX CHROME SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;56;tonnes/an
0007000895;DCX CHROME SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0007000895;DCX CHROME SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;2;tonnes/an
0007000895;DCX CHROME SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;9;tonnes/an
0007000895;DCX CHROME SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;38;tonnes/an
0007000904;HEINZ FRANCE ex-BENEDICTA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0007000905;XPO TANK CLEANING NORD FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30;tonnes/an
0007000905;XPO TANK CLEANING NORD FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;60;tonnes/an
0007000905;XPO TANK CLEANING NORD FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;86;tonnes/an
0007000918;TOTAL Raffinage France SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;69;tonnes/an
0007000918;TOTAL Raffinage France SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;92;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
0007000918;TOTAL Raffinage France SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;3;tonnes/an
0007000918;TOTAL Raffinage France SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
0007000918;TOTAL Raffinage France SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0007000918;TOTAL Raffinage France SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;148;tonnes/an
0007000918;TOTAL Raffinage France SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;1243;tonnes/an
0007000918;TOTAL Raffinage France SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;551;tonnes/an
0007000918;TOTAL Raffinage France SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;340;tonnes/an
0007000918;TOTAL Raffinage France SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
0007000918;TOTAL Raffinage France SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0007000918;TOTAL Raffinage France SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0007000918;TOTAL Raffinage France SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.594;tonnes/an
0007000918;TOTAL Raffinage France SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7;tonnes/an
0007000918;TOTAL Raffinage France SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.153;tonnes/an
0007000918;TOTAL Raffinage France SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.022;tonnes/an
0007000918;TOTAL Raffinage France SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;40;tonnes/an
0007000918;TOTAL Raffinage France SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.25;tonnes/an
0007000918;TOTAL Raffinage France SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;9;tonnes/an
0007000918;TOTAL Raffinage France SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007000918;TOTAL Raffinage France SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007000918;TOTAL Raffinage France SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.099;tonnes/an
0007000918;TOTAL Raffinage France SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.238;tonnes/an
0007000918;TOTAL Raffinage France SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0007000922;VENATOR (Ex Huntsman P&A France);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;11 01 07*;Bases de décapage;0.384;tonnes/an
0007000922;VENATOR (Ex Huntsman P&A France);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.72;tonnes/an
0007000922;VENATOR (Ex Huntsman P&A France);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.164;tonnes/an
0007000922;VENATOR (Ex Huntsman P&A France);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;189;tonnes/an
0007000922;VENATOR (Ex Huntsman P&A France);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0007000922;VENATOR (Ex Huntsman P&A France);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.68;tonnes/an
0007000922;VENATOR (Ex Huntsman P&A France);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.259;tonnes/an
0007000922;VENATOR (Ex Huntsman P&A France);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0007000922;VENATOR (Ex Huntsman P&A France);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
0007000922;VENATOR (Ex Huntsman P&A France);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0007000922;VENATOR (Ex Huntsman P&A France);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;32;tonnes/an
0007000922;VENATOR (Ex Huntsman P&A France);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 01 06*;Autres acides;24;tonnes/an
0007000922;VENATOR (Ex Huntsman P&A France);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 02 05*;Autres bases;18;tonnes/an
0007000922;VENATOR (Ex Huntsman P&A France);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007000922;VENATOR (Ex Huntsman P&A France);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0007000922;VENATOR (Ex Huntsman P&A France);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.054;tonnes/an
0007000922;VENATOR (Ex Huntsman P&A France);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.122;tonnes/an
0007000922;VENATOR (Ex Huntsman P&A France);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.032;tonnes/an
0007000922;VENATOR (Ex Huntsman P&A France);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.255;tonnes/an
0007000922;VENATOR (Ex Huntsman P&A France);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.201;tonnes/an
0007000922;VENATOR (Ex Huntsman P&A France);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.922;tonnes/an
0007000922;VENATOR (Ex Huntsman P&A France);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0007000922;VENATOR (Ex Huntsman P&A France);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.198;tonnes/an
0007000922;VENATOR (Ex Huntsman P&A France);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0007000936;TEREOS Sucrerie de Lillers;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0007000936;TEREOS Sucrerie de Lillers;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.233;tonnes/an
0007000936;TEREOS Sucrerie de Lillers;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0007000936;TEREOS Sucrerie de Lillers;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.828;tonnes/an
0007000936;TEREOS Sucrerie de Lillers;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1;tonnes/an
0007000936;TEREOS Sucrerie de Lillers;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007000936;TEREOS Sucrerie de Lillers;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007000936;TEREOS Sucrerie de Lillers;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0007000936;TEREOS Sucrerie de Lillers;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007000936;TEREOS Sucrerie de Lillers;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.097;tonnes/an
0007000938;TEREOS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.128;tonnes/an
0007000938;TEREOS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;1;tonnes/an
0007000938;TEREOS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.294;tonnes/an
0007000938;TEREOS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.26;tonnes/an
0007000938;TEREOS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.045;tonnes/an
0007000938;TEREOS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0007000938;TEREOS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.116;tonnes/an
0007000938;TEREOS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.522;tonnes/an
0007000938;TEREOS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.126;tonnes/an
0007000938;TEREOS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.038;tonnes/an
0007000938;TEREOS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.132;tonnes/an
0007000938;TEREOS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0007000941;STOLZ SEQUIPAG;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0007000941;STOLZ SEQUIPAG;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;11 01 08*;Boues de phosphatation;2;tonnes/an
0007000941;STOLZ SEQUIPAG;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0007000941;STOLZ SEQUIPAG;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
0007000941;STOLZ SEQUIPAG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;67;tonnes/an
0007000941;STOLZ SEQUIPAG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.79;tonnes/an
0007000941;STOLZ SEQUIPAG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.87;tonnes/an
0007000941;STOLZ SEQUIPAG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.5;tonnes/an
0007000941;STOLZ SEQUIPAG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0007000941;STOLZ SEQUIPAG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0007000949;SPECITUBES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.36;tonnes/an
0007000949;SPECITUBES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0007000949;SPECITUBES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0007000949;SPECITUBES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.046;tonnes/an
0007000949;SPECITUBES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;11 01 05*;Acides de décapage;64;tonnes/an
0007000949;SPECITUBES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;13;tonnes/an
0007000949;SPECITUBES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;6;tonnes/an
0007000949;SPECITUBES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0007000949;SPECITUBES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.03;tonnes/an
0007000949;SPECITUBES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0007000949;SPECITUBES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.5;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.477;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.264;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;2;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.223;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;36;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.252;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.946;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;3;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;4753;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;793;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;8054;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;1685;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 06*;Autres acides;31;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;2;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.881;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.55;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.174;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0007000953;Société Nouvelle WM;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;89;tonnes/an
0007000953;Société Nouvelle WM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1345;tonnes/an
0007000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;138;tonnes/an
0007000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;25;tonnes/an
0007000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;23;tonnes/an
0007000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 13*;Solvants;22;tonnes/an
0007000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;4;tonnes/an
0007000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;14;tonnes/an
0007000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);414;tonnes/an
0007000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0007000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0007000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1010;tonnes/an
0007000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);26;tonnes/an
0007000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;8;tonnes/an
0007000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.806;tonnes/an
0007000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;73;tonnes/an
0007000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.775;tonnes/an
0007000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0007000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.01;tonnes/an
0007000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
0007000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0007000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;222;tonnes/an
0007000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);394;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;06 01 06*;Autres acides;10;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;06 02 05*;Autres bases;9;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;45;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.186;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 13*;Solvants;4;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 02 13*;Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;2409;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;10 02 13*;Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;28120;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;14;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;203;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;30;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;56;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;408;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;525;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;18;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;152;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;125;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;73;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 07 01*;Fioul et gazole;438;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 08 02*;Autres émulsions;6;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;67;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;86;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;25;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;453;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0728;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.689;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;63;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;73;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;15;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;21;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.718;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.873;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 08 02*;Autres émulsions;82;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;10843;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0007000958;ARCELORMITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;55;tonnes/an
0007000958;ARCELORMITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;63;tonnes/an
0007000958;ARCELORMITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.42;tonnes/an
0007000958;ARCELORMITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
0007000958;ARCELORMITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.021;tonnes/an
0007000958;ARCELORMITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;19;tonnes/an
0007000958;ARCELORMITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.883;tonnes/an
0007000958;ARCELORMITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.015;tonnes/an
0007000958;ARCELORMITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007000958;ARCELORMITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0007000958;ARCELORMITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007000958;ARCELORMITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.031;tonnes/an
0007000958;ARCELORMITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.343;tonnes/an
0007000958;ARCELORMITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0007000958;ARCELORMITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007000960;LASSARAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;23;tonnes/an
0007000960;LASSARAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.7;tonnes/an
0007000960;LASSARAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0007000960;LASSARAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007000960;LASSARAT;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0007000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;10 13 12*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;660;tonnes/an
0007000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;86;tonnes/an
0007000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;3;tonnes/an
0007000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0007000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.021;tonnes/an
0007000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;4;tonnes/an
0007000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;3;tonnes/an
0007000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 07*;Filtres à huile;0.345;tonnes/an
0007000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.429;tonnes/an
0007000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.032;tonnes/an
0007000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.049;tonnes/an
0007000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.63;tonnes/an
0007000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;20 01 13*;Solvants;0.2;tonnes/an
0007000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
0007000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
0007000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.124;tonnes/an
0007000968;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007000968;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7;tonnes/an
0007000968;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0007000968;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.12;tonnes/an
0007000968;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.65;tonnes/an
0007000968;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.95;tonnes/an
0007000968;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0007000968;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007000968;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0007000968;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.65;tonnes/an
0007000968;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0007000969;SOGEREP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.3;tonnes/an
0007000969;SOGEREP;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;59;;20 01 13*;Solvants;0.34;tonnes/an
0007000969;SOGEREP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1;tonnes/an
0007000969;SOGEREP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0007000969;SOGEREP;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.94;tonnes/an
0007000979;INTEROR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;266;tonnes/an
0007000979;INTEROR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;51;tonnes/an
0007000979;INTEROR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;533;tonnes/an
0007000979;INTEROR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
0007000979;INTEROR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;31;tonnes/an
0007000979;INTEROR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;229;tonnes/an
0007000979;INTEROR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;19;tonnes/an
0007000979;INTEROR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1078;tonnes/an
0007000979;INTEROR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;29;tonnes/an
0007000979;INTEROR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;39;tonnes/an
0007000979;INTEROR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0007000979;INTEROR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0007000979;INTEROR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007000979;INTEROR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;55;tonnes/an
0007000979;INTEROR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007000979;INTEROR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0007000979;INTEROR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.096;tonnes/an
0007000979;INTEROR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.236;tonnes/an
0007000979;INTEROR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.047;tonnes/an
0007000979;INTEROR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0007000979;INTEROR;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;57;tonnes/an
0007000979;INTEROR;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;258;tonnes/an
0007000979;INTEROR;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24;tonnes/an
0007000979;INTEROR;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;287;tonnes/an
0007000979;INTEROR;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0007000979;INTEROR;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;10;tonnes/an
0007000979;INTEROR;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.062;tonnes/an
0007000980;INTERFIT (ex VALLOUREC FITTINGS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0007000980;INTERFIT (ex VALLOUREC FITTINGS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;113;tonnes/an
0007000980;INTERFIT (ex VALLOUREC FITTINGS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0007000980;INTERFIT (ex VALLOUREC FITTINGS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;40;tonnes/an
0007000982;IMPRIMERIE NATIONALE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0007000982;IMPRIMERIE NATIONALE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.169;tonnes/an
0007000982;IMPRIMERIE NATIONALE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;94;tonnes/an
0007000982;IMPRIMERIE NATIONALE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;47;tonnes/an
0007000982;IMPRIMERIE NATIONALE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0007000982;IMPRIMERIE NATIONALE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.459;tonnes/an
0007000982;IMPRIMERIE NATIONALE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0007000982;IMPRIMERIE NATIONALE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.297;tonnes/an
0007000987;VENATOR Pigments France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0007000987;VENATOR Pigments France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.037;tonnes/an
0007000987;VENATOR Pigments France;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.58;tonnes/an
0007000987;VENATOR Pigments France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;2;tonnes/an
0007000987;VENATOR Pigments France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.212;tonnes/an
0007000987;VENATOR Pigments France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0.149;tonnes/an
0007000987;VENATOR Pigments France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0007000987;VENATOR Pigments France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.291;tonnes/an
0007000987;VENATOR Pigments France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.895;tonnes/an
0007000987;VENATOR Pigments France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007000987;VENATOR Pigments France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0007000987;VENATOR Pigments France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.078;tonnes/an
0007000987;VENATOR Pigments France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.109;tonnes/an
0007000991;HERTA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0007000991;HERTA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;31;tonnes/an
0007000991;HERTA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.022;tonnes/an
0007000991;HERTA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.557;tonnes/an
0007000991;HERTA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 02 05*;Autres bases;9;tonnes/an
0007000991;HERTA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0007000991;HERTA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;8;tonnes/an
0007000991;HERTA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.919;tonnes/an
0007000991;HERTA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.376;tonnes/an
0007000991;HERTA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007000991;HERTA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007000991;HERTA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.257;tonnes/an
0007000991;HERTA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.19;tonnes/an
0007000991;HERTA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.613;tonnes/an
0007000991;HERTA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.414;tonnes/an
0007001004;INOVA OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;2011;tonnes/an
0007001004;INOVA OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);;ALLEMAGNE;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;776;tonnes/an
0007001025;SKF AEROENGINE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;290;tonnes/an
0007001025;SKF AEROENGINE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;7;tonnes/an
0007001025;SKF AEROENGINE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.58;tonnes/an
0007001025;SKF AEROENGINE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3;tonnes/an
0007001025;SKF AEROENGINE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.228;tonnes/an
0007001025;SKF AEROENGINE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;11 03 02*;Autres déchets.;2;tonnes/an
0007001025;SKF AEROENGINE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
0007001025;SKF AEROENGINE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;29;tonnes/an
0007001025;SKF AEROENGINE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;4;tonnes/an
0007001025;SKF AEROENGINE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.218;tonnes/an
0007001025;SKF AEROENGINE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0007001025;SKF AEROENGINE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;11 03 02*;Autres déchets.;1;tonnes/an
0007001025;SKF AEROENGINE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;11;tonnes/an
0007001025;SKF AEROENGINE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.017;tonnes/an
0007001025;SKF AEROENGINE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;97;tonnes/an
0007001025;SKF AEROENGINE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;131;tonnes/an
0007001025;SKF AEROENGINE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007001025;SKF AEROENGINE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3;tonnes/an
0007001025;SKF AEROENGINE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
0007001025;SKF AEROENGINE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.034;tonnes/an
0007001025;SKF AEROENGINE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.211;tonnes/an
0007001025;SKF AEROENGINE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.053;tonnes/an
0007001025;SKF AEROENGINE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0007001025;SKF AEROENGINE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1;tonnes/an
0007001025;SKF AEROENGINE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.679;tonnes/an
0007001025;SKF AEROENGINE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.881;tonnes/an
0007001025;SKF AEROENGINE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.251;tonnes/an
0007001025;SKF AEROENGINE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.22;tonnes/an
0007001026;SNCZ;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 01 06*;Autres acides;35;tonnes/an
0007001026;SNCZ;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0007001026;SNCZ;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9;tonnes/an
0007001026;SNCZ;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0007001026;SNCZ;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0007001026;SNCZ;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
0007001026;SNCZ;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.98;tonnes/an
0007001026;SNCZ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39;tonnes/an
0007001026;SNCZ;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3780;tonnes/an
0007001026;SNCZ;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;10 10 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0007001027;ArcelorMitttal Centres de Services-AMCS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.034;tonnes/an
0007001027;ArcelorMitttal Centres de Services-AMCS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.072;tonnes/an
0007001027;ArcelorMitttal Centres de Services-AMCS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.013;tonnes/an
0007001027;ArcelorMitttal Centres de Services-AMCS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.003;tonnes/an
0007001027;ArcelorMitttal Centres de Services-AMCS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.258;tonnes/an
0007001027;ArcelorMitttal Centres de Services-AMCS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0007001027;ArcelorMitttal Centres de Services-AMCS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007001027;ArcelorMitttal Centres de Services-AMCS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.002;tonnes/an
0007001030;SICAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.032;tonnes/an
0007001030;SICAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
0007001030;SICAL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.38;tonnes/an
0007001030;SICAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0007001030;SICAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0007001030;SICAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.06;tonnes/an
0007001030;SICAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35;tonnes/an
0007001030;SICAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007001030;SICAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
0007001030;SICAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.057;tonnes/an
0007001030;SICAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.753;tonnes/an
0007001030;SICAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.118;tonnes/an
0007001030;SICAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.153;tonnes/an
0007001030;SICAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.35;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;45;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;135;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);29;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;10;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;12;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;849;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;99;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;20 01 13*;Solvants;0.02;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;31;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.33;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.19;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.23;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.9;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;39;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);6;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;17;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.38;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;43;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;8;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.23;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.84;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;08;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;18;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;20 01 13*;Solvants;0.36;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.09;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 13*;Solvants;0.02;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.26;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.56;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.42;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.68;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.95;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.05;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.31;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;19;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;71;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;303;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0007001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;124;tonnes/an
0007001044;LNUF Marques - Cuincy;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 02 05*;Autres bases;0.81;tonnes/an
0007001044;LNUF Marques - Cuincy;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.54;tonnes/an
0007001044;LNUF Marques - Cuincy;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.18;tonnes/an
0007001044;LNUF Marques - Cuincy;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
0007001044;LNUF Marques - Cuincy;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0007001044;LNUF Marques - Cuincy;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.31;tonnes/an
0007001044;LNUF Marques - Cuincy;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007001044;LNUF Marques - Cuincy;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.15;tonnes/an
0007001044;LNUF Marques - Cuincy;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 01 01*;Huiles hydrauliques contenant des pcb (1);0.74;tonnes/an
0007001045;CARGILL HAUBOURDIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.66;tonnes/an
0007001045;CARGILL HAUBOURDIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;4;tonnes/an
0007001045;CARGILL HAUBOURDIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.9;tonnes/an
0007001045;CARGILL HAUBOURDIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 07 01*;Fioul et gazole;1;tonnes/an
0007001045;CARGILL HAUBOURDIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 08 02*;Autres émulsions;1;tonnes/an
0007001045;CARGILL HAUBOURDIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.96;tonnes/an
0007001045;CARGILL HAUBOURDIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007001045;CARGILL HAUBOURDIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0007001045;CARGILL HAUBOURDIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0007001046;LESIEUR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
0007001046;LESIEUR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.957;tonnes/an
0007001046;LESIEUR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0007001046;LESIEUR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.55;tonnes/an
0007001046;LESIEUR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0007001046;LESIEUR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.044;tonnes/an
0007001046;LESIEUR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.155;tonnes/an
0007001046;LESIEUR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.046;tonnes/an
0007001046;LESIEUR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007001046;LESIEUR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.05;tonnes/an
0007001046;LESIEUR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7;tonnes/an
0007001046;LESIEUR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.042;tonnes/an
0007001046;LESIEUR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.848;tonnes/an
0007001046;LESIEUR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.432;tonnes/an
0007001046;LESIEUR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.924;tonnes/an
0007001046;LESIEUR;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0007001046;LESIEUR;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.072;tonnes/an
0007001047;CEREC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 13*;Solvants;0.352;tonnes/an
0007001047;CEREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;64;tonnes/an
0007001047;CEREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0007001047;CEREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;56;tonnes/an
0007001047;CEREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.7;tonnes/an
0007001047;CEREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);19;tonnes/an
0007001047;CEREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;22;tonnes/an
0007001047;CEREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0007001050;CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.012;tonnes/an
0007001050;CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.048;tonnes/an
0007001050;CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.014;tonnes/an
0007001050;CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0007001050;CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.056;tonnes/an
0007001050;CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007001050;CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;548;tonnes/an
0007001050;CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0007001050;CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.934;tonnes/an
0007001050;CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.01;tonnes/an
0007001052;SI2D;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0007001052;SI2D;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;23;tonnes/an
0007001053;CIDEME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.46;tonnes/an
0007001053;CIDEME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28;tonnes/an
0007001053;CIDEME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.417;tonnes/an
0007001053;CIDEME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.185;tonnes/an
0007001053;CIDEME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0007001053;CIDEME;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;142;tonnes/an
0007001053;CIDEME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.036;tonnes/an
0007001053;CIDEME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.532;tonnes/an
0007001053;CIDEME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.602;tonnes/an
0007001053;CIDEME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007001053;CIDEME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.378;tonnes/an
0007001053;CIDEME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.269;tonnes/an
0007001053;CIDEME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.028;tonnes/an
0007001053;CIDEME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;20;tonnes/an
0007001053;CIDEME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.052;tonnes/an
0007001053;CIDEME;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0007001053;CIDEME;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ALLEMAGNE;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;3255;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;47;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;191;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 01 13*;Liquides de frein;8;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;15;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 01 13*;Liquides de frein;6;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;80;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 13*;Solvants;0.176;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.48;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;146;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;44;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;35;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.133;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;24;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;70;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;1;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 07*;Bases de décapage;0;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;25;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.89;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.987;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.591;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;430;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;20 01 13*;Solvants;0.528;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;20;tonnes/an
0007001055;SEVELNORD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0007001060;FLEX N GATE Marles;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.9;tonnes/an
0007001060;FLEX N GATE Marles;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;250;tonnes/an
0007001060;FLEX N GATE Marles;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007001060;FLEX N GATE Marles;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.046;tonnes/an
0007001060;FLEX N GATE Marles;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;57;tonnes/an
0007001060;FLEX N GATE Marles;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;60;tonnes/an
0007001060;FLEX N GATE Marles;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0007001060;FLEX N GATE Marles;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0007001060;FLEX N GATE Marles;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;164;tonnes/an
0007001060;FLEX N GATE Marles;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.173;tonnes/an
0007001061;CLOVAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;24;tonnes/an
0007001061;CLOVAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;33;tonnes/an
0007001062;ALCATEL SUBMARINE NETWORKS (A.S.N.);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.096;tonnes/an
0007001062;ALCATEL SUBMARINE NETWORKS (A.S.N.);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.022;tonnes/an
0007001062;ALCATEL SUBMARINE NETWORKS (A.S.N.);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4;tonnes/an
0007001062;ALCATEL SUBMARINE NETWORKS (A.S.N.);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
0007001062;ALCATEL SUBMARINE NETWORKS (A.S.N.);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0007001062;ALCATEL SUBMARINE NETWORKS (A.S.N.);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;23;tonnes/an
0007001062;ALCATEL SUBMARINE NETWORKS (A.S.N.);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 01 06*;Autres acides;0.221;tonnes/an
0007001062;ALCATEL SUBMARINE NETWORKS (A.S.N.);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0007001062;ALCATEL SUBMARINE NETWORKS (A.S.N.);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;5;tonnes/an
0007001062;ALCATEL SUBMARINE NETWORKS (A.S.N.);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;1;tonnes/an
0007001062;ALCATEL SUBMARINE NETWORKS (A.S.N.);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
0007001062;ALCATEL SUBMARINE NETWORKS (A.S.N.);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.088;tonnes/an
0007001062;ALCATEL SUBMARINE NETWORKS (A.S.N.);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007001062;ALCATEL SUBMARINE NETWORKS (A.S.N.);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.18;tonnes/an
0007001063;AIR LIQUIDE Denain;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007001065;AGFA GEVAERT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0007001065;AGFA GEVAERT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0007001065;AGFA GEVAERT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.089;tonnes/an
0007001065;AGFA GEVAERT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0007001065;AGFA GEVAERT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;17;tonnes/an
0007001065;AGFA GEVAERT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0007001065;AGFA GEVAERT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0007001065;AGFA GEVAERT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.145;tonnes/an
0007001066;AFFIVAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0007001066;AFFIVAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
0007001066;AFFIVAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.31;tonnes/an
0007001066;AFFIVAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007001066;AFFIVAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0007001066;AFFIVAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.39;tonnes/an
0007001066;AFFIVAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.28;tonnes/an
0007001070;NORDTOLE Conteneurs et Systèmes;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;50;tonnes/an
0007001070;NORDTOLE Conteneurs et Systèmes;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;11 01 07*;Bases de décapage;73;tonnes/an
0007001070;NORDTOLE Conteneurs et Systèmes;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;31;tonnes/an
0007001070;NORDTOLE Conteneurs et Systèmes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;153;tonnes/an
0007001070;NORDTOLE Conteneurs et Systèmes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0007001070;NORDTOLE Conteneurs et Systèmes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.09;tonnes/an
0007001070;NORDTOLE Conteneurs et Systèmes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;156;tonnes/an
0007001078;SPAC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0007001078;SPAC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;12;tonnes/an
0007001078;SPAC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007001078;SPAC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.146;tonnes/an
0007001078;SPAC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.043;tonnes/an
0007001078;SPAC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.534;tonnes/an
0007001080;AXTER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;45;tonnes/an
0007001080;AXTER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 13*;Solvants;0.528;tonnes/an
0007001080;AXTER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0007001080;AXTER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);9;tonnes/an
0007001080;AXTER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0007001080;AXTER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.019;tonnes/an
0007001080;AXTER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0007001080;AXTER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.043;tonnes/an
0007001080;AXTER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.83;tonnes/an
0007001080;AXTER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.777;tonnes/an
0007001080;AXTER;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.0031;tonnes/an
0007001081;PANDROL (ex RAILTECH);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;7;tonnes/an
0007001081;PANDROL (ex RAILTECH);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
0007001081;PANDROL (ex RAILTECH);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;36;tonnes/an
0007001081;PANDROL (ex RAILTECH);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0007001081;PANDROL (ex RAILTECH);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;11 01 08*;Boues de phosphatation;30;tonnes/an
0007001081;PANDROL (ex RAILTECH);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0007001081;PANDROL (ex RAILTECH);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;06 02 05*;Autres bases;0.44;tonnes/an
0007001081;PANDROL (ex RAILTECH);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0007001081;PANDROL (ex RAILTECH);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;25;tonnes/an
0007001081;PANDROL (ex RAILTECH);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0007001081;PANDROL (ex RAILTECH);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.453;tonnes/an
0007001081;PANDROL (ex RAILTECH);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;ALLEMAGNE;20 01 13*;Solvants;0.672;tonnes/an
0007001081;PANDROL (ex RAILTECH);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0007001084;SICCANOR Chimie *;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;127;tonnes/an
0007001084;SICCANOR Chimie *;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0007001084;SICCANOR Chimie *;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0007001084;SICCANOR Chimie *;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;22;tonnes/an
0007001084;SICCANOR Chimie *;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0007001084;SICCANOR Chimie *;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007001084;SICCANOR Chimie *;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007001084;SICCANOR Chimie *;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;BELGIQUE;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;12;tonnes/an
0007001092;PLASTIENVASE FRANCIA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.44;tonnes/an
0007001092;PLASTIENVASE FRANCIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007001092;PLASTIENVASE FRANCIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;65;tonnes/an
0007001092;PLASTIENVASE FRANCIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0007001092;PLASTIENVASE FRANCIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.36;tonnes/an
0007001092;PLASTIENVASE FRANCIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.03;tonnes/an
0007001092;PLASTIENVASE FRANCIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007001092;PLASTIENVASE FRANCIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;37;tonnes/an
0007001092;PLASTIENVASE FRANCIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0007001092;PLASTIENVASE FRANCIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0007001092;PLASTIENVASE FRANCIA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;62;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007001092;PLASTIENVASE FRANCIA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0007001092;PLASTIENVASE FRANCIA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.44;tonnes/an
0007001097;FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
0007001097;FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19;tonnes/an
0007001097;FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;33;tonnes/an
0007001099;JOKEY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;17;tonnes/an
0007001099;JOKEY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0007001099;JOKEY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
0007001099;JOKEY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;40;tonnes/an
0007001099;JOKEY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.82;tonnes/an
0007001099;JOKEY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.21;tonnes/an
0007001099;JOKEY FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.13;tonnes/an
0007001102;RAMERY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;47;tonnes/an
0007001102;RAMERY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0007001102;RAMERY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0;tonnes/an
0007001102;RAMERY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007001102;RAMERY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0007001102;RAMERY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.381;tonnes/an
0007001102;RAMERY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.098;tonnes/an
0007001102;RAMERY ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.471;tonnes/an
0007001104;SCHUR FLEXIBLES UNI ROTO (ex VITROCELLE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0007001104;SCHUR FLEXIBLES UNI ROTO (ex VITROCELLE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
0007001104;SCHUR FLEXIBLES UNI ROTO (ex VITROCELLE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007001104;SCHUR FLEXIBLES UNI ROTO (ex VITROCELLE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007001104;SCHUR FLEXIBLES UNI ROTO (ex VITROCELLE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;99;tonnes/an
0007001104;SCHUR FLEXIBLES UNI ROTO (ex VITROCELLE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0007001104;SCHUR FLEXIBLES UNI ROTO (ex VITROCELLE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0007001104;SCHUR FLEXIBLES UNI ROTO (ex VITROCELLE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;27;tonnes/an
0007001104;SCHUR FLEXIBLES UNI ROTO (ex VITROCELLE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0007001104;SCHUR FLEXIBLES UNI ROTO (ex VITROCELLE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007001117;BASF Agri-Production;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1432;tonnes/an
0007001117;BASF Agri-Production;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 04 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0007001117;BASF Agri-Production;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007001117;BASF Agri-Production;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;117;tonnes/an
0007001117;BASF Agri-Production;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0007001117;BASF Agri-Production;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.79;tonnes/an
0007001117;BASF Agri-Production;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007001117;BASF Agri-Production;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;325;tonnes/an
0007001117;BASF Agri-Production;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 04 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;2;tonnes/an
0007001117;BASF Agri-Production;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007001117;BASF Agri-Production;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;154;tonnes/an
0007001117;BASF Agri-Production;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
0007001117;BASF Agri-Production;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0007001117;BASF Agri-Production;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 37*;Bois contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007001117;BASF Agri-Production;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.158;tonnes/an
0007001117;BASF Agri-Production;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.003;tonnes/an
0007001117;BASF Agri-Production;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0007001117;BASF Agri-Production;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.031;tonnes/an
0007001117;BASF Agri-Production;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.362;tonnes/an
0007001117;BASF Agri-Production;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.9;tonnes/an
0007001117;BASF Agri-Production;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.11;tonnes/an
0007001117;BASF Agri-Production;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;34;tonnes/an
0007001117;BASF Agri-Production;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);11;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.06;tonnes/an
0007001117;BASF Agri-Production;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
0007001117;BASF Agri-Production;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;620;tonnes/an
0007001117;BASF Agri-Production;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;;BELGIQUE;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;4;tonnes/an
0007001123;DISTRIPLAST SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0007001123;DISTRIPLAST SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.009;tonnes/an
0007001123;DISTRIPLAST SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.065;tonnes/an
0007001123;DISTRIPLAST SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.055;tonnes/an
0007001123;DISTRIPLAST SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.820;tonnes/an
0007001123;DISTRIPLAST SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.369;tonnes/an
0007001123;DISTRIPLAST SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.015;tonnes/an
0007001123;DISTRIPLAST SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.113;tonnes/an
0007001123;DISTRIPLAST SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
0007001123;DISTRIPLAST SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.024;tonnes/an
0007001123;DISTRIPLAST SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.43;tonnes/an
0007001123;DISTRIPLAST SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0007001124;COCA-COLA PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007001124;COCA-COLA PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0007001124;COCA-COLA PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007001124;COCA-COLA PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.05;tonnes/an
0007001124;COCA-COLA PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.04;tonnes/an
0007001124;COCA-COLA PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.09;tonnes/an
0007001124;COCA-COLA PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0007001124;COCA-COLA PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0007001124;COCA-COLA PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007001124;COCA-COLA PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007001124;COCA-COLA PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0007001124;COCA-COLA PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0007001124;COCA-COLA PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0007001124;COCA-COLA PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.07;tonnes/an
0007001124;COCA-COLA PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.15;tonnes/an
0007001124;COCA-COLA PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007001124;COCA-COLA PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.03;tonnes/an
0007001124;COCA-COLA PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.27;tonnes/an
0007001124;COCA-COLA PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.01;tonnes/an
0007001124;COCA-COLA PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007001124;COCA-COLA PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0007001140;BOULONNAIS (Comm. d'Agglo)-(ex SYNDIVAL);Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;62;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;117;tonnes/an
0007001142;FINDUS France (SA);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0007001142;FINDUS France (SA);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.09;tonnes/an
0007001142;FINDUS France (SA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.222;tonnes/an
0007001142;FINDUS France (SA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.023;tonnes/an
0007001142;FINDUS France (SA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.236;tonnes/an
0007001142;FINDUS France (SA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.54;tonnes/an
0007001142;FINDUS France (SA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.331;tonnes/an
0007001142;FINDUS France (SA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.445;tonnes/an
0007001142;FINDUS France (SA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.288;tonnes/an
0007001142;FINDUS France (SA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.036;tonnes/an
0007001142;FINDUS France (SA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.033;tonnes/an
0007001142;FINDUS France (SA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.005;tonnes/an
0007001142;FINDUS France (SA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.044;tonnes/an
0007001142;FINDUS France (SA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.354;tonnes/an
0007001142;FINDUS France (SA);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0007001153;SUEZ RV NORD EST - ISDND DANNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
0007001153;SUEZ RV NORD EST - ISDND DANNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0007001153;SUEZ RV NORD EST - ISDND DANNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007001153;SUEZ RV NORD EST - ISDND DANNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.47;tonnes/an
0007001153;SUEZ RV NORD EST - ISDND DANNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.43;tonnes/an
0007001154;CARRIERES DU BOULONNAIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.69;tonnes/an
0007001154;CARRIERES DU BOULONNAIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.285;tonnes/an
0007001154;CARRIERES DU BOULONNAIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0007001154;CARRIERES DU BOULONNAIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007001154;CARRIERES DU BOULONNAIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0007001154;CARRIERES DU BOULONNAIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0007001154;CARRIERES DU BOULONNAIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.155;tonnes/an
0007001154;CARRIERES DU BOULONNAIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007001154;CARRIERES DU BOULONNAIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;3;tonnes/an
0007001154;CARRIERES DU BOULONNAIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.267;tonnes/an
0007001154;CARRIERES DU BOULONNAIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.98;tonnes/an
0007001157;NESTLE PURINA PETCARE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0007001157;NESTLE PURINA PETCARE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007001157;NESTLE PURINA PETCARE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.611;tonnes/an
0007001157;NESTLE PURINA PETCARE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;6;tonnes/an
0007001157;NESTLE PURINA PETCARE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0007001157;NESTLE PURINA PETCARE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0.53;tonnes/an
0007001157;NESTLE PURINA PETCARE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007001157;NESTLE PURINA PETCARE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007001157;NESTLE PURINA PETCARE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.181;tonnes/an
0007001157;NESTLE PURINA PETCARE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.035;tonnes/an
0007001157;NESTLE PURINA PETCARE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.176;tonnes/an
0007001157;NESTLE PURINA PETCARE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.144;tonnes/an
0007001157;NESTLE PURINA PETCARE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.003;tonnes/an
0007001157;NESTLE PURINA PETCARE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
0007001176;LESAFFRE (Société Industrielle);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
0007001176;LESAFFRE (Société Industrielle);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.23;tonnes/an
0007001176;LESAFFRE (Société Industrielle);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0007001176;LESAFFRE (Société Industrielle);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
0007001176;LESAFFRE (Société Industrielle);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.082;tonnes/an
0007001176;LESAFFRE (Société Industrielle);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.61;tonnes/an
0007001176;LESAFFRE (Société Industrielle);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 07 01*;Fioul et gazole;75;tonnes/an
0007001176;LESAFFRE (Société Industrielle);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.6;tonnes/an
0007001179;LA VOIX DU NORD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;121;tonnes/an
0007001179;LA VOIX DU NORD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.12;tonnes/an
0007001179;LA VOIX DU NORD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007001179;LA VOIX DU NORD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.089;tonnes/an
0007001179;LA VOIX DU NORD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.261;tonnes/an
0007001179;LA VOIX DU NORD;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0007001179;LA VOIX DU NORD;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0007001187;GALLOO FRANCE Division Halluin;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0007001187;GALLOO FRANCE Division Halluin;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1137;tonnes/an
0007001187;GALLOO FRANCE Division Halluin;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1602;tonnes/an
0007001187;GALLOO FRANCE Division Halluin;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0007001187;GALLOO FRANCE Division Halluin;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;BELGIQUE;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;25;tonnes/an
0007001209;EDILIANS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0007001209;EDILIANS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0007001209;EDILIANS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.887;tonnes/an
0007001211;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;40;tonnes/an
0007001211;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;116;tonnes/an
0007001211;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 07 01*;Fioul et gazole;9;tonnes/an
0007001211;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;61;tonnes/an
0007001211;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;54;tonnes/an
0007001211;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0007001211;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007001211;BOSTIK;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.42;tonnes/an
0007001228;REFRESCO LE QUESNOY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;06 01 06*;Autres acides;0.406;tonnes/an
0007001228;REFRESCO LE QUESNOY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;06 02 05*;Autres bases;0.181;tonnes/an
0007001228;REFRESCO LE QUESNOY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.977;tonnes/an
0007001228;REFRESCO LE QUESNOY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.304;tonnes/an
0007001228;REFRESCO LE QUESNOY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.418;tonnes/an
0007001228;REFRESCO LE QUESNOY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.138;tonnes/an
0007001228;REFRESCO LE QUESNOY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;1;tonnes/an
0007001229;ALIANE (ex SANDERS NORD SAS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 07 01*;Fioul et gazole;9;tonnes/an
0007001235;MAGNESITA Refractories;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;14;tonnes/an
0007001235;MAGNESITA Refractories;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;11;tonnes/an
0007001235;MAGNESITA Refractories;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 07*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;17;tonnes/an
0007001235;MAGNESITA Refractories;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;81;tonnes/an
0007001235;MAGNESITA Refractories;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007001235;MAGNESITA Refractories;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007001235;MAGNESITA Refractories;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0007001237;ARC TOOLING;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0007001237;ARC TOOLING;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.812;tonnes/an
0007001237;ARC TOOLING;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;19;tonnes/an
0007001247;ENVELNOR KUVERT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0007001247;ENVELNOR KUVERT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.479;tonnes/an
0007001247;ENVELNOR KUVERT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.329;tonnes/an
0007001247;ENVELNOR KUVERT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0.1;tonnes/an
0007001247;ENVELNOR KUVERT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007001247;ENVELNOR KUVERT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
0007001247;ENVELNOR KUVERT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.101;tonnes/an
0007001247;ENVELNOR KUVERT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.017;tonnes/an
0007001247;ENVELNOR KUVERT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0007001248;ENVELNOR-PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);62;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007001248;ENVELNOR-PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0007001248;ENVELNOR-PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.329;tonnes/an
0007001271;ARF;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;11;tonnes/an
0007001271;ARF;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;1086;tonnes/an
0007001271;ARF;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;15611;tonnes/an
0007001271;ARF;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 02 05*;Autres bases;15;tonnes/an
0007001271;ARF;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;18;tonnes/an
0007001271;ARF;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0007001271;ARF;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.26;tonnes/an
0007001271;ARF;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.66;tonnes/an
0007001271;ARF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;2622;tonnes/an
0007001271;ARF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;7898;tonnes/an
0007001271;ARF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0007001271;ARF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;348;tonnes/an
0007001271;ARF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;25;tonnes/an
0007001271;ARF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;23;tonnes/an
0007001271;ARF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33;tonnes/an
0007001271;ARF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;30;tonnes/an
0007001271;ARF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0007001271;ARF;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
0007001279;ENGIE Thermique France - Centrale DK6;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.23;tonnes/an
0007001279;ENGIE Thermique France - Centrale DK6;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.76;tonnes/an
0007001279;ENGIE Thermique France - Centrale DK6;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.024;tonnes/an
0007001279;ENGIE Thermique France - Centrale DK6;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;10;tonnes/an
0007001279;ENGIE Thermique France - Centrale DK6;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;20;tonnes/an
0007001279;ENGIE Thermique France - Centrale DK6;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.336;tonnes/an
0007001279;ENGIE Thermique France - Centrale DK6;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.123;tonnes/an
0007001279;ENGIE Thermique France - Centrale DK6;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;11;tonnes/an
0007001279;ENGIE Thermique France - Centrale DK6;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;18;tonnes/an
0007001279;ENGIE Thermique France - Centrale DK6;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.012;tonnes/an
0007001279;ENGIE Thermique France - Centrale DK6;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.016;tonnes/an
0007001279;ENGIE Thermique France - Centrale DK6;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.044;tonnes/an
0007001279;ENGIE Thermique France - Centrale DK6;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0007001284;AVITAIR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007001286;AKEBONO ARRAS SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.3;tonnes/an
0007001286;AKEBONO ARRAS SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;85;tonnes/an
0007001286;AKEBONO ARRAS SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007001286;AKEBONO ARRAS SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.9;tonnes/an
0007001286;AKEBONO ARRAS SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.008;tonnes/an
0007001286;AKEBONO ARRAS SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;10 09 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007001286;AKEBONO ARRAS SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
0007001286;AKEBONO ARRAS SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.061;tonnes/an
0007001286;AKEBONO ARRAS SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0007001286;AKEBONO ARRAS SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.005;tonnes/an
0007001286;AKEBONO ARRAS SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0007001286;AKEBONO ARRAS SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.012;tonnes/an
0007001286;AKEBONO ARRAS SA;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;25;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.106;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.725;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;41;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.023;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;14;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;1;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;0.092;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.08;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;23;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.124;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.296;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.143;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 13*;Solvants;5;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.064;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.19;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;31;tonnes/an
0007001312;GALLOO FRANCE division Fiefs;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0007001312;GALLOO FRANCE division Fiefs;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0007001312;GALLOO FRANCE division Fiefs;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.57;tonnes/an
0007001312;GALLOO FRANCE division Fiefs;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;139;tonnes/an
0007001312;GALLOO FRANCE division Fiefs;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;14;tonnes/an
0007001312;GALLOO FRANCE division Fiefs;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;99;tonnes/an
0007001318;AUCHAN SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.419;tonnes/an
0007001318;AUCHAN SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.2;tonnes/an
0007001318;AUCHAN SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.22;tonnes/an
0007001318;AUCHAN SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.158;tonnes/an
0007001318;AUCHAN SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
0007001320;AUCHAN Petite Forêt Hypermarché;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.314;tonnes/an
0007001320;AUCHAN Petite Forêt Hypermarché;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;14;tonnes/an
0007001320;AUCHAN Petite Forêt Hypermarché;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
0007001320;AUCHAN Petite Forêt Hypermarché;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;36;tonnes/an
0007001320;AUCHAN Petite Forêt Hypermarché;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0007001322;AUCHAN (SA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.27;tonnes/an
0007001322;AUCHAN (SA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.18;tonnes/an
0007001322;AUCHAN (SA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.23;tonnes/an
0007001322;AUCHAN (SA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0007001325;AUCHAN RONCQ;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
0007001325;AUCHAN RONCQ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;14;tonnes/an
0007001325;AUCHAN RONCQ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;56;tonnes/an
0007001325;AUCHAN RONCQ;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.64;tonnes/an
0007001331;AUTOSYSTEME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;17;tonnes/an
0007001331;AUTOSYSTEME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0007001331;AUTOSYSTEME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0007001331;AUTOSYSTEME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;5;tonnes/an
0007001331;AUTOSYSTEME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0007001331;AUTOSYSTEME;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;34;tonnes/an
0007001335;O-I FRANCE SAS usine de WINGLES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1.18;tonnes/an
0007001335;O-I FRANCE SAS usine de WINGLES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
0007001335;O-I FRANCE SAS usine de WINGLES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0007001335;O-I FRANCE SAS usine de WINGLES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;356;tonnes/an
0007001335;O-I FRANCE SAS usine de WINGLES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
0007001335;O-I FRANCE SAS usine de WINGLES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;BELGIQUE;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;152;tonnes/an
0007001335;O-I FRANCE SAS usine de WINGLES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007001335;O-I FRANCE SAS usine de WINGLES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007001335;O-I FRANCE SAS usine de WINGLES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0007001335;O-I FRANCE SAS usine de WINGLES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.353;tonnes/an
0007001335;O-I FRANCE SAS usine de WINGLES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;21;tonnes/an
0007001335;O-I FRANCE SAS usine de WINGLES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.969;tonnes/an
0007001335;O-I FRANCE SAS usine de WINGLES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007001335;O-I FRANCE SAS usine de WINGLES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007001335;O-I FRANCE SAS usine de WINGLES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.168;tonnes/an
0007001335;O-I FRANCE SAS usine de WINGLES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0007001344;MOLINS CREAUTO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 01 13*;Liquides de frein;2;tonnes/an
0007001344;MOLINS CREAUTO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;25;tonnes/an
0007001344;MOLINS CREAUTO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0007001344;MOLINS CREAUTO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007001344;MOLINS CREAUTO;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0007001344;MOLINS CREAUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0007001344;MOLINS CREAUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0007001344;MOLINS CREAUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
0007001344;MOLINS CREAUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;40;tonnes/an
0007001365;BONNEL & Fils;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007001365;BONNEL & Fils;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
0007001365;BONNEL & Fils;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0007001400;CACHE et Fils (Imprimerie);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0007001400;CACHE et Fils (Imprimerie);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;2;tonnes/an
0007001400;CACHE et Fils (Imprimerie);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007001409;CANELIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.48;tonnes/an
0007001409;CANELIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0007001409;CANELIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0007001409;CANELIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1;tonnes/an
0007001409;CANELIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007001409;CANELIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007001409;CANELIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.02;tonnes/an
0007001409;CANELIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0007001409;CANELIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.04;tonnes/an
0007001493;COENMANS RECYCLAGE INDUSTRIEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
0007001493;COENMANS RECYCLAGE INDUSTRIEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;21;tonnes/an
0007001493;COENMANS RECYCLAGE INDUSTRIEL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;143;tonnes/an
0007001493;COENMANS RECYCLAGE INDUSTRIEL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;BELGIQUE;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0007001493;COENMANS RECYCLAGE INDUSTRIEL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;8;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;12;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;3;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;65;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;18;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.16;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;96;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;103;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;76;tonnes/an
0007001553;Vandemoortele Bakery Products France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;06 01 06*;Autres acides;0.532;tonnes/an
0007001553;Vandemoortele Bakery Products France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;06 02 05*;Autres bases;0.9;tonnes/an
0007001553;Vandemoortele Bakery Products France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.317;tonnes/an
0007001553;Vandemoortele Bakery Products France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007001553;Vandemoortele Bakery Products France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.243;tonnes/an
0007001553;Vandemoortele Bakery Products France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0007001591;N.V BISCUITS DELACRE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0007001591;N.V BISCUITS DELACRE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007001591;N.V BISCUITS DELACRE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.062;tonnes/an
0007001591;N.V BISCUITS DELACRE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.001;tonnes/an
0007001591;N.V BISCUITS DELACRE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.058;tonnes/an
0007001591;N.V BISCUITS DELACRE SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0007001636;D'HAUSSY IMPRIMEURS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007001636;D'HAUSSY IMPRIMEURS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0007001637;DHESDIN S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;122;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;BELGIQUE;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;1099;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;137;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;266;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;96;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;156;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1455;tonnes/an
0007001673;DURAND PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;116;tonnes/an
0007001673;DURAND PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;65;tonnes/an
0007001673;DURAND PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0007001673;DURAND PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0007001673;DURAND PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 15*;Déchets basiques;4;tonnes/an
0007001673;DURAND PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
0007001673;DURAND PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0007001673;DURAND PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;28;tonnes/an
0007001689;RLST ELIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0007001704;Espas'Auto (Sarl PETIT Francis);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0007001704;Espas'Auto (Sarl PETIT Francis);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
0007001704;Espas'Auto (Sarl PETIT Francis);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0007001704;Espas'Auto (Sarl PETIT Francis);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
0007001704;Espas'Auto (Sarl PETIT Francis);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
0007001704;Espas'Auto (Sarl PETIT Francis);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0007001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0007001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0007001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 01 06*;Autres acides;0.298;tonnes/an
0007001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.36;tonnes/an
0007001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.228;tonnes/an
0007001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0007001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.159;tonnes/an
0007001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7;tonnes/an
0007001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.064;tonnes/an
0007001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0007001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.734;tonnes/an
0007001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.108;tonnes/an
0007001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0007001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.99;tonnes/an
0007001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.46;tonnes/an
0007001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0007001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.81;tonnes/an
0007001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.702;tonnes/an
0007001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.499;tonnes/an
0007001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0007001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.088;tonnes/an
0007001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.224;tonnes/an
0007001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0007001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.938;tonnes/an
0007001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0007001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.248;tonnes/an
0007001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.324;tonnes/an
0007001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
0007001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0007001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0007001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.472;tonnes/an
0007001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.271;tonnes/an
0007001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0007001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.641;tonnes/an
0007001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.271;tonnes/an
0007001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.189;tonnes/an
0007001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0007001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;17;tonnes/an
0007001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.859;tonnes/an
0007001779;GRTgaz - Station de Taisnières;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.24;tonnes/an
0007001779;GRTgaz - Station de Taisnières;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.202;tonnes/an
0007001779;GRTgaz - Station de Taisnières;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.735;tonnes/an
0007001779;GRTgaz - Station de Taisnières;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.58;tonnes/an
0007001779;GRTgaz - Station de Taisnières;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.114;tonnes/an
0007001779;GRTgaz - Station de Taisnières;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0007001779;GRTgaz - Station de Taisnières;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.6;tonnes/an
0007001779;GRTgaz - Station de Taisnières;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.411;tonnes/an
0007001779;GRTgaz - Station de Taisnières;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.22;tonnes/an
0007001787;LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.25;tonnes/an
0007001787;LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 02 05*;Autres bases;0.011;tonnes/an
0007001787;LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0007001787;LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0007001787;LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007001787;LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.487;tonnes/an
0007001787;LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.27;tonnes/an
0007001787;LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.064;tonnes/an
0007001787;LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0007001787;LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.05;tonnes/an
0007001787;LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.086;tonnes/an
0007001787;LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.035;tonnes/an
0007001787;LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0007001789;NOVANDIE (SAS)-(ex Générale UItra Frais);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0007001789;NOVANDIE (SAS)-(ex Générale UItra Frais);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0007001789;NOVANDIE (SAS)-(ex Générale UItra Frais);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.57;tonnes/an
0007001814;HAGHEBAERT et FREMAUX;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;50;tonnes/an
0007001814;HAGHEBAERT et FREMAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18;tonnes/an
0007001814;HAGHEBAERT et FREMAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.41;tonnes/an
0007001814;HAGHEBAERT et FREMAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0007001814;HAGHEBAERT et FREMAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.87;tonnes/an
0007001814;HAGHEBAERT et FREMAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0007001814;HAGHEBAERT et FREMAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0007001814;HAGHEBAERT et FREMAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0007001814;HAGHEBAERT et FREMAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0007001814;HAGHEBAERT et FREMAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.384;tonnes/an
0007001815;HAINAUT ENROBES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0007001815;HAINAUT ENROBES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.049;tonnes/an
0007001815;HAINAUT ENROBES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.038;tonnes/an
0007001815;HAINAUT ENROBES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.294;tonnes/an
0007001815;HAINAUT ENROBES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.165;tonnes/an
0007001815;HAINAUT ENROBES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.002;tonnes/an
0007001815;HAINAUT ENROBES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.016;tonnes/an
0007001818;HARDY Maurice et Fils (SARL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0007001818;HARDY Maurice et Fils (SARL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007001818;HARDY Maurice et Fils (SARL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.008;tonnes/an
0007001818;HARDY Maurice et Fils (SARL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;708;tonnes/an
0007001818;HARDY Maurice et Fils (SARL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.11;tonnes/an
0007001818;HARDY Maurice et Fils (SARL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0007001818;HARDY Maurice et Fils (SARL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0007001819;HARDY Paul (SARL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0007001819;HARDY Paul (SARL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
0007001819;HARDY Paul (SARL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0007001819;HARDY Paul (SARL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007001824;HENAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0007001824;HENAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.582;tonnes/an
0007001824;HENAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0007001824;HENAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
0007001824;HENAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.57;tonnes/an
0007001824;HENAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.45;tonnes/an
0007001824;HENAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.69;tonnes/an
0007001824;HENAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0007001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;151;tonnes/an
0007001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;11 01 05*;Acides de décapage;27;tonnes/an
0007001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;59;;11 01 07*;Bases de décapage;6;tonnes/an
0007001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 01 06*;Autres acides;39;tonnes/an
0007001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 05*;Acides de décapage;5;tonnes/an
0007001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;11 01 05*;Acides de décapage;15;tonnes/an
0007001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;290;tonnes/an
0007001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;920;tonnes/an
0007001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;108;tonnes/an
0007001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0007001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0007001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0007001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;672;tonnes/an
0007001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0007001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;2;tonnes/an
0007001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;526;tonnes/an
0007001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0007001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;18;tonnes/an
0007001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.643;tonnes/an
0007001844;IMPERATOR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6;tonnes/an
0007001844;IMPERATOR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.4;tonnes/an
0007001844;IMPERATOR;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;12;tonnes/an
0007001844;IMPERATOR;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0007001844;IMPERATOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23;tonnes/an
0007001844;IMPERATOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
0007001844;IMPERATOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.044;tonnes/an
0007001844;IMPERATOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;11;tonnes/an
0007001844;IMPERATOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;385;tonnes/an
0007001844;IMPERATOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;37;tonnes/an
0007001844;IMPERATOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007001844;IMPERATOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
0007001844;IMPERATOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0007001844;IMPERATOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007001844;IMPERATOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.618;tonnes/an
0007001844;IMPERATOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.318;tonnes/an
0007001844;IMPERATOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.042;tonnes/an
0007001844;IMPERATOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.098;tonnes/an
0007001844;IMPERATOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.01;tonnes/an
0007001844;IMPERATOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.06;tonnes/an
0007001844;IMPERATOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.807;tonnes/an
0007001844;IMPERATOR;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37;tonnes/an
0007001844;IMPERATOR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;94;tonnes/an
0007001844;IMPERATOR;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.019;tonnes/an
0007001844;IMPERATOR;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;50;tonnes/an
0007001844;IMPERATOR;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;6;tonnes/an
0007001856;ISOCAB FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007001856;ISOCAB FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
0007001856;ISOCAB FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;9;tonnes/an
0007001856;ISOCAB FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.61;tonnes/an
0007001856;ISOCAB FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.45;tonnes/an
0007001856;ISOCAB FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007001856;ISOCAB FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.42;tonnes/an
0007001856;ISOCAB FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0007001856;ISOCAB FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.02;tonnes/an
0007001856;ISOCAB FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.17;tonnes/an
0007001856;ISOCAB FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007001856;ISOCAB FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.18;tonnes/an
0007001856;ISOCAB FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.27;tonnes/an
0007001856;ISOCAB FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;42;tonnes/an
0007001871;KNAUF INDUSTRIES NORD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.087;tonnes/an
0007001871;KNAUF INDUSTRIES NORD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0007001871;KNAUF INDUSTRIES NORD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.32;tonnes/an
0007001871;KNAUF INDUSTRIES NORD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0007001871;KNAUF INDUSTRIES NORD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.537;tonnes/an
0007001871;KNAUF INDUSTRIES NORD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.484;tonnes/an
0007001871;KNAUF INDUSTRIES NORD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.125;tonnes/an
0007001871;KNAUF INDUSTRIES NORD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.194;tonnes/an
0007001871;KNAUF INDUSTRIES NORD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.013;tonnes/an
0007001875;MATERIAUX ENROBES DU NORD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0007001875;MATERIAUX ENROBES DU NORD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.184;tonnes/an
0007001875;MATERIAUX ENROBES DU NORD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.36;tonnes/an
0007001916;LENGLET Caudry;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12;tonnes/an
0007001916;LENGLET Caudry;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;2;tonnes/an
0007001916;LENGLET Caudry;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
0007001918;COMROD France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;15;tonnes/an
0007001918;COMROD France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;16;tonnes/an
0007001918;COMROD France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0007001919;LEROUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0007001919;LEROUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.64;tonnes/an
0007001919;LEROUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0007001919;LEROUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.45;tonnes/an
0007001920;GOURMETS DE L'ARTOIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.173;tonnes/an
0007001920;GOURMETS DE L'ARTOIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0007001926;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;19;tonnes/an
0007001926;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.013;tonnes/an
0007001926;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.389;tonnes/an
0007001926;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.065;tonnes/an
0007001926;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;6;tonnes/an
0007001926;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0007001926;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;8;tonnes/an
0007001926;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;06 02 05*;Autres bases;0.309;tonnes/an
0007001926;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;06 02 05*;Autres bases;12;tonnes/an
0007001926;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.288;tonnes/an
0007001926;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.818;tonnes/an
0007001926;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.225;tonnes/an
0007001926;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0007001926;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0007001926;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.361;tonnes/an
0007001926;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.016;tonnes/an
0007001926;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007001926;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.034;tonnes/an
0007001926;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
0007001926;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.281;tonnes/an
0007001926;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.723;tonnes/an
0007001926;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9;tonnes/an
0007001926;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.065;tonnes/an
0007001926;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.428;tonnes/an
0007001926;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.027;tonnes/an
0007001926;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.108;tonnes/an
0007001926;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;06 02 05*;Autres bases;59;tonnes/an
0007001926;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;4;tonnes/an
0007001926;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.126;tonnes/an
0007001926;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;1;tonnes/an
0007001926;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0007001926;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;369;tonnes/an
0007001926;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;52;tonnes/an
0007001926;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.352;tonnes/an
0007001926;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
0007001926;LFB Biomédicaments;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0007001955;MAISON MENISSEZ SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 02 05*;Autres bases;0.56;tonnes/an
0007001955;MAISON MENISSEZ SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007001955;MAISON MENISSEZ SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.014;tonnes/an
0007001955;MAISON MENISSEZ SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007001955;MAISON MENISSEZ SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.117;tonnes/an
0007001955;MAISON MENISSEZ SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.706;tonnes/an
0007001955;MAISON MENISSEZ SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.478;tonnes/an
0007001955;MAISON MENISSEZ SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.194;tonnes/an
0007001955;MAISON MENISSEZ SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.012;tonnes/an
0007001955;MAISON MENISSEZ SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.103;tonnes/an
0007001955;MAISON MENISSEZ SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.096;tonnes/an
0007001955;MAISON MENISSEZ SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.093;tonnes/an
0007001955;MAISON MENISSEZ SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.309;tonnes/an
0007001955;MAISON MENISSEZ SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.091;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.614;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;372;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.601;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.512;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;20 01 15*;Déchets basiques;1;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.438;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;BELGIQUE;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;BELGIQUE;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;113;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;BELGIQUE;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;42;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;BELGIQUE;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1080;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;BELGIQUE;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;254;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;BELGIQUE;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;504;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;BELGIQUE;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;246;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.562;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.927;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.019;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;6;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;339;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.389;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 19*;Pesticides;0.295;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;43;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;105;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4088;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.241;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;26;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;13;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;462;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;11 05 04*;Flux utilisé;24;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;344;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.919;tonnes/an
0007001957;MALAQUIN - Centre de tri & déchetterie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40;tonnes/an
0007001957;MALAQUIN - Centre de tri & déchetterie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;990;tonnes/an
0007001957;MALAQUIN - Centre de tri & déchetterie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;709;tonnes/an
0007001957;MALAQUIN - Centre de tri & déchetterie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;275;tonnes/an
0007002000;Mordacq Arnaud Imprimerie;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;68;tonnes/an
0007002000;Mordacq Arnaud Imprimerie;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;10;tonnes/an
0007002000;Mordacq Arnaud Imprimerie;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0007002000;Mordacq Arnaud Imprimerie;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;0.96;tonnes/an
0007002000;Mordacq Arnaud Imprimerie;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.73;tonnes/an
0007002000;Mordacq Arnaud Imprimerie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007002000;Mordacq Arnaud Imprimerie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007002000;Mordacq Arnaud Imprimerie;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.34;tonnes/an
0007002018;NEGOCE AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;9;tonnes/an
0007002018;NEGOCE AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.032;tonnes/an
0007002018;NEGOCE AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007002018;NEGOCE AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;27;tonnes/an
0007002038;BAUDELET Métaux;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 01 13*;Liquides de frein;0.252;tonnes/an
0007002038;BAUDELET Métaux;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007002038;BAUDELET Métaux;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0007002073;DURIEU S A;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0007002073;DURIEU S A;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0007002073;DURIEU S A;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;326;tonnes/an
0007002073;DURIEU S A;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0007002073;DURIEU S A;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007002073;DURIEU S A;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0007002073;DURIEU S A;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0007002073;DURIEU S A;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0007002073;DURIEU S A;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;102;tonnes/an
0007002077;PALCHEM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;222;tonnes/an
0007002077;PALCHEM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;79;tonnes/an
0007002077;PALCHEM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.582;tonnes/an
0007002077;PALCHEM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;240;tonnes/an
0007002077;PALCHEM;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6;tonnes/an
0007002077;PALCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6;tonnes/an
0007002077;PALCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;13;tonnes/an
0007002077;PALCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;76;;06 02 05*;Autres bases;20;tonnes/an
0007002077;PALCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;27;tonnes/an
0007002077;PALCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;20;tonnes/an
0007002077;PALCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;06 02 05*;Autres bases;102;tonnes/an
0007002113;PPG France Business Support Marly;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.7;tonnes/an
0007002113;PPG France Business Support Marly;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0007002113;PPG France Business Support Marly;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;06 02 05*;Autres bases;0.795;tonnes/an
0007002113;PPG France Business Support Marly;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;245;tonnes/an
0007002113;PPG France Business Support Marly;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16;tonnes/an
0007002113;PPG France Business Support Marly;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0007002113;PPG France Business Support Marly;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1;tonnes/an
0007002113;PPG France Business Support Marly;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.186;tonnes/an
0007002113;PPG France Business Support Marly;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0007002113;PPG France Business Support Marly;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;29;tonnes/an
0007002113;PPG France Business Support Marly;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007002113;PPG France Business Support Marly;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.007;tonnes/an
0007002113;PPG France Business Support Marly;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0007002113;PPG France Business Support Marly;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.041;tonnes/an
0007002113;PPG France Business Support Marly;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0007002113;PPG France Business Support Marly;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0381;tonnes/an
0007002113;PPG France Business Support Marly;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.113;tonnes/an
0007002113;PPG France Business Support Marly;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.894;tonnes/an
0007002113;PPG France Business Support Marly;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.194;tonnes/an
0007002113;PPG France Business Support Marly;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.056;tonnes/an
0007002113;PPG France Business Support Marly;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
0007002113;PPG France Business Support Marly;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0007002113;PPG France Business Support Marly;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.379;tonnes/an
0007002120;PAREX GROUP SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0007002120;PAREX GROUP SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0007002120;PAREX GROUP SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;67;tonnes/an
0007002120;PAREX GROUP SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
0007002120;PAREX GROUP SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0007002120;PAREX GROUP SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.07;tonnes/an
0007002134;PANDROL ex-RAILTECH INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);78;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0007002134;PANDROL ex-RAILTECH INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0007002134;PANDROL ex-RAILTECH INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;32;tonnes/an
0007002134;PANDROL ex-RAILTECH INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
0007002134;PANDROL ex-RAILTECH INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.649;tonnes/an
0007002134;PANDROL ex-RAILTECH INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0007002134;PANDROL ex-RAILTECH INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;24;tonnes/an
0007002134;PANDROL ex-RAILTECH INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.155;tonnes/an
0007002134;PANDROL ex-RAILTECH INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.798;tonnes/an
0007002134;PANDROL ex-RAILTECH INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;10 09 05*;Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses;169;tonnes/an
0007002134;PANDROL ex-RAILTECH INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;10 09 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;120;tonnes/an
0007002134;PANDROL ex-RAILTECH INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
0007002146;AUTOSYSTEME CASS 62;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0007002146;AUTOSYSTEME CASS 62;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007002146;AUTOSYSTEME CASS 62;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0007002146;AUTOSYSTEME CASS 62;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0007002176;SDME;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);;BELGIQUE;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0007002178;SIPC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;569;tonnes/an
0007002178;SIPC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 04 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;115;tonnes/an
0007002178;SIPC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;171;tonnes/an
0007002178;SIPC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;139;tonnes/an
0007002178;SIPC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
0007002181;SRMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0007002181;SRMA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.19;tonnes/an
0007002181;SRMA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;62;tonnes/an
0007002181;SRMA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;67;tonnes/an
0007002181;SRMA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
0007002204;BIO RAD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;25;tonnes/an
0007002204;BIO RAD;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.066;tonnes/an
0007002204;BIO RAD;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.515;tonnes/an
0007002204;BIO RAD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0007002204;BIO RAD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;9;tonnes/an
0007002204;BIO RAD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1.775;tonnes/an
0007002204;BIO RAD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.081;tonnes/an
0007002204;BIO RAD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.47;tonnes/an
0007002204;BIO RAD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007002204;BIO RAD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007002204;BIO RAD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.676;tonnes/an
0007002204;BIO RAD;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0007002230;SEVE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.8;tonnes/an
0007002230;SEVE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0007002230;SEVE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0007002235;CIDEME;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.309;tonnes/an
0007002235;CIDEME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0007002235;CIDEME;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;145;tonnes/an
0007002235;CIDEME;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0007002235;CIDEME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.35;tonnes/an
0007002235;CIDEME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007002235;CIDEME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.138;tonnes/an
0007002235;CIDEME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0007002235;CIDEME;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.049;tonnes/an
0007002235;CIDEME;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ALLEMAGNE;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;3001;tonnes/an
0007002242;REVIVAL HAUTMONT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0007002242;REVIVAL HAUTMONT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0007002242;REVIVAL HAUTMONT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0007002242;REVIVAL HAUTMONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0007002242;REVIVAL HAUTMONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;16;tonnes/an
0007002242;REVIVAL HAUTMONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0007002242;REVIVAL HAUTMONT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;147;tonnes/an
0007002242;REVIVAL HAUTMONT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;72;tonnes/an
0007002242;REVIVAL HAUTMONT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0007002245;SILL PAPETERIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0007002245;SILL PAPETERIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;2;tonnes/an
0007002245;SILL PAPETERIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0007002245;SILL PAPETERIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007002245;SILL PAPETERIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 13*;Solvants;0.14;tonnes/an
0007002245;SILL PAPETERIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007002245;SILL PAPETERIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.386;tonnes/an
0007002245;SILL PAPETERIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.084;tonnes/an
0007002271;AUCHAN Noyelles godault;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;4;tonnes/an
0007002271;AUCHAN Noyelles godault;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.18;tonnes/an
0007002271;AUCHAN Noyelles godault;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.62;tonnes/an
0007002271;AUCHAN Noyelles godault;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.32;tonnes/an
0007002271;AUCHAN Noyelles godault;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0007002278;BARILLA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.743;tonnes/an
0007002278;BARILLA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D6 ;D6 Rejet dans le milieu aquatique sauf l'immersion;62;;06 02 05*;Autres bases;0.956;tonnes/an
0007002278;BARILLA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0007002278;BARILLA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.046;tonnes/an
0007002278;BARILLA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0007002278;BARILLA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0007002278;BARILLA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0007002278;BARILLA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.206;tonnes/an
0007002278;BARILLA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007002278;BARILLA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.747;tonnes/an
0007002278;BARILLA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.886;tonnes/an
0007002284;Galloo France division Wattrelos;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;94;tonnes/an
0007002284;Galloo France division Wattrelos;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.5;tonnes/an
0007002284;Galloo France division Wattrelos;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
0007002284;Galloo France division Wattrelos;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.079;tonnes/an
0007002284;Galloo France division Wattrelos;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0007002285;NOVARES Libercourt;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0007002285;NOVARES Libercourt;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
0007002285;NOVARES Libercourt;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;1;tonnes/an
0007002285;NOVARES Libercourt;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.28;tonnes/an
0007002285;NOVARES Libercourt;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.187;tonnes/an
0007002285;NOVARES Libercourt;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;32;tonnes/an
0007002301;Eaux minérales de St Amand - Sc Thermal;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007002301;Eaux minérales de St Amand - Sc Thermal;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.323;tonnes/an
0007002301;Eaux minérales de St Amand - Sc Thermal;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.509;tonnes/an
0007002301;Eaux minérales de St Amand - Sc Thermal;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.332;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.658;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.099;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1864;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;183;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;20 01 15*;Déchets basiques;2;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;20 01 19*;Pesticides;5;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.001;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.382;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.006;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;BELGIQUE;11 01 05*;Acides de décapage;23;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;BELGIQUE;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;91;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;BELGIQUE;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1596;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;BELGIQUE;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1204;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;06 01 06*;Autres acides;0.746;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;06 02 05*;Autres bases;0.176;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;8;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.444;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1400;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;203;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;45;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;49;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;28;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;46;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.524;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;282;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 13*;Solvants;0.536;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 15*;Déchets basiques;0.468;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;33;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;06 01 06*;Autres acides;22;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;57;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;56;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;11 01 05*;Acides de décapage;169;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.148;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;11 01 07*;Bases de décapage;146;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;537;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;68;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;153;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;403;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.054;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.26;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;1773;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;796;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;11 01 07*;Bases de décapage;24;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;11 01 05*;Acides de décapage;677;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;11 01 07*;Bases de décapage;467;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;27;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1736;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;57;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;61;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1098;tonnes/an
0007002304;D'HONDT THERMAL SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;8;tonnes/an
0007002304;D'HONDT THERMAL SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0007002304;D'HONDT THERMAL SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007002304;D'HONDT THERMAL SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.218;tonnes/an
0007002309;GRTgaz - Station de Pitgam;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.24;tonnes/an
0007002309;GRTgaz - Station de Pitgam;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0007002309;GRTgaz - Station de Pitgam;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.245;tonnes/an
0007002309;GRTgaz - Station de Pitgam;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.21;tonnes/an
0007002309;GRTgaz - Station de Pitgam;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
0007002325;GLAXOSMITHKLINE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;06 01 06*;Autres acides;0.634;tonnes/an
0007002325;GLAXOSMITHKLINE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.079;tonnes/an
0007002325;GLAXOSMITHKLINE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.05;tonnes/an
0007002325;GLAXOSMITHKLINE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.201;tonnes/an
0007002325;GLAXOSMITHKLINE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0007002325;GLAXOSMITHKLINE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;7;tonnes/an
0007002325;GLAXOSMITHKLINE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;06 01 06*;Autres acides;0.081;tonnes/an
0007002325;GLAXOSMITHKLINE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.6;tonnes/an
0007002325;GLAXOSMITHKLINE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;8;tonnes/an
0007002325;GLAXOSMITHKLINE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
0007002325;GLAXOSMITHKLINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;06 01 06*;Autres acides;0.993;tonnes/an
0007002325;GLAXOSMITHKLINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.566;tonnes/an
0007002325;GLAXOSMITHKLINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1.504;tonnes/an
0007002325;GLAXOSMITHKLINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37;tonnes/an
0007002325;GLAXOSMITHKLINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.009;tonnes/an
0007002325;GLAXOSMITHKLINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.127;tonnes/an
0007002325;GLAXOSMITHKLINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.2;tonnes/an
0007002325;GLAXOSMITHKLINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10;tonnes/an
0007002325;GLAXOSMITHKLINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.302;tonnes/an
0007002325;GLAXOSMITHKLINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0007002325;GLAXOSMITHKLINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.009;tonnes/an
0007002325;GLAXOSMITHKLINE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.219;tonnes/an
0007002326;VERSALIS FRANCE SAS Fortelet;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
0007002326;VERSALIS FRANCE SAS Fortelet;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;466;tonnes/an
0007002328;REVIVAL CONDETTE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.2;tonnes/an
0007002328;REVIVAL CONDETTE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.93;tonnes/an
0007002328;REVIVAL CONDETTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0007002328;REVIVAL CONDETTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0007002328;REVIVAL CONDETTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 13*;Liquides de frein;0.2;tonnes/an
0007002328;REVIVAL CONDETTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007002328;REVIVAL CONDETTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0007002328;REVIVAL CONDETTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;16;tonnes/an
0007002328;REVIVAL CONDETTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;190;tonnes/an
0007002328;REVIVAL CONDETTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;35;tonnes/an
0007002336;TT PLAST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0007002336;TT PLAST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0007002336;TT PLAST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.108;tonnes/an
0007002336;TT PLAST;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0007002354;HOUDAIN PIECES AUTOS (HPA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0007002354;HOUDAIN PIECES AUTOS (HPA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007002354;HOUDAIN PIECES AUTOS (HPA);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
0007002377;THYSSEN KRUPP ELECTRICAL STEEL UGO;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0007002377;THYSSEN KRUPP ELECTRICAL STEEL UGO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;BELGIQUE;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;159;tonnes/an
0007002377;THYSSEN KRUPP ELECTRICAL STEEL UGO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;871;tonnes/an
0007002377;THYSSEN KRUPP ELECTRICAL STEEL UGO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0007002377;THYSSEN KRUPP ELECTRICAL STEEL UGO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;10 01 09*;Acide sulfurique;0.93;tonnes/an
0007002377;THYSSEN KRUPP ELECTRICAL STEEL UGO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;80;tonnes/an
0007002377;THYSSEN KRUPP ELECTRICAL STEEL UGO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0007002377;THYSSEN KRUPP ELECTRICAL STEEL UGO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.58;tonnes/an
0007002377;THYSSEN KRUPP ELECTRICAL STEEL UGO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.2;tonnes/an
0007002377;THYSSEN KRUPP ELECTRICAL STEEL UGO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0007002398;LIBERTY ASCOVAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;BELGIQUE;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;101;tonnes/an
0007002398;LIBERTY ASCOVAL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 02 13*;Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;116;tonnes/an
0007002398;LIBERTY ASCOVAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;7;tonnes/an
0007002398;LIBERTY ASCOVAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;BELGIQUE;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;237;tonnes/an
0007002398;LIBERTY ASCOVAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28;tonnes/an
0007002398;LIBERTY ASCOVAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;29;tonnes/an
0007002398;LIBERTY ASCOVAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;2103;tonnes/an
0007002398;LIBERTY ASCOVAL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;7;tonnes/an
0007002411;OPALE ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0007002411;OPALE ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;2;tonnes/an
0007002413;OPALE ENVIRONNEMENT (CET);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0007002413;OPALE ENVIRONNEMENT (CET);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.7;tonnes/an
0007002421;VERCRUYSSE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;45;tonnes/an
0007002425;Stoelzle de Masnières Parfumeries;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;11 01 07*;Bases de décapage;17;tonnes/an
0007002425;Stoelzle de Masnières Parfumeries;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0007002425;Stoelzle de Masnières Parfumeries;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007002425;Stoelzle de Masnières Parfumeries;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.581;tonnes/an
0007002425;Stoelzle de Masnières Parfumeries;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;78;tonnes/an
0007002427;VESUVIUS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0007002427;VESUVIUS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
0007002427;VESUVIUS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0007002443;YKK FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007002450;VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0007002451;SAINT GOBAIN SEKURIT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6;tonnes/an
0007002451;SAINT GOBAIN SEKURIT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007002451;SAINT GOBAIN SEKURIT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0007002451;SAINT GOBAIN SEKURIT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0007002451;SAINT GOBAIN SEKURIT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;1;tonnes/an
0007002451;SAINT GOBAIN SEKURIT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0007002451;SAINT GOBAIN SEKURIT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;93;;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
0007002452;AGC FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
0007002452;AGC FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.43;tonnes/an
0007002452;AGC FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0007002452;AGC FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0007002459;SICAD FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.93;tonnes/an
0007002459;SICAD FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
0007002459;SICAD FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007002459;SICAD FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007002464;DE SANGOSSE MARQUION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007002464;DE SANGOSSE MARQUION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;6;tonnes/an
0007002479;IGA (Grupo Antolin);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0007002479;IGA (Grupo Antolin);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0007002479;IGA (Grupo Antolin);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;16;tonnes/an
0007002479;IGA (Grupo Antolin);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0007002479;IGA (Grupo Antolin);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007002479;IGA (Grupo Antolin);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0007002479;IGA (Grupo Antolin);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1;tonnes/an
0007002479;IGA (Grupo Antolin);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0007002479;IGA (Grupo Antolin);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
0007002479;IGA (Grupo Antolin);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
0007002479;IGA (Grupo Antolin);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.16;tonnes/an
0007002479;IGA (Grupo Antolin);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.118;tonnes/an
0007002497;NEXANS France - atelier Tréfilerie;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);30;tonnes/an
0007002497;NEXANS France - atelier Tréfilerie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007002497;NEXANS France - atelier Tréfilerie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0007002497;NEXANS France - atelier Tréfilerie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.114;tonnes/an
0007002497;NEXANS France - atelier Tréfilerie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.884;tonnes/an
0007002497;NEXANS France - atelier Tréfilerie;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
0007002497;NEXANS France - atelier Tréfilerie;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);3;tonnes/an
0007002497;NEXANS France - atelier Tréfilerie;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);259;tonnes/an
0007002503;CORNING GOSSELIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.01;tonnes/an
0007002503;CORNING GOSSELIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0007002503;CORNING GOSSELIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.012;tonnes/an
0007002503;CORNING GOSSELIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007002503;CORNING GOSSELIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;25;tonnes/an
0007002503;CORNING GOSSELIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0007002503;CORNING GOSSELIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.427;tonnes/an
0007002503;CORNING GOSSELIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.076;tonnes/an
0007002503;CORNING GOSSELIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0007002503;CORNING GOSSELIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.056;tonnes/an
0007002503;CORNING GOSSELIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
0007002503;CORNING GOSSELIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;12;tonnes/an
0007002523;BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY SASU;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.006;tonnes/an
0007002523;BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY SASU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.377;tonnes/an
0007002523;BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY SASU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.104;tonnes/an
0007002523;BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY SASU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.54;tonnes/an
0007002523;BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY SASU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0007002523;BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY SASU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0007002523;BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY SASU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0007002523;BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY SASU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0007002523;BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY SASU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.58;tonnes/an
0007002523;BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY SASU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.5;tonnes/an
0007002530;BRIQUETERIES DU NORD (Templeuve);Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.24;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;31;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;11;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 01 06*;Autres acides;5;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;82;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;25;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;27;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;19;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;69;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 01 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;30;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;49;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.03;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.35;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.24;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.2;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;518;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;18;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;07 01 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;0.7;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;20;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;396;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0007002546;ROQUETTE Frères;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
0007002548;SI GROUP-BETHUNE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;18;tonnes/an
0007002548;SI GROUP-BETHUNE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;27;tonnes/an
0007002548;SI GROUP-BETHUNE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;156;tonnes/an
0007002548;SI GROUP-BETHUNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;62;tonnes/an
0007002548;SI GROUP-BETHUNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0007002548;SI GROUP-BETHUNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;176;tonnes/an
0007002548;SI GROUP-BETHUNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
0007002548;SI GROUP-BETHUNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;139;tonnes/an
0007002548;SI GROUP-BETHUNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;74;tonnes/an
0007002548;SI GROUP-BETHUNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0007002553;MAN ORGA  ( site de LEERS );Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0007002553;MAN ORGA  ( site de LEERS );Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.3;tonnes/an
0007002553;MAN ORGA  ( site de LEERS );Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007002553;MAN ORGA  ( site de LEERS );Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007002553;MAN ORGA  ( site de LEERS );Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.053;tonnes/an
0007002553;MAN ORGA  ( site de LEERS );Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.259;tonnes/an
0007002553;MAN ORGA  ( site de LEERS );Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0007002570;PAPREC NORD VGF (ex GIBERT  RECYCLAGE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0007002570;PAPREC NORD VGF (ex GIBERT  RECYCLAGE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;67;tonnes/an
0007002570;PAPREC NORD VGF (ex GIBERT  RECYCLAGE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;66;tonnes/an
0007002578;PROGROUP BOARD (ex PROWELL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0007002578;PROGROUP BOARD (ex PROWELL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.37;tonnes/an
0007002578;PROGROUP BOARD (ex PROWELL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.65;tonnes/an
0007002578;PROGROUP BOARD (ex PROWELL);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0007002611;Blanchisserie Centrale du C.H.U. de Lille;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;5;tonnes/an
0007002619;GHESQUIERES (Bernard);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;20;tonnes/an
0007002619;GHESQUIERES (Bernard);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0007002619;GHESQUIERES (Bernard);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;2;tonnes/an
0007002619;GHESQUIERES (Bernard);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
0007002619;GHESQUIERES (Bernard);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
0007002619;GHESQUIERES (Bernard);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.334;tonnes/an
0007002619;GHESQUIERES (Bernard);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.81;tonnes/an
0007002619;GHESQUIERES (Bernard);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.466;tonnes/an
0007002619;GHESQUIERES (Bernard);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0007002619;GHESQUIERES (Bernard);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.844;tonnes/an
0007002619;GHESQUIERES (Bernard);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.012;tonnes/an
0007002619;GHESQUIERES (Bernard);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.043;tonnes/an
0007002619;GHESQUIERES (Bernard);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007002625;PROSERVE DASRI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2015;tonnes/an
0007002625;PROSERVE DASRI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0.003;tonnes/an
0007002666;JEAN STALAVEN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.3;tonnes/an
0007002666;JEAN STALAVEN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.6;tonnes/an
0007002666;JEAN STALAVEN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007002666;JEAN STALAVEN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.03;tonnes/an
0007002666;JEAN STALAVEN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.03;tonnes/an
0007002666;JEAN STALAVEN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0007002666;JEAN STALAVEN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.5;tonnes/an
0007002666;JEAN STALAVEN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.25;tonnes/an
0007002666;JEAN STALAVEN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.15;tonnes/an
0007002666;JEAN STALAVEN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.222;tonnes/an
0007002666;JEAN STALAVEN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.004;tonnes/an
0007002666;JEAN STALAVEN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0007002666;JEAN STALAVEN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0007002666;JEAN STALAVEN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.1;tonnes/an
0007002695;SUNDIS Production;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;12;tonnes/an
0007002697;AJP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.94;tonnes/an
0007002697;AJP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0007002697;AJP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0007002697;AJP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007002731;TOYOTA M.M.F.;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.678;tonnes/an
0007002731;TOYOTA M.M.F.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;321;tonnes/an
0007002731;TOYOTA M.M.F.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0007002731;TOYOTA M.M.F.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.506;tonnes/an
0007002731;TOYOTA M.M.F.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;69;tonnes/an
0007002731;TOYOTA M.M.F.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16;tonnes/an
0007002731;TOYOTA M.M.F.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
0007002731;TOYOTA M.M.F.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0007002731;TOYOTA M.M.F.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0007002731;TOYOTA M.M.F.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;6;tonnes/an
0007002731;TOYOTA M.M.F.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.182;tonnes/an
0007002731;TOYOTA M.M.F.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;15;tonnes/an
0007002731;TOYOTA M.M.F.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.363;tonnes/an
0007002731;TOYOTA M.M.F.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;13;tonnes/an
0007002731;TOYOTA M.M.F.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;44;tonnes/an
0007002731;TOYOTA M.M.F.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;187;tonnes/an
0007002731;TOYOTA M.M.F.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 13*;Liquides de frein;1;tonnes/an
0007002731;TOYOTA M.M.F.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007002731;TOYOTA M.M.F.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0007002731;TOYOTA M.M.F.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;2;tonnes/an
0007002731;TOYOTA M.M.F.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.278;tonnes/an
0007002731;TOYOTA M.M.F.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;52;tonnes/an
0007002731;TOYOTA M.M.F.;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;102;tonnes/an
0007002731;TOYOTA M.M.F.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;117;tonnes/an
0007002731;TOYOTA M.M.F.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;43;tonnes/an
0007002731;TOYOTA M.M.F.;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0007002772;PLASTIC OMNIUM COMPOSITES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;62;tonnes/an
0007002772;PLASTIC OMNIUM COMPOSITES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0007002772;PLASTIC OMNIUM COMPOSITES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;46;tonnes/an
0007002772;PLASTIC OMNIUM COMPOSITES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0007002795;TUBOSCOPE VETCO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18;tonnes/an
0007002795;TUBOSCOPE VETCO FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0007002799;MENISSEZ FRAIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 02 05*;Autres bases;0.543;tonnes/an
0007002799;MENISSEZ FRAIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007002799;MENISSEZ FRAIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007002799;MENISSEZ FRAIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.116;tonnes/an
0007002799;MENISSEZ FRAIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.706;tonnes/an
0007002799;MENISSEZ FRAIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.479;tonnes/an
0007002799;MENISSEZ FRAIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.194;tonnes/an
0007002799;MENISSEZ FRAIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.012;tonnes/an
0007002799;MENISSEZ FRAIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.102;tonnes/an
0007002799;MENISSEZ FRAIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.093;tonnes/an
0007002799;MENISSEZ FRAIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.309;tonnes/an
0007002799;MENISSEZ FRAIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0007002823;POCHECO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0007002823;POCHECO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.001;tonnes/an
0007002823;POCHECO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007002823;POCHECO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007002827;Dépôt de bus ilévia 'Faidherbe';Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0007002827;Dépôt de bus ilévia 'Faidherbe';Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.876;tonnes/an
0007002827;Dépôt de bus ilévia 'Faidherbe';Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.0095;tonnes/an
0007002827;Dépôt de bus ilévia 'Faidherbe';Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007002827;Dépôt de bus ilévia 'Faidherbe';Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.728;tonnes/an
0007002827;Dépôt de bus ilévia 'Faidherbe';Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.038;tonnes/an
0007002827;Dépôt de bus ilévia 'Faidherbe';Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007002827;Dépôt de bus ilévia 'Faidherbe';Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;14;tonnes/an
0007002868;GALLOO PLASTICS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0007002868;GALLOO PLASTICS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0007002868;GALLOO PLASTICS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007002879;LENGLET Raillencourt;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;19;tonnes/an
0007002879;LENGLET Raillencourt;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
0007002879;LENGLET Raillencourt;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007002879;LENGLET Raillencourt;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007002879;LENGLET Raillencourt;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0007002879;LENGLET Raillencourt;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.634;tonnes/an
0007002879;LENGLET Raillencourt;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.751;tonnes/an
0007002879;LENGLET Raillencourt;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;23;tonnes/an
0007002879;LENGLET Raillencourt;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.64;tonnes/an
0007002879;LENGLET Raillencourt;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0007002879;LENGLET Raillencourt;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.005;tonnes/an
0007002879;LENGLET Raillencourt;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;27;tonnes/an
0007002893;DELPHARM LILLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;4;tonnes/an
0007002893;DELPHARM LILLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;214;tonnes/an
0007002893;DELPHARM LILLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9;tonnes/an
0007002893;DELPHARM LILLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.091;tonnes/an
0007002893;DELPHARM LILLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9;tonnes/an
0007002893;DELPHARM LILLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;113;tonnes/an
0007002893;DELPHARM LILLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.4;tonnes/an
0007002893;DELPHARM LILLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.06;tonnes/an
0007002893;DELPHARM LILLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.102;tonnes/an
0007002893;DELPHARM LILLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007002893;DELPHARM LILLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.608;tonnes/an
0007002909;WEB TECH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007002909;WEB TECH;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0007002909;WEB TECH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;5;tonnes/an
0007002909;WEB TECH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0007002909;WEB TECH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007002909;WEB TECH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0007002909;WEB TECH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0007002909;WEB TECH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007002909;WEB TECH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.103;tonnes/an
0007002909;WEB TECH;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.049;tonnes/an
0007002919;VAMPLUS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.6;tonnes/an
0007002919;VAMPLUS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0007002919;VAMPLUS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0007002919;VAMPLUS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.462;tonnes/an
0007002922;GUIOT SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0007002953;DRAKA COMTEQ FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;4;tonnes/an
0007002953;DRAKA COMTEQ FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007002953;DRAKA COMTEQ FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0007002953;DRAKA COMTEQ FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;38;tonnes/an
0007002953;DRAKA COMTEQ FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 02 05*;Autres bases;9;tonnes/an
0007002953;DRAKA COMTEQ FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007002953;DRAKA COMTEQ FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007002953;DRAKA COMTEQ FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.01;tonnes/an
0007002953;DRAKA COMTEQ FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1535;tonnes/an
0007002953;DRAKA COMTEQ FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;13;tonnes/an
0007002953;DRAKA COMTEQ FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0007002953;DRAKA COMTEQ FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;38;tonnes/an
0007002953;DRAKA COMTEQ FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;06 02 05*;Autres bases;0.38;tonnes/an
0007002953;DRAKA COMTEQ FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;20;tonnes/an
0007002953;DRAKA COMTEQ FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.17;tonnes/an
0007002953;DRAKA COMTEQ FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;49;tonnes/an
0007002953;DRAKA COMTEQ FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0007002953;DRAKA COMTEQ FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0007002953;DRAKA COMTEQ FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007002953;DRAKA COMTEQ FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.23;tonnes/an
0007002953;DRAKA COMTEQ FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;06 02 05*;Autres bases;1656;tonnes/an
0007002969;EDILIANS ( Ex IMERYS TC);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.516;tonnes/an
0007002969;EDILIANS ( Ex IMERYS TC);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007002969;EDILIANS ( Ex IMERYS TC);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.081;tonnes/an
0007002969;EDILIANS ( Ex IMERYS TC);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.434;tonnes/an
0007002969;EDILIANS ( Ex IMERYS TC);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;54;;10 12 09*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;193;tonnes/an
0007002997;CENTRE HOSPITALIER DOUAI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0007002997;CENTRE HOSPITALIER DOUAI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;224;tonnes/an
0007002997;CENTRE HOSPITALIER DOUAI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0007002997;CENTRE HOSPITALIER DOUAI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.168;tonnes/an
0007002997;CENTRE HOSPITALIER DOUAI;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;2;tonnes/an
0007003029;CPC VALENCIENNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0007003029;CPC VALENCIENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
0007003029;CPC VALENCIENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;3;tonnes/an
0007003029;CPC VALENCIENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.085;tonnes/an
0007003051;HADOUX;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
0007003062;PAPREC NORD (Ex SERVAL);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0007003062;PAPREC NORD (Ex SERVAL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0007003062;PAPREC NORD (Ex SERVAL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0007003062;PAPREC NORD (Ex SERVAL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.175;tonnes/an
0007003062;PAPREC NORD (Ex SERVAL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.1;tonnes/an
0007003062;PAPREC NORD (Ex SERVAL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.5;tonnes/an
0007003062;PAPREC NORD (Ex SERVAL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.015;tonnes/an
0007003062;PAPREC NORD (Ex SERVAL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.5;tonnes/an
0007003062;PAPREC NORD (Ex SERVAL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.05;tonnes/an
0007003062;PAPREC NORD (Ex SERVAL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 07*;Filtres à huile;6;tonnes/an
0007003062;PAPREC NORD (Ex SERVAL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.9;tonnes/an
0007003062;PAPREC NORD (Ex SERVAL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.04;tonnes/an
0007003080;KENSINGTON LILLE LOGISTICS PROPCO SNC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0007003107;DOURDIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0007003107;DOURDIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
0007003107;DOURDIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0007003107;DOURDIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0007003107;DOURDIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0007003107;DOURDIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.1;tonnes/an
0007003107;DOURDIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.03;tonnes/an
0007003107;DOURDIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.02;tonnes/an
0007003107;DOURDIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0007003146;GRUPO ANTOLIN CAMBRAI (ex TANIS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;99;tonnes/an
0007003146;GRUPO ANTOLIN CAMBRAI (ex TANIS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0007003152;AUCHAN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.761;tonnes/an
0007003152;AUCHAN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.383;tonnes/an
0007003152;AUCHAN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0007003161;BOULONNAIS (Communauté d'Agglomération);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0007003161;BOULONNAIS (Communauté d'Agglomération);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.2;tonnes/an
0007003161;BOULONNAIS (Communauté d'Agglomération);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;20 01 14*;Acides;0.2;tonnes/an
0007003161;BOULONNAIS (Communauté d'Agglomération);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;20 01 15*;Déchets basiques;0.32;tonnes/an
0007003161;BOULONNAIS (Communauté d'Agglomération);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;95;tonnes/an
0007003161;BOULONNAIS (Communauté d'Agglomération);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;152;tonnes/an
0007003171;ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;100;tonnes/an
0007003171;ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;21;tonnes/an
0007003171;ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0007003171;ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.1;tonnes/an
0007003179;NICOLAY Fils SARL (En exploitation);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.72;tonnes/an
0007003179;NICOLAY Fils SARL (En exploitation);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0007003179;NICOLAY Fils SARL (En exploitation);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.98;tonnes/an
0007003179;NICOLAY Fils SARL (En exploitation);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;118;tonnes/an
0007003179;NICOLAY Fils SARL (En exploitation);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;64;tonnes/an
0007003180;CHROMA BIOTECH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0007003180;CHROMA BIOTECH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007003180;CHROMA BIOTECH;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
0007003188;FLORETTE FRANCE GMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 02 05*;Autres bases;0.989;tonnes/an
0007003188;FLORETTE FRANCE GMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.231;tonnes/an
0007003188;FLORETTE FRANCE GMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.44;tonnes/an
0007003188;FLORETTE FRANCE GMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.522;tonnes/an
0007003188;FLORETTE FRANCE GMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.462;tonnes/an
0007003188;FLORETTE FRANCE GMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.368;tonnes/an
0007003188;FLORETTE FRANCE GMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.26;tonnes/an
0007003188;FLORETTE FRANCE GMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.967;tonnes/an
0007003188;FLORETTE FRANCE GMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.034;tonnes/an
0007003191;NOV GRANT PRIDECO FRANCE ex-VALLOUREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 08*;Boues de phosphatation;5;tonnes/an
0007003191;NOV GRANT PRIDECO FRANCE ex-VALLOUREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.584;tonnes/an
0007003191;NOV GRANT PRIDECO FRANCE ex-VALLOUREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;29;tonnes/an
0007003191;NOV GRANT PRIDECO FRANCE ex-VALLOUREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.824;tonnes/an
0007003191;NOV GRANT PRIDECO FRANCE ex-VALLOUREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0007003191;NOV GRANT PRIDECO FRANCE ex-VALLOUREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
0007003191;NOV GRANT PRIDECO FRANCE ex-VALLOUREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.741;tonnes/an
0007003191;NOV GRANT PRIDECO FRANCE ex-VALLOUREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007003191;NOV GRANT PRIDECO FRANCE ex-VALLOUREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;61;tonnes/an
0007003191;NOV GRANT PRIDECO FRANCE ex-VALLOUREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;20;tonnes/an
0007003193;Société d'Impression du Boulonnais;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;211;tonnes/an
0007003193;Société d'Impression du Boulonnais;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;19;tonnes/an
0007003193;Société d'Impression du Boulonnais;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0007003193;Société d'Impression du Boulonnais;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007003193;Société d'Impression du Boulonnais;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.72;tonnes/an
0007003193;Société d'Impression du Boulonnais;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.994;tonnes/an
0007003193;Société d'Impression du Boulonnais;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007003193;Société d'Impression du Boulonnais;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 03 19*;Huiles dispersées;0.424;tonnes/an
0007003193;Société d'Impression du Boulonnais;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.448;tonnes/an
0007003193;Société d'Impression du Boulonnais;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.12;tonnes/an
0007003193;Société d'Impression du Boulonnais;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.909;tonnes/an
0007003193;Société d'Impression du Boulonnais;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.014;tonnes/an
0007003193;Société d'Impression du Boulonnais;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.215;tonnes/an
0007003193;Société d'Impression du Boulonnais;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0007003211;SIMOLDES PLASTICOS FRANCE (S.A.R.L.);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;59;tonnes/an
0007003211;SIMOLDES PLASTICOS FRANCE (S.A.R.L.);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007003211;SIMOLDES PLASTICOS FRANCE (S.A.R.L.);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.06;tonnes/an
0007003211;SIMOLDES PLASTICOS FRANCE (S.A.R.L.);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
0007003211;SIMOLDES PLASTICOS FRANCE (S.A.R.L.);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 07*;Filtres à huile;0.11;tonnes/an
0007003211;SIMOLDES PLASTICOS FRANCE (S.A.R.L.);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0007003211;SIMOLDES PLASTICOS FRANCE (S.A.R.L.);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.01;tonnes/an
0007003219;STAUB FONDERIE;Production de déchets dangereux;2019;D2 ;D2 Traitement en milieu terrestre (par exemple, biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.);76;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;606;tonnes/an
0007003219;STAUB FONDERIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1124;tonnes/an
0007003219;STAUB FONDERIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;145;tonnes/an
0007003219;STAUB FONDERIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;10 12 11*;Déchets d'émaillage contenant des métaux lourds;92;tonnes/an
0007003219;STAUB FONDERIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;23;tonnes/an
0007003222;INTEREP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007003222;INTEREP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007003222;INTEREP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0007003222;INTEREP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007003222;INTEREP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;10;tonnes/an
0007003222;INTEREP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.097;tonnes/an
0007003222;INTEREP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.07;tonnes/an
0007003222;INTEREP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.035;tonnes/an
0007003222;INTEREP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.128;tonnes/an
0007003222;INTEREP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.008;tonnes/an
0007003222;INTEREP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.557;tonnes/an
0007003222;INTEREP;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007003285;Garage atelier métro de 4 Cantons;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
0007003285;Garage atelier métro de 4 Cantons;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.001;tonnes/an
0007003285;Garage atelier métro de 4 Cantons;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.151;tonnes/an
0007003285;Garage atelier métro de 4 Cantons;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007003285;Garage atelier métro de 4 Cantons;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0007003285;Garage atelier métro de 4 Cantons;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0007003285;Garage atelier métro de 4 Cantons;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.659;tonnes/an
0007003285;Garage atelier métro de 4 Cantons;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.562;tonnes/an
0007003285;Garage atelier métro de 4 Cantons;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.2;tonnes/an
0007003285;Garage atelier métro de 4 Cantons;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0007003285;Garage atelier métro de 4 Cantons;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0007003311;UM CORPORATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0007003311;UM CORPORATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0007003311;UM CORPORATION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.37;tonnes/an
0007003320;MAN ORGA ( site de LYS les LANNOY );Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0007003320;MAN ORGA ( site de LYS les LANNOY );Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;06 02 05*;Autres bases;0.01;tonnes/an
0007003320;MAN ORGA ( site de LYS les LANNOY );Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.39;tonnes/an
0007003320;MAN ORGA ( site de LYS les LANNOY );Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007003320;MAN ORGA ( site de LYS les LANNOY );Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.114;tonnes/an
0007003320;MAN ORGA ( site de LYS les LANNOY );Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.539;tonnes/an
0007003320;MAN ORGA ( site de LYS les LANNOY );Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0007003320;MAN ORGA ( site de LYS les LANNOY );Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;57;tonnes/an
0007003322;RYSSEN ALCOOLS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 02 05*;Autres bases;0.013;tonnes/an
0007003322;RYSSEN ALCOOLS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.6;tonnes/an
0007003322;RYSSEN ALCOOLS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;2;tonnes/an
0007003322;RYSSEN ALCOOLS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.98;tonnes/an
0007003322;RYSSEN ALCOOLS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.9;tonnes/an
0007003322;RYSSEN ALCOOLS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.21;tonnes/an
0007003322;RYSSEN ALCOOLS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.09;tonnes/an
0007003322;RYSSEN ALCOOLS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.054;tonnes/an
0007003322;RYSSEN ALCOOLS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
0007003360;GREEN METALS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.873;tonnes/an
0007003360;GREEN METALS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0007003360;GREEN METALS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.267;tonnes/an
0007003360;GREEN METALS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.427;tonnes/an
0007003360;GREEN METALS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.766;tonnes/an
0007003379;SARBEC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0007003379;SARBEC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
0007003386;SEQUOIA (ex. CVO CARBIOLANE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;10;tonnes/an
0007003386;SEQUOIA (ex. CVO CARBIOLANE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23;tonnes/an
0007003386;SEQUOIA (ex. CVO CARBIOLANE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.01;tonnes/an
0007003386;SEQUOIA (ex. CVO CARBIOLANE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.2;tonnes/an
0007003386;SEQUOIA (ex. CVO CARBIOLANE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.2;tonnes/an
0007003386;SEQUOIA (ex. CVO CARBIOLANE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.7;tonnes/an
0007003386;SEQUOIA (ex. CVO CARBIOLANE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.96;tonnes/an
0007003386;SEQUOIA (ex. CVO CARBIOLANE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0007003386;SEQUOIA (ex. CVO CARBIOLANE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.006;tonnes/an
0007003386;SEQUOIA (ex. CVO CARBIOLANE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0007003386;SEQUOIA (ex. CVO CARBIOLANE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.1;tonnes/an
0007003386;SEQUOIA (ex. CVO CARBIOLANE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.005;tonnes/an
0007003386;SEQUOIA (ex. CVO CARBIOLANE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0007003386;SEQUOIA (ex. CVO CARBIOLANE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.007;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;236;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);78;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;421;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.053;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;3410;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;255;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;385;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;20 01 13*;Solvants;45;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;18;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;20 01 19*;Pesticides;4;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.393;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.165;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.02;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;3;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.239;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;54;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 15*;Déchets basiques;5;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.26;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;1372;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;1601;tonnes/an
0007003454;PETIT PIERRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.123;tonnes/an
0007003454;PETIT PIERRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007003454;PETIT PIERRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.288;tonnes/an
0007003454;PETIT PIERRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.029;tonnes/an
0007003478;LABORATOIRE DES PRODUITS HYODALL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;267;tonnes/an
0007003478;LABORATOIRE DES PRODUITS HYODALL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;103;tonnes/an
0007003478;LABORATOIRE DES PRODUITS HYODALL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007003482;AUCHAN France CAMBRAI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.47;tonnes/an
0007003482;AUCHAN France CAMBRAI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
0007003482;AUCHAN France CAMBRAI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0007003482;AUCHAN France CAMBRAI;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;BELGIQUE;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.25;tonnes/an
0007003549;REVIVAL LONGUENESSE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0007003549;REVIVAL LONGUENESSE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.8;tonnes/an
0007003549;REVIVAL LONGUENESSE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0007003549;REVIVAL LONGUENESSE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007003549;REVIVAL LONGUENESSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0007003549;REVIVAL LONGUENESSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 13*;Liquides de frein;0;tonnes/an
0007003549;REVIVAL LONGUENESSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.8;tonnes/an
0007003549;REVIVAL LONGUENESSE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;52;tonnes/an
0007003549;REVIVAL LONGUENESSE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;71;tonnes/an
0007003549;REVIVAL LONGUENESSE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0007003549;REVIVAL LONGUENESSE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;12;tonnes/an
0007003551;UNEAL;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007003558;Syndicat Mixte Flandre Morinie;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;21;tonnes/an
0007003558;Syndicat Mixte Flandre Morinie;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1979;tonnes/an
0007003558;Syndicat Mixte Flandre Morinie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.69;tonnes/an
0007003558;Syndicat Mixte Flandre Morinie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.22;tonnes/an
0007003558;Syndicat Mixte Flandre Morinie;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.111;tonnes/an
0007003558;Syndicat Mixte Flandre Morinie;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1131;tonnes/an
0007003569;Dépôt de bus ilévia de Sequedin;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007003569;Dépôt de bus ilévia de Sequedin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28;tonnes/an
0007003569;Dépôt de bus ilévia de Sequedin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0007003569;Dépôt de bus ilévia de Sequedin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.142;tonnes/an
0007003569;Dépôt de bus ilévia de Sequedin;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0007003569;Dépôt de bus ilévia de Sequedin;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
0007003586;Dépôt de bus ilévia de Wattrelos;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.42;tonnes/an
0007003586;Dépôt de bus ilévia de Wattrelos;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007003586;Dépôt de bus ilévia de Wattrelos;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
0007003586;Dépôt de bus ilévia de Wattrelos;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 07*;Filtres à huile;3;tonnes/an
0007003586;Dépôt de bus ilévia de Wattrelos;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.175;tonnes/an
0007003586;Dépôt de bus ilévia de Wattrelos;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0007003586;Dépôt de bus ilévia de Wattrelos;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.081;tonnes/an
0007003586;Dépôt de bus ilévia de Wattrelos;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;17;tonnes/an
0007003592;POULET Didier;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);62;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
0007003592;POULET Didier;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);62;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;413;tonnes/an
0007003592;POULET Didier;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0007003599;APERAM SERVICES & SOLUTIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0007003600;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.134;tonnes/an
0007003600;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;17;tonnes/an
0007003600;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;59;tonnes/an
0007003600;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIOR;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;250;tonnes/an
0007003600;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIOR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;80;tonnes/an
0007003600;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIOR;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;14;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;642;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;337;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;57;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007003771;CROMOLOGY  (Ex.TOLLENS Production Nord);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;179;tonnes/an
0007003771;CROMOLOGY  (Ex.TOLLENS Production Nord);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0007003771;CROMOLOGY  (Ex.TOLLENS Production Nord);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0007003771;CROMOLOGY  (Ex.TOLLENS Production Nord);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0007003771;CROMOLOGY  (Ex.TOLLENS Production Nord);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;66;tonnes/an
0007003771;CROMOLOGY  (Ex.TOLLENS Production Nord);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;75;tonnes/an
0007003839;VM BUILDING SOLUTIONS SAS (ex UMICORE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;26;tonnes/an
0007003839;VM BUILDING SOLUTIONS SAS (ex UMICORE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 08 02*;Autres émulsions;4;tonnes/an
0007003839;VM BUILDING SOLUTIONS SAS (ex UMICORE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0007003839;VM BUILDING SOLUTIONS SAS (ex UMICORE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007003839;VM BUILDING SOLUTIONS SAS (ex UMICORE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.546;tonnes/an
0007003839;VM BUILDING SOLUTIONS SAS (ex UMICORE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.001;tonnes/an
0007003839;VM BUILDING SOLUTIONS SAS (ex UMICORE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0007003839;VM BUILDING SOLUTIONS SAS (ex UMICORE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.022;tonnes/an
0007003839;VM BUILDING SOLUTIONS SAS (ex UMICORE);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0007003839;VM BUILDING SOLUTIONS SAS (ex UMICORE);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.181;tonnes/an
0007003839;VM BUILDING SOLUTIONS SAS (ex UMICORE);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.81;tonnes/an
0007003839;VM BUILDING SOLUTIONS SAS (ex UMICORE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0007003839;VM BUILDING SOLUTIONS SAS (ex UMICORE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.162;tonnes/an
0007003839;VM BUILDING SOLUTIONS SAS (ex UMICORE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;18;tonnes/an
0007003839;VM BUILDING SOLUTIONS SAS (ex UMICORE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;15;tonnes/an
0007003839;VM BUILDING SOLUTIONS SAS (ex UMICORE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007003839;VM BUILDING SOLUTIONS SAS (ex UMICORE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0007003839;VM BUILDING SOLUTIONS SAS (ex UMICORE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0007003839;VM BUILDING SOLUTIONS SAS (ex UMICORE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;10 10 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
0007003842;TECHNICENTRE HAUTS DE FRANCE UO Lille;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.844;tonnes/an
0007003842;TECHNICENTRE HAUTS DE FRANCE UO Lille;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0007003842;TECHNICENTRE HAUTS DE FRANCE UO Lille;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0007003842;TECHNICENTRE HAUTS DE FRANCE UO Lille;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.422;tonnes/an
0007003842;TECHNICENTRE HAUTS DE FRANCE UO Lille;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0.42;tonnes/an
0007003842;TECHNICENTRE HAUTS DE FRANCE UO Lille;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0007003842;TECHNICENTRE HAUTS DE FRANCE UO Lille;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007003842;TECHNICENTRE HAUTS DE FRANCE UO Lille;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.232;tonnes/an
0007003842;TECHNICENTRE HAUTS DE FRANCE UO Lille;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.118;tonnes/an
0007003842;TECHNICENTRE HAUTS DE FRANCE UO Lille;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.199;tonnes/an
0007003842;TECHNICENTRE HAUTS DE FRANCE UO Lille;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0007003918;Etablissements R. DOOLAEGHE et Cie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;31;tonnes/an
0007003918;Etablissements R. DOOLAEGHE et Cie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;155;tonnes/an
0007003918;Etablissements R. DOOLAEGHE et Cie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0007003918;Etablissements R. DOOLAEGHE et Cie;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;222;tonnes/an
0007003919;Vandemoortele Bakery Products France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 01 06*;Autres acides;0.11;tonnes/an
0007003919;Vandemoortele Bakery Products France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0007003919;Vandemoortele Bakery Products France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.234;tonnes/an
0007003919;Vandemoortele Bakery Products France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.17;tonnes/an
0007003919;Vandemoortele Bakery Products France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.793;tonnes/an
0007003919;Vandemoortele Bakery Products France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007003919;Vandemoortele Bakery Products France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.2;tonnes/an
0007003919;Vandemoortele Bakery Products France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.082;tonnes/an
0007003941;CVE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007003941;CVE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;10 01 22*;Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
0007003941;CVE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0007003941;CVE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;568;tonnes/an
0007003941;CVE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1424;tonnes/an
0007003941;CVE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0007003941;CVE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;41;tonnes/an
0007003990;MOLINS CREAUTO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;9;tonnes/an
0007003990;MOLINS CREAUTO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007003990;MOLINS CREAUTO;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007003990;MOLINS CREAUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0007003990;MOLINS CREAUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
0007003990;MOLINS CREAUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;17;tonnes/an
0007003997;MOLINS CREAUTO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.54;tonnes/an
0007003997;MOLINS CREAUTO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.232;tonnes/an
0007003997;MOLINS CREAUTO;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.48;tonnes/an
0007003997;MOLINS CREAUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.169;tonnes/an
0007003997;MOLINS CREAUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.555;tonnes/an
0007003997;MOLINS CREAUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.2;tonnes/an
0007003998;BOONE COMENOR METALIMPEX;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;BELGIQUE;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;16;tonnes/an
0007003998;BOONE COMENOR METALIMPEX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0007003998;BOONE COMENOR METALIMPEX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0007004002;CASSE DE DON sarl;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0007004002;CASSE DE DON sarl;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.1;tonnes/an
0007004002;CASSE DE DON sarl;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007004002;CASSE DE DON sarl;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0128;tonnes/an
0007004002;CASSE DE DON sarl;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007004002;CASSE DE DON sarl;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.15;tonnes/an
0007004002;CASSE DE DON sarl;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0007004006;GALLOO France division Frelinghien;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0007004006;GALLOO France division Frelinghien;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;80;tonnes/an
0007004012;Galloo France division Lomme;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0007004012;Galloo France division Lomme;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
0007004012;Galloo France division Lomme;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;58;tonnes/an
0007004015;ACQUETTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
0007004015;ACQUETTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007004015;ACQUETTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.531;tonnes/an
0007004015;ACQUETTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007004015;ACQUETTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19;tonnes/an
0007004016;LECROARD;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;6;tonnes/an
0007004016;LECROARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007004016;LECROARD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0007004016;LECROARD;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.163;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 14*;Acides;0.121;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 15*;Déchets basiques;0.127;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;84;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.655;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.007;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;128;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 14*;Acides;0.169;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 15*;Déchets basiques;0;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 19*;Pesticides;0.214;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;4;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.644;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.491;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.218;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.571;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12.84;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;57;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;66;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;213;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;204;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;21;tonnes/an
0007004020;MARIN;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0007004020;MARIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;59;tonnes/an
0007004020;MARIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007004020;MARIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;25;tonnes/an
0007004020;MARIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;55;tonnes/an
0007004020;MARIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;22;tonnes/an
0007004021;GALLOO France SA Lille;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0007004021;GALLOO France SA Lille;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0007004021;GALLOO France SA Lille;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.063;tonnes/an
0007004021;GALLOO France SA Lille;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0007004021;GALLOO France SA Lille;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;95;tonnes/an
0007004023;MOURAD AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0007004023;MOURAD AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);21;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.259;tonnes/an
0007004023;MOURAD AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;199;tonnes/an
0007004023;MOURAD AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.07;tonnes/an
0007004023;MOURAD AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0007004023;MOURAD AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.952;tonnes/an
0007004033;AUTO 2000;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0007004033;AUTO 2000;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7;tonnes/an
0007004033;AUTO 2000;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0007004033;AUTO 2000;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007004033;AUTO 2000;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;30;tonnes/an
0007004033;AUTO 2000;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;7;tonnes/an
0007004038;GALLOO FRANCE Sin le Noble ( ex BARBIER);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;139;tonnes/an
0007004038;GALLOO FRANCE Sin le Noble ( ex BARBIER);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;167;tonnes/an
0007004044;GALLOO FRANCE SA (ex CARMI ANICHE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;6;tonnes/an
0007004044;GALLOO FRANCE SA (ex CARMI ANICHE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;93;tonnes/an
0007004044;GALLOO FRANCE SA (ex CARMI ANICHE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;8;tonnes/an
0007004044;GALLOO FRANCE SA (ex CARMI ANICHE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;36;tonnes/an
0007004044;GALLOO FRANCE SA (ex CARMI ANICHE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;13;tonnes/an
0007004044;GALLOO FRANCE SA (ex CARMI ANICHE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;15;tonnes/an
0007004060;NEUHAUSER Site 2;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0007004060;NEUHAUSER Site 2;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.104;tonnes/an
0007004060;NEUHAUSER Site 2;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.34;tonnes/an
0007004060;NEUHAUSER Site 2;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.633;tonnes/an
0007004065;GALLOO FRANCE SA (ex VRT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;32;tonnes/an
0007004065;GALLOO FRANCE SA (ex VRT);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;59;tonnes/an
0007004066;CARAMBOLAGE 59;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0007004066;CARAMBOLAGE 59;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
0007004066;CARAMBOLAGE 59;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.338;tonnes/an
0007004066;CARAMBOLAGE 59;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0007004066;CARAMBOLAGE 59;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0007004066;CARAMBOLAGE 59;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.35;tonnes/an
0007004066;CARAMBOLAGE 59;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007004066;CARAMBOLAGE 59;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.034;tonnes/an
0007004066;CARAMBOLAGE 59;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;5;tonnes/an
0007004066;CARAMBOLAGE 59;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;22;tonnes/an
0007004071;REVIVAL ST SAULVE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007004071;REVIVAL ST SAULVE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.3;tonnes/an
0007004071;REVIVAL ST SAULVE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.08;tonnes/an
0007004071;REVIVAL ST SAULVE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0007004071;REVIVAL ST SAULVE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
0007004071;REVIVAL ST SAULVE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0007004071;REVIVAL ST SAULVE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.88;tonnes/an
0007004071;REVIVAL ST SAULVE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.4;tonnes/an
0007004071;REVIVAL ST SAULVE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;101;tonnes/an
0007004071;REVIVAL ST SAULVE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;162;tonnes/an
0007004071;REVIVAL ST SAULVE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;279;tonnes/an
0007004071;REVIVAL ST SAULVE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;8;tonnes/an
0007004071;REVIVAL ST SAULVE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;9;tonnes/an
0007004071;REVIVAL ST SAULVE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;17;tonnes/an
0007004071;REVIVAL ST SAULVE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;73;tonnes/an
0007004077;JC FER SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007004077;JC FER SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0007004077;JC FER SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;138;tonnes/an
0007004077;JC FER SARL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0007004081;BOONE COMENOR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
0007004092;IBANEZ;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0007004110;REVIVAL CAMBRAI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007004110;REVIVAL CAMBRAI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.011;tonnes/an
0007004110;REVIVAL CAMBRAI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.38;tonnes/an
0007004110;REVIVAL CAMBRAI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13;tonnes/an
0007004110;REVIVAL CAMBRAI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.175;tonnes/an
0007004110;REVIVAL CAMBRAI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007004110;REVIVAL CAMBRAI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.023;tonnes/an
0007004110;REVIVAL CAMBRAI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 13*;Liquides de frein;0.02;tonnes/an
0007004110;REVIVAL CAMBRAI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0007004110;REVIVAL CAMBRAI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;14;tonnes/an
0007004110;REVIVAL CAMBRAI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0007004110;REVIVAL CAMBRAI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;102;tonnes/an
0007004110;REVIVAL CAMBRAI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
0007004110;REVIVAL CAMBRAI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;40;tonnes/an
0007004138;SA  ALPHAGLASS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
0007004138;SA  ALPHAGLASS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;1;tonnes/an
0007004138;SA  ALPHAGLASS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;551;tonnes/an
0007004138;SA  ALPHAGLASS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.012;tonnes/an
0007004138;SA  ALPHAGLASS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.845;tonnes/an
0007004138;SA  ALPHAGLASS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.623;tonnes/an
0007004138;SA  ALPHAGLASS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007004138;SA  ALPHAGLASS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.393;tonnes/an
0007004138;SA  ALPHAGLASS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.689;tonnes/an
0007004138;SA  ALPHAGLASS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007004138;SA  ALPHAGLASS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;35;tonnes/an
0007004138;SA  ALPHAGLASS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.101;tonnes/an
0007004138;SA  ALPHAGLASS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.014;tonnes/an
0007004138;SA  ALPHAGLASS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.418;tonnes/an
0007004138;SA  ALPHAGLASS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12;tonnes/an
0007004138;SA  ALPHAGLASS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.089;tonnes/an
0007004138;SA  ALPHAGLASS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.256;tonnes/an
0007004217;JEUMONT ELECTRIC - Groupe ALTAWEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 13*;Solvants;0.1;tonnes/an
0007004217;JEUMONT ELECTRIC - Groupe ALTAWEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.202;tonnes/an
0007004217;JEUMONT ELECTRIC - Groupe ALTAWEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8;tonnes/an
0007004217;JEUMONT ELECTRIC - Groupe ALTAWEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0007004217;JEUMONT ELECTRIC - Groupe ALTAWEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;11;tonnes/an
0007004217;JEUMONT ELECTRIC - Groupe ALTAWEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;22;tonnes/an
0007004217;JEUMONT ELECTRIC - Groupe ALTAWEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;31;tonnes/an
0007004217;JEUMONT ELECTRIC - Groupe ALTAWEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.693;tonnes/an
0007004217;JEUMONT ELECTRIC - Groupe ALTAWEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31;tonnes/an
0007004217;JEUMONT ELECTRIC - Groupe ALTAWEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.189;tonnes/an
0007004217;JEUMONT ELECTRIC - Groupe ALTAWEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0007004217;JEUMONT ELECTRIC - Groupe ALTAWEST;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0007004228;REVIVAL SEQUEDIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28;tonnes/an
0007004228;REVIVAL SEQUEDIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0007004228;REVIVAL SEQUEDIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;142;tonnes/an
0007004228;REVIVAL SEQUEDIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;102;tonnes/an
0007004228;REVIVAL SEQUEDIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
0007004228;REVIVAL SEQUEDIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;7;tonnes/an
0007004228;REVIVAL SEQUEDIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0007004228;REVIVAL SEQUEDIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;74;tonnes/an
0007004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0007004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;83;tonnes/an
0007004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;158;tonnes/an
0007004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;53;tonnes/an
0007004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;46;tonnes/an
0007004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;140;tonnes/an
0007004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;43;tonnes/an
0007004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;30;tonnes/an
0007004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
0007004260;RECUPERATION DU NORD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 13*;Solvants;0.72;tonnes/an
0007004260;RECUPERATION DU NORD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;39;tonnes/an
0007004260;RECUPERATION DU NORD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;217;tonnes/an
0007004260;RECUPERATION DU NORD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;162;tonnes/an
0007004265;REVIVAL COMINES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
0007004265;REVIVAL COMINES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0007004265;REVIVAL COMINES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;12;tonnes/an
0007004265;REVIVAL COMINES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;30;tonnes/an
0007004265;REVIVAL COMINES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
0007004265;REVIVAL COMINES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0007004265;REVIVAL COMINES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;40;tonnes/an
0007004265;REVIVAL COMINES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;19 11 04*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;3;tonnes/an
0007004279;Galloo France Division Oost Cappel;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;49;tonnes/an
0007004279;Galloo France Division Oost Cappel;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;139;tonnes/an
0007004279;Galloo France Division Oost Cappel;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;158;tonnes/an
0007004279;Galloo France Division Oost Cappel;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;27;tonnes/an
0007004279;Galloo France Division Oost Cappel;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0007004280;SASU BAUDELET METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.546;tonnes/an
0007004280;SASU BAUDELET METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.52;tonnes/an
0007004280;SASU BAUDELET METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007004280;SASU BAUDELET METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0007004280;SASU BAUDELET METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;43;tonnes/an
0007004280;SASU BAUDELET METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;72;tonnes/an
0007004280;SASU BAUDELET METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0007004281;SASU BAUDELET METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.032;tonnes/an
0007004281;SASU BAUDELET METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.1;tonnes/an
0007004281;SASU BAUDELET METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0007004281;SASU BAUDELET METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;78;tonnes/an
0007004281;SASU BAUDELET METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;36;tonnes/an
0007004287;GALLOO Littoral Bourbourg ex BERTOUT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;9;tonnes/an
0007004287;GALLOO Littoral Bourbourg ex BERTOUT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;83;tonnes/an
0007004287;GALLOO Littoral Bourbourg ex BERTOUT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;168;tonnes/an
0007004290;REVIVAL SAINT-POL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0007004290;REVIVAL SAINT-POL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 01 13*;Liquides de frein;0.12;tonnes/an
0007004290;REVIVAL SAINT-POL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.44;tonnes/an
0007004290;REVIVAL SAINT-POL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.2;tonnes/an
0007004290;REVIVAL SAINT-POL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0007004290;REVIVAL SAINT-POL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;6;tonnes/an
0007004290;REVIVAL SAINT-POL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1.87;tonnes/an
0007004290;REVIVAL SAINT-POL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.157;tonnes/an
0007004290;REVIVAL SAINT-POL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;74;tonnes/an
0007004290;REVIVAL SAINT-POL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;55;tonnes/an
0007004290;REVIVAL SAINT-POL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;29;tonnes/an
0007004290;REVIVAL SAINT-POL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;66;tonnes/an
0007004297;SARL AUTO PIECES 59;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0007004297;SARL AUTO PIECES 59;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0007004297;SARL AUTO PIECES 59;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.9;tonnes/an
0007004297;SARL AUTO PIECES 59;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0007004298;SOCITE D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE VAND;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0007004298;SOCITE D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE VAND;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.272;tonnes/an
0007004298;SOCITE D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE VAND;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007004298;SOCITE D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE VAND;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0007004298;SOCITE D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE VAND;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0007004317;SARL DELHEM CATHELLE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007004317;SARL DELHEM CATHELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;10;tonnes/an
0007004317;SARL DELHEM CATHELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.28;tonnes/an
0007004317;SARL DELHEM CATHELLE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.128;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 14*;Acides;0.2;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 15*;Déchets basiques;0.244;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;73;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.82;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.391;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 14*;Acides;0.257;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 15*;Déchets basiques;0;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 19*;Pesticides;0.255;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.743;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.103;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.52;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;67;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;86;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;217;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;215;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.5;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;17;tonnes/an
0007004342;Centre de tri CABoulonnais;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0007004361;OCTEVA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0007004361;OCTEVA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0007004361;OCTEVA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.048;tonnes/an
0007004361;OCTEVA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.249;tonnes/an
0007004361;OCTEVA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.232;tonnes/an
0007004361;OCTEVA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.118;tonnes/an
0007004361;OCTEVA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.261;tonnes/an
0007004362;GALLOO littoral Dunkerque;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0007004362;GALLOO littoral Dunkerque;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;29;tonnes/an
0007004362;GALLOO littoral Dunkerque;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007004362;GALLOO littoral Dunkerque;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;105;tonnes/an
0007004367;GOSSELIN DURIEZ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;38;tonnes/an
0007004367;GOSSELIN DURIEZ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;143;tonnes/an
0007004367;GOSSELIN DURIEZ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;102;tonnes/an
0007004367;GOSSELIN DURIEZ;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0007004370;PMC OUVRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;53;tonnes/an
0007004370;PMC OUVRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;278;tonnes/an
0007004370;PMC OUVRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;58;tonnes/an
0007004370;PMC OUVRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.604;tonnes/an
0007004370;PMC OUVRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0007004370;PMC OUVRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.4;tonnes/an
0007004370;PMC OUVRIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0007004371;LE FLOHIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;10;tonnes/an
0007004371;LE FLOHIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0007004371;LE FLOHIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0007004371;LE FLOHIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;1;tonnes/an
0007004371;LE FLOHIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;31;tonnes/an
0007004386;Esterra;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.184;tonnes/an
0007004386;Esterra;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 14*;Acides;0.083;tonnes/an
0007004386;Esterra;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 15*;Déchets basiques;0.1;tonnes/an
0007004386;Esterra;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 19*;Pesticides;0.847;tonnes/an
0007004386;Esterra;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;74;tonnes/an
0007004386;Esterra;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007004386;Esterra;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.771;tonnes/an
0007004386;Esterra;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.017;tonnes/an
0007004386;Esterra;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;235;tonnes/an
0007004386;Esterra;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0007004386;Esterra;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 14*;Acides;0.236;tonnes/an
0007004386;Esterra;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 15*;Déchets basiques;0;tonnes/an
0007004386;Esterra;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 19*;Pesticides;0.17;tonnes/an
0007004386;Esterra;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0007004386;Esterra;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.75;tonnes/an
0007004386;Esterra;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.873;tonnes/an
0007004386;Esterra;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.998;tonnes/an
0007004386;Esterra;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.163;tonnes/an
0007004386;Esterra;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.465;tonnes/an
0007004386;Esterra;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.83;tonnes/an
0007004386;Esterra;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0007004386;Esterra;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
0007004386;Esterra;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0007004386;Esterra;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0007004386;Esterra;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;50;tonnes/an
0007004386;Esterra;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;149;tonnes/an
0007004386;Esterra;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;120;tonnes/an
0007004386;Esterra;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0;tonnes/an
0007004386;Esterra;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0007004386;Esterra;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0007004410;VALLOUREC RESEARCH CENTER FRANCE AULNOY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;9;tonnes/an
0007004410;VALLOUREC RESEARCH CENTER FRANCE AULNOY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.35;tonnes/an
0007004410;VALLOUREC RESEARCH CENTER FRANCE AULNOY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0007004410;VALLOUREC RESEARCH CENTER FRANCE AULNOY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
0007004410;VALLOUREC RESEARCH CENTER FRANCE AULNOY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007004410;VALLOUREC RESEARCH CENTER FRANCE AULNOY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);0.294;tonnes/an
0007004410;VALLOUREC RESEARCH CENTER FRANCE AULNOY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.088;tonnes/an
0007004410;VALLOUREC RESEARCH CENTER FRANCE AULNOY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7;tonnes/an
0007004410;VALLOUREC RESEARCH CENTER FRANCE AULNOY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;4;tonnes/an
0007004490;TECHNIRET - ATELIER DE PRODUCTION LENS LE BOURGET;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0007004490;TECHNIRET - ATELIER DE PRODUCTION LENS LE BOURGET;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
0007004490;TECHNIRET - ATELIER DE PRODUCTION LENS LE BOURGET;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.209;tonnes/an
0007004490;TECHNIRET - ATELIER DE PRODUCTION LENS LE BOURGET;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0007004490;TECHNIRET - ATELIER DE PRODUCTION LENS LE BOURGET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;21;tonnes/an
0007004490;TECHNIRET - ATELIER DE PRODUCTION LENS LE BOURGET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0007004490;TECHNIRET - ATELIER DE PRODUCTION LENS LE BOURGET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0007004490;TECHNIRET - ATELIER DE PRODUCTION LENS LE BOURGET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.237;tonnes/an
0007004490;TECHNIRET - ATELIER DE PRODUCTION LENS LE BOURGET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.69;tonnes/an
0007004490;TECHNIRET - ATELIER DE PRODUCTION LENS LE BOURGET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.64;tonnes/an
0007004490;TECHNIRET - ATELIER DE PRODUCTION LENS LE BOURGET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 01 07*;Filtres à huile;0.928;tonnes/an
0007004490;TECHNIRET - ATELIER DE PRODUCTION LENS LE BOURGET;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0007004490;TECHNIRET - ATELIER DE PRODUCTION LENS LE BOURGET;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;38;tonnes/an
0007004490;TECHNIRET - ATELIER DE PRODUCTION LENS LE BOURGET;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;9;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.097;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 14*;Acides;0.245;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 15*;Déchets basiques;0.296;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;87;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;308;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 14*;Acides;0.156;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 15*;Déchets basiques;0;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 19*;Pesticides;0.416;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.156;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.41;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.089;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13.85;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;85;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;71;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;237;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;267;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;15;tonnes/an
0007004595;DUNKERQUE LNG;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007004595;DUNKERQUE LNG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0007004595;DUNKERQUE LNG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.384;tonnes/an
0007004595;DUNKERQUE LNG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 13*;Solvants;0.132;tonnes/an
0007004595;DUNKERQUE LNG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.209;tonnes/an
0007004595;DUNKERQUE LNG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.421;tonnes/an
0007004595;DUNKERQUE LNG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.323;tonnes/an
0007004595;DUNKERQUE LNG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.532;tonnes/an
0007004595;DUNKERQUE LNG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.125;tonnes/an
0007004595;DUNKERQUE LNG;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0007004595;DUNKERQUE LNG;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;111;tonnes/an
0007004595;DUNKERQUE LNG;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0007004595;DUNKERQUE LNG;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;06 02 05*;Autres bases;0.32;tonnes/an
0007004622;TOYOTA BOSHOKU;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;13;tonnes/an
0007004622;TOYOTA BOSHOKU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
0007004622;TOYOTA BOSHOKU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.778;tonnes/an
0007004622;TOYOTA BOSHOKU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0007004622;TOYOTA BOSHOKU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007004622;TOYOTA BOSHOKU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007004622;TOYOTA BOSHOKU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.352;tonnes/an
0007004622;TOYOTA BOSHOKU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.752;tonnes/an
0007004622;TOYOTA BOSHOKU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.005;tonnes/an
0007004622;TOYOTA BOSHOKU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.013;tonnes/an
0007004622;TOYOTA BOSHOKU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.043;tonnes/an
0007004622;TOYOTA BOSHOKU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.519;tonnes/an
0007004622;TOYOTA BOSHOKU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.03;tonnes/an
0007004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;0.672;tonnes/an
0007004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;357;tonnes/an
0007004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;294;tonnes/an
0007004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;10;tonnes/an
0007004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2004;tonnes/an
0007004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0007004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0007004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.426;tonnes/an
0007004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.002;tonnes/an
0007004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.684;tonnes/an
0007004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;199;tonnes/an
0007004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.226;tonnes/an
0007004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5305;tonnes/an
0007004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.32;tonnes/an
0007004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 07 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;4;tonnes/an
0007004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0007004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0007004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;21;tonnes/an
0007004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.667;tonnes/an
0007004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.039;tonnes/an
0007004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.032;tonnes/an
0007004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;448;tonnes/an
0007004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.99;tonnes/an
0007004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
0007004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.379;tonnes/an
0007004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.898;tonnes/an
0007004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0007004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;19;tonnes/an
0007004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;01;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;324;tonnes/an
0007004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;147;tonnes/an
0007004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;64;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;178;tonnes/an
0007004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;62;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;73;tonnes/an
0007004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
0007004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0007004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;77;tonnes/an
0007004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.124;tonnes/an
0007004809;Déchèterie d'Arleux;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;21;tonnes/an
0007004809;Déchèterie d'Arleux;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;10;tonnes/an
0007004809;Déchèterie d'Arleux;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
0007004809;Déchèterie d'Arleux;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.39;tonnes/an
0007004809;Déchèterie d'Arleux;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 13*;Solvants;0.497;tonnes/an
0007004809;Déchèterie d'Arleux;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 14*;Acides;0.046;tonnes/an
0007004809;Déchèterie d'Arleux;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 15*;Déchets basiques;0.795;tonnes/an
0007004809;Déchèterie d'Arleux;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 19*;Pesticides;0.563;tonnes/an
0007004809;Déchèterie d'Arleux;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.205;tonnes/an
0007004809;Déchèterie d'Arleux;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0007004809;Déchèterie d'Arleux;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.68;tonnes/an
0007004809;Déchèterie d'Arleux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;27;tonnes/an
0007004809;Déchèterie d'Arleux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;116;tonnes/an
0007004809;Déchèterie d'Arleux;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.403;tonnes/an
0007004888;LUMIVER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0007004888;LUMIVER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0007004888;LUMIVER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.03;tonnes/an
0007004888;LUMIVER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.002;tonnes/an
0007004888;LUMIVER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0007004888;LUMIVER;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6;tonnes/an
0007004888;LUMIVER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);04;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.141;tonnes/an
0007004888;LUMIVER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);04;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;3;tonnes/an
0007004888;LUMIVER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);04;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0007004888;LUMIVER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0007004888;LUMIVER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.171;tonnes/an
0007004888;LUMIVER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.663;tonnes/an
0007004888;LUMIVER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0007004888;LUMIVER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.319;tonnes/an
0007004888;LUMIVER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007004888;LUMIVER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.141;tonnes/an
0007004888;LUMIVER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0007004888;LUMIVER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;41;tonnes/an
0007004888;LUMIVER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;25;tonnes/an
0007004888;LUMIVER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;66;tonnes/an
0007004888;LUMIVER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0007004888;LUMIVER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;119;tonnes/an
0007004888;LUMIVER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;54;tonnes/an
0007004888;LUMIVER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;66;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0007004888;LUMIVER;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;6;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.096;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 14*;Acides;0.102;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 15*;Déchets basiques;0.1;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 19*;Pesticides;0.573;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;89;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.623;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;172;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 13*;Solvants;0.913;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 14*;Acides;0.079;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 15*;Déchets basiques;0;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 19*;Pesticides;0.125;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;21;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.809;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.379;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.011;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.473;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9.8;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 13*;Solvants;0.708;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;80;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;96;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;281;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;257;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;18;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.114;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 14*;Acides;0.186;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 15*;Déchets basiques;0.206;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;132;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.03;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;146;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 14*;Acides;0.209;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 15*;Déchets basiques;0;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 19*;Pesticides;0.262;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;14;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.877;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.314;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 07*;Filtres à huile;0;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.745;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;101;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;125;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;359;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;271;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;42;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);;BELGIQUE;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2027;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;BELGIQUE;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;31;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;2;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;128;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.045;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.006;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.171;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.163;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.218;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.878;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;134;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.333;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.241;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.874;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.94;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;02;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;83;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.561;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.56;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.2;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 14*;Acides;0.121;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 15*;Déchets basiques;0.116;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;97;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.698;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;172;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 14*;Acides;0.014;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 15*;Déchets basiques;0;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 19*;Pesticides;0.185;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;3;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.797;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.946;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.075;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.616;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12.72;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;60;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;79;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;200;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;191;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;16;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.219;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 14*;Acides;0.309;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 15*;Déchets basiques;0.318;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;90;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.061;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;546;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 13*;Solvants;4;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 14*;Acides;1;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 15*;Déchets basiques;0;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;4;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.962;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.753;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.519;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;69;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;6;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;57;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;161;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;194;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;16;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.179;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 14*;Acides;0.119;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 15*;Déchets basiques;0.1;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;103;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.641;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.029;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;79;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 13*;Solvants;0.426;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 14*;Acides;0.305;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 15*;Déchets basiques;0;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 19*;Pesticides;0.698;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;49;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.481;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.223;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.638;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.84;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;44;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;144;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;153;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;15;tonnes/an
0007005038;WEPA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0007005038;WEPA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.019;tonnes/an
0007005038;WEPA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;11 01 07*;Bases de décapage;0.999;tonnes/an
0007005038;WEPA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.014;tonnes/an
0007005038;WEPA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007005038;WEPA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;11 05 04*;Flux utilisé;3;tonnes/an
0007005038;WEPA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007005038;WEPA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.07;tonnes/an
0007005038;WEPA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007005038;WEPA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0007005038;WEPA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.265;tonnes/an
0007005038;WEPA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.083;tonnes/an
0007005038;WEPA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.009;tonnes/an
0007005038;WEPA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;55;tonnes/an
0007005038;WEPA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.583;tonnes/an
0007005277;CAPNOR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 13*;Solvants;0.09;tonnes/an
0007005277;CAPNOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;12;tonnes/an
0007005277;CAPNOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.2;tonnes/an
0007005277;CAPNOR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0007005277;CAPNOR;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0007005277;CAPNOR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1702;tonnes/an
0007005277;CAPNOR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23;tonnes/an
0007005301;FIELDTURF TARKETT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 01 06*;Autres acides;0.15;tonnes/an
0007005301;FIELDTURF TARKETT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 02 05*;Autres bases;0.166;tonnes/an
0007005301;FIELDTURF TARKETT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;20;tonnes/an
0007005301;FIELDTURF TARKETT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;10;tonnes/an
0007005301;FIELDTURF TARKETT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.242;tonnes/an
0007005301;FIELDTURF TARKETT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.047;tonnes/an
0007005301;FIELDTURF TARKETT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.114;tonnes/an
0007005301;FIELDTURF TARKETT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.832;tonnes/an
0007005301;FIELDTURF TARKETT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.251;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 14*;Acides;0.11;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 15*;Déchets basiques;0.19;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;81;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.564;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.028;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.183;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 14*;Acides;0.211;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 15*;Déchets basiques;0;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 19*;Pesticides;0.375;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.03;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.607;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 07*;Filtres à huile;0;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.575;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;39;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;142;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;137;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.5;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;12;tonnes/an
0007005385;BERGUES LIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;2;tonnes/an
0007005385;BERGUES LIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.8;tonnes/an
0007005385;BERGUES LIANTS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007005386;G. VERBRUGGE & FILS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;11 01 05*;Acides de décapage;146;tonnes/an
0007005386;G. VERBRUGGE & FILS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;11 01 07*;Bases de décapage;45;tonnes/an
0007005386;G. VERBRUGGE & FILS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;BELGIQUE;11 01 07*;Bases de décapage;0.16;tonnes/an
0007005386;G. VERBRUGGE & FILS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0007005386;G. VERBRUGGE & FILS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0007005386;G. VERBRUGGE & FILS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;BELGIQUE;11 01 05*;Acides de décapage;6;tonnes/an
0007005386;G. VERBRUGGE & FILS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0007005386;G. VERBRUGGE & FILS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;11 01 05*;Acides de décapage;35;tonnes/an
0007005386;G. VERBRUGGE & FILS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;11 01 07*;Bases de décapage;1;tonnes/an
0007005386;G. VERBRUGGE & FILS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.77;tonnes/an
0007005524;ALPHADEC ex-SAVERGLASS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007005524;ALPHADEC ex-SAVERGLASS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0007005524;ALPHADEC ex-SAVERGLASS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0007005525;EDF Bouchain_CCG;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0007005525;EDF Bouchain_CCG;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.118;tonnes/an
0007005525;EDF Bouchain_CCG;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.296;tonnes/an
0007005525;EDF Bouchain_CCG;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.001;tonnes/an
0007005525;EDF Bouchain_CCG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;0.092;tonnes/an
0007005525;EDF Bouchain_CCG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.378;tonnes/an
0007005525;EDF Bouchain_CCG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.08;tonnes/an
0007005525;EDF Bouchain_CCG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007005525;EDF Bouchain_CCG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.102;tonnes/an
0007005525;EDF Bouchain_CCG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.146;tonnes/an
0007005525;EDF Bouchain_CCG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0007005525;EDF Bouchain_CCG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.064;tonnes/an
0007005525;EDF Bouchain_CCG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;36;tonnes/an
0007005525;EDF Bouchain_CCG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0007005607;Communauté de communes du pays solesmois;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.515;tonnes/an
0007005607;Communauté de communes du pays solesmois;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0007005607;Communauté de communes du pays solesmois;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;20 01 14*;Acides;0.396;tonnes/an
0007005607;Communauté de communes du pays solesmois;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;20 01 15*;Déchets basiques;0.551;tonnes/an
0007005607;Communauté de communes du pays solesmois;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;20 01 19*;Pesticides;0.204;tonnes/an
0007005607;Communauté de communes du pays solesmois;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007005607;Communauté de communes du pays solesmois;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 01 07*;Filtres à huile;0.142;tonnes/an
0007005607;Communauté de communes du pays solesmois;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
0007005607;Communauté de communes du pays solesmois;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0007005607;Communauté de communes du pays solesmois;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;20;tonnes/an
0007005607;Communauté de communes du pays solesmois;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.408;tonnes/an
0007005607;Communauté de communes du pays solesmois;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0007005668;Communauté Agglomération de cambrai - Déchèterie Iwuy;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;28;tonnes/an
0007005668;Communauté Agglomération de cambrai - Déchèterie Iwuy;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007005668;Communauté Agglomération de cambrai - Déchèterie Iwuy;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.147;tonnes/an
0007005668;Communauté Agglomération de cambrai - Déchèterie Iwuy;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 13*;Solvants;0.199;tonnes/an
0007005668;Communauté Agglomération de cambrai - Déchèterie Iwuy;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 14*;Acides;0.072;tonnes/an
0007005668;Communauté Agglomération de cambrai - Déchèterie Iwuy;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 19*;Pesticides;0.141;tonnes/an
0007005668;Communauté Agglomération de cambrai - Déchèterie Iwuy;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.176;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 14*;Acides;0.213;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 15*;Déchets basiques;0.308;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 19*;Pesticides;3;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;92;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.048;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;155;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 13*;Solvants;4;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 14*;Acides;0.335;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 15*;Déchets basiques;0;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 19*;Pesticides;0.501;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.569;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 07*;Filtres à huile;0;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.983;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16.79;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 13*;Solvants;4;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;83;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;5;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;89;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;308;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;322;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;21;tonnes/an
0007005828;SMICTOM des Flandres;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0007005848;SYMEVAD TVME;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);59;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
0007005848;SYMEVAD TVME;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0007005848;SYMEVAD TVME;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
0007005848;SYMEVAD TVME;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27;tonnes/an
0007005848;SYMEVAD TVME;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
0007005848;SYMEVAD TVME;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;29;tonnes/an
0007005848;SYMEVAD TVME;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.756;tonnes/an
0007005848;SYMEVAD TVME;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0007005848;SYMEVAD TVME;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007005848;SYMEVAD TVME;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0007005848;SYMEVAD TVME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
0007005848;SYMEVAD TVME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22;tonnes/an
0007005848;SYMEVAD TVME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0007005848;SYMEVAD TVME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.894;tonnes/an
0007005848;SYMEVAD TVME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.62;tonnes/an
0007005848;SYMEVAD TVME;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0007005848;SYMEVAD TVME;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0007005850;DECHETERIE SAINT LEONARD (CAB);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0007005850;DECHETERIE SAINT LEONARD (CAB);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.4;tonnes/an
0007005850;DECHETERIE SAINT LEONARD (CAB);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0007005850;DECHETERIE SAINT LEONARD (CAB);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
0007005850;DECHETERIE SAINT LEONARD (CAB);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.5;tonnes/an
0007005850;DECHETERIE SAINT LEONARD (CAB);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;353;tonnes/an
0007005850;DECHETERIE SAINT LEONARD (CAB);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;67;tonnes/an
0007005850;DECHETERIE SAINT LEONARD (CAB);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0007005850;DECHETERIE SAINT LEONARD (CAB);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
0007005850;DECHETERIE SAINT LEONARD (CAB);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;26;tonnes/an
0007005851;DECHETERIE SAINT-MARTIN (CAB);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0007005851;DECHETERIE SAINT-MARTIN (CAB);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.3;tonnes/an
0007005851;DECHETERIE SAINT-MARTIN (CAB);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
0007005851;DECHETERIE SAINT-MARTIN (CAB);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
0007005851;DECHETERIE SAINT-MARTIN (CAB);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.5;tonnes/an
0007005851;DECHETERIE SAINT-MARTIN (CAB);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;177;tonnes/an
0007005851;DECHETERIE SAINT-MARTIN (CAB);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.5;tonnes/an
0007005851;DECHETERIE SAINT-MARTIN (CAB);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0007005851;DECHETERIE SAINT-MARTIN (CAB);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;10;tonnes/an
0007005958;Déchèterie de Cuincy;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;56;tonnes/an
0007005958;Déchèterie de Cuincy;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;11;tonnes/an
0007005958;Déchèterie de Cuincy;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40;tonnes/an
0007005958;Déchèterie de Cuincy;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.594;tonnes/an
0007005958;Déchèterie de Cuincy;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 13*;Solvants;0.23;tonnes/an
0007005958;Déchèterie de Cuincy;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 14*;Acides;0.026;tonnes/an
0007005958;Déchèterie de Cuincy;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 15*;Déchets basiques;0.094;tonnes/an
0007005958;Déchèterie de Cuincy;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 19*;Pesticides;0.271;tonnes/an
0007005958;Déchèterie de Cuincy;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.138;tonnes/an
0007005958;Déchèterie de Cuincy;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.89;tonnes/an
0007005958;Déchèterie de Cuincy;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0007005958;Déchèterie de Cuincy;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;38;tonnes/an
0007005958;Déchèterie de Cuincy;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;156;tonnes/an
0007005958;Déchèterie de Cuincy;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.537;tonnes/an
0007005984;Déchèterie de Roost-Warendin;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;11;tonnes/an
0007005984;Déchèterie de Roost-Warendin;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35;tonnes/an
0007005984;Déchèterie de Roost-Warendin;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.202;tonnes/an
0007005984;Déchèterie de Roost-Warendin;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 13*;Solvants;0.2;tonnes/an
0007005984;Déchèterie de Roost-Warendin;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 14*;Acides;0.012;tonnes/an
0007005984;Déchèterie de Roost-Warendin;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 15*;Déchets basiques;0.015;tonnes/an
0007005984;Déchèterie de Roost-Warendin;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 19*;Pesticides;0.169;tonnes/an
0007005984;Déchèterie de Roost-Warendin;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.158;tonnes/an
0007005984;Déchèterie de Roost-Warendin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0007005984;Déchèterie de Roost-Warendin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.54;tonnes/an
0007005984;Déchèterie de Roost-Warendin;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;31;tonnes/an
0007005984;Déchèterie de Roost-Warendin;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;108;tonnes/an
0007005984;Déchèterie de Roost-Warendin;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.283;tonnes/an
0007005990;Déchèterie de Sin le Noble;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;19;tonnes/an
0007005990;Déchèterie de Sin le Noble;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;62;tonnes/an
0007005990;Déchèterie de Sin le Noble;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.755;tonnes/an
0007005990;Déchèterie de Sin le Noble;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 13*;Solvants;0.519;tonnes/an
0007005990;Déchèterie de Sin le Noble;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 14*;Acides;0.03;tonnes/an
0007005990;Déchèterie de Sin le Noble;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 15*;Déchets basiques;0.377;tonnes/an
0007005990;Déchèterie de Sin le Noble;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 19*;Pesticides;0.647;tonnes/an
0007005990;Déchèterie de Sin le Noble;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.308;tonnes/an
0007005990;Déchèterie de Sin le Noble;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0007005990;Déchèterie de Sin le Noble;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.87;tonnes/an
0007005990;Déchèterie de Sin le Noble;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;60;tonnes/an
0007005990;Déchèterie de Sin le Noble;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;215;tonnes/an
0007005990;Déchèterie de Sin le Noble;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.426;tonnes/an
0007006014;SARL ACA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
0007006014;SARL ACA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0007006014;SARL ACA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.18;tonnes/an
0007006014;SARL ACA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007006047;INCINERIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.102;tonnes/an
0007006047;INCINERIS;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0007006108;MENISSEZ PREMIUM (ex Groupe MENISSEZ);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0007006108;MENISSEZ PREMIUM (ex Groupe MENISSEZ);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007006108;MENISSEZ PREMIUM (ex Groupe MENISSEZ);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.116;tonnes/an
0007006108;MENISSEZ PREMIUM (ex Groupe MENISSEZ);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.706;tonnes/an
0007006108;MENISSEZ PREMIUM (ex Groupe MENISSEZ);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.478;tonnes/an
0007006108;MENISSEZ PREMIUM (ex Groupe MENISSEZ);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.194;tonnes/an
0007006108;MENISSEZ PREMIUM (ex Groupe MENISSEZ);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.102;tonnes/an
0007006108;MENISSEZ PREMIUM (ex Groupe MENISSEZ);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.096;tonnes/an
0007006108;MENISSEZ PREMIUM (ex Groupe MENISSEZ);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.309;tonnes/an
0007006108;MENISSEZ PREMIUM (ex Groupe MENISSEZ);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0007006131;RECYCO;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;14;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;62;tonnes/an
0007006131;RECYCO;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;168;tonnes/an
0007006131;RECYCO;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;458;tonnes/an
0007006131;RECYCO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0007006131;RECYCO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.93;tonnes/an
0007006131;RECYCO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;5044;tonnes/an
0007006155;SMICTOM DES FLANDRES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0007006203;SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;168;tonnes/an
0007006203;SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 03 02*;Autres déchets.;19;tonnes/an
0007006203;SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
0007006203;SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;0.98;tonnes/an
0007006203;SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0007006203;SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.44;tonnes/an
0007006203;SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;640;tonnes/an
0007006203;SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;19;tonnes/an
0007006203;SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;130;tonnes/an
0007006203;SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0007006203;SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.07;tonnes/an
0007006203;SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 08 06*;Liquides usés employés comme catalyseurs;4;tonnes/an
0007006203;SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.11;tonnes/an
0007006203;SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.19;tonnes/an
0007006203;SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0007006203;SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;63;tonnes/an
0007006203;SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.11;tonnes/an
0007006264;KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0007006264;KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.512;tonnes/an
0007006264;KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0007006264;KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0007006264;KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.471;tonnes/an
0007006264;KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0007006264;KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0007006264;KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.792;tonnes/an
0007006264;KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.89;tonnes/an
0007006264;KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;798;tonnes/an
0007006264;KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0007006407;SCHUR FLEXIBLES UNI ROTO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007006407;SCHUR FLEXIBLES UNI ROTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007006492;ALIPHOS ROTTERDAM BV;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.253;tonnes/an
0007006492;ALIPHOS ROTTERDAM BV;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0007006492;ALIPHOS ROTTERDAM BV;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2;tonnes/an
0007006492;ALIPHOS ROTTERDAM BV;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.411;tonnes/an
0007006492;ALIPHOS ROTTERDAM BV;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.972;tonnes/an
0007006492;ALIPHOS ROTTERDAM BV;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.095;tonnes/an
0007006492;ALIPHOS ROTTERDAM BV;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007006604;Brasserie GOUDALE (Ex BRASS DE GAYANT);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.59;tonnes/an
0007006604;Brasserie GOUDALE (Ex BRASS DE GAYANT);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;1;tonnes/an
0007006604;Brasserie GOUDALE (Ex BRASS DE GAYANT);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.041;tonnes/an
0007006604;Brasserie GOUDALE (Ex BRASS DE GAYANT);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
0007006604;Brasserie GOUDALE (Ex BRASS DE GAYANT);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.16;tonnes/an
0007006604;Brasserie GOUDALE (Ex BRASS DE GAYANT);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.63;tonnes/an
0007006604;Brasserie GOUDALE (Ex BRASS DE GAYANT);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.017;tonnes/an
0007006604;Brasserie GOUDALE (Ex BRASS DE GAYANT);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0007006604;Brasserie GOUDALE (Ex BRASS DE GAYANT);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.098;tonnes/an
0007006604;Brasserie GOUDALE (Ex BRASS DE GAYANT);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.228;tonnes/an
0007100001;COROI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;06 02 05*;Autres bases;0.084;tonnes/an
0007100001;COROI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0007100039;GENERALL AUTOS - st denis;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0007100039;GENERALL AUTOS - st denis;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.813;tonnes/an
0007100039;GENERALL AUTOS - st denis;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;16 01 07*;Filtres à huile;0.085;tonnes/an
0007100039;GENERALL AUTOS - st denis;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.4;tonnes/an
0007100039;GENERALL AUTOS - st denis;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0007100039;GENERALL AUTOS - st denis;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0007100049;ALBIOMA ALG Centrale thermique;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;974;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;5;tonnes/an
0007100049;ALBIOMA ALG Centrale thermique;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;974;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5;tonnes/an
0007100049;ALBIOMA ALG Centrale thermique;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;974;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;49;tonnes/an
0007100049;ALBIOMA ALG Centrale thermique;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;974;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007100049;ALBIOMA ALG Centrale thermique;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;974;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.222;tonnes/an
0007100049;ALBIOMA ALG Centrale thermique;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;974;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.131;tonnes/an
0007100049;ALBIOMA ALG Centrale thermique;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;974;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.9;tonnes/an
0007100057;SUEZ RV REUNION (ex SOVIDANGE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;961;tonnes/an
0007100057;SUEZ RV REUNION (ex SOVIDANGE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;457;tonnes/an
0007100057;SUEZ RV REUNION (ex SOVIDANGE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;532;tonnes/an
0007100057;SUEZ RV REUNION (ex SOVIDANGE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;71;tonnes/an
0007100057;SUEZ RV REUNION (ex SOVIDANGE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;125;tonnes/an
0007100057;SUEZ RV REUNION (ex SOVIDANGE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.17;tonnes/an
0007100057;SUEZ RV REUNION (ex SOVIDANGE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007100060;COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);974;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0007100060;COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0007100060;COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;974;;06 02 05*;Autres bases;7;tonnes/an
0007100060;COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;2;tonnes/an
0007100060;COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.169;tonnes/an
0007100060;COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.093;tonnes/an
0007100070;SUEZ RV Réunion;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;974;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007100070;SUEZ RV Réunion;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;974;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007100070;SUEZ RV Réunion;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0007100079;SRPP Depot d'hydrocarbures;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0007100079;SRPP Depot d'hydrocarbures;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;06 01 06*;Autres acides;0.095;tonnes/an
0007100079;SRPP Depot d'hydrocarbures;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0007100079;SRPP Depot d'hydrocarbures;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0007100079;SRPP Depot d'hydrocarbures;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.65;tonnes/an
0007100079;SRPP Depot d'hydrocarbures;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;35;tonnes/an
0007100079;SRPP Depot d'hydrocarbures;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0007100079;SRPP Depot d'hydrocarbures;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007100079;SRPP Depot d'hydrocarbures;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.649;tonnes/an
0007100079;SRPP Depot d'hydrocarbures;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.581;tonnes/an
0007100079;SRPP Depot d'hydrocarbures;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.86;tonnes/an
0007100088;Brasseries de Bourbon;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;974;;06 01 06*;Autres acides;0.608;tonnes/an
0007100088;Brasseries de Bourbon;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;974;;06 02 05*;Autres bases;0.122;tonnes/an
0007100088;Brasseries de Bourbon;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;974;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4;tonnes/an
0007100088;Brasseries de Bourbon;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;974;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.343;tonnes/an
0007100088;Brasseries de Bourbon;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0007100088;Brasseries de Bourbon;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.366;tonnes/an
0007100088;Brasseries de Bourbon;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0007100088;Brasseries de Bourbon;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0007100088;Brasseries de Bourbon;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0007100088;Brasseries de Bourbon;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;974;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.417;tonnes/an
0007100088;Brasseries de Bourbon;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;974;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.89;tonnes/an
0007100092;MAUVILAC REUNION SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;974;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2;tonnes/an
0007100092;MAUVILAC REUNION SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;974;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;24;tonnes/an
0007100092;MAUVILAC REUNION SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;974;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0007100092;MAUVILAC REUNION SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;974;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0007100099;Sucrerie de Bois Rouge;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;974;;06 02 05*;Autres bases;0.1;tonnes/an
0007100099;Sucrerie de Bois Rouge;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;974;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.1;tonnes/an
0007100099;Sucrerie de Bois Rouge;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.33;tonnes/an
0007100099;Sucrerie de Bois Rouge;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;974;;06 02 05*;Autres bases;0.23;tonnes/an
0007100099;Sucrerie de Bois Rouge;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.02;tonnes/an
0007100099;Sucrerie de Bois Rouge;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.96;tonnes/an
0007100099;Sucrerie de Bois Rouge;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;9;tonnes/an
0007100099;Sucrerie de Bois Rouge;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007100099;Sucrerie de Bois Rouge;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0007100099;Sucrerie de Bois Rouge;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;37;tonnes/an
0007100099;Sucrerie de Bois Rouge;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;974;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.68;tonnes/an
0007100113;Sucriere de la Reunion;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;974;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0007100113;Sucriere de la Reunion;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;974;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.09;tonnes/an
0007100113;Sucriere de la Reunion;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;974;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007100113;Sucriere de la Reunion;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);974;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0007100113;Sucriere de la Reunion;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;974;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.01;tonnes/an
0007100113;Sucriere de la Reunion;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0007100113;Sucriere de la Reunion;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;974;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0007100113;Sucriere de la Reunion;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;974;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;45;tonnes/an
0007100113;Sucriere de la Reunion;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;974;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0007100121;ALBIOMA Bois Rouge;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0007100121;ALBIOMA Bois Rouge;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;11;tonnes/an
0007100121;ALBIOMA Bois Rouge;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;36;tonnes/an
0007100121;ALBIOMA Bois Rouge;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0007100121;ALBIOMA Bois Rouge;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37;tonnes/an
0007100121;ALBIOMA Bois Rouge;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007100121;ALBIOMA Bois Rouge;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;16 01 07*;Filtres à huile;0.65;tonnes/an
0007100121;ALBIOMA Bois Rouge;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;8;tonnes/an
0007100121;ALBIOMA Bois Rouge;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.23;tonnes/an
0007100121;ALBIOMA Bois Rouge;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.06;tonnes/an
0007100125;STSM - Galvanisation Reunion;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);974;;11 01 05*;Acides de décapage;100;tonnes/an
0007100214;CDAA ex AH KAne CDAA CRMM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0007100214;CDAA ex AH KAne CDAA CRMM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0007100214;CDAA ex AH KAne CDAA CRMM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;703;tonnes/an
0007100593;EDF-SEI;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);974;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007100593;EDF-SEI;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);974;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0007100601;ILEVA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;974;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0007100691;CYCLEA SA EML;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0007100691;CYCLEA SA EML;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
0007100691;CYCLEA SA EML;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007100701;EDF-SEI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;974;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0007100701;EDF-SEI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0007100701;EDF-SEI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007100701;EDF-SEI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.75;tonnes/an
0007100701;EDF-SEI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0007100701;EDF-SEI;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);974;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0059;tonnes/an
0007100702;METAL REUNION;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);974;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0007100702;METAL REUNION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;974;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0007100702;METAL REUNION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;36;tonnes/an
0007100718;CUB AC CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0007100718;CUB AC CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
0007100718;CUB AC CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
0007100718;CUB AC CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;974;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
0007100728;YONG boulangerie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;974;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.3;tonnes/an
0007100728;YONG boulangerie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;974;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.48;tonnes/an
0007100728;YONG boulangerie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0007100728;YONG boulangerie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0007100728;YONG boulangerie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.05;tonnes/an
0007100728;YONG boulangerie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;16 01 07*;Filtres à huile;0.4;tonnes/an
0007100728;YONG boulangerie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;16;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;33;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 02 05*;Autres bases;44;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;22;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.8;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;64;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;98;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;82;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;06 02 05*;Autres bases;20;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;40;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;88;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;759;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;529;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;473;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;107;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;306;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 01 07*;Filtres à huile;64;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;38;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;156;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.8;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1062;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1265;tonnes/an
0007100834;GENERALL AUTOS - st louis;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0007100834;GENERALL AUTOS - st louis;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0007100834;GENERALL AUTOS - st louis;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.789;tonnes/an
0007100834;GENERALL AUTOS - st louis;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);974;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.02;tonnes/an
0007100834;GENERALL AUTOS - st louis;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;974;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
0007100834;GENERALL AUTOS - st louis;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;2;tonnes/an
0007101088;Réunion Valorisation Environnement;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;974;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.0075;tonnes/an
0007101088;Réunion Valorisation Environnement;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;974;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.982;tonnes/an
0007101088;Réunion Valorisation Environnement;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;974;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.236;tonnes/an
0007101088;Réunion Valorisation Environnement;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);974;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;53;tonnes/an
0007101088;Réunion Valorisation Environnement;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;974;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.0213;tonnes/an
0007101255;Entreprise SAMARAPATY EURL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;974;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0007101267;Société STS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;974;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0007101267;Société STS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;974;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0007101267;Société STS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;974;;17 09 01*;Déchets de construction et de démolition contenant du mercure;0.38;tonnes/an
0007101319;VIDANGE SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;974;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.118;tonnes/an
0007101319;VIDANGE SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;974;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0007101319;VIDANGE SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;86;tonnes/an
0007101355;EDF-PEI SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;974;;06 01 06*;Autres acides;0.05;tonnes/an
0007101355;EDF-PEI SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;974;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.03;tonnes/an
0007101355;EDF-PEI SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;974;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.0002;tonnes/an
0007101355;EDF-PEI SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;974;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007101355;EDF-PEI SAS;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;974;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;57;tonnes/an
0007101355;EDF-PEI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;;06 02 05*;Autres bases;5;tonnes/an
0007101355;EDF-PEI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0007101355;EDF-PEI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7;tonnes/an
0007101355;EDF-PEI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;32;tonnes/an
0007101355;EDF-PEI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0007101355;EDF-PEI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0007101355;EDF-PEI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;32;tonnes/an
0007101355;EDF-PEI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007101355;EDF-PEI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;262;tonnes/an
0007101355;EDF-PEI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;974;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0007101355;EDF-PEI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;974;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.04;tonnes/an
0007101586;SICA DES SABLES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;974;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;75;tonnes/an
0007101606;Réunion Valorisation Environnement;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;3;tonnes/an
0007101606;Réunion Valorisation Environnement;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;974;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3;tonnes/an
0007101606;Réunion Valorisation Environnement;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;974;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2;tonnes/an
0007101606;Réunion Valorisation Environnement;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;974;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.839;tonnes/an
0007101606;Réunion Valorisation Environnement;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;9;tonnes/an
0007101606;Réunion Valorisation Environnement;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;974;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;35;tonnes/an
0007101760;CUB INDUSTRIE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0007101760;CUB INDUSTRIE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0007101760;CUB INDUSTRIE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0007101932;ALBIOMA SAINT PIERRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;53;tonnes/an
0007101985;ONZE RECYCLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;974;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0007101985;ONZE RECYCLE;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;974;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.82;tonnes/an
0007101985;ONZE RECYCLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0007101985;ONZE RECYCLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0007101985;ONZE RECYCLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.044;tonnes/an
0007101985;ONZE RECYCLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0007200017;CDMR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0007200017;CDMR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0007200102;CDMR Genouillac;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0007200102;CDMR Genouillac;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 01 07*;Filtres à huile;0.6;tonnes/an
0007200102;CDMR Genouillac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0007200719;ROY sa;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007200719;ROY sa;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007200719;ROY sa;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.989;tonnes/an
0007200719;ROY sa;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.391;tonnes/an
0007200719;ROY sa;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.754;tonnes/an
0007200719;ROY sa;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.267;tonnes/an
0007200719;ROY sa;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.638;tonnes/an
0007200719;ROY sa;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.091;tonnes/an
0007200766;CMGO La Peyratte;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
0007200766;CMGO La Peyratte;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.276;tonnes/an
0007200766;CMGO La Peyratte;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.58;tonnes/an
0007200766;CMGO La Peyratte;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 07*;Filtres à huile;0.192;tonnes/an
0007200766;CMGO La Peyratte;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.074;tonnes/an
0007200962;IRIBARREN CARRIERES SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.76;tonnes/an
0007200962;IRIBARREN CARRIERES SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.48;tonnes/an
0007200962;IRIBARREN CARRIERES SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 07*;Filtres à huile;3;tonnes/an
0007200962;IRIBARREN CARRIERES SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.28;tonnes/an
0007200968;BELLIN TP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;11;tonnes/an
0007200968;BELLIN TP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.064;tonnes/an
0007201047;GROUPE MEAC S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.35;tonnes/an
0007201047;GROUPE MEAC S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0007201047;GROUPE MEAC S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.9;tonnes/an
0007201087;BOSSARD et Cie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 05*;Acides de décapage;10;tonnes/an
0007201087;BOSSARD et Cie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0007201087;BOSSARD et Cie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.598;tonnes/an
0007201087;BOSSARD et Cie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.615;tonnes/an
0007201087;BOSSARD et Cie;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
0007201097;KRATON (ex ARIZONA CHEMICAL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007201097;KRATON (ex ARIZONA CHEMICAL);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
0007201097;KRATON (ex ARIZONA CHEMICAL);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.04;tonnes/an
0007201097;KRATON (ex ARIZONA CHEMICAL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5;tonnes/an
0007201097;KRATON (ex ARIZONA CHEMICAL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0007201097;KRATON (ex ARIZONA CHEMICAL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.067;tonnes/an
0007201097;KRATON (ex ARIZONA CHEMICAL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0007201097;KRATON (ex ARIZONA CHEMICAL);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;44;tonnes/an
0007201097;KRATON (ex ARIZONA CHEMICAL);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0007201099;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.172;tonnes/an
0007201099;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;09 01 04*;Bains de fixation;0.258;tonnes/an
0007201099;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.21;tonnes/an
0007201099;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.261;tonnes/an
0007201099;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0007201099;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.023;tonnes/an
0007201099;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007201099;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0007201099;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.101;tonnes/an
0007201099;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;38;tonnes/an
0007201099;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0007201099;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;22;tonnes/an
0007201099;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
0007201099;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;50;tonnes/an
0007201099;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007201099;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.414;tonnes/an
0007201099;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;135;tonnes/an
0007201099;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0007201099;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0007201099;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.344;tonnes/an
0007201099;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0007201099;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0007201099;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.16;tonnes/an
0007201099;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.28;tonnes/an
0007201099;ALSTOM TRANSPORT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;13;tonnes/an
0007201120;SAFT Poitiers;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;11;tonnes/an
0007201120;SAFT Poitiers;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;31;tonnes/an
0007201120;SAFT Poitiers;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.039;tonnes/an
0007201120;SAFT Poitiers;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0007201120;SAFT Poitiers;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007201120;SAFT Poitiers;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0007201120;SAFT Poitiers;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;13;tonnes/an
0007201120;SAFT Poitiers;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0007201120;SAFT Poitiers;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;8;tonnes/an
0007201120;SAFT Poitiers;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;82;tonnes/an
0007201120;SAFT Poitiers;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0007201120;SAFT Poitiers;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
0007201120;SAFT Poitiers;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;230;tonnes/an
0007201120;SAFT Poitiers;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;8;tonnes/an
0007201120;SAFT Poitiers;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;12;tonnes/an
0007201120;SAFT Poitiers;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007201120;SAFT Poitiers;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.783;tonnes/an
0007201120;SAFT Poitiers;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 13 05*;Suies;24;tonnes/an
0007201120;SAFT Poitiers;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3;tonnes/an
0007201120;SAFT Poitiers;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.386;tonnes/an
0007201120;SAFT Poitiers;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007201120;SAFT Poitiers;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007201120;SAFT Poitiers;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;22;tonnes/an
0007201120;SAFT Poitiers;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.196;tonnes/an
0007201120;SAFT Poitiers;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;8;tonnes/an
0007201120;SAFT Poitiers;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0007201120;SAFT Poitiers;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
0007201120;SAFT Poitiers;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007201120;SAFT Poitiers;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.05;tonnes/an
0007201120;SAFT Poitiers;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.04;tonnes/an
0007201158;LIBERTY FOUNDRY POITOU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0007201158;LIBERTY FOUNDRY POITOU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;43;tonnes/an
0007201158;LIBERTY FOUNDRY POITOU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;10 09 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0007201158;LIBERTY FOUNDRY POITOU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0007201158;LIBERTY FOUNDRY POITOU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
0007201158;LIBERTY FOUNDRY POITOU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.201;tonnes/an
0007201158;LIBERTY FOUNDRY POITOU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.357;tonnes/an
0007201158;LIBERTY FOUNDRY POITOU;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0007201193;SOPELPA  STE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;16;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.53;tonnes/an
0007201193;SOPELPA  STE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;16;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.89;tonnes/an
0007201193;SOPELPA  STE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);16;;11 01 05*;Acides de décapage;191;tonnes/an
0007201193;SOPELPA  STE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);16;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007201193;SOPELPA  STE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007201193;SOPELPA  STE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.01;tonnes/an
0007201194;CDMR Cherves-Richemont;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.36;tonnes/an
0007201194;CDMR Cherves-Richemont;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0007201194;CDMR Cherves-Richemont;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.26;tonnes/an
0007201194;CDMR Cherves-Richemont;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;10;tonnes/an
0007201194;CDMR Cherves-Richemont;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;12;tonnes/an
0007201207;SEMAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
0007201207;SEMAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14;tonnes/an
0007201207;SEMAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0007201207;SEMAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.56;tonnes/an
0007201207;SEMAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0007201207;SEMAT;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
0007201208;TIMAC AGRO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;0.345;tonnes/an
0007201208;TIMAC AGRO;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.55;tonnes/an
0007201208;TIMAC AGRO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;06 01 06*;Autres acides;8;tonnes/an
0007201208;TIMAC AGRO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0007201208;TIMAC AGRO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0007201208;TIMAC AGRO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007201208;TIMAC AGRO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.633;tonnes/an
0007201208;TIMAC AGRO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.142;tonnes/an
0007201208;TIMAC AGRO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.241;tonnes/an
0007201208;TIMAC AGRO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 01 07*;Filtres à huile;0.1;tonnes/an
0007201208;TIMAC AGRO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.037;tonnes/an
0007201225;CHROME DUR INDUSTRIEL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;202;tonnes/an
0007201225;CHROME DUR INDUSTRIEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007201264;BUTAGAZ - Site de Le Douhet;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;17;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.748;tonnes/an
0007201264;BUTAGAZ - Site de Le Douhet;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0007201264;BUTAGAZ - Site de Le Douhet;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.163;tonnes/an
0007201264;BUTAGAZ - Site de Le Douhet;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0007201264;BUTAGAZ - Site de Le Douhet;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.264;tonnes/an
0007201264;BUTAGAZ - Site de Le Douhet;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.013;tonnes/an
0007201264;BUTAGAZ - Site de Le Douhet;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
0007201264;BUTAGAZ - Site de Le Douhet;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0007201264;BUTAGAZ - Site de Le Douhet;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0007201269;INVER FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0038;tonnes/an
0007201269;INVER FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.793;tonnes/an
0007201269;INVER FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.154;tonnes/an
0007201269;INVER FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.617;tonnes/an
0007201269;INVER FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.038;tonnes/an
0007201269;INVER FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.518;tonnes/an
0007201287;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;23;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0007201287;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;86;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.652;tonnes/an
0007201287;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0007201287;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;86;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.618;tonnes/an
0007201287;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007201287;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.351;tonnes/an
0007201287;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;86;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.219;tonnes/an
0007201287;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.022;tonnes/an
0007201287;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.184;tonnes/an
0007201287;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007201287;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.1;tonnes/an
0007201287;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.072;tonnes/an
0007201287;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
0007201287;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.178;tonnes/an
0007201287;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0007201287;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007201287;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007201287;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.106;tonnes/an
0007201287;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.299;tonnes/an
0007201287;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.378;tonnes/an
0007201287;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0007201287;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0007201287;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.78;tonnes/an
0007201287;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.8;tonnes/an
0007201287;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.502;tonnes/an
0007201287;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007201287;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.562;tonnes/an
0007201287;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0007201287;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0007201287;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.591;tonnes/an
0007201287;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.648;tonnes/an
0007201287;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.208;tonnes/an
0007201287;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.531;tonnes/an
0007201287;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0007201287;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0007201287;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0007201289;CDA LA ROCHELLE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0007201289;CDA LA ROCHELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.422;tonnes/an
0007201289;CDA LA ROCHELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.084;tonnes/an
0007201289;CDA LA ROCHELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.764;tonnes/an
0007201300;SOPPEC  SA.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0007201300;SOPPEC  SA.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.287;tonnes/an
0007201300;SOPPEC  SA.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007201300;SOPPEC  SA.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007201300;SOPPEC  SA.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0007201300;SOPPEC  SA.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.672;tonnes/an
0007201300;SOPPEC  SA.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.693;tonnes/an
0007201300;SOPPEC  SA.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0007201300;SOPPEC  SA.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0007201300;SOPPEC  SA.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
0007201300;SOPPEC  SA.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007201300;SOPPEC  SA.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.045;tonnes/an
0007201300;SOPPEC  SA.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.802;tonnes/an
0007201300;SOPPEC  SA.;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
0007201300;SOPPEC  SA.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.661;tonnes/an
0007201300;SOPPEC  SA.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.638;tonnes/an
0007201300;SOPPEC  SA.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0007201300;SOPPEC  SA.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0007201319;CEE PACKAGING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0007201319;CEE PACKAGING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0007201319;CEE PACKAGING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;25;tonnes/an
0007201319;CEE PACKAGING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0007201319;CEE PACKAGING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0007201319;CEE PACKAGING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;40;tonnes/an
0007201319;CEE PACKAGING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0007201319;CEE PACKAGING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0007201319;CEE PACKAGING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007201319;CEE PACKAGING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007201319;CEE PACKAGING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.25;tonnes/an
0007201319;CEE PACKAGING SOLUTIONS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0007201321;SAFT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0007201321;SAFT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;979;tonnes/an
0007201321;SAFT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;54;tonnes/an
0007201321;SAFT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;30;tonnes/an
0007201321;SAFT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;15;tonnes/an
0007201321;SAFT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;23;tonnes/an
0007201321;SAFT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
0007201321;SAFT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0007201327;RIBOULEAU  MONOSEM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;43;tonnes/an
0007201327;RIBOULEAU  MONOSEM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.413;tonnes/an
0007201327;RIBOULEAU  MONOSEM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0007201327;RIBOULEAU  MONOSEM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
0007201327;RIBOULEAU  MONOSEM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0007201327;RIBOULEAU  MONOSEM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0007201327;RIBOULEAU  MONOSEM;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;11;tonnes/an
0007201327;RIBOULEAU  MONOSEM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0007201327;RIBOULEAU  MONOSEM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007201327;RIBOULEAU  MONOSEM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0007201327;RIBOULEAU  MONOSEM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.405;tonnes/an
0007201328;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);87;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.5;tonnes/an
0007201328;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;23;tonnes/an
0007201328;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1;tonnes/an
0007201328;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.00375;tonnes/an
0007201328;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.2;tonnes/an
0007201328;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.46;tonnes/an
0007201328;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
0007201328;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.44;tonnes/an
0007201328;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
0007201328;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
0007201328;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3;tonnes/an
0007201328;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;861;tonnes/an
0007201328;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007201328;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0007201328;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;40;tonnes/an
0007201328;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0007201328;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007201328;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2448;tonnes/an
0007201328;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0007201328;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0007201328;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
0007201328;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0007201328;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;7;tonnes/an
0007201328;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;83;tonnes/an
0007201328;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0007201328;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0007201328;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.15;tonnes/an
0007201328;RHODIA OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0007201348;RHODIA  OPERATIONS (Groupe SOLVAY);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;311;tonnes/an
0007201348;RHODIA  OPERATIONS (Groupe SOLVAY);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;79;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;96;tonnes/an
0007201348;RHODIA  OPERATIONS (Groupe SOLVAY);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;49;tonnes/an
0007201348;RHODIA  OPERATIONS (Groupe SOLVAY);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;346;tonnes/an
0007201348;RHODIA  OPERATIONS (Groupe SOLVAY);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;126;tonnes/an
0007201348;RHODIA  OPERATIONS (Groupe SOLVAY);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;75;tonnes/an
0007201348;RHODIA  OPERATIONS (Groupe SOLVAY);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;38;tonnes/an
0007201348;RHODIA  OPERATIONS (Groupe SOLVAY);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
0007201348;RHODIA  OPERATIONS (Groupe SOLVAY);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
0007201348;RHODIA  OPERATIONS (Groupe SOLVAY);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0007201348;RHODIA  OPERATIONS (Groupe SOLVAY);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
0007201348;RHODIA  OPERATIONS (Groupe SOLVAY);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.06;tonnes/an
0007201348;RHODIA  OPERATIONS (Groupe SOLVAY);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.61;tonnes/an
0007201348;RHODIA  OPERATIONS (Groupe SOLVAY);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;52;tonnes/an
0007201348;RHODIA  OPERATIONS (Groupe SOLVAY);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;287;tonnes/an
0007201348;RHODIA  OPERATIONS (Groupe SOLVAY);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;44;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;12;tonnes/an
0007201362;AHLSTROM MUNKSJÖ SPECIALTIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007201362;AHLSTROM MUNKSJÖ SPECIALTIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0007201362;AHLSTROM MUNKSJÖ SPECIALTIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.435;tonnes/an
0007201362;AHLSTROM MUNKSJÖ SPECIALTIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.044;tonnes/an
0007201369;OLERON STP ( ex OLERONLAC);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;86;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;54;tonnes/an
0007201369;OLERON STP ( ex OLERONLAC);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0007201369;OLERON STP ( ex OLERONLAC);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0007201369;OLERON STP ( ex OLERONLAC);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007201369;OLERON STP ( ex OLERONLAC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0007201369;OLERON STP ( ex OLERONLAC);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;28;tonnes/an
0007201376;METAL CHROME;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;79;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0007201376;METAL CHROME;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;56;tonnes/an
0007201376;METAL CHROME;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
0007201376;METAL CHROME;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;22;tonnes/an
0007201376;METAL CHROME;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;44;tonnes/an
0007201376;METAL CHROME;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;30;tonnes/an
0007201376;METAL CHROME;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;11 01 07*;Bases de décapage;30;tonnes/an
0007201376;METAL CHROME;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007201376;METAL CHROME;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0007201376;METAL CHROME;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;209;tonnes/an
0007201376;METAL CHROME;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;58;tonnes/an
0007201376;METAL CHROME;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0007201376;METAL CHROME;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
0007201378;MARZET et Cie;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;73;tonnes/an
0007201384;MARIE SURGELES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007201384;MARIE SURGELES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007201390;MOTEUR LEROY-SOMER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8;tonnes/an
0007201390;MOTEUR LEROY-SOMER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;145;tonnes/an
0007201390;MOTEUR LEROY-SOMER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.296;tonnes/an
0007201390;MOTEUR LEROY-SOMER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
0007201390;MOTEUR LEROY-SOMER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0007201390;MOTEUR LEROY-SOMER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;29;tonnes/an
0007201390;MOTEUR LEROY-SOMER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.095;tonnes/an
0007201390;MOTEUR LEROY-SOMER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0007201390;MOTEUR LEROY-SOMER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.07;tonnes/an
0007201390;MOTEUR LEROY-SOMER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.144;tonnes/an
0007201390;MOTEUR LEROY-SOMER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.111;tonnes/an
0007201390;MOTEUR LEROY-SOMER;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0007201394;LEROY SOMER FONDERIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0007201394;LEROY SOMER FONDERIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;10 10 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007201394;LEROY SOMER FONDERIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);19;tonnes/an
0007201394;LEROY SOMER FONDERIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0007201394;LEROY SOMER FONDERIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0007201394;LEROY SOMER FONDERIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0007201394;LEROY SOMER FONDERIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.692;tonnes/an
0007201394;LEROY SOMER FONDERIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0007201394;LEROY SOMER FONDERIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007201394;LEROY SOMER FONDERIE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0007201401;carrière de MAZIERES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.252;tonnes/an
0007201401;carrière de MAZIERES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.274;tonnes/an
0007201401;carrière de MAZIERES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007201401;carrière de MAZIERES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.752;tonnes/an
0007201401;carrière de MAZIERES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.308;tonnes/an
0007201401;carrière de MAZIERES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.478;tonnes/an
0007201401;carrière de MAZIERES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.047;tonnes/an
0007201401;carrière de MAZIERES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0007201401;carrière de MAZIERES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.462;tonnes/an
0007201401;carrière de MAZIERES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.048;tonnes/an
0007201401;carrière de MAZIERES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.039;tonnes/an
0007201405;AUTOLIV ISODELTA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0007201405;AUTOLIV ISODELTA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;24;tonnes/an
0007201405;AUTOLIV ISODELTA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.65;tonnes/an
0007201405;AUTOLIV ISODELTA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1979;tonnes/an
0007201405;AUTOLIV ISODELTA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0007201405;AUTOLIV ISODELTA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;3;tonnes/an
0007201405;AUTOLIV ISODELTA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
0007201405;AUTOLIV ISODELTA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
0007201405;AUTOLIV ISODELTA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007201405;AUTOLIV ISODELTA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.168;tonnes/an
0007201405;AUTOLIV ISODELTA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.011;tonnes/an
0007201405;AUTOLIV ISODELTA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.095;tonnes/an
0007201405;AUTOLIV ISODELTA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0007201405;AUTOLIV ISODELTA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0007201405;AUTOLIV ISODELTA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.07;tonnes/an
0007201405;AUTOLIV ISODELTA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;6;tonnes/an
0007201406;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.021;tonnes/an
0007201406;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.161;tonnes/an
0007201406;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0007201406;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.26;tonnes/an
0007201406;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0007201406;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;25;tonnes/an
0007201406;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.689;tonnes/an
0007201406;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.706;tonnes/an
0007201406;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0007201406;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0007201406;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0007201406;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.154;tonnes/an
0007201406;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.256;tonnes/an
0007201406;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.041;tonnes/an
0007201406;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0007201406;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.042;tonnes/an
0007201406;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.464;tonnes/an
0007201406;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.142;tonnes/an
0007201406;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.156;tonnes/an
0007201406;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.382;tonnes/an
0007201406;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;30;tonnes/an
0007201406;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.755;tonnes/an
0007201406;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.193;tonnes/an
0007201406;HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;7;tonnes/an
0007201431;GALVA ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);33;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007201431;GALVA ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);85;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0007201431;GALVA ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 05*;Acides de décapage;828;tonnes/an
0007201431;GALVA ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0007201431;GALVA ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007201435;LISI AEROSPACE (Ex-FORGES DE BOLOGNES);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0007201435;LISI AEROSPACE (Ex-FORGES DE BOLOGNES);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;74;tonnes/an
0007201435;LISI AEROSPACE (Ex-FORGES DE BOLOGNES);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007201435;LISI AEROSPACE (Ex-FORGES DE BOLOGNES);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
0007201435;LISI AEROSPACE (Ex-FORGES DE BOLOGNES);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007201435;LISI AEROSPACE (Ex-FORGES DE BOLOGNES);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
0007201435;LISI AEROSPACE (Ex-FORGES DE BOLOGNES);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007201435;LISI AEROSPACE (Ex-FORGES DE BOLOGNES);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;129;tonnes/an
0007201435;LISI AEROSPACE (Ex-FORGES DE BOLOGNES);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;144;tonnes/an
0007201435;LISI AEROSPACE (Ex-FORGES DE BOLOGNES);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0007201435;LISI AEROSPACE (Ex-FORGES DE BOLOGNES);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.248;tonnes/an
0007201435;LISI AEROSPACE (Ex-FORGES DE BOLOGNES);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.972;tonnes/an
0007201435;LISI AEROSPACE (Ex-FORGES DE BOLOGNES);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;23;tonnes/an
0007201435;LISI AEROSPACE (Ex-FORGES DE BOLOGNES);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.219;tonnes/an
0007201435;LISI AEROSPACE (Ex-FORGES DE BOLOGNES);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.407;tonnes/an
0007201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.971;tonnes/an
0007201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0007201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0007201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;27;tonnes/an
0007201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0007201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0.821;tonnes/an
0007201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;26;tonnes/an
0007201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.011;tonnes/an
0007201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;5;tonnes/an
0007201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.927;tonnes/an
0007201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.95;tonnes/an
0007201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;46;tonnes/an
0007201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.288;tonnes/an
0007201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;11;tonnes/an
0007201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.204;tonnes/an
0007201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.527;tonnes/an
0007201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.447;tonnes/an
0007201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.293;tonnes/an
0007201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4.992;tonnes/an
0007201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.168;tonnes/an
0007201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
0007201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0007201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0007201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.295;tonnes/an
0007201443;BOLLORE ENERGY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;5;tonnes/an
0007201443;BOLLORE ENERGY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007201443;BOLLORE ENERGY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.773;tonnes/an
0007201450;PLACOPLATRE (PLACO SAINT-GOBAIN);Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.7;tonnes/an
0007201450;PLACOPLATRE (PLACO SAINT-GOBAIN);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0007201450;PLACOPLATRE (PLACO SAINT-GOBAIN);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6;tonnes/an
0007201450;PLACOPLATRE (PLACO SAINT-GOBAIN);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.282;tonnes/an
0007201450;PLACOPLATRE (PLACO SAINT-GOBAIN);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;1;tonnes/an
0007201450;PLACOPLATRE (PLACO SAINT-GOBAIN);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;41;tonnes/an
0007201450;PLACOPLATRE (PLACO SAINT-GOBAIN);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.56;tonnes/an
0007201450;PLACOPLATRE (PLACO SAINT-GOBAIN);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0007201450;PLACOPLATRE (PLACO SAINT-GOBAIN);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.9;tonnes/an
0007201450;PLACOPLATRE (PLACO SAINT-GOBAIN);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.062;tonnes/an
0007201450;PLACOPLATRE (PLACO SAINT-GOBAIN);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.035;tonnes/an
0007201450;PLACOPLATRE (PLACO SAINT-GOBAIN);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0007201450;PLACOPLATRE (PLACO SAINT-GOBAIN);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.81;tonnes/an
0007201452;PICOTY SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.504;tonnes/an
0007201452;PICOTY SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;74;tonnes/an
0007201452;PICOTY SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;72;tonnes/an
0007201452;PICOTY SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;36;tonnes/an
0007201452;PICOTY SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;13 07 01*;Fioul et gazole;56;tonnes/an
0007201452;PICOTY SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;89;tonnes/an
0007201462;SAFRAN Electrical & power - Ex Zodiac;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0007201462;SAFRAN Electrical & power - Ex Zodiac;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;79;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0007201462;SAFRAN Electrical & power - Ex Zodiac;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;79;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0007201462;SAFRAN Electrical & power - Ex Zodiac;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);44;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007201462;SAFRAN Electrical & power - Ex Zodiac;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 01 06*;Autres acides;0.176;tonnes/an
0007201462;SAFRAN Electrical & power - Ex Zodiac;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 02 05*;Autres bases;0.092;tonnes/an
0007201462;SAFRAN Electrical & power - Ex Zodiac;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0007201462;SAFRAN Electrical & power - Ex Zodiac;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0007201462;SAFRAN Electrical & power - Ex Zodiac;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.657;tonnes/an
0007201462;SAFRAN Electrical & power - Ex Zodiac;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.056;tonnes/an
0007201462;SAFRAN Electrical & power - Ex Zodiac;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.468;tonnes/an
0007201462;SAFRAN Electrical & power - Ex Zodiac;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.147;tonnes/an
0007201462;SAFRAN Electrical & power - Ex Zodiac;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007201462;SAFRAN Electrical & power - Ex Zodiac;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007201462;SAFRAN Electrical & power - Ex Zodiac;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.016;tonnes/an
0007201462;SAFRAN Electrical & power - Ex Zodiac;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0007201462;SAFRAN Electrical & power - Ex Zodiac;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.506;tonnes/an
0007201462;SAFRAN Electrical & power - Ex Zodiac;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0007201479;RICHARD LALEU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0007201479;RICHARD LALEU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007201479;RICHARD LALEU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0007201479;RICHARD LALEU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.14;tonnes/an
0007201479;RICHARD LALEU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.43;tonnes/an
0007201479;RICHARD LALEU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;113;tonnes/an
0007201479;RICHARD LALEU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.43;tonnes/an
0007201479;RICHARD LALEU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.8;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;5;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;16;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;10;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;23;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.264;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.155;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.34;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 01 07*;Filtres à huile;4;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 01 13*;Liquides de frein;0.24;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.225;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;114;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;82;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;47;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;243;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.136;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;32;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.179;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.039;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.218;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.1;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;130;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.22;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.633;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;21;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.15;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 01 07*;Filtres à huile;0.1;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;495;tonnes/an
0007201489;GSM ST FRAIGNE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.045;tonnes/an
0007201489;GSM ST FRAIGNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0007201489;GSM ST FRAIGNE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.296;tonnes/an
0007201489;GSM ST FRAIGNE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.186;tonnes/an
0007201494;AIGLE  INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;10;tonnes/an
0007201494;AIGLE  INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.029;tonnes/an
0007201494;AIGLE  INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.1;tonnes/an
0007201494;AIGLE  INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0007201494;AIGLE  INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.706;tonnes/an
0007201494;AIGLE  INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.748;tonnes/an
0007201494;AIGLE  INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.077;tonnes/an
0007201494;AIGLE  INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0012;tonnes/an
0007201494;AIGLE  INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007201494;AIGLE  INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.156;tonnes/an
0007201494;AIGLE  INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0007201494;AIGLE  INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.753;tonnes/an
0007201494;AIGLE  INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.224;tonnes/an
0007201494;AIGLE  INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;ALLEMAGNE;20 01 13*;Solvants;0.224;tonnes/an
0007201494;AIGLE  INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.104;tonnes/an
0007201494;AIGLE  INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.239;tonnes/an
0007201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.694;tonnes/an
0007201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0007201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 07*;Bases de décapage;1;tonnes/an
0007201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.17;tonnes/an
0007201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0007201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0007201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 05*;Acides de décapage;0.243;tonnes/an
0007201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 07*;Bases de décapage;0.255;tonnes/an
0007201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.661;tonnes/an
0007201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0007201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.121;tonnes/an
0007201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.477;tonnes/an
0007201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.21;tonnes/an
0007201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.216;tonnes/an
0007201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.688;tonnes/an
0007201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.132;tonnes/an
0007201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0007201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.783;tonnes/an
0007201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.078;tonnes/an
0007201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.077;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 01 06*;Autres acides;29;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 02 05*;Autres bases;12;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.143;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;5;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;11 01 05*;Acides de décapage;82;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;35;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;11 01 07*;Bases de décapage;10.551;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1505;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;15;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.524;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.478;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;ALLEMAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.132;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;2;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;ALLEMAGNE;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.079;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.053;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.881;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;14;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;29;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.472;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;18;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.556;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.8;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;ALLEMAGNE;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;13;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;ALLEMAGNE;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.491;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;ALLEMAGNE;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;423;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;20 01 19*;Pesticides;24;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;06 01 06*;Autres acides;0.568;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;06 01 06*;Autres acides;0.87;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;06 02 05*;Autres bases;6;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;07 01 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;21;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;17;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;20;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;65;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;384;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;79;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;29;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);20;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;76;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;103;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3565;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;245;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;33;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;12;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;8;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;17;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;400;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;350;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1431;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;197;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.034;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.618;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.623;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;619;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;566;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;11;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;76;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;150;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.201;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;253;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.948;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.472;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.265;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.118;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;416;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;20 01 19*;Pesticides;22;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;447;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;6;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;14;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;41;tonnes/an
0007201508;MONIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;7;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;89;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;105;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 13*;Solvants;30;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;14;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;10;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 01 07*;Filtres à huile;41;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;23;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;24;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;53;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 14*;Acides;19;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.84;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;6;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;13 08 02*;Autres émulsions;4;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;13 08 02*;Autres émulsions;93;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.6;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.27;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.2;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0007201587;HEULIEZ SAS_Fab. Régionale du Bocage FRB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0007201587;HEULIEZ SAS_Fab. Régionale du Bocage FRB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.045;tonnes/an
0007201587;HEULIEZ SAS_Fab. Régionale du Bocage FRB;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;15;tonnes/an
0007201587;HEULIEZ SAS_Fab. Régionale du Bocage FRB;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0007201587;HEULIEZ SAS_Fab. Régionale du Bocage FRB;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0007201587;HEULIEZ SAS_Fab. Régionale du Bocage FRB;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0007201587;HEULIEZ SAS_Fab. Régionale du Bocage FRB;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0007201587;HEULIEZ SAS_Fab. Régionale du Bocage FRB;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.021;tonnes/an
0007201587;HEULIEZ SAS_Fab. Régionale du Bocage FRB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;15;tonnes/an
0007201587;HEULIEZ SAS_Fab. Régionale du Bocage FRB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0007201587;HEULIEZ SAS_Fab. Régionale du Bocage FRB;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;15;tonnes/an
0007201587;HEULIEZ SAS_Fab. Régionale du Bocage FRB;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0007201587;HEULIEZ SAS_Fab. Régionale du Bocage FRB;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0007201587;HEULIEZ SAS_Fab. Régionale du Bocage FRB;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;50;tonnes/an
0007201588;HENNESSY Vignerie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;14;tonnes/an
0007201595;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;17;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
0007201595;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;18;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;84;tonnes/an
0007201595;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
0007201595;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;164;tonnes/an
0007201595;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;79;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5618;tonnes/an
0007201595;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0007201595;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;49;tonnes/an
0007201595;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;57;tonnes/an
0007201595;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;23;tonnes/an
0007201595;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;29;tonnes/an
0007201595;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;481;tonnes/an
0007201595;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8338;tonnes/an
0007201595;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007201595;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0007201595;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0007201595;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0007201595;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;23;tonnes/an
0007201595;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 01 06*;Autres acides;0.2;tonnes/an
0007201595;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0007201595;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;6;tonnes/an
0007201595;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;903;tonnes/an
0007201595;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.16;tonnes/an
0007201595;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.4;tonnes/an
0007201595;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007201595;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;199;tonnes/an
0007201595;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;191;tonnes/an
0007201595;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;122;tonnes/an
0007201595;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.337;tonnes/an
0007201595;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;20 01 19*;Pesticides;0.27;tonnes/an
0007201595;SCORI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0007201619;PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0007201619;PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0007201619;PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.1;tonnes/an
0007201619;PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0007201636;DECONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0007201655;VERALLIA - COGNAC;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);49;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;344;tonnes/an
0007201655;VERALLIA - COGNAC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
0007201655;VERALLIA - COGNAC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0007201655;VERALLIA - COGNAC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0007201655;VERALLIA - COGNAC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
0007201655;VERALLIA - COGNAC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.049;tonnes/an
0007201655;VERALLIA - COGNAC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.055;tonnes/an
0007201660;FDL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.36;tonnes/an
0007201660;FDL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.492;tonnes/an
0007201660;FDL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.63;tonnes/an
0007201660;FDL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0007201660;FDL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.341;tonnes/an
0007201660;FDL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007201660;FDL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.386;tonnes/an
0007201660;FDL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.722;tonnes/an
0007201660;FDL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0007201670;AMCOR FLEXIBLES VENTHENAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0007201670;AMCOR FLEXIBLES VENTHENAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
0007201670;AMCOR FLEXIBLES VENTHENAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.51;tonnes/an
0007201670;AMCOR FLEXIBLES VENTHENAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21;tonnes/an
0007201670;AMCOR FLEXIBLES VENTHENAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0007201670;AMCOR FLEXIBLES VENTHENAT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0007201670;AMCOR FLEXIBLES VENTHENAT;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;12;tonnes/an
0007201670;AMCOR FLEXIBLES VENTHENAT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0;tonnes/an
0007201670;AMCOR FLEXIBLES VENTHENAT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.01;tonnes/an
0007201670;AMCOR FLEXIBLES VENTHENAT;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;16;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.28;tonnes/an
0007201712;PICOTY CENTRE (Ex. PICOTY CES);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1339;tonnes/an
0007201712;PICOTY CENTRE (Ex. PICOTY CES);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;875;tonnes/an
0007201712;PICOTY CENTRE (Ex. PICOTY CES);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.3;tonnes/an
0007201712;PICOTY CENTRE (Ex. PICOTY CES);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
0007201730;DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;260;tonnes/an
0007201734;SPIRAX SARCO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;79;;11 01 05*;Acides de décapage;80;tonnes/an
0007201734;SPIRAX SARCO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;79;;11 01 07*;Bases de décapage;52;tonnes/an
0007201734;SPIRAX SARCO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;79;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;85;tonnes/an
0007201734;SPIRAX SARCO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0007201734;SPIRAX SARCO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;1;tonnes/an
0007201734;SPIRAX SARCO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);1;tonnes/an
0007201734;SPIRAX SARCO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0025;tonnes/an
0007201734;SPIRAX SARCO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0007201734;SPIRAX SARCO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;2;tonnes/an
0007201734;SPIRAX SARCO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0007201734;SPIRAX SARCO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.961;tonnes/an
0007201734;SPIRAX SARCO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.535;tonnes/an
0007201734;SPIRAX SARCO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.185;tonnes/an
0007201780;QUARON France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0007201780;QUARON France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0007201780;QUARON France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007201780;QUARON France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.579;tonnes/an
0007201780;QUARON France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0007201780;QUARON France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0007201780;QUARON France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0007201780;QUARON France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0007201780;QUARON France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
0007201780;QUARON France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0007201780;QUARON France;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0007201781;CENTRE OUEST CEREALES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.807;tonnes/an
0007201781;CENTRE OUEST CEREALES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;20 01 37*;Bois contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007201781;CENTRE OUEST CEREALES;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;86;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;2;tonnes/an
0007201781;CENTRE OUEST CEREALES;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.265;tonnes/an
0007201781;CENTRE OUEST CEREALES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0007201781;CENTRE OUEST CEREALES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.551;tonnes/an
0007201807;HENNESSY Bagnolet;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;17;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007201807;HENNESSY Bagnolet;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.253;tonnes/an
0007201807;HENNESSY Bagnolet;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;116;tonnes/an
0007201807;HENNESSY Bagnolet;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.296;tonnes/an
0007201807;HENNESSY Bagnolet;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 01 06*;Autres acides;0.079;tonnes/an
0007201807;HENNESSY Bagnolet;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 02 05*;Autres bases;0.226;tonnes/an
0007201807;HENNESSY Bagnolet;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5;tonnes/an
0007201807;HENNESSY Bagnolet;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.038;tonnes/an
0007201807;HENNESSY Bagnolet;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.162;tonnes/an
0007201807;HENNESSY Bagnolet;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.524;tonnes/an
0007201807;HENNESSY Bagnolet;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007201807;HENNESSY Bagnolet;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.934;tonnes/an
0007201807;HENNESSY Bagnolet;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 01 07*;Filtres à huile;0.163;tonnes/an
0007201807;HENNESSY Bagnolet;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.066;tonnes/an
0007201807;HENNESSY Bagnolet;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007201807;HENNESSY Bagnolet;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.956;tonnes/an
0007201807;HENNESSY Bagnolet;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0007201807;HENNESSY Bagnolet;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.302;tonnes/an
0007201807;HENNESSY Bagnolet;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.018;tonnes/an
0007201807;HENNESSY Bagnolet;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.27;tonnes/an
0007201811;COMEBO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0007201811;COMEBO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0007201811;COMEBO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0007201811;COMEBO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0007201811;COMEBO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.523;tonnes/an
0007201811;COMEBO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007201811;COMEBO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.148;tonnes/an
0007201811;COMEBO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.267;tonnes/an
0007201811;COMEBO INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0007201820;IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;11;tonnes/an
0007201820;IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0007201820;IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0007201833;SERVICES AUTOS 16;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 01 07*;Filtres à huile;0.094;tonnes/an
0007201833;SERVICES AUTOS 16;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0007201833;SERVICES AUTOS 16;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);17;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007201833;SERVICES AUTOS 16;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0007201833;SERVICES AUTOS 16;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0007201863;CARRIERE DE LUCHE sa;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0007201863;CARRIERE DE LUCHE sa;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0007201863;CARRIERE DE LUCHE sa;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0007201863;CARRIERE DE LUCHE sa;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.036;tonnes/an
0007201863;CARRIERE DE LUCHE sa;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.412;tonnes/an
0007201863;CARRIERE DE LUCHE sa;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0007201873;CARRIERES MOUSSET - SITE DE LAUBRECAIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0007201873;CARRIERES MOUSSET - SITE DE LAUBRECAIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.06;tonnes/an
0007201873;CARRIERES MOUSSET - SITE DE LAUBRECAIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.28;tonnes/an
0007201873;CARRIERES MOUSSET - SITE DE LAUBRECAIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0007201873;CARRIERES MOUSSET - SITE DE LAUBRECAIS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0007201874;ROY sa;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007201874;ROY sa;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007201874;ROY sa;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.601;tonnes/an
0007201874;ROY sa;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.764;tonnes/an
0007201874;ROY sa;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.094;tonnes/an
0007201892;carrière de DONIA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.554;tonnes/an
0007201892;carrière de DONIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 02 05*;Autres bases;0.318;tonnes/an
0007201892;carrière de DONIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.189;tonnes/an
0007201892;carrière de DONIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0007201904;AUPY FRERES SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0007201904;AUPY FRERES SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0007201944;SAS AVENIR COMPLEXAGE SERVICE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;323;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;382;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;17;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;721;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;79;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;141;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;20 01 15*;Déchets basiques;0.707;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.01;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;18872;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;359;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;137;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;1831;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;894;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;1105;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;34;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;47;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;149;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.012;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;31;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);82;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.819;tonnes/an
0007201986;SNPE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;12521;tonnes/an
0007201986;SNPE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;260;tonnes/an
0007201986;SNPE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10;tonnes/an
0007201986;SNPE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2;tonnes/an
0007201986;SNPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.89;tonnes/an
0007201986;SNPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.275;tonnes/an
0007202063;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;31;tonnes/an
0007202063;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0007202063;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;896;tonnes/an
0007202063;SIRMET;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;16;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0007202069;Sté Jas HENNESSY & Co - La Richonne;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.164;tonnes/an
0007202069;Sté Jas HENNESSY & Co - La Richonne;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.436;tonnes/an
0007202069;Sté Jas HENNESSY & Co - La Richonne;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.875;tonnes/an
0007202069;Sté Jas HENNESSY & Co - La Richonne;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0007202069;Sté Jas HENNESSY & Co - La Richonne;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.016;tonnes/an
0007202069;Sté Jas HENNESSY & Co - La Richonne;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.262;tonnes/an
0007202069;Sté Jas HENNESSY & Co - La Richonne;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0007202069;Sté Jas HENNESSY & Co - La Richonne;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.114;tonnes/an
0007202078;JAMOT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0007202078;JAMOT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0007202078;JAMOT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;22;tonnes/an
0007202078;JAMOT;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;14;tonnes/an
0007202079;DECONS NORD AQUITAINE (ex DECONS SAS);Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);17;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007202079;DECONS NORD AQUITAINE (ex DECONS SAS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);17;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0007202079;DECONS NORD AQUITAINE (ex DECONS SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
0007202079;DECONS NORD AQUITAINE (ex DECONS SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0007202079;DECONS NORD AQUITAINE (ex DECONS SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;7;tonnes/an
0007202079;DECONS NORD AQUITAINE (ex DECONS SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.073;tonnes/an
0007202079;DECONS NORD AQUITAINE (ex DECONS SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.415;tonnes/an
0007202079;DECONS NORD AQUITAINE (ex DECONS SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;347;tonnes/an
0007202079;DECONS NORD AQUITAINE (ex DECONS SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.582;tonnes/an
0007202079;DECONS NORD AQUITAINE (ex DECONS SAS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;105;tonnes/an
0007202079;DECONS NORD AQUITAINE (ex DECONS SAS);Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;33;;16 01 07*;Filtres à huile;0.415;tonnes/an
0007202080;AFM RECYCLAGE - CFF RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0007202080;AFM RECYCLAGE - CFF RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0007202080;AFM RECYCLAGE - CFF RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.2;tonnes/an
0007202080;AFM RECYCLAGE - CFF RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.7;tonnes/an
0007202080;AFM RECYCLAGE - CFF RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.16;tonnes/an
0007202080;AFM RECYCLAGE - CFF RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.8;tonnes/an
0007202080;AFM RECYCLAGE - CFF RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0007202080;AFM RECYCLAGE - CFF RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 07*;Filtres à huile;0.22;tonnes/an
0007202080;AFM RECYCLAGE - CFF RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 13*;Liquides de frein;0.16;tonnes/an
0007202080;AFM RECYCLAGE - CFF RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007202080;AFM RECYCLAGE - CFF RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.818;tonnes/an
0007202080;AFM RECYCLAGE - CFF RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;5;tonnes/an
0007202080;AFM RECYCLAGE - CFF RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
0007202080;AFM RECYCLAGE - CFF RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.031;tonnes/an
0007202080;AFM RECYCLAGE - CFF RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;390;tonnes/an
0007202080;AFM RECYCLAGE - CFF RECYCLING;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;34;tonnes/an
0007202102;TITANOBEL AMAILLOUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007202102;TITANOBEL AMAILLOUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.35;tonnes/an
0007202102;TITANOBEL AMAILLOUX;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
0007202102;TITANOBEL AMAILLOUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0007202102;TITANOBEL AMAILLOUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.206;tonnes/an
0007202102;TITANOBEL AMAILLOUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.05;tonnes/an
0007202102;TITANOBEL AMAILLOUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.014;tonnes/an
0007202102;TITANOBEL AMAILLOUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.095;tonnes/an
0007202164;HOUDELOT NEGOCE SARL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0007202164;HOUDELOT NEGOCE SARL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
0007202164;HOUDELOT NEGOCE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0007202164;HOUDELOT NEGOCE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0007202164;HOUDELOT NEGOCE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;343;tonnes/an
0007202164;HOUDELOT NEGOCE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;102;tonnes/an
0007202164;HOUDELOT NEGOCE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;50;tonnes/an
0007202164;HOUDELOT NEGOCE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.77;tonnes/an
0007202164;HOUDELOT NEGOCE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0007202370;FAURECIA INTERIEURS MORNAC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0007202370;FAURECIA INTERIEURS MORNAC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 02 05*;Autres bases;0.188;tonnes/an
0007202370;FAURECIA INTERIEURS MORNAC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.513;tonnes/an
0007202370;FAURECIA INTERIEURS MORNAC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.467;tonnes/an
0007202370;FAURECIA INTERIEURS MORNAC SAS;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.3;tonnes/an
0007202370;FAURECIA INTERIEURS MORNAC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0007202370;FAURECIA INTERIEURS MORNAC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0007202370;FAURECIA INTERIEURS MORNAC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0007202370;FAURECIA INTERIEURS MORNAC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.234;tonnes/an
0007202370;FAURECIA INTERIEURS MORNAC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007202370;FAURECIA INTERIEURS MORNAC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007202370;FAURECIA INTERIEURS MORNAC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007202370;FAURECIA INTERIEURS MORNAC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.019;tonnes/an
0007202370;FAURECIA INTERIEURS MORNAC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;16;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.087;tonnes/an
0007202370;FAURECIA INTERIEURS MORNAC SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;16;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.008;tonnes/an
0007202428;ABC DEMOLITION AUTO ET RECYCLAGES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);61;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0007202428;ABC DEMOLITION AUTO ET RECYCLAGES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0007202428;ABC DEMOLITION AUTO ET RECYCLAGES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.85;tonnes/an
0007202428;ABC DEMOLITION AUTO ET RECYCLAGES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0007202428;ABC DEMOLITION AUTO ET RECYCLAGES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.075;tonnes/an
0007202428;ABC DEMOLITION AUTO ET RECYCLAGES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0007202437;BELLAVOL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007202437;BELLAVOL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0007202462;AUTO PIECES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;01 05 05*;Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures;24;tonnes/an
0007202462;AUTO PIECES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007202462;AUTO PIECES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1168;tonnes/an
0007202462;AUTO PIECES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18;tonnes/an
0007202462;AUTO PIECES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
0007202493;SUEZ RV SUD OUEST- Centre de tri;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);79;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0007202493;SUEZ RV SUD OUEST- Centre de tri;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0007202507;VO 17 (AUTO PIECES EURL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007202507;VO 17 (AUTO PIECES EURL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007202507;VO 17 (AUTO PIECES EURL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
0007202507;VO 17 (AUTO PIECES EURL;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;6;tonnes/an
0007202507;VO 17 (AUTO PIECES EURL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7;tonnes/an
0007202515;GENEVE OCCASION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.854;tonnes/an
0007202515;GENEVE OCCASION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0007202515;GENEVE OCCASION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;35;tonnes/an
0007202515;GENEVE OCCASION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;12;tonnes/an
0007202515;GENEVE OCCASION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 01 07*;Filtres à huile;7;tonnes/an
0007202515;GENEVE OCCASION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0007202515;GENEVE OCCASION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.506;tonnes/an
0007202515;GENEVE OCCASION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5514;tonnes/an
0007202515;GENEVE OCCASION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;69;tonnes/an
0007202515;GENEVE OCCASION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;14;tonnes/an
0007202531;DECONS NORD AQUITAINE exPROLIFER RECYCL.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007202531;DECONS NORD AQUITAINE exPROLIFER RECYCL.;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
0007202531;DECONS NORD AQUITAINE exPROLIFER RECYCL.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
0007202531;DECONS NORD AQUITAINE exPROLIFER RECYCL.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;47;tonnes/an
0007202531;DECONS NORD AQUITAINE exPROLIFER RECYCL.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5;tonnes/an
0007202531;DECONS NORD AQUITAINE exPROLIFER RECYCL.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.032;tonnes/an
0007202531;DECONS NORD AQUITAINE exPROLIFER RECYCL.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;269;tonnes/an
0007202531;DECONS NORD AQUITAINE exPROLIFER RECYCL.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;59;tonnes/an
0007202566;S.E.C.O.;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 03 01*;Déchets cyanurés;5;tonnes/an
0007202566;S.E.C.O.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
0007202566;S.E.C.O.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;113;tonnes/an
0007202566;S.E.C.O.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007202566;S.E.C.O.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0007202566;S.E.C.O.;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0007202566;S.E.C.O.;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 05*;Acides de décapage;38;tonnes/an
0007202566;S.E.C.O.;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;19;tonnes/an
0007202566;S.E.C.O.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0007202566;S.E.C.O.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007202613;CME (Charentaise Matériaux Enrobés);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0007202613;CME (Charentaise Matériaux Enrobés);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0007202613;CME (Charentaise Matériaux Enrobés);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.03;tonnes/an
0007202613;CME (Charentaise Matériaux Enrobés);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.037;tonnes/an
0007202617;Séché Eco-Industries;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;28;tonnes/an
0007202617;Séché Eco-Industries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0007202619;SUEZ RV SUD OUEST (ex SITA SUD-OUEST);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0007202619;SUEZ RV SUD OUEST (ex SITA SUD-OUEST);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
0007202619;SUEZ RV SUD OUEST (ex SITA SUD-OUEST);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0007202619;SUEZ RV SUD OUEST (ex SITA SUD-OUEST);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.087;tonnes/an
0007202619;SUEZ RV SUD OUEST (ex SITA SUD-OUEST);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.012;tonnes/an
0007202619;SUEZ RV SUD OUEST (ex SITA SUD-OUEST);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ALLEMAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.396;tonnes/an
0007202619;SUEZ RV SUD OUEST (ex SITA SUD-OUEST);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.871;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;40;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.272;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;1;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;11 01 07*;Bases de décapage;31;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.059;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.383;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.665;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;45;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;11 01 05*;Acides de décapage;0.374;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;11 01 07*;Bases de décapage;90;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);5;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.2;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.166;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;11 01 05*;Acides de décapage;0.115;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 05*;Acides de décapage;0.159;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.925;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);24;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;21;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.65;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.5;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;1;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.457;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.049;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.4;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;85;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.059;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;33;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.9;tonnes/an
0007202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;85;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;9;tonnes/an
0007202736;DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.012;tonnes/an
0007202736;DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0007202736;DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0007202736;DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.779;tonnes/an
0007202736;DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.787;tonnes/an
0007202736;DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 07*;Filtres à huile;0.079;tonnes/an
0007202736;DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 13*;Liquides de frein;0.066;tonnes/an
0007202736;DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.201;tonnes/an
0007202736;DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.11;tonnes/an
0007202736;DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.325;tonnes/an
0007202736;DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 13*;Solvants;0.168;tonnes/an
0007202736;DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;22;tonnes/an
0007202736;DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;163;tonnes/an
0007202736;DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;48;tonnes/an
0007202736;DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
0007202738;DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.007;tonnes/an
0007202738;DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.011;tonnes/an
0007202738;DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0007202738;DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;16 01 13*;Liquides de frein;0.04;tonnes/an
0007202738;DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0007202738;DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007202738;DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
0007202738;DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.714;tonnes/an
0007202738;DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 13*;Solvants;0.132;tonnes/an
0007202738;DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;59;tonnes/an
0007202738;DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 01 07*;Filtres à huile;0.435;tonnes/an
0007202738;DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;165;tonnes/an
0007202738;DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;96;tonnes/an
0007202738;DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;7;tonnes/an
0007202738;DERICHEBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.96;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.34;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;39;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;8;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 05*;Acides de décapage;160;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;38;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 08*;Boues de phosphatation;0.98;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.48;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007202762;PIECES AUTO 16 SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 01 07*;Filtres à huile;28;tonnes/an
0007202762;PIECES AUTO 16 SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;16 01 07*;Filtres à huile;0.126;tonnes/an
0007202762;PIECES AUTO 16 SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0007202762;PIECES AUTO 16 SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007202762;PIECES AUTO 16 SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0007202762;PIECES AUTO 16 SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0007202762;PIECES AUTO 16 SARL;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;16;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;118;tonnes/an
0007202762;PIECES AUTO 16 SARL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0007202768;COVERIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18;tonnes/an
0007202768;COVERIS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;44;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;40;tonnes/an
0007202771;SOCOMETA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 07*;Bases de décapage;8;tonnes/an
0007202771;SOCOMETA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 07*;Bases de décapage;11;tonnes/an
0007202771;SOCOMETA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;10;tonnes/an
0007202771;SOCOMETA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007202771;SOCOMETA;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;12;tonnes/an
0007202771;SOCOMETA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0007202778;ROUSSELOT ANGOULEME SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;17;;06 02 05*;Autres bases;44;tonnes/an
0007202778;ROUSSELOT ANGOULEME SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.075;tonnes/an
0007202778;ROUSSELOT ANGOULEME SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007202778;ROUSSELOT ANGOULEME SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0007202778;ROUSSELOT ANGOULEME SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8;tonnes/an
0007202778;ROUSSELOT ANGOULEME SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;5;tonnes/an
0007202778;ROUSSELOT ANGOULEME SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);17;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;12;tonnes/an
0007202778;ROUSSELOT ANGOULEME SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;40;tonnes/an
0007202778;ROUSSELOT ANGOULEME SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0007202778;ROUSSELOT ANGOULEME SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.04;tonnes/an
0007202778;ROUSSELOT ANGOULEME SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.074;tonnes/an
0007202809;ATILAC SASU;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0007202809;ATILAC SASU;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007202809;ATILAC SASU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.043;tonnes/an
0007202809;ATILAC SASU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.703;tonnes/an
0007202809;ATILAC SASU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.063;tonnes/an
0007202809;ATILAC SASU;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
0007202856;SDBA CASS'AUTO 79 (ex Y. BRETEAU);Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0007202856;SDBA CASS'AUTO 79 (ex Y. BRETEAU);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0007202856;SDBA CASS'AUTO 79 (ex Y. BRETEAU);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.08;tonnes/an
0007202856;SDBA CASS'AUTO 79 (ex Y. BRETEAU);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007202856;SDBA CASS'AUTO 79 (ex Y. BRETEAU);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);61;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0007202872;RTG;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007202872;RTG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0007202872;RTG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0007202872;RTG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0007202971;LIANTS CHARENTAIS ET CIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0007202971;LIANTS CHARENTAIS ET CIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0007202981;RECUP 16;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007202981;RECUP 16;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
0007202981;RECUP 16;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
0007202994;INDUSTRIE PAPETIERE CHARENTAISE (IPC);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0007202994;INDUSTRIE PAPETIERE CHARENTAISE (IPC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.958;tonnes/an
0007202994;INDUSTRIE PAPETIERE CHARENTAISE (IPC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0007202994;INDUSTRIE PAPETIERE CHARENTAISE (IPC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0007202994;INDUSTRIE PAPETIERE CHARENTAISE (IPC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007202994;INDUSTRIE PAPETIERE CHARENTAISE (IPC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0007202994;INDUSTRIE PAPETIERE CHARENTAISE (IPC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.01;tonnes/an
0007202994;INDUSTRIE PAPETIERE CHARENTAISE (IPC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.062;tonnes/an
0007202994;INDUSTRIE PAPETIERE CHARENTAISE (IPC);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007203080;METAL FER RECYCLAGE (ex. MARTEAU Jacky);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0007203080;METAL FER RECYCLAGE (ex. MARTEAU Jacky);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0007203080;METAL FER RECYCLAGE (ex. MARTEAU Jacky);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
0007203080;METAL FER RECYCLAGE (ex. MARTEAU Jacky);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.351;tonnes/an
0007203080;METAL FER RECYCLAGE (ex. MARTEAU Jacky);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0007203080;METAL FER RECYCLAGE (ex. MARTEAU Jacky);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 13*;Liquides de frein;0.426;tonnes/an
0007203080;METAL FER RECYCLAGE (ex. MARTEAU Jacky);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1618;tonnes/an
0007203080;METAL FER RECYCLAGE (ex. MARTEAU Jacky);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;678;tonnes/an
0007203085;ETS BOHAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.425;tonnes/an
0007203085;ETS BOHAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 07*;Filtres à huile;0.124;tonnes/an
0007203085;ETS BOHAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007203085;ETS BOHAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.067;tonnes/an
0007203085;ETS BOHAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0007203087;ENROBES ROCHEFORTAIS (ex Jean Lefebvre);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007203087;ENROBES ROCHEFORTAIS (ex Jean Lefebvre);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0007203087;ENROBES ROCHEFORTAIS (ex Jean Lefebvre);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0007203090;BONNIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;20 01 13*;Solvants;0.056;tonnes/an
0007203090;BONNIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0007203090;BONNIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0007203090;BONNIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.105;tonnes/an
0007203090;BONNIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007203090;BONNIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
0007203090;BONNIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
0007203090;BONNIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;3;tonnes/an
0007203112;LES LAVANDIERES (Enseigne ELIS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0007203112;LES LAVANDIERES (Enseigne ELIS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;20 01 13*;Solvants;0.11;tonnes/an
0007203112;LES LAVANDIERES (Enseigne ELIS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.18;tonnes/an
0007203141;LOSTIS RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;12;tonnes/an
0007203141;LOSTIS RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0007203141;LOSTIS RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007203141;LOSTIS RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;68;tonnes/an
0007203141;LOSTIS RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;11;tonnes/an
0007203141;LOSTIS RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);3;tonnes/an
0007203141;LOSTIS RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;21;tonnes/an
0007203141;LOSTIS RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0007203141;LOSTIS RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;41;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.012;tonnes/an
0007203141;LOSTIS RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;247;tonnes/an
0007203207;CHU;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;147;tonnes/an
0007203207;CHU;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;18 02 07*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.92;tonnes/an
0007203207;CHU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;06 02 05*;Autres bases;0.998;tonnes/an
0007203207;CHU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;6;tonnes/an
0007203207;CHU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.201;tonnes/an
0007203207;CHU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0007203207;CHU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0007203207;CHU;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;721;tonnes/an
0007203207;CHU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;06 01 06*;Autres acides;0.149;tonnes/an
0007203207;CHU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0007203207;CHU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9;tonnes/an
0007203207;CHU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0007203207;CHU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0007203207;CHU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 07*;Filtres à huile;0.132;tonnes/an
0007203207;CHU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.221;tonnes/an
0007203207;CHU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.957;tonnes/an
0007203261;Récupération SABATIER Joseph;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;11;tonnes/an
0007203261;Récupération SABATIER Joseph;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
0007203261;Récupération SABATIER Joseph;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;665;tonnes/an
0007203389;MOREAU C;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;86;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007203389;MOREAU C;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007203389;MOREAU C;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.503;tonnes/an
0007203389;MOREAU C;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
0007203389;MOREAU C;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0007203389;MOREAU C;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0007203434;CEPAP - Roullet;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;0.03;tonnes/an
0007203434;CEPAP - Roullet;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.019;tonnes/an
0007203434;CEPAP - Roullet;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;20 01 15*;Déchets basiques;32;tonnes/an
0007203434;CEPAP - Roullet;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0007203434;CEPAP - Roullet;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23;tonnes/an
0007203434;CEPAP - Roullet;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.278;tonnes/an
0007203434;CEPAP - Roullet;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.073;tonnes/an
0007203434;CEPAP - Roullet;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007203434;CEPAP - Roullet;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.089;tonnes/an
0007203434;CEPAP - Roullet;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.076;tonnes/an
0007203434;CEPAP - Roullet;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.187;tonnes/an
0007203434;CEPAP - Roullet;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
0007203617;MECAFI (PRISMA - siege social);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.3;tonnes/an
0007203617;MECAFI (PRISMA - siege social);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.321;tonnes/an
0007203617;MECAFI (PRISMA - siege social);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;220;tonnes/an
0007203617;MECAFI (PRISMA - siege social);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007203617;MECAFI (PRISMA - siege social);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.94;tonnes/an
0007203617;MECAFI (PRISMA - siege social);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.736;tonnes/an
0007203617;MECAFI (PRISMA - siege social);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007203617;MECAFI (PRISMA - siege social);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007203617;MECAFI (PRISMA - siege social);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.04;tonnes/an
0007203617;MECAFI (PRISMA - siege social);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007203617;MECAFI (PRISMA - siege social);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0.222;tonnes/an
0007203617;MECAFI (PRISMA - siege social);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.028;tonnes/an
0007203617;MECAFI (PRISMA - siege social);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.04;tonnes/an
0007203617;MECAFI (PRISMA - siege social);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.107;tonnes/an
0007203617;MECAFI (PRISMA - siege social);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.023;tonnes/an
0007203654;UVE/UIOM CDA de La Rochelle (SETRADONYX);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1603;tonnes/an
0007203654;UVE/UIOM CDA de La Rochelle (SETRADONYX);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;396;tonnes/an
0007203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 08*;Boues de phosphatation;6;tonnes/an
0007203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;79;tonnes/an
0007203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;180;tonnes/an
0007203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;51;tonnes/an
0007203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0007203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;1;tonnes/an
0007203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
0007203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 07*;Bases de décapage;4;tonnes/an
0007203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 08*;Boues de phosphatation;3;tonnes/an
0007203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0007203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0007203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;11 01 05*;Acides de décapage;1;tonnes/an
0007203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.821;tonnes/an
0007203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 08 02*;Autres émulsions;4;tonnes/an
0007203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0007203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0007203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.055;tonnes/an
0007203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.004;tonnes/an
0007203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0007203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0007203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0007203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.138;tonnes/an
0007203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;33;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 01 06*;Autres acides;0.45;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.6;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;7;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);1;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.22;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.45;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.55;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 05*;Acides de décapage;0.05;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.08;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;1;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.36;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.38;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.65;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.13;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.4;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.4;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.125;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;20 01 13*;Solvants;17;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;20 01 14*;Acides;0.045;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;20 01 15*;Déchets basiques;0.07;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;20 01 19*;Pesticides;27;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.105;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;132;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;05 01 05*;Hydrocarbures accidentellement répandus;1;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;13;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;14;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;42;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;232;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;131;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;24;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;802;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;24;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.4;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;6;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.65;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;8;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;06 02 05*;Autres bases;5;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;44;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;13;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;06 13 05*;Suies;31;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;114;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.2;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;55;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;66;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;12 01 06*;Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;30;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;385;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;23;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;507;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;1;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;18;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.38;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;47;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;42;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 01 07*;Filtres à huile;0.07;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.032;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;7;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;94;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;47;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 13*;Solvants;5;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 14*;Acides;0.09;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 15*;Déchets basiques;0.19;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 19*;Pesticides;12;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.745;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;8;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;33;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.15;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.285;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.175;tonnes/an
0007203814;AUTOS PIECES SYLVAIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;14;tonnes/an
0007203814;AUTOS PIECES SYLVAIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;879;tonnes/an
0007203814;AUTOS PIECES SYLVAIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;7;tonnes/an
0007203926;Ciments Calcia;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0007203926;Ciments Calcia;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
0007203926;Ciments Calcia;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 01 07*;Filtres à huile;0.77;tonnes/an
0007203926;Ciments Calcia;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.174;tonnes/an
0007204011;OPAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ALLEMAGNE;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.35;tonnes/an
0007204011;OPAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7;tonnes/an
0007204011;OPAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007204011;OPAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
0007204011;OPAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.319;tonnes/an
0007204011;OPAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;8;tonnes/an
0007204011;OPAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.15;tonnes/an
0007204020;Z DIFFUSION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0007204020;Z DIFFUSION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0007204027;Liberty Aluminium Poitou;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;244;tonnes/an
0007204027;Liberty Aluminium Poitou;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;25;tonnes/an
0007204027;Liberty Aluminium Poitou;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;45;;10 10 05*;Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses;294;tonnes/an
0007204027;Liberty Aluminium Poitou;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;;11 01 07*;Bases de décapage;184;tonnes/an
0007204027;Liberty Aluminium Poitou;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;86;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;108;tonnes/an
0007204034;STELIA AESROSPACE ex. SOGERMA EADS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0007204034;STELIA AESROSPACE ex. SOGERMA EADS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;26;tonnes/an
0007204034;STELIA AESROSPACE ex. SOGERMA EADS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0007204034;STELIA AESROSPACE ex. SOGERMA EADS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0007204034;STELIA AESROSPACE ex. SOGERMA EADS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.25;tonnes/an
0007204034;STELIA AESROSPACE ex. SOGERMA EADS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0007204034;STELIA AESROSPACE ex. SOGERMA EADS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.886;tonnes/an
0007204034;STELIA AESROSPACE ex. SOGERMA EADS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;51;tonnes/an
0007204034;STELIA AESROSPACE ex. SOGERMA EADS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0007204034;STELIA AESROSPACE ex. SOGERMA EADS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007204034;STELIA AESROSPACE ex. SOGERMA EADS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.034;tonnes/an
0007204034;STELIA AESROSPACE ex. SOGERMA EADS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.009;tonnes/an
0007204034;STELIA AESROSPACE ex. SOGERMA EADS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;12;tonnes/an
0007204037;SUEZ RV SUD OUEST (ex SITA SUD OUEST);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0007204037;SUEZ RV SUD OUEST (ex SITA SUD OUEST);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;24;tonnes/an
0007204037;SUEZ RV SUD OUEST (ex SITA SUD OUEST);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0007204052;LEONARD MOREAU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0007204052;LEONARD MOREAU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0007204052;LEONARD MOREAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0007204052;LEONARD MOREAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007204113;AMEL CHANTIERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.37;tonnes/an
0007204113;AMEL CHANTIERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0007204113;AMEL CHANTIERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;29;tonnes/an
0007204113;AMEL CHANTIERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.732;tonnes/an
0007204172;MALICHAUD ATLANTIQUE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;17;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;241;tonnes/an
0007204172;MALICHAUD ATLANTIQUE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);5;tonnes/an
0007204172;MALICHAUD ATLANTIQUE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);7;tonnes/an
0007204172;MALICHAUD ATLANTIQUE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0007204172;MALICHAUD ATLANTIQUE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;129;tonnes/an
0007204172;MALICHAUD ATLANTIQUE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;84;tonnes/an
0007204172;MALICHAUD ATLANTIQUE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
0007204172;MALICHAUD ATLANTIQUE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8;tonnes/an
0007204172;MALICHAUD ATLANTIQUE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0007204172;MALICHAUD ATLANTIQUE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.326;tonnes/an
0007204172;MALICHAUD ATLANTIQUE SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;324;tonnes/an
0007204172;MALICHAUD ATLANTIQUE SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;63;tonnes/an
0007204172;MALICHAUD ATLANTIQUE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;27;tonnes/an
0007204172;MALICHAUD ATLANTIQUE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0007204172;MALICHAUD ATLANTIQUE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0007204172;MALICHAUD ATLANTIQUE SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;17;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0007204189;RABOPALE SAS ex UPM FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;86;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0007204189;RABOPALE SAS ex UPM FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0007204189;RABOPALE SAS ex UPM FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;19;tonnes/an
0007204193;SARL TOP AUTO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0007204193;SARL TOP AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0207;tonnes/an
0007204193;SARL TOP AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007204193;SARL TOP AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.775;tonnes/an
0007204193;SARL TOP AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0007204239;SEDE Environnement (ex SETRAD ONYX SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0007204243;DEMONT AUTO SARL (GUERIN Marc);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0007204243;DEMONT AUTO SARL (GUERIN Marc);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007204243;DEMONT AUTO SARL (GUERIN Marc);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.330;tonnes/an
0007204243;DEMONT AUTO SARL (GUERIN Marc);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.744;tonnes/an
0007204261;SAINTONGE ENROBES SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007204261;SAINTONGE ENROBES SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.234;tonnes/an
0007204397;KNAUF INDUSTRIES OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.059;tonnes/an
0007204397;KNAUF INDUSTRIES OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.031;tonnes/an
0007204397;KNAUF INDUSTRIES OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0007204397;KNAUF INDUSTRIES OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.698;tonnes/an
0007204397;KNAUF INDUSTRIES OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.146;tonnes/an
0007204397;KNAUF INDUSTRIES OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.15;tonnes/an
0007204397;KNAUF INDUSTRIES OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.084;tonnes/an
0007204397;KNAUF INDUSTRIES OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.123;tonnes/an
0007204397;KNAUF INDUSTRIES OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.123;tonnes/an
0007204397;KNAUF INDUSTRIES OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.206;tonnes/an
0007204397;KNAUF INDUSTRIES OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.071;tonnes/an
0007204402;LABORATOIRES RIVADIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;79;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.6;tonnes/an
0007204402;LABORATOIRES RIVADIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.189;tonnes/an
0007204402;LABORATOIRES RIVADIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;79;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007204402;LABORATOIRES RIVADIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.7;tonnes/an
0007204402;LABORATOIRES RIVADIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.4;tonnes/an
0007204402;LABORATOIRES RIVADIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0007204402;LABORATOIRES RIVADIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007204402;LABORATOIRES RIVADIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007204402;LABORATOIRES RIVADIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);79;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
0007204402;LABORATOIRES RIVADIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0007204403;MARTIN SEB CASSE PL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0007204403;MARTIN SEB CASSE PL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007204403;MARTIN SEB CASSE PL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0007204403;MARTIN SEB CASSE PL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0007204407;WARTSILA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
0007204407;WARTSILA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6;tonnes/an
0007204407;WARTSILA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0007204407;WARTSILA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;62;tonnes/an
0007204407;WARTSILA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0007204407;WARTSILA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 02 05*;Autres bases;16;tonnes/an
0007204407;WARTSILA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.265;tonnes/an
0007204407;WARTSILA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.2;tonnes/an
0007204407;WARTSILA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.686;tonnes/an
0007204407;WARTSILA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.092;tonnes/an
0007204407;WARTSILA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.875;tonnes/an
0007204407;WARTSILA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.128;tonnes/an
0007204407;WARTSILA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.428;tonnes/an
0007204429;Martell Gatebourse- Vigerie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.342;tonnes/an
0007204429;Martell Gatebourse- Vigerie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.175;tonnes/an
0007204429;Martell Gatebourse- Vigerie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.04;tonnes/an
0007204429;Martell Gatebourse- Vigerie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.613;tonnes/an
0007204429;Martell Gatebourse- Vigerie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.008;tonnes/an
0007204429;Martell Gatebourse- Vigerie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 13*;Solvants;0.105;tonnes/an
0007204429;Martell Gatebourse- Vigerie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.061;tonnes/an
0007204429;Martell Gatebourse- Vigerie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0007204856;SATECO (ex-BRIGNONE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0007204856;SATECO (ex-BRIGNONE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0007204856;SATECO (ex-BRIGNONE);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0007204856;SATECO (ex-BRIGNONE);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007204856;SATECO (ex-BRIGNONE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.361;tonnes/an
0007204856;SATECO (ex-BRIGNONE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 05*;Acides de décapage;0.363;tonnes/an
0007204856;SATECO (ex-BRIGNONE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0007204856;SATECO (ex-BRIGNONE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007204856;SATECO (ex-BRIGNONE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007204856;SATECO (ex-BRIGNONE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0007204856;SATECO (ex-BRIGNONE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0007204856;SATECO (ex-BRIGNONE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;11 01 08*;Boues de phosphatation;4;tonnes/an
0007204856;SATECO (ex-BRIGNONE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007204856;SATECO (ex-BRIGNONE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0007204856;SATECO (ex-BRIGNONE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.37;tonnes/an
0007204856;SATECO (ex-BRIGNONE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007204856;SATECO (ex-BRIGNONE);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
0007204856;SATECO (ex-BRIGNONE);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007204856;SATECO (ex-BRIGNONE);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.256;tonnes/an
0007205780;RAGONNEAU SEE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.129;tonnes/an
0007205780;RAGONNEAU SEE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.007;tonnes/an
0007205780;RAGONNEAU SEE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.093;tonnes/an
0007205780;RAGONNEAU SEE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007205780;RAGONNEAU SEE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0007205805;UIOM CYCLERGIE;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);85;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0007205805;UIOM CYCLERGIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0007205805;UIOM CYCLERGIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1050;tonnes/an
0007205805;UIOM CYCLERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;17;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.073;tonnes/an
0007205805;UIOM CYCLERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0007205805;UIOM CYCLERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.025;tonnes/an
0007205805;UIOM CYCLERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.54;tonnes/an
0007205805;UIOM CYCLERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.022;tonnes/an
0007205819;Martell Lignères;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.064;tonnes/an
0007205819;Martell Lignères;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.117;tonnes/an
0007205819;Martell Lignères;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.06;tonnes/an
0007205819;Martell Lignères;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007205819;Martell Lignères;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.42;tonnes/an
0007205819;Martell Lignères;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.266;tonnes/an
0007205862;KUEHNE + NAGEL LOGISTICS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007205862;KUEHNE + NAGEL LOGISTICS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0007205862;KUEHNE + NAGEL LOGISTICS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.151;tonnes/an
0007205862;KUEHNE + NAGEL LOGISTICS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.098;tonnes/an
0007205910;SOCOPLAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007205910;SOCOPLAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;20 01 13*;Solvants;0.9;tonnes/an
0007205910;SOCOPLAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
0007205910;SOCOPLAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0007205910;SOCOPLAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;14;tonnes/an
0007205910;SOCOPLAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0007205910;SOCOPLAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 03 19*;Huiles dispersées;5;tonnes/an
0007205910;SOCOPLAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2199;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.592;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;20 01 13*;Solvants;124;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;20 01 19*;Pesticides;50;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.056;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;171;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;158;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;1469;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;623;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2304;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;22;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;144;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;69;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;127;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2587;tonnes/an
0007206006;SNCF Voyageurs;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0.167;tonnes/an
0007206006;SNCF Voyageurs;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0007206006;SNCF Voyageurs;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.14;tonnes/an
0007206006;SNCF Voyageurs;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007206006;SNCF Voyageurs;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;15;tonnes/an
0007206006;SNCF Voyageurs;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;20 01 13*;Solvants;0.325;tonnes/an
0007206006;SNCF Voyageurs;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0.434;tonnes/an
0007206006;SNCF Voyageurs;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0007206006;SNCF Voyageurs;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0007206006;SNCF Voyageurs;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.079;tonnes/an
0007206006;SNCF Voyageurs;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007206006;SNCF Voyageurs;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.608;tonnes/an
0007206006;SNCF Voyageurs;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.245;tonnes/an
0007206006;SNCF Voyageurs;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.403;tonnes/an
0007206006;SNCF Voyageurs;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0007206006;SNCF Voyageurs;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.083;tonnes/an
0007206006;SNCF Voyageurs;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.157;tonnes/an
0007206006;SNCF Voyageurs;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0007206006;SNCF Voyageurs;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;11;tonnes/an
0007206006;SNCF Voyageurs;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.045;tonnes/an
0007206006;SNCF Voyageurs;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 01 07*;Filtres à huile;0.393;tonnes/an
0007206006;SNCF Voyageurs;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0007206006;SNCF Voyageurs;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.17;tonnes/an
0007206042;AFM RECYCLAGE (ex BARTIN RECYCLING);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.92;tonnes/an
0007206042;AFM RECYCLAGE (ex BARTIN RECYCLING);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007206042;AFM RECYCLAGE (ex BARTIN RECYCLING);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.9;tonnes/an
0007206042;AFM RECYCLAGE (ex BARTIN RECYCLING);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 07*;Filtres à huile;0.38;tonnes/an
0007206042;AFM RECYCLAGE (ex BARTIN RECYCLING);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.255;tonnes/an
0007206042;AFM RECYCLAGE (ex BARTIN RECYCLING);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;152;tonnes/an
0007206042;AFM RECYCLAGE (ex BARTIN RECYCLING);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
0007206418;DANISCO_IFF;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
0007206418;DANISCO_IFF;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0007206418;DANISCO_IFF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;19;tonnes/an
0007206418;DANISCO_IFF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0007206418;DANISCO_IFF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
0007206418;DANISCO_IFF;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0007206444;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0007206647;EXTRUPLAST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;145;tonnes/an
0007206647;EXTRUPLAST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007206647;EXTRUPLAST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0007206647;EXTRUPLAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0007206647;EXTRUPLAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0007206647;EXTRUPLAST;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;76;tonnes/an
0007206647;EXTRUPLAST;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;220;tonnes/an
0007206647;EXTRUPLAST;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;90;tonnes/an
0007206647;EXTRUPLAST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007206714;NIVELLE RECYCLAGE SARL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;45;tonnes/an
0007206714;NIVELLE RECYCLAGE SARL;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;5;tonnes/an
0007206714;NIVELLE RECYCLAGE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18;tonnes/an
0007206786;MAYOUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007206786;MAYOUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0007206786;MAYOUX;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
0007206786;MAYOUX;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0007207047;SANITRA FOURRIER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;262;tonnes/an
0007207047;SANITRA FOURRIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0007207047;SANITRA FOURRIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;354;tonnes/an
0007207047;SANITRA FOURRIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;23;tonnes/an
0007207047;SANITRA FOURRIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
0007207047;SANITRA FOURRIER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;36;tonnes/an
0007207047;SANITRA FOURRIER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;13 07 01*;Fioul et gazole;37;tonnes/an
0007207047;SANITRA FOURRIER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007207047;SANITRA FOURRIER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;11;tonnes/an
0007207047;SANITRA FOURRIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;38;tonnes/an
0007207047;SANITRA FOURRIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
0007207047;SANITRA FOURRIER;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;108;tonnes/an
0007207047;SANITRA FOURRIER;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;41;tonnes/an
0007207047;SANITRA FOURRIER;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);86;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
0007207047;SANITRA FOURRIER;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
0007207175;SYNDICAT DES EAUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007207175;SYNDICAT DES EAUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;06 01 06*;Autres acides;0.141;tonnes/an
0007207175;SYNDICAT DES EAUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0007207175;SYNDICAT DES EAUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.051;tonnes/an
0007207175;SYNDICAT DES EAUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.014;tonnes/an
0007207175;SYNDICAT DES EAUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0007207175;SYNDICAT DES EAUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.046;tonnes/an
0007207175;SYNDICAT DES EAUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;21;tonnes/an
0007207175;SYNDICAT DES EAUX;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0007207175;SYNDICAT DES EAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0007207175;SYNDICAT DES EAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.256;tonnes/an
0007207305;SOCIETE PINET;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.9;tonnes/an
0007207305;SOCIETE PINET;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0007207305;SOCIETE PINET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
0007207305;SOCIETE PINET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;24;tonnes/an
0007207305;SOCIETE PINET;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.85;tonnes/an
0007207305;SOCIETE PINET;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.9;tonnes/an
0007207305;SOCIETE PINET;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;193;tonnes/an
0007207305;SOCIETE PINET;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0007207324;SDLP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
0007207324;SDLP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;13 07 01*;Fioul et gazole;62;tonnes/an
0007207324;SDLP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0007207324;SDLP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;101;tonnes/an
0007207324;SDLP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;85;tonnes/an
0007207324;SDLP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;30;tonnes/an
0007207684;RACHETE FOURNI NEGOCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0007207684;RACHETE FOURNI NEGOCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.002;tonnes/an
0007207684;RACHETE FOURNI NEGOCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;11;tonnes/an
0007207684;RACHETE FOURNI NEGOCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
0007207684;RACHETE FOURNI NEGOCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;242;tonnes/an
0007207783;BEDEMAT  (Bédenac);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0007207783;BEDEMAT  (Bédenac);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0007207783;BEDEMAT  (Bédenac);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
0007207783;BEDEMAT  (Bédenac);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0007209006;MECAFI (IDEA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0007209006;MECAFI (IDEA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0007209006;MECAFI (IDEA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
0007209006;MECAFI (IDEA);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.16;tonnes/an
0007209006;MECAFI (IDEA);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.103;tonnes/an
0007209006;MECAFI (IDEA);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 01 06*;Autres acides;0.05;tonnes/an
0007209006;MECAFI (IDEA);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 02 05*;Autres bases;0.15;tonnes/an
0007209006;MECAFI (IDEA);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.5;tonnes/an
0007209006;MECAFI (IDEA);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0007209006;MECAFI (IDEA);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;39;tonnes/an
0007209006;MECAFI (IDEA);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 01 06*;Autres acides;20;tonnes/an
0007209006;MECAFI (IDEA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007209006;MECAFI (IDEA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007209006;MECAFI (IDEA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.05;tonnes/an
0007209006;MECAFI (IDEA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007209006;MECAFI (IDEA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0.108;tonnes/an
0007209006;MECAFI (IDEA);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.366;tonnes/an
0007209006;MECAFI (IDEA);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007209190;HENNESSY JAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0007209190;HENNESSY JAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;44;tonnes/an
0007209190;HENNESSY JAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0007209190;HENNESSY JAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0007209712;SECHE HEALTHCARE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;247;tonnes/an
0007210971;METAL CHROME;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
0007210971;METAL CHROME;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0007210971;METAL CHROME;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;11 01 05*;Acides de décapage;6;tonnes/an
0007210971;METAL CHROME;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;16;tonnes/an
0007210971;METAL CHROME;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;19;tonnes/an
0007210971;METAL CHROME;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;11 01 07*;Bases de décapage;9;tonnes/an
0007210971;METAL CHROME;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;63;tonnes/an
0007210971;METAL CHROME;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0007210971;METAL CHROME;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0007210971;METAL CHROME;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;88;tonnes/an
0007210971;METAL CHROME;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0007210971;METAL CHROME;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0007211243;MECAFI (EOLIA);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);6;tonnes/an
0007211243;MECAFI (EOLIA);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
0007211243;MECAFI (EOLIA);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
0007211243;MECAFI (EOLIA);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.453;tonnes/an
0007211243;MECAFI (EOLIA);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 05*;Acides de décapage;8;tonnes/an
0007211243;MECAFI (EOLIA);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;70;tonnes/an
0007211243;MECAFI (EOLIA);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 07*;Bases de décapage;39;tonnes/an
0007211243;MECAFI (EOLIA);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007211243;MECAFI (EOLIA);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;770;tonnes/an
0007211243;MECAFI (EOLIA);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);3;tonnes/an
0007211243;MECAFI (EOLIA);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.2;tonnes/an
0007211243;MECAFI (EOLIA);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0007211243;MECAFI (EOLIA);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0007211243;MECAFI (EOLIA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0007211243;MECAFI (EOLIA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.333;tonnes/an
0007211243;MECAFI (EOLIA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
0007211243;MECAFI (EOLIA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.283;tonnes/an
0007211822;ARTS Energy;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0007211822;ARTS Energy;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.251;tonnes/an
0007211822;ARTS Energy;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;2;tonnes/an
0007211822;ARTS Energy;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;7;tonnes/an
0007211822;ARTS Energy;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.0294;tonnes/an
0007211822;ARTS Energy;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;33;tonnes/an
0007211822;ARTS Energy;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0007300005;ENGIE (2B) Station Gaz Arinella;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;2A;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0007300005;ENGIE (2B) Station Gaz Arinella;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;2A;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.029;tonnes/an
0007300005;ENGIE (2B) Station Gaz Arinella;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.66;tonnes/an
0007300005;ENGIE (2B) Station Gaz Arinella;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0007300006;DPLC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5;tonnes/an
0007300006;DPLC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.009;tonnes/an
0007300006;DPLC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.236;tonnes/an
0007300006;DPLC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;37;tonnes/an
0007300006;DPLC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;41;tonnes/an
0007300006;DPLC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0007300006;DPLC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.221;tonnes/an
0007300006;DPLC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.956;tonnes/an
0007300006;DPLC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0007300006;DPLC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 07 01*;Fioul et gazole;30;tonnes/an
0007300006;DPLC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.758;tonnes/an
0007300006;DPLC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.025;tonnes/an
0007300006;DPLC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.019;tonnes/an
0007300006;DPLC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007300007;BUTAGAZ - Site de Lucciana;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;10;tonnes/an
0007300007;BUTAGAZ - Site de Lucciana;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0007300007;BUTAGAZ - Site de Lucciana;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0007300007;BUTAGAZ - Site de Lucciana;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0007300007;BUTAGAZ - Site de Lucciana;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0007300007;BUTAGAZ - Site de Lucciana;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0007300007;BUTAGAZ - Site de Lucciana;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.091;tonnes/an
0007300009;Dépot Pétrolier de la CORSE(2A);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;2A;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.773;tonnes/an
0007300009;Dépot Pétrolier de la CORSE(2A);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;2A;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007300009;Dépot Pétrolier de la CORSE(2A);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;2B;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.318;tonnes/an
0007300009;Dépot Pétrolier de la CORSE(2A);Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;2B;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.189;tonnes/an
0007300009;Dépot Pétrolier de la CORSE(2A);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007300009;Dépot Pétrolier de la CORSE(2A);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007300009;Dépot Pétrolier de la CORSE(2A);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007300009;Dépot Pétrolier de la CORSE(2A);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;32;tonnes/an
0007300009;Dépot Pétrolier de la CORSE(2A);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.011;tonnes/an
0007300009;Dépot Pétrolier de la CORSE(2A);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007300009;Dépot Pétrolier de la CORSE(2A);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0007300021;SGBC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2A;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0007300021;SGBC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0007300021;SGBC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;16 01 07*;Filtres à huile;0.15;tonnes/an
0007300021;SGBC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0007300024;EDF Corse;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;2B;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0007300024;EDF Corse;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
0007300024;EDF Corse;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;2B;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.611;tonnes/an
0007300024;EDF Corse;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.023;tonnes/an
0007300024;EDF Corse;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.057;tonnes/an
0007300024;EDF Corse;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
0007300024;EDF Corse;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;20;tonnes/an
0007300024;EDF Corse;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;2B;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.414;tonnes/an
0007300024;EDF Corse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.016;tonnes/an
0007300024;EDF Corse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;0.852;tonnes/an
0007300024;EDF Corse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;56;tonnes/an
0007300024;EDF Corse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.28;tonnes/an
0007300024;EDF Corse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;37;tonnes/an
0007300024;EDF Corse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;122;tonnes/an
0007300024;EDF Corse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0007300024;EDF Corse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.443;tonnes/an
0007300024;EDF Corse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0007300024;EDF Corse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
0007300024;EDF Corse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;16 01 07*;Filtres à huile;0.532;tonnes/an
0007300024;EDF Corse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.125;tonnes/an
0007300024;EDF Corse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.199;tonnes/an
0007300024;EDF Corse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.193;tonnes/an
0007300024;EDF Corse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0007300024;EDF Corse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.019;tonnes/an
0007300024;EDF Corse;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);07;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;170;tonnes/an
0007300024;EDF Corse;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;272;tonnes/an
0007300025;EDF Corse;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0007300025;EDF Corse;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0007300025;EDF Corse;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;5;tonnes/an
0007300025;EDF Corse;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
0007300025;EDF Corse;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18;tonnes/an
0007300025;EDF Corse;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007300025;EDF Corse;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18;tonnes/an
0007300025;EDF Corse;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28;tonnes/an
0007300025;EDF Corse;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;2B;;16 01 07*;Filtres à huile;0.74;tonnes/an
0007300025;EDF Corse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007300025;EDF Corse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;37;tonnes/an
0007300025;EDF Corse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;13 07 01*;Fioul et gazole;3;tonnes/an
0007300025;EDF Corse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.209;tonnes/an
0007300025;EDF Corse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;29;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;15;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;135;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 01 06*;Autres acides;6;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 02 05*;Autres bases;11;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.81;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.173;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;89;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;250;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;25;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;56;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;51;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;736;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;10;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;128;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;60.054;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;1;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.945;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;114;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;6;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;201;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;498;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;88;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;106;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;111;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;16;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;17;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;35;;16 01 07*;Filtres à huile;53;tonnes/an
0007300037;Société CICO CARRIERE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0007300037;Société CICO CARRIERE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2B;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0007300037;Société CICO CARRIERE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.1;tonnes/an
0007300054;AUTOMOBILE INSULAIRE RECUPERATION (AIR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;2B;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0007300054;AUTOMOBILE INSULAIRE RECUPERATION (AIR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.15;tonnes/an
0007300054;AUTOMOBILE INSULAIRE RECUPERATION (AIR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007300054;AUTOMOBILE INSULAIRE RECUPERATION (AIR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 07 01*;Fioul et gazole;2;tonnes/an
0007300054;AUTOMOBILE INSULAIRE RECUPERATION (AIR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.139;tonnes/an
0007300054;AUTOMOBILE INSULAIRE RECUPERATION (AIR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0007300054;AUTOMOBILE INSULAIRE RECUPERATION (AIR);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007300054;AUTOMOBILE INSULAIRE RECUPERATION (AIR);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 01 07*;Filtres à huile;0.2;tonnes/an
0007300054;AUTOMOBILE INSULAIRE RECUPERATION (AIR);Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.304;tonnes/an
0007300063;ALLO CASSE AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2B;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0007300063;ALLO CASSE AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0007300063;ALLO CASSE AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.22;tonnes/an
0007300063;ALLO CASSE AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 01 07*;Filtres à huile;0.107;tonnes/an
0007300063;ALLO CASSE AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.458;tonnes/an
0007300063;ALLO CASSE AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0007300066;AUTO CASSE MARANA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.34;tonnes/an
0007300066;AUTO CASSE MARANA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0007300066;AUTO CASSE MARANA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;16 01 07*;Filtres à huile;0.99;tonnes/an
0007300066;AUTO CASSE MARANA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0007300066;AUTO CASSE MARANA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.382;tonnes/an
0007300066;AUTO CASSE MARANA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.455;tonnes/an
0007300066;AUTO CASSE MARANA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;2B;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0007300161;SYVADEC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0007300161;SYVADEC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0007300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;2B;;06 02 05*;Autres bases;0.395;tonnes/an
0007300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;2B;;11 01 05*;Acides de décapage;7;tonnes/an
0007300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;2B;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0007300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;2B;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.045;tonnes/an
0007300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;2B;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0007300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;2B;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.753;tonnes/an
0007300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;2B;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0007300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0007300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2B;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;19;tonnes/an
0007300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;06 01 06*;Autres acides;0.01;tonnes/an
0007300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0007300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.032;tonnes/an
0007300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.028;tonnes/an
0007300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
0007300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0007300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;145;tonnes/an
0007300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;73;tonnes/an
0007300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;13 07 01*;Fioul et gazole;17;tonnes/an
0007300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.344;tonnes/an
0007300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
0007300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.805;tonnes/an
0007300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.027;tonnes/an
0007300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;57;tonnes/an
0007300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.072;tonnes/an
0007300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2B;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.18;tonnes/an
0007300506;Aéroport Napoléon Bonaparte;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0007300506;Aéroport Napoléon Bonaparte;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.145;tonnes/an
0007300506;Aéroport Napoléon Bonaparte;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0007300506;Aéroport Napoléon Bonaparte;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;16 01 07*;Filtres à huile;0.146;tonnes/an
0007402231;AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR ex ALCAN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;15;tonnes/an
0007402231;AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR ex ALCAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.605;tonnes/an
0007402231;AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR ex ALCAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0007402231;AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR ex ALCAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.08;tonnes/an
0007402233;METALLIUM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0007402233;METALLIUM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0007402239;SECAN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.002;tonnes/an
0007402239;SECAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0007402239;SECAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007402239;SECAN;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007402239;SECAN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;01 04 07*;Déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères;0.394;tonnes/an
0007402239;SECAN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0;tonnes/an
0007402239;SECAN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
0007402239;SECAN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 03 02*;Autres déchets.;3;tonnes/an
0007402239;SECAN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;47;tonnes/an
0007402239;SECAN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);6;tonnes/an
0007402239;SECAN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;6;tonnes/an
0007402239;SECAN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.742;tonnes/an
0007402240;SUEZ RV Ile-de-France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.018;tonnes/an
0007402240;SUEZ RV Ile-de-France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;53;tonnes/an
0007402240;SUEZ RV Ile-de-France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.004;tonnes/an
0007402240;SUEZ RV Ile-de-France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0007402241;UNITE PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);95;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.2;tonnes/an
0007402241;UNITE PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;77;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.54;tonnes/an
0007402241;UNITE PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.12;tonnes/an
0007402241;UNITE PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.00947;tonnes/an
0007402241;UNITE PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.0002;tonnes/an
0007402241;UNITE PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;BELGIQUE;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0007402241;UNITE PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
0007402241;UNITE PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0007402241;UNITE PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007402241;UNITE PLACOPLATRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.135;tonnes/an
0007402253;SGD SA;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);77;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007402253;SGD SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8;tonnes/an
0007402253;SGD SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.01;tonnes/an
0007402253;SGD SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0007402253;SGD SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007402253;SGD SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;20 01 13*;Solvants;0.19;tonnes/an
0007402253;SGD SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0007402253;SGD SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;20;tonnes/an
0007402253;SGD SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.54;tonnes/an
0007402253;SGD SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0007402253;SGD SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 07 01*;Fioul et gazole;1;tonnes/an
0007402253;SGD SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007402253;SGD SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.44;tonnes/an
0007402253;SGD SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0007402253;SGD SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0007402253;SGD SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007402253;SGD SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;40;tonnes/an
0007402253;SGD SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0007402253;SGD SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.43;tonnes/an
0007402253;SGD SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.26;tonnes/an
0007402253;SGD SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;11 01 07*;Bases de décapage;2;tonnes/an
0007402253;SGD SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
0007402258;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;74;tonnes/an
0007402258;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;63;tonnes/an
0007402258;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0007402258;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;151;tonnes/an
0007402258;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;377;tonnes/an
0007402271;ROBERT BOSCH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0007402271;ROBERT BOSCH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007402271;ROBERT BOSCH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.441;tonnes/an
0007402271;ROBERT BOSCH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.06;tonnes/an
0007402271;ROBERT BOSCH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1;tonnes/an
0007402271;ROBERT BOSCH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0007402271;ROBERT BOSCH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0183;tonnes/an
0007402271;ROBERT BOSCH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.655;tonnes/an
0007402271;ROBERT BOSCH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007402271;ROBERT BOSCH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0007402271;ROBERT BOSCH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0007402271;ROBERT BOSCH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;64;tonnes/an
0007402276;ORGANOTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;93;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0007402276;ORGANOTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.0505;tonnes/an
0007402276;ORGANOTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.186;tonnes/an
0007402276;ORGANOTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;06 01 06*;Autres acides;0.549;tonnes/an
0007402276;ORGANOTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 02 05*;Autres bases;0.08;tonnes/an
0007402276;ORGANOTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.023;tonnes/an
0007402276;ORGANOTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.34;tonnes/an
0007402276;ORGANOTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.13;tonnes/an
0007402276;ORGANOTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.058;tonnes/an
0007402276;ORGANOTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.008;tonnes/an
0007402276;ORGANOTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
0007402276;ORGANOTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;06 01 06*;Autres acides;0.829;tonnes/an
0007402276;ORGANOTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.032;tonnes/an
0007402276;ORGANOTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.0125;tonnes/an
0007402276;ORGANOTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0007402276;ORGANOTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.062;tonnes/an
0007402276;ORGANOTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.467;tonnes/an
0007402276;ORGANOTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.165;tonnes/an
0007402276;ORGANOTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.0095;tonnes/an
0007402276;ORGANOTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.342;tonnes/an
0007402276;ORGANOTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.184;tonnes/an
0007402276;ORGANOTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 19*;Pesticides;0.009;tonnes/an
0007402276;ORGANOTECHNIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.1;tonnes/an
0007402278;EDF TAC ARRIGHI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.64;tonnes/an
0007402278;EDF TAC ARRIGHI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0007402278;EDF TAC ARRIGHI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0007402278;EDF TAC ARRIGHI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0007402278;EDF TAC ARRIGHI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.32;tonnes/an
0007402278;EDF TAC ARRIGHI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.555;tonnes/an
0007402278;EDF TAC ARRIGHI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.885;tonnes/an
0007402278;EDF TAC ARRIGHI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.948;tonnes/an
0007402278;EDF TAC ARRIGHI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.017;tonnes/an
0007402278;EDF TAC ARRIGHI;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 07 01*;Fioul et gazole;14;tonnes/an
0007402278;EDF TAC ARRIGHI;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;7;tonnes/an
0007402278;EDF TAC ARRIGHI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0007402278;EDF TAC ARRIGHI;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.92;tonnes/an
0007402278;EDF TAC ARRIGHI;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007402278;EDF TAC ARRIGHI;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
0007402278;EDF TAC ARRIGHI;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;13;tonnes/an
0007402281;SNC Cogé VITRY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0007402281;SNC Cogé VITRY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;2;tonnes/an
0007402281;SNC Cogé VITRY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.115;tonnes/an
0007402281;SNC Cogé VITRY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.216;tonnes/an
0007402281;SNC Cogé VITRY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;14;tonnes/an
0007402281;SNC Cogé VITRY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
0007402281;SNC Cogé VITRY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;8;tonnes/an
0007402281;SNC Cogé VITRY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;06 13 05*;Suies;0.436;tonnes/an
0007402281;SNC Cogé VITRY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.022;tonnes/an
0007402281;SNC Cogé VITRY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.713;tonnes/an
0007402281;SNC Cogé VITRY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.092;tonnes/an
0007402281;SNC Cogé VITRY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.489;tonnes/an
0007402281;SNC Cogé VITRY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.396;tonnes/an
0007402281;SNC Cogé VITRY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.395;tonnes/an
0007402281;SNC Cogé VITRY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.007;tonnes/an
0007402281;SNC Cogé VITRY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.316;tonnes/an
0007402281;SNC Cogé VITRY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;0.01;tonnes/an
0007402281;SNC Cogé VITRY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0007402281;SNC Cogé VITRY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.48;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 02 05*;Autres bases;17;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;12;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.029;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.062;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.114;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.306;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.625;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.125;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;09 01 04*;Bains de fixation;0.11;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;10;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);4;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;11;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;9;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.032;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.246;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.933;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;77;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.89;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;80;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.26;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.324;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.085;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);11;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.783;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.894;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.523;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.065;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.026;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;4;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.542;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;189;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;861;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;80;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;77;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.5;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;77;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;22;tonnes/an
0007402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);4;tonnes/an
0007402283;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;107;tonnes/an
0007402283;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007402283;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;6;tonnes/an
0007402283;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007402283;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.3;tonnes/an
0007402283;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0007402283;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007402283;SIAAP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0007402350;CPCU ST-OUEN III;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.835;tonnes/an
0007402350;CPCU ST-OUEN III;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0007402350;CPCU ST-OUEN III;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 13*;Solvants;0.044;tonnes/an
0007402350;CPCU ST-OUEN III;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1;tonnes/an
0007402350;CPCU ST-OUEN III;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;3;tonnes/an
0007402350;CPCU ST-OUEN III;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;8;tonnes/an
0007402350;CPCU ST-OUEN III;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007402350;CPCU ST-OUEN III;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0007402356;MAJ;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0007402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.48;tonnes/an
0007402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.46;tonnes/an
0007402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.446;tonnes/an
0007402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0007402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.061;tonnes/an
0007402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.106;tonnes/an
0007402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.116;tonnes/an
0007402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;9;tonnes/an
0007402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;13 07 01*;Fioul et gazole;1;tonnes/an
0007402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.094;tonnes/an
0007402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.501;tonnes/an
0007402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.614;tonnes/an
0007402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0007402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.261;tonnes/an
0007402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.211;tonnes/an
0007402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0007402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.611;tonnes/an
0007402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.066;tonnes/an
0007402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15;tonnes/an
0007402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;65;tonnes/an
0007402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;6;tonnes/an
0007402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0007402687;REVIVAL BONNEUIL-SUR-MARNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0007402687;REVIVAL BONNEUIL-SUR-MARNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0007402687;REVIVAL BONNEUIL-SUR-MARNE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.475;tonnes/an
0007402687;REVIVAL BONNEUIL-SUR-MARNE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;496;tonnes/an
0007402687;REVIVAL BONNEUIL-SUR-MARNE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;17;tonnes/an
0007402687;REVIVAL BONNEUIL-SUR-MARNE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;107;tonnes/an
0007402698;BAMESA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4000;tonnes/an
0007402698;BAMESA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;ALLEMAGNE;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3000;tonnes/an
0007402713;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;56;tonnes/an
0007402713;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1;tonnes/an
0007402713;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;93;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0007402713;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0007402713;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0007402713;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.0365;tonnes/an
0007402713;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0007402713;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007402713;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17;tonnes/an
0007402713;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0007402713;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007402713;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0007402713;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.869;tonnes/an
0007402713;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.117;tonnes/an
0007402968;EPUR IDF;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;37;tonnes/an
0007402968;EPUR IDF;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007403295;RATP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;7;tonnes/an
0007403295;RATP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.268;tonnes/an
0007403295;RATP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.532;tonnes/an
0007403295;RATP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.036;tonnes/an
0007403295;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.079;tonnes/an
0007403295;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.121;tonnes/an
0007403295;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.926;tonnes/an
0007403295;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.074;tonnes/an
0007403295;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007403295;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.869;tonnes/an
0007403295;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.346;tonnes/an
0007403295;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0007403295;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.277;tonnes/an
0007403295;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
0007403295;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007403295;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0007403295;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0007403633;REVIVAL IVRY-SUR-SEINE RENAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0007403633;REVIVAL IVRY-SUR-SEINE RENAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2;tonnes/an
0007403633;REVIVAL IVRY-SUR-SEINE RENAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0007403633;REVIVAL IVRY-SUR-SEINE RENAN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
0007403760;MA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.36;tonnes/an
0007403760;MA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0007403760;MA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.05;tonnes/an
0007403760;MA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
0007403760;MA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;73;tonnes/an
0007403760;MA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.139;tonnes/an
0007403760;MA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0007403760;MA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0007403761;GARCIA  SAS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);92;;13 02 07*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;3900;tonnes/an
0007403786;R.A.T.P. - LIGNE 4;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;7;tonnes/an
0007403786;R.A.T.P. - LIGNE 4;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;20 01 13*;Solvants;0.46;tonnes/an
0007403786;R.A.T.P. - LIGNE 4;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.018;tonnes/an
0007403786;R.A.T.P. - LIGNE 4;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.049;tonnes/an
0007403786;R.A.T.P. - LIGNE 4;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.32;tonnes/an
0007403790;AIR FRANCE CARGO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.205;tonnes/an
0007403790;AIR FRANCE CARGO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.609;tonnes/an
0007403790;AIR FRANCE CARGO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 01 07*;Filtres à huile;0.837;tonnes/an
0007403790;AIR FRANCE CARGO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.119;tonnes/an
0007403790;AIR FRANCE CARGO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.00002;tonnes/an
0007403790;AIR FRANCE CARGO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.205;tonnes/an
0007403790;AIR FRANCE CARGO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.364;tonnes/an
0007403790;AIR FRANCE CARGO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;5;tonnes/an
0007403790;AIR FRANCE CARGO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.592;tonnes/an
0007403790;AIR FRANCE CARGO;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;66;tonnes/an
0007403790;AIR FRANCE CARGO;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0007403799;GROUPE GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0007403799;GROUPE GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
0007403799;GROUPE GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.66;tonnes/an
0007403799;GROUPE GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0007403799;GROUPE GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;246;tonnes/an
0007403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3;tonnes/an
0007403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
0007403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;32;tonnes/an
0007403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;29;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.104;tonnes/an
0007403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.236;tonnes/an
0007403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;92;tonnes/an
0007403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 07*;Bases de décapage;45;tonnes/an
0007403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;11 01 07*;Bases de décapage;0.225;tonnes/an
0007403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;288;tonnes/an
0007403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 05*;Acides de décapage;3;tonnes/an
0007403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.63;tonnes/an
0007403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.017;tonnes/an
0007403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.528;tonnes/an
0007403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.715;tonnes/an
0007403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;11 01 05*;Acides de décapage;0.048;tonnes/an
0007403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.12;tonnes/an
0007403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;11 01 07*;Bases de décapage;0.212;tonnes/an
0007403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.218;tonnes/an
0007403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.334;tonnes/an
0007403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;18;tonnes/an
0007403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.938;tonnes/an
0007403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.232;tonnes/an
0007403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0007403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.81;tonnes/an
0007403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0007403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.29;tonnes/an
0007403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.547;tonnes/an
0007403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;78;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.025;tonnes/an
0007403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;20 01 13*;Solvants;0.86;tonnes/an
0007403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;18;tonnes/an
0007403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;91;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.08;tonnes/an
0007403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
0007403813;CHABANY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;450;tonnes/an
0007403813;CHABANY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;99;tonnes/an
0007403826;REVIVAL LA COURNEUVE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
0007403826;REVIVAL LA COURNEUVE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;52;tonnes/an
0007403826;REVIVAL LA COURNEUVE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;105;tonnes/an
0007403826;REVIVAL LA COURNEUVE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;141;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;56;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;52;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;166;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;101;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;22;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;141;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;11;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;34;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;13;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 01 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;682;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;40;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;75;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;177;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;327;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;PAYS-BAS;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1012;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;07 01 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;59;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;79;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;458;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;153;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;1;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;57;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;192;tonnes/an
0007403870;LA GALIOTE PRENANT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0007403870;LA GALIOTE PRENANT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6;tonnes/an
0007403870;LA GALIOTE PRENANT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0007403870;LA GALIOTE PRENANT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;5;tonnes/an
0007403870;LA GALIOTE PRENANT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.2;tonnes/an
0007403870;LA GALIOTE PRENANT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007403870;LA GALIOTE PRENANT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.51;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 01 06*;Autres acides;0.81;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;06 01 06*;Autres acides;22;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;06 02 05*;Autres bases;26;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0.175;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;1;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.154;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.757;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.045;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;87;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;84;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.895;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;38;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;4;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.942;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;230;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;18;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;13;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;46;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;12;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;185;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;13;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.039;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;342;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.531;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1459;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;620;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;208;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;101;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;38;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;101;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;78;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;10;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;99;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;76;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;785;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.464;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;06 01 06*;Autres acides;13;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;06 02 05*;Autres bases;10;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0.246;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;582;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;55;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;70;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;214;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;245;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;53;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;206;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;87;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;13;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;50;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;459;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;55;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;43;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);17;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PAYS-BAS;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;332;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;55;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 07*;Filtres à huile;6;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;199;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;53;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PAYS-BAS;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;40;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;641;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1435;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;30;tonnes/an
0007403935;PAPREC GRAND IDF;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0007403935;PAPREC GRAND IDF;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0007403935;PAPREC GRAND IDF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;212;tonnes/an
0007403935;PAPREC GRAND IDF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;22;tonnes/an
0007403935;PAPREC GRAND IDF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0007403935;PAPREC GRAND IDF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
0007403935;PAPREC GRAND IDF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31;tonnes/an
0007403935;PAPREC GRAND IDF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0007403935;PAPREC GRAND IDF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.75;tonnes/an
0007403935;PAPREC GRAND IDF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.75;tonnes/an
0007403935;PAPREC GRAND IDF;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;364;tonnes/an
0007403935;PAPREC GRAND IDF;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;20;tonnes/an
0007403935;PAPREC GRAND IDF;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27;tonnes/an
0007403939;ORANGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;12;tonnes/an
0007403939;ORANGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0007404118;AP-HP SERVICE CENTRAL DES BLANCHISSERIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;12;tonnes/an
0007404213;AP-HP SERVICE CENTRAL DES BLANCHISSERIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;7;tonnes/an
0007404256;AUCHAN FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.45;tonnes/an
0007404256;AUCHAN FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
0007404262;REVIVAL LIVRY GARGAN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;194;tonnes/an
0007404262;REVIVAL LIVRY GARGAN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;20;tonnes/an
0007404262;REVIVAL LIVRY GARGAN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;57.5;tonnes/an
0007404300;ISSY URBASER ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;14;tonnes/an
0007404300;ISSY URBASER ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;7918;tonnes/an
0007404300;ISSY URBASER ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;113;tonnes/an
0007404300;ISSY URBASER ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.311;tonnes/an
0007404300;ISSY URBASER ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.245;tonnes/an
0007404300;ISSY URBASER ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.326;tonnes/an
0007404300;ISSY URBASER ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.057;tonnes/an
0007404300;ISSY URBASER ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.131;tonnes/an
0007404300;ISSY URBASER ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;49;tonnes/an
0007404300;ISSY URBASER ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;54;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2802;tonnes/an
0007404300;ISSY URBASER ENERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ALLEMAGNE;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;3255;tonnes/an
0007404328;SEPUR SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
0007404437;COSTELLA SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;55;tonnes/an
0007404437;COSTELLA SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;217;tonnes/an
0007404550;SCAFA 93;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;4;tonnes/an
0007404550;SCAFA 93;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007404550;SCAFA 93;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.155;tonnes/an
0007404550;SCAFA 93;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007404550;SCAFA 93;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
0007404573;BECK EXPORT AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;16;tonnes/an
0007404573;BECK EXPORT AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0007404573;BECK EXPORT AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0007404573;BECK EXPORT AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0007404573;BECK EXPORT AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0007404573;BECK EXPORT AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;22;tonnes/an
0007404573;BECK EXPORT AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;10;tonnes/an
0007404580;RATP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
0007404580;RATP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.12;tonnes/an
0007404580;RATP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0007404580;RATP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.78;tonnes/an
0007404580;RATP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.263;tonnes/an
0007404580;RATP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.061;tonnes/an
0007404580;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007404580;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007404580;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.46;tonnes/an
0007404580;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0007404580;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2205;tonnes/an
0007404580;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.195;tonnes/an
0007404580;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0007404580;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.201;tonnes/an
0007404580;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0007404580;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0007404580;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0.219;tonnes/an
0007404580;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;26;tonnes/an
0007404581;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 07*;Bases de décapage;14;tonnes/an
0007404581;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.282;tonnes/an
0007404581;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.1;tonnes/an
0007404581;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.201;tonnes/an
0007404581;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;10 10 05*;Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
0007404581;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;10 10 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;500;tonnes/an
0007404581;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;136;tonnes/an
0007404581;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0007404581;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;156;tonnes/an
0007404581;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 07*;Bases de décapage;148;tonnes/an
0007404581;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;107;tonnes/an
0007404581;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0007404581;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;11 01 05*;Acides de décapage;0.109;tonnes/an
0007404581;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007404581;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;0.175;tonnes/an
0007404581;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0007404581;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
0007404581;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.175;tonnes/an
0007404581;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.038;tonnes/an
0007404581;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.93;tonnes/an
0007404581;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.352;tonnes/an
0007404581;HOWMET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;161;tonnes/an
0007404600;DECAP ILE DE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0007404691;GALION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0007404691;GALION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;06 01 06*;Autres acides;61;tonnes/an
0007404691;GALION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0007404691;GALION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007404691;GALION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 03 01*;Déchets cyanurés;32;tonnes/an
0007404691;GALION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007404691;GALION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007404706;RATP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;12;tonnes/an
0007404706;RATP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;13;tonnes/an
0007404706;RATP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;4;tonnes/an
0007404706;RATP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0007404706;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.674;tonnes/an
0007404706;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.174;tonnes/an
0007404706;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.015;tonnes/an
0007404706;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;14;tonnes/an
0007404706;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007404706;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0007404706;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.168;tonnes/an
0007404706;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;5;tonnes/an
0007404706;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.456;tonnes/an
0007404706;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.041;tonnes/an
0007404706;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.677;tonnes/an
0007404706;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;20 01 13*;Solvants;0.973;tonnes/an
0007404706;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.536;tonnes/an
0007404706;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.1;tonnes/an
0007404706;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.192;tonnes/an
0007404706;RATP;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;36;tonnes/an
0007404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;93;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.146;tonnes/an
0007404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.16;tonnes/an
0007404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0007404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0007404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0007404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.012;tonnes/an
0007404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.412;tonnes/an
0007404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.128;tonnes/an
0007404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0007404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.064;tonnes/an
0007404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.072;tonnes/an
0007404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.54;tonnes/an
0007404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.227;tonnes/an
0007404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.446;tonnes/an
0007404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.174;tonnes/an
0007404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0007404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0007404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.158;tonnes/an
0007404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;3;tonnes/an
0007404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.249;tonnes/an
0007404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.088;tonnes/an
0007404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;16 04 01*;Déchets de munitions;0.6;tonnes/an
0007404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0007404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.203;tonnes/an
0007404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.489;tonnes/an
0007404756;TAIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0007404756;TAIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0007404756;TAIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0007404756;TAIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0007404923;GIA CASS' 2000;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0007404923;GIA CASS' 2000;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0007404923;GIA CASS' 2000;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.48;tonnes/an
0007404923;GIA CASS' 2000;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007404999;SOCIETE DEPANNAGE REMORQUAGE AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0007404999;SOCIETE DEPANNAGE REMORQUAGE AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0007404999;SOCIETE DEPANNAGE REMORQUAGE AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0157;tonnes/an
0007404999;SOCIETE DEPANNAGE REMORQUAGE AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0007405040;ACTIV'AUTO SARL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;91;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.2;tonnes/an
0007405040;ACTIV'AUTO SARL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.0084;tonnes/an
0007405040;ACTIV'AUTO SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 01 07*;Filtres à huile;0.15;tonnes/an
0007405040;ACTIV'AUTO SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0007405040;ACTIV'AUTO SARL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0007405094;SPECITUBES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0007405094;SPECITUBES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;17;tonnes/an
0007405094;SPECITUBES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;5;tonnes/an
0007405094;SPECITUBES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7;tonnes/an
0007405099;AUTO PIECES REEMPLOI COUBRON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0007405099;AUTO PIECES REEMPLOI COUBRON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;29;tonnes/an
0007405099;AUTO PIECES REEMPLOI COUBRON;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.917;tonnes/an
0007405099;AUTO PIECES REEMPLOI COUBRON;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;20;tonnes/an
0007405178;FRANCE TELECOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;8;tonnes/an
0007405178;FRANCE TELECOM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;48;tonnes/an
0007405178;FRANCE TELECOM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.19;tonnes/an
0007405234;REVIVAL CHATILLON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
0007405234;REVIVAL CHATILLON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.225;tonnes/an
0007405234;REVIVAL CHATILLON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;8;tonnes/an
0007405234;REVIVAL CHATILLON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7;tonnes/an
0007405234;REVIVAL CHATILLON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;111;tonnes/an
0007405234;REVIVAL CHATILLON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0007405234;REVIVAL CHATILLON;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0007405343;5000 UTILITAIRES SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;13 07 01*;Fioul et gazole;2;tonnes/an
0007405343;5000 UTILITAIRES SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;13 07 02*;Essence;0.7;tonnes/an
0007405343;5000 UTILITAIRES SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0007405343;5000 UTILITAIRES SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.0217;tonnes/an
0007405343;5000 UTILITAIRES SARL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.9;tonnes/an
0007405343;5000 UTILITAIRES SARL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0007405486;RODRIGUES RECUPERATION RECYCLAGES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;6;tonnes/an
0007405486;RODRIGUES RECUPERATION RECYCLAGES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007405486;RODRIGUES RECUPERATION RECYCLAGES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 01 13*;Liquides de frein;0.3;tonnes/an
0007405486;RODRIGUES RECUPERATION RECYCLAGES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0007405746;LRB ROULIER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;21;tonnes/an
0007405746;LRB ROULIER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0007405746;LRB ROULIER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.47;tonnes/an
0007405746;LRB ROULIER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.15;tonnes/an
0007405749;ELIS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0007405749;ELIS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007405749;ELIS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0007405799;REVIVAL NANTERRE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;251;tonnes/an
0007405799;REVIVAL NANTERRE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;159;tonnes/an
0007405799;REVIVAL NANTERRE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;76;tonnes/an
0007405799;REVIVAL NANTERRE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;168;tonnes/an
0007405799;REVIVAL NANTERRE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0007405873;REVIVAL IVRY-SUR-SEINE MOLIERE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007405873;REVIVAL IVRY-SUR-SEINE MOLIERE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;17;tonnes/an
0007405873;REVIVAL IVRY-SUR-SEINE MOLIERE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;281;tonnes/an
0007405873;REVIVAL IVRY-SUR-SEINE MOLIERE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;60;tonnes/an
0007405873;REVIVAL IVRY-SUR-SEINE MOLIERE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;35;tonnes/an
0007405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8;tonnes/an
0007405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.255;tonnes/an
0007405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.067;tonnes/an
0007405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.568;tonnes/an
0007405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0007405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.169;tonnes/an
0007405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.067;tonnes/an
0007405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.002;tonnes/an
0007405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.025;tonnes/an
0007405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.062;tonnes/an
0007405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.671;tonnes/an
0007405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.022;tonnes/an
0007405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;0.217;tonnes/an
0007405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.042;tonnes/an
0007405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.441;tonnes/an
0007405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0007405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.364;tonnes/an
0007405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;7;tonnes/an
0007405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.049;tonnes/an
0007405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.044;tonnes/an
0007405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0007405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0007405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.886;tonnes/an
0007405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;05 07 01*;Déchets contenant du mercure;0.034;tonnes/an
0007405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.002;tonnes/an
0007405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.255;tonnes/an
0007405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0007405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.677;tonnes/an
0007405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.304;tonnes/an
0007405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;16;tonnes/an
0007406008;SNCF Technicentre Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);78;;20 01 14*;Acides;6;tonnes/an
0007406008;SNCF Technicentre Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;6;tonnes/an
0007406008;SNCF Technicentre Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.645;tonnes/an
0007406008;SNCF Technicentre Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;14;tonnes/an
0007406008;SNCF Technicentre Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0007406008;SNCF Technicentre Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.507;tonnes/an
0007406008;SNCF Technicentre Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;20 01 14*;Acides;1;tonnes/an
0007406008;SNCF Technicentre Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
0007406008;SNCF Technicentre Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0007406008;SNCF Technicentre Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.07;tonnes/an
0007406008;SNCF Technicentre Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;2;tonnes/an
0007406008;SNCF Technicentre Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;30;tonnes/an
0007406008;SNCF Technicentre Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;20 01 14*;Acides;14;tonnes/an
0007406008;SNCF Technicentre Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0007406008;SNCF Technicentre Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;4;tonnes/an
0007406008;SNCF Technicentre Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.385;tonnes/an
0007406008;SNCF Technicentre Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.859;tonnes/an
0007406008;SNCF Technicentre Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0007406008;SNCF Technicentre Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.108;tonnes/an
0007406008;SNCF Technicentre Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0007406008;SNCF Technicentre Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 01 07*;Filtres à huile;0.648;tonnes/an
0007406008;SNCF Technicentre Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.786;tonnes/an
0007406008;SNCF Technicentre Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.1;tonnes/an
0007406008;SNCF Technicentre Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.2;tonnes/an
0007406008;SNCF Technicentre Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.1;tonnes/an
0007406008;SNCF Technicentre Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;16;tonnes/an
0007406008;SNCF Technicentre Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;5;tonnes/an
0007406008;SNCF Technicentre Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0007406008;SNCF Technicentre Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0007406008;SNCF Technicentre Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0007406008;SNCF Technicentre Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.338;tonnes/an
0007406008;SNCF Technicentre Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0007406008;SNCF Technicentre Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0007406008;SNCF Technicentre Atlantique;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;24;tonnes/an
0007406096;SNCF VOYAGEURS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.44;tonnes/an
0007406096;SNCF VOYAGEURS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.3;tonnes/an
0007406096;SNCF VOYAGEURS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.434;tonnes/an
0007406096;SNCF VOYAGEURS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.96;tonnes/an
0007406096;SNCF VOYAGEURS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0007406096;SNCF VOYAGEURS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.004;tonnes/an
0007406096;SNCF VOYAGEURS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.24;tonnes/an
0007406096;SNCF VOYAGEURS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.810;tonnes/an
0007406096;SNCF VOYAGEURS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.088;tonnes/an
0007406096;SNCF VOYAGEURS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;10.054;tonnes/an
0007406096;SNCF VOYAGEURS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;1;tonnes/an
0007406096;SNCF VOYAGEURS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0.93;tonnes/an
0007406096;SNCF VOYAGEURS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.579;tonnes/an
0007406096;SNCF VOYAGEURS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.388;tonnes/an
0007406096;SNCF VOYAGEURS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.569;tonnes/an
0007406096;SNCF VOYAGEURS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 01 07*;Filtres à huile;1.338;tonnes/an
0007406096;SNCF VOYAGEURS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.353;tonnes/an
0007406096;SNCF VOYAGEURS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.706;tonnes/an
0007406096;SNCF VOYAGEURS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.447;tonnes/an
0007406096;SNCF VOYAGEURS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0007406096;SNCF VOYAGEURS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.398;tonnes/an
0007406096;SNCF VOYAGEURS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.278;tonnes/an
0007406096;SNCF VOYAGEURS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.166;tonnes/an
0007406096;SNCF VOYAGEURS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0007406096;SNCF VOYAGEURS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.149;tonnes/an
0007406096;SNCF VOYAGEURS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.201;tonnes/an
0007406096;SNCF VOYAGEURS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.187;tonnes/an
0007406096;SNCF VOYAGEURS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.188;tonnes/an
0007406096;SNCF VOYAGEURS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0007406096;SNCF VOYAGEURS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;65;tonnes/an
0007406096;SNCF VOYAGEURS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0007406096;SNCF VOYAGEURS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;31;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0007406249;CASSE DIDEROT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.9;tonnes/an
0007406249;CASSE DIDEROT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007406249;CASSE DIDEROT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.915;tonnes/an
0007406275;Solimmo;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;91;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;45;tonnes/an
0007406275;Solimmo;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;91;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0007406275;Solimmo;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;91;;16 01 13*;Liquides de frein;0.56;tonnes/an
0007406275;Solimmo;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0007406420;RESTOR A9;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;32;tonnes/an
0007406420;RESTOR A9;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0007406465;AUTOS PIECES DU FORT SARL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.251;tonnes/an
0007406465;AUTOS PIECES DU FORT SARL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;20 01 13*;Solvants;0.41;tonnes/an
0007406465;AUTOS PIECES DU FORT SARL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0007406465;AUTOS PIECES DU FORT SARL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.31;tonnes/an
0007406465;AUTOS PIECES DU FORT SARL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;94;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0007406465;AUTOS PIECES DU FORT SARL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;;16 01 07*;Filtres à huile;0.211;tonnes/an
0007406465;AUTOS PIECES DU FORT SARL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;94;;16 01 13*;Liquides de frein;0.095;tonnes/an
0007406572;VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0007406572;VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;2;tonnes/an
0007406572;VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.124;tonnes/an
0007406572;VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 02 05*;Autres bases;30;tonnes/an
0007406572;VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 07 04*;Solutions et acides, par exemple, acide de contact;36;tonnes/an
0007406572;VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;7;tonnes/an
0007406572;VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.113;tonnes/an
0007406572;VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.294;tonnes/an
0007406572;VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.012;tonnes/an
0007406572;VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.156;tonnes/an
0007406572;VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.0955;tonnes/an
0007406572;VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.849;tonnes/an
0007406572;VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.303;tonnes/an
0007406572;VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0007406572;VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;6;tonnes/an
0007406572;VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.003;tonnes/an
0007406604;PHILIPS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;;BELGIQUE;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.89;tonnes/an
0007406604;PHILIPS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0007406604;PHILIPS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.046;tonnes/an
0007406604;PHILIPS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0007406604;PHILIPS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;60;tonnes/an
0007406604;PHILIPS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23;tonnes/an
0007406755;ETABLISSEMENTS ROCHE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 13*;Solvants;0.23;tonnes/an
0007406755;ETABLISSEMENTS ROCHE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;420;tonnes/an
0007406755;ETABLISSEMENTS ROCHE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;59;tonnes/an
0007406755;ETABLISSEMENTS ROCHE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;94;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0007406766;OCCASOTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;28;tonnes/an
0007406766;OCCASOTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.622;tonnes/an
0007407038;SNCF JONCHEROLLES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.347;tonnes/an
0007407038;SNCF JONCHEROLLES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.359;tonnes/an
0007407038;SNCF JONCHEROLLES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0007407038;SNCF JONCHEROLLES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.456;tonnes/an
0007407038;SNCF JONCHEROLLES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.166;tonnes/an
0007407038;SNCF JONCHEROLLES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0007407038;SNCF JONCHEROLLES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007407038;SNCF JONCHEROLLES;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);92;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.13;tonnes/an
0007407038;SNCF JONCHEROLLES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0007407038;SNCF JONCHEROLLES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0007407038;SNCF JONCHEROLLES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0007407038;SNCF JONCHEROLLES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.28;tonnes/an
0007407038;SNCF JONCHEROLLES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0007407038;SNCF JONCHEROLLES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0007407038;SNCF JONCHEROLLES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.076;tonnes/an
0007407038;SNCF JONCHEROLLES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0007407038;SNCF JONCHEROLLES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0007407038;SNCF JONCHEROLLES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.411;tonnes/an
0007407038;SNCF JONCHEROLLES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007407038;SNCF JONCHEROLLES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0007407038;SNCF JONCHEROLLES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007407038;SNCF JONCHEROLLES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.757;tonnes/an
0007407038;SNCF JONCHEROLLES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.056;tonnes/an
0007407038;SNCF JONCHEROLLES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0007407038;SNCF JONCHEROLLES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0007407038;SNCF JONCHEROLLES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0007407038;SNCF JONCHEROLLES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;47;tonnes/an
0007407217;LUBRO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
0007407217;LUBRO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;54;tonnes/an
0007407217;LUBRO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0007407217;LUBRO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;160;tonnes/an
0007407362;EQUINIX France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.214;tonnes/an
0007407362;EQUINIX France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.246;tonnes/an
0007407362;EQUINIX France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;9;tonnes/an
0007407362;EQUINIX France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;17;tonnes/an
0007407362;EQUINIX France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0007407393;Blanchisserie Teinturerie WARTNER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;28;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;495;tonnes/an
0007407393;Blanchisserie Teinturerie WARTNER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.218;tonnes/an
0007407393;Blanchisserie Teinturerie WARTNER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0007407695;L'IMPRIMERIE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0007407695;L'IMPRIMERIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0007407695;L'IMPRIMERIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0007407695;L'IMPRIMERIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.71;tonnes/an
0007407695;L'IMPRIMERIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.125;tonnes/an
0007407695;L'IMPRIMERIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;2;tonnes/an
0007407695;L'IMPRIMERIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0007407695;L'IMPRIMERIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.15;tonnes/an
0007407695;L'IMPRIMERIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.23;tonnes/an
0007407695;L'IMPRIMERIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.095;tonnes/an
0007408215;RAPHAEL FALLONE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0007408215;RAPHAEL FALLONE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007408215;RAPHAEL FALLONE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.5;tonnes/an
0007408215;RAPHAEL FALLONE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
0007408249;ARCUEIL METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;104;tonnes/an
0007408360;CAFÉS RICHARD;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0007408360;CAFÉS RICHARD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.238;tonnes/an
0007408360;CAFÉS RICHARD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.0225;tonnes/an
0007408360;CAFÉS RICHARD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.0225;tonnes/an
0007408360;CAFÉS RICHARD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.0335;tonnes/an
0007408360;CAFÉS RICHARD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.0085;tonnes/an
0007408360;CAFÉS RICHARD;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.239;tonnes/an
0007408386;SNCF MOBILITES - Technicentre Trappes Montrouge - Site Montrouge;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.142;tonnes/an
0007408386;SNCF MOBILITES - Technicentre Trappes Montrouge - Site Montrouge;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007408386;SNCF MOBILITES - Technicentre Trappes Montrouge - Site Montrouge;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
0007408386;SNCF MOBILITES - Technicentre Trappes Montrouge - Site Montrouge;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.189;tonnes/an
0007408386;SNCF MOBILITES - Technicentre Trappes Montrouge - Site Montrouge;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.784;tonnes/an
0007408386;SNCF MOBILITES - Technicentre Trappes Montrouge - Site Montrouge;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0007408386;SNCF MOBILITES - Technicentre Trappes Montrouge - Site Montrouge;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007408386;SNCF MOBILITES - Technicentre Trappes Montrouge - Site Montrouge;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.378;tonnes/an
0007408386;SNCF MOBILITES - Technicentre Trappes Montrouge - Site Montrouge;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.304;tonnes/an
0007408386;SNCF MOBILITES - Technicentre Trappes Montrouge - Site Montrouge;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.252;tonnes/an
0007408386;SNCF MOBILITES - Technicentre Trappes Montrouge - Site Montrouge;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;83;tonnes/an
0007408386;SNCF MOBILITES - Technicentre Trappes Montrouge - Site Montrouge;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20.7;tonnes/an
0007408386;SNCF MOBILITES - Technicentre Trappes Montrouge - Site Montrouge;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.323;tonnes/an
0007408414;RICHARD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.083;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;44;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;26;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;62;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.31;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.734;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;39;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;268;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;97;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;62;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;20;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.22;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;80;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 01 13*;Liquides de frein;0.89;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.46;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.058;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.063;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ESPAGNE;16 01 07*;Filtres à huile;318;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.099;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;28;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;4;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.852;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;474;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;26;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.918;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.823;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;96;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.645;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;340;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);74;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;133;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;227;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.008;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;42;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;177;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;81;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;475;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;147;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;424;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;86;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;6;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5533;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;24;tonnes/an
0007408607;ELIS PANTIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;99;tonnes/an
0007408607;ELIS PANTIN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0007408850;AALYAH RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0007408850;AALYAH RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;162;tonnes/an
0007408850;AALYAH RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;34;tonnes/an
0007408850;AALYAH RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;TCHEQUE (REPUBLIQUE);16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.45;tonnes/an
0007408850;AALYAH RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
0007408850;AALYAH RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;94;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;62;tonnes/an
0007408854;L'HOTELLIER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;92;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.348;tonnes/an
0007408854;L'HOTELLIER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.214;tonnes/an
0007408854;L'HOTELLIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0007408854;L'HOTELLIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.369;tonnes/an
0007408854;L'HOTELLIER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.039;tonnes/an
0007409099;SNCF TMV - Technicentre de Villeneuve;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0007409099;SNCF TMV - Technicentre de Villeneuve;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0007409099;SNCF TMV - Technicentre de Villeneuve;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0007409099;SNCF TMV - Technicentre de Villeneuve;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.715;tonnes/an
0007409099;SNCF TMV - Technicentre de Villeneuve;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.356;tonnes/an
0007409099;SNCF TMV - Technicentre de Villeneuve;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0007409099;SNCF TMV - Technicentre de Villeneuve;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0007409099;SNCF TMV - Technicentre de Villeneuve;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 01 07*;Filtres à huile;0.128;tonnes/an
0007409099;SNCF TMV - Technicentre de Villeneuve;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.511;tonnes/an
0007409099;SNCF TMV - Technicentre de Villeneuve;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0007409099;SNCF TMV - Technicentre de Villeneuve;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0007409451;GUY DAUPHIN ENV;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0007409451;GUY DAUPHIN ENV;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13;tonnes/an
0007409451;GUY DAUPHIN ENV;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.46;tonnes/an
0007409451;GUY DAUPHIN ENV;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0007409451;GUY DAUPHIN ENV;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;165;tonnes/an
0007409451;GUY DAUPHIN ENV;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0007409817;EQUINIX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.12;tonnes/an
0007409817;EQUINIX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.133;tonnes/an
0007409817;EQUINIX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;72;tonnes/an
0007410045;REVIVAL GENNEVILLIERS BASSIN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;91;tonnes/an
0007410273;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0007410273;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;150;tonnes/an
0007410391;SORBIERS AUTO SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0007410391;SORBIERS AUTO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.132;tonnes/an
0007410391;SORBIERS AUTO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.21;tonnes/an
0007410391;SORBIERS AUTO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.9;tonnes/an
0009000005;DGA Essais propulseurs;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.609;tonnes/an
0009000005;DGA Essais propulseurs;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.051;tonnes/an
0009000005;DGA Essais propulseurs;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;20;tonnes/an
0009000005;DGA Essais propulseurs;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0009000005;DGA Essais propulseurs;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.26;tonnes/an
0009000005;DGA Essais propulseurs;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;4;tonnes/an
0009000005;DGA Essais propulseurs;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.32;tonnes/an
0009000005;DGA Essais propulseurs;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.8;tonnes/an
0009000005;DGA Essais propulseurs;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
0009000005;DGA Essais propulseurs;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0009000005;DGA Essais propulseurs;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;12;tonnes/an
0009000005;DGA Essais propulseurs;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 01 06*;Autres acides;0.005;tonnes/an
0009000005;DGA Essais propulseurs;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.281;tonnes/an
0009000005;DGA Essais propulseurs;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.561;tonnes/an
0009000005;DGA Essais propulseurs;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000005;DGA Essais propulseurs;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.252;tonnes/an
0009000005;DGA Essais propulseurs;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.42;tonnes/an
0009000005;DGA Essais propulseurs;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0009000005;DGA Essais propulseurs;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.178;tonnes/an
0009000005;DGA Essais propulseurs;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.045;tonnes/an
0009000005;DGA Essais propulseurs;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.278;tonnes/an
0009000005;DGA Essais propulseurs;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.969;tonnes/an
0009000005;DGA Essais propulseurs;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7;tonnes/an
0009000005;DGA Essais propulseurs;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0009000005;DGA Essais propulseurs;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;19;tonnes/an
0009000005;DGA Essais propulseurs;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.996;tonnes/an
0009000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30;tonnes/an
0009000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0009000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 01 06*;Autres acides;8;tonnes/an
0009000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.526;tonnes/an
0009000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 05*;Acides de décapage;124;tonnes/an
0009000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0009000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 03 01*;Déchets cyanurés;148;tonnes/an
0009000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;274;tonnes/an
0009000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.902;tonnes/an
0009000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;48;tonnes/an
0009000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0009000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
0009000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0009000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;20 01 13*;Solvants;6;tonnes/an
0009000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0009000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;1;tonnes/an
0009000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;3;tonnes/an
0009000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;9;tonnes/an
0009000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;33;tonnes/an
0009000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 05*;Acides de décapage;0.6;tonnes/an
0009000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 07*;Bases de décapage;250;tonnes/an
0009000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;09 01 04*;Bains de fixation;0.408;tonnes/an
0009000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;0.45;tonnes/an
0009000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.153;tonnes/an
0009000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0009000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
0009000011;13e base de soutien du Matériel;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0009000011;13e base de soutien du Matériel;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0009000011;13e base de soutien du Matériel;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000011;13e base de soutien du Matériel;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 07*;Bases de décapage;12;tonnes/an
0009000011;13e base de soutien du Matériel;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0009000011;13e base de soutien du Matériel;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;11 01 05*;Acides de décapage;6;tonnes/an
0009000011;13e base de soutien du Matériel;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.898;tonnes/an
0009000011;13e base de soutien du Matériel;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0009000011;13e base de soutien du Matériel;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.87;tonnes/an
0009000011;13e base de soutien du Matériel;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000011;13e base de soutien du Matériel;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0009000011;13e base de soutien du Matériel;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0009000011;13e base de soutien du Matériel;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.1;tonnes/an
0009000011;13e base de soutien du Matériel;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.8;tonnes/an
0009000011;13e base de soutien du Matériel;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.139;tonnes/an
0009000011;13e base de soutien du Matériel;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0009000011;13e base de soutien du Matériel;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;47;tonnes/an
0009000011;13e base de soutien du Matériel;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
0009000011;13e base de soutien du Matériel;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.153;tonnes/an
0009000013;Base aérienne 721 (Rochefort);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0009000013;Base aérienne 721 (Rochefort);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.534;tonnes/an
0009000013;Base aérienne 721 (Rochefort);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.52;tonnes/an
0009000013;Base aérienne 721 (Rochefort);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0009000013;Base aérienne 721 (Rochefort);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;11 01 05*;Acides de décapage;0.221;tonnes/an
0009000013;Base aérienne 721 (Rochefort);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.39;tonnes/an
0009000013;Base aérienne 721 (Rochefort);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.09;tonnes/an
0009000013;Base aérienne 721 (Rochefort);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.06;tonnes/an
0009000013;Base aérienne 721 (Rochefort);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0009000013;Base aérienne 721 (Rochefort);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.02;tonnes/an
0009000013;Base aérienne 721 (Rochefort);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0009000015;Naval Group Site de Toulon;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0009000015;Naval Group Site de Toulon;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6;tonnes/an
0009000015;Naval Group Site de Toulon;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;0.375;tonnes/an
0009000015;Naval Group Site de Toulon;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;83;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.203;tonnes/an
0009000015;Naval Group Site de Toulon;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.504;tonnes/an
0009000015;Naval Group Site de Toulon;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;83;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;61;tonnes/an
0009000015;Naval Group Site de Toulon;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.662;tonnes/an
0009000015;Naval Group Site de Toulon;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0009000015;Naval Group Site de Toulon;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.544;tonnes/an
0009000015;Naval Group Site de Toulon;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);83;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0009000015;Naval Group Site de Toulon;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0009000015;Naval Group Site de Toulon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
0009000015;Naval Group Site de Toulon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
0009000015;Naval Group Site de Toulon;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
0009000015;Naval Group Site de Toulon;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0009000015;Naval Group Site de Toulon;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0009000015;Naval Group Site de Toulon;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
0009000015;Naval Group Site de Toulon;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;83;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;10;tonnes/an
0009000015;Naval Group Site de Toulon;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;83;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;12;tonnes/an
0009000015;Naval Group Site de Toulon;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;11 01 07*;Bases de décapage;0.298;tonnes/an
0009000015;Naval Group Site de Toulon;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;83;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;42;tonnes/an
0009000015;Naval Group Site de Toulon;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;83;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;28;tonnes/an
0009000015;Naval Group Site de Toulon;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.503;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;92;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.106;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;92;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.11;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;92;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.059;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.167;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.547;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.868;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.125;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;1;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.002;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.031;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.026;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.021;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.35;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.01;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.181;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.019;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.065;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.014;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;20 01 19*;Pesticides;0.023;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.718;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.406;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.11;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.087;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.006;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 08 02*;Autres émulsions;0.034;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.455;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.058;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.004;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 19*;Pesticides;0.345;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.169;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.062;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.485;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.005;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.006;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.106;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.017;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.072;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;13 08 02*;Autres émulsions;0.318;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.832;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.177;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.012;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.044;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.704;tonnes/an
0009000016;Ecole Polytechnique;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.002;tonnes/an
0009000017;12° base de soutien du matériel;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.026;tonnes/an
0009000017;12° base de soutien du matériel;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;110;tonnes/an
0009000017;12° base de soutien du matériel;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0009000017;12° base de soutien du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.75;tonnes/an
0009000017;12° base de soutien du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;14;tonnes/an
0009000017;12° base de soutien du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 07 01*;Fioul et gazole;2;tonnes/an
0009000017;12° base de soutien du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.672;tonnes/an
0009000017;12° base de soutien du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.879;tonnes/an
0009000017;12° base de soutien du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0009000017;12° base de soutien du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;118;tonnes/an
0009000017;12° base de soutien du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.45;tonnes/an
0009000017;12° base de soutien du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
0009000018;Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu du Var;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;69;tonnes/an
0009000018;Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu du Var;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
0009000018;Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu du Var;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;66;tonnes/an
0009000018;Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu du Var;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.847;tonnes/an
0009000018;Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu du Var;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
0009000018;Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu du Var;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.085;tonnes/an
0009000018;Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu du Var;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.416;tonnes/an
0009000018;Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu du Var;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.017;tonnes/an
0009000018;Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu du Var;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;14;tonnes/an
0009000018;Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu du Var;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6;tonnes/an
0009000018;Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu du Var;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0009000018;Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu du Var;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
0009000018;Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu du Var;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0009000018;Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu du Var;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;13 07 01*;Fioul et gazole;6;tonnes/an
0009000018;Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu du Var;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0009000018;Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu du Var;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;50;tonnes/an
0009000018;Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu du Var;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0009000018;Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu du Var;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.013;tonnes/an
0009000018;Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu du Var;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.002;tonnes/an
0009000020;BA 106 Bordeaux-Mérignac;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000020;BA 106 Bordeaux-Mérignac;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.26;tonnes/an
0009000020;BA 106 Bordeaux-Mérignac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0009000021;BA 115 Orange-Caritat;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;06 01 06*;Autres acides;1.6;tonnes/an
0009000021;BA 115 Orange-Caritat;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;06 02 05*;Autres bases;0.923;tonnes/an
0009000021;BA 115 Orange-Caritat;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000021;BA 115 Orange-Caritat;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.33;tonnes/an
0009000021;BA 115 Orange-Caritat;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0009000021;BA 115 Orange-Caritat;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.951;tonnes/an
0009000021;BA 115 Orange-Caritat;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
0009000021;BA 115 Orange-Caritat;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0009000021;BA 115 Orange-Caritat;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000021;BA 115 Orange-Caritat;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0009000021;BA 115 Orange-Caritat;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0009000021;BA 115 Orange-Caritat;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0009000021;BA 115 Orange-Caritat;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.625;tonnes/an
0009000022;BA 118 Mont de Marsan;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8;tonnes/an
0009000022;BA 118 Mont de Marsan;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.53;tonnes/an
0009000022;BA 118 Mont de Marsan;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0009000022;BA 118 Mont de Marsan;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0009000022;BA 118 Mont de Marsan;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2;tonnes/an
0009000022;BA 118 Mont de Marsan;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
0009000022;BA 118 Mont de Marsan;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.357;tonnes/an
0009000022;BA 118 Mont de Marsan;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0009000022;BA 118 Mont de Marsan;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.405;tonnes/an
0009000022;BA 118 Mont de Marsan;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0009000022;BA 118 Mont de Marsan;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0009000022;BA 118 Mont de Marsan;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 07*;Filtres à huile;0.786;tonnes/an
0009000022;BA 118 Mont de Marsan;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000022;BA 118 Mont de Marsan;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.731;tonnes/an
0009000022;BA 118 Mont de Marsan;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.138;tonnes/an
0009000022;BA 118 Mont de Marsan;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.072;tonnes/an
0009000022;BA 118 Mont de Marsan;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.713;tonnes/an
0009000022;BA 118 Mont de Marsan;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0009000023;BA 120 Cazaux;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.00353;tonnes/an
0009000023;BA 120 Cazaux;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0009000023;BA 120 Cazaux;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0009000023;BA 120 Cazaux;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.485;tonnes/an
0009000024;BA 125 Istres;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000024;BA 125 Istres;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0009000024;BA 125 Istres;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.148;tonnes/an
0009000024;BA 125 Istres;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;40;tonnes/an
0009000024;BA 125 Istres;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0009000024;BA 125 Istres;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.32;tonnes/an
0009000024;BA 125 Istres;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;18;tonnes/an
0009000024;BA 125 Istres;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0009000024;BA 125 Istres;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.206;tonnes/an
0009000024;BA 125 Istres;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;85;tonnes/an
0009000024;BA 125 Istres;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;39;tonnes/an
0009000024;BA 125 Istres;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0009000026;DA 204 Mérignac Beauséjour;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0009000026;DA 204 Mérignac Beauséjour;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000026;DA 204 Mérignac Beauséjour;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0009000026;DA 204 Mérignac Beauséjour;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.922;tonnes/an
0009000026;DA 204 Mérignac Beauséjour;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;79;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.932;tonnes/an
0009000026;DA 204 Mérignac Beauséjour;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;3;tonnes/an
0009000026;DA 204 Mérignac Beauséjour;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0009000026;DA 204 Mérignac Beauséjour;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0009000026;DA 204 Mérignac Beauséjour;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.518;tonnes/an
0009000026;DA 204 Mérignac Beauséjour;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.701;tonnes/an
0009000026;DA 204 Mérignac Beauséjour;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0009000026;DA 204 Mérignac Beauséjour;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.93;tonnes/an
0009000026;DA 204 Mérignac Beauséjour;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.44;tonnes/an
0009000026;DA 204 Mérignac Beauséjour;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.586;tonnes/an
0009000026;DA 204 Mérignac Beauséjour;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000026;DA 204 Mérignac Beauséjour;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.252;tonnes/an
0009000026;DA 204 Mérignac Beauséjour;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.42;tonnes/an
0009000026;DA 204 Mérignac Beauséjour;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.843;tonnes/an
0009000026;DA 204 Mérignac Beauséjour;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000026;DA 204 Mérignac Beauséjour;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2;tonnes/an
0009000026;DA 204 Mérignac Beauséjour;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
0009000026;DA 204 Mérignac Beauséjour;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 01 07*;Filtres à huile;0.33;tonnes/an
0009000026;DA 204 Mérignac Beauséjour;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.28;tonnes/an
0009000026;DA 204 Mérignac Beauséjour;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.15;tonnes/an
0009000027;DETACHEMENT AIR 278 Ambérieu en Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.431;tonnes/an
0009000027;DETACHEMENT AIR 278 Ambérieu en Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.252;tonnes/an
0009000027;DETACHEMENT AIR 278 Ambérieu en Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.334;tonnes/an
0009000027;DETACHEMENT AIR 278 Ambérieu en Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.254;tonnes/an
0009000027;DETACHEMENT AIR 278 Ambérieu en Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.158;tonnes/an
0009000027;DETACHEMENT AIR 278 Ambérieu en Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.279;tonnes/an
0009000027;DETACHEMENT AIR 278 Ambérieu en Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.733;tonnes/an
0009000027;DETACHEMENT AIR 278 Ambérieu en Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.32;tonnes/an
0009000027;DETACHEMENT AIR 278 Ambérieu en Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0009000028;Base aérienne 701;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 01 06*;Autres acides;0.272;tonnes/an
0009000028;Base aérienne 701;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.634;tonnes/an
0009000028;Base aérienne 701;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.115;tonnes/an
0009000028;Base aérienne 701;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0009000028;Base aérienne 701;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0009000028;Base aérienne 701;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0009000028;Base aérienne 701;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.937;tonnes/an
0009000028;Base aérienne 701;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.119;tonnes/an
0009000028;Base aérienne 701;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0009000028;Base aérienne 701;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0009000028;Base aérienne 701;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.263;tonnes/an
0009000028;Base aérienne 701;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.34;tonnes/an
0009000028;Base aérienne 701;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.102;tonnes/an
0009000028;Base aérienne 701;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0009000028;Base aérienne 701;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0009000028;Base aérienne 701;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.298;tonnes/an
0009000029;BA 709 Cognac;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.22;tonnes/an
0009000029;BA 709 Cognac;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.27;tonnes/an
0009000029;BA 709 Cognac;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.26;tonnes/an
0009000029;BA 709 Cognac;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.26;tonnes/an
0009000029;BA 709 Cognac;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.39;tonnes/an
0009000029;BA 709 Cognac;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 01 07*;Filtres à huile;0.2;tonnes/an
0009000029;BA 709 Cognac;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.96;tonnes/an
0009000032;BA 107 Villacoublay;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;13;tonnes/an
0009000032;BA 107 Villacoublay;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0009000032;BA 107 Villacoublay;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.11;tonnes/an
0009000032;BA 107 Villacoublay;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.36;tonnes/an
0009000032;BA 107 Villacoublay;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0009000032;BA 107 Villacoublay;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.58;tonnes/an
0009000032;BA 107 Villacoublay;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.34;tonnes/an
0009000032;BA 107 Villacoublay;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.3;tonnes/an
0009000032;BA 107 Villacoublay;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.31;tonnes/an
0009000032;BA 107 Villacoublay;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.9;tonnes/an
0009000032;BA 107 Villacoublay;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.36;tonnes/an
0009000032;BA 107 Villacoublay;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0009000032;BA 107 Villacoublay;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;4;tonnes/an
0009000032;BA 107 Villacoublay;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000032;BA 107 Villacoublay;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0009000033;BA 110 Creil;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;60;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.128;tonnes/an
0009000033;BA 110 Creil;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.68;tonnes/an
0009000033;BA 110 Creil;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 13*;Solvants;0.552;tonnes/an
0009000033;BA 110 Creil;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.315;tonnes/an
0009000033;BA 110 Creil;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.672;tonnes/an
0009000033;BA 110 Creil;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;26;tonnes/an
0009000033;BA 110 Creil;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.02;tonnes/an
0009000033;BA 110 Creil;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.214;tonnes/an
0009000033;BA 110 Creil;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3;tonnes/an
0009000033;BA 110 Creil;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0009000033;BA 110 Creil;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
0009000035;BA 113 Saint-Dizier;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;06 02 05*;Autres bases;0.423;tonnes/an
0009000035;BA 113 Saint-Dizier;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.97;tonnes/an
0009000035;BA 113 Saint-Dizier;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000035;BA 113 Saint-Dizier;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.23;tonnes/an
0009000035;BA 113 Saint-Dizier;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0009000035;BA 113 Saint-Dizier;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.859;tonnes/an
0009000035;BA 113 Saint-Dizier;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ALLEMAGNE;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;16;tonnes/an
0009000035;BA 113 Saint-Dizier;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0009000035;BA 113 Saint-Dizier;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.62;tonnes/an
0009000035;BA 113 Saint-Dizier;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0009000035;BA 113 Saint-Dizier;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.121;tonnes/an
0009000035;BA 113 Saint-Dizier;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.709;tonnes/an
0009000035;BA 113 Saint-Dizier;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.511;tonnes/an
0009000035;BA 113 Saint-Dizier;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.252;tonnes/an
0009000035;BA 113 Saint-Dizier;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.193;tonnes/an
0009000035;BA 113 Saint-Dizier;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.247;tonnes/an
0009000035;BA 113 Saint-Dizier;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.658;tonnes/an
0009000036;BA 116 Luxeuil;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0009000036;BA 116 Luxeuil;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;11 01 07*;Bases de décapage;0.99;tonnes/an
0009000036;BA 116 Luxeuil;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0009000036;BA 116 Luxeuil;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0009000036;BA 116 Luxeuil;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
0009000036;BA 116 Luxeuil;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.025;tonnes/an
0009000036;BA 116 Luxeuil;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000036;BA 116 Luxeuil;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;11 01 07*;Bases de décapage;2;tonnes/an
0009000036;BA 116 Luxeuil;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;10;tonnes/an
0009000036;BA 116 Luxeuil;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.94;tonnes/an
0009000036;BA 116 Luxeuil;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.2;tonnes/an
0009000036;BA 116 Luxeuil;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0009000036;BA 116 Luxeuil;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0009000036;BA 116 Luxeuil;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.16;tonnes/an
0009000036;BA 116 Luxeuil;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.2;tonnes/an
0009000036;BA 116 Luxeuil;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.2;tonnes/an
0009000036;BA 116 Luxeuil;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0009000037;BA 123 Orléans;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;45;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0009000037;BA 123 Orléans;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;26;tonnes/an
0009000037;BA 123 Orléans;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9;tonnes/an
0009000037;BA 123 Orléans;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0009000037;BA 123 Orléans;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000037;BA 123 Orléans;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000037;BA 123 Orléans;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.071;tonnes/an
0009000037;BA 123 Orléans;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000037;BA 123 Orléans;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0009000037;BA 123 Orléans;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.8;tonnes/an
0009000037;BA 123 Orléans;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.322;tonnes/an
0009000037;BA 123 Orléans;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.12;tonnes/an
0009000037;BA 123 Orléans;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;9;tonnes/an
0009000040;BA 133 Nancy;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0009000040;BA 133 Nancy;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000040;BA 133 Nancy;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;15;tonnes/an
0009000040;BA 133 Nancy;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.253;tonnes/an
0009000040;BA 133 Nancy;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.946;tonnes/an
0009000040;BA 133 Nancy;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0009000040;BA 133 Nancy;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.62;tonnes/an
0009000040;BA 133 Nancy;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0009000040;BA 133 Nancy;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.7;tonnes/an
0009000040;BA 133 Nancy;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.332;tonnes/an
0009000040;BA 133 Nancy;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0009000040;BA 133 Nancy;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 07*;Filtres à huile;0.5;tonnes/an
0009000040;BA 133 Nancy;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.07;tonnes/an
0009000040;BA 133 Nancy;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.007;tonnes/an
0009000040;BA 133 Nancy;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0009000040;BA 133 Nancy;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.146;tonnes/an
0009000040;BA 133 Nancy;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0009000040;BA 133 Nancy;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0009000040;BA 133 Nancy;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0009000041;BA 702 Avord;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8;tonnes/an
0009000041;BA 702 Avord;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.501;tonnes/an
0009000041;BA 702 Avord;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5;tonnes/an
0009000041;BA 702 Avord;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.33;tonnes/an
0009000041;BA 702 Avord;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0009000041;BA 702 Avord;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.173;tonnes/an
0009000041;BA 702 Avord;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.28;tonnes/an
0009000041;BA 702 Avord;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0009000041;BA 702 Avord;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
0009000041;BA 702 Avord;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0009000041;BA 702 Avord;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.166;tonnes/an
0009000041;BA 702 Avord;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.294;tonnes/an
0009000041;BA 702 Avord;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;13;tonnes/an
0009000042;BA 705 Tours;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 01 06*;Autres acides;0.005;tonnes/an
0009000042;BA 705 Tours;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0009000042;BA 705 Tours;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.107;tonnes/an
0009000042;BA 705 Tours;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.022;tonnes/an
0009000042;BA 705 Tours;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0009000042;BA 705 Tours;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.305;tonnes/an
0009000042;BA 705 Tours;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.467;tonnes/an
0009000042;BA 705 Tours;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0009000042;BA 705 Tours;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000042;BA 705 Tours;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.62;tonnes/an
0009000042;BA 705 Tours;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.396;tonnes/an
0009000042;BA 705 Tours;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.382;tonnes/an
0009000042;BA 705 Tours;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.39;tonnes/an
0009000042;BA 705 Tours;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.143;tonnes/an
0009000042;BA 705 Tours;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0009000042;BA 705 Tours;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.683;tonnes/an
0009000042;BA 705 Tours;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.254;tonnes/an
0009000042;BA 705 Tours;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.139;tonnes/an
0009000042;BA 705 Tours;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.326;tonnes/an
0009000042;BA 705 Tours;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0009000042;BA 705 Tours;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.017;tonnes/an
0009000042;BA 705 Tours;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.298;tonnes/an
0009000042;BA 705 Tours;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0009000043;EAR 279 Châteaudun;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0009000043;EAR 279 Châteaudun;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.184;tonnes/an
0009000043;EAR 279 Châteaudun;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0009000043;EAR 279 Châteaudun;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.12;tonnes/an
0009000043;EAR 279 Châteaudun;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.1;tonnes/an
0009000043;EAR 279 Châteaudun;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5;tonnes/an
0009000043;EAR 279 Châteaudun;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0009000043;EAR 279 Châteaudun;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.212;tonnes/an
0009000043;EAR 279 Châteaudun;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.427;tonnes/an
0009000043;EAR 279 Châteaudun;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000043;EAR 279 Châteaudun;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.037;tonnes/an
0009000043;EAR 279 Châteaudun;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.009;tonnes/an
0009000047;SNOI- Parc de Belfort;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.2;tonnes/an
0009000047;SNOI- Parc de Belfort;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.5;tonnes/an
0009000047;SNOI- Parc de Belfort;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.45;tonnes/an
0009000047;SNOI- Parc de Belfort;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0009000047;SNOI- Parc de Belfort;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;14;tonnes/an
0009000049;SNOI- Parc de l'Espiguette;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0009000050;SNOI- Parc de Fos sur mer;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.496;tonnes/an
0009000050;SNOI- Parc de Fos sur mer;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0009000050;SNOI- Parc de Fos sur mer;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;14;tonnes/an
0009000050;SNOI- Parc de Fos sur mer;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.565;tonnes/an
0009000050;SNOI- Parc de Fos sur mer;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.548;tonnes/an
0009000050;SNOI- Parc de Fos sur mer;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.053;tonnes/an
0009000050;SNOI- Parc de Fos sur mer;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.116;tonnes/an
0009000050;SNOI- Parc de Fos sur mer;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;17;tonnes/an
0009000051;SNOI- Parc 1 de Langres;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0009000052;SNOI- Parc 2 de Langres;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0009000052;SNOI- Parc 2 de Langres;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.54;tonnes/an
0009000052;SNOI- Parc 2 de Langres;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0009000052;SNOI- Parc 2 de Langres;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;11;tonnes/an
0009000052;SNOI- Parc 2 de Langres;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 07 01*;Fioul et gazole;3;tonnes/an
0009000052;SNOI- Parc 2 de Langres;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0009000052;SNOI- Parc 2 de Langres;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.28;tonnes/an
0009000052;SNOI- Parc 2 de Langres;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0009000052;SNOI- Parc 2 de Langres;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0009000052;SNOI- Parc 2 de Langres;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.31;tonnes/an
0009000052;SNOI- Parc 2 de Langres;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.47;tonnes/an
0009000052;SNOI- Parc 2 de Langres;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0009000052;SNOI- Parc 2 de Langres;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.053;tonnes/an
0009000052;SNOI- Parc 2 de Langres;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0009000052;SNOI- Parc 2 de Langres;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0009000052;SNOI- Parc 2 de Langres;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.11;tonnes/an
0009000052;SNOI- Parc 2 de Langres;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 01 07*;Filtres à huile;0.07;tonnes/an
0009000052;SNOI- Parc 2 de Langres;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.38;tonnes/an
0009000052;SNOI- Parc 2 de Langres;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
0009000053;SNOI- Parc 1 de Cambrai;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0009000053;SNOI- Parc 1 de Cambrai;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.94;tonnes/an
0009000053;SNOI- Parc 1 de Cambrai;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.895;tonnes/an
0009000053;SNOI- Parc 1 de Cambrai;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.85;tonnes/an
0009000053;SNOI- Parc 1 de Cambrai;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.599;tonnes/an
0009000053;SNOI- Parc 1 de Cambrai;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.578;tonnes/an
0009000053;SNOI- Parc 1 de Cambrai;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.101;tonnes/an
0009000053;SNOI- Parc 1 de Cambrai;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0009000053;SNOI- Parc 1 de Cambrai;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0009000054;SNOI- Parc 2 de Cambrai;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0009000055;SNOI- Parc 1 de Châlons;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000055;SNOI- Parc 1 de Châlons;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.22;tonnes/an
0009000055;SNOI- Parc 1 de Châlons;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0009000055;SNOI- Parc 1 de Châlons;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0009000055;SNOI- Parc 1 de Châlons;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.41;tonnes/an
0009000055;SNOI- Parc 1 de Châlons;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.41;tonnes/an
0009000055;SNOI- Parc 1 de Châlons;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 07*;Filtres à huile;0.06;tonnes/an
0009000055;SNOI- Parc 1 de Châlons;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.41;tonnes/an
0009000055;SNOI- Parc 1 de Châlons;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0009000055;SNOI- Parc 1 de Châlons;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0009000060;SNOI-Parc de Laon;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0009000060;SNOI-Parc de Laon;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0009000061;SNOI- Parc de Mirecourt;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.895;tonnes/an
0009000061;SNOI- Parc de Mirecourt;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0009000061;SNOI- Parc de Mirecourt;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.968;tonnes/an
0009000061;SNOI- Parc de Mirecourt;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.12;tonnes/an
0009000061;SNOI- Parc de Mirecourt;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0009000062;SNOI- Parc de Phalsbourg;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.039;tonnes/an
0009000062;SNOI- Parc de Phalsbourg;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.577;tonnes/an
0009000062;SNOI- Parc de Phalsbourg;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.166;tonnes/an
0009000062;SNOI- Parc de Phalsbourg;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.799;tonnes/an
0009000062;SNOI- Parc de Phalsbourg;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.039;tonnes/an
0009000062;SNOI- Parc de Phalsbourg;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.481;tonnes/an
0009000062;SNOI- Parc de Phalsbourg;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.032;tonnes/an
0009000062;SNOI- Parc de Phalsbourg;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.044;tonnes/an
0009000062;SNOI- Parc de Phalsbourg;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 01 07*;Filtres à huile;0.072;tonnes/an
0009000062;SNOI- Parc de Phalsbourg;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.9;tonnes/an
0009000062;SNOI- Parc de Phalsbourg;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0009000063;SNOI- Parc de Vilcey sur Trey;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.15;tonnes/an
0009000063;SNOI- Parc de Vilcey sur Trey;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0009000063;SNOI- Parc de Vilcey sur Trey;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;54;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.27;tonnes/an
0009000063;SNOI- Parc de Vilcey sur Trey;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.3;tonnes/an
0009000063;SNOI- Parc de Vilcey sur Trey;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0009000063;SNOI- Parc de Vilcey sur Trey;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.01;tonnes/an
0009000063;SNOI- Parc de Vilcey sur Trey;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0009000065;BASE AERONAVALE DE HYERES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.12;tonnes/an
0009000065;BASE AERONAVALE DE HYERES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.045;tonnes/an
0009000065;BASE AERONAVALE DE HYERES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.045;tonnes/an
0009000065;BASE AERONAVALE DE HYERES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.591;tonnes/an
0009000065;BASE AERONAVALE DE HYERES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0009000065;BASE AERONAVALE DE HYERES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.124;tonnes/an
0009000065;BASE AERONAVALE DE HYERES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.205;tonnes/an
0009000065;BASE AERONAVALE DE HYERES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.022;tonnes/an
0009000065;BASE AERONAVALE DE HYERES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.283;tonnes/an
0009000065;BASE AERONAVALE DE HYERES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.196;tonnes/an
0009000065;BASE AERONAVALE DE HYERES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.018;tonnes/an
0009000065;BASE AERONAVALE DE HYERES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.8;tonnes/an
0009000065;BASE AERONAVALE DE HYERES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.94;tonnes/an
0009000065;BASE AERONAVALE DE HYERES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 07 02*;Essence;0.122;tonnes/an
0009000065;BASE AERONAVALE DE HYERES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0009000065;BASE AERONAVALE DE HYERES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.102;tonnes/an
0009000065;BASE AERONAVALE DE HYERES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.191;tonnes/an
0009000066;SLM Toulon;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0009000066;SLM Toulon;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0009000066;SLM Toulon;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000066;SLM Toulon;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;9;tonnes/an
0009000066;SLM Toulon;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.109;tonnes/an
0009000066;SLM Toulon;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
0009000066;SLM Toulon;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000066;SLM Toulon;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.335;tonnes/an
0009000066;SLM Toulon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0009000066;SLM Toulon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.494;tonnes/an
0009000066;SLM Toulon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0009000066;SLM Toulon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000066;SLM Toulon;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;83;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0009000067;BAN de Landivisiau;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;06 02 05*;Autres bases;0.362;tonnes/an
0009000067;BAN de Landivisiau;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18;tonnes/an
0009000067;BAN de Landivisiau;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;2;tonnes/an
0009000067;BAN de Landivisiau;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0009000067;BAN de Landivisiau;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;51;tonnes/an
0009000067;BAN de Landivisiau;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);29;;06 01 06*;Autres acides;0.045;tonnes/an
0009000067;BAN de Landivisiau;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;29;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.62;tonnes/an
0009000067;BAN de Landivisiau;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.08;tonnes/an
0009000067;BAN de Landivisiau;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0009000067;BAN de Landivisiau;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0009000067;BAN de Landivisiau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0009000067;BAN de Landivisiau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0009000067;BAN de Landivisiau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
0009000067;BAN de Landivisiau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0009000067;BAN de Landivisiau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4;tonnes/an
0009000067;BAN de Landivisiau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0009000067;BAN de Landivisiau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.09;tonnes/an
0009000067;BAN de Landivisiau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0009000067;BAN de Landivisiau;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 01 07*;Filtres à huile;0.01;tonnes/an
0009000067;BAN de Landivisiau;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0009000067;BAN de Landivisiau;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.08;tonnes/an
0009000067;BAN de Landivisiau;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;29;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.006;tonnes/an
0009000071;SLM- Brest;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0009000071;SLM- Brest;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.2;tonnes/an
0009000071;SLM- Brest;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0009000071;SLM- Brest;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0009000071;SLM- Brest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;20 01 13*;Solvants;0.710;tonnes/an
0009000071;SLM- Brest;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;13;tonnes/an
0009000071;SLM- Brest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000071;SLM- Brest;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;27;tonnes/an
0009000071;SLM- Brest;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0009000071;SLM- Brest;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0009000072;Etablissement Principal Munitions Bretagne;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.36;tonnes/an
0009000072;Etablissement Principal Munitions Bretagne;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.17;tonnes/an
0009000072;Etablissement Principal Munitions Bretagne;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0009000072;Etablissement Principal Munitions Bretagne;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.21;tonnes/an
0009000072;Etablissement Principal Munitions Bretagne;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.48;tonnes/an
0009000073;DEA COGNAC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0009000073;DEA COGNAC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0009000073;DEA COGNAC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.466;tonnes/an
0009000074;DEA EVREUX;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0009000074;DEA EVREUX;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0009000074;DEA EVREUX;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.22;tonnes/an
0009000075;DEA ISTRES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0009000075;DEA ISTRES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0009000076;DEA MONT DE MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;01 05 05*;Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures;11;tonnes/an
0009000076;DEA MONT DE MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.08;tonnes/an
0009000076;DEA MONT DE MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.005;tonnes/an
0009000076;DEA MONT DE MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.13;tonnes/an
0009000076;DEA MONT DE MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.274;tonnes/an
0009000076;DEA MONT DE MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.015;tonnes/an
0009000076;DEA MONT DE MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.3;tonnes/an
0009000076;DEA MONT DE MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;14;tonnes/an
0009000076;DEA MONT DE MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0009000076;DEA MONT DE MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.7;tonnes/an
0009000076;DEA MONT DE MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0009000076;DEA MONT DE MARSAN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0009000077;DEA ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.41;tonnes/an
0009000077;DEA ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0009000077;DEA ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;23;tonnes/an
0009000077;DEA ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0009000077;DEA ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0009000077;DEA ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.1;tonnes/an
0009000077;DEA ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.46;tonnes/an
0009000077;DEA ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.1;tonnes/an
0009000078;DEA SOLENZARA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;2B;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0009000078;DEA SOLENZARA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;2B;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;69;tonnes/an
0009000078;DEA SOLENZARA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;16 01 07*;Filtres à huile;0.17;tonnes/an
0009000078;DEA SOLENZARA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
0009000080;DE/P de DONGES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0009000080;DE/P de DONGES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0009000080;DE/P de DONGES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12;tonnes/an
0009000081;Centre de soutien logistique du service des essences des armées;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.175;tonnes/an
0009000081;Centre de soutien logistique du service des essences des armées;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 13*;Solvants;0.3;tonnes/an
0009000081;Centre de soutien logistique du service des essences des armées;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0009000081;Centre de soutien logistique du service des essences des armées;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0009000081;Centre de soutien logistique du service des essences des armées;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.057;tonnes/an
0009000081;Centre de soutien logistique du service des essences des armées;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.126;tonnes/an
0009000081;Centre de soutien logistique du service des essences des armées;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0009000081;Centre de soutien logistique du service des essences des armées;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.5;tonnes/an
0009000081;Centre de soutien logistique du service des essences des armées;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.278;tonnes/an
0009000081;Centre de soutien logistique du service des essences des armées;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.082;tonnes/an
0009000081;Centre de soutien logistique du service des essences des armées;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.883;tonnes/an
0009000081;Centre de soutien logistique du service des essences des armées;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 01 07*;Filtres à huile;0.378;tonnes/an
0009000081;Centre de soutien logistique du service des essences des armées;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.108;tonnes/an
0009000081;Centre de soutien logistique du service des essences des armées;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.152;tonnes/an
0009000081;Centre de soutien logistique du service des essences des armées;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1;tonnes/an
0009000081;Centre de soutien logistique du service des essences des armées;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0009000081;Centre de soutien logistique du service des essences des armées;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0009000081;Centre de soutien logistique du service des essences des armées;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
0009000081;Centre de soutien logistique du service des essences des armées;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0009000081;Centre de soutien logistique du service des essences des armées;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.6;tonnes/an
0009000081;Centre de soutien logistique du service des essences des armées;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.031;tonnes/an
0009000081;Centre de soutien logistique du service des essences des armées;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000081;Centre de soutien logistique du service des essences des armées;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0009000082;Société Française Donges-Metz-Donges Parc A;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000082;Société Française Donges-Metz-Donges Parc A;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0009000082;Société Française Donges-Metz-Donges Parc A;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0009000082;Société Française Donges-Metz-Donges Parc A;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0009000082;Société Française Donges-Metz-Donges Parc A;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.263;tonnes/an
0009000082;Société Française Donges-Metz-Donges Parc A;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;43;tonnes/an
0009000082;Société Française Donges-Metz-Donges Parc A;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;14;tonnes/an
0009000082;Société Française Donges-Metz-Donges Parc A;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;31.98;tonnes/an
0009000083;Société Française Donges-Metz- Donges Parc B;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.968;tonnes/an
0009000083;Société Française Donges-Metz- Donges Parc B;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0009000083;Société Française Donges-Metz- Donges Parc B;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0009000083;Société Française Donges-Metz- Donges Parc B;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0009000083;Société Française Donges-Metz- Donges Parc B;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.02;tonnes/an
0009000083;Société Française Donges-Metz- Donges Parc B;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0009000083;Société Française Donges-Metz- Donges Parc B;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.088;tonnes/an
0009000083;Société Française Donges-Metz- Donges Parc B;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.52;tonnes/an
0009000083;Société Française Donges-Metz- Donges Parc B;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0009000083;Société Française Donges-Metz- Donges Parc B;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;214;tonnes/an
0009000083;Société Française Donges-Metz- Donges Parc B;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0009000083;Société Française Donges-Metz- Donges Parc B;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.25;tonnes/an
0009000083;Société Française Donges-Metz- Donges Parc B;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0009000083;Société Française Donges-Metz- Donges Parc B;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0009000083;Société Française Donges-Metz- Donges Parc B;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0009000084;Société Française Donges-Metz-Donges Parc D;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12;tonnes/an
0009000084;Société Française Donges-Metz-Donges Parc D;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0009000084;Société Française Donges-Metz-Donges Parc D;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;18;tonnes/an
0009000084;Société Française Donges-Metz-Donges Parc D;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0009000084;Société Française Donges-Metz-Donges Parc D;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000086;Société Française Donges-Metz-Station de pompage Saint-Gervais-en-Belin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.137;tonnes/an
0009000086;Société Française Donges-Metz-Station de pompage Saint-Gervais-en-Belin;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0009000086;Société Française Donges-Metz-Station de pompage Saint-Gervais-en-Belin;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0009000087;Société Française Donges-Metz-Station de Pompage;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0009000088;Société Française Donges-Metz-La Ferté Alais-Parc A;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0009000088;Société Française Donges-Metz-La Ferté Alais-Parc A;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0009000089;Société Française Donges-Metz-La Ferté Alais-Parc B;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0009000089;Société Française Donges-Metz-La Ferté Alais-Parc B;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0009000089;Société Française Donges-Metz-La Ferté Alais-Parc B;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;20;tonnes/an
0009000089;Société Française Donges-Metz-La Ferté Alais-Parc B;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.36;tonnes/an
0009000089;Société Française Donges-Metz-La Ferté Alais-Parc B;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;48;tonnes/an
0009000090;Société Française Donges-Metz- La Ferté Alais- Parc D;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0009000092;Société Française Donges-Metz-Châlons en Champagne- Parc A;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0009000092;Société Française Donges-Metz-Châlons en Champagne- Parc A;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0009000092;Société Française Donges-Metz-Châlons en Champagne- Parc A;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0009000092;Société Française Donges-Metz-Châlons en Champagne- Parc A;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0009000092;Société Française Donges-Metz-Châlons en Champagne- Parc A;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0009000092;Société Française Donges-Metz-Châlons en Champagne- Parc A;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000092;Société Française Donges-Metz-Châlons en Champagne- Parc A;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0009000092;Société Française Donges-Metz-Châlons en Champagne- Parc A;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0009000092;Société Française Donges-Metz-Châlons en Champagne- Parc A;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.42;tonnes/an
0009000092;Société Française Donges-Metz-Châlons en Champagne- Parc A;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.029;tonnes/an
0009000092;Société Française Donges-Metz-Châlons en Champagne- Parc A;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;40;tonnes/an
0009000092;Société Française Donges-Metz-Châlons en Champagne- Parc A;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0009000093;Socité Française Donges-Metz-Chalons en Champagne- Parc B;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0009000096;Société Française Donges-Metz-Chalons en Champagne- Parc D;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0009000096;Société Française Donges-Metz-Chalons en Champagne- Parc D;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.3;tonnes/an
0009000096;Société Française Donges-Metz-Chalons en Champagne- Parc D;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0009000096;Société Française Donges-Metz-Chalons en Champagne- Parc D;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;76;tonnes/an
0009000096;Société Française Donges-Metz-Chalons en Champagne- Parc D;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0009000096;Société Française Donges-Metz-Chalons en Champagne- Parc D;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0009000097;Société Française Donges-Metz-Saint Baussant-Parc A;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.82;tonnes/an
0009000097;Société Française Donges-Metz-Saint Baussant-Parc A;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.9;tonnes/an
0009000097;Société Française Donges-Metz-Saint Baussant-Parc A;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;71;tonnes/an
0009000097;Société Française Donges-Metz-Saint Baussant-Parc A;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0009000097;Société Française Donges-Metz-Saint Baussant-Parc A;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0009000097;Société Française Donges-Metz-Saint Baussant-Parc A;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0009000098;Société Française Donges-Metz-Saint Baussant- Parc B;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;11;tonnes/an
0009000098;Société Française Donges-Metz-Saint Baussant- Parc B;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
0009000098;Société Française Donges-Metz-Saint Baussant- Parc B;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;39;tonnes/an
0009000098;Société Française Donges-Metz-Saint Baussant- Parc B;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;15;tonnes/an
0009000098;Société Française Donges-Metz-Saint Baussant- Parc B;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;16;tonnes/an
0009000099;DGA Techniques aéronautiques;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.12;tonnes/an
0009000099;DGA Techniques aéronautiques;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;06 02 05*;Autres bases;0.145;tonnes/an
0009000099;DGA Techniques aéronautiques;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;11 01 05*;Acides de décapage;0.044;tonnes/an
0009000099;DGA Techniques aéronautiques;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0009000099;DGA Techniques aéronautiques;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0009000099;DGA Techniques aéronautiques;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.018;tonnes/an
0009000099;DGA Techniques aéronautiques;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.085;tonnes/an
0009000099;DGA Techniques aéronautiques;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0009000099;DGA Techniques aéronautiques;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.45;tonnes/an
0009000099;DGA Techniques aéronautiques;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.213;tonnes/an
0009000099;DGA Techniques aéronautiques;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.387;tonnes/an
0009000099;DGA Techniques aéronautiques;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.853;tonnes/an
0009000099;DGA Techniques aéronautiques;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000099;DGA Techniques aéronautiques;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.032;tonnes/an
0009000099;DGA Techniques aéronautiques;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.152;tonnes/an
0009000099;DGA Techniques aéronautiques;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.096;tonnes/an
0009000099;DGA Techniques aéronautiques;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.143;tonnes/an
0009000099;DGA Techniques aéronautiques;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.436;tonnes/an
0009000100;DGA Essais de Missiles site des Landes;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0009000100;DGA Essais de Missiles site des Landes;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;20 01 14*;Acides;0.117;tonnes/an
0009000100;DGA Essais de Missiles site des Landes;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;20 01 15*;Déchets basiques;0.039;tonnes/an
0009000100;DGA Essais de Missiles site des Landes;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.181;tonnes/an
0009000100;DGA Essais de Missiles site des Landes;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0009000100;DGA Essais de Missiles site des Landes;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.503;tonnes/an
0009000100;DGA Essais de Missiles site des Landes;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.143;tonnes/an
0009000100;DGA Essais de Missiles site des Landes;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0009000100;DGA Essais de Missiles site des Landes;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.276;tonnes/an
0009000100;DGA Essais de Missiles site des Landes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.561;tonnes/an
0009000100;DGA Essais de Missiles site des Landes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.15;tonnes/an
0009000100;DGA Essais de Missiles site des Landes;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.171;tonnes/an
0009000100;DGA Essais de Missiles site des Landes;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3;tonnes/an
0009000100;DGA Essais de Missiles site des Landes;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.7;tonnes/an
0009000100;DGA Essais de Missiles site des Landes;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8;tonnes/an
0009000100;DGA Essais de Missiles site des Landes;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 01 07*;Filtres à huile;0.082;tonnes/an
0009000100;DGA Essais de Missiles site des Landes;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.104;tonnes/an
0009000101;DGA Essais en vol Site d'Istres;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0009000101;DGA Essais en vol Site d'Istres;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.145;tonnes/an
0009000101;DGA Essais en vol Site d'Istres;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0009000101;DGA Essais en vol Site d'Istres;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.01;tonnes/an
0009000101;DGA Essais en vol Site d'Istres;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.975;tonnes/an
0009000101;DGA Essais en vol Site d'Istres;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000101;DGA Essais en vol Site d'Istres;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;3;tonnes/an
0009000101;DGA Essais en vol Site d'Istres;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.2;tonnes/an
0009000101;DGA Essais en vol Site d'Istres;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0009000101;DGA Essais en vol Site d'Istres;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.02;tonnes/an
0009000101;DGA Essais en vol Site d'Istres;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
0009000102;DGA Maîtrise NRBC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0009000102;DGA Maîtrise NRBC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.325;tonnes/an
0009000102;DGA Maîtrise NRBC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.466;tonnes/an
0009000102;DGA Maîtrise NRBC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.52;tonnes/an
0009000102;DGA Maîtrise NRBC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0009000102;DGA Maîtrise NRBC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.234;tonnes/an
0009000102;DGA Maîtrise NRBC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.28;tonnes/an
0009000102;DGA Maîtrise NRBC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.0035;tonnes/an
0009000102;DGA Maîtrise NRBC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.651;tonnes/an
0009000102;DGA Maîtrise NRBC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.567;tonnes/an
0009000102;DGA Maîtrise NRBC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.262;tonnes/an
0009000102;DGA Maîtrise NRBC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0.376;tonnes/an
0009000102;DGA Maîtrise NRBC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.21;tonnes/an
0009000102;DGA Maîtrise NRBC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.105;tonnes/an
0009000102;DGA Maîtrise NRBC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.23;tonnes/an
0009000102;DGA Maîtrise NRBC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.147;tonnes/an
0009000102;DGA Maîtrise NRBC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.318;tonnes/an
0009000102;DGA Maîtrise NRBC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000102;DGA Maîtrise NRBC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000102;DGA Maîtrise NRBC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.689;tonnes/an
0009000102;DGA Maîtrise NRBC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;5;tonnes/an
0009000102;DGA Maîtrise NRBC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000102;DGA Maîtrise NRBC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.087;tonnes/an
0009000102;DGA Maîtrise NRBC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;70;tonnes/an
0009000102;DGA Maîtrise NRBC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;10;tonnes/an
0009000102;DGA Maîtrise NRBC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.28;tonnes/an
0009000103;DGA Techniques terrestres;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;3;tonnes/an
0009000103;DGA Techniques terrestres;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
0009000103;DGA Techniques terrestres;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0174;tonnes/an
0009000103;DGA Techniques terrestres;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.027;tonnes/an
0009000103;DGA Techniques terrestres;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.003;tonnes/an
0009000103;DGA Techniques terrestres;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.204;tonnes/an
0009000103;DGA Techniques terrestres;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0009000103;DGA Techniques terrestres;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000103;DGA Techniques terrestres;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.174;tonnes/an
0009000103;DGA Techniques terrestres;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.382;tonnes/an
0009000103;DGA Techniques terrestres;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.334;tonnes/an
0009000103;DGA Techniques terrestres;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
0009000103;DGA Techniques terrestres;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;3;tonnes/an
0009000107;4° régiment du matériel;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.12;tonnes/an
0009000107;4° régiment du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0.016;tonnes/an
0009000107;4° régiment du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0009000107;4° régiment du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.372;tonnes/an
0009000107;4° régiment du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.984;tonnes/an
0009000107;4° régiment du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 01 07*;Filtres à huile;0.127;tonnes/an
0009000107;4° régiment du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.015;tonnes/an
0009000107;4° régiment du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;339;tonnes/an
0009000107;4° régiment du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.881;tonnes/an
0009000107;4° régiment du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 07 01*;Fioul et gazole;1;tonnes/an
0009000107;4° régiment du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.531;tonnes/an
0009000107;4° régiment du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.23;tonnes/an
0009000107;4° régiment du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;17;tonnes/an
0009000107;4° régiment du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 01 07*;Filtres à huile;0.685;tonnes/an
0009000107;4° régiment du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0009000107;4° régiment du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.565;tonnes/an
0009000107;4° régiment du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0009000107;4° régiment du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;40;tonnes/an
0009000107;4° régiment du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;29;tonnes/an
0009000108;Base école 2RHC le Cannet des Maures;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 01 06*;Autres acides;0.226;tonnes/an
0009000108;Base école 2RHC le Cannet des Maures;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.449;tonnes/an
0009000108;Base école 2RHC le Cannet des Maures;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.439;tonnes/an
0009000108;Base école 2RHC le Cannet des Maures;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.035;tonnes/an
0009000108;Base école 2RHC le Cannet des Maures;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1;tonnes/an
0009000108;Base école 2RHC le Cannet des Maures;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.918;tonnes/an
0009000108;Base école 2RHC le Cannet des Maures;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.849;tonnes/an
0009000108;Base école 2RHC le Cannet des Maures;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0009000108;Base école 2RHC le Cannet des Maures;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.436;tonnes/an
0009000108;Base école 2RHC le Cannet des Maures;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000108;Base école 2RHC le Cannet des Maures;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0009000108;Base école 2RHC le Cannet des Maures;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
0009000108;Base école 2RHC le Cannet des Maures;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.361;tonnes/an
0009000108;Base école 2RHC le Cannet des Maures;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.429;tonnes/an
0009000108;Base école 2RHC le Cannet des Maures;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.031;tonnes/an
0009000108;Base école 2RHC le Cannet des Maures;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0009000110;3e régiment du matériel;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.435;tonnes/an
0009000110;3e régiment du matériel;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
0009000110;3e régiment du matériel;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0009000110;3e régiment du matériel;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 01 13*;Liquides de frein;0.204;tonnes/an
0009000110;3e régiment du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.758;tonnes/an
0009000110;3e régiment du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0009000110;3e régiment du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0009000110;3e régiment du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;16 01 07*;Filtres à huile;0.328;tonnes/an
0009000110;3e régiment du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0009000110;3e régiment du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0009000110;3e régiment du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0009000110;3e régiment du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.394;tonnes/an
0009000110;3e régiment du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.558;tonnes/an
0009000110;3e régiment du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.447;tonnes/an
0009000110;3e régiment du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.173;tonnes/an
0009000110;3e régiment du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;20;tonnes/an
0009000110;3e régiment du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7;tonnes/an
0009000110;3e régiment du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13;tonnes/an
0009000110;3e régiment du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.096;tonnes/an
0009000111;5e Régiment d'hélicoptères de combat;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0009000111;5e Régiment d'hélicoptères de combat;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0009000111;5e Régiment d'hélicoptères de combat;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.252;tonnes/an
0009000111;5e Régiment d'hélicoptères de combat;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.332;tonnes/an
0009000111;5e Régiment d'hélicoptères de combat;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0009000111;5e Régiment d'hélicoptères de combat;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.117;tonnes/an
0009000111;5e Régiment d'hélicoptères de combat;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.191;tonnes/an
0009000111;5e Régiment d'hélicoptères de combat;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.177;tonnes/an
0009000111;5e Régiment d'hélicoptères de combat;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.061;tonnes/an
0009000111;5e Régiment d'hélicoptères de combat;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;13;tonnes/an
0009000111;5e Régiment d'hélicoptères de combat;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.609;tonnes/an
0009000111;5e Régiment d'hélicoptères de combat;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.393;tonnes/an
0009000111;5e Régiment d'hélicoptères de combat;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.261;tonnes/an
0009000111;5e Régiment d'hélicoptères de combat;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.017;tonnes/an
0009000111;5e Régiment d'hélicoptères de combat;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.266;tonnes/an
0009000111;5e Régiment d'hélicoptères de combat;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.031;tonnes/an
0009000111;5e Régiment d'hélicoptères de combat;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.891;tonnes/an
0009000111;5e Régiment d'hélicoptères de combat;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.907;tonnes/an
0009000111;5e Régiment d'hélicoptères de combat;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0009000111;5e Régiment d'hélicoptères de combat;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.358;tonnes/an
0009000112;14e BSMAT DETACHEMENT DE POITIERS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
0009000112;14e BSMAT DETACHEMENT DE POITIERS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 07*;Bases de décapage;3;tonnes/an
0009000112;14e BSMAT DETACHEMENT DE POITIERS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 08*;Boues de phosphatation;1;tonnes/an
0009000112;14e BSMAT DETACHEMENT DE POITIERS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000112;14e BSMAT DETACHEMENT DE POITIERS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.632;tonnes/an
0009000112;14e BSMAT DETACHEMENT DE POITIERS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.03;tonnes/an
0009000112;14e BSMAT DETACHEMENT DE POITIERS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000112;14e BSMAT DETACHEMENT DE POITIERS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;20 01 13*;Solvants;0.25;tonnes/an
0009000112;14e BSMAT DETACHEMENT DE POITIERS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0009000112;14e BSMAT DETACHEMENT DE POITIERS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.08;tonnes/an
0009000112;14e BSMAT DETACHEMENT DE POITIERS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2;tonnes/an
0009000112;14e BSMAT DETACHEMENT DE POITIERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000112;14e BSMAT DETACHEMENT DE POITIERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0009000112;14e BSMAT DETACHEMENT DE POITIERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0009000112;14e BSMAT DETACHEMENT DE POITIERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.396;tonnes/an
0009000112;14e BSMAT DETACHEMENT DE POITIERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.652;tonnes/an
0009000112;14e BSMAT DETACHEMENT DE POITIERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0009000112;14e BSMAT DETACHEMENT DE POITIERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 01 07*;Filtres à huile;0.467;tonnes/an
0009000112;14e BSMAT DETACHEMENT DE POITIERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.045;tonnes/an
0009000112;14e BSMAT DETACHEMENT DE POITIERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.118;tonnes/an
0009000112;14e BSMAT DETACHEMENT DE POITIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.8;tonnes/an
0009000112;14e BSMAT DETACHEMENT DE POITIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.01;tonnes/an
0009000112;14e BSMAT DETACHEMENT DE POITIERS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;23;tonnes/an
0009000112;14e BSMAT DETACHEMENT DE POITIERS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.104;tonnes/an
0009000112;14e BSMAT DETACHEMENT DE POITIERS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0009000112;14e BSMAT DETACHEMENT DE POITIERS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0009000112;14e BSMAT DETACHEMENT DE POITIERS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.377;tonnes/an
0009000114;2 RMAT Bruz;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0009000114;2 RMAT Bruz;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;20 01 13*;Solvants;0.49;tonnes/an
0009000114;2 RMAT Bruz;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.174;tonnes/an
0009000114;2 RMAT Bruz;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;3;tonnes/an
0009000114;2 RMAT Bruz;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000114;2 RMAT Bruz;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0009000114;2 RMAT Bruz;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0009000114;2 RMAT Bruz;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.226;tonnes/an
0009000114;2 RMAT Bruz;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0009000114;2 RMAT Bruz;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0009000114;2 RMAT Bruz;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.368;tonnes/an
0009000114;2 RMAT Bruz;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.208;tonnes/an
0009000114;2 RMAT Bruz;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.272;tonnes/an
0009000114;2 RMAT Bruz;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0009000114;2 RMAT Bruz;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 07*;Filtres à huile;0.248;tonnes/an
0009000114;2 RMAT Bruz;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0009000114;2 RMAT Bruz;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.497;tonnes/an
0009000114;2 RMAT Bruz;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0009000115;1° RHC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000115;1° RHC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.06;tonnes/an
0009000115;1° RHC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.907;tonnes/an
0009000115;1° RHC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0009000115;1° RHC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.066;tonnes/an
0009000115;1° RHC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.047;tonnes/an
0009000115;1° RHC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.176;tonnes/an
0009000115;1° RHC;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0009000116;3° RHC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.2;tonnes/an
0009000116;3° RHC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000116;3° RHC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 01 07*;Filtres à huile;0.4;tonnes/an
0009000116;3° RHC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.085;tonnes/an
0009000116;3° RHC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000116;3° RHC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0009000116;3° RHC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.2;tonnes/an
0009000116;3° RHC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0009000116;3° RHC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0009000116;3° RHC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.4;tonnes/an
0009000116;3° RHC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0009000117;6°RMAT détachement de Woippy;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0009000117;6°RMAT détachement de Woippy;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.869;tonnes/an
0009000117;6°RMAT détachement de Woippy;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0009000117;6°RMAT détachement de Woippy;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2;tonnes/an
0009000117;6°RMAT détachement de Woippy;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.821;tonnes/an
0009000117;6°RMAT détachement de Woippy;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.243;tonnes/an
0009000117;6°RMAT détachement de Woippy;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.604;tonnes/an
0009000117;6°RMAT détachement de Woippy;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.435;tonnes/an
0009000117;6°RMAT détachement de Woippy;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.598;tonnes/an
0009000117;6°RMAT détachement de Woippy;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;4;tonnes/an
0009000117;6°RMAT détachement de Woippy;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0009000117;6°RMAT détachement de Woippy;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0009000117;6°RMAT détachement de Woippy;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.2;tonnes/an
0009000117;6°RMAT détachement de Woippy;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.956;tonnes/an
0009000117;6°RMAT détachement de Woippy;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0009000117;6°RMAT détachement de Woippy;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0009000117;6°RMAT détachement de Woippy;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0009000117;6°RMAT détachement de Woippy;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.291;tonnes/an
0009000117;6°RMAT détachement de Woippy;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.077;tonnes/an
0009000117;6°RMAT détachement de Woippy;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.3;tonnes/an
0009000117;6°RMAT détachement de Woippy;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.2;tonnes/an
0009000117;6°RMAT détachement de Woippy;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0009000117;6°RMAT détachement de Woippy;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0009000117;6°RMAT détachement de Woippy;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.618;tonnes/an
0009000117;6°RMAT détachement de Woippy;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18;tonnes/an
0009000118;EPMu CLE - SITE DE BRIENNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.17;tonnes/an
0009000118;EPMu CLE - SITE DE BRIENNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 01 07*;Filtres à huile;0.19;tonnes/an
0009000118;EPMu CLE - SITE DE BRIENNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 01 13*;Liquides de frein;2;tonnes/an
0009000118;EPMu CLE - SITE DE BRIENNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0009000118;EPMu CLE - SITE DE BRIENNE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.86;tonnes/an
0009000119;6° RMAT Détachement de Gresswiller;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0009000119;6° RMAT Détachement de Gresswiller;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.11;tonnes/an
0009000119;6° RMAT Détachement de Gresswiller;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;2;tonnes/an
0009000119;6° RMAT Détachement de Gresswiller;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.96;tonnes/an
0009000119;6° RMAT Détachement de Gresswiller;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;89;tonnes/an
0009000119;6° RMAT Détachement de Gresswiller;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;132;tonnes/an
0009000119;6° RMAT Détachement de Gresswiller;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;1;tonnes/an
0009000119;6° RMAT Détachement de Gresswiller;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.144;tonnes/an
0009000119;6° RMAT Détachement de Gresswiller;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0009000119;6° RMAT Détachement de Gresswiller;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;37;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.514;tonnes/an
0009000119;6° RMAT Détachement de Gresswiller;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;19;tonnes/an
0009000121;8° RMAT Mourmelon;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.438;tonnes/an
0009000121;8° RMAT Mourmelon;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0009000121;8° RMAT Mourmelon;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0009000121;8° RMAT Mourmelon;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.516;tonnes/an
0009000121;8° RMAT Mourmelon;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0009000121;8° RMAT Mourmelon;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;21;tonnes/an
0009000121;8° RMAT Mourmelon;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;13 07 01*;Fioul et gazole;6;tonnes/an
0009000121;8° RMAT Mourmelon;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;38;tonnes/an
0009000121;8° RMAT Mourmelon;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.796;tonnes/an
0009000121;8° RMAT Mourmelon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;275;tonnes/an
0009000121;8° RMAT Mourmelon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.08;tonnes/an
0009000121;8° RMAT Mourmelon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0009000121;8° RMAT Mourmelon;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0009000121;8° RMAT Mourmelon;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1516;tonnes/an
0009000121;8° RMAT Mourmelon;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.747;tonnes/an
0009000121;8° RMAT Mourmelon;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0009000121;8° RMAT Mourmelon;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23;tonnes/an
0009000122;3e RMAT DETACHEMENT DE VAYRES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.096;tonnes/an
0009000122;3e RMAT DETACHEMENT DE VAYRES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;4;tonnes/an
0009000122;3e RMAT DETACHEMENT DE VAYRES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.423;tonnes/an
0009000122;3e RMAT DETACHEMENT DE VAYRES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 01 07*;Filtres à huile;0.127;tonnes/an
0009000122;3e RMAT DETACHEMENT DE VAYRES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;20 01 13*;Solvants;0.65;tonnes/an
0009000122;3e RMAT DETACHEMENT DE VAYRES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0009000122;3e RMAT DETACHEMENT DE VAYRES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0009000122;3e RMAT DETACHEMENT DE VAYRES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0009000122;3e RMAT DETACHEMENT DE VAYRES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0009000122;3e RMAT DETACHEMENT DE VAYRES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.81;tonnes/an
0009000122;3e RMAT DETACHEMENT DE VAYRES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.108;tonnes/an
0009000122;3e RMAT DETACHEMENT DE VAYRES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0009000122;3e RMAT DETACHEMENT DE VAYRES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
0009000125;CRE BOUY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;51;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0009000125;CRE BOUY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0009000125;CRE BOUY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;13 07 02*;Essence;1;tonnes/an
0009000125;CRE BOUY;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.62;tonnes/an
0009000125;CRE BOUY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0009000125;CRE BOUY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12;tonnes/an
0009000126;Dépot Essences Mixte de Guyane (DEM-G);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;973;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0009000126;Dépot Essences Mixte de Guyane (DEM-G);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;973;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0009000126;Dépot Essences Mixte de Guyane (DEM-G);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.8;tonnes/an
0009000126;Dépot Essences Mixte de Guyane (DEM-G);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.20;tonnes/an
0009000126;Dépot Essences Mixte de Guyane (DEM-G);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1.571;tonnes/an
0009000126;Dépot Essences Mixte de Guyane (DEM-G);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.9;tonnes/an
0009000126;Dépot Essences Mixte de Guyane (DEM-G);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.126;tonnes/an
0009000126;Dépot Essences Mixte de Guyane (DEM-G);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.3;tonnes/an
0009000126;Dépot Essences Mixte de Guyane (DEM-G);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0009000126;Dépot Essences Mixte de Guyane (DEM-G);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;16 01 07*;Filtres à huile;0.3;tonnes/an
0009000126;Dépot Essences Mixte de Guyane (DEM-G);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);973;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0009000127;DEALAT DAX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.181;tonnes/an
0009000127;DEALAT DAX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.648;tonnes/an
0009000127;DEALAT DAX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.344;tonnes/an
0009000127;DEALAT DAX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.081;tonnes/an
0009000127;DEALAT DAX;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0009000128;DEAN LANDIVISIAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.195;tonnes/an
0009000128;DEAN LANDIVISIAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0009000128;DEAN LANDIVISIAU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.144;tonnes/an
0009000128;DEAN LANDIVISIAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0009000128;DEAN LANDIVISIAU;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0009000128;DEAN LANDIVISIAU;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0009000128;DEAN LANDIVISIAU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0009000128;DEAN LANDIVISIAU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.2;tonnes/an
0009000131;Dassault Aviation - Etablissement d'Istres;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5;tonnes/an
0009000131;Dassault Aviation - Etablissement d'Istres;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0009000131;Dassault Aviation - Etablissement d'Istres;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;83;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.042;tonnes/an
0009000131;Dassault Aviation - Etablissement d'Istres;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.96;tonnes/an
0009000131;Dassault Aviation - Etablissement d'Istres;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.117;tonnes/an
0009000131;Dassault Aviation - Etablissement d'Istres;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000131;Dassault Aviation - Etablissement d'Istres;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.82;tonnes/an
0009000131;Dassault Aviation - Etablissement d'Istres;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;7.3;tonnes/an
0009000131;Dassault Aviation - Etablissement d'Istres;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.42;tonnes/an
0009000131;Dassault Aviation - Etablissement d'Istres;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0009000131;Dassault Aviation - Etablissement d'Istres;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0009000131;Dassault Aviation - Etablissement d'Istres;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.156;tonnes/an
0009000131;Dassault Aviation - Etablissement d'Istres;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.588;tonnes/an
0009000131;Dassault Aviation - Etablissement d'Istres;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0009000131;Dassault Aviation - Etablissement d'Istres;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0009000131;Dassault Aviation - Etablissement d'Istres;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0009000131;Dassault Aviation - Etablissement d'Istres;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.677;tonnes/an
0009000131;Dassault Aviation - Etablissement d'Istres;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.122;tonnes/an
0009000131;Dassault Aviation - Etablissement d'Istres;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0009000131;Dassault Aviation - Etablissement d'Istres;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0009000131;Dassault Aviation - Etablissement d'Istres;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5;tonnes/an
0009000131;Dassault Aviation - Etablissement d'Istres;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0009000131;Dassault Aviation - Etablissement d'Istres;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.182;tonnes/an
0009000131;Dassault Aviation - Etablissement d'Istres;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.46;tonnes/an
0009000132;DEA CAZAUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0009000132;DEA CAZAUX;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0009000132;DEA CAZAUX;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0009000132;DEA CAZAUX;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0009000133;DGA Essais en vol - Antenne de Cazaux;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.032;tonnes/an
0009000133;DGA Essais en vol - Antenne de Cazaux;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.71;tonnes/an
0009000133;DGA Essais en vol - Antenne de Cazaux;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0009000133;DGA Essais en vol - Antenne de Cazaux;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.07;tonnes/an
0009000135;1er régiment de chasseurs d'Afrique;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);83;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.1;tonnes/an
0009000135;1er régiment de chasseurs d'Afrique;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;06 01 06*;Autres acides;0.011;tonnes/an
0009000135;1er régiment de chasseurs d'Afrique;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0009000135;1er régiment de chasseurs d'Afrique;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.323;tonnes/an
0009000135;1er régiment de chasseurs d'Afrique;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0009000135;1er régiment de chasseurs d'Afrique;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
0009000135;1er régiment de chasseurs d'Afrique;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.442;tonnes/an
0009000135;1er régiment de chasseurs d'Afrique;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.738;tonnes/an
0009000135;1er régiment de chasseurs d'Afrique;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0009000135;1er régiment de chasseurs d'Afrique;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0009000135;1er régiment de chasseurs d'Afrique;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.078;tonnes/an
0009000135;1er régiment de chasseurs d'Afrique;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;9;tonnes/an
0009000135;1er régiment de chasseurs d'Afrique;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;83;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
0009000136;DEAN LANN BIHOUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
0009000136;DEAN LANN BIHOUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;8;tonnes/an
0009000136;DEAN LANN BIHOUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.947;tonnes/an
0009000136;DEAN LANN BIHOUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0009000136;DEAN LANN BIHOUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0009000136;DEAN LANN BIHOUE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.08;tonnes/an
0009000136;DEAN LANN BIHOUE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0009000136;DEAN LANN BIHOUE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;80;tonnes/an
0009000136;DEAN LANN BIHOUE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.48;tonnes/an
0009000136;DEAN LANN BIHOUE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0009000137;DEMa BREST - Maison Blanche;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.078;tonnes/an
0009000137;DEMa BREST - Maison Blanche;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.054;tonnes/an
0009000137;DEMa BREST - Maison Blanche;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0009000137;DEMa BREST - Maison Blanche;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0009000137;DEMa BREST - Maison Blanche;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;46;tonnes/an
0009000137;DEMa BREST - Maison Blanche;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;46;tonnes/an
0009000137;DEMa BREST - Maison Blanche;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0009000137;DEMa BREST - Maison Blanche;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);29;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0009000137;DEMa BREST - Maison Blanche;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;43;tonnes/an
0009000137;DEMa BREST - Maison Blanche;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;16.58;tonnes/an
0009000137;DEMa BREST - Maison Blanche;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;16;tonnes/an
0009000137;DEMa BREST - Maison Blanche;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;41;tonnes/an
0009000137;DEMa BREST - Maison Blanche;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.8;tonnes/an
0009000139;DGA EM Site Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.484;tonnes/an
0009000139;DGA EM Site Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.461;tonnes/an
0009000139;DGA EM Site Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.08;tonnes/an
0009000139;DGA EM Site Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0009000139;DGA EM Site Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.48;tonnes/an
0009000139;DGA EM Site Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.045;tonnes/an
0009000139;DGA EM Site Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000139;DGA EM Site Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.683;tonnes/an
0009000139;DGA EM Site Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);83;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.054;tonnes/an
0009000139;DGA EM Site Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.007;tonnes/an
0009000139;DGA EM Site Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.231;tonnes/an
0009000139;DGA EM Site Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.099;tonnes/an
0009000139;DGA EM Site Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;83;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0009000140;Centre d'expertise pétrolière interarmées;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;0.02;tonnes/an
0009000140;Centre d'expertise pétrolière interarmées;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0009000140;Centre d'expertise pétrolière interarmées;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0009000140;Centre d'expertise pétrolière interarmées;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0009000140;Centre d'expertise pétrolière interarmées;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0009000140;Centre d'expertise pétrolière interarmées;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0009000140;Centre d'expertise pétrolière interarmées;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0009000140;Centre d'expertise pétrolière interarmées;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000140;Centre d'expertise pétrolière interarmées;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000140;Centre d'expertise pétrolière interarmées;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.4;tonnes/an
0009000140;Centre d'expertise pétrolière interarmées;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;0.426;tonnes/an
0009000140;Centre d'expertise pétrolière interarmées;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0009000140;Centre d'expertise pétrolière interarmées;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.9;tonnes/an
0009000140;Centre d'expertise pétrolière interarmées;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.363;tonnes/an
0009000140;Centre d'expertise pétrolière interarmées;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;0.908;tonnes/an
0009000140;Centre d'expertise pétrolière interarmées;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.672;tonnes/an
0009000140;Centre d'expertise pétrolière interarmées;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.242;tonnes/an
0009000141;12e BSMAT - Détachement de GIEN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.74;tonnes/an
0009000141;12e BSMAT - Détachement de GIEN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;99;tonnes/an
0009000141;12e BSMAT - Détachement de GIEN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.821;tonnes/an
0009000141;12e BSMAT - Détachement de GIEN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0009000141;12e BSMAT - Détachement de GIEN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.243;tonnes/an
0009000141;12e BSMAT - Détachement de GIEN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.054;tonnes/an
0009000141;12e BSMAT - Détachement de GIEN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0009000141;12e BSMAT - Détachement de GIEN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.848;tonnes/an
0009000141;12e BSMAT - Détachement de GIEN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0009000141;12e BSMAT - Détachement de GIEN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.97;tonnes/an
0009000141;12e BSMAT - Détachement de GIEN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3;tonnes/an
0009000141;12e BSMAT - Détachement de GIEN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;9;tonnes/an
0009000141;12e BSMAT - Détachement de GIEN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
0009000141;12e BSMAT - Détachement de GIEN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 07 01*;Fioul et gazole;13;tonnes/an
0009000141;12e BSMAT - Détachement de GIEN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32;tonnes/an
0009000141;12e BSMAT - Détachement de GIEN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000141;12e BSMAT - Détachement de GIEN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.626;tonnes/an
0009000141;12e BSMAT - Détachement de GIEN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.99;tonnes/an
0009000141;12e BSMAT - Détachement de GIEN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.065;tonnes/an
0009000141;12e BSMAT - Détachement de GIEN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;91;tonnes/an
0009000141;12e BSMAT - Détachement de GIEN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;11 01 07*;Bases de décapage;9;tonnes/an
0009000141;12e BSMAT - Détachement de GIEN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;23;tonnes/an
0009000141;12e BSMAT - Détachement de GIEN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.72;tonnes/an
0009000141;12e BSMAT - Détachement de GIEN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.78;tonnes/an
0009000141;12e BSMAT - Détachement de GIEN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.225;tonnes/an
0009000141;12e BSMAT - Détachement de GIEN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0009000141;12e BSMAT - Détachement de GIEN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0009000141;12e BSMAT - Détachement de GIEN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.025;tonnes/an
0009000141;12e BSMAT - Détachement de GIEN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.043;tonnes/an
0009000141;12e BSMAT - Détachement de GIEN;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
0009000142;DEA TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0009000142;DEA TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.52;tonnes/an
0009000142;DEA TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.82;tonnes/an
0009000143;DEA AVORD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;15;tonnes/an
0009000143;DEA AVORD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.82;tonnes/an
0009000144;BA 105 EVREUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;8;tonnes/an
0009000144;BA 105 EVREUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.2;tonnes/an
0009000144;BA 105 EVREUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.312;tonnes/an
0009000144;BA 105 EVREUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.8;tonnes/an
0009000144;BA 105 EVREUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0009000144;BA 105 EVREUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000144;BA 105 EVREUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.593;tonnes/an
0009000144;BA 105 EVREUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0009000144;BA 105 EVREUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.771;tonnes/an
0009000144;BA 105 EVREUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0009000144;BA 105 EVREUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.49;tonnes/an
0009000144;BA 105 EVREUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0009000144;BA 105 EVREUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0009000144;BA 105 EVREUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.04;tonnes/an
0009000144;BA 105 EVREUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.53;tonnes/an
0009000144;BA 105 EVREUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000144;BA 105 EVREUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0009000144;BA 105 EVREUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.153;tonnes/an
0009000144;BA 105 EVREUX;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.349;tonnes/an
0009000146;DEALAT ETAIN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.38;tonnes/an
0009000146;DEALAT ETAIN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.66;tonnes/an
0009000146;DEALAT ETAIN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0009000148;DE/P La Ferté Alais;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0009000150;CRE CHAUMONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3;tonnes/an
0009000150;CRE CHAUMONT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0009000150;CRE CHAUMONT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.28;tonnes/an
0009000150;CRE CHAUMONT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0009000152;Dépôt Essences Mixte du Lamentin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.2;tonnes/an
0009000152;Dépôt Essences Mixte du Lamentin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0009000152;Dépôt Essences Mixte du Lamentin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0009000152;Dépôt Essences Mixte du Lamentin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;16 01 07*;Filtres à huile;0.3;tonnes/an
0009000152;Dépôt Essences Mixte du Lamentin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0009000152;Dépôt Essences Mixte du Lamentin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0009000152;Dépôt Essences Mixte du Lamentin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0009000153;DA 273;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000153;DA 273;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000153;DA 273;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;0.723;tonnes/an
0009000153;DA 273;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 08 02*;Autres émulsions;3;tonnes/an
0009000153;DA 273;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.595;tonnes/an
0009000153;DA 273;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.145;tonnes/an
0009000153;DA 273;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0009000153;DA 273;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.341;tonnes/an
0009000153;DA 273;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0009000153;DA 273;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0009000203;Office national d'études et recherches aérospatiales;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0009000203;Office national d'études et recherches aérospatiales;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.5;tonnes/an
0009000206;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 01 06*;Autres acides;0.274;tonnes/an
0009000206;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.002;tonnes/an
0009000206;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0009000206;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.203;tonnes/an
0009000206;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.002;tonnes/an
0009000206;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.631;tonnes/an
0009000206;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.498;tonnes/an
0009000206;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.401;tonnes/an
0009000206;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.082;tonnes/an
0009000206;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27;tonnes/an
0009000206;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.411;tonnes/an
0009000206;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0009000206;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.005;tonnes/an
0009000206;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.307;tonnes/an
0009000206;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.083;tonnes/an
0009000206;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.002;tonnes/an
0009000206;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;91;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.108;tonnes/an
0009000208;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.009;tonnes/an
0009000208;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.054;tonnes/an
0009000208;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.077;tonnes/an
0009000208;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.221;tonnes/an
0009000208;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.069;tonnes/an
0009000208;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.016;tonnes/an
0009000208;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000208;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;9;tonnes/an
0009000208;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.196;tonnes/an
0009000208;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.253;tonnes/an
0009000208;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1;tonnes/an
0009000208;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1;tonnes/an
0009000208;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.024;tonnes/an
0009000208;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0009000208;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.027;tonnes/an
0009000208;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0009000208;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.013;tonnes/an
0009000208;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
0009000208;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.545;tonnes/an
0009000208;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.254;tonnes/an
0009000208;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.87;tonnes/an
0009000208;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.04;tonnes/an
0009000208;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.073;tonnes/an
0009000208;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.064;tonnes/an
0009000208;ONERA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0009000210;DGA TECHNIQUES TERRESTRES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.5;tonnes/an
0009000210;DGA TECHNIQUES TERRESTRES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0009000210;DGA TECHNIQUES TERRESTRES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0009000211;Etablissement de ravitaillement sanitaire des armées de Marseille;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.36;tonnes/an
0009000211;Etablissement de ravitaillement sanitaire des armées de Marseille;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0009000212;Hôpital d'Instruction des Armées Sainte Anne;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);83;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.249;tonnes/an
0009000212;Hôpital d'Instruction des Armées Sainte Anne;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;116;tonnes/an
0009000212;Hôpital d'Instruction des Armées Sainte Anne;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.84;tonnes/an
0009000212;Hôpital d'Instruction des Armées Sainte Anne;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
0009000212;Hôpital d'Instruction des Armées Sainte Anne;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.349;tonnes/an
0009000214;DEA VILLACOUBLAY;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0009000214;DEA VILLACOUBLAY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.84;tonnes/an
0009000214;DEA VILLACOUBLAY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0009000215;CRE SATORY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.58;tonnes/an
0009000215;CRE SATORY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.98;tonnes/an
0009000215;CRE SATORY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0009000215;CRE SATORY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 01 07*;Filtres à huile;0.096;tonnes/an
0009000215;CRE SATORY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.121;tonnes/an
0009000215;CRE SATORY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0009000215;CRE SATORY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.121;tonnes/an
0009000215;CRE SATORY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0009000215;CRE SATORY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.05;tonnes/an
0009000216;CRE MONNAIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
0009000216;CRE MONNAIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0009000216;CRE MONNAIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0009000216;CRE MONNAIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.82;tonnes/an
0009000216;CRE MONNAIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0009000217;CRE SARREBOURG;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0009000217;CRE SARREBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.037;tonnes/an
0009000217;CRE SARREBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0009000217;CRE SARREBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 01 07*;Filtres à huile;0.097;tonnes/an
0009000217;CRE SARREBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0009000217;CRE SARREBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0009000218;DEA SALON DE PROVENCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.3;tonnes/an
0009000218;DEA SALON DE PROVENCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0009000219;DEA SAINT-DIZIER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0009000219;DEA SAINT-DIZIER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.233;tonnes/an
0009000219;DEA SAINT-DIZIER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.219;tonnes/an
0009000219;DEA SAINT-DIZIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 01 07*;Filtres à huile;0.207;tonnes/an
0009000219;DEA SAINT-DIZIER;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0009000219;DEA SAINT-DIZIER;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.3;tonnes/an
0009000219;DEA SAINT-DIZIER;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0009000221;DEALAT PAU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;13 07 01*;Fioul et gazole;25;tonnes/an
0009000221;DEALAT PAU;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0009000221;DEALAT PAU;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0009000223;DEA ORANGE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0009000223;DEA ORANGE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0009000224;DEA DE LUXEUIL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0009000224;DEA DE LUXEUIL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0009000225;DEALAT LE CANNET DES MAURES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0009000225;DEALAT LE CANNET DES MAURES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0009000225;DEALAT LE CANNET DES MAURES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0009000226;DEAN HYERES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0009000228;Service Logistique de la Marine de Cherbourg;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.35;tonnes/an
0009000228;Service Logistique de la Marine de Cherbourg;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000229;Service des Moyens Portuaires de Cherbourg;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);50;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;151;tonnes/an
0009000230;Etablissement Principal des Munitions Champagne lorraine;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0009000230;Etablissement Principal des Munitions Champagne lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.176;tonnes/an
0009000230;Etablissement Principal des Munitions Champagne lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 01 07*;Filtres à huile;0.065;tonnes/an
0009000230;Etablissement Principal des Munitions Champagne lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.031;tonnes/an
0009000230;Etablissement Principal des Munitions Champagne lorraine;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.077;tonnes/an
0009000236;Base aérienne 942 Lyon mont-Verdun;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.467;tonnes/an
0009000236;Base aérienne 942 Lyon mont-Verdun;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.738;tonnes/an
0009000236;Base aérienne 942 Lyon mont-Verdun;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.04;tonnes/an
0009000236;Base aérienne 942 Lyon mont-Verdun;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.108;tonnes/an
0009000236;Base aérienne 942 Lyon mont-Verdun;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.054;tonnes/an
0009000236;Base aérienne 942 Lyon mont-Verdun;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.636;tonnes/an
0009000237;Détachement de Douai de la 12e Base de soutien du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;59;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;9;tonnes/an
0009000237;Détachement de Douai de la 12e Base de soutien du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0009000237;Détachement de Douai de la 12e Base de soutien du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000237;Détachement de Douai de la 12e Base de soutien du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;80;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000237;Détachement de Douai de la 12e Base de soutien du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;80;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4;tonnes/an
0009000237;Détachement de Douai de la 12e Base de soutien du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0009000237;Détachement de Douai de la 12e Base de soutien du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;80;;16 01 07*;Filtres à huile;0.483;tonnes/an
0009000237;Détachement de Douai de la 12e Base de soutien du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;80;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0009000237;Détachement de Douai de la 12e Base de soutien du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.057;tonnes/an
0009000237;Détachement de Douai de la 12e Base de soutien du matériel;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;80;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000241;4RMAT Détachement Draguignan;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.8;tonnes/an
0009000241;4RMAT Détachement Draguignan;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.17;tonnes/an
0009000241;4RMAT Détachement Draguignan;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.65;tonnes/an
0009000241;4RMAT Détachement Draguignan;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.22;tonnes/an
0009000241;4RMAT Détachement Draguignan;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.561;tonnes/an
0009000241;4RMAT Détachement Draguignan;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000241;4RMAT Détachement Draguignan;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.9;tonnes/an
0009000241;4RMAT Détachement Draguignan;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0009000241;4RMAT Détachement Draguignan;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.2;tonnes/an
0009000241;4RMAT Détachement Draguignan;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 01 07*;Filtres à huile;0.52;tonnes/an
0009000241;4RMAT Détachement Draguignan;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 01 13*;Liquides de frein;0.2;tonnes/an
0009000241;4RMAT Détachement Draguignan;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000241;4RMAT Détachement Draguignan;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0009000241;4RMAT Détachement Draguignan;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.55;tonnes/an
0009000241;4RMAT Détachement Draguignan;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0009000241;4RMAT Détachement Draguignan;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0009000241;4RMAT Détachement Draguignan;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.2;tonnes/an
0009000241;4RMAT Détachement Draguignan;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0009000241;4RMAT Détachement Draguignan;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
0009000245;68ième régiment d'artillerie d'Afrique;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.18;tonnes/an
0009000245;68ième régiment d'artillerie d'Afrique;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0009000245;68ième régiment d'artillerie d'Afrique;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.71;tonnes/an
0009000245;68ième régiment d'artillerie d'Afrique;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.248;tonnes/an
0009000245;68ième régiment d'artillerie d'Afrique;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.214;tonnes/an
0009000245;68ième régiment d'artillerie d'Afrique;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 01 07*;Filtres à huile;0.31;tonnes/an
0009000245;68ième régiment d'artillerie d'Afrique;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.349;tonnes/an
0009000245;68ième régiment d'artillerie d'Afrique;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0009000245;68ième régiment d'artillerie d'Afrique;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.188;tonnes/an
0009000245;68ième régiment d'artillerie d'Afrique;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0009000247;21e régiment d'infanterie de marine;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
0009000247;21e régiment d'infanterie de marine;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.323;tonnes/an
0009000247;21e régiment d'infanterie de marine;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.68;tonnes/an
0009000247;21e régiment d'infanterie de marine;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.851;tonnes/an
0009000247;21e régiment d'infanterie de marine;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.139;tonnes/an
0009000247;21e régiment d'infanterie de marine;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.673;tonnes/an
0009000247;21e régiment d'infanterie de marine;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.01;tonnes/an
0009000247;21e régiment d'infanterie de marine;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.373;tonnes/an
0009000247;21e régiment d'infanterie de marine;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000247;21e régiment d'infanterie de marine;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.372;tonnes/an
0009000247;21e régiment d'infanterie de marine;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0009000247;21e régiment d'infanterie de marine;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;ITALIE;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0009000250;503ème RT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000250;503ème RT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.912;tonnes/an
0009000250;503ème RT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0009000250;503ème RT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 01 07*;Filtres à huile;0.53;tonnes/an
0009000250;503ème RT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0009000250;503ème RT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.45;tonnes/an
0009000251;27e BCA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0009000251;27e BCA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0009000251;27e BCA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 07*;Filtres à huile;0.25;tonnes/an
0009000251;27e BCA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0009000251;27e BCA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000252;92ième RI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0009000252;92ième RI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000252;92ième RI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.043;tonnes/an
0009000252;92ième RI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0009000254;13ème BSMAT - Détachement de Moulins;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0009000254;13ème BSMAT - Détachement de Moulins;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.056;tonnes/an
0009000254;13ème BSMAT - Détachement de Moulins;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.365;tonnes/an
0009000254;13ème BSMAT - Détachement de Moulins;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.838;tonnes/an
0009000254;13ème BSMAT - Détachement de Moulins;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;16 01 07*;Filtres à huile;0.389;tonnes/an
0009000254;13ème BSMAT - Détachement de Moulins;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.343;tonnes/an
0009000254;13ème BSMAT - Détachement de Moulins;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0009000255;2ème régiment étranger d'infanterie;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.092;tonnes/an
0009000255;2ème régiment étranger d'infanterie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0009000255;2ème régiment étranger d'infanterie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.343;tonnes/an
0009000255;2ème régiment étranger d'infanterie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.471;tonnes/an
0009000255;2ème régiment étranger d'infanterie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0009000255;2ème régiment étranger d'infanterie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0009000255;2ème régiment étranger d'infanterie;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 01 07*;Filtres à huile;0.289;tonnes/an
0009000256;14eme BSMAT de Nouâtre;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000256;14eme BSMAT de Nouâtre;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000256;14eme BSMAT de Nouâtre;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 05*;Acides de décapage;25;tonnes/an
0009000256;14eme BSMAT de Nouâtre;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0009000256;14eme BSMAT de Nouâtre;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.428;tonnes/an
0009000256;14eme BSMAT de Nouâtre;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.472;tonnes/an
0009000256;14eme BSMAT de Nouâtre;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;13 07 01*;Fioul et gazole;2;tonnes/an
0009000256;14eme BSMAT de Nouâtre;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0009000256;14eme BSMAT de Nouâtre;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0009000256;14eme BSMAT de Nouâtre;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.55;tonnes/an
0009000256;14eme BSMAT de Nouâtre;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;16 01 07*;Filtres à huile;0.274;tonnes/an
0009000256;14eme BSMAT de Nouâtre;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;29;tonnes/an
0009000256;14eme BSMAT de Nouâtre;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0009000256;14eme BSMAT de Nouâtre;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.194;tonnes/an
0009000256;14eme BSMAT de Nouâtre;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;52;tonnes/an
0009000256;14eme BSMAT de Nouâtre;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.286;tonnes/an
0009000256;14eme BSMAT de Nouâtre;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0009000256;14eme BSMAT de Nouâtre;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.191;tonnes/an
0009000256;14eme BSMAT de Nouâtre;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0009000258;8°RMAT - détachement du Matériel de Satory;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
0009000258;8°RMAT - détachement du Matériel de Satory;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0009000258;8°RMAT - détachement du Matériel de Satory;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0009000258;8°RMAT - détachement du Matériel de Satory;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.766;tonnes/an
0009000258;8°RMAT - détachement du Matériel de Satory;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0009000258;8°RMAT - détachement du Matériel de Satory;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0009000258;8°RMAT - détachement du Matériel de Satory;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16;tonnes/an
0009000259;12ème Régiment de Cuirassiers;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
0009000259;12ème Régiment de Cuirassiers;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 07 01*;Fioul et gazole;1;tonnes/an
0009000259;12ème Régiment de Cuirassiers;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.4;tonnes/an
0009000259;12ème Régiment de Cuirassiers;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.8;tonnes/an
0009000259;12ème Régiment de Cuirassiers;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0009000259;12ème Régiment de Cuirassiers;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0009000259;12ème Régiment de Cuirassiers;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.624;tonnes/an
0009000259;12ème Régiment de Cuirassiers;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 01 07*;Filtres à huile;0.743;tonnes/an
0009000259;12ème Régiment de Cuirassiers;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0009000259;12ème Régiment de Cuirassiers;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0009000259;12ème Régiment de Cuirassiers;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.63;tonnes/an
0009000259;12ème Régiment de Cuirassiers;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0009000261;Ecoles Militaires de Bourges;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.536;tonnes/an
0009000261;Ecoles Militaires de Bourges;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000261;Ecoles Militaires de Bourges;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.522;tonnes/an
0009000261;Ecoles Militaires de Bourges;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.173;tonnes/an
0009000261;Ecoles Militaires de Bourges;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0009000261;Ecoles Militaires de Bourges;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.632;tonnes/an
0009000261;Ecoles Militaires de Bourges;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.222;tonnes/an
0009000261;Ecoles Militaires de Bourges;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.904;tonnes/an
0009000261;Ecoles Militaires de Bourges;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.136;tonnes/an
0009000262;Détachement SIAé;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0009000262;Détachement SIAé;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0009000262;Détachement SIAé;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;20 01 13*;Solvants;0.025;tonnes/an
0009000262;Détachement SIAé;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.6;tonnes/an
0009000262;Détachement SIAé;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0009000262;Détachement SIAé;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.406;tonnes/an
0009000262;Détachement SIAé;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0009000262;Détachement SIAé;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.3;tonnes/an
0009000262;Détachement SIAé;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.2;tonnes/an
0009000262;Détachement SIAé;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0009000262;Détachement SIAé;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0009000262;Détachement SIAé;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.5;tonnes/an
0009000262;Détachement SIAé;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;20 01 13*;Solvants;0.15;tonnes/an
0009000262;Détachement SIAé;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;57;;20 01 13*;Solvants;0.025;tonnes/an
0009000262;Détachement SIAé;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.75;tonnes/an
0009000266;DEMa Toulon - Les Arènes;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);83;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0009000266;DEMa Toulon - Les Arènes;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;26;tonnes/an
0009000267;DEMa Toulon - Les Huiles;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.866;tonnes/an
0009000267;DEMa Toulon - Les Huiles;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000267;DEMa Toulon - Les Huiles;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0009000267;DEMa Toulon - Les Huiles;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 19*;Pesticides;0.035;tonnes/an
0009000267;DEMa Toulon - Les Huiles;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);06;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0009000267;DEMa Toulon - Les Huiles;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.01;tonnes/an
0009000267;DEMa Toulon - Les Huiles;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0009000267;DEMa Toulon - Les Huiles;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0009000267;DEMa Toulon - Les Huiles;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.01;tonnes/an
0009000268;DEMa TOULON - LE LAZARET;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;2;tonnes/an
0009000268;DEMa TOULON - LE LAZARET;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.12;tonnes/an
0009000268;DEMa TOULON - LE LAZARET;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);83;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0009000268;DEMa TOULON - LE LAZARET;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2297;tonnes/an
0009000268;DEMa TOULON - LE LAZARET;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;189;tonnes/an
0009000268;DEMa TOULON - LE LAZARET;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.276;tonnes/an
0009000268;DEMa TOULON - LE LAZARET;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;151;tonnes/an
0009000268;DEMa TOULON - LE LAZARET;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.3;tonnes/an
0009000268;DEMa TOULON - LE LAZARET;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);83;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0009000268;DEMa TOULON - LE LAZARET;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0009000269;DEMa Toulon - Missiessy;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.4;tonnes/an
0009000269;DEMa Toulon - Missiessy;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0009000269;DEMa Toulon - Missiessy;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.4;tonnes/an
0009000269;DEMa Toulon - Missiessy;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0009000271;DEALAT PHALSBOURG;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000271;DEALAT PHALSBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0009000271;DEALAT PHALSBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.06;tonnes/an
0009000271;DEALAT PHALSBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.322;tonnes/an
0009000271;DEALAT PHALSBOURG;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.64;tonnes/an
0009000276;DE AULNAT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0009000276;DE AULNAT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.96;tonnes/an
0009000278;4e RE Castelnaudary;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.26;tonnes/an
0009000278;4e RE Castelnaudary;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0009000278;4e RE Castelnaudary;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.18;tonnes/an
0009000278;4e RE Castelnaudary;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.76;tonnes/an
0009000278;4e RE Castelnaudary;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 01 07*;Filtres à huile;0.21;tonnes/an
0009000278;4e RE Castelnaudary;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.25;tonnes/an
0009000279;CENZUB-94°RI;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.14;tonnes/an
0009000279;CENZUB-94°RI;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);02;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0009000279;CENZUB-94°RI;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);02;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.9;tonnes/an
0009000279;CENZUB-94°RI;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.18;tonnes/an
0009000279;CENZUB-94°RI;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);02;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0009000279;CENZUB-94°RI;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0009000279;CENZUB-94°RI;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);02;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0009000279;CENZUB-94°RI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0009000279;CENZUB-94°RI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0009000280;1er régiment de chasseurs;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.35;tonnes/an
0009000280;1er régiment de chasseurs;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.2;tonnes/an
0009000280;1er régiment de chasseurs;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;20;tonnes/an
0009000280;1er régiment de chasseurs;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;22;tonnes/an
0009000280;1er régiment de chasseurs;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.36;tonnes/an
0009000280;1er régiment de chasseurs;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0009000280;1er régiment de chasseurs;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.6;tonnes/an
0009000280;1er régiment de chasseurs;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0009000285;Site de BALARD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0009000285;Site de BALARD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0009000285;Site de BALARD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0009000285;Site de BALARD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.653;tonnes/an
0009000285;Site de BALARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.151;tonnes/an
0009000285;Site de BALARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0009000285;Site de BALARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0009000285;Site de BALARD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0009000285;Site de BALARD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5;tonnes/an
0009000285;Site de BALARD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.4;tonnes/an
0009000285;Site de BALARD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0009000286;AIA de Bretagne - Antenne de Lann-Bihoué;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0009000286;AIA de Bretagne - Antenne de Lann-Bihoué;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000286;AIA de Bretagne - Antenne de Lann-Bihoué;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0009000286;AIA de Bretagne - Antenne de Lann-Bihoué;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0009000286;AIA de Bretagne - Antenne de Lann-Bihoué;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
0009000286;AIA de Bretagne - Antenne de Lann-Bihoué;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.15;tonnes/an
0009000286;AIA de Bretagne - Antenne de Lann-Bihoué;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000286;AIA de Bretagne - Antenne de Lann-Bihoué;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.01;tonnes/an
0009000286;AIA de Bretagne - Antenne de Lann-Bihoué;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.5;tonnes/an
0009000286;AIA de Bretagne - Antenne de Lann-Bihoué;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0009000286;AIA de Bretagne - Antenne de Lann-Bihoué;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0009000286;AIA de Bretagne - Antenne de Lann-Bihoué;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
0009000286;AIA de Bretagne - Antenne de Lann-Bihoué;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0009000286;AIA de Bretagne - Antenne de Lann-Bihoué;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0009000286;AIA de Bretagne - Antenne de Lann-Bihoué;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0009000286;AIA de Bretagne - Antenne de Lann-Bihoué;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 01 07*;Filtres à huile;0.15;tonnes/an
0009000286;AIA de Bretagne - Antenne de Lann-Bihoué;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.25;tonnes/an
0009000286;AIA de Bretagne - Antenne de Lann-Bihoué;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0009000286;AIA de Bretagne - Antenne de Lann-Bihoué;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0009000287;AIA de Bretagne - Antenne de Landivisiau;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;20 01 13*;Solvants;0.15;tonnes/an
0009000287;AIA de Bretagne - Antenne de Landivisiau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;06 01 06*;Autres acides;0.08;tonnes/an
0009000287;AIA de Bretagne - Antenne de Landivisiau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0009000287;AIA de Bretagne - Antenne de Landivisiau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0009000287;AIA de Bretagne - Antenne de Landivisiau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.052;tonnes/an
0009000287;AIA de Bretagne - Antenne de Landivisiau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.013;tonnes/an
0009000287;AIA de Bretagne - Antenne de Landivisiau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.439;tonnes/an
0009000287;AIA de Bretagne - Antenne de Landivisiau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0009000287;AIA de Bretagne - Antenne de Landivisiau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.927;tonnes/an
0009000287;AIA de Bretagne - Antenne de Landivisiau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.464;tonnes/an
0009000287;AIA de Bretagne - Antenne de Landivisiau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.379;tonnes/an
0009000287;AIA de Bretagne - Antenne de Landivisiau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.656;tonnes/an
0009000287;AIA de Bretagne - Antenne de Landivisiau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.12;tonnes/an
0009000287;AIA de Bretagne - Antenne de Landivisiau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.053;tonnes/an
0009000287;AIA de Bretagne - Antenne de Landivisiau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.042;tonnes/an
0009000287;AIA de Bretagne - Antenne de Landivisiau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.099;tonnes/an
0009000287;AIA de Bretagne - Antenne de Landivisiau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0009000287;AIA de Bretagne - Antenne de Landivisiau;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.203;tonnes/an
0009000288;AIA de Bretagne Antenne de Lanvéoc-Poulmic;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0009000288;AIA de Bretagne Antenne de Lanvéoc-Poulmic;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;20 01 13*;Solvants;0.15;tonnes/an
0009000288;AIA de Bretagne Antenne de Lanvéoc-Poulmic;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0009000288;AIA de Bretagne Antenne de Lanvéoc-Poulmic;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0009000288;AIA de Bretagne Antenne de Lanvéoc-Poulmic;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0009000288;AIA de Bretagne Antenne de Lanvéoc-Poulmic;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.7;tonnes/an
0009000288;AIA de Bretagne Antenne de Lanvéoc-Poulmic;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.29;tonnes/an
0009000288;AIA de Bretagne Antenne de Lanvéoc-Poulmic;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.73;tonnes/an
0009000288;AIA de Bretagne Antenne de Lanvéoc-Poulmic;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0009000288;AIA de Bretagne Antenne de Lanvéoc-Poulmic;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0009000293;ArianeGroup Le Haillan;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;148;tonnes/an
0009000294;CENTAC - 1 BCP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;18;tonnes/an
0009000294;CENTAC - 1 BCP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0009000295;16 BCP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.697;tonnes/an
0009000295;16 BCP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.727;tonnes/an
0009000295;16 BCP;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.112;tonnes/an
0009000295;16 BCP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.09;tonnes/an
0009000295;16 BCP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000295;16 BCP;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0009000295;16 BCP;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.274;tonnes/an
0009000295;16 BCP;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;ALLEMAGNE;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0009000296;RMT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.55;tonnes/an
0009000296;RMT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000296;RMT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 01 07*;Filtres à huile;0.55;tonnes/an
0009000296;RMT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.42;tonnes/an
0009000296;RMT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.361;tonnes/an
0009000296;RMT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.084;tonnes/an
0009000296;RMT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.5;tonnes/an
0009000298;501 RCC;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);60;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.6;tonnes/an
0009000298;501 RCC;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.66;tonnes/an
0009000298;501 RCC;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0009000298;501 RCC;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0009000298;501 RCC;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);67;;16 08 05*;Catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique;0.15;tonnes/an
0009000298;501 RCC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0009000299;61 RA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.16;tonnes/an
0009000299;61 RA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0009000300;13 RG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0009000300;13 RG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0009000300;13 RG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.98;tonnes/an
0009000300;13 RG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000300;13 RG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 07*;Filtres à huile;0.3;tonnes/an
0009000300;13 RG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000300;13 RG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0009000300;13 RG;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0009000302;1 RTir;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.22;tonnes/an
0009000302;1 RTir;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0009000302;1 RTir;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 06*;Autres acides;0.135;tonnes/an
0009000302;1 RTir;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;18;tonnes/an
0009000302;1 RTir;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0009000302;1 RTir;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0009000302;1 RTir;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.4;tonnes/an
0009000304;8 RPIMa;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;11;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0009000304;8 RPIMa;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0009000304;8 RPIMa;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 01 13*;Liquides de frein;0.22;tonnes/an
0009000304;8 RPIMa;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0009000304;8 RPIMa;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.65;tonnes/an
0009000304;8 RPIMa;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.48;tonnes/an
0009000304;8 RPIMa;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0009000304;8 RPIMa;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.017;tonnes/an
0009000304;8 RPIMa;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0009000304;8 RPIMa;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.045;tonnes/an
0009000304;8 RPIMa;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0009000304;8 RPIMa;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.3;tonnes/an
0009000304;8 RPIMa;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0009000304;8 RPIMa;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.14;tonnes/an
0009000304;8 RPIMa;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0009000304;8 RPIMa;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.11;tonnes/an
0009000304;8 RPIMa;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 01 07*;Filtres à huile;0.403;tonnes/an
0009000305;13 RDP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;06 02 05*;Autres bases;0.228;tonnes/an
0009000305;13 RDP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0009000305;13 RDP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0009000305;13 RDP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.83;tonnes/an
0009000305;13 RDP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.224;tonnes/an
0009000305;13 RDP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0009000305;13 RDP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.596;tonnes/an
0009000305;13 RDP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.624;tonnes/an
0009000305;13 RDP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.706;tonnes/an
0009000305;13 RDP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 01 07*;Filtres à huile;0.299;tonnes/an
0009000305;13 RDP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 01 13*;Liquides de frein;0.275;tonnes/an
0009000305;13 RDP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.189;tonnes/an
0009000305;13 RDP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0009000305;13 RDP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.244;tonnes/an
0009000305;13 RDP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.06;tonnes/an
0009000309;13ième bataillon de chasseurs alpins;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000309;13ième bataillon de chasseurs alpins;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.31;tonnes/an
0009000309;13ième bataillon de chasseurs alpins;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0009000309;13ième bataillon de chasseurs alpins;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.02;tonnes/an
0009000309;13ième bataillon de chasseurs alpins;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 01 07*;Filtres à huile;0.512;tonnes/an
0009000309;13ième bataillon de chasseurs alpins;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000309;13ième bataillon de chasseurs alpins;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.9;tonnes/an
0009000309;13ième bataillon de chasseurs alpins;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000309;13ième bataillon de chasseurs alpins;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.049;tonnes/an
0009000309;13ième bataillon de chasseurs alpins;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0009000309;13ième bataillon de chasseurs alpins;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0009000309;13ième bataillon de chasseurs alpins;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.042;tonnes/an
0009000313;13e DBLE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;6;tonnes/an
0009000313;13e DBLE;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;12;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;7;tonnes/an
0009000313;13e DBLE;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;34;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;2;tonnes/an
0009000313;13e DBLE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.255;tonnes/an
0009000313;13e DBLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.117;tonnes/an
0009000313;13e DBLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0009000313;13e DBLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 07 01*;Fioul et gazole;2;tonnes/an
0009000313;13e DBLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.64;tonnes/an
0009000313;13e DBLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.008;tonnes/an
0009000313;13e DBLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000313;13e DBLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 01 07*;Filtres à huile;0.647;tonnes/an
0009000313;13e DBLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000313;13e DBLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.302;tonnes/an
0009000313;13e DBLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.451;tonnes/an
0009000313;13e DBLE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.65;tonnes/an
0009000313;13e DBLE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.02;tonnes/an
0009000315;CeLAé détachement de Cuers;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0009000315;CeLAé détachement de Cuers;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);11;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;23;tonnes/an
0009000315;CeLAé détachement de Cuers;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.42;tonnes/an
0009000315;CeLAé détachement de Cuers;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.003;tonnes/an
0009000315;CeLAé détachement de Cuers;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.381;tonnes/an
0009000315;CeLAé détachement de Cuers;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.055;tonnes/an
0009000315;CeLAé détachement de Cuers;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0009000315;CeLAé détachement de Cuers;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000315;CeLAé détachement de Cuers;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.343;tonnes/an
0009000315;CeLAé détachement de Cuers;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.005;tonnes/an
0009000315;CeLAé détachement de Cuers;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.017;tonnes/an
0009000315;CeLAé détachement de Cuers;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.025;tonnes/an
0009000315;CeLAé détachement de Cuers;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.228;tonnes/an
0009000315;CeLAé détachement de Cuers;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0009000320;2ème RPIMa;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.07;tonnes/an
0009000320;2ème RPIMa;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.24;tonnes/an
0009000320;2ème RPIMa;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.248;tonnes/an
0009000320;2ème RPIMa;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0009000320;2ème RPIMa;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0009000320;2ème RPIMa;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.154;tonnes/an
0009000320;2ème RPIMa;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000320;2ème RPIMa;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;16 01 07*;Filtres à huile;0.055;tonnes/an
0009000320;2ème RPIMa;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0009000320;2ème RPIMa;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.325;tonnes/an
0009000320;2ème RPIMa;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0009000321;AIA Ambérieu en Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000321;AIA Ambérieu en Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.141;tonnes/an
0009000321;AIA Ambérieu en Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000321;AIA Ambérieu en Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.953;tonnes/an
0009000321;AIA Ambérieu en Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.28;tonnes/an
0009000321;AIA Ambérieu en Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.178;tonnes/an
0009000321;AIA Ambérieu en Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.683;tonnes/an
0009000321;AIA Ambérieu en Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0009000321;AIA Ambérieu en Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.025;tonnes/an
0009000321;AIA Ambérieu en Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.428;tonnes/an
0009000322;GSBdD BMA / pôle de Mérignac;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 01 06*;Autres acides;0.08;tonnes/an
0009000322;GSBdD BMA / pôle de Mérignac;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.394;tonnes/an
0009000322;GSBdD BMA / pôle de Mérignac;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000322;GSBdD BMA / pôle de Mérignac;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.047;tonnes/an
0009000322;GSBdD BMA / pôle de Mérignac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 02 05*;Autres bases;0.204;tonnes/an
0009000322;GSBdD BMA / pôle de Mérignac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.084;tonnes/an
0009000322;GSBdD BMA / pôle de Mérignac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0009000322;GSBdD BMA / pôle de Mérignac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.95;tonnes/an
0009000322;GSBdD BMA / pôle de Mérignac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.496;tonnes/an
0009000322;GSBdD BMA / pôle de Mérignac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.046;tonnes/an
0009000322;GSBdD BMA / pôle de Mérignac;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.46;tonnes/an
0009000322;GSBdD BMA / pôle de Mérignac;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.659;tonnes/an
0009000322;GSBdD BMA / pôle de Mérignac;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 01 07*;Filtres à huile;0.331;tonnes/an
0009000322;GSBdD BMA / pôle de Mérignac;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0009000322;GSBdD BMA / pôle de Mérignac;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.124;tonnes/an
0009000322;GSBdD BMA / pôle de Mérignac;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.283;tonnes/an
0009000322;GSBdD BMA / pôle de Mérignac;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.811;tonnes/an
0009000322;GSBdD BMA / pôle de Mérignac;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.022;tonnes/an
0009000322;GSBdD BMA / pôle de Mérignac;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.327;tonnes/an
0009000324;ENSOA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.4;tonnes/an
0009000324;ENSOA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.599;tonnes/an
0009000324;ENSOA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.059;tonnes/an
0009000324;ENSOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.141;tonnes/an
0009000324;ENSOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.066;tonnes/an
0009000324;ENSOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0009000324;ENSOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.247;tonnes/an
0009000324;ENSOA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0009000324;ENSOA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.208;tonnes/an
0009000324;ENSOA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.08;tonnes/an
0009000324;ENSOA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0009000324;ENSOA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.048;tonnes/an
0009000324;ENSOA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0009000324;ENSOA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0009000324;ENSOA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.213;tonnes/an
0009000326;ARIANE GROUP site SECOIA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.391;tonnes/an
0009000326;ARIANE GROUP site SECOIA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0009000326;ARIANE GROUP site SECOIA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0009000326;ARIANE GROUP site SECOIA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0009000326;ARIANE GROUP site SECOIA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;0.96;tonnes/an
0009000326;ARIANE GROUP site SECOIA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 02 05*;Autres bases;0.303;tonnes/an
0009000326;ARIANE GROUP site SECOIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;06 01 06*;Autres acides;0.43;tonnes/an
0009000326;ARIANE GROUP site SECOIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.06;tonnes/an
0009000326;ARIANE GROUP site SECOIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000326;ARIANE GROUP site SECOIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0009000326;ARIANE GROUP site SECOIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.053;tonnes/an
0009000326;ARIANE GROUP site SECOIA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0009000326;ARIANE GROUP site SECOIA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.009;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 01 06*;Autres acides;0.38;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 05*;Autres bases;0.9;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.842;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.156;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.232;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.249;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.504;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.496;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.346;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.598;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.541;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.76;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;06 01 06*;Autres acides;0.278;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;06 02 05*;Autres bases;0.371;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.585;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.146;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.673;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.503;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.427;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.75;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.206;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.042;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;26;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.513;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.421;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.413;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.559;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.108;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.502;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;1;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.368;tonnes/an
0009000327;GSBdD de Brest-Lorient;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;3;tonnes/an
0009000328;COMMANDO PONCHARDIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.9;tonnes/an
0009000328;COMMANDO PONCHARDIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;20 01 13*;Solvants;0.03;tonnes/an
0009000328;COMMANDO PONCHARDIER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);29;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.44;tonnes/an
0009000328;COMMANDO PONCHARDIER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0009000328;COMMANDO PONCHARDIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0009000328;COMMANDO PONCHARDIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.44;tonnes/an
0009000328;COMMANDO PONCHARDIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.22;tonnes/an
0009000329;CENTRE LOGISTIQUE AERONAUTIQUE NAVALE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);56;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0009000329;CENTRE LOGISTIQUE AERONAUTIQUE NAVALE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);56;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0009000329;CENTRE LOGISTIQUE AERONAUTIQUE NAVALE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0009000329;CENTRE LOGISTIQUE AERONAUTIQUE NAVALE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);56;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.059;tonnes/an
0009000329;CENTRE LOGISTIQUE AERONAUTIQUE NAVALE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);56;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.245;tonnes/an
0009000331;Détachement Air 181;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.53;tonnes/an
0009000331;Détachement Air 181;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0009000331;Détachement Air 181;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.021;tonnes/an
0009000331;Détachement Air 181;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.087;tonnes/an
0009000331;Détachement Air 181;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.7;tonnes/an
0009000331;Détachement Air 181;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.02;tonnes/an
0009000331;Détachement Air 181;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.003;tonnes/an
0009000331;Détachement Air 181;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.05;tonnes/an
0009000331;Détachement Air 181;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0009000331;Détachement Air 181;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.038;tonnes/an
0009000331;Détachement Air 181;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.13;tonnes/an
0009000335;GSBDD Creil;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.128;tonnes/an
0009000335;GSBDD Creil;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.179;tonnes/an
0009000335;GSBDD Creil;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;2;tonnes/an
0009000335;GSBDD Creil;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.315;tonnes/an
0009000336;ELOCA Brétigny-sur-Orge;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0009000336;ELOCA Brétigny-sur-Orge;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.091;tonnes/an
0009000336;ELOCA Brétigny-sur-Orge;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0009000336;ELOCA Brétigny-sur-Orge;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);77;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1;tonnes/an
0009000336;ELOCA Brétigny-sur-Orge;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.005;tonnes/an
0009000339;ECPAD;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.274;tonnes/an
0009000339;ECPAD;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.212;tonnes/an
0009000339;ECPAD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0009000339;ECPAD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.0644;tonnes/an
0009000346;Safran Aircraft Engines;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000346;Safran Aircraft Engines;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0009000346;Safran Aircraft Engines;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0009000346;Safran Aircraft Engines;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.3;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.266;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.06;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.775;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.499;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.055;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;70;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.181;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.66;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.34;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.5;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.064;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.113;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.151;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 01 07*;Filtres à huile;0.31;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 01 07*;Filtres à huile;0.417;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;9;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.978;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.513;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0009000348;CNSO ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.24;tonnes/an
0009000348;CNSO ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.136;tonnes/an
0009000348;CNSO ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.34;tonnes/an
0009000348;CNSO ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.099;tonnes/an
0009000348;CNSO ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0009000348;CNSO ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.6;tonnes/an
0009000348;CNSO ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.17;tonnes/an
0009000349;4RMAT/7CMT/SRMM - EPMU MIRAMAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.268;tonnes/an
0009000349;4RMAT/7CMT/SRMM - EPMU MIRAMAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;6;tonnes/an
0009000349;4RMAT/7CMT/SRMM - EPMU MIRAMAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 01 07*;Filtres à huile;0.032;tonnes/an
0009000349;4RMAT/7CMT/SRMM - EPMU MIRAMAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0009000350;9RSAM - Site du Quartier VERGNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;0.151;tonnes/an
0009000350;9RSAM - Site du Quartier VERGNES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.043;tonnes/an
0009000350;9RSAM - Site du Quartier VERGNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.698;tonnes/an
0009000350;9RSAM - Site du Quartier VERGNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000350;9RSAM - Site du Quartier VERGNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.45;tonnes/an
0009000350;9RSAM - Site du Quartier VERGNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0009000350;9RSAM - Site du Quartier VERGNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0009000350;9RSAM - Site du Quartier VERGNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;9;tonnes/an
0009000350;9RSAM - Site du Quartier VERGNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0009000350;9RSAM - Site du Quartier VERGNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 01 07*;Filtres à huile;0.403;tonnes/an
0009000350;9RSAM - Site du Quartier VERGNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0009000350;9RSAM - Site du Quartier VERGNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.02;tonnes/an
0009000350;9RSAM - Site du Quartier VERGNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.075;tonnes/an
0009000350;9RSAM - Site du Quartier VERGNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0009000350;9RSAM - Site du Quartier VERGNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0009000350;9RSAM - Site du Quartier VERGNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7;tonnes/an
0009000350;9RSAM - Site du Quartier VERGNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;3;tonnes/an
0009000350;9RSAM - Site du Quartier VERGNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.181;tonnes/an
0009000350;9RSAM - Site du Quartier VERGNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.746;tonnes/an
0009000350;9RSAM - Site du Quartier VERGNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0009000350;9RSAM - Site du Quartier VERGNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.041;tonnes/an
0009000350;9RSAM - Site du Quartier VERGNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.241;tonnes/an
0009000350;9RSAM - Site du Quartier VERGNES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0009000352;CNEC 1 CHOC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.488;tonnes/an
0009000352;CNEC 1 CHOC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.22;tonnes/an
0009000352;CNEC 1 CHOC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 01 07*;Filtres à huile;0.22;tonnes/an
0009000352;CNEC 1 CHOC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0009000352;CNEC 1 CHOC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0009000354;54°régiment d'artillerie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0009000354;54°régiment d'artillerie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.436;tonnes/an
0009000354;54°régiment d'artillerie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.47;tonnes/an
0009000354;54°régiment d'artillerie;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0009000354;54°régiment d'artillerie;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;83;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0009000359;DGA Techniques Navales;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);30;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.08;tonnes/an
0009000359;DGA Techniques Navales;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.178;tonnes/an
0009000359;DGA Techniques Navales;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.06;tonnes/an
0009000359;DGA Techniques Navales;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
0009000359;DGA Techniques Navales;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.104;tonnes/an
0009000359;DGA Techniques Navales;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0009000359;DGA Techniques Navales;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.06;tonnes/an
0009000359;DGA Techniques Navales;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
0009000359;DGA Techniques Navales;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0009000359;DGA Techniques Navales;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.44;tonnes/an
0009000359;DGA Techniques Navales;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;06 01 06*;Autres acides;0.092;tonnes/an
0009000359;DGA Techniques Navales;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.048;tonnes/an
0009000359;DGA Techniques Navales;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0009000359;DGA Techniques Navales;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;06 01 06*;Autres acides;0.033;tonnes/an
0009000359;DGA Techniques Navales;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.124;tonnes/an
0009000359;DGA Techniques Navales;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.3;tonnes/an
0009000359;DGA Techniques Navales;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.005;tonnes/an
0009000359;DGA Techniques Navales;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.181;tonnes/an
0009000359;DGA Techniques Navales;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7;tonnes/an
0009000359;DGA Techniques Navales;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0009000359;DGA Techniques Navales;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.007;tonnes/an
0009000359;DGA Techniques Navales;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.113;tonnes/an
0009000359;DGA Techniques Navales;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0009000359;DGA Techniques Navales;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.683;tonnes/an
0009000359;DGA Techniques Navales;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;83;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0009000359;DGA Techniques Navales;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;83;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0009000359;DGA Techniques Navales;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.004;tonnes/an
0009000360;25e RGA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.45;tonnes/an
0009000360;25e RGA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.895;tonnes/an
0009000360;25e RGA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.004;tonnes/an
0009000360;25e RGA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.006;tonnes/an
0009000360;25e RGA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0009000360;25e RGA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.29;tonnes/an
0009000360;25e RGA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.22;tonnes/an
0009000360;25e RGA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.007;tonnes/an
0009000360;25e RGA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.38;tonnes/an
0009000361;DGA Essais de missiles - site Gironde;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 02 05*;Autres bases;0.534;tonnes/an
0009000361;DGA Essais de missiles - site Gironde;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.077;tonnes/an
0009000361;DGA Essais de missiles - site Gironde;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.015;tonnes/an
0009000361;DGA Essais de missiles - site Gironde;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.239;tonnes/an
0009000361;DGA Essais de missiles - site Gironde;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0009000361;DGA Essais de missiles - site Gironde;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.974;tonnes/an
0009000363;Naval Group Brest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0009000363;Naval Group Brest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;76;tonnes/an
0009000363;Naval Group Brest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;5;tonnes/an
0009000363;Naval Group Brest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009000363;Naval Group Brest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
0009000363;Naval Group Brest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;20 01 15*;Déchets basiques;1;tonnes/an
0009000363;Naval Group Brest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;29;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0879;tonnes/an
0009000363;Naval Group Brest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;10;tonnes/an
0009000363;Naval Group Brest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;5;tonnes/an
0009000363;Naval Group Brest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;06 01 06*;Autres acides;0.026;tonnes/an
0009000363;Naval Group Brest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0009000363;Naval Group Brest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;09 01 04*;Bains de fixation;0.437;tonnes/an
0009000363;Naval Group Brest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;12;tonnes/an
0009000363;Naval Group Brest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;11 01 07*;Bases de décapage;53;tonnes/an
0009000363;Naval Group Brest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000363;Naval Group Brest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3;tonnes/an
0009000363;Naval Group Brest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3;tonnes/an
0009000363;Naval Group Brest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;82;tonnes/an
0009000363;Naval Group Brest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.961;tonnes/an
0009000363;Naval Group Brest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.291;tonnes/an
0009000363;Naval Group Brest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.915;tonnes/an
0009000363;Naval Group Brest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;22;tonnes/an
0009000363;Naval Group Brest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;39;tonnes/an
0009000363;Naval Group Brest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0009000363;Naval Group Brest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37;tonnes/an
0009000363;Naval Group Brest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0009000363;Naval Group Brest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0009000363;Naval Group Brest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;18;tonnes/an
0009000363;Naval Group Brest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.453;tonnes/an
0009000363;Naval Group Brest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.79;tonnes/an
0009000363;Naval Group Brest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.837;tonnes/an
0009000363;Naval Group Brest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.316;tonnes/an
0009000363;Naval Group Brest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
0009000363;Naval Group Brest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;18;tonnes/an
0009000363;Naval Group Brest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
0009000363;Naval Group Brest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 13*;Solvants;0.137;tonnes/an
0009000363;Naval Group Brest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0009000364;Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-ferrand;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;110;tonnes/an
0009000364;Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-ferrand;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;12;tonnes/an
0009000364;Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-ferrand;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0009000364;Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-ferrand;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 13*;Solvants;8;tonnes/an
0009000364;Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-ferrand;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;42;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.86;tonnes/an
0009000364;Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-ferrand;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000364;Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-ferrand;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.827;tonnes/an
0009000364;Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-ferrand;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;9;tonnes/an
0009000364;Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-ferrand;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;38;tonnes/an
0009000364;Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-ferrand;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8;tonnes/an
0009000364;Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-ferrand;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0009000364;Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-ferrand;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4;tonnes/an
0009000364;Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-ferrand;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0009000364;Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-ferrand;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0009000364;Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-ferrand;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0009000364;Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-ferrand;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.094;tonnes/an
0009000364;Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-ferrand;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6;tonnes/an
0009000364;Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-ferrand;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.74;tonnes/an
0009000364;Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-ferrand;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.31;tonnes/an
0009000364;Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-ferrand;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;0.38;tonnes/an
0009000364;Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-ferrand;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000364;Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-ferrand;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0009000364;Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-ferrand;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0009000364;Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-ferrand;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;0.58;tonnes/an
0009000364;Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-ferrand;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.8;tonnes/an
0009000364;Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-ferrand;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0009000364;Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-ferrand;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.929;tonnes/an
0009000364;Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-ferrand;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
0009000364;Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-ferrand;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0009000364;Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-ferrand;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0009000364;Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-ferrand;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0009000364;Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-ferrand;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.221;tonnes/an
0009000364;Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-ferrand;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;63;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
0009069801;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0009069801;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;06 02 05*;Autres bases;116;tonnes/an
0009069801;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;11 01 05*;Acides de décapage;94;tonnes/an
0009069801;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 05*;Acides de décapage;107;tonnes/an
0009069801;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
0009069801;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;123;tonnes/an
0009069801;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0009069801;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.258;tonnes/an
0009069801;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009069801;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10;tonnes/an
0009069801;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
0009069801;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0009069801;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.717;tonnes/an
0009069801;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;12;tonnes/an
0009069801;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;0.1;tonnes/an
0009069801;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;2;tonnes/an
0009069801;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0009069801;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.725;tonnes/an
0009069801;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0009069801;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2;tonnes/an
0009069801;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;5;tonnes/an
0009069801;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009069801;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;14;tonnes/an
0009069801;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0009069801;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0009069801;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.274;tonnes/an
0009069801;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.744;tonnes/an
0009069801;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0009069801;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.981;tonnes/an
0009069901;EDF - CNPE du Blayais;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0009069901;EDF - CNPE du Blayais;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0009069901;EDF - CNPE du Blayais;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;06 02 05*;Autres bases;0.73;tonnes/an
0009069901;EDF - CNPE du Blayais;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;21;tonnes/an
0009069901;EDF - CNPE du Blayais;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0009069901;EDF - CNPE du Blayais;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.34;tonnes/an
0009069901;EDF - CNPE du Blayais;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0009069901;EDF - CNPE du Blayais;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.44;tonnes/an
0009069901;EDF - CNPE du Blayais;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.66;tonnes/an
0009069901;EDF - CNPE du Blayais;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.105;tonnes/an
0009069901;EDF - CNPE du Blayais;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6;tonnes/an
0009069901;EDF - CNPE du Blayais;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0009069901;EDF - CNPE du Blayais;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;10;tonnes/an
0009069901;EDF - CNPE du Blayais;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0009069901;EDF - CNPE du Blayais;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009069901;EDF - CNPE du Blayais;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.062;tonnes/an
0009069901;EDF - CNPE du Blayais;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0009069901;EDF - CNPE du Blayais;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0009069901;EDF - CNPE du Blayais;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0009069901;EDF - CNPE du Blayais;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.41;tonnes/an
0009069901;EDF - CNPE du Blayais;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;09 01 04*;Bains de fixation;0.78;tonnes/an
0009069901;EDF - CNPE du Blayais;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.005;tonnes/an
0009069901;EDF - CNPE du Blayais;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
0009069901;EDF - CNPE du Blayais;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;9;tonnes/an
0009069901;EDF - CNPE du Blayais;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;2;tonnes/an
0009069901;EDF - CNPE du Blayais;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0009069901;EDF - CNPE du Blayais;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.21;tonnes/an
0009069901;EDF - CNPE du Blayais;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.26;tonnes/an
0009069901;EDF - CNPE du Blayais;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0009069901;EDF - CNPE du Blayais;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0009069901;EDF - CNPE du Blayais;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.185;tonnes/an
0009069901;EDF - CNPE du Blayais;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.985;tonnes/an
0009069901;EDF - CNPE du Blayais;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0009069901;EDF - CNPE du Blayais;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0009069901;EDF - CNPE du Blayais;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.26;tonnes/an
0009069901;EDF - CNPE du Blayais;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0009069901;EDF - CNPE du Blayais;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.48;tonnes/an
0009069901;EDF - CNPE du Blayais;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0009069901;EDF - CNPE du Blayais;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0009069902;EDF - CNPE de Civaux;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;79;;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
0009069902;EDF - CNPE de Civaux;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;79;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;72;tonnes/an
0009069902;EDF - CNPE de Civaux;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0009069902;EDF - CNPE de Civaux;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.47;tonnes/an
0009069902;EDF - CNPE de Civaux;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;33;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;3;tonnes/an
0009069902;EDF - CNPE de Civaux;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;6;tonnes/an
0009069902;EDF - CNPE de Civaux;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 01 06*;Autres acides;5;tonnes/an
0009069902;EDF - CNPE de Civaux;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;7;tonnes/an
0009069902;EDF - CNPE de Civaux;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;61;tonnes/an
0009069902;EDF - CNPE de Civaux;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 02 05*;Autres bases;0.59;tonnes/an
0009069902;EDF - CNPE de Civaux;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.256;tonnes/an
0009069902;EDF - CNPE de Civaux;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0009069902;EDF - CNPE de Civaux;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.16;tonnes/an
0009069902;EDF - CNPE de Civaux;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;6;tonnes/an
0009069902;EDF - CNPE de Civaux;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0009069902;EDF - CNPE de Civaux;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3;tonnes/an
0009069902;EDF - CNPE de Civaux;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.026;tonnes/an
0009069902;EDF - CNPE de Civaux;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;12;tonnes/an
0009069902;EDF - CNPE de Civaux;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;41;tonnes/an
0009069902;EDF - CNPE de Civaux;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.24;tonnes/an
0009069902;EDF - CNPE de Civaux;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0009069902;EDF - CNPE de Civaux;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009069902;EDF - CNPE de Civaux;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.344;tonnes/an
0009069902;EDF - CNPE de Civaux;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.231;tonnes/an
0009069902;EDF - CNPE de Civaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0009069902;EDF - CNPE de Civaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0009069902;EDF - CNPE de Civaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.257;tonnes/an
0009069902;EDF - CNPE de Civaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;16;tonnes/an
0009069902;EDF - CNPE de Civaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0009069902;EDF - CNPE de Civaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.347;tonnes/an
0009069902;EDF - CNPE de Civaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.347;tonnes/an
0009069902;EDF - CNPE de Civaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.84;tonnes/an
0009069902;EDF - CNPE de Civaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0009069902;EDF - CNPE de Civaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.189;tonnes/an
0009069902;EDF - CNPE de Civaux;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.457;tonnes/an
0009069902;EDF - CNPE de Civaux;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0009069902;EDF - CNPE de Civaux;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.587;tonnes/an
0009069902;EDF - CNPE de Civaux;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;216;tonnes/an
0009069902;EDF - CNPE de Civaux;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;376;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;7;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;72;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.005;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;7;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;06 01 06*;Autres acides;0.705;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;06 02 05*;Autres bases;0.01;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.005;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.442;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.32;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.007;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;424;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.885;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.138;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.304;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.133;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 01 06*;Autres acides;0.626;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.039;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;09 01 04*;Bains de fixation;2;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.516;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;26;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.4;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.291;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;41;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.127;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.154;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.018;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.071;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.404;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.43;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;5;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.69;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.312;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.102;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.033;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.013;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.345;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.056;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.027;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.009;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.253;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.015;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.368;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.575;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.064;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;429;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.519;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1440;tonnes/an
0009069903;EDF - CNPE de Flamanville;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;98;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;24;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.63;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.66;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.87;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 01 06*;Autres acides;0.061;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 02 05*;Autres bases;0.606;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.014;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;09 01 04*;Bains de fixation;4;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.74;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.789;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.206;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.289;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.609;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.648;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.236;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.022;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.48;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.379;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;06 02 05*;Autres bases;0.348;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 07 01*;Fioul et gazole;28;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;23;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;13;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;8;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;29;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.729;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;40;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.22;tonnes/an
0009069904;EDF - CNPE de Paluel;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;42;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;114;tonnes/an
0009069905;EDF - CNPE de Penly;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 02 05*;Autres bases;6;tonnes/an
0009069905;EDF - CNPE de Penly;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;09 01 04*;Bains de fixation;0.454;tonnes/an
0009069905;EDF - CNPE de Penly;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.246;tonnes/an
0009069905;EDF - CNPE de Penly;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.198;tonnes/an
0009069905;EDF - CNPE de Penly;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.332;tonnes/an
0009069905;EDF - CNPE de Penly;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1;tonnes/an
0009069905;EDF - CNPE de Penly;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.363;tonnes/an
0009069905;EDF - CNPE de Penly;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.803;tonnes/an
0009069905;EDF - CNPE de Penly;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.65;tonnes/an
0009069905;EDF - CNPE de Penly;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.096;tonnes/an
0009069905;EDF - CNPE de Penly;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.407;tonnes/an
0009069905;EDF - CNPE de Penly;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.186;tonnes/an
0009069905;EDF - CNPE de Penly;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0009069905;EDF - CNPE de Penly;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0598;tonnes/an
0009069905;EDF - CNPE de Penly;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0009069905;EDF - CNPE de Penly;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.442;tonnes/an
0009069905;EDF - CNPE de Penly;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.826;tonnes/an
0009069905;EDF - CNPE de Penly;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.245;tonnes/an
0009069905;EDF - CNPE de Penly;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0009069905;EDF - CNPE de Penly;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0009069905;EDF - CNPE de Penly;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.164;tonnes/an
0009069905;EDF - CNPE de Penly;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;27;tonnes/an
0009069905;EDF - CNPE de Penly;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;14;tonnes/an
0009069905;EDF - CNPE de Penly;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;37;tonnes/an
0009069905;EDF - CNPE de Penly;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;53;tonnes/an
0009069905;EDF - CNPE de Penly;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.64;tonnes/an
0009069905;EDF - CNPE de Penly;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;15;tonnes/an
0009069905;EDF - CNPE de Penly;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;13;tonnes/an
0009069905;EDF - CNPE de Penly;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.13;tonnes/an
0009069905;EDF - CNPE de Penly;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;45;tonnes/an
0009069906;EDF - Site de Brennilis;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);22;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.027;tonnes/an
0009069906;EDF - Site de Brennilis;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.0012;tonnes/an
0009069906;EDF - Site de Brennilis;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);22;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.477;tonnes/an
0009069906;EDF - Site de Brennilis;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);22;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.136;tonnes/an
0009069906;EDF - Site de Brennilis;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.003;tonnes/an
0009069906;EDF - Site de Brennilis;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;29;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0026;tonnes/an
0009069906;EDF - Site de Brennilis;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0008;tonnes/an
0009069906;EDF - Site de Brennilis;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.018;tonnes/an
0009069906;EDF - Site de Brennilis;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.074;tonnes/an
0009069906;EDF - Site de Brennilis;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.036;tonnes/an
0009069906;EDF - Site de Brennilis;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.054;tonnes/an
0009069906;EDF - Site de Brennilis;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.079;tonnes/an
0009069906;EDF - Site de Brennilis;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.006;tonnes/an
0009069906;EDF - Site de Brennilis;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.0085;tonnes/an
0009069906;EDF - Site de Brennilis;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.009;tonnes/an
0009069906;EDF - Site de Brennilis;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.285;tonnes/an
0009069906;EDF - Site de Brennilis;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.0042;tonnes/an
0009069906;EDF - Site de Brennilis;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.056;tonnes/an
0009069906;EDF - Site de Brennilis;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0009069906;EDF - Site de Brennilis;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0152;tonnes/an
0009069907;GANIL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.214;tonnes/an
0009069907;GANIL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.255;tonnes/an
0009069907;GANIL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.314;tonnes/an
0009069907;GANIL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.2;tonnes/an
0009069907;GANIL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.07;tonnes/an
0009069907;GANIL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0009069907;GANIL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.009;tonnes/an
0009069907;GANIL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.061;tonnes/an
0009069907;GANIL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0009069909;EDF - CNPE de Chooz;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;8;tonnes/an
0009069909;EDF - CNPE de Chooz;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 01 06*;Autres acides;0.7;tonnes/an
0009069909;EDF - CNPE de Chooz;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.251;tonnes/an
0009069909;EDF - CNPE de Chooz;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.646;tonnes/an
0009069909;EDF - CNPE de Chooz;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0009069909;EDF - CNPE de Chooz;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;7;tonnes/an
0009069909;EDF - CNPE de Chooz;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;61;tonnes/an
0009069909;EDF - CNPE de Chooz;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;55;tonnes/an
0009069909;EDF - CNPE de Chooz;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 02 05*;Autres bases;0.708;tonnes/an
0009069909;EDF - CNPE de Chooz;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;06 02 05*;Autres bases;20;tonnes/an
0009069909;EDF - CNPE de Chooz;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.449;tonnes/an
0009069909;EDF - CNPE de Chooz;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0009069909;EDF - CNPE de Chooz;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;349;tonnes/an
0009069909;EDF - CNPE de Chooz;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.307;tonnes/an
0009069909;EDF - CNPE de Chooz;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.839;tonnes/an
0009069909;EDF - CNPE de Chooz;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.068;tonnes/an
0009069909;EDF - CNPE de Chooz;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.217;tonnes/an
0009069909;EDF - CNPE de Chooz;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1;tonnes/an
0009069909;EDF - CNPE de Chooz;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.002;tonnes/an
0009069909;EDF - CNPE de Chooz;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.012;tonnes/an
0009069909;EDF - CNPE de Chooz;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 02 05*;Autres bases;0.16;tonnes/an
0009069909;EDF - CNPE de Chooz;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.697;tonnes/an
0009069909;EDF - CNPE de Chooz;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009069909;EDF - CNPE de Chooz;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.209;tonnes/an
0009069909;EDF - CNPE de Chooz;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.259;tonnes/an
0009069909;EDF - CNPE de Chooz;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0009069909;EDF - CNPE de Chooz;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.013;tonnes/an
0009069909;EDF - CNPE de Chooz;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.06;tonnes/an
0009069909;EDF - CNPE de Chooz;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.06;tonnes/an
0009069909;EDF - CNPE de Chooz;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0009069909;EDF - CNPE de Chooz;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0009069909;EDF - CNPE de Chooz;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.104;tonnes/an
0009069909;EDF - CNPE de Chooz;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.442;tonnes/an
0009069909;EDF - CNPE de Chooz;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.306;tonnes/an
0009069909;EDF - CNPE de Chooz;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
0009069909;EDF - CNPE de Chooz;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;7;tonnes/an
0009069909;EDF - CNPE de Chooz;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.027;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;1;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;4;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;06 02 05*;Autres bases;13;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;0.455;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.629;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.494;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.077;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 02 05*;Autres bases;7;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;32;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;12;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.893;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 02 05*;Autres bases;0.851;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.055;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.974;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;09 01 04*;Bains de fixation;2;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;32;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;13 07 01*;Fioul et gazole;5;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 07 01*;Fioul et gazole;1;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.16;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.157;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.086;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.589;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.168;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.913;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.159;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.422;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.086;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.176;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.371;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.233;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.128;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;64;tonnes/an
0009069910;EDF - CNPE de Nogent-sur-Seine;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;86;tonnes/an
0009069911;ANDRA - Centre de stockage de l'Aube;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.00428;tonnes/an
0009069911;ANDRA - Centre de stockage de l'Aube;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.954;tonnes/an
0009069911;ANDRA - Centre de stockage de l'Aube;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0819;tonnes/an
0009069911;ANDRA - Centre de stockage de l'Aube;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0009069911;ANDRA - Centre de stockage de l'Aube;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0009069911;ANDRA - Centre de stockage de l'Aube;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.0805;tonnes/an
0009069911;ANDRA - Centre de stockage de l'Aube;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009069911;ANDRA - Centre de stockage de l'Aube;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.755;tonnes/an
0009069912;EDF - CNPE de Gravelines;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;09 01 04*;Bains de fixation;5;tonnes/an
0009069912;EDF - CNPE de Gravelines;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;27;tonnes/an
0009069912;EDF - CNPE de Gravelines;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.516;tonnes/an
0009069912;EDF - CNPE de Gravelines;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0009069912;EDF - CNPE de Gravelines;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009069912;EDF - CNPE de Gravelines;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;3;tonnes/an
0009069912;EDF - CNPE de Gravelines;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;12;tonnes/an
0009069912;EDF - CNPE de Gravelines;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3;tonnes/an
0009069912;EDF - CNPE de Gravelines;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;11;tonnes/an
0009069912;EDF - CNPE de Gravelines;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);09;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.026;tonnes/an
0009069912;EDF - CNPE de Gravelines;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0009069912;EDF - CNPE de Gravelines;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;20;tonnes/an
0009069912;EDF - CNPE de Gravelines;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.61;tonnes/an
0009069912;EDF - CNPE de Gravelines;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;2;tonnes/an
0009069912;EDF - CNPE de Gravelines;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.96;tonnes/an
0009069912;EDF - CNPE de Gravelines;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0009069912;EDF - CNPE de Gravelines;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0009069912;EDF - CNPE de Gravelines;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0009069912;EDF - CNPE de Gravelines;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0635;tonnes/an
0009069912;EDF - CNPE de Gravelines;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0009069912;EDF - CNPE de Gravelines;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;5;tonnes/an
0009069912;EDF - CNPE de Gravelines;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0009069912;EDF - CNPE de Gravelines;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0009069912;EDF - CNPE de Gravelines;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0009069912;EDF - CNPE de Gravelines;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;73;tonnes/an
0009069912;EDF - CNPE de Gravelines;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.11;tonnes/an
0009069912;EDF - CNPE de Gravelines;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.64;tonnes/an
0009069912;EDF - CNPE de Gravelines;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;40;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1;tonnes/an
0009069912;EDF - CNPE de Gravelines;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;146;tonnes/an
0009069912;EDF - CNPE de Gravelines;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;40;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.38;tonnes/an
0009069912;EDF - CNPE de Gravelines;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;40;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
0009069912;EDF - CNPE de Gravelines;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;53;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 02 05*;Autres bases;10;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;09 01 04*;Bains de fixation;3;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;142;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.017;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.988;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.674;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.246;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.48;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.796;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.2;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0073;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0583;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;06 01 06*;Autres acides;0.113;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.776;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.498;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;38;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;34;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.876;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;24;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.464;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.316;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.147;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;24;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3;tonnes/an
0009069913;EDF - CNPE du Bugey;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 01 06*;Autres acides;5;tonnes/an
0009069914;EDF - CNPE de Cruas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 02 05*;Autres bases;0.222;tonnes/an
0009069914;EDF - CNPE de Cruas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0009069914;EDF - CNPE de Cruas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0009069914;EDF - CNPE de Cruas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0035;tonnes/an
0009069914;EDF - CNPE de Cruas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.46;tonnes/an
0009069914;EDF - CNPE de Cruas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0009069914;EDF - CNPE de Cruas;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0009069914;EDF - CNPE de Cruas;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009069914;EDF - CNPE de Cruas;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
0009069914;EDF - CNPE de Cruas;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;17;tonnes/an
0009069914;EDF - CNPE de Cruas;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10;tonnes/an
0009069914;EDF - CNPE de Cruas;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0009069914;EDF - CNPE de Cruas;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0009069914;EDF - CNPE de Cruas;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0009069914;EDF - CNPE de Cruas;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;12;tonnes/an
0009069914;EDF - CNPE de Cruas;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;212;tonnes/an
0009069914;EDF - CNPE de Cruas;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.648;tonnes/an
0009069914;EDF - CNPE de Cruas;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0009069914;EDF - CNPE de Cruas;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0009069914;EDF - CNPE de Cruas;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009069914;EDF - CNPE de Cruas;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.368;tonnes/an
0009069914;EDF - CNPE de Cruas;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.134;tonnes/an
0009069914;EDF - CNPE de Cruas;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1;tonnes/an
0009069914;EDF - CNPE de Cruas;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0322;tonnes/an
0009069914;EDF - CNPE de Cruas;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.378;tonnes/an
0009069914;EDF - CNPE de Cruas;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.234;tonnes/an
0009069914;EDF - CNPE de Cruas;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.091;tonnes/an
0009069914;EDF - CNPE de Cruas;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;9;tonnes/an
0009069914;EDF - CNPE de Cruas;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.191;tonnes/an
0009069914;EDF - CNPE de Cruas;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14;tonnes/an
0009069914;EDF - CNPE de Cruas;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2;tonnes/an
0009069914;EDF - CNPE de Cruas;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0009069914;EDF - CNPE de Cruas;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.04;tonnes/an
0009069915;EDF - CNPE de Saint-Alban;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 01 06*;Autres acides;0.014;tonnes/an
0009069915;EDF - CNPE de Saint-Alban;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.28;tonnes/an
0009069915;EDF - CNPE de Saint-Alban;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 02 05*;Autres bases;0.96;tonnes/an
0009069915;EDF - CNPE de Saint-Alban;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;09 01 04*;Bains de fixation;0.996;tonnes/an
0009069915;EDF - CNPE de Saint-Alban;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.031;tonnes/an
0009069915;EDF - CNPE de Saint-Alban;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.07;tonnes/an
0009069915;EDF - CNPE de Saint-Alban;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.134;tonnes/an
0009069915;EDF - CNPE de Saint-Alban;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0009069915;EDF - CNPE de Saint-Alban;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.016;tonnes/an
0009069915;EDF - CNPE de Saint-Alban;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.368;tonnes/an
0009069915;EDF - CNPE de Saint-Alban;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.599;tonnes/an
0009069915;EDF - CNPE de Saint-Alban;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0026;tonnes/an
0009069915;EDF - CNPE de Saint-Alban;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.016;tonnes/an
0009069915;EDF - CNPE de Saint-Alban;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;3;tonnes/an
0009069915;EDF - CNPE de Saint-Alban;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;06 02 05*;Autres bases;0.178;tonnes/an
0009069915;EDF - CNPE de Saint-Alban;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0009069915;EDF - CNPE de Saint-Alban;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0009069915;EDF - CNPE de Saint-Alban;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.09;tonnes/an
0009069915;EDF - CNPE de Saint-Alban;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.418;tonnes/an
0009069915;EDF - CNPE de Saint-Alban;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0009069915;EDF - CNPE de Saint-Alban;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.169;tonnes/an
0009069915;EDF - CNPE de Saint-Alban;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0009069915;EDF - CNPE de Saint-Alban;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0009069915;EDF - CNPE de Saint-Alban;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.21;tonnes/an
0009069915;EDF - CNPE de Saint-Alban;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0009069915;EDF - CNPE de Saint-Alban;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;4;tonnes/an
0009069915;EDF - CNPE de Saint-Alban;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.249;tonnes/an
0009069915;EDF - CNPE de Saint-Alban;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.268;tonnes/an
0009069915;EDF - CNPE de Saint-Alban;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4;tonnes/an
0009069915;EDF - CNPE de Saint-Alban;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;97;tonnes/an
0009069915;EDF - CNPE de Saint-Alban;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.018;tonnes/an
0009069915;EDF - CNPE de Saint-Alban;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5;tonnes/an
0009069915;EDF - CNPE de Saint-Alban;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.305;tonnes/an
0009069915;EDF - CNPE de Saint-Alban;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;82;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 01 06*;Autres acides;5;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;06 02 05*;Autres bases;13;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;09 01 04*;Bains de fixation;2;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.374;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.275;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.178;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.067;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.04;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.64;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.022;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.88;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;26;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;7;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;17;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;3;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;6;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;14;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;402;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.665;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.154;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.098;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.773;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.567;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0242;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.402;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.491;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.151;tonnes/an
0009069916;EDF - CNPE du Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;42;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;57;tonnes/an
0009069917;EDF - Site de Creys-Malville;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.013;tonnes/an
0009069917;EDF - Site de Creys-Malville;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.102;tonnes/an
0009069917;EDF - Site de Creys-Malville;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.045;tonnes/an
0009069917;EDF - Site de Creys-Malville;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.105;tonnes/an
0009069917;EDF - Site de Creys-Malville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;06 01 06*;Autres acides;0.048;tonnes/an
0009069917;EDF - Site de Creys-Malville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;06 02 05*;Autres bases;0.287;tonnes/an
0009069917;EDF - Site de Creys-Malville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;10 01 09*;Acide sulfurique;0.229;tonnes/an
0009069917;EDF - Site de Creys-Malville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0009069917;EDF - Site de Creys-Malville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;8;tonnes/an
0009069917;EDF - Site de Creys-Malville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.522;tonnes/an
0009069917;EDF - Site de Creys-Malville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0009069917;EDF - Site de Creys-Malville;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.081;tonnes/an
0009069917;EDF - Site de Creys-Malville;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0009069917;EDF - Site de Creys-Malville;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0009069917;EDF - Site de Creys-Malville;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.312;tonnes/an
0009069917;EDF - Site de Creys-Malville;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0009069917;EDF - Site de Creys-Malville;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
0009069917;EDF - Site de Creys-Malville;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0009069917;EDF - Site de Creys-Malville;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.1;tonnes/an
0009069917;EDF - Site de Creys-Malville;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);04;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.125;tonnes/an
0009069917;EDF - Site de Creys-Malville;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
0009069917;EDF - Site de Creys-Malville;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.548;tonnes/an
0009069917;EDF - Site de Creys-Malville;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.264;tonnes/an
0009069917;EDF - Site de Creys-Malville;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.015;tonnes/an
0009069917;EDF - Site de Creys-Malville;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0009069917;EDF - Site de Creys-Malville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.23;tonnes/an
0009069917;EDF - Site de Creys-Malville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.097;tonnes/an
0009069917;EDF - Site de Creys-Malville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.686;tonnes/an
0009069917;EDF - Site de Creys-Malville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.049;tonnes/an
0009069917;EDF - Site de Creys-Malville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.251;tonnes/an
0009069917;EDF - Site de Creys-Malville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0009069917;EDF - Site de Creys-Malville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.236;tonnes/an
0009069917;EDF - Site de Creys-Malville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.292;tonnes/an
0009069917;EDF - Site de Creys-Malville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.089;tonnes/an
0009069917;EDF - Site de Creys-Malville;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.136;tonnes/an
0009069917;EDF - Site de Creys-Malville;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.198;tonnes/an
0009069918;Framatome Romans;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0009069918;Framatome Romans;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;12 01 06*;Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);15;tonnes/an
0009069918;Framatome Romans;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5;tonnes/an
0009069918;Framatome Romans;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;16;tonnes/an
0009069918;Framatome Romans;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.102;tonnes/an
0009069918;Framatome Romans;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.311;tonnes/an
0009069918;Framatome Romans;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.263;tonnes/an
0009069918;Framatome Romans;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;11 01 07*;Bases de décapage;0.2;tonnes/an
0009069918;Framatome Romans;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0009069918;Framatome Romans;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0009069918;Framatome Romans;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.058;tonnes/an
0009069922;Orano Cycle Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;106;tonnes/an
0009069922;Orano Cycle Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;11 01 07*;Bases de décapage;1;tonnes/an
0009069922;Orano Cycle Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;14;tonnes/an
0009069922;Orano Cycle Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.208;tonnes/an
0009069922;Orano Cycle Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0009069922;Orano Cycle Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0009069922;Orano Cycle Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
0009069922;Orano Cycle Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.22;tonnes/an
0009069922;Orano Cycle Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;168;tonnes/an
0009069922;Orano Cycle Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009069922;Orano Cycle Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8;tonnes/an
0009069922;Orano Cycle Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.26;tonnes/an
0009069922;Orano Cycle Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1175;tonnes/an
0009069922;Orano Cycle Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
0009069922;Orano Cycle Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0009069922;Orano Cycle Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;06 01 06*;Autres acides;0.081;tonnes/an
0009069922;Orano Cycle Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;06 02 05*;Autres bases;0.656;tonnes/an
0009069922;Orano Cycle Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.606;tonnes/an
0009069922;Orano Cycle Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
0009069922;Orano Cycle Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
0009069922;Orano Cycle Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0009069922;Orano Cycle Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.678;tonnes/an
0009069922;Orano Cycle Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.091;tonnes/an
0009069922;Orano Cycle Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.026;tonnes/an
0009069922;Orano Cycle Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.753;tonnes/an
0009069922;Orano Cycle Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;44;tonnes/an
0009069922;Orano Cycle Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0009069922;Orano Cycle Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009069922;Orano Cycle Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0009069922;Orano Cycle Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.176;tonnes/an
0009069922;Orano Cycle Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.788;tonnes/an
0009069922;Orano Cycle Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28;tonnes/an
0009069922;Orano Cycle Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 07 01*;Fioul et gazole;24;tonnes/an
0009069922;Orano Cycle Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009069922;Orano Cycle Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.68;tonnes/an
0009069922;Orano Cycle Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;11;tonnes/an
0009069922;Orano Cycle Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;17;tonnes/an
0009069922;Orano Cycle Tricastin;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;295;tonnes/an
0009069923;INSTITUT LAUE LANGEVIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0009069923;INSTITUT LAUE LANGEVIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.009;tonnes/an
0009069923;INSTITUT LAUE LANGEVIN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.669;tonnes/an
0009069923;INSTITUT LAUE LANGEVIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0009069923;INSTITUT LAUE LANGEVIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
0009069923;INSTITUT LAUE LANGEVIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.594;tonnes/an
0009069923;INSTITUT LAUE LANGEVIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.784;tonnes/an
0009069923;INSTITUT LAUE LANGEVIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.033;tonnes/an
0009069923;INSTITUT LAUE LANGEVIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.272;tonnes/an
0009069923;INSTITUT LAUE LANGEVIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.018;tonnes/an
0009069923;INSTITUT LAUE LANGEVIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.188;tonnes/an
0009069923;INSTITUT LAUE LANGEVIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.076;tonnes/an
0009069923;INSTITUT LAUE LANGEVIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.383;tonnes/an
0009069923;INSTITUT LAUE LANGEVIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.231;tonnes/an
0009069923;INSTITUT LAUE LANGEVIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0009069923;INSTITUT LAUE LANGEVIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.336;tonnes/an
0009069923;INSTITUT LAUE LANGEVIN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 01 06*;Autres acides;0.226;tonnes/an
0009069923;INSTITUT LAUE LANGEVIN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 02 05*;Autres bases;0.014;tonnes/an
0009069923;INSTITUT LAUE LANGEVIN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.025;tonnes/an
0009069923;INSTITUT LAUE LANGEVIN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.204;tonnes/an
0009069923;INSTITUT LAUE LANGEVIN;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;2;tonnes/an
0009069924;Orano Recyclage Etablissement MELOX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;0.8;tonnes/an
0009069924;Orano Recyclage Etablissement MELOX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;2;tonnes/an
0009069924;Orano Recyclage Etablissement MELOX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1;tonnes/an
0009069924;Orano Recyclage Etablissement MELOX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.954;tonnes/an
0009069924;Orano Recyclage Etablissement MELOX;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.25;tonnes/an
0009069924;Orano Recyclage Etablissement MELOX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;0.06;tonnes/an
0009069924;Orano Recyclage Etablissement MELOX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.205;tonnes/an
0009069924;Orano Recyclage Etablissement MELOX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.371;tonnes/an
0009069924;Orano Recyclage Etablissement MELOX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.04;tonnes/an
0009069924;Orano Recyclage Etablissement MELOX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.361;tonnes/an
0009069924;Orano Recyclage Etablissement MELOX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.888;tonnes/an
0009069924;Orano Recyclage Etablissement MELOX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.065;tonnes/an
0009069924;Orano Recyclage Etablissement MELOX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0009069924;Orano Recyclage Etablissement MELOX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.12;tonnes/an
0009069924;Orano Recyclage Etablissement MELOX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.19;tonnes/an
0009069924;Orano Recyclage Etablissement MELOX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.5;tonnes/an
0009069924;Orano Recyclage Etablissement MELOX;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0009069924;Orano Recyclage Etablissement MELOX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.236;tonnes/an
0009069924;Orano Recyclage Etablissement MELOX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.083;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);14;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.675;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;14;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;130;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.32;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;14;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.393;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;06 02 05*;Autres bases;0.348;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.438;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.197;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;10;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.646;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;27;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;21;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.025;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;8;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.489;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;13 08 02*;Autres émulsions;1;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.957;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;77;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;8;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.9;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.879;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.497;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;201;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.71;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;23;tonnes/an
0009069927;Etablissement de LA HAGUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0009069928;CYCLIFE FRANCE CENTRACO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 01 06*;Autres acides;0.427;tonnes/an
0009069928;CYCLIFE FRANCE CENTRACO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0009069928;CYCLIFE FRANCE CENTRACO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.859;tonnes/an
0009069928;CYCLIFE FRANCE CENTRACO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.187;tonnes/an
0009069928;CYCLIFE FRANCE CENTRACO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
0009069928;CYCLIFE FRANCE CENTRACO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;10;tonnes/an
0009069928;CYCLIFE FRANCE CENTRACO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0009069928;CYCLIFE FRANCE CENTRACO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0009069928;CYCLIFE FRANCE CENTRACO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.323;tonnes/an
0009069928;CYCLIFE FRANCE CENTRACO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.989;tonnes/an
0009069928;CYCLIFE FRANCE CENTRACO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.052;tonnes/an
0009069928;CYCLIFE FRANCE CENTRACO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.128;tonnes/an
0009069928;CYCLIFE FRANCE CENTRACO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15;tonnes/an
0009069928;CYCLIFE FRANCE CENTRACO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.361;tonnes/an
0009069928;CYCLIFE FRANCE CENTRACO;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;06 01 06*;Autres acides;0.265;tonnes/an
0009069928;CYCLIFE FRANCE CENTRACO;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.26;tonnes/an
0009069929;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.601;tonnes/an
0009069929;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.689;tonnes/an
0009069929;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0009069929;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.004;tonnes/an
0009069929;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.26;tonnes/an
0009069929;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.418;tonnes/an
0009069929;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.51;tonnes/an
0009069929;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.301;tonnes/an
0009069929;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.11;tonnes/an
0009069929;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.51;tonnes/an
0009069929;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.0436;tonnes/an
0009069929;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.002;tonnes/an
0009069929;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0009069929;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.31;tonnes/an
0009069929;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.842;tonnes/an
0009069929;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0009069929;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0009069929;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.109;tonnes/an
0009069929;CEA Marcoule;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.424;tonnes/an
0009069930;CEA Cadarache;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0009069930;CEA Cadarache;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.78;tonnes/an
0009069930;CEA Cadarache;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.28;tonnes/an
0009069930;CEA Cadarache;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 14*;Acides;0.07;tonnes/an
0009069930;CEA Cadarache;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 15*;Déchets basiques;0.01;tonnes/an
0009069930;CEA Cadarache;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0009069930;CEA Cadarache;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.92;tonnes/an
0009069930;CEA Cadarache;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;9;tonnes/an
0009069930;CEA Cadarache;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;5;tonnes/an
0009069930;CEA Cadarache;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0009069930;CEA Cadarache;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.8;tonnes/an
0009069930;CEA Cadarache;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.93;tonnes/an
0009069930;CEA Cadarache;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.17;tonnes/an
0009069930;CEA Cadarache;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0009069930;CEA Cadarache;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009069930;CEA Cadarache;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.01;tonnes/an
0009069930;CEA Cadarache;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.2;tonnes/an
0009069930;CEA Cadarache;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.18;tonnes/an
0009069930;CEA Cadarache;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.13;tonnes/an
0009069930;CEA Cadarache;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.29;tonnes/an
0009069930;CEA Cadarache;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5;tonnes/an
0009069930;CEA Cadarache;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0009069930;CEA Cadarache;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.01;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 02 05*;Autres bases;17;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;43;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.513;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.263;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.413;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.013;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.24;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.165;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.213;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;49;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.44;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0848;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;42;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;06 01 06*;Autres acides;5;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;06 02 05*;Autres bases;6;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.167;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.257;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.187;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.206;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.437;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.29;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.651;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.298;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.776;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;06 01 06*;Autres acides;22;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;09 01 04*;Bains de fixation;56;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;150;tonnes/an
0009069931;EDF - CNPE de Belleville-sur-Loire;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;57;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;86;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 02 05*;Autres bases;15;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.011;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;13;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.112;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.02;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.54;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.15;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;33;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;8;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;67;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;8;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0593;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;2;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 07 01*;Fioul et gazole;2;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0165;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;4;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.688;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;09 01 04*;Bains de fixation;0.884;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;31;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.58;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.118;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.165;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 01 07*;Filtres à huile;0.735;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.605;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.276;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);86;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;5;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.549;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;104;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;86;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;17;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;46;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;92;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;10;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;42;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;62;tonnes/an
0009069932;EDF - CNPE de Chinon;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;2;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 01 06*;Autres acides;0.257;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.963;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 02 05*;Autres bases;0.139;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.211;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.574;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.003;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;82;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.96;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.278;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;4;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.2;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.062;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;06 01 06*;Autres acides;0.01;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;06 01 06*;Autres acides;19;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;06 02 05*;Autres bases;0.165;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;5;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;161;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.189;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 01 07*;Filtres à huile;0.23;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.143;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.5;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.235;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.031;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.224;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.34;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.582;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.027;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.751;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.142;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;20;tonnes/an
0009069933;EDF - CNPE de Dampierre;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;42;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;76;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;25;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0013;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.76;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 02 05*;Autres bases;0.359;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.379;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.26;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.4;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;8;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.72;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.96;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.16;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;28;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;26;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.22;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.793;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.011;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.865;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.159;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;06 02 05*;Autres bases;13;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;09 01 04*;Bains de fixation;0.235;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;274;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;54;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.067;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.252;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.181;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.26;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;06 02 05*;Autres bases;21;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;120;tonnes/an
0009069934;EDF - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;19;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.52;tonnes/an
0009069935;CIS BIO INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009069935;CIS BIO INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0009069935;CIS BIO INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.2;tonnes/an
0009069935;CIS BIO INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0009069935;CIS BIO INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0009069935;CIS BIO INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0009069935;CIS BIO INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.126;tonnes/an
0009069935;CIS BIO INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.6;tonnes/an
0009069936;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.018;tonnes/an
0009069936;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0009069936;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.02;tonnes/an
0009069936;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.753;tonnes/an
0009069936;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.374;tonnes/an
0009069936;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.949;tonnes/an
0009069936;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
0009069936;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0009069936;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009069936;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.035;tonnes/an
0009069936;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.076;tonnes/an
0009069936;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.002;tonnes/an
0009069936;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.16;tonnes/an
0009069936;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.31;tonnes/an
0009069936;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0009069936;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.2;tonnes/an
0009069936;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.0625;tonnes/an
0009069936;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.366;tonnes/an
0009069936;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.265;tonnes/an
0009069936;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.171;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.025;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;50;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.131;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.06;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.125;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;113;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 02 05*;Autres bases;0.05;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.24;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.193;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.447;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.03;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.38;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 15*;Déchets basiques;0.004;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.083;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.05;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.308;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1.189;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.092;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.441;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.17;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.214;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.779;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.66;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.433;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.592;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.069;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.008;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.083;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.44;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.135;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.898;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.071;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.9;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.038;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.032;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);04;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.052;tonnes/an
0009069938;ITER Organization;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.356;tonnes/an
0009069939;EDF - CNPE de Cattenom;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009069939;EDF - CNPE de Cattenom;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;55;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;7;tonnes/an
0009069939;EDF - CNPE de Cattenom;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0036;tonnes/an
0009069939;EDF - CNPE de Cattenom;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
0009069939;EDF - CNPE de Cattenom;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.45;tonnes/an
0009069939;EDF - CNPE de Cattenom;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0009069939;EDF - CNPE de Cattenom;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.274;tonnes/an
0009069939;EDF - CNPE de Cattenom;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
0009069939;EDF - CNPE de Cattenom;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;3;tonnes/an
0009069939;EDF - CNPE de Cattenom;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 06*;Autres acides;0.019;tonnes/an
0009069939;EDF - CNPE de Cattenom;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;19;tonnes/an
0009069939;EDF - CNPE de Cattenom;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 02 05*;Autres bases;32;tonnes/an
0009069939;EDF - CNPE de Cattenom;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.05;tonnes/an
0009069939;EDF - CNPE de Cattenom;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
0009069939;EDF - CNPE de Cattenom;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;331;tonnes/an
0009069939;EDF - CNPE de Cattenom;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 07 01*;Fioul et gazole;4;tonnes/an
0009069939;EDF - CNPE de Cattenom;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0009069939;EDF - CNPE de Cattenom;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.214;tonnes/an
0009069939;EDF - CNPE de Cattenom;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0009069939;EDF - CNPE de Cattenom;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
0009069939;EDF - CNPE de Cattenom;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.233;tonnes/an
0009069939;EDF - CNPE de Cattenom;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;61;tonnes/an
0009069939;EDF - CNPE de Cattenom;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3;tonnes/an
0009069939;EDF - CNPE de Cattenom;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.51;tonnes/an
0009069939;EDF - CNPE de Cattenom;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0009069940;EDF - CNPE de FESSENHEIM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;06 02 05*;Autres bases;6;tonnes/an
0009069940;EDF - CNPE de FESSENHEIM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2;tonnes/an
0009069940;EDF - CNPE de FESSENHEIM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.056;tonnes/an
0009069940;EDF - CNPE de FESSENHEIM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.213;tonnes/an
0009069940;EDF - CNPE de FESSENHEIM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0009069940;EDF - CNPE de FESSENHEIM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 06*;Autres acides;0.236;tonnes/an
0009069940;EDF - CNPE de FESSENHEIM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 02 05*;Autres bases;0.134;tonnes/an
0009069940;EDF - CNPE de FESSENHEIM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;09 01 04*;Bains de fixation;0.934;tonnes/an
0009069940;EDF - CNPE de FESSENHEIM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0009069940;EDF - CNPE de FESSENHEIM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;14;tonnes/an
0009069940;EDF - CNPE de FESSENHEIM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.061;tonnes/an
0009069940;EDF - CNPE de FESSENHEIM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.615;tonnes/an
0009069940;EDF - CNPE de FESSENHEIM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.291;tonnes/an
0009069940;EDF - CNPE de FESSENHEIM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.374;tonnes/an
0009069940;EDF - CNPE de FESSENHEIM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.058;tonnes/an
0009069940;EDF - CNPE de FESSENHEIM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;06 02 05*;Autres bases;0.446;tonnes/an
0009069940;EDF - CNPE de FESSENHEIM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0009069940;EDF - CNPE de FESSENHEIM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0009069940;EDF - CNPE de FESSENHEIM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.036;tonnes/an
0009069940;EDF - CNPE de FESSENHEIM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.024;tonnes/an
0009069940;EDF - CNPE de FESSENHEIM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.19;tonnes/an
0009069940;EDF - CNPE de FESSENHEIM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0009069940;EDF - CNPE de FESSENHEIM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0009069940;EDF - CNPE de FESSENHEIM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.033;tonnes/an
0009069940;EDF - CNPE de FESSENHEIM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.19;tonnes/an
0009069940;EDF - CNPE de FESSENHEIM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;44;tonnes/an
0009069940;EDF - CNPE de FESSENHEIM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.352;tonnes/an
0009069940;EDF - CNPE de FESSENHEIM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.398;tonnes/an
0009069940;EDF - CNPE de FESSENHEIM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0009069940;EDF - CNPE de FESSENHEIM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0009069940;EDF - CNPE de FESSENHEIM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0009069940;EDF - CNPE de FESSENHEIM;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0009069941;EDF - CNPE de GOLFECH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;06 02 05*;Autres bases;12;tonnes/an
0009069941;EDF - CNPE de GOLFECH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.223;tonnes/an
0009069941;EDF - CNPE de GOLFECH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.396;tonnes/an
0009069941;EDF - CNPE de GOLFECH;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.48;tonnes/an
0009069941;EDF - CNPE de GOLFECH;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1;tonnes/an
0009069941;EDF - CNPE de GOLFECH;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.18;tonnes/an
0009069941;EDF - CNPE de GOLFECH;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10;tonnes/an
0009069941;EDF - CNPE de GOLFECH;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;17;tonnes/an
0009069941;EDF - CNPE de GOLFECH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.571;tonnes/an
0009069941;EDF - CNPE de GOLFECH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;25;tonnes/an
0009069941;EDF - CNPE de GOLFECH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.973;tonnes/an
0009069941;EDF - CNPE de GOLFECH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.047;tonnes/an
0009069941;EDF - CNPE de GOLFECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;06 02 05*;Autres bases;0.2;tonnes/an
0009069941;EDF - CNPE de GOLFECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0009069941;EDF - CNPE de GOLFECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.873;tonnes/an
0009069941;EDF - CNPE de GOLFECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;09 01 04*;Bains de fixation;1;tonnes/an
0009069941;EDF - CNPE de GOLFECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0009069941;EDF - CNPE de GOLFECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0009069941;EDF - CNPE de GOLFECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.333;tonnes/an
0009069941;EDF - CNPE de GOLFECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;10;tonnes/an
0009069941;EDF - CNPE de GOLFECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
0009069941;EDF - CNPE de GOLFECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.509;tonnes/an
0009069941;EDF - CNPE de GOLFECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0009069941;EDF - CNPE de GOLFECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
0009069941;EDF - CNPE de GOLFECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0009069941;EDF - CNPE de GOLFECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.188;tonnes/an
0009069941;EDF - CNPE de GOLFECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.166;tonnes/an
0009069941;EDF - CNPE de GOLFECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.235;tonnes/an
0009069941;EDF - CNPE de GOLFECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.783;tonnes/an
0009069941;EDF - CNPE de GOLFECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.587;tonnes/an
0009069941;EDF - CNPE de GOLFECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.168;tonnes/an
0009069941;EDF - CNPE de GOLFECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0009069941;EDF - CNPE de GOLFECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0009069941;EDF - CNPE de GOLFECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;4;tonnes/an
0009069941;EDF - CNPE de GOLFECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.098;tonnes/an
0009069941;EDF - CNPE de GOLFECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.255;tonnes/an
0009071401;STEP - CAEN;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);14;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;2;tonnes/an
0009071401;STEP - CAEN;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);28;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
0009071401;STEP - CAEN;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.14;tonnes/an
0009071401;STEP - CAEN;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);14;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0009071401;STEP - CAEN;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);14;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0009072602;Usine de dépollution (UDEP) - Valence;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);53;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;67;tonnes/an
0009073305;STEP de la TESTE DE BUCH;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;24;tonnes/an
0009074902;STEU - Les Cinq Ponts;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);49;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;71;tonnes/an
0009075401;Station du Grand Nancy située à MAXEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.229;tonnes/an
0009075401;Station du Grand Nancy située à MAXEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.091;tonnes/an
0009075401;Station du Grand Nancy située à MAXEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0009075401;Station du Grand Nancy située à MAXEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.107;tonnes/an
0009075401;Station du Grand Nancy située à MAXEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0009075401;Station du Grand Nancy située à MAXEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.2;tonnes/an
0009075401;Station du Grand Nancy située à MAXEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.52;tonnes/an
0009075401;Station du Grand Nancy située à MAXEVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0009075701;HAGANIS -STEP METZ;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.057;tonnes/an
0009075701;HAGANIS -STEP METZ;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.003;tonnes/an
0009075701;HAGANIS -STEP METZ;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);57;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.624;tonnes/an
0009075701;HAGANIS -STEP METZ;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0009075701;HAGANIS -STEP METZ;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.6;tonnes/an
0009075701;HAGANIS -STEP METZ;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;2;tonnes/an
0009075701;HAGANIS -STEP METZ;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.016;tonnes/an
0009075701;HAGANIS -STEP METZ;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.038;tonnes/an
0009075701;HAGANIS -STEP METZ;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.253;tonnes/an
0009075902;STEP - Douai;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.148;tonnes/an
0009075902;STEP - Douai;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;336;tonnes/an
0009075905;STEP - Lille-C.U.-Marquette;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;06 01 06*;Autres acides;0.325;tonnes/an
0009075905;STEP - Lille-C.U.-Marquette;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;06 02 05*;Autres bases;0.147;tonnes/an
0009075905;STEP - Lille-C.U.-Marquette;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;6;tonnes/an
0009075905;STEP - Lille-C.U.-Marquette;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;41;tonnes/an
0009075905;STEP - Lille-C.U.-Marquette;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.242;tonnes/an
0009075905;STEP - Lille-C.U.-Marquette;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.048;tonnes/an
0009075905;STEP - Lille-C.U.-Marquette;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.384;tonnes/an
0009075906;STEP - Lille-C.U.-Wattrelos;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.017;tonnes/an
0009075906;STEP - Lille-C.U.-Wattrelos;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.222;tonnes/an
0009075906;STEP - Lille-C.U.-Wattrelos;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.054;tonnes/an
0009075906;STEP - Lille-C.U.-Wattrelos;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0009075906;STEP - Lille-C.U.-Wattrelos;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.644;tonnes/an
0009075906;STEP - Lille-C.U.-Wattrelos;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.03;tonnes/an
0009075906;STEP - Lille-C.U.-Wattrelos;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.187;tonnes/an
0009076202;STEP - Loison Sous Lens;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;62;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;85;tonnes/an
0009076702;Station d'épuration des eaux usées de l'Eurométropole de Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.3;tonnes/an
0009076702;Station d'épuration des eaux usées de l'Eurométropole de Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.9;tonnes/an
0009076702;Station d'épuration des eaux usées de l'Eurométropole de Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0009076702;Station d'épuration des eaux usées de l'Eurométropole de Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0009076702;Station d'épuration des eaux usées de l'Eurométropole de Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0009076702;Station d'épuration des eaux usées de l'Eurométropole de Strasbourg;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0009076802;STEP - MULHOUSE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;06 01 06*;Autres acides;0.042;tonnes/an
0009076802;STEP - MULHOUSE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0009076802;STEP - MULHOUSE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.021;tonnes/an
0009076802;STEP - MULHOUSE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.017;tonnes/an
0009076802;STEP - MULHOUSE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0009076802;STEP - MULHOUSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.007;tonnes/an
0009076802;STEP - MULHOUSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.495;tonnes/an
0009076802;STEP - MULHOUSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.241;tonnes/an
0009076802;STEP - MULHOUSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.151;tonnes/an
0009077301;UDEP - Chambéry;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.05;tonnes/an
0009077301;UDEP - Chambéry;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;3;tonnes/an
0009077301;UDEP - Chambéry;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0009077301;UDEP - Chambéry;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.248;tonnes/an
0009077301;UDEP - Chambéry;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.54;tonnes/an
0009077601;STEP EDELWEISS - LE HAVRE (code SANDRE 037635102000 - nouvelle station);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1;tonnes/an
0009077601;STEP EDELWEISS - LE HAVRE (code SANDRE 037635102000 - nouvelle station);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.14;tonnes/an
0009077601;STEP EDELWEISS - LE HAVRE (code SANDRE 037635102000 - nouvelle station);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0009077601;STEP EDELWEISS - LE HAVRE (code SANDRE 037635102000 - nouvelle station);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.95;tonnes/an
0009077601;STEP EDELWEISS - LE HAVRE (code SANDRE 037635102000 - nouvelle station);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0009077601;STEP EDELWEISS - LE HAVRE (code SANDRE 037635102000 - nouvelle station);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.71;tonnes/an
0009077601;STEP EDELWEISS - LE HAVRE (code SANDRE 037635102000 - nouvelle station);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0009077802;STEP - CARRE DE REUNION;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;39;tonnes/an
0009077804;STEP - SEINE GRESILLONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;12;tonnes/an
0009077804;STEP - SEINE GRESILLONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0009077804;STEP - SEINE GRESILLONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.58;tonnes/an
0009077804;STEP - SEINE GRESILLONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.797;tonnes/an
0009077804;STEP - SEINE GRESILLONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.031;tonnes/an
0009077804;STEP - SEINE GRESILLONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.122;tonnes/an
0009077804;STEP - SEINE GRESILLONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.92;tonnes/an
0009077804;STEP - SEINE GRESILLONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.11;tonnes/an
0009077804;STEP - SEINE GRESILLONS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0009079302;SIAAP Marne Aval - Station d'épuration;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1044;tonnes/an
0009079302;SIAAP Marne Aval - Station d'épuration;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;54;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;227;tonnes/an
0009079401;Usine d'épuration Seine amont;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;77;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0009079501;Station de dépollution de Bonneuil-en-France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.223;tonnes/an
0009079501;Station de dépollution de Bonneuil-en-France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.345;tonnes/an
0009079501;Station de dépollution de Bonneuil-en-France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.037;tonnes/an
0009079501;Station de dépollution de Bonneuil-en-France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.039;tonnes/an
0009079501;Station de dépollution de Bonneuil-en-France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.049;tonnes/an
0009079501;Station de dépollution de Bonneuil-en-France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.68;tonnes/an
0009079501;Station de dépollution de Bonneuil-en-France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.0575;tonnes/an
0009079501;Station de dépollution de Bonneuil-en-France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0009079501;Station de dépollution de Bonneuil-en-France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.054;tonnes/an
0009079501;Station de dépollution de Bonneuil-en-France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.387;tonnes/an
0009079501;Station de dépollution de Bonneuil-en-France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0010000002;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;06 01 06*;Autres acides;0.57;tonnes/an
0010000002;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.69;tonnes/an
0010000002;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.578;tonnes/an
0010000002;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;29;tonnes/an
0010000002;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;39;tonnes/an
0010000002;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;11 01 05*;Acides de décapage;36;tonnes/an
0010000002;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.327;tonnes/an
0010000002;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000002;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;0.53;tonnes/an
0010000002;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0010000002;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;108;tonnes/an
0010000002;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;12 03 02*;Déchets du dégraissage à la vapeur.;0.936;tonnes/an
0010000002;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
0010000002;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.633;tonnes/an
0010000002;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;186;tonnes/an
0010000002;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;0.553;tonnes/an
0010000002;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;148;tonnes/an
0010000002;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.151;tonnes/an
0010000002;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;13;tonnes/an
0010000002;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000002;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0010000002;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;4;tonnes/an
0010000002;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0010000002;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.84;tonnes/an
0010000002;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9;tonnes/an
0010000002;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;46;tonnes/an
0010000002;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010000002;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.475;tonnes/an
0010000002;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.353;tonnes/an
0010000002;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;09 01 13*;Déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l'argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06;0.074;tonnes/an
0010000002;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;25;tonnes/an
0010000003;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);18;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
0010000003;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 03 09*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables;1;tonnes/an
0010000003;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;06 01 06*;Autres acides;6;tonnes/an
0010000003;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;6;tonnes/an
0010000003;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30;tonnes/an
0010000003;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0010000003;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;18;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0010000003;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);18;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;280;tonnes/an
0010000003;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010000003;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0010000003;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.139;tonnes/an
0010000003;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.567;tonnes/an
0010000003;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.578;tonnes/an
0010000003;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.999;tonnes/an
0010000003;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0010000003;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.077;tonnes/an
0010000003;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.188;tonnes/an
0010000003;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010000003;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;33;tonnes/an
0010000006;INVEHO-UFO (ex ATELIERS D'ORVAL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;3;tonnes/an
0010000006;INVEHO-UFO (ex ATELIERS D'ORVAL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0010000006;INVEHO-UFO (ex ATELIERS D'ORVAL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.75;tonnes/an
0010000006;INVEHO-UFO (ex ATELIERS D'ORVAL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;37;tonnes/an
0010000006;INVEHO-UFO (ex ATELIERS D'ORVAL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23;tonnes/an
0010000006;INVEHO-UFO (ex ATELIERS D'ORVAL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
0010000006;INVEHO-UFO (ex ATELIERS D'ORVAL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000006;INVEHO-UFO (ex ATELIERS D'ORVAL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0010000006;INVEHO-UFO (ex ATELIERS D'ORVAL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0010000006;INVEHO-UFO (ex ATELIERS D'ORVAL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;36;tonnes/an
0010000007;SNWM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0010000007;SNWM;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.455;tonnes/an
0010000007;SNWM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.21;tonnes/an
0010000007;SNWM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0010000007;SNWM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010000007;SNWM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.043;tonnes/an
0010000007;SNWM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.019;tonnes/an
0010000008;BERNARDY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;28;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0010000008;BERNARDY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;127;tonnes/an
0010000008;BERNARDY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010000008;BERNARDY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0010000008;BERNARDY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.25;tonnes/an
0010000008;BERNARDY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;26;tonnes/an
0010000008;BERNARDY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010000008;BERNARDY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0010000010;BUTAGAZ - Site d'Aubigny-sur-Nère;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0010000010;BUTAGAZ - Site d'Aubigny-sur-Nère;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;5;tonnes/an
0010000010;BUTAGAZ - Site d'Aubigny-sur-Nère;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.602;tonnes/an
0010000010;BUTAGAZ - Site d'Aubigny-sur-Nère;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.147;tonnes/an
0010000010;BUTAGAZ - Site d'Aubigny-sur-Nère;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.366;tonnes/an
0010000010;BUTAGAZ - Site d'Aubigny-sur-Nère;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0010000024;GESSET Jean et Fils;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;28;tonnes/an
0010000024;GESSET Jean et Fils;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0010000030;TRIBALLAT Hubert Laiteries;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
0010000030;TRIBALLAT Hubert Laiteries;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.22;tonnes/an
0010000030;TRIBALLAT Hubert Laiteries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0010000030;TRIBALLAT Hubert Laiteries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0010000030;TRIBALLAT Hubert Laiteries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.419;tonnes/an
0010000030;TRIBALLAT Hubert Laiteries;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0010000030;TRIBALLAT Hubert Laiteries;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0010000030;TRIBALLAT Hubert Laiteries;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;29;tonnes/an
0010000032;MECACHROME FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0010000032;MECACHROME FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;06 02 05*;Autres bases;5;tonnes/an
0010000032;MECACHROME FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
0010000032;MECACHROME FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010000032;MECACHROME FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;06 02 05*;Autres bases;32;tonnes/an
0010000032;MECACHROME FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;20;tonnes/an
0010000032;MECACHROME FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;11;tonnes/an
0010000032;MECACHROME FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.62;tonnes/an
0010000032;MECACHROME FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0010000032;MECACHROME FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2;tonnes/an
0010000032;MECACHROME FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;57;tonnes/an
0010000032;MECACHROME FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
0010000032;MECACHROME FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
0010000032;MECACHROME FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 07 02*;Essence;0.5;tonnes/an
0010000032;MECACHROME FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 07 02*;Essence;0.89;tonnes/an
0010000032;MECACHROME FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;10;tonnes/an
0010000032;MECACHROME FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010000032;MECACHROME FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;34;tonnes/an
0010000032;MECACHROME FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.84;tonnes/an
0010000032;MECACHROME FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.27;tonnes/an
0010000032;MECACHROME FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0010000033;MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0010000033;MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.05;tonnes/an
0010000033;MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2;tonnes/an
0010000033;MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.368;tonnes/an
0010000033;MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.33;tonnes/an
0010000033;MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0010000033;MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0010000033;MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010000033;MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000033;MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7;tonnes/an
0010000033;MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.1;tonnes/an
0010000035;PAULSTRA HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;143;tonnes/an
0010000035;PAULSTRA HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0010000035;PAULSTRA HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0010000035;PAULSTRA HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.067;tonnes/an
0010000035;PAULSTRA HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0010000035;PAULSTRA HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;62;tonnes/an
0010000035;PAULSTRA HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 08*;Boues de phosphatation;57;tonnes/an
0010000035;PAULSTRA HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0010000035;PAULSTRA HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
0010000035;PAULSTRA HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.06;tonnes/an
0010000035;PAULSTRA HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.334;tonnes/an
0010000035;PAULSTRA HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;40;tonnes/an
0010000035;PAULSTRA HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.098;tonnes/an
0010000035;PAULSTRA HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.451;tonnes/an
0010000035;PAULSTRA HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010000035;PAULSTRA HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.125;tonnes/an
0010000035;PAULSTRA HUTCHINSON SNC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0010000037;DOM RONIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;8;tonnes/an
0010000037;DOM RONIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.211;tonnes/an
0010000037;DOM RONIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010000037;DOM RONIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;11;tonnes/an
0010000037;DOM RONIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.36;tonnes/an
0010000037;DOM RONIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010000037;DOM RONIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000037;DOM RONIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;49;tonnes/an
0010000043;LES VOLAILLES DE BLANCAFORT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.032;tonnes/an
0010000043;LES VOLAILLES DE BLANCAFORT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 02 05*;Autres bases;0.428;tonnes/an
0010000043;LES VOLAILLES DE BLANCAFORT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0010000043;LES VOLAILLES DE BLANCAFORT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
0010000043;LES VOLAILLES DE BLANCAFORT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.196;tonnes/an
0010000043;LES VOLAILLES DE BLANCAFORT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.068;tonnes/an
0010000043;LES VOLAILLES DE BLANCAFORT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.09;tonnes/an
0010000055;TRW Automotive Bonneval;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.133;tonnes/an
0010000055;TRW Automotive Bonneval;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;72;tonnes/an
0010000055;TRW Automotive Bonneval;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;13;tonnes/an
0010000055;TRW Automotive Bonneval;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.125;tonnes/an
0010000055;TRW Automotive Bonneval;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.958;tonnes/an
0010000055;TRW Automotive Bonneval;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.299;tonnes/an
0010000055;TRW Automotive Bonneval;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.38;tonnes/an
0010000059;DEM'S AUTOS CHARTRES (ex BOUTEAU);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 01 13*;Liquides de frein;0.042;tonnes/an
0010000059;DEM'S AUTOS CHARTRES (ex BOUTEAU);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0010000059;DEM'S AUTOS CHARTRES (ex BOUTEAU);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.018;tonnes/an
0010000059;DEM'S AUTOS CHARTRES (ex BOUTEAU);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0010000059;DEM'S AUTOS CHARTRES (ex BOUTEAU);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.31;tonnes/an
0010000059;DEM'S AUTOS CHARTRES (ex BOUTEAU);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.117;tonnes/an
0010000059;DEM'S AUTOS CHARTRES (ex BOUTEAU);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000059;DEM'S AUTOS CHARTRES (ex BOUTEAU);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0010000059;DEM'S AUTOS CHARTRES (ex BOUTEAU);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.55;tonnes/an
0010000066;REVIVAL - GELLAINVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0010000066;REVIVAL - GELLAINVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0010000066;REVIVAL - GELLAINVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;141;tonnes/an
0010000066;REVIVAL - GELLAINVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;7;tonnes/an
0010000066;REVIVAL - GELLAINVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;56;tonnes/an
0010000066;REVIVAL - GELLAINVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;25;tonnes/an
0010000066;REVIVAL - GELLAINVILLE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;47;tonnes/an
0010000073;BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0010000073;BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.314;tonnes/an
0010000073;BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6;tonnes/an
0010000073;BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.21;tonnes/an
0010000073;BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;4;tonnes/an
0010000073;BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.129;tonnes/an
0010000073;BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7;tonnes/an
0010000073;BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0010000073;BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010000073;BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0010000073;BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.306;tonnes/an
0010000073;BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.42;tonnes/an
0010000119;CLIP (Cie Labo Indust du Perche);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0010000119;CLIP (Cie Labo Indust du Perche);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0010000119;CLIP (Cie Labo Indust du Perche);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0010000119;CLIP (Cie Labo Indust du Perche);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0010000119;CLIP (Cie Labo Indust du Perche);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0010000119;CLIP (Cie Labo Indust du Perche);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;312;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.084;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;101;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;1;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 01 06*;Autres acides;0.973;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 01 06*;Autres acides;8;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 02 05*;Autres bases;13;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.846;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;11;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 01 05*;Acides de décapage;4;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.818;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;20 01 19*;Pesticides;0.785;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.922;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.061;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;4;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;06 02 05*;Autres bases;19;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.948;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;99;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;60;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.09;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;5;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1087;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;26;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;252;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;166;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;5;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;170;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1610;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;3;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;196;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;123;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.957;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;61;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.552;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.36;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.112;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;06 01 06*;Autres acides;0.17;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.014;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.352;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;34;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;2;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.577;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;14;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;22;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.161;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.341;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.189;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.4;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.735;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.003;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.491;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.108;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;16;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;147;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;48;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;55;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;16;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;14;tonnes/an
0010000129;GARAGE DU FOURNEAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;20;tonnes/an
0010000129;GARAGE DU FOURNEAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0205;tonnes/an
0010000129;GARAGE DU FOURNEAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;19;tonnes/an
0010000129;GARAGE DU FOURNEAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0010000129;GARAGE DU FOURNEAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000129;GARAGE DU FOURNEAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0010000129;GARAGE DU FOURNEAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0010000129;GARAGE DU FOURNEAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ALLEMAGNE;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.459;tonnes/an
0010000129;GARAGE DU FOURNEAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;40;tonnes/an
0010000129;GARAGE DU FOURNEAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
0010000129;GARAGE DU FOURNEAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.263;tonnes/an
0010000129;GARAGE DU FOURNEAU SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;POLOGNE;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;6;tonnes/an
0010000138;DENIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0010000138;DENIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0010000138;DENIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4;tonnes/an
0010000138;DENIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.827;tonnes/an
0010000138;DENIS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;44;tonnes/an
0010000138;DENIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.057;tonnes/an
0010000149;CHARTRES METROPOLE TRAITEMENT VALORISATI;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;5090;tonnes/an
0010000149;CHARTRES METROPOLE TRAITEMENT VALORISATI;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2;tonnes/an
0010000149;CHARTRES METROPOLE TRAITEMENT VALORISATI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0010000149;CHARTRES METROPOLE TRAITEMENT VALORISATI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0010000149;CHARTRES METROPOLE TRAITEMENT VALORISATI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.09;tonnes/an
0010000149;CHARTRES METROPOLE TRAITEMENT VALORISATI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.34;tonnes/an
0010000149;CHARTRES METROPOLE TRAITEMENT VALORISATI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.355;tonnes/an
0010000149;CHARTRES METROPOLE TRAITEMENT VALORISATI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0010000172;DYNATECH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 13*;Solvants;0.492;tonnes/an
0010000172;DYNATECH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0010000175;ELECTROFORGE INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.49;tonnes/an
0010000175;ELECTROFORGE INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4;tonnes/an
0010000175;ELECTROFORGE INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0010000175;ELECTROFORGE INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0010000187;FAPEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 13*;Solvants;0.14;tonnes/an
0010000187;FAPEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0010000187;FAPEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.86;tonnes/an
0010000187;FAPEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.97;tonnes/an
0010000187;FAPEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.46;tonnes/an
0010000187;FAPEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0010000194;FIABILA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;223;tonnes/an
0010000194;FIABILA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0010000194;FIABILA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;48;tonnes/an
0010000194;FIABILA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.15;tonnes/an
0010000194;FIABILA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.13;tonnes/an
0010000194;FIABILA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23;tonnes/an
0010000194;FIABILA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;198;tonnes/an
0010000194;FIABILA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010000194;FIABILA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
0010000196;FILLON TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.139;tonnes/an
0010000196;FILLON TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.903;tonnes/an
0010000196;FILLON TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.65;tonnes/an
0010000196;FILLON TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0010000196;FILLON TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010000196;FILLON TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.218;tonnes/an
0010000196;FILLON TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.933;tonnes/an
0010000196;FILLON TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.176;tonnes/an
0010000196;FILLON TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;60;tonnes/an
0010000220;SEALED AIR  SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0010000220;SEALED AIR  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.008;tonnes/an
0010000220;SEALED AIR  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010000220;SEALED AIR  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;27;tonnes/an
0010000220;SEALED AIR  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0010000220;SEALED AIR  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0010000220;SEALED AIR  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010000220;SEALED AIR  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.165;tonnes/an
0010000220;SEALED AIR  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.18;tonnes/an
0010000220;SEALED AIR  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0010000220;SEALED AIR  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
0010000220;SEALED AIR  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.066;tonnes/an
0010000229;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010000229;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
0010000229;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;98;tonnes/an
0010000229;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;676;tonnes/an
0010000229;SEVIA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;395;tonnes/an
0010000241;HYDRO ALUMINIUM EXTRUSION SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;10 03 19*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
0010000241;HYDRO ALUMINIUM EXTRUSION SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;10 03 09*;Crasses noires de production secondaire;2306;tonnes/an
0010000241;HYDRO ALUMINIUM EXTRUSION SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;28;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0010000242;HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2406;tonnes/an
0010000243;HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 07*;Bases de décapage;98;tonnes/an
0010000243;HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010000243;HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.037;tonnes/an
0010000243;HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.134;tonnes/an
0010000243;HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.101;tonnes/an
0010000243;HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.087;tonnes/an
0010000243;HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.791;tonnes/an
0010000243;HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 07*;Bases de décapage;63;tonnes/an
0010000243;HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;11 01 07*;Bases de décapage;61;tonnes/an
0010000252;KNAUF INDUSTRIES OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0010000252;KNAUF INDUSTRIES OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0010000252;KNAUF INDUSTRIES OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;65;tonnes/an
0010000270;LORILLEUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 07*;Bases de décapage;16;tonnes/an
0010000270;LORILLEUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;11 03 01*;Déchets cyanurés;1;tonnes/an
0010000270;LORILLEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.041;tonnes/an
0010000270;LORILLEUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0010000270;LORILLEUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0010000305;NOVO NORDISK PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 01 06*;Autres acides;5;tonnes/an
0010000305;NOVO NORDISK PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0010000305;NOVO NORDISK PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0010000305;NOVO NORDISK PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.86;tonnes/an
0010000305;NOVO NORDISK PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.27;tonnes/an
0010000305;NOVO NORDISK PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.37;tonnes/an
0010000305;NOVO NORDISK PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;57;tonnes/an
0010000305;NOVO NORDISK PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;5;tonnes/an
0010000305;NOVO NORDISK PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.36;tonnes/an
0010000305;NOVO NORDISK PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;14;tonnes/an
0010000305;NOVO NORDISK PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.91;tonnes/an
0010000305;NOVO NORDISK PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.45;tonnes/an
0010000305;NOVO NORDISK PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0010000305;NOVO NORDISK PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010000305;NOVO NORDISK PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
0010000305;NOVO NORDISK PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0;tonnes/an
0010000305;NOVO NORDISK PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010000305;NOVO NORDISK PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.55;tonnes/an
0010000305;NOVO NORDISK PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0010000305;NOVO NORDISK PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
0010000305;NOVO NORDISK PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0010000305;NOVO NORDISK PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.01;tonnes/an
0010000305;NOVO NORDISK PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.14;tonnes/an
0010000305;NOVO NORDISK PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0010000305;NOVO NORDISK PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0010000305;NOVO NORDISK PRODUCTION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0010000310;PUIG FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.01;tonnes/an
0010000310;PUIG FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;47;tonnes/an
0010000310;PUIG FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0010000310;PUIG FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;06 01 06*;Autres acides;0.04;tonnes/an
0010000310;PUIG FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.037;tonnes/an
0010000310;PUIG FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;17;tonnes/an
0010000310;PUIG FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010000310;PUIG FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0066;tonnes/an
0010000310;PUIG FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.463;tonnes/an
0010000310;PUIG FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.032;tonnes/an
0010000310;PUIG FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.005;tonnes/an
0010000310;PUIG FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.018;tonnes/an
0010000310;PUIG FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0010000310;PUIG FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;18;tonnes/an
0010000310;PUIG FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;59;tonnes/an
0010000313;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.936;tonnes/an
0010000313;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
0010000313;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0010000313;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;76;tonnes/an
0010000313;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.517;tonnes/an
0010000313;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;14;tonnes/an
0010000313;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 08*;Boues de phosphatation;13;tonnes/an
0010000313;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;169;tonnes/an
0010000313;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010000313;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
0010000313;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;68;tonnes/an
0010000313;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;10;tonnes/an
0010000313;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
0010000313;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.92;tonnes/an
0010000313;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0010000313;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.66;tonnes/an
0010000313;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0010000313;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0010000313;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;10;tonnes/an
0010000313;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;22;tonnes/an
0010000313;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45;tonnes/an
0010000313;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0010000313;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0010000313;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.002;tonnes/an
0010000313;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 03 07*;Mercure métallique;0.001;tonnes/an
0010000313;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19;tonnes/an
0010000313;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0010000313;PAULSTRA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.088;tonnes/an
0010000316;LABORATOIRES EXPANSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.56;tonnes/an
0010000316;LABORATOIRES EXPANSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.421;tonnes/an
0010000316;LABORATOIRES EXPANSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;35;tonnes/an
0010000316;LABORATOIRES EXPANSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2;tonnes/an
0010000316;LABORATOIRES EXPANSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.627;tonnes/an
0010000316;LABORATOIRES EXPANSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0010000316;LABORATOIRES EXPANSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.203;tonnes/an
0010000316;LABORATOIRES EXPANSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.072;tonnes/an
0010000316;LABORATOIRES EXPANSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;158;tonnes/an
0010000316;LABORATOIRES EXPANSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.01;tonnes/an
0010000316;LABORATOIRES EXPANSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
0010000316;LABORATOIRES EXPANSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.251;tonnes/an
0010000316;LABORATOIRES EXPANSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010000316;LABORATOIRES EXPANSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;23;tonnes/an
0010000316;LABORATOIRES EXPANSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;22;tonnes/an
0010000316;LABORATOIRES EXPANSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;9;tonnes/an
0010000316;LABORATOIRES EXPANSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0010000316;LABORATOIRES EXPANSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.62;tonnes/an
0010000316;LABORATOIRES EXPANSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010000316;LABORATOIRES EXPANSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0010000316;LABORATOIRES EXPANSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);86;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000316;LABORATOIRES EXPANSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;77;tonnes/an
0010000316;LABORATOIRES EXPANSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;22;tonnes/an
0010000316;LABORATOIRES EXPANSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.86;tonnes/an
0010000316;LABORATOIRES EXPANSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;52;tonnes/an
0010000316;LABORATOIRES EXPANSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33;tonnes/an
0010000316;LABORATOIRES EXPANSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.218;tonnes/an
0010000316;LABORATOIRES EXPANSCIENCE;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;;BELGIQUE;07 01 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;6;tonnes/an
0010000329;ETHYPHARM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;91;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.999;tonnes/an
0010000329;ETHYPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24;tonnes/an
0010000329;ETHYPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.263;tonnes/an
0010000329;ETHYPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40;tonnes/an
0010000329;ETHYPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.083;tonnes/an
0010000329;ETHYPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
0010000329;ETHYPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010000329;ETHYPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0010000329;ETHYPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0010000329;ETHYPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.00401;tonnes/an
0010000329;ETHYPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.103;tonnes/an
0010000329;ETHYPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0010000329;ETHYPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.284;tonnes/an
0010000329;ETHYPHARM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;42;tonnes/an
0010000336;RAIGI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0010000336;RAIGI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5;tonnes/an
0010000336;RAIGI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0010000336;RAIGI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0010000336;RAIGI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0010000336;RAIGI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010000336;RAIGI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.8;tonnes/an
0010000336;RAIGI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0010000336;RAIGI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1;tonnes/an
0010000336;RAIGI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;10;tonnes/an
0010000336;RAIGI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010000336;RAIGI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0010000336;RAIGI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0010000336;RAIGI;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0010000336;RAIGI;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0010000351;MENUT J;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;45;;16 01 13*;Liquides de frein;0.25;tonnes/an
0010000351;MENUT J;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0010000351;MENUT J;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0010000351;MENUT J;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 01 07*;Filtres à huile;0.2;tonnes/an
0010000351;MENUT J;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0010000351;MENUT J;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;5;tonnes/an
0010000351;MENUT J;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.54;tonnes/an
0010000351;MENUT J;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;236;tonnes/an
0010000351;MENUT J;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
0010000356;ROUX RECUPERATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.73;tonnes/an
0010000356;ROUX RECUPERATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0010000356;ROUX RECUPERATION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;119;tonnes/an
0010000385;ARISTON THERMO GROUP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.137;tonnes/an
0010000385;ARISTON THERMO GROUP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000385;ARISTON THERMO GROUP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.412;tonnes/an
0010000385;ARISTON THERMO GROUP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.163;tonnes/an
0010000385;ARISTON THERMO GROUP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0010000385;ARISTON THERMO GROUP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.128;tonnes/an
0010000385;ARISTON THERMO GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.002;tonnes/an
0010000385;ARISTON THERMO GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.003;tonnes/an
0010000385;ARISTON THERMO GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1;tonnes/an
0010000385;ARISTON THERMO GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.174;tonnes/an
0010000385;ARISTON THERMO GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.025;tonnes/an
0010000385;ARISTON THERMO GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0010000385;ARISTON THERMO GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.323;tonnes/an
0010000385;ARISTON THERMO GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0010000385;ARISTON THERMO GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.021;tonnes/an
0010000385;ARISTON THERMO GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.001;tonnes/an
0010000385;ARISTON THERMO GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.005;tonnes/an
0010000385;ARISTON THERMO GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0010000385;ARISTON THERMO GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.993;tonnes/an
0010000385;ARISTON THERMO GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.422;tonnes/an
0010000385;ARISTON THERMO GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0010000385;ARISTON THERMO GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 08 02*;Autres émulsions;10;tonnes/an
0010000385;ARISTON THERMO GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.017;tonnes/an
0010000411;REVIVAL - BONNEVAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;59;tonnes/an
0010000411;REVIVAL - BONNEVAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010000411;REVIVAL - BONNEVAL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;78;tonnes/an
0010000411;REVIVAL - BONNEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;680;tonnes/an
0010000411;REVIVAL - BONNEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;2100;tonnes/an
0010000411;REVIVAL - BONNEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
0010000411;REVIVAL - BONNEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.39;tonnes/an
0010000411;REVIVAL - BONNEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.39;tonnes/an
0010000411;REVIVAL - BONNEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.489;tonnes/an
0010000411;REVIVAL - BONNEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;47;tonnes/an
0010000411;REVIVAL - BONNEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.14;tonnes/an
0010000411;REVIVAL - BONNEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0010000411;REVIVAL - BONNEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;11;tonnes/an
0010000411;REVIVAL - BONNEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;13;tonnes/an
0010000424;SMTG - SOCIETE MECANIQUE THIRON GARDAIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.06;tonnes/an
0010000424;SMTG - SOCIETE MECANIQUE THIRON GARDAIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;76;tonnes/an
0010000424;SMTG - SOCIETE MECANIQUE THIRON GARDAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0010000424;SMTG - SOCIETE MECANIQUE THIRON GARDAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.96;tonnes/an
0010000424;SMTG - SOCIETE MECANIQUE THIRON GARDAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.85;tonnes/an
0010000424;SMTG - SOCIETE MECANIQUE THIRON GARDAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.8;tonnes/an
0010000424;SMTG - SOCIETE MECANIQUE THIRON GARDAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0010000424;SMTG - SOCIETE MECANIQUE THIRON GARDAIS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0010000434;SOPHARTEX LABORATOIRES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;66;tonnes/an
0010000434;SOPHARTEX LABORATOIRES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.02;tonnes/an
0010000434;SOPHARTEX LABORATOIRES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.1;tonnes/an
0010000434;SOPHARTEX LABORATOIRES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0010000434;SOPHARTEX LABORATOIRES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0010000434;SOPHARTEX LABORATOIRES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.593;tonnes/an
0010000434;SOPHARTEX LABORATOIRES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0010000434;SOPHARTEX LABORATOIRES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;17;tonnes/an
0010000451;Cristal Union - Etablissement Toury;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.327;tonnes/an
0010000451;Cristal Union - Etablissement Toury;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
0010000451;Cristal Union - Etablissement Toury;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0010000451;Cristal Union - Etablissement Toury;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0010000451;Cristal Union - Etablissement Toury;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0010000451;Cristal Union - Etablissement Toury;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.2;tonnes/an
0010000451;Cristal Union - Etablissement Toury;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.163;tonnes/an
0010000451;Cristal Union - Etablissement Toury;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0010000451;Cristal Union - Etablissement Toury;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.254;tonnes/an
0010000451;Cristal Union - Etablissement Toury;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010000451;Cristal Union - Etablissement Toury;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.038;tonnes/an
0010000451;Cristal Union - Etablissement Toury;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.057;tonnes/an
0010000451;Cristal Union - Etablissement Toury;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0010000451;Cristal Union - Etablissement Toury;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0010000454;SYNAROME (groupe NACTIS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;25;tonnes/an
0010000454;SYNAROME (groupe NACTIS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;345;tonnes/an
0010000454;SYNAROME (groupe NACTIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;06 01 06*;Autres acides;0.095;tonnes/an
0010000454;SYNAROME (groupe NACTIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
0010000454;SYNAROME (groupe NACTIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;35;tonnes/an
0010000454;SYNAROME (groupe NACTIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.796;tonnes/an
0010000454;SYNAROME (groupe NACTIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010000454;SYNAROME (groupe NACTIS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.206;tonnes/an
0010000454;SYNAROME (groupe NACTIS);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0010000454;SYNAROME (groupe NACTIS);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;28;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.9;tonnes/an
0010000458;THERMOCOLOR CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0010000464;HOWA TRAMICO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0010000464;HOWA TRAMICO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.07;tonnes/an
0010000464;HOWA TRAMICO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.583;tonnes/an
0010000464;HOWA TRAMICO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0010000464;HOWA TRAMICO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.06;tonnes/an
0010000464;HOWA TRAMICO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.4;tonnes/an
0010000470;UCIB - Usine Chimique Ivry Bataille;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;95;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;23;tonnes/an
0010000470;UCIB - Usine Chimique Ivry Bataille;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;45;tonnes/an
0010000470;UCIB - Usine Chimique Ivry Bataille;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;95;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.091;tonnes/an
0010000470;UCIB - Usine Chimique Ivry Bataille;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;95;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.063;tonnes/an
0010000470;UCIB - Usine Chimique Ivry Bataille;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.396;tonnes/an
0010000470;UCIB - Usine Chimique Ivry Bataille;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;24;tonnes/an
0010000470;UCIB - Usine Chimique Ivry Bataille;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.431;tonnes/an
0010000470;UCIB - Usine Chimique Ivry Bataille;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0010000470;UCIB - Usine Chimique Ivry Bataille;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.079;tonnes/an
0010000470;UCIB - Usine Chimique Ivry Bataille;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.084;tonnes/an
0010000470;UCIB - Usine Chimique Ivry Bataille;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.029;tonnes/an
0010000470;UCIB - Usine Chimique Ivry Bataille;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;50;tonnes/an
0010000473;UVEA;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);53;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3677;tonnes/an
0010000473;UVEA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;14;tonnes/an
0010000473;UVEA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;28;tonnes/an
0010000473;UVEA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0010000473;UVEA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.42;tonnes/an
0010000496;BALSAN SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.15;tonnes/an
0010000496;BALSAN SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000496;BALSAN SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.084;tonnes/an
0010000496;BALSAN SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0010000496;BALSAN SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.632;tonnes/an
0010000496;BALSAN SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0010000496;BALSAN SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.667;tonnes/an
0010000496;BALSAN SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.040;tonnes/an
0010000496;BALSAN SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0010000496;BALSAN SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.079;tonnes/an
0010000496;BALSAN SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.173;tonnes/an
0010000496;BALSAN SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.344;tonnes/an
0010000496;BALSAN SA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;52;tonnes/an
0010000504;LHOIST FRANCE OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0010000504;LHOIST FRANCE OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.987;tonnes/an
0010000504;LHOIST FRANCE OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.144;tonnes/an
0010000504;LHOIST FRANCE OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.021;tonnes/an
0010000504;LHOIST FRANCE OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.761;tonnes/an
0010000504;LHOIST FRANCE OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.026;tonnes/an
0010000504;LHOIST FRANCE OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
0010000509;ARKEMA (ex : CECA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;79;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0010000509;ARKEMA (ex : CECA);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0010000509;ARKEMA (ex : CECA);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0010000509;ARKEMA (ex : CECA);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0010000509;ARKEMA (ex : CECA);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0010000509;ARKEMA (ex : CECA);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0010000514;EUROCAST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.837;tonnes/an
0010000514;EUROCAST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
0010000514;EUROCAST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0010000514;EUROCAST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;7;tonnes/an
0010000514;EUROCAST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0010000514;EUROCAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0010000514;EUROCAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0010000514;EUROCAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0010000514;EUROCAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.112;tonnes/an
0010000514;EUROCAST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.057;tonnes/an
0010000514;EUROCAST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
0010000515;CHIMICOLOR;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0010000515;CHIMICOLOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.82;tonnes/an
0010000528;SATYS AFTERMARKET FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010000528;SATYS AFTERMARKET FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16;tonnes/an
0010000528;SATYS AFTERMARKET FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;10 03 21*;Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses;0.767;tonnes/an
0010000528;SATYS AFTERMARKET FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0010000528;SATYS AFTERMARKET FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2213;tonnes/an
0010000532;ELIS BERRYLES- LES LAVANDIERES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0010000532;ELIS BERRYLES- LES LAVANDIERES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;46;tonnes/an
0010000532;ELIS BERRYLES- LES LAVANDIERES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.36;tonnes/an
0010000532;ELIS BERRYLES- LES LAVANDIERES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0010000532;ELIS BERRYLES- LES LAVANDIERES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0010000536;EUROSTYLE systems Châteauroux;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.118;tonnes/an
0010000536;EUROSTYLE systems Châteauroux;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.175;tonnes/an
0010000536;EUROSTYLE systems Châteauroux;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.028;tonnes/an
0010000536;EUROSTYLE systems Châteauroux;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.123;tonnes/an
0010000536;EUROSTYLE systems Châteauroux;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.1;tonnes/an
0010000536;EUROSTYLE systems Châteauroux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0010000536;EUROSTYLE systems Châteauroux;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;5;tonnes/an
0010000536;EUROSTYLE systems Châteauroux;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0010000543;GALVA PLUS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 05*;Acides de décapage;438;tonnes/an
0010000547;GMC - Galvanoplastie Moderne du Centre;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 01 06*;Autres acides;0.383;tonnes/an
0010000547;GMC - Galvanoplastie Moderne du Centre;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0.147;tonnes/an
0010000547;GMC - Galvanoplastie Moderne du Centre;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.992;tonnes/an
0010000547;GMC - Galvanoplastie Moderne du Centre;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
0010000547;GMC - Galvanoplastie Moderne du Centre;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010000547;GMC - Galvanoplastie Moderne du Centre;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.022;tonnes/an
0010000547;GMC - Galvanoplastie Moderne du Centre;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 08*;Boues de phosphatation;5;tonnes/an
0010000547;GMC - Galvanoplastie Moderne du Centre;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;207;tonnes/an
0010000547;GMC - Galvanoplastie Moderne du Centre;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.66;tonnes/an
0010000547;GMC - Galvanoplastie Moderne du Centre;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;0.306;tonnes/an
0010000547;GMC - Galvanoplastie Moderne du Centre;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010000547;GMC - Galvanoplastie Moderne du Centre;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000547;GMC - Galvanoplastie Moderne du Centre;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.412;tonnes/an
0010000555;INDRAERO SIREN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.008;tonnes/an
0010000555;INDRAERO SIREN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.481;tonnes/an
0010000555;INDRAERO SIREN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 07*;Bases de décapage;5;tonnes/an
0010000555;INDRAERO SIREN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.943;tonnes/an
0010000555;INDRAERO SIREN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;4;tonnes/an
0010000555;INDRAERO SIREN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.61;tonnes/an
0010000555;INDRAERO SIREN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
0010000555;INDRAERO SIREN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0010000555;INDRAERO SIREN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;50;tonnes/an
0010000555;INDRAERO SIREN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;54;tonnes/an
0010000555;INDRAERO SIREN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 07*;Bases de décapage;3;tonnes/an
0010000555;INDRAERO SIREN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010000555;INDRAERO SIREN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000555;INDRAERO SIREN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0010000555;INDRAERO SIREN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0010000555;INDRAERO SIREN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 07*;Bases de décapage;0.012;tonnes/an
0010000555;INDRAERO SIREN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.928;tonnes/an
0010000555;INDRAERO SIREN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;2;tonnes/an
0010000555;INDRAERO SIREN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;7;tonnes/an
0010000555;INDRAERO SIREN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0010000555;INDRAERO SIREN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;29;tonnes/an
0010000555;INDRAERO SIREN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.481;tonnes/an
0010000555;INDRAERO SIREN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.063;tonnes/an
0010000555;INDRAERO SIREN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0010000555;INDRAERO SIREN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0499;tonnes/an
0010000555;INDRAERO SIREN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.474;tonnes/an
0010000555;INDRAERO SIREN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.081;tonnes/an
0010000555;INDRAERO SIREN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010000555;INDRAERO SIREN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.995;tonnes/an
0010000555;INDRAERO SIREN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;5;tonnes/an
0010000555;INDRAERO SIREN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.888;tonnes/an
0010000555;INDRAERO SIREN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.473;tonnes/an
0010000555;INDRAERO SIREN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0010000555;INDRAERO SIREN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.797;tonnes/an
0010000555;INDRAERO SIREN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.624;tonnes/an
0010000555;INDRAERO SIREN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.767;tonnes/an
0010000555;INDRAERO SIREN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.082;tonnes/an
0010000555;INDRAERO SIREN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;64;tonnes/an
0010000555;INDRAERO SIREN;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;77;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
0010000558;KSB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.96;tonnes/an
0010000558;KSB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;45;tonnes/an
0010000558;KSB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;20;tonnes/an
0010000558;KSB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.661;tonnes/an
0010000558;KSB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0010000558;KSB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.939;tonnes/an
0010000558;KSB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010000558;KSB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010000558;KSB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.074;tonnes/an
0010000558;KSB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.949;tonnes/an
0010000562;COLIEGE METALCO EMBALLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;86;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.433;tonnes/an
0010000562;COLIEGE METALCO EMBALLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;87;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0010000562;COLIEGE METALCO EMBALLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;86;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
0010000562;COLIEGE METALCO EMBALLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010000562;COLIEGE METALCO EMBALLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0010000562;COLIEGE METALCO EMBALLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.141;tonnes/an
0010000562;COLIEGE METALCO EMBALLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0010000562;COLIEGE METALCO EMBALLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0010000562;COLIEGE METALCO EMBALLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.033;tonnes/an
0010000570;SUEZ RV CENTRE OUEST - MONTIERCHAUME;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;131;tonnes/an
0010000570;SUEZ RV CENTRE OUEST - MONTIERCHAUME;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0010000570;SUEZ RV CENTRE OUEST - MONTIERCHAUME;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0010000575;LINAMAR LIGHT METALS / MONTUPET;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;10 10 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;0.858;tonnes/an
0010000575;LINAMAR LIGHT METALS / MONTUPET;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010000575;LINAMAR LIGHT METALS / MONTUPET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.925;tonnes/an
0010000575;LINAMAR LIGHT METALS / MONTUPET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.825;tonnes/an
0010000575;LINAMAR LIGHT METALS / MONTUPET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000575;LINAMAR LIGHT METALS / MONTUPET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010000575;LINAMAR LIGHT METALS / MONTUPET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
0010000575;LINAMAR LIGHT METALS / MONTUPET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.159;tonnes/an
0010000575;LINAMAR LIGHT METALS / MONTUPET;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;28;tonnes/an
0010000575;LINAMAR LIGHT METALS / MONTUPET;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;242;tonnes/an
0010000577;INTERNATIONAL COOKWARE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0010000577;INTERNATIONAL COOKWARE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;97;tonnes/an
0010000577;INTERNATIONAL COOKWARE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.004;tonnes/an
0010000577;INTERNATIONAL COOKWARE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0010000577;INTERNATIONAL COOKWARE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.321;tonnes/an
0010000577;INTERNATIONAL COOKWARE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;06 01 06*;Autres acides;0.62;tonnes/an
0010000577;INTERNATIONAL COOKWARE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0010000577;INTERNATIONAL COOKWARE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010000577;INTERNATIONAL COOKWARE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.222;tonnes/an
0010000577;INTERNATIONAL COOKWARE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.124;tonnes/an
0010000577;INTERNATIONAL COOKWARE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.169;tonnes/an
0010000577;INTERNATIONAL COOKWARE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.751;tonnes/an
0010000577;INTERNATIONAL COOKWARE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.137;tonnes/an
0010000577;INTERNATIONAL COOKWARE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.016;tonnes/an
0010000577;INTERNATIONAL COOKWARE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.058;tonnes/an
0010000577;INTERNATIONAL COOKWARE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.39;tonnes/an
0010000577;INTERNATIONAL COOKWARE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0010000586;PATRIGEON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;14;tonnes/an
0010000586;PATRIGEON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 13*;Solvants;0.54;tonnes/an
0010000586;PATRIGEON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.279;tonnes/an
0010000586;PATRIGEON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.169;tonnes/an
0010000586;PATRIGEON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.074;tonnes/an
0010000586;PATRIGEON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.934;tonnes/an
0010000586;PATRIGEON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 07*;Filtres à huile;3;tonnes/an
0010000586;PATRIGEON;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0010000591;PSG INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0010000591;PSG INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 08*;Boues de phosphatation;14;tonnes/an
0010000591;PSG INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
0010000591;PSG INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010000591;PSG INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;26;tonnes/an
0010000597;REVIVAL - CHATEAUROUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0010000597;REVIVAL - CHATEAUROUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000597;REVIVAL - CHATEAUROUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;109;tonnes/an
0010000612;SETS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.147;tonnes/an
0010000612;SETS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000612;SETS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
0010000612;SETS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0010000612;SETS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;23;tonnes/an
0010000612;SETS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0010000612;SETS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000612;SETS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 07*;Bases de décapage;23;tonnes/an
0010000612;SETS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000612;SETS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0010000612;SETS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;168;tonnes/an
0010000612;SETS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;2;tonnes/an
0010000612;SETS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.973;tonnes/an
0010000612;SETS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0010000612;SETS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0010000612;SETS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0010000612;SETS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0010000612;SETS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.089;tonnes/an
0010000612;SETS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0010000612;SETS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;160;tonnes/an
0010000612;SETS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.313;tonnes/an
0010000612;SETS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.8;tonnes/an
0010000612;SETS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12;tonnes/an
0010000618;SITRAM INOX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0010000618;SITRAM INOX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0010000618;SITRAM INOX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.092;tonnes/an
0010000618;SITRAM INOX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.11;tonnes/an
0010000618;SITRAM INOX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000618;SITRAM INOX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.154;tonnes/an
0010000618;SITRAM INOX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.042;tonnes/an
0010000618;SITRAM INOX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.383;tonnes/an
0010000618;SITRAM INOX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.024;tonnes/an
0010000618;SITRAM INOX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.435;tonnes/an
0010000618;SITRAM INOX;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;10;tonnes/an
0010000622;SOFEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.684;tonnes/an
0010000622;SOFEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.451;tonnes/an
0010000622;SOFEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000622;SOFEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.299;tonnes/an
0010000622;SOFEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.724;tonnes/an
0010000625;STEARINERIE DUBOIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;306;tonnes/an
0010000625;STEARINERIE DUBOIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;79;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;75;tonnes/an
0010000625;STEARINERIE DUBOIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;15;tonnes/an
0010000625;STEARINERIE DUBOIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.563;tonnes/an
0010000625;STEARINERIE DUBOIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24;tonnes/an
0010000625;STEARINERIE DUBOIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;26;tonnes/an
0010000625;STEARINERIE DUBOIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;696;tonnes/an
0010000625;STEARINERIE DUBOIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24;tonnes/an
0010000625;STEARINERIE DUBOIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0010000625;STEARINERIE DUBOIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0010000625;STEARINERIE DUBOIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0010000625;STEARINERIE DUBOIS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;268;tonnes/an
0010000625;STEARINERIE DUBOIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;105;tonnes/an
0010000625;STEARINERIE DUBOIS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0010000633;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;36;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0010000633;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.145;tonnes/an
0010000633;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0010000633;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.109;tonnes/an
0010000633;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0010000633;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.154;tonnes/an
0010000633;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0010000633;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.02;tonnes/an
0010000641;FORBO Château-Renault SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;06 01 06*;Autres acides;0.023;tonnes/an
0010000641;FORBO Château-Renault SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010000641;FORBO Château-Renault SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0010000641;FORBO Château-Renault SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.017;tonnes/an
0010000641;FORBO Château-Renault SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0010000641;FORBO Château-Renault SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0010000641;FORBO Château-Renault SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000641;FORBO Château-Renault SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.197;tonnes/an
0010000641;FORBO Château-Renault SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010000641;FORBO Château-Renault SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010000642;CCMP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0010000642;CCMP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0010000642;CCMP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0010000642;CCMP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0010000642;CCMP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0010000642;CCMP;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;45;tonnes/an
0010000648;Ciments Calcia - SITE DE VILLIERS AU BOUIN;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);72;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.13;tonnes/an
0010000648;Ciments Calcia - SITE DE VILLIERS AU BOUIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.08;tonnes/an
0010000648;Ciments Calcia - SITE DE VILLIERS AU BOUIN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0010000648;Ciments Calcia - SITE DE VILLIERS AU BOUIN;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0010000651;CHALUMEAU LAQ'ALU SA - ANOLAQ;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 05*;Acides de décapage;17;tonnes/an
0010000653;CHEMINEAU LABORATOIRES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;84;tonnes/an
0010000653;CHEMINEAU LABORATOIRES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1;tonnes/an
0010000653;CHEMINEAU LABORATOIRES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;21;tonnes/an
0010000653;CHEMINEAU LABORATOIRES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.188;tonnes/an
0010000653;CHEMINEAU LABORATOIRES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.074;tonnes/an
0010000653;CHEMINEAU LABORATOIRES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0010000653;CHEMINEAU LABORATOIRES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0010000653;CHEMINEAU LABORATOIRES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010000653;CHEMINEAU LABORATOIRES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0010000653;CHEMINEAU LABORATOIRES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;427;tonnes/an
0010000653;CHEMINEAU LABORATOIRES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000653;CHEMINEAU LABORATOIRES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.196;tonnes/an
0010000653;CHEMINEAU LABORATOIRES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0010000653;CHEMINEAU LABORATOIRES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.001;tonnes/an
0010000653;CHEMINEAU LABORATOIRES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37;tonnes/an
0010000653;CHEMINEAU LABORATOIRES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.945;tonnes/an
0010000653;CHEMINEAU LABORATOIRES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0010000653;CHEMINEAU LABORATOIRES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
0010000653;CHEMINEAU LABORATOIRES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0010000653;CHEMINEAU LABORATOIRES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.18;tonnes/an
0010000662;DELPY CHROMELEC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0010000662;DELPY CHROMELEC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;4;tonnes/an
0010000662;DELPY CHROMELEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;1;tonnes/an
0010000662;DELPY CHROMELEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0010000662;DELPY CHROMELEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;1;tonnes/an
0010000662;DELPY CHROMELEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
0010000662;DELPY CHROMELEC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0010000662;DELPY CHROMELEC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;4;tonnes/an
0010000662;DELPY CHROMELEC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
0010000662;DELPY CHROMELEC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.318;tonnes/an
0010000662;DELPY CHROMELEC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.099;tonnes/an
0010000663;PAPETERIES PALM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;37;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.14;tonnes/an
0010000663;PAPETERIES PALM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.07;tonnes/an
0010000663;PAPETERIES PALM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.31;tonnes/an
0010000663;PAPETERIES PALM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000663;PAPETERIES PALM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0010000663;PAPETERIES PALM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30;tonnes/an
0010000663;PAPETERIES PALM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0010000663;PAPETERIES PALM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
0010000663;PAPETERIES PALM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010000663;PAPETERIES PALM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0010000663;PAPETERIES PALM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0010000663;PAPETERIES PALM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.39;tonnes/an
0010000663;PAPETERIES PALM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.13;tonnes/an
0010000663;PAPETERIES PALM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.14;tonnes/an
0010000663;PAPETERIES PALM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.65;tonnes/an
0010000663;PAPETERIES PALM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.03;tonnes/an
0010000663;PAPETERIES PALM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28;tonnes/an
0010000663;PAPETERIES PALM;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;19;tonnes/an
0010000670;DALKIA France;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);37;;13 02 07*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;3;tonnes/an
0010000670;DALKIA France;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0010000670;DALKIA France;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);37;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;4;tonnes/an
0010000674;FAIVELEY TRANSPORT TOURS U1;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.21;tonnes/an
0010000674;FAIVELEY TRANSPORT TOURS U1;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0010000674;FAIVELEY TRANSPORT TOURS U1;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;91;tonnes/an
0010000674;FAIVELEY TRANSPORT TOURS U1;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0.52;tonnes/an
0010000674;FAIVELEY TRANSPORT TOURS U1;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13;tonnes/an
0010000674;FAIVELEY TRANSPORT TOURS U1;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0010000674;FAIVELEY TRANSPORT TOURS U1;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21;tonnes/an
0010000674;FAIVELEY TRANSPORT TOURS U1;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.45;tonnes/an
0010000674;FAIVELEY TRANSPORT TOURS U1;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.28;tonnes/an
0010000674;FAIVELEY TRANSPORT TOURS U1;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
0010000674;FAIVELEY TRANSPORT TOURS U1;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0010000674;FAIVELEY TRANSPORT TOURS U1;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0010000674;FAIVELEY TRANSPORT TOURS U1;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0010000679;GAULT ET FREMONT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.738;tonnes/an
0010000679;GAULT ET FREMONT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.018;tonnes/an
0010000679;GAULT ET FREMONT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0010000679;GAULT ET FREMONT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0010000679;GAULT ET FREMONT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0010000679;GAULT ET FREMONT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0010000679;GAULT ET FREMONT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0010000679;GAULT ET FREMONT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010000679;GAULT ET FREMONT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.651;tonnes/an
0010000679;GAULT ET FREMONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0010000679;GAULT ET FREMONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010000679;GAULT ET FREMONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010000679;GAULT ET FREMONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010000679;GAULT ET FREMONT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.008;tonnes/an
0010000679;GAULT ET FREMONT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0010000679;GAULT ET FREMONT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.368;tonnes/an
0010000679;GAULT ET FREMONT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0010000679;GAULT ET FREMONT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;87;tonnes/an
0010000680;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;69;tonnes/an
0010000680;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;473;tonnes/an
0010000680;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010000680;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010000680;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0010000680;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;28;tonnes/an
0010000680;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0010000680;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0010000680;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.089;tonnes/an
0010000680;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.23;tonnes/an
0010000680;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000680;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0010000680;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0010000682;GILOXAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 02 05*;Autres bases;0.8;tonnes/an
0010000682;GILOXAL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0010000682;GILOXAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.128;tonnes/an
0010000682;GILOXAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.117;tonnes/an
0010000682;GILOXAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 01 07*;Filtres à huile;0.062;tonnes/an
0010000683;GPSPC Principal (Est et Ouest);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0010000683;GPSPC Principal (Est et Ouest);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0010000683;GPSPC Principal (Est et Ouest);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0010000683;GPSPC Principal (Est et Ouest);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.211;tonnes/an
0010000683;GPSPC Principal (Est et Ouest);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.243;tonnes/an
0010000683;GPSPC Principal (Est et Ouest);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.82;tonnes/an
0010000683;GPSPC Principal (Est et Ouest);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.062;tonnes/an
0010000683;GPSPC Principal (Est et Ouest);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0010000683;GPSPC Principal (Est et Ouest);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0010000683;GPSPC Principal (Est et Ouest);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0010000683;GPSPC Principal (Est et Ouest);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.563;tonnes/an
0010000683;GPSPC Principal (Est et Ouest);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0010000683;GPSPC Principal (Est et Ouest);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;504;tonnes/an
0010000684;HUMERY Frères;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.1;tonnes/an
0010000684;HUMERY Frères;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.23;tonnes/an
0010000684;HUMERY Frères;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;06 02 05*;Autres bases;0.1;tonnes/an
0010000684;HUMERY Frères;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.28;tonnes/an
0010000684;HUMERY Frères;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;0.06;tonnes/an
0010000684;HUMERY Frères;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.1;tonnes/an
0010000684;HUMERY Frères;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0010000684;HUMERY Frères;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.5;tonnes/an
0010000684;HUMERY Frères;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0010000684;HUMERY Frères;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.16;tonnes/an
0010000684;HUMERY Frères;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.05;tonnes/an
0010000684;HUMERY Frères;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000684;HUMERY Frères;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0010000685;HUTCHINSON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;14;tonnes/an
0010000685;HUTCHINSON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.035;tonnes/an
0010000685;HUTCHINSON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000685;HUTCHINSON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.495;tonnes/an
0010000685;HUTCHINSON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1;tonnes/an
0010000685;HUTCHINSON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0010000685;HUTCHINSON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0010000685;HUTCHINSON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010000685;HUTCHINSON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.082;tonnes/an
0010000686;INNOVATIVE WATER CARE Europe - SIGURA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0010000686;INNOVATIVE WATER CARE Europe - SIGURA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0010000686;INNOVATIVE WATER CARE Europe - SIGURA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 02 05*;Autres bases;0.224;tonnes/an
0010000686;INNOVATIVE WATER CARE Europe - SIGURA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.03;tonnes/an
0010000686;INNOVATIVE WATER CARE Europe - SIGURA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0010000686;INNOVATIVE WATER CARE Europe - SIGURA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.007;tonnes/an
0010000686;INNOVATIVE WATER CARE Europe - SIGURA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.005;tonnes/an
0010000686;INNOVATIVE WATER CARE Europe - SIGURA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;06 01 06*;Autres acides;0.004;tonnes/an
0010000686;INNOVATIVE WATER CARE Europe - SIGURA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.138;tonnes/an
0010000686;INNOVATIVE WATER CARE Europe - SIGURA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.089;tonnes/an
0010000686;INNOVATIVE WATER CARE Europe - SIGURA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;24;tonnes/an
0010000686;INNOVATIVE WATER CARE Europe - SIGURA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.318;tonnes/an
0010000686;INNOVATIVE WATER CARE Europe - SIGURA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.663;tonnes/an
0010000686;INNOVATIVE WATER CARE Europe - SIGURA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.009;tonnes/an
0010000686;INNOVATIVE WATER CARE Europe - SIGURA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0010000686;INNOVATIVE WATER CARE Europe - SIGURA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;460;tonnes/an
0010000686;INNOVATIVE WATER CARE Europe - SIGURA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0010000689;INDENA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 01 06*;Autres acides;0.033;tonnes/an
0010000689;INDENA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0010000689;INDENA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.017;tonnes/an
0010000689;INDENA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;10;tonnes/an
0010000689;INDENA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.007;tonnes/an
0010000689;INDENA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;83;tonnes/an
0010000689;INDENA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;33;tonnes/an
0010000689;INDENA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;06 02 05*;Autres bases;0.03;tonnes/an
0010000689;INDENA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;48;tonnes/an
0010000689;INDENA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0010000689;INDENA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;07 07 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;0.91;tonnes/an
0010000689;INDENA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.715;tonnes/an
0010000689;INDENA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0010000689;INDENA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010000689;INDENA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.641;tonnes/an
0010000689;INDENA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.705;tonnes/an
0010000689;INDENA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.089;tonnes/an
0010000689;INDENA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;349;tonnes/an
0010000689;INDENA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;124;tonnes/an
0010000689;INDENA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;23;tonnes/an
0010000689;INDENA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;28;tonnes/an
0010000689;INDENA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.18;tonnes/an
0010000689;INDENA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.095;tonnes/an
0010000689;INDENA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.723;tonnes/an
0010000689;INDENA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.187;tonnes/an
0010000689;INDENA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.017;tonnes/an
0010000690;INOVA OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.3;tonnes/an
0010000690;INOVA OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1;tonnes/an
0010000690;INOVA OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.2;tonnes/an
0010000690;INOVA OPERATIONS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ALLEMAGNE;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;642;tonnes/an
0010000692;KNAUF INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6;tonnes/an
0010000692;KNAUF INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;17;tonnes/an
0010000692;KNAUF INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.105;tonnes/an
0010000692;KNAUF INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0010000692;KNAUF INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.012;tonnes/an
0010000692;KNAUF INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0010000692;KNAUF INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010000692;KNAUF INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 01 07*;Filtres à huile;0.12;tonnes/an
0010000692;KNAUF INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.72;tonnes/an
0010000694;PAREX GROUP;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;37;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.145;tonnes/an
0010000694;PAREX GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000694;PAREX GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.046;tonnes/an
0010000694;PAREX GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.211;tonnes/an
0010000694;PAREX GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.54;tonnes/an
0010000694;PAREX GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.076;tonnes/an
0010000694;PAREX GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.32;tonnes/an
0010000694;PAREX GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.537;tonnes/an
0010000694;PAREX GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.034;tonnes/an
0010000701;CHROM'FLASH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010000701;CHROM'FLASH;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0010000701;CHROM'FLASH;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;26;tonnes/an
0010000702;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;06 01 06*;Autres acides;0.144;tonnes/an
0010000702;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.028;tonnes/an
0010000702;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.65;tonnes/an
0010000702;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010000702;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.082;tonnes/an
0010000702;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;44;tonnes/an
0010000702;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000702;MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.232;tonnes/an
0010000711;OREP PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0010000711;OREP PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.139;tonnes/an
0010000711;OREP PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.487;tonnes/an
0010000711;OREP PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.778;tonnes/an
0010000711;OREP PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0010000711;OREP PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 08 02*;Autres émulsions;2;tonnes/an
0010000711;OREP PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.253;tonnes/an
0010000711;OREP PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;21;tonnes/an
0010000711;OREP PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0010000711;OREP PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0010000711;OREP PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;833;tonnes/an
0010000712;Cartonnerie OUDIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0010000712;Cartonnerie OUDIN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010000712;Cartonnerie OUDIN;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0010000714;FAREVA Amboise;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;59;tonnes/an
0010000714;FAREVA Amboise;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.572;tonnes/an
0010000714;FAREVA Amboise;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.133;tonnes/an
0010000714;FAREVA Amboise;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.881;tonnes/an
0010000714;FAREVA Amboise;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0010000714;FAREVA Amboise;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.441;tonnes/an
0010000714;FAREVA Amboise;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;20 01 13*;Solvants;0.139;tonnes/an
0010000714;FAREVA Amboise;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.846;tonnes/an
0010000714;FAREVA Amboise;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.427;tonnes/an
0010000714;FAREVA Amboise;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0010000714;FAREVA Amboise;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.408;tonnes/an
0010000714;FAREVA Amboise;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.42;tonnes/an
0010000714;FAREVA Amboise;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0010000714;FAREVA Amboise;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000714;FAREVA Amboise;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0010000714;FAREVA Amboise;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.095;tonnes/an
0010000714;FAREVA Amboise;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.245;tonnes/an
0010000714;FAREVA Amboise;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.006;tonnes/an
0010000714;FAREVA Amboise;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.246;tonnes/an
0010000714;FAREVA Amboise;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7;tonnes/an
0010000714;FAREVA Amboise;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.139;tonnes/an
0010000714;FAREVA Amboise;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
0010000714;FAREVA Amboise;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0010000714;FAREVA Amboise;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0010000715;CHANET PEINTURES 37;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0010000715;CHANET PEINTURES 37;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1;tonnes/an
0010000715;CHANET PEINTURES 37;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;8;tonnes/an
0010000715;CHANET PEINTURES 37;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;52;tonnes/an
0010000717;PLASTIQUE DU VAL DE LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.3;tonnes/an
0010000717;PLASTIQUE DU VAL DE LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.06;tonnes/an
0010000717;PLASTIQUE DU VAL DE LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;20 01 13*;Solvants;0.3;tonnes/an
0010000717;PLASTIQUE DU VAL DE LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.59;tonnes/an
0010000717;PLASTIQUE DU VAL DE LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0010000717;PLASTIQUE DU VAL DE LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0010000717;PLASTIQUE DU VAL DE LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.969;tonnes/an
0010000717;PLASTIQUE DU VAL DE LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0010000717;PLASTIQUE DU VAL DE LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.143;tonnes/an
0010000717;PLASTIQUE DU VAL DE LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.111;tonnes/an
0010000717;PLASTIQUE DU VAL DE LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.136;tonnes/an
0010000717;PLASTIQUE DU VAL DE LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0010000717;PLASTIQUE DU VAL DE LOIRE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.694;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.151;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;15;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;135;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;4;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;28;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;232;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;67;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;4;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.47;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;55;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;136;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;53;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.267;tonnes/an
0010000721;PRIMAGAZ CGP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0010000721;PRIMAGAZ CGP;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;752;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.088;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;20 01 14*;Acides;4;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;20 01 15*;Déchets basiques;3;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;20 01 19*;Pesticides;14;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;17;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 05*;Acides de décapage;139;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;123;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 07*;Bases de décapage;2;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.26;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.26;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;28;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;258;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;106;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;128;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;49;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;265;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;6;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.967;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.227;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;172;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;436;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;901;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1507;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;23;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0010000723;PULLFLEX;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0010000728;BAUGE IMPRIMEUR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.614;tonnes/an
0010000728;BAUGE IMPRIMEUR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.225;tonnes/an
0010000728;BAUGE IMPRIMEUR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.638;tonnes/an
0010000728;BAUGE IMPRIMEUR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0010000728;BAUGE IMPRIMEUR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.051;tonnes/an
0010000728;BAUGE IMPRIMEUR;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.612;tonnes/an
0010000728;BAUGE IMPRIMEUR;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;88;tonnes/an
0010000728;BAUGE IMPRIMEUR;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.035;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;38;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.46;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;48;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.06;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.238;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.204;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.075;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;223;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;59;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;595;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;31;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;633;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.01;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.094;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.294;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;01 04 07*;Déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères;0.275;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 01 06*;Autres acides;0.101;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;4;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.19;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;11;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;38;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.243;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;7;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.86;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.026;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;16;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.018;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;53;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;06 02 05*;Autres bases;0.513;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.14;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.263;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.32;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;48;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;229;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;64;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;155;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;185;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;1;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;45;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.825;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;41;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.041;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.134;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;108;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;4;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.404;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.022;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.734;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.073;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;66;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;5;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;31;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;23;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.131;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;3;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;12;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;4;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;6;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;49;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;3;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;1;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 07*;Bases de décapage;2;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;40;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1658;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0010000740;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010000740;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;79;tonnes/an
0010000740;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8;tonnes/an
0010000740;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0010000740;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010000740;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.518;tonnes/an
0010000740;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000740;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.21;tonnes/an
0010000740;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0010000740;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.52;tonnes/an
0010000740;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.34;tonnes/an
0010000740;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.06;tonnes/an
0010000740;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;24;tonnes/an
0010000740;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
0010000740;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
0010000740;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.234;tonnes/an
0010000740;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.21;tonnes/an
0010000740;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.777;tonnes/an
0010000740;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;105;tonnes/an
0010000740;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.482;tonnes/an
0010000740;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45;tonnes/an
0010000740;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000740;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.081;tonnes/an
0010000740;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.026;tonnes/an
0010000740;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0010000740;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.028;tonnes/an
0010000740;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0107;tonnes/an
0010000740;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010000740;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.239;tonnes/an
0010000740;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.307;tonnes/an
0010000740;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;249;tonnes/an
0010000740;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);71;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.00053;tonnes/an
0010000740;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.0375;tonnes/an
0010000740;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
0010000740;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;68;tonnes/an
0010000740;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;11 01 05*;Acides de décapage;126;tonnes/an
0010000740;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0010000740;STMICROELECTRONICS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.407;tonnes/an
0010000741;MECACHROME FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;20;tonnes/an
0010000741;MECACHROME FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
0010000741;MECACHROME FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000741;MECACHROME FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000741;MECACHROME FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0010000741;MECACHROME FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
0010000741;MECACHROME FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010000741;MECACHROME FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0010000741;MECACHROME FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0010000741;MECACHROME FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000741;MECACHROME FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0010000741;MECACHROME FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);5;tonnes/an
0010000741;MECACHROME FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0010000741;MECACHROME FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 08 02*;Autres émulsions;2;tonnes/an
0010000741;MECACHROME FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;10;tonnes/an
0010000741;MECACHROME FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0010000743;LIOTARD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.006;tonnes/an
0010000743;LIOTARD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0010000743;LIOTARD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0010000743;LIOTARD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.125;tonnes/an
0010000743;LIOTARD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.5;tonnes/an
0010000743;LIOTARD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
0010000743;LIOTARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.292;tonnes/an
0010000743;LIOTARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.048;tonnes/an
0010000743;LIOTARD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
0010000743;LIOTARD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;33;tonnes/an
0010000745;SNCF VOYAGEURS - SNCF MOBILITES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;44;tonnes/an
0010000745;SNCF VOYAGEURS - SNCF MOBILITES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;20 01 13*;Solvants;0.8;tonnes/an
0010000745;SNCF VOYAGEURS - SNCF MOBILITES;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8;tonnes/an
0010000745;SNCF VOYAGEURS - SNCF MOBILITES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0010000745;SNCF VOYAGEURS - SNCF MOBILITES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.52;tonnes/an
0010000745;SNCF VOYAGEURS - SNCF MOBILITES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.08;tonnes/an
0010000745;SNCF VOYAGEURS - SNCF MOBILITES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
0010000745;SNCF VOYAGEURS - SNCF MOBILITES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.16;tonnes/an
0010000745;SNCF VOYAGEURS - SNCF MOBILITES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0010000745;SNCF VOYAGEURS - SNCF MOBILITES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.488;tonnes/an
0010000745;SNCF VOYAGEURS - SNCF MOBILITES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;4;tonnes/an
0010000745;SNCF VOYAGEURS - SNCF MOBILITES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.862;tonnes/an
0010000745;SNCF VOYAGEURS - SNCF MOBILITES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;26;tonnes/an
0010000745;SNCF VOYAGEURS - SNCF MOBILITES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0010000745;SNCF VOYAGEURS - SNCF MOBILITES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0010000745;SNCF VOYAGEURS - SNCF MOBILITES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.186;tonnes/an
0010000745;SNCF VOYAGEURS - SNCF MOBILITES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000745;SNCF VOYAGEURS - SNCF MOBILITES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4;tonnes/an
0010000745;SNCF VOYAGEURS - SNCF MOBILITES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010000745;SNCF VOYAGEURS - SNCF MOBILITES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0010000745;SNCF VOYAGEURS - SNCF MOBILITES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0010000745;SNCF VOYAGEURS - SNCF MOBILITES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0010000745;SNCF VOYAGEURS - SNCF MOBILITES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
0010000745;SNCF VOYAGEURS - SNCF MOBILITES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010000745;SNCF VOYAGEURS - SNCF MOBILITES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.797;tonnes/an
0010000745;SNCF VOYAGEURS - SNCF MOBILITES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.386;tonnes/an
0010000745;SNCF VOYAGEURS - SNCF MOBILITES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;15;tonnes/an
0010000746;Technicentre de Maintenance TER Centre Val de Loire;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.369;tonnes/an
0010000746;Technicentre de Maintenance TER Centre Val de Loire;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.208;tonnes/an
0010000746;Technicentre de Maintenance TER Centre Val de Loire;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8;tonnes/an
0010000746;Technicentre de Maintenance TER Centre Val de Loire;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.664;tonnes/an
0010000746;Technicentre de Maintenance TER Centre Val de Loire;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;72;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.52;tonnes/an
0010000746;Technicentre de Maintenance TER Centre Val de Loire;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;20 01 13*;Solvants;0.632;tonnes/an
0010000746;Technicentre de Maintenance TER Centre Val de Loire;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.155;tonnes/an
0010000746;Technicentre de Maintenance TER Centre Val de Loire;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.752;tonnes/an
0010000746;Technicentre de Maintenance TER Centre Val de Loire;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0010000746;Technicentre de Maintenance TER Centre Val de Loire;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0010000746;Technicentre de Maintenance TER Centre Val de Loire;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.413;tonnes/an
0010000746;Technicentre de Maintenance TER Centre Val de Loire;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;16;tonnes/an
0010000746;Technicentre de Maintenance TER Centre Val de Loire;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0010000746;Technicentre de Maintenance TER Centre Val de Loire;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 01 07*;Filtres à huile;4;tonnes/an
0010000746;Technicentre de Maintenance TER Centre Val de Loire;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0010000746;Technicentre de Maintenance TER Centre Val de Loire;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.715;tonnes/an
0010000746;Technicentre de Maintenance TER Centre Val de Loire;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.893;tonnes/an
0010000746;Technicentre de Maintenance TER Centre Val de Loire;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.22;tonnes/an
0010000746;Technicentre de Maintenance TER Centre Val de Loire;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0010000746;Technicentre de Maintenance TER Centre Val de Loire;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.035;tonnes/an
0010000746;Technicentre de Maintenance TER Centre Val de Loire;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.129;tonnes/an
0010000746;Technicentre de Maintenance TER Centre Val de Loire;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;32;tonnes/an
0010000746;Technicentre de Maintenance TER Centre Val de Loire;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0010000746;Technicentre de Maintenance TER Centre Val de Loire;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0010000746;Technicentre de Maintenance TER Centre Val de Loire;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0010000754;SOTOCHROME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.169;tonnes/an
0010000754;SOTOCHROME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.408;tonnes/an
0010000754;SOTOCHROME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.049;tonnes/an
0010000754;SOTOCHROME;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.189;tonnes/an
0010000754;SOTOCHROME;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;9;tonnes/an
0010000754;SOTOCHROME;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.625;tonnes/an
0010000755;SOURDILLON  SN (ex BSI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;12 01 06*;Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);5;tonnes/an
0010000755;SOURDILLON  SN (ex BSI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0010000755;SOURDILLON  SN (ex BSI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0010000755;SOURDILLON  SN (ex BSI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.24;tonnes/an
0010000755;SOURDILLON  SN (ex BSI);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
0010000756;ESVRES MATRICAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 01 06*;Autres acides;0.23;tonnes/an
0010000756;ESVRES MATRICAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 02 05*;Autres bases;32;tonnes/an
0010000756;ESVRES MATRICAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0010000756;ESVRES MATRICAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;11 01 07*;Bases de décapage;13;tonnes/an
0010000756;ESVRES MATRICAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
0010000756;ESVRES MATRICAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.21;tonnes/an
0010000756;ESVRES MATRICAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;32;tonnes/an
0010000756;ESVRES MATRICAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.41;tonnes/an
0010000756;ESVRES MATRICAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.95;tonnes/an
0010000756;ESVRES MATRICAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.58;tonnes/an
0010000756;ESVRES MATRICAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
0010000756;ESVRES MATRICAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000756;ESVRES MATRICAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.108;tonnes/an
0010000764;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.001;tonnes/an
0010000764;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.089;tonnes/an
0010000764;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.426;tonnes/an
0010000764;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.026;tonnes/an
0010000764;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.005;tonnes/an
0010000764;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0010000764;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010000764;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0010000764;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.402;tonnes/an
0010000764;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;35;tonnes/an
0010000764;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;07 05 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.951;tonnes/an
0010000764;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.189;tonnes/an
0010000764;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.855;tonnes/an
0010000764;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0010000764;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.15;tonnes/an
0010000764;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0010000764;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010000764;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.279;tonnes/an
0010000764;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.072;tonnes/an
0010000764;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10;tonnes/an
0010000764;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6;tonnes/an
0010000764;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.209;tonnes/an
0010000764;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.473;tonnes/an
0010000764;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.113;tonnes/an
0010000764;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
0010000764;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;47;tonnes/an
0010000765;SYNTHRON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;178;tonnes/an
0010000765;SYNTHRON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;20;tonnes/an
0010000765;SYNTHRON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0010000765;SYNTHRON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;169;tonnes/an
0010000765;SYNTHRON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;47;tonnes/an
0010000765;SYNTHRON;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;26;tonnes/an
0010000765;SYNTHRON;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;226;tonnes/an
0010000765;SYNTHRON;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;81;tonnes/an
0010000768;AALBERTS Surface Technologies (Ex HAUCK HEAT TREATMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0010000768;AALBERTS Surface Technologies (Ex HAUCK HEAT TREATMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;8;tonnes/an
0010000768;AALBERTS Surface Technologies (Ex HAUCK HEAT TREATMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;9;tonnes/an
0010000768;AALBERTS Surface Technologies (Ex HAUCK HEAT TREATMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.2;tonnes/an
0010000768;AALBERTS Surface Technologies (Ex HAUCK HEAT TREATMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.13;tonnes/an
0010000768;AALBERTS Surface Technologies (Ex HAUCK HEAT TREATMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.6;tonnes/an
0010000768;AALBERTS Surface Technologies (Ex HAUCK HEAT TREATMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000768;AALBERTS Surface Technologies (Ex HAUCK HEAT TREATMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
0010000768;AALBERTS Surface Technologies (Ex HAUCK HEAT TREATMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.04;tonnes/an
0010000768;AALBERTS Surface Technologies (Ex HAUCK HEAT TREATMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.06;tonnes/an
0010000768;AALBERTS Surface Technologies (Ex HAUCK HEAT TREATMENT);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;89;tonnes/an
0010000802;ANTARTIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.289;tonnes/an
0010000802;ANTARTIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0010000802;ANTARTIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.237;tonnes/an
0010000802;ANTARTIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.751;tonnes/an
0010000802;ANTARTIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.151;tonnes/an
0010000802;ANTARTIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.054;tonnes/an
0010000802;ANTARTIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.256;tonnes/an
0010000802;ANTARTIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.099;tonnes/an
0010000814;OTIS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000814;OTIS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0010000814;OTIS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.583;tonnes/an
0010000814;OTIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.95;tonnes/an
0010000814;OTIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.027;tonnes/an
0010000814;OTIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0010000814;OTIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0010000814;OTIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0199;tonnes/an
0010000842;LOIRET RECYCLAGE ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
0010000842;LOIRET RECYCLAGE ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000842;LOIRET RECYCLAGE ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;9;tonnes/an
0010000842;LOIRET RECYCLAGE ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010000842;LOIRET RECYCLAGE ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010000842;LOIRET RECYCLAGE ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;588;tonnes/an
0010000842;LOIRET RECYCLAGE ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;217;tonnes/an
0010000846;ITM LAI  BASE ST HILAIRE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0010000846;ITM LAI  BASE ST HILAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0010000846;ITM LAI  BASE ST HILAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2;tonnes/an
0010000846;ITM LAI  BASE ST HILAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;8;tonnes/an
0010000846;ITM LAI  BASE ST HILAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15;tonnes/an
0010000850;BAUDIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;28;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.285;tonnes/an
0010000850;BAUDIN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;27;tonnes/an
0010000850;BAUDIN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.9;tonnes/an
0010000850;BAUDIN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.8;tonnes/an
0010000850;BAUDIN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000850;BAUDIN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0010000850;BAUDIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.158;tonnes/an
0010000850;BAUDIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0010000850;BAUDIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.005;tonnes/an
0010000850;BAUDIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0010000850;BAUDIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.404;tonnes/an
0010000850;BAUDIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0010000850;BAUDIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;16 01 07*;Filtres à huile;0.242;tonnes/an
0010000850;BAUDIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.076;tonnes/an
0010000850;BAUDIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.027;tonnes/an
0010000850;BAUDIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.467;tonnes/an
0010000850;BAUDIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.41;tonnes/an
0010000850;BAUDIN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0010000850;BAUDIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 01 07*;Filtres à huile;0.253;tonnes/an
0010000850;BAUDIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.128;tonnes/an
0010000850;BAUDIN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.613;tonnes/an
0010000850;BAUDIN;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0010000850;BAUDIN;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;28;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.028;tonnes/an
0010000885;BOWDEN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;11 01 08*;Boues de phosphatation;0.281;tonnes/an
0010000885;BOWDEN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0010000885;BOWDEN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.05;tonnes/an
0010000885;BOWDEN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);4;tonnes/an
0010000885;BOWDEN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.44;tonnes/an
0010000885;BOWDEN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0010000885;BOWDEN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0010000885;BOWDEN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.015;tonnes/an
0010000885;BOWDEN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.019;tonnes/an
0010000885;BOWDEN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;92;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;24;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;100;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;356;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;47;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;53;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;64;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;73;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;9;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;204;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;24;tonnes/an
0010000895;BREE (Puiseaux);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0010000895;BREE (Puiseaux);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0010000895;BREE (Puiseaux);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 05*;Acides de décapage;15;tonnes/an
0010000895;BREE (Puiseaux);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 07*;Bases de décapage;19;tonnes/an
0010000895;BREE (Puiseaux);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
0010000895;BREE (Puiseaux);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;57;tonnes/an
0010000895;BREE (Puiseaux);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;11 01 07*;Bases de décapage;137;tonnes/an
0010000896;BRENNTAG;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0010000896;BRENNTAG;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.741;tonnes/an
0010000896;BRENNTAG;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;16;tonnes/an
0010000896;BRENNTAG;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.122;tonnes/an
0010000896;BRENNTAG;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.022;tonnes/an
0010000896;BRENNTAG;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.03;tonnes/an
0010000896;BRENNTAG;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.08;tonnes/an
0010000896;BRENNTAG;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000896;BRENNTAG;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010000896;BRENNTAG;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
0010000896;BRENNTAG;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010000896;BRENNTAG;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0010000896;BRENNTAG;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000896;BRENNTAG;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0010000896;BRENNTAG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.441;tonnes/an
0010000896;BRENNTAG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5;tonnes/an
0010000896;BRENNTAG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.85;tonnes/an
0010000896;BRENNTAG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0010000938;THERMOR PACIFIC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;56;tonnes/an
0010000938;THERMOR PACIFIC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.96;tonnes/an
0010000938;THERMOR PACIFIC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.36;tonnes/an
0010000938;THERMOR PACIFIC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0010000938;THERMOR PACIFIC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0010000938;THERMOR PACIFIC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.365;tonnes/an
0010000938;THERMOR PACIFIC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3;tonnes/an
0010000938;THERMOR PACIFIC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.317;tonnes/an
0010000938;THERMOR PACIFIC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.072;tonnes/an
0010000938;THERMOR PACIFIC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.111;tonnes/an
0010000942;BRANDT France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21;tonnes/an
0010000942;BRANDT France;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.06;tonnes/an
0010000942;BRANDT France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0010000942;BRANDT France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;17;tonnes/an
0010000942;BRANDT France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;06 01 06*;Autres acides;58;tonnes/an
0010000942;BRANDT France;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
0010000942;BRANDT France;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0010000951;CGES (Cie Générale d'Eau de Source);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0010000957;REVIVAL - BRIARE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0010000957;REVIVAL - BRIARE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;138;tonnes/an
0010000957;REVIVAL - BRIARE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.205;tonnes/an
0010000957;REVIVAL - BRIARE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;14;tonnes/an
0010000957;REVIVAL - BRIARE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;25;tonnes/an
0010000968;DSS Paper Coullons;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;26;tonnes/an
0010000968;DSS Paper Coullons;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0010000968;DSS Paper Coullons;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000968;DSS Paper Coullons;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0010000968;DSS Paper Coullons;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0010000968;DSS Paper Coullons;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.393;tonnes/an
0010000968;DSS Paper Coullons;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.058;tonnes/an
0010000973;CHRYSO SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1165;tonnes/an
0010000973;CHRYSO SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;32;tonnes/an
0010000973;CHRYSO SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;27;tonnes/an
0010000973;CHRYSO SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.857;tonnes/an
0010000973;CHRYSO SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;23;tonnes/an
0010000973;CHRYSO SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;57;tonnes/an
0010000973;CHRYSO SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000973;CHRYSO SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;50;tonnes/an
0010000973;CHRYSO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;26;tonnes/an
0010000973;CHRYSO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.217;tonnes/an
0010000973;CHRYSO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.05;tonnes/an
0010000973;CHRYSO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.05;tonnes/an
0010000973;CHRYSO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;11;tonnes/an
0010000973;CHRYSO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0010000973;CHRYSO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010000973;CHRYSO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.049;tonnes/an
0010000973;CHRYSO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0010000973;CHRYSO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;31;tonnes/an
0010000973;CHRYSO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;92;tonnes/an
0010000973;CHRYSO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;58;tonnes/an
0010000973;CHRYSO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;500;tonnes/an
0010000973;CHRYSO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;98;tonnes/an
0010000973;CHRYSO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0010000973;CHRYSO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;35;tonnes/an
0010000974;ARCEVAL (CIDEME);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0010000974;ARCEVAL (CIDEME);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0010000974;ARCEVAL (CIDEME);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0010000974;ARCEVAL (CIDEME);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.777;tonnes/an
0010000974;ARCEVAL (CIDEME);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.243;tonnes/an
0010000974;ARCEVAL (CIDEME);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.224;tonnes/an
0010000974;ARCEVAL (CIDEME);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ALLEMAGNE;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1189;tonnes/an
0010000974;ARCEVAL (CIDEME);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ALLEMAGNE;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;3210;tonnes/an
0010000980;CIRETEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 02 05*;Autres bases;24;tonnes/an
0010000980;CIRETEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0010000980;CIRETEC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;20 01 14*;Acides;24;tonnes/an
0010000980;CIRETEC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 05*;Acides de décapage;47;tonnes/an
0010000980;CIRETEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;11 01 07*;Bases de décapage;19;tonnes/an
0010000980;CIRETEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0010001002;AALBERTS  integrated (PEGLER YORKSHIRE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;71;tonnes/an
0010001002;AALBERTS  integrated (PEGLER YORKSHIRE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0010001002;AALBERTS  integrated (PEGLER YORKSHIRE);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;137;tonnes/an
0010001002;AALBERTS  integrated (PEGLER YORKSHIRE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
0010001002;AALBERTS  integrated (PEGLER YORKSHIRE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);16;tonnes/an
0010001002;AALBERTS  integrated (PEGLER YORKSHIRE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0010001002;AALBERTS  integrated (PEGLER YORKSHIRE);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;35;tonnes/an
0010001011;WESTENDORP (CEW);Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;53;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;7;tonnes/an
0010001011;WESTENDORP (CEW);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3;tonnes/an
0010001011;WESTENDORP (CEW);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;114;tonnes/an
0010001048;LAV'INDUS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;16;tonnes/an
0010001073;HUTCHINSON DESMARQUOY (INDUSTRIELLE SNC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.764;tonnes/an
0010001073;HUTCHINSON DESMARQUOY (INDUSTRIELLE SNC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;1;tonnes/an
0010001073;HUTCHINSON DESMARQUOY (INDUSTRIELLE SNC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.778;tonnes/an
0010001073;HUTCHINSON DESMARQUOY (INDUSTRIELLE SNC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.454;tonnes/an
0010001073;HUTCHINSON DESMARQUOY (INDUSTRIELLE SNC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.041;tonnes/an
0010001073;HUTCHINSON DESMARQUOY (INDUSTRIELLE SNC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0010001073;HUTCHINSON DESMARQUOY (INDUSTRIELLE SNC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.256;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;86;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;716;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;374;tonnes/an
0010001104;EMA PHARMACEUTICALS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0010001104;EMA PHARMACEUTICALS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;25;tonnes/an
0010001104;EMA PHARMACEUTICALS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.13;tonnes/an
0010001104;EMA PHARMACEUTICALS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0010001104;EMA PHARMACEUTICALS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3;tonnes/an
0010001104;EMA PHARMACEUTICALS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.382;tonnes/an
0010001108;DEPOTS DE PETROLE D'ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0010001108;DEPOTS DE PETROLE D'ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
0010001118;ORANGINA SUNTORY FRANCE PROD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;45;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.085;tonnes/an
0010001118;ORANGINA SUNTORY FRANCE PROD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.529;tonnes/an
0010001118;ORANGINA SUNTORY FRANCE PROD;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;06 01 06*;Autres acides;0.43;tonnes/an
0010001118;ORANGINA SUNTORY FRANCE PROD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.073;tonnes/an
0010001118;ORANGINA SUNTORY FRANCE PROD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.1;tonnes/an
0010001118;ORANGINA SUNTORY FRANCE PROD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010001118;ORANGINA SUNTORY FRANCE PROD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;2;tonnes/an
0010001118;ORANGINA SUNTORY FRANCE PROD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0010001118;ORANGINA SUNTORY FRANCE PROD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.233;tonnes/an
0010001118;ORANGINA SUNTORY FRANCE PROD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.08;tonnes/an
0010001118;ORANGINA SUNTORY FRANCE PROD;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25.053;tonnes/an
0010001118;ORANGINA SUNTORY FRANCE PROD;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010001118;ORANGINA SUNTORY FRANCE PROD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.616;tonnes/an
0010001118;ORANGINA SUNTORY FRANCE PROD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.104;tonnes/an
0010001118;ORANGINA SUNTORY FRANCE PROD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.2;tonnes/an
0010001118;ORANGINA SUNTORY FRANCE PROD;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0010001132;FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0010001132;FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;63;tonnes/an
0010001132;FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.008;tonnes/an
0010001132;FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010001132;FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1;tonnes/an
0010001132;FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;14;tonnes/an
0010001132;FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0010001132;FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23;tonnes/an
0010001132;FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;71;tonnes/an
0010001132;FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0010001132;FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;31;tonnes/an
0010001132;FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.048;tonnes/an
0010001132;FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.102;tonnes/an
0010001132;FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.207;tonnes/an
0010001145;ESSITY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;04 02 16*;Teintures et pigments contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010001145;ESSITY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010001145;ESSITY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.5;tonnes/an
0010001145;ESSITY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0010001145;ESSITY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0010001145;ESSITY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;16 01 07*;Filtres à huile;0.3;tonnes/an
0010001145;ESSITY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.01;tonnes/an
0010001145;ESSITY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.12;tonnes/an
0010001145;ESSITY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.34;tonnes/an
0010001145;ESSITY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.1;tonnes/an
0010001145;ESSITY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0010001145;ESSITY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0010001145;ESSITY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0010001145;ESSITY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.03;tonnes/an
0010001145;ESSITY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.03;tonnes/an
0010001145;ESSITY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.22;tonnes/an
0010001145;ESSITY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0010001145;ESSITY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.08;tonnes/an
0010001145;ESSITY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.19;tonnes/an
0010001145;ESSITY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;68;tonnes/an
0010001145;ESSITY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.08;tonnes/an
0010001145;ESSITY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0010001145;ESSITY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0010001145;ESSITY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0010001145;ESSITY OPERATIONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;17;tonnes/an
0010001154;GALVA 45;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;45;;20 01 15*;Déchets basiques;53;tonnes/an
0010001154;GALVA 45;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010001154;GALVA 45;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0010001154;GALVA 45;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;11 05 04*;Flux utilisé;8;tonnes/an
0010001154;GALVA 45;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0010001154;GALVA 45;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010001154;GALVA 45;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;1913;tonnes/an
0010001154;GALVA 45;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;342;tonnes/an
0010001154;GALVA 45;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 07*;Bases de décapage;181;tonnes/an
0010001154;GALVA 45;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0010001154;GALVA 45;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
0010001154;GALVA 45;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;11 01 05*;Acides de décapage;214;tonnes/an
0010001154;GALVA 45;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0010001154;GALVA 45;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010001154;GALVA 45;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;73;;11 01 05*;Acides de décapage;881;tonnes/an
0010001154;GALVA 45;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;12;;11 05 04*;Flux utilisé;16;tonnes/an
0010001201;HASLOUIN;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;202;tonnes/an
0010001201;HASLOUIN;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;16;tonnes/an
0010001201;HASLOUIN;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0010001203;MONCLAIR LOGISTICS (ORMES) SCI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;06 01 06*;Autres acides;0.028;tonnes/an
0010001203;MONCLAIR LOGISTICS (ORMES) SCI;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.025;tonnes/an
0010001203;MONCLAIR LOGISTICS (ORMES) SCI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0010001203;MONCLAIR LOGISTICS (ORMES) SCI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;7;tonnes/an
0010001203;MONCLAIR LOGISTICS (ORMES) SCI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.12;tonnes/an
0010001203;MONCLAIR LOGISTICS (ORMES) SCI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0010001203;MONCLAIR LOGISTICS (ORMES) SCI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.573;tonnes/an
0010001203;MONCLAIR LOGISTICS (ORMES) SCI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0010001209;BODYCOTE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
0010001209;BODYCOTE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0010001209;BODYCOTE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.044;tonnes/an
0010001209;BODYCOTE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;11 03 02*;Autres déchets.;11;tonnes/an
0010001209;BODYCOTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.372;tonnes/an
0010001209;BODYCOTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010001209;BODYCOTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.162;tonnes/an
0010001209;BODYCOTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.001;tonnes/an
0010001213;HOMBERT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;15;tonnes/an
0010001213;HOMBERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0010001214;HONDA FRANCE MANUFACTURING SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;45;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010001214;HONDA FRANCE MANUFACTURING SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;13 07 02*;Essence;6;tonnes/an
0010001214;HONDA FRANCE MANUFACTURING SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010001214;HONDA FRANCE MANUFACTURING SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.48;tonnes/an
0010001214;HONDA FRANCE MANUFACTURING SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0010001214;HONDA FRANCE MANUFACTURING SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;4;tonnes/an
0010001214;HONDA FRANCE MANUFACTURING SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.48;tonnes/an
0010001214;HONDA FRANCE MANUFACTURING SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0010001214;HONDA FRANCE MANUFACTURING SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.01;tonnes/an
0010001228;USEO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0010001228;USEO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0010001228;USEO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.166;tonnes/an
0010001228;USEO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.505;tonnes/an
0010001228;USEO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010001228;USEO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.031;tonnes/an
0010001228;USEO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.068;tonnes/an
0010001228;USEO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.069;tonnes/an
0010001228;USEO;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.026;tonnes/an
0010001230;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;35;tonnes/an
0010001230;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;100;tonnes/an
0010001230;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0010001230;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.065;tonnes/an
0010001230;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.103;tonnes/an
0010001230;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.041;tonnes/an
0010001230;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010001230;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;246;tonnes/an
0010001230;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;22;tonnes/an
0010001230;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1383;tonnes/an
0010001230;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2;tonnes/an
0010001230;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;260;tonnes/an
0010001230;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;128;tonnes/an
0010001230;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.175;tonnes/an
0010001230;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.903;tonnes/an
0010001230;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34;tonnes/an
0010001230;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.563;tonnes/an
0010001230;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.72;tonnes/an
0010001230;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.016;tonnes/an
0010001230;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.353;tonnes/an
0010001230;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.027;tonnes/an
0010001230;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.424;tonnes/an
0010001230;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;01;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;76;tonnes/an
0010001230;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;115;tonnes/an
0010001230;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;110;tonnes/an
0010001230;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0010001230;PMC ISOCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0010001241;Kensington Ormes;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0010001242;EMAUX ET MOSAIQUES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0010001245;steffi bruniaux;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;6;tonnes/an
0010001245;steffi bruniaux;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0010001259;Federal-Mogul Valvetrain La Source SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;93;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.241;tonnes/an
0010001259;Federal-Mogul Valvetrain La Source SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;45;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0010001259;Federal-Mogul Valvetrain La Source SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;45;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0010001259;Federal-Mogul Valvetrain La Source SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;15;tonnes/an
0010001259;Federal-Mogul Valvetrain La Source SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0010001259;Federal-Mogul Valvetrain La Source SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0010001259;Federal-Mogul Valvetrain La Source SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;197;tonnes/an
0010001259;Federal-Mogul Valvetrain La Source SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.009;tonnes/an
0010001259;Federal-Mogul Valvetrain La Source SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0010001259;Federal-Mogul Valvetrain La Source SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;40;tonnes/an
0010001259;Federal-Mogul Valvetrain La Source SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;144;tonnes/an
0010001259;Federal-Mogul Valvetrain La Source SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;27;tonnes/an
0010001259;Federal-Mogul Valvetrain La Source SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.0945;tonnes/an
0010001259;Federal-Mogul Valvetrain La Source SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0010001259;Federal-Mogul Valvetrain La Source SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;10;tonnes/an
0010001269;LAMBERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.92;tonnes/an
0010001269;LAMBERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0010001269;LAMBERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0010001269;LAMBERT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;57;tonnes/an
0010001269;LAMBERT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;350;tonnes/an
0010001269;LAMBERT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0010001269;LAMBERT;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;78;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.22;tonnes/an
0010001269;LAMBERT;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0010001287;LEROY SOMER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.652;tonnes/an
0010001287;LEROY SOMER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0010001287;LEROY SOMER;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0010001287;LEROY SOMER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;27;tonnes/an
0010001287;LEROY SOMER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.1;tonnes/an
0010001287;LEROY SOMER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.01;tonnes/an
0010001287;LEROY SOMER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);16;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0010001287;LEROY SOMER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0010001287;LEROY SOMER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0010001287;LEROY SOMER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0010001287;LEROY SOMER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.097;tonnes/an
0010001287;LEROY SOMER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.124;tonnes/an
0010001287;LEROY SOMER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0010001287;LEROY SOMER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.46;tonnes/an
0010001287;LEROY SOMER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0010001287;LEROY SOMER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.555;tonnes/an
0010001287;LEROY SOMER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
0010001287;LEROY SOMER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.389;tonnes/an
0010001287;LEROY SOMER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.1;tonnes/an
0010001287;LEROY SOMER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.033;tonnes/an
0010001287;LEROY SOMER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.052;tonnes/an
0010001287;LEROY SOMER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.094;tonnes/an
0010001287;LEROY SOMER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.901;tonnes/an
0010001287;LEROY SOMER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14;tonnes/an
0010001287;LEROY SOMER;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.071;tonnes/an
0010001289;LES CRUDETTES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.347;tonnes/an
0010001289;LES CRUDETTES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.067;tonnes/an
0010001289;LES CRUDETTES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.007;tonnes/an
0010001289;LES CRUDETTES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.72;tonnes/an
0010001289;LES CRUDETTES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.12;tonnes/an
0010001289;LES CRUDETTES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0010001289;LES CRUDETTES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0010001298;LION AUTO CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010001298;LION AUTO CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0010001298;LION AUTO CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0010001302;POCHET DU COURVAL (ex.LODEVE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;74;tonnes/an
0010001302;POCHET DU COURVAL (ex.LODEVE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0010001302;POCHET DU COURVAL (ex.LODEVE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;35;tonnes/an
0010001302;POCHET DU COURVAL (ex.LODEVE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0010001302;POCHET DU COURVAL (ex.LODEVE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
0010001306;LOIRET AFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0010001306;LOIRET AFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 03 19*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0010001306;LOIRET AFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0010001306;LOIRET AFFINAGE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;55;;10 03 08*;Scories salées de production secondaire;2688;tonnes/an
0010001318;MAINGOURD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0010001318;MAINGOURD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.278;tonnes/an
0010001318;MAINGOURD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.78;tonnes/an
0010001318;MAINGOURD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.238;tonnes/an
0010001318;MAINGOURD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.534;tonnes/an
0010001318;MAINGOURD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.012;tonnes/an
0010001318;MAINGOURD;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0010001322;MALICHAUD;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);41;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0010001322;MALICHAUD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010001322;MALICHAUD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;15;tonnes/an
0010001322;MALICHAUD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6;tonnes/an
0010001322;MALICHAUD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;259;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.44;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;33;tonnes/an
0010001341;MAURY EUROLIVRES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;23;tonnes/an
0010001341;MAURY EUROLIVRES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0010001341;MAURY EUROLIVRES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6;tonnes/an
0010001341;MAURY EUROLIVRES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010001341;MAURY EUROLIVRES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;110;tonnes/an
0010001342;MAURY IMPRIMEUR;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);27;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010001342;MAURY IMPRIMEUR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;8;tonnes/an
0010001342;MAURY IMPRIMEUR;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;73;tonnes/an
0010001342;MAURY IMPRIMEUR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0010001342;MAURY IMPRIMEUR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0010001378;ORRION CHEMICALS ORGAFORM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;131;tonnes/an
0010001378;ORRION CHEMICALS ORGAFORM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0010001378;ORRION CHEMICALS ORGAFORM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.67;tonnes/an
0010001378;ORRION CHEMICALS ORGAFORM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;46;tonnes/an
0010001378;ORRION CHEMICALS ORGAFORM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0;tonnes/an
0010001378;ORRION CHEMICALS ORGAFORM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0010001378;ORRION CHEMICALS ORGAFORM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0010001378;ORRION CHEMICALS ORGAFORM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0010001378;ORRION CHEMICALS ORGAFORM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010001378;ORRION CHEMICALS ORGAFORM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.5;tonnes/an
0010001378;ORRION CHEMICALS ORGAFORM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.88;tonnes/an
0010001378;ORRION CHEMICALS ORGAFORM;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;238;tonnes/an
0010001392;SAINT GOBAIN MATERIAUX CERAMIQUES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010001392;SAINT GOBAIN MATERIAUX CERAMIQUES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0010001392;SAINT GOBAIN MATERIAUX CERAMIQUES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0010001392;SAINT GOBAIN MATERIAUX CERAMIQUES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0010001392;SAINT GOBAIN MATERIAUX CERAMIQUES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0010001392;SAINT GOBAIN MATERIAUX CERAMIQUES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0010001392;SAINT GOBAIN MATERIAUX CERAMIQUES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0010001392;SAINT GOBAIN MATERIAUX CERAMIQUES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.2;tonnes/an
0010001395;SUEZ RV Energie - AMILLY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;768;tonnes/an
0010001418;DELPHARM (ex FAMAR);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;53;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;25;tonnes/an
0010001418;DELPHARM (ex FAMAR);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010001418;DELPHARM (ex FAMAR);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.25;tonnes/an
0010001418;DELPHARM (ex FAMAR);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0;tonnes/an
0010001418;DELPHARM (ex FAMAR);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 01 06*;Autres acides;0.1;tonnes/an
0010001418;DELPHARM (ex FAMAR);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.19;tonnes/an
0010001418;DELPHARM (ex FAMAR);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.23;tonnes/an
0010001418;DELPHARM (ex FAMAR);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0010001418;DELPHARM (ex FAMAR);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0010001418;DELPHARM (ex FAMAR);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0010001418;DELPHARM (ex FAMAR);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.29;tonnes/an
0010001418;DELPHARM (ex FAMAR);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
0010001418;DELPHARM (ex FAMAR);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010001418;DELPHARM (ex FAMAR);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010001418;DELPHARM (ex FAMAR);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.384;tonnes/an
0010001418;DELPHARM (ex FAMAR);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;6;tonnes/an
0010001418;DELPHARM (ex FAMAR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0;tonnes/an
0010001418;DELPHARM (ex FAMAR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6;tonnes/an
0010001418;DELPHARM (ex FAMAR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.2;tonnes/an
0010001418;DELPHARM (ex FAMAR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.28;tonnes/an
0010001418;DELPHARM (ex FAMAR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0;tonnes/an
0010001418;DELPHARM (ex FAMAR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5;tonnes/an
0010001418;DELPHARM (ex FAMAR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0010001418;DELPHARM (ex FAMAR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
0010001418;DELPHARM (ex FAMAR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010001418;DELPHARM (ex FAMAR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.3;tonnes/an
0010001418;DELPHARM (ex FAMAR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.932;tonnes/an
0010001418;DELPHARM (ex FAMAR);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.1;tonnes/an
0010001418;DELPHARM (ex FAMAR);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
0010001418;DELPHARM (ex FAMAR);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0010001418;DELPHARM (ex FAMAR);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0010001418;DELPHARM (ex FAMAR);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0010001421;PAUL ROBERT INDUSTRIE (STEVA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010001421;PAUL ROBERT INDUSTRIE (STEVA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;10;tonnes/an
0010001421;PAUL ROBERT INDUSTRIE (STEVA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0010001462;VWR INTERN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6;tonnes/an
0010001462;VWR INTERN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010001462;VWR INTERN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;47;tonnes/an
0010001462;VWR INTERN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0010001462;VWR INTERN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.06;tonnes/an
0010001462;VWR INTERN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;17;tonnes/an
0010001462;VWR INTERN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.393;tonnes/an
0010001462;VWR INTERN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;6;tonnes/an
0010001462;VWR INTERN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0010001462;VWR INTERN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010001462;VWR INTERN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
0010001462;VWR INTERN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0010001462;VWR INTERN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0010001462;VWR INTERN;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;48;tonnes/an
0010001462;VWR INTERN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29;tonnes/an
0010001462;VWR INTERN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29;tonnes/an
0010001462;VWR INTERN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0010001462;VWR INTERN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;21;tonnes/an
0010001471;DEPOTS DE PETROLE D'ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;6;tonnes/an
0010001471;DEPOTS DE PETROLE D'ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.009;tonnes/an
0010001471;DEPOTS DE PETROLE D'ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.36;tonnes/an
0010001471;DEPOTS DE PETROLE D'ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010001471;DEPOTS DE PETROLE D'ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0010001471;DEPOTS DE PETROLE D'ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;7;tonnes/an
0010001471;DEPOTS DE PETROLE D'ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0010001471;DEPOTS DE PETROLE D'ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010001471;DEPOTS DE PETROLE D'ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
0010001471;DEPOTS DE PETROLE D'ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
0010001471;DEPOTS DE PETROLE D'ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0010001471;DEPOTS DE PETROLE D'ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;47;tonnes/an
0010001471;DEPOTS DE PETROLE D'ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0010001471;DEPOTS DE PETROLE D'ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0010001471;DEPOTS DE PETROLE D'ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 07 02*;Essence;1;tonnes/an
0010001514;SAFIL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;45;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.362;tonnes/an
0010001514;SAFIL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;45;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0010001514;SAFIL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0010001514;SAFIL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0010001514;SAFIL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.039;tonnes/an
0010001514;SAFIL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.853;tonnes/an
0010001514;SAFIL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010001514;SAFIL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.181;tonnes/an
0010001514;SAFIL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;21;tonnes/an
0010001514;SAFIL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.222;tonnes/an
0010001514;SAFIL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;91;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.1;tonnes/an
0010001514;SAFIL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;91;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.26;tonnes/an
0010001557;TEREOS FRANCE Site d'Artenay;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0010001557;TEREOS FRANCE Site d'Artenay;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.339;tonnes/an
0010001557;TEREOS FRANCE Site d'Artenay;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010001557;TEREOS FRANCE Site d'Artenay;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
0010001557;TEREOS FRANCE Site d'Artenay;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.508;tonnes/an
0010001557;TEREOS FRANCE Site d'Artenay;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0010001557;TEREOS FRANCE Site d'Artenay;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.302;tonnes/an
0010001557;TEREOS FRANCE Site d'Artenay;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.535;tonnes/an
0010001557;TEREOS FRANCE Site d'Artenay;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.227;tonnes/an
0010001557;TEREOS FRANCE Site d'Artenay;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30;tonnes/an
0010001557;TEREOS FRANCE Site d'Artenay;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0010001558;SDH FER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0010001558;SDH FER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;06 02 05*;Autres bases;0.193;tonnes/an
0010001558;SDH FER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
0010001558;SDH FER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0010001558;SDH FER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010001558;SDH FER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
0010001558;SDH FER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0010001558;SDH FER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;32;tonnes/an
0010001558;SDH FER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.493;tonnes/an
0010001558;SDH FER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0010001562;KEOLIS METROPLE ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.65;tonnes/an
0010001562;KEOLIS METROPLE ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.433;tonnes/an
0010001562;KEOLIS METROPLE ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0010001562;KEOLIS METROPLE ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010001562;KEOLIS METROPLE ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.045;tonnes/an
0010001562;KEOLIS METROPLE ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0010001562;KEOLIS METROPLE ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
0010001562;KEOLIS METROPLE ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.163;tonnes/an
0010001562;KEOLIS METROPLE ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0010001562;KEOLIS METROPLE ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010001562;KEOLIS METROPLE ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.22;tonnes/an
0010001562;KEOLIS METROPLE ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0010001562;KEOLIS METROPLE ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.179;tonnes/an
0010001562;KEOLIS METROPLE ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;12;tonnes/an
0010001569;Laboratoires SERVIER Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 01 06*;Autres acides;0.303;tonnes/an
0010001569;Laboratoires SERVIER Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 02 05*;Autres bases;0.916;tonnes/an
0010001569;Laboratoires SERVIER Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4;tonnes/an
0010001569;Laboratoires SERVIER Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 05 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;3;tonnes/an
0010001569;Laboratoires SERVIER Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0010001569;Laboratoires SERVIER Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0010001569;Laboratoires SERVIER Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010001569;Laboratoires SERVIER Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0010001569;Laboratoires SERVIER Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.222;tonnes/an
0010001569;Laboratoires SERVIER Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.012;tonnes/an
0010001569;Laboratoires SERVIER Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010001569;Laboratoires SERVIER Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0010001569;Laboratoires SERVIER Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;109;tonnes/an
0010001569;Laboratoires SERVIER Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;23;tonnes/an
0010001569;Laboratoires SERVIER Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;221;tonnes/an
0010001569;Laboratoires SERVIER Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.027;tonnes/an
0010001569;Laboratoires SERVIER Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);6;tonnes/an
0010001569;Laboratoires SERVIER Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.962;tonnes/an
0010001569;Laboratoires SERVIER Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0010001569;Laboratoires SERVIER Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;182;tonnes/an
0010001569;Laboratoires SERVIER Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0010001569;Laboratoires SERVIER Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010001569;Laboratoires SERVIER Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.965;tonnes/an
0010001569;Laboratoires SERVIER Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0010001569;Laboratoires SERVIER Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010001569;Laboratoires SERVIER Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.134;tonnes/an
0010001569;Laboratoires SERVIER Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0010001569;Laboratoires SERVIER Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;5;tonnes/an
0010001569;Laboratoires SERVIER Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.273;tonnes/an
0010001569;Laboratoires SERVIER Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.732;tonnes/an
0010001569;Laboratoires SERVIER Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
0010001569;Laboratoires SERVIER Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.103;tonnes/an
0010001569;Laboratoires SERVIER Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.18;tonnes/an
0010001574;ELVIA PCB;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0010001574;ELVIA PCB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
0010001574;ELVIA PCB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0010001574;ELVIA PCB;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0010001580;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.095;tonnes/an
0010001580;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 01 06*;Autres acides;0.329;tonnes/an
0010001580;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 02 05*;Autres bases;0.073;tonnes/an
0010001580;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.486;tonnes/an
0010001580;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;15;tonnes/an
0010001580;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;50;tonnes/an
0010001580;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.381;tonnes/an
0010001580;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010001580;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.004;tonnes/an
0010001580;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;27;tonnes/an
0010001580;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010001580;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;06 01 06*;Autres acides;0.109;tonnes/an
0010001580;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0010001580;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;191;tonnes/an
0010001580;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.033;tonnes/an
0010001580;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.069;tonnes/an
0010001580;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
0010001580;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0010001580;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.176;tonnes/an
0010001580;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
0010001580;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.738;tonnes/an
0010001580;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.032;tonnes/an
0010001580;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0010001580;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.272;tonnes/an
0010001580;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0010001580;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
0010001580;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.016;tonnes/an
0010001580;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.9;tonnes/an
0010001580;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;187;tonnes/an
0010001581;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0010001581;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 02 05*;Autres bases;72;tonnes/an
0010001581;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0010001581;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.209;tonnes/an
0010001581;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;5;tonnes/an
0010001581;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;17;tonnes/an
0010001581;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0010001581;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8;tonnes/an
0010001581;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9;tonnes/an
0010001581;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.037;tonnes/an
0010001581;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.043;tonnes/an
0010001581;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.85;tonnes/an
0010001581;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.095;tonnes/an
0010001581;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0010001581;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
0010001581;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0010001581;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.041;tonnes/an
0010001581;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.117;tonnes/an
0010001581;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.056;tonnes/an
0010001581;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0010001581;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.079;tonnes/an
0010001581;SHISEIDO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0010001585;SIFA TECHNOLOGIES SA (GROUPE ARCHE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0010001585;SIFA TECHNOLOGIES SA (GROUPE ARCHE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;148;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.628;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 01 06*;Autres acides;22;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;12;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 03 09*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables;1;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 02 05*;Autres bases;7;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;1;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;06 01 06*;Autres acides;0.148;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.456;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.343;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;140;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;30;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.422;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.1;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;191;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D6 ;D6 Rejet dans le milieu aquatique sauf l'immersion;78;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;1;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;54;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;4;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;6;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.74;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;180;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;96;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 06 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.524;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;155;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.144;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.716;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.159;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;30;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;64;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;372;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.04;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.466;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;06 02 05*;Autres bases;30;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.113;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;11 01 07*;Bases de décapage;17;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;788;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;78;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 07 01*;Fioul et gazole;52;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;2;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.858;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.046;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.233;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.2;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;545;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.055;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.153;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 01 07*;Filtres à huile;35;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.145;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;2;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.733;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.026;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;14;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.589;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0010001605;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;72;tonnes/an
0010001607;SOCCOIM (CDT ST JEAN DE BRAYE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0010001608;SOCCOIM (TTT);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;11;tonnes/an
0010001615;SODECTRA (centre décapage orléanais);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0010001615;SODECTRA (centre décapage orléanais);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;96;tonnes/an
0010001615;SODECTRA (centre décapage orléanais);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);4;tonnes/an
0010001615;SODECTRA (centre décapage orléanais);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.91;tonnes/an
0010001615;SODECTRA (centre décapage orléanais);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;15;tonnes/an
0010001618;SOFLEC;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);53;;10 04 01*;Scories provenant de la production primaire et secondaire;4280;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);53;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;84;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);53;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;21;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1921;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;6242;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;2;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;13145;tonnes/an
0010001646;STCM  B1;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;10 04 02*;Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire;498;tonnes/an
0010001656;XPO LOGISTICS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0010001656;XPO LOGISTICS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.62;tonnes/an
0010001659;TITAN ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0010001674;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;18;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;112;tonnes/an
0010001674;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;65;tonnes/an
0010001674;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;51;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;21;tonnes/an
0010001674;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;10;tonnes/an
0010001674;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;24;tonnes/an
0010001674;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010001674;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.362;tonnes/an
0010001674;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0010001674;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.561;tonnes/an
0010001674;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0010001674;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010001674;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;124;tonnes/an
0010001674;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0010001674;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010001674;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.222;tonnes/an
0010001674;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.922;tonnes/an
0010001674;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0010001674;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 14*;Acides;0.451;tonnes/an
0010001674;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0010001674;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0010001674;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;20;tonnes/an
0010001674;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0010001674;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0010001674;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0010001674;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010001674;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0010001674;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010001674;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0010001674;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0010001674;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0010001696;THALES LAS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 01 06*;Autres acides;14;tonnes/an
0010001696;THALES LAS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;4;tonnes/an
0010001696;THALES LAS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 02 05*;Autres bases;9;tonnes/an
0010001696;THALES LAS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.012;tonnes/an
0010001696;THALES LAS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0010001696;THALES LAS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0010001696;THALES LAS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.027;tonnes/an
0010001696;THALES LAS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;09 01 04*;Bains de fixation;0.027;tonnes/an
0010001696;THALES LAS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;11 01 05*;Acides de décapage;0.56;tonnes/an
0010001696;THALES LAS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;11 01 08*;Boues de phosphatation;0.927;tonnes/an
0010001696;THALES LAS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.299;tonnes/an
0010001696;THALES LAS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
0010001696;THALES LAS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;5;tonnes/an
0010001696;THALES LAS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;37;tonnes/an
0010001696;THALES LAS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.659;tonnes/an
0010001696;THALES LAS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.362;tonnes/an
0010001696;THALES LAS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
0010001696;THALES LAS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0010001696;THALES LAS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010001696;THALES LAS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 01 07*;Filtres à huile;0.155;tonnes/an
0010001696;THALES LAS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.073;tonnes/an
0010001696;THALES LAS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;10;tonnes/an
0010001696;THALES LAS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.217;tonnes/an
0010001696;THALES LAS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.255;tonnes/an
0010001696;THALES LAS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.205;tonnes/an
0010001696;THALES LAS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.576;tonnes/an
0010001696;THALES LAS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.036;tonnes/an
0010001696;THALES LAS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0010001696;THALES LAS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.831;tonnes/an
0010001696;THALES LAS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0010001696;THALES LAS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.1;tonnes/an
0010001696;THALES LAS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.085;tonnes/an
0010001696;THALES LAS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7;tonnes/an
0010001696;THALES LAS France SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0010001737;MSL CIRCUITS (ex JABIL CIRCUIT);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0010001737;MSL CIRCUITS (ex JABIL CIRCUIT);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0010001737;MSL CIRCUITS (ex JABIL CIRCUIT);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0010001737;MSL CIRCUITS (ex JABIL CIRCUIT);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0010001737;MSL CIRCUITS (ex JABIL CIRCUIT);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010001737;MSL CIRCUITS (ex JABIL CIRCUIT);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0010001737;MSL CIRCUITS (ex JABIL CIRCUIT);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;10 04 02*;Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire;2;tonnes/an
0010001737;MSL CIRCUITS (ex JABIL CIRCUIT);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.23;tonnes/an
0010001744;DURALEX INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010001744;DURALEX INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0010001744;DURALEX INTERNATIONAL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010001754;ACIAL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010001754;ACIAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0010001755;ACIAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0010001758;TRIGANO JARDIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0010001758;TRIGANO JARDIN;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0010001758;TRIGANO JARDIN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;117;tonnes/an
0010001759;HMY FRANCE (ex ARM);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.115;tonnes/an
0010001759;HMY FRANCE (ex ARM);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.194;tonnes/an
0010001759;HMY FRANCE (ex ARM);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0010001759;HMY FRANCE (ex ARM);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.073;tonnes/an
0010001759;HMY FRANCE (ex ARM);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.323;tonnes/an
0010001759;HMY FRANCE (ex ARM);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.095;tonnes/an
0010001759;HMY FRANCE (ex ARM);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.34;tonnes/an
0010001759;HMY FRANCE (ex ARM);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;11 01 07*;Bases de décapage;62;tonnes/an
0010001759;HMY FRANCE (ex ARM);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0010001759;HMY FRANCE (ex ARM);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0010001763;BRANDT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0010001763;BRANDT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.9;tonnes/an
0010001763;BRANDT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0010001763;BRANDT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7;tonnes/an
0010001763;BRANDT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0010001763;BRANDT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010001763;BRANDT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0010001763;BRANDT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0010001763;BRANDT FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0010001766;DEC  Depôts Electrolytiques et Chimiques;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 05*;Acides de décapage;10;tonnes/an
0010001766;DEC  Depôts Electrolytiques et Chimiques;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;41;;11 01 07*;Bases de décapage;2;tonnes/an
0010001766;DEC  Depôts Electrolytiques et Chimiques;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 07*;Bases de décapage;19;tonnes/an
0010001766;DEC  Depôts Electrolytiques et Chimiques;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
0010001766;DEC  Depôts Electrolytiques et Chimiques;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 03 01*;Déchets cyanurés;11;tonnes/an
0010001766;DEC  Depôts Electrolytiques et Chimiques;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 01 06*;Autres acides;15;tonnes/an
0010001766;DEC  Depôts Electrolytiques et Chimiques;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 02 05*;Autres bases;10;tonnes/an
0010001766;DEC  Depôts Electrolytiques et Chimiques;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;117;tonnes/an
0010001766;DEC  Depôts Electrolytiques et Chimiques;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;0.729;tonnes/an
0010001766;DEC  Depôts Electrolytiques et Chimiques;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;34;tonnes/an
0010001766;DEC  Depôts Electrolytiques et Chimiques;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0010001766;DEC  Depôts Electrolytiques et Chimiques;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;198;tonnes/an
0010001766;DEC  Depôts Electrolytiques et Chimiques;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;21;tonnes/an
0010001766;DEC  Depôts Electrolytiques et Chimiques;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;37;tonnes/an
0010001766;DEC  Depôts Electrolytiques et Chimiques;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;190;tonnes/an
0010001766;DEC  Depôts Electrolytiques et Chimiques;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;549;tonnes/an
0010001766;DEC  Depôts Electrolytiques et Chimiques;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;12;tonnes/an
0010001766;DEC  Depôts Electrolytiques et Chimiques;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;0.338;tonnes/an
0010001766;DEC  Depôts Electrolytiques et Chimiques;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;10;tonnes/an
0010001766;DEC  Depôts Electrolytiques et Chimiques;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0010001766;DEC  Depôts Electrolytiques et Chimiques;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.732;tonnes/an
0010001766;DEC  Depôts Electrolytiques et Chimiques;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0010001766;DEC  Depôts Electrolytiques et Chimiques;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0010001766;DEC  Depôts Electrolytiques et Chimiques;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0010001766;DEC  Depôts Electrolytiques et Chimiques;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0010001766;DEC  Depôts Electrolytiques et Chimiques;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0010001766;DEC  Depôts Electrolytiques et Chimiques;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010001766;DEC  Depôts Electrolytiques et Chimiques;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.135;tonnes/an
0010001766;DEC  Depôts Electrolytiques et Chimiques;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0010001766;DEC  Depôts Electrolytiques et Chimiques;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.541;tonnes/an
0010001770;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.789;tonnes/an
0010001770;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0010001770;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0010001770;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
0010001770;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0010001770;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;79;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;154;tonnes/an
0010001770;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;80;tonnes/an
0010001770;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.099;tonnes/an
0010001770;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0010001770;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0010001770;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;5;tonnes/an
0010001770;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;111;tonnes/an
0010001770;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.05;tonnes/an
0010001770;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.5;tonnes/an
0010001770;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.62;tonnes/an
0010001770;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.595;tonnes/an
0010001770;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.882;tonnes/an
0010001770;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.25;tonnes/an
0010001770;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.31;tonnes/an
0010001770;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.205;tonnes/an
0010001770;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010001770;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;2;tonnes/an
0010001770;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;830;tonnes/an
0010001770;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.071;tonnes/an
0010001770;STORENGY;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.54;tonnes/an
0010001779;DELPHI  FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0010001779;DELPHI  FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;72;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.381;tonnes/an
0010001779;DELPHI  FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;45;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0010001779;DELPHI  FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
0010001779;DELPHI  FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.243;tonnes/an
0010001779;DELPHI  FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.182;tonnes/an
0010001779;DELPHI  FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;26;tonnes/an
0010001779;DELPHI  FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.938;tonnes/an
0010001779;DELPHI  FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;26;tonnes/an
0010001779;DELPHI  FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.095;tonnes/an
0010001779;DELPHI  FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0756;tonnes/an
0010001779;DELPHI  FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8;tonnes/an
0010001779;DELPHI  FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;79;tonnes/an
0010001779;DELPHI  FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 07 01*;Fioul et gazole;70;tonnes/an
0010001779;DELPHI  FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0010001779;DELPHI  FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0010001779;DELPHI  FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0010001779;DELPHI  FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.757;tonnes/an
0010001779;DELPHI  FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.22;tonnes/an
0010001779;DELPHI  FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;22;tonnes/an
0010001779;DELPHI  FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.52;tonnes/an
0010001779;DELPHI  FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
0010001779;DELPHI  FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
0010001779;DELPHI  FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.512;tonnes/an
0010001788;FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
0010001788;FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0010001788;FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;17;tonnes/an
0010001788;FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;35;tonnes/an
0010001788;FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
0010001788;FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;11;tonnes/an
0010001788;FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.451;tonnes/an
0010001788;FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
0010001788;FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010001788;FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;14;tonnes/an
0010001789;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;29;tonnes/an
0010001789;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.265;tonnes/an
0010001789;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0010001789;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010001789;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010001789;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0010001789;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.844;tonnes/an
0010001789;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.012;tonnes/an
0010001789;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.08;tonnes/an
0010001789;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.204;tonnes/an
0010001789;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.155;tonnes/an
0010001789;MBDA France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0010001790;IDI COMPOSITES INTERNATIONAL EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;88;tonnes/an
0010001790;IDI COMPOSITES INTERNATIONAL EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0;tonnes/an
0010001790;IDI COMPOSITES INTERNATIONAL EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0010001790;IDI COMPOSITES INTERNATIONAL EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0010001790;IDI COMPOSITES INTERNATIONAL EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32;tonnes/an
0010001790;IDI COMPOSITES INTERNATIONAL EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;92;tonnes/an
0010001790;IDI COMPOSITES INTERNATIONAL EUROPE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0010001798;SACCAP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.00526;tonnes/an
0010001798;SACCAP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0010001798;SACCAP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010001798;SACCAP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0010001798;SACCAP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;10;tonnes/an
0010001798;SACCAP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.36;tonnes/an
0010001798;SACCAP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.9;tonnes/an
0010001799;SIEOM de Mer - Vernou-en-Sologne;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;278;tonnes/an
0010001799;SIEOM de Mer - Vernou-en-Sologne;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;165;tonnes/an
0010001800;Amandine BALTHAZARD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 01 06*;Autres acides;0.522;tonnes/an
0010001800;Amandine BALTHAZARD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.18;tonnes/an
0010001800;Amandine BALTHAZARD;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0010001800;Amandine BALTHAZARD;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;20 01 13*;Solvants;0.57;tonnes/an
0010001800;Amandine BALTHAZARD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.21;tonnes/an
0010001800;Amandine BALTHAZARD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0010001800;Amandine BALTHAZARD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.88;tonnes/an
0010001800;Amandine BALTHAZARD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.3;tonnes/an
0010001800;Amandine BALTHAZARD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010001800;Amandine BALTHAZARD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0010001800;Amandine BALTHAZARD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.37;tonnes/an
0010001800;Amandine BALTHAZARD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.55;tonnes/an
0010001800;Amandine BALTHAZARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.242;tonnes/an
0010001800;Amandine BALTHAZARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;5;tonnes/an
0010001800;Amandine BALTHAZARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0010001800;Amandine BALTHAZARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.108;tonnes/an
0010001800;Amandine BALTHAZARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0010001800;Amandine BALTHAZARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.902;tonnes/an
0010001800;Amandine BALTHAZARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;5;tonnes/an
0010001800;Amandine BALTHAZARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.008;tonnes/an
0010001800;Amandine BALTHAZARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.44;tonnes/an
0010001800;Amandine BALTHAZARD;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.28;tonnes/an
0010001800;Amandine BALTHAZARD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0010001801;VALCANTE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2777;tonnes/an
0010001802;STAL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0010001802;STAL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.043;tonnes/an
0010001802;STAL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
0010001802;STAL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 08*;Boues de phosphatation;17;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;72;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.149;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;09 01 04*;Bains de fixation;1;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;10 09 15*;Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.007;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;2;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 08*;Boues de phosphatation;0.676;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.57;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.101;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.901;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.004;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.194;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.328;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;3;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;09 01 04*;Bains de fixation;5;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;10 09 15*;Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;19;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;135;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;7;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;151;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;26;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;17;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;96;tonnes/an
0010001813;HB FULLER ADHESIVES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.59;tonnes/an
0010001813;HB FULLER ADHESIVES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.03;tonnes/an
0010001813;HB FULLER ADHESIVES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0010001813;HB FULLER ADHESIVES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0010001813;HB FULLER ADHESIVES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18;tonnes/an
0010001813;HB FULLER ADHESIVES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;18;tonnes/an
0010001813;HB FULLER ADHESIVES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
0010001813;HB FULLER ADHESIVES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5;tonnes/an
0010001813;HB FULLER ADHESIVES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;3;tonnes/an
0010001813;HB FULLER ADHESIVES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;25;tonnes/an
0010001813;HB FULLER ADHESIVES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0010001813;HB FULLER ADHESIVES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0010001813;HB FULLER ADHESIVES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.83;tonnes/an
0010001813;HB FULLER ADHESIVES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0010001813;HB FULLER ADHESIVES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0010001813;HB FULLER ADHESIVES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37;tonnes/an
0010001817;TIAC (ex ARCELOR MITTAL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.35;tonnes/an
0010001817;TIAC (ex ARCELOR MITTAL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.905;tonnes/an
0010001817;TIAC (ex ARCELOR MITTAL);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0010001817;TIAC (ex ARCELOR MITTAL);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010001818;REVIVAL Romorantin;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
0010001818;REVIVAL Romorantin;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;66;tonnes/an
0010001882;MEMPONTEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
0010001940;REHAU TUBE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8;tonnes/an
0010001940;REHAU TUBE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0010001940;REHAU TUBE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.017;tonnes/an
0010001940;REHAU TUBE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010001940;REHAU TUBE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.154;tonnes/an
0010001940;REHAU TUBE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.293;tonnes/an
0010001940;REHAU TUBE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0010001941;REVIVAL - LA CHAPELLE SAINT URSI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0010001941;REVIVAL - LA CHAPELLE SAINT URSI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0010001941;REVIVAL - LA CHAPELLE SAINT URSI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;45;tonnes/an
0010001941;REVIVAL - LA CHAPELLE SAINT URSI;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.02;tonnes/an
0010001976;FUSSY PIECES AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
0010001976;FUSSY PIECES AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;23;tonnes/an
0010001976;FUSSY PIECES AUTOS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;49;tonnes/an
0010002019;FERROLAC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;277;tonnes/an
0010002066;PAPREC GRAND EST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
0010002066;PAPREC GRAND EST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.197;tonnes/an
0010002121;COMATELEC SCHREDER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010002121;COMATELEC SCHREDER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0010002121;COMATELEC SCHREDER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0010002121;COMATELEC SCHREDER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.1;tonnes/an
0010002121;COMATELEC SCHREDER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;72;tonnes/an
0010002121;COMATELEC SCHREDER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0010002121;COMATELEC SCHREDER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0318;tonnes/an
0010002125;AFF ST Florent;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.531;tonnes/an
0010002125;AFF ST Florent;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.062;tonnes/an
0010002125;AFF ST Florent;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010002125;AFF ST Florent;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0010002125;AFF ST Florent;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0010002125;AFF ST Florent;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;44;tonnes/an
0010002125;AFF ST Florent;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;145;tonnes/an
0010002125;AFF ST Florent;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
0010002125;AFF ST Florent;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.028;tonnes/an
0010002125;AFF ST Florent;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.054;tonnes/an
0010002125;AFF ST Florent;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0010002125;AFF ST Florent;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;358;tonnes/an
0010002125;AFF ST Florent;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.028;tonnes/an
0010002127;SA ARTEMIDE MEGALIT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0010002127;SA ARTEMIDE MEGALIT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.661;tonnes/an
0010002127;SA ARTEMIDE MEGALIT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0010002127;SA ARTEMIDE MEGALIT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0010002127;SA ARTEMIDE MEGALIT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.731;tonnes/an
0010002127;SA ARTEMIDE MEGALIT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.193;tonnes/an
0010002127;SA ARTEMIDE MEGALIT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.006;tonnes/an
0010002127;SA ARTEMIDE MEGALIT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0010002127;SA ARTEMIDE MEGALIT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.001;tonnes/an
0010002127;SA ARTEMIDE MEGALIT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.071;tonnes/an
0010002127;SA ARTEMIDE MEGALIT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.001;tonnes/an
0010002127;SA ARTEMIDE MEGALIT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.028;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;86;;16 01 13*;Liquides de frein;0.3;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;29;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.053;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 07*;Filtres à huile;0.34;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.12;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;8;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;238;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;44;tonnes/an
0010002226;KOYO BEARINGS VIERZON  MAROMME;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.15;tonnes/an
0010002226;KOYO BEARINGS VIERZON  MAROMME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.971;tonnes/an
0010002226;KOYO BEARINGS VIERZON  MAROMME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3;tonnes/an
0010002226;KOYO BEARINGS VIERZON  MAROMME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0010002226;KOYO BEARINGS VIERZON  MAROMME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;20 01 13*;Solvants;0.9;tonnes/an
0010002226;KOYO BEARINGS VIERZON  MAROMME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.979;tonnes/an
0010002226;KOYO BEARINGS VIERZON  MAROMME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.756;tonnes/an
0010002226;KOYO BEARINGS VIERZON  MAROMME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.974;tonnes/an
0010002226;KOYO BEARINGS VIERZON  MAROMME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
0010002226;KOYO BEARINGS VIERZON  MAROMME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.041;tonnes/an
0010002226;KOYO BEARINGS VIERZON  MAROMME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0010002226;KOYO BEARINGS VIERZON  MAROMME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.062;tonnes/an
0010002226;KOYO BEARINGS VIERZON  MAROMME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.01;tonnes/an
0010002226;KOYO BEARINGS VIERZON  MAROMME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0010002226;KOYO BEARINGS VIERZON  MAROMME;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;504;tonnes/an
0010002226;KOYO BEARINGS VIERZON  MAROMME;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23;tonnes/an
0010002226;KOYO BEARINGS VIERZON  MAROMME;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0010002226;KOYO BEARINGS VIERZON  MAROMME;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0010002226;KOYO BEARINGS VIERZON  MAROMME;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0010002231;SOCIETE JACOBI CARBONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;37;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);18;tonnes/an
0010002231;SOCIETE JACOBI CARBONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;45;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;330;tonnes/an
0010002231;SOCIETE JACOBI CARBONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.21;tonnes/an
0010002231;SOCIETE JACOBI CARBONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;29.043;tonnes/an
0010002231;SOCIETE JACOBI CARBONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.006;tonnes/an
0010002231;SOCIETE JACOBI CARBONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.222;tonnes/an
0010002231;SOCIETE JACOBI CARBONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.004;tonnes/an
0010002231;SOCIETE JACOBI CARBONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;12;tonnes/an
0010002231;SOCIETE JACOBI CARBONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0010002231;SOCIETE JACOBI CARBONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;20 01 13*;Solvants;0.084;tonnes/an
0010002231;SOCIETE JACOBI CARBONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);13;tonnes/an
0010002231;SOCIETE JACOBI CARBONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28;tonnes/an
0010002231;SOCIETE JACOBI CARBONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.1;tonnes/an
0010002231;SOCIETE JACOBI CARBONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0010002231;SOCIETE JACOBI CARBONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.262;tonnes/an
0010002231;SOCIETE JACOBI CARBONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0010002231;SOCIETE JACOBI CARBONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
0010002231;SOCIETE JACOBI CARBONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010002231;SOCIETE JACOBI CARBONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.441;tonnes/an
0010002231;SOCIETE JACOBI CARBONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.37;tonnes/an
0010002231;SOCIETE JACOBI CARBONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.024;tonnes/an
0010002231;SOCIETE JACOBI CARBONS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.023;tonnes/an
0010002253;Etablissement de PITHIVIERS LE VIEIL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 02 05*;Autres bases;1.841;tonnes/an
0010002253;Etablissement de PITHIVIERS LE VIEIL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1;tonnes/an
0010002253;Etablissement de PITHIVIERS LE VIEIL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.051;tonnes/an
0010002253;Etablissement de PITHIVIERS LE VIEIL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.023;tonnes/an
0010002253;Etablissement de PITHIVIERS LE VIEIL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0010002253;Etablissement de PITHIVIERS LE VIEIL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.259;tonnes/an
0010002253;Etablissement de PITHIVIERS LE VIEIL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0010002253;Etablissement de PITHIVIERS LE VIEIL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.2;tonnes/an
0010002253;Etablissement de PITHIVIERS LE VIEIL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.625;tonnes/an
0010002253;Etablissement de PITHIVIERS LE VIEIL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.901;tonnes/an
0010002253;Etablissement de PITHIVIERS LE VIEIL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.038;tonnes/an
0010002253;Etablissement de PITHIVIERS LE VIEIL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.64;tonnes/an
0010002253;Etablissement de PITHIVIERS LE VIEIL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.084;tonnes/an
0010002253;Etablissement de PITHIVIERS LE VIEIL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0010002254;CRISTAL UNION Etablissement de CORBEILLES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 02 05*;Autres bases;0.24;tonnes/an
0010002254;CRISTAL UNION Etablissement de CORBEILLES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.026;tonnes/an
0010002254;CRISTAL UNION Etablissement de CORBEILLES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.906;tonnes/an
0010002254;CRISTAL UNION Etablissement de CORBEILLES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.044;tonnes/an
0010002254;CRISTAL UNION Etablissement de CORBEILLES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.798;tonnes/an
0010002254;CRISTAL UNION Etablissement de CORBEILLES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.036;tonnes/an
0010002254;CRISTAL UNION Etablissement de CORBEILLES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.456;tonnes/an
0010002254;CRISTAL UNION Etablissement de CORBEILLES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0010002254;CRISTAL UNION Etablissement de CORBEILLES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0010002254;CRISTAL UNION Etablissement de CORBEILLES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.593;tonnes/an
0010002254;CRISTAL UNION Etablissement de CORBEILLES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010002254;CRISTAL UNION Etablissement de CORBEILLES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010002254;CRISTAL UNION Etablissement de CORBEILLES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.092;tonnes/an
0010002254;CRISTAL UNION Etablissement de CORBEILLES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.088;tonnes/an
0010002254;CRISTAL UNION Etablissement de CORBEILLES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.257;tonnes/an
0010002254;CRISTAL UNION Etablissement de CORBEILLES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.332;tonnes/an
0010002254;CRISTAL UNION Etablissement de CORBEILLES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.082;tonnes/an
0010002254;CRISTAL UNION Etablissement de CORBEILLES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.156;tonnes/an
0010002254;CRISTAL UNION Etablissement de CORBEILLES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0010002269;MOY PARK BEEF ORLEANS (ex MC KEY);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0010002269;MOY PARK BEEF ORLEANS (ex MC KEY);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0010002269;MOY PARK BEEF ORLEANS (ex MC KEY);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.48;tonnes/an
0010002269;MOY PARK BEEF ORLEANS (ex MC KEY);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0010002269;MOY PARK BEEF ORLEANS (ex MC KEY);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.128;tonnes/an
0010002269;MOY PARK BEEF ORLEANS (ex MC KEY);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.1;tonnes/an
0010002269;MOY PARK BEEF ORLEANS (ex MC KEY);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0010002269;MOY PARK BEEF ORLEANS (ex MC KEY);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.08;tonnes/an
0010002269;MOY PARK BEEF ORLEANS (ex MC KEY);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0010002269;MOY PARK BEEF ORLEANS (ex MC KEY);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.06;tonnes/an
0010002269;MOY PARK BEEF ORLEANS (ex MC KEY);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0010002273;PRODIA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);45;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0010002321;CARRIERES DU BOISCHAUT SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.15;tonnes/an
0010002321;CARRIERES DU BOISCHAUT SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.11;tonnes/an
0010002321;CARRIERES DU BOISCHAUT SNC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);18;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010002321;CARRIERES DU BOISCHAUT SNC;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;29;tonnes/an
0010002477;CARRIERES DES GRANDS USAGES SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0010002477;CARRIERES DES GRANDS USAGES SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.166;tonnes/an
0010002477;CARRIERES DES GRANDS USAGES SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.452;tonnes/an
0010002477;CARRIERES DES GRANDS USAGES SNC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.086;tonnes/an
0010002477;CARRIERES DES GRANDS USAGES SNC;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2;tonnes/an
0010002582;PIGEON GRANULATS CENTRE IDF;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0010002808;CARRIERE DE CLUIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010002808;CARRIERE DE CLUIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0010002808;CARRIERE DE CLUIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.3;tonnes/an
0010002808;CARRIERE DE CLUIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.21;tonnes/an
0010002808;CARRIERE DE CLUIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.25;tonnes/an
0010002808;CARRIERE DE CLUIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0010002808;CARRIERE DE CLUIS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0010003372;GSM SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.25;tonnes/an
0010003372;GSM SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;4;tonnes/an
0010003541;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.057;tonnes/an
0010003541;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.128;tonnes/an
0010003541;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.009;tonnes/an
0010003541;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0010003753;CEMEX GRANULATS NORD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;3;tonnes/an
0010003753;CEMEX GRANULATS NORD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.025;tonnes/an
0010003753;CEMEX GRANULATS NORD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0010003753;CEMEX GRANULATS NORD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.015;tonnes/an
0010003779;MALTERIES FRANCO SUISSES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;20 01 13*;Solvants;0.34;tonnes/an
0010003779;MALTERIES FRANCO SUISSES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.8;tonnes/an
0010003779;MALTERIES FRANCO SUISSES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;31;tonnes/an
0010003779;MALTERIES FRANCO SUISSES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;116;tonnes/an
0010003779;MALTERIES FRANCO SUISSES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0010003779;MALTERIES FRANCO SUISSES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0010003779;MALTERIES FRANCO SUISSES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0010003779;MALTERIES FRANCO SUISSES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;54;tonnes/an
0010003781;TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 05*;Autres bases;0.875;tonnes/an
0010003781;TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.592;tonnes/an
0010003781;TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0010003781;TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.513;tonnes/an
0010003781;TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
0010003781;TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.016;tonnes/an
0010003781;TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0010003781;TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0010003781;TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.173;tonnes/an
0010003781;TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.257;tonnes/an
0010003781;TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;49;;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
0010003786;AFM RECYCLAGE ex VALRECY ex SEPCHAT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.016;tonnes/an
0010003786;AFM RECYCLAGE ex VALRECY ex SEPCHAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0010003786;AFM RECYCLAGE ex VALRECY ex SEPCHAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4;tonnes/an
0010003786;AFM RECYCLAGE ex VALRECY ex SEPCHAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0010003786;AFM RECYCLAGE ex VALRECY ex SEPCHAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.989;tonnes/an
0010003786;AFM RECYCLAGE ex VALRECY ex SEPCHAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.82;tonnes/an
0010003786;AFM RECYCLAGE ex VALRECY ex SEPCHAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0010003805;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;06 01 06*;Autres acides;0.11;tonnes/an
0010003805;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;06 02 05*;Autres bases;0.094;tonnes/an
0010003805;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.001;tonnes/an
0010003805;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.135;tonnes/an
0010003805;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.042;tonnes/an
0010003805;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;4;tonnes/an
0010003805;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.04;tonnes/an
0010003805;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0010003805;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.045;tonnes/an
0010003805;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 13*;Solvants;0.568;tonnes/an
0010003805;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.085;tonnes/an
0010003805;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;27;tonnes/an
0010003833;MAURICE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010003833;MAURICE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;14;tonnes/an
0010003833;MAURICE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0010003833;MAURICE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0010003833;MAURICE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.08;tonnes/an
0010003833;MAURICE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0010003833;MAURICE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0010003833;MAURICE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35;tonnes/an
0010003833;MAURICE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0010003833;MAURICE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 07*;Filtres à huile;3;tonnes/an
0010003833;MAURICE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.86;tonnes/an
0010003833;MAURICE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.06;tonnes/an
0010003833;MAURICE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23;tonnes/an
0010003833;MAURICE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.86;tonnes/an
0010003833;MAURICE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0010003876;NEXTER MUNITIONS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;37;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0010003876;NEXTER MUNITIONS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010003876;NEXTER MUNITIONS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010003876;NEXTER MUNITIONS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;19;tonnes/an
0010003876;NEXTER MUNITIONS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;06 01 06*;Autres acides;21;tonnes/an
0010003876;NEXTER MUNITIONS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0010003876;NEXTER MUNITIONS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;11 01 05*;Acides de décapage;36;tonnes/an
0010003876;NEXTER MUNITIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.127;tonnes/an
0010003876;NEXTER MUNITIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;3;tonnes/an
0010003876;NEXTER MUNITIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.527;tonnes/an
0010003876;NEXTER MUNITIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0010003876;NEXTER MUNITIONS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0010003876;NEXTER MUNITIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0010003876;NEXTER MUNITIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;119;tonnes/an
0010003876;NEXTER MUNITIONS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.289;tonnes/an
0010003876;NEXTER MUNITIONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2;tonnes/an
0010003876;NEXTER MUNITIONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;7;tonnes/an
0010003876;NEXTER MUNITIONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;11 01 08*;Boues de phosphatation;329;tonnes/an
0010003876;NEXTER MUNITIONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.291;tonnes/an
0010003876;NEXTER MUNITIONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.151;tonnes/an
0010003876;NEXTER MUNITIONS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;3;tonnes/an
0010003876;NEXTER MUNITIONS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;11 01 07*;Bases de décapage;9;tonnes/an
0010003876;NEXTER MUNITIONS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010003876;NEXTER MUNITIONS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010003876;NEXTER MUNITIONS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;24;tonnes/an
0010003876;NEXTER MUNITIONS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;49;tonnes/an
0010003876;NEXTER MUNITIONS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;13 08 02*;Autres émulsions;5;tonnes/an
0010003876;NEXTER MUNITIONS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0010003878;CIMENTS CALCIA - SITE DE BEFFES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0010003878;CIMENTS CALCIA - SITE DE BEFFES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0010003878;CIMENTS CALCIA - SITE DE BEFFES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0010003879;SUEZ RV CENTRE OUEST - BOURGES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0010003879;SUEZ RV CENTRE OUEST - BOURGES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0010003879;SUEZ RV CENTRE OUEST - BOURGES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0010003884;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0010003884;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;236;tonnes/an
0010003889;DE SANGOSSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0010003902;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;20 01 13*;Solvants;6;tonnes/an
0010003902;COVED;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0010003969;SMICTOM de Sologne;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13;tonnes/an
0010003996;RCD CLAIRBOIS DECAPAGE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13;tonnes/an
0010003996;RCD CLAIRBOIS DECAPAGE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0010003996;RCD CLAIRBOIS DECAPAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0010003996;RCD CLAIRBOIS DECAPAGE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0010004012;SUEZ RV Centre Ouest - ISDND Sonzay;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
0010004012;SUEZ RV Centre Ouest - ISDND Sonzay;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0010004012;SUEZ RV Centre Ouest - ISDND Sonzay;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
0010004012;SUEZ RV Centre Ouest - ISDND Sonzay;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.144;tonnes/an
0010004012;SUEZ RV Centre Ouest - ISDND Sonzay;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;144;tonnes/an
0010004012;SUEZ RV Centre Ouest - ISDND Sonzay;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 07*;Filtres à huile;0.089;tonnes/an
0010004079;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0010004079;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.56;tonnes/an
0010004079;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
0010004079;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0010004079;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0010004079;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;169;tonnes/an
0010004079;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.18;tonnes/an
0010004079;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.9;tonnes/an
0010004079;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0010004079;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.033;tonnes/an
0010004079;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0010004079;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;22;tonnes/an
0010004079;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;100;tonnes/an
0010004079;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;53;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0010004079;SOA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0010004079;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0010004079;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;8;tonnes/an
0010004079;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.302;tonnes/an
0010004079;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;28;tonnes/an
0010004079;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.207;tonnes/an
0010004079;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0010004079;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;56;tonnes/an
0010004079;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;18;tonnes/an
0010004079;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.8;tonnes/an
0010004079;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0010004079;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;865;tonnes/an
0010004079;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;23;tonnes/an
0010004079;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 08 02*;Autres émulsions;8;tonnes/an
0010004079;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010004079;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;47;tonnes/an
0010004079;SOA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;125;tonnes/an
0010004080;REVIVAL - Amilly;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0035;tonnes/an
0010004080;REVIVAL - Amilly;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.64;tonnes/an
0010004080;REVIVAL - Amilly;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.485;tonnes/an
0010004080;REVIVAL - Amilly;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.9;tonnes/an
0010004080;REVIVAL - Amilly;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.395;tonnes/an
0010004080;REVIVAL - Amilly;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4;tonnes/an
0010004080;REVIVAL - Amilly;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;474;tonnes/an
0010004080;REVIVAL - Amilly;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27;tonnes/an
0010004080;REVIVAL - Amilly;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;146;tonnes/an
0010004080;REVIVAL - Amilly;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;34;tonnes/an
0010004080;REVIVAL - Amilly;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;22;tonnes/an
0010004080;REVIVAL - Amilly;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0010004080;REVIVAL - Amilly;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0010004110;HYDROCHEM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;13 08 02*;Autres émulsions;6;tonnes/an
0010004110;HYDROCHEM;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0010004110;HYDROCHEM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;72;tonnes/an
0010004110;HYDROCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010004110;HYDROCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010004135;FRAGRANCE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;304;tonnes/an
0010004135;FRAGRANCE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.328;tonnes/an
0010004135;FRAGRANCE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0010004135;FRAGRANCE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.073;tonnes/an
0010004135;FRAGRANCE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.01;tonnes/an
0010004135;FRAGRANCE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;382;tonnes/an
0010004135;FRAGRANCE PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;93;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.415;tonnes/an
0010004136;PARFUMS CHRISTIAN DIOR;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0010004136;PARFUMS CHRISTIAN DIOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.403;tonnes/an
0010004136;PARFUMS CHRISTIAN DIOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.026;tonnes/an
0010004136;PARFUMS CHRISTIAN DIOR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.645;tonnes/an
0010004136;PARFUMS CHRISTIAN DIOR;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;57;tonnes/an
0010004136;PARFUMS CHRISTIAN DIOR;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0010004151;RECKITT BENCKISER CHARTRES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.44;tonnes/an
0010004151;RECKITT BENCKISER CHARTRES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0010004151;RECKITT BENCKISER CHARTRES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;11;tonnes/an
0010004151;RECKITT BENCKISER CHARTRES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0010004151;RECKITT BENCKISER CHARTRES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0010004151;RECKITT BENCKISER CHARTRES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);3;tonnes/an
0010004151;RECKITT BENCKISER CHARTRES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0010004151;RECKITT BENCKISER CHARTRES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.402;tonnes/an
0010004151;RECKITT BENCKISER CHARTRES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;8;tonnes/an
0010004151;RECKITT BENCKISER CHARTRES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.113;tonnes/an
0010004151;RECKITT BENCKISER CHARTRES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;85;tonnes/an
0010004151;RECKITT BENCKISER CHARTRES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;53;tonnes/an
0010004151;RECKITT BENCKISER CHARTRES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.16;tonnes/an
0010004151;RECKITT BENCKISER CHARTRES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.208;tonnes/an
0010004151;RECKITT BENCKISER CHARTRES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.027;tonnes/an
0010004151;RECKITT BENCKISER CHARTRES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.144;tonnes/an
0010004151;RECKITT BENCKISER CHARTRES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0010004151;RECKITT BENCKISER CHARTRES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;20;tonnes/an
0010004151;RECKITT BENCKISER CHARTRES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;28;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.308;tonnes/an
0010004172;METALOR TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;91;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.13;tonnes/an
0010004172;METALOR TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;28;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.12;tonnes/an
0010004172;METALOR TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0010004172;METALOR TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0010004172;METALOR TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.4;tonnes/an
0010004172;METALOR TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;15;tonnes/an
0010004172;METALOR TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0010004172;METALOR TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0010004172;METALOR TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010004172;METALOR TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.17;tonnes/an
0010004172;METALOR TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.63;tonnes/an
0010004172;METALOR TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.02;tonnes/an
0010004172;METALOR TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.07;tonnes/an
0010004172;METALOR TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010004172;METALOR TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4;tonnes/an
0010004172;METALOR TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0010004172;METALOR TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;77;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.17;tonnes/an
0010004172;METALOR TECHNOLOGIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0010004175;ADCO_AUTO DEMOLITION DU CENTRE OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.42;tonnes/an
0010004175;ADCO_AUTO DEMOLITION DU CENTRE OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;14;tonnes/an
0010004175;ADCO_AUTO DEMOLITION DU CENTRE OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;4;tonnes/an
0010004175;ADCO_AUTO DEMOLITION DU CENTRE OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
0010004175;ADCO_AUTO DEMOLITION DU CENTRE OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.055;tonnes/an
0010004175;ADCO_AUTO DEMOLITION DU CENTRE OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 07*;Filtres à huile;0.112;tonnes/an
0010004175;ADCO_AUTO DEMOLITION DU CENTRE OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0010004175;ADCO_AUTO DEMOLITION DU CENTRE OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;35;tonnes/an
0010004175;ADCO_AUTO DEMOLITION DU CENTRE OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;88;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;7;tonnes/an
0010004204;PROVA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;10;tonnes/an
0010004204;PROVA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0010004219;PROCTER ET GAMBLE BLOIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 02 05*;Autres bases;0.562;tonnes/an
0010004219;PROCTER ET GAMBLE BLOIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.077;tonnes/an
0010004219;PROCTER ET GAMBLE BLOIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.945;tonnes/an
0010004219;PROCTER ET GAMBLE BLOIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
0010004219;PROCTER ET GAMBLE BLOIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010004219;PROCTER ET GAMBLE BLOIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;24;tonnes/an
0010004219;PROCTER ET GAMBLE BLOIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.485;tonnes/an
0010004219;PROCTER ET GAMBLE BLOIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;06 02 05*;Autres bases;17;tonnes/an
0010004219;PROCTER ET GAMBLE BLOIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;15;tonnes/an
0010004219;PROCTER ET GAMBLE BLOIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0010004219;PROCTER ET GAMBLE BLOIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;93;tonnes/an
0010004219;PROCTER ET GAMBLE BLOIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010004219;PROCTER ET GAMBLE BLOIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0010004219;PROCTER ET GAMBLE BLOIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0010004219;PROCTER ET GAMBLE BLOIS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;264;tonnes/an
0010004219;PROCTER ET GAMBLE BLOIS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010004219;PROCTER ET GAMBLE BLOIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;63;tonnes/an
0010004219;PROCTER ET GAMBLE BLOIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.85;tonnes/an
0010004219;PROCTER ET GAMBLE BLOIS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;29;tonnes/an
0010004249;HUTCHINSON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 01 06*;Autres acides;0.095;tonnes/an
0010004249;HUTCHINSON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 02 05*;Autres bases;0.023;tonnes/an
0010004249;HUTCHINSON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;10;tonnes/an
0010004249;HUTCHINSON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;36;tonnes/an
0010004249;HUTCHINSON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
0010004249;HUTCHINSON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0010004249;HUTCHINSON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.889;tonnes/an
0010004249;HUTCHINSON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;51;tonnes/an
0010004249;HUTCHINSON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;3;tonnes/an
0010004249;HUTCHINSON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0010004249;HUTCHINSON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;12;tonnes/an
0010004249;HUTCHINSON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;10;tonnes/an
0010004249;HUTCHINSON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;34;tonnes/an
0010004249;HUTCHINSON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;18;tonnes/an
0010004249;HUTCHINSON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0010004249;HUTCHINSON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.011;tonnes/an
0010004249;HUTCHINSON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.644;tonnes/an
0010004249;HUTCHINSON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.351;tonnes/an
0010004249;HUTCHINSON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.189;tonnes/an
0010004249;HUTCHINSON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0010004249;HUTCHINSON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.288;tonnes/an
0010004249;HUTCHINSON;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.109;tonnes/an
0010004249;HUTCHINSON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
0010004249;HUTCHINSON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.074;tonnes/an
0010004249;HUTCHINSON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010004249;HUTCHINSON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.154;tonnes/an
0010004249;HUTCHINSON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.156;tonnes/an
0010004249;HUTCHINSON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0010004249;HUTCHINSON;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;207;tonnes/an
0010004249;HUTCHINSON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 01 06*;Autres acides;0.016;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 02 05*;Autres bases;0.059;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.002;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.01;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.049;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 14*;Acides;0.038;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 15*;Déchets basiques;0.027;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 19*;Pesticides;0.458;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0461;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.458;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.599;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.691;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.904;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 13*;Solvants;0.447;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.422;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.112;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0010004295;EUROPIECES AUTO MARTIN DUMAGNY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;20 01 13*;Solvants;0.12;tonnes/an
0010004295;EUROPIECES AUTO MARTIN DUMAGNY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0010004295;EUROPIECES AUTO MARTIN DUMAGNY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010004295;EUROPIECES AUTO MARTIN DUMAGNY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.022;tonnes/an
0010004316;AFM RECYCLAGE Tours;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0010004316;AFM RECYCLAGE Tours;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;57;tonnes/an
0010004316;AFM RECYCLAGE Tours;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.44;tonnes/an
0010004316;AFM RECYCLAGE Tours;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;15;tonnes/an
0010004335;PRADIER ROGER ECLAIRAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;29;tonnes/an
0010004335;PRADIER ROGER ECLAIRAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;29;tonnes/an
0010004335;PRADIER ROGER ECLAIRAGE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.1;tonnes/an
0010004335;PRADIER ROGER ECLAIRAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0010004335;PRADIER ROGER ECLAIRAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0010004335;PRADIER ROGER ECLAIRAGE;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;77;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.9;tonnes/an
0010004383;INTERMETAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 08*;Boues de phosphatation;14;tonnes/an
0010004439;NEXANS France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;10 04 02*;Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire;4;tonnes/an
0010004439;NEXANS France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.696;tonnes/an
0010004439;NEXANS France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.222;tonnes/an
0010004439;NEXANS France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.364;tonnes/an
0010004439;NEXANS France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0010004439;NEXANS France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.343;tonnes/an
0010004439;NEXANS France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.098;tonnes/an
0010004439;NEXANS France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.473;tonnes/an
0010004439;NEXANS France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;18;tonnes/an
0010004439;NEXANS France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0010004440;COMMUNAUTE COMMUNES  LOCHES SUD TOURAINE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0010004440;COMMUNAUTE COMMUNES  LOCHES SUD TOURAINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0010004440;COMMUNAUTE COMMUNES  LOCHES SUD TOURAINE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0010004475;HENKEL FRANCE OPERATIONS SAS (WR GRACE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;115;tonnes/an
0010004475;HENKEL FRANCE OPERATIONS SAS (WR GRACE);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0010004475;HENKEL FRANCE OPERATIONS SAS (WR GRACE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;15;tonnes/an
0010004475;HENKEL FRANCE OPERATIONS SAS (WR GRACE);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.611;tonnes/an
0010004475;HENKEL FRANCE OPERATIONS SAS (WR GRACE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;125;tonnes/an
0010004475;HENKEL FRANCE OPERATIONS SAS (WR GRACE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0010004475;HENKEL FRANCE OPERATIONS SAS (WR GRACE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.133;tonnes/an
0010004475;HENKEL FRANCE OPERATIONS SAS (WR GRACE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0010004475;HENKEL FRANCE OPERATIONS SAS (WR GRACE);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0010004475;HENKEL FRANCE OPERATIONS SAS (WR GRACE);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0010004477;MECASTING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010004477;MECASTING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.271;tonnes/an
0010004477;MECASTING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.4;tonnes/an
0010004477;MECASTING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.2;tonnes/an
0010004477;MECASTING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 08 02*;Autres émulsions;3;tonnes/an
0010004477;MECASTING;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;06 02 05*;Autres bases;0.971;tonnes/an
0010004477;MECASTING;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4;tonnes/an
0010004477;MECASTING;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;7;tonnes/an
0010004531;VORWERK SEMCO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0010004531;VORWERK SEMCO;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.329;tonnes/an
0010004531;VORWERK SEMCO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.012;tonnes/an
0010004531;VORWERK SEMCO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;9;tonnes/an
0010004531;VORWERK SEMCO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.025;tonnes/an
0010004531;VORWERK SEMCO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010004531;VORWERK SEMCO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.047;tonnes/an
0010004531;VORWERK SEMCO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.132;tonnes/an
0010004531;VORWERK SEMCO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.108;tonnes/an
0010004531;VORWERK SEMCO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0010004583;REVIVAL - INGRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;202;tonnes/an
0010004583;REVIVAL - INGRE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
0010004583;REVIVAL - INGRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0010004583;REVIVAL - INGRE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;166;tonnes/an
0010004583;REVIVAL - INGRE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0010004585;SWISS KRONO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.369;tonnes/an
0010004585;SWISS KRONO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.129;tonnes/an
0010004585;SWISS KRONO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;58;tonnes/an
0010004585;SWISS KRONO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;12;tonnes/an
0010004585;SWISS KRONO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;34;tonnes/an
0010004585;SWISS KRONO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0010004585;SWISS KRONO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0010004585;SWISS KRONO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
0010004585;SWISS KRONO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 01 07*;Filtres à huile;3;tonnes/an
0010004585;SWISS KRONO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.292;tonnes/an
0010004585;SWISS KRONO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0010004585;SWISS KRONO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 13*;Solvants;0.531;tonnes/an
0010004585;SWISS KRONO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.216;tonnes/an
0010004585;SWISS KRONO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.013;tonnes/an
0010004585;SWISS KRONO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7;tonnes/an
0010004588;XPO Supply Chain France (ex ND LOGISTICS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010004588;XPO Supply Chain France (ex ND LOGISTICS);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0010004588;XPO Supply Chain France (ex ND LOGISTICS);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 01 06*;Autres acides;0.011;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 02 05*;Autres bases;0.052;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.004;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.07;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 14*;Acides;0.077;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 15*;Déchets basiques;0.06;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 19*;Pesticides;0.681;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.019;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0577;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.751;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 01 07*;Filtres à huile;0.142;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.909;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 13*;Solvants;0.902;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.374;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.98;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0010004681;LISI AUTOMOTIVE NOMEL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.36;tonnes/an
0010004681;LISI AUTOMOTIVE NOMEL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0010004681;LISI AUTOMOTIVE NOMEL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0010004681;LISI AUTOMOTIVE NOMEL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0010004681;LISI AUTOMOTIVE NOMEL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.9;tonnes/an
0010004748;SORIT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0010004748;SORIT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;1;tonnes/an
0010004748;SORIT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 07*;Filtres à huile;0.1;tonnes/an
0010004748;SORIT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;86;tonnes/an
0010004748;SORIT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;295;tonnes/an
0010004752;WDK Groupe Partner;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0010004761;DIATECX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010004761;DIATECX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.678;tonnes/an
0010004761;DIATECX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.526;tonnes/an
0010004761;DIATECX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.159;tonnes/an
0010004761;DIATECX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.092;tonnes/an
0010004761;DIATECX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.18;tonnes/an
0010004771;Deret Logistique (Les Vergers);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;03 02 05*;Autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0010004771;Deret Logistique (Les Vergers);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;10;tonnes/an
0010004771;Deret Logistique (Les Vergers);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.462;tonnes/an
0010004771;Deret Logistique (Les Vergers);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0010004771;Deret Logistique (Les Vergers);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.027;tonnes/an
0010004771;Deret Logistique (Les Vergers);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.8;tonnes/an
0010004774;SUEZ RV Centre Ouest - Centre Tri de MONTLOUIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0010004861;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;2;tonnes/an
0010004861;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.036;tonnes/an
0010004861;GSM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.188;tonnes/an
0010004919;CASS'AUTOS MEUNIER C.;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010004919;CASS'AUTOS MEUNIER C.;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0010004922;BARBAT RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;20;tonnes/an
0010004922;BARBAT RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.033;tonnes/an
0010004922;BARBAT RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0010004922;BARBAT RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0010004922;BARBAT RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 01 07*;Filtres à huile;0.561;tonnes/an
0010004922;BARBAT RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010004922;BARBAT RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;349;tonnes/an
0010004922;BARBAT RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;786;tonnes/an
0010004936;PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010004936;PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.177;tonnes/an
0010004936;PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;194;tonnes/an
0010004936;PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
0010004946;SIEOM de Mer - Mer (déchetterie+décharge);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0010004946;SIEOM de Mer - Mer (déchetterie+décharge);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0010004946;SIEOM de Mer - Mer (déchetterie+décharge);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.406;tonnes/an
0010004946;SIEOM de Mer - Mer (déchetterie+décharge);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.047;tonnes/an
0010004946;SIEOM de Mer - Mer (déchetterie+décharge);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 13*;Solvants;0.351;tonnes/an
0010004946;SIEOM de Mer - Mer (déchetterie+décharge);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 14*;Acides;0.077;tonnes/an
0010004946;SIEOM de Mer - Mer (déchetterie+décharge);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 15*;Déchets basiques;0.069;tonnes/an
0010004946;SIEOM de Mer - Mer (déchetterie+décharge);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 19*;Pesticides;0.431;tonnes/an
0010004946;SIEOM de Mer - Mer (déchetterie+décharge);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0010004946;SIEOM de Mer - Mer (déchetterie+décharge);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.482;tonnes/an
0010004961;AUTO RECUPER (LASCAUX Claudine);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0010004961;AUTO RECUPER (LASCAUX Claudine);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 01 07*;Filtres à huile;0.45;tonnes/an
0010004961;AUTO RECUPER (LASCAUX Claudine);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0010004961;AUTO RECUPER (LASCAUX Claudine);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010004961;AUTO RECUPER (LASCAUX Claudine);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0010004964;MENUT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.52;tonnes/an
0010004964;MENUT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0010004964;MENUT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.6;tonnes/an
0010004964;MENUT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;76;tonnes/an
0010004965;REVIVAL - ST OUEN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.72;tonnes/an
0010004965;REVIVAL - ST OUEN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0010004965;REVIVAL - ST OUEN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 07*;Filtres à huile;0.13;tonnes/an
0010004965;REVIVAL - ST OUEN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 13*;Liquides de frein;0.04;tonnes/an
0010004965;REVIVAL - ST OUEN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.447;tonnes/an
0010004965;REVIVAL - ST OUEN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.031;tonnes/an
0010004965;REVIVAL - ST OUEN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;160;tonnes/an
0010004965;REVIVAL - ST OUEN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
0010004965;REVIVAL - ST OUEN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;135;tonnes/an
0010004965;REVIVAL - ST OUEN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;41;tonnes/an
0010004965;REVIVAL - ST OUEN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;8;tonnes/an
0010004965;REVIVAL - ST OUEN;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;26;tonnes/an
0010004970;EG METAUX  (ex RM ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.81;tonnes/an
0010004970;EG METAUX  (ex RM ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.915;tonnes/an
0010004970;EG METAUX  (ex RM ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;29;tonnes/an
0010004970;EG METAUX  (ex RM ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.194;tonnes/an
0010004970;EG METAUX  (ex RM ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 01 07*;Filtres à huile;0.26;tonnes/an
0010004970;EG METAUX  (ex RM ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
0010004970;EG METAUX  (ex RM ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
0010004988;Conseil Géneral  Parc-Centrale enrobage;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.196;tonnes/an
0010004988;Conseil Géneral  Parc-Centrale enrobage;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.437;tonnes/an
0010004988;Conseil Géneral  Parc-Centrale enrobage;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.194;tonnes/an
0010004988;Conseil Géneral  Parc-Centrale enrobage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0010004988;Conseil Géneral  Parc-Centrale enrobage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.699;tonnes/an
0010004988;Conseil Géneral  Parc-Centrale enrobage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010004988;Conseil Géneral  Parc-Centrale enrobage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 07*;Filtres à huile;0.525;tonnes/an
0010004988;Conseil Géneral  Parc-Centrale enrobage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.269;tonnes/an
0010004988;Conseil Géneral  Parc-Centrale enrobage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.948;tonnes/an
0010004988;Conseil Géneral  Parc-Centrale enrobage;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0010005009;L'OREAL PARFUMS ET BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0010005009;L'OREAL PARFUMS ET BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0010005009;L'OREAL PARFUMS ET BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.09;tonnes/an
0010005009;L'OREAL PARFUMS ET BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0010005009;L'OREAL PARFUMS ET BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.394;tonnes/an
0010005009;L'OREAL PARFUMS ET BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.939;tonnes/an
0010005009;L'OREAL PARFUMS ET BEAUTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.502;tonnes/an
0010005046;ALPLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0010005046;ALPLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.24;tonnes/an
0010005046;ALPLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 13*;Solvants;0.056;tonnes/an
0010005046;ALPLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.379;tonnes/an
0010005046;ALPLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010005046;ALPLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.59;tonnes/an
0010005046;ALPLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.176;tonnes/an
0010005046;ALPLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.111;tonnes/an
0010005046;ALPLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.112;tonnes/an
0010005046;ALPLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.38;tonnes/an
0010005046;ALPLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;9;tonnes/an
0010005077;PROLOGIS FRANCE XLVIII EURL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0010005077;PROLOGIS FRANCE XLVIII EURL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.34;tonnes/an
0010005077;PROLOGIS FRANCE XLVIII EURL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.3;tonnes/an
0010005077;PROLOGIS FRANCE XLVIII EURL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1;tonnes/an
0010005077;PROLOGIS FRANCE XLVIII EURL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0010005077;PROLOGIS FRANCE XLVIII EURL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.56;tonnes/an
0010005077;PROLOGIS FRANCE XLVIII EURL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0010005077;PROLOGIS FRANCE XLVIII EURL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0010005077;PROLOGIS FRANCE XLVIII EURL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10.93;tonnes/an
0010005077;PROLOGIS FRANCE XLVIII EURL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.21;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.876;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.549;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;34;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.033;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;5;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;190;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.42;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.028;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.2;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.015;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;509;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;52;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;7;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;125;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.05;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.049;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;23;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.06;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.128;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.532;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.029;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;13;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;14;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;15;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.04;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.714;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;83;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;137;tonnes/an
0010005083;SKF FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;49;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;9;tonnes/an
0010005101;SOCCOIM ONYX  (plate-forme bio-traitement sables);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0010005154;AXEREAL ELEVAGE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0010005157;MEGA PNEUS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0010005176;XPO SUPPLY CHAIN FRANCE (Ouest);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0010005176;XPO SUPPLY CHAIN FRANCE (Ouest);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0010005193;TRAPIL TERMINAL T67;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0010005199;GRTgaz Station de Roussines;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;86;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010005199;GRTgaz Station de Roussines;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;8;tonnes/an
0010005199;GRTgaz Station de Roussines;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010005199;GRTgaz Station de Roussines;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.195;tonnes/an
0010005199;GRTgaz Station de Roussines;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.251;tonnes/an
0010005199;GRTgaz Station de Roussines;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.966;tonnes/an
0010005199;GRTgaz Station de Roussines;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);86;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.129;tonnes/an
0010005199;GRTgaz Station de Roussines;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);86;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.069;tonnes/an
0010005199;GRTgaz Station de Roussines;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.039;tonnes/an
0010005199;GRTgaz Station de Roussines;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1;tonnes/an
0010005202;LEVY BAMBOKA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;12;tonnes/an
0010005202;LEVY BAMBOKA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.23;tonnes/an
0010005202;LEVY BAMBOKA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0010005202;LEVY BAMBOKA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
0010005202;LEVY BAMBOKA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.025;tonnes/an
0010005202;LEVY BAMBOKA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23;tonnes/an
0010005202;LEVY BAMBOKA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0010005260;CEISA PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010005260;CEISA PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0010005260;CEISA PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
0010005260;CEISA PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;2;tonnes/an
0010005260;CEISA PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0010005283;COOPER CAPRI SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
0010005283;COOPER CAPRI SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
0010005283;COOPER CAPRI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;18;tonnes/an
0010005283;COOPER CAPRI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0010005283;COOPER CAPRI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;2;tonnes/an
0010005283;COOPER CAPRI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.152;tonnes/an
0010005283;COOPER CAPRI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010005283;COOPER CAPRI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010005283;COOPER CAPRI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0010005283;COOPER CAPRI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.147;tonnes/an
0010005283;COOPER CAPRI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.101;tonnes/an
0010005283;COOPER CAPRI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.138;tonnes/an
0010005335;DUBUIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0010005335;DUBUIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.403;tonnes/an
0010005335;DUBUIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0010005335;DUBUIS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;20;tonnes/an
0010005418;SANDVIK TOOLING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0010005418;SANDVIK TOOLING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.9;tonnes/an
0010005418;SANDVIK TOOLING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;15;tonnes/an
0010005418;SANDVIK TOOLING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.15;tonnes/an
0010005432;HAERAUX TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;86;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0010005432;HAERAUX TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0010005432;HAERAUX TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0010005432;HAERAUX TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0010005432;HAERAUX TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0010005432;HAERAUX TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;;11 01 05*;Acides de décapage;8;tonnes/an
0010005432;HAERAUX TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4;tonnes/an
0010005432;HAERAUX TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4;tonnes/an
0010005432;HAERAUX TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010005432;HAERAUX TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.377;tonnes/an
0010005432;HAERAUX TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.692;tonnes/an
0010005432;HAERAUX TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.253;tonnes/an
0010005432;HAERAUX TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.117;tonnes/an
0010005432;HAERAUX TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.484;tonnes/an
0010005432;HAERAUX TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.174;tonnes/an
0010005432;HAERAUX TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.745;tonnes/an
0010005432;HAERAUX TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.302;tonnes/an
0010005432;HAERAUX TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.005;tonnes/an
0010005432;HAERAUX TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;33;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.3;tonnes/an
0010005432;HAERAUX TECHNOLOGIES;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;68;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
0010005474;DS SMITH PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.72;tonnes/an
0010005474;DS SMITH PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0010005474;DS SMITH PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;744;tonnes/an
0010005474;DS SMITH PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0010005474;DS SMITH PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0010005474;DS SMITH PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
0010005474;DS SMITH PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010005474;DS SMITH PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0010005517;NEXTER SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 01 06*;Autres acides;6;tonnes/an
0010005517;NEXTER SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.155;tonnes/an
0010005517;NEXTER SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
0010005517;NEXTER SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0010005517;NEXTER SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;3;tonnes/an
0010005517;NEXTER SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;11 01 08*;Boues de phosphatation;0.323;tonnes/an
0010005517;NEXTER SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;140;tonnes/an
0010005517;NEXTER SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0010005517;NEXTER SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0010005517;NEXTER SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
0010005517;NEXTER SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.443;tonnes/an
0010005517;NEXTER SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.333;tonnes/an
0010005517;NEXTER SYSTEMS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
0010005542;LES LAVANDIERES (ELIS TOURAINE);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;26;tonnes/an
0010005542;LES LAVANDIERES (ELIS TOURAINE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.26;tonnes/an
0010005631;SA EDILIANS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;27;tonnes/an
0010005631;SA EDILIANS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0010005652;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.008;tonnes/an
0010005652;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 14*;Acides;0.016;tonnes/an
0010005652;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 15*;Déchets basiques;0.006;tonnes/an
0010005652;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 19*;Pesticides;0.719;tonnes/an
0010005652;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010005652;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.011;tonnes/an
0010005652;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.605;tonnes/an
0010005652;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0010005652;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.801;tonnes/an
0010005652;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.026;tonnes/an
0010005652;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 13*;Solvants;6;tonnes/an
0010005652;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 15*;Déchets basiques;0.011;tonnes/an
0010005652;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 19*;Pesticides;0.011;tonnes/an
0010005652;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.009;tonnes/an
0010005652;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;9;tonnes/an
0010005652;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010005652;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0010005652;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.991;tonnes/an
0010005652;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4;tonnes/an
0010005652;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.917;tonnes/an
0010005653;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.034;tonnes/an
0010005653;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.028;tonnes/an
0010005653;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 14*;Acides;0.105;tonnes/an
0010005653;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 15*;Déchets basiques;0.031;tonnes/an
0010005653;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
0010005653;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0010005653;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.286;tonnes/an
0010005653;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.829;tonnes/an
0010005653;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.118;tonnes/an
0010005653;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0010005653;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 13*;Solvants;6;tonnes/an
0010005653;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 19*;Pesticides;0.022;tonnes/an
0010005653;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.003;tonnes/an
0010005653;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;19;tonnes/an
0010005653;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010005653;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0010005653;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0010005653;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;8;tonnes/an
0010005653;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.495;tonnes/an
0010005653;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.249;tonnes/an
0010005654;SOCCOIM (déchetterie);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.029;tonnes/an
0010005654;SOCCOIM (déchetterie);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 14*;Acides;0.048;tonnes/an
0010005654;SOCCOIM (déchetterie);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 15*;Déchets basiques;0.017;tonnes/an
0010005654;SOCCOIM (déchetterie);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 19*;Pesticides;0.977;tonnes/an
0010005654;SOCCOIM (déchetterie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0010005654;SOCCOIM (déchetterie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0010005654;SOCCOIM (déchetterie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.671;tonnes/an
0010005654;SOCCOIM (déchetterie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.067;tonnes/an
0010005654;SOCCOIM (déchetterie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.667;tonnes/an
0010005654;SOCCOIM (déchetterie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 13*;Solvants;5;tonnes/an
0010005654;SOCCOIM (déchetterie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.005;tonnes/an
0010005654;SOCCOIM (déchetterie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;13;tonnes/an
0010005654;SOCCOIM (déchetterie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010005654;SOCCOIM (déchetterie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0010005654;SOCCOIM (déchetterie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0010005654;SOCCOIM (déchetterie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;8;tonnes/an
0010005654;SOCCOIM (déchetterie);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.521;tonnes/an
0010005655;SOCCOIM VEOLIA  (CAOVL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.03;tonnes/an
0010005655;SOCCOIM VEOLIA  (CAOVL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;20 01 13*;Solvants;0.191;tonnes/an
0010005655;SOCCOIM VEOLIA  (CAOVL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 14*;Acides;0.138;tonnes/an
0010005655;SOCCOIM VEOLIA  (CAOVL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 15*;Déchets basiques;0.238;tonnes/an
0010005655;SOCCOIM VEOLIA  (CAOVL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;20 01 19*;Pesticides;0.019;tonnes/an
0010005655;SOCCOIM VEOLIA  (CAOVL);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
0010005655;SOCCOIM VEOLIA  (CAOVL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0010005655;SOCCOIM VEOLIA  (CAOVL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.304;tonnes/an
0010005655;SOCCOIM VEOLIA  (CAOVL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010005655;SOCCOIM VEOLIA  (CAOVL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.007;tonnes/an
0010005655;SOCCOIM VEOLIA  (CAOVL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.087;tonnes/an
0010005655;SOCCOIM VEOLIA  (CAOVL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.002;tonnes/an
0010005655;SOCCOIM VEOLIA  (CAOVL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0010005655;SOCCOIM VEOLIA  (CAOVL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 13*;Solvants;8;tonnes/an
0010005655;SOCCOIM VEOLIA  (CAOVL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.012;tonnes/an
0010005655;SOCCOIM VEOLIA  (CAOVL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;19;tonnes/an
0010005655;SOCCOIM VEOLIA  (CAOVL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0010005655;SOCCOIM VEOLIA  (CAOVL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0010005655;SOCCOIM VEOLIA  (CAOVL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0010005655;SOCCOIM VEOLIA  (CAOVL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;9;tonnes/an
0010005655;SOCCOIM VEOLIA  (CAOVL);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.246;tonnes/an
0010005655;SOCCOIM VEOLIA  (CAOVL);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.297;tonnes/an
0010005656;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.04;tonnes/an
0010005656;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 14*;Acides;0.02;tonnes/an
0010005656;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 15*;Déchets basiques;0.02;tonnes/an
0010005656;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 19*;Pesticides;0.44;tonnes/an
0010005656;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0010005656;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0010005656;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0010005656;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.47;tonnes/an
0010005656;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0010005656;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0010005656;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.78;tonnes/an
0010005656;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 13*;Solvants;6;tonnes/an
0010005656;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 19*;Pesticides;0.07;tonnes/an
0010005656;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
0010005656;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;9;tonnes/an
0010005656;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010005656;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0010005656;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0010005656;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4;tonnes/an
0010005656;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.32;tonnes/an
0010005657;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.076;tonnes/an
0010005657;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.022;tonnes/an
0010005657;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 14*;Acides;0.113;tonnes/an
0010005657;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 15*;Déchets basiques;0.124;tonnes/an
0010005657;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
0010005657;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0010005657;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.247;tonnes/an
0010005657;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.924;tonnes/an
0010005657;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.086;tonnes/an
0010005657;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.001;tonnes/an
0010005657;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0010005657;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;17;tonnes/an
0010005657;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 13*;Solvants;9;tonnes/an
0010005657;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 19*;Pesticides;0.06;tonnes/an
0010005657;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.005;tonnes/an
0010005657;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;12;tonnes/an
0010005657;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0010005657;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0010005657;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0010005657;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;12;tonnes/an
0010005657;SOCCOIM VEOLIA PROPRETE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.843;tonnes/an
0010005683;SICTOM (Déchetterie);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;45;;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
0010005683;SICTOM (Déchetterie);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;45;;20 01 14*;Acides;0.13;tonnes/an
0010005683;SICTOM (Déchetterie);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;45;;20 01 19*;Pesticides;0.472;tonnes/an
0010005683;SICTOM (Déchetterie);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.154;tonnes/an
0010005683;SICTOM (Déchetterie);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;20 01 15*;Déchets basiques;0.258;tonnes/an
0010005683;SICTOM (Déchetterie);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0010005683;SICTOM (Déchetterie);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.47;tonnes/an
0010005683;SICTOM (Déchetterie);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0010005683;SICTOM (Déchetterie);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.096;tonnes/an
0010005683;SICTOM (Déchetterie);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.734;tonnes/an
0010005683;SICTOM (Déchetterie);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;20 01 13*;Solvants;0.32;tonnes/an
0010005683;SICTOM (Déchetterie);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.107;tonnes/an
0010005683;SICTOM (Déchetterie);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5;tonnes/an
0010005710;FRANCOS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 01 06*;Autres acides;0.897;tonnes/an
0010005710;FRANCOS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0010005710;FRANCOS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.993;tonnes/an
0010005710;FRANCOS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.09;tonnes/an
0010005710;FRANCOS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.438;tonnes/an
0010005710;FRANCOS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.09;tonnes/an
0010005710;FRANCOS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.08;tonnes/an
0010005710;FRANCOS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0010005710;FRANCOS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;16;tonnes/an
0010005710;FRANCOS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0010005710;FRANCOS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010005710;FRANCOS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.247;tonnes/an
0010005710;FRANCOS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.21;tonnes/an
0010005710;FRANCOS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.095;tonnes/an
0010005710;FRANCOS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.041;tonnes/an
0010005752;SYNERGIE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;37;;13 08 02*;Autres émulsions;5;tonnes/an
0010005887;AFM RECYCLAGE - VALRECY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;15;tonnes/an
0010005887;AFM RECYCLAGE - VALRECY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;152;tonnes/an
0010005887;AFM RECYCLAGE - VALRECY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;48;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;12;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;20 01 19*;Pesticides;0.01;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;20 01 19*;Pesticides;0.04;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 01 06*;Autres acides;29;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 01 06*;Autres acides;13;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 02 05*;Autres bases;82;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;0.056;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;0.55;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;93;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;11 01 07*;Bases de décapage;2;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.534;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.226;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.409;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;4;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.228;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;2;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;20 01 19*;Pesticides;38;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;20 01 19*;Pesticides;54;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;10 13 09*;Déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment contenant de l'amiant;3;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.287;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.277;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;3;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.42;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.693;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.346;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D2 ;D2 Traitement en milieu terrestre (par exemple, biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.);28;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.363;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.28;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;10 13 09*;Déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment contenant de l'amiant;0.72;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.745;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.411;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;5;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;8;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.113;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;10;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.037;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;50;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;23;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;20 01 15*;Déchets basiques;0.004;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.565;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;257;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;593;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;24;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;20 01 13*;Solvants;0.044;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1258;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 37*;Bois contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;06 01 06*;Autres acides;26;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;06 02 05*;Autres bases;94;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;0.171;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;13;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;391;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.688;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;164;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;16;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;75;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;3;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;4;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;268;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;49;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 37*;Bois contenant des substances dangereuses;0.69;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;04;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.131;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.411;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;99;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;111;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;38;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;163;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;40;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;6;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;15;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.175;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 14*;Acides;0.931;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 14*;Acides;0.167;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 15*;Déchets basiques;0.528;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 15*;Déchets basiques;0.233;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 01 07*;Filtres à huile;0.356;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.899;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.382;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;11;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.314;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0010006053;LHOTELLIER R2A;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);41;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0010006053;LHOTELLIER R2A;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0010006053;LHOTELLIER R2A;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.8;tonnes/an
0010006060;CEMEX - ELG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.2;tonnes/an
0010006060;CEMEX - ELG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.377;tonnes/an
0010006060;CEMEX - ELG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0010006060;CEMEX - ELG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.03;tonnes/an
0010006060;CEMEX - ELG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0010006060;CEMEX - ELG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0010006180;SML;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0010006180;SML;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0010006315;XPO LOGISTICS TND OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010006315;XPO LOGISTICS TND OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;20 01 13*;Solvants;0.294;tonnes/an
0010006315;XPO LOGISTICS TND OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0010006315;XPO LOGISTICS TND OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.54;tonnes/an
0010006315;XPO LOGISTICS TND OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0010006315;XPO LOGISTICS TND OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0010006315;XPO LOGISTICS TND OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0010006322;OFFICE DEPOT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 02 05*;Autres bases;0.019;tonnes/an
0010006322;OFFICE DEPOT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.131;tonnes/an
0010006322;OFFICE DEPOT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.24;tonnes/an
0010006322;OFFICE DEPOT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0010006322;OFFICE DEPOT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.45;tonnes/an
0010006322;OFFICE DEPOT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.3;tonnes/an
0010006322;OFFICE DEPOT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.099;tonnes/an
0010006322;OFFICE DEPOT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0010006350;AMBOISE POUDRAGE INDUSTRIEL API;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
0010006350;AMBOISE POUDRAGE INDUSTRIEL API;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;12;tonnes/an
0010006403;PASCAULT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.714;tonnes/an
0010006403;PASCAULT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.256;tonnes/an
0010006403;PASCAULT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.391;tonnes/an
0010006403;PASCAULT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0;tonnes/an
0010006403;PASCAULT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0;tonnes/an
0010006403;PASCAULT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.279;tonnes/an
0010006403;PASCAULT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;75;tonnes/an
0010006429;HAMON THERMAL EUROPE (France);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.893;tonnes/an
0010006429;HAMON THERMAL EUROPE (France);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0010006429;HAMON THERMAL EUROPE (France);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0010006429;HAMON THERMAL EUROPE (France);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.771;tonnes/an
0010006429;HAMON THERMAL EUROPE (France);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010006429;HAMON THERMAL EUROPE (France);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0010006429;HAMON THERMAL EUROPE (France);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;78;;20 01 13*;Solvants;0.268;tonnes/an
0010006440;REVIVAL - VIERZON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0010006440;REVIVAL - VIERZON;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);18;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;20;tonnes/an
0010006440;REVIVAL - VIERZON;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);18;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27;tonnes/an
0010006440;REVIVAL - VIERZON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;68;tonnes/an
0010006525;ASB -  AEROSPATIALE BATTERIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;2;tonnes/an
0010006525;ASB -  AEROSPATIALE BATTERIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0010006525;ASB -  AEROSPATIALE BATTERIES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.075;tonnes/an
0010006525;ASB -  AEROSPATIALE BATTERIES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.199;tonnes/an
0010006525;ASB -  AEROSPATIALE BATTERIES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;20 01 14*;Acides;3;tonnes/an
0010006525;ASB -  AEROSPATIALE BATTERIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.632;tonnes/an
0010006525;ASB -  AEROSPATIALE BATTERIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0010006525;ASB -  AEROSPATIALE BATTERIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.016;tonnes/an
0010006557;Project Usinage et Intégration;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.28;tonnes/an
0010006557;Project Usinage et Intégration;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010006557;Project Usinage et Intégration;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0010006557;Project Usinage et Intégration;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010006557;Project Usinage et Intégration;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 01 06*;Autres acides;0.13;tonnes/an
0010006557;Project Usinage et Intégration;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.7;tonnes/an
0010006557;Project Usinage et Intégration;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.1;tonnes/an
0010006557;Project Usinage et Intégration;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;77;tonnes/an
0010006557;Project Usinage et Intégration;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0010006557;Project Usinage et Intégration;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
0010006622;NOVANDIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0010006622;NOVANDIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0010006622;NOVANDIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0010006622;NOVANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.121;tonnes/an
0010006622;NOVANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.29;tonnes/an
0010006622;NOVANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.185;tonnes/an
0010006622;NOVANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.003;tonnes/an
0010006622;NOVANDIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0010006728;TRB SAS (BERT);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0010006740;LIDL SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0010006740;LIDL SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0010006740;LIDL SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;11;tonnes/an
0010006740;LIDL SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;41;tonnes/an
0010006929;APTIV (ex- DELPHI);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;63;tonnes/an
0010006929;APTIV (ex- DELPHI);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;11 01 07*;Bases de décapage;5;tonnes/an
0010006929;APTIV (ex- DELPHI);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.533;tonnes/an
0010006929;APTIV (ex- DELPHI);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.488;tonnes/an
0010006929;APTIV (ex- DELPHI);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0010006929;APTIV (ex- DELPHI);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.668;tonnes/an
0010006929;APTIV (ex- DELPHI);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010006929;APTIV (ex- DELPHI);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0010006929;APTIV (ex- DELPHI);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.845;tonnes/an
0010006929;APTIV (ex- DELPHI);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.224;tonnes/an
0010007010;MEGISSERIE JULLIEN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
0010007010;MEGISSERIE JULLIEN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0010007018;DUNCHA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;41;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0010007018;DUNCHA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0010007018;DUNCHA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.002;tonnes/an
0010007018;DUNCHA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.8;tonnes/an
0010007018;DUNCHA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.5;tonnes/an
0010007018;DUNCHA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;11 01 07*;Bases de décapage;26;tonnes/an
0010007018;DUNCHA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0010007018;DUNCHA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4;tonnes/an
0010007018;DUNCHA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0010007018;DUNCHA FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0010007050;DRNS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.9;tonnes/an
0010007050;DRNS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0010007111;SUEZ RV CENTRE OUEST - VILLEHERVIERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.04;tonnes/an
0010007111;SUEZ RV CENTRE OUEST - VILLEHERVIERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0010007111;SUEZ RV CENTRE OUEST - VILLEHERVIERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.019;tonnes/an
0010007111;SUEZ RV CENTRE OUEST - VILLEHERVIERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.365;tonnes/an
0010007111;SUEZ RV CENTRE OUEST - VILLEHERVIERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0010007117;BEAUFILS RECUPERATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0010007117;BEAUFILS RECUPERATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 01 13*;Liquides de frein;0.044;tonnes/an
0010007117;BEAUFILS RECUPERATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.67;tonnes/an
0010007117;BEAUFILS RECUPERATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0010007117;BEAUFILS RECUPERATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;75;tonnes/an
0010007187;IZT SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.671;tonnes/an
0010007187;IZT SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0010007187;IZT SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.702;tonnes/an
0010007187;IZT SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.037;tonnes/an
0010007310;Déchèterie de Ouarville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 01 06*;Autres acides;0.013;tonnes/an
0010007310;Déchèterie de Ouarville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 02 05*;Autres bases;0.052;tonnes/an
0010007310;Déchèterie de Ouarville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.037;tonnes/an
0010007310;Déchèterie de Ouarville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.015;tonnes/an
0010007310;Déchèterie de Ouarville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 14*;Acides;0.014;tonnes/an
0010007310;Déchèterie de Ouarville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 15*;Déchets basiques;0.006;tonnes/an
0010007310;Déchèterie de Ouarville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 19*;Pesticides;0.162;tonnes/an
0010007310;Déchèterie de Ouarville;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0268;tonnes/an
0010007310;Déchèterie de Ouarville;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.254;tonnes/an
0010007310;Déchèterie de Ouarville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0010007310;Déchèterie de Ouarville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.021;tonnes/an
0010007310;Déchèterie de Ouarville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 01 07*;Filtres à huile;0.088;tonnes/an
0010007310;Déchèterie de Ouarville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.361;tonnes/an
0010007310;Déchèterie de Ouarville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.842;tonnes/an
0010007310;Déchèterie de Ouarville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0010007310;Déchèterie de Ouarville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 13*;Solvants;0.152;tonnes/an
0010007310;Déchèterie de Ouarville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010007310;Déchèterie de Ouarville;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.42;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;37;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 01 06*;Autres acides;24;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 02 05*;Autres bases;19;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.23;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;4;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.97;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.84;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.38;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.92;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;71;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;112;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;20 01 19*;Pesticides;7;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 15*;Déchets basiques;1;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;120;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;35;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;22;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;806;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;198;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;48;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;8;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;168;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.06;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;170;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;13 07 01*;Fioul et gazole;16;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;41;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;96;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.7;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;88;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;25;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 07 01*;Fioul et gazole;8;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;137;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.72;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;93;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;152;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);28;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);39;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);42;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;7;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.465;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;23;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;122;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;483;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;22;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;09;;20 01 19*;Pesticides;10;tonnes/an
0010007396;PAPREC GRAND IDF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0010007396;PAPREC GRAND IDF;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0010007396;PAPREC GRAND IDF;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0010007396;PAPREC GRAND IDF;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
0010007416;HENRY SCHEIN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.009;tonnes/an
0010007416;HENRY SCHEIN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.036;tonnes/an
0010007416;HENRY SCHEIN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.491;tonnes/an
0010007416;HENRY SCHEIN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.048;tonnes/an
0010007416;HENRY SCHEIN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.040;tonnes/an
0010007416;HENRY SCHEIN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.133;tonnes/an
0010007416;HENRY SCHEIN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.672;tonnes/an
0010007416;HENRY SCHEIN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.047;tonnes/an
0010007416;HENRY SCHEIN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.001;tonnes/an
0010007416;HENRY SCHEIN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.619;tonnes/an
0010007416;HENRY SCHEIN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.061;tonnes/an
0010007416;HENRY SCHEIN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.029;tonnes/an
0010007416;HENRY SCHEIN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.102;tonnes/an
0010007427;REVIVAL - Fossé;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0010007427;REVIVAL - Fossé;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0010007427;REVIVAL - Fossé;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.14;tonnes/an
0010007427;REVIVAL - Fossé;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;60;tonnes/an
0010007427;REVIVAL - Fossé;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.23;tonnes/an
0010007427;REVIVAL - Fossé;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0010007427;REVIVAL - Fossé;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;44;tonnes/an
0010007427;REVIVAL - Fossé;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;26;tonnes/an
0010007427;REVIVAL - Fossé;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;25;tonnes/an
0010007427;REVIVAL - Fossé;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.86;tonnes/an
0010007427;REVIVAL - Fossé;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;28;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;163;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;140;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);8;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;12;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.84;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;21;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.88;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 07*;Filtres à huile;0.157;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 07*;Filtres à huile;5;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 01 07*;Filtres à huile;0.374;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;32;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);13;tonnes/an
0010007479;HIRSCH FRANCE (ex PLACOPLATRE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0010007479;HIRSCH FRANCE (ex PLACOPLATRE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
0010007479;HIRSCH FRANCE (ex PLACOPLATRE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0010007479;HIRSCH FRANCE (ex PLACOPLATRE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.15;tonnes/an
0010007611;SOCCOIM (plate-forme bois);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0010007617;ARTENAY BARS (ex SEVENDAY);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0010007617;ARTENAY BARS (ex SEVENDAY);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.044;tonnes/an
0010007617;ARTENAY BARS (ex SEVENDAY);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.007;tonnes/an
0010007617;ARTENAY BARS (ex SEVENDAY);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.172;tonnes/an
0010007617;ARTENAY BARS (ex SEVENDAY);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.144;tonnes/an
0010007617;ARTENAY BARS (ex SEVENDAY);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.19;tonnes/an
0010007687;CASSE AUTO du VERON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0010007687;CASSE AUTO du VERON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.05;tonnes/an
0010007687;CASSE AUTO du VERON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010007687;CASSE AUTO du VERON;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.96;tonnes/an
0010007687;CASSE AUTO du VERON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0010007687;CASSE AUTO du VERON;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.725;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;16;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.464;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;22;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;3;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.216;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 01 07*;Filtres à huile;0.803;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.073;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;41;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;38;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.03;tonnes/an
0010007721;BLANCHISSERIE BLESOISE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0010007721;BLANCHISSERIE BLESOISE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.11;tonnes/an
0010007721;BLANCHISSERIE BLESOISE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.12;tonnes/an
0010007721;BLANCHISSERIE BLESOISE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0010007751;MTH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.094;tonnes/an
0010007751;MTH;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;101;tonnes/an
0010007751;MTH;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010007751;MTH;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.411;tonnes/an
0010007751;MTH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.287;tonnes/an
0010007751;MTH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.068;tonnes/an
0010007751;MTH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.26;tonnes/an
0010007808;U LOGISTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0010007869;RTI Industries S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 05*;Acides de décapage;36;tonnes/an
0010007869;RTI Industries S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0010007869;RTI Industries S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0010007907;PAPREC GRAND IDF;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0010007956;ANDRITZ;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010007956;ANDRITZ;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010007956;ANDRITZ;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.015;tonnes/an
0010007956;ANDRITZ;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.32;tonnes/an
0010007956;ANDRITZ;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.1;tonnes/an
0010007956;ANDRITZ;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0010007956;ANDRITZ;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010007956;ANDRITZ;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;06 02 05*;Autres bases;0.7;tonnes/an
0010007956;ANDRITZ;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0010007956;ANDRITZ;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0010007956;ANDRITZ;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;1;tonnes/an
0010007956;ANDRITZ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010007956;ANDRITZ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.27;tonnes/an
0010007956;ANDRITZ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0010007956;ANDRITZ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0010007956;ANDRITZ;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0010007956;ANDRITZ;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.005;tonnes/an
0010007956;ANDRITZ;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 07 01*;Fioul et gazole;1;tonnes/an
0010007956;ANDRITZ;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0010008017;LEVY BAMBOKA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;15;tonnes/an
0010008017;LEVY BAMBOKA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.34;tonnes/an
0010008017;LEVY BAMBOKA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0010008017;LEVY BAMBOKA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
0010008017;LEVY BAMBOKA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0010008017;LEVY BAMBOKA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010008067;WILFRIED LESEVE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0010008067;WILFRIED LESEVE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;11;tonnes/an
0010008067;WILFRIED LESEVE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010008067;WILFRIED LESEVE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0010008067;WILFRIED LESEVE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0010008067;WILFRIED LESEVE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
0010008067;WILFRIED LESEVE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;12;tonnes/an
0010008067;WILFRIED LESEVE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0010008113;INOVA Opérations;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);;ALLEMAGNE;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1853;tonnes/an
0010008113;INOVA Opérations;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0010008115;SETEC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.923;tonnes/an
0010008115;SETEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.066;tonnes/an
0010008115;SETEC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);86;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.257;tonnes/an
0010008115;SETEC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 01 07*;Filtres à huile;0.852;tonnes/an
0010008115;SETEC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.458;tonnes/an
0010008115;SETEC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;128;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;270;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;80;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 01 06*;Autres acides;7;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.577;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.368;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;24;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.473;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.981;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 01 06*;Autres acides;25;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 02 05*;Autres bases;64;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.105;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;113;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;46;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;21;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;188;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;86;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;13;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;233;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.777;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;397;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;126;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;PAYS-BAS;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;191;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;06 01 06*;Autres acides;7;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;30;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;7;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;18;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;300;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;76;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.94;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.207;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;76;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;BELGIQUE;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;68;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;47;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;84;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.096;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.088;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.58;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.194;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;50;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;63;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;42;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;107;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0010008230;GEODIS_DUSOLIER CALBERSON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;37;;06 01 06*;Autres acides;0.112;tonnes/an
0010008230;GEODIS_DUSOLIER CALBERSON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;37;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.335;tonnes/an
0010008230;GEODIS_DUSOLIER CALBERSON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010008230;GEODIS_DUSOLIER CALBERSON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;37;;20 01 19*;Pesticides;0.046;tonnes/an
0010008230;GEODIS_DUSOLIER CALBERSON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.018;tonnes/an
0010008230;GEODIS_DUSOLIER CALBERSON;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0010008230;GEODIS_DUSOLIER CALBERSON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.102;tonnes/an
0010008230;GEODIS_DUSOLIER CALBERSON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.992;tonnes/an
0010008230;GEODIS_DUSOLIER CALBERSON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.042;tonnes/an
0010008230;GEODIS_DUSOLIER CALBERSON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.168;tonnes/an
0010008230;GEODIS_DUSOLIER CALBERSON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.998;tonnes/an
0010008230;GEODIS_DUSOLIER CALBERSON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.451;tonnes/an
0010008230;GEODIS_DUSOLIER CALBERSON;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;12;tonnes/an
0010008230;GEODIS_DUSOLIER CALBERSON;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.027;tonnes/an
0010008296;RECUP AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0010008296;RECUP AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.031;tonnes/an
0010008296;RECUP AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010008296;RECUP AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
0010008304;CASSE AUTO BAYARD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0010008304;CASSE AUTO BAYARD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;20 01 13*;Solvants;0.102;tonnes/an
0010008304;CASSE AUTO BAYARD;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;36;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0010008304;CASSE AUTO BAYARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0010008304;CASSE AUTO BAYARD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0010008304;CASSE AUTO BAYARD;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010008349;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.067;tonnes/an
0010008349;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.281;tonnes/an
0010008349;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0010008349;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.035;tonnes/an
0010008349;CHIMIREC DELVERT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.189;tonnes/an
0010008416;CYCLIA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12;tonnes/an
0010008441;PAPREC Grand Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;184;tonnes/an
0010008441;PAPREC Grand Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;46;tonnes/an
0010008441;PAPREC Grand Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;7;tonnes/an
0010008441;PAPREC Grand Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;62;tonnes/an
0010008441;PAPREC Grand Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;77;tonnes/an
0010008441;PAPREC Grand Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;210;tonnes/an
0010008441;PAPREC Grand Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;16;tonnes/an
0010008441;PAPREC Grand Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;365;tonnes/an
0010008441;PAPREC Grand Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0010008441;PAPREC Grand Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;254;tonnes/an
0010008441;PAPREC Grand Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;31;tonnes/an
0010008441;PAPREC Grand Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2;tonnes/an
0010008441;PAPREC Grand Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;9;tonnes/an
0010008441;PAPREC Grand Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;19;tonnes/an
0010008459;PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0010008459;PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;321;tonnes/an
0010008459;PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0010008459;PASSENAUD;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0010008480;GIP Centre de Traitement Textile 28;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;1;tonnes/an
0010008480;GIP Centre de Traitement Textile 28;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;43;tonnes/an
0010008482;AIRNOV (ex CLARIANT, AIRSEC);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0010008482;AIRNOV (ex CLARIANT, AIRSEC);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.35;tonnes/an
0010008482;AIRNOV (ex CLARIANT, AIRSEC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;3;tonnes/an
0010008482;AIRNOV (ex CLARIANT, AIRSEC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0010008482;AIRNOV (ex CLARIANT, AIRSEC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.27;tonnes/an
0010008482;AIRNOV (ex CLARIANT, AIRSEC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.102;tonnes/an
0010008482;AIRNOV (ex CLARIANT, AIRSEC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0010008482;AIRNOV (ex CLARIANT, AIRSEC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.1;tonnes/an
0010008482;AIRNOV (ex CLARIANT, AIRSEC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0010008482;AIRNOV (ex CLARIANT, AIRSEC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0010008482;AIRNOV (ex CLARIANT, AIRSEC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0010008482;AIRNOV (ex CLARIANT, AIRSEC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.12;tonnes/an
0010008509;GDE K'AS - Crouzilles;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
0010008509;GDE K'AS - Crouzilles;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.9;tonnes/an
0010008509;GDE K'AS - Crouzilles;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0010008509;GDE K'AS - Crouzilles;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010008509;GDE K'AS - Crouzilles;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
0010008509;GDE K'AS - Crouzilles;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;88;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0010008595;CENTRE HOSPITALIER BLOIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10;tonnes/an
0010008595;CENTRE HOSPITALIER BLOIS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;2;tonnes/an
0010008595;CENTRE HOSPITALIER BLOIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;88;tonnes/an
0010008595;CENTRE HOSPITALIER BLOIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0010008595;CENTRE HOSPITALIER BLOIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.221;tonnes/an
0010008595;CENTRE HOSPITALIER BLOIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.903;tonnes/an
0010008595;CENTRE HOSPITALIER BLOIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0010008747;PAREXGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.26;tonnes/an
0010008747;PAREXGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;4;tonnes/an
0010008747;PAREXGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
0010008747;PAREXGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0010008747;PAREXGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0010008747;PAREXGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0010008747;PAREXGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0010008747;PAREXGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0010008747;PAREXGROUP;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0010008829;LAVOX BLN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.237;tonnes/an
0010008829;LAVOX BLN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.414;tonnes/an
0010008829;LAVOX BLN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.435;tonnes/an
0010008829;LAVOX BLN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.549;tonnes/an
0010008829;LAVOX BLN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0010008829;LAVOX BLN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;36;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;5;tonnes/an
0010008903;SUEZ RV CENTRE OUEST - FOSSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0010009007;SEDE ENVIRONNEMENT (DROUAIS COMPOST);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0010009007;SEDE ENVIRONNEMENT (DROUAIS COMPOST);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0010009037;NEXTER MUNITIONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0010009037;NEXTER MUNITIONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0010009037;NEXTER MUNITIONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 08 02*;Autres émulsions;4;tonnes/an
0010009037;NEXTER MUNITIONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.07;tonnes/an
0010009037;NEXTER MUNITIONS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0010009128;Bert 45;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0010009140;CARRIERES DU MANS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0010009402;APPLICATIONS ELECTROLYSE (nouveau site);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;45;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0;tonnes/an
0010009402;APPLICATIONS ELECTROLYSE (nouveau site);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0010009402;APPLICATIONS ELECTROLYSE (nouveau site);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.356;tonnes/an
0010009402;APPLICATIONS ELECTROLYSE (nouveau site);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010009402;APPLICATIONS ELECTROLYSE (nouveau site);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.095;tonnes/an
0010009402;APPLICATIONS ELECTROLYSE (nouveau site);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;184;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 01 06*;Autres acides;0.21;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;06 01 06*;Autres acides;0.77;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;06 01 06*;Autres acides;0.02;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.631;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.023;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.101;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.461;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 01 06*;Autres acides;27;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 02 05*;Autres bases;21;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.055;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;62;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;06 02 05*;Autres bases;0.733;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;06 02 05*;Autres bases;0.044;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.1;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;46;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;61;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;34;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;39;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;66;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;34;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;11 03 02*;Autres déchets.;1;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;18;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;32;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;12;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;65;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;67;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;SUISSE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.338;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;75;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.126;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.055;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.097;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.397;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 19*;Pesticides;0.802;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.016;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.011;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;27;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.543;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.14;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;31;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 01 07*;Filtres à huile;0.2;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;123;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;151;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 08 02*;Autres émulsions;20;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;71;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;23;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;73;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.757;tonnes/an
0010010029;ICT FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;45;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0010010029;ICT FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;54;tonnes/an
0010010029;ICT FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;45;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;26;tonnes/an
0010010029;ICT FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;45;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;85;tonnes/an
0010010029;ICT FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0010010029;ICT FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.182;tonnes/an
0010010029;ICT FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010010029;ICT FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010010029;ICT FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35;tonnes/an
0010010029;ICT FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0010010029;ICT FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.502;tonnes/an
0010010029;ICT FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.088;tonnes/an
0010010029;ICT FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0010010029;ICT FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0010010222;SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 14*;Acides;0.338;tonnes/an
0010010222;SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 15*;Déchets basiques;0.438;tonnes/an
0010010222;SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 19*;Pesticides;0.383;tonnes/an
0010010222;SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0010010222;SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0010010222;SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010010222;SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;20 01 13*;Solvants;0.355;tonnes/an
0010010222;SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
0010010222;SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 19*;Pesticides;0.935;tonnes/an
0010010222;SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.413;tonnes/an
0010010222;SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;91;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0010010929;DALKIA BIOMASSE ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.81;tonnes/an
0010010929;DALKIA BIOMASSE ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0010010929;DALKIA BIOMASSE ORLEANS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
0010010973;Déchèterie de Voves;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 01 06*;Autres acides;0.024;tonnes/an
0010010973;Déchèterie de Voves;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 02 05*;Autres bases;0.106;tonnes/an
0010010973;Déchèterie de Voves;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.034;tonnes/an
0010010973;Déchèterie de Voves;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 14*;Acides;0.019;tonnes/an
0010010973;Déchèterie de Voves;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 15*;Déchets basiques;0.035;tonnes/an
0010010973;Déchèterie de Voves;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 19*;Pesticides;0.439;tonnes/an
0010010973;Déchèterie de Voves;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0139;tonnes/an
0010010973;Déchèterie de Voves;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.488;tonnes/an
0010010973;Déchèterie de Voves;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0010010973;Déchèterie de Voves;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.23;tonnes/an
0010010973;Déchèterie de Voves;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 01 07*;Filtres à huile;0.09;tonnes/an
0010010973;Déchèterie de Voves;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.482;tonnes/an
0010010973;Déchèterie de Voves;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.877;tonnes/an
0010010973;Déchèterie de Voves;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.4;tonnes/an
0010010973;Déchèterie de Voves;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 13*;Solvants;0.257;tonnes/an
0010010973;Déchèterie de Voves;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0010010973;Déchèterie de Voves;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.446;tonnes/an
0010010973;Déchèterie de Voves;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0010010974;Déchèterie de Roinville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 01 06*;Autres acides;0.133;tonnes/an
0010010974;Déchèterie de Roinville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 02 05*;Autres bases;0.1;tonnes/an
0010010974;Déchèterie de Roinville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.024;tonnes/an
0010010974;Déchèterie de Roinville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.023;tonnes/an
0010010974;Déchèterie de Roinville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.112;tonnes/an
0010010974;Déchèterie de Roinville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 14*;Acides;0.1;tonnes/an
0010010974;Déchèterie de Roinville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 15*;Déchets basiques;0.068;tonnes/an
0010010974;Déchèterie de Roinville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 19*;Pesticides;0.623;tonnes/an
0010010974;Déchèterie de Roinville;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.217;tonnes/an
0010010974;Déchèterie de Roinville;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.856;tonnes/an
0010010974;Déchèterie de Roinville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0010010974;Déchèterie de Roinville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.663;tonnes/an
0010010974;Déchèterie de Roinville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.976;tonnes/an
0010010974;Déchèterie de Roinville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0010010974;Déchèterie de Roinville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0010010974;Déchèterie de Roinville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 13*;Solvants;0.851;tonnes/an
0010010974;Déchèterie de Roinville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0010010974;Déchèterie de Roinville;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.5;tonnes/an
0010010974;Déchèterie de Roinville;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;10;tonnes/an
0010010976;Déchèterie de Janville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 01 06*;Autres acides;0.059;tonnes/an
0010010976;Déchèterie de Janville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 02 05*;Autres bases;0.182;tonnes/an
0010010976;Déchèterie de Janville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.021;tonnes/an
0010010976;Déchèterie de Janville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.052;tonnes/an
0010010976;Déchèterie de Janville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.025;tonnes/an
0010010976;Déchèterie de Janville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 14*;Acides;0.043;tonnes/an
0010010976;Déchèterie de Janville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 15*;Déchets basiques;0.032;tonnes/an
0010010976;Déchèterie de Janville;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 19*;Pesticides;0.441;tonnes/an
0010010976;Déchèterie de Janville;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0367;tonnes/an
0010010976;Déchèterie de Janville;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.554;tonnes/an
0010010976;Déchèterie de Janville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0010010976;Déchèterie de Janville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.368;tonnes/an
0010010976;Déchèterie de Janville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.751;tonnes/an
0010010976;Déchèterie de Janville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.813;tonnes/an
0010010976;Déchèterie de Janville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.47;tonnes/an
0010010976;Déchèterie de Janville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 13*;Solvants;0.431;tonnes/an
0010010976;Déchèterie de Janville;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0010010976;Déchèterie de Janville;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.222;tonnes/an
0010010976;Déchèterie de Janville;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.234;tonnes/an
0010010976;Déchèterie de Janville;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0010010977;Déchèterie de Nogent le Roi;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 01 06*;Autres acides;0.099;tonnes/an
0010010977;Déchèterie de Nogent le Roi;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 02 05*;Autres bases;0.044;tonnes/an
0010010977;Déchèterie de Nogent le Roi;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.011;tonnes/an
0010010977;Déchèterie de Nogent le Roi;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.02;tonnes/an
0010010977;Déchèterie de Nogent le Roi;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.011;tonnes/an
0010010977;Déchèterie de Nogent le Roi;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 14*;Acides;0.017;tonnes/an
0010010977;Déchèterie de Nogent le Roi;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 15*;Déchets basiques;0.023;tonnes/an
0010010977;Déchèterie de Nogent le Roi;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 19*;Pesticides;0.367;tonnes/an
0010010977;Déchèterie de Nogent le Roi;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.61;tonnes/an
0010010977;Déchèterie de Nogent le Roi;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0010010977;Déchèterie de Nogent le Roi;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.219;tonnes/an
0010010977;Déchèterie de Nogent le Roi;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 01 07*;Filtres à huile;0.161;tonnes/an
0010010977;Déchèterie de Nogent le Roi;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.652;tonnes/an
0010010977;Déchèterie de Nogent le Roi;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0010010977;Déchèterie de Nogent le Roi;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.611;tonnes/an
0010010977;Déchèterie de Nogent le Roi;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 13*;Solvants;0.519;tonnes/an
0010010977;Déchèterie de Nogent le Roi;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0010010977;Déchèterie de Nogent le Roi;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.25;tonnes/an
0010010977;Déchèterie de Nogent le Roi;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.286;tonnes/an
0010010977;Déchèterie de Nogent le Roi;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0010010978;Déchèterie de Pierres;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 01 06*;Autres acides;0.061;tonnes/an
0010010978;Déchèterie de Pierres;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 02 05*;Autres bases;0.147;tonnes/an
0010010978;Déchèterie de Pierres;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.036;tonnes/an
0010010978;Déchèterie de Pierres;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.048;tonnes/an
0010010978;Déchèterie de Pierres;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 14*;Acides;0.167;tonnes/an
0010010978;Déchèterie de Pierres;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 15*;Déchets basiques;0.074;tonnes/an
0010010978;Déchèterie de Pierres;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
0010010978;Déchèterie de Pierres;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.062;tonnes/an
0010010978;Déchèterie de Pierres;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0010010978;Déchèterie de Pierres;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0010010978;Déchèterie de Pierres;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0010010978;Déchèterie de Pierres;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 01 07*;Filtres à huile;0.252;tonnes/an
0010010978;Déchèterie de Pierres;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010010978;Déchèterie de Pierres;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0010010978;Déchèterie de Pierres;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0010010978;Déchèterie de Pierres;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 13*;Solvants;0.896;tonnes/an
0010010978;Déchèterie de Pierres;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0010010978;Déchèterie de Pierres;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.07;tonnes/an
0010010978;Déchèterie de Pierres;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.94;tonnes/an
0010010978;Déchèterie de Pierres;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;9;tonnes/an
0010011110;GALLOO France division Vernouillet;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;91;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.29;tonnes/an
0010011110;GALLOO France division Vernouillet;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;03;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1723;tonnes/an
0010011110;GALLOO France division Vernouillet;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2;tonnes/an
0010011110;GALLOO France division Vernouillet;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;91;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;4;tonnes/an
0010011110;GALLOO France division Vernouillet;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0010011110;GALLOO France division Vernouillet;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1518;tonnes/an
0010011110;GALLOO France division Vernouillet;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;72;tonnes/an
0010011110;GALLOO France division Vernouillet;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;48;tonnes/an
0010011110;GALLOO France division Vernouillet;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;166;tonnes/an
0010011132;CDC du Pays d'Ecueille;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0010011139;Déchetterie de Valençay;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31;tonnes/an
0010011181;RECTICEL INSULATION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.36;tonnes/an
0010011181;RECTICEL INSULATION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.18;tonnes/an
0010011181;RECTICEL INSULATION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0010011181;RECTICEL INSULATION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0010011181;RECTICEL INSULATION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0010011181;RECTICEL INSULATION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.07;tonnes/an
0010011181;RECTICEL INSULATION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010011181;RECTICEL INSULATION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.03;tonnes/an
0010011181;RECTICEL INSULATION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0010011283;Déchèterie des Sablons;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.072;tonnes/an
0010011283;Déchèterie des Sablons;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;20 01 14*;Acides;0.055;tonnes/an
0010011283;Déchèterie des Sablons;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;20 01 15*;Déchets basiques;6;tonnes/an
0010011283;Déchèterie des Sablons;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.033;tonnes/an
0010011283;Déchèterie des Sablons;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0010011283;Déchèterie des Sablons;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;9;tonnes/an
0010011283;Déchèterie des Sablons;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
0010011283;Déchèterie des Sablons;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.057;tonnes/an
0010011283;Déchèterie des Sablons;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010011283;Déchèterie des Sablons;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;20 01 13*;Solvants;0.277;tonnes/an
0010011283;Déchèterie des Sablons;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0010011283;Déchèterie des Sablons;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0010011283;Déchèterie des Sablons;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0010011283;Déchèterie des Sablons;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 19*;Pesticides;0.666;tonnes/an
0010011283;Déchèterie des Sablons;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;400;tonnes/an
0010011283;Déchèterie des Sablons;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;16 01 07*;Filtres à huile;0.608;tonnes/an
0010011283;Déchèterie des Sablons;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;18;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2;tonnes/an
0010011284;SICTOM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;45;;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
0010011284;SICTOM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;45;;20 01 14*;Acides;0.05;tonnes/an
0010011284;SICTOM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;45;;20 01 19*;Pesticides;0.51;tonnes/an
0010011284;SICTOM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.04;tonnes/an
0010011284;SICTOM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;20 01 15*;Déchets basiques;0.19;tonnes/an
0010011284;SICTOM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0010011284;SICTOM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.36;tonnes/an
0010011284;SICTOM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0010011284;SICTOM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.17;tonnes/an
0010011284;SICTOM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.3;tonnes/an
0010011284;SICTOM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.78;tonnes/an
0010011284;SICTOM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;20 01 13*;Solvants;0.52;tonnes/an
0010011284;SICTOM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.21;tonnes/an
0010011284;SICTOM;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5;tonnes/an
0010011299;SIRIUS SCI_INDRE LOGISTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0010011321;SOCCOIM (plate-forme ferraille);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0010011321;SOCCOIM (plate-forme ferraille);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;19;tonnes/an
0010011385;CHIMIE CIRCUIT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;7;tonnes/an
0010011385;CHIMIE CIRCUIT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;11 03 01*;Déchets cyanurés;2;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;92;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.84;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.431;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.19;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.032;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.153;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;6;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.37;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;18;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.25;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;14;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.9;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.819;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;62;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;58;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.45;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.465;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.61;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.202;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.206;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.8;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.81;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;11;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.083;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.433;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.047;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.015;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;49;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.026;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.015;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.068;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.369;tonnes/an
0010011487;GUERLAIN;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0010011495;PASSENAUD HA METAL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;11;tonnes/an
0010011495;PASSENAUD HA METAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0010011495;PASSENAUD HA METAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0010011511;AFL HONEYCOM STRUCTURES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;11 01 07*;Bases de décapage;70;tonnes/an
0010011511;AFL HONEYCOM STRUCTURES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010011518;EUROCOATINGS;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);41;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.2;tonnes/an
0010011518;EUROCOATINGS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
0010011518;EUROCOATINGS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
0010011518;EUROCOATINGS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0010011518;EUROCOATINGS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0010011518;EUROCOATINGS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;82;tonnes/an
0010011518;EUROCOATINGS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0010011518;EUROCOATINGS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010011518;EUROCOATINGS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;72;tonnes/an
0010011518;EUROCOATINGS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.011;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 01 06*;Autres acides;0.024;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 02 05*;Autres bases;0.231;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.06;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.065;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 14*;Acides;0.088;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 15*;Déchets basiques;0.058;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 19*;Pesticides;0.798;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.311;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.767;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.153;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 01 07*;Filtres à huile;0.295;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 13*;Solvants;0.816;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.932;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.842;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;11;tonnes/an
0010011617;alvance aluminium wheels;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0010011617;alvance aluminium wheels;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;72;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;26;tonnes/an
0010011617;alvance aluminium wheels;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
0010011617;alvance aluminium wheels;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;40;tonnes/an
0010011617;alvance aluminium wheels;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0010011617;alvance aluminium wheels;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010011617;alvance aluminium wheels;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;20;tonnes/an
0010011617;alvance aluminium wheels;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010011617;alvance aluminium wheels;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9;tonnes/an
0010011617;alvance aluminium wheels;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0010011617;alvance aluminium wheels;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0010011617;alvance aluminium wheels;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;42;tonnes/an
0010011779;XPO LOGISTICS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;28;;06 02 05*;Autres bases;0.876;tonnes/an
0010011779;XPO LOGISTICS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;06 02 05*;Autres bases;21;tonnes/an
0010011779;XPO LOGISTICS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0010011779;XPO LOGISTICS;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;28;;06 01 06*;Autres acides;0.155;tonnes/an
0010011779;XPO LOGISTICS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010011779;XPO LOGISTICS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.218;tonnes/an
0010011779;XPO LOGISTICS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0010011779;XPO LOGISTICS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.016;tonnes/an
0010011779;XPO LOGISTICS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;1;tonnes/an
0010011779;XPO LOGISTICS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0010011779;XPO LOGISTICS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010011779;XPO LOGISTICS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0010011779;XPO LOGISTICS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.199;tonnes/an
0010011887;DECHETTERIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;45;;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
0010011887;DECHETTERIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;45;;20 01 14*;Acides;0.066;tonnes/an
0010011887;DECHETTERIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;45;;20 01 19*;Pesticides;0.428;tonnes/an
0010011887;DECHETTERIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.028;tonnes/an
0010011887;DECHETTERIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;20 01 15*;Déchets basiques;0.092;tonnes/an
0010011887;DECHETTERIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0010011887;DECHETTERIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.31;tonnes/an
0010011887;DECHETTERIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0010011887;DECHETTERIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.024;tonnes/an
0010011887;DECHETTERIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.469;tonnes/an
0010011887;DECHETTERIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;20 01 13*;Solvants;0.579;tonnes/an
0010011887;DECHETTERIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.198;tonnes/an
0010011887;DECHETTERIE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4;tonnes/an
0010011933;INNOLATION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0010012202;OGD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;83;tonnes/an
0010012270;CENTRALE BIOGAZ DU DUNOIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;13;tonnes/an
0010012347;CARRIERE DE LUCHE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0010012552;ALLIAGE TOURAINE ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0010012552;ALLIAGE TOURAINE ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0010012552;ALLIAGE TOURAINE ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0010012552;ALLIAGE TOURAINE ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 07*;Filtres à huile;0.172;tonnes/an
0010012694;KUEHNE+ NAGEL (COVICARGO ex CARREFOUR);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0010012694;KUEHNE+ NAGEL (COVICARGO ex CARREFOUR);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.602;tonnes/an
0010012694;KUEHNE+ NAGEL (COVICARGO ex CARREFOUR);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5;tonnes/an
0010012694;KUEHNE+ NAGEL (COVICARGO ex CARREFOUR);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.606;tonnes/an
0010012694;KUEHNE+ NAGEL (COVICARGO ex CARREFOUR);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;4;tonnes/an
0010012694;KUEHNE+ NAGEL (COVICARGO ex CARREFOUR);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
0010012694;KUEHNE+ NAGEL (COVICARGO ex CARREFOUR);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.298;tonnes/an
0010012694;KUEHNE+ NAGEL (COVICARGO ex CARREFOUR);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
0010012694;KUEHNE+ NAGEL (COVICARGO ex CARREFOUR);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0010012694;KUEHNE+ NAGEL (COVICARGO ex CARREFOUR);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0010012694;KUEHNE+ NAGEL (COVICARGO ex CARREFOUR);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.309;tonnes/an
0010012694;KUEHNE+ NAGEL (COVICARGO ex CARREFOUR);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
0010012694;KUEHNE+ NAGEL (COVICARGO ex CARREFOUR);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0010012694;KUEHNE+ NAGEL (COVICARGO ex CARREFOUR);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.012;tonnes/an
0010012763;Déchetterie JOUE LES TOURS - Tours Métropole Val de Loire;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;37;;04 01 03*;Déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide;59;tonnes/an
0010012771;Déchèterie de Vauzelle;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0010012771;Déchèterie de Vauzelle;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.062;tonnes/an
0010012771;Déchèterie de Vauzelle;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;20 01 19*;Pesticides;0.978;tonnes/an
0010012771;Déchèterie de Vauzelle;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0010012771;Déchèterie de Vauzelle;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;20 01 14*;Acides;0.062;tonnes/an
0010012771;Déchèterie de Vauzelle;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;20 01 15*;Déchets basiques;0.048;tonnes/an
0010012771;Déchèterie de Vauzelle;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0010012771;Déchèterie de Vauzelle;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;20 01 13*;Solvants;0.901;tonnes/an
0010012771;Déchèterie de Vauzelle;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0010012771;Déchèterie de Vauzelle;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.435;tonnes/an
0010012771;Déchèterie de Vauzelle;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;133;tonnes/an
0010012771;Déchèterie de Vauzelle;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.621;tonnes/an
0010012771;Déchèterie de Vauzelle;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0010012771;Déchèterie de Vauzelle;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0010012771;Déchèterie de Vauzelle;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.637;tonnes/an
0010012771;Déchèterie de Vauzelle;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;20 01 15*;Déchets basiques;0.13;tonnes/an
0010012771;Déchèterie de Vauzelle;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.093;tonnes/an
0010012771;Déchèterie de Vauzelle;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.117;tonnes/an
0010012929;CHARTRES METROPOLE ENERGIES SPL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.3;tonnes/an
0010012929;CHARTRES METROPOLE ENERGIES SPL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0010012929;CHARTRES METROPOLE ENERGIES SPL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;863;tonnes/an
0010012929;CHARTRES METROPOLE ENERGIES SPL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;1475;tonnes/an
0010012929;CHARTRES METROPOLE ENERGIES SPL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;19 12 06*;Bois contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0010012929;CHARTRES METROPOLE ENERGIES SPL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0010012929;CHARTRES METROPOLE ENERGIES SPL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.5;tonnes/an
0010012929;CHARTRES METROPOLE ENERGIES SPL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0010012929;CHARTRES METROPOLE ENERGIES SPL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010013087;CAILLAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;131;tonnes/an
0010013087;CAILLAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.06;tonnes/an
0010013087;CAILLAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;19;tonnes/an
0010013087;CAILLAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);6;tonnes/an
0010013087;CAILLAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;17;tonnes/an
0010013087;CAILLAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0010013087;CAILLAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0010013087;CAILLAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0010013087;CAILLAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010013087;CAILLAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0010013087;CAILLAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0010013087;CAILLAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0010013087;CAILLAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.2;tonnes/an
0010013087;CAILLAU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0010013356;ORGAPHARM consolidé (sites 1 et 2);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;382;tonnes/an
0010013356;ORGAPHARM consolidé (sites 1 et 2);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;172;tonnes/an
0010013356;ORGAPHARM consolidé (sites 1 et 2);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 05 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;3;tonnes/an
0010013356;ORGAPHARM consolidé (sites 1 et 2);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;11;tonnes/an
0010013356;ORGAPHARM consolidé (sites 1 et 2);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0010013356;ORGAPHARM consolidé (sites 1 et 2);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.18;tonnes/an
0010013356;ORGAPHARM consolidé (sites 1 et 2);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.024;tonnes/an
0010013356;ORGAPHARM consolidé (sites 1 et 2);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.868;tonnes/an
0010013356;ORGAPHARM consolidé (sites 1 et 2);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.153;tonnes/an
0010013356;ORGAPHARM consolidé (sites 1 et 2);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;25;tonnes/an
0010013356;ORGAPHARM consolidé (sites 1 et 2);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;40;tonnes/an
0010013356;ORGAPHARM consolidé (sites 1 et 2);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;732;tonnes/an
0010013356;ORGAPHARM consolidé (sites 1 et 2);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 05 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;1;tonnes/an
0010013356;ORGAPHARM consolidé (sites 1 et 2);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 05 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;8;tonnes/an
0010013356;ORGAPHARM consolidé (sites 1 et 2);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;07 05 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;6;tonnes/an
0010013356;ORGAPHARM consolidé (sites 1 et 2);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;5;tonnes/an
0010013356;ORGAPHARM consolidé (sites 1 et 2);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010013356;ORGAPHARM consolidé (sites 1 et 2);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28;tonnes/an
0010013356;ORGAPHARM consolidé (sites 1 et 2);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.314;tonnes/an
0010013356;ORGAPHARM consolidé (sites 1 et 2);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.32;tonnes/an
0010013356;ORGAPHARM consolidé (sites 1 et 2);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0010013356;ORGAPHARM consolidé (sites 1 et 2);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.129;tonnes/an
0010013356;ORGAPHARM consolidé (sites 1 et 2);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.042;tonnes/an
0010013356;ORGAPHARM consolidé (sites 1 et 2);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;13;tonnes/an
0010013356;ORGAPHARM consolidé (sites 1 et 2);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;28;tonnes/an
0010013356;ORGAPHARM consolidé (sites 1 et 2);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;226;tonnes/an
0010013356;ORGAPHARM consolidé (sites 1 et 2);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;111;tonnes/an
0010013356;ORGAPHARM consolidé (sites 1 et 2);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0010013356;ORGAPHARM consolidé (sites 1 et 2);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0010013356;ORGAPHARM consolidé (sites 1 et 2);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0010013356;ORGAPHARM consolidé (sites 1 et 2);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;179;tonnes/an
0010013356;ORGAPHARM consolidé (sites 1 et 2);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0010013582;SAREC;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;21;tonnes/an
0010013635;SUEZ RV Centre Ouest - CHEVILLY (site consolidé);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1.75;tonnes/an
0010013635;SUEZ RV Centre Ouest - CHEVILLY (site consolidé);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0010100018;IMPRIMERIE IPS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;48;tonnes/an
0010100018;IMPRIMERIE IPS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;4;tonnes/an
0010100018;IMPRIMERIE IPS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0010100018;IMPRIMERIE IPS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 13*;Solvants;0.119;tonnes/an
0010100018;IMPRIMERIE IPS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.26;tonnes/an
0010100018;IMPRIMERIE IPS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010100018;IMPRIMERIE IPS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.201;tonnes/an
0010100018;IMPRIMERIE IPS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0010100018;IMPRIMERIE IPS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.14;tonnes/an
0010100024;Mylan Laboratories SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;102;tonnes/an
0010100024;Mylan Laboratories SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;4;tonnes/an
0010100024;Mylan Laboratories SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
0010100024;Mylan Laboratories SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.142;tonnes/an
0010100024;Mylan Laboratories SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.248;tonnes/an
0010100024;Mylan Laboratories SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0010100024;Mylan Laboratories SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.139;tonnes/an
0010100024;Mylan Laboratories SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;5;tonnes/an
0010100024;Mylan Laboratories SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.04;tonnes/an
0010100024;Mylan Laboratories SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0010100024;Mylan Laboratories SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0010100024;Mylan Laboratories SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.496;tonnes/an
0010100024;Mylan Laboratories SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.132;tonnes/an
0010100024;Mylan Laboratories SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0010100024;Mylan Laboratories SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0010100024;Mylan Laboratories SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;9;tonnes/an
0010100024;Mylan Laboratories SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.066;tonnes/an
0010100024;Mylan Laboratories SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.157;tonnes/an
0010100024;Mylan Laboratories SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.412;tonnes/an
0010100024;Mylan Laboratories SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.406;tonnes/an
0010100024;Mylan Laboratories SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;643;tonnes/an
0010100024;Mylan Laboratories SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0010100024;Mylan Laboratories SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
0010100024;Mylan Laboratories SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;18;tonnes/an
0010100025;MSA PRODUCTION FRANCE SASU;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0010100025;MSA PRODUCTION FRANCE SASU;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.31;tonnes/an
0010100025;MSA PRODUCTION FRANCE SASU;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.658;tonnes/an
0010100025;MSA PRODUCTION FRANCE SASU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0010100025;MSA PRODUCTION FRANCE SASU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18;tonnes/an
0010100025;MSA PRODUCTION FRANCE SASU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0010100025;MSA PRODUCTION FRANCE SASU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;25;tonnes/an
0010100025;MSA PRODUCTION FRANCE SASU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0010100025;MSA PRODUCTION FRANCE SASU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;0.5;tonnes/an
0010100036;PolyOne France Tossiat;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0010100040;NATUREX SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.977;tonnes/an
0010100040;NATUREX SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0010100040;NATUREX SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 01 06*;Autres acides;0.597;tonnes/an
0010100040;NATUREX SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 02 05*;Autres bases;0.082;tonnes/an
0010100040;NATUREX SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.155;tonnes/an
0010100040;NATUREX SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0010100040;NATUREX SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.066;tonnes/an
0010100040;NATUREX SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0010100040;NATUREX SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.006;tonnes/an
0010100040;NATUREX SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.287;tonnes/an
0010100040;NATUREX SA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.865;tonnes/an
0010100068;SUEZ RV Centre Est Saint-Genis-Pouilly;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010100089;TIFLEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0010100089;TIFLEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.403;tonnes/an
0010100089;TIFLEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.745;tonnes/an
0010100089;TIFLEX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.19;tonnes/an
0010100089;TIFLEX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0010100089;TIFLEX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;45;tonnes/an
0010100089;TIFLEX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0010100089;TIFLEX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.679;tonnes/an
0010100089;TIFLEX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.199;tonnes/an
0010100089;TIFLEX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
0010100093;SOLUSTIL (ex APR);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;53;tonnes/an
0010100104;CMCA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0010100109;SNTS1;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0010100109;SNTS1;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0010100109;SNTS1;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.413;tonnes/an
0010100142;GRANULATS VICAT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.223;tonnes/an
0010100142;GRANULATS VICAT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0010100164;FERMOB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;132;tonnes/an
0010100164;FERMOB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.222;tonnes/an
0010100164;FERMOB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010100164;FERMOB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0010100164;FERMOB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.062;tonnes/an
0010100164;FERMOB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.071;tonnes/an
0010100165;EUROCAST REYRIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;381;tonnes/an
0010100165;EUROCAST REYRIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010100165;EUROCAST REYRIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
0010100165;EUROCAST REYRIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0010100165;EUROCAST REYRIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;551;tonnes/an
0010100165;EUROCAST REYRIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0010100214;UGIVIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;51;tonnes/an
0010100214;UGIVIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.056;tonnes/an
0010100214;UGIVIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.72;tonnes/an
0010100214;UGIVIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;06 01 06*;Autres acides;0.212;tonnes/an
0010100214;UGIVIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;06 02 05*;Autres bases;0.872;tonnes/an
0010100214;UGIVIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;12 01 06*;Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);10;tonnes/an
0010100214;UGIVIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;12 01 06*;Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.231;tonnes/an
0010100214;UGIVIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0010100214;UGIVIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.231;tonnes/an
0010100214;UGIVIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.974;tonnes/an
0010100214;UGIVIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010100214;UGIVIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0010100219;SAB MONTMERLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;2;tonnes/an
0010100219;SAB MONTMERLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.273;tonnes/an
0010100219;SAB MONTMERLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010100219;SAB MONTMERLE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.177;tonnes/an
0010100219;SAB MONTMERLE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.381;tonnes/an
0010100219;SAB MONTMERLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0010100219;SAB MONTMERLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.045;tonnes/an
0010100219;SAB MONTMERLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.304;tonnes/an
0010100219;SAB MONTMERLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010100219;SAB MONTMERLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.072;tonnes/an
0010100219;SAB MONTMERLE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;175;tonnes/an
0010100219;SAB MONTMERLE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0010100220;SAB RHODANIENNE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;10 10 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0010100227;ORAPI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;157;tonnes/an
0010100227;ORAPI;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;131;tonnes/an
0010100227;ORAPI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;56;tonnes/an
0010100227;ORAPI;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;55;tonnes/an
0010100230;COURANT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.095;tonnes/an
0010100230;COURANT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0010100230;COURANT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.046;tonnes/an
0010100230;COURANT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.019;tonnes/an
0010100230;COURANT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.673;tonnes/an
0010100230;COURANT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.209;tonnes/an
0010100230;COURANT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 07*;Filtres à huile;0.04;tonnes/an
0010100230;COURANT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.589;tonnes/an
0010100230;COURANT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.068;tonnes/an
0010100233;SME ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);38;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;83;tonnes/an
0010100233;SME ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
0010100233;SME ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0010100233;SME ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0010100233;SME ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18;tonnes/an
0010100233;SME ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;19;tonnes/an
0010100233;SME ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;21;tonnes/an
0010200017;PLANCHER ENVIRONNEMENT LAVILLEDIEU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.28;tonnes/an
0010200017;PLANCHER ENVIRONNEMENT LAVILLEDIEU;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0010200017;PLANCHER ENVIRONNEMENT LAVILLEDIEU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 07*;Filtres à huile;0.19;tonnes/an
0010200017;PLANCHER ENVIRONNEMENT LAVILLEDIEU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.026;tonnes/an
0010200017;PLANCHER ENVIRONNEMENT LAVILLEDIEU;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0010200017;PLANCHER ENVIRONNEMENT LAVILLEDIEU;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.24;tonnes/an
0010200017;PLANCHER ENVIRONNEMENT LAVILLEDIEU;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.28;tonnes/an
0010200017;PLANCHER ENVIRONNEMENT LAVILLEDIEU;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;26;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0010200031;ATELIERS LOUIS VUITTON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;124;tonnes/an
0010200031;ATELIERS LOUIS VUITTON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.124;tonnes/an
0010200031;ATELIERS LOUIS VUITTON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.061;tonnes/an
0010200031;ATELIERS LOUIS VUITTON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.731;tonnes/an
0010200031;ATELIERS LOUIS VUITTON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0010200031;ATELIERS LOUIS VUITTON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.002;tonnes/an
0010200031;ATELIERS LOUIS VUITTON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0010200031;ATELIERS LOUIS VUITTON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.14;tonnes/an
0010200031;ATELIERS LOUIS VUITTON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0010200031;ATELIERS LOUIS VUITTON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.004;tonnes/an
0010200031;ATELIERS LOUIS VUITTON;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.031;tonnes/an
0010200096;LABORATOIRES M&L;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;07;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.04;tonnes/an
0010200096;LABORATOIRES M&L;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;07;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.243;tonnes/an
0010200096;LABORATOIRES M&L;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;07;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010200096;LABORATOIRES M&L;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;07;;20 01 14*;Acides;0.712;tonnes/an
0010200096;LABORATOIRES M&L;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;07;;20 01 15*;Déchets basiques;11;tonnes/an
0010200096;LABORATOIRES M&L;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.3;tonnes/an
0010200096;LABORATOIRES M&L;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
0010200096;LABORATOIRES M&L;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;08;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.484;tonnes/an
0010200096;LABORATOIRES M&L;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0010200096;LABORATOIRES M&L;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.956;tonnes/an
0010200096;LABORATOIRES M&L;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.026;tonnes/an
0010200096;LABORATOIRES M&L;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.15;tonnes/an
0010200096;LABORATOIRES M&L;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);07;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0010300025;UCAB;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0010300038;AUTAJON CS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0010300038;AUTAJON CS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;28;tonnes/an
0010300038;AUTAJON CS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2;tonnes/an
0010300038;AUTAJON CS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;116;tonnes/an
0010300038;AUTAJON CS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0010300038;AUTAJON CS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28;tonnes/an
0010300038;AUTAJON CS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0010300038;AUTAJON CS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.194;tonnes/an
0010300038;AUTAJON CS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 15*;Déchets basiques;3;tonnes/an
0010300042;PATISSERIE PASQUIER ETOILE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.05;tonnes/an
0010300042;PATISSERIE PASQUIER ETOILE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0010300042;PATISSERIE PASQUIER ETOILE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0010300042;PATISSERIE PASQUIER ETOILE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0010300042;PATISSERIE PASQUIER ETOILE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.76;tonnes/an
0010300047;TRIGANO MDC;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0010300047;TRIGANO MDC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0010300047;TRIGANO MDC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.8;tonnes/an
0010300047;TRIGANO MDC;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;26;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0.1;tonnes/an
0010300056;HYDROCHEM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;209;tonnes/an
0010300056;HYDROCHEM;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0010300056;HYDROCHEM;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0010300056;HYDROCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0010300056;HYDROCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0010300056;HYDROCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 05*;Acides de décapage;81;tonnes/an
0010300056;HYDROCHEM;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;7;tonnes/an
0010300057;COVESTRO ELASTOMERS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.008;tonnes/an
0010300057;COVESTRO ELASTOMERS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0010300057;COVESTRO ELASTOMERS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;79;tonnes/an
0010300057;COVESTRO ELASTOMERS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.42;tonnes/an
0010300057;COVESTRO ELASTOMERS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.026;tonnes/an
0010300057;COVESTRO ELASTOMERS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;26;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12;tonnes/an
0010300057;COVESTRO ELASTOMERS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;69;tonnes/an
0010300057;COVESTRO ELASTOMERS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0010300057;COVESTRO ELASTOMERS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0010300057;COVESTRO ELASTOMERS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40;tonnes/an
0010300057;COVESTRO ELASTOMERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;04 02 16*;Teintures et pigments contenant des substances dangereuses;0.004;tonnes/an
0010300057;COVESTRO ELASTOMERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;152;tonnes/an
0010300057;COVESTRO ELASTOMERS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;29;tonnes/an
0010300057;COVESTRO ELASTOMERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.015;tonnes/an
0010300057;COVESTRO ELASTOMERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.024;tonnes/an
0010300057;COVESTRO ELASTOMERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.008;tonnes/an
0010300057;COVESTRO ELASTOMERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0010300057;COVESTRO ELASTOMERS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;138;tonnes/an
0010300057;COVESTRO ELASTOMERS;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;53;tonnes/an
0010300060;CHARLES ET ALICE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.4;tonnes/an
0010300060;CHARLES ET ALICE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010300060;CHARLES ET ALICE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;47;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;34;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;652;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;59;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;94;tonnes/an
0010300065;NOVOCERAM SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.9;tonnes/an
0010300065;NOVOCERAM SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0010300065;NOVOCERAM SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;10 12 09*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
0010300065;NOVOCERAM SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0010300065;NOVOCERAM SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.924;tonnes/an
0010300065;NOVOCERAM SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0010300065;NOVOCERAM SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.5;tonnes/an
0010300109;VALRHONA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.013;tonnes/an
0010300109;VALRHONA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.057;tonnes/an
0010300109;VALRHONA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0010300109;VALRHONA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.789;tonnes/an
0010300109;VALRHONA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.235;tonnes/an
0010300109;VALRHONA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.389;tonnes/an
0010300109;VALRHONA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.175;tonnes/an
0010300115;ANDROS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010300115;ANDROS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;3;tonnes/an
0010300115;ANDROS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.65;tonnes/an
0010300115;ANDROS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0010300128;SANDVIK HARD MATERIALS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;119;tonnes/an
0010300128;SANDVIK HARD MATERIALS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0010300128;SANDVIK HARD MATERIALS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.039;tonnes/an
0010300132;BONTOUX S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;42;tonnes/an
0010300132;BONTOUX S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;75;tonnes/an
0010300132;BONTOUX S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.136;tonnes/an
0010300132;BONTOUX S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.012;tonnes/an
0010300132;BONTOUX S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.012;tonnes/an
0010300132;BONTOUX S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0010300132;BONTOUX S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0010300132;BONTOUX S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.045;tonnes/an
0010300146;SILLON RHODANIEN ENROBES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0010300163;AUTAJON SP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010300163;AUTAJON SP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0010300163;AUTAJON SP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.383;tonnes/an
0010300163;AUTAJON SP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;34;tonnes/an
0010300163;AUTAJON SP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;15;tonnes/an
0010300163;AUTAJON SP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
0010300163;AUTAJON SP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.178;tonnes/an
0010300176;COVED ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0010300176;COVED ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0010300176;COVED ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;132;tonnes/an
0010300176;COVED ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
0010300176;COVED ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0010300176;COVED ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;56;tonnes/an
0010300176;COVED ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0010300266;FERT DEMOLITION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
0010300266;FERT DEMOLITION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0010300266;FERT DEMOLITION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18;tonnes/an
0010300266;FERT DEMOLITION SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4;tonnes/an
0010300267;SAS FL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;140;tonnes/an
0010300267;SAS FL INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.284;tonnes/an
0010300270;WURTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;07;;06 01 06*;Autres acides;0.698;tonnes/an
0010300270;WURTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;07;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0010300270;WURTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
0010300270;WURTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010300342;CARRIERES DES CHENES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.24;tonnes/an
0010300342;CARRIERES DES CHENES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0010300342;CARRIERES DES CHENES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.486;tonnes/an
0010300342;CARRIERES DES CHENES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 01 07*;Filtres à huile;0.2;tonnes/an
0010300342;CARRIERES DES CHENES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.076;tonnes/an
0010300342;CARRIERES DES CHENES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.99;tonnes/an
0010400016;MALLEIN ET CIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.028;tonnes/an
0010400016;MALLEIN ET CIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.008;tonnes/an
0010400016;MALLEIN ET CIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.023;tonnes/an
0010400016;MALLEIN ET CIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.185;tonnes/an
0010400016;MALLEIN ET CIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.015;tonnes/an
0010400016;MALLEIN ET CIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.057;tonnes/an
0010400016;MALLEIN ET CIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0010400016;MALLEIN ET CIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);25;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;49;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.24;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.18;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;28;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;63;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;104;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;219;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.06;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;709;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;847;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;10;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.03;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;131;tonnes/an
0010400051;HEXCEL REINFORCEMENTS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;76;tonnes/an
0010400051;HEXCEL REINFORCEMENTS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0010400051;HEXCEL REINFORCEMENTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;22;tonnes/an
0010400051;HEXCEL REINFORCEMENTS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0010400051;HEXCEL REINFORCEMENTS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0010400051;HEXCEL REINFORCEMENTS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0036;tonnes/an
0010400051;HEXCEL REINFORCEMENTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0010400051;HEXCEL REINFORCEMENTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.086;tonnes/an
0010400051;HEXCEL REINFORCEMENTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.197;tonnes/an
0010400051;HEXCEL REINFORCEMENTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.0042;tonnes/an
0010400051;HEXCEL REINFORCEMENTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.566;tonnes/an
0010400059;BALTHAZARD ET COTTE- CARRIERES ET CHAUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0010400059;BALTHAZARD ET COTTE- CARRIERES ET CHAUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0010400059;BALTHAZARD ET COTTE- CARRIERES ET CHAUX;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 01 06*;Autres acides;0.259;tonnes/an
0010400059;BALTHAZARD ET COTTE- CARRIERES ET CHAUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.513;tonnes/an
0010400059;BALTHAZARD ET COTTE- CARRIERES ET CHAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 02 05*;Autres bases;0.259;tonnes/an
0010400059;BALTHAZARD ET COTTE- CARRIERES ET CHAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010400068;EDF ENR PWT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.9;tonnes/an
0010400068;EDF ENR PWT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;161;tonnes/an
0010400068;EDF ENR PWT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0010400068;EDF ENR PWT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 05*;Acides de décapage;1;tonnes/an
0010400068;EDF ENR PWT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 07*;Bases de décapage;7;tonnes/an
0010400068;EDF ENR PWT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;17;tonnes/an
0010400068;EDF ENR PWT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0010400068;EDF ENR PWT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0010400068;EDF ENR PWT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0010400068;EDF ENR PWT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;SUISSE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.015;tonnes/an
0010400068;EDF ENR PWT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0010400068;EDF ENR PWT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0010400068;EDF ENR PWT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0010400068;EDF ENR PWT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0010400068;EDF ENR PWT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0010400068;EDF ENR PWT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0010400068;EDF ENR PWT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2;tonnes/an
0010400068;EDF ENR PWT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0027;tonnes/an
0010400068;EDF ENR PWT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010400068;EDF ENR PWT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
0010400068;EDF ENR PWT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.764;tonnes/an
0010400068;EDF ENR PWT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.482;tonnes/an
0010400068;EDF ENR PWT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.01;tonnes/an
0010400068;EDF ENR PWT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;34;tonnes/an
0010400068;EDF ENR PWT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
0010400068;EDF ENR PWT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.492;tonnes/an
0010400068;EDF ENR PWT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.409;tonnes/an
0010400068;EDF ENR PWT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;171;tonnes/an
0010400068;EDF ENR PWT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0010400069;NCV PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010400069;NCV PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.141;tonnes/an
0010400069;NCV PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.441;tonnes/an
0010400069;NCV PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.028;tonnes/an
0010400069;NCV PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.067;tonnes/an
0010400069;NCV PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.074;tonnes/an
0010400069;NCV PRODUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;69;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.024;tonnes/an
0010400070;DS Smith Packaging Sud-Est;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
0010400070;DS Smith Packaging Sud-Est;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;36;tonnes/an
0010400070;DS Smith Packaging Sud-Est;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.708;tonnes/an
0010400070;DS Smith Packaging Sud-Est;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.45;tonnes/an
0010400070;DS Smith Packaging Sud-Est;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
0010400070;DS Smith Packaging Sud-Est;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
0010400070;DS Smith Packaging Sud-Est;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0010400070;DS Smith Packaging Sud-Est;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;06 01 06*;Autres acides;0.2;tonnes/an
0010400070;DS Smith Packaging Sud-Est;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0010400070;DS Smith Packaging Sud-Est;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0010400070;DS Smith Packaging Sud-Est;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.677;tonnes/an
0010400070;DS Smith Packaging Sud-Est;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0010400070;DS Smith Packaging Sud-Est;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;39;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.6;tonnes/an
0010400070;DS Smith Packaging Sud-Est;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;386;tonnes/an
0010400070;DS Smith Packaging Sud-Est;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.65;tonnes/an
0010400070;DS Smith Packaging Sud-Est;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;39;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0010400070;DS Smith Packaging Sud-Est;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;39;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.2;tonnes/an
0010400075;AIR LIQUIDE HYDROGENE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0010400075;AIR LIQUIDE HYDROGENE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.612;tonnes/an
0010400077;SCHNEIDER ELECTRIC USINE S2;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0010400077;SCHNEIDER ELECTRIC USINE S2;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0010400077;SCHNEIDER ELECTRIC USINE S2;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.07;tonnes/an
0010400077;SCHNEIDER ELECTRIC USINE S2;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
0010400080;DECOMATIC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.078;tonnes/an
0010400080;DECOMATIC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0010400080;DECOMATIC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0010400080;DECOMATIC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.108;tonnes/an
0010400080;DECOMATIC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.072;tonnes/an
0010400080;DECOMATIC;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;74;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0010400080;DECOMATIC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.004;tonnes/an
0010400080;DECOMATIC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.114;tonnes/an
0010400080;DECOMATIC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.082;tonnes/an
0010400080;DECOMATIC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.23;tonnes/an
0010400092;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
0010400092;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;153;tonnes/an
0010400092;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;7;tonnes/an
0010400092;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010400092;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;26;tonnes/an
0010400092;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;154;tonnes/an
0010400096;MINITUBES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;06 01 06*;Autres acides;0.073;tonnes/an
0010400096;MINITUBES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.818;tonnes/an
0010400096;MINITUBES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010400096;MINITUBES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0010400096;MINITUBES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0010400096;MINITUBES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.748;tonnes/an
0010400096;MINITUBES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3;tonnes/an
0010400096;MINITUBES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010400096;MINITUBES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.658;tonnes/an
0010400096;MINITUBES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;76;tonnes/an
0010400096;MINITUBES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;11 01 05*;Acides de décapage;14;tonnes/an
0010400096;MINITUBES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0010400096;MINITUBES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.106;tonnes/an
0010400096;MINITUBES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;0.523;tonnes/an
0010400096;MINITUBES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.911;tonnes/an
0010400096;MINITUBES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.613;tonnes/an
0010400096;MINITUBES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010400096;MINITUBES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.88;tonnes/an
0010400096;MINITUBES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0010400096;MINITUBES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.657;tonnes/an
0010400096;MINITUBES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.054;tonnes/an
0010400096;MINITUBES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.067;tonnes/an
0010400096;MINITUBES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.578;tonnes/an
0010400104;NOVAPEX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2212;tonnes/an
0010400104;NOVAPEX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;6;tonnes/an
0010400104;NOVAPEX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;375;tonnes/an
0010400104;NOVAPEX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;241;tonnes/an
0010400104;NOVAPEX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0010400104;NOVAPEX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0010400104;NOVAPEX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.7;tonnes/an
0010400104;NOVAPEX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3894;tonnes/an
0010400104;NOVAPEX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;36;tonnes/an
0010400104;NOVAPEX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;18;tonnes/an
0010400104;NOVAPEX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;24;tonnes/an
0010400104;NOVAPEX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.54;tonnes/an
0010400104;NOVAPEX;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;07;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;41;tonnes/an
0010400111;THALES AVS FRANCE ex THALES AVIONICS LCD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0010400111;THALES AVS FRANCE ex THALES AVIONICS LCD;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.186;tonnes/an
0010400111;THALES AVS FRANCE ex THALES AVIONICS LCD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.152;tonnes/an
0010400111;THALES AVS FRANCE ex THALES AVIONICS LCD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.064;tonnes/an
0010400111;THALES AVS FRANCE ex THALES AVIONICS LCD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0010400111;THALES AVS FRANCE ex THALES AVIONICS LCD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0010400111;THALES AVS FRANCE ex THALES AVIONICS LCD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.042;tonnes/an
0010400111;THALES AVS FRANCE ex THALES AVIONICS LCD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.258;tonnes/an
0010400114;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010400114;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 01 06*;Autres acides;56;tonnes/an
0010400114;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.848;tonnes/an
0010400114;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.048;tonnes/an
0010400114;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.059;tonnes/an
0010400114;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010400114;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.068;tonnes/an
0010400185;ELIS RHONE-ALPES  MAJ;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0010400185;ELIS RHONE-ALPES  MAJ;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;14;tonnes/an
0010400185;ELIS RHONE-ALPES  MAJ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.84;tonnes/an
0010400185;ELIS RHONE-ALPES  MAJ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.15;tonnes/an
0010400185;ELIS RHONE-ALPES  MAJ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.35;tonnes/an
0010400210;SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.294;tonnes/an
0010400210;SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.413;tonnes/an
0010400210;SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0056;tonnes/an
0010400210;SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.093;tonnes/an
0010400210;SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0010400210;SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0032;tonnes/an
0010400210;SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.1;tonnes/an
0010400210;SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;49;tonnes/an
0010400222;ARROW France Isle d'Abeau;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0010400236;CARECO TAD (TABARD AUTOS DEMOLLITION);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0010400236;CARECO TAD (TABARD AUTOS DEMOLLITION);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0010400236;CARECO TAD (TABARD AUTOS DEMOLLITION);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);39;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010400236;CARECO TAD (TABARD AUTOS DEMOLLITION);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0010400236;CARECO TAD (TABARD AUTOS DEMOLLITION);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;22;tonnes/an
0010400236;CARECO TAD (TABARD AUTOS DEMOLLITION);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;9;tonnes/an
0010400332;TELEDYNE E2V  Semiconductors SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.01;tonnes/an
0010400332;TELEDYNE E2V  Semiconductors SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.055;tonnes/an
0010400332;TELEDYNE E2V  Semiconductors SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.095;tonnes/an
0010400332;TELEDYNE E2V  Semiconductors SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.046;tonnes/an
0010400332;TELEDYNE E2V  Semiconductors SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0010400332;TELEDYNE E2V  Semiconductors SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.38;tonnes/an
0010400332;TELEDYNE E2V  Semiconductors SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.17;tonnes/an
0010400332;TELEDYNE E2V  Semiconductors SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;10 04 02*;Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire;0.199;tonnes/an
0010400392;SITOM NORD-ISERE (NOUVELLE UNITE);Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);58;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;6603;tonnes/an
0010400553;COVIDIEN MANUFACTURING GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.268;tonnes/an
0010400553;COVIDIEN MANUFACTURING GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0010400553;COVIDIEN MANUFACTURING GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010400553;COVIDIEN MANUFACTURING GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.212;tonnes/an
0010400553;COVIDIEN MANUFACTURING GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.439;tonnes/an
0010400553;COVIDIEN MANUFACTURING GRENOBLE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);4;tonnes/an
0010400612;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0010400612;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;35;tonnes/an
0010400612;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;15;tonnes/an
0010400612;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
0010400612;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;382;tonnes/an
0010400612;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;40;tonnes/an
0010400612;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
0010500002;CLEXTRAL (ONDAINE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.21;tonnes/an
0010500002;CLEXTRAL (ONDAINE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.111;tonnes/an
0010500002;CLEXTRAL (ONDAINE);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.158;tonnes/an
0010500002;CLEXTRAL (ONDAINE);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.34;tonnes/an
0010500002;CLEXTRAL (ONDAINE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.84;tonnes/an
0010500002;CLEXTRAL (ONDAINE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010500002;CLEXTRAL (ONDAINE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010500002;CLEXTRAL (ONDAINE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.62;tonnes/an
0010500002;CLEXTRAL (ONDAINE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.103;tonnes/an
0010500002;CLEXTRAL (ONDAINE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.0485;tonnes/an
0010500002;CLEXTRAL (ONDAINE);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.28;tonnes/an
0010500002;CLEXTRAL (ONDAINE);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;33;tonnes/an
0010500002;CLEXTRAL (ONDAINE);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;16;tonnes/an
0010500010;BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0010500010;BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.049;tonnes/an
0010500010;BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.021;tonnes/an
0010500010;BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0010500010;BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.52;tonnes/an
0010500010;BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.155;tonnes/an
0010500010;BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0097;tonnes/an
0010500010;BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;168;tonnes/an
0010500010;BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;1;tonnes/an
0010500024;SUEZ RV Borde Matin ISDND et ISDI;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;227;tonnes/an
0010500053;A2T;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8;tonnes/an
0010500068;MTS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);38;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);80;tonnes/an
0010500068;MTS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);38;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0010500068;MTS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);42;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0010500068;MTS;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0010500132;CORAM - CARECO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;23;tonnes/an
0010500132;CORAM - CARECO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;30;tonnes/an
0010500132;CORAM - CARECO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;14;tonnes/an
0010500132;CORAM - CARECO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 07*;Filtres à huile;0.433;tonnes/an
0010500132;CORAM - CARECO;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0010500132;CORAM - CARECO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;55;tonnes/an
0010500132;CORAM - CARECO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;19;tonnes/an
0010500137;EUREA Coop;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010500137;EUREA Coop;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;4;tonnes/an
0010500137;EUREA Coop;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 07*;Filtres à huile;0.426;tonnes/an
0010500137;EUREA Coop;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.001;tonnes/an
0010500150;ANDERTON CASTINGS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0010500150;ANDERTON CASTINGS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;122;tonnes/an
0010500192;GPF PRODUCTION SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0010500192;GPF PRODUCTION SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.672;tonnes/an
0010500192;GPF PRODUCTION SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0010500192;GPF PRODUCTION SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.046;tonnes/an
0010500263;RKW CASTELLETTA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.164;tonnes/an
0010500263;RKW CASTELLETTA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;54;tonnes/an
0010500263;RKW CASTELLETTA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0010500263;RKW CASTELLETTA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.81;tonnes/an
0010500284;SUEZ RV Centre Est - Firminy;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
0010500284;SUEZ RV Centre Est - Firminy;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.466;tonnes/an
0010500290;ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0010500290;ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0010500290;ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.029;tonnes/an
0010500290;ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0010500290;ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.81;tonnes/an
0010500290;ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.028;tonnes/an
0010500290;ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0010500290;ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.03;tonnes/an
0010600002;BIOMERIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;06 01 06*;Autres acides;0.083;tonnes/an
0010600002;BIOMERIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.73;tonnes/an
0010600002;BIOMERIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.522;tonnes/an
0010600002;BIOMERIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0010600002;BIOMERIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0010600002;BIOMERIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;27;tonnes/an
0010600002;BIOMERIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.143;tonnes/an
0010600002;BIOMERIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0010600002;BIOMERIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.108;tonnes/an
0010600002;BIOMERIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;36;tonnes/an
0010600002;BIOMERIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;4;tonnes/an
0010600002;BIOMERIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.008;tonnes/an
0010600002;BIOMERIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0010600002;BIOMERIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.101;tonnes/an
0010600002;BIOMERIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.159;tonnes/an
0010600036;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0010600036;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0010600036;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;32;tonnes/an
0010600036;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.2;tonnes/an
0010600036;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;115;tonnes/an
0010600036;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;24;tonnes/an
0010600036;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 01 07*;Filtres à huile;0.3;tonnes/an
0010600036;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;171;tonnes/an
0010600036;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;352;tonnes/an
0010600036;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0010600041;DM SARL;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.4;tonnes/an
0010600041;DM SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;1;tonnes/an
0010600041;DM SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.925;tonnes/an
0010600041;DM SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.655;tonnes/an
0010600041;DM SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010600060;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0010600060;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0010600060;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 13*;Liquides de frein;9;tonnes/an
0010600060;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;12;tonnes/an
0010600060;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;197;tonnes/an
0010600060;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;420;tonnes/an
0010600063;GERFLOR TARARE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.05;tonnes/an
0010600063;GERFLOR TARARE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0010600063;GERFLOR TARARE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0010600063;GERFLOR TARARE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.25;tonnes/an
0010600063;GERFLOR TARARE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;94;tonnes/an
0010600063;GERFLOR TARARE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0010600063;GERFLOR TARARE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0010600063;GERFLOR TARARE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;26;tonnes/an
0010600063;GERFLOR TARARE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;227;tonnes/an
0010600063;GERFLOR TARARE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0010600063;GERFLOR TARARE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0010600063;GERFLOR TARARE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.05;tonnes/an
0010600063;GERFLOR TARARE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.24;tonnes/an
0010600063;GERFLOR TARARE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0010600063;GERFLOR TARARE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
0010600063;GERFLOR TARARE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;63;tonnes/an
0010600063;GERFLOR TARARE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0010600063;GERFLOR TARARE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0010600070;DELABRE NOEL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0010600070;DELABRE NOEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.9;tonnes/an
0010600070;DELABRE NOEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.318;tonnes/an
0010600070;DELABRE NOEL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;43;tonnes/an
0010600088;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.297;tonnes/an
0010600088;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 01 06*;Autres acides;0.39;tonnes/an
0010600088;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 02 05*;Autres bases;0.69;tonnes/an
0010600088;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;70;tonnes/an
0010600088;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.014;tonnes/an
0010600088;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.512;tonnes/an
0010600088;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0010600088;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.174;tonnes/an
0010600088;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0010600088;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;20 01 14*;Acides;0.144;tonnes/an
0010600088;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;2;tonnes/an
0010600088;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0010600088;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.207;tonnes/an
0010600088;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3;tonnes/an
0010600088;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.029;tonnes/an
0010600088;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
0010600088;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.752;tonnes/an
0010600088;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;10;tonnes/an
0010600088;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.005;tonnes/an
0010600088;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.666;tonnes/an
0010600088;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
0010600088;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0010600088;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0010600088;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.152;tonnes/an
0010600088;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.131;tonnes/an
0010600088;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.082;tonnes/an
0010600088;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.253;tonnes/an
0010600088;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.001;tonnes/an
0010600088;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.013;tonnes/an
0010600088;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;27;tonnes/an
0010600088;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0010600088;BOIRON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;11;tonnes/an
0010600097;BUTY SERVICES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0010600107;MILTEC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0010600107;MILTEC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;25;tonnes/an
0010600107;MILTEC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010600107;MILTEC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0010600107;MILTEC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.316;tonnes/an
0010600107;MILTEC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.349;tonnes/an
0010600107;MILTEC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010600107;MILTEC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.172;tonnes/an
0010600107;MILTEC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.71;tonnes/an
0010600107;MILTEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0010600107;MILTEC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.206;tonnes/an
0010600107;MILTEC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;24;tonnes/an
0010600107;MILTEC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.179;tonnes/an
0010600109;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
0010600109;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0010600109;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;23;tonnes/an
0010600109;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0010600111;SUEZ RV Centre Est Valorisation;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0010600112;PAPREC GRAND EST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;10;tonnes/an
0010600132;THERMOCLEAN RHONE ALPES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 02 05*;Autres bases;23;tonnes/an
0010600136;JPR METAL COMPANY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
0010600136;JPR METAL COMPANY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.211;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;13;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.076;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.626;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.072;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.095;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.475;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.199;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.493;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.358;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 13*;Solvants;0.191;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.578;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.9;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.18;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0010600148;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.22;tonnes/an
0010600148;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0010600148;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 07*;Filtres à huile;0.5;tonnes/an
0010600148;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0010600148;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0010600148;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0010600150;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;11;tonnes/an
0010600150;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0010600150;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.22;tonnes/an
0010600150;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 07*;Filtres à huile;0.07;tonnes/an
0010600150;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 13*;Liquides de frein;0.1;tonnes/an
0010600150;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.09;tonnes/an
0010600150;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.49;tonnes/an
0010600150;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;8;tonnes/an
0010600150;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;264;tonnes/an
0010600150;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;24;tonnes/an
0010600150;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0010600157;NJP LAQUAGE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.9;tonnes/an
0010600157;NJP LAQUAGE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0010600157;NJP LAQUAGE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 08*;Boues de phosphatation;11;tonnes/an
0010600157;NJP LAQUAGE;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;77;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
0010600158;LABOJAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0010600158;LABOJAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.72;tonnes/an
0010600172;ELIS R.A. EX CWS FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;7;tonnes/an
0010600190;SCHIED ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0010600190;SCHIED ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;141;tonnes/an
0010600204;VERDOLINI RECYCLAGE (CHASSIEU);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0010600204;VERDOLINI RECYCLAGE (CHASSIEU);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.776;tonnes/an
0010600215;MONTEA FRANCE EX LPFE MARENNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0010600224;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;55;tonnes/an
0010600224;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010600224;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
0010600224;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37;tonnes/an
0010600224;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.005;tonnes/an
0010600224;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.76;tonnes/an
0010600224;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0010600224;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;11 01 07*;Bases de décapage;18;tonnes/an
0010600224;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;90;tonnes/an
0010600224;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 07*;Bases de décapage;42;tonnes/an
0010600224;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;218;tonnes/an
0010600224;RENAULT TRUCKS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.12;tonnes/an
0010600226;BOONE COMENOR METALIMPEX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;38;tonnes/an
0010600226;BOONE COMENOR METALIMPEX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.336;tonnes/an
0010600226;BOONE COMENOR METALIMPEX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.38;tonnes/an
0010600226;BOONE COMENOR METALIMPEX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0010600226;BOONE COMENOR METALIMPEX;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0010600236;IMS (International Metal Supply);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0010600289;SAFRAN LANDING SYSTEMS (ex MESSIER BUGA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;07;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;95;tonnes/an
0010600289;SAFRAN LANDING SYSTEMS (ex MESSIER BUGA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;237;tonnes/an
0010600289;SAFRAN LANDING SYSTEMS (ex MESSIER BUGA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;228;tonnes/an
0010600289;SAFRAN LANDING SYSTEMS (ex MESSIER BUGA);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 02 05*;Autres bases;10;tonnes/an
0010600289;SAFRAN LANDING SYSTEMS (ex MESSIER BUGA);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0010600289;SAFRAN LANDING SYSTEMS (ex MESSIER BUGA);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.37;tonnes/an
0010600289;SAFRAN LANDING SYSTEMS (ex MESSIER BUGA);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
0010600289;SAFRAN LANDING SYSTEMS (ex MESSIER BUGA);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
0010600289;SAFRAN LANDING SYSTEMS (ex MESSIER BUGA);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;13;tonnes/an
0010600289;SAFRAN LANDING SYSTEMS (ex MESSIER BUGA);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.33;tonnes/an
0010600289;SAFRAN LANDING SYSTEMS (ex MESSIER BUGA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;22;tonnes/an
0010600289;SAFRAN LANDING SYSTEMS (ex MESSIER BUGA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;36;tonnes/an
0010600289;SAFRAN LANDING SYSTEMS (ex MESSIER BUGA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;20;tonnes/an
0010600289;SAFRAN LANDING SYSTEMS (ex MESSIER BUGA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0010600289;SAFRAN LANDING SYSTEMS (ex MESSIER BUGA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0010600289;SAFRAN LANDING SYSTEMS (ex MESSIER BUGA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0010600289;SAFRAN LANDING SYSTEMS (ex MESSIER BUGA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.72;tonnes/an
0010600289;SAFRAN LANDING SYSTEMS (ex MESSIER BUGA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.236;tonnes/an
0010600289;SAFRAN LANDING SYSTEMS (ex MESSIER BUGA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.362;tonnes/an
0010600289;SAFRAN LANDING SYSTEMS (ex MESSIER BUGA);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;37;tonnes/an
0010600289;SAFRAN LANDING SYSTEMS (ex MESSIER BUGA);Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;;BELGIQUE;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);40;tonnes/an
0010600290;METALDYNE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5;tonnes/an
0010600290;METALDYNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19;tonnes/an
0010600290;METALDYNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.684;tonnes/an
0010600290;METALDYNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0010600290;METALDYNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0010600290;METALDYNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.752;tonnes/an
0010600290;METALDYNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;21;tonnes/an
0010600290;METALDYNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.277;tonnes/an
0010600290;METALDYNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.151;tonnes/an
0010600290;METALDYNE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.061;tonnes/an
0010600290;METALDYNE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;29;tonnes/an
0010600290;METALDYNE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 05*;Acides de décapage;22;tonnes/an
0010600298;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.8;tonnes/an
0010600298;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0010600303;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
0010600303;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;16;tonnes/an
0010600303;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;73;tonnes/an
0010600303;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;83;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;29;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;22;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;10;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 01 07*;Filtres à huile;1.20;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;661;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;943;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;32;tonnes/an
0010600308;DAIKIN CHEMICAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.64;tonnes/an
0010600308;DAIKIN CHEMICAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.54;tonnes/an
0010600308;DAIKIN CHEMICAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.21;tonnes/an
0010600308;DAIKIN CHEMICAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;74;tonnes/an
0010600308;DAIKIN CHEMICAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
0010600308;DAIKIN CHEMICAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;45;tonnes/an
0010600308;DAIKIN CHEMICAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
0010600308;DAIKIN CHEMICAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010600308;DAIKIN CHEMICAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
0010600308;DAIKIN CHEMICAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0010600308;DAIKIN CHEMICAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.287;tonnes/an
0010600308;DAIKIN CHEMICAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;32;tonnes/an
0010600316;PAPREC GRAND EST;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0010600333;KUEHNE + NAGEL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.1;tonnes/an
0010600333;KUEHNE + NAGEL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0010600343;GRS VALTECH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;PAYS-BAS;19 13 01*;Déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;747;tonnes/an
0010600343;GRS VALTECH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.134;tonnes/an
0010600343;GRS VALTECH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.652;tonnes/an
0010600343;GRS VALTECH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.118;tonnes/an
0010600343;GRS VALTECH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.04;tonnes/an
0010600343;GRS VALTECH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.169;tonnes/an
0010600343;GRS VALTECH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0010600343;GRS VALTECH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.138;tonnes/an
0010600343;GRS VALTECH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.306;tonnes/an
0010600343;GRS VALTECH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.374;tonnes/an
0010600343;GRS VALTECH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010600343;GRS VALTECH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.101;tonnes/an
0010600343;GRS VALTECH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.076;tonnes/an
0010600343;GRS VALTECH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.192;tonnes/an
0010600343;GRS VALTECH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.396;tonnes/an
0010600384;CALPI COLOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
0010600384;CALPI COLOR;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
0010600384;CALPI COLOR;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
0010600392;SUEZ RV Centre Est Bois;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.76;tonnes/an
0010600392;SUEZ RV Centre Est Bois;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0010600394;EUROMETAL DEVELOPPEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0010600394;EUROMETAL DEVELOPPEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0010600394;EUROMETAL DEVELOPPEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;114;tonnes/an
0010600428;ABS-AUTOPIECES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0010600428;ABS-AUTOPIECES;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;;POLOGNE;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.68;tonnes/an
0010600428;ABS-AUTOPIECES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0010600428;ABS-AUTOPIECES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;;16 01 13*;Liquides de frein;0.98;tonnes/an
0010600428;ABS-AUTOPIECES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.22;tonnes/an
0010600431;LM METAL COMMERCE (2IEME SITE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.39;tonnes/an
0010600431;LM METAL COMMERCE (2IEME SITE);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.47;tonnes/an
0010600431;LM METAL COMMERCE (2IEME SITE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;47;tonnes/an
0010600431;LM METAL COMMERCE (2IEME SITE);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
0010600431;LM METAL COMMERCE (2IEME SITE);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.56;tonnes/an
0010600431;LM METAL COMMERCE (2IEME SITE);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.516;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;72;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.25;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.116;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.008;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 05*;Acides de décapage;4;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.322;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.382;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.328;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.291;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.682;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;20 01 13*;Solvants;0.025;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 13*;Solvants;0.075;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;5;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.151;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.098;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.13;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.166;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.404;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.206;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.057;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.2;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.068;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.132;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.06;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.09;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.958;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;1;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.524;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.66;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.262;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.727;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.698;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.584;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 15*;Déchets basiques;0.122;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.382;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.15;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.168;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.52;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.036;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.218;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.196;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.044;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.388;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.22;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.094;tonnes/an
0010600534;SNCF Mobilité TGV TECHNICENTRE DE LYON;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
0010600538;HCL HOPITAL LYON SUD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;118;tonnes/an
0010600538;HCL HOPITAL LYON SUD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;11;tonnes/an
0010600538;HCL HOPITAL LYON SUD;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;38;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
0010600573;ORANGE EX FRANCE TELECOM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2;tonnes/an
0010600573;ORANGE EX FRANCE TELECOM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;13;tonnes/an
0010600573;ORANGE EX FRANCE TELECOM;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23;tonnes/an
0010600598;MAHIEUX INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0010600720;FONDERIE VENISSIEUX  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19;tonnes/an
0010600720;FONDERIE VENISSIEUX  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;3;tonnes/an
0010600720;FONDERIE VENISSIEUX  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;10 09 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010600720;FONDERIE VENISSIEUX  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0010600720;FONDERIE VENISSIEUX  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.252;tonnes/an
0010600720;FONDERIE VENISSIEUX  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.4;tonnes/an
0010600720;FONDERIE VENISSIEUX  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.5;tonnes/an
0010600720;FONDERIE VENISSIEUX  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);86;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0010600720;FONDERIE VENISSIEUX  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;229;tonnes/an
0010600720;FONDERIE VENISSIEUX  SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0010600812;USINES DESAUTEL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010600812;USINES DESAUTEL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0010600812;USINES DESAUTEL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.202;tonnes/an
0010600812;USINES DESAUTEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0010600812;USINES DESAUTEL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0010600812;USINES DESAUTEL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.71;tonnes/an
0010600812;USINES DESAUTEL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.042;tonnes/an
0010600812;USINES DESAUTEL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.239;tonnes/an
0010600852;BRANCHE AUTO PIECES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0010600852;BRANCHE AUTO PIECES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0010600900;SGAMI Sud Est;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.331;tonnes/an
0010600900;SGAMI Sud Est;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.371;tonnes/an
0010600900;SGAMI Sud Est;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.04;tonnes/an
0010600900;SGAMI Sud Est;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.083;tonnes/an
0010600900;SGAMI Sud Est;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0010600900;SGAMI Sud Est;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.388;tonnes/an
0010600900;SGAMI Sud Est;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 01 07*;Filtres à huile;0.791;tonnes/an
0010600900;SGAMI Sud Est;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.969;tonnes/an
0010600900;SGAMI Sud Est;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.544;tonnes/an
0010600900;SGAMI Sud Est;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0010600900;SGAMI Sud Est;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0010600939;MANUFACTURE GENERALE DE JOINTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
0010600939;MANUFACTURE GENERALE DE JOINTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0010600939;MANUFACTURE GENERALE DE JOINTS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.012;tonnes/an
0010600939;MANUFACTURE GENERALE DE JOINTS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.08;tonnes/an
0010600939;MANUFACTURE GENERALE DE JOINTS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0010600939;MANUFACTURE GENERALE DE JOINTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0010600939;MANUFACTURE GENERALE DE JOINTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.01;tonnes/an
0010600939;MANUFACTURE GENERALE DE JOINTS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.009;tonnes/an
0010600939;MANUFACTURE GENERALE DE JOINTS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.008;tonnes/an
0010600939;MANUFACTURE GENERALE DE JOINTS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.15;tonnes/an
0010600939;MANUFACTURE GENERALE DE JOINTS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0010600939;MANUFACTURE GENERALE DE JOINTS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.01;tonnes/an
0010600939;MANUFACTURE GENERALE DE JOINTS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.003;tonnes/an
0010700009;EWELLIX SKF MotionTechnoex TRANSROL SKF;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.268;tonnes/an
0010700009;EWELLIX SKF MotionTechnoex TRANSROL SKF;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.809;tonnes/an
0010700009;EWELLIX SKF MotionTechnoex TRANSROL SKF;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4;tonnes/an
0010700009;EWELLIX SKF MotionTechnoex TRANSROL SKF;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010700009;EWELLIX SKF MotionTechnoex TRANSROL SKF;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.023;tonnes/an
0010700009;EWELLIX SKF MotionTechnoex TRANSROL SKF;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010700009;EWELLIX SKF MotionTechnoex TRANSROL SKF;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 03 02*;Autres déchets.;6;tonnes/an
0010700009;EWELLIX SKF MotionTechnoex TRANSROL SKF;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010700009;EWELLIX SKF MotionTechnoex TRANSROL SKF;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;4;tonnes/an
0010700009;EWELLIX SKF MotionTechnoex TRANSROL SKF;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.611;tonnes/an
0010700009;EWELLIX SKF MotionTechnoex TRANSROL SKF;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;50;tonnes/an
0010700009;EWELLIX SKF MotionTechnoex TRANSROL SKF;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.043;tonnes/an
0010700009;EWELLIX SKF MotionTechnoex TRANSROL SKF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010700009;EWELLIX SKF MotionTechnoex TRANSROL SKF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0010700009;EWELLIX SKF MotionTechnoex TRANSROL SKF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.164;tonnes/an
0010700009;EWELLIX SKF MotionTechnoex TRANSROL SKF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.236;tonnes/an
0010700009;EWELLIX SKF MotionTechnoex TRANSROL SKF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0010700009;EWELLIX SKF MotionTechnoex TRANSROL SKF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010700009;EWELLIX SKF MotionTechnoex TRANSROL SKF;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.021;tonnes/an
0010700009;EWELLIX SKF MotionTechnoex TRANSROL SKF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.041;tonnes/an
0010700009;EWELLIX SKF MotionTechnoex TRANSROL SKF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ESPAGNE;11 03 02*;Autres déchets.;0.125;tonnes/an
0010700009;EWELLIX SKF MotionTechnoex TRANSROL SKF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3;tonnes/an
0010700009;EWELLIX SKF MotionTechnoex TRANSROL SKF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.058;tonnes/an
0010700009;EWELLIX SKF MotionTechnoex TRANSROL SKF;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010700009;EWELLIX SKF MotionTechnoex TRANSROL SKF;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
0010700009;EWELLIX SKF MotionTechnoex TRANSROL SKF;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;60;tonnes/an
0010700009;EWELLIX SKF MotionTechnoex TRANSROL SKF;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
0010700009;EWELLIX SKF MotionTechnoex TRANSROL SKF;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.127;tonnes/an
0010700011;BOLLHOFF OTALU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.645;tonnes/an
0010700011;BOLLHOFF OTALU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.033;tonnes/an
0010700011;BOLLHOFF OTALU;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0010700011;BOLLHOFF OTALU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;33;tonnes/an
0010700011;BOLLHOFF OTALU;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;472;tonnes/an
0010700011;BOLLHOFF OTALU;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
0010700011;BOLLHOFF OTALU;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;73;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0010700275;SCHNEIDER ELECTRIC ALPES (ex MGA);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.068;tonnes/an
0010700275;SCHNEIDER ELECTRIC ALPES (ex MGA);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.66;tonnes/an
0010700275;SCHNEIDER ELECTRIC ALPES (ex MGA);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.039;tonnes/an
0010700275;SCHNEIDER ELECTRIC ALPES (ex MGA);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.398;tonnes/an
0010700275;SCHNEIDER ELECTRIC ALPES (ex MGA);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.018;tonnes/an
0010700275;SCHNEIDER ELECTRIC ALPES (ex MGA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
0010700275;SCHNEIDER ELECTRIC ALPES (ex MGA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.745;tonnes/an
0010700275;SCHNEIDER ELECTRIC ALPES (ex MGA);Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.173;tonnes/an
0010700275;SCHNEIDER ELECTRIC ALPES (ex MGA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.309;tonnes/an
0010700275;SCHNEIDER ELECTRIC ALPES (ex MGA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0010700275;SCHNEIDER ELECTRIC ALPES (ex MGA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0010700275;SCHNEIDER ELECTRIC ALPES (ex MGA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.802;tonnes/an
0010700275;SCHNEIDER ELECTRIC ALPES (ex MGA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0010700275;SCHNEIDER ELECTRIC ALPES (ex MGA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.456;tonnes/an
0010700275;SCHNEIDER ELECTRIC ALPES (ex MGA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.366;tonnes/an
0010700275;SCHNEIDER ELECTRIC ALPES (ex MGA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.026;tonnes/an
0010700275;SCHNEIDER ELECTRIC ALPES (ex MGA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.662;tonnes/an
0010700275;SCHNEIDER ELECTRIC ALPES (ex MGA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
0010700275;SCHNEIDER ELECTRIC ALPES (ex MGA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.074;tonnes/an
0010700275;SCHNEIDER ELECTRIC ALPES (ex MGA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.178;tonnes/an
0010700275;SCHNEIDER ELECTRIC ALPES (ex MGA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.092;tonnes/an
0010700275;SCHNEIDER ELECTRIC ALPES (ex MGA);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0010700275;SCHNEIDER ELECTRIC ALPES (ex MGA);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;4;tonnes/an
0010700275;SCHNEIDER ELECTRIC ALPES (ex MGA);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;20;tonnes/an
0010700275;SCHNEIDER ELECTRIC ALPES (ex MGA);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
0010700275;SCHNEIDER ELECTRIC ALPES (ex MGA);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;90;tonnes/an
0010700275;SCHNEIDER ELECTRIC ALPES (ex MGA);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;113;tonnes/an
0010700275;SCHNEIDER ELECTRIC ALPES (ex MGA);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0010700305;LANXESS Epierre;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.274;tonnes/an
0010700305;LANXESS Epierre;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;8;tonnes/an
0010700305;LANXESS Epierre;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.209;tonnes/an
0010700305;LANXESS Epierre;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;11;tonnes/an
0010700305;LANXESS Epierre;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.142;tonnes/an
0010700305;LANXESS Epierre;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.503;tonnes/an
0010700305;LANXESS Epierre;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.094;tonnes/an
0010700305;LANXESS Epierre;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.21;tonnes/an
0010700305;LANXESS Epierre;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
0010700305;LANXESS Epierre;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.028;tonnes/an
0010700305;LANXESS Epierre;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.145;tonnes/an
0010700305;LANXESS Epierre;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.317;tonnes/an
0010700305;LANXESS Epierre;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.008;tonnes/an
0010700305;LANXESS Epierre;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0010700305;LANXESS Epierre;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ALLEMAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;43;tonnes/an
0010700305;LANXESS Epierre;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.028;tonnes/an
0010700305;LANXESS Epierre;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.291;tonnes/an
0010700305;LANXESS Epierre;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;13;tonnes/an
0010700305;LANXESS Epierre;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0010700541;MECAD SAVOIE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
0010700541;MECAD SAVOIE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.1;tonnes/an
0010700541;MECAD SAVOIE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010700541;MECAD SAVOIE INDUSTRIE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;34;tonnes/an
0010700578;TREZ France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;470;tonnes/an
0010700578;TREZ France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;521;tonnes/an
0010700578;TREZ France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;11 01 05*;Acides de décapage;20;tonnes/an
0010700578;TREZ France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0010700578;TREZ France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;473;tonnes/an
0010700634;Charlène GREIFFEMBERG;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.37;tonnes/an
0010700634;Charlène GREIFFEMBERG;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
0010700634;Charlène GREIFFEMBERG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28;tonnes/an
0010700634;Charlène GREIFFEMBERG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.911;tonnes/an
0010700634;Charlène GREIFFEMBERG;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0010700634;Charlène GREIFFEMBERG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.36;tonnes/an
0010700634;Charlène GREIFFEMBERG;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.66;tonnes/an
0010700634;Charlène GREIFFEMBERG;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0010700634;Charlène GREIFFEMBERG;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.8;tonnes/an
0010800004;FLASH AUTO CASSE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;12;tonnes/an
0010800004;FLASH AUTO CASSE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0010800004;FLASH AUTO CASSE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010800004;FLASH AUTO CASSE SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;162;tonnes/an
0010800019;PROMENS S.A.R.L.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.7;tonnes/an
0010800019;PROMENS S.A.R.L.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0010800023;IPS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.81;tonnes/an
0010800023;IPS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;10 10 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0010800070;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0010800070;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
0010800070;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5;tonnes/an
0010800070;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23;tonnes/an
0010800070;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;119;tonnes/an
0010800133;MINESCO ex ALTIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;7;tonnes/an
0010800133;MINESCO ex ALTIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0010800133;MINESCO ex ALTIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
0010800133;MINESCO ex ALTIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0010800133;MINESCO ex ALTIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;18;tonnes/an
0010800133;MINESCO ex ALTIA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.0305;tonnes/an
0010800138;AD ORELEC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;110;tonnes/an
0010800207;DECORAL S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;187;tonnes/an
0010800207;DECORAL S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;11 01 05*;Acides de décapage;3;tonnes/an
0010800207;DECORAL S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
0010800212;ZEDCE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.203;tonnes/an
0010800212;ZEDCE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0010800212;ZEDCE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.96;tonnes/an
0010800212;ZEDCE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;142;tonnes/an
0010800212;ZEDCE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;06 01 06*;Autres acides;0.34;tonnes/an
0010800212;ZEDCE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.04;tonnes/an
0010800212;ZEDCE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;06 02 05*;Autres bases;0.025;tonnes/an
0010800212;ZEDCE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;61;tonnes/an
0010800212;ZEDCE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;0.9;tonnes/an
0010800212;ZEDCE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0010800212;ZEDCE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.03;tonnes/an
0010800212;ZEDCE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
0010800212;ZEDCE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0010800212;ZEDCE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;22;tonnes/an
0010800212;ZEDCE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 07*;Filtres à huile;0.172;tonnes/an
0010800212;ZEDCE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.11;tonnes/an
0010800212;ZEDCE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.14;tonnes/an
0010800212;ZEDCE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.008;tonnes/an
0010800212;ZEDCE S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0010800258;GGB FRANCE EURL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.074;tonnes/an
0010800258;GGB FRANCE EURL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);6;tonnes/an
0010800258;GGB FRANCE EURL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;174;tonnes/an
0010800258;GGB FRANCE EURL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.153;tonnes/an
0010800258;GGB FRANCE EURL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
0010800258;GGB FRANCE EURL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.202;tonnes/an
0010800258;GGB FRANCE EURL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
0010800258;GGB FRANCE EURL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
0010800258;GGB FRANCE EURL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.01;tonnes/an
0010800258;GGB FRANCE EURL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.167;tonnes/an
0010800258;GGB FRANCE EURL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.212;tonnes/an
0010800258;GGB FRANCE EURL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.234;tonnes/an
0010800258;GGB FRANCE EURL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;11;tonnes/an
0010800289;Robert Bosch Automotive ex ZF-DF;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0010800289;Robert Bosch Automotive ex ZF-DF;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);3;tonnes/an
0010800289;Robert Bosch Automotive ex ZF-DF;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
0010800289;Robert Bosch Automotive ex ZF-DF;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.416;tonnes/an
0010800296;PASTEUR BERNARD ET FILS S.A.R.L.;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);6;tonnes/an
0010800296;PASTEUR BERNARD ET FILS S.A.R.L.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;216;tonnes/an
0010800308;BAUD VOUGY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 05*;Acides de décapage;14;tonnes/an
0010800308;BAUD VOUGY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2;tonnes/an
0010800308;BAUD VOUGY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;126;tonnes/an
0010800308;BAUD VOUGY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
0010800308;BAUD VOUGY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1;tonnes/an
0010800308;BAUD VOUGY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;13;tonnes/an
0010800308;BAUD VOUGY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.4;tonnes/an
0010800308;BAUD VOUGY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0010800308;BAUD VOUGY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0010800308;BAUD VOUGY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010800308;BAUD VOUGY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.424;tonnes/an
0010800317;PERNAT EMILE SA (ETABLISSEMENTS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);39;tonnes/an
0010800317;PERNAT EMILE SA (ETABLISSEMENTS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;103;tonnes/an
0010800317;PERNAT EMILE SA (ETABLISSEMENTS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;93;tonnes/an
0010800317;PERNAT EMILE SA (ETABLISSEMENTS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.1;tonnes/an
0010800317;PERNAT EMILE SA (ETABLISSEMENTS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;38;tonnes/an
0010800317;PERNAT EMILE SA (ETABLISSEMENTS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;17;tonnes/an
0010800317;PERNAT EMILE SA (ETABLISSEMENTS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);4;tonnes/an
0010800317;PERNAT EMILE SA (ETABLISSEMENTS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0010800317;PERNAT EMILE SA (ETABLISSEMENTS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0010800317;PERNAT EMILE SA (ETABLISSEMENTS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010800317;PERNAT EMILE SA (ETABLISSEMENTS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;12;tonnes/an
0010800317;PERNAT EMILE SA (ETABLISSEMENTS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010800317;PERNAT EMILE SA (ETABLISSEMENTS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;23;tonnes/an
0010800317;PERNAT EMILE SA (ETABLISSEMENTS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.93;tonnes/an
0010800414;KANIGEN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;419;tonnes/an
0010800414;KANIGEN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 05*;Acides de décapage;96;tonnes/an
0010800414;KANIGEN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;66;tonnes/an
0010800414;KANIGEN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;102;tonnes/an
0010800414;KANIGEN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 07*;Bases de décapage;111;tonnes/an
0010800414;KANIGEN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 07*;Bases de décapage;12;tonnes/an
0010800414;KANIGEN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0010800414;KANIGEN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0010800414;KANIGEN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0010800414;KANIGEN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.127;tonnes/an
0010800432;EURO LAMELLE BOIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;75;tonnes/an
0010800432;EURO LAMELLE BOIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
0010800432;EURO LAMELLE BOIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0010800454;TEISSIER TECHNIQUE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;81;tonnes/an
0010800454;TEISSIER TECHNIQUE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.151;tonnes/an
0010800454;TEISSIER TECHNIQUE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.058;tonnes/an
0010800454;TEISSIER TECHNIQUE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0010800454;TEISSIER TECHNIQUE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010800454;TEISSIER TECHNIQUE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.104;tonnes/an
0010800454;TEISSIER TECHNIQUE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010800454;TEISSIER TECHNIQUE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.03;tonnes/an
0010800454;TEISSIER TECHNIQUE S.A.S.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.217;tonnes/an
0010800461;JOSEPH MARTIN SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;11 01 07*;Bases de décapage;0.266;tonnes/an
0010800461;JOSEPH MARTIN SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.837;tonnes/an
0010800461;JOSEPH MARTIN SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);4;tonnes/an
0010800461;JOSEPH MARTIN SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.244;tonnes/an
0010800461;JOSEPH MARTIN SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0010800461;JOSEPH MARTIN SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.014;tonnes/an
0010800461;JOSEPH MARTIN SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;29;tonnes/an
0010800461;JOSEPH MARTIN SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.007;tonnes/an
0010800461;JOSEPH MARTIN SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.934;tonnes/an
0010800461;JOSEPH MARTIN SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;25;tonnes/an
0010800461;JOSEPH MARTIN SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.138;tonnes/an
0010800461;JOSEPH MARTIN SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.027;tonnes/an
0010800461;JOSEPH MARTIN SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.026;tonnes/an
0010800461;JOSEPH MARTIN SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.051;tonnes/an
0010800461;JOSEPH MARTIN SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.033;tonnes/an
0010800461;JOSEPH MARTIN SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.106;tonnes/an
0010800461;JOSEPH MARTIN SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.394;tonnes/an
0010800461;JOSEPH MARTIN SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.691;tonnes/an
0010800461;JOSEPH MARTIN SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.15;tonnes/an
0010800461;JOSEPH MARTIN SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.11;tonnes/an
0010800497;FCMP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;63;tonnes/an
0010800497;FCMP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;24;tonnes/an
0010800497;FCMP;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0010800497;FCMP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.909;tonnes/an
0010800497;FCMP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0010800497;FCMP;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010800501;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;15;tonnes/an
0010800501;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0010800501;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 13*;Liquides de frein;0.16;tonnes/an
0010800501;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.26;tonnes/an
0010800501;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;289;tonnes/an
0010800501;PURFER;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.8;tonnes/an
0010800508;PRECIALP TECHNOLOGY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;90;tonnes/an
0010800508;PRECIALP TECHNOLOGY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
0010800508;PRECIALP TECHNOLOGY;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;10;tonnes/an
0010800508;PRECIALP TECHNOLOGY;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0010800508;PRECIALP TECHNOLOGY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.067;tonnes/an
0010800517;CREA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;42;tonnes/an
0010800517;CREA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0010800517;CREA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;1;tonnes/an
0010800517;CREA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0010800517;CREA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0010800517;CREA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.7;tonnes/an
0011000005;TEINTURES ET APPRETS DANJOUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0011000005;TEINTURES ET APPRETS DANJOUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.2;tonnes/an
0011000005;TEINTURES ET APPRETS DANJOUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0011000005;TEINTURES ET APPRETS DANJOUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.03;tonnes/an
0011000005;TEINTURES ET APPRETS DANJOUX;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0011000005;TEINTURES ET APPRETS DANJOUX;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.5;tonnes/an
0011000005;TEINTURES ET APPRETS DANJOUX;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.4;tonnes/an
0012100022;SAS ALGECO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0012100022;SAS ALGECO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.7;tonnes/an
0012100022;SAS ALGECO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.65;tonnes/an
0012100022;SAS ALGECO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0012100022;SAS ALGECO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0012100022;SAS ALGECO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0012100022;SAS ALGECO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.404;tonnes/an
0012100022;SAS ALGECO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0012100022;SAS ALGECO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.001;tonnes/an
0012100022;SAS ALGECO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.001;tonnes/an
0012100022;SAS ALGECO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0012100022;SAS ALGECO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0012100022;SAS ALGECO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.222;tonnes/an
0012100022;SAS ALGECO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0012100022;SAS ALGECO;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;2;tonnes/an
0012100022;SAS ALGECO;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;14;tonnes/an
0012100022;SAS ALGECO;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0012100023;SAS HEBERT P.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.82;tonnes/an
0012100023;SAS HEBERT P.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0012100023;SAS HEBERT P.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0012100023;SAS HEBERT P.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0012100023;SAS HEBERT P.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0012100023;SAS HEBERT P.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0061;tonnes/an
0012100023;SAS HEBERT P.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0012100023;SAS HEBERT P.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 01 07*;Filtres à huile;0.164;tonnes/an
0012100023;SAS HEBERT P.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.085;tonnes/an
0012100023;SAS HEBERT P.;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;16;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1577;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;18;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;62;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;189;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2107;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;534;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1556;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;265;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 02 05*;Autres bases;0.125;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.204;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 03 02*;Autres déchets.;7;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;12;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.153;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.798;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;9;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.163;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;39;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;27;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;11;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;93;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;60;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;6;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.176;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;38;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.099;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 06*;Autres acides;11;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 01 06*;Autres acides;9;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 02 05*;Autres bases;35;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;3;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;68;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;40;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;74;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 07*;Bases de décapage;69;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 03 02*;Autres déchets.;0.31;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.508;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.365;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;82;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;2;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;3;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;272;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;33;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;456;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2452;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;70;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;183;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;193;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1086;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;06 01 06*;Autres acides;0.271;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;57;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;4;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;186;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1229;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;102;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;27;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;268;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ESPAGNE;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;648;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;12;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;25;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;196;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;7;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;30;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;246;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;17;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;196;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;59;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;19;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;26;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;163;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;421;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;3;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;106;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;756;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;149;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;144;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;795;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.5;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;7;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;14;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;13;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;46;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;745;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;29;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1032;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;ALLEMAGNE;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1863;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;18;tonnes/an
0012100179;KOHLER FRANCE SANIJURA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;29;tonnes/an
0012100179;KOHLER FRANCE SANIJURA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;03 02 01*;Composés organiques non halogénés de protection du bois;1;tonnes/an
0012100179;KOHLER FRANCE SANIJURA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
0012100179;KOHLER FRANCE SANIJURA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0012100179;KOHLER FRANCE SANIJURA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.022;tonnes/an
0012200005;ACIERPLUS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0012200005;ACIERPLUS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0012200005;ACIERPLUS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.762;tonnes/an
0012200005;ACIERPLUS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.281;tonnes/an
0012200005;ACIERPLUS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.69;tonnes/an
0012200005;ACIERPLUS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.386;tonnes/an
0012200005;ACIERPLUS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.013;tonnes/an
0012200005;ACIERPLUS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.012;tonnes/an
0012200005;ACIERPLUS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.009;tonnes/an
0012200005;ACIERPLUS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.133;tonnes/an
0012200007;GRANULATS DE FRANCHE COMTE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0012200040;DEPANNAGE 70;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;70;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0012200040;DEPANNAGE 70;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0012200040;DEPANNAGE 70;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0012200040;DEPANNAGE 70;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.037;tonnes/an
0012200040;DEPANNAGE 70;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0012400155;CICE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.03;tonnes/an
0012400155;CICE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;57;tonnes/an
0012400155;CICE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.11;tonnes/an
0012400155;CICE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;13 08 02*;Autres émulsions;4;tonnes/an
0012400155;CICE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.147;tonnes/an
0012400155;CICE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.001;tonnes/an
0012400155;CICE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0012400155;CICE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.196;tonnes/an
0012400155;CICE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.003;tonnes/an
0012400155;CICE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.003;tonnes/an
0012400155;CICE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.64;tonnes/an
0012400155;CICE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.166;tonnes/an
0012400155;CICE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.324;tonnes/an
0012400155;CICE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.603;tonnes/an
0012400155;CICE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.734;tonnes/an
0012400155;CICE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.268;tonnes/an
0012400155;CICE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.135;tonnes/an
0012600081;BOISNIER (En prioux);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0012600081;BOISNIER (En prioux);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.095;tonnes/an
0012600081;BOISNIER (En prioux);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.295;tonnes/an
0012600081;BOISNIER (En prioux);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0012600081;BOISNIER (En prioux);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.098;tonnes/an
0012600105;SKF AEROSPACE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0012600105;SKF AEROSPACE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
0012600105;SKF AEROSPACE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0012600105;SKF AEROSPACE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.903;tonnes/an
0012600105;SKF AEROSPACE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0012600105;SKF AEROSPACE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.802;tonnes/an
0012600105;SKF AEROSPACE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.937;tonnes/an
0012600105;SKF AEROSPACE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0012600105;SKF AEROSPACE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0012600105;SKF AEROSPACE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.07;tonnes/an
0012600105;SKF AEROSPACE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.109;tonnes/an
0012600105;SKF AEROSPACE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.061;tonnes/an
0012600105;SKF AEROSPACE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.003;tonnes/an
0012600105;SKF AEROSPACE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.076;tonnes/an
0012600105;SKF AEROSPACE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0012600105;SKF AEROSPACE FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0012600318;INDUSTRIE DOLOISE MICRO MECANIQUE (IDMM);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;70;tonnes/an
0012600318;INDUSTRIE DOLOISE MICRO MECANIQUE (IDMM);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1;tonnes/an
0012600318;INDUSTRIE DOLOISE MICRO MECANIQUE (IDMM);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.24;tonnes/an
0012600318;INDUSTRIE DOLOISE MICRO MECANIQUE (IDMM);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0012600318;INDUSTRIE DOLOISE MICRO MECANIQUE (IDMM);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0012600318;INDUSTRIE DOLOISE MICRO MECANIQUE (IDMM);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.36;tonnes/an
0012600318;INDUSTRIE DOLOISE MICRO MECANIQUE (IDMM);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0012600318;INDUSTRIE DOLOISE MICRO MECANIQUE (IDMM);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0012600318;INDUSTRIE DOLOISE MICRO MECANIQUE (IDMM);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0012600356;LONS ENROBES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0012600356;LONS ENROBES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.3;tonnes/an
0012600356;LONS ENROBES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.4;tonnes/an
0012600356;LONS ENROBES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.021;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;06 01 06*;Autres acides;71;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;06 02 05*;Autres bases;0.967;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;40;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;664;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;57;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1792;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.1;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);3;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;20 01 19*;Pesticides;50;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 08*;Boues de phosphatation;1;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;25;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 07*;Bases de décapage;9;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.128;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;3;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;44;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;233;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;73;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;31;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;168;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;57;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;63;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;95;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;926;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;44;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.015;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 07*;Filtres à huile;6;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;56;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.218;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;141;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;205;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;26;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;17;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;84;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;22;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;29;tonnes/an
0012600505;CURTIL SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;31;tonnes/an
0012600505;CURTIL SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.17;tonnes/an
0012600505;CURTIL SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0012600505;CURTIL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.064;tonnes/an
0012600505;CURTIL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0012600505;CURTIL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.3;tonnes/an
0012600505;CURTIL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.834;tonnes/an
0012600505;CURTIL SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0012600505;CURTIL SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0012600505;CURTIL SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
0012600505;CURTIL SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0012600505;CURTIL SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.031;tonnes/an
0012600505;CURTIL SA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;3;tonnes/an
0012700046;SYTEVOM;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);70;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1210;tonnes/an
0012700046;SYTEVOM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0012700046;SYTEVOM;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0012700046;SYTEVOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.82;tonnes/an
0012700046;SYTEVOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
0012700046;SYTEVOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0012700046;SYTEVOM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.04;tonnes/an
0012700084;JAQU'AUTO SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;25;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0012700084;JAQU'AUTO SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0012700084;JAQU'AUTO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
0012700084;JAQU'AUTO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;70;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
0012700084;JAQU'AUTO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PORTUGAL;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
0012700084;JAQU'AUTO SAS;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;88;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;6;tonnes/an
0012800083;SMRC Automotive Modules France SAS - Unité 2;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.09;tonnes/an
0012800083;SMRC Automotive Modules France SAS - Unité 2;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;20;tonnes/an
0012800083;SMRC Automotive Modules France SAS - Unité 2;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
0012800083;SMRC Automotive Modules France SAS - Unité 2;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1;tonnes/an
0012800083;SMRC Automotive Modules France SAS - Unité 2;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0012800083;SMRC Automotive Modules France SAS - Unité 2;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.005;tonnes/an
0012800083;SMRC Automotive Modules France SAS - Unité 2;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0012800083;SMRC Automotive Modules France SAS - Unité 2;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.024;tonnes/an
0012800083;SMRC Automotive Modules France SAS - Unité 2;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.026;tonnes/an
0012800083;SMRC Automotive Modules France SAS - Unité 2;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.026;tonnes/an
0012800083;SMRC Automotive Modules France SAS - Unité 2;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.318;tonnes/an
0016300003;Centre Spécialités Pharmaceutiques;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0016300003;Centre Spécialités Pharmaceutiques;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0016300003;Centre Spécialités Pharmaceutiques;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;6;tonnes/an
0016300003;Centre Spécialités Pharmaceutiques;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0016300003;Centre Spécialités Pharmaceutiques;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0016300003;Centre Spécialités Pharmaceutiques;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.84;tonnes/an
0016300003;Centre Spécialités Pharmaceutiques;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0016300069;SAPEC 1;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;64;tonnes/an
0016300070;CGP INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.162;tonnes/an
0016300070;CGP INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.308;tonnes/an
0016300070;CGP INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.692;tonnes/an
0016300070;CGP INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0016300070;CGP INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.02;tonnes/an
0016300070;CGP INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0016300070;CGP INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0016300070;CGP INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0016300070;CGP INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.023;tonnes/an
0016300070;CGP INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.012;tonnes/an
0016300070;CGP INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.031;tonnes/an
0016300072;KITA CHROME;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;11 01 05*;Acides de décapage;65;tonnes/an
0016300072;KITA CHROME;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;100;tonnes/an
0016300072;KITA CHROME;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.4;tonnes/an
0016300072;KITA CHROME;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;06 01 06*;Autres acides;0.883;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;22;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.401;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;88;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;16 01 13*;Liquides de frein;0.071;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.03;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.758;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;33;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.057;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;56;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.421;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;6;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;34;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.881;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;86;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 01 07*;Filtres à huile;14;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.198;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.377;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;48;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0016300107;O-I MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;61;tonnes/an
0016300107;O-I MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;179;tonnes/an
0016300107;O-I MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
0016300107;O-I MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 08 02*;Autres émulsions;3;tonnes/an
0016300107;O-I MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;63;tonnes/an
0016300107;O-I MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0016300107;O-I MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;6;tonnes/an
0016300107;O-I MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;60;tonnes/an
0016300107;O-I MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.074;tonnes/an
0016300107;O-I MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.447;tonnes/an
0016300107;O-I MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;29;tonnes/an
0016300107;O-I MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.022;tonnes/an
0016300107;O-I MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.004;tonnes/an
0016300107;O-I MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0223;tonnes/an
0016300107;O-I MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0016300107;O-I MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0016300107;O-I MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
0016300107;O-I MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.093;tonnes/an
0016300107;O-I MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0016300107;O-I MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.4;tonnes/an
0016300107;O-I MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;48;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0016300107;O-I MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0;tonnes/an
0016300107;O-I MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.86;tonnes/an
0016300107;O-I MANUFACTURING FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;47;tonnes/an
0016300143;AUVERGNE CARBURANTS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;957;tonnes/an
0016300143;AUVERGNE CARBURANTS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;178;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);69;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.958;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);69;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.85;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.473;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.81;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);69;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.141;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);69;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;4;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);69;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.17;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);69;;20 01 13*;Solvants;0.481;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);69;;20 01 14*;Acides;0.51;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);42;;20 01 15*;Déchets basiques;0.164;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);69;;20 01 15*;Déchets basiques;1;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;29;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.003;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.014;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 02 05*;Autres bases;0.913;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.001;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.36;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.278;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.581;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.401;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;19;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;115;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;1;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;0.91;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 05*;Acides de décapage;0.259;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;5;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;71;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;12;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.932;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 08 02*;Autres émulsions;2;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.102;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.117;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 01 07*;Filtres à huile;8;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.826;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.012;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.522;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.012;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.073;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.629;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.36;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.211;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12.003;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 13*;Solvants;4;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;20 01 14*;Acides;0.079;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 14*;Acides;0.346;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;20 01 15*;Déchets basiques;0.022;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 15*;Déchets basiques;3;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;20 01 19*;Pesticides;0.09;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.392;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.601;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;11 01 07*;Bases de décapage;0.138;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;14;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.06;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.039;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.151;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.409;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.41;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.145;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.616;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;66;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 14*;Acides;0.553;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 15*;Déchets basiques;4;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;06 02 05*;Autres bases;0.343;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.226;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.021;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.792;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.954;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.335;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.439;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.826;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;7;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.053;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.157;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.218;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;9;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;65;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;29;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.184;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;20 01 13*;Solvants;0.515;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;20 01 13*;Solvants;0.318;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;20 01 15*;Déchets basiques;0.261;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;20 01 15*;Déchets basiques;1;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.023;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.838;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;20 01 14*;Acides;2;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;06 01 06*;Autres acides;0.292;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.385;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.049;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.514;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.93;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.116;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.115;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.463;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.27;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.524;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.613;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;11 01 07*;Bases de décapage;1;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.556;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;41;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.577;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.568;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.091;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.401;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.445;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.038;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.54;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.013;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.178;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.11;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;88;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.977;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.163;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.213;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.014;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.03;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.019;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.198;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.412;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.196;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.022;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;0.535;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 13*;Solvants;13.169;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 14*;Acides;0.382;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 15*;Déchets basiques;2;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 15*;Déchets basiques;1;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 19*;Pesticides;0.079;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.84;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;5;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.063;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.12;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.491;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.022;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 13*;Solvants;0.974;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.878;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.562;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;91;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.389;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;2;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;5;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0;tonnes/an
0016300261;Hôpital Gabriel Montpied;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0016300261;Hôpital Gabriel Montpied;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.106;tonnes/an
0016300261;Hôpital Gabriel Montpied;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.419;tonnes/an
0016300261;Hôpital Gabriel Montpied;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.535;tonnes/an
0016300261;Hôpital Gabriel Montpied;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;802;tonnes/an
0016300261;Hôpital Gabriel Montpied;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 02 07*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.35;tonnes/an
0016300261;Hôpital Gabriel Montpied;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;63;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.377;tonnes/an
0016300261;Hôpital Gabriel Montpied;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
0016400004;COSMETIQUE ACTIVE IINTERNATIONAL SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0016400004;COSMETIQUE ACTIVE IINTERNATIONAL SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0016400029;ZELLER PLASTIK France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;8;tonnes/an
0016400029;ZELLER PLASTIK France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.0031;tonnes/an
0016400029;ZELLER PLASTIK France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.662;tonnes/an
0016400029;ZELLER PLASTIK France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.032;tonnes/an
0016400029;ZELLER PLASTIK France SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.019;tonnes/an
0016400072;GIE LES ENROBES DU BOURBONNAIS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0016400086;ANETT HUIT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.037;tonnes/an
0016400086;ANETT HUIT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.029;tonnes/an
0016400086;ANETT HUIT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0016400086;ANETT HUIT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.084;tonnes/an
0016400086;ANETT HUIT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.099;tonnes/an
0016400086;ANETT HUIT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.02;tonnes/an
0016400086;ANETT HUIT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.005;tonnes/an
0016400086;ANETT HUIT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.072;tonnes/an
0016400086;ANETT HUIT;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.326;tonnes/an
0016400142;UNITHER INDUSTRIES Gannat;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0016400142;UNITHER INDUSTRIES Gannat;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.028;tonnes/an
0016400142;UNITHER INDUSTRIES Gannat;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;18 02 07*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;2;tonnes/an
0016400142;UNITHER INDUSTRIES Gannat;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;20 01 14*;Acides;0.021;tonnes/an
0016400142;UNITHER INDUSTRIES Gannat;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.498;tonnes/an
0016400142;UNITHER INDUSTRIES Gannat;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.658;tonnes/an
0016400142;UNITHER INDUSTRIES Gannat;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 14*;Acides;0.111;tonnes/an
0016400142;UNITHER INDUSTRIES Gannat;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.182;tonnes/an
0016400142;UNITHER INDUSTRIES Gannat;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.324;tonnes/an
0016400142;UNITHER INDUSTRIES Gannat;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0016400142;UNITHER INDUSTRIES Gannat;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.387;tonnes/an
0016400142;UNITHER INDUSTRIES Gannat;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 02 07*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;3;tonnes/an
0016400142;UNITHER INDUSTRIES Gannat;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0016400142;UNITHER INDUSTRIES Gannat;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;0.067;tonnes/an
0016400142;UNITHER INDUSTRIES Gannat;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.144;tonnes/an
0016400142;UNITHER INDUSTRIES Gannat;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.061;tonnes/an
0016400142;UNITHER INDUSTRIES Gannat;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.195;tonnes/an
0016400142;UNITHER INDUSTRIES Gannat;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.351;tonnes/an
0016400142;UNITHER INDUSTRIES Gannat;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0016400142;UNITHER INDUSTRIES Gannat;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.059;tonnes/an
0016400142;UNITHER INDUSTRIES Gannat;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0016400142;UNITHER INDUSTRIES Gannat;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.027;tonnes/an
0016400142;UNITHER INDUSTRIES Gannat;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.588;tonnes/an
0016400142;UNITHER INDUSTRIES Gannat;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 15*;Déchets basiques;0.073;tonnes/an
0016400142;UNITHER INDUSTRIES Gannat;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.054;tonnes/an
0016400142;UNITHER INDUSTRIES Gannat;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.294;tonnes/an
0016400228;Société des Ateliers Louis Vuitton;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0016400228;Société des Ateliers Louis Vuitton;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.014;tonnes/an
0016400228;Société des Ateliers Louis Vuitton;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;48;tonnes/an
0016400228;Société des Ateliers Louis Vuitton;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0016400228;Société des Ateliers Louis Vuitton;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.028;tonnes/an
0016400228;Société des Ateliers Louis Vuitton;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.06;tonnes/an
0016400228;Société des Ateliers Louis Vuitton;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.039;tonnes/an
0016400310;LA COMPAGNIE DU BISCUIT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0016400310;LA COMPAGNIE DU BISCUIT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.469;tonnes/an
0016400310;LA COMPAGNIE DU BISCUIT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.828;tonnes/an
0016400310;LA COMPAGNIE DU BISCUIT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.046;tonnes/an
0016400341;CENTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);68;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.74;tonnes/an
0016400341;CENTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);68;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0016400341;CENTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);68;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.914;tonnes/an
0016400362;SUEZ RV Centre Est;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0016400376;MEWA SARL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0016400376;MEWA SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;10 01 13*;Cendres volantes provenant d'hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles;3;tonnes/an
0016400376;MEWA SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;100;tonnes/an
0016400376;MEWA SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2285;tonnes/an
0016400376;MEWA SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;140;tonnes/an
0016400376;MEWA SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0016400376;MEWA SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;49;tonnes/an
0016400376;MEWA SARL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;96;tonnes/an
0016400376;MEWA SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.082;tonnes/an
0016400376;MEWA SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.782;tonnes/an
0016400376;MEWA SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.008;tonnes/an
0016400376;MEWA SARL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.56;tonnes/an
0016400376;MEWA SARL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;965;tonnes/an
0016400388;REVIVAL MONTLUCON;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0016400388;REVIVAL MONTLUCON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;98;tonnes/an
0016400388;REVIVAL MONTLUCON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.425;tonnes/an
0016400415;FORECREU;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0016400415;FORECREU;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0016400415;FORECREU;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;06 02 05*;Autres bases;14;tonnes/an
0016400435;CTL PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0016400435;CTL PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0016400435;CTL PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);48;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0016400435;CTL PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0016400435;CTL PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.84;tonnes/an
0016400435;CTL PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0016400435;CTL PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0016400435;CTL PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.04;tonnes/an
0016400435;CTL PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.05;tonnes/an
0016500006;COVERIS FLEXIBLES FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.464;tonnes/an
0016500006;COVERIS FLEXIBLES FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
0016500006;COVERIS FLEXIBLES FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.572;tonnes/an
0016500006;COVERIS FLEXIBLES FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0016500006;COVERIS FLEXIBLES FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;06 02 05*;Autres bases;0;tonnes/an
0016500006;COVERIS FLEXIBLES FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;100;tonnes/an
0016500006;COVERIS FLEXIBLES FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0016500007;COVERIS FLEXIBLES FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0016500007;COVERIS FLEXIBLES FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);48;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0016500016;DELCOS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.22;tonnes/an
0016500016;DELCOS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.894;tonnes/an
0016500016;DELCOS SARL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;48;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0016500040;SRV VACHER;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);69;;20 01 15*;Déchets basiques;9;tonnes/an
0016500040;SRV VACHER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0016500040;SRV VACHER;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
0016500040;SRV VACHER;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7;tonnes/an
0016500040;SRV VACHER;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
0016500040;SRV VACHER;Production de déchets dangereux;2019;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);42;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;65;tonnes/an
0016500040;SRV VACHER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;13;tonnes/an
0016500040;SRV VACHER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8;tonnes/an
0016500040;SRV VACHER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0016500040;SRV VACHER;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;20 01 14*;Acides;0.92;tonnes/an
0016500040;SRV VACHER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0016500040;SRV VACHER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;81;tonnes/an
0016500040;SRV VACHER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
0016500040;SRV VACHER;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;6;tonnes/an
0016500040;SRV VACHER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.141;tonnes/an
0016500040;SRV VACHER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
0016500040;SRV VACHER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0016500040;SRV VACHER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0016500040;SRV VACHER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 01 07*;Filtres à huile;14;tonnes/an
0016500040;SRV VACHER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 01 07*;Filtres à huile;6;tonnes/an
0016500040;SRV VACHER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0016500040;SRV VACHER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;11;tonnes/an
0016500040;SRV VACHER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.25;tonnes/an
0016500040;SRV VACHER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;118;tonnes/an
0016500040;SRV VACHER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
0016500040;SRV VACHER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0016500040;SRV VACHER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.63;tonnes/an
0016500040;SRV VACHER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
0016500040;SRV VACHER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;66;tonnes/an
0016500040;SRV VACHER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;21;tonnes/an
0016500040;SRV VACHER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
0016500040;SRV VACHER;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;71;tonnes/an
0016500114;MULTISAC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0016500114;MULTISAC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
0016500114;MULTISAC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0016500114;MULTISAC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0016500114;MULTISAC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0016500114;MULTISAC;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
0016500114;MULTISAC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0016500173;COLLY & MARTIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0016500173;COLLY & MARTIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0016500173;COLLY & MARTIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.63;tonnes/an
0016500173;COLLY & MARTIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0016500173;COLLY & MARTIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0016600012;SUEZ RV CENTRE EST - Cusset tri;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0016600038;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.146;tonnes/an
0016600038;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0;tonnes/an
0016600038;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0016600038;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.384;tonnes/an
0016600038;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.465;tonnes/an
0016600038;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.174;tonnes/an
0016600038;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
0016600038;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.625;tonnes/an
0016600038;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.827;tonnes/an
0016600038;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.172;tonnes/an
0016600038;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.442;tonnes/an
0016600038;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;3;tonnes/an
0018100006;SNR CEVENNES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;30;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0108;tonnes/an
0018100006;SNR CEVENNES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0018100006;SNR CEVENNES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.64;tonnes/an
0018100006;SNR CEVENNES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0078;tonnes/an
0018100006;SNR CEVENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;42;tonnes/an
0018100006;SNR CEVENNES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;50;tonnes/an
0018100006;SNR CEVENNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;49;tonnes/an
0018100006;SNR CEVENNES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0018100006;SNR CEVENNES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;624;tonnes/an
0018100006;SNR CEVENNES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0018100022;CEVENNES DECHETS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0018100022;CEVENNES DECHETS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.025;tonnes/an
0018100022;CEVENNES DECHETS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0018100022;CEVENNES DECHETS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0018100022;CEVENNES DECHETS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9;tonnes/an
0018100022;CEVENNES DECHETS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23;tonnes/an
0018100022;CEVENNES DECHETS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39;tonnes/an
0018100022;CEVENNES DECHETS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40;tonnes/an
0018100022;CEVENNES DECHETS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 07*;Filtres à huile;5;tonnes/an
0018100022;CEVENNES DECHETS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.82;tonnes/an
0018100022;CEVENNES DECHETS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.709;tonnes/an
0018100022;CEVENNES DECHETS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0018100022;CEVENNES DECHETS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0018100022;CEVENNES DECHETS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0018100022;CEVENNES DECHETS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0018100024;JAL GROUP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0018100024;JAL GROUP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.2;tonnes/an
0018100024;JAL GROUP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5;tonnes/an
0018100024;JAL GROUP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.62;tonnes/an
0018100024;JAL GROUP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.82;tonnes/an
0018100024;JAL GROUP FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.88;tonnes/an
0018100034;PECHINEY BATIMENT;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;43;tonnes/an
0018100041;DAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 07*;Filtres à huile;0.9;tonnes/an
0018100041;DAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0018100041;DAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;4;tonnes/an
0018100041;DAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;30;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.104;tonnes/an
0018100041;DAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;7;tonnes/an
0018100041;DAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;32;tonnes/an
0018100041;DAR SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;30;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;15;tonnes/an
0018100044;FULCHIRON INDUSTRIELLE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0018100044;FULCHIRON INDUSTRIELLE;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
0018100044;FULCHIRON INDUSTRIELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.72;tonnes/an
0018100044;FULCHIRON INDUSTRIELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.279;tonnes/an
0018100044;FULCHIRON INDUSTRIELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.412;tonnes/an
0018100044;FULCHIRON INDUSTRIELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 07*;Filtres à huile;0.229;tonnes/an
0018100044;FULCHIRON INDUSTRIELLE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0018100065;LHG Bellegarde Instalation;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.774;tonnes/an
0018100065;LHG Bellegarde Instalation;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.779;tonnes/an
0018100065;LHG Bellegarde Instalation;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 07*;Filtres à huile;0.089;tonnes/an
0018100065;LHG Bellegarde Instalation;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.031;tonnes/an
0018100065;LHG Bellegarde Instalation;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.04;tonnes/an
0018100065;LHG Bellegarde Instalation;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.457;tonnes/an
0018100065;LHG Bellegarde Instalation;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0018100115;BERLIDON SASU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.199;tonnes/an
0018100115;BERLIDON SASU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.62;tonnes/an
0018100115;BERLIDON SASU;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0018200003;CGFCI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0018200003;CGFCI;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
0018200003;CGFCI;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0018200003;CGFCI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.512;tonnes/an
0018200003;CGFCI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.348;tonnes/an
0018200003;CGFCI;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.902;tonnes/an
0018200019;QRO Centre de Lavage Poids Lourds;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;81;tonnes/an
0018200030;PAD PEYRIAC AUTO DECONSTRUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0018200030;PAD PEYRIAC AUTO DECONSTRUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0018200030;PAD PEYRIAC AUTO DECONSTRUCTION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
0018200036;VEOLIA EAU NARBONNE-BIOTERRA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0018200148;MONIER  Massia ex LAFARGE COUVERTURE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0018200148;MONIER  Massia ex LAFARGE COUVERTURE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.18;tonnes/an
0018200148;MONIER  Massia ex LAFARGE COUVERTURE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.025;tonnes/an
0018200148;MONIER  Massia ex LAFARGE COUVERTURE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0018200148;MONIER  Massia ex LAFARGE COUVERTURE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;ITALIE;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0018200203;PLASTISUD SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;143;tonnes/an
0018300005;CYDEL- UTVE ARC IRIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;66;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0018300005;CYDEL- UTVE ARC IRIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0018300005;CYDEL- UTVE ARC IRIS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;203;tonnes/an
0018300005;CYDEL- UTVE ARC IRIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;38;tonnes/an
0018300005;CYDEL- UTVE ARC IRIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.97;tonnes/an
0018300005;CYDEL- UTVE ARC IRIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0018300005;CYDEL- UTVE ARC IRIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0018300005;CYDEL- UTVE ARC IRIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.08;tonnes/an
0018300005;CYDEL- UTVE ARC IRIS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.07;tonnes/an
0018300005;CYDEL- UTVE ARC IRIS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ALLEMAGNE;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;8551;tonnes/an
0018300005;CYDEL- UTVE ARC IRIS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.28;tonnes/an
0018300013;PURFER SAS (VHU);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;34;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;15;tonnes/an
0018300013;PURFER SAS (VHU);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.01;tonnes/an
0018300013;PURFER SAS (VHU);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0018300013;PURFER SAS (VHU);Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0018300013;PURFER SAS (VHU);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 07*;Filtres à huile;0.3;tonnes/an
0018300013;PURFER SAS (VHU);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 13*;Liquides de frein;0.14;tonnes/an
0018300013;PURFER SAS (VHU);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.23;tonnes/an
0018300013;PURFER SAS (VHU);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.82;tonnes/an
0018300013;PURFER SAS (VHU);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;604;tonnes/an
0018300013;PURFER SAS (VHU);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;142;tonnes/an
0018300013;PURFER SAS (VHU);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;187;tonnes/an
0018300013;PURFER SAS (VHU);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;6;tonnes/an
0018300013;PURFER SAS (VHU);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1382;tonnes/an
0018300013;PURFER SAS (VHU);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1067;tonnes/an
0018300013;PURFER SAS (VHU);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;307;tonnes/an
0018300013;PURFER SAS (VHU);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;296;tonnes/an
0018300013;PURFER SAS (VHU);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;153;tonnes/an
0018300013;PURFER SAS (VHU);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0018300015;SUEZ RV MEDITERRANEE -Transit Recyclage;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0018300033;REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;06 02 05*;Autres bases;0.02;tonnes/an
0018300033;REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.473;tonnes/an
0018300033;REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.977;tonnes/an
0018300033;REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0018300033;REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.593;tonnes/an
0018300033;REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.081;tonnes/an
0018300033;REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.702;tonnes/an
0018300033;REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0018300033;REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.657;tonnes/an
0018300033;REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.206;tonnes/an
0018300033;REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;16;tonnes/an
0018300033;REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0018300033;REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.165;tonnes/an
0018300033;REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0018300033;REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.589;tonnes/an
0018300033;REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
0018300033;REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.034;tonnes/an
0018300033;REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.807;tonnes/an
0018300033;REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.549;tonnes/an
0018300033;REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.377;tonnes/an
0018300033;REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.085;tonnes/an
0018300033;REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.05;tonnes/an
0018300033;REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.025;tonnes/an
0018300036;FLORETTE FRANCE FOOD SERVICE (ex-CRUDI);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.234;tonnes/an
0018300036;FLORETTE FRANCE FOOD SERVICE (ex-CRUDI);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;2;tonnes/an
0018300036;FLORETTE FRANCE FOOD SERVICE (ex-CRUDI);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.222;tonnes/an
0018300036;FLORETTE FRANCE FOOD SERVICE (ex-CRUDI);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.292;tonnes/an
0018300603;Communauté d'agglom Béziers Méditerranée;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;81;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;4384;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;197;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;25;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;99;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.543;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.455;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;76;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;2;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;35;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;123;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.109;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 03 19*;Huiles dispersées;38;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;0.087;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.079;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;92;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0.985;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.323;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.778;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;64;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 01 07*;Filtres à huile;9;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
0018300679;ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON (ex ACTISOL);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;19 12 06*;Bois contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0018300685;AMETYST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0018300685;AMETYST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0018300685;AMETYST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0018300685;AMETYST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;2;tonnes/an
0018300685;AMETYST;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.001;tonnes/an
0018300685;AMETYST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;14;tonnes/an
0018300685;AMETYST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3;tonnes/an
0018300685;AMETYST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0018300685;AMETYST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.161;tonnes/an
0018300685;AMETYST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.085;tonnes/an
0020100018;Casse OCCA PIECES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.236;tonnes/an
0020100018;Casse OCCA PIECES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;14;tonnes/an
0020100018;Casse OCCA PIECES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;16 01 07*;Filtres à huile;3;tonnes/an
0020100018;Casse OCCA PIECES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0020100018;Casse OCCA PIECES;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;2;tonnes/an
0020300010;Corse Composites Aéronautiques;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.097;tonnes/an
0020300010;Corse Composites Aéronautiques;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.346;tonnes/an
0020300010;Corse Composites Aéronautiques;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
0020300010;Corse Composites Aéronautiques;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.012;tonnes/an
0020300010;Corse Composites Aéronautiques;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.071;tonnes/an
0020300010;Corse Composites Aéronautiques;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.0415;tonnes/an
0020300010;Corse Composites Aéronautiques;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0020300010;Corse Composites Aéronautiques;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.0215;tonnes/an
0020300010;Corse Composites Aéronautiques;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0020300010;Corse Composites Aéronautiques;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.0215;tonnes/an
0020300010;Corse Composites Aéronautiques;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.055;tonnes/an
0020300010;Corse Composites Aéronautiques;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.245;tonnes/an
0020500001;SASU LA CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;11;tonnes/an
0020500001;SASU LA CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
0020500001;SASU LA CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;16 01 07*;Filtres à huile;0.314;tonnes/an
0020500001;SASU LA CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.886;tonnes/an
0020500001;SASU LA CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;22;tonnes/an
0020500001;SASU LA CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0020800046;EDF Dépôt intermédiaire (DPM);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;2B;;13 07 01*;Fioul et gazole;3;tonnes/an
0020800046;EDF Dépôt intermédiaire (DPM);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2B;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.18;tonnes/an
0020800046;EDF Dépôt intermédiaire (DPM);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2B;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;29;tonnes/an
0020800046;EDF Dépôt intermédiaire (DPM);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2B;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.222;tonnes/an
0020800046;EDF Dépôt intermédiaire (DPM);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2B;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.235;tonnes/an
0020800046;EDF Dépôt intermédiaire (DPM);Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);2B;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.961;tonnes/an
0020800046;EDF Dépôt intermédiaire (DPM);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2B;;16 01 07*;Filtres à huile;0.079;tonnes/an
0022100002;RUBIS Antilles Guyane;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0022100002;RUBIS Antilles Guyane;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.758;tonnes/an
0022100004;Antilles Environnement Recyclage (AER);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;971;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;5;tonnes/an
0022100004;Antilles Environnement Recyclage (AER);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;209;tonnes/an
0022100004;Antilles Environnement Recyclage (AER);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);971;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.124;tonnes/an
0022100004;Antilles Environnement Recyclage (AER);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;434;tonnes/an
0022100004;Antilles Environnement Recyclage (AER);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;971;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;5;tonnes/an
0022100004;Antilles Environnement Recyclage (AER);Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;21;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;8;tonnes/an
0022100004;Antilles Environnement Recyclage (AER);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;971;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;14;tonnes/an
0022100006;ALBIOMA LE MOULE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;971;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.775;tonnes/an
0022100006;ALBIOMA LE MOULE;Production de déchets dangereux;2019;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;971;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.314;tonnes/an
0022100006;ALBIOMA LE MOULE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);971;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
0022100006;ALBIOMA LE MOULE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;971;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.204;tonnes/an
0022100006;ALBIOMA LE MOULE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;971;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3;tonnes/an
0022100013;ELECTRICITE DE FRANCE JYS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);971;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
0022100013;ELECTRICITE DE FRANCE JYS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;971;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0022100014;Centrale EDF de St Barthelemy;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;971;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;59;tonnes/an
0022100015;ELECTRICITE DE FRANCE St Martin;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;971;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;62;tonnes/an
0022100016;ENERGIES ANTILLES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;971;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;173;tonnes/an
0022100032;SRMG (SUCRERIE MARIE-GALANTE);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;971;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;4;tonnes/an
0022100036;GARDEL S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;971;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0022100036;GARDEL S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);971;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.553;tonnes/an
0022100036;GARDEL S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);971;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.356;tonnes/an
0022100036;GARDEL S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);971;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.045;tonnes/an
0022100036;GARDEL S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);971;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.78;tonnes/an
0022100036;GARDEL S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;971;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.008;tonnes/an
0022100036;GARDEL S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;971;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;24;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 02 05*;Autres bases;9;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;15;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;16;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.603;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;3;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;01 05 06*;Boues et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses;334;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.007;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.496;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;32;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 01 07*;Filtres à huile;40;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.934;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;20 01 13*;Solvants;11;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;3;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;01 05 05*;Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures;116;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1002;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;21;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;971;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;95;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;971;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.823;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;11;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1390;tonnes/an
0022100040;ALU'COULEUR;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0022100040;ALU'COULEUR;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.424;tonnes/an
0022100040;ALU'COULEUR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
0022100040;ALU'COULEUR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.28;tonnes/an
0022100040;ALU'COULEUR;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0022100049;SARA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.284;tonnes/an
0022100049;SARA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0022100049;SARA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 01 07*;Filtres à huile;0.281;tonnes/an
0022100049;SARA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
0022100049;SARA;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0022100049;SARA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;80;tonnes/an
0022100076;LES SABLIERES DE GUADELOUPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);971;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.11;tonnes/an
0022100076;LES SABLIERES DE GUADELOUPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);971;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.872;tonnes/an
0022100076;LES SABLIERES DE GUADELOUPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);971;;13 01 12*;Huiles hydrauliques facilement biodégradables;1;tonnes/an
0022100076;LES SABLIERES DE GUADELOUPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);971;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;7;tonnes/an
0022100076;LES SABLIERES DE GUADELOUPE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);971;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0022100089;Distillerie BOLOGNE;Production de déchets dangereux;2019;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;971;;19 04 02*;Cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée;2660;tonnes/an
0022100093;CARIBEENNE DE RECYCLAGE (La Jaille);Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;153;tonnes/an
0022100100;Société Nouvelle de Récupération (SNR);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);971;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;16;tonnes/an
0022100100;Société Nouvelle de Récupération (SNR);Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1742;tonnes/an
0022100182;SAS KARUKERA ASSAINISSEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;7;tonnes/an
0022100182;SAS KARUKERA ASSAINISSEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;129;tonnes/an
0022100182;SAS KARUKERA ASSAINISSEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;43;tonnes/an
0022100182;SAS KARUKERA ASSAINISSEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
0022100182;SAS KARUKERA ASSAINISSEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0022100182;SAS KARUKERA ASSAINISSEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 07 01*;Fioul et gazole;13;tonnes/an
0022100182;SAS KARUKERA ASSAINISSEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0022200009;LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2116;tonnes/an
0022200016;EDF SEI - PK;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;54;tonnes/an
0022200016;EDF SEI - PK;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0022200016;EDF SEI - PK;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;16 01 07*;Filtres à huile;0.2;tonnes/an
0022200016;EDF SEI - PK;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
0022200016;EDF SEI - PK;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.25;tonnes/an
0022200016;EDF SEI - PK;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1191;tonnes/an
0022200016;EDF SEI - PK;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;22;tonnes/an
0022200040;SAEM LE GALION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0022200044;SARA raffinerie;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);972;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0022200044;SARA raffinerie;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);972;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.015;tonnes/an
0022200044;SARA raffinerie;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);972;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.4;tonnes/an
0022200044;SARA raffinerie;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);972;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.92;tonnes/an
0022200044;SARA raffinerie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;972;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0022200044;SARA raffinerie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;70;tonnes/an
0022200044;SARA raffinerie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0022200044;SARA raffinerie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0022200044;SARA raffinerie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0022200044;SARA raffinerie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.072;tonnes/an
0022200048;SNEMBG;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;972;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.32;tonnes/an
0022200048;SNEMBG;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;972;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.1;tonnes/an
0022200048;SNEMBG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.02;tonnes/an
0022200048;SNEMBG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0022200048;SNEMBG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.01;tonnes/an
0022200048;SNEMBG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.978;tonnes/an
0022200048;SNEMBG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.345;tonnes/an
0022200048;SNEMBG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.15;tonnes/an
0022200048;SNEMBG;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0022200048;SNEMBG;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);972;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0022200048;SNEMBG;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;972;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.075;tonnes/an
0022200081;SECPA - Carrière Morne Jalouse;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0;tonnes/an
0022200081;SECPA - Carrière Morne Jalouse;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0022200214;IDEX Environnement;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0022200214;IDEX Environnement;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.82;tonnes/an
0022200214;IDEX Environnement;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0022200214;IDEX Environnement;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0022200214;IDEX Environnement;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;972;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0022200221;PROCHIMIE INDUSTRIE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);972;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0022200221;PROCHIMIE INDUSTRIE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);972;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0022200221;PROCHIMIE INDUSTRIE S.A.S;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);972;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
0022200498;ALBIOMA GALION 2;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;972;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.027;tonnes/an
0022200498;ALBIOMA GALION 2;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4;tonnes/an
0022200498;ALBIOMA GALION 2;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0022200498;ALBIOMA GALION 2;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.015;tonnes/an
0022300001;ALBIOMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27;tonnes/an
0022300001;ALBIOMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.15;tonnes/an
0022300001;ALBIOMA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;14;tonnes/an
0024600004;AUTO PIECES LOUHANS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0024600004;AUTO PIECES LOUHANS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
0024600004;AUTO PIECES LOUHANS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 07*;Filtres à huile;0.999;tonnes/an
0024600004;AUTO PIECES LOUHANS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0024600004;AUTO PIECES LOUHANS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0024600004;AUTO PIECES LOUHANS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19;tonnes/an
0024600004;AUTO PIECES LOUHANS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0024600004;AUTO PIECES LOUHANS;Production de déchets dangereux;2019;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;88;;13 08 02*;Autres émulsions;6;tonnes/an
0024600004;AUTO PIECES LOUHANS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;9;tonnes/an
0024600007;CHAGNY AUTO CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;71;;13 07 01*;Fioul et gazole;2;tonnes/an
0024600007;CHAGNY AUTO CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;71;;13 07 02*;Essence;2;tonnes/an
0024600007;CHAGNY AUTO CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;71;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.2;tonnes/an
0024600007;CHAGNY AUTO CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0024600007;CHAGNY AUTO CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 01 07*;Filtres à huile;0.2;tonnes/an
0024600007;CHAGNY AUTO CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 01 13*;Liquides de frein;0.15;tonnes/an
0024600007;CHAGNY AUTO CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0024600007;CHAGNY AUTO CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0024600007;CHAGNY AUTO CASSE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
0024600019;HAULOTTE GROUPE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0024600019;HAULOTTE GROUPE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.558;tonnes/an
0024600019;HAULOTTE GROUPE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.377;tonnes/an
0024600019;HAULOTTE GROUPE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0024600019;HAULOTTE GROUPE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0024600019;HAULOTTE GROUPE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;31;tonnes/an
0024600019;HAULOTTE GROUPE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.185;tonnes/an
0024600019;HAULOTTE GROUPE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0024600019;HAULOTTE GROUPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0024600019;HAULOTTE GROUPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.04;tonnes/an
0024600019;HAULOTTE GROUPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21;tonnes/an
0024600019;HAULOTTE GROUPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 08*;Boues de phosphatation;36;tonnes/an
0024600019;HAULOTTE GROUPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0024600019;HAULOTTE GROUPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;14;tonnes/an
0024600019;HAULOTTE GROUPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0024600019;HAULOTTE GROUPE SA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;21;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;8;tonnes/an
0024600028;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (Secteur Creusot);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
0024600028;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (Secteur Creusot);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0024600028;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (Secteur Creusot);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8;tonnes/an
0024600028;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (Secteur Creusot);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 14*;Acides;2;tonnes/an
0024600028;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (Secteur Creusot);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
0024600028;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (Secteur Creusot);Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;39;tonnes/an
0024600028;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (Secteur Creusot);Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;105;tonnes/an
0024600028;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (Secteur Creusot);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.28;tonnes/an
0024600028;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (Secteur Creusot);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;11 01 05*;Acides de décapage;46;tonnes/an
0024600028;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (Secteur Creusot);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
0024600028;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (Secteur Creusot);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;5;tonnes/an
0024600028;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (Secteur Creusot);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;3;tonnes/an
0024600028;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (Secteur Creusot);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0024600028;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (Secteur Creusot);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;136;tonnes/an
0024600028;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (Secteur Creusot);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0024600028;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (Secteur Creusot);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;10;tonnes/an
0024600028;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (Secteur Creusot);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;10;tonnes/an
0024600028;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (Secteur Creusot);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0024600028;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (Secteur Creusot);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35;tonnes/an
0024600028;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (Secteur Creusot);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.5;tonnes/an
0024600028;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (Secteur Creusot);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0024600028;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (Secteur Creusot);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.58;tonnes/an
0024600028;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (Secteur Creusot);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.62;tonnes/an
0024600028;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (Secteur Creusot);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.06;tonnes/an
0024600028;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (Secteur Creusot);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 13*;Solvants;0.08;tonnes/an
0024600028;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (Secteur Creusot);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.26;tonnes/an
0024600028;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (Secteur Creusot);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.23;tonnes/an
0024600028;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (Secteur Creusot);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8;tonnes/an
0024600028;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (Secteur Creusot);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 05*;Acides de décapage;101;tonnes/an
0024600028;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (Secteur Creusot);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;47;tonnes/an
0024600028;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (Secteur Creusot);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;18;tonnes/an
0024600028;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (Secteur Creusot);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27;tonnes/an
0024600028;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (Secteur Creusot);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;146;tonnes/an
0024700001;BREE - Site SIFELMET;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0024700001;BREE - Site SIFELMET;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
0024700001;BREE - Site SIFELMET;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;11 01 05*;Acides de décapage;79;tonnes/an
0024700028;ESKA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0024700028;ESKA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;3;tonnes/an
0024700028;ESKA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.336;tonnes/an
0024700028;ESKA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.268;tonnes/an
0024700028;ESKA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;94;tonnes/an
0024700028;ESKA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2222;tonnes/an
0024700028;ESKA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2231;tonnes/an
0024700028;ESKA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2341;tonnes/an
0024700028;ESKA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;149;tonnes/an
0024700028;ESKA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;408;tonnes/an
0024700046;EPUR CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;38;tonnes/an
0024700046;EPUR CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.58;tonnes/an
0024700046;EPUR CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;32;tonnes/an
0024700046;EPUR CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 07*;Filtres à huile;0.2;tonnes/an
0024700046;EPUR CENTRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0024700051;SUPERFOS Industrie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.7;tonnes/an
0024700051;SUPERFOS Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.002;tonnes/an
0024700051;SUPERFOS Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
0024700051;SUPERFOS Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;22;tonnes/an
0024700051;SUPERFOS Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;15;tonnes/an
0024700051;SUPERFOS Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0024700051;SUPERFOS Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0024700051;SUPERFOS Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.009;tonnes/an
0024700051;SUPERFOS Industrie;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.272;tonnes/an
0024700055;AUTO-PIECES 71;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0024700055;AUTO-PIECES 71;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0024700055;AUTO-PIECES 71;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.99;tonnes/an
0024700055;AUTO-PIECES 71;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0024700055;AUTO-PIECES 71;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.063;tonnes/an
0024700055;AUTO-PIECES 71;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.672;tonnes/an
0024700069;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 01 07*;Filtres à huile;0.07;tonnes/an
0024700069;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0024700069;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.037;tonnes/an
0024700069;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;22;tonnes/an
0024700069;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0024700069;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;195;tonnes/an
0024700075;R.G.V MACON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 37*;Bois contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0024700095;SAINT MARCEL AUTOS PIECES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0024700095;SAINT MARCEL AUTOS PIECES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;27;tonnes/an
0024700095;SAINT MARCEL AUTOS PIECES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
0024700095;SAINT MARCEL AUTOS PIECES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.171;tonnes/an
0024700095;SAINT MARCEL AUTOS PIECES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0024700095;SAINT MARCEL AUTOS PIECES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
0024700095;SAINT MARCEL AUTOS PIECES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0024700095;SAINT MARCEL AUTOS PIECES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
0024700109;TOURNUS DEMOLITION AUTO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;71;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.112;tonnes/an
0024700109;TOURNUS DEMOLITION AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0024700109;TOURNUS DEMOLITION AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
0024700109;TOURNUS DEMOLITION AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4;tonnes/an
0024700109;TOURNUS DEMOLITION AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
0024700109;TOURNUS DEMOLITION AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 07*;Filtres à huile;0.823;tonnes/an
0024700109;TOURNUS DEMOLITION AUTO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;23;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;6768;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;41;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;49;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;55;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;9;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.539;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.463;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.085;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;3;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.3;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;6;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;122;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;55;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.48;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;36;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1213;tonnes/an
0024900012;SARL CHAPARRO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;35;tonnes/an
0024900012;SARL CHAPARRO;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0024900041;KNAUF ISBA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.1;tonnes/an
0024900041;KNAUF ISBA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0024900041;KNAUF ISBA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0024900041;KNAUF ISBA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
0024900041;KNAUF ISBA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0024900048;BUSINESS ALU MASUE;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0024900048;BUSINESS ALU MASUE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0024900048;BUSINESS ALU MASUE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0024900048;BUSINESS ALU MASUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0024900048;BUSINESS ALU MASUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.05;tonnes/an
0024900048;BUSINESS ALU MASUE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
0024900062;EUROSTYLE SYSTEM SENS;Production de déchets dangereux;2019;D6 ;D6 Rejet dans le milieu aquatique sauf l'immersion;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.002;tonnes/an
0024900062;EUROSTYLE SYSTEM SENS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0024900062;EUROSTYLE SYSTEM SENS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
0024900062;EUROSTYLE SYSTEM SENS;Production de déchets dangereux;2019;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;45;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;4;tonnes/an
0024900062;EUROSTYLE SYSTEM SENS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.53;tonnes/an
0024900062;EUROSTYLE SYSTEM SENS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0024900062;EUROSTYLE SYSTEM SENS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0024900062;EUROSTYLE SYSTEM SENS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0024900082;TECHNICENTRE INDUSTRIEL DE NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
0024900082;TECHNICENTRE INDUSTRIEL DE NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0024900082;TECHNICENTRE INDUSTRIEL DE NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;65;tonnes/an
0024900082;TECHNICENTRE INDUSTRIEL DE NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0024900082;TECHNICENTRE INDUSTRIEL DE NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.301;tonnes/an
0024900082;TECHNICENTRE INDUSTRIEL DE NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.032;tonnes/an
0024900082;TECHNICENTRE INDUSTRIEL DE NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.461;tonnes/an
0024900082;TECHNICENTRE INDUSTRIEL DE NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;700;tonnes/an
0024900082;TECHNICENTRE INDUSTRIEL DE NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0024900082;TECHNICENTRE INDUSTRIEL DE NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.246;tonnes/an
0024900082;TECHNICENTRE INDUSTRIEL DE NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;11 01 05*;Acides de décapage;1;tonnes/an
0024900082;TECHNICENTRE INDUSTRIEL DE NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0024900082;TECHNICENTRE INDUSTRIEL DE NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
0024900082;TECHNICENTRE INDUSTRIEL DE NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;35.6;tonnes/an
0024900082;TECHNICENTRE INDUSTRIEL DE NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;15;tonnes/an
0024900082;TECHNICENTRE INDUSTRIEL DE NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
0024900082;TECHNICENTRE INDUSTRIEL DE NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
0024900082;TECHNICENTRE INDUSTRIEL DE NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;13 07 01*;Fioul et gazole;8;tonnes/an
0024900082;TECHNICENTRE INDUSTRIEL DE NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;18;tonnes/an
0024900082;TECHNICENTRE INDUSTRIEL DE NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;95;tonnes/an
0024900082;TECHNICENTRE INDUSTRIEL DE NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;16 01 07*;Filtres à huile;3;tonnes/an
0024900082;TECHNICENTRE INDUSTRIEL DE NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
0024900082;TECHNICENTRE INDUSTRIEL DE NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0024900082;TECHNICENTRE INDUSTRIEL DE NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0024900082;TECHNICENTRE INDUSTRIEL DE NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;58;tonnes/an
0024900082;TECHNICENTRE INDUSTRIEL DE NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;43;tonnes/an
0024900082;TECHNICENTRE INDUSTRIEL DE NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3;tonnes/an
0024900082;TECHNICENTRE INDUSTRIEL DE NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;28;tonnes/an
0024900082;TECHNICENTRE INDUSTRIEL DE NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.38;tonnes/an
0024900082;TECHNICENTRE INDUSTRIEL DE NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0024900082;TECHNICENTRE INDUSTRIEL DE NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;21;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0024900082;TECHNICENTRE INDUSTRIEL DE NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.47;tonnes/an
0024900082;TECHNICENTRE INDUSTRIEL DE NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);21;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
0024900082;TECHNICENTRE INDUSTRIEL DE NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;2;tonnes/an
0024900082;TECHNICENTRE INDUSTRIEL DE NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.318;tonnes/an
0024900082;TECHNICENTRE INDUSTRIEL DE NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0024900082;TECHNICENTRE INDUSTRIEL DE NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.244;tonnes/an
0024900082;TECHNICENTRE INDUSTRIEL DE NEVERS LANGUEDOC;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;21;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;12;tonnes/an
0024900084;TECHNICENTRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;11 01 05*;Acides de décapage;0.178;tonnes/an
0024900084;TECHNICENTRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;11 01 07*;Bases de décapage;0.993;tonnes/an
0024900084;TECHNICENTRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.005;tonnes/an
0024900084;TECHNICENTRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.25;tonnes/an
0024900084;TECHNICENTRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0024900084;TECHNICENTRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.12;tonnes/an
0024900084;TECHNICENTRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0024900084;TECHNICENTRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.162;tonnes/an
0024900084;TECHNICENTRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
0024900084;TECHNICENTRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0024900084;TECHNICENTRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.827;tonnes/an
0024900084;TECHNICENTRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.866;tonnes/an
0024900084;TECHNICENTRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0024900084;TECHNICENTRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0024900084;TECHNICENTRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.87;tonnes/an
0024900084;TECHNICENTRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.246;tonnes/an
0024900084;TECHNICENTRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0024900084;TECHNICENTRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.464;tonnes/an
0024900084;TECHNICENTRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0024900084;TECHNICENTRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0024900084;TECHNICENTRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.164;tonnes/an
0024900084;TECHNICENTRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0024900084;TECHNICENTRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0024900084;TECHNICENTRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.101;tonnes/an
0024900084;TECHNICENTRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0025000003;RESOCLEAN 71;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
0025000003;RESOCLEAN 71;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
0025000003;RESOCLEAN 71;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;5;tonnes/an
0025000023;VALEST;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;415;tonnes/an
0025000023;VALEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
0025000023;VALEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;20 01 14*;Acides;0.6;tonnes/an
0025000023;VALEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;20 01 19*;Pesticides;3;tonnes/an
0025000023;VALEST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0025000023;VALEST;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;20 01 14*;Acides;0.128;tonnes/an
0025000023;VALEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
0025000023;VALEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.108;tonnes/an
0025000023;VALEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.064;tonnes/an
0025000023;VALEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 01 07*;Filtres à huile;0.1;tonnes/an
0025000023;VALEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0025000023;VALEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0025000023;VALEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0025000023;VALEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 14*;Acides;0.144;tonnes/an
0025000023;VALEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.556;tonnes/an
0025000023;VALEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;2;tonnes/an
0025000023;VALEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0025000023;VALEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0025000023;VALEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0025000023;VALEST;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0025100001;LOOK FIXATIONS SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0025100001;LOOK FIXATIONS SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0025100001;LOOK FIXATIONS SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0025100001;LOOK FIXATIONS SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0025100025;COMAP PLASTIC INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.226;tonnes/an
0025100025;COMAP PLASTIC INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0025100025;COMAP PLASTIC INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.178;tonnes/an
0025100025;COMAP PLASTIC INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0025100025;COMAP PLASTIC INDUSTRIES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0025100044;AUBERT et DUVAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0025100044;AUBERT et DUVAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.56;tonnes/an
0025100044;AUBERT et DUVAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0025100044;AUBERT et DUVAL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
0025100044;AUBERT et DUVAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
0025100044;AUBERT et DUVAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
0025100044;AUBERT et DUVAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);140;tonnes/an
0025100057;CASSE AUTO SERVICES (ex. ESA);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0025100060;REVIVAL Fourchambault;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0025100060;REVIVAL Fourchambault;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;27;tonnes/an
0025100060;REVIVAL Fourchambault;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;93;tonnes/an
0025100060;REVIVAL Fourchambault;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0025100069;GATES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0025100069;GATES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.114;tonnes/an
0025100069;GATES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0025100069;GATES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0025100069;GATES SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);6;tonnes/an
0025100069;GATES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0025100069;GATES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.21;tonnes/an
0025100069;GATES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.333;tonnes/an
0025100069;GATES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.782;tonnes/an
0025100069;GATES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0025100069;GATES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.49;tonnes/an
0025100069;GATES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.61;tonnes/an
0025100069;GATES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0025100069;GATES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.1;tonnes/an
0025100073;REFINAL INDUSTRIES SA;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 03 19*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;232;tonnes/an
0025100073;REFINAL INDUSTRIES SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);51;;10 03 08*;Scories salées de production secondaire;3925;tonnes/an
0025200001;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0025200001;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.308;tonnes/an
0025200001;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0025200001;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.359;tonnes/an
0025200001;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.667;tonnes/an
0025200001;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0025200001;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0025200001;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;D3 ;D3 Injection en profondeur (par exemple, injection des déchets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles, etc.);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.183;tonnes/an
0025200001;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0025200001;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;8;tonnes/an
0025200001;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3;tonnes/an
0025200001;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0025200001;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;46;tonnes/an
0025200001;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0025200001;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.124;tonnes/an
0025200001;FRAMATOME;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0025200036;NEXANS FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.013;tonnes/an
0025200036;NEXANS FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;21;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0025200036;NEXANS FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0025200036;NEXANS FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.8;tonnes/an
0025200036;NEXANS FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
0025200036;NEXANS FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0025200036;NEXANS FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.22;tonnes/an
0025200036;NEXANS FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.011;tonnes/an
0025200036;NEXANS FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.025;tonnes/an
0025200036;NEXANS FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.533;tonnes/an
0025200036;NEXANS FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0025200036;NEXANS FRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0025200040;ESE France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.146;tonnes/an
0025200040;ESE France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0025200040;ESE France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
0025200040;ESE France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0025200040;ESE France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0025200040;ESE France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.782;tonnes/an
0025200040;ESE France;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.107;tonnes/an
0025200040;ESE France;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;112;tonnes/an
0025200040;ESE France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0025200040;ESE France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;14;tonnes/an
0025200040;ESE France;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0025200045;FRAMATOME SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;16;tonnes/an
0025200045;FRAMATOME SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.21;tonnes/an
0025200045;FRAMATOME SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;67;tonnes/an
0025200045;FRAMATOME SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0025200045;FRAMATOME SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;19;tonnes/an
0025200045;FRAMATOME SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
0025200045;FRAMATOME SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;35;tonnes/an
0025200045;FRAMATOME SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
0025200045;FRAMATOME SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0025200045;FRAMATOME SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.32;tonnes/an
0025200045;FRAMATOME SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.17;tonnes/an
0025200045;FRAMATOME SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0025200045;FRAMATOME SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.86;tonnes/an
0025200045;FRAMATOME SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.49;tonnes/an
0025200045;FRAMATOME SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0025200084;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0025200084;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.271;tonnes/an
0025200084;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.281;tonnes/an
0025200084;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0025200084;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.187;tonnes/an
0025200084;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0025200084;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.677;tonnes/an
0025200084;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.023;tonnes/an
0025200084;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.507;tonnes/an
0025200084;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.515;tonnes/an
0025200084;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.036;tonnes/an
0025200084;TERREAL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0025300014;CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;4;tonnes/an
0025300014;CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.024;tonnes/an
0025300014;CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.406;tonnes/an
0025300014;CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.007;tonnes/an
0025300014;CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
0025300014;CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0025300014;CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0025300014;CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.415;tonnes/an
0025300014;CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 01 07*;Filtres à huile;0.892;tonnes/an
0025300014;CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.461;tonnes/an
0025300039;ARROW MACON EURL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.25;tonnes/an
0025300068;LCB FOOD SAFETY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.926;tonnes/an
0025300068;LCB FOOD SAFETY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.113;tonnes/an
0025300068;LCB FOOD SAFETY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.904;tonnes/an
0025300068;LCB FOOD SAFETY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.013;tonnes/an
0025300068;LCB FOOD SAFETY;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0025300068;LCB FOOD SAFETY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.01;tonnes/an
0025300068;LCB FOOD SAFETY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.401;tonnes/an
0025300068;LCB FOOD SAFETY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;06 01 06*;Autres acides;0.269;tonnes/an
0025300068;LCB FOOD SAFETY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.534;tonnes/an
0025300068;LCB FOOD SAFETY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.107;tonnes/an
0025300068;LCB FOOD SAFETY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.142;tonnes/an
0025300068;LCB FOOD SAFETY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0025300068;LCB FOOD SAFETY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0025300068;LCB FOOD SAFETY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.047;tonnes/an
0025300068;LCB FOOD SAFETY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.028;tonnes/an
0025300068;LCB FOOD SAFETY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0025300068;LCB FOOD SAFETY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0025300068;LCB FOOD SAFETY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0025300068;LCB FOOD SAFETY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0025300068;LCB FOOD SAFETY;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.112;tonnes/an
0025300068;LCB FOOD SAFETY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.153;tonnes/an
0025300068;LCB FOOD SAFETY;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.119;tonnes/an
0025300068;LCB FOOD SAFETY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.14;tonnes/an
0025300068;LCB FOOD SAFETY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
0025300068;LCB FOOD SAFETY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.054;tonnes/an
0025300068;LCB FOOD SAFETY;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0;tonnes/an
0025400001;MAYR-MELNHOF PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0025400001;MAYR-MELNHOF PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0025400001;MAYR-MELNHOF PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;34;tonnes/an
0025400001;MAYR-MELNHOF PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;18;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;154;tonnes/an
0025400001;MAYR-MELNHOF PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
0025400001;MAYR-MELNHOF PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.77;tonnes/an
0025400001;MAYR-MELNHOF PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;11;tonnes/an
0025400001;MAYR-MELNHOF PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0025400001;MAYR-MELNHOF PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0025400001;MAYR-MELNHOF PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
0025400001;MAYR-MELNHOF PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0025400001;MAYR-MELNHOF PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;6;tonnes/an
0025400001;MAYR-MELNHOF PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.39;tonnes/an
0025400001;MAYR-MELNHOF PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0025400001;MAYR-MELNHOF PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0025400001;MAYR-MELNHOF PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0025400001;MAYR-MELNHOF PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0025400001;MAYR-MELNHOF PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.05;tonnes/an
0025400001;MAYR-MELNHOF PACKAGING;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0025400007;SOKAKI Jean Pierre;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0025400007;SOKAKI Jean Pierre;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
0025400007;SOKAKI Jean Pierre;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.9;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;6;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.554;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;0.96;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.28;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.192;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;93;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;11;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;0.796;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.554;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;1;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;13;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.002;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.262;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.678;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;35;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;3;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;13;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 01 07*;Filtres à huile;1;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.332;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.568;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;20 01 14*;Acides;0.314;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.628;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.002;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;76;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;14;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;144;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
0025400029;LHUILLIER RECYCLAGE AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0025400029;LHUILLIER RECYCLAGE AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0025400029;LHUILLIER RECYCLAGE AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
0025400029;LHUILLIER RECYCLAGE AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
0025400029;LHUILLIER RECYCLAGE AUTOMOBILE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
0025400034;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;125;tonnes/an
0025400034;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;60;tonnes/an
0025400034;SUEZ RV YONNE METAUX;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0025400038;REVIVAL SENS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0025400038;REVIVAL SENS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0025400038;REVIVAL SENS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.835;tonnes/an
0025400038;REVIVAL SENS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.02;tonnes/an
0025400038;REVIVAL SENS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.523;tonnes/an
0025400038;REVIVAL SENS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.64;tonnes/an
0025400038;REVIVAL SENS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;358;tonnes/an
0025400038;REVIVAL SENS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;193;tonnes/an
0025400038;REVIVAL SENS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;10;tonnes/an
0025400038;REVIVAL SENS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;28.92;tonnes/an
0025400050;SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;91;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;11;tonnes/an
0025400050;SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;91;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.108;tonnes/an
0025400050;SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;06 02 05*;Autres bases;0.976;tonnes/an
0025400050;SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.092;tonnes/an
0025400050;SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
0025400050;SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.13;tonnes/an
0025400050;SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0025400050;SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
0025400050;SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.017;tonnes/an
0025400050;SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0025400050;SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.352;tonnes/an
0025400050;SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;91;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0025500014;AUTO PIECES MIGUEL;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);21;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4;tonnes/an
0025500014;AUTO PIECES MIGUEL;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0025500014;AUTO PIECES MIGUEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 01 07*;Filtres à huile;0.3;tonnes/an
0025500014;AUTO PIECES MIGUEL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0025500014;AUTO PIECES MIGUEL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;89;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0025500032;ASTRA RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
0025500032;ASTRA RECYCLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;10;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0025500093;MASSON MARINE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.124;tonnes/an
0025500093;MASSON MARINE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.852;tonnes/an
0025500093;MASSON MARINE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0025500093;MASSON MARINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.093;tonnes/an
0025500093;MASSON MARINE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0025500093;MASSON MARINE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;20 01 13*;Solvants;0.3;tonnes/an
0025500093;MASSON MARINE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;23;tonnes/an
0025500093;MASSON MARINE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;16;tonnes/an
0025500093;MASSON MARINE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.119;tonnes/an
0025600020;PARAGON TRANSACTION;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;2;tonnes/an
0025600020;PARAGON TRANSACTION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0025600020;PARAGON TRANSACTION;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 13*;Solvants;0.05;tonnes/an
0025600020;PARAGON TRANSACTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
0025600020;PARAGON TRANSACTION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0025600020;PARAGON TRANSACTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
0025600020;PARAGON TRANSACTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0025600020;PARAGON TRANSACTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0025600020;PARAGON TRANSACTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.723;tonnes/an
0025600020;PARAGON TRANSACTION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0025600020;PARAGON TRANSACTION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.281;tonnes/an
0025600020;PARAGON TRANSACTION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0025600021;UGITECH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;182;tonnes/an
0025600021;UGITECH;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;68;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
0025600021;UGITECH;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0025600021;UGITECH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.146;tonnes/an
0025600021;UGITECH;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0025600021;UGITECH;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0025600021;UGITECH;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.011;tonnes/an
0025600021;UGITECH;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0025600029;NEVERS PIECES D'OCCASION;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0025600029;NEVERS PIECES D'OCCASION;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0025600029;NEVERS PIECES D'OCCASION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.676;tonnes/an
0025600029;NEVERS PIECES D'OCCASION;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0025600029;NEVERS PIECES D'OCCASION;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13;tonnes/an
0028100030;SOFEDIT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0067;tonnes/an
0028100030;SOFEDIT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.105;tonnes/an
0028100030;SOFEDIT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.036;tonnes/an
0028100030;SOFEDIT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.228;tonnes/an
0028100030;SOFEDIT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0028100030;SOFEDIT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.246;tonnes/an
0028100030;SOFEDIT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0028100030;SOFEDIT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.1;tonnes/an
0028100030;SOFEDIT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.149;tonnes/an
0028100030;SOFEDIT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;BELGIQUE;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
0028100042;PONT SUR SAMBRE POWER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;0.01;tonnes/an
0028100042;PONT SUR SAMBRE POWER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;2;tonnes/an
0028100042;PONT SUR SAMBRE POWER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.104;tonnes/an
0028100042;PONT SUR SAMBRE POWER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 01 06*;Autres acides;0.707;tonnes/an
0028100042;PONT SUR SAMBRE POWER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.213;tonnes/an
0028100042;PONT SUR SAMBRE POWER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.42;tonnes/an
0028100042;PONT SUR SAMBRE POWER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0028100042;PONT SUR SAMBRE POWER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.981;tonnes/an
0028100042;PONT SUR SAMBRE POWER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.285;tonnes/an
0028100042;PONT SUR SAMBRE POWER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.041;tonnes/an
0028100042;PONT SUR SAMBRE POWER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
0028100042;PONT SUR SAMBRE POWER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0028100042;PONT SUR SAMBRE POWER;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.066;tonnes/an
0028100042;PONT SUR SAMBRE POWER;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.96;tonnes/an
0028100061;REFRACOL DUPONT et Cie;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0028100084;Eurostyle Systems Valenciennes;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4.66;tonnes/an
0028100084;Eurostyle Systems Valenciennes;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0028100084;Eurostyle Systems Valenciennes;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.032;tonnes/an
0028100084;Eurostyle Systems Valenciennes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;9;tonnes/an
0028100084;Eurostyle Systems Valenciennes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0028100084;Eurostyle Systems Valenciennes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.00209;tonnes/an
0028100084;Eurostyle Systems Valenciennes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.478;tonnes/an
0028100084;Eurostyle Systems Valenciennes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0028100084;Eurostyle Systems Valenciennes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.001;tonnes/an
0028100084;Eurostyle Systems Valenciennes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.213;tonnes/an
0028100084;Eurostyle Systems Valenciennes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.884;tonnes/an
0028100084;Eurostyle Systems Valenciennes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.029;tonnes/an
0028100084;Eurostyle Systems Valenciennes;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.21;tonnes/an
0028100084;Eurostyle Systems Valenciennes;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;02;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0028200050;Galloo France division Sallaumines;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0028200050;Galloo France division Sallaumines;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
0028200050;Galloo France division Sallaumines;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;124;tonnes/an
0028200050;Galloo France division Sallaumines;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;139;tonnes/an
0028200074;SAS EUROFIELD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;25;tonnes/an
0028400003;WTX AUTOMOTIVE GROUP;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;BELGIQUE;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;289;tonnes/an
0028400003;WTX AUTOMOTIVE GROUP;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0028400014;THEOLAUR PEINTURES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0028400014;THEOLAUR PEINTURES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
0028400014;THEOLAUR PEINTURES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0028400014;THEOLAUR PEINTURES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0028400014;THEOLAUR PEINTURES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.63;tonnes/an
0028400014;THEOLAUR PEINTURES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);59;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;814;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;91;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;3;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;6;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.14;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;3;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.52;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;99;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;36;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;ALLEMAGNE;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;38;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;844;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PAYS-BAS;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;2328;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;4;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;538;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;6;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;22564;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;12;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7746;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;275;tonnes/an
0028400079;CHATEAU BLANC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
0028400079;CHATEAU BLANC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0028400088;Laboratoires Anios SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;675;tonnes/an
0028400088;Laboratoires Anios SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;91;tonnes/an
0028400088;Laboratoires Anios SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;06 02 05*;Autres bases;49;tonnes/an
0028400088;Laboratoires Anios SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;114;tonnes/an
0028400088;Laboratoires Anios SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;34;tonnes/an
0028400088;Laboratoires Anios SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;06 01 06*;Autres acides;36;tonnes/an
0028400088;Laboratoires Anios SAS;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
0028400088;Laboratoires Anios SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;58;tonnes/an
0028400088;Laboratoires Anios SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
0028400088;Laboratoires Anios SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.78;tonnes/an
0028400088;Laboratoires Anios SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;755;tonnes/an
0030100027;SDOMODE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;76;tonnes/an
0030100063;BRANTHOMME Jean Christophe;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;2700;tonnes/an
0030100063;BRANTHOMME Jean Christophe;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 07*;Filtres à huile;0.36;tonnes/an
0030100063;BRANTHOMME Jean Christophe;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1200;tonnes/an
0030100063;BRANTHOMME Jean Christophe;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4040;tonnes/an
0030100063;BRANTHOMME Jean Christophe;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;195;tonnes/an
0030100119;SARL MASSET;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0030100119;SARL MASSET;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;102;tonnes/an
0030100119;SARL MASSET;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0030100127;SAFET EMBAMET;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7;tonnes/an
0030100187;APTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.14;tonnes/an
0030100187;APTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.2;tonnes/an
0030100187;APTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.09;tonnes/an
0030100187;APTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0030100187;APTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.19;tonnes/an
0030100187;APTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0030100187;APTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;0.38;tonnes/an
0030100187;APTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0030100187;APTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.83;tonnes/an
0030100187;APTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
0030100187;APTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0030100187;APTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
0030100187;APTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0030100187;APTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0030100187;APTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;93;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;37;tonnes/an
0030100187;APTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;59;tonnes/an
0030100187;APTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;11;tonnes/an
0030100187;APTAR FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;11;tonnes/an
0040000003;Electricité De Mayotte - EDM;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);976;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;31;tonnes/an
0040000003;Electricité De Mayotte - EDM;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);976;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;156;tonnes/an
0040000003;Electricité De Mayotte - EDM;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);976;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0040000003;Electricité De Mayotte - EDM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);976;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;1;tonnes/an
0040000122;STAR MAYOTTE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;178;tonnes/an
0040000122;STAR MAYOTTE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;262;tonnes/an
0040000122;STAR MAYOTTE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;14;tonnes/an
0040000122;STAR MAYOTTE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
0040000122;STAR MAYOTTE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
0046900010;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.078;tonnes/an
0046900010;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;23;tonnes/an
0046900010;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.653;tonnes/an
0046900010;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2;tonnes/an
0046900010;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
0046900010;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.295;tonnes/an
0046900010;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
0046900010;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.053;tonnes/an
0046900010;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9;tonnes/an
0046900010;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;275;tonnes/an
0046900010;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.019;tonnes/an
0046900010;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;12;tonnes/an
0046900010;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;8;tonnes/an
0046900010;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.349;tonnes/an
0046900010;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.375;tonnes/an
0046900010;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0046900010;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4;tonnes/an
0046900010;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.008;tonnes/an
0046900010;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.03;tonnes/an
0046900010;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.807;tonnes/an
0046900010;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;12;tonnes/an
0046900010;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.014;tonnes/an
0046900010;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.329;tonnes/an
0046900010;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.116;tonnes/an
0046900010;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.8;tonnes/an
0046900010;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0046900015;DELPHARM BIOTECH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.391;tonnes/an
0046900015;DELPHARM BIOTECH;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
0046900015;DELPHARM BIOTECH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.662;tonnes/an
0046900015;DELPHARM BIOTECH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
0046900015;DELPHARM BIOTECH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 14*;Acides;2;tonnes/an
0046900015;DELPHARM BIOTECH;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 15*;Déchets basiques;4;tonnes/an
0050100108;SAS GIRAUDET;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0050100108;SAS GIRAUDET;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0050100111;COMPAGNIE ABATTAGE de BOURG EN BRESSE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
0050100111;COMPAGNIE ABATTAGE de BOURG EN BRESSE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.1;tonnes/an
0050100189;INCINERIS (ex COMPAGNIE DES VETERINAIRES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0050100189;INCINERIS (ex COMPAGNIE DES VETERINAIRES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0050100189;INCINERIS (ex COMPAGNIE DES VETERINAIRES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0050100189;INCINERIS (ex COMPAGNIE DES VETERINAIRES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0050100189;INCINERIS (ex COMPAGNIE DES VETERINAIRES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.188;tonnes/an
0050100364;BRESSOR SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.038;tonnes/an
0050100364;BRESSOR SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.42;tonnes/an
0050100364;BRESSOR SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.47;tonnes/an
0050100364;BRESSOR SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.25;tonnes/an
0050100364;BRESSOR SA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0050100364;BRESSOR SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.14;tonnes/an
0050100364;BRESSOR SA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1;tonnes/an
0050100813;BOEHRINGER INGELHEIM SANTE ANIMALE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;16;tonnes/an
0050100813;BOEHRINGER INGELHEIM SANTE ANIMALE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.053;tonnes/an
0050100813;BOEHRINGER INGELHEIM SANTE ANIMALE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.13;tonnes/an
0050100813;BOEHRINGER INGELHEIM SANTE ANIMALE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.271;tonnes/an
0050100813;BOEHRINGER INGELHEIM SANTE ANIMALE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.172;tonnes/an
0050100813;BOEHRINGER INGELHEIM SANTE ANIMALE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0050100813;BOEHRINGER INGELHEIM SANTE ANIMALE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.023;tonnes/an
0050100813;BOEHRINGER INGELHEIM SANTE ANIMALE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;13;tonnes/an
0050100813;BOEHRINGER INGELHEIM SANTE ANIMALE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0050100813;BOEHRINGER INGELHEIM SANTE ANIMALE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.036;tonnes/an
0050100813;BOEHRINGER INGELHEIM SANTE ANIMALE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.052;tonnes/an
0050100813;BOEHRINGER INGELHEIM SANTE ANIMALE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.02;tonnes/an
0050100814;BARILLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.077;tonnes/an
0050100814;BARILLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.009;tonnes/an
0050100814;BARILLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.001;tonnes/an
0050100814;BARILLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.01;tonnes/an
0050100814;BARILLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.814;tonnes/an
0050100814;BARILLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0050100814;BARILLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.054;tonnes/an
0050100814;BARILLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0050100814;BARILLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.509;tonnes/an
0050100814;BARILLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.137;tonnes/an
0050100814;BARILLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.072;tonnes/an
0050100814;BARILLA FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0050100832;BRESSOR SA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.17;tonnes/an
0050100832;BRESSOR SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.01;tonnes/an
0050100832;BRESSOR SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.04;tonnes/an
0050100832;BRESSOR SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;06 01 06*;Autres acides;0.31;tonnes/an
0050100832;BRESSOR SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.23;tonnes/an
0050100832;BRESSOR SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.01;tonnes/an
0050100832;BRESSOR SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0050100832;BRESSOR SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.05;tonnes/an
0050100832;BRESSOR SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.08;tonnes/an
0050100832;BRESSOR SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.39;tonnes/an
0050100832;BRESSOR SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0050100832;BRESSOR SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0050100832;BRESSOR SA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;01;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1;tonnes/an
0050100923;MARIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.039;tonnes/an
0050100923;MARIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.441;tonnes/an
0050100923;MARIE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.015;tonnes/an
0050100923;MARIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.062;tonnes/an
0050100923;MARIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.344;tonnes/an
0050100923;MARIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.513;tonnes/an
0050100923;MARIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0050100923;MARIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.043;tonnes/an
0051700029;AVI-CHARENTE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.005;tonnes/an
0051700029;AVI-CHARENTE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.252;tonnes/an
0051700029;AVI-CHARENTE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.015;tonnes/an
0051700029;AVI-CHARENTE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0051700029;AVI-CHARENTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;40;tonnes/an
0051700029;AVI-CHARENTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
0051700029;AVI-CHARENTE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.326;tonnes/an
0051700029;AVI-CHARENTE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0051700029;AVI-CHARENTE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.253;tonnes/an
0051700542;ARMOR PROTEINES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;20 01 15*;Déchets basiques;86;tonnes/an
0051700542;ARMOR PROTEINES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;20 01 15*;Déchets basiques;9;tonnes/an
0051700542;ARMOR PROTEINES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;30;tonnes/an
0051700542;ARMOR PROTEINES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0052400552;AUCHAN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.75;tonnes/an
0052400552;AUCHAN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;11;tonnes/an
0052400552;AUCHAN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
0052400552;AUCHAN FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;26;tonnes/an
0052501108;FROMAGERIE DE CLERVAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.059;tonnes/an
0052501108;FROMAGERIE DE CLERVAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0052501108;FROMAGERIE DE CLERVAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 02 05*;Autres bases;0.405;tonnes/an
0052501108;FROMAGERIE DE CLERVAL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.305;tonnes/an
0052501108;FROMAGERIE DE CLERVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.681;tonnes/an
0052501108;FROMAGERIE DE CLERVAL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;16;tonnes/an
0052501108;FROMAGERIE DE CLERVAL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0052501135;SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL LACTALIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.01;tonnes/an
0052501135;SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL LACTALIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.6;tonnes/an
0052501135;SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL LACTALIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0052501135;SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL LACTALIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.36;tonnes/an
0052501135;SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL LACTALIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.41;tonnes/an
0052501135;SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL LACTALIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
0052501135;SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL LACTALIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.03;tonnes/an
0052501135;SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL LACTALIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.52;tonnes/an
0052501135;SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL LACTALIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.08;tonnes/an
0052602986;SAVIEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0052602986;SAVIEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0052602986;SAVIEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.3;tonnes/an
0052602986;SAVIEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.002;tonnes/an
0052602986;SAVIEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.064;tonnes/an
0052602986;SAVIEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.024;tonnes/an
0052602986;SAVIEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.09;tonnes/an
0052602986;SAVIEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.063;tonnes/an
0052602986;SAVIEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.239;tonnes/an
0052602986;SAVIEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.044;tonnes/an
0052900036;JEAN PIERRE TALLEC L'HERITAGE DU GOUT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;29;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;4;tonnes/an
0052900036;JEAN PIERRE TALLEC L'HERITAGE DU GOUT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0052900419;MOULIN DE LA MARCHE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0052900419;MOULIN DE LA MARCHE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;06 01 06*;Autres acides;0.101;tonnes/an
0052900419;MOULIN DE LA MARCHE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0052900419;MOULIN DE LA MARCHE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0052900419;MOULIN DE LA MARCHE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.037;tonnes/an
0052900419;MOULIN DE LA MARCHE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.01;tonnes/an
0052900420;SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY - Ets de Chateaulin;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;06 02 05*;Autres bases;0.13;tonnes/an
0052900420;SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY - Ets de Chateaulin;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.42;tonnes/an
0052900420;SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY - Ets de Chateaulin;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.65;tonnes/an
0052900420;SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY - Ets de Chateaulin;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.02;tonnes/an
0052900420;SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY - Ets de Chateaulin;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.06;tonnes/an
0052900420;SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY - Ets de Chateaulin;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.12;tonnes/an
0052900420;SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY - Ets de Chateaulin;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0052900420;SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY - Ets de Chateaulin;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.32;tonnes/an
0052900420;SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY - Ets de Chateaulin;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.22;tonnes/an
0052900420;SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY - Ets de Chateaulin;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0052900420;SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY - Ets de Chateaulin;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0052900420;SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY - Ets de Chateaulin;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.29;tonnes/an
0052900420;SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY - Ets de Chateaulin;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0052900420;SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY - Ets de Chateaulin;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.26;tonnes/an
0052900420;SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY - Ets de Chateaulin;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.08;tonnes/an
0052900420;SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY - Ets de Chateaulin;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.04;tonnes/an
0052900420;SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY - Ets de Chateaulin;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.1;tonnes/an
0052900432;SOCOPA VIANDES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.174;tonnes/an
0052900432;SOCOPA VIANDES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.24;tonnes/an
0052900432;SOCOPA VIANDES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.99;tonnes/an
0052900432;SOCOPA VIANDES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0052900432;SOCOPA VIANDES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.338;tonnes/an
0052900432;SOCOPA VIANDES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0052900432;SOCOPA VIANDES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0052900432;SOCOPA VIANDES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.109;tonnes/an
0052900449;Société industrielle laitière du Léon;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;29;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;9;tonnes/an
0052900449;Société industrielle laitière du Léon;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.093;tonnes/an
0052900449;Société industrielle laitière du Léon;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 01 06*;Autres acides;0.368;tonnes/an
0052900449;Société industrielle laitière du Léon;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1;tonnes/an
0052900449;Société industrielle laitière du Léon;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0052900449;Société industrielle laitière du Léon;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2;tonnes/an
0052900449;Société industrielle laitière du Léon;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.036;tonnes/an
0052900449;Société industrielle laitière du Léon;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.04;tonnes/an
0052900449;Société industrielle laitière du Léon;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.776;tonnes/an
0052900449;Société industrielle laitière du Léon;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;9;tonnes/an
0052900449;Société industrielle laitière du Léon;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.649;tonnes/an
0052900449;Société industrielle laitière du Léon;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.081;tonnes/an
0052900449;Société industrielle laitière du Léon;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0052900635;SOCIETE BIOCEVAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.021;tonnes/an
0052900635;SOCIETE BIOCEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.306;tonnes/an
0052900635;SOCIETE BIOCEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0052900635;SOCIETE BIOCEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.544;tonnes/an
0052900635;SOCIETE BIOCEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.133;tonnes/an
0052900635;SOCIETE BIOCEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.128;tonnes/an
0052900635;SOCIETE BIOCEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.022;tonnes/an
0052900635;SOCIETE BIOCEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.136;tonnes/an
0052900635;SOCIETE BIOCEVAL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0052900831;COMPAGNIE LAMPAULAISE DE SALAISON;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;29;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.7;tonnes/an
0052900831;COMPAGNIE LAMPAULAISE DE SALAISON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0052900831;COMPAGNIE LAMPAULAISE DE SALAISON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.2;tonnes/an
0052900831;COMPAGNIE LAMPAULAISE DE SALAISON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0052900831;COMPAGNIE LAMPAULAISE DE SALAISON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0052900831;COMPAGNIE LAMPAULAISE DE SALAISON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0052900831;COMPAGNIE LAMPAULAISE DE SALAISON;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.02;tonnes/an
0052900831;COMPAGNIE LAMPAULAISE DE SALAISON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.01;tonnes/an
0052900831;COMPAGNIE LAMPAULAISE DE SALAISON;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.57;tonnes/an
0052900831;COMPAGNIE LAMPAULAISE DE SALAISON;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0052903461;SOCABAQ;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;29;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.15;tonnes/an
0052903461;SOCABAQ;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;29;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.15;tonnes/an
0052903461;SOCABAQ;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.0245;tonnes/an
0052903461;SOCABAQ;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0052903461;SOCABAQ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.9;tonnes/an
0052903461;SOCABAQ;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.013;tonnes/an
0052903461;SOCABAQ;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.3;tonnes/an
0052903463;MERALLIANCE ARMORIC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.055;tonnes/an
0052903463;MERALLIANCE ARMORIC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.195;tonnes/an
0052903463;MERALLIANCE ARMORIC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.144;tonnes/an
0052903463;MERALLIANCE ARMORIC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0052903463;MERALLIANCE ARMORIC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.148;tonnes/an
0052903463;MERALLIANCE ARMORIC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.808;tonnes/an
0052903463;MERALLIANCE ARMORIC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.635;tonnes/an
0052903463;MERALLIANCE ARMORIC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.121;tonnes/an
0052903463;MERALLIANCE ARMORIC;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0052903464;BOLTON FOOD;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;29;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.24;tonnes/an
0052903464;BOLTON FOOD;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);29;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.01;tonnes/an
0052903464;BOLTON FOOD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.5;tonnes/an
0052903464;BOLTON FOOD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.02;tonnes/an
0052903464;BOLTON FOOD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.853;tonnes/an
0052903464;BOLTON FOOD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0052903464;BOLTON FOOD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0052903464;BOLTON FOOD;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.564;tonnes/an
0052903492;GROUPE BIGARD;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.112;tonnes/an
0052903492;GROUPE BIGARD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 01 07*;Filtres à huile;0.211;tonnes/an
0052903492;GROUPE BIGARD;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0052903492;GROUPE BIGARD;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
0052903637;SCO (MONIQUE RANOU);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0052903637;SCO (MONIQUE RANOU);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;15;tonnes/an
0052903637;SCO (MONIQUE RANOU);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0052903637;SCO (MONIQUE RANOU);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0052903637;SCO (MONIQUE RANOU);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.17;tonnes/an
0052903637;SCO (MONIQUE RANOU);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0052903637;SCO (MONIQUE RANOU);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3;tonnes/an
0052903637;SCO (MONIQUE RANOU);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0052903637;SCO (MONIQUE RANOU);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.035;tonnes/an
0052903637;SCO (MONIQUE RANOU);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0052903637;SCO (MONIQUE RANOU);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.22;tonnes/an
0052903637;SCO (MONIQUE RANOU);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 01 07*;Filtres à huile;0.329;tonnes/an
0052904352;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.238;tonnes/an
0052904352;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 05*;Autres bases;5;tonnes/an
0052904352;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.227;tonnes/an
0052904352;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.268;tonnes/an
0052904352;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.406;tonnes/an
0052904352;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0052904352;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;141;tonnes/an
0052904352;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;06 01 06*;Autres acides;0.2;tonnes/an
0052904352;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0052904352;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.66;tonnes/an
0052904352;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.198;tonnes/an
0052904352;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;13;tonnes/an
0052904352;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.426;tonnes/an
0052904352;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0052904352;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0052904352;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.355;tonnes/an
0052904352;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.006;tonnes/an
0052904352;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.046;tonnes/an
0052904352;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0052904352;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.476;tonnes/an
0052904352;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.103;tonnes/an
0052904352;EUROSERUM;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;9;tonnes/an
0052904354;CANDIA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;29;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
0052904354;CANDIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;06 01 06*;Autres acides;0.018;tonnes/an
0052904354;CANDIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;2;tonnes/an
0052904354;CANDIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.042;tonnes/an
0052904354;CANDIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.716;tonnes/an
0052904354;CANDIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.84;tonnes/an
0052904354;CANDIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.032;tonnes/an
0052904354;CANDIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.033;tonnes/an
0052904354;CANDIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.276;tonnes/an
0052904354;CANDIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.066;tonnes/an
0052904354;CANDIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.021;tonnes/an
0052904354;CANDIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.0718;tonnes/an
0052904354;CANDIA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0052904383;ETABLISSEMENTS PAUL PAULET;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;29;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.78;tonnes/an
0052904383;ETABLISSEMENTS PAUL PAULET;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 01 06*;Autres acides;0.321;tonnes/an
0052904383;ETABLISSEMENTS PAUL PAULET;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.518;tonnes/an
0052904383;ETABLISSEMENTS PAUL PAULET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.022;tonnes/an
0052904383;ETABLISSEMENTS PAUL PAULET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0052904383;ETABLISSEMENTS PAUL PAULET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.093;tonnes/an
0052904383;ETABLISSEMENTS PAUL PAULET;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.024;tonnes/an
0052904383;ETABLISSEMENTS PAUL PAULET;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 01 07*;Filtres à huile;0.394;tonnes/an
0052904383;ETABLISSEMENTS PAUL PAULET;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.05;tonnes/an
0052904383;ETABLISSEMENTS PAUL PAULET;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.063;tonnes/an
0052904383;ETABLISSEMENTS PAUL PAULET;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0052904384;CONSERVERIE CHANCERELLE (usine Sardine);Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;29;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.021;tonnes/an
0052904384;CONSERVERIE CHANCERELLE (usine Sardine);Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
0052904384;CONSERVERIE CHANCERELLE (usine Sardine);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.224;tonnes/an
0052904384;CONSERVERIE CHANCERELLE (usine Sardine);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.136;tonnes/an
0052904384;CONSERVERIE CHANCERELLE (usine Sardine);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.01;tonnes/an
0052904384;CONSERVERIE CHANCERELLE (usine Sardine);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.236;tonnes/an
0052904384;CONSERVERIE CHANCERELLE (usine Sardine);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.254;tonnes/an
0052904384;CONSERVERIE CHANCERELLE (usine Sardine);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.0895;tonnes/an
0052904384;CONSERVERIE CHANCERELLE (usine Sardine);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0052904384;CONSERVERIE CHANCERELLE (usine Sardine);Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;29;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.27;tonnes/an
0052904512;FARMOR Etablissement de Quimper;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
0052904512;FARMOR Etablissement de Quimper;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0052904512;FARMOR Etablissement de Quimper;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.27;tonnes/an
0052904512;FARMOR Etablissement de Quimper;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;3;tonnes/an
0052904512;FARMOR Etablissement de Quimper;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.5;tonnes/an
0052904512;FARMOR Etablissement de Quimper;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0052904512;FARMOR Etablissement de Quimper;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0052904512;FARMOR Etablissement de Quimper;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0052904512;FARMOR Etablissement de Quimper;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0053000294;MAISON JOHANES BOUBEE (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0053000294;MAISON JOHANES BOUBEE (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.178;tonnes/an
0053000294;MAISON JOHANES BOUBEE (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.046;tonnes/an
0053000294;MAISON JOHANES BOUBEE (SAS);Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
0053100020;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0053100020;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.017;tonnes/an
0053100020;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.016;tonnes/an
0053100020;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0053100020;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.536;tonnes/an
0053100020;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.536;tonnes/an
0053100020;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.658;tonnes/an
0053100020;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.029;tonnes/an
0053100020;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.019;tonnes/an
0053100020;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.271;tonnes/an
0053100020;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.042;tonnes/an
0053100020;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;26;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.443;tonnes/an
0053100052;SOCIETE D'EXPLOITATION DES ABATTOIRS DU;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;31;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;250;tonnes/an
0053100066;SOVIVO;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);31;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;3;tonnes/an
0053100066;SOVIVO;Production de déchets dangereux;2019;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;47;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;59866;tonnes/an
0053500475;LAITERIE CORALIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.36;tonnes/an
0053500475;LAITERIE CORALIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.072;tonnes/an
0053500475;LAITERIE CORALIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.028;tonnes/an
0053500475;LAITERIE CORALIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 01 06*;Autres acides;0.08;tonnes/an
0053500475;LAITERIE CORALIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.105;tonnes/an
0053500475;LAITERIE CORALIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.187;tonnes/an
0053500475;LAITERIE CORALIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.84;tonnes/an
0053500475;LAITERIE CORALIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.259;tonnes/an
0053500475;LAITERIE CORALIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.249;tonnes/an
0053500475;LAITERIE CORALIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.302;tonnes/an
0053500475;LAITERIE CORALIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.041;tonnes/an
0053500475;LAITERIE CORALIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.082;tonnes/an
0053500475;LAITERIE CORALIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.003;tonnes/an
0053500596;TENDRIADE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0053500596;TENDRIADE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.1;tonnes/an
0053500596;TENDRIADE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0053500596;TENDRIADE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.034;tonnes/an
0053500596;TENDRIADE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.083;tonnes/an
0053500772;CORNILLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.28;tonnes/an
0053500772;CORNILLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.72;tonnes/an
0053500772;CORNILLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.3;tonnes/an
0053500772;CORNILLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0053500772;CORNILLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0053500772;CORNILLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.731;tonnes/an
0053500772;CORNILLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0053500772;CORNILLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.019;tonnes/an
0053500772;CORNILLE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.04;tonnes/an
0053501304;SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
0053501304;SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0053501304;SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.3;tonnes/an
0053501304;SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
0053501304;SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.06;tonnes/an
0053501304;SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.3;tonnes/an
0053501304;SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0053501304;SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0053501304;SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.79;tonnes/an
0053501304;SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.17;tonnes/an
0053501304;SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.45;tonnes/an
0053501304;SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.03;tonnes/an
0053501304;SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;44;tonnes/an
0053501362;SAVIEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.24;tonnes/an
0053501362;SAVIEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.167;tonnes/an
0053501362;SAVIEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.136;tonnes/an
0053501362;SAVIEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.001;tonnes/an
0053501362;SAVIEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;06 01 06*;Autres acides;0.002;tonnes/an
0053501362;SAVIEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0053501362;SAVIEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.001;tonnes/an
0053501362;SAVIEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.104;tonnes/an
0053501362;SAVIEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.159;tonnes/an
0053501362;SAVIEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.311;tonnes/an
0053501362;SAVIEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.101;tonnes/an
0053501362;SAVIEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.647;tonnes/an
0053501362;SAVIEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.077;tonnes/an
0053501362;SAVIEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.033;tonnes/an
0053501362;SAVIEL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.442;tonnes/an
0053501379;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.005;tonnes/an
0053501379;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0053501379;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.366;tonnes/an
0053501379;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.31;tonnes/an
0053501379;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;0.095;tonnes/an
0053501379;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.2;tonnes/an
0053501379;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0053501379;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0053501379;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.5;tonnes/an
0053501379;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.035;tonnes/an
0053501379;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.046;tonnes/an
0053501396;HTL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5;tonnes/an
0053501396;HTL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.037;tonnes/an
0053501396;HTL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0053501396;HTL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.37;tonnes/an
0053501396;HTL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.37;tonnes/an
0053501396;HTL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 01 06*;Autres acides;0.464;tonnes/an
0053501396;HTL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.014;tonnes/an
0053501396;HTL;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.283;tonnes/an
0053501396;HTL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9;tonnes/an
0053501396;HTL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.103;tonnes/an
0053501396;HTL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;565;tonnes/an
0053501396;HTL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1;tonnes/an
0053501396;HTL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3;tonnes/an
0053501396;HTL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;25;tonnes/an
0053501396;HTL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;136;tonnes/an
0053501396;HTL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.467;tonnes/an
0053501396;HTL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.143;tonnes/an
0053501396;HTL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.509;tonnes/an
0053501402;SVELTIC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;20 01 15*;Déchets basiques;206;tonnes/an
0053501402;SVELTIC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0053501402;SVELTIC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0053501402;SVELTIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.187;tonnes/an
0053501402;SVELTIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.095;tonnes/an
0053501402;SVELTIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.201;tonnes/an
0053501402;SVELTIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.038;tonnes/an
0053501402;SVELTIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.062;tonnes/an
0053501402;SVELTIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.055;tonnes/an
0053501402;SVELTIC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.048;tonnes/an
0053501859;ENTREMONT ALLIANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;06 01 06*;Autres acides;0.248;tonnes/an
0053501859;ENTREMONT ALLIANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;06 02 05*;Autres bases;0.062;tonnes/an
0053501859;ENTREMONT ALLIANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6;tonnes/an
0053501859;ENTREMONT ALLIANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.149;tonnes/an
0053501859;ENTREMONT ALLIANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
0053501859;ENTREMONT ALLIANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.12;tonnes/an
0053501859;ENTREMONT ALLIANCE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;12;tonnes/an
0053501859;ENTREMONT ALLIANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.124;tonnes/an
0053501859;ENTREMONT ALLIANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.247;tonnes/an
0053501859;ENTREMONT ALLIANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.355;tonnes/an
0053501859;ENTREMONT ALLIANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.118;tonnes/an
0053501906;COOPERL ARC ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0053501906;COOPERL ARC ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.22;tonnes/an
0053501906;COOPERL ARC ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0053501906;COOPERL ARC ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);39;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0053501906;COOPERL ARC ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.35;tonnes/an
0053501906;COOPERL ARC ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.222;tonnes/an
0053501906;COOPERL ARC ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.546;tonnes/an
0053501906;COOPERL ARC ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0053501906;COOPERL ARC ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;5;tonnes/an
0053502069;TRIBALLAT NOYAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.1;tonnes/an
0053502069;TRIBALLAT NOYAL;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;6;tonnes/an
0053502069;TRIBALLAT NOYAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
0053502425;MAITRE JACQUES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.6;tonnes/an
0053502425;MAITRE JACQUES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.64;tonnes/an
0053502425;MAITRE JACQUES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.0092;tonnes/an
0053502425;MAITRE JACQUES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0053502428;SOCIETE LAITIERE DE RETIERS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0053502428;SOCIETE LAITIERE DE RETIERS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.63;tonnes/an
0053502428;SOCIETE LAITIERE DE RETIERS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.58;tonnes/an
0053502428;SOCIETE LAITIERE DE RETIERS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0053502428;SOCIETE LAITIERE DE RETIERS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;10;tonnes/an
0053502428;SOCIETE LAITIERE DE RETIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.22;tonnes/an
0053502428;SOCIETE LAITIERE DE RETIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0053502428;SOCIETE LAITIERE DE RETIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.34;tonnes/an
0053502428;SOCIETE LAITIERE DE RETIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
0053502428;SOCIETE LAITIERE DE RETIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
0053502428;SOCIETE LAITIERE DE RETIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0053502428;SOCIETE LAITIERE DE RETIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0053502428;SOCIETE LAITIERE DE RETIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0053502428;SOCIETE LAITIERE DE RETIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.13;tonnes/an
0053502428;SOCIETE LAITIERE DE RETIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.23;tonnes/an
0053502428;SOCIETE LAITIERE DE RETIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.57;tonnes/an
0053502428;SOCIETE LAITIERE DE RETIERS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.74;tonnes/an
0053502429;SOCIETE BEURRIERE DE RETIERS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.3;tonnes/an
0053502429;SOCIETE BEURRIERE DE RETIERS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0053502429;SOCIETE BEURRIERE DE RETIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.34;tonnes/an
0053502429;SOCIETE BEURRIERE DE RETIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.82;tonnes/an
0053502429;SOCIETE BEURRIERE DE RETIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.9;tonnes/an
0053502429;SOCIETE BEURRIERE DE RETIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0053502429;SOCIETE BEURRIERE DE RETIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.1;tonnes/an
0053502429;SOCIETE BEURRIERE DE RETIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0053502429;SOCIETE BEURRIERE DE RETIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0053502429;SOCIETE BEURRIERE DE RETIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0053502429;SOCIETE BEURRIERE DE RETIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.44;tonnes/an
0053502445;SOCIETE FROMAGERE DE RETIERS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0053502445;SOCIETE FROMAGERE DE RETIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.73;tonnes/an
0053502445;SOCIETE FROMAGERE DE RETIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.44;tonnes/an
0053502445;SOCIETE FROMAGERE DE RETIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.1;tonnes/an
0053502445;SOCIETE FROMAGERE DE RETIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0053502445;SOCIETE FROMAGERE DE RETIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.21;tonnes/an
0053502445;SOCIETE FROMAGERE DE RETIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.83;tonnes/an
0053502445;SOCIETE FROMAGERE DE RETIERS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.01;tonnes/an
0053502544;ARMOR PROTEINES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 06*;Autres acides;0.397;tonnes/an
0053502544;ARMOR PROTEINES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.332;tonnes/an
0053502544;ARMOR PROTEINES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.56;tonnes/an
0053502544;ARMOR PROTEINES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.29;tonnes/an
0053502544;ARMOR PROTEINES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.844;tonnes/an
0053502544;ARMOR PROTEINES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.072;tonnes/an
0053502544;ARMOR PROTEINES;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.035;tonnes/an
0053502544;ARMOR PROTEINES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.018;tonnes/an
0053502544;ARMOR PROTEINES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;4;tonnes/an
0053502544;ARMOR PROTEINES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.475;tonnes/an
0053502544;ARMOR PROTEINES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.209;tonnes/an
0053502544;ARMOR PROTEINES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.381;tonnes/an
0053502544;ARMOR PROTEINES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
0053502544;ARMOR PROTEINES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.323;tonnes/an
0053502544;ARMOR PROTEINES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.016;tonnes/an
0053503227;SOCIETE LAITIERE DE VITRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
0053503227;SOCIETE LAITIERE DE VITRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
0053503227;SOCIETE LAITIERE DE VITRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.18;tonnes/an
0053503227;SOCIETE LAITIERE DE VITRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.15;tonnes/an
0053503227;SOCIETE LAITIERE DE VITRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.21;tonnes/an
0053503227;SOCIETE LAITIERE DE VITRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.84;tonnes/an
0053503227;SOCIETE LAITIERE DE VITRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0053503227;SOCIETE LAITIERE DE VITRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0053503227;SOCIETE LAITIERE DE VITRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.05;tonnes/an
0053503227;SOCIETE LAITIERE DE VITRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;34;tonnes/an
0053503227;SOCIETE LAITIERE DE VITRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0.41;tonnes/an
0053503228;LES DELICES DU VAL PLESSIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.44;tonnes/an
0053503228;LES DELICES DU VAL PLESSIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.129;tonnes/an
0053503228;LES DELICES DU VAL PLESSIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.228;tonnes/an
0053503228;LES DELICES DU VAL PLESSIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
0053503228;LES DELICES DU VAL PLESSIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
0053503228;LES DELICES DU VAL PLESSIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.433;tonnes/an
0053503228;LES DELICES DU VAL PLESSIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.273;tonnes/an
0053503228;LES DELICES DU VAL PLESSIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0053503228;LES DELICES DU VAL PLESSIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0053503228;LES DELICES DU VAL PLESSIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.192;tonnes/an
0053503228;LES DELICES DU VAL PLESSIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.054;tonnes/an
0053503228;LES DELICES DU VAL PLESSIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.128;tonnes/an
0053503228;LES DELICES DU VAL PLESSIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.04;tonnes/an
0053503228;LES DELICES DU VAL PLESSIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.441;tonnes/an
0053503228;LES DELICES DU VAL PLESSIS SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.235;tonnes/an
0053503230;SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0053503230;SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0053503230;SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.002;tonnes/an
0053503230;SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.091;tonnes/an
0053503230;SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.3;tonnes/an
0053503230;SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.8;tonnes/an
0053503230;SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;17;tonnes/an
0053503230;SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
0053503230;SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0053503230;SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.187;tonnes/an
0053503230;SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0053503230;SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0053503230;SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0053503230;SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.792;tonnes/an
0053503230;SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.015;tonnes/an
0053503230;SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.474;tonnes/an
0053503230;SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.026;tonnes/an
0053503230;SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
0053503230;SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
0053503230;SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;2;tonnes/an
0053503230;SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;11;tonnes/an
0053503230;SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.456;tonnes/an
0053503232;SVA Jean Rozé;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0053503232;SVA Jean Rozé;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.42;tonnes/an
0053503232;SVA Jean Rozé;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
0053600236;HARRYS FRANCE - usine de Montierchaume;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.54;tonnes/an
0053600236;HARRYS FRANCE - usine de Montierchaume;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.005;tonnes/an
0053600236;HARRYS FRANCE - usine de Montierchaume;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.035;tonnes/an
0053600236;HARRYS FRANCE - usine de Montierchaume;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.374;tonnes/an
0053600236;HARRYS FRANCE - usine de Montierchaume;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 01 06*;Autres acides;0.475;tonnes/an
0053600236;HARRYS FRANCE - usine de Montierchaume;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 02 05*;Autres bases;0.103;tonnes/an
0053600236;HARRYS FRANCE - usine de Montierchaume;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.533;tonnes/an
0053600236;HARRYS FRANCE - usine de Montierchaume;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
0053600236;HARRYS FRANCE - usine de Montierchaume;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.67;tonnes/an
0053600236;HARRYS FRANCE - usine de Montierchaume;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0053600236;HARRYS FRANCE - usine de Montierchaume;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.456;tonnes/an
0053600236;HARRYS FRANCE - usine de Montierchaume;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.613;tonnes/an
0053600236;HARRYS FRANCE - usine de Montierchaume;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.3;tonnes/an
0053600236;HARRYS FRANCE - usine de Montierchaume;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4;tonnes/an
0053600236;HARRYS FRANCE - usine de Montierchaume;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0053600236;HARRYS FRANCE - usine de Montierchaume;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0053600236;HARRYS FRANCE - usine de Montierchaume;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.85;tonnes/an
0053600236;HARRYS FRANCE - usine de Montierchaume;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.256;tonnes/an
0053600236;HARRYS FRANCE - usine de Montierchaume;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0053600236;HARRYS FRANCE - usine de Montierchaume;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0053600236;HARRYS FRANCE - usine de Montierchaume;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0053600236;HARRYS FRANCE - usine de Montierchaume;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.956;tonnes/an
0053600436;LAITERIE DE VARENNES (SA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.053;tonnes/an
0053600436;LAITERIE DE VARENNES (SA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2;tonnes/an
0053600436;LAITERIE DE VARENNES (SA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.032;tonnes/an
0053600436;LAITERIE DE VARENNES (SA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.339;tonnes/an
0053600436;LAITERIE DE VARENNES (SA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.073;tonnes/an
0053600436;LAITERIE DE VARENNES (SA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.034;tonnes/an
0053600436;LAITERIE DE VARENNES (SA);Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.061;tonnes/an
0053600436;LAITERIE DE VARENNES (SA);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.15;tonnes/an
0053600436;LAITERIE DE VARENNES (SA);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0053600436;LAITERIE DE VARENNES (SA);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0053700731;INRAE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;06 01 06*;Autres acides;0.1;tonnes/an
0053700731;INRAE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;06 02 05*;Autres bases;0.059;tonnes/an
0053700731;INRAE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 02 05*;Autres bases;0.028;tonnes/an
0053700731;INRAE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.18;tonnes/an
0053700731;INRAE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.5;tonnes/an
0053700731;INRAE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 01 06*;Autres acides;0.134;tonnes/an
0053700731;INRAE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;06 01 06*;Autres acides;0.036;tonnes/an
0053700731;INRAE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.139;tonnes/an
0053700731;INRAE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;36;tonnes/an
0053700731;INRAE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;06 02 05*;Autres bases;0.031;tonnes/an
0053700731;INRAE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.228;tonnes/an
0053700731;INRAE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0053700731;INRAE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;18 02 07*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.209;tonnes/an
0053700731;INRAE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 02 05*;Autres bases;0.098;tonnes/an
0053700731;INRAE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.023;tonnes/an
0053700731;INRAE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.948;tonnes/an
0053700731;INRAE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.128;tonnes/an
0053700731;INRAE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.424;tonnes/an
0053700731;INRAE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.545;tonnes/an
0053800011;AOSTE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;9;tonnes/an
0053800011;AOSTE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0053800011;AOSTE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0;tonnes/an
0053800011;AOSTE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.68;tonnes/an
0053800011;AOSTE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 01 07*;Filtres à huile;0.13;tonnes/an
0053800011;AOSTE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
0053800011;AOSTE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0053800107;BRIOCHE PASQUIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0053800107;BRIOCHE PASQUIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.063;tonnes/an
0053800107;BRIOCHE PASQUIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0053800107;BRIOCHE PASQUIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;06 02 05*;Autres bases;0.024;tonnes/an
0053800107;BRIOCHE PASQUIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.579;tonnes/an
0053800107;BRIOCHE PASQUIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.116;tonnes/an
0053800107;BRIOCHE PASQUIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 07*;Filtres à huile;0.012;tonnes/an
0053800107;BRIOCHE PASQUIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.098;tonnes/an
0053800107;BRIOCHE PASQUIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0053800107;BRIOCHE PASQUIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.07;tonnes/an
0053800107;BRIOCHE PASQUIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.138;tonnes/an
0053800107;BRIOCHE PASQUIER;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.38;tonnes/an
0053800472;DANONE PRODUITS FRAIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 06*;Autres acides;0.03;tonnes/an
0053800472;DANONE PRODUITS FRAIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.694;tonnes/an
0053800472;DANONE PRODUITS FRAIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.115;tonnes/an
0053800472;DANONE PRODUITS FRAIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.015;tonnes/an
0053800472;DANONE PRODUITS FRAIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0053800472;DANONE PRODUITS FRAIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.334;tonnes/an
0053800472;DANONE PRODUITS FRAIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.009;tonnes/an
0053800472;DANONE PRODUITS FRAIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.05;tonnes/an
0053800472;DANONE PRODUITS FRAIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
0053800472;DANONE PRODUITS FRAIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.009;tonnes/an
0053800472;DANONE PRODUITS FRAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.09;tonnes/an
0053800472;DANONE PRODUITS FRAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.037;tonnes/an
0053800472;DANONE PRODUITS FRAIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.08;tonnes/an
0053800472;DANONE PRODUITS FRAIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.048;tonnes/an
0053800472;DANONE PRODUITS FRAIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.054;tonnes/an
0053800504;MARTINET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;8;tonnes/an
0053800504;MARTINET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0053800506;KUEHNE NAGEL LOGISTIC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;18;tonnes/an
0053800603;CANDIA/YOPLAIT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.164;tonnes/an
0053800603;CANDIA/YOPLAIT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0053800603;CANDIA/YOPLAIT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.3;tonnes/an
0053800603;CANDIA/YOPLAIT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
0053800603;CANDIA/YOPLAIT;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;17;tonnes/an
0053800651;TEISSEIRE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.1;tonnes/an
0053800651;TEISSEIRE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.00222;tonnes/an
0053800651;TEISSEIRE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0053800651;TEISSEIRE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.735;tonnes/an
0053800651;TEISSEIRE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.117;tonnes/an
0053800651;TEISSEIRE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28;tonnes/an
0053800651;TEISSEIRE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.215;tonnes/an
0053800651;TEISSEIRE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0053800651;TEISSEIRE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.189;tonnes/an
0053800651;TEISSEIRE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.028;tonnes/an
0053800651;TEISSEIRE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.035;tonnes/an
0053800651;TEISSEIRE FRANCE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.018;tonnes/an
0053800656;BIOMERIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.043;tonnes/an
0053800656;BIOMERIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;06 02 05*;Autres bases;0.6;tonnes/an
0053800656;BIOMERIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.26;tonnes/an
0053800656;BIOMERIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.168;tonnes/an
0053800656;BIOMERIEUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
0053800656;BIOMERIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0053800656;BIOMERIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.549;tonnes/an
0053800656;BIOMERIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.157;tonnes/an
0053800656;BIOMERIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
0053800656;BIOMERIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.081;tonnes/an
0053800656;BIOMERIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;8;tonnes/an
0053800656;BIOMERIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.064;tonnes/an
0053800656;BIOMERIEUX;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.317;tonnes/an
0054000813;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;80;;06 01 06*;Autres acides;0.803;tonnes/an
0054000813;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.069;tonnes/an
0054000813;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.52;tonnes/an
0054000813;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.321;tonnes/an
0054000813;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0054000813;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0054000813;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.572;tonnes/an
0054000813;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.056;tonnes/an
0054000813;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.002;tonnes/an
0054000813;SOLEVAL FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.02;tonnes/an
0054100183;ST MICHEL CONTRES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.02;tonnes/an
0054100183;ST MICHEL CONTRES;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.054;tonnes/an
0054100183;ST MICHEL CONTRES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0054100183;ST MICHEL CONTRES;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
0054100681;SOCIETE NOUVELLE DE VOLAILLE-S.N.V.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 01 06*;Autres acides;0.286;tonnes/an
0054100681;SOCIETE NOUVELLE DE VOLAILLE-S.N.V.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 02 05*;Autres bases;0.292;tonnes/an
0054100681;SOCIETE NOUVELLE DE VOLAILLE-S.N.V.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.517;tonnes/an
0054100681;SOCIETE NOUVELLE DE VOLAILLE-S.N.V.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.109;tonnes/an
0054100681;SOCIETE NOUVELLE DE VOLAILLE-S.N.V.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.009;tonnes/an
0054100681;SOCIETE NOUVELLE DE VOLAILLE-S.N.V.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0054100681;SOCIETE NOUVELLE DE VOLAILLE-S.N.V.;Production de déchets dangereux;2019;D3 ;D3 Injection en profondeur (par exemple, injection des déchets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles, etc.);41;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0054100681;SOCIETE NOUVELLE DE VOLAILLE-S.N.V.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.017;tonnes/an
0054100681;SOCIETE NOUVELLE DE VOLAILLE-S.N.V.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0054100681;SOCIETE NOUVELLE DE VOLAILLE-S.N.V.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0054100681;SOCIETE NOUVELLE DE VOLAILLE-S.N.V.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.062;tonnes/an
0054100681;SOCIETE NOUVELLE DE VOLAILLE-S.N.V.;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;61;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.66;tonnes/an
0054200012;LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS MARQUES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.14;tonnes/an
0054200012;LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS MARQUES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.06;tonnes/an
0054200012;LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS MARQUES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.87;tonnes/an
0054200012;LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS MARQUES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.88;tonnes/an
0054200012;LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS MARQUES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0054200013;JACOBS DOUWE EGBERTS FR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.38;tonnes/an
0054200013;JACOBS DOUWE EGBERTS FR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.04;tonnes/an
0054200013;JACOBS DOUWE EGBERTS FR;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.6;tonnes/an
0054200013;JACOBS DOUWE EGBERTS FR;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.024;tonnes/an
0054200013;JACOBS DOUWE EGBERTS FR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.872;tonnes/an
0054200013;JACOBS DOUWE EGBERTS FR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.336;tonnes/an
0054200013;JACOBS DOUWE EGBERTS FR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.736;tonnes/an
0054200013;JACOBS DOUWE EGBERTS FR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.908;tonnes/an
0054200013;JACOBS DOUWE EGBERTS FR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.386;tonnes/an
0054200013;JACOBS DOUWE EGBERTS FR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.083;tonnes/an
0054200013;JACOBS DOUWE EGBERTS FR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.018;tonnes/an
0054200013;JACOBS DOUWE EGBERTS FR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.025;tonnes/an
0054200013;JACOBS DOUWE EGBERTS FR;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.741;tonnes/an
0054200015;BISCOTTE PASQUIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;25;tonnes/an
0054200210;REVILLON CHOCOLATIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.303;tonnes/an
0054200210;REVILLON CHOCOLATIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.359;tonnes/an
0054200210;REVILLON CHOCOLATIER;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.005;tonnes/an
0054200210;REVILLON CHOCOLATIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0054200210;REVILLON CHOCOLATIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0054200210;REVILLON CHOCOLATIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.026;tonnes/an
0054200210;REVILLON CHOCOLATIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.032;tonnes/an
0054200210;REVILLON CHOCOLATIER;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.063;tonnes/an
0054200292;NIGAY S.A.;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;1;tonnes/an
0054200292;NIGAY S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;11 01 07*;Bases de décapage;0.129;tonnes/an
0054200292;NIGAY S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0054200292;NIGAY S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0054200292;NIGAY S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.132;tonnes/an
0054200292;NIGAY S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0054200292;NIGAY S.A.;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0054200370;AOSTE SNC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.028;tonnes/an
0054200370;AOSTE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.799;tonnes/an
0054200370;AOSTE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.1;tonnes/an
0054200370;AOSTE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.058;tonnes/an
0054200370;AOSTE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.126;tonnes/an
0054200370;AOSTE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.156;tonnes/an
0054200370;AOSTE SNC;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;1;tonnes/an
0054200985;STEPHANOISE D'ABATTAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
0054200985;STEPHANOISE D'ABATTAGE;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;42;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.54;tonnes/an
0054200985;STEPHANOISE D'ABATTAGE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;06 01 06*;Autres acides;0.002;tonnes/an
0054200985;STEPHANOISE D'ABATTAGE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0054200985;STEPHANOISE D'ABATTAGE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0054200985;STEPHANOISE D'ABATTAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
0054200985;STEPHANOISE D'ABATTAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.079;tonnes/an
0054200985;STEPHANOISE D'ABATTAGE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0054200985;STEPHANOISE D'ABATTAGE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0054200985;STEPHANOISE D'ABATTAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.063;tonnes/an
0054200985;STEPHANOISE D'ABATTAGE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;43;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.094;tonnes/an
0054200986;CANDIA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.002;tonnes/an
0054200986;CANDIA;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;69;;20 01 14*;Acides;0.118;tonnes/an
0054200986;CANDIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.534;tonnes/an
0054200986;CANDIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.032;tonnes/an
0054200986;CANDIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 13*;Solvants;0.02;tonnes/an
0054200986;CANDIA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 15*;Déchets basiques;1;tonnes/an
0054200986;CANDIA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.14;tonnes/an
0054200986;CANDIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
0054200986;CANDIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.888;tonnes/an
0054200986;CANDIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.082;tonnes/an
0054200986;CANDIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.306;tonnes/an
0054200986;CANDIA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 13*;Solvants;0.017;tonnes/an
0054200987;TRADIVAL;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.937;tonnes/an
0054200987;TRADIVAL;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);42;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.034;tonnes/an
0054200987;TRADIVAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 01 06*;Autres acides;0.01;tonnes/an
0054200987;TRADIVAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.22;tonnes/an
0054200987;TRADIVAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;06 02 05*;Autres bases;0.009;tonnes/an
0054200987;TRADIVAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.183;tonnes/an
0054200987;TRADIVAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.26;tonnes/an
0054200987;TRADIVAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.036;tonnes/an
0054200987;TRADIVAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.561;tonnes/an
0054201345;EAUX MINERALES DE SAINT ALBAN LES EAUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.8;tonnes/an
0054201345;EAUX MINERALES DE SAINT ALBAN LES EAUX;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.1;tonnes/an
0054201345;EAUX MINERALES DE SAINT ALBAN LES EAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.46;tonnes/an
0054201345;EAUX MINERALES DE SAINT ALBAN LES EAUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
0054201345;EAUX MINERALES DE SAINT ALBAN LES EAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0054201345;EAUX MINERALES DE SAINT ALBAN LES EAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.01;tonnes/an
0054201345;EAUX MINERALES DE SAINT ALBAN LES EAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0054201345;EAUX MINERALES DE SAINT ALBAN LES EAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.12;tonnes/an
0054201345;EAUX MINERALES DE SAINT ALBAN LES EAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.83;tonnes/an
0054201345;EAUX MINERALES DE SAINT ALBAN LES EAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0054201345;EAUX MINERALES DE SAINT ALBAN LES EAUX;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0054201345;EAUX MINERALES DE SAINT ALBAN LES EAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.9;tonnes/an
0054201345;EAUX MINERALES DE SAINT ALBAN LES EAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.08;tonnes/an
0054201345;EAUX MINERALES DE SAINT ALBAN LES EAUX;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.04;tonnes/an
0054201345;EAUX MINERALES DE SAINT ALBAN LES EAUX;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0054201363;SAEM EVIAN SOURCE BADOIT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 02 05*;Autres bases;0.042;tonnes/an
0054201363;SAEM EVIAN SOURCE BADOIT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.3;tonnes/an
0054201363;SAEM EVIAN SOURCE BADOIT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
0054201363;SAEM EVIAN SOURCE BADOIT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.02;tonnes/an
0054201363;SAEM EVIAN SOURCE BADOIT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.12;tonnes/an
0054201363;SAEM EVIAN SOURCE BADOIT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0054201363;SAEM EVIAN SOURCE BADOIT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0054201363;SAEM EVIAN SOURCE BADOIT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.225;tonnes/an
0054201363;SAEM EVIAN SOURCE BADOIT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.144;tonnes/an
0054201363;SAEM EVIAN SOURCE BADOIT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0054201363;SAEM EVIAN SOURCE BADOIT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.289;tonnes/an
0054400186;AUCHAN ST SEBASTIEN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;14;tonnes/an
0054400186;AUCHAN ST SEBASTIEN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.2;tonnes/an
0054400186;AUCHAN ST SEBASTIEN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.27;tonnes/an
0054400186;AUCHAN ST SEBASTIEN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;7;tonnes/an
0054400186;AUCHAN ST SEBASTIEN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
0054400186;AUCHAN ST SEBASTIEN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;26;tonnes/an
0054400758;SARVAL Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0054400758;SARVAL Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
0054400758;SARVAL Ouest;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
0054400758;SARVAL Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.05;tonnes/an
0054400758;SARVAL Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.835;tonnes/an
0054400758;SARVAL Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.23;tonnes/an
0054400758;SARVAL Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0054400758;SARVAL Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
0054400758;SARVAL Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.07;tonnes/an
0054400758;SARVAL Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.9;tonnes/an
0054400758;SARVAL Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.99;tonnes/an
0054400758;SARVAL Ouest;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.51;tonnes/an
0054401648;AUCHAN;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.19;tonnes/an
0054401648;AUCHAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.04;tonnes/an
0054401648;AUCHAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.35;tonnes/an
0054401648;AUCHAN;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
0054402048;AUCHAN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.429;tonnes/an
0054402048;AUCHAN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2;tonnes/an
0054402048;AUCHAN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0054402048;AUCHAN;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
0054402245;VALDIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;5;tonnes/an
0054500346;MARS PF;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;2;tonnes/an
0054800091;SOCIETE FROMAGERE DU MASSEGROS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.89;tonnes/an
0054800091;SOCIETE FROMAGERE DU MASSEGROS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.49;tonnes/an
0054800091;SOCIETE FROMAGERE DU MASSEGROS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0054800091;SOCIETE FROMAGERE DU MASSEGROS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0054900588;CHARAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;18;tonnes/an
0054900588;CHARAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;37;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
0054900588;CHARAL SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;6;tonnes/an
0054900591;ELIVIA CHOLET - SCAVO;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.086;tonnes/an
0054900591;ELIVIA CHOLET - SCAVO;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0054900591;ELIVIA CHOLET - SCAVO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.36;tonnes/an
0054900591;ELIVIA CHOLET - SCAVO;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.928;tonnes/an
0054900708;GUILLET SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 01 06*;Autres acides;0.21;tonnes/an
0054900708;GUILLET SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2;tonnes/an
0054900708;GUILLET SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.103;tonnes/an
0054900708;GUILLET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
0054900708;GUILLET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.045;tonnes/an
0054900708;GUILLET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0054900708;GUILLET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0054900708;GUILLET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0054900708;GUILLET SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0054901090;ELIVIA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
0054901090;ELIVIA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.2;tonnes/an
0054901090;ELIVIA SAS;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.22;tonnes/an
0054901090;ELIVIA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.17;tonnes/an
0054901090;ELIVIA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.2;tonnes/an
0054901090;ELIVIA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.37;tonnes/an
0054901090;ELIVIA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.07;tonnes/an
0054901090;ELIVIA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
0054901090;ELIVIA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.89;tonnes/an
0054901090;ELIVIA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2550;tonnes/an
0055301033;SOCOPA VIANDES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.042;tonnes/an
0055301033;SOCOPA VIANDES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.893;tonnes/an
0055301033;SOCOPA VIANDES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.309;tonnes/an
0055301033;SOCOPA VIANDES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.559;tonnes/an
0055301033;SOCOPA VIANDES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0055301033;SOCOPA VIANDES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0055301033;SOCOPA VIANDES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0055301033;SOCOPA VIANDES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.483;tonnes/an
0055301033;SOCOPA VIANDES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
0055301033;SOCOPA VIANDES SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.198;tonnes/an
0055301446;SOCIETE NOUVELLE DE VOLAILLE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.12;tonnes/an
0055301446;SOCIETE NOUVELLE DE VOLAILLE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
0055301446;SOCIETE NOUVELLE DE VOLAILLE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0055301450;HOLVIA PORC;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.126;tonnes/an
0055301450;HOLVIA PORC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0055301450;HOLVIA PORC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0055301450;HOLVIA PORC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0055301450;HOLVIA PORC;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0055301450;HOLVIA PORC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 07*;Filtres à huile;2;tonnes/an
0055301450;HOLVIA PORC;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.2;tonnes/an
0055601148;SOCIETE ALIMENTAIRE DE GUIDEL;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);56;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0055601148;SOCIETE ALIMENTAIRE DE GUIDEL;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.063;tonnes/an
0055601148;SOCIETE ALIMENTAIRE DE GUIDEL;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;44;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.185;tonnes/an
0055601148;SOCIETE ALIMENTAIRE DE GUIDEL;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;44;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.06;tonnes/an
0055601148;SOCIETE ALIMENTAIRE DE GUIDEL;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.038;tonnes/an
0055601148;SOCIETE ALIMENTAIRE DE GUIDEL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.457;tonnes/an
0055601148;SOCIETE ALIMENTAIRE DE GUIDEL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.084;tonnes/an
0055601148;SOCIETE ALIMENTAIRE DE GUIDEL;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.015;tonnes/an
0055601148;SOCIETE ALIMENTAIRE DE GUIDEL;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;56;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.63;tonnes/an
0055601331;CITE MARINE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);56;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;2515;tonnes/an
0055601358;DELIFRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2;tonnes/an
0055601358;DELIFRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0055601358;DELIFRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;7;tonnes/an
0055601358;DELIFRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0055601358;DELIFRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.16;tonnes/an
0055601358;DELIFRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.025;tonnes/an
0055601358;DELIFRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.3;tonnes/an
0055601358;DELIFRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0055601358;DELIFRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0055601358;DELIFRANCE SA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;56;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0055601962;SAS ENTREMONT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
0055601962;SAS ENTREMONT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 05*;Autres bases;9;tonnes/an
0055601962;SAS ENTREMONT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0055601962;SAS ENTREMONT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
0055601962;SAS ENTREMONT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.907;tonnes/an
0055601962;SAS ENTREMONT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;8;tonnes/an
0055601962;SAS ENTREMONT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0055601962;SAS ENTREMONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.539;tonnes/an
0055601962;SAS ENTREMONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;14;tonnes/an
0055601962;SAS ENTREMONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0055601962;SAS ENTREMONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0055601962;SAS ENTREMONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.192;tonnes/an
0055601962;SAS ENTREMONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0055601962;SAS ENTREMONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
0055601962;SAS ENTREMONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0055601962;SAS ENTREMONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0055601962;SAS ENTREMONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.009;tonnes/an
0055601962;SAS ENTREMONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.249;tonnes/an
0055601962;SAS ENTREMONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.11;tonnes/an
0055601962;SAS ENTREMONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.007;tonnes/an
0055601962;SAS ENTREMONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.068;tonnes/an
0055601962;SAS ENTREMONT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.064;tonnes/an
0055602062;BERNARD SA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;56;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;12;tonnes/an
0055602332;LES ATELIERS DU GOUT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;10;tonnes/an
0055602600;PEP BRIZEUX;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;6;tonnes/an
0055602601;SANOFI  CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 02 05*;Autres bases;0.911;tonnes/an
0055602601;SANOFI  CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.03;tonnes/an
0055602601;SANOFI  CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.181;tonnes/an
0055602601;SANOFI  CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0055602601;SANOFI  CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.512;tonnes/an
0055602601;SANOFI  CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0055602601;SANOFI  CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.19;tonnes/an
0055602601;SANOFI  CHIMIE;Production de déchets dangereux;2019;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2616;tonnes/an
0055602604;PEP CAMAGNON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;2;tonnes/an
0055602604;PEP CAMAGNON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.4;tonnes/an
0055602604;PEP CAMAGNON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.244;tonnes/an
0055602604;PEP CAMAGNON;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
0055602633;CELTYS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.031;tonnes/an
0055602633;CELTYS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.254;tonnes/an
0055602633;CELTYS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.784;tonnes/an
0055602633;CELTYS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
0055602681;SOCIETE VOLAILLES DE PLOURAY;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.4;tonnes/an
0055602681;SOCIETE VOLAILLES DE PLOURAY;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
0055602681;SOCIETE VOLAILLES DE PLOURAY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.803;tonnes/an
0055602681;SOCIETE VOLAILLES DE PLOURAY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.6;tonnes/an
0055602681;SOCIETE VOLAILLES DE PLOURAY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.36;tonnes/an
0055602681;SOCIETE VOLAILLES DE PLOURAY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.45;tonnes/an
0055602681;SOCIETE VOLAILLES DE PLOURAY;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
0055603455;CELVIA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;9;tonnes/an
0055603455;CELVIA SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;8;tonnes/an
0055603496;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.245;tonnes/an
0055603496;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.017;tonnes/an
0055603496;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);22;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0055603496;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.922;tonnes/an
0055603496;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.2;tonnes/an
0055603496;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.13;tonnes/an
0055603496;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;13;tonnes/an
0055603496;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.216;tonnes/an
0055603496;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.9;tonnes/an
0055603496;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0055603496;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.019;tonnes/an
0055603496;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.006;tonnes/an
0055603496;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.233;tonnes/an
0055603496;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.027;tonnes/an
0055603496;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.0718;tonnes/an
0055603496;KERMENE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0055603721;SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;06 02 05*;Autres bases;0.13;tonnes/an
0055603721;SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.42;tonnes/an
0055603721;SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.65;tonnes/an
0055603721;SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.02;tonnes/an
0055603721;SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.06;tonnes/an
0055603721;SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.12;tonnes/an
0055603721;SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
0055603721;SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.32;tonnes/an
0055603721;SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.22;tonnes/an
0055603721;SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1;tonnes/an
0055603721;SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0055603721;SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.57;tonnes/an
0055603721;SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0055603721;SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.26;tonnes/an
0055603721;SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.08;tonnes/an
0055603721;SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.04;tonnes/an
0055603721;SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.28;tonnes/an
0055603856;GALLIANCE ELABORES  LVC;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;29;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.26;tonnes/an
0055603856;GALLIANCE ELABORES  LVC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0055603856;GALLIANCE ELABORES  LVC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0055603856;GALLIANCE ELABORES  LVC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
0055603856;GALLIANCE ELABORES  LVC;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0055603856;GALLIANCE ELABORES  LVC;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0055603856;GALLIANCE ELABORES  LVC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0055603856;GALLIANCE ELABORES  LVC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.16;tonnes/an
0055603856;GALLIANCE ELABORES  LVC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.108;tonnes/an
0055603856;GALLIANCE ELABORES  LVC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0055603856;GALLIANCE ELABORES  LVC;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;29;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.24;tonnes/an
0056100400;SOCIETE NOUVELLE DE VOLAILLE - S.N.V.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0056100400;SOCIETE NOUVELLE DE VOLAILLE - S.N.V.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.5;tonnes/an
0056100400;SOCIETE NOUVELLE DE VOLAILLE - S.N.V.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0056100400;SOCIETE NOUVELLE DE VOLAILLE - S.N.V.;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.03;tonnes/an
0056100402;S N V;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.132;tonnes/an
0056100402;S N V;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.13;tonnes/an
0056100402;S N V;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
0056100402;S N V;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0056100402;S N V;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.976;tonnes/an
0056100402;S N V;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0056100402;S N V;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.117;tonnes/an
0056100667;CHARAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;20;tonnes/an
0056100667;CHARAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8;tonnes/an
0056100667;CHARAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.268;tonnes/an
0056100667;CHARAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.142;tonnes/an
0056100667;CHARAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.076;tonnes/an
0056101541;ATEMAX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.93;tonnes/an
0056101541;ATEMAX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.2;tonnes/an
0056101541;ATEMAX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0056101541;ATEMAX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
0056101541;ATEMAX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.729;tonnes/an
0056101541;ATEMAX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
0056101541;ATEMAX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.04;tonnes/an
0056101541;ATEMAX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3;tonnes/an
0056101541;ATEMAX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.06;tonnes/an
0056101541;ATEMAX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0056101541;ATEMAX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.38;tonnes/an
0056101541;ATEMAX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.06;tonnes/an
0056101541;ATEMAX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7;tonnes/an
0056101541;ATEMAX FRANCE;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2;tonnes/an
0056101542;SOLEVAL OUEST;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.18;tonnes/an
0056101542;SOLEVAL OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0056101542;SOLEVAL OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
0056101542;SOLEVAL OUEST;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
0056401304;LINDT ET SPRUNGLI SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;40;;06 01 06*;Autres acides;0.06;tonnes/an
0056401304;LINDT ET SPRUNGLI SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;40;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.61;tonnes/an
0056401304;LINDT ET SPRUNGLI SAS;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
0056401304;LINDT ET SPRUNGLI SAS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.03;tonnes/an
0056401304;LINDT ET SPRUNGLI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
0056401304;LINDT ET SPRUNGLI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.483;tonnes/an
0056401304;LINDT ET SPRUNGLI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
0056401304;LINDT ET SPRUNGLI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.074;tonnes/an
0056401304;LINDT ET SPRUNGLI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.04;tonnes/an
0056401304;LINDT ET SPRUNGLI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.48;tonnes/an
0056401304;LINDT ET SPRUNGLI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.7;tonnes/an
0056401304;LINDT ET SPRUNGLI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
0056401304;LINDT ET SPRUNGLI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0056401304;LINDT ET SPRUNGLI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.048;tonnes/an
0056401304;LINDT ET SPRUNGLI SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;65;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.03;tonnes/an
0056700330;HERTA;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;8;tonnes/an
0056700330;HERTA;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.2;tonnes/an
0056700330;HERTA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.07;tonnes/an
0056700330;HERTA;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.3;tonnes/an
0056700330;HERTA;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
0056700330;HERTA;Production de déchets dangereux;2019;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;67;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.7;tonnes/an
0056700330;HERTA;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1;tonnes/an
0056700494;STOEFFLER SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
0056900040;AUCHAN HYPERMARCHE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;6;tonnes/an
0056900040;AUCHAN HYPERMARCHE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.02;tonnes/an
0056900040;AUCHAN HYPERMARCHE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.69;tonnes/an
0056900040;AUCHAN HYPERMARCHE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.31;tonnes/an
0056900040;AUCHAN HYPERMARCHE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.49;tonnes/an
0056900040;AUCHAN HYPERMARCHE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
0056900076;AUCHAN HYPERMARCHE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.17;tonnes/an
0056900076;AUCHAN HYPERMARCHE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.06;tonnes/an
0056900076;AUCHAN HYPERMARCHE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.15;tonnes/an
0056900076;AUCHAN HYPERMARCHE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;18;tonnes/an
0056900076;AUCHAN HYPERMARCHE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;06 01 06*;Autres acides;0.02;tonnes/an
0056900076;AUCHAN HYPERMARCHE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.02;tonnes/an
0056900076;AUCHAN HYPERMARCHE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0056900076;AUCHAN HYPERMARCHE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
0056900076;AUCHAN HYPERMARCHE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.73;tonnes/an
0056900076;AUCHAN HYPERMARCHE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.33;tonnes/an
0056900076;AUCHAN HYPERMARCHE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0056900076;AUCHAN HYPERMARCHE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;0.02;tonnes/an
0056900266;AUCHAN HYPERMARCHE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
0056900266;AUCHAN HYPERMARCHE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
0056901142;L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
0056901142;L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.33;tonnes/an
0057100136;LDC BOURGOGNE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);21;;20 01 15*;Déchets basiques;1;tonnes/an
0057100136;LDC BOURGOGNE;Production de déchets dangereux;2019;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);21;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;3;tonnes/an
0057200464;VALLEGRAIN ABATTOIR;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;72;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.9;tonnes/an
0057200464;VALLEGRAIN ABATTOIR;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.04;tonnes/an
0057200475;SOCOPA VIANDES;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;20 01 13*;Solvants;0.28;tonnes/an
0057200475;SOCOPA VIANDES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
0057200475;SOCOPA VIANDES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;16 01 07*;Filtres à huile;0.49;tonnes/an
0057200475;SOCOPA VIANDES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
0057200475;SOCOPA VIANDES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
0057201569;ESPRI Restauration;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.008;tonnes/an
0057201569;ESPRI Restauration;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.06;tonnes/an
0057201569;ESPRI Restauration;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.9;tonnes/an
0057201569;ESPRI Restauration;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.0103;tonnes/an
0057201569;ESPRI Restauration;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10;tonnes/an
0057201662;LDC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.68;tonnes/an
0057201662;LDC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 03 07*;Mercure métallique;0.985;tonnes/an
0057201662;LDC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.02;tonnes/an
0057201662;LDC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.208;tonnes/an
0057201662;LDC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 01 07*;Filtres à huile;0.519;tonnes/an
0057201662;LDC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.295;tonnes/an
0057201662;LDC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.347;tonnes/an
0057201662;LDC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
0057201662;LDC;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.097;tonnes/an
0057201662;LDC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0057201662;LDC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
0057201662;LDC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.0274;tonnes/an
0057201663;LDC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.54;tonnes/an
0057201663;LDC;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.133;tonnes/an
0057201663;LDC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3;tonnes/an
0057201663;LDC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.43;tonnes/an
0057201663;LDC;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.077;tonnes/an
0057201665;CHARAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.008;tonnes/an
0057201665;CHARAL;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;tonnes/an
0057201665;CHARAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.8;tonnes/an
0057201665;CHARAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.964;tonnes/an
0057201665;CHARAL;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.097;tonnes/an
0057201665;CHARAL;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.778;tonnes/an
0057201665;CHARAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.511;tonnes/an
0057201665;CHARAL;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.163;tonnes/an
0057201666;SASU MARIE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.18;tonnes/an
0057201666;SASU MARIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.128;tonnes/an
0057201666;SASU MARIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1;tonnes/an
0057201666;SASU MARIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.694;tonnes/an
0057201666;SASU MARIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0057201666;SASU MARIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0057201666;SASU MARIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0057400015;ENTREMONT SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.177;tonnes/an
0057400015;ENTREMONT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
0057400015;ENTREMONT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.124;tonnes/an
0057400015;ENTREMONT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.04;tonnes/an
0057400015;ENTREMONT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.555;tonnes/an
0057400015;ENTREMONT SAS;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.02;tonnes/an
0057400154;SOCIETE FROMAGERE D ETEAUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.19;tonnes/an
0057400154;SOCIETE FROMAGERE D ETEAUX;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.17;tonnes/an
0057400154;SOCIETE FROMAGERE D ETEAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.1;tonnes/an
0057400154;SOCIETE FROMAGERE D ETEAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
0057400154;SOCIETE FROMAGERE D ETEAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.5;tonnes/an
0057400154;SOCIETE FROMAGERE D ETEAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.07;tonnes/an
0057400154;SOCIETE FROMAGERE D ETEAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.02;tonnes/an
0057400154;SOCIETE FROMAGERE D ETEAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.35;tonnes/an
0057400154;SOCIETE FROMAGERE D ETEAUX;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;11;tonnes/an
0057400176;FROMAGERIE DE LA TOURNETTE - FILLINGES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;20 01 15*;Déchets basiques;76;tonnes/an
0057400361;INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.039;tonnes/an
0057400361;INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2;tonnes/an
0057400361;INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
0057400361;INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.034;tonnes/an
0057400361;INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.25;tonnes/an
0057400361;INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;9;tonnes/an
0057400361;INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.114;tonnes/an
0057400361;INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.384;tonnes/an
0057400361;INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.341;tonnes/an
0057400361;INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.762;tonnes/an
0057400361;INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.014;tonnes/an
0057400361;INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.896;tonnes/an
0057400361;INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.353;tonnes/an
0057400361;INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.02;tonnes/an
0057400361;INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;1;tonnes/an
0057400361;INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.015;tonnes/an
0057400619;J&C SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.24;tonnes/an
0057400619;J&C SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1;tonnes/an
0057400619;J&C SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.38;tonnes/an
0057400619;J&C SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.92;tonnes/an
0057400619;J&C SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.16;tonnes/an
0057900712;SOCIETE FROMAGERE DE RIBLAIRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.11;tonnes/an
0057900712;SOCIETE FROMAGERE DE RIBLAIRE;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.78;tonnes/an
0057900712;SOCIETE FROMAGERE DE RIBLAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0057900712;SOCIETE FROMAGERE DE RIBLAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.15;tonnes/an
0057900712;SOCIETE FROMAGERE DE RIBLAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.4;tonnes/an
0057900712;SOCIETE FROMAGERE DE RIBLAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 07*;Filtres à huile;0.18;tonnes/an
0057900712;SOCIETE FROMAGERE DE RIBLAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.2;tonnes/an
0057900712;SOCIETE FROMAGERE DE RIBLAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.09;tonnes/an
0057900712;SOCIETE FROMAGERE DE RIBLAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0057900712;SOCIETE FROMAGERE DE RIBLAIRE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.2;tonnes/an
0057902682;TIPER METHANISATION;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
0057902974;COOPERL ARC ATLANTIQUE;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);86;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0057903021;EURIAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.124;tonnes/an
0057903021;EURIAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0057903021;EURIAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0057903021;EURIAL;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.148;tonnes/an
0057903021;EURIAL;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;1;tonnes/an
0057903021;EURIAL;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.386;tonnes/an
0057903021;EURIAL;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
0057903021;EURIAL;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;13;tonnes/an
0057903131;SAS LOEUL ET PIRIOT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;37;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.18;tonnes/an
0057903131;SAS LOEUL ET PIRIOT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
0057903131;SAS LOEUL ET PIRIOT;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.12;tonnes/an
0057903131;SAS LOEUL ET PIRIOT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.373;tonnes/an
0057903131;SAS LOEUL ET PIRIOT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.18;tonnes/an
0057903131;SAS LOEUL ET PIRIOT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
0057903131;SAS LOEUL ET PIRIOT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.173;tonnes/an
0057903131;SAS LOEUL ET PIRIOT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.957;tonnes/an
0057903131;SAS LOEUL ET PIRIOT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;16 01 07*;Filtres à huile;0.748;tonnes/an
0057903131;SAS LOEUL ET PIRIOT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.04;tonnes/an
0057903131;SAS LOEUL ET PIRIOT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.252;tonnes/an
0057903131;SAS LOEUL ET PIRIOT;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.12;tonnes/an
0057903131;SAS LOEUL ET PIRIOT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.241;tonnes/an
0057903131;SAS LOEUL ET PIRIOT;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.218;tonnes/an
0057903131;SAS LOEUL ET PIRIOT;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;79;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.312;tonnes/an
0057903131;SAS LOEUL ET PIRIOT;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
0058001187;Centre de recherche et développement Nestlé;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.86;tonnes/an
0058001187;Centre de recherche et développement Nestlé;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.074;tonnes/an
0058001187;Centre de recherche et développement Nestlé;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0058001187;Centre de recherche et développement Nestlé;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.07;tonnes/an
0058001187;Centre de recherche et développement Nestlé;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;20 01 13*;Solvants;0.21;tonnes/an
0058500277;SECANIM CENTRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.72;tonnes/an
0058500277;SECANIM CENTRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.78;tonnes/an
0058500277;SECANIM CENTRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
0058500277;SECANIM CENTRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;17;tonnes/an
0058500277;SECANIM CENTRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2;tonnes/an
0058500277;SECANIM CENTRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.9;tonnes/an
0058500277;SECANIM CENTRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
0058500277;SECANIM CENTRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.72;tonnes/an
0058500277;SECANIM CENTRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.08;tonnes/an
0058500277;SECANIM CENTRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.1;tonnes/an
0058500277;SECANIM CENTRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.08;tonnes/an
0058500277;SECANIM CENTRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;20 01 37*;Bois contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
0058500277;SECANIM CENTRE SAS;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5;tonnes/an
0058501178;KERVALIS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.796;tonnes/an
0058501178;KERVALIS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.006;tonnes/an
0058501178;KERVALIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
0058501178;KERVALIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.005;tonnes/an
0058501178;KERVALIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;11 01 05*;Acides de décapage;0.016;tonnes/an
0058501178;KERVALIS;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
0058501178;KERVALIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.486;tonnes/an
0058501178;KERVALIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.19;tonnes/an
0058501178;KERVALIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.141;tonnes/an
0058501178;KERVALIS;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.001;tonnes/an
0058501178;KERVALIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
0058501178;KERVALIS;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.002;tonnes/an
0058501178;KERVALIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.157;tonnes/an
0058501178;KERVALIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.184;tonnes/an
0058501178;KERVALIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.023;tonnes/an
0058501178;KERVALIS;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.178;tonnes/an
0058501178;KERVALIS;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.039;tonnes/an
0058501547;EURALIS GASTRONOMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.206;tonnes/an
0058501547;EURALIS GASTRONOMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
0058501547;EURALIS GASTRONOMIE;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.1;tonnes/an
0058501547;EURALIS GASTRONOMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
0058501547;EURALIS GASTRONOMIE;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.099;tonnes/an
0058501547;EURALIS GASTRONOMIE;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.4;tonnes/an
0058501547;EURALIS GASTRONOMIE;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.18;tonnes/an
0058501547;EURALIS GASTRONOMIE;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
0058502426;SOCOPA VIANDES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.045;tonnes/an
0058502426;SOCOPA VIANDES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.074;tonnes/an
0058502426;SOCOPA VIANDES;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
0058502426;SOCOPA VIANDES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0058502756;ARRIVE S A S -ST FULGENT;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;26;tonnes/an
0058502756;ARRIVE S A S -ST FULGENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.015;tonnes/an
0058502756;ARRIVE S A S -ST FULGENT;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.258;tonnes/an
0058502756;ARRIVE S A S -ST FULGENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.093;tonnes/an
0058502756;ARRIVE S A S -ST FULGENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.0896;tonnes/an
0058502756;ARRIVE S A S -ST FULGENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.0718;tonnes/an
0058502756;ARRIVE S A S -ST FULGENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 01 07*;Filtres à huile;0.144;tonnes/an
0058502756;ARRIVE S A S -ST FULGENT;Production de déchets dangereux;2019;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.232;tonnes/an
0058502756;ARRIVE S A S -ST FULGENT;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
0058503525;CLAUDE COUTHOUIS  SAS (groupe LDC);Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
0058503525;CLAUDE COUTHOUIS  SAS (groupe LDC);Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0058503525;CLAUDE COUTHOUIS  SAS (groupe LDC);Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.324;tonnes/an
0058600141;BONILAIT PROTEINES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;86;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.159;tonnes/an
0058600141;BONILAIT PROTEINES;Production de déchets dangereux;2019;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;06 02 05*;Autres bases;0.004;tonnes/an
0058600141;BONILAIT PROTEINES;Production de déchets dangereux;2019;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;86;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.093;tonnes/an
0058600141;BONILAIT PROTEINES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 01 06*;Autres acides;0.733;tonnes/an
0058600141;BONILAIT PROTEINES;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.265;tonnes/an
0058600141;BONILAIT PROTEINES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;06 01 06*;Autres acides;0.188;tonnes/an
0058600141;BONILAIT PROTEINES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.14;tonnes/an
0058600141;BONILAIT PROTEINES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.352;tonnes/an
0058600141;BONILAIT PROTEINES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
0058600141;BONILAIT PROTEINES;Production de déchets dangereux;2019;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.52;tonnes/an
0058600141;BONILAIT PROTEINES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
0058600141;BONILAIT PROTEINES;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.048;tonnes/an
0058600141;BONILAIT PROTEINES;Production de déchets dangereux;2019;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4;tonnes/an
0058600141;BONILAIT PROTEINES;Production de déchets dangereux;2019;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.039;tonnes/an
0058600141;BONILAIT PROTEINES;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.9;tonnes/an
0058600464;Les fromageries Saint-Saviol;Production de déchets dangereux;2019;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.784;tonnes/an
0058600464;Les fromageries Saint-Saviol;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.034;tonnes/an
0058600464;Les fromageries Saint-Saviol;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.954;tonnes/an
0058600464;Les fromageries Saint-Saviol;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.106;tonnes/an
0058600464;Les fromageries Saint-Saviol;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.059;tonnes/an
0058600464;Les fromageries Saint-Saviol;Production de déchets dangereux;2019;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.183;tonnes/an
0058600464;Les fromageries Saint-Saviol;Production de déchets dangereux;2019;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.1;tonnes/an
0058600546;SOCIETE DES ELEVEURS DE MOUTONS POITOU;Production de déchets dangereux;2019;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1754;tonnes/an
0058600818;ABATTOIR DE MONTMORILLON SAS;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1111;tonnes/an
0058700070;LIMOVIN SAS;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;87;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;488;tonnes/an
0058700585;REGIE MUNICIPALE DE L'ABATTOIR DE LIMOGES;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;85;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2493;tonnes/an
0058800183;ELIVIA Ets MIRECOURT;Production de déchets dangereux;2019;D10;D10 Incinération à terre;55;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2850;tonnes/an
0058900588;FROMAGERIE LINCET;Production de déchets dangereux;2019;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
0058900588;FROMAGERIE LINCET;Production de déchets dangereux;2019;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an